Excellent papier de Guerric Poncet dans Le Point

Le 24 décembre, Matignon a publié un décret sur une mesure très contestée permettant aux agents de l’État de surveiller le Net français. Habile.

C’est un cadeau de Noël dont les internautes et les opérateurs français se seraient bien passés. Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre, à la faveur des fêtes de Noël, le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux.

La mesure de surveillance, pudiquement nommée “accès administratif aux données de connexion”, avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dénichées par notre excellent confrère Next INpact, qui évoque “un décret qui sent le sapin”, ce sont les modalités de sa mise en oeuvre, tout aussi importantes, qui ont été dévoilées pour Noël.

Comme dans de nombreuses démocraties, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d’information de plus en plus performants afin de surveiller la population.

Qui chapeaute le système ?

Le décret du 24 décembre présente “le groupement interministériel de contrôle […], un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l’accès administratif aux données de connexion”. Ce groupement est chargé de centraliser les demandes des agents et de les transmettre aux opérateurs concernés, en les épurant de toute information sensible.

En effet, si les services de l’État doivent justifier leurs requêtes auprès du Premier ministre (qui nomme une “personnalité qualifiée”), il est hors de question de transmettre ces explications aux opérateurs. Les fournisseurs d’accès ne sauront même pas de quel service ou ministère émane une demande, ni à quelle date elle a été formulée.

Quelles données sont concernées ?

Sans surprise, le décret se réfère à l’article 20 de la LPM, sans vraiment le préciser. Peuvent donc être interceptés les “informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications”.

On notera l’utilisation de la formule “y compris”, qui n’est aucunement exhaustive : difficile de faire plus vaste.

Un contrôle démocratique insignifiant

Face aux critiques sur l’intrusion dans la vie privée, le gouvernement invoque la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), un organe très joli sur le papier mais qui n’a jusqu’à présent pas été doté d’un réel pouvoir. Cette commission “dispose d’un accès permanent aux traitements automatisés”, et “l’autorité ayant approuvé une demande de recueil d’informations ou de documents fournit à la commission tous les éclaircissements que celle-ci sollicite”, promet le décret, plein de bons sentiments.

Néanmoins, la CNCIS n’a toujours pas le pouvoir de sanction et ne peut même pas alerter la justice en cas de manquement sur un dossier couvert par le secret de la défense nationale. Habile…

Par ailleurs, le gouvernement se protège en supprimant ses archives en un temps record. Si l’on peut saluer la suppression des informations et des fichiers recueillis au bout de trois ans, on ne peut être que surpris par le fait que les registres mentionnant qui a autorisé telle ou telle surveillance soient eux aussi “automatiquement effacés” après trois ans. Le seul contrôle démocratique possible lorsqu’on jongle avec le secret défense, celui qui s’effectue a posteriori, est donc rendu impossible, pour la CNCIS comme pour la justice.

À quel prix ?

“Les coûts supportés par les opérateurs pour la transmission des informations ou des documents font l’objet d’un remboursement par l’État”, précise le décret. Pas un mot sur la grille tarifaire qui sera appliquée, car ils seront définis par les ministères concernés.

Qui peut demander les informations ?

Trois ministères sont habilités à émettre des demandes. Le décret détaille le nombre impressionnant de services pour lesquels les vannes du Web français sont ouvertes :

– Au ministère de l’Intérieur : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la Direction générale de la police nationale (unité de coordination de la lutte antiterroriste, Direction centrale de la police judiciaire, Direction centrale de la sécurité publique, Direction centrale de la police aux frontières), la Direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la police judiciaire ; sous-direction de l’anticipation opérationnelle ; service technique de recherches judiciaires et de documentation ; sections de recherches), la préfecture de police (Direction du renseignement ; direction régionale de la police judiciaire ; service transversal d’agglomération des événements ; cellule de suivi du plan de lutte contre les bandes ; sûreté régionale des transports ; sûretés territoriales).

– Au ministère de la Défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction du renseignement militaire.

– Au ministère des Finances et des Comptes publics : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, le service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins.

Dans tous ces services, seuls les agents et officiers “dûment habilités” par leur directeur pourront réclamer des informations, assure le décret.

Des perspectives inquiétantes

La loi de programmation militaire a mis en place un outil de surveillance de la population française qui aurait fait pâlir d’envie les pires dictateurs de l’histoire. Si nous sommes très loin d’un régime totalitaire en France, il n’est pas exclu que des leaders extrémistes disent demain merci au gouvernement Valls pour leur avoir fourni un tel outil clé en main.

Source : Guerric Poncet, 26/12/2014, LePoint.fr

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En plus, voici un rappel de la loi, rédigé fin 2013

Comment va s’organiser la surveillance d’Internet en France

Grâce à l’article 8 du projet de loi de programmation militaire, les services de renseignement du ministère de la Défense et ceux du ministère du Budget pourront déjà accéder à de nombreux fichiers administratifs (immatriculation, carte nationale d’identité, passeports, etc.). Il suffira que soient en jeu des « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». « Une expression consacrée en plusieurs endroits du texte, mais qui reste trop floue à mon sens » regrettera Lionel Tardy, vainement.

Des fichiers, des fichiers, des fichiers

Il reviendra à un décret en Conseil d’État de déterminer tous les services spécialisés de renseignement qui pourront ainsi piocher dans cette masse d’information alimentée par traitements automatisés. Ces atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation serviront également de justification d’un traitement automatisé des informations recueillies à l’occasion de déplacements internationaux en provenance ou à destination d’États n’appartenant pas à l’Union européenne : cartes de débarquement et d’embarquement des passagers, etc. (article 9 et surtout l’article 10).

Sur ces dispositions, le député Lionel Tardy marquera là encore son étonnement (les échanges retranscrits). « Fait assez rare, voire inédit dans cette enceinte, l’article 10 anticipe la transposition d’une directive. D’habitude, c’est sur le tard, voire hors délai ! Il s’agit d’expérimenter un fichier automatisé des passagers aériens. Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, il faut savoir que la directive PNR, « Passenger name record » (en question, ici, NDLR), n’est pas vraiment en phase de transposition : elle a été rejetée par la commission des libertés civiles du Parlement européen. Je sais que la connexion entre députés européens et cadres nationaux du PS n’est pas toujours bonne, mais je précise qu’en l’occurrence, le rejet a été soutenu par les socialistes et les écologistes européens ! » Ses remarques resteront sans effet.

L’article 12 assure quant à lui l’extension de la consultation des fichiers de police judiciaire aux services de renseignement. Sur cette disposition, le député de Haute-Savoie tentera vendredi à tout le moins de mettre la CNIL dans la boucle du décret d’application. Mais la rapporteure du texte, tout comme le gouvernement, s’y sont opposés : « Ce fichier d’antécédents dont l’accès est ouvert aux services de renseignement, résumera Patrica Adam, rapporteure du texte, a été créé par la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 1. Le traitement de ces données est opéré sous contrôle du procureur de la République territorialement compétent et un magistrat est spécialement chargé de suivre la mise en œuvre du fichier au ministère de la Justice. Je pense que les garanties actuelles sont largement suffisantes et que l’avis de la CNIL sur ce projet de décret d’application est superfétatoire. » Un avis suivi par Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense. Circulez !

