Reprise d’un article du Monde

Jérôme Cahuzac à l’Assemblée, le 5 décembre. Alors ministre, il faisait face au feu des questions au lendemain des révélations de Mediapart sur son compte à l’étranger. | Reuters/CHARLES PLATIAU

La transparence du patrimoine des députés n’est pas pour demain. Et les socialistes n’ont pas fait preuve d’une grande audace en la matière, pour dire le moins. François Hollande, après l’affaire Cahuzac, avait promis une plus grande transparence sur le patrimoine des élus, notamment des parlementaires.

Mais certaines dispositions, notamment la publication du patrimoine, ne faisaient pas plaisir aux parlementaires, menés par Claude Bartolone, dénonçant le « voyeurisme » de la mesure. Et l’Assemblée avait tout fait pour minimiser la portée de ce projet de loi, sans que le gouvernement ne mette de zèle particulier à le défendre.

Comme le relève l’association Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des activités parlementaires, l’arrêté définissant les modalités de la publication du patrimoine des élus a été publié – dans une relative discrétion – le 28 mai. Mais, comme annoncé au moment de l’adoption de la loi, ces dispositions sont loin de la transparence.

AUCUNE NOTE OU PHOTOGRAPHIE

Les modalités retenues au vote de la loi sont confirmées par l’arrêté : les déclarations de patrimoine ne pourront être ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d’un agent. Photos ou prise de notes seraient ainsi interdites, empêchant toute analyse globale.

En clair, pour connaître le patrimoine d’un élu, il faudra être électeur, puis prendre rendez-vous en préfecture. Une fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre note ou photographie. Rappelons aussi que personne n’a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine d’une amende.

Bref, tout est fait pour que personne n’aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous prétexte de transparence, l’Assemblée a au contraire fait en sorte qu’on sache encore moins quel patrimoine ont les élus de la République.

D’autant moins que, malgré le délai confortable entre la validation de la loi et la publication de l’arrêté, le processus de consultation ne semble pas encore très au point. Concernant les détails, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, contactée par le Monde.fr, dit ne pas en avoir la charge et le ministère de l’intérieur n’a pas encore précisé ces modalités.

A ce sujet, voir la vidéo :


par lemonde.fr

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33 réponses à [Reprise] L’absence de transparence sur le patrimoine des parlementaires

  1. Chris Le 21 juin 2014 à 06h31
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    L’aristocratie politique estime n’avoir aucun compte à rendre au peuple. Il faut s’estimer heureux qu’ils nous consacrent un peu de leur temps.

    Ils ont de la chance qu’il n’y ait plus de guillotine !


    • Stéphane Grimier Le 25 juin 2014 à 14h16
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      Oui, ceux qui ont voté pour le gouvernement socialiste de la rigueur de 1983, de la désindexation des salaires, de la monté du FN à des fins électorales, du sang contaminé, de Fabulous Fabius, Delors………


  2. luci2/29 Le 21 juin 2014 à 06h57
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    l’argent est un mauvais maître:
    il en a perdu plus d’un…
    et il est la source de bien des maux.(1)
    (Le Livre)

    ‘(1) voir et revoir ,avec la nausée,l’histoire de notre pitoyable 20e siécle,aprèsEdison,Bell …

    .[..et tant de savants…à l’origine de l’aspect “hyper technologisé” et assez “agréable”,même si très vite déshumanisant..du siècle passé…et ensanglanté..]

    supplantés aussitôt par le gang “banquâstre”et très vite (100 ans en 2017/2018) envahissant venu de ces contrées lointaines avec leurs peuplades féroces


  3. Patrick Luder Le 21 juin 2014 à 07h50
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    Mais en quoi le patrimoine des élus est-il intéressant? Ne devrions nous pas surtout prendre en compte => l’efficacité et la pertinence de l’exécution de leur mandat ???

    Que les journaux à sensation fassent leurs choux-gras avec le privé des élus est l’affaire des lecteurs qui se pourlèchent de telles inepties … cela n’a pas plus d’importance que ça!


