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24.janvier.201924.1.2019 // Les Crises

Le traité d’Aix-La-Chapelle affecte la souveraineté nationale. Par Olivier Gohin

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Source : Le Figaro, Olivier Gohin,

Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Le 22 janvier, la France et l’Allemagne vont signer le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Trois remarques préalables sont à faire. C’est la date anniversaire du traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 que le Bundestag avait sciemment torpillé par l’ajout irrégulier d’un préambule réaffirmant l’importance, pour l’Allemagne, d’ «une étroite association entre l’Europe et les États-Unis ». Le lieu n’est pas fortuit : Aix-la-Chapelle fut la capitale de l’Empire franco-germain de Charlemagne. L’intitulé du traité n’est pas davantage fortuit : c’est, à travers l’« intégration », la reprise du projet fédéralisant, mis en échec, pourtant, par le peuple français, lors du rejet massif du projet de « Constitution européenne » par référendum, le 29 mai 2005.
Or le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale implicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle.
Selon le préambule de ce traité, est réitérée la volonté d’une Union européenne « souveraine », alors que cette organisation internationale n’est pas un État, seul appelé à la souveraineté, et que sur le territoire français, la souveraineté n’est pas autrement que « nationale », exercée par le peuple français auquel elle appartient. L’article 4 du traité stipule que la France et l’Allemagne « se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires », ce qui répète inutilement l’assistance mutuelle prévue par l’article 5 du traité de Washington du 4 avril 1949 instituant l’Otan, mais pour lui donner, ici, un caractère obligatoire qu’elle n’a pas, pour chacune des parties dont la France, dans le cadre de l’Otan. Créer par le traité d’Aix-la-Chapelle une obligation pour l’État français, qui plus est en matière de défense, c’est, en soi, une atteinte à la souveraineté nationale pour ne rien dire d’une stratégie de dissuasion nucléaire qui ne peut être que nationale.
En outre, l’article 5 du traité prévoit que les deux États « établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes […], en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité » des Nations unies. Est-ce à dire que la France pourrait être représentée par des politiques ou des diplomates allemands au sein du Conseil de sécurité dont, contrairement à l’Allemagne, elle est membre permanent, avec droit de veto ? Ce serait là une atteinte à la souveraineté nationale.
Par ailleurs, l’article 14 institue « un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes ». Le traité les énonce, ajoutant à chaque État, « les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées ». Est-ce que la future « collectivité européenne d’Alsace » sera une des parties de ce traité international qui est conclu et ne peut être conclu qu’entre deux États souverains dont la France, en méconnaissance du caractère constitutionnellement unitaire de la République française (article 1er de la Constitution) ? Alors qu’au surplus, l’État admet d’insérer ces collectivités territoriales et autres personnes publiques dans le champ des relations internationales qui sont, partout en France, un monopole de l’État (comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 février 2004).
De plus, la revendication du bilinguisme apparaît au détour de l’article 15 du traité d’Aix-la-Chapelle, d’ailleurs réduite à un objectif dans les territoires frontaliers. Bien entendu, il ne s’agit nullement ici de rattacher l’Alsace à l’Allemagne ou, même, de « germaniser la plaine » : il faut savoir raison garder. Mais la langue de la République est bien le français, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’affirmer dans sa décision du 15 juin 1999, et l’exclusivité de la langue française vaut dans la sphère publique, ainsi qu’il l’a souligné dans sa décision du 29 juillet 1994.
Or quelle garantie, autre que celle de la Constitution, peut être donnée contre le recours à l’allemand dans les services déconcentrés de l’État en Alsace-Moselle, mais aussi dans ceux des communes, établissements publics de coopération intercommunale ou départements ? Et la même question vaut d’être posée pour les services des eurodistricts ou eurorégions, sur le territoire français, ainsi que pour ceux de la prochaine « collectivité européenne d’Alsace », nouvelle tentative de suppression des départements du Bas-Rhin et du Rhin, pourtant refusée par référendum local, le 7 avril 2013.
Enfin, selon l’article 24 du traité d’Aix-la-Chapelle, « un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l’autre État ». Or le Conseil des ministres français a des attributions constitutionnelles, par exemple pour délibérer un projet de loi (article 39 de la Constitution) ou pour autoriser le premier ministre à engager sa responsabilité sur un texte (article 49). Il y a donc là une atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale.
Dès lors, il importe qu’après sa signature, au plus tôt, et l’autorisation de sa ratification, au plus tard, le Conseil constitutionnel soit saisi, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution de 1958, en vue de vérifier la constitutionnalité du traité d’Aix-la-Chapelle afin de dire les nombreux obstacles à l’autorisation de sa ratification en l’état. Cette saisine peut être celle du président de la République, lui-même, ou, à défaut, celle du président du Sénat ou d’au moins soixante parlementaires. C’est indispensable, car il est grand temps de mettre une question européenne, telle que ce traité d’Aix-la-Chapelle, dans la campagne des élections européennes, celle qui se profile derrière l’écran de fumée du « grand débat national ». Ce n’est que sur une base juridiquement solide et politiquement légitime que la construction européenne pourra se poursuivre et même reprendre, certainement pas contre la souveraineté intangible des États et sans l’accord exprès des peuples, sinon à ses risques et périls. Cela vaut pour la coopération franco-allemande, à présent, comme pour l’Union européenne, bientôt.
OLIVIER GOHIN
Source : Le Figaro, Olivier Gohin,

