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4.octobre.20184.10.2018 // Les Crises

L’attaque de Trump contre la CPI est le visage inacceptable de l’exceptionnalisme américain. Par Simon Tisdall

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Source : The Guardian, Simon Tisdall, 10-09-2018

Sous couvert d’une lutte pour la souveraineté, l’Amérique vise à mettre fin à la justice internationale

Simon Tisdall

Lundi 10 septembre 2018

Donald Trump et John Bolton. Photographie : Rex/Shutterstock/REX/Shutterstock

Le titre du discours de John Bolton à Washington – « Protéger les principes constitutionnels et la souveraineté des États-Unis contre les menaces internationales » – semblait assez inoffensif, quoique un peu pompeux.

Mais son texte représente l’attaque la plus dévastatrice et la plus débridée de l’administration Trump à ce jour contre l’ordre mondial fondé sur des règles et son fleuron juridique, la Cour pénale internationale.

Pour parler franchement, il s’agit d’une tentative de Donald Trump de mettre fin à la CPI, le tribunal pénal le plus important au monde, et avec lui, au concept même de justice internationale. Bolton est l’homme au couteau. Et il y a de fortes chances qu’ils réussissent.

John Bolton critique vivement la Cour pénale internationale

Le troisième choix de Trump en tant que conseiller à la sécurité nationale est un assassin adéquat. Avec ses compagnons Paul Wolfowitz et Richard Perle, Bolton a mené la charge pour l’invasion illégale de l’Irak par George W Bush en 2003.

Ne se laissant pas décourager par les erreurs du passé et refusant d’en tirer des leçons, Bolton a maintenant l’intention de faire tomber le régime iranien. Il est peu probable qu’il se laisse entraver par des considérations de légalité non plus cette fois-ci.

Comme beaucoup de conservateurs américains, Bolton a toujours détesté la CPI. Bien que le Statut de Rome portant création de la Cour soit entré en vigueur en 2002 et que 123 États en soient signataires, les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et d’autres pays comme Israël n’ont pas ratifié ou ont rejeté ce traité.

Cela n’a pas empêché les États-Unis de poursuivre une politique de deux poids, deux mesures flagrante. Washington a souvent soutenu les procédures de la CPI lorsqu’elles répondent aux intérêts américains.

Le refus des grandes puissances de permettre des règles du jeu équitables a affaibli la CPI et on lui a reproché de concentrer ses enquêtes sur des pays moins riches et moins influents, principalement en Afrique.

Cet aspect a changé sous la direction de Fatou Bensouda, procureure en chef du tribunal depuis 2012. C’est son intention d’ouvrir une enquête officielle sur les crimes qui pourraient être commis en Afghanistan depuis 2001 par des militaires et des civils américains, ainsi que par les talibans, qui a tant alarmé Washington.

À première vue, les États-Unis ont beaucoup de comptes à rendre en termes d’allégations de meurtres et de détentions illégales, de restitutions forcées [en anglais, « rendition » désigne l’action de transférer un prisonnier d’un pays à un autre hors du cadre judiciaire, notamment hors des procédures normales d’extradition, NdT], de tortures et de lourdes pertes civiles qui pourraient constituer des crimes de guerre.

Bensouda a également rouvert une enquête préliminaire sur les crimes de guerre présumés commis par des ressortissants britanniques en Irak, de 2003 à 2008. Puisque la Grande-Bretagne est un État partie du Statut de Rome, il ne fait aucun doute que ses citoyens sont soumis aux tribunaux.

Pourtant, une partie de l’objectif de Bolton était de suggérer que les sanctions américaines et d’autres mesures punitives contre la CPI et son personnel pourraient aider les alliés des États-Unis s’ils se retrouvaient, eux aussi, sur le banc des accusés. Cette catégorie peut inclure Israël, étant donné l’enquête préliminaire de la CPI en cours en Palestine.

Les sanctions américaines, si elles sont appliquées, pourraient porter un coup fatal à la CPI. Les États africains tentés par le retrait, comme l’Afrique du Sud, peuvent décider de le faire. Les pays non membres seront encouragés à limiter ou à refuser la coopération.

Un bon exemple est le Myanmar, où la CPI tente d’affirmer sa compétence à l’égard des crimes contre l’humanité qui auraient été infligés à la minorité Rohingya – contre les souhaits de ce régime.

La disparition de la CPI serait la bienvenue en Russie, où le régime de Vladimir Poutine partage l’hostilité de Trump à l’égard des règles et normes juridiques transnationales contraignantes et son désir d’agir en toute impunité. La Russie fait actuellement face à une enquête préliminaire de la CPI en Ukraine.

De même, la Chine, qui bafoue le droit international dans la mer de Chine méridionale et à Taïwan, ne regrettera sans doute pas la fin du tribunal. Mais la décision américaine laisse présager un autre affrontement avec l’Europe, où la CPI est très considérée.

