C’est du Gérard Filoche, frondeur, mais ici, il parle du sujet qu’il a pratiqué toute sa carrière…

J’y ai appris plein de choses, pas vues dans la presse…

Dire qu’ils ont essayé, lors des « Etats généraux » du 6 décembre 2014 de faire plaisir à Valls en remplaçant de facto le mot « socialisme » par le mot « progressisme » ! Quant on découvre la loi Macron il faut au moins inventer le mot « régressisme ». Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés.

C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie. C’est un retour au milieu du XIXème siècle, avant qu’on invente un ministère du travail.

Un projet dont le titre III, étonnamment intitulé « TRAVAILLER » donne toute la mesure. On ne fera pas l’injure de penser qu’une loi dite  « Pour la croissance et l’activité »  montre du doigt les fainéants de chômeurs ou l’indolence des travailleurs dans un pays où leur productivité est une des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le vivre pour travailler opposé au travailler pour vivre.

Ils la justifient tous les matins dans les radios officielles, en affirmant qu’il faut « déréguler pour libérer les énergies et créer de l’emploi ».  C’est évidemment l’inverse. C’est là ou il y a le moins de réglementation qu’il y a le plus de chômage.

La preuve, on l’a : cela fait dix ans qu’ils dérégulent et depuis dix ans, le chômage s’accroit. L’ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui en est issue du 14 juin 2013, devaient, en assouplissant les licenciements, « sécuriser l’emploi » : on a 250 000 chômeurs de plus. Et la loi Macron propose d’assouplir encore plus les licenciements, cela fera encore plus de chômeurs, bien sur.

En 1992, le travail de nuit a été autorisé pour les femmes, il paraît que c’était pour l’égalité professionnelle hommes femmes et pour l’emploi. Vingt ans plus tard, 7,4 % des salariés travaillent de nuit en 2012, contre 3,5 % en 1991 soit un total de 3,5 millions de personnes. Un million de femmes ont été frappées de plein fouet par cette nuisance. Elles sont aujourd’hui plus de 9 % à être des travailleuses de nuit : deux fois plus qu’il y a 20 ans ! Et il y a un million et demi de chômeurs de plus ! Et Macron nous propose, dans sa nouvelle et maudite loi libérale, de travailler « en soirée » (sic)…

C’est grotesque de chercher à vendre du parfum à minuit ou le dimanche à des touristes chinois présumés alors qu’ils restent en moyenne 7 jours à Paris et que leurs « tours opérators » ont planifié d’avance une demie journée d’achats en plein jour de semaine ! Les touristes chinois de toute façon achètent du parfum en duty free à l’aéroport surtout si l’aéroport a été vendu à une société chinoise !  Alors pourquoi faire venir des femmes pauvres et précaires, qui n’ont pas le choix, vendre des parfums « en soirée » ou le dimanche ?  Ca ne marchera pas, et elles seront obligées de rentrer chez elles en banlieue à 2 h du matin, ou de ne pas voir leurs enfants le dimanche. Pour rien, car maintenant Macron l’avoue, sa loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche ni « en soirée ».

La déréglementation à la Macron, (et de ses annexes Mandon, Rebsamen) on va l’étudier ci dessous,  frappe tout, l’inspection du travail, la médecine du travail, la justice du travail, le droit pénal du travail, les institutions représentatives du personnel, et même le bulletin de paie qui deviendra opaque. Elle s’en prend aussi à toutes les professions de droit, avocats, avoués, notaires, huissiers, greffiers, afin de les soumettre aux « firmes » juridiques anglo-saxonnes qui s’empareront ainsi du traitement de nos successions et des ventes. Alors qu’il aurait fallu  transformer ces officines en service public et contrôler leurs actes et leurs couts, elles vont, au contraire, être éclatées et davantage soumises aux puissantes et rapaces multinationales juridiques.

Tout comme, les taxis : Macron pousse la G7 à se saborder pour le compte de la multinationale Uber low cost qui fait main basse sur les « VTC » (voiture tourisme avec chauffeur) et vous trouverez bientôt des chauffeurs philippins aux horaires mortels, et aux prix négociés au cas par cas sans compteur. C’est le principe d’Air France et de Transavia… ça consiste à réserver la sécurité et le confort des services aux riches et créer des alias de seconde zone et second prix pour les pauvres ! Macron ré invente la « troisième classe » des trains à la SNCF, ce seront les autocars pour les jeunes pauvres qui ne peuvent plus se payer le TGV.

Disons le avec force : moins de code du travail c’est moins de travail et plus de chômeurs.

Le seul moment depuis trente ans où l’on a fait reculer le chômage de masse c’est quand on a fait les 35 h sans perte de salaires. Même imparfaitement imposées, même trop compensées par de la flexibilité, elles ont crée 400 000 emplois de plus qu’ailleurs.  Ce qu’il y a de bien dans des durées du travail fixes et fermes, c’est qu’elles sont inflexibles : or la flexibilité crée du chômage, ce sont les salariés, bien formés, bien protégés, bien payés qui produisent le plus et le mieux, pas les flexibles !  Si on veut créer de l’emploi il faut faire reculer la flexibilité !

La loi Macron n’est même pas « sociale libérale » comme le prétendent certains elle est libérale, elle n’a rien de social…

Et comme on va le voir, elle ouvre des champs nouveaux aux revendications les plus intégristes du Medef. Il faut l’analyser soigneusement – comme l’ANI en 2013 – car le diable est dans les détails.

La grande presse, comme pour l’Ani en 2013 va masquer ces détails et empêcher qu’ils soient connus, appréciés par les salariés et syndiqués. Ils vont prétexter que c’est trop compliqué, trop difficile, peu médiatique, et ils vont faire de la propagande générale sur le texte qui « débloque » « assouplit », « modernise » « casse les corporatismes » etc.… A nous de faire percer la vérité, dans les détails, sur le fond.

 

1° )  Subordination ou soumission ?

Le plus incroyable : MODIFICATION article 2064 du CODE CIVIL et ABROGATION article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : retour à la loi LE CHAPELIER et au code civil de 1804 ?

Il y a peu de doute que la modification de l’article 2064 du code civil soit une tentative de supprimer, rien de moins, le droit du travail :

en effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différents, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le doit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).

Et l’ordonnance MACRON supprime la restriction de l’article 2064 et abroge la limitation de la loi de 1995…

Suppression du deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil (« Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. ») qui exclut la convention entre les parties pour le règlement des litiges en droit du travail qui depuis qu’il existe un droit du travail reconnaissant l’inégalité entre le patron et son subordonné, le salarié, a confié à la juridiction prud’homale le soin de limiter cette inégalité.

Désormais reste de l’article 2064 : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »

La convention de procédure participative est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »

Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise :

1° Son terme ;

2° L’objet du différend ;

3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Convention engagée, prud’hommes interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »

S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, s’ils le veulent l’accord à l’homologation d’un juge. Lequel ?

S’il n’y a pas accord, les parties peuvent soumettre le litige à un juge mais l’article 2066 supprime la phase de conciliation…

Là on est en pleine interrogation : les équipes autour de Macron sont forgées dans la culture Medef, pas dans celle de la gauche, elles lui ouvrent là une voie radieuse qu’il recherche depuis des années afin de supprimer le concept de « subordination » qui caractérise le contrat de travail.

Car si le contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent » il donne en contre partie des droits, contenus dans le code du travail. Pour supprimer ces droits, il faut supprimer les concepts qui les justifient.  Laurence Parisot avait organise dans les locaux du Medef à Wagram, un colloque de trois jours sur « la soumission librement consentie ». De même lorsqu’elle disait « la liberté de penser s’arrête là ou commence le code du travail ». S’agit-il de tout envoyer au civil, comme aux USA où le code fait 36 000 pages de ce fait ? Où il n’y a donc pas de protection particulière au contrat de travail. Le contrat sera comme entre bailleur et locataire, ou entre voisins égaux, pas entre un employeur et un subordonné, et les droits que donne le code du travail en contrepartie de la subordination seront non-invoquables. Est-ce cela qu’il faut débusquer en douce dans l’ordonnance ?

Soumis librement de votre plein gré, vous n’êtes plus en situation de réclamer des droits. Le contrat de travail qui est spécifique parce que les deux parties signataires sont réputées ne pas être égales serait requalifié en un contrat civil où elles le deviendraient. Il n’y aurait donc plus matière à invoquer un droit spécifique de protection des « contrats ».

———–

2°)  Bosser le dimanche pour pas un rond de plus !

Travail dominical et « en soirée »

Art.75 : AUTORISATION du PREFET pour « préjudice au public » ou au «  fonctionnement normal de l’établissement »

L’ancien article L.3132-21 (« Les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. »), abrogé par la loi n°2009-974 du 10 août 2009, devient :« Les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans »

Art. 76 : DECISION DES MINISTRES

L’article L. 3132-24 (« Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif. »), abrogé par décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2014, est réécrit avec une tout autre signification : ouverture le dimanche dans les « zones touristiques internationales » qui seront décidées par « les ministres du travail, du tourisme et du commerce »

Art.77 : Par la suppression des deux premiers alinéas de l’article L.3132-25 et son remplacement, on obtient :

Suppression de la procédure de détermination des « communes d’intérêt touristique » et des zones « touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » par le Préfet, « après proposition de l’autorité administrative (maire ou préfet de Paris), après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des métropoles et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent »

Alignement sur les zones « internationales » des conditions de l’autorisation de travailler le dimanche dans des zones désormais simplement nommées « touristiques ».

Ce qui, en clair, permet d’avoir le travail du dimanche à tous les coups : soit par un « accord collectifou territorial », soit par « décision unilatérale de l’employeur », certes prise après référendum, mais on sait d’expérience quelle sera la marge de résistance possible des salariés dans un référendum organisé par l’employeur.

A noter la nouvelle notion d’ « accord territorial » qui est sans doute la plus défavorable pour les organisations syndicales du point de vue du rapport de forces (il s’agit des organisations syndicales « les plus représentatives dans la région concernée », comment seront-elles décidées ?)

Art. 78 : par la modification de l’article L.3132-25-1,

Les dérogations accordées par le Préfet dans les « unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants » pour les « établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre » deviennent  des dérogations pour « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans des zones commerciales, caractérisées par un potentiel commercial » et cette dérogation se fera par « accord collectif ou territorial » ou « décision unilatérale de l’employeur »

Art. 79 : Modification de l’article L.3132-25-2.

La création (délimitation, modification) des zones « touristiques » (L.3132-25) et des zones « commerciales » (L.3132-25-1) est faite sur demande du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale et elle est décidée par le Préfet après plusieurs avis.

Art. 80 : Les contreparties pour les salariés fixées par l’actuel article L.3132-25-3 (repos compensateur, salaire doublé) sont modifiées.

Pour les autorisations d’ouverture le dimanche pour « préjudice au public » ou au « fonctionnement normal de l’établissement », pour les « zones internationales », les « zones touristiques » et les « zones commerciales »,

Il faudra soit un « accord collectif ou territorial », soit une « décision unilatérale de l’employeur» qui fixe les contreparties.

Contrairement aux dispositions de l’actuel article L.3132-25-3, en cas de décision unilatérale de l’employeur le salaire ne sera pas doublé automatiquement pour les entreprises de moins de 20 salariés dans les « zones touristiques » (« Dans les établissements de moins de vingt salariés situés dans les zones définies à l’article L. 3132-25, la décision unilatérale de l’employeur peut fixer des contreparties différentes de celles mentionnées au III.). Et même si elles franchissent le seuil des 20 salariés (tiens, là ils veulent bien des seuils), elles auront droit au minimum à trois ans de délai… (application « à compter de la troisième année consécutive au cours de laquelle l’effectif de l’entreprise employé dans la zone atteint ce seuil »).

Art. 81 et 82 : pas de changement

Art. 83 : Modification de l’article L.3132-25-6

Le nouvel article ajoute encore une catégorie d’établissements qui pourront ouvrir le dimanche avec accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur : les « établissements situés dans les emprises des gares ». »

Soit parce qu’ils sont dans une zone touristique internationale ou une zone touristique à potentiel soit une zone commerciale. Soit par « arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du travail et du commerce »

Art. 84 : Modification de l’article L.3132-26

Le nombre de dimanches pouvant être supprimés par le maire passe de 5 à 12 !

Un ajout peu clair : « Cette suppression, est de droit pour cinq de ces dimanches. ». Cela veut-il dire que pour 5 dimanches, les établissements n’auront pas à demander la suppression ? Sans doute si on se réfère aux dispositions transitoires pour 2015 (Art. 86), où il est prévu que sur les 8 dimanches pouvant être supprimés par le maire, 3 devront être fixés par arrêté du maire « dans un délai maximum de deux mois après la promulgation » de la loi. Il est sans doute utile de rappeler que pour ces dimanches, le volontariat des salariés n’est pas de droit.

Art. 86 : Rien ne se perd.

Les anciennes zones créées par la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 ne sont pas oubliées : Les « communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » deviennent « de plein droit » des « zones touristiques à potentiel» ; les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle » deviennent « de plein droit » des « zones commerciales ».

Art. 85 : Le travail de nuit devient « travail de soirée ». Plus belle la vie.

Ajout d’un article L.3122-29-1 qui permet aux établissements de vente au détail dans les « zones touristiques internationales » de faire travailler de nuit (de 21h à 24h) des salariés « volontaires » dès que l’employeur a obtenu un « accord collectif ».

Encart : en gros

« Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! »  François Hollande, le 17 avril 2012. A Lille.

“Nous aurons nos dimanches” Jean Jacques Goldmann

N’y a t il pas désordre dans les lois actuelles sur le repos dominical ?

Les décisions de justice sur le travail du dimanche, c’est vrai, sont contradictoires, les juges ont des opinions personnelles différentes sur l’ouverture du dimanche, et le laissent transparaître dans leurs décisions. Cela est rendu possible parce que le principe du repos dominical existe toujours, mais il y a trop de dérogations disparates et injustifiées depuis la loi Maillé-Sarkozy. On en arrive à ce que des juges condamnent les infractions à l’ouverture du dimanche, mais avec des astreintes insuffisamment dissuasives. D’autres donnent raison à un patron qui porte plainte contre les autres, et d’autres annulent ce jugement… Avant la loi quinquennale de décembre 1993-janvier 1994 il n’y avait que 3 dimanches d’ouvertures autorisés. Cette loi Giraud avait envisagé 12 puis 8 puis 7 puis 5 au lieu de 3. C’est donc un débat hasardeux et artificiel. Rappelons que c’était avant « la crise » cela n’est donc absolument pas nourri par l’actualité économique ou sociale. La loi Maillé, c’était pareil, il s’agissait en 2008 de déréguler pour déréguler afin de plaire au Medef, qui vise à casser « la semaine de 35 h » et de façon plus générale le « temps légal de travail ». Pareil pour le travail de nuit dans le commerce, qui n’a aucun intérêt économique, sauf de contribuer à « casser » les références journalières de limitation du temps de travail. Pour « simplifier » il faut rétablir le principe « interdiction du travail dominical » sauf dérogations nécessaires et motivées, contrôlées.

Quelle est actuellement la réalité du travail le dimanche ?


Sur 700 000 commerces, 22 000 sont ouverts légalement avec des dérogations préfectorales et municipales (zones touristiques, périmètres d’usage commercial exceptionnel…). Après ça, il y en a quelques milliers ouverts illégalement. L’enjeu du « oui » ou « non » au travail du dimanche dans tout le secteur du commerce concerne 4 millions de salariés concernés avec emplois induits. C’est énorme pour la vie de ces 4 millions de salariés.
5 % des salariés travaillent le dimanche de façon régulière (hôpitaux, feux continus, transports, loisirs, là ou c’est indispensable…) et 25 % travaillent occasionnellement. On dit que plus de 75 % des « sondés » seraient favorables à l’ouverture le dimanche, mais 85 % des « sondés » disent aussi qu’eux-mêmes ne veulent pas travailler ce jour là…  Les salariés de Leroy Merlin et Castorama ont été totalement organisés par leurs patrons : séances de formation avec des communicants sur leur temps de travail, déplacements payés, jours payés, transports et repas payés, T-shirts, banderoles, tracts payés. Ils habillent cela du mot « volontariat », mais le volontariat n’existe pas en droit du travail. Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent ». Aucun salarié de ce pays ne travaille le dimanche par « volontariat », mais parce que le patron le veut. En fait, mettre en avant des salariés qui « veulent » travailler le dimanche, c’est une manipulation complète.

Patrons et ministres invoquent relance de la consommation. Alibi ou réalité ?


C’est hors sujet. Ce qui sera acheté le dimanche ne le sera pas le samedi ou le lundi. Les portes monnaies ne sont pas extensibles en ces temps d’austérité. Les magasins ouverts en fraude, claironnent des chiffres d’affaires mirobolants majorés de 20 %… mais justement c’est parce qu’ils fraudent, violent la « concurrence » et se font de la « pub » en plus. Banalisé le travail du dimanche sera vite démonétisé, avec des magasins vides, ça coûtera plus cher et n’aura plus qu’un effet négatif pour les salariés, sans même une contre partie financière.

Et la sauvegarde des emplois ?

L’ouverture généralisée profiterait aux grandes chaînes contre les petits commerces qui en subiraient le contre coup : il a été calculé (DARES) que ce serait un solde négatif de 30 000 emplois perdus.

Un emploi du dimanche sera un emploi de moins le lundi.

Les grandes chaînes s’en tireront en embauchant des femmes pauvres et précaires ou des étudiants désargentés en turn-over permanent façon McDonald’s.
Ils « tenaient » les salariés pauvres en leur donnant des primes de 25 %, 30 %, 50 % parfois mais très rarement 100 % : ces primes n’étaient pas inscrites dans la loi. Il était question pour appâter les salaries de légiferer en leur faveur… Vu que les salaires sont trop bas, les pauvres n’ont pas le choix, ils courent après 30 euros et ça se comprend.

