Source : 20minutes, 26-11-2015

« La République est forte, la meilleure réponse au terrorisme de continuer à vivre comme avant » : c’est le discours public qui tourne en boucle, et attention de ne pas en douter sinon vous êtes de mauvais Français… Sauf que la réalité est bien différente. Dans la discrétion, ce 24 novembre, le gouvernement français a déclaré au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence nécessitaient une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Voici la formule retenue par le gouvernement (ici, à la fin du § sur la France) “Some of them, prescribed by the decrees of 14 November 2015 and 18 November 2015 and by the Law of 20 November 2015, may involve a derogation from the obligations under the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms”.

Le gouvernement fait application de l’article 15 de la Convention :

« 1/ En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

« 2/ La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.

« 3/ Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont 14 15 inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application ».

Ainsi, seuls quatre droits restent intacts : le droit à la vie de l’article 2, l’interdiction de la torture et traitements inhumains ou dégradants de l’article 3, l’interdiction de l’esclavage de l’article 4, et le principe de légalité des infractions et des peines de l’article 7.

La France se libère du cadre de la Convention européenne pour tous les autres droits fondamentaux : liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté d’association, liberté de religion, liberté d’aller et venir, règles du procès équitable, intimité de la vie privée, vie familiale…

Certes, il faudra justifier… mais ce sera très facile avec le contenu de la loi sur l’état d’urgence, en invoquant des renseignements dignes de foi, mais devant rester confidentiels pour raison de sécurité.

Alors, juste trois remarques :

– Montrer cette fragilité de la démocratie est une nouvelle victoire donnée aux groupes terroristes, et je ne peux que le déplorer, car le respect des droits est le meilleur ciment social ;

– Chères amies, chers amis, soyez prudents dans votre comportement, aujourd’hui n’est pas comme hier ;

– Pour défendre encore et toujours nos libertés, nous pouvons encore invoquer le Pacte des droits civils et politiques de 1966 qui est directement applicable… Il nous reste la protection de l’ONU. Pour combien de temps encore ?

Source : 20minutes, 26-11-2015

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

67 réponses à Officiel : La France renonce à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Commentaires recommandés

Nerouiev Le 27 novembre 2015 à 05h51

En début d’année il fallait défendre la liberté de la presse en défilant au nom de Charlie, en fin d’année il faut renoncer à nos libertés individuelles. Finalement nous serons obligés d’avaler toute propagande sans broncher, gare à celui qui ose douter. Le pire sera le temps de la dénonciation, ça ne saurait tarder.

  1. JaySWD Le 27 novembre 2015 à 02h12
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    La stratégie de la Terreur?


    • Gotfried Le 27 novembre 2015 à 04h38
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      Si seulement! La Terreur, c’est la prise de pouvoir par les sans-culottes et leurs représentants politiques (la Montagne), et l’invasion de la Convention Nationale par la Commune Insurrectionnelle de Paris, pour que des mesures fermes, même carrément excessives, soient prises contre les traîtres, essentiellement royalistes et pro-émigrés. Il est avantageux pour le pouvoir que l’école n’enseigne de la Terreur que les exécutions sommaires et la loi des suspects, mais 1793 a surtout été la manifestation la plus tangible, quoique violente après des décénnies d’oppression (retour de bâton assez facilement compréhensible), d’un véritable esprit révolutionnaire et social, visant à profiter à la majorité (un idéalisme et une inexpérience politique certaine feront que le résultat sera mitigé).

      La Terreur, aujourd’hui, ce serait le raccourcissement de François Hollande, la mise en prison puis le massacre de tous les ministres et d’une bonne partie des parlementaires, un ultiatum aux journalistes: jurer fidélité au peuple ou abandonner leurs fonctions (les journalistes étant l’équivalent du clergé de l’époque), nationaliser les biens des milliardaires et des millionaires, et s’en servir pour secourir les pauvres (y’aurait de quoi faire), et fixer les prix des denrées et marchandises de première nécessité pour éviter la hausse.

      La racaille au pouvoir ne comprend que le rapport de force, n’a aucune parole et aucune conscience. Les sans-culottes le savaient, l’avaient subi, alors ils ont prévenu la récidive de la façon la plus efficace qui soit: CHKOUIK! Des innocents y sont passé, mais sous le joug tyrannique plus encore y passent. La guillotine, ça a été politiquement comme un vaccin: ça a occasionné quelques effets secondaires néfastes, mais ça a débarrassé d’un fléau.


      • groucho Le 27 novembre 2015 à 15h30
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        Pour des précisions sur les enjeux de cette période fondamentale de notre histoire (qui restent des enjeux contemporains), sur ce qu’on en a gardé et ce qu’on a tâché d’en faire disparaître (trop dangereux pour l’ordre qui a fini par gagner), un petit texte de l’historienne Florence Gauthier, spécialiste de cette époque : http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article523


        • sg Le 27 novembre 2015 à 18h41
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          Très bon article groucho, merci beaucoup pour le lien. Au sujet de l’article du 20minutes… Que dire, sinon que nous ne sommes certainement plus en “démocratie”…


