Source : Reporterre, Baptiste Giraud, 31/05/2017

Alors qu’Emmanuel Macron prévoit la prolongation de l’état d’urgence, en vigueur depuis plus de 18 mois, Amnesty International publie ce mercredi un rapport sur les dérives liberticides de son utilisation. Interdictions de rassemblements, assignations à résidence, recours excessif à la force…

Manifester est « un droit, pas une menace » : tel est le titre du rapport que publie Amnesty International mercredi 31 mai, en forme de rappel adressé à l’État français. Sous-titré « Restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert de l’état d’urgence en France », il dresse la liste des interdictions de rassemblements publics, interdictions individuelles de circulation, et « violations des droits humains » lors de manifestations.

Ce rapport, qui fait suite à un premier publié en février 2016 (« France : des vies bouleversées, l’impact disproportionnée de l’état d’urgence »), s’inscrit dans l’étude plus globale des réponses des gouvernements à la menace terroriste à l’échelle européenne. Il a été dirigé par Marco Perolini, chercheur au bureau londonien d’Amnesty, aidé par les observations de terrains de groupes locaux de l’ONG (trois manifestations à Paris contre la loi Travail), ainsi que sur plus d’une centaine d’entretiens avec des syndicats CGT, CGT Police, Unef, CNT, des associations et groupes non structurés ayant participé aux manifestations, des assignés à résidence, manifestants et journalistes (dont certains ont participé à la Mission civile d’information sur les violences policières animée par Reporterre), représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice, préfectures.

Le rapport d’Amnesty International sur le droit de manifester en France.

Depuis le 13 novembre 2015, 155 arrêtés ont été pris pour interdire des rassemblements publics sur le fondement des pouvoirs extraordinaires accordés par l’état d’urgence, et 639 mesures individuelles ont été adoptées par les préfets afin d’empêcher des personnes de participer à des rassemblements. Amnesty International pose cette question : à quel point ces mesures étaient-elles « nécessaires et proportionnées » pour éviter de nouveaux attentats terroristes, l’objectif initial de l’état d’urgence ?

« Violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics »

« En droit international, il est possible de restreindre le droit de réunion pacifique à trois conditions,explique à Reporterre Marco Perolini : Légitimité (protéger la sécurité nationale, maintenir l’ordre public…), nécessité et proportionnalité. » Mais comment évaluer ces critères ? Pour le chercheur, la nécessité se jauge en fonction de l’objectif recherché, ici la prévention d’actes terroristes. La proportionnalité, elle, suppose d’individualiser chaque situation et de n’évaluer le risque qu’elle représente qu’à partir d’éléments concrets.

« Là, nous nous sommes rendu compte dès le départ que les mesures d’urgence étaient utilisées pour restreindre le droit de manifestation pacifique, et qu’elles ciblaient des manifestants sans lien avec la menace terroriste, rapporte Marco Perolini. Les informations mises en avant par les préfectures et ministères étaient très générales, faisant référence à des violences commises lors de manifs précédentes, or ce n’est pas suffisant. » Il donne l’exemple de l’interdiction de manifestations à Calais, en novembre 2016, justifiées par le fait qu’en début d’année des manifestations au même endroit avaient donné lieu à des dégradations : « C’est insuffisant, on ne peut pas tirer des conclusions sur le risque de violence sur la base de quelques manifestants violents lors d’une manifestation précédente. Une présomption ne suffit pas, il faut une preuve précise », affirme le chercheur.

Pour Amnesty International, l’état d’urgence a donc permis à l’État, depuis novembre 2015, d’appliquer une logique de « neutralisation préventive des risques potentiels ». « Le droit français permettait déjà de restreindre la liberté de manifestation pacifique. Mais l’état d’urgence l’a facilité (notamment par l’absence de contrôle judiciaire), et a introduit cette idée de prévention. On passe alors de “comment prévenir de nouveaux attentats”, à “comment prévenir des troubles à l’ordre public” », explique le chercheur. « Les autorités françaises ont méconnu le principe selon lequel une manifestation doit être présumée pacifique », poursuit le rapport.

Manifestation pour la dignité et la justice, dimanche 19 mars 2017 à Paris entre Nation et Réublique. Un cortège d’une centaine de personnes arrivant de Montreuil refuse de se faire fouiller et palper. La police bloque le passage.

