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19.novembre.201919.11.2019 // Les Crises

L’hiver de la démocratie a commencé… Par Guillaume Berlat

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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 21-10-2019

Les mots font l’histoire. Mais, les mots peuvent nous sauver. Ou nous perdre. Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, qui avait pour objectif d’en finir avec les pratiques coupables de l’ancien monde, de la politique à l’ancienne (celle de Jacques Chirac1, d’Édouard Balladur, de Nicolas Sarkozy ou de Patrick Balkany), avait suscité de réels espoirs chez nos compatriotes après son élection par KO de Marine Le Pen. République exemplaire, moralisation de la vie publique, lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, renforcement des pouvoirs de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), renforcement des pouvoirs des commissions de déontologie, des déontologues et autres organismes du même acabit… tels sont ses mantras déclamés pour renouer le fil de la confiance entre dirigeants publics, haute fonction publique et citoyens.

Or, nous savons par le fruit de l’expérience qu’il existe un fossé énorme entre les paroles et les actes en général, et en France, en particulier. De plus, nos élites, formées pour la plupart d’entre elles au sein de la prestigieuse école nationale de l’arrogance (ENA), évoluent de plus en plus entre l’erreur et l’orgueil2. Humilité et morale ne sont pas des matières enseignées à Strasbourg dans l’ancienne prison pour femmes qui accueille la crème de l’élite de la République.

Cela laisse des traces indélébiles durant toute sa vie de pantouflages et autres gaités de l’escadron. Rappelons que la France est reine dans la mise au point de socles normatifs particulièrement robustes… au moins en théorie ! Le passage au crible de la pratique politico-administrative est moins brillant tant les vieilles habitudes ont la vie dure. Elle devrait légitiment conduire à une prise de conscience salutaire. Les dernières mesures prises en la matière sont loin d’être rassurantes.

UN SOCLE NORMATIF ROBUSTE

En France, nous n’avons pas de pétrole mais nous avons des idées et des lois. Le moins que l’on puisse dire est que, dans ce domaine, il y a inflation normative, une sorte de prurit législatif. Chaque problème fait l’objet d’une loi, parfois avant même que l’on puisse mesurer l’impact réel de la loi précédente sur la solution du problème. Ce qui vaut pour la politique en général vaut pour la très sensible question de la morale, de la déontologie des chefs de l’État, des membres du gouvernement, des parlementaires, des hauts fonctionnaires. À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que la Cour des comptes, « l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage » ne se prive pas de s’acquitter de sa mission avec diligence. Seuls échappent à sa mission de contrôle, l’Assemblée nationale et le Sénat en raison du principe de la séparation des pouvoirs, chambres estimant par ailleurs qu’elles sont en mesure de s’auto-contrôler. Par ailleurs, les activités des ministres dans l’exercice de leurs fonctions dérogent à l’application du droit commun dans la mesure où les éventuelles entorses aux règles de droit relèvent d’un anachronisme qui a pour nom Cour de Justice de la République (CJR). Cette dernière se montre relativement clémente dans ses sanctions comme le démontrent amplement les affaires Lagarde et, plus récemment, Urvoas. Nous verrons bien à l’avenir ce qu’il adviendra des Sieurs Balladur et Léotard qui auront à en être les clients.

Au cours des dernières années, face à la multiplication de quelques « scandales » – tous révélés par les médias (en particulier l’affaire Cahuzac) -, le pouvoir exécutif a été conduit, soit par la voie législative, soit par la voie réglementaire, à œuvrer pour rendre plus robustes les réactions aux éventuels coups de canif à la déontologie (ensemble de règles et de devoirs régissant une profession), à l’éthique (science de la morale et des mœurs), de la morale (ensemble des règles de conduite et de valeurs qui définissent la norme d’une société) républicaine des ministres, élus et hauts fonctionnaires. Nous citerons pêle-mêle quelques initiatives marquantes :

Créée en 1991, la commission de déontologie de la fonction publique est une institution publique française chargée « de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel », pratique appelée « pantouflage » ou « porte tambour ». Elle n’est pas compétente pour les militaires qui relèvent de la commission de déontologie des militaires. Son statut a été modifié en 2007, 2009 et 2018, date à laquelle elle fusionne avec la HATVP.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics : membres du gouvernement. Elle peut également être consultée par ces mêmes responsables publics sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportant dix titres couvrant un large champ d’activités pour tenir compte des évolutions, mais surtout de l’inflation des entorses aux règles dans notre pays où ceux qui préparent ou rédigent la loi et l’adoptent ont trop tendance à penser que la loi ne s’applique pas eux. Ils seraient de facto hors droit, hors la loi au sens propre.

Les dispositifs encadrant la pratique du service de l’État ne manquent pas. Mais en France, plus ça change, plus c’est la même chose.