          • Wen Le 27 novembre 2015 à 19h49
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            Ben merde alors ! moi qui croyais que c’était le FN la menace pour la démocratie ! oh ben ça alors, on m’aurait donc menti ??? la suppression du service militaire aurait dû vous mettre la puce à l’oreille ! pas de démocratie sans que le peuple ait l’accès au fondement de la souveraineté nationale : les armes, l’instruction qui va avec et l’esprit de discipline toujours magnifié par le patriotisme. La fin de la démocratie est officiellement actée en 1997 tas de branleurs gauchistes, et le référendum cacahuète de 2005 vous l’a confirmé ! que je sache, chacun est rentré chez soi manger sa vilaine soupe devant la télévision et sa débauche de conneries ! chers français, vous êtes devenus trop gras et trop efféminées pour faire peur à l’oligarchie, vous êtes ce qu’ils ont fait de vous : des fiottes à grandes gueules toujours soumises à la fin du compte. Alors fermez-la et laissez faire ceux qui osent avec le FN et plus tard peut-être avec l’armée ! ce régime pourri n’est jamais que le miroir dans lequel vous éprouvez votre reflet ; apprenez donc à vous regarder en face bande de présomptueux impuissants !


      • Grognard Le 27 novembre 2015 à 22h14
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        Ah!
        Un message qui fait du bien.
        Rien à ajouter.


      • Herozen Le 28 novembre 2015 à 14h04
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        Une vision un peu simpliste des choses, avec une conclusion hilarante, la révolution nous aurait selon vous débarrassés d’un fléau? Grave erreur, elle n’a été que le théâtre de la fin de la monarchie et de l’avènement de la ploutocratie bourgeoise, un fléau remplacé par un autre fléau.


    • Jean-Philippe Le 27 novembre 2015 à 11h29
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      Oui on peut craindre beaucoup de choses avec cette décision, MAIS il ne faut pas oublier que nous avons, en France, plusieurs dizaines de personnes ouvertement radicalisées et donc dangereuses que nous ne pouvons pas expulser, par décision du tribunal internationnal des droits de l’homme. Parcequ’ils sont ressortissants de pays qui ne respectent pas les droits de l’homme et qui traitent les apprentis djihadistes par l’emprisonnement, la torture et des exécutions sommaires.

      Nous ne les expulsons pas parcequ’ils vont se faire tuer dans leur pays, ils restent en France et participent aux attentats…

      Il faut bien hiérarchiser les priorités… Il faut choisir entre les garder ou mettre entre parenthèse ce traité qui nous protègent… Choix cornélien… Il nous reste à preparer notre valise…


    • anne jordan Le 27 novembre 2015 à 22h50
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      peut être , mais :
      ” La France prévient OFFICIELLEMENT qu’elle risque de déroger aux Droits de L’homme ; ” ( articles partout ! )
      Mais , elle risque de se retrouver prise à son propre piège car : ” En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), garante de la convention, pourra se prononcer sur la validité de cette dérogation, lorsqu’elle sera saisie de requêtes précises, alléguant d’éventuelles atteintes, par la France, aux droits fondamentaux.”
      requêtes précises ?
      A tous de jouer le jeu , si je puis dire , et de prendre à leur piège les initiateurs de cette mesure .


  2. Guillaume Besset Le 27 novembre 2015 à 02h30
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    C’est une atteinte grave, et bien que cela puisse sous entendre que le Gouvernement fait le maximum, cela ne réduira je pense que très peu le risque d’attaques futures..

    Pour moi la meilleure chose à faire est de la prévention, du dialogue, de l’ouverture, de l’apaisement.. Et limiter l’oppression, car toute oppression fait émerger une contre réaction.

    Souhaitable : Mixité d’activité dans les banlieues (zones franches renforcées) et représentation politique en fonction de la taille des communautés (sans quotas)

    “Those who love peace must learn to organize as effectively as those who love war”
    Martin Luther King, Jr

    J’ai hâte que le contexte actuel revienne à la normale..


    • Haribo Cébolavie Le 27 novembre 2015 à 03h13
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      Ben, heu… comment le dire…

      C’est l’escalade qui est devenu la normale ; l’escalade totalitaire.

      Pour nos dirigeants, c’est comme l’eau qui mouille ou la loi de la gravité, ça ne se discute pas. Remettre en question cette escalade, ça n’aurait pas de sens. Les rares fous qui en doutent lisent Les-Crises.fr ou autre fanzine un peu excentrique, ils ne sont pas de vrais décideurs, ils ne portent pas le vrai poids de la vraie responsabilité. Ils ne peuvent pas comprendre.

      Donc, la normale, c’est ce qu’on a actuellement : les fous ont pris la direction de l’asile, et ils ont décrété que les vrais fous, c’est ceux du dehors. Et on revotera pour eux ou un de leurs cousins la prochaine fois – les fous qui gouvernent ne sont pas différents des fous qui les élisent, ils préfèrent s’aveugler que d’assumer : quoiqu’on en veuille, ils représentent la majorité, c’est un fait. Sinon, on aurait un pays bien différent.

      Une fois ça compris, les fonctionnements à l’oeuvre deviennent beaucoup plus clairs. Désespérant, aussi – c’est peut-être pour ça que beaucoup préfèrent ne pas les voir – mais clairs.


