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22.octobre.201722.10.2017 // Les Crises

Rien ne va plus à la cour pénale internationale ! Par Guillaume Berlat

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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 16-10-2017

« Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connait bien la loi, et l’avocat qui connait bien le juge » (Coluche). Et, pourtant Coluche ne connaissait pas encore le premier procureur de la Cour pénale internationale, l’argentin Luis Moreno Ocampo qui défraie aujourd’hui la chronique des faits divers crapuleux. À jet continu, le feuilleton des turpitudes du magistrat déverse chaque jour un nouvel épisode, encore plus sordide que le précédent, et cela depuis le 30 septembre 2017. Cette enquête intitulée Les secrets de la Cour est le fruit de six mois d’investigation menée par huit médias internationaux membres de l’« European Investigate Collaborations » (EIC comprenant Mediapart, Der Spiegel, NRC Handelsblad, The Sunday Times, El Mundo, Le Soir, ANCIR et The Black Sea).

Incroyable mais vrai pourrait être le titre de cette saga judicaire. Présentée hier comme un parangon de vertu1, la CPI y apparaît aujourd’hui sous un jour plus contrasté. C’est le moins que l’on puisse dire !

Des signaux faibles inquiétants parvenaient déjà aux oreilles sensibles et réalistes des Cassandre depuis de longs mois en provenance d’une petite ville aux Pays-Bas, La Haye2. L’affaire Laurent Gbagbo apparaissait déjà comme révélatrice d’une justice internationale qui n’est ni indépendante, ni impartiale. Ce qui est le moins que l’on puisse attendre d’une juridiction internationale de ce niveau. Il importe de revenir à la genèse de la création de la Cour et à ses limites objectives avant d’étudier les dérives d’une structure aux prises avec certains de ses démons. Enfin, la CPI n’aurait-elle pas été instrumentalisée par la France dans l’affaire ivoirienne au mépris des valeurs dont elle entend être le porte-parole ?

LA COUR CONFRONTÉE À SES LIMITES

Si la création de la Cour pénale internationale à Rome est de bon augure en tant qu’espoir d’une société internationale régulée, elle n’en comporte pas moins des limites tenant au principe de réalité.

La promesse de Rome : le rêve devient réalité

« Ce passage de l’état de nature à l’état civil produit dans l’homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l’instinct » nous rappelle Jean-Jacques Rousseau en 1856. Il faut attendre l’année 2002 pour que soit créée la cour pénale internationale (CPI) à Rome par un traité signé par 120 États. Elle constitue une structuration importante de la communauté internationale autour de la notion de respect des droits de l’homme et de sanction de ses éventuelles violations par une juridiction internationale indépendante et impartiale. Il n’existe pas de paix sans justice3. Impatients d’appréhender cette révolution copernicienne de la justice internationale, les experts s’emparent du sujet pour en faire une exégèse complète article par article4. En termes d’approche du droit positif, le résultat est particulièrement impressionnant. Comme le souligne le professeur Serge Sur, la nouvelle juridiction internationale, qui est porteuse d’un dessein historique, s’inscrit durablement et de manière irréversible dans le paysage du droit international même si elle n’est qu’une étape, un moment dans un processus de longue haleine. Fait impensable, il y a encore quelques années, les auteurs de crimes les plus odieux, et en dépit de leur qualité (chefs d’Etats, par exemple), pourront être poursuivis, jugés, voire condamnés. Fini le temps de l’indifférence de la communauté internationale face à ses démons !

La normalité de La Haye : la réalité a ses limites

« L’histoire et le sens du progrès ne marchent toujours pas dans le même sens pour tous »5. A l’expérience, on s’aperçoit rapidement que la Cour pénale internationale atteint rapidement ses limites en raison de sa « compétence limitée et de ses résultats mitigés »6. A l’instar de la Société des nations (SDN), elle pèche par trois insuffisances : absence d’universalité (l’absence de participation de la Chine, de l’Inde, du Pakistan, d’Israël, de la Russie et, surtout des États-Unis constitue un sérieux handicap), flou de l’incrimination (le concept d’atteintes graves au droit humanitaire manque de clarté) et absence de puissance coercitive (elle suppose un minimum de coopération des États, quid des États faillis ?, quid du président soudanais ?7…) contribuent à affaiblir la puissance supposée de la Cour8. Ce fameux état de droit dont se gargarisent nos bonnes consciences n’est en qu’à ses premiers balbutiements à La Haye. Souvenons-nous que « quand il n’y a pas de bonnes solutions aux problèmes, alors les démons se réveillent » !9 Le principe de réalité rattrape la justice internationale10. La plus grave critique provient de ceux qui accusent la Cour d’être soumise aux pressions de certains Etats qui l’utiliseraient ou l’instrumentaliseraient à des fins politiques éloignées du seul impératif de justice qui est sa raison d’être11 alors même que de nombreuses personnes incriminables vivent aujourd’hui encore dans l’impunité la plus totale. Tel n’est pas le moindre des paradoxes d’une justice internationale à vocation universelle en théorie mais dont l’universalité n’est que théorique dans la pratique.

Comme toute justice, la justice pénale est avant tout une justice rendue par des hommes et des femmes et non par des robots, ce qui la rend faillible.

LA COUR AUX PRISES AVEC SES DÉMONS

Les révélations incontestables de l’enquête conduite par un collectif de médias internationaux sonnent comme un coup de tonnerre dans le ciel de la capitale des Pays-Bas. Elles conduisent l’actuel procureur de la Cour à actionner toutes sortes de paratonnerres.