Il décrit ensuite ce qu’il qualifie de « violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics ». D’une part, il met en cause les stratégies utilisées par les forces de police et gendarmerie : le confinement (nasse), les fouilles et contrôles d’identité. L’usage des nasses, relativement récent en France, constitue une entrave à la liberté de manifester, selon le rapport : « Les représentants des forces de l’ordre ont restreint pendant plusieurs heures le droit de circuler librement de manifestants pacifiques, par des mesures de confinement inutiles et de façon à les empêcher concrètement de jouir de leur droit à la liberté de réunion pacifique. »

Par ailleurs, les mesures d’urgence (comme l’interdiction de manifestations) ont souvent été justifiées par le manque d’effectifs policiers, en raison de leur affectation prioritaire à la lutte contre la menace terroriste. Or, « le confinement est une stratégie qui demande beaucoup d’effectifs, et qui n’était pas nécessaire au vu du degré de violence des manifestations », note Marco Perolini.

« Des stratégies qui ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre »

D’autre part, Amnesty International dénonce un « recours arbitraire et non nécessaire » ou « excessif » à la force. Témoignages à l’appui, le rapport décrit les coups de matraque distribués à des manifestants pacifiques, l’usage de grenades de désencerclement, ou l’absence de numéro d’immatriculation et de badge sur les agents. Ainsi, « certaines des tactiques et des stratégies mises en œuvre dans le contexte des manifestations contre la loi Travail ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre ». « Idéalement, et c’est ce qui se pratique en Allemagne par exemple, il faudrait cibler les manifestants violents, afin de ne pas entraver la liberté des pacifistes. Ici, on ne fait pas la différence », analyse Marco Perolini.

Les restrictions ne se sont d’ailleurs pas arrêtées aux manifestants, puisque des journalistes se sont également vu empêcher de faire leur travail. « Tout le monde a le droit de documenter une manifestation, détenteur ou non de la carte de presse, car les forces de l’ordre doivent répondre de leurs actes, rappelle Marco Perolini. Ce qu’on a vu est très préoccupant et dangereux. »

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Le bilan humain de ces dérives reste difficile à établir. Le rapport indique que 101 manifestants ont déposé plainte auprès de l’IGPN et de l’IGGN (chargées d’enquêter sur le recours excessif à la force par la police et la gendarmerie). Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Selon les street medics interrogés, les manifestations contre la loi Travail auraient fait autour de 1.000 blessés.

Depuis novembre 2015, l’état d’urgence a donc à la fois servi d’outil pour restreindre les libertés de manière disproportionnée, mais aussi de contexte légitimant des dérives (violences policières, anticipation de troubles supposés) de l’appareil répressif. Face à cela, Amnesty International dresse des recommandations à destination de l’État :
. n’utiliser les mesures d’urgence que dans la lutte contre le terrorisme ;
. n’interdire les manifestations qu’en dernier recours, si aucune autre mesure ne permet le maintien de l’ordre public ;
. lever l’état d’urgence actuel ;
. que la police n’utilise la force que lorsque cela est strictement nécessaire, avec retenue, et si les moyens non violents sont inefficaces.

Source : Reporterre, Baptiste Giraud, 31/05/2017

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

17 réponses à L’état d’urgence sert à restreindre le droit de manifester, constate Amnesty International, par Baptiste Giraud

Commentaires recommandés

Toff de Aix Le 07 juin 2017 à 09h19

Premièrement : découvrir une “menace terroriste” qu’on a soi même favorisée, si ce n’est activement, du moins passivement (multiples interventions armées et soutien à peine déguisé aux “rebelles modérés” coupeurs de têtes, un peu partout en Afrique)

Deuxièmement : prétexter l’état d’urgence permanent pour favoriser la répression policière, notamment en renforçant les pouvoirs et l’impunité de celle-ci (loi sur la légitime défense permanente, procédures n’aboutissant jamais en cas de bavure, peines très légères voire inexistantes) et en la militarisant quasiment de bout en bout (plus de 800 millions d’euros de primes et de matériels, parmi lesquels des fusils d’assaut, des LBD dernière génération, des camions anti émeutes directement inspirés des transports de troupe de l’armée, etc.)

Troisièmement : attendre de pied ferme la contestation populaire qui monte, devant la corruption généralisée des élites, devant le déni de démocratie, devant la goinfrerie de ce 1% qui veut faire payer SA crise aux 99% restants.

