Eh oui, il y a des priorités quand on est en guerre, pour notre “sécurité” – alors que je signale que Laurent Fabius court toujours…

Ils n’ont donc que ça à faire le socialistes “môdernes” : du pénal, du pénal, du pénal…

Ils veulent juste vous taxer de 135 000 € si vous diffusez un mail avec des informations fausses ces fadas…

Mais il va leur rester quoi à voter à la droite, en 2017 ?

EDIT 15/01 : le temps de sortir l’article, l’amendement en commission des lois a été retiré hier soir vu des réactions. Ceci étant, vu qu’il a existé, et que rien ne dit qu’il ne sera pas représenté durant la discussion publique, n’hésitez pas à écrire aux députés pour demander des comptes – cela freinera leurs ardeurs…

Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016

Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Condamner les fausses informations sur l’action politique

L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.

“Une menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie”

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.

Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016

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On a TOUJOURS la même arnaque.

Ils avancent une raison qui semble “de bon sens” pour leurs actions (lutter contre une information sur le contenu d’une politique publique”)

Et puis on regarde la loi existante :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.

et la loi projetée qui change le 2e alinéa en :

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ou lorsqu’elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.

et on se rend compte que primo, ce n’est plus du tout limité “aux contenus d’une politique publique”, et secundo que c’est clair comme de l’eau de roche :

1/ comment la justice saura-t-elle si quelqu’un a créé (évidemment de mauvaise foi) le mail ou juste diffusé ? (on demande à la NSA le backup des mails du pays ?)

2/ pourquoi on traite pareillement le créateur et le simple diffuseur ?

3/ comment on juge alors “la mauvaise foi” ? Si le but est d’arrêter la diffusion virale, c’est tous les diffuseurs qu’il faut sanctionner, ce qui est délirant…

4/ c’est quoi “prendre une dimension virale” ? C’est à partir de combien ? On contrôle comment ? (on re-demande à la NSA le backup des mails du pays ?)

(Quand on ne sait pas rédiger des lois à ce niveau, il vaut mieux jouer à la pétanque…)

Et par ailleurs :

5/ on peut payer les 135 000 € en 4 fois sans frais ?

6/ ce torchon est sérieusement signé par TOUT le groupe PS ?

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Comme pour la non-transparence fiscale (où il y avait eu des retours intéressants), je vous propose donc, si cela vous choque, d’envoyer un mail aux députés socialistes, en commençant par ceux dont les noms sont cités dans l’amendement…

  • bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
  •  jmvillaume@assemblee-nationale.fr
  • machapdelaine@assemblee-nationale.fr
  • ppopelin@assemblee-nationale.fr
  • broman@assemblee-nationale.fr
  • ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr
  • deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr
  • fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr
  • jvalax@assemblee-nationale.fr
  • blaclais@assemblee-nationale.fr
  • ygoasdoue@assemblee-nationale.fr
  • pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr
  • ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com
  • c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr
  • ccapdevielle@assemblee-nationale.fr
  • dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr
  • iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net
  • rdosiere@assemblee-nationale.fr
  • sdenaja@assemblee-nationale.fr
  • gbui@assemblee-nationale.fr
  • sletchimy@assemblee-nationale.fr
  • spietrasanta@assemblee-nationale.fr
  • marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr
  • ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr

et voici la liste de tous les mails :

bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr  ; jmvillaume@assemblee-nationale.fr ; machapdelaine@assemblee-nationale.fr ; ppopelin@assemblee-nationale.fr ; broman@assemblee-nationale.fr ; ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr ; deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr ; fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr ; jvalax@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; ygoasdoue@assemblee-nationale.fr ; pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr ; ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com ; c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr ; ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr ; iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net ; rdosiere@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; gbui@assemblee-nationale.fr ; sletchimy@assemblee-nationale.fr ; spietrasanta@assemblee-nationale.fr ; marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr ; ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr

N’hésitez donc pas à demander des comptes – poliment svp! Et des réponses aux 4 questions posées précédemment…

Le plus orwellien : ils osent appeller ça “Protection des internautes

90 réponses à [Action] Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 € (ou la ruine pour tous !)

Commentaires recommandés

atanguy Le 15 janvier 2016 à 03h40

Madame,Monsieur le député:
Quand Mediapart a diffusé la nouvelle que Mr. Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse. Ceci a “créé un buzz” dans les medias, au point que la paix publique,celle du ministre des finances et du gouvernement a été troublée. Voila un bon exemple où cette loi,que vous supportez, aurait pu être appliquée et on aurait alors toujours Mr. Cahuzac aux finances, c’est bien ce que vous voulez n’est-ce pas?…

  1. natoistan Le 15 janvier 2016 à 03h14
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    Autant fermer Libé,Le Monde,TF1,France 2 etc etc…vu le nombre de hoaxs qui répandent dans l’opinion…

    Bientôt l’ORTF(une châîne),une seule radio en France,le brouillage TDF(remember radios libres années 80),Le Monde seul quotidien autorisé.

    Radio Paris ment…Radio Paris.

    Radio PS …

    La dictature c’est maintenant..mince je viens de perturber l’ordre public,135.000 balles.

    nb:je ne suis pas en France et pas Français….(rire)


    • Günter Schlüter Le 15 janvier 2016 à 09h17
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      Je suis Français mais je réside à l’étranger, j’en profite 😉

      Françaises, Français, si vous cherchez la DICTATURE, ne regardez point vers la Corée du Nord, car elle est bien plus près de vous!

      Dixit!


      • Grenier Le 20 janvier 2016 à 10h47
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        Je suis évidemment d’accord avec le fond du sujet , mais il existe aussi des hoax extrêmement ravageurs chez les “jeunes musulmans” à propos des fusillades islamistes faisant croire à un coup monté des Américains , des Juifs de la DGSI… Beaucoup de demeurés y croient fermement , car ne peuvent croire que l’Islam est responsable de ça , c’est contre leur ADN !
        J’ose espérer croire que certains députés avaient pensé plutôt à ce genre de hoax . Il faut reconnaître que que Daeche et Co sont très forts aussi sur la désinformation , donc vigilance!
        Quelqu’un ou un groupe responsable unique de fausse information intentionnelle mérite une amende de quelques dizaines d’Euros , ça me semble plus simple que ça de trouver le premier , c’est le premier qui l’ a envoyé (date d’envoi) .Ne pas confondre avec les promesses des politiques, là c’est de la mauvaise foi de mélanger les 2 , ce n’est pas crédible et ça dessert la vérité sur le fond du sujet !