La démarche de Bolton s’inscrit dans un ensemble d’actions unilatérales qui a vu les États-Unis se retirer du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, rejeter à la fois le pacte multilatéral sur les activités nucléaires de l’Iran et l’accord sur le climat de Paris, lever de nouvelles barrières commerciales et douanières et menacer de quitter l’OTAN et l’OMC.

Trump affirme qu’il se bat pour la souveraineté américaine. Mais pour le reste du monde, cela ressemble au visage inacceptable de l’exceptionnalisme américain.

Source : The Guardian, Simon Tisdall, 10-09-2018

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

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Fabrice // 04.10.2018 à 07h04

La CPI ne pourra se prévaloir d’une légitimité que si elle lance un procès contre les dirigeants occidentaux qui ont agis hors d’un cadre international.

Sinon elle restera un organe chargé de liquider effectivement les basses œuvres sur les dirigeants mineurs qui ont été dégagés du pouvoir comme la cavalerie qui arrive en retard et pire inciterait les dictateurs à s’accrocher encore plus au pouvoir pour lui échapper.

Personnellement il me vient un ou deux noms de dirigeants occidentaux dont les pays ont ratifié le traité de la CPI qui devraient montrer l’exemple pour leur actions contre certains pays et qui ont des circonstances dramatiques pour leurs habitants et la déstabilisation régionale voir mondiale qui en a découlé.

Si cela arrivait nous verrions si certains qui conspuent Trump ne se ralieraient pas “étrangement” à son avis sur la CPI et le masque hypocrite se briserait encore un peu plus.

27 réactions et commentaires

  • Fritz // 04.10.2018 à 06h50

    Je ne regretterai pas la disparition de la CPI. Cette idée de “justice internationale” procède peut-être d’une bonne intention, mais elle aboutit à une “justice” biaisée, humiliante pour de nombreux pays, hypocrite et anglophone.

    Certes il y eut le précédent de Nuremberg. Approuvé par de nombreux observateurs (l’historien François Delpla), critiqué par d’autres (le juriste Danilo Zolo), y compris des hommes politiques comme le sénateur Robert Taft, fils du 27e président des États-Unis. A mon avis, le tribunal de Nuremberg doit rester l’exception.

    Pour une fois, j’incline à dire « merci M. Bolton », tout en ajoutant : pour votre agression criminelle contre l’Irak, vous méritez la corde, mais seul un tribunal irakien devrait vous condamner.

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    • Bobby // 05.10.2018 à 10h22

      La Justice internationale, c’est comme la Justice française, qui opprime les honnêtes citoyens, et laisse dehors les racailles. Personne ne pleurera le TPI.

        +0

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  • Fabrice // 04.10.2018 à 07h04

    La CPI ne pourra se prévaloir d’une légitimité que si elle lance un procès contre les dirigeants occidentaux qui ont agis hors d’un cadre international.

    Sinon elle restera un organe chargé de liquider effectivement les basses œuvres sur les dirigeants mineurs qui ont été dégagés du pouvoir comme la cavalerie qui arrive en retard et pire inciterait les dictateurs à s’accrocher encore plus au pouvoir pour lui échapper.

    Personnellement il me vient un ou deux noms de dirigeants occidentaux dont les pays ont ratifié le traité de la CPI qui devraient montrer l’exemple pour leur actions contre certains pays et qui ont des circonstances dramatiques pour leurs habitants et la déstabilisation régionale voir mondiale qui en a découlé.

    Si cela arrivait nous verrions si certains qui conspuent Trump ne se ralieraient pas “étrangement” à son avis sur la CPI et le masque hypocrite se briserait encore un peu plus.

      +40

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    • Fritz // 04.10.2018 à 07h13

      « il me vient un ou deux noms » : Blair, Schröder, Chirac (1999), Blair-bis, Aznar, Barroso (2003), Sarkozy, Cameron (2011)…

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      • V_Parlier // 04.10.2018 à 11h12

        Et la paire Fabius-Hollande, alors?

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        • Bobby // 05.10.2018 à 10h23

          Ou Macron-Trump…

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  • salim // 04.10.2018 à 07h26

    Ils ont volé les terres appartenant à des indiens.
    Puis devant tant de facilités, l’erreur de considérer que le monde leur appartient, et d’en faire usage à leur guise comme paillasson.
    Ce monde n’est pas peuplé que d’indiens ou de palestiniens.

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  • Christophe Foulon // 04.10.2018 à 07h46

    La CPI qui ne punie que des africains (ou presque) est le plus grand foutage de gueule, juste derrière l’ONU qui pond des résolutions dont le monde se fout royalement.
    Ca coute un pognon de dingue et ça sert à que dalle, pire ces 2 structures sont même devenue une publicité du 2 poids 2 mesures si chère à l’occident : faite ce que je dis, pas ce que je fais.