Mais c’est fini. L’ordonnance Macron prévoit qu’elles ne seront pas majorées légalement dans les entreprises de moins de 20 salariés, les plus nombreuses. (97 % des salaries à Paris…)

Et au-delà de 20 salariés une éventuelle majoration de salaire le dimanche ou en soirée, ce sera du domaine de la négociation, de l’accord..  donc aléatoire puis instable puis supprimable. Quand il sera certain que le dimanche le chiffre d’affaires est le plus bas de la semaine, quand les chalands ne viendront plus, les patrons diront que ca coute cher d’ouvrir le dimanche et refuseront toute prime.

Une nécessité économique dans les secteurs concernés ?

Il n’y a rien d’économique là-dedans, c’est idéologique : le patronat veut surtout déréguler la semaine et les durées du travail hebdomadaires. C’est pareil pour les ouvertures de nuit genre Sephora. Les touristes chinois qui restent six jours et demi à Paris en moyenne, ont tout le temps d’acheter dans la journée… ou en duty free à l’aéroport (surtout si l’aeroport est racheté par des fonds chinois) !  Ca ne fera pas un centime de chiffre d’affaire supplémentaire ! Ce qui sera acheté le dimanche ne le sera pas le lundi.

Le but réel du travail le dimanche est de remplacer la semaine de 35 heures par des horaires « à la carte » comme l’exige le Medef. Toutes les activités commerciales et annexes peuvent être concernées par la déréglementation voulue par le Medef : vendre du parfum et de la fringue le dimanche, quel sens cela a-t-il ?

Une question de société, de civilisation

Le dimanche, c’est un jour de repos collectif, socialisé, facilitant les rapports humains pour toutes les activités de loisirs, culturelles, associatives, citoyennes, familiales et même sportives ou religieuses. Il arrive qu’un étudiant veuille travailler le dimanche, mais ce ne durera pas pour lui, et plus tard, qui gardera les enfants, qui fêtera leur anniversaire si les parents travaillent le dimanche ? c’est un vandalisme anti social que de supprimer un jour de repos commun, collectif, point de rencontre POUR TOUTES ET TOUS dans la société.

Remplacer la civilisation du loisir par celle du caddie : le caddie du 7° jour pour les salaries a Auchan, et le caddie pour le patron au golf ce jour là.

Qui sont « les bricoleurs du dimanche » ?

Des braves gens qui pourraient faire leurs courses le vendredi après-midi s’ils bénéficiaient vraiment des 35 heures ou de la semaine de quatre jours.

Que défendent les syndicats hostiles au travail du dimanche ?


Le respect du principe du repos dominical voté en 1906 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et des dérogations limitées strictement aux nécessités. En vérité, on devrait réclamer le retour aux deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche. La semaine de 5 jours (vers quatre jours de 8 heures) serait un minima et seule la réduction du temps de travail peut faire reculer le chômage de masse. Quant au salaire du dimanche dans les secteurs ou il est contraint et nécessaire ( santé, transports, loisir, restauration, alimentation, feux continus, etc…)  oui, le salaire devrait être doublé par la loi avec repos compensatoire.

Bien sur, il y a des travaux indispensables le dimanche, mais comme ceux de nuit, donc des « dérogations » précise et motivées doivent être accordées, à condition qu’elles soient bien encadrées, il faut qu’ils soient restreints et limités à ceux qui sont nécessaires et indispensable.

3°)  Vivent les prud’hommes

Les prudh’ommes c’est une belle justice spécifique du travail. C’est un lieu méconnu, inouï, incroyable, dont vous n’entendez jamais parler sur TF1. C’est une justice paritaire, de proximité, pauvre, longue, lente, en principe orale, elle est proscrite, dénigrée, négligée, grinçante, cruelle, elle n’intéresse pas les grands médias, pas même les romanciers ou les conteurs. Il s’agit pourtant de la justice du droit du travail..

« Des tribunaux qui insécurisent les employeurs » comme aime à dire Laurence Parisot. Des Cours de justice (élues par tous les salariés, y compris les immigrés) sur lesquels Sarkozy, Fillon, Dati, Larcher, puis Sapin et Rebsamen s’acharnent depuis dix ans, en limitant leur audience, en raccourcissant  les délais de saisine, en supprimant des moyens et du temps aux juges, en instaurant des plafonds de réparation des dols, et en supprimant les élections des conseillers syndicaux.

Chaque année, prés de 200 000 apprentis, salariés, en CDI, en CDD, intérimaires, ou licenciés, saisissent les 210 conseils de prud’hommes répartis sur le territoire français et leurs 14 512 conseillers. (Un tiers des conseils prud’hommes ont été supprimés par Rachida Dati, sous Sarkozy). 200 000 c’est peu, vu la fréquence réelle de la délinquance patronale, de l’exploitation et l’arbitraire qui règne. La justice du travail ne connaît pas de répit, elle rame, faute de moyens, de reconnaissance, elle est reléguée et maltraitée, à l’écart, aux confins des cités judiciaires. Pas de sang, pas de hurlement, pas d’assassin mais ça n’empêche pas la douleur, l’angoisse, la détresse face à un licenciement abusif, face à une sanction disciplinaire injuste, au non-paiement d’éléments de salaires ou de primes  indispensables à la vie au jour le jour. On y réclame des gros ou des petits dommages et intérêts, des jours de congés ou des heures supplémentaires impayées, parfois le simple paiement d’une carte Navigo (ce qui fut rendu impossible quand Sarkozy obligea le 1er octobre 2011 tout plaignant à payer une taxe préalable de 35 euros… pour accéder au tribunal. Ce qui a été heureusement supprimé par Christiane Taubira le 1er janvier 2014).

Encart

Lire « au cœur des prud’hommes » livre qui vient de paraître de Véronique Brocard (chez Stock) raconte ces audiences, pour tous ces anonymes, manutentionnaires, chef-coiffeuse, plongeur, prothésiste dentaire, masseuse, gardiens de musée,  prof, attachée de direction, représentants de commerces, femmes de chambre, maitres chiens, bonne de curée, nounou, artiste, maçon, employé ou cadres…  Plongez-vous vite dans ces bonnes pages … de la vie de notre salariat, vous savez, cette grande classe sociale qui produit toutes les richesses et qui n’en reçoit pas la part qu’elle mérite ! Car elle mérite de bons emplois solides, de bons salaires… et de la dignité.

Macron contre les Conseils de prud’hommes

De façon inattendue car on pensait avoir tout vu ou presque dans la volonté patronale d’étouffer la juridiction prud’homale, on a dans le projet MACRON un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés.

Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle ; leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salariés sont dégradés ; se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF déjà avancées dans l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui les ont consacrés :

1/ extension du pouvoir des juges départiteurs : « A sa demande, le juge départiteur assiste au moins une fois par an à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes.

Par ailleurs, il peut réunir le président et le vice-président du conseil de prud’hommes ainsi que, le cas échéant, les présidents et vice-présidents de section. » (nouvel article L.1423-3)

Au point que la mise en extinction des prud’hommes est désormais prévu par le code du travail : « En cas d’interruption durable de son fonctionnement ou de difficultés graves rendant ce fonctionnement impossible dans des conditions normales et lorsqu’il n’a pas été fait application de l’article L. 1423-11, le premier président de la cour d’appel désigne le juge départiteur pour connaître des affaires inscrites au rôle du conseil de prud’hommes » (nouvel article L.1423-11-1)

2/ extension de la formation restreinte (2 conseillers au lieu de 4), sur demande du bureau de conciliation (rebaptisé pour ce faire « bureau de conciliation et d’orientation » par les nouveaux articles L.1235-1, L.1454-2, L.1454-4). Cette formation restreinte sur demande du bureau de conciliation et d’orientation (nouvel article L.1454-1-2) nécessite certes « l’accord des deux parties » mais sachant que cette éventualité est réservée aux cas où « le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire », soit 92% des cas de saisie des prud’hommes et que le projet a prévu comme carotte l’espoir (illusoire) de réduction des délais (« Le bureau de jugement statue dans un délai de trois mois. »), il est vraisemblable que cette nouvelle procédure sera largement utilisée. Avec comme conséquence inéluctable un engorgement supplémentaire et des jugements expéditifs encore plus défavorables aux salariés (outre que le temps d’examen joue en faveur des salariés, il n’est pas rare qu’un des conseillers salariés parvienne à convaincre l’autre de ne pas se rallier aux deux conseillers patronaux qui eux sont très rarement en désaccord).

3/ suppression possible de la case « bureau de jugement » au complet

a)                 si le bureau de jugement estime que la formation restreinte ne s’imposait pas, le salarié n’aura pas droit à un bureau de jugement au complet ! L’affaire sera renvoyée directement en formation de départage. (« En cas de partage ou lorsque le bureau de jugement estime que le dossier ne relève pas de la formation restreinte, l’affaire est renvoyée devant la formation de départage » nouvel article L.1454-1-2)

b)                si le bureau de conciliation et d’orientation le décide, le renvoi directement en formation de départage est de droit si « toutes les parties le demandent » ou bien en cas de partage du bureau de conciliation ! (« En cas d’échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut, même d’office, en raison de la nature du litige, renvoyer l’affaire devant la formation de jugement présidée par le juge désigné en application de l’article L. 1454-2. Ce renvoi est de droit si toutes les parties le demandent

Lorsque la demande de renvoi formée en application de l’alinéa précédent n’émane pas de toutes les parties, l’affaire est de plein droit renvoyée devant la formation de jugement visée à l’alinéa précédent en cas de partage du bureau de conciliation et d’orientation sur cette demande » nouvel article L.1454-1-3)

Et, dans tous les cas, cette décision du bureau de conciliation et d’orientation se fera « par simple mesure d’administration judiciaire » en clair par oral, sans motivation obligatoire, sans jugement et sans recours possible ! (« Dans tous les cas, le bureau de conciliation et d’orientation se prononce par simple mesure d’administration judiciaire » nouvel article L.1454-1-3)

On peut aussi se demander quelle sera la composition de la formation de départage en cas d’absence d’un conseiller prud’homal car les dispositions actuellement prévues par décret sont supprimées par le nouvel article L.1454-1-3  (« L’article L. 1454-4 n’est pas applicable lorsque l’affaire est renvoyée devant la formation composée comme il est indiqué au premier alinéa »)

4/ Contrôle et organisation de la « démission » des conseillers prud’homaux

Par la modification de l’article L.1442-1, la loi MACRON organise un nouveau contrôle des conseillers prud’homaux : désormais, à l’agrément déjà prévu des organismes de formation des organisations syndicales (article R.1442-2) s’ajoute un contrôle des conseillers prud’homaux eux-mêmes sur leur formation initiale et même continue (« Les conseillers prud’hommes sont soumis à une obligation de formation initiale et continue. »).

La sanction est même prévue. Pas n’importe laquelle, en violation des principes fondamentaux du droit du travail, le conseiller prud’homal dont il sera estimé qu’il n’a pas rempli ses nouvelles obligations de formation sera considéré comme « démissionnaire » ! (« Tout conseiller prud’homme qui n’a pas satisfait à l’obligation de formation initiale dans un délai fixé par décret est réputé démissionnaire »)

Il peut ici être utile de se souvenir que l’ANI du 11 janvier 2013 avait déjà inauguré cette innovation juridique (pour la mobilité externe) qui décrète une démission en dehors de la volonté du salarié et sans passer par la case justice pour l’appréciation de cette « démission ». Chaque recul porte en germe le suivant.

5/ Une suspicion et un contrôle institutionnalisés (nouvel article L.1442-11)

Aux exigences d’indépendance et d’impartialité requises pour tout juge, la loi MACRON ajoute, pour les conseillers prud’homaux la « dignité » ( ?), la « probité » ( ?) et l’obligation de soumettre leur « comportement » à des exigences dont on appréciera la saveur : les conseillers prud’homaux devront agir de sorte qu’on (qui on ?) ne puisse nourrir le moindre doute « légitime » (c’est quoi le légitime ici ?) (« Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité, et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. ») et de sorte qu’aucun « acte ou comportement à caractère public » ne vienne mettre à mal un devoir de « réserve » qui, jusqu’ici, n’était prévu par aucun texte. (« Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. »)

Pour le cas où les conseillers prud’hommes voudraient exprimer leur mécontentement de voir la justice prud’homale faire l’objet de tant d’entraves à son bon fonctionnement, la loi MACRON prévoit d’appliquer l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui limite le droit de grève des juges professionnels (hormis les juges administratifs) d’une formule qui permet de sanctionner toute action : « Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. »

Et pour corseter le tout, la loi MACRON prévoit tout simplement l’écriture, encadrée par un décret, d’un « recueil des obligations déontologiques des conseillers prud’hommes ».

6/ Des sanctions renforcées (nouveaux articles L.1442-13-1, L.1442-13-2, L.1442-13-3, L.1442-14, L.1442-16, L.1442-16-1, L.1442-16-2)

Les conseillers prud’hommes sont considérés par la loi MACRON comme des salariés soumis au pouvoir disciplinaire d’un employeur :

Le terme de « faute disciplinaire » est employé pour qualifier tout manquement grave ; une sanction nouvelle est créée, l’ « avertissement », censée ne pas être une sanction et étant donnée sans recours possible par le premier président de la cour d’appel (nouvel article L.1442-13-1) ; une procédure disciplinaire pour les actuelles « peines » (censure, suspension, déchéance), transformées en « sanctions disciplinaires », est organisée avec la création d’une « commission nationale de discipline » qui pourra y ajouter une nouvelle sanction, le « blâme ». La « déchéance » est également durcie puisqu’un conseiller prud’homme peut actuellement demander à en être relevé au bout de 5 ans (actuel article .L1442-18) alors que les nouvelles dispositions prévoient à la fois unedéchéance définitive et une déchéance provisoire pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Cela ne suffisait pas, le projet de loi MACRON introduit l’équivalent de la mise à pied à titre conservatoire pour les conseillers prud’hommes : le président de la commission nationale de discipline peut suspendre un conseiller pendant 6 mois s’il est soupçonné d’être passible de sanctions disciplinaires (dont une suspension de 6 mois…)

7/ La représentation deviendrait obligatoire en appel ! (nouvel article L.1461-1) et les défenseurs syndicaux, déjà très peu nombreux, pourraient avec un nouveau statut être introuvables aussi bien aux prud’hommes qu’en appel (nouveaux articles L.1453-4 à L.1453-4-5)

Un des prétextes pour cette nième attaque contre la juridiction prud’homale est qu’il y aurait trop d’appel des procédures engagées. Avec la représentation désormais obligatoire, on peut penser que le but recherché sera atteint : désormais les salariés devront soit prendre un avocat, soit trouver un défenseur syndical correspondant à la nouvelle mouture prévu par la loi MACRON.

Dans des conditions que fixerait un décret, les défenseurs syndicaux devraient désormais être présentés sur un liste par les organisations syndicales, ils devraient ensuite être acceptés par « l’autorité administrative » (on peut parier qu’il s’agira du fameux D.I.R.E.C.C.T.E). Et, pour les défenseurs syndicaux qui sont salariés dans une entreprise, alors même qu’ils n’ont pas de protection à ce titre contre leur licenciement, la loi MACRON prévoit qu’ils sont tenus au « secret professionnel pour toutes les questions relatives au procédé de fabrication » et tenus à une « obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. ». De ces obligations floues et dont on cerne mal le rapport avec les fonctions de défenseur syndical, la loi MACRON donne à l’employeur qui les juge méconnues la possibilité de faire radier, par l’autorité administrative, le défenseur syndical de la liste.

8/ Moins de juges pour juger et des juges « mieux » choisis (nouveaux articles L.1458-1 –étonnant car l’article L.1458 n’existe pas- et L.1454-2)

Outre les formations restreintes, la loi MACRON (sériel killer ?) innove en créant la notion de « litiges sériels ».

A discrétion du premier président de la cour d’appel ou du président de la chambre sociale de la cour de cassation (« simple mesure d’administration judiciaire »), sans possibilité de recours, il pourra ainsi être décidé de faire juger plusieurs affaires par un seul conseil de prud’hommes. Pour ce faire, il suffira d’invoquer « l’intérêt d’une bonne justice ».

A discrétion des mêmes, la désignation de ce superconseil de prud’hommes.

Et, pour faire bonne justice sans doute, ce superconseil pourra de lui-même renvoyer devant la formation de départage, renvoi qui sera « de droit si toutes les parties le demandent. »

Dans ce départage, les juges départiteurs qui relèveraient du T.G.I et non plus du tribunal d’instance seraient choisis sur critères par le président du tribunal de grande instance, critères dont on appréciera le souci incontestable d’une « bonne justice » : « prioritairement en fonction de leurs aptitudes et connaissances particulières ».

Le MEDEF peut être satisfait.

———–

4°)  Inspection du travail

L’inspection du travail a déjà vu son indépendance foulée au pied par le décret SAPIN de mars 2014.

Le projet d’ordonnance MACRON en est la suite que SAPIN n’avait pas eu le temps de terminer. Aussi est-il facile de voir ce que cache les intentions affichées par l’ordonnance à venir

(« 1° Renforcer le rôle de surveillance du système d’inspection du travail et réviser les modes de sanction en matière de droit du travail ; 2° Réviser la nature et le montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de façon à créer un nouveau régime de sanctions dont l’application sera plus effective ; 3° Abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle des renvois au sein des codes. »).

