Scott Ritter : Le « lanceur d’alerte » et la politisation du renseignement

Source : Consortium News, Scott Ritter, 27-11-2019

Selon Scott Ritter, les accusations du lanceur d’alerte a ouvert une fenêtre sur la politisation de la communauté du renseignement et l’instrumentalisation correspondante des institutions de la sécurité nationale.

Le lanceur d’alerte. Une figure très controversée, dont les actions, qui se sont illustrées par un rapport de 11 pages soumis à l’inspecteur général de la communauté du renseignement (ICIG) le 12 août, dénonçant des actes répréhensibles de la part du président des États-Unis, ont déclenché un processus de destitution en cours visant Donald Trump qui a divisé le corps politique américain comme aucun autre problème de l’époque actuelle.

Son identité a été dissimulée sous un linceul d’anonymat qui s’est avéré grotesque, étant donné que son nom est connu de la sphère des responsables de la sécurité nationale basés à Washington, dans les rangs desquels il continue à officier. Alors que Trump demande publiquement que l’identité du lanceur d’alerte soit révélée, les grands médias ont joué la charte de la confidentialité, et le Congrès continue de prétendre que son identité est un secret légitime de la sécurité nationale, même si plusieurs publications en ligne l’ont imprimé, avec une longue piste documentaire suffisante pour corroborer que l’homme identifié est en fait le lanceur d’alerte insaisissable.

Il n’y a aucune raison légitime pour que l’identité du dénonciateur demeure secrète. Le président démocrate de la Commission des renseignements de la Chambre des représentants, le représentant Adam Schiff (Démocrate – Californie), a fait mention de protections légales qui n’existent tout simplement pas alors qu’il utilise son autorité de président pour interdire toute enquête de ses collègues républicains visant à obtenir des informations sur l’identité du lanceur d’alerte. « Le lanceur d’alerte a un droit, un droit statutaire, à l’anonymat », a récemment déclaré M. Schiff lors d’un récent témoignage lié à une procédure de destitution. Et pourtant, le Washington Post, qui n’est pas un ami de Trump, a été contraint d’attribuer à la déclaration de Schiff trois « Pinocchios », sur une échelle de quatre, en rejetant la déclaration comme étant sans fondement.

Le mythe de la protection statutaire de l’identité du lanceur d’alerte a été vigoureusement défendu par son conseiller juridique, Andrew Bakaj, l’associé directeur du groupe juridique de Compass Rose, qui a pris en charge son dossier bénévolement. Dans une lettre adressée au conseiller juridique du président, Pat Cippolone, Bakaj a demandé à Trump de « cesser et de renoncer à demander l’identité de mon client », affirmant que les actions du président, entreprises via Twitter et lors des conférences de presse, constituaient des violations des lois fédérales interdisant, entre autres, la subornation de témoin, l’obstruction à la procédure et les représailles contre un témoin.

Schiff : Faux pour protéger le lanceur d’alerte. (Flickr)

Toutes les déclarations de Bakaj dépendent de la fiabilité du statut du lanceur d’alerte en tant que témoin légitime dont le témoignage peut, par conséquent, être falsifié, entravé ou faire l’objet de représailles. Le fondement juridique des allégations du lanceur d’alerte est basé sur la loi dite du statut du lanceur d’alerte dans la communauté du renseignement, 50 USC § 3033(k)(5), qui stipule les processus requis pour signaler et soutenir une accusation de « préoccupation urgente » à la communauté du renseignement des États-Unis. Une « préoccupation urgente » est définie, dans la partie concernée, comme « un problème grave ou flagrant, un abus, une violation de la loi ou d’un décret, ou une déficience relative au financement, à l’administration ou au fonctionnement d’une activité de renseignement relevant de la responsabilité et de l’autorité du directeur du renseignement national et impliquant des informations classifiées, mais n’inclut pas les divergences d’opinions concernant des questions de politique publique ».

L’appel

Il s’agissait d’un appel téléphonique entre le président Trump et le président nouvellement élu de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet dernier. Selon le rapport du lanceur d’alerte à l’ICIG, « de nombreux responsables de la Maison-Blanche ayant eu connaissance directe de l’appel m’ont informé qu’après un premier échange de civilités, le président a utilisé le restant de l’appel à faire avancer ses intérêts personnels ». Le président Trump, selon le lanceur d’alerte, « a cherché à faire pression sur le dirigeant ukrainien pour qu’il prenne des mesures en faveur de la candidature du président à la réélection de 2020 », un acte que le lanceur d’alerte a qualifié d’abus présidentiel de sa fonction « à des fins personnelles ».

Après avoir examiné le rapport du lanceur d’alerte, qui consistait en une lettre non classifiée de neuf pages et une annexe distincte classifiée de deux pages, Michael K. Atkinson, l’inspecteur général de la communauté du renseignement, a ouvert une enquête suite au dépôt de plainte, comme l’exige la loi sur les lanceurs d’alerte. Cette enquête doit être menée à bien dans un délai de 14 jours prévu par la loi, au cours duquel l’ICIG « détermine si la plainte ou les informations semblent crédibles ».

Bien que la loi soit muette sur la méthodologie à utiliser par l’ICIG pour prendre cette décision, Atkinson avait déclaré lors de son audience de confirmation au Sénat que, lorsqu’il s’agissait d’une enquête sur une plainte de lanceur d’alerte, « je m’efforcerai de faire en sorte que le personnel de l’ICIG mène des enquêtes, des inspections, des vérifications et des examens conformément aux normes de qualité promulguées par le CIGIE (Conseil des inspecteurs généraux sur l’intégrité et l’efficience) afin que ces activités soient exemptes de toute altération personnelle, externe et organisationnelle ». La norme du CIGIE en question exige que « les preuves soient recueillies et rapportées de manière impartiale et indépendante dans le but de déterminer l’authenticité d’une allégation ou de résoudre un litige ».

Dans la lettre adressée au directeur du renseignement national (DNI) pour lui transmettre la dénonciation du lanceur d’alerte, M. Atkinson a déclaré qu’il avait « déterminé que le plaignant (c’est-à-dire le lanceur d’alerte) avait un accès officiel et autorisé à l’information et aux sources mentionnées dans la lettre du plaignant et dans l’annexe classifiée, y compris une connaissance directe de certains comportements allégués, et que le requérant avait une expertise en la matière relativement à une grande partie de l’information importante fournie dans la lettre du lanceur d’alerte et dans l’annexe classifiée ».

Toutefois, lorsqu’il a fallu déterminer si le lanceur d’alerte, en rapportant les renseignements de seconde main qui lui avaient été fournis par des personnes de la Maison-Blanche au fait de l’appel téléphonique du 25 juillet de Trump à Zelensky, l’avait fait avec exactitude, Atkinson n’a pas examiné les registres de l’appel téléphonique, notant qu’il avait « décidé qu’il n’était pas nécessaire d’avoir accès aux enregistrements de l’appel téléphonique pour déterminer si la plainte relative à la préoccupation urgente « semblait crédible » ».