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Commentaire recommandé

Pol ux // 24.01.2019 à 07h22

Suite à la signature -en catimini- de ce traité d’Aix-la-chapelle, qui encore peut n’avoir aucun doute sur un dessein secret de Macron ?
La destruction des états souverains pour créer les États-Unis d’Europe. À l’image des USA.
Quelqu’un nous avait prévenu que c’était ce qui se tramait depuis un moment. Les médias l’avaient qualifié de complotiste.

20 réactions et commentaires

  • Fabrice // 24.01.2019 à 07h11

    L’ensemble des présidents et parlements occidentaux sans étiquette politique (ou teinté du blanc de la liberté, pure héroïne) et les charognards faucialistes, faisant rôle d’opposition (modéré), sont des trolls des grandes banques et de leurs agents camés au fric en overdose!
    La constitution qui protège les gens! Ils l’ignorent car se sentent véritablement beaucoup plus utiles en « moteur » de l’economie.
    Reste à détruire ce leviathan qui ne marche visiblement pas à l’eau!
    Reconnaissons notre bêtise d’avoir cru un simple concept capable d’organiser pratiquement la vie des sociétés.
    Tellement de pouvoir s’est aggloméré au dogme qu’il semble ne plus y avoir que des solutions de guerrilla et pas toujours belles pour lui faire toucher terre!
    Rester unis ou mourir!

      +12

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  • Caliban // 24.01.2019 à 07h18

    Merci pour cet article qui récapitule les enjeux constitutionnels et les nouveautés introduites par ce traité.

    Ce qui ne change pas, c’est l’aveuglement de nos prétendus réprésentants :
    • Il y a 20 ans on était pour que l’UE change, devienne plus démocratique. C’était la dénonciation du fameux “déficit” démocratique (le champ lexical déjà était suspect).
    • Puis on a commencé à avoir de sérieux doute sur la possibilité de changer ce machin (référendum confetti de 2005).
    • Puis on a eu la confirmation que nos zélites agissent sous les ordres et en accord complet avec une Commission européenne brutale et dogmatique (adieu la démocratie grecque, bonjour le FMI et les Agences de notation).
    • A présent et pile-poil 100 ans après le Traité de Versailles, on passe un cap supplémentaire en voulant nous souder avec une Allemagne dominatrice et ordolibérale

    Les tenants du Frexit vont bientôt passer pour des modérés. Les fanatiques sont ceux qui nous dirigent, ils ne tiennent aucun compte de l’expérience passée ou présente, ils planent. Et contrairement aux oiseaux, il n’arrêtent jamais de voler.

      +37

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    • Philou // 24.01.2019 à 08h26

      …de voler… dans le double sens du terme !!