Le coup de tonnerre : Les facéties du procureur Ocampo

Sur la base d’une fuite de 40 000 documents officiels obtenus par l’« European Investigate Collaborations », une série de dysfonctionnements majeurs au sein de la CPI est révélés, pour la plupart en relation avec les dérives de son premier procureur, l’argentin Luis Moreno Ocampo (2003-2012). La liste des turpitudes que nous allons présenter n’est malheureusement pas exhaustive. Citons les pêle-mêle : (1) pendant qu’il traquait les plus grands criminels de la planète, le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’argentin Luis Moreno Ocampo, a détenu des sociétés offshore implantées au Panama et dans les îles Vierges britanniques, deux des plus opaques paradis fiscaux au monde et cela en violation des statuts de la Cour qui interdisent aux procureurs d’avoir une autre activité professionnelle et alors même que l’argentin s’était bâti dans le passé une solide réputation de militant anticorruption12 ; (2) le procureur aurait défendu les intérêts d’un homme d’affaires milliardaire, soutien de potentiels criminels de guerre en relation avec la chute du colonel Kadhafi en Libye13 ; (3) après avoir quitté la Cour en 2012, le procureur rejoint un cabinet new-yorkais à l’occasion duquel il s’ingère dans les affaires de la CPI pour obtenir la levée des charges de crime contre l’humanité qu’il avait lui-même initiés contre le président kényan14 ; (4) implication active dans le dossier des Yézidis pour le compte d’une banque d’investissement de New-York15 ; (5) la duplicité du procureur Ocampo sur le dossier kényan qui conduit à un véritable déni de justice16 ; (6) Angelina Jolie, George Clooney, Pierre Omidyar – fondateur d’eBay –, le Qatar toujours lui dès qu’il y a un mauvais coup… Au cours de son mandat, le premier procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a laissé Hollywood, la Silicon Valley et certains États utiliser la CPI pour nourrir leur propre vision du monde. Au risque de gager l’indépendance de la Cour17… plus d’autres révélations qui pourraient parvenir dans les semaines à venir… et mettre encore plus en question la crédibilité de la Cour pénale internationale et sa légitimité dans la poursuite des criminels de haut vol sur une base non discriminatoire.

Le paratonnerre : le désarroi de l’institution

Les révélations sur la CPI affaiblissent une institution déjà très critiquée. Mais le directeur de l’ONG Human Rights Watch, Ken Roth, continue, contre vents et marée, de défendre « le seul outil » à même d’empêcher une impunité totale. L’ONG américaine de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) fait partie des principales associations, qui ont poussé à la création de la Cour pénale internationale (CPI), et qui continue de soutenir l’exigence d’une justice internationale servant à dissuader les autocrates et autres chefs de guerre de massacrer leurs populations, et à punir ceux qui ont commis des crimes18. Tout ceci est bien bon mais ne parvient pas à effacer le discrédit qui pèse sur l’institution en tant que telle. Désormais, l’affaire est prise au sérieux à La Haye. Le 6 octobre 2017, le bureau de la procureure, Fatou Bensouda annonce l’ouverture d’une enquête interne, chargeant au passage son prédécesseur. D’ores et déjà, une porte-parole est suspendue, soupçonnée d’avoir travaillé sous fausse identité en 2015 pour un cabinet d’avocats new-yorkais afin de pousser la cause des Yézidis, une minorité confessionnelle attaquée par l’EIIL en Irak19. D’autres mesures seraient prises dans les semaines à venir. Fait plus grave encore, la France de Nicolas Sarkozy fait désormais l’objet de toutes les attentions pour ses ingérences en Côte d’ivoire mais aussi sur le fonctionnement normal de la CPI.

C’est aujourd’hui du continent africain que les plus gros nuages s’amoncellent sur l’avenir de la Cour pénale internationale (retraits en cascade), nuages qui atteignent la France.

3ème PARTIE : LA COUR VICTIME DE LA FRANCE ?

Pour prendre toute la mesure des révélations consternantes concernant l’affaire Gbagbo, il convient de se replacer dans le contexte du quinquennat de Nicolas Sarkozy à l’époque du début des mal nommés « printemps arabes ». À trop tirer sur la corde, la France pourrait rendre des comptes à la Haye.

Le changement de régime : un marqueur de la Sarkozie à son apogée

Souvenons-nous des conditions dans lesquelles le président de la République, Nicolas Sarkozy est conduit, par une interprétation extensive des termes de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU du 17 mars 2011 (en particulier le membre de phrase : « à prendre toutes les mesures nécessaires »)20, à contribuer activement à faire la guerre contre les troupes gouvernementales mais aussi à prêter main forte à l’élimination du colonel Kadhafi alors même qu’il aurait été plus sage de le traduire devant la Cour pénale internationale ! En un mot à faire du changement de régime l’alpha et l’oméga de sa politique étrangère. Un grand principe du droit veut qu’on ne se fasse pas justice soi-même surtout dans la patrie autoproclamée des droits de l’homme !

Que dire de la manière peu diplomatique et peu orthodoxe dont la France est intervenue en Côte d’Ivoire sous mandat de la résolution 1975 du 5 avril 201121 pour chasser manu militari le président Laurent Gbagbo du Golf Hôtel à Abidjan afin de le remplacer par Alassane Ouattara, proche de Nicolas Sarkozy ? Pour se rendre exactement compte de la brutalité de l’intervention militaire française commandée directement depuis l’Élysée – il n’est pas ici question de mettre en cause nos militaires qui n’ont fait qu’obéir aux ordres du pouvoir politique -, il suffit de se reporter à la description très détaillée qu’en livre l’ambassadeur de France à Abidjan dans ses Mémoires parue en 201622. Deux citations de cet ouvrage méritent d’être retenues.