UNE PRATIQUE PASSABLEMENT DÉROUTANTE

Promesse tenue ? Hélas, le « nouveau monde » connaît, lui aussi, quelques affaires, s’inscrivant dans la lignée de la Ve République, qui, depuis 1958, a traversé quelques remous « politico-judiciaires ». Emmanuel Macron avait pourtant proclamé que le « nouveau monde » serait exemplaire de tous ces scandales (Affaires Jérôme Cahuzac, ancien ministre condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale, Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur, condamné pour fraude fiscale qui avait évoqué une « phobie administrative », Agnès Saal, énarque, ex-présidente de l’INA, condamnée pour détournement de fonds publics et exclue de la Fonction publique pour deux ans, mise en examen de Thierry Solère pour trafic d’influence et fraude fiscale3 …). Ce « nouveau monde » serait exemplaire et serait exempt de ces scandales qu’une presse « qui ne cherche plus la vérité » a le tort de mettre à jour et d’informer une opinion publique que l’exécutif espérait endormir. Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron doit composer avec ces aléas dont il se serait bien passé. Jupiter – malgré son omniscience – ne peut pas tout prévoir, notamment le comportement de ses fidèles. Il se rappellera que le général de Gaulle avait eu son lot de désagréments, son entourage n’étant pas uniquement préoccupé par la grandeur de la France, préférant un univers « boutiquier » plus lucratif. L’ennui pour le monarque républicain vient d’une presse plus ou moins libre que l’on avait plus ou moins « muselée » au début de la Ve. Elle a un devoir d’information et ne se prive parfois pas de le remplir avec courage, car le pouvoir n’aime guère les porteurs de nouvelles quand elles ne sont pas à son avantage. Il n’y a plus de ministère de l’information dans notre pays, mais encore des « listes noires » qui ont remplacé les « lettres de cachet ». À chaque nouvelle affaire révélée, le citoyen peut se dire que la liberté d’expression est une belle manifestation de la République. Allez ! plus que trois ans, Emmanuel … , comme dirait l’autre4.

Les dérives en termes de déontologie, d’éthique et de morale furent nombreuses au cours des années passées. Dans un passé récent, les choses ont été en s’aggravant. Nous apprenons, il y a quelques jours encore, que la sémillante Garde des Sceaux, qui n’est pas née de la dernière pluie (professeure agrégée de droit, ancienne membre du Conseil constitutionnel) avait involontairement omis de signaler l’existence de quelques petits biens immobiliers (dans l’Aveyron et à Paris) dans sa déclaration de patrimoine à la HATVP. Il y a quelques mois, nous découvrions que Nathalie Loiseau avait sous-estimé la valeur de son appartement situé au cœur du très chic Septième arrondissement de Paris. Les parlementaires ne sont pas en reste. Le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey (député LRM du Val-de-Marne) est soupçonné d’avoir fait un usage illicite de ses indemnités en détournant 60 000 euros.

Ce qui s’appelle des trous dans la raquette. Pire encore, ni l’une, ni l’autre des deux ministres citées plus haut n’a été sanctionnée au titre de la morale publique, de l’exemplarité que l’on est en droit d’attendre des membres du gouvernement. Le jour (30 septembre 2019) où l’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas est condamné à une peine symbolique par la Cour de justice de la République pour violation du secret, Édouard Balladur et François Léotard sont renvoyés devant cette même juridiction dans l’affaire de Karachi5. Quelques jours plutôt, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany était envoyé à la prison de la Santé après un procès très médiatisé. Son épouse, Isabelle échappant au même sort en raison de quelques problèmes de santé. Après le rejet de son pouvoir en cassation (intervenant après moultes utilisations de règles de procédure), l’un des plus proches amis de l’édile de Levallois-Perret, ex-président de la République, Nicolas Sarkozy est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion (1er octobre 2019)6. Cerise sur le gâteau, une information étouffée comme si on ne devait pas parler des maladies honteuses qui frappent la très haute Fonction publique. Nous apprenons que le vice-président du Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative française dont les membres tiennent l’État – venait d’être mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » par deux juges d’instruction chargés de l’enquête sur la mort d’Alain Mouzon, un agent de l’Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante qu’il dirigeait en 2014 avant de prendre ses nouvelles fonctions au Conseil d’État7. A-t-il démissionné ? Que nenni ! Il argue de la présomption d’innocence, principe qui ne refuse d’appliquer la plus haute juridiction administrative. Les médias se font silencieux, eux qui sont si prompts à sonner l’halali dans des cas moins graves (il y a eu mort d’homme) et moins emblématiques (c’est le plus haut fonctionnaire de la République). Pour le fun, rappelons que Bruno Lasserre est un « macron boy »8 et que l’affaire est rapidement étouffée par les médias aux ordres. Ceci explique peut-être cela….

Dans la foulée, notre future commissaire européenne, l’arrogante énarque, Sylvie Goulard exclut une démission automatique en cas de mise en examen mais elle est soumise à une seconde audition par le parlement européen9. Une audition qui se passe très mal pour elle tant elle ne parvient pas à saisir le concept de déontologie10. Et qui lui vaut d’être écartée définitivement, entraînant dans sa chute le président de la République, discrédité sur la scène européenne11.

