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23.avril.201823.4.2018 // Les Crises

Réforme de la Constitution : « Un verrouillage du Parlement assez inquiétant »

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Source : Public-Sénat, Guillaume Jacquot, 16-04-2018

Les dispositions de l’avant-projet de loi constitutionnelle qui concernent le travail parlementaire vont dans le sens d’une diminution du pouvoir du Parlement au profit du gouvernement, analysent deux spécialistes de droit constitutionnel et du fonctionnement des assemblées.

L’avant-projet de loi constitutionnelle a été divulgué ces dernières heures dans la presse. Les articles 3 à 9, ceux qui modifient la procédure parlementaire, sont conformes à ce qu’a annoncé Édouard Philippe le 4 avril dernier, mais précisent les choses. Beaucoup semblent faire l’effet d’une bombe pour le pouvoir législatif.

« Ce sont clairement des dispositions antiparlementaires. Aucune des réformes envisagées ne conduit à croître d’une manière ou d’une autre les pouvoirs du Parlement, au contraire », réagit le constitutionnaliste Didier Maus. « Il y a une réduction, soit de l’espace possible pour le Parlement, soit une réduction de sa délibération […] C’est une réduction de sa sphère d’autonomie. »

« La tonalité générale, c’est un affaiblissement général du pouvoir d’initiative des parlementaires, de leur liberté, et une restriction du champ d’expression du Parlement par rapport à un gouvernement qu’on trouve totalement omniprésent », nous explique Benjamin Morel, docteur en science politique à l’ENS Paris-Saclay. Il estime que cette révision se traduit par « un verrouillage du Parlement assez inquiétant ».

Une procédure abrégée et dans l’ombre du gouvernement, après la commission mixte paritaire

Un point devrait faire tousser le Sénat, et plus largement le Parlement. La navette parlementaire après la commission mixte paritaire (CMP), cette instance qui réunit des députés et des sénateurs pour tenter d’atteindre un texte commun, a du plomb dans l’aile. L’article 45 de la Constitution est l’un des articles qui pourrait être le plus réécrit par la réforme constitutionnelle. Elle marquerait la fin de la séquence suivante : nouvelle lecture au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, suivies d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale.

Si la réforme était adoptée, le Sénat serait – et c’est une nouveauté – saisi en premier après l’échec de la CMP et devrait statuer sur le dernier texte adopté par l’Assemblée nationale. Des délais serrés seront imposés : la Chambre haute aurait 15 jours pour statuer.

L’Assemblée nationale aura ensuite huit jours pour statuer sur le dernier texte qu’elle a adopté, et non celui du Sénat.

« Ce qui avait fait l’intérêt du bicamérisme – le dialogue entre les chambres et l’échange d’arguments – disparaît. On est dans une procédure directe de dernier mot donné à l’Assemblée nationale. Au bout du compte, le rôle du Sénat, en tant que relecteur des textes, de poil à gratter de l’Assemblée nationale, va en grande partie disparaître », analyse Benjamin Morel, auteur d’une thèse sur « le Sénat et sa légitimité ».

Avec cette nouvelle lecture qui n’en sera plus vraiment une, c’est l’esprit du bicamérisme qui est fragilisé, estime le constitutionnaliste Didier Maus, qui voit dans cette disposition de la réforme « une restriction évidente des droits du Sénat ». Avec ce changement, « on a une chance de moins qu’un accord puisse se former entre l’Assemblée et le Sénat ». Ce cas de figure était « extrêmement rare », mais s’était déjà produit, selon lui. « Il peut arriver que dans une nouvelle lecture, après CMP, on arrive à améliorer la rédaction de la loi », met-il également en avant.

Une autre évolution est à mentionner. Les députés n’auront pas de réelle marge de manœuvre pour modifier leur copie. Seuls les amendements adoptés ou déposés au Sénat sont « recevables avec l’accord du gouvernement ». « On a un droit de veto du gouvernement sur l’initiative des parlementaires », réagit Benjamin Morel.

Une répartition de l’ordre du jour qui favorise le gouvernement

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le gouvernement et le Parlement disposent d’un partage égal de l’ordre du jour des sessions. L’exécutif dispose de deux semaines pour l’examen de ses projets de lois. Quant aux deux semaines des parlementaires, elles sont se divisent en une semaine de contrôle et une semaine d’initiative législative pour l’examen des propositions de loi.