Mais c’est surtout l’article 13 qui suscite le plus d’interrogation. Le texte autorise les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques. Sans intervention préalable du juge.

L’article 13, ou la surveillance d’internet autorisée par la loi

Comme déjà exposé, le projet de loi apporte des modifications profondes au régime du recueil des données de connexion dans l’optique de la lutte contre le terrorisme. Ce régime dit des réquisitions administratives avait été installé par une loi antiterroriste du 23 janvier 2006. Il ne devait durer qu’un temps, mais au fil des lois sécuritaires, il a été prorogé et prorogé et prorogé.

Aujourd’hui, les données que peuvent réclamer la police et la gendarmerie visent non les contenus des messages, mais « les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date de la communication » (article L.34-1-1 du Code des postes et des télécommunications)

Le faible encadrement de ces demandes administratives avait été dénoncé très tôt par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) selon laquelle « ces mesures dérogent évidemment aux principes fondamentaux de protection des libertés (…)une fois encore, au développement des pouvoirs de police administrative dans la mise en place de ce système de surveillance d’une activité privée des citoyens dans des lieux d’expression publics que sont les cybercafés, le tout au détriment des prérogatives auparavant laissées à la seule autorité judiciaire gardienne des libertés. C’est d’abord cette dérive qui est inquiétante. »

Au Sénat, à l’initiative du sénateur Jean Pierre Sueur, la loi de programmation militaire a été l’occasion d’un grand ménage : le provisoire a été gommé pour graver dans le marbre ce dispositif tout en unifiant le recueil prévu par la loi du 10 juillet 1991 (interceptions de sécurité, et donc le contenu des messages) et celui orchestré par la fameuse loi exceptionnelle de 2006 .

Une mesure applaudie par Manuel Valls, mais regrettée par la CNIL qui n’a pas été consultée et condamnée par l’Association des acteurs du web 2.0 : « le Projet de Loi de programmation militaire propose d’aligner le régime d’exception d’accès aux données sur celui des interceptions de communications électroniques. Or, les garanties offertes ne sont que partiellement transposées, voire inopérantes, dans certains cas. » Et pour cause, le texte permettra à de nombreuses administrations d’aspirer quantité de données détenues par les FAI et les hébergeurs, le tout en temps réel et sur simple « sollicitation du réseau. »

Quand pourra-t-on justifier ce recueil dans les mains des FAI et des hébergeurs ?

Avant d’ouvrir ces vannes, pas d’intervention préalable du juge. Les autorités auront simplement à justifier d’une recherche de renseignement touchant à « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». En clair, le robinet pourra s’ouvrir dès que l’un de ces motifs sera secoué devant lui.

Qu’est-ce qui pourra être butiné ?

Les agents pourront directement aspirer ces flux et ces stocks chez les FAI et des hébergeurs. Le texte est généreux puisqu’il leur apporte sur un plateau les « informations », mais aussi les « documents traités ou conservés. »

On le voit rapidement, les termes « d’informations » et de « documents » sont extrêmement vastes. Le projet de loi n’est pas bavard. Il nous dit que cela concernera notamment :

  • Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion
  • Toutes les données de connexions d’une personne désignée
  • La localisation des équipements terminaux utilisés
  • Toutes les communications portant sur la liste des numéros appelés et appelant
  • La durée et la date des communications.

Mais cette liste inscrite dans le projet de loi n’est pas exhaustive et du coup, rien n’est dit sur l’expression « documents ». Lionel Tardy, un des rares à avoir tenté d’amender ce texte avec sa collègue Laure de la Raudière, a justement craint que ce terme « risque de l’étendre à d’autres éléments que ceux qui sont cités, et cela m’inquiète. »

L’Asic, association des acteurs du web communautaire, est sur la même longueur d’onde (pdf d’une note sur ce projet) : « contrairement au régime actuel, le texte étend très largement les modalités d’accès puisque cet accès concerne non seulement les données techniques (auparavant seules accessibles sur ce régime de l’accès) à toute “information ou document” conservés par les hébergeurs (…) Ce mécanisme revient à offrir aux autorités, sans aucun contrôle préalable, un accès à tout document et/ou contenu stocké par un hébergeur sur ces serveurs »

La présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, Patricia Adam, repoussera l’amendement du député de Haute-Savoie, au motif d’un souci de cohérence avec d’autres dispositions. « S’agissant du recueil de données auprès des opérateurs, les termes utilisés dans le code de la sécurité intérieure et celui des postes et des communications électroniques sont bien « informations et documents », tel que précisé dans cet article. Il n’est pas question d’en utiliser d’autres, qui risqueraient de rendre la loi moins lisible et plus difficilement applicable ».

Le Code de la sécurité intérieur, lorsqu’il aborde la question précise des interceptions (sur les contenus), prévoit en effet déjà que les tribunaux et le premier ministre, notamment, peuvent recueillir, auprès des intermédiaires, « les informations ou documents qui leur sont nécessaires, chacun en ce qui le concerne, pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ». (Article L244-2). Mais ainsi, en voulant rendre la loi « plus » lisible et « plus » facilement applicable, les députés – avec l’appui du gouvernement socialiste – ont préféré étendre ce pouvoir d’aspiration sans intervention du juge ni de contrôle préalable à l’ensemble de ces pièces, comme on va le voir.

Que se passe-t-il si les administrations aspirent trop ?

L’actuel régime des interceptions prévoit des garanties sur cette question. L’article L.242-5 du code de la sécurité intérieure indique en effet que « dans les correspondances interceptées, seuls les renseignements en relation avec l’un des objectifs énumérés à l’article L. 241-2 peuvent faire l’objet d’une transcription. Cette transcription est effectuée par les personnels habilités ».

Là, il n’y a pas de mesures concrètes pour garantir la purge de ce qui n’est pas utile : en pratique, une lecture un peu paranoïaque peut faire craindre que tout soit demandé dès lors qu’un des motifs de déclenchement sera vérifié au départ (recherche de renseignement touchant à la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, etc.). Voilà pourquoi l’ASIC considère que « la garantie d’une mesure proportionnée n’est pas ici reprise. Les autorités pourront obtenir l’ensemble des informations en lien ou non avec la finalité recherchée ».

Notons autre chose : les parlementaires n’ont pas repris un autre verrou toujours placé dans le monde des interceptions dites de sécurité. Là, quand les autorités tombent sur un délit ou un crime, ils doivent alerter le procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale, cité par l’article L.242-8 du Code de la sécurité intérieure. Les autres informations recueillies). Les autres données doivent être effacées si elles ne correspondent pas au motif de déclenchement. Dans le projet de loi de programmation, rien n’a été prévu à cet effet, ce qui laisse entrouverte la porte à d’autres utilisations. Quel verrou par exemple contre une transmission des informations et des documents à d’autres administrations ?