Le changement pour les sanctions consiste, sous prétexte d’une meilleure efficacité, à passer des amendes pénales aux amendes administratives. Et le pouvoir de sanction passerait des mains de l’inspecteur du travail dans ceux du D.I.R.E.C.C.T.E dont il est nécessaire de cerner nomination, fonctions, et profil qui en découle pour voir le sourire du MEDEF derrière cette prétendue avancée. Le D.I.R.E.C.C.T.E, créé en 2009 est le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un titre qui résume la place que l’inspection du travail occupe désormais (les agents de contrôle ne représentent qu’un quart des effectifs) et sa subordination aux intérêts des employeurs. Les Directeurs régionaux de ce regroupement interministériel sont choisis pour leur aptitude à servir les entreprises et à accompagner leurs objectifs : sur les 22, 9 ne viennent pas de la filière Travail-Emploi, et les 13 de cette filière, quand ils ne sont pas issus de l’ENA ou n’ont pas été manager chez Arcelor-Mittal, ont depuis longtemps quitté la section d’inspection pour les soutiens divers aux entreprises. Et la recodification scélérate du Code du travail en 2008, soigneusement rédigée pendant deux ans par les petites mains du Medef, leur a transféré des pouvoirs autrefois attribués aux Directeurs Départementaux et même aux Inspecteurs du travail.

Pour les peines applicables pour entrave aux fonctions des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, du C.H.S.C.T et des délégués syndicaux, changer la « nature » des peines fait craindre le pire quand on le rapproche de « l’application sera plus effective ». Plaider coupable, amende administrative ?  Dans les deux cas, le patronat échappe au procès-pénal et accède à tous les arrangements possibles entre amis.

Enfin, l’expérience de la recodification en 2008 permet de prévoir que l’abrogation des dispositions « devenues sans objet » vaut qu’on y regarde de plus près, ainsi que les « renvois au sein des codes », la recodification de 2008 ayant éclaté le code du travail en de multiples codes, permettant ainsi de ne plus assurer le même droit pour tous les salariés.

La loi MACRON n’oublie pas de supprimer d’ores et déjà quelques attributions des inspecteurs du travail.

Ce qu’elle ne donne pas encore, aux D.I.R.E.C.C.T.E, elle l’octroie aux juges qui vont remplacer « l’autorité administrative » (nouveaux articles L.2312-5, L.2314-11, L.2314-31, L.2322-5, L.2324-13, L.2327-7) ou même directement « l’inspecteur du travail » (nouveaux articles L.2314-20 et L.2324-18)

Ces transferts de décision ne sont pas anodines :

L’actuel article L.2312-5 permet à « l’autorité administrative » de décider de la mise en place de délégués du personnel dans les établissements de moins de 11 salariés, mais sur un site où sont employés plus de 50 salariés (centres commerciaux par exemple). Jusqu’à la recodification de 2008, l’autorité était le directeur départemental du travail, depuis ce pouvoir a été transféré à l’indispensable D.I.R.E.C.C.T.E.  A défaut d’accord électoral avec les organisations syndicales, le D.I.R.E.C.C.T.E décide du nombre et de la composition de collèges électoraux ainsi que du nombre de sièges et de leur répartition entre les collèges. Des questions souvent très importantes qui font souvent la différence entre avoir un délégué qui soit vraiment un délégué du personnel ou bien un délégué du patron.

Transférer ces décisions relatives aux élections à un juge n’est sans doute pas de bon augure : outre l’asphyxie judiciaire, les décisions de la hiérarchie de l’inspection du travail étaient au moins préparées par les agents de contrôle compétents.

Le même transfert (nouveaux articles L.2314-11, L.2324-13) est prévu pour toutes les élections de délégués du personnel dans les établissements de plus de 11 salariés et pour les élections au comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés

Passerait également à l’autorité judiciaire (nouveaux articles L.2314-31, L.2322-5, L.2327-7) la reconnaissance d’un « établissement distinct » qui permet d’organiser dans une entreprise autant d’élections de délégués du personnel ou de membres de comité d’établissement qu’il y a d’établissements considérés comme distincts du point de vue de la gestion du personnel. Un enjeu parfois important dans de grandes ou moyennes entreprises, pouvant permettre à l’employeur de peser sur le choix des délégués.

Enfin, l’inspecteur du travail perd au profit du « juge judiciaire » (une formule nouvelle introduite dans la recodification de 2008 qui, déjà, prévoyait derrière ce terme générique la disparition à terme des juges prud’homaux, car dans la plupart des articles du code, juge judiciaire voulait évidemment dire juge des tribunaux d’instance ou de grande instance) les décisions de dérogation aux conditions d’ancienneté pour les électeurs et les éligibles aux élections de délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Au passage, le juge ne sera apparemment plus obligé pour cette décision de consulter les organisations syndicales pour les élections de délégués du personnel et seulement pour les éligibles pour les élections aux comités d’entreprise.

———–

« Dialogue social »

Derrière cet euphémisme qui cache depuis des lustres le monologue patronal ou le duo qu’il forme avec le gouvernement, le projet de loi MACRON a inscrit les dispositions précédentes de dessaisissement de l’inspection du travail, qui n’a aucun rapport ; un gadget (la transmission rapide des PV des élections professionnelles aux organisations syndicales), destiné sans doute à nourrir les divisions et distractions qui sont l’effet des nouvelles règles de représentativité ; et enfin l’ajout de la possibilité pour les entreprises, conséquences de l’ANI du 11 janvier 2013, de réduire désormais le « dialogue social », par exemple pour les licenciements pour motif économique à la fourniture au comité d’entreprise de la « base de données unique » dont le contenu limitatif est fixé par décret. Il eut été plus logique de verser ce prétendu progrès dans la rubrique intitulée par le projet MACRON « Simplifications pour les entreprises »

———–

« Simplifications pour les entreprises »

Pour pouvoir se soustraire à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, les employeurs pouvaient déjà passer des contrats à des « entreprises adaptées », des « centres de distribution de travail à domicile », des « établissements ou services d’aide par le travail.

Le projet de loi MACRON voit plus loin (articles L.5212-6 et L.5212-7-1) : désormais, il suffirait de faire appel :

–  à des personnes que l’employeur ne paierait pas et qu’il n’aurait pas l’obligation d’embaucher (« personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionneldans les conditions fixées par les articles L. 5135-1 et suivants » – la mise en situation en milieu professionnel est issue d’une loi scélérate du 5 mars 2014 qui permet de fournir de la main d’œuvre gratuite sous couvert de « découvrir un métier »,  de « confirmer un projet professionnel » ou d’ « initier une démarche de recrutement »)

–  ou à des non salariés (« travailleurs indépendants handicapés »), ce qui constituera sans nul doute une occasion supplémentaire de travail non déclaré.

———–

Lutte contre la prestation de service internationale illégale

On en est à 350 000 « travailleurs détachés » sur le territoire francais, faute de contrôles suffisants et de sanctions assez fortes. On trouve à Clermont-Ferrand des ouvriers du bâtiment pour 2,86 euros de l’heure, et en Gironde on vient d’en découvrir à 2,22 euros de l’heures payés 7 jours sur 7,  travaillant 11 h 30 payés 8 h. Ce sont des salariés que des patrons français surtout du bâtiment, qui touchent du CICE, et des millions d’aides de l’état, font venir de Hongrie, de Bulgarie, ou de Roumanie en les payant, au tarif de là-bas en matière de salaire brut, de cotisations sociales. C’est illégal au regard du droit francais, mais le gouvernement le ministre du travail et de l’intérieur laissent faire. Il parait tous les jours des annonces de pseudo agences d’intérim qui proposent aux « employeurs » (délinquants) des salariés roumains ou bulgares « souples, à faibles couts », et « en toute qualité et légalité ». Elles ecrivent sans etre sanctionnées : c’est « la solution pour vos recrutements » par le « détachement de personne » au titre de l’article L 1262-1 du Code du travail. Elles affirment que l’utilisateur n’aura « rien à gérer » et qu’elles se chargent de toutes les formalités, dont la déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail ». Elles mentent : « vous n’aurez aucune formalité à accomplir, pas de bulletin de salaire, pas de déclaration URSSAF, pas de cotisation sociale ». Les règlements se feraient sur la base d’une « facture hebdomadaire » et cela serait possible, dans les métiers du bâtiment (carreleurs, plaquistes, maçons, couvreurs, plombier, électriciens), de l’hôtellerie (femmes de ménages, serveurs, plongeurs) les métiers du bois (menuisier, charpentiers..) les métiers de service (aide soignante, chauffeur, jardinier, secrétariat) les métiers de l’industrie…

En fait elles jouent les intermédiaires entre des sociétés bidon de là-bas (que parfois, elles créent elles mêmes) et des sociétés d’ici pour court-circuiter l’emploi local. Parfois ce sont des cache sexe de grands patrons français. Elles imposent que ne soit payé ici qu’un Smic net, et non pas le Smic brut sous prétexte que la partie liée à la protection sociale serait prise en charge dans le pays d’origine…

En fait, on pourrait les contrôler, les sanctionner et empêcher ce grossier trafic de main d’œuvre à bas prix. On peut en effet, partir du fait que c’est le droit du travail français qui s’applique sur notre territoire, qu’il faut des « déclarations préalables à l’embauche », respecter les conventions collectives en matière de salaire, et forcément payer le Smic brut sur le bulletin de paie personnalisé (lequel n’est pas une facture hebdomadaire). On peut, en effet… avoir une inspection du travail forte et indépendante avec des effectifs et moyens suffisants pour dresser suffisamment de procès-verbaux suivis de condamnations des tribunaux correctionnels assez massives et brutales pour dissuader ces trafiquants.  Mais encore faut-il en avoir la volonté politique : car il s’agit de s’en prendre aux donneurs d’ordre notamment les gros « majors » du bâtiment qui tirent fortune de ce trafic infâme. Qu’attend-on pour mener une campagne combinée, syndicats, inspection du travail, police, juges et mettre fin à ce scandale en renforçant la loi. En allant jusqu’au bout, viser le donneur d’ordre, en haut : quand un pseudo travailleur détaché est découvert dans un chantier Bouygues que ce soit Bouygues qui soit sanctionné ! Mais non Macron rend plus compliqué la traque de ce trafic, et supprime les sanctions pénales contre les employeurs.

Le projet de loi MACRON a eu raison de ne pas inscrire cette question dans la rubrique « Simplification ». Il s’agit ici (nouveaux articles L. 1263-3 et L. 1263-4) de l’organisation du laisser-faire pour les infractions au détachement illégal de salariés.

Si un agent de contrôle constate des infractions au salaire minimum, à la durée du travail ou « des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », il doit…donner un « délai » (qui sera fixé par décret…) à l’employeur pour se mettre en règle !

Si rien n’est fait au terme du délai, l’agent de contrôle doit…faire un « rapport administratif » à l’ « autorité administrative » (non désignée par le projet de loi, mais ce sera le D.I.R.E.C.C.T.E).

Celui-ci, au vu de ce rapport et « eu égard à la répétition ou à la gravité des faits constatés » pourra, par « décision motivée » suspendre la prestation en question pour « une durée ne pouvant excéder un mois » ; il met bien sûr fin à la mesure si l’employeur justifie de la cessation de ses manquements ; et si l’employeur refuse de suspendre son activité, il peut fixer une amende administrative mais avec circonspection : il doit en effet tenir compte, non seulement les « circonstances et la gravité du manquement » mais aussi le « comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges ». Les employeurs ne sont décidemment pas des citoyens comme les autres.

5°)  Médecine du travail

Macron avait prévu de supprimer la médecine du travail, mais cela, semble t il est renvoyé a une loi parallèle de Thierry Mandon dite « de simplification » du code du travail et qui supprime celle-ci en douce.

La médecine du travail a été progressivement usée, déconsidérée, et le Medef veut l’abattre totalement.

Tous les arguments sournois et stupides sont utilisés : la médecine du travail serait déjà inutile ou asphyxiée, les médecins du travail seraient déjà en voie de disparition ou bien déjà vendus au patronat, la santé au travail serait déjà tellement mise à mal que ce serait un combat d’arrière-garde, il faudrait tellement la « moderniser » que, finalement, elle serait à ranger au rayon des vieilleries !

Hé, bien non, il faut une médecine de prévention, une  spécialité médicale, ancrée sur l’étude, le suivi des conditions de travail au sein même des entreprises. La médecine du travail n’est pas « généraliste » c’est une spécialité concentrée sur la connaissance pratique des postes, des atmosphères, des cadences, des risques psychosociaux au travail. Oui, la médecine du travail est déjà mal en point, oui, il manque déjà 600 médecins, et 1700 d’entre eux partent en retraite de façon imminente, oui certains centres font des visites de routine, ou bien « ratent » des gros problèmes de santé, faute de moyens et de suivi… mais cela provient d’une mauvaise gestion délibérée, du numerus clausus, de la démobilisation idéologique et pratique orchestrée par le patronat autour de la santé au travail.

Gattaz ne veut il pas aussi supprimer les CHSCT ?

Pourtant depuis 1998, c’est aux patrons de payer les conséquences des risques qu’ils font courir à leurs salariés ! Ce n’est pas à eux de contrôler la façon dont ces risques sont pris en charge,   combattus, et soignés !  Il faudrait davantage de médecins, davantage de visites, davantage de moyens, d’examens, au plus près de chaque entreprise, de chaque branche, de chaque métier, il faut dépister les maladies professionnelles et chaque accident sur le terrain, et tout cela doit échapper totalement au contrôle des patrons ! Ce n’est pas aux profiteurs de diriger les services de santé au travail, c’est aux exploités et à leurs syndicats, leurs institutions représentatives de les gérer. Les médecins doivent être totalement libres et indépendants dans l’exercice déontologique de leurs fonctions.

Voilà pourquoi PCF, PS, Europe-Ecologie Les VERTS, PG, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPTS, SSMT, Attac, Copernic, appel des 21 000 dont 1100 médecins et inspecteurs du travail bataillaient en 2011 pour défendre la médecine du travail ! (Cf D&S en 2001 : http://www.non-mort-médecine-travail.net/

Des considérations générales du projet de loi Macron (« mesures relevant du domaine de la loi relatives à la constatation de l’inaptitude médicale et à ses conséquences au regard du salarié et de l’employeur, ainsi qu’au regard de l’organisation des services de santé au travail et des missions des personnels concourant à ces services, notamment celles des médecins du travail en vue de déterminer des priorités d’intervention au bénéfice d’une application plus effective du droit du travail dans les entreprises. ») ainsi que de l’ « étude d’impact » de la loi MACRON, on peut déduire le sort réservé à la médecine du travail.

L’étude d’impact a l’avantage de donner à voir les soubassements des changements législatifs :

–  il est expliqué clairement que l’obligation légale de la visite d’embauche ne peut être effectuée car il manque de médecins du travail et que « les employeurs sont donc dans une situation d’insécurité juridique » car la Cour de cassation sanctionnerait « lourdement » le non respect de l’obligation de sécurité.

–  La larme vient également aux paupières quand il est expliqué que les médecins du travail rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude ou des aménagements de poste (plus d’un million par an), pas toujours clairement (« difficultés d’interprétation ») et surtout empêcheraient par ce biais tout licenciement ! (« Tant que l’avis mentionne l’« aptitude », aucun licenciement ne peut être envisagé même si l’employeur est dans l’incapacité de suivre les recommandations et propositions du médecin du travail.”).

Dès lors, les « enjeux » selon l’étude d’impact, sur ces deux points : « Sécuriser les employeurs » et les solutions qui sont envisagées : moins de visites, moins de visites faites par les médecins (on ferait appel à « d’autres professionnels ») ; des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins» et un encadrement voire une suppression des « réserves ».

Au total, licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la sécurisation recherchée par le projet de loi.

Mandon propose pour « simplifier »… des visites tous les quatre ans, et qu’elles puissent etre faites par les médecins généralistes..

———–

6°)  Amélioration du dispositif de « sécurisation de l’emploi » sic ?

L’ANI du 11 janvier puis la loi du 14 juin 2013 facilitaient déjà les licenciements. Le 5 juillet 2013, les personnels des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont été formés sur les nouvelles règles d’encadrement des PSE découlant de la loi du 14 juin de « sécurisation de l’emploi » issue de l’ANI.

Ce jour-là, sous l’autorité de Pierre-André Imbert, Conseiller au cabinet de Michel Sapin et de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail (DGT), Nadine Richard, chef de mission au fonds national de l’emploi (DGEFP), avait détaillé l’article 18 de la loi relative à la refonte du licenciement économique collectif et les DIRECCTE ont reçu pour consigne de se tenir à la disposition des entreprises pour qu’un accord puisse exister face a chaque PSE (plan de licenciements). L’objectif a été fixé : « zéro refus d’homologation ou de validation des PSE ».

C’est là que s’est mis en place une complicité assez inouïe et scandaleuse du ministère du travail avec les licenciements et l’extension du chômage. Michel Sapin et François Rebsamen, a contrario de leurs discours officiels qui prétendaient « inverser » la courbe du chômage, en fait, ont opté pour donner des « preuves d’amour » aux patrons : accepter tous leurs plans de licenciements. Zéro refus !

Pour la loi Macron, il s’agit en effet d’améliorer la loi scélérate du 14 juin 2013 qui a copié-collé l’ANI du 11 janvier 2013 qui, sur cette question, avait déjà beaucoup sécurisé…les licenciementsLe projet MACRON améliore cette sécurité-là.