  3. Shellcat_lab Le 27 novembre 2015 à 02h44
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    Quelque chose me dit qu’il va y avoir de l’abus ….je ne le désire absolument pas mais se nouveau contexte va permettre au gouvernement de solutionner des problèmes qu’il ne pouvait même en rêve imaginer s’attaquer vive la “dictaturocatie”
    Notre cher gouvernement a fait des choix plus que douteux concernant notre politique étrangère et pourtant nous allons continuer de payer les pots cassés au quotidien et tout cela avec le climat que nous connaissons
    Comme dirait l’autre ….je suis pas fakir mais bon….

    Sa craint


  4. Louis Robert Le 27 novembre 2015 à 03h37
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    Dans l’eau tiède mise à bouillir, Petite Grenouille “continue de vivre comme avant”, affirme même “ne pas avoir peur”. Non non. La chaleur croissante aidant, elle souhaite seulement un retour “à la normale” dès que possible… Normal quoi!

    L’eau bientôt bouillira et, sans même s’en rendre compte, Petite Grenouille cuira. Parole de Big Sister!


    • Eric83 Le 27 novembre 2015 à 08h04
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      Nous allons pouvoir évaluer aujourd’hui à quel point la grenouille est déjà cuite en fonction de la réussite ou non de “l’opération drapeaux”.

      Beaucoup n’avaient pas compris la manipulation de l’Etat en janvier 2015, auront-ils compris cette fois-ci ?


      • Louis Robert Le 27 novembre 2015 à 09h05
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        Sans nullement m’en réjouir, croyez-moi, je vous prédis que non.

        Au menu du prochain Banquet Républicain, en entrée, je lis: “Cuisses de grenouille sautées, au beurre aillé et persillé”. Je m’abstiendrai.


    • Maître Capelo Le 27 novembre 2015 à 11h26
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      Cette prétendue expérience de la grenouille qui cuit lentement est bidon et n’a jamais existé. Dès que la température l’emmerde, la grenouille saute de là et s’en va, comme n’importe quel humain dans un jacuzzi : trop chaud, voilà.

      Par contre, des troupeaux d’animaux qui prennent la mauvaise direction et s’entêtent dans la panique et sont décimés ou anéantis, ça oui, ça existe. Et ça, n’importe quel mouvement de d’une foule humaine le confirme.

      La panique humaine provoque aussi parfois l’inhibition, on ne sait plus réagir et on se retrouve enfermés dans des automatismes, on suit ceux qui agissent parce qu’on a perdu le sens critique et qu’eux ont l’air de savoir.

      C’est bien humain, faites attention aux belles histoires de grenouilles, elles ne sont pas référencées.


  5. DUGUESCLIN Le 27 novembre 2015 à 03h45
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    Ces dérogations peuvent aussi bien servir à des fins politiques qu’à la lutte contre le terrorisme.
    La pensée unique, déjà imposée par différentes voies, pourra, désormais, s’imposer par un arbitraire illégitime, mais légal. Qui décidera de la limite?


  6. René Fabri Le 27 novembre 2015 à 04h07
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    Les termes sont très vagues. En pratique, on peut penser que nous aurons des Guantanomo à la française, c’est-à-dire des emprisonnements arbitraires, pour de longues durées sans procès, et probablement aussi l’usage de la torture comme le font les Américains.

    Tant que ça ne touche pas ma famille, ce n’est pas grave, se disent la plupart des gens, sans se rendre compte que ça les touche indirectement par le déshonneur de ces pratiques indignes et par la vengeance de certains proches des personnes visées.


    • lex Le 27 novembre 2015 à 05h35
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      René Fabri Le 27 novembre 2015 à 04h07
      les termes sont très vagues

      Les termes ne sont pas de Hollande. La “loi relative à l’état d’urgence” date du 3 avril 1955. René Coty, Président de la République, Edgar Faure, président du conseil.

      On y trouve déjà les termes fourre-tout permettant de ratisser large “[…] toute personne […] à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics […] (article 6)

      ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350 )

      Le texte du 20 novembre 2015 donné en lien par OB ne fait qu’apporter certaines modifications à la procédure d’assignation à résidence.


  7. Gotfried Le 27 novembre 2015 à 05h03
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    Au moins, avec ça, on sait où on va. Comment on va en revenir, par contre…


  8. pol Le 27 novembre 2015 à 05h23
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    je crains que ca ne soit beaucoup plus simple , il s’agit simplement de se maintenir au pouvoir par tous les moyens, et interdire les reunions publiques et politiques de toute nature est un bon debut… Francais, il va être temps d’entrer en résistance…


    • Yvon Thoraval Le 27 novembre 2015 à 06h19
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      Ben il suffit de proroger l’état d’urgence de trimestre en trimestre pour parvenir aux élections de 2017 non ? Et les supprimer ?


      • V_Parlier Le 27 novembre 2015 à 10h50
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        Je cherchais en effet la place pour écrire la même chose que vous!
        Pour peu que des études attestent qu’un parti eurosceptique est sûr de gagner en 2017, l’état d’urgence aura une nouvelle utilité “pour nous protéger” de nos mauvais choix…


  9. Nerouiev Le 27 novembre 2015 à 05h51
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    En début d’année il fallait défendre la liberté de la presse en défilant au nom de Charlie, en fin d’année il faut renoncer à nos libertés individuelles. Finalement nous serons obligés d’avaler toute propagande sans broncher, gare à celui qui ose douter. Le pire sera le temps de la dénonciation, ça ne saurait tarder.