        • Lysbeth Lévy Le 20 janvier 2016 à 12h28
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          “”Je suis évidemment d’accord avec le fond du sujet , mais il existe aussi des hoax extrêmement ravageurs chez les “jeunes musulmans” à propos des fusillades islamistes faisant croire à un coup monté des Américains , des Juifs de la DGSI… Beaucoup de demeurés y croient fermement , car ne peuvent croire que l’Islam est responsable de ça , c’est contre leur ADN !””

          Sous entendu, c’est “pas magouillé” au niveau de l’état qui lui ne ment jamais et c’est bien “dans l’ADN” de ces maudits “jeunes musulmans” qui nous envahissent en plus d’être des “potentiels” terroristes !

          Vous devriez réfléchir quand même, de nombreuses zones d’ombres existent dans tous les attentats, et Amnesty International a fait une enquête sur les “attentats aidés par le FBI aux USA ! link to france24.com

          Et a vous croire donc la CIA et autres services seraient pour rien quand bien même nous connaissons l’Histoire des réseaux Gladio (attentats d’états contre ces citoyens ) attribués aux “rouges” à l’époque…ALors ces “jeunes musulmans” osent encore croire à des complots ? Rôh, quelle horreur !

          Non, non; non alors, jamais la CIA n’a manipulée des drogues et fait des essais “in vivo” sur des handicapés, noirs ou malades mentaux voir d’enfants retirés a leur famille pauvres ? Encore des complots que nous inventons. Bah malgré ceci bien sur ..link to dod.gov.

          Bah ou alors vous êtes un de ces trolls néoconservateurs au service du pouvoir ?? L’observatoire des néo-conservateurs en parle : link to anticons.wordpress.com
          Mais je peux me tromper, hein, bonne année et bonne route ….


          • Grenier Le 20 janvier 2016 à 13h47
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            Faut pas tout mélanger , je parlais des attentats de Paris, pour ce qui est des fausses infos dans des buts politiques anti-russes ou autres la cia est maître en la matière , mais elle ne semble y être pour rien dans l’attentat du 11sept 2001 , ni dans ceux de Paris . Voir aussi l’affaire du gaz Sarin en Syrie où le rôle de la cia n’est pas vraiment claire, on finit cependant , il semble ,à connaître non pas la vérité (première victime de la guerre ), mais d’autres scénarios probables ..


    • Betty Le 16 janvier 2016 à 06h47
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      Je ne pense pas que le fait de résider à l’étranger préserve de ce genre de chose à l’ère du courrier électronique, du courriel.
      Cet amendement ressemble fort à un coup de semonce. Ils le ressortiront du chapeau dés que possible.
      Notre droit en France est particulier. Il abonde de textes qui se contredisent bien souvent.
      Cet amendement vise à protéger l’Etat.
      En effet l’Article 226-15 du Code Pénal link to legifrance.gouv.fr est très clair quant à l’atteinte au secret des correspondances. Clair en apparence. En effet il stipule: “Est puni des mêmes peines le fait, COMMIS DE MAUVAISE FOI, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.”.
      Or l’amendement retiré stipule “par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler.”. La divulgation d’une information qui troublerait le paix publique.
      Prenons le contenu d’une politique publique, par exemple dans le domaine de la santé, au hasard sur la question de la vaccination. Le fait d’informer la population sur le risque présupposé auquel elle s’expose, justifierai que les services de l’Etat interceptent des courriels DE BONNE FOI, entendu afin de protéger la paix publique, en l’occurrence la santé publique.
      Il est aisé d’imaginer que ce procédé pourrait être étendu à tous les domaines justifiant ainsi une surveillance généralisée des correspondances hors du spectre restreint de la lutte contre le terrorisme.
      Ce n’est bien entendu que mon analyse et elle n’engage de fait que moi.


  2. natoistan Le 15 janvier 2016 à 03h24
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    La panique générale d’un président,d’un gouvernement,d’un parti dépassés par les évènements(et l’UMP LR ne vaut pas mieux on a eu l’occasion de le voir avec Sarko).

    Continuez comme ça la haut…bientôt un Maidan mais chez nous maintenant.

    Et je précise ce n’est pas un hoax:

    “En mai 2016 aura lieu le printemps européen”

    En mai 2016 aura lieu un “printemps européen” selon un reporter de guerre néerlandais Arnold Karskens. Pour lui tous les ingrédients sont là.

    Chaque mouvement de révolte comporte les mêmes ingrédients. Ceux qui ont provoqué le printemps arabe sont présents en Europe, selon Arnold Karskens. “Le printemps arabe a été causé par une combinaison de chômage, de répartition inéquitable du pouvoir et l’explosion démographique” dit-il dans l’intro de son analyse parue sur le site NRC Next.

    Selon lui, pour une révolution il faut :

    Un groupe soudé qui prend le pouvoir

    Un mécontentement économique

    Un manque de leadership

    Un incident déclencheur

    De bonnes conditions climatiques.

    De tels ingrédients sont, selon lui, présents en Europe et posent un sérieux problème de sécurité à l’intérieur de l’Union européenne en cette année 2016. “Tout cela me fait dire qu’un “printemps européen” débutera au mois de mai.” Dit-il encore.

    Pourquoi en mai ?

    Selon Karskens, les révolutions commencent principalement lorsque les conditions météorologiques le permettent. Aux conditions climatiques plus douces devrait encore s’ajouter une reprise en puissance du flux de réfugiés. En effet, au printemps, les marrées sont plus importantes, le vent se calme et l’eau est plus chaude. Ce qui garantit une plus grande chance de succès lors de la traversée.”

    Le manque criant de leadership sur le dossier des migrants pose aussi problème puisque, “le ‘Kladderadatsch’ européen va opposer ceux qui sont pour une politique d’accueil plus clémente et ceux qui sont contre, les islamiques et les catholiques, les juifs, les laïcs,… (…) avec, au centre de tout cela, l’armée et la police.

    “Chaque conflit commence par un incident. Il ne faut surtout pas sous-estimer l’effet massif que peut prendre la bataille. Des histoires de viols à grandes échelles ou un autre attentat terroriste peuvent servir de déclencheur à un pétage de plomb généralisé.”

    Manque encore le groupe soudé qui prend le lead du mouvement de grogne. L’auteur voit les partis nationalistes de l’Europe dans ce rôle. Ils peuvent, grâce aux médias sociaux, titiller le mécontentement des 500 millions d’Européens.