Zelensky et Trump à l’ONU en septembre. (Wikimedia Commons)

Atkinson a déclaré qu’il « serait hautement improbable que l’ICIG obtienne ces enregistrements dans le délai limité qui lui est imparti par la loi », et il a choisi de mener une enquête en violation de la norme même de l’ICIG à laquelle il s’était engagé à se conformer dans son audition devant le Sénat. En bref, l’ICIG n’a recueilli aucune preuve pour déterminer la validité de l’allégation du lanceur d’alerte, et pourtant Atkinson a décidé de transmettre la plainte au DNI, en la certifiant « crédible ».

La loi sur les lanceurs d’alertes accorde au DNI sept jours pour examiner la plainte avant de la transmettre au département du Comité sur le renseignement, avec des commentaires s’il le juge approprié. Cependant, en examinant la plainte proprement dite, Joseph McGuire, le DNI par intérim qui a pris la relève de Dan Coats, qui a été licencié par le président Trump au début du mois d’août, s’est demandé si les questions qu’il invoquait relevaient ou non de la loi sur les lanceurs d’alertes et, au lieu de la transmettre au département du Comité du renseignement, il l’a plutôt envoyée au Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice pour examen juridique.

Le 3 septembre, le Bureau du Conseil juridique a émis un avis juridique rejetant la certification par l’ICIG que la dénonciation du lanceur d’alerte constituait une « préoccupation urgente » au regard de la loi. L’avis se lisait comme suit : « La plainte »,

« n’est pas liée à l’exploitation d’une activité de renseignement du gouvernement américain, et la faute alléguée ne concerne aucun membre de la communauté du renseignement. La plainte découle plutôt d’une communication diplomatique confidentielle entre le Président et un dirigeant étranger que le plaignant de la communauté du renseignement a obtenue en seconde main. La question est de savoir si une telle plainte relève de la définition légale de « préoccupation urgente » que la loi exige pour que le DNI la transmette aux comités du renseignement. Nous concluons que ce n’est pas le cas. L’inconduite alléguée n’est pas une « préoccupation urgente » au sens de la loi. »

Le DOJ [Département de la Justice, NdT] a rejeté la plainte comme étant urgente

Ainsi le Bureau des conseillers juridiques l’a indiqué dans son avis, le ministère de la Justice a toutefois renvoyé l’affaire à la Division criminelle du ministère de la Justice pour qu’elle l’examine comme il se doit. Après avoir examiné la plainte du lanceur d’alerte et l’annexe classifiée, la Division criminelle a décidé de ne pas porter d’accusations, estimant en fait qu’aucun crime n’avait été commis.

Dans des circonstances normales, cela aurait permis de clore l’affaire de l’appel téléphonique de Trump avec Zelensky, ainsi que les préoccupations de seconde main que des fonctionnaires anonymes de la Maison-Blanche avaient signalées au lanceur d’alerte. Mais ce n’était pas une circonstance normale. Loin de diffuser une plainte mal fondée, le fait que le DNI par intérim n’ait pas transmis la plainte du lanceur d’alerte au House Intelligence Committee, et l’avis juridique simultané du Bureau des conseillers juridiques du ministère de la Justice rejetant la certification de « préoccupation urgente » de l’ICIG, ont ouvert la porte au lanceur d’alerte, par l’intermédiaire d’un conseiller juridique, pour qu’il puisse s’adresser directement au House Intelligence Committee.

Le lanceur d’alerte a suivi les procédures énoncées dans le statut des lanceurs d’alerte détaillant les procédures à suivre pour qu’une plainte, qui n’avait pas été certifiée comme étant une « préoccupation urgente », soit transmise au Congrès. Le problème est que l’affaire était traitée par l’ICIG, le Congrès et l’avocat du lanceur d’alerte comme une « préoccupation urgente », un statut auquel il ne pouvait légalement prétendre.

Le 24 septembre, Bakaj a envoyé un « Avis d’intention de contacter les comités de renseignement du Congrès » au DNI par intérim McGuire, fournissant « un avis officiel de notre intention de contacter directement les comités de renseignement du Congrès » au nom du lanceur d’alerte, identifié seulement comme « un membre de la communauté du renseignement ». Presque immédiatement, Schiff a annoncé sur Twitter que « l’avocat du lanceur d’alerte nous a informés que son client souhaitait s’adresser à notre comité et a demandé au DNI par intérim de lui indiquer comment procéder. Nous sommes en contact avec l’avocat et nous attendons avec impatience le témoignage du lanceur d’alerte dès cette semaine ».

Andrew Bakaj, avocat du lanceur d’alerte. (Twitter)

C’est ainsi qu’ont été déclenchés des événements qui allaient aboutir à une procédure de mise en accusation contre le Président Trump. A première vue, les événements décrits constituent une preuve prima facie de l’efficacité des procédures statutaires concernant le traitement d’une plainte de lanceur d’alerte. Mais il y avait des signes avant-coureurs que tout n’allait pas bien, tant en ce qui concerne le lanceur d’alerte lui-même que les processus impliqués menant à la présentation de la plainte du lanceur d’alerte au Congrès.

Un parti-pris politique ?

Loin d’être un exemple d’efficacité bureaucratique, la plainte du lanceur d’alerte a ouvert une fenêtre sur la politisation de la communauté du renseignement et l’instrumentalisation correspondante de la sphère de la sécurité nationale, contre un président en exercice.

Comme je vais le montrer, ces actions sont à première vue une trahison, et on ne saura dans quelle mesure cette conduite a imprégné la communauté du renseignement et ses fonctions périphériques de gouvernement, y compris le Conseil national de sécurité et le Congrès lui-même, que si et quand une enquête sera menée sur ce qui, rétrospectivement, n’est rien de moins qu’une grande conspiration de la part de ceux qui sont ostensiblement chargés de sécuriser la nation pour plutôt renverser la volonté du peuple américain concernant les personnes qui servent comme chef de l’exécutif de la nation.

La clé de ce récit est le lanceur d’alerte lui-même. Il est essentiel de comprendre qui il est et quel rôle il a joué dans les événements entourant la fatidique conversation téléphonique du 25 juillet pour démêler les divers fils de cette conspiration.

On a beaucoup parlé de l’affiliation politique du lanceur d’alerte, à savoir le fait qu’il est un Démocrate déclaré qui soutient Joe Biden en tant que candidat démocrate à l’élection présidentielle de 2020. En surface, cette information n’est pas concluante – la sphère du renseignement est peuplée de milliers de professionnels de diverses tendances et d’affiliations politiques, qui ont tous été formés pour laisser à la porte leur opinion politique personnelle lorsqu’il s’agit d’appliquer les politiques promulguées par les dirigeants nationaux dûment élus.

