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30.septembre.201530.9.2015 // Les Crises

Proposition de loi Lienemann/Sas contre les conflits d’intérêts

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Il n’est pas impossible que je ne sois pas totalement étranger à ceci… Il faut bien essayer d’agir un peu… 😉

Comme je suis ne général dur avec nos élus, je salue aujourd’hui les parlementaires qui ont déposé et qui soutiennent cette saine proposition, et d’abord à Marie-Noëlle Lienemann et Eva Sas.

Bien entendu, la proposition a bien entendu une très faible probabilité d’être votée.

N’hésitez pas à contacter votre député préféré, surtout s’il est de la majorité.… (un mail c’est bien, liste ici, mais un coup de fil à la permanence c’est bien mieux… Vous leur demandez juste s’il votera la proposition de loi Lienemann / Sas sur les conflits d’intérêt, et pourquoi – ça suffira… Au bout de 5 coups de fil, il va être bien gêné… Ca marche comme ça.)

Source : Site web de Marie-Noëlle Lienemann, le 29 septembre 2015.

MNL_cfce_presse_PPL_conflits_interets_29-09-2015

Communiqué de presse commun d’Eva Sas et Marie-Noëlle Lienemann

Eva Sas, Députée de l’Essonne, Vice-présidente de la Commission des finances, Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre et Sénatrice de Paris, et plusieurs de leurs collègues déposent une Proposition de loi visant à lutter contre les conflits d’intérêts. Son principe est simple : ne peuvent être nommés par le Président de la République dans les instances de contrôle et de régulation que des personnes n’ayant pas exercé de fonctions dans des entreprises contrôlées par cette instance, dans les cinq années précédant la nomination.

Pour Eva Sas, « Il y a, aujourd’hui, une grave crise de confiance des citoyens envers les décideurs publics en général. Notre objectif est de renouer cette confiance. C’est pourquoi, au travers de cette proposition de loi, nous souhaitons que, pour les nominations dans les instances de contrôle et de régulation, soit appliqué le principe de précaution et que l’on suive des règles claires et transparentes, ce qui est tout à fait simple et faisable. Ainsi, il s’agira d’éviter tous les doutes et d’avoir une certaine étanchéité entre le secteur privé et les instances de régulation en charge de les contrôler. C’est simple, c’est possible et c’est nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique. »

« Au-delà des débats qui ont lieu actuellement sur des nominations, il est essentiel que les règles législatives renforcent clairement la lutte contre les risques de conflits d’intérêt. Il en va de la crédibilité de l’action publique auprès de nos concitoyens et de la défense scrupuleuse de l’intérêt général par les hauts responsables des institutions publiques de notre pays. Il faut restaurer une indépendance absolue des décideurs et régulateurs publics, c’est vrai dans tous les domaines mais tout particulièrement dans le secteur financier. » conclut Marie-Noëlle Lienemann.

Cette Proposition de loi est soutenue par de nombreux économistes comme Xavier Timbeau, Directeur principal à l’OFCE, et Jean-Paul Pollin, Professeur d’économie à l’Université d’Orléans, qui a insisté sur la nécessaire transparence du processus de décision au-delà même des règles qui doivent la régir. Il a également rappelé que faire l’ENA, polytechnique et l’inspection des finances ne fait pas un économiste et qu’à prendre tout le temps les mêmes profils pour la haute fonction publique, ces responsables finissent par avoir une pensée identique.

Cette proposition sera déposée simultanément à l’Assemblée Nationale et au Sénat. A l’Assemblée, elle sera déposée dans les même termes d’une part par Eva Sas et des députés écologistes, et par Barbara Romagnan et Suzanne Tallard et des députés socialistes. Au Sénat, elle sera déposée par Marie-Noëlle Lienemann et des sénateurs socialistes et Jean Désessard et des sénateurs EELV.

Premiers signataires à l’Assemblée Nationale :

  • pour EELV : Eva Sas, Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas ;

  • pour le groupe socialiste & républicain : Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Régis Juanico, Hervé Féron, Pouria Amirshahi, Christophe Léonard ;

Premier signataires au Sénat :

  • pour le groupe socialiste & républicain : Marie-Noëlle Lienemann, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Bernard Lalande ;

  • pour le groupe EELV : Jean Désessard, André Gattolin ;


Le texte

Proposition de Loi Lienemann-Sas sur les Conflits d’Intérêts

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30 réactions et commentaires

  • Alfred // 30.09.2015 à 07h30

    Bravo à eux. Bravo à vous pour votre part.. Ce sera fait aujourd’hui pour ma toute petite part.