La première est ainsi libellée : « Au plus fort de l’action et alors que des décisions doivent être prises, il arrivera que Jean-David Levitte, Nicolas Sarkozy, Alassane Ouattara et moi-même nous retrouvions ensemble au téléphone de manière croisée et simultanée, ce qui permettra de formuler en quelques minutes questions et réponses. Levitte me fera alors remarquer :’ça va plus vite que par télégramme !’ »… et pour les connaisseurs on pourrait rajouter ça ne laisse pas de traces écrites.

La seconde se lit ainsi : « Je réponds généralement à des questions particulières de Stéphane Gompertz qui se montre très concerné par le sort de nos compatriotes ». Stéphane Gompertz, brillant diplomate ancien élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration qui a été ambassadeur en Éthiopie et en Autriche, est alors directeur d’Afrique et de l’Océan indien (DAOI) au Quai d’Orsay. Au moment de la crise ivoirienne, il suit la situation dans le pays heure par heure en étroite coopération avec le cabinet du ministre, Michèle Alliot-Marie puis Alain Juppé, avec le conseiller diplomatique de l’Élysée, Jean-David Levitte et le conseiller Afrique, André Parant (actuel secrétaire général adjoint du Quai d’Orsay). C’est donc un homme parfaitement au fait du déroulement des opérations ayant conduit à la mise à l’écart de Laurent Gbagbo le 11 avril 2017 grâce à la présence de chars français et au bombardement de l’hôtel du Golf par des hélicoptères français.

Dans la foulée de ses exploits ivoiriens, Jean-Marc Simon qui fut conseiller Afrique du ministre des Affaires étrangères sous la première cohabitation et directeur de cabinet de plusieurs ministres de la Coopération et ambassadeur en RCA, au Nigéria, au Gabon et en Côte d’Ivoire, est élevé, par la grâce de Nicolas Sarkozy, à la dignité d’ambassadeur de France.

L’influence de la Cour : un travers de la Françafrique au Quai d’Orsay

Que découvre-t-on à la lecture des documents publiés sur l’ingérence française dans le suivi du dossier ivoirien par la CPI ?23 Que du côté de La Haye et de Paris, c’est l’effervescence pour écarter durablement Laurent Gbagbo de la scène ivoirienne. Qu’écrit Stéphane Gompertz dans un courriel daté du 11 avril 2011 à plusieurs officiels français, au Quai et à l’Élysée, une diplomate française du nom de Béatrice Le Fraper du Hellen, très proche de l’ancien procureur (très sang bleu Quai d’Orsay) ? Ceci : « Un collaborateur français (du procureur) vient de m’appeler. Le procureur souhaite que Ouattara ne relâche pas Gb (pour Gbago) et qu’un État de la région renvoie au plus vite à la CPI au plus vite ». Notons que cette requête ne repose juridiquement sur rien : ni compétence juridique, ni mandat d’arrêt pour traduire devant la CPI Laurent Gbago pour crimes contre l’humanité. Nous sommes loin des critères d’indépendance et d’impartialité imposés par le statut de la Cour. On s’interroge sur le point de savoir si les diplomates français s’ingèrent dans les procédures de la CPI comme ils le feraient (ou ils le font) dans les procédures françaises avec les membres du parquet français. Ceci donne à réfléchir. Nous attendons avec impatience les suites qu’envisagent de donner le Quai d’Orsay (sur le plan disciplinaire) et le parquet (sur le plan pénal) à cette affaire sauf à ce que la déraison d’État ne conduise tout simplement à classer l’affaire sous quelques piles de dossier croustillants.

Pour mémoire, rappelons qui est Béatrice Le Fraper comme nous l’indique le site officiel de l’ambassade de France à Malte où elle occupe les fonctions d’ambassadeur depuis 2015 ? À tout le moins, nous devons convenir qu’elle est une experte reconnue et respectée des droits de l’homme.

« Née le 28 juin 1961, Son Excellence Madame Béatrice le Fraper du Hellen est titulaire du Diplôme de l’Institut d’études politiques. Conseiller des Affaires étrangères hors classe, elle est Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’honneur. Après un premier poste à l’Ambassade de France au Bénin, elle devient, en 1988, chargée des Droits de l’Homme à la Direction des Nations Unies et organisations internationales du Ministère des Affaires étrangères. Nommée en 1991 déléguée de la France à la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, Béatrice le Fraper du Hellen préside notamment la Conférence portant adoption de la Déclaration de l’ONU sur la Protection des Personnes contre les Disparitions Forcées. A la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères de 1996 à 2000, elle est chargée des négociations du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et des stratégies d’arrestations de criminels de guerre. Conseiller à la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Atlantique Nord à Bruxelles de 2000 à 2004, elle devient ensuite Sous Directrice des droits de l’Homme et des affaires humanitaires au Ministère des Affaires étrangères. En 2006 elle rejoint la Cour pénale internationale de La Haye en tant que Conseiller spécial du Procureur et Directrice de la coopération, chargée entre autres des arrestations de personnes poursuivies. En juin 2010, Madame le Fraper du Hellen est nommée Chef du pôle Droits de l’Homme et Conseillère juridique à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York. Le 8 janvier 2015, elle prend les fonctions d’Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte »24.

Pour ce qui est de la suite de l’histoire, il n’y a rien à ajouter de plus si ce n’est que Laurent Gbagbo a bien été traîné devant la CPI et que le déroulement de la procédure démontre que le dossier du nouveau procureur tel qu’il existe en 2013 est trop faible pour pouvoir envisager un procès. Mais, l’intéressé n’est toujours pas libéré au titre de la présomption d’innocence, principe cardinal du droit français. Il est inculpé en 2014 pour crimes contre l’humanité en compagnie de Charles Blé Goudé. Sa santé est source de préoccupation. Quant aux crimes commis pendant la guerre par les troupes d’Alassane Ouattara et son actuel premier ministre, Guillaume Soro (800 civils massacrés dans l’ouest du pays), aucun mandat n’a, à ce jour, été émis par la CPI. Du bon usage de la justice à géométrie variable et du deux poids, deux mesures25.

