Sans commentaire…


Conference de presse sur l’enquête du Parlement européen sur les LuxLeaks ©European Parliament

Les trois grandes groupes de la coalition favorable à Jean-Claude Juncker se sont mis d’accord pour proposer la création d’une commission spéciale. Un dispositif qui donne moins de pouvoirs pour enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises en Europe.

La toute puissante conférence des présidents du Parlement européen a décidé jeudi 5 février qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête sur le dossier des Luxleaks. Une décision surprenante alors que la demande d’ouverture de cette commission d’enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg avait été signée par suffisamment d’eurodéputés, soit 188 d’entre eux.

L’indépendance des services du Parlement européen en question

Les services juridiques du Parlement européen avaient recommandé, il y a 48 h, aux présidents de groupe, de refuser la création d’une telle commission en estimant que la proposition était mal ficelée.

Les experts jugeaient que la proposition de création de commission d’enquête omettait de préciser l’objet de l’enquête, et ne fournissait pas suffisamment d’éléments pour identifier clairement les infractions et les cas de mauvaise administration allégués. Un argument qualifié d’argutie juridique par les Verts, qui estiment qu’un autre expert aurait pu dire l’inverse. « Avec de tels arguments, le service juridique pourrait interdire l’ouverture de toute commission d’enquête » regrette l’eurodéputé Vert belge Philippe Lamberts.

L’argument juridique a permis au président du Parlement européen, Martin Schulz, d’éviter de présenter la proposition en session plénière. A la place, la conférence des présidents a proposé que la plénière se prononce sur la création d’une commission spéciale, une question qui devrait être soumise au vote la semaine prochaine.

Quand les signataires se retirent

La demande de création d’une commission d’enquête avait été lancée par le groupe des Verts, avant d’être soutenue par la gauche radicale et d’un certain nombre de députés européens de l’ensemble de tous bords politiques.

Au total, 194 députés avaient initialement signé la demande d’ouverture de cette enquête. Mais certains élus ont ensuite retiré leur signature : de 192 début janvier, il ne restait plus que 188 signatures le 5 février.

« Les membres du PPE ont été la proie de fortes pressions de la part de leur parti pour qu’ils retirent leur signature, et la plupart l’ont fait » constate une source au Parlement européen.

Parmi eux, le député européen Jérôme Lavrilleux, qui reste membre du PPE mais n’est plus membre de l’UMP, ce qui le place dans une position délicate. D’autant que le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur la demande de levée de son immunité parlementaire

« La conférence des présidents a décidé à la majorité qu’une commission spéciale aurait plus de pouvoirs et serait plus adaptées à traiter le sujet » a de son côté expliqué Martin Schulz, le président du Parlement européen, lors d’un point presse, tout en rappelant que le Parlement avait l’expérience des deux types de commission et qu’aucune des deux ne posait problème.

Des commissions d’enquête rarissimes

Les commissions d’enquête sont en fait très rares, puisqu’il n’y en a eu que 3 depuis que le Parlement européen existe, dont celle sur la vache folle, alors que les commissions spéciales sont légion.

En 1996, le Parlement européen avait déjà refusé la création d’une commission d’enquête à propos du scandale d’Echelon, un système d’interception des communications mis en place par les États-Unis et d’autres pays anglo-saxons.

Compétences réduites mais un champ d’enquête élargi pour la commission spéciale

Par rapport à une commission d’enquête, une commission spéciale a moins de pouvoir, mais peut se pencher sur des sujets plus larges ; notamment, elle se penchera sur les rescrits fiscaux conclus par les pays ciblés comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande dans le passé et dans le présent.

Mais les deux types de commission n’ont pas les mêmes droits d’accès aux documents nationaux : le commission d’enquête aurait eu accès à tous les documents nationaux, la commission spéciale n’aura accès qu’aux documents européens.

« Je suis très optimiste sur le fait qu’une commission spéciale puisse apporter de vraies améliorations » a estimé le président du Parlement européen.

Les Verts furieux

Les Verts et la gauche radicale se sont montrés très frustrés de cette décision, notamment le Vert belge Philippe Lamberts.

« Nous nous sommes battus, ça a été une longue bataille, parce que la commission d’enquête est l’outil le plus fort contre les problèmes administratifs en UE » a expliqué Philippe Lamberts, estimant que les trois principaux groupes du Parlement européen se sont mis d’accord contre la minorité.

« Les trois grands groupes ne voulaient pas donner aux forces minoritaires ce qu’ils voulaient » a assuré Philippe Lamberts.