  10. vesso Le 27 novembre 2015 à 06h22
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    Ça sent la fin du régime, des “événements”sont en route. ..


  11. Jex94 Le 27 novembre 2015 à 07h36
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    @ Louis Robert : La situation n’a jamais été normale, simple impression par notre emplacement privilégié en France. Pendant ce temps là, la pauvreté, les guerres embrasent le monde…. Le génocide de la 2nde Guerre nous apparaît comme un passé barbare révolu pour tout bon Français que nous sommes mais une situation tout aussi tragique se déroule bel et bien au Congo et à bien des endroits ailleurs, les morts se comptent encore par millions… Du sang est bel et bien sur nos mains par certains de nos choix de consommations.

    Si la situation devait vraiment dégénérer, j’ai confiance dans le peuple Français. Nous ne tomberons pas dans le piège, pas avec tout ce que nous avons appris à l’école, notre connaissance de l’histoire. La France est le pays où cohabitent en bonne intelligence, avec des points d’amélioration certes, les populations de toutes origines. Il n’y aura pas de guerre civile sur notre sol ni de participation massive dans une guerre fratricide, nous serons tous prêts à nous soulever si nécessaire, j’en suis convaincu.


    • Louis Robert Le 27 novembre 2015 à 08h45
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      J’ironisais et très fortement croyez-moi, jex94, deux fois plutôt qu’une…

      Puissiez-vous avoir raison!

      Or sur le “peuple français”, je ne partage pas les convictions que vous exprimez ici. Les signes de résistance, plus encore de “soulèvement”, manquent trop cruellement pour imaginer que cette France terrorisée et silencieusement servile sache aujourd’hui dire “NON!” au pouvoir. Cette France ignore même ce qu’elle est, n’est surtout pas la France qu’elle croit être… Du bout du monde, je rentre de voyage en compagnie de Françaises et de Français… Les longues et profondes conversations et discussions que j’ai eues avec eux/elles (tous par ailleurs charmants) m’ont fait dresser les cheveux sur la tête et grandement attristé… Pourquoi? Parce que j’aime la France… donc pas du tout leur servitude volontaire qu’ils chérissent tant, désormais, et à la face du monde entier.

      Puissiez-vous avoir raison!


  12. Toutatis Le 27 novembre 2015 à 07h53
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    Si les morts se multiplient on ira beaucoup plus loin, à commencer par le rétablissement de la peine de mort, et des polices parallèles (les “barbouzes”) comme pendant la guerre d’Algérie ou le pouvoir combattait à la fois l’OAS et le FLN. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement.


  13. Caleb Irri Le 27 novembre 2015 à 08h02
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    Vous allez voir qu’ils vont bientôt ficher ceux qui ne mettent pas leur drapeau à la fenêtre. La démocratie vaincue par les terroristes. Voilà tout ce qu ils attendaient. http://calebirri.unblog.fr/2015/11/23/coinces-entre-deux-dictatures/


    • anne jordan Le 27 novembre 2015 à 22h54
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      bof !
      j’ai fait le tour de 4 communes ce jour : pas un seul drapeau ! ( sauf sur les mairies )


  14. social21eme Le 27 novembre 2015 à 08h25
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    Il est clair que le gouvernement (enfin cette frange privilégié de la population qui tirent les manettes en coulisse) chercher a faire taire toutes contestation politique alternative.
    ainsi tous les mouvements aux revendications se situant a la limite de la ligne rouge ce verra surement aujourd’hui interdit de parole!


  15. interlibre Le 27 novembre 2015 à 08h35
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    L’état a plus peur du peuple que des terroristes islamistes.
    A juste titre mais leur réaction est complétement anti productive et basé sur la paranoïa et l’incompétence.
    Aux premiéres vidéos youtube d’abus qui sortiront ils imaginent quoi ? (imaginez une agression policière injustifié dans un quartier chaud…2005 X 100)
    C’est une situation très dangereuse.
    Je n’ai pas dit qu’il ne faut rien faire mais comme souvent leurs solutions sont nulles et déconnectées de la réalité.


  16. Betty Le 27 novembre 2015 à 08h55
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    Si je peux me permettre cette fameuse Convention a réintégré le “peine de mort”…ou alors j’ai mal compris:
    Texte publié au Journal Officiel du 14 Décembre 2007
    Citation: 14.12.2007 Journal officiel de l’Union européenne C 303/17 FR
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:0035:FR:PDF
    Morceaux choisis:

    a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
    «La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un
    recours à la force rendu absolument nécessaire:
    a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
    b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
    c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
    b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
    «Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de
    danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et
    conformément à ses dispositions …».
    La “Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques” avait en quelque sorte préparé le terrain…
    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2007-0155&language=FR


    • Toutatis Le 27 novembre 2015 à 09h05
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      La peine de mort est évidemment appliquée en France, mais de façon hypocrite et dissimulée. On s’est par exemple récemment félicité que des bombardements français en Syrie sur des camps d’entrainement aient causé la mort de djihadistes français.

      D’autres sont encore plus hypocrites, en souhaitant que d’autres (les Syriens et les Russes) fassent le sale boulot.


