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23.juillet.201923.7.2019 // Les Crises

La loi “Haine” va transformer internet en télévision. Par La Quadrature du Net

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Source : La Quadrature du Net, 01-07-2019

La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est redouté depuis plusieurs années, elle amorce la transformation de l’autorité en un grand régulateur de l’Internet, dans la droite lignée du « Comité Supérieur de la Télématique » fantasmé par François Fillon dès 1996. Entretenant la dangereuse confusion entre Internet et la télévision, la loi Avia participe à la centralisation et à l’extra-judiciarisation de l’Internet. Quitte à risquer de le transformer en une sorte de sombre ORTF 2.0.

La proposition de loi portée par Lætitia Avia doit être débattue à l’Assemblée Nationale le 3 juillet prochain. À côté des dangers que nous avons déjà soulignés (voir notre analyse juridique), la loi délègue un grand nombre de pouvoirs au CSA :

  • celui d’émettre des « recommandations, des bonnes pratiques et des lignes directrices pour la bonne application » de certaines obligations qui y sont prévues, notamment celles du retrait des contenus dits haineux et définis en son article 1er (contenus terroristes, atteinte à la dignité humaine, incitation à la haine, discriminations…) ;
  • celui de mettre en demeure puis de sanctionner (à hauteur de 4% du chiffre d’affaires mondial, comme pour le RGPD) les plateformes qui ne respecteraient pas l’obligation de retrait en 24h de ces contenus une fois qu’ils leur sont notifiés. À ce titre, c’est au CSA qu’il reviendra d’apprécier « le caractère insuffisant ou excessif du comportement de l’opérateur en matière de retrait sur les contenus portés à sa connaissance » ;
  • enfin, il récupère le rôle de la CNIL dans le cadre du contrôle des demandes que peut faire l’OCLTCIC (et non un juge) pour obtenir le blocage par les FAI d’un site considéré comme pédopornographique ou à caractère terroriste.

Il faut ranger ces pouvoirs à côté de ceux aussi acquis par le CSA dans la récente loi sur les fake news, (dite loi « relative à la lutte contre la manipulation de l’information »). Le CSA y avait en effet déjà récupéré des pouvoirs assez semblables, comme celui d’émettre des recommandations pour « améliorer » la lutte contre ces fausses informations.

Une vieille et mauvaise idée

Avant de comprendre les dangers qui pourraient résulter d’une telle délégation de pouvoirs, intéressons-nous rapidement à l’historique des relations entre le CSA et l’Internet. Car ce n’est pas la première fois que l’autorité veut s’arroger ce type de pouvoir.

Ainsi, en 1996, François Fillon, alors ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace, dépose un amendement dans le cadre des débats sur le « projet de loi sur la réglementation des télécommunications ». Il y propose la création d’un « Comité supérieur de la télématique » (CST), placé auprès du CSA, chargé d’élaborer des recommandations « propres à assurer le respect, par les services de communication audiovisuelle […] des règles déontologiques adaptées à la nature des services proposés ». Comme le raconte Owni.fr, il s’agissait surtout d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet, en échange d’une non-responsabilité pénale des contenus postés, à suivre les recommandations de ce Conseil. Ce dernier allait ainsi devenir, selon Lionel Thoumhyre, « l’organe directeur de l’Internet français, gouverneur de l’espace virtuel ». L’article de loi a été par la suite heureusement censuré par le Conseil constitutionnel.

Depuis, l’autorité n’a jamais baissé les bras, aidée par de nombreuses personnalités politiques 1. Citons Dominique Baudis (président du CSA de 2001 à 2007) qui énonce en 2001 : « Je considère que tout ce qui concerne les médias audiovisuels, qui s’adressent à une masse de gens et qui ne sont ni du ressort de la correspondance privée, ni du commerce en ligne, relève de notre compétence. Le fait qu’ils ne soient disponibles que sur internet n’y change rien ». Ou en 2004 également, le gouvernement qui tente de profiter de la loi LCEN pour faire du CSA un grand régulateur de l’Internet (ce qui est finalement rejeté par le Parlement après de nombreuses critiques). Les tentatives reviendront ainsi à chaque débat, notamment sur les lois de l’audiovisuel.