« Je suis très déçu de ce résultat. Je suis furieux que le droit des minorités au sein d’un Parlement européen soit bafoué à ce point. C’est une agression envers la démocratie européenne ! » s’est exclamé Sven Giegold, élu dans le groupe des Verts en Allemagne.

RÉACTIONS

  • «Le Groupe PPE est déterminé à agir pour garantir l’équité et la transparence au niveau fiscal en Europe », a déclaré Manfred Weber, président du Groupe PPE au Parlement européen, à la suite de la décision prise aujourd’hui par les présidents de groupes politiques au Parlement européen, de mettre en place une commission spéciale chargée de rédiger un rapport d’enquête sur l’équité fiscale en Europe.
  • « La délégation socialiste française avait soutenu et s’était mobilisée pour la création d’une commission d’enquête » rappelle Pervenche Berès.
  • « Désormais, nous allons déployer toute notre énergie pour avancer avec les moyens en place en matière fiscale car l’urgence est là ; les chantiers sont nombreux : fiscalité du numérique, taxe sur les transactions financières, impôt sur les sociétés, reporting pays par pays, etc. Avec les moyens à notre disposition, nous ferons notre travail comme nous l’avons toujours fait contre l’évasion fiscale » estime l’eurodéputée.
  • «L’Europe donne l’impression qu’elle a des choses à cacher. Ce n’est absolument pas un bon signal ! » estime Hugues Bayet du PS belge,Len charge des affaires économiques au Parlement européen.

Source : EurActive

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

34 réponses à Le Parlement Européen refuse l’ouverture d’une commission d’enquête sur les Luxleaks

Commentaires recommandés

Kiwixar Le 05 mars 2015 à 00h50

Pour ceux qui auraient encore des illusions sur notre “démocratie” aux mains des mafias financières internationales et apatrides.

  1. purefrancophone Le 05 mars 2015 à 00h30
    Afficher/Masquer

    Très curieuse décision en effet .Qui est à protéger dans cette affaire ?
    Belle démonstration si besoin en était que cette Europe telle qu’elle est ne sert pas à améliorer les choses ni à stopper les affaires de toutes sortes , surtout pas financières .


    • Stéphane Grimier Le 05 mars 2015 à 16h18
      Afficher/Masquer

      En quoi c’est curieux ? Si vous vous croyez en démocratie, en l’honnêteté de ces gens oui, sinon c’est totalement logique. Les complotistes le disent depuis des lustres. Mais “Complotiste” c’est de la novlangue d’en haut visant à décrédibiliser ceux qui dénonçaient ce qui vous surprend aujourd’hui, et donc protéger les acteurs et bénéficiaires des forfaitures en pagaille. Ça valide -encore une fois de plus- la vision complotiste de la construction occidentale. Oui j’élargis, parce que si vous croyez que ça s’arrête aux frontières de la finance, du parlement, de la commission ou de Juncker, vous refaites la même erreur d’appréciation.


      • Stéphane Grimier Le 05 mars 2015 à 16h22
        Afficher/Masquer

        Sinon, oui je suis “complotiste”, donc fou.
        Avant 2005, on croyait bien que la démocratie était sacrée.
        Donc, on en reparle dans un lustre, le temps joue pour nous, les “fous”.


  2. JaySWD Le 05 mars 2015 à 00h32
    Afficher/Masquer

    Marine,Nigel,Beppe, et tout les autres,manifestement,Jean-Claude fait campagne pour vous! ! ! !


    • Ignotus Le 05 mars 2015 à 09h51
      Afficher/Masquer

      Vous oubliez Francois… A. pas H.


  3. Kiwixar Le 05 mars 2015 à 00h50
    Afficher/Masquer

    Pour ceux qui auraient encore des illusions sur notre “démocratie” aux mains des mafias financières internationales et apatrides.


  4. Pascalcs Le 05 mars 2015 à 00h59
    Afficher/Masquer

    Une enquête est elle vraiment nécessaire? Ne sait on pas déjà ce qui se trame dans notre dos dans les bureaux feutrés de l’oligarchie Européenne et mondiale? L’évidence du trucage et de la corruption sont étalés à la vue et au su de tous et pour autant, rien ne se passe, vogue le paquebot. Une enquête de plus, une enquête de moins, arrêtons les postures. Le changement c’est nous qui le dicterons par nos attitudes et actions et rien d’autre.


    • VladimirK Le 05 mars 2015 à 21h40
      Afficher/Masquer

      Ça prouve néanmoins une chose : l’Ukraine remplit actuellement tous les critères d’un vrai pays européen.