Qui pourra accéder à cette masse de données détenues par les FAI et les hébergeurs ?

En première ligne, il s’agira des agents individuellement habilités de l’Intérieur, de des services relevant des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget. Bref, toute une ribambelle d’administrations aux intérêts multiples.

Lionel Tardy avait là encore tenté de limiter la casse, cette fois sur le nombre de ministères concernés. « On comprend que les recueils de données puissent être demandés par les ministres de l’Intérieur et de la Défense. En revanche, faire apparaître celui de l’économie et des finances nous fait sortir du cadre de cette loi et mentionner le ministre délégué au budget, vous le reconnaîtrez, est beaucoup plus suspect. Nous traitons de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : que vient faire ici l’économie ? Sans doute va-t-on me répondre qu’il s’agit de Tracfin. Or, Tracfin traite du blanchiment d’argent et si j’en crois ses propres chiffres, les affaires de terrorisme ne représentent que 1 % de ses dossiers. Il y a sans doute d’autres moyens que de donner ce pouvoir important aux ministres de Bercy. ».

Là encore, sans succès. Patricia Adam, rapporteure, lui rétorquera que « la communauté du renseignement, monsieur Tardy, n’est pas uniquement composée des services qui dépendent du ministère de l’intérieur et de celui de la défense ». Bref, dégagez, il n’y a rien à redire : l’enjeu est d’offrir un bel éventail de droits de communication testostéroné à cette « communauté du renseignement ». Son amendement sera donc repoussé, avec l’appui du gouvernement et le silence poli des autres groupes politiques, dont les Verts ou l’UMP.

Comment seront encadrés ces recueils ?

Ces indiscrétions se feront sur demandes initiales des administrations concernées et seront soumises à la décision d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre. Cette personne établira un rapport d’activité annuel qu’elle adressera à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Le recueil des « informations » et des « documents » pourra alors se faire sur « sur sollicitation du réseau », et donc à tous le moins à la demande.

Sur sollicitation du réseau ?

Cette notion fait là encore tiquer Tardy, seul poil à gratter présent vendredi, quelque peu désemparé par la pauvreté des débats sur ce terme. Il a ainsi voulu gommer ce passage jugé trop floue. « Soit [cette notion de sollicitation du réseau] va à l’encontre de l’objectif parce qu’elle est trop large et sujette à interprétation, soit elle est tellement floue qu’elle donne carte blanche à une interconnexion sans filet, ce qui serait intrusif. Dans les deux cas, ce n’est pas satisfaisant. J’aimerais savoir ce que recouvre cette notion. À mon sens, il faut que les opérateurs puissent intervenir, être consultés entre guillemets…Si c’est cela, autant le préciser, car, en l’état, ce n’est pas clair du tout ».

Le député, et donc les citoyens n’auront aucune réponse puisque les débats ont été d’un vide sidéral. Son amendement sera sèchement « repoussé par la commission et le Gouvernement », sous le silence poli des autres groupes, là encore.Ou du Conseil national du numérique qui n’a jamais ouvert sa bouche sur ce texte.

Fait notable, les FAI et hébergeurs auront l’obligation de transmettre toute cette masse d’information « en temps réel », ce qui accentue d’autant plus les capacités des autorités administratives sur les données et documents détenus par les opérateurs et hébergeurs, et spécialement la géolocalisation des équipements.

Ce « temps réel » croisé avec « la sollicitation du réseau » s’entrechoquent avec les dernières révélations d’Edward Snowden. Selon les documents cités dans l’édition du 30 novembre du Monde, la DGSE a noué des relations étroites avec la NSA dès 2005, relations où s’est établie «une franche discussion entre la direction des relations extérieures de la NSA et la direction technique de la DGSE ». Elle a porté « sur les besoins en information et sur l’idée de créer un modèle de référence en termes de partenariat. »

Le partenariat en question s’est même resserré entre la DGSE, la NSA et les autres pays anglo-saxons dès la fin 2011 avec l’adoption d’un protocole d’échange de données massif, écrivent encore nos confrères. Et pour cause : « la France bénéficie d’une position stratégique en matière de transport de données électroniques par les câbles sous-marins. Ce flux d’informations étranger-France, cette «matière première» comme la qualifie la NSA dans une note révélée par M. Snowden, fait l’objet d’une large interception par la DGSE ». Le Monde rappelle aussi les révélations du quotidien néerlandais NRC Handelsblad expliquant que la NSA a placé des points d’interception à Marseille, là où arrivent et partent six câbles sous-marins. On ne sait cependant « s’il s’agit d’un point d’accès «clandestin» ou du fruit d’une coopération avec les services français » temporisent nos confrères.

Et pour la procédure ?

La procédure en amont de cette sollicitation des réseaux en temps réel prend le soin tout particulier, nous l’avons dit, d’éviter tout contrôle a priori. L’autorisation de recueil de ces informations ou documents sera en effet accordée, sur demande écrite et motivée des ministres, par le Premier ministre pour une durée maximale de trente jours. Tardy avait bien tenté de raboter ce délai mais Patricia Adam lui a encore demandé d’aller voir ailleurs : « dix jours ne seraient pas suffisants pour permettre aux services d’effectuer correctement leur travail de surveillance et d’analyse ». Il y a cependant une subtilité passée sous silence puisque cette autorisation peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée. Or, la loi ne prévoit aucune limitation permettant du coup des renouvellements successifs sur des périodes très longues !

Comment sont contrôlées ces données ?

Chaque autorisation sera communiquée dans les quarante-huit heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Celui-ci pourra recommander d’y mettre fin s’il doute de la légalité de ces mesures. Tardy, encore et toujours, avait regretté ces modalités d’intervention de la CNCIS, et pour cause : son avis n’intervient qu’a posteriori. « Elle doit être saisie dans les quarante-huit heures et se réunir dans les sept jours. Son avis peut donc intervenir jusqu’à neuf jours après l’autorisation effective. Autrement dit, s’il y a manquement ou erreur, c’est déjà trop tard » constate le député qui a tenté de réduire le délai de sept à trois jours. Mais, sans surprise, son amendement sera « repoussé par la commission et le Gouvernement » sans davantage d’explication ou de soutien chez les autres députés, tous plongés dans un silence radieux.

Que se passe-t-il en cas de manquement ?

Fait notable, la CNCIS, une autorité administrative indépendante, disposera en outre d’un accès permanent au dispositif de recueil des informations ou des documents, histoire d’y mettre son nez. En cas de manquement, elle pourra adresser une autre recommandation au Premier ministre qui fera connaître à la commission, dans un délai de quinze jours, les mesures prises. Trop long là encore, répond Tardy : « le délai de quinze jours me paraît trop long pour revenir sur une erreur, c’est-à-dire sur une intrusion dans la vie privée, une atteinte aux libertés qui n’avait pas lieu d’être ». Il voulait ramener ce délai à 7 jours. Mais son amendement a, comme les autres, été rejeté.