La seule question valable est, à ce jour : jusqu’à quand les 99% vont-ils se laisser piétiner ainsi ?

  1. Fritz Le 07 juin 2017 à 07h11
    Afficher/Masquer

    Sécurité ! Sécurité ! Que de crimes commet-on en ton nom !

    Des crimes, et d’abord des bêtises : hier, on a séquestré 900 personnes dans la cathédrale de Paris parce qu’un type avait attaqué deux ou trois policiers avec un marteau. Et nos médias de donner la parole aux officiels pompeux pour savoir si cette attaque peut être qualifiée de “terroriste”, en clair, si l’agresseur est musulman…

    Soucieux de la sé-cu-ri-té, ferme devant le terrrrorrrrisme, intransigeant avec la défense de nos valeurs, je propose la prolongation de l’état d’urgence jusqu’en 2 955.


  2. kèsse Le 07 juin 2017 à 08h47
    Afficher/Masquer

    LREM: Le président Macron s’est engagé et a répété son souhait de lever l’état d’urgence. Cette disposition s’inscrira dans le calendrier présidentielle juste après la loi travail bis.


  3. Houp@ Le 07 juin 2017 à 09h07
    Afficher/Masquer

    L’état d’urgence est institué.
    Cela signifie qu’il ne sera JAMAIS levé. Je vois deux bonnes raisons à cela : quel gouvernement prendrait le risque de lever l’état d’urgence alors que les attaques continuent.
    Ensuite et surtout, comme l’explique cet article, c’est un levier bien utile pour juguler la contestation qui ne cessera de grandir dans les mois à venir.


    • JCH Le 07 juin 2017 à 10h27
      Afficher/Masquer

      Les britanniques ont élevé leur niveau d’alerte au dernier cran suite à l’attentat de Manchester, puis l’ont redescendu le jour suivant. Pourtant je ne vois pas tant d’agitation que ça pour réclamer la démission du gouvernement après l’attaque du London Bridge.
      Mais bon, ce sont les britanniques, avec le stoïcisme (ou le sang-froid, selon l’angle de vue) qu’on leur connaît.


    • Chat noir Le 08 juin 2017 à 10h48
      Afficher/Masquer

      Laurent fabius ministre des affaires étrangères dit en conférence que “boko aram fait du bon boulot en Afrique”.
      Ei est une création direct et indirect financé par les occidentaux dans le but de limitation des libertés publiques, développement d’une émigration de masse de populations soumise par l’islam et le processus du choc post traumatique de la guerre et de la famine, pour faire baisser progressivement le coup du travail en occident, enlever les forces productives dans des pays à forte ressources minières , alors en bon soumis, daesh et leurs comparses font leurs boulot que l’occident lui demande de faire.

      Le mougeons est l’animal en plein développement, vous savez cet hybride de mouton et de pigeons, mais la nouveauté c’est que l’on a réussi à lui faire payer ces chaînes et qu’il accepte de laver son cerveau tout les jours à la TV. On vit vraiment un monde formidable.


  4. Toff de Aix Le 07 juin 2017 à 09h19
    Afficher/Masquer

    Premièrement : découvrir une “menace terroriste” qu’on a soi même favorisée, si ce n’est activement, du moins passivement (multiples interventions armées et soutien à peine déguisé aux “rebelles modérés” coupeurs de têtes, un peu partout en Afrique)

    Deuxièmement : prétexter l’état d’urgence permanent pour favoriser la répression policière, notamment en renforçant les pouvoirs et l’impunité de celle-ci (loi sur la légitime défense permanente, procédures n’aboutissant jamais en cas de bavure, peines très légères voire inexistantes) et en la militarisant quasiment de bout en bout (plus de 800 millions d’euros de primes et de matériels, parmi lesquels des fusils d’assaut, des LBD dernière génération, des camions anti émeutes directement inspirés des transports de troupe de l’armée, etc.)

    Troisièmement : attendre de pied ferme la contestation populaire qui monte, devant la corruption généralisée des élites, devant le déni de démocratie, devant la goinfrerie de ce 1% qui veut faire payer SA crise aux 99% restants.

    La seule question valable est, à ce jour : jusqu’à quand les 99% vont-ils se laisser piétiner ainsi ?