L’article 8 de l’avant-projet de loi constitutionnelle modifierait l’article 48 de la Constitution et donnerait le droit au gouvernement d’inscrire en « priorité » à l’ordre du jour des assemblées des « textes relatifs à la politique économique, sociale, ou environnementale » qu’il juge « prioritaires ».

Dans l’état actuel de la Constitution, cette possibilité n’est offerte que dans certaines exceptions, comme les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou encore les « projets relatifs aux états de crise ».

Le 4 avril, Édouard Philippe a assuré qu’il n’était pas question de « revenir » sur « l’équilibre » dans l’ordre du jour des assemblées, permis par la révision constitutionnelle de 2008 adoptée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Unanimes, Didier Maus et Benjamin Morel voient au contraire un retour à la situation d’avant 2008. « On a vu de 1958 à 2008 que le gouvernement avait toujours des urgences et que l’ordre du jour des parlementaires se réduisait comme peau de chagrin », rappelle le docteur en science politique.

L’article 9 de l’avant-projet de loi permet d’intégrer dans la semaine de contrôle des parlementaires l’examen de projets ou de propositions de loi prenant en compte les remarques formulées dans les rapports d’évaluation.

Accélération des discussions sur le Budget

Le gouvernement espère également réduire le temps réservé à l’examen du budget, qui occupe une part importante des débats parlementaires chaque automne. Le projet de loi devrait raccourcir plusieurs des délais limites encadrés par les articles 47 et 47-1 de la Constitution. Actuellement, si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans les 40 jours suivants le dépôt d’un projet de loi de finances, le gouvernement peut saisir le Sénat. Après réforme, ce délai serait abaissé à 25 jours. Pour les projets de loi de financement de la sécurité sociale, le délai passerait en revanche de 20 à 25 jours.

Si la réforme était adoptée, les dispositions du projet de loi de finances pourraient être mises en œuvre par ordonnance dans le cas où le Parlement ne se prononce pas sur le texte dans un délai de 50 jours (contre 70 actuellement).

Autre évolution notoire : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pourrait être examiné en même temps que celui le projet de loi de finances, en « tout ou partie ». Une loi organique en fixerait les conditions.

« Frappé » par la « volonté de réduire le temps du débat parlementaire », le constitutionnaliste Didier Maus estime que cette restriction est « encore beaucoup plus forte que ce qu’on aurait pu imaginer au début de la Ve République ».

Benjamin Morel y voit surtout une « contradiction » avec l’objectif présidentiel de donner « plus de moyens d’action » aux parlementaires. « Il ne suffit pas de pouvoir agir, il faut avoir le temps d’agir, il faut qu’un parlementaire ait un minimum de délais pour aller au fond d’un texte, surtout un texte budgétaire ».

Encadrement du dépôt d’amendements

Si le gouvernement a abandonné la proposition explosive d’un contingentement du nombre d’amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires, le projet de loi constitutionnelle comprend bien une restriction du droit d’amendement, à laquelle s’opposent plusieurs sénateurs. Ne seront « pas recevables » les amendements « sans lien direct avec le texte » (ce sont les cavaliers législatifs) ou qui sont « dépourvus de portée normative ».

« Là, on est dans des choses assez floues. La jurisprudence va être appliquée de manière discrétionnaire par les présidents des chambres et également le gouvernement », analyse Benjamin Morel. Alors que l’irrecevabilité financière des amendements est généralement prononcée par les commissions, « là le gouvernement se fait le censeur du droit d’amendement », ajoute-t-il.

Accorder plus de place à la fabrique de la loi en commission

C’était un point annoncé dès le congrès de Versailles, la révision constitutionnelle permettra de légiférer davantage en commission, toujours dans une logique d’ « efficacité » (donc de rapidité) du travail parlementaire voulue par le président de la République. Voulant s’inspirer de ce que le Sénat met en œuvre depuis la modification de son règlement en 2015, le gouvernement veut, grâce à l’article 4 du projet de loi constitutionnelle, pouvoir mettre en discussion en séance « tout ou partie » des textes qui auront été adoptés en commission « en présence du gouvernement ». Les conditions doivent être précisées dans le cadre d’une loi organique. Plusieurs interrogations demeurent en l’état : par exemple, un avenir pourra-t-il ou non être assuré en séance aux amendements rejetés en commission ?

La révision constitutionnelle s’annonce délicate. Ce sont autant de points qui devraient brusquer les parlementaires, et qui pourraient menacer l’adoption des dispositions consensuelles, comme la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

Source : Public-Sénat, Guillaume Jacquot, 16-04-2018

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Commentaire recommandé

Toff de Aix // 23.04.2018 à 07h37

Pourquoi s’embarasser d’intermédiaires ?