En effet, après avoir dessaisi la justice civile et transféré à l’administration (le D.I.R.E.C.C.T.E) le soin de mettre dans un délai expéditif un coup de tampon (validation si accord collectif ou sinon « homologation »  du plan unilatéral de l’employeur), le but du MEDEF semblait atteint tant il craignait peu un simple regard sur la procédure de la part d’un directeur Régional si peu indépendant. Hélas, quelques tribunaux administratifs, saisis par des recours, ont osé critiquer ces coups de tampon trop expéditifs. Qu’à cela ne tienne, ce que MEDEF et Commission européenne veulent doit être exaucé sans traîner ; alors, si des tribunaux appliquent la loi d’une façon qui leur déplaît, on change la loi.

1/ Grâce à la loi du 14 juin 2013, l’employeur pouvait déjà, sur les quatre critères de choix des licencié(e)s, retenir prioritairement le critère qu’il voulait, par exemple le critère arbitraire de la « qualité professionnelle » au détriment des critères sociaux (charges de famille, âge, handicap, ancienneté). Le projet MACRON permet à l’employeur, en modifiant l’article L.1233-5 du Code du travail, de moduler même les critères choisis en  les fixant « à un niveau inférieur à celui de l’entreprise ». En clair, pouvoir choisir de licencier qui on veut, où on veut.

2/ Le projet MACRON simplifie les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés : plus besoin pour le D.I.R.E.C.C.T.E de vérifier si les représentants du personnel ont été « réunis, informés et consultés » selon les dispositions légales et conventionnelles, si les obligations relatives aux mesures sociales ont été respectées, et si les mesures pour éviter les licenciements et pour faciliter le reclassement « seront effectivement mises en œuvre » (nouvel article L.1233-53)

3/ Le projet MACRON simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprisesimplantées sur plusieurs pays : elles n’auront plus l’obligation de chercher un reclassement en dehors du « territoire national » (nouvel article L.1233-4).

Le lien avec la disposition suivante qui est modifiée est peut-être subtil : en effet, le projet MACRON n’impose plus à ces grandes entreprises de demander au salarié dont le licenciement est envisagé  s’il accepte de recevoir des « offres de reclassement » à l’étranger, il impose une humiliation supplémentaire au salarié à qui il revient désormais de « demander à l’employeur » de recevoir des « offres d’emploi situés hors du territoire national disponibles dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient. »

Outre l’humiliation, un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel article L.1233-4-1 du Code du travail : recevoir une offre de reclassement est-elle la même chose que recevoir une offre d’emploi disponible ?

4/ Le projet MACRON simplifie beaucoup les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire en modifiant l’article L.1233-58.

En effet, «  au regard des moyens dont dispose l’entreprise », en clair au regard de son expertise en trémolos, elle pourra désormais s’exonérer de ses obligations prévues par les pourtant tout récents articles L.1233-61 à L.1233-63 : faciliter le reclassement des salariés, notamment des âgés et des fragiles.

En outre, pour les entreprises qui font partie d’un groupe, il n’y aura plus d’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement au niveau du groupe, mais seulement « dans l’entreprise ». L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur est simplement invité à « solliciter » les entreprises u groupe pour avoir une liste de postes disponibles.

5/ Le projet MACRON simplifie beaucoup le licenciement sans retour et sans indemnités des salariés pour lesquels le tribunal administratif aurait annulé la décision de validation ou d’homologation du plan de licenciement.

L’actuel article L.1235-16 prévoit qu’en dehors du cas où le tribunal administratif annule la décision du D.I.R.E.C.C.T.E pour « absence ou insuffisance » du plan de sauvegarde de l’emploi (ce qui entraîne la nullité de la procédure de licenciement), l’annulation pour un autre motif entraîne soit la réintégration du salarié, soit, en cas de refus de l’employeur, le versement d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Désormais, par la modification de ce tout récent article L.1235-16, si la décision de l’administration a été cassée pour « insuffisance de motivation », on est un peu dans Ubu : la loi prévoit benoîtement que l’administration « prend une décision suffisamment motivée »…( !) ; que le jugement du tribunal administratif ne modifie pas la « validité du licenciement »… et donc « ne donne pas lieu au versement d’une indemnité à la charge  de l’employeur ».

7°)   Insécurisation des représentants du personnel

Le dossier de presse remis le 10 décembre pour la présentation du projet MACRON permet de savoir, enfin, ce qui se cachait derrière la volonté, discrètement affichée, de modifier la sanction pénale pour les entraves au droit syndical et aux fonctions de représentant du personnel (DP, CE , CHSCT) : rien de moins que la suppression de la peine d’emprisonnement associée jusqu’ici au délit d’entrave (« susceptible de dissuader les sociétés étrangères d’investir dans les entreprises françaises… »).

Et, peut-être plus encore, suppression de toute peine pénale, la formulation du dossier de presse (« les sanctions pénales associées au délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel seront remplacées par des sanctions financières. ») pouvant laisser entendre que les sanctions financières pourraient n’être plus qu’administratives…

Le délit d’entrave devient moins sanctionnable

Est-ce si choquant qu’un patron qui fait entrave aux lois d’ordre public social concernant l’instauration et le fonctionnement des institutions representatives du personnel, (comité d’entreprise, délégués du personnel…) soit punissable de peines de prison ? Cette peine figurait dans le Code du travail.

En fait, les juges n’ont jamais prononcé de peine de prison pour délit d’entrave. Mais la menace existait quand même. En mai 2010 deux dirigeants de l’usine Molex, appartenant à un groupe américain, avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour ne pas avoir informé les représentants du personnel avant d’annoncer la fermeture de l’usine.

Certains grands patrons étrangers auraient dit leur inquiétude face à ce risque pénal, exceptionnel et si peu appliqué. Leurs avocats auraient souvent agité ce chiffon rouge, leur conseillant la plus grande prudence et les mettant en garde contre « la tentative de délit d’entrave ». Evidemment on nous raconte, sans preuve, non pas que cela aurait dissuadé certaines entreprises de violer nos droits, mais que cela les aurait empêchées de s’installer en France.

Aussi, le président de la République lui-même a t il annoncé lors du deuxième « conseil stratégique de l’attractivité » ouvert aux patrons étrangers qui s’est tenu le dimanche 19 octobre à l’Elysée. que cet article du droit pénal du travail serait annulé. « Les peines pénales associées au délit d’entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n’étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c’est mieux qu’il en soit ainsi »,

Macron execute cette volontés présidentielle pro patronale. En contrepartie de la suppression de cette peine, le ministre du Travail avait envisagé que les contraventions, aille au-delà des modestes 3.750 euros actuels. Mais quel niveau d’amende sera assez dissuasif envers des actionnaires milliardaires lointains pour leur faire respecter notre droit du travail ?

Poser la question c’est y répondre : si la menace de prison n’était qu’un chiffon rouge, l’amende les fera rire. Une fois de plus, on est loin du Francois Hollande au Bourget, menacant la délinquance financière : “La République vous rattrapera”. Au moment de prendre leur decision de fermer, pour causes boursières, des entreprises, rien ne sera plus capable, même à l’état de menace, d’empêcher les spéculateurs de ne pas consulter les salariés.

8°)  On peut gagner dans l’unité et battre le projet de loi Macron :

Il y a cette fois des centaines de députés qui peuvent voter contre. Plus de 120 députés dont 10 ministres actuels, se sont opposés au travail du dimanche en décembre 2008. On vient de le leur rappeler. Mais il faut argumenter serré, sur le fond. En detail.

Le rejet du travail du dimanche, ce n’est qu’une accroche, une approche de la loi. Mais c’est aussi une entrée : on peut convaincre aussi contre le “travail en soirée”. Et pour proteger les prud’hommes et l’inspection… On peut souligner que faciliter les licenciements, c’est faciliter le chômage…

Donc il y a possibilité de victoire à l’Assemblée. Certes la menace de dissolution avait été formulae par Francois Hollande et la menace d’exclusion par Jean-Christophe Cambadelis au moment du possible non-vote sur le budget 2015 et sur la LFSS… (cf argumentaire ci après sur la possibilité d’équilibrer les comptes de la sécu…)

Mais là, contre la loi Macron, un coup de force retrograde par ordonnance, il doit être possible de rassembler assez de députes conscients et courageux pour la rejeter. C’est donc significatif que le gouvernement envisage de procèder par ordonnance et menace de 49-3.

Mais cette fois, le PS, en tant que tel, est officiellement opposé à l’ordonnance et à son contenu sur plusieurs points : le travail du dimanche et en soirée notamment. Et, derriere sur les questions des seuils sociaux, de la déréglementation du droit du travail… Il y a aussi de fortes oppositions et contradictions : la Mairie de Paris par exemple, à reculons, recherche le compromis à 7 dimanches, cinq de moins.

Et la pression syndicale est grande, et il y a une certaine unité là-dessus. Comme sur le reste de l’ordonnance Macron, il y a place pour une réaction unitaire syndicale. C’est souhaitable, comme en Belgique.

La preuve de la faiblesse de l’ordonnance où loi Macron c’est qu’elle a déjà été épurée lorsqu’elle est passée une premiére fois en Conseil des ministres :  elle a été diminuée de 160 articles à 107, et probablement ca va continuer. Ce qui n’enleve pas les dangers : ils annoncent des lois ad hoc sur l’inspection du travail, ou sur la medecine du travail qui complèteront le dispositif, mais elles seront votes à part, pour masquer les plus méchants des projets.

Et si cette loi Macron est cadeau au Medef, si elle est le complement des 41 milliards de CICE… le Medef n’en est pas du tout reconnaissant au gouvernement ! Il manifeste même contre lui ! Contrairement à ce que prétend Manuel Valls sur les televisions  (démentant Macron qui, lui, a reconnu, un temps, l’échec du Pacte de responsabilite) il n’y a pas 7 signatures de branches mais une seule (la branche chimie et elle n’apporte aucun emploi).

Enfin, la loi va arriver sur le bureau des Assemblées vers les 20 ou 22 janvier 2015. Elle sera discutée tout au long de février et mars. Or on est à deux mois des cantonales. Des metiers et branches vont se mobiliser pendant les mois a venir…Une poussée syndicale a de fortes chances d’être entendue. Encore faut il que toutes les forces de gauche s’associent pour créer un climat d’indignation et de lutte dés janvier.

La gauche socialiste sera en pointe, c’est une occasion pour elle de s’unifier en pratique, sur le terrain, à la veille du depôt des motions pour le congrès du Parti socialiste des 6 et 7 juin.

Cet article a été écrit par Gérard Filoche, publié le 11 décembre 2014

131 réponses à Analyse détaillée du projet de loi Macron : En route pour le « régressisme » ?, par Gérard Filoche

Commentaires recommandés

Bgeo Le 04 janvier 2015 à 07h58

Le gros problème avec Gérard Filoche, c’est qu’il est toujours membre du PS et de plus au bureau national d’un parti qui se situe maintenant dans la politique néolibérale, dite de droite. Alors d’être frondeur, ça ne suffit pas. Quand on veut combattre la politique économique du PS, dont E Macro est le représentant au ministère de l’économie, il faut comme JL Mélenchon quitte ce parti et rejoindre ceux qui veulent changer ce monde capitaliste et venir manifester avec les victimes de cette politique.

  1. Bgeo Le 04 janvier 2015 à 07h58
    Afficher/Masquer

    Le gros problème avec Gérard Filoche, c’est qu’il est toujours membre du PS et de plus au bureau national d’un parti qui se situe maintenant dans la politique néolibérale, dite de droite. Alors d’être frondeur, ça ne suffit pas. Quand on veut combattre la politique économique du PS, dont E Macro est le représentant au ministère de l’économie, il faut comme JL Mélenchon quitte ce parti et rejoindre ceux qui veulent changer ce monde capitaliste et venir manifester avec les victimes de cette politique.


    • Leon Le 04 janvier 2015 à 13h14
      Afficher/Masquer

      Quand on n’a qu’une idée fixe, il ne faut surtout pas en changer. Mélenchon, c’est celui qui n’est presque plus au FG ? Et les victimes, elles sont nombreuses à manifester ?


      • Lysbeth Levy Le 04 janvier 2015 à 21h09
        Afficher/Masquer

        “Mélenchon, c’est celui qui n’est presque plus au FG ?”

        pardon mais que voulez vous dire ? Merci à vous.


      • Romuald Le 05 janvier 2015 à 13h49
        Afficher/Masquer

        Monsieur Leon,

        Monsieur Filoche sert de cache sexe au PS, il permet de tromper le peuple en laissant croire que le PS défends les intérêts des citoyens alors même qu’il fait exactement l’inverse ! Je préfère 10 Macron à 1 Filoche, ils sont moins néfaste.


      • Rabret Le 28 février 2015 à 15h28
        Afficher/Masquer

        Sujet : Des attentats terroristes, opportunité, hasard c’est plus que douteux ! pour l’application de la scélérate loi macron

        link to les-crises.fr

        Hypothèses probables :

        Reprenons succinctement le déroulement des attentats effectivement terroristes commis les 7, 8 et 9/12/2015 à Paris. Essayons de nous rendre compte de ceux qui en ont profité, pour en tirer actuellement, et surtout à venir, les marrons du feu. Débusquons aussi, ceux, toujours les mêmes, qui profitent du terrorisme mis en place et étendu toujours par les mêmes forcément, dans le monde, ce pour en tirer les profits.

        Tout le monde a pu se poser la question suivante, à savoir que les terroristes ont pu sans encombre, se mettre en place d’abord au siège de Charly hebdo, puis dans deux autres endroits. A partir de ces 2 autres endroits seulement ils ont été bloqués, investis par nos services de pointe très spéciaux. Branle-bas le combat, télé, discours officiels, fermeté, savoir faire, notre O’lande, a été classé mondialement excellent en la circonstance par l’ensemble de la racaille, toutes couleurs confondues…
        La chasse à l’homme s’est terminée par l’élimination physique de ces trois lamentables sinistres tueurs. Motus et bouches cousues, scénario classique, ils ne parleront plus !

        Avis aux amateurs piégés dans les dits Djihads, l’État dit islamique…, conséquence des interventions de rapines coloniales contemporaines, conduites par les dirigeants successifs de la France et ailleurs, couverts les uns et les autres par l’ensemble des panels politiques en selle, de quelque couleurs qu’ils se réclament. Débris des PC, les dites extrêmes, le Front qui se dit National inclus !

        Reprenons la suite du film, avec le rassemblement historique des Français le 11 décembre 2015.
        Chaleureuses félicitations du gratin international à notre O’lande ; en France, pauvre France, sa cote monte en flèche de 20 points, il espère ainsi faire passer la scélérate loi macron. Il n’a de crainte à avoir, pas plus des partis que des syndicats dans un contexte aussi pourri ! J’aimerais ici pour une part me tromper bien sûr !

        Insistons, le terrorisme n’a jamais été, il ne sera jamais un moyen, une arme valide en quoi que ce soit, dans le combat que les peuples ont à mener à bien contre leurs exploiteurs destructeurs*, qui sont eux également la source et les praticiens du terrorisme, toutes ses variantes en cours et à venir comprises, en tous endroits du monde et sous toutes les formes !

        * La révolution dite verte (par l’emploi massif des engrais chimiques et des pesticides destructeurs de la vie souterraine, laquelle est la source unique et précieuse de la fertilité de la terre, et les pulvérisations toxiques et mortelles contenues dans les chemtrails, sont des crimes majeurs commis contre l’humanité, des actes de destruction massives des populations de notre planète. Ces actes ne sont nul autres que terroristes. Ils ne sont rendus possibles et attribuables, qu’au capitalisme, largement couvert, sous la conduite de ses tenants essentiels !

        Un autre monde existe, il est indispensable et urgent que l’on s’y mettent enfin !

        link to google.fr


    • boduos Le 04 janvier 2015 à 14h33
      Afficher/Masquer

      @bgeo
      oui logiquement mais pour plus d’efficacité (agréger des collègues socialistes) il vaut mieux agir de l’intérieur et éventuellement se victimiser en étant viré .


    • bamjoc Le 06 mars 2015 à 20h21
      Afficher/Masquer

      Mr. Filoche a la langue bien pendue, mais comme le ministre du travail, la mémoire défaillante et le cerveau un peu lent, sans doute a-t-il oublié qu’en mai 2013 les 2 assemblées Socialistes ont voté le CDII à 66% qui est manifestement resté dans les placards, jusqu’a ce que quelqu’un l’en sorte.
      Ce qui lui éviterait d’avoir à s’interroger sur quelques mesures de facilitation des licenciements détournées, le seul outil des mollassons qui siègent un peu partout.
      Mais ses observations ne le conduisent pas à en tirer les conclusions, la place est bonne


    • Eric Thormaan Le 15 mars 2015 à 02h34
      Afficher/Masquer

      Ce que je viens de lire, dans le détail est consternant . Allez plus loin, bien plus loin Mr Macron, et laissez ces vieilles biquettes de Socioal corporatistes dans leur lutte de classes d’un autre age.
      La mondialisation rapide est la, nous ne pouvons pas revenir 20 en arrière , notre pays n’est pas assez puissant pur ceci, à la France de faie preuve d”adaptation ou bien on creve .

      Bien à vous.
      Eric Thormann


      • Homère d'Allore Le 15 mars 2015 à 13h07
        Afficher/Masquer

        Le caractère inane d’une réflexion politique se mesure facilement aux critères retenus de “modernité” ou “d’archaïsme”.

        On va présenter sa position comme moderne et déclarer le discours opposé comme dépassé et d’un autre âge…
        Voilà le degré zéro de l’argumentation.

        Ainsi, le libéralisme économique a été théorisé bien avant le marxisme.

        Bastiat est antérieur à Marx.
        Mais le premier serait “moderne” tandis que le second serait “archaïque” !

        On peut défendre ses idées sans ce type d’argumentaire dont la bêtise est éclairée au néon.