L’Asic a également soulevé ce problème consécutif à tout contrôle tardif : « avoir une recommandation négative postérieurement à la captation des données est totalement inopérante au regard de l’objet même de la mesure. Les données auront déjà été collectées par les autorités (par exemple, récupération de toutes les données stockées dans le cloud) ».

Les FAI et hébergeurs seront-ils remboursés ?

Dans ce dispositif, les FAI et hébergeurs seront remboursés des éventuels « surcoûts identifiables et spécifiques ». Un décret devrait préciser les modalités de ce remboursement puisque selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’est possible de faire peser sans contrepartie de telles obligations à des acteurs privés qui ne sont pas des auxiliaires de justice à titre gratuit.

Problème, la loi ne prévoit pas de délai pour la publication de ce décret. Lionel Tardy a voulu en imposer un en ayant l’exemple d’Hadopi en tête, où on attend, depuis 2009, pareil décret. « Dans mes souvenirs, la dernière fois que j’ai vu une disposition visant à indemniser les fournisseurs d’accès Internet de leurs obligations techniques à l’égard d’une autorité publique, c’était dans la loi HADOPI. En effet, un décret similaire à l’article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques est censé prévoir les modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, ou d’un manquement à l’obligation (de sécurisation) ». Peine perdue.

Ces opérations seront-elles dévoilées au public ?

Non. Dans une dernière tentative parlementaire, Tardy voulait qu’au moins un rapport publie les différentes statistiques autour de l’usage de ces nouveaux droits de communications surmusclés. « Je n’ai pas l’habitude de demander des rapports, mais ici il me paraît essentiel que nous puissions avoir des retours chiffrés pour évaluer la portée du dispositif et le nombre de fois où il a été mis en œuvre. Dans un souci de transparence, ce rapport contiendrait des statistiques sur chacune des étapes : rien sur le contenu bien sûr, mais uniquement des chiffres, pour voir si réellement la procédure s’applique ou si les erreurs sont nombreuses. »

Patricia Adam repoussera avec l’aide du gouvernement encore cette demande. « La CNCIS publie régulièrement un rapport d’activité qui est très complet. On peut penser qu’à l’avenir, il permettra d’avoir des éléments statistiques sur cette nouvelle procédure ». Avec ce superbe « on peut penser », les députés acceptent de n’avoir aucune visibilité, aucune certitude, tout juste un espoir sur cette publication qu’ils n’ont voulu ordonner dans leur œuvre législative,  censée garantir les droits et libertés des citoyens.

Source : NextImpact, 12/2013

56 réponses à Le cadeau de Noël de Manuel Valls aux internautes : la surveillance

Commentaires recommandés

MAXAN Le 28 décembre 2014 à 06h31

La France, pays des droits de l’homme ? Aucun débat public, aucune information des citoyens, ce genre de loi intrusive devrait faire au moins l’objet d’un référendum. C’est très inquiétant, même pour les internautes qui n’ont jamais rien eu à se reprocher. Par exemple si je soutiens les zadistes ou tout autre mouvement vert ou pacifiste quel qu’il soit, mais allant contre l’avis du gouvernement, je deviens une dangereuse ‘activiste’ à surveiller ? Si je critique des personnages politiques, comme les Thevenou et autres malfrats installés dans notre paysage politique, jamais jugés, jamais condamnés, je deviens une dangereuse ‘révolutionnaire’ à surveiller ? Si je réclame que Hollande respecte le programme sur lequel il s’est fait élire, je deviens une dangereuse ‘extrémiste’, à surveiller ? Mais que se passera t-il lorsqu’un gouvernement encore plus fascisant que celui de Valls et Hollande sera aux manettes ??? Il faut vraiment que le peuple réagisse, qu’il revoit les films comme Soleil vert, Le prisonnier, qu’il relise Le meilleur des mondes etc. qu’il se forge une opinion Et qu’il se bouge.

  1. MAXAN Le 28 décembre 2014 à 06h31
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    La France, pays des droits de l’homme ? Aucun débat public, aucune information des citoyens, ce genre de loi intrusive devrait faire au moins l’objet d’un référendum. C’est très inquiétant, même pour les internautes qui n’ont jamais rien eu à se reprocher. Par exemple si je soutiens les zadistes ou tout autre mouvement vert ou pacifiste quel qu’il soit, mais allant contre l’avis du gouvernement, je deviens une dangereuse ‘activiste’ à surveiller ? Si je critique des personnages politiques, comme les Thevenou et autres malfrats installés dans notre paysage politique, jamais jugés, jamais condamnés, je deviens une dangereuse ‘révolutionnaire’ à surveiller ? Si je réclame que Hollande respecte le programme sur lequel il s’est fait élire, je deviens une dangereuse ‘extrémiste’, à surveiller ? Mais que se passera t-il lorsqu’un gouvernement encore plus fascisant que celui de Valls et Hollande sera aux manettes ??? Il faut vraiment que le peuple réagisse, qu’il revoit les films comme Soleil vert, Le prisonnier, qu’il relise Le meilleur des mondes etc. qu’il se forge une opinion Et qu’il se bouge.


    • boduos Le 28 décembre 2014 à 18h58
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      cette forfaiture se retournera contre leurs auteurs le jour ou un pouvoir encore moins complexé
      dans l’utilisation de ces méthodes verra le jour.
      l’opposition actuelle croit que ça peut aussi lui bénéficier aujourd’hui ( et cacher sa soumission à l’empire) et demain si elle prend le pouvoir…
      au cours de l’Histoire, toute les censures ont finalement été dépassées et ,par réaction,n’ont servi qu’à renforcer les dissidences .
      Valls va verifié le principe de la cocotte minute.


  2. purefrancophone Le 28 décembre 2014 à 07h17
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    Quand je pense que la France applique des sanctions à un soit disant dictateur , oppresseur de son peuple , ancien du KGB !!!
    La soviétisation de la France est en marche !!!!

    Rien que de faire passer un tel décret le 24 Décembre est douteux
    Apprenez à vous taire , à penser sans rien dire . Belle société que celle que nous prépare ce gouvernement

    AU SECOURS !!!

    link to youtu.be

    link to youtu.be

    link to youtu.be


    • reneegate Le 28 décembre 2014 à 15h22
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      vous avez raison, mais attention de ne pas répercuter cette folle perversion dans votre langage lorsque vous utilisez “sovietisation” vous validez en quelque sorte leurs propos. Soyons vigilant.


  3. Caramba! Le 28 décembre 2014 à 08h00
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    Ben, ils ont juste pas de nom ricains, Vallsked, Macroned, Hollanded, Fabiusing…….,


  4. arthur78 Le 28 décembre 2014 à 08h02
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    1) Valls aussi il a tué le père Noël …!!!
    2) est ce que ça veut dire qu’on a plus besoin de la NSA ?
    3) est ce que des états étrangers auront accès a ces données ?
    4) est ce que certains français seront plus écoutés que d’autres ?
    5) Le gouvernement sera il mis sur écoute ? moi c’est ça qui m’intéresse

    Il s’agit aussi de donner un nom à cette structure STAF : surveillance tout azimut des Francais …
    la consonance anglo saxonne libérale me plait …


    • ERIC.BRESIL Le 28 décembre 2014 à 12h58
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      C’est bien évidemment le gros problème, la DGSE est très proche de la NSA et les données seront bien sûr échangés, toute personne susceptible d’être “anti-système”, anti-empire pourra et sera surveillé. Ce qui est rassurant, c’est que la NSA le fait depuis bien longtemps sans grand résultats puisqu’ils sont noyés par des fichiers de plus en plus lourds et nombreux. Le tri est impossible à faire. Bon courage à notre gouvernement, et si vous ne voulez pas nous rendre des rapports (des comptes), nous saurons peut-être forcer nos FAI à nous en rendre ?