      • Lulu Bâille Le 27 novembre 2015 à 10h35
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        Et elle a été très bien appliquée avec les frères Kouachi, Coulibaly, Mohamed Mera, les assaillants du 13 novembre à Saint-Denis. La police n’use pas de gaz étourdissant, mais des balles directes. Pas de procès, pas de remontage à la source, et de surcroît, le peuple est satisfait.


        • Jagajaga Le 27 novembre 2015 à 14h37
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          Ils pourraient utiliser des gaz étourdissants, c’est vrai. Ou bien régler leur phaser sur étourdissement, ou encore utiliser leur pouvoir de persuasion de Jedi. Dommage que tout ça relève plus ou moins de la science fiction.

          Il y a bien des gaz incapacitants dont “l’efficacité” en espace clos a d’ailleurs été démontrée, avec la flamboyance que vous savez, par les Spetsnaz russes lors de la prise d’otage du théâtre de Moscou.
          Manque de pot, les frères Kouachi et Mohammed Merah avaient des fenêtres et n’auraient pas hésité à s’en servir.


          • Astatruc Le 27 novembre 2015 à 14h57
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            vous parlez de la prise d’otages de 850 personnes?par une cinquantaine de terroristes théchènes armés jusqu’aux dents et bardés de ceinture d’explosifs qui menaçaient de faire tout sauter?
            Oui, le nombre de victimes est déplorable mais peut-être moins que celui multiplié par six en cas d’inaction.

            Il existe des gaz incapacitants qu’en effet, les services d’ordre français auraient pu utiliser en vue d’interroger les suspects.
            L’interrogatoire n’est plus de mise, maintenant, on tue.
            tiens ça me fait penser à un pays de l’autre côté de l’océan.


            • Jagajaga Le 27 novembre 2015 à 16h23
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              Oui, on parle bien de la même intervention. Celle où, malgré l’utilisation de gaz incapacitants dans un espace clos, les forces russes ont été obligées d’abattre l’intégralité des terroristes, ce qui tend à démontrer assez clairement l’efficacité de ce type d’outil si votre objectif est d’appréhender un terroriste pour interrogatoire. (D’autre versions évoquent 3 prisonniers, mais bon, 3 sur 40)

              Donc je me répète. Même en admettant que ce type de produit (à l’efficacité prouvée, cf. ci-dessus) fasse partie de l’arsenal (réglementé) des unités d’intervention de la gendarmerie et de la police:
              – sur un plan pratique: Merah avait des fenêtres, les Kouachi avaient des fenêtres et Coulibaly avait des otages (théâtre de Moscou bis ?).
              – sur un plan humain: je n’ai pas pour habitude de passer de la pommade aux flics mais on peut difficilement leur en vouloir de ne pas faire dans la dentelle quand ils interviennent dans un lieu inconnu, sans connaître l’étendu de l’arsenal des types en face et sans savoir s’ils sont équipés de ceintures d’explosif et défoncés au captagon.


    • benoi31 Le 27 novembre 2015 à 11h46
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      Ah non non ce protocole a été complété en 2002 par le protocole n°13 qui prévoir l’abolition de la peine de mort même en circonstances de guerre et tous les Etats l’ont signé (sauf la Russie et l’Azerbeijan)


  17. Astatrcu Le 27 novembre 2015 à 09h33
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    Bonjour,

    Hollande copie sur Porochenko?

    Bon, ben il est à craindre que ce blog soir fermé, il est trop visité.
    et bien, si on m’avait dit que la France ressemblerait aux entournures à une dictature dure, je l’aurai pas cru…..
    Je suis bien déçue de voir que notre président n’existe que par des répressions et à mon avis le langage est clair:tous sous la pensée unique et que rien ne déborde.


  18. Astatrcu Le 27 novembre 2015 à 09h57
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    Que disent nos 578 députés et sénateurs?
    Hollande a t-il le droit de faire ça?
    Personne ne dit rien là-haut?
    il est quand même parlant qu’à partir du moment où les gens commencent à parler de co-habitation politique et de démission du gouvernement, La France renonce à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
    Si ils nous espionnent, comme j’en suis persuadé, ils entendent que ça gronde donc:mesures ultimes.


    • Jagajaga Le 27 novembre 2015 à 15h34
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      Je doute que ça intéresse les députés et sénateurs qui n’ont même pas saisi le Conseil constitutionnel sur la nouvelle loi relative à l’état d’urgence.

      Par contre, la France ne renonce pas à la CESDH mais fait usage d’une disposition de la Convention qui lui permet de déroger à d’autres. Il reste quelques garde-fous: l’article 15 reconnait à la CEDH un contrôle sur la proportionnalité des mesures prises par un Etat sous ce régime (“dans la stricte mesure où la situation l’exige”) et elle peut décider unilatéralement de ré-appliquer la Convention dans son ensemble si elle estime que les circonstances ne justifient plus le maintien d’un régime dérogatoire. La “menace terroriste” a ceci de pratique qu’on peut la faire durer loooooongtemps …

      Ca laisse trois scénarios:
      1/ l’optimiste: l’Etat veut empêcher le recours aux dispositions de la Convention devant les juridictions internes puisqu’il est fort possible que ça suffise à faire sauter les 3/4 des procédures engagées sous état d’urgence.
      2/ le pessimiste: tout ce qui a pu être soulevé dans les commentaires en matière d’atteintes aux libertés fondamentales.
      3/ le probable: un mélange des deux, le gouvernement veut éviter de se faire saccager tout son beau brassage d’air des derniers jours mais ne va pas non plus se priver de faire passer 2 ou 3 saloperies. Le temps que la CEDH condamne, Valls et Hollande seront loin.

