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15.janvier.201615.1.2016 // Les Crises

Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 €

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Eh oui, il y a des priorités quand on est en guerre, pour notre « sécurité » – alors que je signale que Laurent Fabius court toujours…

Ils n’ont donc que ça à faire le socialistes « môdernes » : du pénal, du pénal, du pénal…

Ils veulent juste vous taxer de 135 000 € si vous diffusez un mail avec des informations fausses ces fadas…

Mais il va leur rester quoi à voter à la droite, en 2017 ?

EDIT 15/01 : le temps de sortir l’article, l’amendement en commission des lois a été retiré hier soir vu des réactions. Ceci étant, vu qu’il a existé, et que rien ne dit qu’il ne sera pas représenté durant la discussion publique, n’hésitez pas à écrire aux députés pour demander des comptes – cela freinera leurs ardeurs…

Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016

Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Condamner les fausses informations sur l’action politique

L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.

« Une menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie »

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.

Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016


On a TOUJOURS la même arnaque.

Ils avancent une raison qui semble « de bon sens » pour leurs actions (lutter contre une information sur le contenu d’une politique publique »)

Et puis on regarde la loi existante :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.

et la loi projetée qui change le 2e alinéa en :

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ou lorsqu’elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.

et on se rend compte que primo, ce n’est plus du tout limité « aux contenus d’une politique publique », et secundo que c’est clair comme de l’eau de roche :

1/ comment la justice saura-t-elle si quelqu’un a créé (évidemment de mauvaise foi) le mail ou juste diffusé ? (on demande à la NSA le backup des mails du pays ?)

2/ pourquoi on traite pareillement le créateur et le simple diffuseur ?

3/ comment on juge alors « la mauvaise foi » ? Si le but est d’arrêter la diffusion virale, c’est tous les diffuseurs qu’il faut sanctionner, ce qui est délirant…

4/ c’est quoi « prendre une dimension virale » ? C’est à partir de combien ? On contrôle comment ? (on re-demande à la NSA le backup des mails du pays ?)

(Quand on ne sait pas rédiger des lois à ce niveau, il vaut mieux jouer à la pétanque…)

Et par ailleurs :

5/ on peut payer les 135 000 € en 4 fois sans frais ?

6/ ce torchon est sérieusement signé par TOUT le groupe PS ?


Comme pour la non-transparence fiscale (où il y avait eu des retours intéressants), je vous propose donc, si cela vous choque, d’envoyer un mail aux députés socialistes, en commençant par ceux dont les noms sont cités dans l’amendement…

  • bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
  • jmvillaume@assemblee-nationale.fr
  • machapdelaine@assemblee-nationale.fr
  • ppopelin@assemblee-nationale.fr
  • broman@assemblee-nationale.fr
  • ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr
  • deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr
  • fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr
  • jvalax@assemblee-nationale.fr
  • blaclais@assemblee-nationale.fr
  • ygoasdoue@assemblee-nationale.fr
  • pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr
  • ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com
  • c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr
  • ccapdevielle@assemblee-nationale.fr
  • dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr
  • iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net
  • rdosiere@assemblee-nationale.fr
  • sdenaja@assemblee-nationale.fr
  • gbui@assemblee-nationale.fr
  • sletchimy@assemblee-nationale.fr
  • spietrasanta@assemblee-nationale.fr
  • marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr
  • ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr

et voici la liste de tous les mails :

bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; jmvillaume@assemblee-nationale.fr ; machapdelaine@assemblee-nationale.fr ; ppopelin@assemblee-nationale.fr ; broman@assemblee-nationale.fr ; ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr ; deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr ; fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr ; jvalax@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; ygoasdoue@assemblee-nationale.fr ; pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr ; ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com ; c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr ; ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr ; iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net ; rdosiere@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; gbui@assemblee-nationale.fr ; sletchimy@assemblee-nationale.fr ; spietrasanta@assemblee-nationale.fr ; marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr ; ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr

N’hésitez donc pas à demander des comptes – poliment svp! Et des réponses aux 4 questions posées précédemment…

Le plus orwellien : ils osent appeller ça « Protection des internautes »

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

Commentaire recommandé

atanguy // 15.01.2016 à 03h40

Madame,Monsieur le député:
Quand Mediapart a diffusé la nouvelle que Mr. Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse. Ceci a « créé un buzz » dans les medias, au point que la paix publique,celle du ministre des finances et du gouvernement a été troublée. Voila un bon exemple où cette loi,que vous supportez, aurait pu être appliquée et on aurait alors toujours Mr. Cahuzac aux finances, c’est bien ce que vous voulez n’est-ce pas?…

85 réactions et commentaires - Page 2

  • philbrasov // 15.01.2016 à 16h37

    j’ai retrouve une perle sur le net
    un condense de promesses ….ca va de 1979 a nos jours

    https://www.youtube.com/watch?v=qzV52nNCvB0&feature=youtu.be&app=desktop

    a mourir de rire….

      +5

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  • Betty // 15.01.2016 à 16h53

    1/ comment la justice saura-t-elle si quelqu’un a créé (évidemment de mauvaise foi) le mail ou juste diffusé ? (on demande à la NSA le backup des mails du pays ?)

    Cet amendement qui comme par hasard a été retiré, ressemble bien à un coup de semonce. Bien évidemment il réapparaîtra à la faveur d’un incident plus ou moins grave…
    Il faut juste qu’ils modifient quelques articles du code Pénal (si ce n’est déjà fait)…il ne s’agit pas d’une « information » mais d’une supposition (ben oui aujourd’hui plus que jamais il faut faire attention à ce que l’on écrit…).

    Le fait est, que depuis pas mal d’années, notre correspondance n’est plus si l’on peut dire « privée ». En effet l’article ci-dessous le démontre.

    Il serait plus que facile pour certains services de démontrer qu’ils ont en toute bonne foi intercepté nos communications écrites dans le but de protéger les internautes (il vaut mieux lire ça que d’être aveugle) de la diffusion de fausses informations…

    Code pénal – Article 226-15

    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    « Le fait, COMMIS DE MAUVAISE FOI, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou D’EN PRENDRE FRAUDULEUSEMENT CONNAISSANCE, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, COMMIS DE MAUVAISE FOI, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »

      +3

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  • georges glise // 15.01.2016 à 21h01

    si je dis que ce gouvernement est libéral et que son action et son programme sont de droite, est-ce une info ou un hoax.

      +2

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  • Jacques F. // 17.01.2016 à 17h10

    Je connais quelqu’un qui a fait plusieurs fois le buzz avec des gros mensonges.
    « je serai un président normal »
    « l’emploi sera ma priorité »
    « il n’y aura pas de cumul des mandats »
    « il faut des primaires au PS pour les présidentielles »
    « je ne me représenterai pas si je ne redresse pas la courbe du chômage »

    OK pour l’amende, mais pas avec mon argent SVP !

      +0

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