    Mais comme Karskens le précise lui-même, le dernier des ingrédients est la négligence de toute une population

    link to levif.be


    • DUGUESCLIN Le 15 janvier 2016 à 07h50
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      La question pour une révolution est celle de l’organisation et du (des) leaders.
      Des ONG venues d’Amériques sont sans doute déjà prêtes pour récupérer les mouvements protestataires dans le sens souhaité. Comme Maïdan en Ukraine.
      Si des vrais leaders indépendants prennent la tête ils seront éliminés avant de pouvoir s’organiser, car il faut beaucoup de moyens et de contacts qui les feront rapidement repérés et “neutralisés”.
      En cas de besoin une contre-révolution est probablement prévue par ces mêmes ONG, ce qui mènerait au chaos. Bonne vieille méthode pour imposer un pouvoir choisi à l’avance.


      • Tonton poupou Le 15 janvier 2016 à 10h38
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        Même si ces ONG d’origines américaines existent en France. Elles sont inutiles dans ce contexte. Avec le nombre impressionnant de « leaders » d’opinions, hommes politiques, journalistes, décideurs, cadres, artistes, et personnes qui comptent…….. etc etc etc qui ont fait des études aux US souvent avec des bourses américaines pour revenir « travailler » en France et entretenir « l’amitié » franco-américaine.
        Le système est bien verrouillé. Et il attend sereinement, l’agitation éventuelle de récalcitrants qu’il saura traiter comme il se doit. Et je ne vous parle même pas du phénomène de récupération, ou des « sous marins » qui naviguent en eaux troubles. Regardez la carrière et ce que sont devenus les « leaders » soixante huitards. N’est ce pas ?


    • Lil00 Le 15 janvier 2016 à 09h26
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      J’ai un problème avec cette analyse de Karskens : le seul argument sur lequel j’ai des compétences est complètement faux, alors qu’il est super facile à vérifier. Les marées ne sont pas plus fortes au printemps. Sachez qu’il y a une grande marée tous les 15 jours et une marée minimale une semaine plus tard. D’accord, quelques grandes marées sont plus grandes autour des équinoxes.
      En plus y’a pas de marée en Méditerranée.
      Donc, comme je ne sais pas juger des autres arguments, je prends cette prédiction avec beaucoup de méfiance !


  3. Gotfried Le 15 janvier 2016 à 03h28
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    Le site de l’Assemblée Nationale indique que l’amendement a été retiré. Alors, qu’en est-il? Parce que je m’apprêtais à faire une belle infographie, mettant en regard le système vertical et hiérarchisé de diffusion d’informations “exactes et authentiques” (communiqué gouvernemental -> grands médias -> lecteurs, auditeurs et téléspectateurs), et le système horizontal et viral d’ “informations erronées” (citoyen -> citoyen + citoyen -> citoyen + citoyen + citoyen + citoyen), mais si l’amendement est retiré, c’est pas marrant.

    Pourquoi 135.000€? Pourquoi pas deux cent mille millions de milliards de dollars, parce que mon papa c’est le plus riche du monde? Pourquoi pas le poids de Saturne en albums Panini? Pourquoi pas le son du néant quand dans la marée montante des ancêtres de jade percutent les montagnes d’abeilles les premiers éclats d’un pastis mordoré?

    Ces députés relèvent tous de la psychiatrie lourde. Très lourde. Personne ne voit qu’ils souffrent?!. Qu’on fasse quelque chose pour eux, bon sang! “Someone put them out of their misery!”


    • Bobforrester Le 15 janvier 2016 à 06h50
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      Non ils ne sont pas fous sinon de trouille ne n être pas réélus . Il faut se débarrasser vite fait de cette engeance socialiste en parole quoique

      … mais néo fasciste en fait


      • vlois Le 15 janvier 2016 à 08h53
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        Seuls les journalistes accrédités par le système dans médias subventionnés par l’Etat et qui pratique l’autocensure au nom de la Paix publique pourront déblatérer leurs nouvelles. Les lois sont suffisamment vagues, les procureurs au service de l’éxécutif pour qu’elle s’appliquent à ceux qui n’ont pas l’autorisation d’informer hors des gazettes de l’Elysée.

        Enfin les socialistes français renouent avec leurs traditions de la République bourgeoise et des régimes fascisants en utilisant l’Etat contre le peuple.

        La République qu’ils ont dans leur bouche n’étant plus la chose commune admise dans le language courant mais bien autre chose que je n’aborderai pas ce serait trop polémique et riche en digression.

        Bientôt des lois scélérates et des loi de sûreté générales.
        link to fr.wikipedia.org


        • vlois Le 15 janvier 2016 à 09h01
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          Un petit ajout sur un discours de Thiers que je trouve audacieux quoique conservateur contre le Régime du Second Empire et sa loi de sûreté générale :
          link to fr.wikisource.org

          On retrouve ce parfum de République conservatrice :
          […] Il faut donc qu’elle soit libre (la presse), mais, lorsque je dis liberté, je ne dis pas impunité. De même que la liberté individuelle du citoyen existe à la condition qu’il n’aura pas provoqué la vindicte des lois, la liberté de la presse est à cette condition que l’écrivain n’aura ni outragé l’honneur des citoyens, ni troublé le repos du pays.[…]


          • RGT Le 15 janvier 2016 à 22h22
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            Ce n’est pas le même thiers qui s’en est pris à de “joyeux plaisantins” qui ont fait un hoax viral qui a entraîné la Commune de Paris ?

            L’amende n’a pas été de 135 000 €, c’était carrément la troupe qui tirait à vue dans la foule…

            Au moins, pas de problème de délais de paiement pour ceux qui avaient diffusé de fausses informations « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation » ne se posait pas.

            Valls serait-il le Thiers du XXIème siècle ?

            S’ils ont retiré le texte, c’est sans doute parce que Sa Majesté le trouvait “trop mou”.

            Ils le représenteront en version “la troupe tire dans la foule”…

            Une ancienne et saine tradition républicaine hélàs abandonnée pour des raisons stupides…


        • Sangsue-raie Le 17 janvier 2016 à 01h17
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          Exact…

          Relire ”Un matin brun” F. Pavloff
          link to ifecosse.org.uk


  4. atanguy Le 15 janvier 2016 à 03h40
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    Madame,Monsieur le député:
    Quand Mediapart a diffusé la nouvelle que Mr. Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse. Ceci a “créé un buzz” dans les medias, au point que la paix publique,celle du ministre des finances et du gouvernement a été troublée. Voila un bon exemple où cette loi,que vous supportez, aurait pu être appliquée et on aurait alors toujours Mr. Cahuzac aux finances, c’est bien ce que vous voulez n’est-ce pas?…


    • Alain Le 15 janvier 2016 à 07h24
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      Non la loi ne s’appliquerait pas puisque la nouvelle n’était pas fausse ou mensongère !!!!


      • DUGUESCLIN Le 15 janvier 2016 à 07h58
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        La question est de savoir qui saisirait la justice et avec quelles preuves? Si c’est le Parquet, c’est le pouvoir en place qui décide et choisit.