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  • Homère d’Allore // 30.09.2015 à 08h07

    Marie Noëlle Lienemann est l’une des rares responsables du PS à garder mon estime.

    Le relais est fait auprès de mon député. On peut toujours rêver.

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  • Zahir // 30.09.2015 à 08h37

    Le Macron sera t il concerné par ce projet de loi?

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    • SEBLEB // 30.09.2015 à 09h09

      Faut pas rever, ce sera deja bien si la loi passe, quelle soit retroactive tiendrait du miracle.

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  • Grégory // 30.09.2015 à 08h37

    Je suis un peu surpris: en quoi un coup de fil est il mieux qu’un mail, et surtout, on leur dit quoi à la permanence ?

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    • Xavier // 30.09.2015 à 09h09

      La déconnexion entre les élus et la réalité est devenue terrible, ils vivent dans un monde de sondages, de lobbies et de courtisans.

      Entendre une voix en ligne leur rappellera peut-être que nous ne sommes pas des abstractions mais qu’ils sont là POUR NOUS SERVIR…

      Mieux que les fourches et les guillotines, enfin on peut l’essayer 🙂

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    • Christophe Vieren // 30.09.2015 à 14h10

      Pour en avoir rencontré plus d’un sur des sujets d’intérêts généraux, ils (ou en tout cas ceux-là) ne sont pas aussi autistes que ce à quoi je m’attendais. Et lorsqu’ils font une réponse personnalisée par écrit (eux ou leur attaché, peu importe), c’est tout de même le signe qu’ils t’ont écouté. C’est déjà pas mal.
      Je pense même qu’ils sont plus attentifs à l’interpellation de quelques uns de leurs électeurs potentiels (surtout si on ne leur déclare pas notre intention de vote) qu’à celle de lobbyistes professionnels.

        +0

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  • Forestier Hervé // 30.09.2015 à 12h54

    bonjour tout le monde (c’est mon premier message),

    je viens d’envoyer le mail à mon député et voici ce qu’il m’a répondu:

    Monsieur,

    Votre courriel relatif à la Proposition de loi de Mesdames Lienemann et Sas pour lutter contre les conflits d’intérêts lors des nominations à des fonctions publiques, a retenu toute mon attention.

    Après avoir pris connaissance avec attention de ce texte, j’ai décidé de ne pas le signer car il est inspiré par des préoccupations idéologiques et ne répondra pas aux objectifs affichés par leurs auteurs.

    Ce texte de circonstance est manifestement uniquement destiné à empêcher la nomination de François Villeroy de Galhau, dont la compétence est unanimement reconnue, en vue de sa nomination, voulue par François Hollande, à la tête de la Banque de France, au seul motif que celui-ci a exercé de hautes fonctions chez BNP Paribas.

    Madame Lienemann confirme ainsi qu’elle est malheureusement toujours prisonnière de sa conception passéiste et sectaire de l’économie et de la politique

    J’ajoute que l’adoption d’un tel texte, qui repose sur le soupçon systématique et les procès d’intention, conduirait notre pays à devoir se priver des talents et compétences de femmes et d’hommes dont le seul défaut serait d’avoir travaillé, au cours des cinq années précédant leur nomination, dans les entreprises publiques concernées.

    Bien cordialement

    Michel TERROT

    ils font fort, les “républicains”.

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    • Xavier // 30.09.2015 à 15h54

      Ne pas sous-estimer le nombre de placards dans les grandes banques remplis de proches, frères, sœurs, cousin(e)s, conjoints de “personnalités” politiques…

      Les réponses aux appels d’offres pour la gestion de certains actifs n’en sont que plus “pertinentes”… et le lobbying plus efficace.

      La “fluidification des relations sociales” n’a pas cours qu’au MEDEF pour la formation pro !…

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    • jave // 30.09.2015 à 17h12

      Gageons aussi que les prochains stress tests bancaires encadrés par la Banque de France seront aussi draconiens que les tests d’émissions polluantes dans l’automobile.

        +8

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    • david // 30.09.2015 à 17h46

      C’est énorme cette réponse. On a la mauvaise foi, la suffisance, le mensonge et l’hypocrisie réunies.
      On a une réponse sophistiquée au sens de sophisme dont je rappelle la définition wikipedia (Un sophisme est une argumentation à la logique fallacieuse. C’est un raisonnement qui cherche à paraître rigoureux mais qui n’est en réalité pas valide au sens de la logique)
      Le seul talent de ces gens c’est leur réseau. On est en plein dans l’Etat profond français, ce député par cette lettre nous montre qu’il en fait partie.