      Et avant que vous ne me tombiez dessus en m’accusant d’être une taupe gouvernementale avec toute une équipe de rédacteurs: non, ça ne m’enthousiasme pas plus que vous.


  19. Alae Le 27 novembre 2015 à 10h02
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    Tiens, tiens… les Britanniques ont fait la même chose il y a quelques mois. Exit les droits de l’homme (“Human rights act”), bienvenue à un “bill of rights” qui sabre des libertés fondamentales.
    Aujourd’hui, c’est notre tour.
    Encore une facétie de Washington en Europe ?

    En anglais.
    http://www.huffingtonpost.co.uk/bella-sankey/human-rights-act-british-bill-of-rights_b_7257376.html


  20. Julie Le 27 novembre 2015 à 10h04
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    Tout est là: comment museler les opposants
    https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement


    • René Fabri Le 27 novembre 2015 à 16h46
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      Merci pour ce lien vers cette liste de type Wiki, recensant les abus commis grâce à l’état d’urgence. On comprend mieux avec des cas concrets, ce que cela signifie. On y voit par exemple que l’on s’en prend aux sceptiques de la COP21 et aux supporters de football. Bien sûr, les grands médias ne parleront jamais de la plupart de ces cas. Heureusement, que nous avons internet, pour le moment.


  21. Astatrcu Le 27 novembre 2015 à 10h11
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    Madame”on,on,on”, avait déjà en Février 2015 préconisé cela:

    http://www.les-crises.fr/pecresse-veut-outrepasser-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

    Pas étonnant pour l’ancienne ministre de Sarkosy.
    Enfin, avec cette mesure, Hollande prouve qu’il fait la m^me poloitique que sarko:répression, répression.
    J’ai l’impression d’être revenu au temps de l’ex union-soviétique;

    Quel est le point commun entre un pays comme l’Ukraine, où il y a une guerre civile et la France?
    à ce que je sache, le dernier a avoir demandé cette mesure est Porochenko.
    Et c’est surtout pour pouvoir commettre en toute impunité des exactions contre son propre peuple.
    Que cache cette mesure et à qui profite t-elle?.
    Je suis tout de même sidéré que notre gouvernement fasse copain avec les fianceurs des terroristes au lendemain des assassinats et que quelques jours plus tard, il s’attaque à nos libertés.
    ça sent pas bon du tout.


  22. Astatrcu Le 27 novembre 2015 à 10h12
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    ah mais EUREKA, ils vont donc signer le TAFTA puisqu’aucune opposition n’est dorénavant tolérée.


  23. interlibre Le 27 novembre 2015 à 10h13
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    Exit les droits de l’homme. C’est valable pour tout le monde.
    Juger des politiciens rétroactivement pour haute trahison c’est contraire aux droits de l’Homme ? Pas grave.


  24. Le Courtois Le 27 novembre 2015 à 11h16
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    Si je puis me permettre, il ne s’agit “que” de la Convention Européenne des Droits de l’Homme: un empilement de droits civils arbitraires même pas tirés des droits de la nature.

    La république reste attachée aux droits de l’Homme définis par la Déclaration de 1789.

    Après je suis d’accord sur l’idée qu’étant donné le contexte, cette renonciation doit faire l’objet d’une vigilance particulière car elle n’est pas le fruit de la raison mais d’un obscurantisme rampant.


    • Scytales Le 27 novembre 2015 à 16h59
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      La République est peut-être attachée aux droits issus de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, mais sachez que depuis 1789, cette déclaration ne peut toujours pas être invoquée devant le juge judiciaire pour permettre l’exercice des droits qu’elle contient. Que l’on ne me parle pas de la question prioritaire de constitutionnalité, qui est une arme à un coup qui n’est pas directement entre les mains des français : son usage est filtré par les juridictions des premiers degrés et par la Cour de cassation et elle ne peut servir qu’à faire abroger une loi pour l’avenir, pas à faire valoir des droits dans une situation individuelle.

      Seul la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est un texte efficace : en tant que traité international, sa force est supérieure à celle des Lois (article 55 de notre Constitution), ce qui permet à tous citoyens de l’invoquer dans n’importe quel procès.


      • Le Courtois Le 27 novembre 2015 à 18h08
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        La république n’est pas attachée à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen mais à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ce ne sont pas les mêmes).

        C’est vrai qu’elle n’a aucune valeur juridique, contrairement aux Droits de l’Homme de la Convention Européenne. Mais c’est l’occasion de renverser le cocotier! A nous de nous soucier de ces véritables questions et de devenir enfin des citoyens dignes de ce nom! Franchement, ceux qui se sont indigné de cette décision n’ont jamais lu cette déclaration. C’est à peine si ils en connaissaient l’existence. Je ne leur jette pas la pierre mais quelque part nous n’avons que ce que nous méritons. On ne peut pas d’un côté se désintéresser de la politique (au sens premier du terme, pas de la politique politicienne) et de l’autre s’étonner que nos décideurs prennent des décisions qui nous déplaisent.