      • atanguy Le 15 janvier 2016 à 08h24
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        @ Alain
        MAIS NON! les journalistes étaient de mauvaise foi! Combien de “socialistes” a l’assemblée étaient de cet avis au debut de l’affaire d’après vous? Et étaient prêts a donner un blanc-seing a cette canaille…?


      • francois marquet Le 15 janvier 2016 à 08h55
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        Il y a des vérités qui ne sont que des rumeurs avant d’avoir été prouvées…
        et ce sont celles qui dérangent le plus, puisqu’elles déclenchent des enquêtes (citoyennes ou autres)
        Suggestion: remonter le montant garanti sur les comptes bancaires à
        135 000€, pour que chacun puisse payer l’amende même en cas de plantage des banques…
        Nos politiques se surpassent.


      • Manu Le 15 janvier 2016 à 09h29
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        Quand l’annonce a été faite, elle était qualifiée de hoax. Il a fallu une enquête lourde pour avoir des preuves, sur plusieurs mois!


      • Vladimir K Le 15 janvier 2016 à 14h58
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        Avec cette loi, nous n’aurions jamais su que l’info n’était pas mensongère


    • madake Le 16 janvier 2016 à 02h03
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      @atanguy
      Allons, allons!
      ne mégotons pas, vous avez la mémoire courte, et vous visez bien trop bas!
      Corrigez votre hausse!

      Rappelez-moi qui incarnait Caton “le jeune” en 1983??
      Rappelons-nous, le canular que nous a rappelé Olivier ce 22 décembre 2015.
      Le brûlot contre la droite, soi-disant écrit par un “grand dirigeant de droite” mais dont l’auteur était le journaliste J Bercoff, commandité par Attali et la cellule de l’Elysée…

      Qui avait prêté sa voix?
      Qui s’était fait passer pour l’auteur du brûlot, où tous les leaders de droite en prenaient pour leur grade?
      On peut dire que l’affaire avait fait le buzz!!
      Qui était ce prétendu “grand dirigeant de droite, s’exprimant au micro de France Inter?
      “Nous la droite… ”
      “J’ai voulu dire la Vérité aux Français…”
      Notre président de la république, en exercice : François Hollande

      link to les-crises.fr

      Quoi qu’aujourd’hui, entendre de sa bouche:
      “Nous la droite..” et “j’ai voulu dire la vérité aux français”, aurait un profond, et inattendu, accent de sincérité.
      Surtout si c’est dans la même phrase


  5. Beuarh aussi Le 15 janvier 2016 à 03h41
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    La vraie bonne blague de cette loi : combien de temps vont survivre la presse et les autres media grand public si vraiment on applique cette loi anti-intox avec équité et volonté ?

    Ca n’arrivera probablement pas, car tout le système démocratique et ses institutions, sont engorgés par une grave et volontaire insuffisance de moyens, et sont donc dévoyés en fonction de priorités choisies comme on peut en vitesse et entre deux portes. Elles en deviennent uniformes par manque de temps pour l’imagination et la réflexion, sans originalité et donc conformistes et politiquement correctes.

    Et puis la propagande, c’est seulement ceux d’en face qui en font.

    __________

    Quant à la loi elle-même, l’incompétence des législateurs ne s’améliore pas. Se contenter de transcrire et adapter les décisions de Bruxelles ou les requêtes d’intérêts privés, ne doit pas être un super entraînement à penser par soi-même les lois et leurs conséquences.


  6. kasper Le 15 janvier 2016 à 04h56
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    “Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication […] sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.”

    Le doigt sur la couture du pantalon ! Garde a vous ! Je ne veux voir aucune tete qui dépasse ! Maréchal, nous voila!
    Aura t’on encore le droit de fredonner des chanssons “de nature à ebranler la discipline ou le moral des armées”, comme celles de Brassens ou de Vian ?

    Et pourquoi sanctionner plus sévèrement l’ampleur prise de maniere virale ? Un mensonge proféré à la télé ou la radio touche des millions de citoyens, bien plus qu’un commentaire facebook. C’est tres révélateur, en creux, du fait que les mensonges de la télé sont jugés moins dangereux que ceux du net. Parcequ’ils sont emis par les bonnes personnes ?


  7. Christophe Le 15 janvier 2016 à 06h08
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    Avant,je me demandais : “mais comment cette clique pré-totalitaire peut-elle se proclamer de la gauche ?”
    J’ai fini par comprendre : c’est un haox échappé de la matrice.
    Allez, hop !, 135000 euros par personne , dans la popoche du peuple !


    • tocquelin Le 15 janvier 2016 à 08h07
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      la très forte présence d’ex troskystes dans les sphères du pouvoir et des médias est une des explications de la dérive autoritaire de nos sociétés et ce n’est pas fini


      • Lyonnais Le 16 janvier 2016 à 08h38
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        Un conseil, relire Trotsky dans le texte ou au moins sa biographie par Pierre Broué…


        • Lysbeth Lévy Le 16 janvier 2016 à 09h51
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          Oui lire mais hélas la plupart des partis dit “trotkskistes” ne représentent en rien “la pensée” ou les idées, mais déforment tout systèmatiquement. Ce qui fait ce que l’on connait bien aujourd’hui, des gens, partis se disant “héritiers de la pensée de Trotsky font la même chose que les autres partis de “gauche”…Trahison et mensonge…Dommage, mais il faut le dire c’est vrai !


  8. Astatruc Le 15 janvier 2016 à 06h28
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    petite coquille dans le titre’priorités’ en place de “propriétés”
    🙂
    Enfin, c’est pathétique mais j’avoue que j’ai ri.
    Pathétique parce que pratiquement tous les médias français sont concernés, souvenez-vous de fourest et des énucléations, sera t-elle condamnée?
    Ah mais non, on me dit dans l’oreillette que c’est que pour les gueux…..
    Je pense comme Olivier qu’il y a des choses plus importantes mais il semble que notre gouvernement soit tombé sur la tête.
    à quand une loi sur les hauts-talons?


  9. Gier 13. Le 15 janvier 2016 à 06h42
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    Si cet amendement n’est pas retiré, (un com. ci-dessus suggère que tél est le cas), les types qui animent le Gorafi vont prendre cher !!!
    Ils ont raté une première fois Médiapart et arrêt sur image, ils essayent autrement.
    Vive l’info contrôlée par le pouvoir, TF1 et quelques autres.