On l’a constaté avec l’élection du petit prodige donné à la France par rotschild, on le constate désormais un peu partout : auparavant l’oligarchie avait besoin d’intermédiaires, comme les hommes politiques et les partis (soi disant à gauche et à droite, dans les faits à droite et à droite). Désormais les codes doivent être changés : il faut aller extrêmement vite, le plus vite possible avant que les proies de cette politique, sidérées et tétanisées comme une bande de lapins pris dans les phares, ne réagissent et ne s’organisent.

Les politiques 2.0 que les français ont mis au pouvoir n’en sont plus vraiment, ils font partie de l’oligarchie et mettent en œuvre directement. Ils ne s’embarassent plus de côte de popularité et autres âneries, vu qu’après le job, ils iront pantoufler dans une grosse entreprise avec un salaire à 6 chiffres, en remerciement des services rendus.

Ils sont identiques aux bolcheviques qui pensaient que le peuple ne pouvait pas comprendre les choses de la politique, et qu’il avait besoin d’être dirigé par une caste, une élite qui sait mieux que la plèbe. C’est la même conception qui anime ces grands défenseurs du “dialogue social” (dialogue ne voulant dire rien d’autre que monologue, et matraques à l’arrivée pour ceux qui contesteraient).

A tous ceux qui ont voté pour cette engeance qui n’avance même plus masquée (puisqu’elle marche), à tous ceux qui rentrent la tête dans les épaules en espérant que ça se passe, souvenez vous bien que vous étiez prévenus, et que vous n’avez rien fait quand vous pouviez encore le faire.

35 réactions et commentaires

  • Toff de Aix // 23.04.2018 à 07h37

    Pourquoi s’embarasser d’intermédiaires ?

    On l’a constaté avec l’élection du petit prodige donné à la France par rotschild, on le constate désormais un peu partout : auparavant l’oligarchie avait besoin d’intermédiaires, comme les hommes politiques et les partis (soi disant à gauche et à droite, dans les faits à droite et à droite). Désormais les codes doivent être changés : il faut aller extrêmement vite, le plus vite possible avant que les proies de cette politique, sidérées et tétanisées comme une bande de lapins pris dans les phares, ne réagissent et ne s’organisent.

    Les politiques 2.0 que les français ont mis au pouvoir n’en sont plus vraiment, ils font partie de l’oligarchie et mettent en œuvre directement. Ils ne s’embarassent plus de côte de popularité et autres âneries, vu qu’après le job, ils iront pantoufler dans une grosse entreprise avec un salaire à 6 chiffres, en remerciement des services rendus.

    Ils sont identiques aux bolcheviques qui pensaient que le peuple ne pouvait pas comprendre les choses de la politique, et qu’il avait besoin d’être dirigé par une caste, une élite qui sait mieux que la plèbe. C’est la même conception qui anime ces grands défenseurs du “dialogue social” (dialogue ne voulant dire rien d’autre que monologue, et matraques à l’arrivée pour ceux qui contesteraient).

    A tous ceux qui ont voté pour cette engeance qui n’avance même plus masquée (puisqu’elle marche), à tous ceux qui rentrent la tête dans les épaules en espérant que ça se passe, souvenez vous bien que vous étiez prévenus, et que vous n’avez rien fait quand vous pouviez encore le faire.

      +119

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    • Suzanne // 23.04.2018 à 10h55

      Bonjour, cher Toff, et merci, comme d’hab, de tes commentaires. Et je fais partie des gens qui ont essayé de voter pour faire quelque chose. Mais je pense que tu te trompes en disant “vous n’avez rien fait quand vous pouviez encore le faire”, à propos du vote. Je pense sincèrement qu’on s’est fait voler l’élection, et de plusieurs manières. Et de façon irrémédiable. Donc ça ne sert à rien d’en vouloir aux gens, je pense qu’ils n’y sont pour rien.

        +13

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      • Toff de Aix // 23.04.2018 à 13h01

        Bonjour Suzanne,

        Oui j’en veux aux français, non pas à ceux qui luttent, non pas à ceux qui se defendent encore alors qu’ils ont si peu (étudiants, chômeurs, retraités,…et les rares grévistes qui essaient de résister au rouleau compresseur.), j’en veux surtout à l’immense majorité qui assiste, passive, à la répression sans limites de ce gouvernement. A cette majorité qui soutient les grévistes tout en évitant soigneusement de s’impliquer elle même, trop occupée qu’elle est à avoir peur. J’en veux effectivement à ces personnes car je pense que c’est maintenant qu’il faut absolument se réveiller et descendre dans la rue, avant qu’il ne soit trop tard.