La France devant la CPI : un nouvel usager ?

L’affaire Lafarge26 connaît de nouveaux développements avec la demande formulée par l’ONG Sherpa, partie civile dans l’enquête sur les activités du cimentier en Syrie, visant à entendre comme témoins l’ex-ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius et deux anciens ambassadeurs. Rappelons que le parquet a ouvert en octobre 2016 une enquête préliminaire sur la base d’une plainte de l’ancien ministre des Finances, Michel Sapin pour infraction au code des douanes. Pour ne pas être en reste, Sherpa estime « qu’il n’est pas question seulement de financement de terrorisme mais aussi partiellement de complicité de crime de guerre et de crime contre l’humanité »27. Rien de moins ! Des graves inconvénients de la diplomatie économique (concept aussi farfelu que dangereux car il doit arbitrer entre valeurs et intérêts) portée par Laurent Fabius telle le Saint-Sacrement qui pourrait lui revenir à la figure comme par effet boomerang ! Peut-être pourrait-il un jour devoir répondre de ses actes devant la CPI et reprendre la cellule occupée par Laurent Gbagbo, le jour où ce dernier sera libéré, faute de preuves irréfragables ?

« Il se passera du temps avant que la justice des hommes ait fait sa jonction avec la justice ». Quelle vérité dans cette réflexion de Victor Hugo ! Il en va tout autant pour la justice nationale que pour la justice internationale. Ni l’une, ni l’autre ne sont infaillibles. Sans parler des dérives inhérentes à une justice internationale qui joue le rôle de moulin à prières des droits de l’homme et d’encensoir du droit humanitaire. L’éthique n’est pas le droit. Elle est une manière d’éluder le droit qui devrait constituer son unique boussole28. Ce « CPIgate » tombe au plus mauvais moment pour une juridiction qui prête le flanc à la critique depuis sa création et dont le bilan est loin d’être convaincant pour le moment. Sophocle répond en partie à notre interrogation existentielle sur les vertus et les vices de la CPI lorsqu’il écrit : « Je n’ai que mépris pour le mortel qui se réchauffe avec des espérances creuses ».

D’un certain point de vue, le mantra de la paix par le droit qu’incarne en partie cette juridiction n’entre-t-il pas dans cette catégorie des « espérances creuses » ? Que dire de tous ces ministres, hauts fonctionnaires français qui, de compromis en compromissions, écornent l’éthique, voire le droit, en agissant comme s’ils étaient les représentants de Républiques bananières que nos plus hautes autorités n’ont de cesse de stigmatiser dans les enceintes internationales ? Quid de la moralisation de la vie publique, cap et boussole du quinquennat jupitérien ? Décidemment, rien ne va plus à la Cour pénale internationale.

Guillaume Berlat
16 octobre 2017

1 Julian Fernandez (sous la direction de), Justice pénale internationale, CNRS éditions, Biblis, 2016.
2 Guillaume Berlat, Cour pénale internationale : entre puissance et impuissance, www.prochetmoyen-orient.ch , 28 mars 2016.
3 Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Pas de paix sans justice ? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé, SciencesPo Les Presses, 2011.
4 Julian Fernandez/Xavier Pacreau (sous la direction de), Statut de Rome et de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, Tomes I et II, éditions A. Pedone, 2012.
5 Constance Colonna Cesari, Dans les secrets de la diplomatie vaticane, Seuil, 2016, p. 114.
6 Stéphanie Maupas, La CPI cherche à sortir d’Afrique, Le Monde, 7-8 février 2016, p. 14.
7 Stéphanie Maupas/Hélène Sallon, L’impunité d’Omar Al-Bachir, une défaite pour l’ONU et la CPI, Le Monde, 16 avril 2015, p. 17.
8 Serge Sur, Postface, Progrès en Justice assez lents, dans, Julian Fernandez/Xavier Pacreau (sous la direction de), Statut de Rome et de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, Tome II, pp. 2225-2235.
9 Lech Walesa, « Je manipulais les services secrets », Le Monde, 20 février 2016, p. 2.
10 1ères journées de la Justice pénale internationale, Université Panthéon-Assas Paris II/Centre Thucydide, AEGES, 25-26 février 2016.
11 Florence Hartmann, Paix et châtiment. Les guerres secrètes de la politique et la justice internationales, Flammarion, 2007.
12 Fabrice Arfi/Sven Becker, CPI : le procureur avait des sociétés offshore, www.mediapart.fr , 30 septembre 2017.
13 Stéphanie Maupas/Hannecke Chin-A-Fo, Le business du crime de guerre, www.mediapart.fr , 29 septembre 2017.
14 Fabrice Arfi/Stéphanie Maupas, Les secrets de la Cour : une semaine de révélations, www.mediapart.fr , 29 septembre 2017.
15 Stéphanie Maupas/Hannecke Chin-A-Fo, Conflits d’intérêt et rémunérations cachées à la Cour pénale internationale, www.mediapart.fr , 2 octobre 2017.
16 Stéphanie Maupas, Crimes contre l’humanité au Kenya : l’incroyable double jeu du procureur, www.mediapart.fr , 4 octobre 2017.
17 Stéphanie Maupas, Angelina Jolie, Omidyar et le Qatar : le cabinet caché du procureur Ocampo, www.mediapart.fr , 6 octobre 2017.
18 Thomas Cantaloube, Human Rights Watch : « La CPI a appris des échecs du passé », www.mediapart.fr , 6 octobre 2017.
19 Fabrice Arfi/Stéphanie Maupas, La CPI ouvre une enquête après les révélations de Mediapart, www.mediapart.fr , 6 octobre 2017.
20 Résolution S/RES/1973 (2011), La situation en Jamahiriya arabe libyenne adoptée le 17 mars 2011, www.un.org .
21 Résolution S/RES/1975 (2011) La situation en Côte d’Ivoire adoptée le 5 avril 2011, www.un.org
22 Jean-Marc Simon, chapitre 9 Gbagbo K.O. debout, dans Secrets d’Afrique. Le témoignage d’un ambassadeur, Cherche Midi, 2016, pp. 281-333.
23 Fanny Pigeaud, Procès Gbagbo : les preuves d’un montage, www.mediapart.fr , 5 octobre 2017.
24 https//mt.ambafrance.org/Beatrice-le-Fraper-du-Hellen.
25 Alain Léauthier, Les soupçons s’accumulent sur la Cour pénale internationale, Marianne, 13-19 octobre 2017, p. 47.
26 Jean Daspry, Lafarge en Syrie ou la quadrature du cercle, www.prochetmoyen-orient.ch , 2 octobre 2017.
27 Agence Reuters, Une ONG demande l’audition de Fabius sur Lafarge en Syrie, 13 octobre 2017.
28 Serge Sur, 2017. En battant la campagne, Dalloz, 2017, p. 520.

Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 16-10-2017

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Commentaire recommandé

Fritz // 22.10.2017 à 05h58

Franchement, si la CPI disparaissait, ça ne me chagrinerait pas… Et contrairement à M. Berlat, je n’avais aucune envie de voir Kadhafi traduit devant ce machin. Sa création a été encouragée par Human Rights Watch, c’est tout dire. L’exemple de Laurent Gbagbo montre comment la France utilise la CPI pour punir le président désobéissant d’une ancienne colonie.

Ah, deux autres points : La Haye n’est pas une petite ville, et Jean-Jacques Rousseau est mort en 1778, bien avant 1856.

36 réactions et commentaires

  • Fritz // 22.10.2017 à 05h58

    Franchement, si la CPI disparaissait, ça ne me chagrinerait pas… Et contrairement à M. Berlat, je n’avais aucune envie de voir Kadhafi traduit devant ce machin. Sa création a été encouragée par Human Rights Watch, c’est tout dire. L’exemple de Laurent Gbagbo montre comment la France utilise la CPI pour punir le président désobéissant d’une ancienne colonie.

    Ah, deux autres points : La Haye n’est pas une petite ville, et Jean-Jacques Rousseau est mort en 1778, bien avant 1856.

     46

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  • Henri Tanson // 22.10.2017 à 08h35

    La Justice, quand elle est aux mains des politiques, applique la loi du plus fort.
    Il ne faut pas attendre la moindre vertu du monde politique…
    Leçon du jour.

     27

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  • RB83 // 22.10.2017 à 08h46

    La CPI est un rêve de juristes qui pensent que le Droit doit tout régler et une vaste blague lorsque l’on voit la durée et le coût des rares procès. Pour les rares justiciables, ce n’est finalement qu’une maison de retraite, certes un peu moins confortable que ce qu’ils avaient avant, mais dans laquelle ils peuvent tranquillement attendre la mort loin du cahot, des massacres et des pillages dont ils ont été directement responsables. Et comme leur famille continueront de profiter de leurs biens mal acquis, ils doivent se dire que ce n’est finalement pas très cher payé.
    … et quand à la santé de ce pauvre Laurent Gbagbo, que l’auteur de cet article me permette de m’en contrefoutre.

     2

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    • vinel // 22.10.2017 à 22h40

      Il est de notoriété constante que la CPI est une justice pour les perdants.
      Le désengagement de pays”dont beaucoup on une conception inquiétante de la démocratie a ou aurait du alerter beaucoup plus de personnes responsables.
      Une fois de plus ,les lanceurs d’alerte contribuent à la prise de conscience de l’humanité sur les déviances toujours possible et la nécessité de la critique permanente.
      Nous devons à des média internationaux cette déclaration publique majeure.

       1

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  • Alfred // 22.10.2017 à 08h51

    Le sujet est très important et l’article est toujours intéressant mais c’est écrit avec les pieds. On dirait parfois une traduction automatique. Mais non c’est écrit “naturellement” en francais.
    Un exemple parmi d’autres: “, le procureur rejoint un cabinet new-yorkais à l’occasion duquel il s’ingère dans les affaires de la CPI pour obtenir la levée des charges de crime ” . À l’occasion duquel?
    Je trouve étonnant que lorsqu’on soumette un texte au public on ne prenne pas la peine d’écrire correctement (je ne parle pas de l’orthographe, celle de sapir est souvent défectueuse et cela nous arrive à tous dans impact majeur). Je parle de la la grammaire et de la syntaxe qui ont un impact direct sur la compréhension pour le lecteur et même sur le raisonnement pour l’auteur. Et c’est surtout ce dernier point qui pose problème.
    Désolé pour le laïus mais si pour certains c’est un problème mineur, il gâche sérieusement la lecture et coupe totalement l’envie de lire (à l’inverse de l’adage ce qui est mal écrit est dans doute mal conçu).

     24

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  • Duracuir // 22.10.2017 à 09h19

    Il faut arrêter d’appeler cette horreur la “CPI”.
    Son vrai nom devrait être le Tribunal Colonial et Anti Slave.

     19

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    • Fritz // 22.10.2017 à 09h57

      Bon, c’est surtout le TPIY qui est un tribunal antislave, et il fonctionnait avant la CPI.
      Mais vous avez raison sur le fond, cette horreur est une OTAN judiciaire.