    • visiteur Le 28 décembre 2014 à 14h05
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      En fait, ce paquet législatif s’intègre parfaitement dans un cadre plus vaste que l’on nous prépare dans le plus grand secret (!) et dans lequel la vie privée ne sera plus qu’un terme du dictionnaire : le PTCI (TTIP). Voir

      link to wolfstreet.com


  5. noel Le 28 décembre 2014 à 08h34
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    Cette décision, un 24 décembre, transpire la méchanceté à l’égard du Peuple !
    Message provocateur et haineux à l’intention des dissidents, des résistants et aux veilleurs d’un régime aux abois !
    Oui, soviétisation ! Sauf que l’Esprit souffle là où Il veut y compris sur les réseaux informatiques et Grâce à eux !


  6. FifiBrind_acier Le 28 décembre 2014 à 08h35
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    Les fêtes de fin d’année doivent être propices à la mise en place de dictatures, que l’on combat par ailleurs à grands frais, au nom de la démocratie…, bien sûr!

    “Le 31 décembre 2011, le Prix Nobel de la Paix, Obama, a signé le ” National Defense Authorisation Act” .

    Cette loi NDAA 2012, dans son article 1031 confirme que le Président des Etats Unis, peut ordonner sans aucun contrôle judiciaire, l’arrestation, l’interrogatoire et le maintien en détention de n’importe qui, y compris de citoyens américains, ( puisque l’amendement qui les excluait a été rejeté), sous l’accusation de terrorisme, de soutien ou de sympathie…

    Ainsi que la déportation ou la livraison vers un pays étranger sans bénéfice d’aucune protection juridique et sans aucun procès.

    Voilà des dispositions à côté desquelles les lettres de cachets qui envoyèrent mon lointain parent l’abbé Duvernet à la Bastille, font figure de modèle d’impartialité et de tempérance.

    Rien de tout cela ne serait possible sans la “Suspension Clause”, invoquée dans la plupart des décisions de justice concernant le camp de Guantánamo. Sujet tabou, puisque le dogme en la matière est que les USA sont un état de droit irréprochable”.

    Extraits du livre “Pour en finir avec la Françamérique” de Jean Philippe Immarigeon.

    link to blogs.mediapart.fr


  7. Kss Ksss Le 28 décembre 2014 à 09h00
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    S’il faut payer les FAI cela va être drôle. Il y a peu les sociétés procédant aux écoutes judiciaires avaient cessé le travail car pas payées par l’état.


    • LeFlanchu Le 29 décembre 2014 à 13h44
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      Vous en faites pas c’est la France qui payera et pas vous!!!

      Vous par contre irez bosser jusque 72 ans, pas grand chose quoi…


  8. Aspitoyen Le 28 décembre 2014 à 09h26
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    C’est une derive tres inquietante et celui qui a concu la loi et ceux qui l’ont voté,ont manifesté maintes rejets d’un controle et de la transparence.

    Quand je disais a mes proches que j’envisageais de quitter la France, et bien je me voyais tit au mes.Les gens ne voient ríen venir,pas avant d’avoir le nez dans le caca.

    Bon je dois envisager une eventualite de quitter la France et de ne Plus jamais venir.Tout le Monde fesait la fete, personne n’a ríen voulu voir venir.


    • douarn Le 28 décembre 2014 à 11h30
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      Non il faut rester en France
      vous êtes l’héritier d’un pays pluri-centenaire, de grands hommes se sont battus pour que vous puissiez vivre décemment. Ce n’est pas quand tout va mal qu’il faut quitter le navire…


      • ty89 Le 28 décembre 2014 à 14h28
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        Quand le navire brûle le mieux reste de le quitter pour éventuellement revenir quand les masses se seront réveillé dans les eaux glacial d’une dictature.


  9. Nerouiev Le 28 décembre 2014 à 09h38
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    Super ! Si avec ça on n’arrive pas à éradiquer les trafics de drogue, d’organes, d’armes, d’extrémistes religieux et la pédophilie ! Il restera peu de place dans les fichiers pour qu’on s’intéresse à mes états d’âme.
    C’est une intuition mais je pense qu’il va y avoir le plus grand des cafouillage et qu’on confondra l’anodin et le gros poisson. Je pense aussi qu’il y aura beaucoup de leurres lancés sur la toile pour faire pécher de vielles savates et de bons canulars car plus il y a d’informations et moins on sait correctement trier.
    Comme en temps de guerre tout le monde va soupçonner tout le monde.


  10. Christian PIRE Le 28 décembre 2014 à 09h55
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    Bonjour,
    Au moins ce texte a le mérite d’être clair et net. Il y a eux et nous. A nous d’enseigner cela à nos enfants. Fin de l’Etat respectable en faveur d’un état politisé (lobbyisé) qui peut du jour au lendemain reprendre les habitudes de 40/45 avec la puissance internet en plus d’une police qui accepte de tirer sur des gosses pour un projet illégal en terme de droit européen. Il est vrai que le droit devient maintenant …. A nous d’en prendre conscience, de nous protéger, de garder un maximum de cash et d’enseigner à nos enfants de ne plus avoir aucune confiance en l’état et en sa milice policière.
    Souvenez-vous : Principe français : “L’administration des choses remplacera le gouvernement des hommes” Comte de Saint-Simon……et l’administration étant dépendante des politiques, les autorités de supervision des politiques (Challenges du 7/10/13, Jean-Michel Naulot de l’AMF), la comptabilité des politiques (Les Echos 15/10/13, Monsieur Claude Lopater démissionnaire de l’Autorité des normes comptables), le juridique des politiques selon les déclarations (entre autres) de Jean-Louis Nadal ex-président de la Cour de cassation et la reconnaissance du procureur André Ribes dans “Le Monde 19 octobre 2013” des manipulations de jugement (eh oui!) et les politiques des lobbyies…

    Réapprenons à nos enfants à dire NON, à leur apprendre encore et encore que leur Liberté ne vient pas de l’état mais de la Résistance.