        Comprenez bien que ce n’est pas tant depuis l’élection de macron (je suis d’accord avec vous sur la manipulation)que les choses étaient irrémédiables, , je pense même que cette élection n’était pas dramatique en soi SI ET SEULEMENT SI la passivité de nos concitoyens devant l’ampleur de la réaction et de la régression qui se met en place, n’était pas patente à ce point.

        Oui, ça c’est le pire selon moi : quand le pouvoir bafoue les droits les plus sacrés du peuple, l’insurrection citoyenne est le premier des devoirs de celui-ci. C’est même écrit dans notre constitution, c’est vous dire ! Mais ça les français s’en foutent dans leur grande majorité.

        Manifestement, ce peuple-ci est plus occupé à se regarder le nombril sur Instagram/Facebook/YouTube et compagnie, et à prendre des selfies de son ego, plutôt qu’à se préoccuper de son avenir, et celui de ses enfants..oui, vous pouvez le dire, je suis amer car fatigué, quelque part, de constater ce cloaque dans lequel nous nous enfonçons de jour en jour, dans une indifférence quasi générale.

          +43

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        • patrickv // 23.04.2018 à 14h31

          “oui, vous pouvez le dire, je suis amer car fatigué, quelque part, de constater ce cloaque dans lequel nous nous enfonçons de jour en jour, dans une indifférence quasi générale.”

          moi aussi !
          retraité, avec un avenir loin derrière moi, je me “bat” encore ! pas pour moi, pour les “jeunes” !
          mais, les “jeunes” s’en foutent ! ont-ils été programmés pour ça ? je crois que oui !
          ils ne se rendent même pas compte que cette dégénérescence va leur être fatale, sous peu !
          entre “les marseillais”, “TPMP”, “les reines du shopping”, leur Iphone, etc…, ils ont tout pour faire leur “bonheur” ! 🙁
          tristesse !
          https://www.boursorama.com/bourse/actualites/le-chiffre-la-dette-mondiale-atteint-225-du-pib-et-pourrait-entrainer-une-nouvelle-crise-66ce50b6571aaea15fb0ced5c33c53df

            +16

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          • Un jeune // 23.04.2018 à 21h49

            Bonjour patrickv.

            Ayant, dix-neuf ans, je me permet de vous répondre, car votre commentaire me concerne directement.

            Monsieur, pensez-vous que la population de lecteurs du site «Les crises» se résume à des personnes vieilles ayant leurs capacités heuristiques plus développées que les population jeunes ?
            Je ne pense pas que les jeunes de notre société moderne soit en train de perdre une partie de leurs armes, ni même leurs tête (1).

            Vous citez ici uniquement l’essence néfaste du divertissement pur et dur amené par le capitalisme que Michel Clouscard pointait du doigt dans « Capitalisme de la séduction » en 81.

            Au dessus de ça, quel est votre avis à propos de la plus grande bibliothèque du monde (qui plus est, la plus facile d’accès), Internet, et ses 4.65 milliards (2) de page web qui ont fait naître nombreux forums et site d’entre-aides (Reddit, Tom’s, AudioFanzine, Les Crises, GitHub) et qui n’a que 30 ans ?

            Toute cette donnée disponible permet de «connecter» massivement la population mondiale (sauf ceux qui ne peuvent se le permettre malheureusement) et ça, c’est extrêmement récent à l’échelle humaine, donc difficilement jugeable mais ça ne pourra apporter que de l’expérience à l’humanité.
            Exemple brûlant, c’est bien grâce a l’internet et mon Itruc que j’ai pu lire ce billet intéressant sur «les-crises.fr». Les nouvelles technologies permettent des choses magnifiques, faut-il encore qu’elles soient utilisées à bon escient.

            Que pensez des citoyens (aussi jeunes que vieux, j’en fait partie) développeurs de logiciels sous licence libre (Linux, Libre office, Framasoft, Arduino), ou même les «DIY-ers» qui passent le plus clair de leur temps a coder et/ou bricoler en partageant sans rechigner comme explicité dans «l’ethique hacker» par Pekka Himanen ? Ce mouvement est lui aussi, assez récent.