       31

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    • visiteur // 22.10.2017 à 21h34

      En Afrique, les initiales du nom anglais de la cour pénale internationale ICC (pour International Criminal Court) ont depuis belle lurette été ré-interprétés comme “International Colonial Court”.

      Il est vrai que, jusqu’à présent, le TPI n’a condamné que des Africains ayant commis des crimes en Afrique. Les crimes commis en dehors de l’Afrique et ceux perpétrés en Afrique par des non-Africains ne semblent pas intéresser le TPI outre mesure.

       7

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  • René Fabri // 22.10.2017 à 10h40

    En Côte d’Ivoire, Gbagbo a voulu rester par la force. Il n’avait plus la majorité pour gagner les élections, car le nord du pays musulman avait une croissance démographique plus forte que le sud chrétien. Il fallait donc, soit que Gbagbo accepte une fédéralisation, voire une scission, soit qu’il soit remplacé par un musulman.

     2

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    • Guy Neza // 22.10.2017 à 11h18

      Vous répétez la litanie des médias meanstreams très cher. La réalité est bien plus complexe mais plus simple que cela. Gbagbo est le seul à avoir demandé un recomptage des voix par des experts mandatés par l’ONU et tous les pays ‘’amis’’ mais on lui a opposé une guerre. Des éléments de preuves qui attestent de fraude au profit de Ouattara existent. Qu’aurait-il fallait faire? Comme aux USA en 2000, comme en Afghanistan, comme à Haïti, etc. Mais non. On n’est même jusqu’à aller nier la décision du conseil constitutionnel d’un pays au motif que son président est un proche de Gbagbo (et on oublie sciemment de signifier que le président de la commission électorale est un membre du parti de Ouattara et qu’il proclame son champion vainqueur au QG de son champion. Où a-t-on vu ça? Et la France, l’ONU sensées nous aider, on mis de l’huile sur le feu en armant un camp contre l’autre, en proclamant Ouattara ‘’président reconnu par la communauté internationale ‘’ là où elles auraient dû dire balle à terre tout le monde, écoutons les griefs et démêlons les écheveaux. Les dés étaient pipés et ils ont poussé des frères, déjà sur les dents à s’entretuer.

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      • fanfan // 22.10.2017 à 20h05

        “Il y a eu une improvisation sur le Mali et la Centrafrique. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas intervenir, mais je n’ai toujours pas compris ce qu’on allait y faire. Le Mali, c’est du désert, des montagnes et des grottes. Quand je vois le soin que j’ai mis à intervenir en Côte d’Ivoire… On a sorti Laurent Gbagbo, on a installé Alassane Ouattara, sans aucune polémique, sans rien.”

        Nicolas Sarkozy a fait cet aveu de taille lors des nombreux rendez-vous secrets qu’il a eus pendant sa retraite politique de deux ans et demi avec Nathalie Schuck et Frédéric Gerschel pour chroniquer le quinquennat de François Hollande. Des confidences que les deux journalistes français ont consignées dans un livre paru, en novembre 2014, aux éditions Flammarion, sous le titre : “Ça reste entre nous, hein ?” Deux ans de confidences de Nicolas Sarkozy.
        https://www.amazon.fr/reste-entre-confidences-Nicolas-Sarkozy/dp/2081314517

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    • Guy Neza // 22.10.2017 à 11h28

      Et le mythe du Nord musulman et sud chretien, pitié arrêtez. Vous ne parler pas du tout de la Côte d’Ivoire mais d’un pays fantasmé. Ce que vous décrivez est à des années lumières de ce qu’il se passe ici. Pitié! Fédéralisation? Vous êtes sérieux? Nord misulman en pleine croissance? Vous êtes sérieux? Vous avez les chiffres? Les vrais? La réalité sociologique ivoirienne est tellement loin de ce que vous racontez. Mais je vous ai compris (comme De Gaulle), on vous a bourrer le crâne de concepts, de fausses infos pour justifier ce qui a cours aujourd’hui dans ce pays et la déportation illégale de Gbagbo. Ils ont réussi et vous, vous suivez moutonnement comme toujours sans interroger simplement les faits. Interrogez juste les faits cher monsieur, vous découvrirez de ces choses. Moi les personnes qui m’ont menti hier je ne leur fait pas confiance aujourd’hui. Je ne sais pas comment vous faites pour faire confiance à vos médias en collision avec vos hommes politiques qui ne vous défendent pas vous mais leurs intérêts. Comment faites-vous pour les croire après le Rwanda, la Libye, etc.?

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    • bms // 22.10.2017 à 13h15

      aucune réalité de ce qui se passe en Côte d’ivoire. il n’y a pas de nord mulsuman ni de sud chrétien. mais je comprends longtemps ce fut la propagande de ces médias coloniales français
      aujourd’hui je vous exhorte a faire un peu de recherche sur la crise qui sévit depuis plus de 20 ans dans cette crise

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    • Alexandre // 22.10.2017 à 21h52

      monsieur
      René Fabri
      dire que le nord de la cote d ivoire est démographiquement plus important que le sud manifestement vs etes un exemple d une personne victime de la manipulation d une certaine presse

      vous aviez une second chance il existe le NET faites de la recherche sur la cote d ivoire
      merci a vous

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    • Surya // 22.10.2017 à 22h44

      les rivalités en côte d’ivoire ne sont pas religieuses mais ethniques.

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    • Espoir // 24.10.2017 à 00h19

      Vous racontez n’importe quoi cher ami. Renseignez vous avant de pérorer des niaiseries. Mr Gbagbo est là où il est pour une seule raison: il aimait trop son pays et ses habitants, ce qui était apparemment inacceptable pour l’ancien colon.