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    • Emmanuel // 01.10.2015 à 00h29

      Ce député Terrot me fait soudain désirer un effondrement global du système bancaire, banques françaises incluses, histoire de lui rabattre son caquet quant aux compétences unanimement reconnues de ces géniaux banquiers.
      De toute façon, avec une telle catastrophe il y aurait toujours des malins pour dire que c’est la faute de la régulation (donc de l’Etat) et que le marché laissé à lui-même n’aurait pas conduit à de telles conséquences (idem 2008). La mauvaise foi est pareille à l’avidité chez certaines personnes : sans limite.
      Par ailleurs, c’est moins une question de compétences que de principes fondamentaux d’exercice du pouvoir, à l’instar de celui de la séparation des pouvoirs. Principe n’est pas synonyme de procès d’intention.

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    • Dami1 // 01.10.2015 à 10h00

      Et la loi renseignement c était pas idéologique et de cirsconstance?
      Je sens que je vais avoir la même réponse toute faite de ma députée…

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  • Mathieu // 30.09.2015 à 13h54

    Je suis belge donc je ne vais pas téléphoner à mon député, mais je serais intéressé par un compte-rendu de la conversation téléphonique, pour ceux qui ont eu le courage…

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  • groucho // 30.09.2015 à 14h03

    « Il y a, aujourd’hui, une grave crise de confiance des citoyens envers les décideurs publics en général. Notre objectif est de renouer cette confiance. […] Ainsi, il s’agira d’éviter tous les doutes […] c’est nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique. »

    « […] Il en va de la crédibilité de l’action publique auprès de nos concitoyens […] »

    On peut aussi le lire de cette façon, mais bien sûr, ça n’est que du mauvais esprit. Les politiques sont toujours d’une sincérité à toute épreuve. C’est bien connu…

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  • Astatruc // 30.09.2015 à 14h04

    Bonjour,
    Et bien, je viens d’appeller l’un de mes députés, on me propose un rdv puisque ce monsieur ne prend pas de téléphone et on me dit que…….ben, on sait pas quand on pourra me recevoir parce que bon, voilà,
    J’attends une réponse d’un autre député que je n’ai pas pu avoir au tel parce que pas de tél en contact…….j’ai envoyé un mail.

      +3

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  • Vladimir K // 30.09.2015 à 14h15

    Cette loi est un bon début, un “mieux que rien” qu’il faut absolument soutenir.

    Dans un deuxième temps, il faudra aller plus loin, car les conflits d’intérêts vont dans les deux sens : un élu peut très bien utiliser son autorité pour se préparer une belle place au chaud pour son après mandat.

    Le cas le plus significatif que j’ai en tête est celui de Gerhard Schroeder qui est devenu un des patrons de Nord Stream, mais je suis certain qu’il y en a de pleins wagons en France aussi.

      +3

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  • Astatruc // 30.09.2015 à 14h22

    Apparemment, les députés n’ont pas tous eut le texte, je viens de raccrocher avec l’un de mes députés, pour lui, il signera pour cette loi, il m’affirme que tout est qui est conflit d’intérêts et cumul des mandats reçoit son soutien par principe.

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  • theuric // 30.09.2015 à 14h24

    Si ce texte est rejeté, cela risque fort de déstabiliser encore plus le P.S..

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  • david // 30.09.2015 à 14h44

    Le truc sidérant c’est de voir que cette pratique ne soit pas normal dans une “démocratie”…

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  • step2 // 30.09.2015 à 15h36

    hum, il faudrait aussi un engagement sur les années qui suivent, car les “controleurs” qui pilotent en fonction du poste qu’ils convoitent, c’est fréquent aussi. Par contre plus complexe à mettre en oeuvre.

    Ceci dit, faisons cette partie du chemin. Je vais lobyffier aussi.

      +1

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  • Xavier // 30.09.2015 à 16h16

    Si je ne peux qu’être d’accord sur l’intention, je m’interroge sur le résultat.

    Je m’explique : nous sommes dans une course de reconquête d’un pouvoir démocratique qui ne nous a jamais entièrement appartenu mais qui s’éloigne des citoyens.

    Se battre sur des “détails”, si importants qu’ils semblent, nous fait-il nous rapprocher du contrôle politique que nous devrions exercer sur la politique ou bien à côté de cela d’autres “évolutions” font-elles que nous perdons globalement du terrain ?

    Ne devrions-nous pas réfléchir à définir les actions ultra-prioritaires de cette (re?)conquête ?
    L’ouverture de l’info (médias achetés par les multinationales, internet censuré), l’éducation (le futur de notre société) ne devraient-ils pas faire l’objet de ces efforts communs ?