  5. Eric Le 05 mars 2015 à 01h00
    Afficher/Masquer

    “C’est une agression envers la démocratie européenne !”
    C’est surtout une agression de la langue française (enfin allemande j’imagine dans le cas présent) que de parler de démocratie européenne.


    • lorsi Le 05 mars 2015 à 06h32
      Afficher/Masquer

      il n y a pas de democratie europeenne


      • JBL1960 Le 05 mars 2015 à 16h05
        Afficher/Masquer

        Ah merci, lorsi, je commençais à me sentir seule…
        Et si vous le permettez, je dirai même plus ; Il n’y a pas de démocratie tout court !
        Y en a t’il jamais eu ?
        Quel panier de crabes en tout cas, non ?


      • jacques beaudry Le 06 mars 2015 à 15h27
        Afficher/Masquer

        C’est pour ça que les amerloques cherchent à détruire l’union européenne. lol….


  6. Gaïa Le 05 mars 2015 à 02h08
    Afficher/Masquer

    Du théâtre d’ombres tout cela comme nous l’ont servi déjà Sarko et Hollande. ”Nous lutterons contre la fraude fiscale” avaient -ils dit. Le premier s’en est servi pour renflouer les caisses du parti ou sa poche et le deuxième a menti sur ce dossier pour se faire élire. Chaque fois, ceux qui nous dirigent, nous ressortent la même rengaine sur la possible transparence fiscale pour calmer les électeurs quand il y a des élections nationales en vue comme c’est le cas en ce moment. Ridicules tous ces petits mouvements de marionnettistes. Cela fait belle lurette que nous n’y croyons plus. C’est tout le système qu’il faut défaire. Ce comportement de l’UE nous le prouve encore une fois.


  7. BA Le 05 mars 2015 à 05h16
    Afficher/Masquer

    Au Parlement européen, les trois plus grands groupes politiques protègent le Parrain.

    Normal.

    Ce sont les membres de la même mafia.

    Et tous ces membres de la même mafia se protègent les uns les autres : ils se serrent les coudes.

    Leur devise est : “il faut sauver le Parrain.”

    Il faut sauver le Parrain Jean-Claude Juncker.


    • JeanLaNouille Le 05 mars 2015 à 08h14
      Afficher/Masquer

      Juncker n’est pas le parrain. Il est juste préposé à la lessive. Position importante néanmoins si on veut sentir bon.


  8. Goldoni Le 05 mars 2015 à 07h51
    Afficher/Masquer

    Les verts ici, les verts là…. Le groupe de la GUE uni s’est battu sur ce dossier qui ne faisait pas consensus chez les verts et qui de ce fait s’est trouvé édulcoré puis battu en commission.


  9. JeanLaNouille Le 05 mars 2015 à 08h07
    Afficher/Masquer

    Balancer les noms de quelques personnages insignifiants et leurs comptes en Suisse. Oui oui.

    Enquêter sur le Grand Duché, ses sociétés de compensation et ses règles fiscales souples. Non non.

    Le Luxembourg est le centre névralgique du capitalisme financier ou toutes les transactions illicites disparaissent comme par enchantement ( Profits multinationales, ventes d’armes et rétrocommissions, drogues , terrorisme…).

    Denis Robert en a bavé pour nous l’expliquer.
    http://www.amazon.fr/R%C3%A9v%C3%A9lations-Denis-Robert/dp/2912485282
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Bank_of_Credit_and_Commerce_International


  10. Vallois Le 05 mars 2015 à 08h18
    Afficher/Masquer

    « Les membres du PPE ont été la proie de fortes pressions de la part de leur parti pour qu’ils retirent leur signature, et la plupart l’ont fait ».
    On vérifie une fois de plus que les partis sont une plaie pour la démocratie.


  11. arthur78 Le 05 mars 2015 à 08h33
    Afficher/Masquer

    ce qui est rassurant , c’est que pour remplacer ils ont mis en place une commission temporaire du même type que celle qui avait été mis en place à l’époque (2000 2001) pour enquêter sur le réseau de surveillance Anglo Saxon : échelon, autant dire que c’est ça pas demain la veille que ça bouge.

    http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2015/02/pe-luxleaks-commission-speciale/index.html

    https://www.youtube.com/watch?v=DB5LEddbKN0


  12. TC Le 05 mars 2015 à 08h33
    Afficher/Masquer

    Cela nous démontre, s’il le fallait encore, que l’UE n’est ni plus ni moins qu’une mafia institutionnalisée. Après, on vient nous parler de Poutine…

    Et pour ceux qui pensent encore qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, ils n’ont rien compris. Non seulement, l’eau est empoisonnée, mais le bébé est monstrueux ! Alors, oui, il faut tout jeter, la baignoire avec ! Et les parents, il faut les enfermer séparément pour qu’ils ne puissent plus jamais nous enfanter ça !