    • Ricard'eau Le 21 juin 2014 à 08h05
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      si seulement on pourrait le consulter(le patrimoine), peut être on se rendrait compte que quelques uns de nos elus ont un patrimoine bien au dessus de leurs revenus(déclarés), ce qui laisse supposer les magouilles et la fraude…


    • tepavac Le 21 juin 2014 à 22h11
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      c’est juste pour avoir un outil de mesure, entre l’instant ou ils entrent en fonction et leurs sortie, se sont-ils enrichis en étant aux commandes de leurs fonctions. bref on parle là de corruption, de traitres, tu sais ceux qui te réveille tous les cinq ans, qui te racontent de belles histoires et qui apres se tirent sans jamais rendre de comptes à personne.

      bah je ne sais pas, mais bon relis la Déclaration de 1789 ou meme de 1792, tu y observeras en grand ce qui disparu aujourd’hui des écoles et des administrations….

      et oui la déclaration est adrèssée aux élus de la Nation et non au peuple,
      c’est le peuple qui donne l’injonction aux élus de ne pas oublier leurs devoirs envers ceux qui leurs ont confié la charge qu’ils occuperont.
      Imprégnez-vous du préhambule de la Déclaration, pénétrez son esprit car il est plus que d’actualité, il est le drapeau d’une lutte acharnée depuis l’aube de nos civilisation.
      il s’est répandu et a été instantanément adopté par presques toutes les populations du monde,
      sans distinction des religions ou des régions, des continents…
      c’est uniquement l’esprit malsain qui désire davantage que son frère ou de sa soeur qui combat ces principes de vie sur notre monde. Et comme ces principes reposent sur des Lois alors cet esprit malsain, malfaisant, agit sur ces Lois.

      Il suffit de regarder le pourcentage de juristes (avocat) qui pullulent chez les “politiques” pour se convaincre des droles d’oiseaux qui nous gouvernent.
      Ce n’est pas par distraction que les avocats généraux furent pendus aux abords des palais de justice lors de la révolution, ni qu’on y est interdit leurs charges.
      plus tard on les réadmis pour assister les citoyens dans leurs litiges, ils ont alors invisti totalement les charges du Ministere Public, et depuis ils sont au carrefour de tutes les turpitudes de nos sociétés.

      Bref, comment croyez-vous que le “machin” nous controle???
      Effectivement, par les règlements, les arrets et les lois venues de Bruxelles.

      Pourtant, en osant braver l’obligation de réserve qui leur est imposer, nos Juges naturels ont lancé un appel aux Citoyens sur le web, plus tard ils ont été rejoint par les procureurs pour dénoncer la corruption de nos Principes constitutionel par une bade d’avocats politiques.
      Mais rien, surtout pas dans les médias,mais ni dans nos élites, ni par les profs de fac, non plus les soit disants “penseurs”, quant aux avocats…. évidements ils voyaient là une menace à leurs tripatouillages journalier.
      Vous pensez cher Freres, cheres Soeurs que je m’éloigne de tous les sujets qui nous occupent ici, et pourtant tout les développements de ces causes trouvent leurs origines dans la corruption de nos Institutions. Dans leurs démantellents par des lois d’organisation criminelles. Imposible pour un juge naturel de faire condamner un semblant de journaliste pour les mensonges qu’il propage ou pire pour les apologies à la guerre qu’il incite.
      O.B. à tres éxactement reproduit les lois qui sont sensées nous protéger contre ce genre de malfaisance, mais ce que beaucoup ignorent c’est que ces lois sont vides d’action car le juge est lier par les lois de procédure d’application de ces meme lois.
      Il y a un moteur, des roues, un conducteur, mais pas de transmission pour faire agir l’ensemble.

      bien à vous, cordialement


    • ty54 Le 22 juin 2014 à 18h14
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      Pour contrôler les abus… comment ça se fait que nombre d’élues (et je parle surtout des gros poisson (parlementaires, ministres,…) soit tous très riche? Bien plus que ce que leurs seul salaire permettrait d’être? Et le contrôle du patrimoine ne veux pas dire qu’on ne souhaite pas non plus contrôlé leurs actions. Mais dans ce monde et pour les gros, le meilleur moyen reste de tapé au porte monnaie.

      A la limite pas de contrôle mais une peine de prison a perpétuité pour les ministres/parlementaires/sénateurs qui serai prit la main dans le sac bien vide des finance public!