De fait, l’inspecteur général Atkinson, tout en reconnaissant dans son évaluation de la plainte du lanceur d’alerte une indication d’un éventuel parti pris politique de la part du lanceur d’alerte en faveur d’un candidat politique rival, a noté que « ces éléments ne m’ont pas empêché de conclure que la plainte relative à la préoccupation urgente « semble crédible » ». Mais lorsqu’on fait une ingénierie inverse de la carrière du lanceur d’alerte, il devient évident qu’il existait en fait un lien entre la plaidoirie politique du lanceur d’alerte et les actions professionnelles qui ont à la fois influencé et motivé sa décision de déposer la plainte contre le président.

Une étoile montante

Comme la plupart des analystes de la CIA, le lanceur d’alerte possédait une intelligence vive née d’une préparation universitaire rigoureuse, qui, dans le cas du lanceur d’alerte, comprenait un diplôme de l’Université de Yale en 2008 avec une licence en études sur la Russie et les pays d’Europe de l’Est, des études de troisième cycle à Harvard et une expérience professionnelle à la Banque mondiale.

Andrea Kendall-Taylor, une collègue actuelle du lanceur d’alerte, a fourni un compte rendu pertinent de ce que l’on attend d’un analyste de la CIA. « La CIA est une organisation intensément apolitique », a écrit M^me Kendall-Taylor. « En tant qu’analystes du renseignement, nous sommes formés pour laisser nos opinions politiques à la porte. Notre travail consiste à produire des analyses objectives que les dirigeants du pays peuvent utiliser pour prendre des décisions difficiles. Nous suivons une formation rigoureuse sur la façon d’analyser nos propres hypothèses et de surmonter les préjugés qui pourraient brouiller notre jugement ».

Le programme de formation auquel Kendall-Taylor fait référence est connu sous le nom de Programme d’analyse de carrière (CAP), un programme de formation de base de quatre mois offert par l’université interne de la CIA, la Sherman Kent School, qui « initie tous les nouveaux employés aux compétences de base en matière de réflexion, de rédaction et d’information nécessaires à une carrière réussie. Les modules comprennent les outils analytiques, les questions de contre-espionnage, l’analyse du déni et de la tromperie, et les compétences en matière d’alerte ».

Andrea Kendall-Taylor (Centre pour une nouvelle sécurité américaine)

Les normes auxquelles les analystes en devenir, tels que le lanceur d’alerte, ont été entraînés à se conformer étaient exigeantes et incluaient la nécessité d’être « indépendants de toutes considération « politiques », ce qui signifie que le produit élaboré devrait consister en des évaluations objectives « éclairées par l’information disponible qui ne sont pas déformées ou modifiées dans le but d’appuyer ou de préconiser une politique, un point de vue politique ou un public en particulier ». En tant qu’analyste, le lanceur d’alerte aurait choisi une spécialisation spécifique, qui dans son cas était celle « d’analyste politique », chargé d’examiner « les informations politiques, sociales, culturelles et historiques pour fournir des évaluations sur les systèmes et les développements politiques étrangers ».

Au moment où le lanceur d’alerte a rempli sa procédure de candidature auprès de la CIA, qui exige une vérification détaillée des antécédents, plusieurs séries d’entretiens et une évaluation finale sur le plan de la sécurité et sur le plan psychologique avant qu’une offre d’emploi ne puisse être formulée, et au moment où il a achevé sa formation analytique de base, les États-Unis avaient connu une sorte de révolution politique et sociale avec l’élection de Barack Obama en tant que 44^e président des États-Unis.

Le lanceur d’alerte a été affecté au Bureau des analyses russes et eurasiennes (OREA), au sein de la Direction du renseignement de la CIA, à un moment où la politique américano-russe subissait une transformation radicale.

Sous la direction de Michael McFaul, conseiller spécial du président Obama pour la Russie et directeur principal des affaires russes et eurasiennes au Conseil national de sécurité, le gouvernement Obama cherchait à tirer parti de l’occasion offerte par l’élection de Dmitri Medvedev à la présidence de la Russie en 2008. Medvedev avait succédé à Vladimir Poutine, qui a ensuite occupé le poste de premier ministre. Medvedev était une alternative plus libérale au conservatisme autocratique de Poutine, et McFaul envisageait une politique de « réinitialisation » destinée à faire évoluer les relations entre les États-Unis et la Russie dans une direction plus positive.

En tant qu’analyste débutant, le lanceur d’alerte a travaillé aux côtés de collègues tels qu’Andrea Kendall-Taylor, qui a rejoint l’OREA à peu près à la même époque après avoir obtenu son diplôme de l’UCLA en 2008 avec un doctorat en études slaves et eurasiennes. Écrivain prolifique, Kendall-Taylor a beaucoup écrit sur les dirigeants autocratiques et sur Poutine en particulier. Ses travaux étaient très demandés tant à la CIA qu’au NSC (Département de la Sécurité Nationale, NdT), qui, sous le gouvernement Obama, avait connu une expansion massive destinée à faciliter la coordination des politiques entre les divers départements composant le NSC.

Le lanceur d’alerte était aux premières loges dans les montagnes russes qui caractérisaient la politique américano-russe à cette époque, avec l’effondrement de la « réinitialisation » russe de McFaul, le retour au pouvoir de Poutine en 2012 et le coup d’État soutenu par les États-Unis en Ukraine qui a conduit à l’annexion de la Crimée et le soutien russe aux rebelles dans la région du Donbass.

Pendant son mandat à l’OREA, le lanceur d’alerte a manifestement impressionné ses supérieurs, obtenant plusieurs promotions et, en juillet 2015, il s’est présenté au personnel du NSC à la Maison-Blanche d’Obama en tant que directeur des affaires ukrainiennes. Selon un ancien gradé de la CIA, tout analyste très performant qui aspire à être promu dans les rangs du Senior Intelligence Service doit, avant ce moment, effectuer une période de stage au sein de la communauté politique générale, qui comprend le NSC ou un autre département, comme la Défense ou l’État, ainsi qu’une affectation au sein d’une autre direction de la CIA.

Les postes au NSC étaient initialement destinés à des analystes chevronnés de la CIA, au niveau GS-15, mais des dérogations pouvaient être accordées pour des GS-14 qualifiés ou des GS-13 « très forts » (le lanceur d’alerte était un GS-13 au moment de son affectation au NSC, ce qui reflète à la fois sa qualification et l’estime que lui portait la CIA). Les affectations au NSC ne coïncident pas avec le calendrier politique – les fonctionnaires de carrière qui sont détachés au NSC sont censés occuper leur poste, quel que soit le parti politique qui contrôle la Maison-Blanche. Lorsqu’un poste se libère (habituellement à la fin de l’affectation d’un autre détaché), les candidats éventuels font une demande et sont entendus par leur haute direction, qui transmet les candidats qualifiés à un autre conseil pour une décision finale.