  13. Vladimir KOMAR Le 05 mars 2015 à 08h36
    Afficher/Masquer

    Le chantier du futur tribunal des peuples europeens :

    Faire condamner la Troïka pour la tragédie grecque

    03 mars 2015 | Par YVES FAUCOUP

    Tous les reportages et les témoignages attestent que les exigences de la Troïka ont provoqué une catastrophe humanitaire en Grèce. Les diktats de cette Troïka ont été imposés par des technocrates sans légitimité démocratique, et souvent en violation avec la législation internationale en vigueur. Le soutien au peuple grec justifie que l’on se batte pour que ces fauteurs de misères soient poursuivis et jugés.

    Désastre humain

    Trois millions de Grecs sont sans couverture de santé (sur 11 millions d’habitants). Le taux de chômage atteint 29 % de la population active (60 % chez les jeunes). Un tiers de la population est en dessous du seuil de pauvreté. 400 000 foyers n’ont aucun revenu, les prestations sociales ont été réduites, les allocations de chômage supprimées pour de nombreux chômeurs. Des enfants font des malaises à l’école car insuffisamment nourris. Des tickets alimentaires ont dû être édités pour les plus pauvres. 40 % des hôpitaux ont été fermés. Plus de la moitié des médecins du secteur public ont été licenciés : sur 5000, il n’en reste plus que 2000. Les dépenses de santé qui représentent 10 % du PIB en Allemagne, 8 % en moyenne européenne, peinent à arriver à 6 % en Grèce (et sur un PIB qui a fondu, aussi vite que la dette croissait). Des consultations externes doivent être organisées par des médecins et secouristes bénévoles. Des médecins attestent que des centaines de Grecs meurent chaque mois faute de soins. D’autres sont affamés, les indigents sont pléthore. Le nombre de sans-abri a considérablement augmenté. Des familles vivent dans des caves. Des commerçants sont ruinés. Des charrettes de fonctionnaires se sont retrouvées sur le pavé. Les salaires et pensions de retraite ont baissé le plus souvent de 30 %.

    Tout cela sur pression de la Banque centrale européenne, du FMI, et de l’Union européenne : la Troïka. Dans un documentaire diffusé sur Arte le 24 février (Puissante et incontrôlée : la troïka, de Harald Schumann), véritable réquisitoire, acte d’accusation terrible, Yanis Varoufakis, interviewé sur fond d’Acropole l’été dernier, les accuse de “crime contre l’humanité”………

    http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/030315/faire-condamner-la-troika-pour-la-tragedie-grecque


  14. Un naïf Le 05 mars 2015 à 09h04
    Afficher/Masquer

    Ecoutez bien ça :

    http://youtu.be/D16t5WZ-BDA

    Alain Cotta membre de la TRILATERALE: La démocratie est un leurre qui fait plaisir.


    • Chris Le 05 mars 2015 à 13h32
      Afficher/Masquer

      Trilatérale, un autre mot pour la Synarchie ?
      Annie Lacroix-Riz, Le choix de la défaite : https://www.youtube.com/watch?v=IU3FZlKmTQA
      Si pas beaucoup de temps, écouter à partir de 1h39
      Mais aussi, le dumping salarial allemand dans les années 30, à minute 26 : Hartz/Merkel n’a rien inventé de nouveau. Les mêmes démons, capital, reviennent toujours et encore.


  15. christiangedeon Le 05 mars 2015 à 09h06
    Afficher/Masquer

    ben normal hein? c’est un peu comme si on demandait à la mafia d’ouvrir une enquête sur elle même…


  16. Alain Le 05 mars 2015 à 09h19
    Afficher/Masquer

    Il faut à tout prix protéger Juncker, n’a-t-il pas dit lui-même que sa commission était celle de la dernière chance ! Et il risque d’avoir raison, l’Europe sera bien mal en point à la fin de son mandat


  17. Vallois Le 05 mars 2015 à 10h07
    Afficher/Masquer

    Le rapport de la commission Peillon du 30 mars 2000, LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
    sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des
    capitaux en Europe…

    http://www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i2311-5.pdf

    Resté dans l’indifférence totale !