    • Drezen Le 28 avril 2015 à 09h06
      Afficher/Masquer

      Bgeo. Je vous livre cet aphorisme, maintenant célèbre : “lorsque le sage montre la lune du doigt, l’imbécile regarde le doigt”.
      Sans vous offenser, seriez vous en train d’observer “le doigt”. Vous parlez de Mélenchon. Je l’ai soutenu lors de la présidentielle 2012. Je m’aperçois aujourd’hui qu’il est un leurre. En effet, le programme du front de gauche n’a strictement aucune chance de voir le jour en cas de victoire de Mélenchon, dans le contexte des traités européens. L’article 55 de la constitution française indique que les traités internationaux ont une force supérieure aux lois françaises. Par ailleurs, le président de la République est le garant de la constitution. Alors ? Conclusion : le changement de la moindre virgule d’un traité nécessite l’unanimité des 28 pays de l’UE. Dans ces conditions le programme que propose le front de gauche, sur fond de “changement des traités” tient davantage de l’escroquerie intellectuelle que de l’utopie. Je vous demande d’y réléchir très sérieusement. Ce sont les traités européens, TFUE et TUE, qui gouvernent nos destinés en France. Par exemple, la loi Macron, objet du présent fil de discussion, est tout simplement la mise en application d’une recommandation européenne pour la France, parue le 4 juin 2014. Macron n’a absolument rien imaginé, tout vient de Bruxelles. Vous pouvez vérifier ce que j’écris sur internet. Les GOPE, grandes orientations de politiques économiques, établies pour la France pour l’année 2014-2015. Le cadre économique fixé par les traités européens est ultra-libéral. Une programme de gauche ne peut pas s’inscrire dans celui-ci. Par ailleurs, vous avez bien conscience que le budget annuel de la nation française est soumis, en première révision, non pas à nos élus, mais à la commission à Bruxelles. Malheureusement, Mélenchon, qui ne peut que connaître les tenants et aboutissants des traités européens, prend son auditoire pour des imbéciles. C’est à vous de voir. Informez vous et tirez toutes les conclusions nécessaires. C’est un sujet qui n’est jamais abordé par le front de gauche. La seule solution c’est de sortir de l’U.E. Il n’y a pas d’autre alternative au développement d’une politique de gauche en France.


      • 1Direct Le 28 avril 2015 à 14h10
        Afficher/Masquer

        Voici ce que je ne savais pas. Mais là c’est très clair :

        « L’article 55 de la constitution française indique que les traités internationaux ont une force supérieure aux lois françaises »
        …/…
        « Ce sont les traités européens, TFUE et TUE, qui gouvernent nos destinés en France »
        …/…
        « … la loi Macron … est tout simplement la mise en application d’une recommandation européenne pour la France, parue le 4 juin 2014. Macron n’a absolument rien imaginé, tout vient de Bruxelles. Vous pouvez vérifier ce que j’écris sur internet. Les GOPE, grandes orientations de politiques économiques, établies pour la France pour l’année 2014-2015.»
        …/…
        « La seule solution c’est de sortir de l’U.E. Il n’y a pas d’autre alternative au développement d’une politique de gauche en France »

        C’est pour cela que Juncker a dit à propos de la Grèce, mais aussi pour tous les autres, que l’Union Européenne est au-dessus des démocraties et donc des votes des peuples.
        En clair vous pouvez voter ce que vous voulez cela ne change rien au résultat final.
        Nos Républiques ne sont plus des démocraties et nos pays ne sont plus des pays.
        Nous en sommes au stade ou tout n’est que façade et nous sommes dans un système dans lequel nous avons les plus mauvais cotés des démocraties et des dictatures, monarchies et équivalents.

        Nos votes ne sont plus que de sinistres parodies.
        Mais ils voudraient nous obliger à voter! Pourquoi?
        Juste avoir la justification des peuples et se payer, à nos frais, une place au soleil !!
        Dans ce cas nous pouvons directement supprimer les Présidents, Parlementaires et compagnie. Ils ne servent à rien.
        Même les députés européens ne sont que des mascarades de démocraties car ils n’ont en réalité qu’un pouvoir, tant de proposition que d’opposition, trés trés marginal.

        Seul un crash genre sortie de la Grèce pourrait (conditionnel) provoquer le séisme nécessaire.
        La G.B., malgré les blablas électoraux, ne fera pas de référendum et ne sortira de l’Union Européenne. Elle y trouve, encore et malgré tout, plus d’intérêt économique à y rester qu’à en sortir.
        Et le mouton France? Quelque soit le part … Même pas en rêve!
        N’allons plus voter ce sera plus honnête !


  2. Lamonette Le 04 janvier 2015 à 08h07
    Afficher/Masquer

    Et zut….Combien j’aurais souhaité un papier calibré et nuancé….
    Mais là…
    La procédure participative: représentation obligatoire par avocats ( et certains d’entre nous connaissent leur job), objet précis, échanges des pièces et arguments, suspension de la prescription et homologation par un juge.Je n’arrive pas à saisir en quoi cela serait un drame. Il est certain, en tous les cas, que le salarié constaterait plus facilement à qui sont imputables les retards dans les procédures…Confidentialité absolue pour le client et l’avocat de chacun des éléments de la procédure y compris en cas d’échec: il ne faut jamais avoir assisté à une audience de conciliation aux prud’hommes pour penser encore qu’elles servent à quelque chose….
    Il ne s’agit pas de couronner la différence entre un employé et un employeur, plaçant celui-ci en situation de force, mais bien de parvenir à une solution acceptée de part et d’autre à partir des règles du droit ( oui, le salarié va lâcher son mois d’indemnité dans l’hypothèse où la LRAR de licenciement aura eu 24h d’avance ou de retard, oui, l’employeur lâchera des avantages type véhicule de fonction ou que sais-je).

    Comment peut-on s’insurger que les juges non professionnels soient soumis aux obligations impérieuses de tout juge: l’apparence d’impartialité? Oui, il est terrible d’entendre en audience des positions plus que dérangeantes, exprimées avec désinvolture par bcp de ces magistrats ( qu’ils soient représentants des salariés ou des employeurs). Oui, nombre d’appels sont déterminés par ce type de comportement et l’incroyable passivité des greffiers d’audience qui se refusent à consigner les difficultés d’audience, laquelle étant orale, prive de preuve écrite l’une ou l’autre des parties. Quant à la probité, ma foi, j’imagine qu’il faut se féliciter de ce que l’élection blanchirait certains de leurs turpitudes….Imaginez ma tronche quand le client est informé de ces hauts faits et se voit jugé dans ces conditions….et me regarde avec l’œil sidéré et implorant. Que lui proposer? Une bataille homérique, l’exposant à X procédures, engageant des frais, compliquant singulièrement sa vie quotidienne dans le bassin d’emploi qui est le sien?

    La perte de vitesse de l’Inspection du Travail, seul domaine de compétence de Monsieur FILOCHE, je crois. Je suis désolée de dire que je trouve plus raisonnable que cette agaçante question des seuils pour délégué du personnel ou de qualification d’un établissement distinct qui sont essentiels aux respects par l’employeur de certaines règles, puissent recevoir une réponse d’un inspecteur du travail qui sera distincte de celle donnée par la justice, ruinant au passage plusieurs années de procédure interne à la société.

    La médecine du travail maintenant. Comment nier qu’il est impossible de s’en sortir normalement tant il est effectif que si le couperet du médecin tombe avec apte à travailler mais avec aménagement de poste, lequel est souvent impossible, l’employeur s’en prend pour un an et demi de plus , avec des séries affolantes de procédures stériles à appliquer? Le tout, car il faut le dire, sur fond de certificats initiaux de complaisance? J’admets que sur ce sujet, je n’ai eu à connaître que de cas particuliers, qu’il ne faudrait pas généraliser mais tout de même, lorsque cela se reproduit très souvent, l’envie de généraliser me prend.

    Quand au reclassement…Là, je suis consternée. Monsieur FILOCHE s’offusque de ce que les groupes internationaux ne soient plus obligés de proposer un reclassement dans une filiale à l’étranger. C’est pourtant le même que j’entendais tempêter lorsque ce type de proposition, Maroc, salaire mensuel de 450€, était faite.Il hurlait alors au cynisme du patronat ( qui est pourtant assez réel sur certains points et sur certaines structures) alors même qu’il ne s’agissait que de respecter l’une des 50 contraintes stupides présidant à certains licenciements dont le non respect conduit à une indemnisation….

    Je suis réellement déçue par ce papier et pourtant , le travail du dimanche, le travail de nuit etc… sont autant de thèmes sur lesquels nos avis se rencontrent.
    De même que la portée effective de ce texte sur l’emploi ou devrais-je dire sur le chômage de masse…Il n’y a rien à espérer.Il va de plus casser les barreaux de province, laissant des salariés sur le carreau, ouvrir les sociétés d’avocats aux capitaux extérieurs à la profession ( et cela, ce sera l’avènement d’un bien étrange nouveau monde, réclamé depuis 15 ans par toutes les officines juridiques anglo saxonnes tapies en Suisse et qui font un lobby de folie auprès de BRUXELLES).

    Il me semble tjs aussi préoccupant de s’arcbouter sur les CDI alors même que nombre de personnes ne vivent que sur des CDD ou des contrats d’interim.C’est bien sur cette ligne de partage des eaux qu’il faudrait travailler, de bonne foi.


    • astap66 Le 04 janvier 2015 à 09h41
      Afficher/Masquer

      Pas d’accord
      Si l’article de Filoche n’est pas pertinent sur tous les points (pourquoi s’insurger contre certaines dispositionnns redonnant au juge d’instance les compétences qu’il avait avant 2008 pour apprécier l’existence d’un établissement distinct, par exemple) il a compris l’essentiel : cette loi précarise encore plus et désarme les salariés face à leurs employeurs.
      Franchement, le raisonnement selon lequel le CDI doit être remis en cause parce qu’il y a beaucoup de CDD et de contrat précaires ne lasse pas de m’étonner.
      Les gens ont besoin d’avoir un travail pour vivre dignement. A l’exception des professions libérales et certaines professions très limitées, et sauf à avoir des capitaux, la plupart des ens doivent louer leur force de travail. Le “contrat” se passent donc entre parties en situation d’inégalité manifeste : l’une en a “cent qui attendent derrière” et l’autre a l’obligation de travailler pour survivre;;;
      Dès lors, il est logique que les entreprises qui ont des salariés, et qui ont ce pouvoir immenses, soient assujetties à certaines obligations, et le fait de devoir “compenser” le préjudice subi par le salarié qui perd son emploi, surtout si c’est injustement, ne me semble pas être un poids si lourd à porter. Quant au médecin du travail, je sais pertinemment que ce dernier est la plupart du temps très (trop) à l’écoute de l’employeur, qui va souvent jusqu’à lui suggérer de déclarer le salarié inapte pour pouvoir licencier ce dernier facilement (cas de l’ouvrier de 55 ans qui ne va plus assez vite et n’est plus assez productif).
      Que certains aient encore la volonté de résister à ces diktats me semblait une bonne chose et c’est cela qui va être remis en cause avec la loi MACRON…
      Sans parler de l’arriver des capitaux dans les cabinets d’avocats et de la perte ‘indépendance qui va immanquablement en résulter…


      • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 09h57
        Afficher/Masquer

        Au secours!

        Je ne disconviens en rien que des règles spécifiques à la matière sont nécessaires.
        Elles existent depuis longtemps maintenant.

        Elles ne seront pas , selon mon analyse, disqualifiées par la procédure participative prévue.
        Sur ce thème, j’aurai bcp à dire car il y a des choses qui me chagrinent réellement et qui sont bcp plus graves pour tous que ce qui a été plus que mal mis en lumière par Monsieur FILOCHE ( la procédure participative à la française touche maintenant toutes les fractions du droit, y compris le divorce…).

        Dans un premier temps, j’y vois la disqualification du juge, élu ou non. Il est vrai que je comprends.
        La 2ème lame du rasoir est bcp plus sophistiquée: la procédure participative donne droit à l’aide juridictionnelle. Or, celle-ci va être financée par les professions libérales dont vous pensez, avec erreur, qu’elles vivent confortablement…
        Pas de panique, vous allez avoir droit aux procès à l’anglo-saxonne:80% de ce qui sera récolté ira à l’avocat….
        Non, je confirme, ce n’est pas ma façon de voir la vie.

        En médecine et en droit, mon libéralisme à la papa impose que l’aide de l’Etat, là où elle est nécessaire, soit opérée par de vrais professionnels, payés pour cela. Tout comme pour les profs, dès lors qu’ils sont compétents, qu’ils sont laissés libres d’appliquer un programme qui dispose d’une colonne vertébrale, qu’ils soient payés un peu mieux que le SMIC….

        La contestation mal venue est la pire des choses. La loi sera votée.


    • Surya Le 04 janvier 2015 à 11h13
      Afficher/Masquer

      Je suis assez d’accord, sur certains points il s’excite pour rien. Reclassement à l’étranger, facilitation des licenciements pour les entreprises en RJ (alors que le délai légal entre la présentation des livres II et III saute, la seule chose que peut faire le CE pour gagner du temps c’est l’audit de l’expert comptable), la conciliation qui sert à rien dans 100% des cas…

      Il va même jusqu’à défendre cette profession de voleurs qu’est le taxi…


      • astap66 Le 04 janvier 2015 à 15h02
        Afficher/Masquer

        Pas du tout. Ce que prévoit la loi est bien plus grave s’agissant des sociétés faisant l’objet d’une procédure collective: Alors que jusqu’à présent, le PSE devait être financé en proportion des moyens dont dispose le groupe, il ne le sera plus qu’à hauteur des moyens de …l’entreprise…c’est à dire rien puisque quand une entreprise en placée en liquidation judiciaire, elle ne dispose pas d’un actif suffisant pour financer son passif exigible !!!… Ainsi, quand un groupe étranger florissant décidera de cesser l’activité d’une de ses sociétés en France et de mettre une filiale en liquidation (ce qu’il peut faire aisément en coupant tout financement des investissement), plus aucune obligation de reclassement au sein du groupe ne pèsera sur l’employeur. Les salariés ne bénéficieront donc ni des congés de reclassement, ni des formations garanties dans les “grands PSE”….ni surtout du droit d’être reclassé dans une autre des filiales.
        Ces dispositions avaient pourtant permis de déclarer sans cause réelle et sérieuse des licenciements laissant les salariés sans solution de reclassement alors que le groupe disposait de moyens importants.
        Certes, cela ne rendait pas leur emploi aux salariés, mais cela a permis par exemple aux ouvriers de Continentale de bénéficier d’indemnités pour licenciement abusif qui leur permet de repousser à 2 ou 3 ans leur entrée dans la pauvreté.
        De nombreux groupes étrangers ont mis fin à l’activité de certaines de leur filiale en toute illégalité alors qu’il n’existait pas de “motif économique” de licenciement au sens de la loi (L 1233-1 du code du travail) puisque les difficultés économiques ou les menaces sur la compétitivité nécessitant une restructuration s’apprécient au niveau du groupe et non de l’entreprise. Mais ils ont été sanctionnés financièrement pour cela par le Conseil des Prud’hommes.
        Désormais, on leur donne clé en main la solution: mettre leur filiale en faillite.
        C’est absolument inique !!!
        Idem s’agissant de l’ordre des licenciement : l’employeur pourra désormais unilatéralement décider de son pérmètre. Ce pourra être le service, l’atelier, le magasin que l’on souhaitera supprimer. Bref, plus aucune règle ni aucune garantie d’objectivité…

        Les recours seront plus difficiles pour les salariés…C’est le but de la loi : sécuriser…les groupes internationaux.

        @Lamonette : J’ai parfaitement consciente du fait que les professions libérales ne sont pas privilégiées en terme de revenus, et que le revenu médian des avocats, de 3200 euros environ, est inférieur par exemple à celui des infirmières libérales. Mais je voulais simplement dire que jusqu’à maintenant (qu’en sera-t-il avec la loi Macron et l’ouverture de leur capital aux caitaux privés non professionnels?) elles n’étaient pas encore obligée de louer leur force de travail au capital pour survivre…


        • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 16h25
          Afficher/Masquer

          Je sais, je ne risque pas d’être plussoyée mais j’ai cet avantage immense de me f.. comme de ma première couche d’être plussoyée.

          Voulez vous bien me montrer les statistiques des gens impactés par la “réforme” des procédures collectives?Le CAC 40… Je n’ai rien contre, bien au contraire, mais en connais assez bien les limites… et les avantages: quand on se fait virer à 53 ans: petite prime, avantages que jamais un salarié de PME ne pourra revendiquer, et comme comble de la bienfaisance, mise à la charge commune via la CMU jusqu’à l’âge de la retraite….pour des salaires mensuels initiaux qui côtoient les 10 000€ nets….( Imaginez la tronche de ces gens-là aussi, obligés de dépendre d’un tiers ou de se résoudre à déposer leur dossier à la CMU…Des deux côtés, c’est inaudible)
          Et “pourtant”, eux aussi comme chacun d’entre nous, privé d’un emploi( salarié( CAC 40 ou non) ou non) /public), nous aspirons à conserver cette dignité du travail….Celle dans laquelle nous avons été élevés.

          Soyons conscients de ce que la chance de ce que ce développement personnel soit localisé en France se réduit comme peau de chagrin depuis 20 ans….

          Houlà, moi, je lutte , comme je peux, contre ces évidences. Avec mes petits bras musclés mais sans illusion.

          Donc, j’attends ce qui va effacer les fausses différences pour réveiller le vrai point commun.

          Ok, toutes les portes ouvertes sont enfoncées et comme dirait Georgio: What else?

          Sur l’ordre des licenciements…, j’aimerais encore en rire, si je le pouvais, il ne s’agit que de valider des jurisprudences erratiques construites en exact contrepoint des excès inverses….C’est vieux comme mes robes….