Plus récemment encore, c’est Emmanuel Macron en novembre 2017, qui instrumentalise les violences faites aux femmes pour légitimer l’extension des pouvoirs du CSA. Et en septembre 2018, c’est le CSA lui-même qui appelle à ce que la régulation audiovisuelle comprenne désormais « les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct », précisant même que « la régulation doit permettre d’assurer que ces nouveaux acteurs mettent en place les mesures appropriées en matière de protection des mineurs, de lutte contre la diffusion de contenus incitant à la haine et à la violence […] ».

Pourquoi le CSA pour Internet, c’est mal

En lisant la loi Avia et les pouvoirs qui lui sont délégués, on ne peut que faire ce ce constat déprimant que le CSA est en train, à l’usure, de gagner. En lui donnant le pouvoir d’apprécier si l’opérateur a correctement retiré un contenu considéré comme « haineux », en lui donnant un pouvoir de sanction, en lui permettant d’émettre des recommandations sur la haine en ligne (comme elle le fait déjà sur les « fausses informations »), la proposition de loi se rapproche dangereusement de l’idée du « Comité Supérieur de la Télématique » de 1996 et participe donc à la confusion grandissante qu’il y a entre Internet et la télévision.

Or, faire cette confusion, c’est insulter ce que représente au départ Internet : un moyen justement de se soustraire à l’information linéaire et unilatérale de la télévision par la multiplication des canaux d’expression. L’analyse que faisait LQDN sur le sujet il y a plusieurs années tient toujours, et donne d’ailleurs la douloureuse impression de tourner en rond : « Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux. Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. Internet c’est aussi la diffusion de vidéos, mais c’est avant tout la mise en œuvre de nos libertés fondamentales, le partage de la connaissance et de la culture, la participation démocratique, etc ».

Au-delà de l’aberration, vouloir télévisionner l’Internet, c’est vouloir le centraliser. C’est un moyen pour le gouvernement de reprendre le contrôle sur ce moyen d’expression qu’il ne maîtrise pas et cela passe par la création de lois pour et avec les grandes plateformes, en ne voyant Internet que par le prisme faussé des géants du Net, avec la menace qu’elles s’appliquent un jour à tous. Car il est toujours plus facile de ne traiter qu’avec un nombre restreint de gros acteurs (d’ailleurs plus prompts que les autres à collaborer avec lui.).

C’est aussi mettre dans les mains de l’administration des pouvoirs qui appartenaient auparavant au juge. C’est bien au CSA et non à un juge qu’il reviendra de décider si un contenu est haineux et méritait donc pour un opérateur d’être retiré en 24h. Et c’est donc, comme c’est déjà le cas pour la télévision, à l’administration qu’il reviendra de dire ce qui peut être dit ou diffusé sur Internet. Difficile à ce titre de ne pas faire le lien avec les récentes déclarations du secrétaire d’État au numérique qui menace cette fois-ci la presse de donner au CSA le pouvoir de « décider ce qu’est une infox ou pas ».

On en vient alors à se demander si, à travers cette loi, le gouvernement n’est pas en train d’instrumentaliser les débats sur la haine en ligne, ses victimes et Laetitia Avia elle-même pour reprendre la main sur Internet.

En déléguant au CSA de tels pouvoirs, avec l’objectif d’en faire le grand gendarme de l’Internet, la loi « haine » est un nouveau pas vers l’ORTF 2.0.

Référence :

Source : La Quadrature du Net, 01-07-2019

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aladin0248 // 23.07.2019 à 07h51

Il faudra peut-être finir par se faire à l’idée que nous vivons sous une dictature. Depuis la loi Pleven (1972), et toutes les lois du même style (Gayssot et Cie) qui se sont succèdées, la liberté d’expression est restreinte et criminalisée (interdiction professionnelle, amendes, prison). Les manifestations de rue sur thème interdit sont violemment réprimées (mutilation à vie). La propagande des médias officiels est à peu près uniforme. Le champ politique est occupé par un parti unique et des partis croupion faire-valoir. Les français sont contrôlés et fouillés un peu partout (pour leur intérêt parait-il) et la technologie permet de les surveiller comme aucun État totalitaire n’a pu le faire dans le passé. Que dire de plus ? C’est dur à admettre mais il faudra bien sortir du déni un jour.