Décidément, dans la patrie des arts, des armes et des lois, les dirigeants, jusqu’au plus sommet de l’État ont quelques difficultés avec tout ce qui relève de la déontologie, de l’éthique, de la morale et, pire encore, de la loi votée par la représentation nationale. La loi, c’est pour les autres, la piétaille, le vulgum pecus mais certainement pas pour eux.

Une sorte de remake, en moins amusant faut-il le souligner, de la célèbre comédie-vaudeville d’Eugène Labiche et d’Auguste France, Embrassons-nous Folleville ! Au rythme où vont les choses, le moins que l’on puisse dire est qu’un sursaut, une prise de conscience salutaire s’impose.

UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE

La République qui s’abaisse, c’est la République qui s’affaisse. Nous venons d’en avoir un superbe exemple à l’occasion des cérémonies organisées pour la mort de l’ex-président de la République, Jacques Chirac12. Comme le souligne justement Edwy Plenel :

« Obsèques en grande pompe, deuil national décrété, minute de silence dans les écoles et les administrations, déluge médiatique éclipsant une catastrophe industrielle et ses pollutions ravageuses, etc. Durant plusieurs jours, la France officielle, politique et médiatique, se lamente sur elle-même en célébrant l’un des siens, Jacques Chirac, dont, pour l’essentiel, l’œuvre se limite à la conquête et à la conservation du pouvoir…

Une démocratie véritable, c’est celle où le pouvoir exécutif est contraint de se soumettre à d’autres pouvoirs, au point de devoir rendre public ce qui, potentiellement, l’accable. Au point de devoir répondre aux investigations du Parlement et aux questions de la presse. Au point de ne pas pouvoir se dérober. Dans notre démocratie de très basse intensité, c’est évidemment impensable. Et, de cet impensable, la majorité du monde politique et du milieu médiatique s’accommode volontiers, au risque de discréditer la démocratie elle-même…

Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux : la formule d’Étienne de La Boétie à propos des tyrans vaut toujours pour les servitudes volontaires du journalisme démocratique. La résonance n’est pas fortuite : après tout, celui qui est considéré comme « le père du journalisme français », Théophraste Renaudot, repose à Saint-Germain-l’Auxerrois qui fut l’église parisienne des rois de France quand ils résidaient au Louvre. Ligoté pour l’éternité au pouvoir absolu… Ce spectacle de soumission à la monarchie présidentielle fut précédé de peu par son corollaire, relayé par le même journalisme de complaisance : le rassemblement sans frontières partisanes de ceux qui ne sont d’accord sur rien, sauf sur l’impunité que devrait leur assurer leur communion en politique professionnelle, dans l’obsession partagée de la conquête du pouvoir présidentiel….

Piétinant la séparation des pouvoirs, disqualifiant les contre-pouvoirs, détestant les contestations qui les visent, ces coalitions d’intérêts ruinent la confiance démocratique : elles dévoilent des comportements de propriétaires plutôt que de mandataires, de professionnels de la chose politique ne tolérant pas que le peuple se mêle de leur métier. La publication, le 20 septembre, d’un décret limitant à l’avenir la durée des avantages de secrétariat dont bénéficient les anciens premiers ministres, tout en leur concédant à vie une voiture officielle et un chauffeur particulier, a témoigné de cette mentalité, d’autant qu’il ne s’applique pas, dans l’immédiat, aux onze ex-premiers ministres encore en vie. Cette même semaine, le procès d’un ancien garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, institution archaïque où les gouvernants ne peuvent être jugés que par leurs pairs, est venu compléter ce tableau d’une démocratie entravée…

Une démocratie véritable, c’est celle où le pouvoir exécutif est contraint de se soumettre à d’autres pouvoirs, au point de devoir rendre public ce qui, potentiellement, l’accable. Au point de devoir répondre aux investigations du Parlement et aux questions de la presse. Au point de ne pas pouvoir se dérober. Dans notre démocratie de très basse intensité, c’est évidemment impensable. Et, de cet impensable, la majorité du monde politique et du milieu médiatique s’accommode volontiers, au risque de discréditer la démocratie elle-même…

Comment ne pas se l’avouer ? En France, la démocratie est encore à venir. La démocratie du moins telle que l’entendait Pierre Mendès France, cette voix si solitaire, soit « beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité », mais « un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire, un code moral ». Faute de sursaut populaire qui l’impose et l’invente contre l’ordre ancien, ses privilèges et ses prébendes, le risque est grand que ce piétinement désespérant et cette répétition désastreuse n’accouchent de sa dégénérescence, autoritaire et inégalitaire, xénophobe et raciste, le Grand Un du pouvoir faisant le lit du Grand Même de l’identité »13.

Tous ces exemples – celui de Jacques Chirac n’en étant qu’un exemple parmi d’autres – soulignent l’importance vitale des institutions de l’État de droit pour préserver les libertés. Mais ils en dévoilent aussi les limites et les risques, tant le droit constitue une digue fragile face aux excès d’élites irresponsables. Alors que tout commande de renforcer notre État de droit, le projet de révision constitutionnelle a pour seule cohérence l’abaissement du Parlement, les lois liberticides se multiplient, les juges abandonnent la loi pour s’ériger en moralisateurs, le budget de la justice n’est pas à la hauteur14.