Les affectations au NSC sont considérées comme très convoitées et, bien que le processus de candidature doive être suivi, le processus de sélection est hautement politique, les décisions étant signées par le directeur de la CIA. Dans le cas du lanceur d’alerte, sa candidature aurait été approuvée à la fois par Peter Clement, le directeur de l’OREA, et par John Brennan, le directeur de la CIA.

Dans la fosse aux lions

Lorsque le lanceur d’alerte est parvenu au NSC, le personnel du NSC était alors devenu une machine politique bien huilée gérant tout l’éventail de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de sécurité nationale du gouvernement Obama. Le personnel du NSC fonctionnait conformément au Mémorandum de politique présidentielle (PPM) 1, « Organisation du système du Conseil national de sécurité », qui décrivait les procédures régissant la gestion de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité nationale par de multiples organismes du Gouvernement des États-Unis.

Brennan lors d’une séance d’information à Obama le 3 mai 2010. Il a approuvé le lanceur d’alerte. (Photo officielle de la Maison-Blanche par Pete Souza)

Le moyen d’accomplir cette mission était le Comité d’orientation inter-organismes du NSC (NSC/IPC). Les NSC/IPC étaient les principaux forums quotidiens pour la coordination inter-agences de la politique de sécurité nationale. Ils ont fourni des analyses de politique à l’attention des comités supérieurs du système NSC et ont veillé à ce que les décisions prises par le président soient prises en temps voulu. Les NSC/IPC ont été créés sous la direction du Comité des adjoints du NSC et ont été présidés par le chef de division compétent au sein du personnel du NSC.

Le travail des lanceurs d’alerte consistait à élaborer, coordonner et exécuter des plans et des politiques pour gérer l’ensemble des questions diplomatiques, informationnelles, militaires et économiques relatives à la sécurité nationale pour les pays relevant de son portefeuille, dont l’Ukraine. Le lanceur d’alerte a coordonné avec ses partenaires inter-organismes la production de notes de service internes, de points de discussion et d’autres documents à l’intention du conseiller en sécurité nationale et des cadres supérieurs.

Le lanceur d’alerte relevait directement de Charles Kupchan, Directeur principal des affaires européennes au sein du NSC. Kupchan, un spécialiste du département d’État qui avait déjà fait partie du personnel du NSC du président Bill Clinton avant de se tourner vers le monde universitaire, relevait à son tour directement de Susan Rice, la conseillère du président Obama pour la sécurité nationale.

Lorsque le lanceur d’alerte est arrivé pour la première fois au NSC, il s’est porté volontaire pour le portefeuille de l’Ukraine. Kupchan a été impressionné par l’éthique de travail et les performances du lanceur d’alerte, et a rapidement élargi son portefeuille pour y inclure la lutte contre l’État islamique. Le lanceur d’alerte a été aidé par un autre lien organisationnel : sa collègue et mentor à l’OREA, Andrea Kendall-Taylor, qui avait été choisie pour travailler au Bureau du directeur du renseignement national en tant qu’agent de renseignement national adjoint pour la Russie et l’Eurasie. Kendall-Taylor avait notamment pour responsabilité de coordonner étroitement avec le personnel du NSC les questions critiques concernant la Russie et l’Ukraine.

L’arrivée du lanceur d’alerte au sein du personnel du NSC a également coïncidé avec le début de la candidature improbable de Trump à la présidence des États-Unis. Alors que l’année 2015 se terminait et passait à 2016 et qu’il devenait évident que Trump était le candidat présumé du Parti républicain, des allégations de collusion entre la campagne de Trump et la Russie ont commencé à circuler au sein de l’agence. La victoire électorale de Trump en novembre 2016 a choqué le lanceur d’alerte, comme tous les autres membres du personnel du NSC.

Inquiété par Trump sur la Russie

La ligne de démarcation entre la stratégie et les affaires politiques a commencé à s’estomper, puis a complètement disparu. La conseillère à la sécurité nationale, Mme Rice, était de plus en plus alarmée par les activités de l’équipe de transition des pouvoirs de Trump, surtout lorsqu’il s’agissait de questions concernant la Russie. Selon le Washington Post, « Rice suivait apparemment de près l’enquête très médiatisée sur l’ingérence russe ».

Le président élu avait, pendant la campagne, ouvertement plaidé pour de meilleures relations entre les États-Unis et la Russie et avait même suggéré que l’annexion de la Crimée par la Russie pourrait éventuellement être acceptée par les États-Unis.Cette position était en contradiction avec les stratégies qui avaient été mises en place par le NSC en général, et par le lanceur d’alerte en particulier. Selon de multiples sources familières avec le lanceur d’alerte à cette époque, son animosité contre Trump était palpable.

En décembre 2016, Rice a participé au dévoilement de l’identité de plusieurs membres de l’équipe de transition de Trump. Divers rapports de renseignement de nature confidentielle circulaient au sein du NSC concernant l’interaction de citoyens américains non identifiés avec des entités étrangères présentant un intérêt sur le plan du renseignement. Afin de mieux comprendre la signification d’un tel rapport, Rice a reconnu qu’à plusieurs reprises, elle a demandé que l’identité des Américains impliqués soit « démasquée ».

La loi interdit à la communauté du renseignement des États-Unis de recueillir des informations sur les citoyens américains. Ainsi, lorsqu’une conversation entreprise par un ressortissant étranger présentant un intérêt pour le renseignement a été recueillie et qu’il s’est avéré que la ou les personnes à qui la cible parlait étaient des citoyens américains, les analystes préparant le rapport en vue d’une diffusion plus large « masqueraient », ou cacheraient, l’identité des citoyens américains concernés. En vertu des lois applicables régissant la collecte de renseignements, jusqu’à 20 fonctionnaires du gouvernement Obama avaient le pouvoir de démasquer l’identité des citoyens américains. L’un d’entre eux était Rice.

Fin décembre 2016, le prince héritier des Émirats arabes unis, Cheikh Mohammed ben Zayed al-Nahyane, est arrivé à New York pour une réunion avec plusieurs hauts responsables de la transition de Trump, dont Michael Flynn, le gendre de Trump, Jared Kushner, et le stratège principal du président élu, Steve Bannon. Des rapports de renseignement avaient circulé au sujet des Émirats arabes unis qui organisaient une passerelle entre l’équipe de transition de Trump et la Russie.

L’arrivée de Zayed, qui n’avait pas été annoncée et n’avait pas été coordonnée avec le gouvernement américain, a suscité une grande inquiétude au sein du personnel du NSC, surtout dans le contexte des allégations de collusion entre Trump et la Russie pour influencer l’issue des élections de 2016.