          Mais , au milieu de ce bourbier indescriptible, il demeure d’honnêtes employeurs et d’honnêtes salariés, pour lesquels il est si peu fait cas , sous le prétexte d’une crise nouvelle alors que je crois que nous devons nous colleter à un autre mode de pensée…que les solutions dites apportées pour eux, même maintenant, ne seront sans aucun impact positif…

          Je n’en appelle pas aux urnes, elles sont assez délaissées. Je n’en appelle pas à la rue, je connais assez bien la difficulté de tenter de vivre dans ce monde.

          J’ai trois gosses, me bats autant qu’il me reste d’énergie pour tenter de leur transmettre le réflexe de la mise en perspective, et je l’espère, le génie de l’optimisme.Et sur ce point, je me trouve un infini mérite.

          Pour en finir, pour le moment, car je suis désolée de l’écho qui est donné à Monsieur FILOCHE tant il balance des grosses bêtises, d’un autre âge et plus que dangereuses pour la vraie discussion, je finirai, comme une merde, en vous disant que si vous pensez que chaque avocat gagne 3200€ mensuel environ, c’est bien la preuve que le monde libéral vous est inconnu….3200€ peut-être en moyenne( même pas pondérée) sur le barreau de Paris mais avant les charges. Alors là oui, vous comprendrez que je m’en tire pas si mal que cela et que , par conséquence, je me sens encore autorisée, un peu, à dire combien tout ceci est inaudible .Me je porte en moi cette “tare”: je n’embauche pas, pas folle la guêpe…


          • Spipou Le 04 janvier 2015 à 22h08
            Afficher/Masquer

            Moi non plus, je n’ai jamais embauché, même aux temps de mes vaches grasses ! J’ai toujours fait appel (à l’époque de mes vaches grasses) à des professionnels libéraux comme moi. Pas fou, le frelon ! 😉


          • Caramba! Le 04 janvier 2015 à 23h09
            Afficher/Masquer

            Bonjour Lamonette,
            Et “pourtant”, eux aussi comme chacun d’entre nous, privé d’un emploi( salarié( CAC 40 ou non) ou non) /public), nous aspirons à conserver cette dignité du travail….Celle dans laquelle nous avons été élevés’

            Je voulais juste vous dire que la différence entre celui qui vit au smic et celui qui gagne 10 000 euros/mois est que le smicard n’a pas pu mettre de côté beaucoup d’argent.S’il il est au chomâge, il n’a pas grand chose pour voir venir et garder sa dignité.
            En revanche, le gars qui a 10 000 e/mois, peut dormir tranquille, il l’a achetée.
            Il n’y a aucune commune mesure entre ces deux catégories.Oui, c’est vrai je pinaille, mais bon…
            🙂

            Sans vouloir vous offenser, j’ai éprouvé une grosse difficulté à la lecture de vos coms, en effet, votre langage est un langage pro.Vous évoluez dans ces lois retouchées, machinées, bidulées, vous, vous voyez exactement les bidouilleries mais moi, je vois rien, je comprends rien.C’est dingue que la loi qui s’applique à tous ne puisse être audible que pour certains.


            • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 10h32
              Afficher/Masquer

              Cher CARAMBA!

              Vous ne m’offensez en aucune manière, j’avais tenté d’être lisible et semble y avoir échoué.
              Bon.
              Pour le paragraphe dédié à la nécessaire compréhension des lois par tous, je plussoye. Je partage entièrement votre avis.

              Force est de constater qu’il a belle lurette que pareille exigence ne peut être retrouvée dans le salmigondis des textes “produits” par le Parlement.

              Croyez bien que nous ramons aussi, nous mangeons le JO avec les débats parlementaires à la recherche d’une …idée permettant de comprendre.

              Cela donne droit à des débats qui effectivement et je vous comprends, font à l’évidence, très peur à toutes les mouches….

              Ne vous trompez pas d’interlocuteurs.

              Nous n’y sommes pour rien, baveux en noir que nous sommes…

              Normalement, un texte de loi doit être accompagné d’une étude d’impact, laquelle doit répondre à des critères plus ou moins précis, c’est vrai, mais l’idée est là.
              Normalement, une loi votée doit donner lieu à un bilan.

              Le JO étant, au jour le jour, en accès libre, je vous invite un jour, via legifrance, à regarder un dossier législatif….

              A le consulter souvent, vous viendra alors peut-être le réflexe malheureux de demander un anti dépresseur à votre médecin.

              Naturellement, je vous déconseille cette solution mais il faut admettre que les plus dangereux envers les mouches sont les parlementaires…..


        • Surya Le 04 janvier 2015 à 18h09
          Afficher/Masquer

          Les “grands PSE” avec le joli chèque ça ne concerne que les grosses boites qui ne sont pas en RJ, en procédure collective de toutes façons c’est l’AGS qui paye et il n’y a jamais rien de plus que le légal (1/5 mois de salaire par année d’ancienneté ou plus si la convention collective le permet) donc concrètement ça ne change rien pour les salariés qui sont foutus dehors.

          quant à l’ordre des critères, je suis mort de rire, les employeurs peuvent déjà cibler qui ils veulent avec les histoires de découpage en catégories professionnelles, et pour cibler un lieu, il suffit d’avoir l’accord du CE pour faire un critère géographique.


          • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 18h37
            Afficher/Masquer

            Je plussoye . Je suis allée vite en besogne.

            Faut-il réellement confirmer que le RJ n’est guère connu dans le CAC 40?

            Alors, bienvenue aux plans de sauvegarde de l’emploi…

            J’ai ce raptus stupide de penser encore que ce type de plan serait destiné à éviter le RJ….C’est vrai, c’est bête à force de naïveté….

            Parfois même, certains syndicats s’inquiètent de l’utilisation excessive des PSE…Ouf, pas trop non plus, rien ne bouge à ce niveau….( Non, ne citez pas SANOFI, autre question et autre réponse).

            Certes, certes, on pourrait facilement comprendre pourquoi mais sur cela aussi, on note les modif affolantes de textes et rien n’en transpire dans les médias. Et pourtant, une amnistie à si peu de frais…( Ok, je deviens bilieuse)

            Vous confirmez donc à rebours ce que je ne cesse de dire: ne pas opposer petits patrons à leurs salariés…

            Quant à l’ordre des départs, et le mdr qui va sinistrement avec, je re plussoye.


        • Spipou Le 04 janvier 2015 à 21h58
          Afficher/Masquer

          Les professionnels libéraux ne louent pas leur force de travail ???????????

          J’aimerais bien savoir ce que vous appelez louer sa force de travail, alors !

          C’est encore plus une location dans le cas des professions libérales que des salariés, puisque nous n’avons AUCUNE garantie de nouvelle location lorsqu’une “location” précédente s’est achevée ! Au moins le salarié, même si ça semble se réduire à une peau de chagrin, a-t-il un contrat ! Le salarié qui n’a pas de contrat écrit étant par défaut en contrat à durée indéterminée. La location de la force de travail est donc encadrée, au moins un minimum, par des lois contraignantes, entre autres vis-à-vis de la durée de ladite location : même pour les contrats à durée déterminée, il y a une durée légale minimale à respecter, une fois la période d’essai terminée.

          Nous, non. La seule obligation légale de nos clients vis-à-vis de la force de travail que nous leur louons est l’obligation de régler nos factures. Et encore ne sommes-nous que des créanciers chyrographaires, j’en ai déjà fait l’amère expérience !


        • Spipou Le 04 janvier 2015 à 22h38
          Afficher/Masquer

          A contrario, et en défense des salariés, Filoche ferait mieux de demander à ses collègues inspecteurs du travail d’être compétents, et motivés.

          Pendant mes années de salariat, je n’en ai jamais rencontré de cette sorte…


        • Spipou Le 04 janvier 2015 à 22h46
          Afficher/Masquer

          Face à quelques patrons particulièrement requins, je n’ai jamais rencontré que des inspecteurs du travail particulièrement je-m’en-foutistes et totalement ignorants de la base du code du travail (quant aux conventions collectives, je me demande s’ils savaient ce que c’est), et même une qui m’a utilisé pour régler ses comptes avec une entreprise, au détriment de mes intérêts !

          Les seules personnes dévouées et compétentes, et j’en profite pour les saluer ici, ont été des délégués syndicaux CGT, qui n’ont pas ménagé leur temps (bénévolement, certainement bien au delà de leurs heures de représentation rémunérées) pour m’informer de tous mes droits et me conseiller très utilement dans mes conflits avec mes employeurs, en plus de respecter strictement le secret de nos conversations (et de me remonter le moral, ce qui n’était pas rien).

          Et je tiens à dire ça, alors que la CGT en général n’a jamais été ma tasse de thé…


      • Spipou Le 04 janvier 2015 à 22h03
        Afficher/Masquer

        De ce que j’ai vu des chauffeurs de taxi, Surya, je pense que c’est vraiment le dernier des métiers. Je crois que je préfèrerais encore être mineur de fond que chauffeur de taxi.


        • Surya Le 04 janvier 2015 à 23h32
          Afficher/Masquer

          ces gens qui ne prennent jamais la carte bleue parce que “la machine est en panne” et qui ne déclarent pas la moitié de leurs revenus (importants surtout pour ceux qui font les nuits, jusqu’à 5 ou 6k€/mois) c’est vraiment trop triste.


          • Spipou Le 05 janvier 2015 à 01h02
            Afficher/Masquer

            Revenus importants ? De 5000 à 6000 € par mois ? Vous êtes sûre de ce que vous dites ?

            Je me reconvertis en chauffeur de taxi tout de suite, moi !


            • Surya Le 05 janvier 2015 à 09h02
              Afficher/Masquer

              oui j’en suis sûr parce que j’en ai connu un. Allez faire les gares et aéroports de nuit sur la région parisienne. Le chiffre rentre très très vite.


      • Dcembre Le 06 janvier 2015 à 15h59
        Afficher/Masquer

        les taxis… de voleurs?!?!?

        Désolé mais, les vrais voleurs portent des cravates.


    • Cédric Le 04 janvier 2015 à 14h40
      Afficher/Masquer

      de bonne foi Lamonette en êtes-vous sûre ? cette ligne de partage comme vous dites n’est pas à 50/50.

      chiffres 2012 CDI: 87% des travailleurs
      Intérim : 3%
      CDD : 10%

      BREF …


      • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 14h52
        Afficher/Masquer

        Cher ami,

        Vous serait-il possible de vous concentrer sur les créations d’emplois depuis 2008…

        Bien cordialement,


        • Cédric Le 04 janvier 2015 à 17h23
          Afficher/Masquer

          depuis la crise vous voulez dire ?


          • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 18h00
            Afficher/Masquer

            Je redoute que oui… Quelle serait donc l’aune à laquelle vous jugeriez ainsi de notre bonne fortune…?

            Et, naturellement, par politesse, je ne vous invite pas à regarder la même info au regard de l’économie US, voire GR….
            Faut-il causer de la GB?…

            Bien cordialement,


    • boduos Le 04 janvier 2015 à 15h45
      Afficher/Masquer

      @lamonette
      bien sur,il y a des abus de procédures parfois par certains salariés comme dans toute procédure pénale ou civile :doit on pour autant contester chaque code en permanence ?Les employeurs ,pour éviter certains écueils savent utiliser les règles (exemple:renouvellement des periodes d’essai..)
      la République,qui reconnait aux entrepreneurs l’autorité au travail sur des salariés-citoyens ,a pour devoir de réglementer cette autorité et de protéger le plus faible contre le despotisme dans l’entreprise.
      les libéraux ont une autre approche de cette autorité au prétexte que l’employeur a risqué un jour son capital de départ.
      même sous cet angle ultra libéral,on peut leur rappeler qu’un capital,ça s’emprunte et qu’en cas de malheur,il y a le dépôt de bilan ,ce qui n’empêche pas à cet employeur pas de redémarrer sous une autre forme ou appellation.
      le salarié,par contre a pour seul capital ses belles années qui défilent,sa santé qui s’effiloche et pour lesquelles il ne peut faire “reset” à l’aide d’un dépôt de bilan.
      sur la base de cette dissymétrie, Gérard Filoche à évidemment raison à 99%.

      mais là ou mMacron (et ses supporters) a fondamentalement tort,c’est sur son propre terrain de la sacro sainte efficacité: l’efficacité des salariés est strictement proportionnelle a leur bien être dans l’entreprise et à la légèreté de leurs chaussures sur le chemin du travail !
      même l’élite américaine de la sociologie du travail vous explique que la solidarité,l’esprit d’équipe,,l’estime réciproque entretenus dans l’entreprise dopent la créativité,le sentiment d’appartenance à une entité commune et s’opposent à l’action stérilisante sur les talents que génèrent le stress et l’angoisse du lendemain.
      bien sur des patrons de proximité savent créer ce climat qui donne la force et la cohésion à leurs équipes.
      mais Macron en éloignant la transparence et le dialogue équilibré (élévation des seuils de représentativité) va renforcer le climat de défiance ,de méfiance,les stress ,les burn out et la dislocation des équipes .
      nos énarques devraient réviser les statistiques qui démontrent que les litiges ,contentieux et arrêts maladie sont directement corrélés avec le type de management qu’ils veulent réintroduire.


      • Spipou Le 04 janvier 2015 à 22h14
        Afficher/Masquer

        Capital ? Mon unique capital est le découvert autorisé par ma banque, qui heureusement pour moi reste encore relativement généreuse sur ce point.

        Quant à l’emprunt… J’ai eu récemment recours à l’emprunt pour résoudre provisoirement mes problèmes récurrents de trésorerie, mais l’emprunt, sachez qu’il faut le rembourser ! Je ne crois pas que la faillite personnelle soit vraiment une solution quand on n’a pas un sou devant soi.

        Quant à la santé… Je vous conseillerais de comparer les dépenses de santé des libéraux et des salariés, ainsi que la fréquence et la durée de leurs arrêts maladie respectifs.


        • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 10h03
          Afficher/Masquer

          Quelle forme SPIPOU!!!
          Je plussoye à fond les manettes.
          Mais comme me disait avec l’ incroyable détachement qu’offre le confortable poste de CDI en grand groupe tant qu’on a pas 50 ans: vous l’avez choisi, hein? Faut pas se plaindre.
          En fait, je ne le fais pas, j’aime cette infinie liberté me doute néanmoins que comme toute liberté, elle me coûtera bcp en inconfort.
          “Arrêt de travail” de 3 jours pour un accident de moto, le temps que je récupère de quoi me remettre à marcher et zou, aéroport et journée d’expertise sur béquilles avec attelle et tout le saint frusquin d’anti douleurs et piqures d’anticoagulants.
          Pour les gosses, sauf exception, la grossesse n’étant pas une maladie, j’ai tenu jusqu’à la veille au soir et repris dans les 10 jours, au moins par téléphone, en balançant, grâce à la fonction mains libres, l’un des 3 chouchous dans mes bras.

          Une fois encore, il ne s’agit en aucun cas d’opposer les gens mais au contraire de tenter de les rassembler sur des postulats que je crois raisonnables.

          Je suis assez consternée que lors de ma narration de cet exemple à 10 000€ viré pour cause d’âge, personne n’est hurlé comme je l’ai fait de savoir que le bon plan de sauvegarde de l’emploi qui tractait les années restantes, avec avantages certains etc, débouche sur l’adhésion de la personne à la CMU…

          Ohé, ce nous qui paie!

          Accord naturellement validé par les syndicats….et la bonne administration des inspecteurs du travail…

          Il y a belle lurette que tout ceci marche sur la tête….


      • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 12h04
        Afficher/Masquer

        Je suis réellement désolée, je sais que je ne devrais pas répondre sur le renouvellement de la période d’essai mais je “craque”.

        J’en ai raz le bol de cette histoire: 1/texte avec un L à côté, 2/ la convention collective…

        Bref, stop!!!! ou plaignez vous réellement auprès des organisations syndicales, qui , parfois, oui, signent un texte en commun avec les patrons.

        C’est naturellement l’une des consolidations dans le temps du CDI que bcp d’employeurs n’arrivent plus à gérer ( un mois…c’est tout de même un peu court pour apprécier de la volonté du salarié de s’inscrire dans le temps dans la société…)

        Il existe des règles néanmoins.

        Basta.


  3. Roscanvel Le 04 janvier 2015 à 08h12
    Afficher/Masquer

    C’est une brillante explication sur les aspects néfastes et destructeurs du projet “Macron”. Gerard Filoche restera toujours pour moi une énigme….Les “frondeurs” du PS sont-ils capables d’aller au-delà de la critique?


  4. Aspitoyen Le 04 janvier 2015 à 09h01
    Afficher/Masquer

    Sur le volet hándicap, je n’ai pas compris ce que la loi macron change?

    Par contre, comment je ferais condamner un patron qui me discriminne au travail?


  5. Nerouiev Le 04 janvier 2015 à 09h02
    Afficher/Masquer

    C’est complètement à contre temps. Car c’est le marché qui n’est pas là volontairement tué par l’Allemagne et les USA. On perd les Mistrals, puis sûrement les Rafales, sans compter les trains à grande vitesse, l’industrie automobile (Iran, Russie) et c’est pas fini. Alors, une loi pour quoi, pour nous faire croire qu’il y a des marchés ?


    • Balthazar Le 04 janvier 2015 à 16h17
      Afficher/Masquer

      Allons allons, il faut bien trouver un nouvel hinterland à l’empire qui s’essouffle.
      Quand les gens seront à 400 € par mois, charges comprises, il y en aura du travail pour eux. Il faut bien que les nouveaux riches se reposent pour jouir de leurs richesses.
      Les “pauvres” européens sont d’accord avec cela puisque ils votent pour CES politiques.
      Je ne vois pas où est le problème.