        +9

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  • Pol ux // 24.01.2019 à 07h22

    Suite à la signature -en catimini- de ce traité d’Aix-la-chapelle, qui encore peut n’avoir aucun doute sur un dessein secret de Macron ?
    La destruction des états souverains pour créer les États-Unis d’Europe. À l’image des USA.
    Quelqu’un nous avait prévenu que c’était ce qui se tramait depuis un moment. Les médias l’avaient qualifié de complotiste.

      +53

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    • Kokoba // 24.01.2019 à 10h36

      Si le but était vraiment de créer les Etats-Unis d’Europe à l’image des USA, ce serait un moindre mal.
      Parce que les USA sont une vrai Démocratie.
      Pas parfaite certes mais avec un vrai sénat, un équilibre des pouvoirs, etc…

      Ce qu’ils veulent pour l’Union Européenne, c’est rester dans cet entre deux où les etats nations ont perdu leur pouvoir mais toujours sans créer aucun pouvoir démocratique réel au niveau Européen.

        +10

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    • pascalcs // 24.01.2019 à 10h42

      Au cas ou vous auriez le moindre doute sur les intentions de M. Macron, ici clairement relayées par le porte-parole de son parti:

      Declaration du 2 décembre 2018 sur C8 par le député LREM Aurélien Taché:

      « Il y a plein de choses à discuter avec l’Allemagne en ce moment. Ils ont fait un certain nombre
      de propositions, les Allemands, pour dire « on ira avec vous sur ces sujets-là, sur le budget de
      la zone euro ou si par exemple la France laisse son siège au Conseil de sécurité de l’ONU à
      l’Union européenne », moi je suis totalement pour. Moi je suis pour qu’on transfère la
      souveraineté de la France au niveau européen […] le fait de transférer une grande partie de
      la souveraineté nationale au niveau européen, c’est le coeur de ce qu’on proposera aux
      élections européennes, ça c’est très clair ».

      Le lien pour les incrédules:

      https://www.youtube.com/watch?v=Eg_XYPy2gN8

        +9

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      • Genuflex // 24.01.2019 à 10h59

        S’il faut croire sur parole tout ce que racontent les députés LREM…

          +0

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        • Pascalcs // 24.01.2019 à 11h21

          Comme vous dites. Mais M. Taché est quand même le porte parole du parti. À ce titre, pas n’importe quel député.

            +8

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  • aladin0248 // 24.01.2019 à 07h36

    Ce régime continue donc à en rajouter des couches et des couches, amenant peu à peu notre soumission à des intérêts qui ne sont pas les nôtres. Peut-il exister parmi ceux qui nous gouvernent des gens assez forts pour dire comme de Gaulle : « Quand on est couillonné, on dit : je suis couillonné et je fous le camp ! ». Pas sûr quand on voit cette classe politique de gauche à droite, et même d’extrême gauche à l’extrême droite si prompte à lorgner à l’extérieur. Tous ces gens appartiennent à un autre monde. Leur point commun : ils n’ont pas de problèmes de fin de mois. Nous touchons ici les limites du système représentatif. Les agents de l’étranger nous dominent totalement. Macron Gauleiter ? Bon, je force le trait mais nous vivons bien d’une certaine façon sous un régime d’occupation qui va en se renforçant. Les gilets jaunes sont les premiers résistants.

      +28

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    • Simon // 24.01.2019 à 08h36

      Je ne pense pas que les gilets jaunes sont des résistants. Oui ils constatent que la situation est intolérable…c’est déjà bien, mais ils veulent que cela change comme par magie, en jouant au chat et à la souris avec le gouvernement sans respecter les lois existantes comme cet article superbe le rappelle. Maintenant pour changer les choses il faut agir dans le SENS du respect des LOIS essentielles et qui existent..maintenant pour moi la politique c’est lire même si c’est parfois difficile pour moi les TRAITES signés par nos élites autrefois. Mélenchon par exemple veut changer la CONSTITUTION mais il ne semble pas connaitre celle qui existe et qui a été établie en connaissance de cause..pour tous les Français

        +1

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      • Gilles // 24.01.2019 à 10h32

        Qu’est-ce qui vous permet de dire que Mélenchon ne connait pas la constitution?
        qui a été établie en connaissance de cause..pour tous les Français” Quelle naïveté !!!
        Rappelez nous par qui et pour qui elle a été établie, …. Merci.