31 réactions et commentaires

  • Toutatis // 23.07.2019 à 07h23

    Oui mais avec la télévision il y a la possibilité d’utiliser une parabole, et d’avoir ainsi à sa disposition des médias non controlés là où on habite.
    De même avec internet, des outils comme tor, les VPN, les cryptages, permettront de reconstituer des médias hors du contrôle des gouvernements. C’est pourquoi il faut populariser au maximum l’utilisation de tels outils.

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    • la vieille gauloise // 23.07.2019 à 11h54

      Faut il savoir comment il faut faire ! ….moi, je ne suis pas compétente et mes outils ( une tablette 4G wifi mobile) sont limités
      Comment échapper à la censure ?

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      • Claudezip12 // 28.07.2019 à 15h18

        Effectivement le contrôle du net par un organisme public ne peut se réaliser sans avoir consulté les services de renseignemeñts pour leur faire connaître et développer leurs outils.
        Macro développe les tactiques suivantes:dites moi ce qui ne va pas dit il aux citoyens,je mettrais en place une solution.
        Ainsi ,recto,on paye trop de taxes et impôts,verso je diminue les services publics.
        Le ”jeu”consiste des lors a deviner qu’elles sont les manipulations auxquelles se prêtera le gouvernement neoliberal pour réduire nos libertés et nos services publics.
        Ce n’est pas nouveau mais il accelere!

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    • fox23 // 23.07.2019 à 18h11

      J’adooooore ce type de réponse où, au lieu de se battre pour interdire ces atteintes claires à la liberté d’expression, on cherche des combines pour les contourner, ce qui en plus implique que ceux d’en face sont des imbéciles pour laisser des trous dans le mur !

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      • V_Parlier // 24.07.2019 à 21h01

        Ceux d’en face seraient réellement des imbéciles si le but était justement d’empêcher la formation de groupuscules réellement dangereux. Mais ce qui sera empêché sera bel et bien la diffusion de masse de l’information critique qui ne sera accessible que par des bidouilleurs un peu initiés et motivés. Réduction de l’audience de 90% garantie.

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  • aladin0248 // 23.07.2019 à 07h51

    Il faudra peut-être finir par se faire à l’idée que nous vivons sous une dictature. Depuis la loi Pleven (1972), et toutes les lois du même style (Gayssot et Cie) qui se sont succèdées, la liberté d’expression est restreinte et criminalisée (interdiction professionnelle, amendes, prison). Les manifestations de rue sur thème interdit sont violemment réprimées (mutilation à vie). La propagande des médias officiels est à peu près uniforme. Le champ politique est occupé par un parti unique et des partis croupion faire-valoir. Les français sont contrôlés et fouillés un peu partout (pour leur intérêt parait-il) et la technologie permet de les surveiller comme aucun État totalitaire n’a pu le faire dans le passé. Que dire de plus ? C’est dur à admettre mais il faudra bien sortir du déni un jour.

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    • Sébastien // 23.07.2019 à 09h49

      Votre “se faire à l’idée ” me dérange grandement pour deux raisons:
      1- Il s’agit d’une attitude de soumission Dans ce cas, il ne faut pas demander à d’autres d’agir à votre place.
      2- Vous ne vous en étiez pas aperçu avant. Cette évolution s’explique ainsi d’elle-même.
      Conclusion: vous êtes entièrement responsable de ce qui arrive.