    « Sachez dire non pour être digne de votre liberté. Ne jamais accepter de devenir, petit à petit, de façon insidieuse le terreau fertile de l’asservissement et de l’acceptation de l’inacceptable. »
    Très bonnes fêtes


  11. Auster Paul Le 28 décembre 2014 à 10h34
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    En nommant à la tête de l’Etat des ministres de l’Intérieur, comment voulez-vous que ce Pays soit encore celui des Libertés, des Droits et des résistances salvatrices ! Comment voulez-vous que ce Pays soit encore capable d’innover, alors que par esssence, l’innovation c’est transgresser la norme établie ! Celà fait maintenant près de 10 ans que l’appareil d’Etat ne sait plus faire autrechose que de l’administration policière et répressive des choses … en se mettant à poil : La preuve : link to regards-citoyens.com ! Gouverner un Pays est un art bien plus savant et exigeant ! Ils en sont incapables !
    « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Montesquieu)


  12. Auster Paul Le 28 décembre 2014 à 10h37
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    Franchement, ce visage là est-il vraiment celui de notre France ???!!!


  13. Homère d'Allore Le 28 décembre 2014 à 10h52
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    “Donnez moi deux lignes écrites d’un homme et je vous le ferai pendre”

    Piotr Stolypine


  14. Auster Paul Le 28 décembre 2014 à 10h55
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    Étude prospective : Internet et la vie privée en 2025 (en anglais) : link to pewinternet.org


  15. Fox 23 Le 28 décembre 2014 à 11h47
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    Je me disais bien que le fils de soi-disant militant antifranquiste n’avait pas le profil pour le poste de Père Noël !
    Ce qui est parfait, c’est de voir le voile se déchirer, fini les faux-semblants, fini la démocratie, la situation générale du pays est telle qu’il n’existe plus que la répression pour museler la population.
    Où est la Patrie des Droits de l’Homme ?
    A l’Élysée comme à Matignon, faute d’intelligence, on se cale sur ceux (américains) ayant inventé le terrorisme et les moyens de le combattre. Le prochain pas en France vers la dictature sera-t-il l’adaptation du Patriot Act ? Normal, les Français aiment bien les films américains…
    La LPM est en effet encore beaucoup trop permissive. Rendez-vous compte, cette adaptation US permettrait, sans recours à la justice de mettre qui on veut sur écoute, de lire son courrier, de perquisitionner, de vider son disque dur, d’emprisonner sans raison et sans durée déterminée et même, le Graal, torturer !!!
    Un bien bel avenir pour nos gouvernants. Pour la population ? Circulez, il n’y a rien à voir.


  16. Gengis Kahn ! Le 28 décembre 2014 à 12h12
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    Qu’ils en profitent bien… Quand viendra le moment de payer l’addition, ils feront moins les malins…


    • ty89 Le 28 décembre 2014 à 14h36
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      Ne rêvez pas trop, quand il faudra payer l’addition ils seront parti bien loin…


      • GbackUp Le 28 décembre 2014 à 14h50
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        C’est ce que vous croyez et c’est EXACTEMENT ce qu’ils essaient de vous faire croire. La réalité est/sera un rien plus complexe… et radicale.


  17. Caramba! Le 28 décembre 2014 à 12h44
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    “Arrivé bon dernier des primaires socialistes avec moins de 6% des voix, Manuel Valls a été propulsé à Matignon ;”
    Du coup j’me dis:moins tu fais de score plus tu as de chance d’être nommé au gouvernement….

    “Quand Valls, Cambadélis et DSK font la fête avec des journalistes”

    link to blogs.mediapart.fr


    • K Le 28 décembre 2014 à 19h45
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      Ça me fait penser aux habitués des plateaux télé qui prétendent que l’impopularité est un signe de courage politique. Ce serait le signe que le responsable ose faire passer les “réformes nécessaires”…


  18. burgf Le 28 décembre 2014 à 13h32
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    Fabrice Epelboin – entre autres- nous avait alerté voici près d’un an.
    Nous y voilà.
    link to youtube.com


  19. Franck Le 28 décembre 2014 à 15h26
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    J’attends le jour ou ils nous mettront des micros dans le fion pour s’assurer que jamais nous ne puissions les destituer en fomentant contre eux…
    La démocratie va décidément très mal…


  20. reneegate Le 28 décembre 2014 à 15h28
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    Ne jouons pas les vierges effarouchées, personne ne s’est battu sur ce projet de loi lorsqu’il a été “discuté”, et il ne fait que faciliter ce que les services ne se privaient pas de faire jusqu’à présent. Le passer un 24 décembre prouve que cela ne fait pas bon genre. A nous de réagir très vite en présentant cette loi, lorsqu’un Fabius ou un Valls jouera les donneurs de leçon à l’encontre d’un Kadahfi (ils vont utiliser les mêmes logiciels français, les concurents sont israeliens) , un Assad, ou un Poutine. A force de faire passer de telles lois, c’est toute leur communication qui ne va plus avoir de sens. Comment parler au nom de la “liberté égalité et fraternité” avec de telles lois?


    • Jean le Gaulois Le 29 décembre 2014 à 16h51
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      à Reneegate
      Personne ne s’est battu ? Perso j’avais juste rempli une pétition qui s’élevait contre au début où on en a parlé. Et ça sans me poser de question ou prétendre ce que se disent tous ceux qui ne veulent pas se retirer les doigts du cul “ça ne servira à rien”. Et vous, vous avez fait quoi pendant ce temps à part écrire quelque lignes qui elles effectivement ne serviront effectivement à rien. Je dis juste : “Sauve qui peut !” Je ne sais pas si je peux mais en tous cas je vais au moins essayer…


      • reneegate Le 29 décembre 2014 à 19h19
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        Pourquoi juger aussi vite et toujours dans le sens du discrédit de l’autre et de la mise en valeur de soi évidemment. J’en ai parlé à plusieurs reprises sur mon blog que je finance de mes propres deniers et je suis sans ressources depuis 4 mois. De plus c’était une façon d’indiquer que le sujet n’avait pas vraiment émergé dans les débats alors que les répercutions seront très graves mais je n’ai jamais dit que “vous” n’avez rien fait. Vous pouvez signer des milliers de pétitions mais avec cet esprit là je ne pense pas que beaucoup de choses bougeront. Tirer sur les autres sans preuves ni sommation, Valls le fait déjà très bien.


        • Jean le Gaulois Le 30 décembre 2014 à 01h46
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          Je dirais comme les gamins avec candeur : “c’est pas moi qui ai commencé m’sieur”… Vous avez poliment dit “personne ne s’est battu sur ce projet de loi” et je vous ai poliment répondu que si,pour moi selon mes possibilités. Petites et ne vous paraissant pas satisfaisantes ou pas assez musclées peut-être?J’ai fais de mon mieux du haut de mes 63 ans et d’un handicap qui m’oblige le plus souvent à me déplacer en scoot électrique.N’est ce pas mieux que rien et aussi valeureux que des paroles?Je n’ai plus beaucoup de jambes mais pour mes enfants et mes petits-enfants, je jure que le moment venu je descendrais dans la rue comme je pourrais. Tout ce qui passera à portée de mes bras encore très solides ou de mon fusil devra alors bien réfléchir ou bien viser ma tête qui heureusement est encore bonne.Je n’ai voulu ni vous discréditer ni me mettre en avant (n’en ayant pas besoin) et je n’ai encore tiré sur personne.Je vous ai juste posé une question à laquelle vous pouviez répondre sans agressivité.Oui tout ça est très grave et là je vous rejoins.Mais croyez moi si vous voulez, tant que les français auront une demie livre de beurre dans le frigo,ils ne se sortiront pas les doigts du cul.Je suis à la retraite et a 2 nous “survivons” avec 1200 euros par mois sans aucune aide et en payant quand même des impôts.Je plains ceux qui peut -être comme vous en ont encore moins et je me demande comment ils font.”On” fait tout ce qu’on peut pour nous amoindrir et nous affaiblir pour la raison bien simple qu’on contrôle toujours mieux des moutons affamés que des loups enragés.Je ne suis surement pas parfait mais seul celui qui l’est pourra me jeter la pierre… et il ne faudra pas me louper.