          +14

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  • Fritz // 24.01.2019 à 07h55

    Évidemment, ce traité d’Aix-la-Chapelle est anticonstitutionnel… Mais c’était déjà le cas du Traité de Maastricht, il y a 27 ans ! Et lorsque le Conseil constitutionnel eut pointé cette incompatibilité, les médias ont entonné en chœur : « il faut changer la constitution ». C’est devenu une habitude depuis 1992. Si le Conseil constitutionnel avait eu un peu d’honneur, il aurait démissionné collectivement cette année-là.

    Il n’en a rien fait : ces Messieurs du Palais-Royal sont restés enfoncés dans leurs fauteuils, et ils ont accumulé les compromissions comme les décisions arbitraires.

    On ne peut demander à un conseil oligarchique de rejeter un traité oligarchique.

      +16

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  • LBSSO // 24.01.2019 à 08h29

    Vœux pieux, vieux pieux , est-ce que j’ai une tête de vœux pieux ?

    Marianne 29 11 2018: “Que pensez-vous de l’idée consistant à partager avec l’Union européenne le siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU ?

    JP Chevènement: Cette idée est contraire à la charte des Nations unies de 1945, qui confère à la France le rôle de membre permanent du Conseil de sécurité, avec droit de veto. Elle est de surcroît impraticable. Comment vingt-sept pays pourraient-ils s’entendre pour l’exercice du droit de veto ? Ce serait réduire l’Europe à l’impuissance. Au contraire, la France saura, d’une voix claire, faire valoir les intérêts européens. L’Allemagne doit nous faire confiance.”

    A l’évidence M JPC l’Allemagne ne nous fait pas confiance.Elle veut son propre siège permanent (Article 8.2 du traité d’Aix-La-Chapelle). Qu’en pensez-vous ?
    Non M JPC , ce ne sera pas ” un catalogue de vœux pieux” comme vous l’écrivez dans votre communiqué du 21 janvier. Pas pour nos voisins .Ce traité marque , un nouveau recul du poids relatif de la France par rapport à l’ Allemagne (et au-delà de l’Europe vis à vis des Etats-Unis) .Vous êtes trop cultivé et habile pour l’ignorer. L’absence de réflexion posée, par vous ,à cette occasion, sous cet angle vaut ,selon moi, réponse.
    https://www.marianne.net/monde/allemagne-onu-conseil-securite-nations-unies-chevenement
    https://www.chevenement.fr/Le-Traite-d-Aix-la-Chapelle-voeux-et-realites_a2018.html

      +9

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  • lecrabe // 24.01.2019 à 10h00

    On va voir s’il reste 60 parlementaires attachés à la souveraineté française, on peut en douter. On va voir si la FI et le RN font autre chose que du bruit avec leurs bouches.

      +13

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    • Ives // 24.01.2019 à 11h27

      Vu que l’article est paru dans le Figaro, nous pouvons supposer que les oppositions au traité ne se cantonnent pas à la FI et au RN, non? Du moins, j’ose espérer que certains LR en seraient.

        +3

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  • LBSSO // 24.01.2019 à 13h12

    Le clou du paradoxe.
    L’emprise de l’Allemagne sur l’UE est incontestable. Pour l’affaiblir , le toréro américain lui place régulièrement quelques banderilles .Dans ces conditions pourquoi accepterait-il un traité qui la renforce vis-à-vis de la France ?
    Devant le Bundestag, en 1963, Adenauer fait référence à la flotte française qui se rendit à Cronstadt (Alliance franco-russe : fin XIX-1917).Il cite également le voyage en 1944 de De Gaulle en URSS.
    Pourquoi ? L’Allemagne dès cette époque songe à sa réunification. Or si la France venait à formaliser une alliance avec les soviétiques (comme le rappellent les deux exemples cités par Adenauer ) son projet de réunification n’en serait que davantage compromis.
    En signant le traité de l’Elysée , l’Allemagne arrime DG plus à l’Ouest. Réciproquement : la France dit à l’Allemagne, vous pouvez compter sur nous: nul besoin de chercher un éventuel soutien à l’Est. Situation finale en accord avec les USA.
    Quel lien avec aujourd’hui ?
    Pour l’Allemagne, chercher une alliance avec le Royaume-Uni ( comme dans les années 2000) est rendu impossible par le Brexit. D’autre part ,elle a peu confiance en la France.Par ailleurs, elle peut craindre un éclatement de la zone euro. Enfin,elle entend bien le discours anti-allemand qui se propage. Pour ces raisons, on pourrait “craindre” qu’elle ne tente un rapprochement plus étroit avec la Russie ou d’autres.
    Cet accord d’Aix-La-Chapelle est un clou, parmi d’autres, qui comme en 1963 , veut la fixer à l’Ouest .Je doute ,comme @Fritz, que le Conseil Constitutionnel joue le rôle de l’arrache-clou.