    • step Le 23 juin 2014 à 12h03
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      vous devez avoir une engeance politique bien curieuse en suisse, et visiblement plus méritante que la notre…


  4. fabien775 Le 21 juin 2014 à 08h18
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    @Patrick Luder
    Vous oubliez peut-être un peu vite que nous vivons dans une société totalement mercantile ou l’argent est devenu le saint graal pour une majorité de gens. J’en ai un peu marre de cette fausse démocratie ou le choix se résume à choisir entre la peste et le choléra.


  5. Randy Le 21 juin 2014 à 08h22
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    Nos représentants, au lieu d’être nos serviteurs sont devenus nos maîtres et décident TOUT à notre place, nous sommes des enfants en politique.


  6. RichardB Le 21 juin 2014 à 08h24
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    à Patrick Luder
    Le patrimoine des élus n’est pas en soi intéressant mais la comparaison de ce patrimoine avant et après mandat le devient beaucoup plus et permet de vérifier que profits personnels, conflits d’intérêts et autres “inepties” ne deviennent pas monnaie courante… ce qui semble malheureusement être déjà le cas en France. Cordialement


  7. obermeyer Le 21 juin 2014 à 08h31
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    La loi sur la transparence a été très fortement combattue par la droite, avec le complicité de la plupart des députés ps. Rien d’étonnant dans une pseudo démocratie où la plupart des élus ne travaillent pas pour l’intérêt général, mais pour leur propre confort. Ces politiciens professionnels dont quasiment aucun ne vient des couches populaires ne représentent que leur classe sociale. Il n’est pas étonnant qu’ils feront tout pour dissimuler au petit peuple leurs privilèges, leurs patrimoines en expansion constante. Vivement une sixième république !


  8. Alain34 Le 21 juin 2014 à 08h35
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    Et on attend toujours les déclarations de patrimoine du nouveau gouvernement…

    @Patrick Luder : oui, bien sur. Mais ca, ca se voit, c’est a peu pres public. Et ca permet de constater inefficacité, la contre productivité de certains, et l’inutilité de bien d’autres…


  9. burgf Le 21 juin 2014 à 09h17
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    Hubris…
    Ce qui est surprenant, c’est le peu de réflexions sur les conséquences de ce type de loi, en quelque sorte loi d’exception. (nous sommes tous censés ètre égaux devant la loi…)
    Nos parlementaires et autres personnalités politiques sont ils coupés à ce point de la réalité pour ne pas voir que cela entraine implacablement un rejet de leur “classe”?


  10. aspitoyendefrance Le 21 juin 2014 à 09h31
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    Les professionnels de la politique sont financés par des banques,les médias.Le simple citoyen n’a pas son mot à dire dans ce système oligarchique qui élit des laquais incapables.

    Le politique professionnel ne peux pas et ne veux pas se rendre compte des conséquences.il mise sur la lassitude et que les gens laissent tomber en disant c’est le moins pire,on ne changera rien.

    Mais les citoyens de plus en plus acculés n’ont pas envie de maintenir ce système.


  11. Randy Le 21 juin 2014 à 10h33
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    Il nous faut, au minimum, un sénat avec des pouvoirs, tiré au sort.


    • Arnaud Bresson Le 21 juin 2014 à 19h09
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      Des pouvoirs tirés au sort, plutôt, ce serait marrant.


  12. Sylvain Le 21 juin 2014 à 12h02
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    Du moins la caste politique n’a-t-elle pas interdit l’accès à ces documents aux hypermnésiques.
    Un nouvel exemple scandaleux de conflit d’intérêt.


  13. bipbip Le 21 juin 2014 à 12h54
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    toujours amusant de voir des journalistes critiquer une mesure qui va dans le bon sens.

    a croire que ces improductifs ne savent faire que ça : critiquer encore et toujours, et de préférence de mauvaise foi, comme les sales petits pantins oligarchiques qu’ils sont.

    la loi aurait été plus loin qu’ils auraient hurlé au voyeurisme totalitaire.

    enfin je trouve la démarche de berruyer un peu légère, pour ne pas dire plus, de nous relayer ce torchon du Monde ( pléonasme ) sans aucune mise en perspective, aucun commentaire pertinent.
    cher monsieur vous faites un travail intéressant mais attention à ne pas vous tranformer en simple gare de triage.

    Cordialement.