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      • aladin0248 // 23.07.2019 à 09h59

        Je ne parle pas pour moi (je suis ‘dissident’ mal pensant depuis des années) mais par tous ceux qui sont autour de moi, gagnent bien leur vie pour consommer, souvent salariés (comme indépendants, ils auraient depuis longtemps subit le harcèlement administratif et fiscal qui aurait déclenché le réflexe dissident), ceux qui soutiennent le régime parce que ça les arrange encore, ou le critiquent en s’autocensurant pour ne ‘pas avoir d’ennuis’. Mon attitude me vaut plutôt des problèmes. C’est le prix à payer pour la liberté.

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        • Sébastien // 23.07.2019 à 10h33

          Je peux vous assurer que ceux qui profitent du système savent tout autant à quoi s’en tenir. L’autre partie vit dans le déni de réalité, et cela inclut une bonne parie des “dissidents”, mouvance toute aussi hétéroclite qu’indéfinissable.

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      • Shock // 23.07.2019 à 12h00

        Sophisme ad hominem. Initiation d’une querelle d’égos. Les bourgeois doivent bien rigoler, car ce n’est pas ainsi en affichant des divisions que la cause peut progresser. Macron est au pouvoir parce que l’opposition est morcelée à cause de guignols qui se prennent pour des coqs de village. Moi moi moi moi…

        “Il faudra peut-être finir par se faire à l’idée que nous vivons sous une dictature.”
        Explication de texte: cette phrase est tout le contraire d’une soumission, mais le début d’une analyse qui décrit la réalité du régime de la France. A partir de là, il est possible de mobiliser largement.

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    • Louis Robert // 23.07.2019 à 14h38

      @ aladin0248

      « Il faudra peut-être finir par se faire à l’idée que nous vivons sous une dictature »?

      Commençons donc par admettre jusqu’au bout ce que nous savons: nous vivons sous une dictature parce que nous aimons la dictature. Nous souffrons donc non pas d’un trop-plein de haine mais bien d’un excès d’amour. Or tout amour n’est pas recommandable.

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  • Jean-Paul B. // 23.07.2019 à 08h13

    Rien à voir avec l’excellent article qui précède mais quelqu’un peut-il enfin apprendre à M. Benjamin Griveaux à bien distinguer les photos qu’il met en ligne car il a encore confondu les personnes représentées:
    il publie une photo de collabos arrêtés et retenus dans le Vel d’Hiv en 1944 en pensant illustrer la sinistre rafle anti-juive du Vel d’hiv de juillet 1942.
    Tout le niveau de la Macronnie triomphante est là,rien que de l’esbroufe!

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    • SanKuKai // 23.07.2019 à 09h43

      Est-ce vraiment une bourde? Il serait plutôt logique que B. Griveau trouve regrettable que des collabos soient arrêtés.

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    • Chokk // 23.07.2019 à 19h47

      Dans la continuité de sa confusion entre Bloch et Mauras. Du grand Griveaux

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    • Seraphim // 24.07.2019 à 04h00

      Ça n’a aucun rapport, même de loin, avec le sujet. Mais voilà, ça passe, parce-que ce “sujet”, bien que godwinien à souhait, est toujours dans toutes les circonstantes, adapté! C’est là qu’a commencé non pas le contrôle direct et la censure, mais la nourriture insidieuse des médias.

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    • Claudezip12 // 28.07.2019 à 15h31

      Comme suite à ci dessus il me parait,que dis je,j’ai la certitude que c’est la consequence de la constitution de 1958 modifiée appliquée à outrance mais dans le droit qui nous vaut toutes les regressions actuelles.
      Cette constitution a été construite par un homme et pour lui,c’était un militaire.

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  • Fabrice // 23.07.2019 à 08h21

    Il est toujours étonnant qu’un pays qui se vante de ses pères et de ses valeurs « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire » en vient à renier ces mêmes valeurs si promptement, alors bien sûr c’est toujours pour une bonne raison et main sur le cœur on vous dit que ce ne sera jamais détourné mais au final la loi qui réagissait les fichés S terroristes à servi pour neutraliser l’action d’écologistes lors de la cop21 ça laisse songeur surtout quand on voit ceci https://www.20minutes.fr/paris/2478883-20190322-paris-lyceens-etudiants-fiches-apres-avoir-bloque-etablissement

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  • catherine // 23.07.2019 à 08h33

    Il ne s’agit en définitive que de protéger la forme de pouvoir en place, par les immensément riches, pour les immensément riches, contre le peuple, et de lui permettre de perdurer.
    Les 1% ont de beaux jours devant eux.