    • Eric Le 07 juin 2017 à 15h21
      Afficher/Masquer

      quatrièmement des attentats qui tombent à point avant les élections …
      cinquièmement des attentats qui tombent à point alors que ça chauffe au sujet du brexit dont il n’est pas exclu qu’il n’aboutisse pas…
      sixièmement ceux qui veulent le pouvoir sont entrain de l’imposer

      C’est le sentiment que j’éprouve lorsque je considère l’ensemble des infos et évènements.

      Nous palabrons accentuant nos divisions et oubliant qu’il est de plus en plus urgent de nous unir sur des points essentiels comme par exemple :
      – exiger l’arrêt des engagements militaires injustifiés et souvent illégaux (Syrie) de la France,
      – l’arrêt de cette construction d’une europe non démocratique, tyrannique, destructrice des nations des économies… (c’est vrai qu’il faut en prendre conscience mais les discussions sans fin nous empêche de réfléchir et d’aller à l’essentiel…)

      Si l’on considère la Syrie comment se fait-il que les français ne soient pas TOUS en grève ou dans la rue alors que les trois derniers gouvernements au moins (droite, pseudo gauche, et l’actuel) se sont assis sur le droit international puisque nos interventions sont illégales ?…


    • olivier Le 07 juin 2017 à 23h49
      Afficher/Masquer

      Vous mélangez beaucoup de chose mais vous êtes sur la bonne voie. Le prisme est trop économique.
      A votre question : jusqu’à quand» la réponse est : Jamais, tans qu’il-nous seront occupés ailleurs avec un frigo plein. Mais passez devant, je vous suis. Pour tenir ce bon monde occupé, il ne faut pas réduire la fenêtre au simple terrorisme. Tant qu’à être complotiste, voyez plus grand : regardez du côté de l’insécurité en général comme moyen de gouvernance (cf comparaison des chiffres avec les 60’s, ça se gate avant l’épiphénomène du terrorisme), ou de la stratégie du choc (ici même : https://www.les-crises.fr/la-strategie-du-choc/. ) Submergez-les de pornographies (Soljenitsyne) et de vulgarité, empêchez les de s’éduquer (Bourdieu,tittytainment), coupez les de la transcendance pour les enfermer dans le matérialisme technique. Laissez pourrir pour bien montrer que les anciennes méthodes ne marchent plus et proposez enfin des solutions fortes en réduisant les libertés au nom des « valeurs”. Vous serez acclamé.

      La contestation populaire à toujours été bafouée, des jacqueries en passant par la vendée, la commune ou celle contre le mariage homosexuel. Mais on ne tire plus dans la foule, c’est dépassé. N’oublions pas non plus que la police française est une des moins meurtrière du monde.

      «…nous lutterons comme des lions pour protéger notre ramollissement. » P Muray.
      Pourquoi rien de tout cela au japon ?


    • Nicolas Anton Le 08 juin 2017 à 16h52
      Afficher/Masquer

      D’accord sauf pour les proportions : il s’agit en réalité des 25%, capos des 1%, les deux groupes profitant de la mondialisation heureuse et qui tentent de précariser les 75% restant.
      Il serait peut-être temps de cesser de s’en prendre seulement à ces responsables politiques mais aussi à ceux qui les portent au pouvoir..


  5. Louis Robert Le 07 juin 2017 à 12h08
    Afficher/Masquer

    Vivre et laisser vivre…

    Dès lors que nos politiques empêchent des millions d’êtres humains de vivre, forcés de risquer la mort et de parcourir même l’Europe à pied afin d’y trouver refuge… nous devons nous attendre à être nous-mêmes, tôt ou tard, empêchés de vivre. Ainsi va, dans un état d’urgence permanent devenu la “nouvelle normalité”. La transformation du mode de vie vers le pire ne se fait pas attendre, elle suit, elle vient.


  6. Nico 13 Le 07 juin 2017 à 14h41
    Afficher/Masquer

    Hé oui.
    L’état d’urgence, c’est un bel outil dont dispose nos “chers élites” pour réduire le plus possible le droit de manifester.
    En à peine 18 mois, 155 manifestations ont été interdites.
    Mais dieu merci.
    Nous avons fait barrage au FN le mois dernier…


  7. Pierre Tavernier Le 07 juin 2017 à 22h44
    Afficher/Masquer

    Un commentaire inutile, mais c’est simplement pour qu’un commentaire “recommandé” apparaisse en ‘tête de gondole” (celui de Toff de Aix ou celui de Fritz, peu m’importe, à vrai dire, les deux soulignent des points importants). Nous sommes face à un vrai problème (une véritable crise démocratique). Peu me chaud les différences d’appréciations sur le sujet. C’est à une véritable attaque contre l’expression populaire (au sens noble du terme, pas celui de démocratie originel, à savoir “pouvoir de la plèbe”, expression péjorative à l’origine) à laquelle nous faisons face.
    Amitiés aux lecteurs et aux auteurs de ce blog.