    • Darks67 Le 21 juin 2014 à 13h56
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      On peux peut être dans ce cas compter sur vous pour le faire ?


  14. Polo Le 21 juin 2014 à 15h09
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    Voila un moment que je suit ce blog qui est excellent mais sans jamais y laisser une com mais aujourd’hui, je fait vous dire ma pensée. On aura beau gesticuler dans tout les sens rien ne changera car la majorité des âmes qui vivent en France sont des moutons et les politicards l’ont bien compris. Alors pourquoi étaleraient ils leurs patrimoines aux yeux de ces moutons?


  15. F de f Le 21 juin 2014 à 17h29
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    Si vous cherchez de la transparence, regardez l epaisseur du porte feuille des francais…


  16. LAD Le 21 juin 2014 à 22h43
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    Ils font leur sauce entre eux … ça reflète parfaitement leur honnêteté 😉 Pour certains la révélation de leur patrimoine pourrait amener aux citoyens (et peut-être même les services fiscaux) à se poser certaines questions , alors non, pas de photos, c’est trop dangereux.
    Qui va prendre le temps d’aller consulter ça honnêtement ? Personne ou alors vraiment très très peu. D’ailleurs ils comptent bien là dessus.


  17. romain Le 21 juin 2014 à 23h34
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    c’est quoi cet argument de “voyeurisme” ?????

    On voudrait savoir qui sont nos parlementaires. S’ils ont 5 appartements en location ou des centaines de milliers d’euros en action, on comprendrait mieux mieux leur façon de voter.
    Egalement, on aimerait savoir si le parlement représente bien le peuple français (dans ses objectifs, ses attentes, ses ambitions).

    Ce type d’information est vitale pour la démocratie. Se retrancher derriere un pseudo voyeurisme est, de mon point de vue, clairement un aveu de culpabilité. Mais j’aimerais penser autrement … divulguez votre patrimoine !!!!!


    • Sanfroylt Le 24 juin 2014 à 11h52
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      Au sujet de cet argument de “voyeurisme”, je rappelle cette citation de Thiers à propos de l’impôt sur le revenu.

      « C’est l’inquisition, c’est le secret des fortunes violées, c’est une loi de discorde, elle n’est faite que pour flatter les passions populaires et jamais, tant que je serai là, un tel impôt ne passera ! »

      Une autre époque sans doute, mais le fond du débat présente des similitudes.


  18. Suzanne Le 22 juin 2014 à 11h25
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    J’ai pas mal de choses à dire sur cet article du Monde relayé ici par Olivier, et je ne trouve pas qu’il soit digne d’une publication sur ce blog.

    D’abord, la source, le Monde, bon, déjà je me méfie de la manière dont ils vont faire apparaître cela.
    Ensuite, autant je suis extrêmement critique vis-à-vis du gouvernement “de gauche ” actuel, autant je constate que la droite n’avait pas pris ces mesures auparavant…

    Ensuite, tout citoyen, y compris un élu, doit pouvoir bénéficier d’une certaine protection en ce qui concerne sa vie privée.
    “les déclarations de patrimoine ne pourront être ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d’un agent. ” Je trouve ça parfaitement normal, désolée.

    “En clair, pour connaître le patrimoine d’un élu, il faudra être électeur”

    normal aussi, seuls les citoyens doivent pouvoir avoir connaissance du patrimoine des élus.

    ” puis prendre rendez-vous en préfecture. Une fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre note ou photographie. Rappelons aussi que personne n’a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine d’une amende.”

    ce que ce paragraphe suggère, c’est qu’on doit avoir une BONNE raison de consulter le patrimoine de nos élus, pas juste pour passer un bon moment.

    “Bref, tout est fait pour que personne n’aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous prétexte de transparence, l’Assemblée a au contraire fait en sorte qu’on sache encore moins quel patrimoine ont les élus de la République.”

    Pour moi, ce paragraphe est plein de mauvaise foi.


  19. grob Le 22 juin 2014 à 15h27
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    Il y en a pour prétendre que “la mesure va dans le bon sens” ? Mais avant, un journaliste était-il hors la loi s’il trouvait un patrimoine suspect ? Maintenant et depuis cette nouvelle loi qui lui permet certes de se renseigner plus facilement, il le sera s’il ose évoquer le sujet non ?