  6. fabien775 Le 04 janvier 2015 à 09h02
    Afficher/Masquer

    Même la droite n’aurait pas osé aller si loin.


    • K Le 04 janvier 2015 à 13h16
      Afficher/Masquer

      Comme le dit Olivier, le parti socialiste est le parti qui a le plus dérégulé au cours de ces 40 dernières années (dérégulation financière dans les années 80, “adaptation” de notre législation au dogme européen dans les années 90 et maintenant attaque au droit du travail).
      Certain y voient (à tort) un paradoxe alors que c’est pourtant dans la logique de leur idéologie.
      Comme l’a longuement démontré Jean Claude Michéa, il n’a pas de différence fondamentale entre :
      – le libéralisme économique et social (plutôt de droite)
      – le libéralisme politique et sociétal (plutôt de gauche)

      Il n’a qu’une cohérence historique. Les Lumières elles même défendaient un libéralisme politique et n’avaient que faire du sort des paysans et autres incultes. Le libéralisme n’est rien de plus qu’un combat de la bourgeoisie marchande contre tout ce qui n’est pas bourgeois ni marchand (hier la noblesse et le clergé, et aujourd’hui le Peuple, l’Etat-nation, etc). Le but du libéralisme est de donner naissance à un individu libre (vis à vis de sa famille, de sa patrie, de son village…) et pour cela de déconstruire toutes les structures collectives non-marchandes.

      Le problème, c’est que parmi les “gens de gauche”, il y a des anti-libéraux politiques et des anti-libéraux économique, les 2 n’ont pas grand chose à se dire tant leurs combats sont différents et même souvent opposés.


      • Alae Le 04 janvier 2015 à 21h28
        Afficher/Masquer

        “Le problème, c’est que parmi les “gens de gauche”, il y a des anti-libéraux politiques et des anti-libéraux économique, les 2 n’ont pas grand chose à se dire tant leurs combats sont différents et même souvent opposés. ”

        Bravo !
        Il y a surtout des libéraux politiques dans la gauche française, certes dans une moindre mesure qu’aux USA où l’anti-libéralisme économique n’existe qu’à l’état de trace, mais ils en représentent quand même la vaste majorité. Et effectivement, en France, la distance entre les combats de ces deux gauches (libérale et anti-libérale), quand ils sont menés de front, entraîne un brouillage dans le discours qui est sûrement la vraie cause du décrochage du peuple.
        Mettons-nous à la place d’un ouvrier menacé d’un plan social, à qui la gauche actuelle explique benoîtement que la France sera sauvée par le progressisme “Queer”, des mosquées (alors qu’on rejette les cathos avec effroi parce que le patriarcat religieux, c’est mal) ou des journées portes ouvertes d’art contemporain… on comprend immédiatement qu’il aille voir ailleurs aussi vite que ses jambes peuvent le porter.

        Ce progressisme libéral (ou libéralisme politique) est d’autant plus abusivement situé à gauche, malgré les racines historiques dont Michéa fait état, que Marx avait bien expliqué que, “La bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production, ce qui veut dire les rapports de production, c’est-à-dire l’ensemble des rapports sociaux. (…) Ce bouleversement continuel de la production, ce constant ébranlement de tout le système social, cette agitation et cette insécurité perpétuelles distinguent l’époque bourgeoise de toutes les précédentes.” (Manifeste du Parti communiste).
        Qu’on soit communiste ou non, on ne peut qu’admirer la clairvoyance de cet homme, qui avait déjà noté en 1847 que les deux libéralismes, économique et politique, marchent la main dans la main.

        Si en France, la gauche revenait à des fondamentaux comme l’exploitation de l’homme par l’homme ou si elle s’en tenait, comme la “gauche” américaine, au progressisme libéral, elle y trouverait un gouvernail et une homogénéité qui la rendraient plus crédible. Il faut choisir l’un ou l’autre, mais surtout pas tenter les deux.
        Parce que, 18% pour Hollande (deux ans avant les élections, donc appelés à baisser si les choses restent en l’état), même en y ajoutant les 8% de Mélenchon et 2% d’EELV, ça va pas être le Pérou.


  7. Lamonette Le 04 janvier 2015 à 09h04
    Afficher/Masquer

    Je ré insiste car je crois que c’est fondamental: mettre dos à dos employés employeurs alors que nous sommes essentiellement en TPE voire PME me semble un discours théorique digne d’un autre temps.
    Anachronique , c’est une chose, destructeur du peu qui reste en est une autre….
    En 15 ans d’exercice, j’ai eu à procéder en 2013, à mon premier licenciement éco . 9 personnes.
    J’ai tout connu: les menaces de mise en liquidation car le patron avait bouffé les fonds propres de la soc et que d’aucuns voulaient profiter de cette occasion pour obtenir des avantages indus.Lui ne pouvait se résoudre à ce dramatique échec.La convocation par le maire candidat à sa propre ré élection me sommant de m’expliquer sur la fermeture de deux fonds de commerce en centre ville alors même qu’il avait autorisé, largua manu, l’ouverture de centres commerciaux en périphérie.. ouverts le dimanche là où en centre ville, l’achat de voix à bon compte, l’avait conduit à installer qui un centre social, qui une assoc subventionnée fermés le dimanche…Aucune vie, aucune raison de même tenter de faire travailler ces salariés un dimanche…
    Les employeurs et les employés de petites structures se ressemblent tant….
    Ne faut-il pas corréler cet article à l’autre sur ce qu’on appelle les grands patrons dont la rémunération est déconnectée des résultats.
    Je suis une libérale à la papa.Ce texte sera voté. Il va enterrer le peu qu’il reste d’esprit d’initiative et chacun peut numéroter ses abatis. Car l’opposition de Monsieur FILOCHE est stérile.


    • Timothée Le 04 janvier 2015 à 11h33
      Afficher/Masquer

      Rendez-vous dans la rue et dans les urnes, alors. On a plein d’armes pour négocier, on a des organisations syndicales et vous nous fournissez une cohorte de fantassins avec tous ces nouveaux pauvres, On a le vent en poupe en Grèce, en Espagne, il arrive en France.
      On verra bien qui gagnera à la fin.


      • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 11h47
        Afficher/Masquer

        Mon ami,

        Pardon de cette objurgation sympathique; je vous devine plus jeune que moi.

        Les urnes, elles brilleront par le nombre de votants qui auraient dû s’y rendre et qui font défaut.
        La rue, elle sera vide , ceux qui pensent avoir encore un os à ronger, et j’en fais partie, continueront à le ronger car il en va de leur survie.

        Certes, rien n’exclut “un évènement” déclencheur.

        Je suis vieille, je n’en vois pas maintenant et ici la nature….

        Mort aux vieux cons!


        • Timothée Le 04 janvier 2015 à 12h10
          Afficher/Masquer

          Si vous avez 70 ans, alors cous être plus âgée que moi. Dans le cas contraire, non.

          Vous manquez de rêve, mais les jeunes n’en manquent pas, eux. On verra bien si leur abrutissement peut se poursuivre indéfiniment. L’histoire nous enseigne que non.


          • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 14h22
            Afficher/Masquer

            Je n’ai pas encore tout à fait 70 piges… mais je prends les paris.

            Amicalement,


        • 1Direct Le 05 janvier 2015 à 14h37
          Afficher/Masquer

          @Lamonette

          “…Mort aux vieux cons! …”

          Désolé de vous contredire.
          Ma phrase “favorite” est :
          “Les cons sont comme les anges. Ils n’ont ni age ni sexe. Bien que tous deux eternels, par contre les cons se voient beaucoup plus”

          😉 😉


    • boduos Le 04 janvier 2015 à 16h01
      Afficher/Masquer

      @lamonette
      transparence des comptes,association au conseil d’administration,partages des objectifs ,esprit d’équipe,écoute de l’autre et du plus humble,c’est à dire tout ce qui permet l’adaptabilité ,la cohésion …. et tout ce que ne fera pas cette énième reforme !
      je suis peut etre un peu présomptueux ne connaissant pas tous les tenants de ton premier plan social mais est ce qu’un peu d’anticipation et une bonne cohésion des salariés n’auraient pas permis une pression efficace sur le maire de la part de ses électeurs qui lui auraient fait craindre sur sa réélection ?


      • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 16h39
        Afficher/Masquer

        Re au secours. Décidément auj, j’ai ce sentiment cruel que bcp se drapent dans des postures..

        Quand je disais que le patron a bouffé ses fonds sociaux… c’était bien pour attendre et continuer à payer ses salariées…jusqu’à ce que des tiers lui fassent la menace de l’assignation en liquidation. Et naturellement qu’il était prévenu, j’en avais la charge depuis plus de trois ans où l’économie dérape un peu…

        Non, ce que je décrivais est une réalité crue, nue. La cohésion des salariées, elle a été sollicitée jusqu’au bout, pour pouvoir payer un truc…Elles ont été bien, elles ont pris leur chèque, ce qui est normal, avant de côtoyer Paul. Pôle Emploi, veux-je dire…

        Arrêtons avec ces folles oppositions…


  8. luci2/29 Le 04 janvier 2015 à 09h20
    Afficher/Masquer

    Notre “Ennemi” :=
    la “libre concurrence…non faussée…” …et bien d’autres, pierres d’angle de “maastricht” ,telle la “libre circulation des capitaux”….etc…
    Rappel :
    une action est détenue 4 ans il y a quelques courtes années
    aujourd’hui, 12 secondes, via le “HFT” i.e ,et la cupidité insatiable provoquée par le “court-termisme”

    Alors,à un tel stade ,oui,avec avantages ,inconvénients,je soutiens largement Monsieur Filoche.
    le “régressisme” de cet Homme pourrait être mis en parallèle avec

    –les faiseurs de lois que sont certains lobbyistes salariés de certains grands groupes
    –les officines dans la ligne de certaines chapelles
    –Et,cerise sur le gâteau avarié : l’évangile de monsieur Eric Pianka
    etc..

    –Car quoi de plus infâme dans cette vaine agitation in fine :
    le piétinement de La Dignité Humaine !!! Erreur-Horreur suprêmes !
    Oui,Ensemble,divers,unifiés contre ces dérives de l’ultralibéralisme


  9. Jml Le 04 janvier 2015 à 09h23
    Afficher/Masquer

    Je voulais lire l’article, bien que semblant très indigeste par sa longueur, lorsque je suis tombé sur “C’est évidemment l’inverse. C’est là ou il y a le moins de réglementation qu’il y a le plus de chômage.” en début de texte.

    M. Filoche, allez voir en Suisse ou en Suède, regardez la réglementation, le taux de chomage et les salaires et revenez nous voir ensuite, si vous osez !

    Je ne dis pas que le reste de l’article ne mets pas l’accent sur des points importants qui tentent d’être imposés par cette loi, cependant les hommes politiques Français ont, pour moi, perdu absolument et définitivement toute crédibilité.

    Quand je lis ces affirmations dogmatiques de nos soit disant dirigeants éclairés, cela me conforte dans l’idée que le politique qui voudra retrouver la confiance des Français devra en premier lieu imposer, par référendum vu que les députés et sénateurs ne vont pas scier la branche avec coussins confortables sur laquelle ils sont allongés, l’interdiction de cumul des mandats et surtout l’interdiction de plus de 10 ans d’activité politique.

    Quand je vois ce qu’ils deviennent à force d’être professionnels, je me pose toujours la question à ce sujet, étaient-ils comme ça avant ou le sont-ils devenus à force de fréquenter ces milieux politiques ?


    • FL Le 04 janvier 2015 à 14h59
      Afficher/Masquer

      La Suisse résorbe son chômage en licenciant les transfrontaliers qui deviennent des chômeurs, français…ou allemands ou autrichiens ou italiens.
      La Suède je ne sais pas mais en voyant comment le constructeur de camion Volvo réduit ses effectifs en France dans ce qui porte encore le nom de Renault Trucks, je me dis qu’il existe bien des manières de faire ces choses là.
      De toutes façon comparer des pays de 8 ou 10 millions d’habitants aux économies si particulières à la France n’est pas pertinent.


    • Chris Le 05 janvier 2015 à 00h24
      Afficher/Masquer

      Vous perdez votre temps.
      Déjà vers 2007-8, Sapin invité à un colloque sur les réformes du travail dans la fonction publique (Suède, Italie et Suisse), avait conclu qu’en France ce n’était pas jouable, c’est “culturel” avait-il dit !
      Je veux bien, mais 3 millions de chômeurs supplémentaires plus loin et une économie à l’agonie, je me demande si on peut se contenter de la pirouette “culturel” ?
      J’ai vécu la mise en place du statut public à privé du fonctionnariat en Suisse et travaillé dans des grandes entreprises inter et nationales. Les deux pièges d’une entreprise sont la financiarisation outrancière (actionnariat trop gourmand) et les erreurs stratégiques du management. Combinés, ça ne pardonne pas.
      @FL
      Les frontaliers ne passent pas tous les jours une frontière pour leur plaisir. Ils y vont parce qu’ils y trouvent un revenu/job qu’ils ne peuvent pas avoir là où ils résident. Rien ne les empêche de s’installer en Suisse/Suède où ils jouissent des mêmes avantages sociaux que les natifs. Mais leur pouvoir d’achat s’en trouverait réduit : on ne peut pas tout avoir.


  10. Fox 23 Le 04 janvier 2015 à 09h52
    Afficher/Masquer

    Les deux derniers paragraphes représentent les limites de ce Filoche. Le mauvais vent à nouveau à proximité d’une élection risquant encore de faire un trou, un gouffre, dans les rangs des élus du dit parti qui perdra encore des cotisations et de l’influence dont il se passerait bien.
    En clair, il s’en moque de la loi Macron, du moment qu’elle se présente loin d’une élection… et il fait le dur pour rallier le petit peuple de gauche afin d’éviter cette nouvelle catastrophe qui va sortir des urnes.
    D’autre part, il faudra un jour, sans passion, se pencher réellement sur les archaïsmes français. Nous bénéficions d’une protection des travailleurs parmi les plus performantes, nos règles correspondent-elles encore à notre époque ?
    Mr Filoche fait, dans son analyse référence à une loi de 1909. Pas l’impression d’un certain déphasage avec notre période actuelle ?
    Je pense qu’il est faux de lier protection et limitation du chômage.
    Le meilleur exemple me semble venir des USA que je suis loin de vénérer. Voila le champion de la déréglementation du travail, on vous averti à midi que vous êtes viré le soir même. Pas ou peu de protection et d’indemnités pour les chômeurs, la jungle.
    Autre face du miroir, moins arrangeante pour nos penseurs de gôche, le chômage est moitié moindre que chez nous dans le pire des cas ! Rappel, les statistiques du chômage sont établies, dans tous les pays, sur le modèle défini par le BIT
    Il pourrait y avoir une réflexion sur ce sujet, comme sur la retraite par répartition vis a vis de celle par capitalisation. Je ne pense toutefois pas qu’elle ait lieu, trop de choses pourraient être mises en cause. Les dogmes ont des raisons que la raison ignore.


    • Chris Le 05 janvier 2015 à 00h37
      Afficher/Masquer

      Perso, je ne mettrai pas le modèle social US en exergue. Le National Center of Family Homelessness (centre national de la famille sans-abri) nous apprend mi novembre que la pauvreté a fait un bond de 8 % entre 2012 et 2013 et que plus de 2,5 millions d’enfants sont aujourd’hui sans domicile fixe.
      Les allocations de chômage US sont tellement restreintes que la plupart ne n’inscrivent plus et vivotent de petits boulots. On évalue le chômage réel à 18-20%.


  11. FifiBrind_acier Le 04 janvier 2015 à 10h24
    Afficher/Masquer

    Filoche en fait un problème franco-français. alors que Macron ne fait rien d’autre que d’appliquer les directives de la Commission européenne.
    Le budget de la France est sous tutelle, elle doit faire “des réformes structurelles”.
    Cela a été expliqué sur tous les tons: ” Bruxelles presse la France de se réformer au plus vite”

    link to lefigaro.fr

    Evidemment, cela fait parfaitement l’affaire de Gattaz: “Notre modèle social a vécu”
    link to lefigaro.fr

    Chaque pays européen a sa feuille de route, elles ont été publiées en Juin 2014 pour la période 2014/2015.
    link to ec.europa.eu

    Pour la France, il s’agit:
    – de réduire les dépenses publiques, alors qu’en période de stagnation économique, cela va entraîner une baisse des rentrées fiscales, ce qui rendra encore plus difficile l’équilibre du budget.

    – Privatiser, y compris le système de santé.

    – Des économies doivent être réalisée dans les dépenses de la Sécurité Sociale:
    avec baisse des remboursements, gel des retraites et des pensions, recours aux mutuelles
    privées, et hausse de l’âge de départ à la retraite.

    – Dégressivité des allocations chômage, avec baisse plus rapide des allocations dans le temps.

    – Fabriquer des “régions à taille européenne”, c’est en bonne voie.

    – “Le salaire minimum doit évoluer de manière propice à la compétitivité”, en clair cesser de revaloriser le SMIC et commencer à mettre en oeuvre sa disparition.
    ( On va nous expliquer que le SMIC est un frein à la croissance et que sa disparition ” libèrera les énergies”…)

    – Suppression des seuils “qui entravent la croissance des entreprises françaises”
    C’est tout le droit du travail qui va passer à la moulinette.

    – “Souplesse des conditions de travail ” signifie: en finir avec les CDI et accroître la précarisation.

    – Hausse des tarifs de l’électricité et privatisation d’ EDF

    – Privatisation de la SNCF et autres bijoux de famille financés par les Français: aéroports, barrages hydrauliques etc

    Bref, c’est la disparition progressive du modèle social français issu du CNR.