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  • Philvar // 22.10.2017 à 11h22

    Ne connaissant pas Guillaume Berlat, j’ai eu un peu de mal à le situer jusqu’au moment où j’ai trouvé un très long article dans Médiapart. Son style et son texte rempli de sous-entendus et d’insinuations m’avait rempli de doute sur la qualité de l’homme. Mais finalement c’est un extrême gauchiste comme tant d’autres qui fait de son mieux pour détruire tous les organes et institutions susceptibles de défendre les intérêts des blancs et de notre civilisation. Certes elle n’est pas parfaite mais comparée à celle des Staline, Mao, etc, elle reste relativement convenable au vu des droits de l’homme. Défendre ses intérêts et sa survie est une première obligation d’un responsable quel que soit son niveau dans l’échelle sociale ; mais, de nos jours, cette obligation est largement mise en péril. C’est un ajout à notre décadence.

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    • Guy Neza // 22.10.2017 à 11h35

      ‘’Défendre les intérêts des blancs et notre civilisation’’ en enfermant des noirs recailtrants qui gênent vos intérêts. Ah ok, on a tout compris. Pour info, des 10 affaires traitées par la CPI, 9 sont africaines. Daesh, les cartels mexicains, Sarkozy, Cameron, BHL, tout ça c’est pas justifiable parce qu’ayant ‘’la bonne couleur’’. On a vraiment compris.

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      • Philvar // 22.10.2017 à 13h41

        J’ai depuis très longtemps l’habitude de me heurter à la dialectique marxiste-léniniste :” on a tout compris” bien avant d’avoir lu le texte et réagir à des mots clefs insoutenables pour cette doxa. Et l’utilisation du français semble être au-dessus des possibilités – justifiable au lieu de justiciable est particulièrement improductif. Mais bâââh ! la leçon apprise est utilisée même à contre sens, donc sans importance.

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    • koui // 22.10.2017 à 12h38

      Comparer la CPI aux tribunaux de Staline et Mao, c’est placer la barre assez bas. Restons dans le domaine des “institutions susceptibles de défendre les intérêts des blancs et de notre civilisation”. La CPI, c’est quand même mieux que la corvée de bois et les crevettes Bigeard. Oui, en effet, mais l’un n’empêche pas l’autre, sinon il n’y aurait pas autant de puits et de fosses communes pleines de milliers de cadavres d’autochtones pro-Gbagbo à Duékoué, Guitrozon, Fengolo et partout autour.
      Combien de dizaines de milliers de morts lors de la prise de Mossoul? Combien de centaines de milliers de morts lors de la guerre anglo-américaine en Irak?

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      • Philvar // 22.10.2017 à 13h52

        L’Afrique est un sujet d’une complexité inouïe dont l’histoire est particulièrement déformée tant il y a peu d’écrits locaux. Par exemple il est prouvé que les esclaves étaient fournis par les chefs de villages voulant expédier les opposants ou concurrents au loin contre des colifichets leur permettant de faire des cadeaux à leurs dames. Que les français avaient apporté la retenue des terres au lieu de les voir emportées par les pluies, ce qui permettait de bien meilleures cultures. Après leur départ tout a été abandonné car bien trop de travail ! Ceux qui parlent d’Afrique et de colonisation n’y ont jamais mis les pieds sauf pour prendre parfois des photos – d’un état actuel d’une grande partie de la société – pour s’en servir pour justifier leur conditions de vie un siècle (ou deux) en arrière. J’ai vécu cette désinformation. . Ici je parle de la France et non des USA qui mènent une politique internationale injustifiable; alors les amalgames…

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        • Didier // 22.10.2017 à 15h38

          “Que les Français avaient apporté la retenue des terres au lieu de les voir emportées par les pluies, ce qui permettait de bien meilleures cultures”…

          Vous voulez rire? Déjà au XVIIIe siècle, Mungo Park s’extasiait devant la qualité de l’agriculture dans l’ouest africain! S’imaginer que des groupes d’agriculteurs, qui œuvrent depuis des milliers d’années sur leurs terres, aient besoin des Français (qui ne ne sont pas gêné, par contre, pour détruire les greniers et provoquer des famines, ou substituer – encore tout récemment, cf. le Mali, cf. naguère le Sénégal – les cultures de rente aux cultures vivrières) pour tirer le meilleur parti de leur environnement, relève simplement d’une résurgence de la pensée néocoloniale, typique de ceux qui se vantent de connaître “la réalité de terrain”.

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        • koui // 22.10.2017 à 15h39

          La plupart des esclaves étaient enlevés par des chefs de guerre locaux qui se faisait payer notamment en armes qui leur conféraient la supériorité militaire. Certains peuples ont évité l’esclavage en résistant. Par exemple, les Krous de la Cote, les yacoubas et les Wé mangeaient les trafiquants européens ainsi que les musulmans en razzia. Il y ont gagné une mauvaise réputation : la cote des Malegents autour du cap des palmes. Les colonisateurs francais ont apporté du bon et du mauvais, ce qui fait que le souvenir qu’ils ont laissé est mitigé. L’Afrique était hors des circuits d’échanges mondiaux, d’où son retard. La colonisation l’a plongé brusquement dans la modernité et le rattrapage est rapide si on se place à l’échelle de l’histoire des civilisations.