Les principaux membres du personnel du NSC qui auraient logiquement conseillé M^me Rice sur cette affaire étaient Kupchan, le lanceur d’alerte et Sean Misko, un agent détaché du département d’État qui a servi de directeur pour les États arabes du Golfe (selon les membres du personnel du NSC qui travaillaient à la Maison-Blanche à l’époque, Misko et le lanceur d’alerte seraient des amis proches, se fréquentant fréquemment après les heures de travail et ayant une aversion commune pour Trump). Rice a demandé que les rapports de renseignement relatifs à la visite de Zayed soient soumis à des procédures de démasquage.

Bien que le compte rendu subséquent de la rencontre de trois heures entre Zayed et l’équipe de transition de Trump n’ait pas permis de découvrir la moindre preuve d’une filière de communication secrète avec la Russie, Rice (qui aurait logiquement été aidée par Kupchan et le lanceur d’alerte) a facilité le démasquage presque continu des rapports de renseignement concernant Flynn, qui était en contact avec des responsables russes, dont Sergei Kislyak, l’ambassadeur de Russie aux États-Unis.

Le plus grand péché

Susan Rice, au centre, avec Obama, le 10 mars 2009. (Photo de la Maison-Blanche)

En tant qu’analyste professionnel du renseignement détaché auprès du NSC, le lanceur d’alerte s’est engagé pour une affectation de deux ans, pouvant être prolongée à trois ans avec l’accord de toutes les parties. Le départ du président Obama de la Maison-Blanche n’a pas modifié cet engagement. Selon les membres du personnel du NSC qui travaillaient à la Maison-Blanche à l’époque, le lanceur d’alerte, comme beaucoup de ses collègues, s’était attaché aux politiques du gouvernement Obama pour lesquelles il s’était ardemment battu pour les formuler, les coordonner et les mettre en œuvre. Ils considéraient ces politiques comme sacro-saintes, peu importe qui les suivait à la Maison-Blanche.

Ce faisant, ils avaient commis le plus grand péché qu’un professionnel du renseignement puisse commettre en dehors de l’espionnage : ils étaient devenus des politiciens.

En décembre 2016, le lanceur d’alerte, en raison de son rôle d’analyste de pointe sur la Russie conseillant directement Rice, a plus que probablement aidé à démasquer les conversations de Flynn avec les Russes ; un mois plus tard, il travaillait pour Flynn, quelqu’un contre qui il avait probablement contribué activement à conspirer, en utilisant le pouvoir sans entrave de la communauté du renseignement.

L’administration Trump avait hérité d’un appareil décisionnel en matière de sécurité nationale qui était hypertrophié et qui favorisait la micro-gestion de la Maison-Blanche par l’intermédiaire du NSC. Si le NSC d’Obama s’était montré capable de générer une quantité prolifique de « stratégies politiques », il l’avait fait en s’appuyant sur un personnel qui était devenu le plus important de son histoire, et aux dépens des divers ministères du gouvernement qui étaient censés être à l’origine des orientations politiques.

En tant que nouveau conseiller en matière de sécurité nationale, Flynn fit savoir dès le premier jour qu’il y aurait des changements. L’une de ses premières mesures a été d’embaucher quatre nouveaux adjoints qui ont centralisé une bonne partie des responsabilités normalement confiées aux directeurs régionaux, comme le lanceur d’alerte. Flynn mettait en place un nouveau niveau de bureaucratie qui protégeait les spécialistes détachés des décideurs de haut niveau.

En outre, il reconnaissait que le NSC, bien que doté de professionnels censés être apolitiques, était considéré par la Maison-Blanche comme un organe politique partisan dont le travail servait non seulement les intérêts des États-Unis, mais aussi les intérêts politiques du président. Lorsque Trump a inclus son principal conseiller politique, Bannon, sur la liste des personnes qui composeraient le Conseil de sécurité nationale (normalement limité aux fonctionnaires du cabinet), il a envoyé des ondes de choc à l’establishment de la sécurité nationale, qui a accusé Trump de politiser ce qu’ils prétendaient être un processus apolitique.

Mais la réalité était que le NSC avait toujours fonctionné comme un organe décisionnel partisan. Ses anciens occupants ont peut-être tenté de tempérer le niveau d’intrusion de la politique intérieure dans la prise de décisions en matière de sécurité nationale, mais sa présence était une réalité tacite. Tout ce que Trump a fait en cherchant à insérer Bannon dans le dispositif, c’est de faire preuve de transparence à ce sujet.

Comme les autres spécialistes détachés qui représentaient 90 pour cent du personnel du NSC et devaient rester à leur poste dans le cadre d’une administration Trump, le lanceur d’alerte a été consterné par ces changements. Certains récits des premiers jours du NSC de Trump indiquent que le lanceur d’alerte défendait les politiques de l’Ukraine qu’il avait aidé à élaborer pendant son mandat au NSC.

Lorsque son supérieur immédiat, Kupchan (une personne nommée pour des raisons politiques) a quitté le NSC, le lanceur d’alerte a été temporairement élevé au poste de directeur principal pour la Russie et l’Eurasie jusqu’à ce qu’un nouveau remplaçant puisse être trouvé. (Flynn avait pris contact avec Fiona Hill, ancien agent de renseignement national pour la Russie sous l’administration de George W. Bush, pour qu’elle accepte ce poste ; Hill avait accepté, mais ne serait pas disponible avant avril).

Le lanceur d’alerte était une personnalité connue au sein du NSC, tout comme ses penchants politiques résolument pro-Obama. En tant que tel, les nouveaux responsables de Trump ne lui faisaient pas confiance et son accès au processus décisionnel était limité.

Selon des personnes connaissant bien son travail au NSC pendant l’administration de Trump, la frustration et la colère du lanceur d’alerte l’ont rapidement conduit à des actes de résistance visant à exposer et à saper la confiance du public dans le président Trump.

Suppression de l’appel à Poutine

Fin janvier 2017, Trump a passé plusieurs appels téléphoniques de présentation à des dirigeants mondiaux, dont le président Poutine. Normalement, le directeur du NSC responsable de la Russie aide à préparer le président à un tel appel en rédigeant des points de discussion et des notes de service à l’appui, puis il surveille l’appel directement, soit à partir du Bureau ovale, soit à partir de la salle de crise de la Maison-Blanche.

Selon des sources qui connaissent bien l’incident, Flynn n’a pas coordonné l’appel de Trump avec le personnel du NSC et, à ce titre, le lanceur d’alerte, qui était à l’époque directeur des affaires russes et européennes, aurait été complètement écarté du processus. Lorsque le lanceur d’alerte a essayé d’accéder à la lecture de l’appel téléphonique par la suite, il a constaté qu’il n’existait pas de compte rendu textuel, mais seulement un bref résumé publié par la Maison-Blanche, vraisemblablement préparé par Flynn.

Plus frustrant encore était le fait que la lecture officielle de l’appel publié par le Kremlin contenait beaucoup plus d’informations, mettant la Russie aux commandes pour ce qui est de la définition des priorités politiques américano-russes – la bévue politique que le NSC était censé empêcher de se produire. En cherchant les enregistrements inexistants de la conversation entre Poutine et Trump, cependant, le lanceur d’alerte est tombé sur les transcriptions détaillées de deux autres appels faits par Trump ce jour-là – un vers le Mexique et un autre vers l’Australie.