UNE DÉRIVE ACTUELLE INQUIÉTANTE

Face à une telle débandade, que fait le pouvoir à l’égard de ses plus zélés serviteurs ? Il leur passe tous leurs caprices. Nous en avons encore un nouvel exemple comme le rappelle Laurent Mauduit, auteur de La Caste.

Une réforme bienvenue

« La réforme de la fonction publique prévoit la fusion de la Commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sous cette réorganisation se cache une disposition gravissime peu remarquée : en cas de pantouflage, ce sera le plus souvent la seule autorité hiérarchique qui sera amenée à émettre un avis. Ce qui fait peser un risque de corruption sur toute la haute fonction publique. Le diable, c’est bien connu, se cache dans les détails. Quand le gouvernement a annoncé, au printemps dernier, dans le cadre de son projet de loi réformant la fonction publique, qu’il entendait, parmi d’innombrables autres mesures, fusionner la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), personne ou presque ne s’y est vraiment intéressé ni n’a protesté. Et la mesure est passée largement inaperçue. Rien que de très logique ! Comme la HATVP, créée dans le prolongement du scandale Cahuzac révélé par Mediapart, est un instrument important pour la moralisation de la vie publique, il ne paraissait pas absurde qu’elle ait aussi la haute main sur les pantouflages, c’est-à-dire sur ces départs de hauts fonctionnaires vers le privé dans des conditions qui sont si souvent controversées. Seulement voilà ! Maintenant que la loi a été votée et promulguée au Journal officiel le 7 août dernier, on se rend compte que derrière cette réorganisation, qui pouvait sembler de bon sens, se cache une disposition gravissime qui peut faire peser un risque de corruption sur toute la haute fonction publique, ou en tout cas distiller un soupçon permanent sur elle. Et cette disposition est d’autant plus préoccupante qu’au lieu de moraliser les pantouflages et prévenir toute prise illégale d’intérêt, elle va favoriser une porosité généralisée entre les affaires publiques et les affaires privées, qui est déjà très avancée. En bref, cette loi su la fonction publique, contient encore une ultime fourberie sur laquelle il est important de s’arrêter….

Une carambouille au détour du chemin

Cette disposition, qui risque de mettre au rancart la déontologie de la fonction publique, est détaillée aux articles 34 et 35 de cette loi de transformation de la fonction publique. Pour comprendre la portée de ces deux articles, il suffit d’aller sur le portail de la fonction publique, qui vient de publier un « Guide de présentation » de la réforme. À la page 14 de ce guide, on apprend d’abord ceci : « La fusion de la commission de la déontologie de la fonction publique (CDFP) et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’article 35 de la loi transfère à la HATVP les différentes missions exercées actuellement par la CDFP afin de renforcer l’indépendance des contrôles en matière de départ vers le secteur concurrentiel ou de création ou de reprise d’entreprise. Ce transfert sera effectif au 1er février 2020. Toutes les demandes reçues avant cette date seront examinées par la CDFP dans les conditions prévues par le droit antérieur, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2020. » Jusque-là, rien d’inquiétant. Mais plus loin, à la page 15, on découvre que sous la réorganisation, c’est une remise en cause complète des procédures qui est prévue. Voici ce que l’on lit : « L’article 34 de la loi prévoit désormais que ne seront transmises automatiquement à la HATVP que les demandes des agents publics occupant des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient dont la liste sera établie par décret en Conseil d’État. Pour les autres agents, le processus d’approbation de leur demande est accéléré et simplifié, l’autorité dont ils relèvent étant désormais la seule à se prononcer. »…

Le règne de l’arbitraire

Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre ce que cela va changer. Même si elle a souvent dysfonctionné (par exemple lors de l’affaire Pérol), la CDFP était une commission indépendante, présidée par un membre du Conseil d’État, qui examinait en droit les saisines qu’elle recevait et évaluait s’il y avait un risque de prise illégale d’intérêt. Dans es avis, qui faisaient l’objet d’une communication publique, elle pouvait aussi donner son accord sous conditions. Elle pouvait aussi entendre le candidat au pantouflage. En bref, il y avait une instruction de la saisine, puis une délibération collective, afin d’évaluer si la demande n’enfreignait pas les règles du code pénal. C’est donc tout cela qui va être balayé. L’avis sera remis par une personne seule, ayant un lien de proximité avec le demandeur et n’ayant, par surcroît, dans la plupart des cas, aucune compétence en matière de droit. Inconnues supplémentaires : l’avis du supérieur hiérarchique sera-t-il motivé ? Sera-t-il public ? Comme on le voit, la déontologie de la fonction publique va tomber dans un véritable trou noir où compteront d’abord les liens de sympathie ou de proximité, et non les règles de droit. En clair, on va basculer d’une déontologie régie par le droit et l’exemplarité à une absence de déontologie polluée par le copinage ou l’arbitraire…

Grande porte ouverte sur la corruption

Or, au lieu de cela, cette loi va totalement à l’inverse : elle accentue la porosité généralisée en passant pardessus bord l’essentiel des procédures qui encadraient jusqu’alors les pantouflages. Cela n’est certes pas étonnant de la part d’Emmanuel Macron, qui est le porte-étendard de cette caste de hauts fonctionnaires qui se sont encanaillés dans la banque et qui voudraient désormais que l’État prenne en tous points le privé pour modèle. Mais cela n’en est pas moins très inquiétant, car cela va donner libre cours à des comportements s’alignant sur les intérêts privés. Sans exagérer, on peut même dire les choses de manière plus abrupte : pour la haute fonction publique, c’est une porte grande ouverte sur la corruption »15.