    A quand Sarko, Hollande ou Macron sur le banc des accusés pour avoir bombardé la Lybie, Syrie sans résolution de l’ONU ???

    Bon débarras.

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    • V_Parlier // 04.10.2018 à 11h24

      Il est vrai que même si Bolton veut bien entendu la disparition de la CPI pour avoir encore plus les coudées franches (il est d’ailleurs bien difficile), cette disparition aura au moins l’avantage de laisser aussi les coudées franches à ses adversaires. Fin de l’hypocrisie. Et puis ça réveillera peut-être les rêveurs qui croient au “gendarme du monde” comme garant de la paix.

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      • V_Parlier // 04.10.2018 à 11h35

        (le “gendarme” étant les USA, selon l’expression traditionnelle)

          +1

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  • Mr K. // 04.10.2018 à 07h57

    Pour faire bonne mesure, rappelons la loi dite “d’invasion de la Haye” (American Service-Members’ Protection Act) votée en 2002 à l’aide des démocrates dont Joe Biden (plus tard vice président des USA d’Obama) et Hillary Clinton.

    Wikipedia.fr : “L’objectif déclaré de la loi est de protéger les membres du gouvernement américain, de l’armée américaine et d’autres officiels responsables de toute poursuite par la Cour pénale internationale, à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas.”

    Wikipedia.en : Cette loi a été surnommé “La loi de l’invasion de la Haye”, parce que la libération des citoyens américains par la force [possibilité prévue par la loi] n’est possible que par une invasion de La Haye, Pays-Bas, siège de plusieurs cours pénales internationales et du gouvernement néerlandais.

    Trump ou pas Trump, il y a donc bien aux USA un consensus bipartisan pour empêcher les membres des forces armées américaines (et leurs alliés si nécessaire) de toute poursuite devant la CPI…

    https://fr.wikipedia.org/wiki/American_Service-Members%27_Protection_Act

    https://en.wikipedia.org/wiki/American_Service-Members%27_Protection_Act

      +13

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  • Fritz // 04.10.2018 à 08h00

    Une réponse assez digne au verdict de la sacro-sainte Justice Internationale :
    https://www.youtube.com/watch?v=N4jxk0d7eno

    Avant de boire, l’accusé a dit : « Juges, Slobodan Praljak n’est pas un criminel, je méprise votre verdict ».

    La réponse du juge : « We suspend… Please, the curtains… »

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    • oimde // 04.10.2018 à 15h46

      excellent !

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  • weilan // 04.10.2018 à 08h34

    Un article typique du Guardian qui monte en épingle les 2 pays à abattre en priorité: la Russie et la Chine.
    Une mention sur G.W.Bush en Irak ?
    Un mot sur Mr. Tony Blair avec la Lybie et l’ Irak ?
    Un mot sur le “gentil” Obama en Syrie et en Lybie ?
    Un mot sur notre Sarkozy en Lybie ?
    Un petit mot sur le Yemen ( plutôt que sur Taïwan qui n’est victime de personne pour l’instant ) ?
    J’aurais honte de signer un tel torchon si j’étais journaliste.

      +25

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  • Sam // 04.10.2018 à 08h50

    La CPI est instrumentalisée, ne juge que des africains, …
    Soit.
    Mais elle tente néanmoins de se mettre en place et d’élargir son champ d’action, comme le montre le dossier palestinien par exemple. Il faut aussi se rendre compte des forces en présence et de leurs inerties.
    L’idée d’une juridiction internationale faisant appliquer le droit international n’est pas si mauvaise. Et on imagine bien que si Bolton veut sa fin, c’est que justement elle essayait.
    Nuremberg aussi a été instrumentalisé, détourné. Pourtant, c’était mieux que rien.

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    • Bobby // 05.10.2018 à 10h33

      Vous trouvez qu’une parodie de justice c’est mieux que rien ? “Nuremberg” n’a été ni instrumentalisé ni détourné. C’est juste la “justice” du vainqueur, point à la ligne.

      Articles 19 : « Le tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l’administration de la preuve. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu’il estimera avoir une valeur probante » ;

      Articles 21 : « Le tribunal n’exigera pas que soit rapportée la preuve des faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considère également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des gouvernements alliés ».

        +2

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  • Bordron Georges // 04.10.2018 à 09h21

    Bombes, frappes, sanctions, menaces, contre tout le monde: la Russie, la Syrie, l’Irak, l’Iran, la Chine, l’ONU, la CPI, et même les soi-disant alliés: l’OTAN, l’Allemagne, l’UE, la G.B., la France, …; vous ne trouvez pas qu’ils sont très dangereux pour la Terre entière?