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  • Macarel // 23.07.2019 à 08h49

    @aladin0248
    Dictature ? Simplement nous vivons dans une République libérale bourgeoise. Ceux qui dirigent la société sont ceux qui possèdent les moyens de production. Et cela depuis 1794 et la chute de Robespierre, chaque fois que le peuple ouvrier s’est révolté pour l’instauration d’une République démocratique et sociale comme en 1848, ou en 1871 le répression des libéraux, monarchistes ou républicains a été féroce. La répression qui s’exerce sur les “gilets jaunes” est tout à fait en cohérence avec cet héritage historique.
    Les libéraux n’aiment pas la démocratie, surtout si elle permet à des courants socialistes de se développer, ne parlons pas du communisme qui est carrément le diable pour eux.
    La ligne rouge est pour les libéraux la remise en cause de la propriété privée des moyens de production. Propriété dont Proudhon disait que “c’est le vol”. Chaque fois que ce droit a été menacé par la “populace”, ils ont fait tirer sur cette dernière. Rappelant ainsi qui est le maître dans la société libérale, et ils l’ont toujours fait en se présentant comme le parti de l’ordre, face à l’agitation anarchique des masses “animales” populaires.
    La révolution de 1789 a renversé la monarchie absolue, et après une histoire agitée au 19ième siècle qui a vu deux restaurations monarchiques, la 2ième République, le 2ième Empire, l’on a finalement vu l’émergence d’une 3ième république, puis d’une 4ième et finalement d’une 5ième qui sont des Républiques de libéralisme absolu, non démocratiques et antisociales. Si l’on fait abstraction de la parenthèse du CNR à la libération.

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    • Dominique Gagnot // 23.07.2019 à 08h59

      Marx et Proudhon l’avaient déjà expliqué, mais c’est ici actualisé : “COMPRENDRE L’ARNAQUE CAPITALISTE, IMAGINER LE SYSTÈME D’APRÈS”. PDF gratuit : http://bit.ly/capitalisme

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      • Catalina // 23.07.2019 à 10h29

        Ceux qui possèdent les moyens de production sans salarié n’ont plus aucun pouvoir de création de richesse. Il semble au final, que le salarié soit payé bien en dessous de la richesse qu’il produit.

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        • ouvrierpcf // 25.07.2019 à 09h36

          ceux qui possèdent les moyens de production lesquels? 110 usines fermées de 2016 à 2018 3 à Amiens 2 à BORDEAUX 2 a Aires sur la LYS 1 à CORBEHEM la désindustrialisation pour les activités de service DISNEY LAND , les JO 2024 la nuit des musées la journée de la musique les fêtes de BAYONNE la braderie de LILLE ce qui nous reste pour produire mais quoi?

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    • Véro // 28.07.2019 à 08h47

      Si on fait abstraction du CNR à la libération ?
      Mais on ne peut pas faire abstraction de ça justement, enfin pas encore.
      Le CNR a porté ces fruits durant les 30 glorieuses, et au-delà. Même si très tôt les capitalistes ont combattu souvent avec succès les principes posés à la libération, il y a quand même eu une période durant laquelle les français ont pu croire à la démocratie, et cette période est si remarquable par ses différences avec le présent qu’il est difficile d’en faire le deuil.

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  • René Fabri // 23.07.2019 à 09h28

    S’informer va devenir une activité de contrebande, comme lorsque les Français se cachaient pour écouter la BBC ou Radio-Londres, ou lorsque les habitants des Pays de l’est écoutaient The Voice of America ou Radio Free Europe/Radio Liberty.

    L’étape suivante sera l’interdiction de convertir des euros, d’investir à l’étranger, de voyager et d’émigrer.