Les derniers délires de Jupiter

C’est à se demander quelle substance ingurgite notre président de la République lorsqu’il envisage de mettre à bas tous les principes fondateurs de la Fonction publique française ? L’homme est fou, pour reprendre la formule de son épouse dans un entretien à un périodique français au début du quinquennat ? Nous apprenons par la lecture du Canard enchaîné que Jupiter aurait quelques problèmes avec le corps préfectoral16. En effet, depuis deux mois, Emmanuel Macron mettrait son veto à toutes les propositions de nomination et de mutation de préfets qui lui sont faites par la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur. Il aurait signifié à Christophe Castaner qu’il était hors de question de nommer de nouveaux préfets s’ils « ne ressemblent pas à la société civile ». Comment définir objectivement la société civile ? Et de plaider pour « un rajeunissement, une diversité. Il faut sortir de l’entre-soi ». Il est vrai qu’il en connait un rayon en termes d’entre-soi. Des exigences qui font écho à sa volonté, affirmée en avril, de supprimer l’ENA et son « moule à penser unique ». Le problème, plaide l’Intérieur, « c’est qu’une nomination d’un seul préfet provoque un jeu de chaises musicales. Il faut qu’on arrive avec une liste parfaitement stabilisée ». Vous l’aurez compris, Emmanuel Macron n’a rien à faire du système de la méritocratie à la Française qui permet de juger sur les compétences intrinsèques des personnes (par la voie du concours, la moins partiale parmi d’autres) et non en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur orientation, de leur diversité… Il lui préfère celui de ses ami(e)s, de ses copains (ines)… et surtout ceux et celles de sa Dame d’influence, Brigitte. Ce qui s’appelle le régime du copinage, de l’arbitraire, du favoritisme, du népotisme et du clientélisme. Ce qui s’appelle le nouveau monde17. Quand notre classe dirigeante sera-t-elle capable de nommer le réel ? Quand apportera-t-elle les clarifications nécessaires ? Mais, son silence est assourdissant.

« Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement » (Saint-Just, Fragment sur les institutions républicaines). Aujourd’hui, le moins que l’on soit autorisé à dire est que, si les institutions sont une condition nécessaire contre la corruption du gouvernement, elles n’en sont pas moins une condition suffisante tant le dévoiement de la morale républicaine semble inscrit dans les gênes de nombre de membres du pouvoir exécutif, législatif, à l’occasion de l’autorité judiciaire, sans parler de la haute fonction publique issue de l’ENA. La Macronie est un régime qui flatte ses courtisans, entretient ses affidés, gâtent ses amis. Emmanuel Macron, si attaché à combattre les forces du monde ancien, semble tombé à pieds joints dans les ornières du passé. Aujourd’hui, ce régime semble faire perdre à certains la modestie et la morale qui sied aux serviteurs de l’État.

Mais, c’est silence dans le chœur de l’église médiatique. Ne sommes-nous pas parvenus au seuil de « l’hiver de la démocratie » ? (Chantal Delsol). Nicolas Sarkozy, toujours bien placé pour donner quelques conseils avisés, « le spectacle gagne en cruauté et en ridicule… la démocratie ne gagne jamais rien à faire le choix de la démagogie »18. Entre le vouloir et le pouvoir, il y a une marge, ou plutôt un fossé. La réalité, on le sait, a pris l’habitude, de dépasser la fiction. Au moment où est lancé l’acte II du quinquennat de Jupiter (« l’indigné sélectif de l’Élysée », le comique pédant) où tout y est contradictoire, une chose est certaine, conflits d’intérêts et corruption ne font pas bon ménage avec déontologie et démocratie dans un État sans la liberté19. À bon entendeur salut.