  10. François Carmignola Le 15 janvier 2016 à 07h53
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    En 2012 fut élu François Hollande, mais aussi un certain nombre de députés socialistes, ce parti disposant de la majorité au parlement.
    Et bien voilà ce que cela donne !
    Je vous propose de noter les noms des débiles et des tarés, honte de la démocratie, qui ont pu imaginer une pareille aberration:
    M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen


  11. Macarel Le 15 janvier 2016 à 07h59
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    Tout leur échappe, alors ils se réfugient dans le contrôle de la communication.

    Touts ces mesures liberticides, sont un signe de faiblesse évidente du pouvoir.

    Plus un pouvoir est faible, plus il se raidit dans des postures autoritaristes.


  12. Patrick Luder Le 15 janvier 2016 à 08h01
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    Commençons donc par dénoncer ( et condamner ;o) tous les articles des masse-médias qui sont pure propagande mensongère !!!


  13. alblott Le 15 janvier 2016 à 08h03
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    l’amendement N°CL387 à été retiré.

    link to assemblee-nationale.fr


    • Astatruc Le 15 janvier 2016 à 08h50
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      Presque dommage.
      Mais ça tombait sous le sens, les implications étaient bien trop dangereuses pour les médias et le marketing.


    • humdebut Le 15 janvier 2016 à 12h04
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      Pourquoi ? pouvez vous développer ?


  14. DUGUESCLIN Le 15 janvier 2016 à 08h24
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    Les “bonnes vieilles dictatures” avaient un “dictateur” à leur tête, Hitler, Mussolini, Franco, de sorte qu’on savait à qui on avait à faire.
    Mais maintenant la dictature se fait sans chefs affichés. Ceux qui l’installent sont invisibles, quasi transparents, difficiles à combattre et à faire condamner, sans responsable affiché ils sont intouchables et agissent en toute quiétude.
    Ceux qui les auront repérés et qui voudront les dénoncer seront accusés de conspirationnisme et de diffusion de hoax tombant sous le coup de la loi, 135.000 € et plus si besoin.


    • pol Le 16 janvier 2016 à 07h10
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      C’est bien le problème actuel, face a un dictateur on peut toujours trouver un sniper pour lui loger une balle dans la tête, face a l’hydre de l’U€ nous sommes totalement desarmés. Le seul moyen est de leur couper les vivres en ne travaillant que le strict minimum necessaire a notre survie, vider les comptes bancaires, faire de la resistance passive notre leit-motiv. Je l’ai fait, je suis loin de la France, j’ai une empreinte carbone reduite au minimum et je contemple l’agitation du monde.


      • Jex94 Le 17 janvier 2016 à 08h30
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        Bravo Pol : Je vous suis à 100% ! La révolution du peuple la meilleure est celle que vous énoncez : Silencieuse, pacifiste mais terriblement efficace. SI chaque citoyen faisait de même, le système capitaliste s’écroulerait rapidement. Ce système fonctionne parce que nous nous comportons tous de la façon dont les puissants s’attendent à ce que la fassions. Comment pourrions-nous à notre tour convaincre la masse du bien-fondé de cette démarche pour qu’elle fonctionne ? (Sans prétendre non plus que cela soit la panacée, ne pas devenir une autre tyran à mon tour..)


  15. fouineur Le 15 janvier 2016 à 08h29
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    Toujours la même vision paternaliste minable des gouvernants français – en particulier les socialistes – envers leurs administrés. Avec tous ses mensonges sur la Syrie, la Lybie, la Chine, etc. le LibéMonde devrait prendre cher … enfin, si les dés n’étaient pas pipés, d’ailleurs ça ne vise spécifiquement qu’ internet, comme si le fait que le support soit en papier changeait quelque chose à la gravité d’un mensonge ? Grotesque ! … ils sont vraiment aux abois !


  16. Crapaud Rouge Le 15 janvier 2016 à 08h31
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    c’est quoi “prendre une dimension virale” ?” : alors là, c’est facile. L’on sait, sans aucun doute possible, que telle info a pris une “dimension virale” après que les JT de TF1 et France 2 l’ont affirmé. 🙂


    • anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h35
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      Ca veut dire que c’est une loi socialiste, on ne sanctionne que ceux qui reussissent !


  17. anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h33
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    Alors ce n’est pas une rumeur 4 politiques francais sont membres d’un Think Tank financé par Georges Soros, es ce normal ???

    Pierre Moscovici , Bruno Le Maire , Elisabeth Guigou, Sylvie Goulard

    les preuves

    link to ecfr.eu

    link to bruxelles.blogs.liberation.fr


  18. Astatruc Le 15 janvier 2016 à 08h35
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    Le buzz mensonger?
    Le buzz premier outil de marketing est-il mensonger?
    Les commerciaux vont-ils être interdit de buzz?
    (Ben, oui, quoi, n’importe quel commercial honnête avouera qu’il ment pour vendre.)
    ça m’étonnerait.
    Les multinationales veillent au grain.

    “Le buzz est initialement un phénomène ou une technique de communication qui consiste à faire parler d’un produit ou d’un service avant même son lancement en entretenant un bouche à oreille savamment orchestré et des actions ciblées auprès des leaders d’opinions (journalistes, blogueurs, etc.).”

    link to definitions-marketing.com

    et qu’en est-il de la rumeur, premier outil des médias contre les journalistes gênants?cela peut-il être considéré comme un buzz et dans ce cas être pénalisé?
    Du coup, sans la rumeur, la presse-système perd l’un de ses meilleurs outils et ça m’étonnerait bcp qu’elle laisse faire.
    Enfin, je dis ça…
    AMA, une fois qu’ils auront réfléchi à ça, ce projet sera enterré…


  19. dan Le 15 janvier 2016 à 08h37
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    L’extrême droite est au pouvoir en France actuellement. Qui l’eut cru en 2012, en votant Hollande ?
    Coup de chapeau quand même : aucune manifestation des antifas, aucuns mouvements citoyens pour la défense de nos libertés, aucuns troubles dans la rue, aucune vitrine cassée, rien !
    Par contre, haro sur le FN, son irrésistible ascension, qui risque hypothétiquement, un jour, peut-être, si on n’y prends pas garde…d’arriver au pouvoir, et dont il faut faire bien-sur barrage sans quoi le fascisme installerai en France etc….
    Mon point de vue est que les véritables “fachos” ce sont cette coalition LRPS des atlantistes, européistes aidés éventuellement par leurs ailes gauches (FG, PC, antifas) ou droites (FN…), qu’ils instrumentalisent à merveille. On en la preuve devant nous.