En quelques jours, les détails de ces appels ont été divulgués aux médias, ce qui a donné lieu à une série d’articles peu flatteurs publiés par les médias grand public. Bien qu’aucune preuve directe ne soit apparue quant à la personne responsable de la fuite de ces appels, les employés du NSC qui travaillaient à la Maison-Blanche à l’époque soupçonnaient le lanceur d’alerte. (L’un des contrecoups de cet incident a été la décision des juristes du NSC de déplacer les enregistrements des appels téléphoniques présidentiels vers un serveur plus sécurisé, ce qui a considérablement limité l’accès du personnel du NSC).

Le 13 février 2017, Flynn a démissionné de son poste de conseiller du président Trump en matière de sécurité nationale. La raison invoquée était que Flynn avait déformé ses conversations avec l’ambassadeur russe Kislyak lorsqu’il a été interrogé par le vice-président Mike Pence. Pour le lanceur d’alerte, dont le travail précédent au sein du NSC d’Obama semblait aider Rice à dévoiler les conversations dont Flynn était tenu pour responsable, ce qui a certainement dû être un instant de satisfaction. Il a dû être encore plus satisfait du choix de Trump de remplacer Flynn – le lieutenant général H. R. McMaster, un vétéran décoré du combat connu pour son intelligence et sa volonté de défier l’establishment.

Durant un peu plus d’un mois entre l’arrivée de McMaster et celle de Hill comme nouveau directeur pour la Russie et l’Europe, le lanceur d’alerte aurait eu l’occasion de rencontrer son nouveau patron et de travailler avec lui à la réparation de ce qu’ils considéraient tous deux comme les changements défectueux entrepris par Flynn au NSC.

McMaster a réécrit les directives présidentielles concernant le fonctionnement du NSC, remplaçant le Mémorandum de Politique Présidentielle 1 par une nouvelle version, le PPM 4, qui a écarté Bannon du NSC et rétabli une grande partie des fonctions de coordination des politiques qui caractérisaient le NSC sous Obama.

En outre, McMaster a pris la défense des spécialistes en détachement, tels que le lanceur d’alerte. Lorsque Hill est arrivée en avril 2017 pour assumer ses responsabilités de directrice du NSC pour la Russie et l’Europe, le lanceur d’alerte s’est retrouvé sans emploi.

Mais au lieu de retourner à la CIA, McMaster, qui avait appris à connaître le lanceur d’alerte au cours de son premier mois en tant que conseiller à la sécurité nationale, l’a nommé assistant personnel. Le lanceur d’alerte est passé de son bureau voisin dans l’immeuble de l’exécutif, où travaillent la plupart des employés de la NSC, à l’aile ouest de la Maison-Blanche, ce qui lui a procuré un accès direct à toutes les questions qui traversaient le bureau de McMaster.

Fuite du Bureau Ovale

Le nouveau poste, cependant, n’a rien fait pour diminuer le mépris que le lanceur d’alerte éprouvait pour Trump. En effet, la proximité du siège du pouvoir a peut-être contribué à accroître les préoccupations du lanceur d’alerte au sujet de la gestion de Trump. Le 10 mai, le président Trump a accueilli le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, et l’ambassadeur russe, Kislyak. Au cours de cette rencontre désormais notoirement célèbre, Trump a parlé du licenciement de l’ancien directeur du FBI, Jim Comey, d’une source de renseignements israélienne confidentielle liée à la lutte continue contre l’EI en Syrie et de la prétendue ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016.

En tant qu’assistant de McMaster, le lanceur d’alerte a eu connaissance du compte-rendu de la réunion et a été si alarmé par ce qu’il avait lu qu’il a envoyé un courriel à John Kelly, qui était alors directeur du ministère de la sécurité intérieure, détaillant les actions et les paroles du président. Tous les documents relatifs à cette réunion ont été rassemblés et sécurisés dans le serveur des mots de code top secret du NSC ; les seules données non sécurisées étaient celles contenues dans le courriel du lanceur d’alerte. Quand les médias ont ensuite rapporté les détails de la rencontre de Trump avec les Russes, la Maison-Blanche a condamné la « fuite d’informations privées et hautement classifiées » qui a miné « notre sécurité nationale ».

Trump rencontre Lavrov le 10 mai 2017. (TASS/Wikipedia)

Selon un employé du NSC qui travaillait à la Maison-Blanche à l’époque, une enquête interne a indiqué que le courriel du lanceur d’alerte était la source probable de la fuite, et bien que le lanceur d’alerte n’ait pas été directement impliqué dans la transmission réelle d’informations classifiées à la presse, il a été critiqué pour ce qui équivalait à une communication non autorisée avec une agence extérieure, en l’occurrence le Département de la sécurité intérieure. Lorsque son affectation initiale de deux ans a pris fin en juillet 2017, la Maison-Blanche a refusé d’autoriser une prolongation d’un an (une courtoisie offerte à la grande majorité des agents en détachement).

Le lanceur d’alerte était devenu un handicap, publiquement dénigré par les blogueurs de droite et soumis à des menaces de mort. Il a été remercié par le NSC et est retourné à la CIA, où il a repris son rôle d’analyste eurasien. Peu après que le lanceur d’alerte a quitté le NSC, les transcriptions complètes des conversations du président Trump avec les dirigeants du Mexique et de l’Australie, le 28 janvier 2017, ont été divulguées à la presse. Alors que plusieurs collègues du NSC pensaient que le lanceur d’alerte était à l’origine de ces fuites, McMaster a refusé d’autoriser une enquête officielle qui, si des preuves impliquant le lanceur d’alerte avaient été trouvées, aurait effectivement mis fin à sa carrière à la CIA.

C’est à ce moment que la saga du dénonciateur aurait dû prendre fin, évitant la tournure des événements qui a fini par lui attribuer désormais la plus célèbre (ou infâme) appellation. Cependant, en juin 2018, la collègue de ce lanceur d’alerte, Kendall-Taylor, a mis un terme à son affectation en tant qu’officier de renseignement national adjoint pour la Russie et l’Eurasie. Une annonce a été émise pour pourvoir le poste vacant, et le lanceur d’alerte a proposé sa candidature.

Bien qu’il ait quitté le NSC sous un nuage de suspicion concernant la divulgation non autorisée d’informations sensibles, et bien que son sentiment anti-Trump soit connu de tous ses collègues et supérieurs, le lanceur d’alerte a été choisi pour un poste qui le placerait au centre de la formulation des politiques concernant la Russie et l’Ukraine, et des renseignements sensibles qui les influencent. Sa nomination aurait été approuvée par le directeur du renseignement national, Dan Coates.