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          • Diomalay // 26.10.2017 à 00h24

            [modéré] Ne savez-vous pas qu’il existait des empires pré-coloniaux très puissants en Afrique, notamment en Afrique de l’Ouest, et que Tombouctou était un haut lieu de la diffusion de la culture avec l’université de Sankoré comprenant 180 écoles et comptant 25 000 étudiants. On venait d’un peu partout, même d’Europe, y faire des études. Ce sont les maures ( ça veut dire noirs) chassés d’Espagne qui vont refonder cette prestigieuse Cité.Vous êtes certes victime d’un lavage de cerveau, mais au sortir de ce lien, vous comprendrez un peu mieux:
            https://youtu.be/vS1ra_sKhbk

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  • koui // 22.10.2017 à 11h35

    Le problème de la CPI, c’est que les tyrans modernes ne donnent pas d’ordres explicites comme “tuez les tous” et que leurs directives sont rarement écrites. La CPI est donc amené à les juger “sur résultats” ou bien “sur intention” et que c’est toujours très compliqué. C’est pourquoi Milosevic est mort pendant son procès sans qu’aucune preuve n’ai été présenté contre lui et qu’il en sera de même pour Gbagbo, s’il veut bien mourir dans un délais raisonnable.

    Et puis comment différencier le méchant tyran du courageux dirigeant démocrate? Les deux disent à leur général de “régler un problème”. Les généraux disent aux colonels “d’écraser les rebelles”. Les colonels disent à leurs hommes de nettoyer le village et cela abouti à beaucoup de morts, surtout quand les rebelles reviennent et exercent de terribles représailles. Si le massacre est trop voyant, l’armée institue une commission d’enquête qui charge les rebelles et éventuellement un sous officier qui sera ultérieurement gracié. 10 ans plus tard, il n’y a aucune preuve de rien.

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  • 5cents // 22.10.2017 à 11h44

    “Une petite ville aux pays-bas” en effet petite ville de 500 000 habitants mais surtout le siège du gouvernement et la residence du roi. C’ est donc a la Haye que se trouve toutes les ambassades.

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  • openmind // 22.10.2017 à 12h25

    “Des graves inconvénients de la diplomatie économique (concept aussi farfelu que dangereux car il doit arbitrer entre valeurs et intérêts) portée par Laurent Fabius telle le Saint-Sacrement qui pourrait lui revenir à la figure comme par effet boomerang ! Peut-être pourrait-il un jour devoir répondre de ses actes devant la CPI et reprendre la cellule occupée par Laurent Gbagbo, le jour où ce dernier sera libéré, faute de preuves irréfragables ?”
    J’ai une question avant d’aborder le fond sur Fabius.
    Quel est le niveau d’immunité du président du conseil constitutionnel en France?

    Sinon, je rappelle qu’à son niveau, on a le statu de “Responsable mais pas coupable” ou ‘coupable mais dispensé de peine”….pauvres choux, z’ont trop de responsabilités, ils ne savaient pas tout, on ne les avaient pas bien renseignés…

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    • koui // 22.10.2017 à 12h44

      Tout les documents sur l’implication française en Syrie resterons secrets. Et pour les raisons que j’expliquai plus haut, Fabius n’a jamais donné l’ordre de faire sauter une mosquée chiite, de bombarder un quartier civil ou d’exécuter des prisonniers. Vous n’avez donc aucune preuves de vos insinuations.

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  • Louis Robert // 22.10.2017 à 13h07

    Le monde a un besoin pressant de toutes nouvelles institutions internationales et d’un nouvel ordre mondial. Nous cheminons rapidement vers ce monde post-américain, marquant la fin de l’Empire, pour tout dire la fin de l’ère des empires.

    La turbulence extrême qui nous secoue si dangereusement l’atteste.

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  • moshedayan // 22.10.2017 à 15h37

    CPI = affaire yougoslave, Kosovo =porte-avions et enclave de l’OTAN territoire quasi mafieux avec en arrière-plan des collines de Bosnie où s’entraînaient des “djihadistes” s’entraînent encore ??? L’équation est si complexe que sa disparition serait un grand bien )!

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  • Christian Gedeon // 23.10.2017 à 00h57

    Article bizarre. ainsi donc les ” doutes ” de l’auteur ont commencé avec le traitement fait à M. GBagbo…et le facétieux et tres financier M. OCampo…pas avant! BIzzare. POur ma part,ils ont commencé le jour de sa naissance et sont devenus réalité avec le traitement infligé au president Milosevic et la partialité agressive de Carla del Ponte dans tout les “procès” ( sic!) liés à la Yougoslavie…Cour des miracles que cette CPI,institution judiciaire qui a par te sur les fonts baptismaux un” état”( sans rire) comme le Kosovo…qui va juger les juges?

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    • Fritz // 23.10.2017 à 12h24

      D’accord avec vous, @Christian Gedeon, mais encore une fois, le président Milosevic n’a pas été “jugé” par la CPI, mais par le TPIY qui existait avant la CPI. Remarquez, ces deux machins procèdent du même esprit : la bonne conscience occidentale, supranationale et coloniale.

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      • Christian Gedeon // 25.10.2017 à 03h10

        C’est juste…mais le personnel de ces institutions(sic!) est interchangeable…

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  • Jean-Luc // 24.10.2017 à 09h57

    Donc un autre organisme participant à “l’éducation des peuples”,
    comme les soi-disants prix nobel de la paix, un vrai bras d’honneur à toute justice,
    juste un autre outil de propagande pour faire passer quelqu’un pour ce qu’il n’est pas.
    Ceci est ce que j’ai trouvé de plus instructif sur la question :
    https://www.youtube.com/watch?v=s4_F6L33FS8&t=395s

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  • aleksandar // 24.10.2017 à 14h22

    Le plus grand criminel de guerre s’appelle Tony Blair. il ne sera jamais jugé par la CPI.
    La CPI est la pour juger quelques rois nègres, quelques satrapes balkaniques ou moyen orientaux , mais pas les “bons ” blancs.
    C’est juste un outil de domination des colonialistes occidentaux.
    A détruire.

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    • scc // 24.10.2017 à 16h33

      Tony Blair?
      Je pense que certains présidents et hommes d’état américains sont loin devant lui.

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