  20. Lysbeth Lévy Le 15 janvier 2016 à 08h37
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    On avance a reculons, hein, le hoax malveillant politique ? Mais qui va définir ce qui relève du hoax politique qui vise a ce point la Nation qu’elle pourrait être a terre ? Oh mais ça existe ? La vérité la Nation n’a pas besoin de hoax pour être décrédibilisée, elle y arrive très bien toute seule avec l’élite qui dirige au service “d’intérêts étrangers”…Ceux qui nous gouvernent savent très bien y faire pas besoin des hoax des “petites gens” comme nous.

    A part ça la somme demandée ne va pas que vous ruiner mais vous faire mettre en prison, si vous ne pouvez payer c’est ce qui attends le “hoaxeur” comme un certain comique qui a chaque mot “malheureux” envers un grand ministre hispanique*, se voit infliger des sommes astronomiques, ça fait chère la blague quand même…
    PS : mieux vaut ne plus donner de nom, on sait jamais, un hoax politique est si vite arrivé


  21. anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h42
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    Bruno Leroux French American Foundation 1998 , les preuves ci dessous

    link to frenchamerican.org


    • anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h50
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      Laurence Boone Conseillère de Hollande qui vient de Bank Of America, qui part chez Axa, qui fait partie des 10 francais invités a Bilderberg 2015 avec Juppé (FAF 1981) et Henri de Castries (FAF 1998 comme bruno Leroux). Info Publiée dans le monde dont la rédactrice est Sylvie Kauffman (FAF 1998 aussi et ECFR : Soros). Ls preuves ci dessous, nous réclamons au nom du peuple Français seul maitre de son destin, la démission de ces guignols … de l’info !

      link to lepoint.fr

      link to lemonde.fr

      link to lexpress.fr


  22. Django Le 15 janvier 2016 à 08h46
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    Soyons positifs, il n’est pas mentionné que cela s’applique uniquement à Internet…
    Et, comme toute la société (démocratie) est basée sur des mensonges, cela peut faire peur aux médias, qui pourront être montrés du doigt à travers le prisme de cette loi (ils sont les diffuseurs n°1 d’informations “virales” et mensongères).


  23. Sam Le 15 janvier 2016 à 08h48
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    “Une information erronée sur le contenu d’une politique publique” !
    J’en ris encore !
    Ils passent leur temps à nous mener en bateau, à justifier l’injustifiable, à détourner le sens de tout ce qu’ils touchent !! S’ils appliquent cette loi, ils vont tous se retrouver sur la paille ;o)
    Ah oui, en fait non, c’est pas pour eux, c’est pour nous. Ah bon…


  24. anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h55
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    Rumeurs lancés par des politiques nous reclamons une amende !

    Bayrou – Cohn Bendit

    link to youtube.com

    Fabius Chirac

    link to youtube.com


  25. anatole27 Le 15 janvier 2016 à 08h59
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    Hoax sur Twitter

    Jean-Michel Villaumé ‏@jmvillaume 17h17 hours ago
    #Projet #LoiNumerique j’ai déposé un #amendement pour punir les auteurs de canulars #informatiques #hoax @gouvernementFR @libe @lemondefr
    link to twitter.com


  26. queniartpascal Le 15 janvier 2016 à 09h00
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    il suffit de regarder les merdias et les hommes politiques pour dire qui fais des hoaxs


  27. anatole27 Le 15 janvier 2016 à 09h08
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    Le 14 décembre Pascal Popelin relaye le Hoax d’une agression d’enseignant a Aubervilliers, totalement démenti depuis, une amende pour Popelin et Belkacem ???

    Pascal Popelin Retweeted
    Najat Belkacem ?@najatvb 14 Dec 2015
    Tout mon soutien à l’enseignant agressé dans une école d’Aubervilliers et à l’ensemble des équipes. Nous sommes à leurs côtés.
    link to twitter.com

    link to leparisien.fr


  28. Fabrice Le 15 janvier 2016 à 09h24
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    Hum et combien pour les tromperies des politiciens les mensonges, le contournement du vote des français, …

    décidément ce film n’a jamais été autant d’actualité :

    link to youtu.be

    mais un rappel sur un autre film lui aussi toujours transcendant de vérités :

    link to youtu.be


  29. scipio Le 15 janvier 2016 à 09h30
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    En fait on pose une grande question:
    “Qui a la parole? Cette parole est-elle légitime? Qui a la parole légitime”
    Au vu de cet amendement on pourrait dire les médias (mainstream), le gouvernement, les puissants, etc…
    Pour rajouter aux commentaires sur les fausses rumeurs, et leurs sanctions, on pourrait rajouter celles propagées dans les salles de marché (un nombre significatifs d’ordres d’achats sont annulés avant d’êtres passés non?), elles aussi ont un impact sur beaucoup de personnes.


    • anatole27 Le 15 janvier 2016 à 10h19
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      les politiques se sont exemptés de la loi de surveillance, on pourrait peut être les exempter de toute loi ou pourquoi pas rétablir le droit Divin , qui avait du bon …


    • Garibaldi2 Le 15 janvier 2016 à 15h02
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      Vous voulez dire ”exécutés” pour les ordres. En ce qui concerne les annulations d’ordres d’achats, le trading haute fréquence fonctionne en annulant un grand nombre d’ordres d’achat, mais c’est la même stratégie en face, donc les ”combattants” sont à forces égales, sauf que certains ont un accès plus rapide que les autres, ce qui constitue un gros avantage, puisque c’est du trading à la milliseconde.


  30. Louis JULIA Le 15 janvier 2016 à 10h10
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    Pas tout à fait dans le sujet mais plutôt en relation avecle post de scipio sur la parole, je suis tombé ce matin (grâce à Facebook!) sur une vidéo où Frank Lepage démonte les procédés journalistiques ou des communicants pour faire passer en douce les idées des politiciens. C’est très intéressant.
    link to facebook.com
    Ma question à moi: les dessins de Charlie Hebdo seraient-ils susceptibles de tomber sous le coup de cet amendement?


  31. Alae Le 15 janvier 2016 à 10h28
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    Quand on n’a plus de principes ou d’éthique, on se rassure en comblant le vide par des lois, des lois et encore des lois. La manie de légiférer sur tout et son contraire, jusqu’aux moindres détails, est le propre des pays libéraux. Un vide juridique fait à un libéral le même effet qu’une vague de pollution à une moule : elle se ferme.
    Lire l’Empire du moindre mal, de Jean-Claude Michéa.


  32. Chris Le 15 janvier 2016 à 10h36
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    Comment serons-nous en mesure de prouver que nos dirigeants n’en finissent pas de nous délivrer des hoaxs ? Car là, il y a du grain à moudre.