            Personnellement, je vois plutôt naître des mouvements solidaires importants dans la population malgré la propagande de dés-unification dirigé contre elle : les rassemblements pour certaines causes importantes (Nuit debout, la ZAD, les meetings tuning à calais..), ce que je disais précédemment etc.
            Vieux, jeune, ou même congolais, vous n’êtes pas le seul à vous battre pour vos droits. Je doute du moins que cette cause ne soit importante qu’aux yeux des personnes les plus vieilles. Et j’ai justement l’impression que dans nos nouvelles générations, certains prennent conscience que nos droits et libertés sont en dangers.

            Vous semblez penser que le divertissement abondant (dont je le pense au plus haut qu’il n’eut jamais été), cette «dégénérescence», rend les jeunes, cette communauté qui n’en est pas une par ailleurs, inapte à affronter les menaces modernes qui se dressent face à l’humain (il revient au lecteur de les distinguer). Même si les divertissements actuels sont assez axés sur les populations jeunes, certains ouvrent les yeux, et comme dit plus haut, il n’y a pas que TPMP qui divertit la population plus jeune.

            «L’adversité grandit ceux qu’elle n’abat point», proverbe français.

            (1) En parallèle de l’observation de la chute du QI moyen, certaines «pseudo – études» montrent une recrudescence de personnes surdouées ou autistes: https://www.inrees.com/articles/enfants-mutation-extrasensorialite/

            (2) https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/il-y-aurait-4-65-milliards-de-pages-web-au-bas-mot-6656

            Adrien.

              +38

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        • RV // 23.04.2018 à 22h30

          “A cette majorité qui soutient les grévistes tout en évitant soigneusement de s’impliquer elle même, trop occupée qu’elle est à avoir peur. J’en veux effectivement à ces personnes car je pense que c’est maintenant qu’il faut absolument se réveiller et descendre dans la rue, avant qu’il ne soit trop tard. ”

          Je comprends votre amertume et la partage.
          La grève générale est acclamée dans les quelques assemblées auxquelles j’ai soit assisté, soit visionné sur la toile.
          Et alors ? Où est-elle ?
          Je veux bien descendre dans la rue ce soir ou demain matin, mais qui va vraiment appeler à la grève générale ?
          Il y a des caisses de grève,
          une très médiatique mais appuyée sur un site qui se sucre au passage
          et au moins une autre organisée par la CGT Cheminot.
          Amis, donnez ! (comme disait Bobby Lapointe . . .)

            +3

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          • Riboul // 24.04.2018 à 06h56

            On peut toujours se trouver une bonne raison de ne rien faire, vous en avez une, l’inefficacité supposée par vous des actions en cours, d’autres en ont une autre. Au final, vous ne ferez donc rien, ou comment le serpent se mord la queue.
            Si vous comptez sur un mouvement idéal, selon vos propres critères vous pouvez attendre encore quelques siècle. Pour bouger il suffit de se greffer sur ce qui bouge près de chez vous. Aujourd’hui il y a beaucoup de choix, profitez ce n’est que rarement comme ça.

              +3

            Alerter
            • Un jeune // 26.04.2018 à 18h30

              Bonjour Riboul,

              D’emblée, ne croit pas avoir parlé de « raison de ne rien faire » dans mon commentaire.
              Au contraire, j’ai plutôt dans l’idée que nos droits et libertés fondamentales ne sont pas là par pur hasard et sont issues d’un combat.
              Donc, à contrario, je pense que les actions que l’on met en place pour défendre nos idées sont toutes bonnes à prendre (pour rappeler a « patrickv » qu’il n’y pas que TPMP et cie qui inculquent des valeurs à la jeunesse dont je fais partie et qui semble assez mal représentée ici).

              Deuxièmement j’essaie simplement de montrer que les choses bougent selon l’angle de vue de l’observateur (certes, pas autant que je ne le voudrais) mais que ce n’est pas en percevant comme un « agglomérat en dégénérescence » les jeunes, que des groupes vont s’unifier au travers de leurs idées (lutte contre l’oligarchie, contre le saccage de notre planète et contre la guerre évidement) indépendamment de leur identités.

              Adrien.

                +1

              Alerter
      • Brigitte // 23.04.2018 à 21h30

        Dire que les gens n’y sont pour rien dans l’élection de Macron, vous y allez fort. Alors, à quoi sert le droit de vote, si les gens n’y sont pour rien!
        Bien sur les élections sont loin d’être parfaites mais si les gens avait un peu de conscience politique, ils ne tomberaient pas dans le panneau à chaque fois. Ils ne votent pas en fonction de réelles convictions mais en fonction de leurs intérêts immédiats et de la notoriété du candidat.
        Ils se plaignent mais quand l’heure du changement arrive, ils ne veulent plus rien changer ou s’abstiennent ou votent pour un tribun.