    • Pierre Tavernier Le 07 juin 2017 à 23h00
      Afficher/Masquer

      @ Raoul, référence intéressante de votre part également.


  8. Galvan Le 08 juin 2017 à 00h10
    Afficher/Masquer

    Il fut un temps, dans les années 70 – début des années 80, où les terroristes de l’époque (brigades rouges, bande à Bader, ETA , Fraction armée rouge etc …) ciblaient souvent les membres de l’oligarchie : on se souvient de l’assassinat du PDG de Renault, du kidnapping du baron Empain etc …
    Aujourd’hui, nos “terroristes” islamistes ciblent le peuple (alors qu’ils s’en réclament officiellement) et il n’y a eu aucune attaque visant des intérêts de l’oligarchie (même si l’on pourrait penser que l’attaque sur le World Trade Center puisse être considéré comme des intérêts oligarchiques, il était quant même peuplé très majoritairement d’employés sans fortune particulière).

    Ça ne vous parait pas bizarre ?

    Je veux bien admettre que les oligarques sont souvent bien protégés, mais je suis sûr qu’un terroriste bien décidé n’aurait aucun mal à se faire exploser à proximité d’une de ses personnes sans que ses gardes du corps ne puissent faire quoi que ce soit.

    Alors encore une fois pourquoi aucune attaque ciblée sur ces représentants de structures qui sont soit disant honnies des terroristes islamistes, n’a eu lieu depuis plus de 10 ans ?


    • Toff de Aix Le 08 juin 2017 à 09h39
      Afficher/Masquer

      Parce que le contexte historique et surtout, social, à changé.

      Les “terroristes” qui attaquaient jadis l’oligarchie (de la bande à baader en passant par action directe) étaient issus du peuple, peuple qui était majoritairement conscient de la lutte des classes, qui avait une culture ouvrière, et des buts communs.

      Aujourd’hui, “la lutte des classes existe, et c’est ma classe, celle des 1%,qui l’a gagnée” (Warren Buffet…).

      Les masses sont abruties par les écrans, assommées par la pub, gangrenées par la consommation et la société du spectacle. Le taux ridicule de syndicalisation, les taux élevés d’abstention aux élections, les rushes insensés lors des soldes, l’égoïsme généralisé, les communautarismes qui se généralisent… Tous ces symptômes pointent vers le même constat : ceux d’en bas n’ont plus conscience d’eux-mêmes en tant que classe, alors que le 1% est totalement soudé, conscient et organisé…


  9. Renaud Le 08 juin 2017 à 12h42
    Afficher/Masquer

    Merci Jacques Attali pour une telle franchise!! Voir le LIEN ci-dessous.
    Selon Jacques Attali, le principal parrain d’Emmanuel Macron, l’état d’urgence doit être définitif… De même, entre tant d’autres éléments accablants pour nous, toujours selon jacques Attali, la personne qui devrait suivre Macron à la présidence a de fortes probabilités (là, c’est moi qui la cite) d’être Sylvie Goulard…
    Pauvres de nous si tout ce qu’annonce Attali devait se produire! Pour l’instant, on en prend le chemin…

    Les peuples qui croient encore qu’ils ont leur mot à dire dans la politique sont en train de se faire littéralement rouler et dépouiller de leurs derniers éléments de décision politique. Le domaine politique est devenu d’une insipidité complète. La ruse n’annoncera jamais les changements progressifs amenant à la disparition du politique tel qu’on l’entend(ait).

    C’est le marché et la BCE qui, envers et contre tout et tous, sont désormais la seule puissance politique …

    Parmi les gens dont s’est entouré Macron, il y a donc Sylvie Goulard. C’est une “européenne” fanatique. Devenue ministre des Armées sous Macron, elle est très représentative des milieux et des réseaux “européens” et mondialistes qui nous enfument et nous perdent.
    Voir cette vidéo et faire suivre le plus possible.

    https://www.youtube.com/watch?v=k40RpYZlvkQ


Charte de modérations des commentaires