  33. Olposoch Le 15 janvier 2016 à 10h50
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    Attention quand même à ne pas voir dans ces atteintes aux libertés une marque des “socialos”, des “gauchos”, ou une quelconque trace d’incompétence.
    Les mêmes lois passent dans beaucoup de pays, sans que la couleur politique ou le niveau de compétence ne soit une donnée valable…
    Le mouvement est général et ne doit rien aux spécificités locales des employés du moment.


    • Furax Le 15 janvier 2016 à 11h47
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      Si, en France c’est leur spécialité car ils se considèrent comme les détenteurs de la vérité et du bien. Or la vérité et le bien étant transcendants, tout moyen est valable pour que le camp du bien et de la vérité reste éternellement au pouvoir.

      D’où les menaces de guerre civile ouvertement brandies par Valls.


      • Olposoch Le 15 janvier 2016 à 18h40
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        Meuh non, en France comme avant en UK et en Allemagne, il faut faire passer les nouvelles mesures, les “réformes” par la gauche…
        Quand c’est la “droite”, la “gauche” est dans la rue, quand c’est la “gauche” les “réformes” passent comme dans du beurre, les militants cons de “gauche” ne descendent pas dans la rue contre ceux qu’ils ont élus, les cons de “droite” continue à soutenir des “réformes” qui les appauvriront…
        Donc la “gauche” est mieux placée pour servir l’agenda…
        (La “vérité” et “le bien” n’ont rien à voir ici, le “camp du bien” englobant l’ensemble des élites de “droite”, comme de “gauche”, comme “d’extrême droite”… Valls avec ses 5% aux primaires travaillent pour les mêmes)


  34. Podj Le 15 janvier 2016 à 11h47
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    J’ai toujours voté socialiste et je pense que c’est la seule façon d’envisager l’avenir. Mais ce gouvernement est horrible.
    A l’image de Staline qui a tué l’idéal communiste. Hollande & Valls sont définitivement les fossoyeur du socialisme. Même si on est certainement au delà de la querelle gauche – droite.

    C’est terrible ce qui se passe actuellement


    • francois Le 15 janvier 2016 à 12h09
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      C’est merveilleux au contraire, d’un certain point de vue.

      Car à l’issue il ne restera que quelques milliers à peine de débiles qui oseront encore couiner gauche, droite, partis, syndicats, hommes et femmes politiques, ou que sais je,
      comme solution.

      Et alors, le pays sera prêt.


  35. tintin Le 15 janvier 2016 à 12h08
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    Diffuser les mails de H.Clinton, est-ce répréhensible ?

    Parce qu’ils nous apprennent les vrais motifs de la guerre en Lybie, à savoir :
    – Préservation du franc CFA
    – Accès aux puits de pétrole
    – Améliorer la situation politique de Sarkozy

    Donc rien à voir avec la défense des habitants de Benghazi (argument BHL)
    Avec rumeurs propagées par les plus hautes instances US et Françaises :
    Distribution de viagra aux troupes
    Mercenaires d’Afrique noire

    Qu’est-ce que Hillary savait sur la Libye ? par Robert Parry

    link to consortiumnews.com


  36. Eric Le 15 janvier 2016 à 12h11
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    Et contre ça, à savoir ses propres turpitudes, que compte faire le PS ? 🙂 link to lemonde.fr


  37. castorjunior Le 15 janvier 2016 à 13h12
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    c’est une loi contre les lanceurs d’alerte…
    plus de scandale… le doux ronronnement ne sera plus derange


  38. Furax Le 15 janvier 2016 à 13h12
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    Vous aurez bien compris que nos médiocres professionnels de la politique se trouvent désarmés face au web et qui est un espace de liberté.

    Avant c’était facile : on avait quelques chaînes de télé toutes tenues par l’Etat ou par des intérêts privés sur lesquels l’Etat dispose de moyens de pression tels que c’est comme s’ils étaient publics. La presse papier est ultra-subventionnée et les journalistes sont de gauche à environ 77% et européistes à environ 95%.

    Bref, il s’agit de faire régner l’insécurité chez les gens qui ont réussi, grâce à l’internet, à faire péter le monopole médiatique qu’avaient détenu pendant des décennies les milieux dirigeants ayant verrouillé l’accès au pouvoir.
    Je ne suis pas trop inquiet car de toute façon, une telle loi serait quoi qu’il arrive censurée par le Conseil constitutionnel par la disproportion des peines encourues au regard de l’objectif visé, par la définition bien trop imprécise de l’infraction même que cet amendement entend réprimer.

    Mais pour ceux qui avaient des doutes, c’est très clair. Il y en a qui ne s’encombrent pas de masques.

    Interdit de dire que telle politique publique du gouvernement a des effets nuls voire désastreux. En revanche, aucune sanction de prévue contre les responsables politiques, en particulier le président, les membres du gouvernement et les parlementaires de la majorité, ni sur les journalistes de Cour. qui diffusent délibérément des informations mensongères sur leurs politiques publiques, prétendant qu’elles auront des effets vertueux ou niant qu’elles auront des effets désastreux.
    Retour vers la société des Ordres et des Castes ou seule une Noblesse a le droit de participer à la chose publique et à s’exprimer sur la chose publique. Le peuple est prié de voter pour qui on lui dit de voter une fois tous les 5 ans et de ne pas moufter, sinon gare à la sanction.

    Cela nous rappelle la réplique d’Audiard sur ceux qu’on reconnaît au fait qu’ils osent tout.


  39. Spectre Le 15 janvier 2016 à 13h28
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    Rappelez-moi combien ont dû payer tous les politicards corrompus et les organes de propagande atlantistes lorsqu’il s’est avéré qu’il n’y avait pas une seule arme de destruction massive en Irak, déjà ?


  40. Louis Robert Le 15 janvier 2016 à 14h35
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    Sanctionner la fausse information, la tromperie et le mensonge?

    Moi, en France, je commencerais par sanctionner les médias et la classe politique. C’est ce qui rapporterait le plus à l’Etat. Réduction considérable et immédiate des impôts garantie!


  41. Nadia M Le 15 janvier 2016 à 14h40
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    L’Essonne est-elle en faillite? “Une semaine avant la rentrée de l’assemblée départementale, la majorité de François Durovray alerte l’opinion publique sur l’état des finances du département. L’Essonne, selon l’audit réalisé récemment, serait presque en faillite. L’opposition (et ancienne majorité) dénonce quant à elle une manœuvre de communication partisane.”
    Ben Durovray, 135 000 euros d’amende?