          +3

        Alerter
        • Jean // 24.04.2018 à 16h03

          => “Alors, à quoi sert le droit de vote, si les gens n’y sont pour rien!“

          A faire en sorte que les esclaves s’imaginent être des hommes libres cars les seconds sont beaucoup plus productifs que les premiers. Mais les choses changent et avec les délocalisations et les prémisses de la révolution robotique le troupeau utile n’a plus besoin d’être aussi important. Ainsi les temps où le berger devait se préoccuper de la santé de son troupeau son révolus. Il deviendra donc de plus en plus visible qu’il y a deux catégories de citoyens : Ceux qui pourront être utiles à nos maitres et ceux qui seront condamnés à la misère et l’inactivité. Comme ce dernier groupe est largement plus nombreux et que nos maitres estiment déraisonnable de prendre le risque d’un représentant du peuple qui ne les serviraient pas, il fût décidé de mettre progressivement fin à la mascarade démocratique.
          Nous sommes les témoins du commencement de ce processus qui impactera l UE et les USA.

            +2

          Alerter
  • jules vallés // 23.04.2018 à 08h39

    Pourquoi s’inquiéter ? Notre président se soucie vraiment des menaces sur notre “”démocrassie”” :Emmanuel Macron sur Vladimir Poutine : «Il intervient partout pour fragiliser nos démocraties»
    Merci qui? Merci MacRonds!

      +11

    Alerter
    • canette // 23.04.2018 à 20h16

      Cette fois-ci en revanche, il sera difficile d’invoquer une ingérence russe…

        +2

      Alerter
  • Charles Michael // 23.04.2018 à 09h40

    Bonjour,
    Les crises publient une série de billets Très intéressants… mais peu de réactions semble-t’il

    Hier ma réaction à l’article de Sapir n’a pas été publiée
    je n’accuse aucune modértion, juste pas apparue du tout

    erreur de manip de ma part ? possible
    ou rodage de la nouvelle formule ?

    bien cordialement

      +19

    Alerter
    • Fabrice // 23.04.2018 à 21h04

      Il existait un bug qui faisait que certains post n’étaient pas pris en compte, s’ils étaient tapés sur un smartphone possible que ce soit votre cas.

        +1

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  • Ben // 23.04.2018 à 09h52

    Il serait naïf de croire que Macron et ses amis ne profitent pas de la crise de l’idéal démocratique que l’on constate dans l’espace euro-americain actuellement. D’autant plus qu’en dehors de cette zone prétendument démocratique et politiquement libérale, on a des exemples comme la Russie, la Chine, ou même le Venezuela si on veut rigoler un peu, qui servent de cibles très pratiques pour toutes les Pom-Pom Girls du populisme macronien.
    Cette vague de défiance envers la démocratie représentative n’a sûrement pas échappé à l’oligarchie de l’UE (à commencer par Macron) et le Groupe de Visegrad a été un bon ballon d’essai.
    L’oligarchie se servira de cette défiance à son profit tout en continuant à désigner le diable Poutine comme ennemi à abattre. Affaiblir le parlement, les corps intermédiaires, les protections statutaires, tout cela est sur l’agenda et semble passer comme une lettre à la poste.
    De manière tactique, on préférera choyer le FN, histoire de distraire les médias et balader des citoyens désemparés.
    L’essentiel est que les affaires continuent et que l’oligarchie prospère. De plus en plus. Et de plus en plus vite. Inutile de se raconter des histoires, ces gens-là ont pour le moment deux ou trois coups d’avance.

      +17

    Alerter
  • Igor // 23.04.2018 à 10h02

    Il est ou le problème, c’est plutôt logique non.
    Les textes sont ecris à Bruxelles, et doivent etre obligatoirement validés. Alorsquel intérêt de les discuter?
    Macron il est gentil ils n’a pas encore licencié les parlementaires. .
    Il ne faut pas confondre les causes et les conséquences, c’est notre appartenance à l’europe qui nous impose ces actes..
    Si on veut refaire de la politique il faut sortir de l’europe et de l’euro…et actuellement il n’y a qu’un seul parti politique qui propse la sortie de l’union européenne. .