      +13

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  • sumipto // 04.10.2018 à 09h38

    Bien que je partage les griefs qui lui sont adressés, la disparition d’une telle institution serait une catastrophe à mon sens.
    Malgré ses innombrables défauts, c’est vers son amélioration et son impartialité que nous devrions tendre, pas sa suppression.
    C’est comme vouloir ouvrir la boîte de Pandore sous prétexte qu’elle ferme mal.

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    • Dominique65 // 04.10.2018 à 10h46

      En effet. En prétendant qu’elle ne sert à rien (au moment où, justement, elle tente d’être réellement utile), on peut, en suivant cette logique supprimer l’ONU (pas beaucoup plus efficace que la CPI) et toutes les autres institutions internationales. Bref, on revendique la loi du plus fort. Et le plus fort, en ce moment, ce qu’il cherche, c’est le chaos et tout pour sa gueule, selon le slogan explicite « America first ».

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  • Kokoba // 04.10.2018 à 10h59

    Difficile de pleurer sur la disparition de la CPI.
    La justice ne peut pas exister dans le vide. Il lui faut une légitimité qui ne peut venir que d’un pouvoir lui-même légitime.
    Rien de tout cela n’existe pour la CPI avec un résultat évident : tout le monde sait que la CPI n’est qu’un fantoche des puissances occidentales et n’a rien à voir avec la justice.

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  • P’tetbenkwui // 04.10.2018 à 11h03

    Les “dysfonctionnements” en tous genres, pour rester dans un registre académique, sont tellement accablants que le gel ou la disparition de cette institution ne nuira en rien au fonctionnement de l’humanité.
    Cette institution est une cour de récré réservée aux parades des gens de robes, aux puissants qui viennent y donner de la voix et y régler leurs comptes. Petits s’abstenir. Une parodie de justice !

      +2

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  • moshedayan // 04.10.2018 à 13h10

    Fritz et d’autres ont raison de rappeler certains faits qui ont discrédité définitivement la CPI ou le TPI (comme l’écrivent des journalistes en parlant du Tribunal de la Haye); je souligne avec eux que cela s’est révélé déjà à l’époque de la Yougoslavie, des bombardements de l’OTAN sur Belgrade, du jugement a posteriori de Milosevic -déclaré innocent mais mort “naturellement” dans une prison sous la responsabilité de la CPI.
    La Russie et d’autres Etats ont parfaitement raison de critiquer cette CPI, qu’elle fasse son analyse de conscience et qu’elle se réforme avant de parler. Je ne lui reconnais plus l’autorité morale de juger depuis les années 1991 “yougoslaves”. où elle fut un pur instrument de propagande au service de l’OTAN selon moi.

      +11

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  • oimde // 04.10.2018 à 15h22

    La CPI est une escroquerie intellectuelle de plus.
    Fort avec les faibles et faible avec les forts.
    Ceci montre son état de corruption et Trump quelque que soit ses objectifs a parfaitement raison de nous en débarrasser.
    Nous n’attendrons pas 3 siecles de plus de fausses promesses pour éspérer que celà fonctionne.
    Le pouvoir corrompt et plus de pouvoir corrompt d’autant plus.
    Cette cour est “à peine née” quelle est déjà totalement vérouillée et vérolée, quelle dégage.
    Peut être en inventerons nous une autre !

      +6

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  • some // 04.10.2018 à 15h43

    je m’interroge au sujet de ce que cela présage.

    Les nouvelles positions américaines de repli sur soi sont particulièrement forte à mon humble avis.

      +1

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  • letaciturne // 04.10.2018 à 19h13

    La CPI a perdu son honneur sur le cas ” Blair “.
    La jurisprudence de Nuremberg est très claire. Le crime suprême est le crime contre l’humanité c’est a dire déclencher la guerre quand on n’est pas menacé et qu’il n’y a pas d’urgence.. Les autres crimes de guerre sont au regard de celui-là moindres et subsequents
    C’est d’ailleurs sur ce point de droit que les dirigeants nazis ont été condamnés.
    Tony Blair en participant a l’agression contre l’Irak rentre tres exactement dans le champ du crime contre l’humanité.
    Juridiquement cela n’est pas contestable.
    Mais il est anglais donc il ne sera jamais poursuivi.
    La CPI s’est suicidée.

      +6

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  • Seraphim // 05.10.2018 à 04h18

    Bien fait! Si la CPI n’avait pas systématiquement soutenu les options américaines, contre Milosevic, Kadhafi ou Gbagbo, elle aurait une graine de crédibilité. Mais sa manipulation des faits et des preuves, au Liban, au Rwanda, en Syrie, ses intentions malignes (conduire les “auteurs” du MH17 ou de l’attentat contre les Skripals devant le Tribunal) affichées longtemps à l’avance, ses violations des principes élémentaires de la justice (secret de l’instruction) en font un tribunal de bouffons!

      +2

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