Faisons sauter les paradis fiscaux !

Un article de 2013, que j’avais sous le coude…

La crise chypriote a révélé au grand jour le statut fiscal particulier de l’île au sein de la zone euro. Mais il n’est pas très différent de celui d’autres pays européens, comme le Luxembourg ou les îles Anglo-Normandes : des aberrations qu’il faudrait purement et simplement abolir.

Xavier Vidal-Folch

Pourquoi fait-on couler Chypre, alors que les autres paradis fiscaux – le Luxembourg ou les petites îles britanniques comme Man et Guernesey – ne sont pas inquiétés ?

Cette attitude de victime qu’adopte Chypre est assez bête. Si quasiment personne ne va fouiller dans ces enclaves, c’est parce qu’elles ne demandent pas à leurs partenaires européens de les sauver de la faillite.

Ce n’est pas tout, en revanche, car le cas chypriote est tout de même hallucinant. Jusqu’en 2007, c’est tout juste si l’île collectait des impôts. Dans les années 1990, c’est à Chypre que Slobodan Milosevic est venu cacher les 800 millions de dollars qu’il avait raflés dans les caisses yougoslaves. Ce sont les banques chypriotes qui placent, blanchissent et réinjectent l’argent sale venu de Russie, et notamment les capitaux issus de la spéculation pétrolière. Selon la CIA, l’île participe aussi à la traite de femmes philippines et dominicaines pour leur exploitation sexuelle. Le grand port de Limassol est la capitale des navires qui échappent aux réglementations et dont les activités sont opaques et irresponsables, car ils profitent du pavillon chypriote – qui s’apparente presque à un drapeau pirate.

Liste noire

Par ailleurs, l’élite financière maintient, tout comme en Irlande, des relations incestueuses avec la droite politique : c’est le ministre des Finances, Michalis Sarris, qui a cherché à faire ami-ami avec Moscou pour apaiser les blessures des banques ; c’est aussi lui qui, en 2012, était président du conseil d’administration de l’institution financière dont l’état est le plus catastrophique, le groupe Laïki.

En réalité, Chypre n’est pas un paradis fiscal, si l’on se fie à la définition vague de l’OCDE. Il est vrai que les impôts sont extrêmement bas, condition sine qua non pour être inscrit sur la liste noire. Pourtant, l’île ne répond pas aux deux autres critères nécessaires : l’opacité totale et l’impossibilité pour les pays tiers d’obtenir des informations fiscales.

D’autres petits détails enlaidissent et fragilisent l’île. Son secteur financier a une ampleur démesurée (les actifs équivalent à 7,1 fois le PIB) – tout comme l’Irlande, dont le sauvetage était aussi lié à la taille de l’économie –, soit le double de la moyenne européenne (où les actifs atteignent 3,5 fois le PIB) et de l’Espagne (3,1), mais le tiers du Luxembourg (21,7).

Ainsi, Chypre n’est pas un paradis fiscal au strict sens juridique du terme, même si elle n’en n’est pas loin, tout comme le Luxembourg, bien que les deux ne soient plus inscrits sur la liste grise de l’OCDE.

Le mal chypriote couve

Le Luxembourg ? Parlons-en. Le Grand-Duché est le pays le plus riche au monde, grâce à 200 banques étrangères et plus de 3 000 milliards d’euros en actifs financiers extraterritoriaux (sur les 20 000 milliards existants dans le monde), qui bénéficient d’un système fiscal extrêmement généreux. La situation actuelle n’est plus aussi paradisiaque que l’ancien régime dont bénéficiaient les entreprises de type « Holding 1929 », qui étaient exemptes de tout impôt et retenue. Toutefois, depuis 2007, certaines sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF), qui ne sont redevables à aucun moment de leurs rentes, leur patrimoine ou de la TVA, se voient tout de même prélever quelques retenues et une taxe de 0,25 %. Voilà ce qu’on pourrait appeler les limbes fiscaux.

Un jour, peut-être que le Luxembourg, la Suisse et les égouts insulaires de Londres (et… de Singapour) contracteront le mal chypriote. Ces territoires couvent déjà la maladie, en un sens. Ainsi, pour éviter de faire appel au contribuable allemand ou espagnol pour les sauver et pour empêcher que les détenteurs de dépôts non garantis ne paient les pots cassés, il y a une solution : dynamiter les limbes fiscaux.

Comment ? Il faut mettre en œuvre une grande harmonisation fiscale, qui complètera la partie consacrée aux recettes dans le traité budgétaire, dont l’objectif est la maîtrise des dépenses. La stratégie consiste à harmoniser les types d’impôts et les bases imposables en ce qui concerne les taxes sur le capital, mais aussi à mettre en place des tranches plus petites pour l’impôt sur le revenu, éliminer les exceptions à la TVA, harmoniser à la hausse l’impôt sur les sociétés, taxer les bénéfices engrangés dans les limbes fiscaux par les sociétés marchandes étrangères et imposer une taxe progressive sur les transactions financières.

De telles transformations ne seront pas simples. Au sein de l’UE, les accords fiscaux nécessitent l’unanimité. Ceux qui profitent des limbes fiscaux et tous leurs amis ont un droit de véto. Et ils s’en servent, pour l’instant. Dynamitons aussi ce veto. Faites-passer le mot.

Par Xavier Vidal-Folch
Traduction : Leslie Talaga
Source : presseurop

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