  20. Alain Le 22 juin 2014 à 18h12
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    Il y a quelque chose de débile dans ce principe: le fait d’être riche disqualifierait le parlementaire?

    Par contre deux choses devraient être faites:
    – Enquête systématique du fisc pour contrôler l’absence de délit fiscal
    – Rendre public la différence de patrimoine entre la fin et le début du mandat afin de vérifier que ce mandat n’a pas été l’occasion de magouilles, bien plus important que le patrimoine à l’entrée !!!!


  21. olivier69 Le 23 juin 2014 à 17h23
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    Bonjour,
    Le patrimoine des parlementaires est aussi transparent que le financement de l’économie (“shadow banking”). La comptabilité financière est devenue un outil pour contrôler les populations (via le législatif) ! Une règle pour les uns et une loi pour les autres. Les comptabilités permettent d’enregistrer uniquement quels types de flux ? On ne se le demande plus…..
    L’utilité de la comptabilité dans les faits ?


  22. Antonin Le 23 juin 2014 à 17h33
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    Moi je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de transparence…!

    Ne pas vouloir le faire c’est forcement avoir quelque chose à ce reprocher.

    On critique les joueurs de foot qui touche des sommes astronomiques, pourquoi devraient-ils être les seuls ?

    C’est tellement honteux que cela les poussent à faire des dons au montant eux aussi élevés, pourquoi nos politiciens n’en feraient pas de même. Rien que pour regagner le cœur des Français ^^


  23. zebulon Le 24 juin 2014 à 08h40
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    la tarte à la crème du patrimoine et de l’enrichissement personnel
    pourquoi s’enrichir avec l’argent public puisqu’il suffit d’en vivre.

    44 millions de chiffres d’affaires répartit judicieusement çà permet d’entretenir son réseau
    à défaut de faire tourner une usine avec des ouvriers dedans comme autrefois.

    L’élection est elle truquée? il ne faut pas mélanger les comptes de campagnes et le comptage des voix. c’est la démocratie n’est ce pas, un peu comme pour choisir le lieu de la coupe du monde, ne pas confondre avec la république.

    en supposant qu’un député européen démissionne pour laver son honneur , il sera remplacé par le suivant de la liste du même parti, mais de sexe différent ce qui change tout.

    la bonne nouvelle c’est qu’on sait désormais qu’un groupe parlementaire n’a pas besoin de trois millions d’euros pour fonctionner.

    la commission de contrôle des comptes de campagne s’étant déclaré incompétente va être supprimée, Les comptes certifiés coté recettes et côté dépenses par le commissaire aux comptes seront déposés directement chez mediapart la veille de l’élection. Et de nouvelles élections seront immédiatement organisées dans les deux mois.

    avec toute ces économies le pib de la france va encore baisser de 1%, pour le déficit c’est moins sûr.

    Les habitants de l’immeuble se sont plaints de financer 66% des dépenses du parti du monsieur qui habite dans le grand parc en face, en conséquence la déduction fiscale va être supprimé.

    selon un sondage 99% en aurait un peu marre de financer le 1%

    Enfin 100% des consultants de “c dans l’air” se demandent s’ils ont réellement des téléspectateurs,

    La téléréalité çà fout les jetons.,


  24. LCH Le 24 juin 2014 à 16h16
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    Donc si je comprends bien :
    – J’ai le droit de consulter après demande les Déclarations de Patrimoine
    – Je n’ai pas le droit de prendre de photos, de photocopier ou retranscrire une partie des déclarations .
    – et Je n’ai surtout pas le droit de divulguer une information “Public” aux Publics sous peine d’amende .

    Je sais pas mais j’ai un peu l’impression qu’ils nous prennent vraiment pour des cons .

    LCH


  25. JPS1827 Le 24 juin 2014 à 18h34
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    Le pouvoir dans une démocratie est incompatible avec la possession. Une solution possible est de mettre les biens des élus sous clé pendant leur mandat et de les leur rendre inchangés à la fin de leur mandat. Pendant leur mandat la nation les entretient de manière à mener un train de vie normal, et interdiction formelle d’acheter, vendre des biens ou placer de l’argent pendant ce temps là (c’était en gros l’idée pour les prêtres dans l’Ancien Testament).


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