Guillaume Berlat
21 octobre 2019

1 Benoît Floc’h/Béatrice Gurrey/Solenn de Royer, L’ultime adieu de la France à Jacques Chirac, Le Monde, 2 octobre 2019, p. 11.
2 Roger Scruton, L’erreur et l’orgueil, éditions de l’Artilleur, 2019.
3 Simon Piel, Thierry Solère mis en examen pour trafic d’influence et fraude fiscale, Le Monde, 13-13 octobre 2019, p. 8.
4 Jacques Peyremaux, Retour aux affaires, L’idée Républicaine de la Semaine, Marianne, 27 septembre-3 octobre 2019, p. 56.
5 Michel Deléan, L’ex-ministre Urvoas est condamné à une peine très symbolique, www.mediapart.fr , 30 septembre 2019.
6 Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé. C’est désormais sûr et certain, www.mediapart.fr , 1er octobre 2019.
7 Jean-Baptiste Jacquin, Mis en examen, le vice-président du Conseil d’État se défend, Le Monde, 6-7 octobre 2019, p. 9.
8 Lasserre très fort…, Le Canard enchaîné, 9 octobre 2019, p. 8.
9 Le chemin de croix bruxellois de Sylvie Goulard, Le Canard enchaîné, 9 octobre 2019, p. 2.
10 Agence Reuters, UE : Sylvie Goulard de nouveau bousculée par les eurodéputés, www.mediapart.fr , 10 octobre 2019.
11 Editorial, Affaire Goulard : les leçons d’un camouflet, Le Monde, 13-14 octobre 2019, p. 30.
12 Ali Baba, Obsèques nationales : contrechamp, www.prochetmoyen-orient.ch , 30 septembre 2019.
13 Edwy Plenel, Si faible et si fragile démocratie française, www.mediapart.fr , 28 septembre 2019.
14 Nicolas Baverez, De la lettre et de l’esprit des lois, Le Figaro, 30 septembre 2019, p. 21.
15 Laurent Mauduit, Fonction publique : c’en est fini de la déontologie !, www.mediapart.fr , 27 septembre 2019.
16 Macron met le feu à la préfectorale, Le Canard enchaîné, 2 octobre 2019, p. 2.
17 Benoît Floc’h, La valse modérée des fonctionnaires sous Macron, Le Monde, 19 octobre 2019, p. 11.
18 Nicolas Sarkozy, Passions, éditions de l’Observatoire, 2019, pp. 100 et 243.
19 François Sureau, Sans la liberté, Collection « Tracts », n° 8, Gallimard, 2019.

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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 21-10-2019

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Commentaire recommandé

Wakizashi // 19.11.2019 à 11h15

Hiver ou pas, parler de démocratie à propos du système actuel relève de la novlangue ; toute personne s’y étant un tant soit peu intéressée sait pertinemment que nous ne sommes pas, et que nous n’avons jamais été en démocratie (à part quelques rares exemple historiques type citée Athénienne). Le système du gouvernement représentatif et le système démocratique sont opposés, tout le monde le savait très bien à l’Assemblée en 1789.

La cohérence impose donc d’être radical dans l’emploi de ce terme : toute mention à la démocratie pour désigner le système actuel relève d’une imposture, consciente ou inconsciente. Les mots ont un sens ; désigner les choses par leur nom, et non par un mot qui signifie l’exact contraire de ce que l’on désigne, est une condition nécessaire à toute vision lucide du monde qui nous entoure. Faute de quoi, on fait de la bouillie.

17 réactions et commentaires

  • jmdest62 // 19.11.2019 à 07h39

    On lit :
    « Elle (la presse) a un devoir d’information et ne se prive parfois pas de le remplir avec courage,  »
    Puis plus loin :
    « Mais, c’est silence dans le chœur de l’église médiatique. »
    En fait, quand un journal semble faire preuve de courage c’est que les intérêts de son propriétaire sont menacés ou qu’il faut sacrifier un lampiste pour masquer d’autres turpitudes.
    @+

      +23

    Alerter
  • François Marquet // 19.11.2019 à 09h31

    La démocratie, c’est quand l’état et les citoyens sont traités de la même façon par la justice. On en est loin.

      +14

    Alerter
  • Pie vert // 19.11.2019 à 09h37

    Saint-« juste a dit l’essentiel « les institutions sont la garanties du peuple libre qui gouverne », or nos institutions corrompus ne servent plus les intérêts du peuple :justice, police, médias… et depuis longtemps. Mais le peuple veut-il encore gouverner ? Être libre ? Ou ne préfère t-il pas plutôt le confort toujours plus restreint de sa future Ephad que le gauleiter de l’UE Macron semble lui promettre( avec sourire et fond moralisateur). Au fond, j’ai bien peur que les Français préfèrent se soumettre,les générations futures en payeront le prix et c’est triste.

      +12

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    • biblo // 19.11.2019 à 11h25

      Pas sûr que l’on puisse parler de soumission volontaire quand de tous les côtés on fait dans l’hypnose intéressée, aussi, être libre dans un monde où la sollicitation est permanente me semble vraiment compliqué. Pour finir, le « peuple » c’est 50% des votes pour macron ou le Pen, alors bon… très peu pour moi.

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      • eyome // 20.11.2019 à 10h16

        Oui voilà, il faut donc en finir avec le peuple.
        A bas le peuple de fachos !…

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  • Wakizashi // 19.11.2019 à 11h15

    Hiver ou pas, parler de démocratie à propos du système actuel relève de la novlangue ; toute personne s’y étant un tant soit peu intéressée sait pertinemment que nous ne sommes pas, et que nous n’avons jamais été en démocratie (à part quelques rares exemple historiques type citée Athénienne). Le système du gouvernement représentatif et le système démocratique sont opposés, tout le monde le savait très bien à l’Assemblée en 1789.