L’entrée de Vindman

Le lanceur d’alerte connaissait bien les fonctions de collaboration du poste d’agent de renseignement national adjoint, ayant travaillé avec Kendall-Taylor lorsqu’il était au NSC. Il a commencé à établir des relations professionnelles avec un certain nombre de personnes, dont le nouveau directeur de l’Ukraine au NSC, le lieutenant-colonel Alexander Vindman de l’Armée de terre. Vindman avait une grande expérience de l’Ukraine et avait été détaché auprès du NSC par les chefs d’état-major interarmées. Les deux hommes ont rapidement semblé partager une préoccupation commune concernant la vision du monde du Président Trump sur la Russie et l’Ukraine, qui s’écartait des formulations officielles de la politique promulguée par les processus inter-agences dans lesquels Vindman et le lanceur d’alerte étaient tous deux impliqués.

Vindman né à Kiev. (Wikipedia)

Les préoccupations du lanceur d’alerte au sujet du président Trump et de l’Ukraine étaient antérieures à l’appel téléphonique du 25 juillet 2019 et reflétaient celles exprimées par le lieutenant-colonel Vindman, tant sur le plan de la chronologie que du contenu, lors de son témoignage devant le Comité du renseignement de la Chambre. Bien que le lieutenant-colonel Vindman ait critiqué la déviation du président Trump ou son défaut de se conformer à la politique qui avait été promulguée par les voies officielles (c’est-à-dire conformément au DDP 4), il a fait remarquer qu’en tant que président, « c’est sa prérogative de traiter l’appel comme il l’entend ».

Vindman s’est offusqué des questions de sécurité non nationale soulevées par le président, telles que l’enquête sur l’ancien vice-président Joe Biden et son fils, M. Hunter, concernant leurs relations avec une société énergétique ukrainienne, Burisma Holdings, et d’autres références à l’élection présidentielle américaine de 2016.

Selon Vindman, c’est cet aspect de l’appel téléphonique qu’il jugeait alarmant et qu’il a ensuite rapporté à un contact habilité au sein de la communauté du renseignement. Bien que Vindman soit resté circonspect quant à l’identité du responsable de la communauté du renseignement avec lequel il a communiqué au sujet de ses préoccupations concernant la politique de Trump à l’égard de l’Ukraine, le fait que le président du Comité du renseignement de la Chambre des représentants ait refusé de permettre toute discussion sur l’identité de cette personne laisse fortement entendre que c’est le lanceur d’alerte qui, à titre d’agent national adjoint du renseignement pour la Russie et l’Ukraine, serait un interlocuteur logique et tout à fait légitime.

Selon un article publié dans le Washington Post, quelque temps après avoir été informé par Vindman de l’appel téléphonique Trump-Zelensky du 25 juillet, le lanceur d’alerte a entrepris de préparer des notes et de réunir des informations sur ce qu’il croyait être des activités malveillantes à l’égard de l’Ukraine de la part du président Trump et de ses associés qui ne faisaient pas partie du processus officiel d’élaboration des politiques de l’Ukraine. Il a passé de nombreux appels téléphoniques à des représentants du gouvernement américain qu’il connaissait en raison de son travail officiel d’agent national adjoint du renseignement pour la Russie et l’Eurasie. Comme une grande partie de l’information qu’il utilisait provenait de sources classifiées ou était elle-même de nature classifiée, le lanceur d’alerte travaillait à partir de son bureau, en utilisant un système informatique homologué pour le traitement de données classifiées.

Hors cadre

Du point de vue de la sécurité, le travail du lanceur d’alerte a été sans faille. Il y avait toutefois un problème : enquêter sur les actions du président des États-Unis et des responsables de l’extérieur de la communauté du renseignement qui exécutaient les instructions du président n’entrait pas dans le champ des responsabilités officielles du lanceur d’alerte.

En fait, tout ce qui respirait l’ingérence dans la politique intérieure américaine était, en soi, interdit aux membres de la communauté du renseignement.

Robert Gates, analyste de longue date à la CIA et ancien directeur de la CIA, avait mis en garde contre cette possibilité dans un discours qu’il a prononcé devant la CIA en mars 1992 sur la question de la politisation du renseignement. « Les agents nationaux du renseignement », a fait remarquer Gates, « sont engagés dans l’analyse et – étant donné leurs contacts fréquents avec les décideurs de haut niveau – leur travail est également vulnérable à la distorsion ».

Il n’y avait pas de plus grand exemple de dénaturation politisée que le terrier de lapin dans lequel le lanceur de l’alerte s’était laissé choir. Du point de vue de Gates, le lanceur d’alerte avait commis le péché ultime de tout analyste du renseignement : il avait laissé son expertise se faire souiller par des considérations politiques.

Pire encore, le lanceur de l’alerte avait franchi le seuil qui lui permettait de passer de la défense d’un point de vue politisé à la politique, c’est-à-dire d’intervenir dans les affaires politiques intérieures des États-Unis d’une manière qui influençait l’avenir politique d’un président des États-Unis en exercice.

Une fois qu’il eut rassemblé ses notes, il demanda aux membres du personnel du Comité du renseignement de la Chambre des représentants de lui donner des conseils sur la façon de procéder. Schiff, le président du Comité de renseignement de la Chambre, avait engagé deux anciens membres du personnel du NSC de Trump qui avaient servi en même temps que le lanceur d’alerte.

L’une d’eux, Abigail Grace, avait travaillé à la NSC de 2016 à 2018, couvrant les relations entre les États-Unis et la Chine. Grace a été engagée par Schiff en février 2019 dans le but explicite d’enquêter sur la Maison-Blanche de Trump. Un deuxième fonctionnaire de la NSC a été embauché en août 2019, à peu près au moment où le lanceur d’alerte préparait sa déposition. Ce membre du personnel n’était autre que Sean Misko, l’ami des lanceur d’alerte et proche collaborateur anti-Trump.

Misko et le lanceur d’alerte avaient tous deux quitté le NSC en 2017, en disgrâce. Misko a ensuite travaillé pour le Center for New American Security, un groupe de réflexion bipartite qui se décrit lui-même comme ayant été créé par deux anciens responsables de l’administration Obama, Michèle Flournoy et Kurt M. Campbell, avant d’être recruté par Schiff. On ne sait pas si Misko était l’un des membres du personnel des services de renseignement de la Chambre des représentants que le lanceur d’alerte a contactés, ni s’il y avait eu une collaboration entre le lanceur d’alerte et Misko au sujet de la nature de la plainte avant que Misko ne soit recruté par Schiff.

Après s’être entretenu avec les membres du personnel du Comité du renseignement de la Chambre, le lanceur d’alerte a demandé l’aide d’un conseiller juridique. Il s’est adressé à un avocat affilié à Whistleblower Aid, un groupe d’avocats spécialisés dans la sécurité nationale qui s’est rassemblé en septembre 2017 – huit mois après l’investiture du président Trump – pour encourager les lanceurs d’alerte au sein du gouvernement américain à se manifester contre Trump et à fournir une aide juridique et financière à quiconque le souhaiterait. L’un des membres fondateurs de Whistleblower Aid était un avocat du nom de Mark Zaid.