      +2

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  • Marc // 24.01.2019 à 13h37

    Comment peut-on faire confiance a des gens non elus ou propulsés apres perdu les elections (ou est la democratie SVP) : moscovici, juncker etc

    par ailleurs le but de l’UE etait de controler l’allemagne et diluer sa puissance, c’est reussi pas de doute , avec les gauleiters macron et junker. Macron va rendre l’alsace-lorraine a l’allemagne ?
    Le traité d’aix-la-chappelle (ville de charlemagne) ne cache pas ses ambitions, recreer le saint-empire germanique ? apres 1000 ans et des peuples qu’un millier d’années et des guerres incessantes ont separé ?

    L’euro a remplace la whermacht comme instrument de domination si bien que si ca continue, la France (un contrebalancier traditionnell de l’allemagne en europe mais plus faible economiquement et demographiquement depuis le 19e) sera bientot un pays pastoral ayant perdu tout son industrie car non-competitif. C’est pas morgenthau qui voulait faire de l’allemagne un pays pastoral apres la seconde guerre. non , ce sera la France !

    La strategie US en ce moment est de recreer l’autriche-hongrie (pays tres mefiants envers allemagne et russie) en y associant l’italie pour etablir un rideau entre l’allemagne et la russie. Les relations italo-francaises sont d’ailleurs assez tendues en ce moment.

      +0

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  • Sud // 24.01.2019 à 15h11

    Que sont les souverainetés « nationales », ou « populaires » ?
    La première évoque la prééminence de la « nation » avec la nécessaire présence de ses représentants. La seconde s’en tient à la prééminence du peuple.

    Depuis la révolution française, nous avons vécu sous 12 constitutions, dont une ne fut jamais appliquée (celle du 24 juin 1793).
    Sur ces 12 constitutions :
    – Deux font référence à la souveraineté « nationale » (3 sept1791 et 27 oct 1946).
    – Trois font référence à la souveraineté « populaire » (24 juin 1793, 4 nov 1848 et 4 oct 1958).
    – Trois ne se prononcent pas sur la souveraineté (23 sept 1795, 25 déc 1799 dite de l’an 8, et les 3 lois constitutionnelles de 1875).
    – Et quatre n’évoquent pas la notion de souveraineté par suite du retour de la royauté ou l’établissement d’empire (Charte du 4 juin 1814, Charte révisée de 1830 ; second empire : 14 janv 1842 et 21 mai 1870).

    La nôtre actuelle présente la perfidie de fondre les deux souverainetés : La souveraineté appartient au peuple (S.populaire) qui l’exerce… « par la voie de ses représentants » (S.nationale)…
    Merci aux rédacteurs de notre douzième constitution…

      +1

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  • christian gedeon // 24.01.2019 à 15h15

    Le traité d’Aix la Chapelle ouvre surtout une brèche juridique et politique dans le système
    UE ,ce qui n’était probablement pas le but de ses initiateurs. On n’ a pas fini de rigoler…c’est un traité entre Nations,malgré ses termes horripilants…un retour à la la réalité en quelque sorte…je sais,je suis optimiste. Mais il en faut,non?

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  • Le Rouméliote // 24.01.2019 à 15h36

    En un mot : Dieser Vertrag ist einer Verrat ! Ce traité est une trahison.

      +2

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