  21. 1984 Le 28 décembre 2014 à 16h01
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    Parfois c’est à se demander si ces fous de conspirationniste n’ont pas raison.
    Ne mettons nous pas en place tous les éléments pour parvenir à un Nouvel Ordre Mondial gouverné par une élite ou hyper-classe ayant tout pouvoir sur une population surveillée, manipulée, désinformée, abrutie par le divertissement, empoisonné par la nourriture (additifs, pesticides), etc. bref un mélange de “1984” et du “Meilleur des monde” ?
    Ce chaos organisé qui semble se préparer est-il le résultat d’une volonté délibérée pour au final imposer un NOM salvateur ou est-ce un glissement désordonné et sans but ?


    • FifiBrind_acier Le 28 décembre 2014 à 18h34
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      1984,
      “Il y a deux sortes d’idiots, ceux qui voient des complots partout, et ceux qui n’en voient jamais nulle part”.


      • 1984 Le 29 décembre 2014 à 03h49
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        Fifi brin d’acier,

        Certes. Encore faut-il voir les complots là où il sont et ne pas les voir là où ils ne sont pas, ce qui n’est pas toujours aisé. On peut aussi imaginer des complots qui se font et se défont au gré des circonstances, et aussi des antagonistes et d’autres qui se donne la main. La question est complexe, celle que je soulevais c’est de savoir si derrière ce NOM qui se profile il n’y aurait pas des reptiliens illuminatis ou, plus sérieusement, lol, certains intérêts financiers (de grandes familles, de transnationales, …) qui pourraient comploter à cette fin.


      • Jean le Gaulois Le 01 janvier 2015 à 14h29
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        Et vous FifiBrind-acier, vous appartenez à la quelle des 2 catégories ? Il serait intéressant de le savoir. Je trouve quand même ce commentaire assez pertinent. De qui est-il ? Perso, je suis parfois des deux à la fois… C’est vous dire à quel point je dois être idiot…Parce que je ne vois pas de complots partout mais à 63 balais je sais reconnaitre quand il y a des choses importantes qu’on nous cache pour mieux nous “niquer” (comme disent les d’jeuns…) Je n’ai rien contre l’autruche à part que je ne suis pas du genre à utiliser sa politique. Parce qu’on se rend compte quand on ressort la tête du trou qu’on vient de se faire sodomiser, ça fait mal surtout s’il y a du sable, mais c’est trop tard… Et là (malgré ce qu’en diront ceux qui ne voient pas arriver le fascisme et la dictature pour museler de cette sale politique qu’on dit sociale) on est en train de nous la mettre vraiment bien profond,


    • reneegate Le 28 décembre 2014 à 18h38
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      C’est cela la “main invisible” de la bêtise ou de la cupidité (les 2 vont très bien ensemble d’ailleurs)


      • 1984 Le 29 décembre 2014 à 03h55
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        Sans doute. Reste à savoir si, en l’occurrence, cette “main invisible” (ignorance et avidité) est nue ou gantée, à l’intérieur de groupes d’influence.


  22. Ouranos Le 28 décembre 2014 à 17h24
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    Sovietisation ?… c’est bien d’un alignement sans réserves sur les pratiques des néo conservateurs américains qu’il s’agit. Il est vrai que le tout sécuritaire américain (et Français, DGSE et DGSI en tête) n’a rien à envier aujourd’hui sur ce que furent les méthodes de travail de la Stazi. Le système politique américain, aux mains des banques, des compagnies d’assurances et des multinationales, est répressif. Il est la mécanique de l’Empire au service du dogme ultralibéral. La doctrine du contrôle intégral, au motif de lutte contre le terrorisme depuis l’attentat du 11 septembre, prévaut dans l’ensemble des pays occidentaux alignés sur les USA. En fait, ce contrôle liberticide est mis en place par les Pouvoirs des Etats caniches pour contrôler les populations soumises aux agissements du capitalisme libéral prédateur, et pour garantir leur obéissance. Peu importe la couleur du Pouvoir en France. Valls n’est qu’un pion, Sarkozy le fût aussi, même si ce dernier mit un zèle particulier à finaliser le ré-alignement politique et économique de la France sur le modèle anglo-saxon. La prochaine étape sera la signature des accords TAFTA. Poutine n’est certainement pas un démocrate, mais il défend son pays contre les empiètements de l’OTAN, et il a la bonne idée d’héberger Edward Snowden qui est, n’en déplaise aux gardiens du dogme du capitalisme impérial, un phare de la Liberté. Le monde occidental est devenu une mosaïque d’Etat policiers, ayant l’argent pour religion.


  23. arthur78 Le 28 décembre 2014 à 17h42
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    ce qu’en dit l’UPR, on notera au passage qu’on aimerait bien savoir ce qu’en pense les autres partis politiques , hou hou … y a quelqu’un …??? rappelons l’adage : qui ne dit mot consent …

    link to upr.fr


    • boduos Le 29 décembre 2014 à 01h49
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      d’autres partis que l’UPR et qu’il est mal vu de citer ici ont dénoncé a ce sujet la loi de programmation militaire de décembre 2013 à maintes reprises.
      tant que nous ne nous rallierons pas à l’essentiel dans notre votation( proportionnelle intégrale,recours populaire au referendum, droit d’expression équilibré…) et que nous continuerons à faire les mijaurées sur des queues de cerises, le pouvoir totalitaire mettra en place la surveillance totale qui permettra bientôt la manipulation totale!!! Fabrice Epelboin Universitaire non extrémiste et simplement clairvoyant résume parfaitement les enjeux imminents qui nous attendent. merci à @burgf ci dessus.


  24. lon Le 28 décembre 2014 à 20h22
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    Ce genre de lois ne fait qu’entériner des pratiques en usage depuis des années, car tôt ou tard il faut bien leur donner un statut légal . C’est toujours après coup , donc inutile de hurler à la venue du grand méchant totalitaire, il est déjà là . Et qu’on puisse de manière infantile agiter le spectre d’une utilisation de tels instruments par de futurs pouvoirs fascisants ( suivez mon regard vers la ligne bleue marine horizon ) est à pisser de rire .