    Ceci n’a en aucun cas pour objet de critiquer cette heureuse initiative !

      +8

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    • Alfred // 30.09.2015 à 18h34

      Je crois comprendre votre crainte de voir l'”énergie” dissipé en combats que vous pensez non prioritaires mais je pense que c’est un raisonnement erroné pour les raisons qui suivent.

      1- Cela fait penser aux gens qui ont peur d’encombrer leur cerveau de choses inutiles. S’il est vrai que pour tout en chacun la mémoire défaille assez rapidement, ce que nous avons enregistré à un moment revient toujours “à l’insu de notre plein grès” sous forme d’intuition; et de manière générale les capacités s’étendent avec le travail fourni. (On n’use jamais son cerveau en vain et les personnes qui ont peur de l’user sont surtout un peu feignasses).

      De la même manière je ne pense pas que l’action politique (au sens très large merci de le comprendre, disons l’activisme) s’épuise de trop être mis en branle. Au contraire elle se renforce et “coute moins cher” à chaque fois . Un sport comme un autre presque (ou une hygiène de vie).
      Il arrive qu’elle s’épuise à force d’échecs et devant l’immobilisme des pairs. Par contre elle se renforce au constat des luttes parallèles et complémentaires.

      2-Par ailleurs, il n’y a as de raison d’etre exclusif dans ses luttes. Sur certains sujet certains groupes sont suiveurs (peu de temps et d’énergie consacrés) et d’autres moteurs (beaucoup de temps et d’énergie). Sur d’autres ce sera l’inverse. Quelle importance si ces groupes s’appuient l’un l’autre? Vous êtes suiveur sur un sujet et moteur sur l’autre: A la fin vous contribuez à deux luttes.

      3- Enfin et surtout, si je partage vos priorités, d’autres ne les partagent pas. Ne nous privons pas de leur appui et ne les privons pas du notre dès maintenant. Sinon le temps que tout le monde se mette d’accord sur les priorités et les façons de lutter… rien n’arrive. Un air de déjà vu non?
      N’attendons pas d’être tous d’accord sur tout pour agir chacun à notre mesure. Et surtout appuyons chaque initiative positive d’où qu’elle vienne), même si son impact est selon nous dérisoire voire inexistant. N’oubliez pas que si VOUS montez une “révolution” ils se trouvera des anciens “vous” qui trouveront cela dérisoire, inutile, contreproductif, etc…

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      • Xavier // 30.09.2015 à 20h02

        Je suis d’accord Serge, c’est pourquoi je précise bien que ce n’est en aucun cas une critique de cette initiative.

        J’ai parfois peur que le temps nous soit compté avant qu’une avalanche d’événements ne nous entraîne dans une voie que le système a prévu et balisé, celle de la réaction plutôt que de la réflexion, celle du conflit bien vs mal plutôt qu’une remise en cause de nos fondamentaux.

        Dans cette crainte je me dis que nous devrions focaliser sur le plus important… Peut-être ne suis-je pas assez confiant, mais force est de constater que ce système est redoutable pour perdre les meilleures volontés comme le Groupe des Dix dans les années 70 qui a été “infiltré” par des politiques trop heureux d’avoir accès à des réflexions précieuses… Pour les utiliser dans leur intérêt ! (Je pense à Attali et Rocard).
        Voir http://www.nouvellegrille.info/etapres.html

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        • Alfred // 01.10.2015 à 10h34