      +59

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    • st3fc10 // 24.04.2018 à 16h31

      L’Union Polynésienne Républicaine ?

        +4

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  • Shima // 23.04.2018 à 13h10

    Les gens de pouvoirs qui change la constitution alors qu elle a été creer afin de leurs limiter, c est une forme de coup d etat…on croit rêver,

      +17

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    • RV // 23.04.2018 à 22h35

      non, c’est la Ve dans toute sa splendeur.
      D’aucuns n’ont pas hésité à l’époque à parler de coup d’Etat en 58

        +1

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  • Christobal // 23.04.2018 à 13h27

    En même temps, quand on voit ce que le parlementarisme a donné sous la 3em république (corruption, règne de la finance, instabilité politique et incapacité à réformer, etc.), on se dit que le renforcement de l’exécutif n’est peut-être pas le principal risque démocratique et que le problème de fond n’est pas là.

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  • Pierre // 23.04.2018 à 13h58

    Personnellement c’est depuis 1958 que je m’inquiète. La réforme d’une constitution en France est sans importance étant donné que celle de la Ve République n’a jamais été appliquée:

    Pour preuve: Article 20
    Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
    Il dispose de l’administration et de la force armée.
    Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

    Si le régime français était vraiment parlementaire quelqu’un s’en serait bien aperçu à un moment tout de même!.

      +12

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  • OuvertdEsprit // 23.04.2018 à 14h06

    La constitution est censée être le texte qui encadre l’action de nos représentants et elle est écrite et modifiée par… “nos” représentants. Déjà, le renard est dans le poulailler.

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  • Chris // 23.04.2018 à 14h59

    Ce verrouillage a un nom : Commission Européenne.
    C’est elle qui “fait” la loi, et non le parlement européen croupion qui se contente de voter oui ou non (plutôt oui d’ailleurs) aux propositions de lois de la Commission Eur., qui les fait exécuter sous formes de “directives”… dont les GOPE.
    Donc, il s’agit de vider les constitutions des états-membres de l’Union pour leur enlever tout pouvoir.
    On est loin de la Constitution fédérale allemande et encore plus loin de la Constitution confédérale suisse qui laisse une grande marge de manoeuvres à ses Cantons (mini-états).
    On retrouve toutes les formes autoritaires, voire dictatoriales, du Politburo de la défunte URSS.
    Vous comprenez maintenant pourquoi la nomenklatura britannique a permis un Brexit ? Ce n’était pas un accident politique, mais une détermination d’échapper au trou noir.
    Macron et ses prédécesseurs n’ont aucune culture politique : juste des compradores de salon au service de l’oligarchie et de la finance.

    Une info s’adressant aux Parisiens/Franciliens : UPR organise le 1er mai une marche pour le Frexit. Venez nombreux…
    Mais aussi appelle à la destitution de Macron par l’article 68 de la constitution, sur la gestion hors la loi internationale du dossier Syrie.

      +20

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    • delta // 23.04.2018 à 22h18

      Jancovici dans sa dernière conférence ( dynamose ) relève une contradiction comprise dans l’article 3 du traité de l’union européenne entre le point 1 et le point 3 je cite :
      ____________________________________________________________
      1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

      2. …

      3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée …
      __________________________________________

      comme il explique si souvent energie = pib , pour avoir croissance du pib il faut une croissance de la consommation d’énergie , et d’après lui nous sommes déjà de l’autre coté du sommet donc il sera de plus en plus difficile de remplir le point 1 dans un contexte de décroissance déjà subit car toute reforme structurelle n’aura pour but que d’instaurer un jeu de chaise musicale pour maintenir le niveau de vie d’une minorité ne pouvant que créer de grave conflit .

        +8

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  • Eric83 // 23.04.2018 à 15h17

    Est-ce que quelqu’un aurait connaissance du lien vers l’article complet du projet de modification constitutionnelle ?