        Alors commençons par nous rassembler, débattre et organiser réellement la vie de la société à la place de la consommer (verre en terrasse, concert, piscine, foot…).


  25. adrien Le 27 novembre 2015 à 13h16
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    Quand l’état d’exception devient la règle : nous y sommes. Les chocs émotionnels violents du 7 janvier puis du 13 novembre ont permis de renforcer des dispositions de plus en plus liberticides qui ne datent pas de cette année : en fait depuis 2001, le temps qu’elles se diffusent jusqu’ici et soient transcrites dans la législation . Le Politique définissant le Légal, il peut changer la Constitution d’autant plus vite qu’il agite la menace terroriste. Sortons les drapeaux , chantons marseillaise !
    https://www.cairn.info/revue-multitudes-2004-2-page-179.htm
    Ce qui se passe ici avec la CEDH vient d’arriver au niveau de l’ONU pour bombarder légalement en Syrie, ce qui était illégal si ce pays était considéré comme souverain en décidant à qui il demande de l’aide pour assurer sa sécurité …
    http://www.mondialisation.ca/la-resolution-2249-de-lonu-suspend-la-souverainete-de-la-syrie-et-de-lirak/5491686


  26. Demo Le 27 novembre 2015 à 13h44
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    Cela se confirme, la dictature temporaire française reconnait sont illégalité et essaye de couvrir les traitres du gouvernement (et du congrès)


  27. pinaute Le 27 novembre 2015 à 14h08
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    Les françaises et les français font dans leurs froques et ne bougeront pas d’un poil pour sauvegarder leurs libertés. Jadis c’était une race debout mais le courage des anciens s’est évaporé dans l’embrigadement de ceux qui détiennent le pouvoir.


  28. 1Direct Le 27 novembre 2015 à 15h22
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    Hors mis le journal 20 minutes et ici ainsi que, peut être, quelques autres journaux à l’impact sur la relativement faible qui en a parlé?
    Certainement pas les médias de masse!
    Ça ne va pas non ! Chuuuut !! Silence dans les rangs !
    Ils préfèrent boucler sur des paroles creuses qui ne disent rien car, au mieux, ils ne savent rien au pire ils préfèrent garder le silence. Un silence complice de fait. Habituel.

    Alors certes il y a un temps pour le deuil, le respect des morts. Mais cela ne doit pas n’impliquer la désinformation tant par la propagande que par un silence résultant l’une peur ou d’une complicité.

    Le respect, à mon sens, s’arrête lorsque les politiques et gouvernants violent, oui violent, la mémoire des défunts.
    A partir du moment où les opinions que les morts, comme celles des blessés (nous les oublions bien vite), pouvaient (peuvent) avoir étaient très certainement aussi variées que leur nombre, annoncer en leurs noms tel ou tel avis et l’ériger comme dogme national intangible est en soi un viol.
    Par conséquent déclarer un état d’exception “en leurs noms”, prendre leur mémoire en otage pour justifier ces décisions est simplement une dérive totalitaire !!
    En quoi, par exemple, la liberté de la presse, d’opinion, (etc.) peut elle améliorer la sécurité des français?
    Sauf l’appel au meurtre. Mais pour cela il y a des lois qui existent déjà.

    Espérons que celle-ci ne soit que temporaire.
    Sinon il faudra que l’on explique qu’elle est la différence entre les politiques “bon ton”, ceux dit républicains, démocrates, et ceux qui sont, ou ont été, qualifié de partis “Extrémiste” (gauche ou droite peut importe).
    Les mêmes, il y n’a pas si longtemps, rayait une certaine Ségolène et la traitait de ringarde lorsqu’elle parlait du drapeau français. D’autres ce sont fait traiter de xénophobe et autre douceur.
    Et là … Miracle !!

    J’arrête là.
    J’ai, presque, vider mon sac.


    • anne jordan Le 27 novembre 2015 à 23h01
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      • 1Direct Le 28 novembre 2015 à 14h12
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        Ce n’est pas de la paranoïa.
        Juste qu’en dehors de quelques journaux à l’impact limité sur la population par rapport aux médias TV et radios, aucun de ces derniers n’en avait parlé.
        Toutefois, histoire de me faire mentir, hier soir il y a 5 secondes pour annoncer que la France s’exonère de la CEDL. Sans autre explication sur le fond et les conséquences.

        Certains me dirons “Normal. Il faut de la sécurité”.
        D’accord pour la sécurité mais ce n’est pas la capacité de bâillonner les médias, d’interdire les rassemblements ou autres associations (etc) sans autres formes de procédure ni de capacité de contester qui fera la sécurité des français.
        Même sous les pires dictatures il y a eu des attentas.
        A titre d’exemple flagrant, même sous l’occupation militaire allemande les partisans réussissaient à commettre des attentats et des tracts circulaient.
        Comme quoi un état d’exception n’a d’abord d’effet que sur la liberté de la population elle même pas sur des terroristes ou partisans décidés à commettre leurs actes .

        Ah si !!
        Il y a la vérification de cette citation :
        “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”
        Benjamin Franklin

        C’est ce que nous avons.
        Pour les terroristes tout va bien. Merci. Objectif atteint!
        N’oublions que sans passer par la limitation, la suppression de nos droits et de nos libertés il était et est toujours possible de modifier les lois existantes ert/ou d’en créer de nouvelles pour permettre de vraiment atteindre les cibles visées. Les terroristes … pas la population.