          Merci pour le lien (Gérard).
          Par ailleurs je partage toutes vos inquiétudes: C’est maintenant que c’est le plus “facile”. Le temps nous est effectivement compté et nous allons vers du pire est des vagues d’émotivités bien préparées. C’est pourquoi d’ailleurs il ne faut pas suivre ceux qui veulent “marcher sur Rome”. C’est le meilleur moyen de précipiter le rythme de ce mouvement général.
          Mais nous ne sommes pas capables de définir collectivement des priorités et des modalités d’action.
          Pour moi les trois réformes clés qui nous donneraient de l’air et le levier pour agir seraient: 1° réformer la presse: financement public uniquement de la distribution à travers plusieurs coopératives (à mort prestalis) et uniquement pour les publications sans publicité; le financement doit se faire uniquement par les lecteurs et chacun devrait pouvoir se lancer. Que mille publications fleurissent et que seules celles qui sont lues survivent. 2° création de banques coopératives et municipales autonomes (être certain de voir son revenu utilisé pour financer l’économie locale, pouvoir choisir comment et être sur de le revoir). 3° 100% de taxes sur la publicité sous toutes ses formes pour financer “le marketing inversé” (à travers des associations de consommateurs et la DGCCRF par exemple). (La pub c’est l’info voulue par l’entreprise en direction du consommateur citoyen. Le marketing l’info sur le consommateur-citoyen pour les entreprises. Il manque l’info dans l’autre sens. L’info sur les entreprises et les produits désirée par les citoyens. Cela existe mais de manière bien trop insuffisante et biaisée pour que nous puissions réellement “voter avec nos pieds” en faisant pencher la balance par nos achats.
          Je pense que ces trois combats simples et “grand public” ont un bon rapport efficacité/difficulté de mobilisation. Ils permettraient d’aborder les problématiques plus large (de souveraineté (UE Otan tout ça), ou relatives au travail, à la dette et la monaie) par la bande et à travers des consensus trans-partisants. Cela amènerai en chemin à aborder des sujets plus complexes et sur lesquels les consensus de mise en place pratique et concrets (pas les constats qui ont partagé) sont pour le moment introuvables: la représentativité, le pouvoir la forme de gouvernement…etc.
          C’est un exemple.
          Vos priorités ou méthodes sont probablement autres, de même que pour tous les intervenants ici.
          C’est pourquoi je maintient qu’il est impossible de focaliser sur “l’essentiel” car si les constats “essentiels” sont partagés, les méthodes, priorités, et ordres d’actions “essentiels” sont trop hétérogènes.
          Entendons-nous simplement pour que chacun fasse de son mieux selon son choix mais pour ne pas laisser tomber pour autant ceux qui ont choisi d’autres voies (même si elles nous paraissent vaines).

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  • geedorah // 30.09.2015 à 16h33

    comme si les politiciens allaient se tirer une balle dans le pied …. la plupart font ce métier pour le fric, et vous voudriez qu’ils votent une loi qui interdise les promotions en quelque sorte (ils font des a/r public- privé-public-privé etc) sans oublier que l’homme (en général) ne fait pas de crasse à ses amis (et ils en ont des potes qui font le même taf et qui profitent allègrement de ce système)

    ps: ils y a surement qq bons gars qui font encore de la politique par convictions, mais à mon avis c’est pinuts….

    faut réformer le système, pas mettre des rustines…qu’ils sont censés coller eux mêmes

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  • Randy // 30.09.2015 à 17h45

    “Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir”.

    Nous exigeons une assemblée constituante démocratique, donc tirée au sort.

      +6

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  • Eddy // 01.10.2015 à 09h45

    Salut à tous, il s’agit de mon premier message sur le site.

    J’ai envoyé un mail à plusieurs députés, l’un d’entre eux m’a répondu, voici sa réponse.

    Monsieur,

    Vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de proposition de loi annoncé par Mmes Lienemann et Sas.

    A ce propos, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants :

    – oui j’ai pris connaissance de projet de proposition par voie de presse ;

    – à ce jour la proposition de loi n’a pas été déposée officiellement ni à l’Assemblée Nationale ni au Sénat ;

    – il m’apparait donc prématuré de me prononcer sur le sens que j’accorderai à mon vote dès lors que je ne dispose pas du contenu exact de la dite proposition ;

    – en tout état de cause, soyez certain que je prendrai officiellement position lorsque ce texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et que les discussions de ces dispositions auront débutées.

    Cordialement.

    Philippe MARTIN
    Député de la Marne

      +2

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  • Alfred // 01.10.2015 à 11h22

    @ OB S’il vous plait. Une question naïve de la part d’un incompétent dans le domaine:
    Ne pensez vous pas que d’obtenir le droit de percevoir votre salaire sur votre compte à la “Coopérative de Crédit de Moncuq” (quitte à payer cher les frais de virement à la “Coopérative de Crédit des petits bateaux de Locmiquelic”):
    1° ne constituerait pas l’attaque la plus frontale contre le système (assèchement des banques systémiques, sécurisation des avoirs des citoyens, éclatement des centres de décision à corrompre et “mise à nu” aux regards des citoyens)
    2° ne redonnerait pas de l’air à l’économie réelle (investissements locaux) tout en engageant une décroissance (pas d’effet de levier).
    Pour cela il “suffit” d’obtenir un abaissement du fond réglementaire de départ (5m) pour qu’il devienne accessible à une petite communauté organisée, et dispenser de l’agrément du CECEI tout les établissements qui ne péteraient qu’à hauteur de leurs fonds propres.
    Cela me semble un combat plus simple et mobilisateur pour le grand public qu’une loi sur les conflits d’intérêts et une façon détournée d’y arriver.
    Est-ce que l’obstacle principal est l’opposition du lobby des banques existantes ou bien existe-t-il beaucoup d’autres obstacles techniques?

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