  42. rototo Le 15 janvier 2016 à 14h52
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    ca marche aussi pour les medias ? genre tous ceux qui viennent de recycler des photos de morts de faim les années précedentes pour la propagande autour de Madaya, ils prennent combien exactement ?
    ah pardon, on les paye dans ce cas…


  43. nouche Le 15 janvier 2016 à 14h53
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    Olivier, penses-tu que le site les crises est vise, fait parti de la cible, de ce texte ?

    apres tout, nous demontons les propagandes ici, donc nous pouvons largement entrer dans les categories “mauvaise foi” et autres jugements de valeurs


  44. Louis Robert Le 15 janvier 2016 à 15h32
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    Visé ici:

    1. mettre au pas l’opinion publique qui “pense” en la terrorisant,
    2. montrer par quelques exemples forts (sanctions sévères) que l’on a raison d’avoir peur,
    3. générer un climat d’autocensure automatique, consentante et permanente,
    4. éviter ainsi de devoir constamment censurer,
    5. faire taire au moindre coût,
    6. contrôler tout le discours public.

    Nous en sommes là depuis assez longtemps déjà… 1984?


  45. Andrae Le 15 janvier 2016 à 15h45
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    C’est évident que la distinction gauche-droite en Europe aujourd’hui ne vaut plus grand chose dans le ‘mainstream’ – ou fournit une séparation factice pour manipuler les élécteurs.

    Néanmoins, quelques remarques:

    En France, et dans les pays du ‘coeur’ de l’UE, Ouest (voir post OB sur les pays dont les citoyens sont les moins enclins à se battre pour leur pays), le fascisme est vue comme un autoritarisme de l’extrème droite, des points de vues politiques / propositions / actions à combattre, appartenant qu’à une certaine frange, existants mais dépassés.

    Mais c’est faux. Les Nazis étaient des national-socialistes, même le nom le dit, on l’oublie. Le fascisme est un extrémisme du Centre, et qui comprend en général un marriage entre Gvmt. et corporations (ou autres forces instituées rentables et productives), ainsi que le judiciaire, et l’adoption d’une idéologie socialo-politique ‘centriste’ (elle peut être très ‘traditionelle, conservatrice’ ou non, cela dépend ..)

    La *goche* socialiste de nos jours est en quelque sorte plus répressive sur les opinions, l’expression, la liberté de parole (avec plein de contradictions non assumées, voir Charlie p. ex.), que la droite, qui conserve malgré elle (on dirait parfois) un aspect libertaire. En France, p. ex. des valeurs plus fortes d’auto-détermination / réalisation individuelle, etc. (Protestantisme vs. Catholicisme, ou individualisme libéral contre une vision plus familiale, groupale, nationale, etc. voir Todd et autres dans cette ligne.)

    Bref, tout se mélange par des manouevres de propagande politicardes, souvent axés sur des questions ‘sociales’ qui servent à distraire des orientations de politique nationales et internationales, économiques importantes, etc. (Marriage gay etc.)

    (Je ne dis pas que le Gvmt. Hollande est fasciste, c’est bcp plus compliqué.)


    • Michel Ickx Le 15 janvier 2016 à 16h44
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      Benito Mussolini venait d’un parti socialiste.


  46. Louis31 Le 15 janvier 2016 à 15h48
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    Il est évident que les faux tracts lors d’une élection produit et diffusé par un concurrent à ces même élections restent autorisés.
    On l’a vu lors du procès sur les faux tracts de MLP contre Mélenchon dans le nord ou MLP est sortie innocente alors qu’elle avait reconnue elle même d’avoir produit et diffusé ses tracts.


  47. MOUTON BLANC Le 15 janvier 2016 à 16h10
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    1/ comment la justice saura-t-elle si quelqu’un a créé (évidemment de mauvaise foi) le mail ou juste diffusé ? (on demande à la NSA le backup des mails du pays ?)
    D’où l’intérêt d’incriminer de la même façon la diffusion et la création.

    2/ pourquoi on traite pareillement le créateur et le simple diffuseur ?
    Cf supra. Par ailleurs, c’est la cas également pour le faux et l’usage de faux qui constituent un même délit. Idem pour le délit d’initié, usage ou transmission de l’info privilégié sont sanctionné de la même façon.

    3/ comment on juge alors “la mauvaise foi” ? Si le but est d’arrêter la diffusion virale, c’est tous les diffuseurs qu’il faut sanctionner, ce qui est délirant…
    C’est l’élément intentionnel. Une infraction aujourd’hui est en principe intentionnelles, les infractions matérielles sont l’exception. C’est à la jurisprudence d’établir ce qu’est la mauvaise foi au sens de cet article. On peut cependant supposer, que le ministère public devra établir que le suspect avait connaissance du caractère mensonger des infos diffusées, publiées, reproduites et que la diffusion est volontaire.

    4/ c’est quoi “prendre une dimension virale” ? C’est à partir de combien ? On contrôle comment ? (on re-demande à la NSA le backup des mails du pays ?)
    Idem, merci à la jurisprudence de nous déterminer tout ça. Un jour, la question de la précision et de la clarté de cette incrimination sera posée.


  48. vinel Le 15 janvier 2016 à 16h24
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    Je pense que dans une certaine mesure cette disposition vise les médias.
    Omnibulés pour la plupart à diffuser le premier et sans vérification,des info à caractère ou incidence publique négative commettent des “erreurs”que les recours en justice ne réparent pas parceque publiés confidentiellement.
    Je considère négatif toute info pouvant amener à des incidences sociétales(angoisse,panique ou réactions violentes) ou à des décisions irréversibles au détriment d’une personne publique ou privée.
    Un danger est la limite importante dans la protection des lanceurs d’alerte.
    En effet tant que le bien fondé de l’alerte ne sera pas constaté,il pourra être visé par ces sanctions.
    Si l’alerte est faite auprès d’administration,même auprès d’un parquet ,c’est à dire sans publicité il n’y aucune certitude quant aux suites juridiques ou politiques.
    Il faut se rappeler que ,plus l’alerte touchera de hauts et grands intérêts plus il sera difficile de vérifier le bien fondé de l’alerte plus aléatoire sera la prise en compte réelle.(affaire Falciani/Société générale)


  49. Sum Tam Le 15 janvier 2016 à 16h34
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    Je suis plutot pour ce genre de lois. C’est a double tranchant pour nos “elites”.
    Toute declaration qui ne sera pas poursuivit pourra etre consideree comme vrai…
    En cas de poursuites le “grand deballage” sera autorise, organise!
    Je me souviens d’accusations grave a l’encontre de Jack Lang de la part d’un journaliste qui n’a jamais ete poursuivit pour diffamation. Dont acte. Qui ne dit rien consent…


  50. philbrasov Le 15 janvier 2016 à 16h37
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    j’ai retrouve une perle sur le net
    un condense de promesses ….ca va de 1979 a nos jours

    link to youtube.com

    a mourir de rire….



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