    Il y a même Cahuzac, dans cette commission, qui sait si cela ne lui a pas donné des idées (pas pour combattre mais profiter du système) ?


    • Chris Le 05 mars 2015 à 13h39
      Afficher/Masquer

      Comment cela pouvait-il aboutir, alors que cette répression entre en contradiction avec l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) garantissant que:
      «toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites».
      L’Europe, c’est le format idéal pour des copains-coquins. Nulle part, vous n’y verrez la défense des populations.


  18. Homère d'Allore Le 05 mars 2015 à 11h12
    Afficher/Masquer

    Ces institutions européennes sont la lie de l’humanité.

    Comment peut-on être aussi visiblement vendu aux puissances de l’argent ?

    Je vais censurer moi-même mes propos pour soulager l’équipe des modérateurs et, accessoirement, ne pas être accusé d’apologie du terrorisme, d’attentats à la bombe, ou de fusillade dans un hémicycle.

    Je vais simplement rappeller ce que Vaillant avait crié au moment de jeter sa bombe (qui ne fera pas de victimes) à La Chambre des députés .

    “Petites ordures, je viens faire le ménage !”

    Bon, il a été guillotiné pour cette action. Donc elle est à déconseiller.

    http://www.herodote.net/9_decembre_1893-evenement-18931209.php


    • JeanLaNouille Le 05 mars 2015 à 13h19
      Afficher/Masquer

      Extrait d’une interview de Francis Cousin.

      “Je me suis énormément intéressé aux mouvements anarchistes terroristes divers [du début du siècle dernier]
      Si vous allez à la préfecture de police et que vous travaillez aux archives, vous savez que dès que trois anarchistes se réunissaient dans un grenier pour mettre en marche la bombinette Ravachol 1 ou la bombinette Ravachol 2, Clémenceau dans les deux jours était informé et avait un rapport. Donc si un État, dont les mécaniques de contrôle étaient encore relativement vétustes et artisanales, pouvait se permettre de faire, déjà, un acte de contrôle total sur ce qui était censé s’opposer à lui, on imagine bien qu’à l’âge technologique d’aujourd’hui..”

      Le cœur y était pourtant.


      • Chris Le 05 mars 2015 à 13h41
        Afficher/Masquer

        C’est bien pourquoi, je reste très incrédule de l’événements charlien tel qu’on nous le présente.


  19. coinfinger Le 05 mars 2015 à 15h10
    Afficher/Masquer

    Qu ‘est ce qui feraient pas pour nous étonner au Parlement ‘Européen’ , mais ils n’y arrivent pas . On se demande pourquoi ? .


  20. Roscanvel Le 05 mars 2015 à 16h38
    Afficher/Masquer

    Nouvelle confirmation: le parlement européen ne sert à rien. Ah, si….il sert à faire croire que la démocratie peut modifier les choses dans l’UE. Illusion….tout n’est qu’illusion.


    • stephp Le 05 mars 2015 à 21h24
      Afficher/Masquer

      Illusion ? mais quelle illusion ? Ils ne cherchent même plus à faire illusion, ils agissent dorénavant au grand jour, le chef de ce gang de vampires n’a-t-il pas déclaré récemment qu’aucun vote “démocratique” ne saurait changer la moindre virgule des traités européens.?


      • ponso Le 05 mars 2015 à 23h05
        Afficher/Masquer

        Une analyse que j’ai lue et qui me semble lucide: L’europe que M.Delors nous vantait était celle de la prospérité et de la multiplication des pains, 25 ans aprés ce sont effectivement des “pains” que distribue l’Europe,voire la répression des émeutes grecques et espagnoles.L’Europe du très atlantiste Monnet n’est qu’un glacis économique désarmé entre les USA et l’Est (Russie,Chine) avec lesquelles les obstacles pour commercer sont et seront de plus en plus nombreux, la taupe anglaise ayant fait son travail de sape…Le seul but de cette escroquerie étant la mise en place du TAFTA et du TECA soit l’ouverture d’un marché de 800 000 000 d’individus, ces traités sont négociés dans le plus grand secret par 60 des plus puissantes multinationales du monde,Chambre de commerce US,Monsanto,GE,GM,Boeing,FORD;VW,TOTAL par exemple Alors que vaux l’opinion d’une poignée de députés et celle des citoyen européens par rapport à ces gens la??? Que font nos dirigeants politiques pour protéger l’europe c’est simple il nomme Juncker qui fut à la tête de la plus grande blanchisserie d’Europe le Luxembourg.


Charte de modérations des commentaires