Dans les jours qui ont suivi l’investiture de Trump, Zaid s’est connecté sur Twitter pour envoyer des messages en faveur d’un « coup d’État » contre Trump qui conduirait à la destitution éventuelle du président. L’identité de l’avocat qui a rencontré le lanceur d’alerte n’est pas connue. Cependant, cet avocat a dirigé le lanceur d’alerte vers Bakaj, un confrère de Whistleblower Aid, qui a pris en charge l’affaire et a fourni des conseils de procédure concernant la préparation de la plainte. Bakaj a par la suite fait appel à Zaid et à un autre avocat, Charles McCullough, qui a des liens étroits avec le sénateur Chuck Schumer et Hillary Clinton, pour l’aider dans cette affaire.

Le 12 août, le lanceur d’alerte a déposé sa plainte et l’a transmise à l’inspecteur général de la communauté du renseignement, ce qui a déclenché des événements qui ont donné lieu à des semaines d’audiences devant le Comité du renseignement de la Chambre des représentants qui aboutiront très probablement à la procédure de destitution de Trump.

À l’abri des questions

Bien que le lanceur d’alerte, par l’intermédiaire de son avocat, ait exprimé le désir de témoigner devant le House Intelligence Committee sur les questions exposées dans sa plainte, il n’a jamais été appelé à le faire, même à huis clos. La raison apparente de ce défaut de témoignage était la nécessité de protéger son anonymat, une protection qui n’est pas prévue dans les lois applicables régissant les activités des lanceurs d’alerte au sein de la communauté du renseignement.

Plus tard, lorsque des témoins ont été identifiés à partir du contenu de la plainte du lanceur d’alerte et assignés à témoigner devant le House Intelligence Committee, Schiff et Bakaj ont tous deux indiqué que le témoignage du lanceur d’alerte n’était plus nécessaire, puisque les questions et les événements spécifiques couverts dans sa plainte avaient été plus que suffisamment corroborés par le témoignage d’autres personnes.

Mais la raison apparente pour laquelle Schiff et Bakaj ont refusé de permettre au lanceur d’alerte de témoigner, ou d’être identifié, était d’éviter les questions légitimes susceptibles d’être posées par les membres républicains du comité.

À savoir, que venait faire un agent de renseignement national adjoint de la communauté du renseignement des États-Unis en enquêtant sur les activités d’un président en exercice ? Qui, le cas échéant, a autorisé cette intervention d’un agent de la CIA dans les affaires politiques intérieures des États-Unis ? Comment le lanceur d’alerte, qui avait des antécédents d’animosité avérée avec le gouvernement Trump, y compris des allégations crédibles de fuite de documents sensibles à la presse dans le but explicite de miner la crédibilité du président, a-t-il été choisi pour occuper le poste d’agent national adjoint du renseignement ? Qui a approuvé cette affectation ? Quel a été le rôle précis joué par le lanceur d’alerte pour dévoiler l’identité des citoyens américains en 2016, pendant la transition Trump ?

Le lanceur d’alerte a-t-il maintenu son amitié avec Misko après avoir quitté le NSC en juillet 2017 ? Le lanceur d’alerte a-t-il collaboré avec Misko pour que la Commission des renseignements de la Chambre des représentants enquête sur les questions qui préoccupent le lanceur d’alerte avant que sa plainte ne soit transmise à l’ICIG ? Qui le lanceur d’alerte a-t-il rencontré au sein de l’équipe du House Intelligence ? De quoi ont-ils discuté ? Qui était l’avocat que le lanceur d’alerte a rencontré en premier lieu au sujet de son intention de déposer une plainte ? Le lanceur d’alerte a-t-il eu des contacts avec le Whistleblower Aid avant cette rencontre ?

Les réponses à ces questions, et à d’autres, auraient été utiles pour comprendre non seulement les motifs du lanceur de l’alerte pour déposer sa plainte – était-il simplement un citoyen vigilant et un patriote, ou faisait-il partie d’une conspiration plus vaste visant à miner la viabilité politique d’un président en exercice ? Il ne fait aucun doute que le Congrès a le droit et l’obligation constitutionnelle d’exercer un contrôle adéquat sur les activités de l’exécutif et de demander des comptes au président des États-Unis si sa conduite et ses actes sont jugés indignes de sa fonction. La question de savoir si les faits entourant l’appel téléphonique du 25 juillet 2019 entre Trump et Zelensky constituent ou non des motifs de destitution est une question politique que le Congrès doit trancher.

Intervention dans les affaires intérieures

Toutefois, un problème majeur se profile à l’arrière-plan de cette frénésie de destitution : l’intervention d’éléments de la communauté du renseignement dans les affaires politiques intérieures des États-Unis. Il ne fait aucun doute que la plainte du lanceur d’alerte a été à l’origine de la procédure de mise en accusation en cours.

Le peuple américain devrait être profondément préoccupé par le fait qu’une enquête qui pourrait aboutir à la destitution d’un président dûment élu a été lancée en secret par un membre de la communauté du renseignement agissant en dehors des frontières de ses responsabilités légales. La légitimité des questions sous-jacentes sur lesquelles enquête le House Intelligence Committee n’est pas en cause ici ; c’est la légitimité du processus par lequel ces procédures ont été engagées qui l’est.

Pour découvrir ce qui s’est passé, il ne suffit pas d’identifier le lanceur d’alerte, mais aussi le convoquer devant le House Intelligence Committee et d’autres comités compétents du Congrès, et l’obliger à répondre de ses actes.

La destitution est un recours constitutionnel dont dispose le Congrès américain pour traiter les questions politiques relatives à la conduite d’un président en exercice. Si ce recours constitutionnel peut être déclenché par l’appareil du renseignement d’une manière qui contourne les lois interdisant l’intrusion des services de renseignement dans les affaires politiques intérieures des États-Unis, et ce, d’une façon telle que l’identité des personnes et des organisations impliquées, ainsi que leurs motifs éventuels, soient soustraits à la fois au peuple américain et à ceux qu’il élit pour le représenter au Congrès, alors un précédent aura été créé pour les futures interventions de cette nature qui sapent le fondement même de la démocratie américaine.

L’instrumentalisation politique du renseignement représente une menace importante pour la viabilité de la république constitutionnelle américaine qui ne peut être ignorée.

Scott Ritter est un ancien officier de renseignement du corps des Marines qui a servi dans l’ex-Union soviétique pour appliquer les traités de maîtrise des armements, dans le golfe Persique pendant l’opération Tempête du Désert et en Irak pour superviser le désarmement des ADM [Armes de destruction massive – NdT].

Source : Consortium News, Scott Ritter, 27-11-2019

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

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