    Il faudrait quand même se réveiller un jour de toutes les illusions post soixante-huitardes et d’une certaine mièvrerie humaniste : n’importe quel gouvernement, n’importe où sur la planète, qu’il soit de gauche , de droite, démocratique ou dictatorial, a utilisé et utilisera de tels instruments, et au risque de choquer, je dirai que pour n’importe quel gouvernement c’est parfaitement normal .

    Ceux qui pensaient que l’Internet pourrait resté un domaine préservé , doublé de l’illusion béate et confortable qu’en voilà bien une technologie positive qui va aider l’humanité, sont les mêmes idiots que ceux qui pensaient il y a plus de 40 ans que la musique pouvait changer le cours des choses .


  25. Patrick Luder Le 28 décembre 2014 à 20h28
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    La surveillance globale du tout numérique est non seulement en cours,
    mais appuyée de programmes comportementales et de fiches signalétiques.
    => Le net en sait déjà plus sur vous que vous-même.
    Légaliser tout cela ou non n’y changera rien,
    le monde numérisé est déjà une réalité.

    Que ce monde numérique ne nous empêche pas,
    de vivre en exploitant la nature avec respect,
    d’établir des relations de qualité avec nos prochains,
    de reconnaître Dieu notre créateur en toutes choses.
    Ce sont là mes voeux pour la nouvelle année !


  26. Karl-Groucho D. Le 29 décembre 2014 à 06h51
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    S·O·V·I·E·T·I·S·A·T·I·O·N ?

    Et si, en commentant, vous usiez d’un vocabulaire adéquat ?
    Les soviets étaient les conseils ouvriers. Est-ce péjoratif pour vous ?
    Parlez plutôt alors de _bolchevisme_.
    Se vautrer dans cette confusion est du même ordre que confondre systématiquement anarchie et bordel, et l’origine comme l’entretien de ces confusion servent les mêmes, ceux contre qui vous semblez popurt


  27. Karl-Groucho D. Le 29 décembre 2014 à 06h52
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    … ceux contre qui vous semblez pourtant râler.


  28. Jourdon Le 29 décembre 2014 à 08h41
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    cette nouvelle législation est une véritable honte: et ne fait que confirmer, malheureusement… ce que nous savions déjà!

    ce que nous savions déjà:
    1) on continue à traiter les français comme s’ils étaient des mineurs légaux: c’est en France une longue, très longue, très très longue tradition ( “les Français sont des veaux” – CDG )
    2) certes on ne peut pas dire qu’on soit en démocratie en France – mais dire qu’on serait en ploutocratie serait exagéré -; on est dans une médiacratie où les débats se font ( bien ou mal ) dans les médias mais pas dans la sphère publique de la République
    3) pour terminer il est vrai que les administrations ne vont pas rompre avec leurs habitudes douillettes du jour au lendemain: quelle somme de négligences ( et peut-être parfois malheureusement d’incompétence…] quand il ne s’agit de rien moins pourtant que des LIBERTES_PUBLIQUES_#


  29. Jean Le 29 décembre 2014 à 19h57
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    Lol et après ils osent parler de la Corée du nord etc…. le fascisme a toujours un début
    Ben ali faisait la même chose en moins perfectionné .
    Egalité ; Fraternité et patati et patata et ont place des cages de protection pour ne pas que les SDF s’assoie sur les bancs etc…
    Nouvel Ordre mondial voilà notre future , disons le !

    Un jour je v tellement pété les plombs que je vas me barrer de cette France moribonde
    De Gaulle doit se retourner dans sa tombe le pauvre

    Tiens me barrer en Russie aller voir les superbes femmes qui y vivent !
    Un peut de bonheur !


  30. eddy Le 30 décembre 2014 à 00h43
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    Non mais vraiment c’est du vrai foutage de gueule déjà parce que la surveillance du net Français se fait déjà depuis belle lurette mais derrière notre dos là c’est juste une façon d’officialiser la sodomie et sans vaseline Svp.Faut bien se dire que y’aura de la surveillance illégal comme du temps de Mitterrand qui mettez sur écoute des actrices ou artistes qui mettez bien sur en danger la sécurité nationale.Nous vivant dans un monde de plus en plus connecter avec des outils qui transitent un tas d’information et bien sur tout les gouvernements voudront y tendre l’oreille faudra s’y faire maintenant c’est à nous et au devellopers de leur rendre la tâche plus difficile en améliorant le cryptage des gsm navigateurs etc……


  31. Olivier M Le 30 décembre 2014 à 17h36
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    Merci Homère, je viens de m’apercevoir que je mélange dans les concepts de “french american foundation” et “young leaders”. Je ne suis pas sûr qu’il y ait de vrai différence entre les deux, mais ça me pousse à chercher. 🙂

    J’en profite, une nouvelle fois, pour encourager ceux qui déclarent et paient leurs impôts, mais surtout ceux qui ne le font pas.


    • Homère d'Allore Le 30 décembre 2014 à 17h41
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      Voici la liste des Young leaders:

      link to frenchamerican.org

      1996 est un grand cru ! Mais les dernières années se boivent bien…


      • Olivier M Le 30 décembre 2014 à 18h05
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        Merci pour le cadeau de noël tardif.

        Je vais prendre le temps de “googliser” ces personnalités.

        96 est pas mal, mais 1981 l’est tout aussi avec Alain Juppé, Francois Léotard et Alain Minc.

        Mais c’est bizarre, on retrouve encore Alain Juppé en 1982, le meilleur d’entre nous aurait-il redoublé?

        Selon Wikipedia, pendant ce temps, il “s’emmerdait”:
        “En 1978, il se présente, sans succès, aux élections législatives dans la 1re circonscription des Landes (Mont-de-Marsan et ses environs), en tant que candidat du RPR. Il est battu par le député sortant socialiste, Roger Duroure. L’année suivante, il prend la présidence de la fédération départementale RPR des Landes, et ce jusqu’en 1984. Il travaille, ensuite, aux côtés de Jacques Chirac à la mairie de Paris et devient l’un de ses plus proches conseillers. En 1979, il est élu au conseil national du RPR, et est nommé adjoint à la direction des finances et des affaires économiques de la ville de Paris, dont il est le directeur de 1980 à 1981. Il est directeur adjoint de la campagne de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1981”

        http://www.frenchamerican.org c’est du lourd!


        • Homère d'Allore Le 30 décembre 2014 à 18h38
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          Du côté de chez Sarkozy…

          link to blogs.mediapart.fr

          Une bien belle belle-mère ! Et quel beau (re) mariage.


        • Homère d'Allore Le 30 décembre 2014 à 19h01
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          Au cas où vous n’auriez pas reçu le carton d’invitation de la part d’Alain Minc !

          link to comite-valmy.org

          La liste des invités ressemble à…

          Avec, en plus, un renégat qui se disait de gauche dans sa jeunesse avant d’être récupéré par Carla.


  32. Louis Robert Le 01 janvier 2015 à 10h41
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    Liberté, Égalité, Fraternité selon George Orwell, “1984”.


  33. Homère d'Allore Le 02 janvier 2015 à 14h25
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    Après le cadeau de Noël, voici les étrennes du Nouvel an !

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