    La cohérence impose donc d’être radical dans l’emploi de ce terme : toute mention à la démocratie pour désigner le système actuel relève d’une imposture, consciente ou inconsciente. Les mots ont un sens ; désigner les choses par leur nom, et non par un mot qui signifie l’exact contraire de ce que l’on désigne, est une condition nécessaire à toute vision lucide du monde qui nous entoure. Faute de quoi, on fait de la bouillie.

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  • monsipoli // 19.11.2019 à 11h33

    On ne prononce ce mot que du bout des dents, avec beaucoup de précautions oratoires pour s’éviter les remontrances que ne manqueront pas de vous adresser les Pondérés tenant à ce que la Réalité soit dite sans excès, inquiets qu’ils sont de ne pas verser, comme vous, dans l’exagération coupable voire le complotisme d’emblée disqualifiant, c’est qu’on tient à son image et l’extrémisme vous isole si vite !
    Certes tout ne va pas bien, vous diront-ils, mais de là à parler de Dictature non, le mot est trop fort. Ils vous concéderont que, par certains côtés, c’est vrai on s’en approche mais évitons cette extrémité, gardons raison et parlons plutôt d’un macronisme autoritaire. Autoritaire, voilà la chose dite toute en nuance, et qui d’une certaine manière les apaise. Je connais des rationalités plus convaincantes, des apaisements plus enviables. Et des borgnes manifestement plus malvoyants que des aveugles. La question de la limite tant débattue est superflue.
    L’avons-nous franchie ou ne faisons-nous que nous en approcher ? Dans les deux cas il y a danger, une démocratie gravitant hors de son centre est en dérive. Je ne sache pas que quiconque dans aucun gouvernement ait levé le moindre petit doigt ces dernières décennies pour la restaurer en quelque partie que ce soit. Un carré à qui manque un angle ne peut plus prétendre à son titre et il faut bien l’appeler alors par le nom qui le désigne.

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    • obermeyer // 19.11.2019 à 19h11

      @ Monsipoli , si le mot dictature vous choque , on peut employer  » dictamolle  » ; ce qui ressemble le plus à l’hypocrisie dans laquelle nous vivons , en tous cas certainement pas en démocratie ( pouvoir du peuple , par le peuple , pour le peuple ) .

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      • monsipoli // 19.11.2019 à 22h57

        On a aussi inventé démocrature pour oublier le mot vérité…

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  • christian gedeon // 19.11.2019 à 16h43

    L’hiver de la démocratie donc! Allons bon! Pour ma part,et pour ce qui est des démocraties d’Europe occidentale,je ne vois pas l’hiver dans les histoires de corruption ou de lois supposées liberticides. La corruption a toujours existé,avec des variations saisonnières,si j’ose cette comparaison climatique. Je ne pense pas que le système politique soit plus,ou moins corrompu qu’hier et avant hier…différemment,peut-être. Quant aux lois liberticides,elles peuvent être ainsi analysées. Mais il y a loin de la bouteille à l’encre,je veux dire de leur promulgation à leur exécution. On aura peut être remarqué que l’application des lois est de plus en plus,comment dire, aléatoire,en fonction du lieu,des personnes concernées et du sens du vent. Pour ce qui me concerne,l’hiver des démocraties d’Europe vient de leur faiblesse de plus en plus insigne,et au premier chef de leur faiblesse militaire. Une démocratie ne peut être démocratie que si et seulement si,elle est puissante,et pas uniquement au plan économique.Or,nous ne pouvons que constater le délitement des forces armées européennes en général,et hélas depuis quelques années celui des armées française et britannique,qui ne sont plus que l’ombre d’elles mêmes.Pas de puissance,pas de démocratie. Parce qu’en face(mais où çà?) il se tamponnent le coquillard de la démocratie,mais deviennent de plus en plus puissants (qui çà?). Entre temps,nous discutons,presqu’au sens propre du terme,du sexe des anges et des petits oiseaux…des réformes « sociétales »(sic!) et de la « transition écologique (resic!),comme Constantinople.

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  • biblo // 19.11.2019 à 18h13

    En matière de démocratie et de son efficacité il y a une réforme relativement simple que je proposerais sans attendre, celle d’instaurer 1 h de philo et 1 h de débat d’idées deux fois par mois au collège (couplées pourquoi pas à de l’écrit libre (préparatoire pour le prof), par exemple sur la guerre, la nature, la politique, la bouffe, le sport etc. etc. ) Les résultats sur le moyen long terme seraient à mon avis plus qu’ébouriffant et ce à des tas de niveaux.

    Car finalement, en démocratie, l’important n’est pas tellement de savoir qui a le plus tort, qui a le plus raison ou qui est le plus nombreux, l’important c’est d’être le plus sûr possible que chacun s’exprime et vote librement, avec le plus de discernement possible, en conscience du « tout » auquel il appartient malgré lui.