      +3

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  • Subotai // 23.04.2018 à 18h35

    Tout ce que j’ai à dire sur le sujet est qu’il y a des précédents dans l’Histoire de la France Républicaine et que c’est un chemin qui prépare la Dictature.
    Lire comment on pave la route vers l’absolutisme en réduisant dénigrant les Parlementaires dans l’opinion, en réduisant leurs prérogatives et leur pouvoirs, et en réduisant leur nombre, dans Histoire du Consulat et de l’Empire de Jacques Olivier Boudon édité en 2000.
    Le truc rigolo est que le type a appelé à voter Macron en 2017 pour sa promesse de renforcer le financement de la Recherche. J’aimerai savoir ce qu’il pense de la dérive actuelle qu’il a si bien décrite et documenté…

      +18

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  • Dieselito // 23.04.2018 à 20h17

    Quitte à parler constitution, que Mr Gérard Larcher, sénateur des Yvelines et Président du Sénat, à qui la demande a été faite, prenne ses responsabilités et nous débarrasse de l’illégal Macron, comme il est expliqué dans le lien dessous:
    https://www.youtube.com/watch?v=An-NCoprALE

      +15

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  • Sharivan // 23.04.2018 à 20h32

    Extrait du documentaire “Fascism INC” d’Aris Hadjistéphanou
    “3 ans avant l’arrivée d’Hitler au pouvoir, l’Allemagne est en continuel état d’urgence.
    L’article 48 donnait la possibilité au Président de la République, à travers les ordonnances législatives d’urgence, d’imposer sa volonté. C’était en quelque sorte une dictature présidentielle, dans laquelle celui qui exerçait le pouvoir était le Président de la République alors que le parlement ne se réunissait presque plus jamais. L’état d’urgence permet de tailler dans les salaires, les retraites et les allocations. Les grèves sont décrété illégales et on impose des restrictions aux rassemblements. Pourtant les dirigeants économiques ne sont pas satisfaits, même avec ces mesures… “

      +20

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  • RGT // 23.04.2018 à 20h44

    Cette réforme de la Constitution n’est pas vraiment un événement “tragique” à mon avis. elle ne fait qu’entériner un FAIT qui depuis de (trop) nombreuses années a entraîné la déliquescence des parlements successifs dans lesquels les “élus” ne votent plus en leur âme et conscience mais dans le sens des instructions qui leur ont été imposées suggérées par leur parti.
    Et comme le gouvernement est l’émanation du parti majoritaire et de quelques accords dictés par les “mécènes” des partis ça ne changera pas grand chose, l’armée majoritaire des godillots se contentera désormais de venir faire la sieste sur les bancs de l’assemblée, leur seule véritable fonction étant d’adouber un gouvernement approuvé par leur parti.
    Ils ne vont surtout pas se rebeller. Tant que leurs “indemnités” leur seront versées et qu’ils pourront bénéficier d’une immunité les protégeant de toute possibilité de poursuite pour toutes les trahisons et les “petits arrangements” dans lesquels ils seraient compromis.

      +22

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  • Catalina // 23.04.2018 à 21h22

    Et Macron aura une nouvelle fois l’impudence de faire l’étonné devant les Français en déclarant sans aucune vergoggne que la Constitution a été acceptée par réferendum par les Français, il cachera bien sûr toutes les réformes jamais soumises à réferendum…

      +17

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    • RGT // 25.04.2018 à 20h18

      Si le référendum (bien empaqueté et masquant l’objectif final) est approuvé, c’est bien, mais si les crétins refusent de l’approuver les politicards s’associent pour s’asseoir dessus.

      Jacquouille la fripouille avait respecté le référendum de 2005, mais quand il est parti “à la retraite” son successeur, avec la complicité de “l’opposition” (qui lui succédera ensuite, tiens tiens) s’est allègrement assis sur l’opinion du peuple…

      Et toutes les “réformes constitutionnelles” ont systématiquement pour objectif de minimiser l’influence du peuple sur les institutions.

      Nous n’avons PLUS de constitution depuis bien longtemps déjà.

      La constitution est la seule protection du peuple contre les abus de pouvoir des gouvernants.

      Elle devrait être écrite par le peuple (coucou les islandais) et les politiques devraient avoir la stricte interdiction de la modifier. Même de changer un simple virgule.

        +1

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  • Narm // 23.04.2018 à 22h00

    ah je venais juste de voir un résummé nous signifiant que nous sommes déjà en dictature :

    Vox Plebeia
    Published on Jul 2, 2017
    Ère Macron, les symptômes d’une dictature.
    L’histoire nous dit ce qu’est une dictature, et l’histoire a tendance à se répéter.
    https://youtu.be/tl6Mxi7pPhU

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  • keg // 29.04.2018 à 10h35

    Le Peuple avec les chambres est le thème de la République
    Le peuple et les chambres isolés est celui de la ripoublique.
    Et chacun se demmerde comme il peut au profit du pouvoir qui s’ordonne et ordonne aux autres. N’y a-t-il pas une diktature dans tout cela ?

    https://wp.me/p4Im0Q-2nt

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