        Cordialement


  29. bruno Le 27 novembre 2015 à 15h22
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    on dirait que la “manipulation” drapeaux aux fenêtres n’a pas été d’un grand élan.
    ce matin en Rhône Alpes dans ma tournée du vendredi j’ai dû en apercevoir 3 ou 4 gros maxi.
    bon c’est sûr que du côté des bobos parisiens,ils ont dû faire un meilleur score…et encore,pas non plus la grande liesse.


    • Frédérique Le 27 novembre 2015 à 21h53
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      “Une petite centaines d’anonymes munis de drapeaux français était venue rendre hommage aux victimes des attentats, près des Invalides. Mais dans Paris, relativement peu de couleurs tricolores ont été aperçues” Le Figaro 27/11/2015 16:53


  30. bobob Le 27 novembre 2015 à 15h51
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    Pour moi la constitution française inspirée par Charles de Gaulle et votée par le peuple français prime sur une convention ratifiée en 1974 par l’État français. État dirigé alors par Giscard d’Estaing.

    Pour moi le président de la République française (quand bien même je pense que Hollande est au minimum un âne et possiblement un traître) est légitime pour n’avoir aucun compte à rendre à un obscur juge que personne ne connaît.


    • Le Courtois Le 27 novembre 2015 à 15h54
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      Tout à fait d’accord. Qui a d’ailleurs lu cette déclaration? Qui même connaissait son existence? Je préfère largement la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789!


    • Jagajaga Le 27 novembre 2015 à 17h58
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      La Constitution prime sur une convention internationale pour tout le monde, pas que pour vous. Ca s’appelle la hiérarchie des normes…


      • bobob Le 27 novembre 2015 à 19h09
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        Oui, je me suis mal exprimé alors.

        Ce que je veux dire, c’est que tant que la constitution de la France est respectée, je me fous complètement qu’une convention internationale ne le soit pas. Non, en fait, je me réjouis si un truc avec “europe” dans le titre n’est pas respecté !


    • 1Direct Le 27 novembre 2015 à 17h59
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      Des traitres? Où cela?
      Si par “traitre” vous entendez, à minima, la non défense des intérêts et la souveraineté (au sens économique, financière et monétaire … mais pas que) alors vous pouvez énumérer tous les Présidents qui ce sont succédés depuis au Giscard inclus. Sans exception. Le premier de la liste à avoir montré le chemin (au nom de ??) étant Giscard qui a fait “sa petite sauce” bien tranquillement avec l’appui quasiment unanime (surtout si l’on retire des postures stylistiques politicardes de l’opposition) de toute la classe politique de l’époque.
      Alors d’accord avec vous, Hollande n’est que, dans tous les sens du terme, le suivant … et le précédent du prochain.
      Puisque, en référence aux articles sur l’E.U. sur ce site, tout est quasiment décidé et écrit jusqu’en 2020, rien ne changera.
      Mais votez, votez braves gens. Votez bien.
      Je sais ça énerve.


      • bobob Le 27 novembre 2015 à 19h24
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        On est d’accord. 😉

        “Cette union sacrée, dont le véritable artisan fut Michel Debré, Monnet ne s’y attendait pas. Affecté par cet échec contraire à l’arithmétique qu’il avait suscitée (“les Etats, dit Rivarol, sont des vaisseaux qui ont leurs ancres dans le ciel”), il décide de structurer son réseau d’amitiés politiques, dont Valéry Giscard d’Estaing sera, à la fin de la IVe République, l’un des français les plus actifs. Celui dans lequel l’Inspirateur placera bientôt tous ses espoirs pour subvertir de l’intérieur les majorités gaullistes, auxquelles il sera associé.”
        […]
        “Mais en 1974, l’ultime manoeuvre réussit ; le monnetiste Giscard d’Estaing entre à l’Elysée, fort du ralliement de Jean-Jacques Servan-Schreiber et de Jean Lecanuet qui jusqu’alors siégeaient dans l’opposition face à Georges Pompidou.

        Pour bien marquer que l’héritage a enfin trouvé un continuateur où s’incarner, Jean Monnet prend une décision symbolique : il met en sommeil son Comité d’action puisque l’un des siens siège désormais à l’Elysée.

        Tout peut enfin jaillir des cartons : création en 1974 du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ; décision d’élire l’Assemblée européenne au suffrage universel direct (dernier projet supervisé par Jean Monnet alors âgé de quatre-vingt huit ans, en 1977) ; création du système monétaire européen (1979) d’où sortira douze ans plus tard, sous l’impulsion de François Mitterrand et de Jacques Delors, le projet d’Union monétaire européenne, coeur fédéral du traité de Maastricht.” (http://www.comite-valmy.org/spip.php?article351)

        ps (à prendre avec des pincettes mais quand même…) : “Un des derniers survivants du commando qui a attaqué le général de Gaulle en août 1962 accuse Valéry Giscard d’Estaing d’avoir informé les tireurs.”
        (http://www.bfmtv.com/societe/attentat-du-petit-clamart-un-ex-membre-du-commando-accuse-vge-926852.html)


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