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  • azuki // 20.11.2019 à 04h37

    «Or, nous savons par le fruit de l’expérience qu’il existe un fossé énorme entre les paroles et les actes en général,»

    Je ne sais pas qui ont été ces pigeons roucoulants d’espoir et maintenant déçu. Personnellement je n’ai strictement pas changé d’avis a son sujet, sauf sur son comportement de petit roi mais c’est un détail cosmétique : Il a continué totalement sur son trajet de «liquidateur» qu’il avait commencé pour les mêmes raison en ayant été placé par les mêmes «amis» en tant que ministre sous Hollande.

    En l’occurence ses actes on précédés ses paroles, donc ceux qui l’ont élu devrait soi être content de sa politique, soit feraient mieux de jouer au loto ou regarder les émission de télé-réalite que de voter.

    En tout cas c’est déplacé de donner des leçons rétrospectives débiles a des gens qui n’ont pas changé d’opinion et dénonçaient le système AVANT et au moment des élections. Cette «analyse» manque d’intelligence et de contenu, sérieusement.

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  • EugenieGrandet // 20.11.2019 à 06h44

    Dire « nos élites, formées pour la plupart d’entre elles au sein de la prestigieuse école nationale de l’arrogance (ENA) » c’est un peu n’importe quoi. Elles n’y sont pas formées. L’ENA n’est qu’un outil de sélection (outil complètement inadapté, on est d’accord). Ensuite c’est 10 ans de fonction publique. C’est après que ça se gâte.
    Une journaliste britannique faisait observer qu’aucun des élèves de l’ENA de la promotion Voltaire (Hollande et al.) n’avait créé d’entreprise.

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    • Philippe13 // 24.11.2019 à 10h40

      Bonjour,
       » n’a jamais créé d’entreprise ».
      Oui, et alors ?
      Mais qu’est ce que cette idée qu’il faudrait « créer une entreprise ». En corollaire que la « vraie vie » serait dans l’entreprise.
      Vous savez quoi, Ch. De Gaulle n’a jamais créé d’entreprise. Henri Ford (un vrai connard lui) à créé une (grande) entreprise.
      J’aurai répondu à ce journaliste britannique que Winston Churchill, M. Tatcher, Henry VIII n’ont pas créé d’entreprise.

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      • Totote // 24.11.2019 à 11h02

        cela dit Macron et tous les autres c******* nous bassinent avec la start up France et le fait que le plus important, le but ultime est la croissance. Croissance qui sera favorisée si l’on brosse les entrepreneurs, ses diamants de la nation dans le sens du poil, tant pis si l’on jette les salariés sous le bus dans la manœuvre.
        Vous conviendrez qu’il y a de la mauvaise foi à faire l’apologie d’un monde que l’on a même pas pratiqué et dont on ignore tout. Il est donc assez risible que tous ces beaux messieurs soient en vérité incapable de quoi que ce soit sans être sponsorisés par la fonction publique, tout en célébrant la libre entreprise et en cassant les droits du travail…
        Concernant l’abolition des régimes spéciaux pour les retraites c’est la même chose, ce qui est bon pour les gueux ne s’applique pas à eux.

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  • EugenieGrandet // 20.11.2019 à 06h49

    Ce n’est pas la démocratie qui est à la peine, c’est le système actuel de démocratie représentative qui ne tient plus. La perte de contact avec le citoyen est fatale pour cette démocratie là (une oligarchie aristocrate ou une aristocratie oligarchique.).
    3 RIC par an comme déjà exposé par Olivier B est la solution.
    Rendre très régulièrement la parole et le pouvoir au peuple à qui il faut faire confiance est la solution appropriée du moment.

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  • RGT // 22.11.2019 à 08h23

    Je ne peux qu’approuver ce texte qui récapitule les propos que je tiens depuis plus de 40 ans.

    Quand, dans une « démocratie », les « représentants » et les « hauts fonctionnaires » sont à la fois juges et parties dans la vérification de la « déontologie » et du respect de leur mission il ne faut pas s’attendre à des miracles.

    Pendant qu’on y est, autant créer une commission composée de Marc Dutroux, d’Émile Louis et de DSK qui serait chargée d’enquêter et de sanctionner les abus sexuels…

    Ne vous étonnez donc pas si la « ripoux-blique » se retrouve en PLS par manque de crédibilité.

    Bien sûr, on va nous ressortir le « comportement exemplaire » de la « justice » dans le cas Balkany, mais on oublie allègrement de nous rappeler qu’il a pu sans problème commettre ses forfaits en toute impunité pendant des dizaines d’années et qu’il a été sacrifié uniquement pour calmer la foule de « gilets jaunes » qui étaient « énervés » à l’encontre de TOUS ceux qui commettent encore les même délits mais plus discrètement.

    N’oubliez jamais que quand un pouvoir politique sacrifie un de ses « soldats », c’est toujours pour sauver les fesses de tout le reste de l’armée d’un désastre apocalyptique.

    Le seul remède serait que les « serviteurs de l’État » soient surveillés par ceux-là même qu’ils sont censés servir.
    Dans ce cas, je pense que le « grand ménage de printemps » n’épargnerait pas beaucoup de « grands hommes » et qu’il faudrait commencer par vider les prison des délinquants mineurs pour faire de la place à ceux qui méritent réellement d’être hébergés par l’administration pénitentiaire.

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