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    • Kiwixar // 23.07.2019 à 10h54

      “L’étape suivante sera l’interdiction (…) d’émigrer.”

      Je pense au contraire que l’émigration est fortement encouragée par le pouvoir. Nous avons chacun le choix entre (1) nous soumettre (2) fuir (3) combattre. Ceux qui fuient (émigrent, j’en fais partie) sont ceux qui ne se soumettront jamais. S’ils n’avaient pas la possibilité de rêver d’une vie (illusoire) meilleure ailleurs (exemple Océanie), ils passeraient au combat, à la résistance armée (sabotage, organiser les disfonctionnements, s’assurer que la bourgeoisie ne peut plus vivre comme avant, qu’elle vive dans la peur).

      Organiser des peuples de déracinés (immigrants venant en France, Français quittant la France), c’est s’assurer que les peuples ne restent pas chez eux pour combattre. C’est l’organisation de sociétés féodales où la corporation (dictatoriale) protège (temporairement) la personne, avant de la jeter comme un kleenex.

        +19

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      • Alfred // 23.07.2019 à 17h07

        Vous avez tout à fait raison. N’oubliez donc pas de revenir tenir votre place dans la ligne étroite des combattants. En France.

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      • LBSSO // 23.07.2019 à 21h47

        @Kiwixar
        vue de France, la NZ semble très inquiète au sujet des migrants climatiques.
        Qu’en pensez-vous ? Info ? Intox ? Prétexte ?

        (question hors sujet , à la modération d’apprécier)

          +2

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        • Kiwixar // 24.07.2019 à 05h25

          A mon avis, la gêne actuelle des Kiwis ou des Australiens concerne plus les migrants riches asiatiques qui font monter les prix de l’immobilier, que les migrants climatiques qui arriveraient d’Océanie (donc parlant anglais) avec un ptit baluchon. Pour 1 migrant climatique arrivant en Australie/NZ où il y a de la place, il y aura sans doute 1000 migrants qui arriveront en Europe.

          Un point intéressant en NZ est que le “coût” d’un migrant est public :
          http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=12152165

            +3

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  • M.Smith // 23.07.2019 à 10h48

    Reste plus qu’à concocter une loi “amour” pour transformer la TV en internet.
    Mais avant la loi “haine” sinon cela ne sert à rien.

    On est tombé bien bas, infantilisation, pseudo moralisation, mensonge, manipulation. Et la majorité silencieuse reste silencieuse, jusqu’à quand ?

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  • Bernd Badder // 23.07.2019 à 13h47

    Fliqué , hacké , tracé , fiché … sur Internet la liberté n’existe que si vous êtes à la tête d’un GAFAM.
    Donc stop au phantasmes , la liberté c’est aussi pouvoir gueuler en anonyme et sans ça , pas de liberté.
    La liberté d’expression en France ça a toujours été une vaste blague de toutes façons. Ça n’a jamais passé le stade du phantasme d’inutiles en vert, épées au flancs.

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  • Larousse // 24.07.2019 à 16h53

    aladin0248 , vous avez mille fois raison,
    mais comme le veut la nature humaine, il y aura tôt ou tard un ou des “génies” de l’informatique et des ondes qui mettront au point un nouveau réseau. Je crois fort à la capacité des ondes courtes. Comme d’ailleurs du temps du communisme, les ondes courtes permettaient des 2 côtés d’écouter des voix de propagande différentes. Les ondes courtes sont en capacité grâce à la compression numérique de diffuser du contenu web -l’Inde qui est un grand pays travaille là-dessus ondes courtes et ondes moyennes. Avec des antennes relais personnelles, une nouvelle toile peut se créer. (en souvenir de Radios Belgrade, Prague…)
    Les dirigeants français pensent : pouvoir, maîtrise, contrôle, répression… mais l’Homme pense autrement et même la mise en place de brouilleurs d’ondes risquerait alors de casser tout le système et de poser des problèmes de sécurité des réseaux de diffusion existants. A trop vouloir… on risque de tout perdre ne dit-on pas…

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