    Ce sont les buts politiques réels de l’ UE et de l’euro: en finir avec les Etats providence.
    C’est ce qu’explique l’inventeur de l’ euro: Robert Mundell, faire une “révolution conservatrice à la Reagan- Thatcher”.
    link to lalettrevolee.net

    PS: Hollande vient d’inventer les “emplois non rémunérés”, sur la base du volontariat d’abord, puis obligatoires ensuite. C’est encore mieux que les emplois à 1 euro de l’ heure des Allemands…, n’est-il pas?

    link to lefigaro.fr


    • 1Direct Le 05 janvier 2015 à 01h29
      Afficher/Masquer

      La Grande Bretagne fait plus fort que les 1 euro.
      le job à 0 heure.
      c’est une merveille de libéralisme.
      Il consiste à “embaucher” une personne qui n’est payé que le temps travaillé MAIS sans obligation du patron de donner des heures de travail.
      La magie est que “l’employé” DOIT rester à disposition du patron en permanence et que, par conséquent, il lui est INTERDIT de signer plusieurs jobs sous peine de se retrouver en justice (et de perdre avec dommages et intérêts).
      Si le patron ne lui fait faire aucun travail il a 0 salaire mais n’a pas le droit de s’inscrire et recevoir le chômage.
      Un employeur modèle et corvéable à volonté.

      ATTENDEZ !!
      Encore plus fort! Pour chaque contrat signé l’employeur reçoit une prime … même si il fournit 0 heure dans l’année.

      Bénéfice pour l’état??
      Des supers chiffres du chômage bien sûr!


  12. Laetizia Le 04 janvier 2015 à 10h41
    Afficher/Masquer

    L’article de G Filoche manque de pédagogie, d’esprit de synthèse, il est touffu, s’adresse aux spécialistes, et soporifique au possible. Cet article est écrit pour une revue juridique, non pour un site généraliste et politique.


    • Sébastien Le 04 janvier 2015 à 10h52
      Afficher/Masquer

      Vous ne devez pas vous sentir concerné. Si cela vous arrive un jour, gardez-le sous le coude. On ne sait jamais…


      • Laetizia Le 04 janvier 2015 à 11h14
        Afficher/Masquer

        Sebastien Des arguments ad hominem ne répondent pas à la question : quel est l’intérêt d’un tel article sur ce site ? pour qui a-t-il été écrit, pour quoi? que peut-on en tirer ? à peu près rien à mon avis vu qu’il est d’un ennui incoercible pour un non-spécialiste. Il ne faut pas “fétichiser” les textes même publiés sur un site de qualité. S’il est raté, peu importe le support sur lequel il paraît.
        Je suis concernée comme tout un chacun, étant salariée (eh non, pas chômeur).


    • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 11h08
      Afficher/Masquer

      Le site juridique vous remercie, comme exemple du soporifique , voire de l’incompréhensible, mais disqualifie l’acuité de cet exemple.

      Certes, je suis seule à hurler sur ces thèmes, auj.Peut-être même passk j’en suis la seule représentante.

      En revanche, il semble certain que Monsieur FILOCHE tue la poule aux œufs d’or…..

      Comme c’est à la mode et que surtout, c’est légitime: quand on critique, c’est que l’on dispose d’un plan B et vous auriez raison de m’interroger sur la chose.

      Il paraît que je suis libertaire en demandant un ré examen du CDI face aux CDD et contrats d’interim.

      Cela me fait rire quand , durant 30 ans, a été détruit tout ce qui pouvait l’être et que je ne fais que demander un contrat unique , qui, au fur et à mesure, débouche sur des ” sécurités”.

      Ne peut-on réellement prendre “l’employeur” que pour une enflure?!

      J’en doute.

      Le prix nobel d’éco qui n’en est pas un, je lui reconnais cette discussion car je crois qu’elle est déterminante de ce qui pourrait encore être sauvé.


      • Globule rouge Le 04 janvier 2015 à 19h28
        Afficher/Masquer

        Avant grosso modo le contrat unique, c’etait le CDI…. du coup pour votre “debouche sur des “securités””, ca me fait bien marré, votre contrat unique si il devient reellement “protecteur”, va “justifier” les derogations par paquet, donc qu’il le soit plus : unique….

        C’est toujours ca le probleme on avait un contrat avec des regles pas si complexe que cela, ce qui embetait le patronat, c’est le niveau de protection/securité… donc on leur a fait plaisir, et on leur a accordé des derogations, derogations qui ont complexifiés la loi, ces memes derogations ont affaibli le niveau de securité, mais au lieu de revenir dessus, on en remet une couche de loi pour essayer de ramener l’equilibre etc….

        Bref on est dans un jeu de dupe depuis le debut, ca tourne en rond, une fois le contrat unique obtenu, certains vont essayer d’obtenir des derogations et les obtiendront etc…

        Le truc la dedans qu’il faut comprendre, “c’est que le patron est un gentil face a des salariés suceurs de sang, l’interet du patron c’est celui du salarié” etc….


        • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 11h14
          Afficher/Masquer

          Excusez moi, je ré interviens avec retard.

          Il me semble que plaider pour un contrat unique pour tous, lequel offre, au fur et à mesure de la rencontre dans le temps entre le salarié et son employeur, des sécurités particulières, correspondrait à l’idée la meilleure de ce que je vis au travers de mes clients: l’attachement réciproque des salariés à leur patron et lycée de versailles. Je gère aussi des salariés “compulsifs” qui intègrent une soc et pensent déjà, à la signature du contrat, à se barrer avant que le délai de préavis ne soit trop long pour eux…laissant au passage le patron dans la mouscaille.

          Reste à gérer la vraie question: quand il ne reste plus rien à sauver, comment fait-on?


          • Globule rouge Le 05 janvier 2015 à 13h25
            Afficher/Masquer

            ce que j’essaye de dire, c’est qu’on est face a des equilibres mouvants, le contrat unique est une illusion parce qu’il va bouger dans tout les sens au gre des interets et des rapports de force et on finira avec un meme patchwork… et je fais remarquer de plus que le patronat fustige maintenant une complexité qui vient en grande parti de son camps, c’est un jeu de dupe.

            La complexification sert au patronat quand elle peut pas attaquer la protection de front (rapport de force clairement defavorable), par contre le contrat unique est le faux-nez de la volonté de supprimer tout une partie des droits accordés au salarié par les patrons pleurnichards qui se plaignent en plus qu’on leur a collé la complexité, on est vraiment dans du n’importe quoi….

            et bien sur on est prié de croire que l’interet du patron est celui du salarié, saint patron bienfaiteur de l’humanité….


            • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 13h59
              Afficher/Masquer

              Cher Globule Rouge, celui qui contribue à porter l’oxygène,

              Non, non, et non les méchants patrons ne cherchent en aucune manière à jouer la complexification …

              Cela leur coûte.

              Deux secondes d’écoute mutuelle… allez regarder , dans ceux qui ont l’honnêteté de les afficher, les tarifs de BP en pareille matière…

              Je crois, à mon âge, avoir dépassé une vision rose de la vie. Heureusement, elle n’en est pas pour autant devenue noire.

              On doit pouvoir se rejoindre mais … sans anathèmes.


            • Globule rouge Le 05 janvier 2015 à 17h13
              Afficher/Masquer

              ou est l’anatheme ? ou sont vos arguments, votre “ecoute” ?

              Je vous dit que votre contrat unique est une chimere parce qu’il y’a dans la societe et meme dans le patronat lui-meme des divergences de vu de situations et d’interets. Qu’au grée des rapports de forces on va amputer ci, rajouter ca, detricoter par ici, faire de l’esbrouffe par la….
              Votre contrat unique se base sur du vent, il contiendrait quoi ? pour l’instant juste de nous faire croire que les interets convergent…. ce qui est faux, il n’y a pas plus grosse escroquerie que de faire croire que dans un contexte inegalitaire etc… les interets sont convergents.

              Si vous voulez un contrat unique, y’a le CDI de l’epoque… mais quelque chose me dit que ce n’est pas ce que vous appelez de vos voeux…


  13. Laetizia Le 04 janvier 2015 à 11h16
    Afficher/Masquer

    Si l’article intéresse certains, tant mieux pour eux, ne boudez pas votre plaisir. Je remarquais simplement qu’il ne s’adresse pas au grand public et décourage l’attention.


    • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 11h38
      Afficher/Masquer

      Il n’est pas question ici de donner des leçons…

      En revanche , l’article est important en ce qu’il démontre les axes, que je considère ineptes, de la contestation à venir.

      L’article princeps est certes long mais très répétitif.Bref, cela se mange.

      J’espère tjs voir apparaître des gens , surtout, différents de moi qui auraient la même sensibilité à pareilles billevesées anachroniques….


  14. dgrfv Le 04 janvier 2015 à 11h39
    Afficher/Masquer

    Le libéralisme tue le travail.
    Il n’est pas un jour où le patronat dénonce l’impossibilité de recruter du personnel (malgré les 6M de personnes disponibles pour un emploi). Quand vous avez le choix entre McDO, Brico, Tante Mamie (le petit bar resto du coin) pour trouver un CDD de 15 jours à 9.32€ de l’heure à 40km de chez vous, le moins que l’on puisse dire est que votre motivation, votre dévouement et vos compétences ne seront pas à la hauteur des attentes du patronat.

    Maintenant, j’attends de voir ce que va donner une réduction générale des salaires (enfin ceux qui en auront) sur les prix de l’immobilier (dégâts collatéraux dans les banques et les assurances ?).


    • patrick Le 04 janvier 2015 à 18h05
      Afficher/Masquer

      au contraire , le libéralisme ( celui de papa , celui qui prône avant tout la liberté de l’individu et la protection de sa propriété ) ne peut que créer de l’activité et de l’emploi.
      en tant que patron de petite boite ( 4 CDI + 2 à 8 intérimaires selon les commandes ) , mon problème majeur n’est pas de recruter , même si c’est un peu compliqué sur certains postes. Mon problème principal est plutôt de limiter les risques pour assurer la survie de la boite en ces temps difficiles.
      L’épaisseur du code du travail ( > 3500 pages ) et celle du code des impôts ( > 3600 pages ) font partie de mes problèmes, même avec des conseils ( expert-comptable et avocat ) , j’ai toujours la crainte de me créer de gros problèmes simplement par ignorance.


  15. Patrick Luder Le 04 janvier 2015 à 11h43
    Afficher/Masquer

    Il apparaît très clairement qu’un immense effort est mis pour promouvoir les services au maximum. Non seulement les services actuels sont renforcés autant que faire se peut, mais ne nouveaux services sont créés à tous les niveaux. Un monde consacré tout entier aux services est un monde suicidaire qui court à la déchéance et à la mort à très court terme. Absolument rien n’est entreprise pour protéger et encourager l’artisanat et la petite entreprise, pourtant pourvoyeur de la majorité des emplois et de la création de richesses, mais tout est fait pour ouvrir grande les portes des multinationales créant avec un minimum de main d’œuvre la grande majorité de tous les biens matériels et immatériels de de ce monde, une façon écœurant d’encore augmenter et consolider l’appartenance de tous les biens terrestres aux mains de quelques hypernantis. Alors que le reste de l’humanité sera promus (asservis) au rang glorifié de consommateur-obligé. Le salaire de son travail inutile sera tout entier asservis aux taxes et paiements de chaque geste, chaque geste codifié et contrôlé dans une machine juridique et administrative contraignante.

    Nous en sommes déjà à un stade ou de plus en plus de personnes se posent des questions sur leur rôle au sein de notre société, ou de plus en plus de personnes essaient de sortir d’un système ou la folie semble l’emporte sur toutes autres considérations.

    Alors la question demeure.
    Est-ce que l’humanité sera assez folle pour se laisser entrainer dans le monde artificiel de l’information permanente (au détriment du savoir) et de la consommation matérielle et individuelle?
    Ou est-ce qu’une part assez conséquente de l’humanité aura assez de force pour refuser cet asservissement de la planète entière et donner à notre terre une nouvelle chance de continuer à porter la vie?


  16. Aspietoyendefrance Le 04 janvier 2015 à 12h16
    Afficher/Masquer

    Ce qu’il faut tirer de cet article essentiellement:Le projet de loi macron va rendre définitif la “civilisation” du droit du travail.très concrètement,dans un contrat classique régit par le code civil,quand une des parties au contrat constate une défaillance de l’autre de partie aboutissant à la non éxécution de ses obligations,il faut attendre de résilier le contrat pour pouvoir ensuite obtenir répération.

    La loi macron va à contre courant de tout un esprit de lois et de jurisprudence qui voulait sanctuariser le contrat de travail et éviter justement au salarié,comme au patron les méfaits du droit des contrats classiques.

    Autre point important: comme on connaît le peu de degré de formation juridique des salariés et qu’il est de toute façon,par rapport au patron,en situation de faiblesse,pensez vous vraiment qu’un salarié,de bonne foie,va demander à son patron d’inclure des clauses spécifiques dans le contrat? Certainement que ceux et celles qui connaissent le droit pourront peut être essayer de négocier

    Quand au volet sur la médecinne du travail,et bien émmanuel macron a décidé de mettre hors de champs la médecinne du travail de son projet de loi(la mobilisation des médeçins du travail de toute la France,l’a fait reculer).

    Pour le travail du dimanche: le fait de permettre à quelques uns de travailler le dimanche,servira de rampe pour le bannaliser.Adieux les majorations,adieux la vie privée,la vie de famille,bonjour l’esclavage et surtout une acceleration de la mortalité.

    Si vous cherchez un peu,vous retrouverez une veille histoire,sous la troisième république de coiffeurs qui travaillaient 44 h par semaines et mourraient à quarantes ans…


  17. Ded Le 04 janvier 2015 à 12h30
    Afficher/Masquer

    Oui, nous sommes toujours et encore dans la lutte des classes et aussi, maintenant, dans la lutte des castes


  18. dvd Le 04 janvier 2015 à 12h34
    Afficher/Masquer

    On pourrait rajouter l’incroyable sortie sur la mobilité professionnelle où l’on veut faire croire que si des salariés touchant 1000-1200 €/mois ne retrouvent pas de travail c’est parce qu’ils seraient pas mobiles faute de permis !…

    Faire 50 km pour aller à son ravail, c’est donc 100km/jour qui, en coût réel reviennent à 20 à 50 ct€ du km.
    Soyons grands princes avec le ministre, considérons 20ct€/km.
    On demande donc à des gens de dépenser par mois 0,20*100*21 = 420€ pour aller travailler !

    40% de votre travail qui, il est vrai va nourrir :
    – les pétroliers,
    – les multinationales fabricant de véhicules,
    – les banques qui vous ferons votre crédit…

    Cela en dit long sur les paradigmes de nos ministres, car on ne parle même pas des frais de garde pour ces heures supplémentaires et des conséquences familiales.

    Travaillons moins pour consommer moins, passons du temps en famille (oups, je crois frôler la correctionnelle car dans famille il y a une connotation à la patrie et au travail pas loin.)

    Enfin il ne faut pas en vouloir à notre ministre ex banquier d’affaires, cela fait bien longtemps que ces frais (au passage négligeables au vu de ses revenus) lui sont payés par son employeur ou maintenant par nous.

    Circulez, y’a rien à gagner !


  19. Auster Paul Le 04 janvier 2015 à 12h51
    Afficher/Masquer

    Et dire qu’il parait que F. H. (et son entourage) envisage de plus en plus sérieusement sa réélection en 2017 !


  20. Auster Paul Le 04 janvier 2015 à 12h59
    Afficher/Masquer

    Le cynisme le plus abject est aux commandes de notre République ! Avec le soutien actif d’obédiences occultes qui n’ont aucune légitimité démocratique !


  21. Nerouiev Le 04 janvier 2015 à 13h51
    Afficher/Masquer

    ça y est, j’ai compris !
    Macron est l’entremetteur des USA et de l’Allemagne pour qu’on leur laisse la place sur notre terre française qu’ils convoitent en espérant ne pas se faire doubler par les Chinois. Nous leur fournirons une main d’oeuvre bon marché en échange de pouvoir rester chez nous. dans des préfabriqués.


  22. Papagateau Le 04 janvier 2015 à 14h09
    Afficher/Masquer

    ” L’autorité habilité …. Les intentions des partis ” carte blanche pour tout le monde. Est-ce une lois si le gouvernement peut en faire tout ce qu’il veut ?
    Est-ce une lois si elle n’interdit ni n’autorise rien ?
    Est-ce une institution judiciaire quand il y a 2 partis mais qu’on propose une justice administrative et sans appel (et par l’occasion sans archive car sans motivation ).
    Au delà du vocabulaire super technique, on peut résumer ainsi : il y aura des juges qui rendront la justice, et comme ils seront juges, ils seront justes et la justice sera bien rendue.
    Avant il y avait les bisounours, maintenant il y a les techno-bisounours : ils ne disent toujours rien d’utilisable, mais comme leurs intentions sont bonnes, où est le problème ?
    Il y en marre de ces députés qui ne légifèrent en rien, et renvoient la rédaction de tout ce qui est significatif au décret d’application. Le débat politique est impossible, car la rédaction des choses importantes est renvoyée hors du parlement. La politique est renvoyée hors du parlement.
    L’organisation de la justice, est-ce tout de même du ressort du législateur ?
    Trois problèmes :
    Où est le débat politique ?
    Où est la séparation des pouvoirs ?
    Un parlement qui n’agit pas représente-il les électeurs ?


    • 1Direct Le 05 janvier 2015 à 16h23
      Afficher/Masquer

      Sous la coupe de leurs maitres (si, si ils en ont eux aussi), pour faire comme bon leur semble et sans entendre un grognement du peuple électeur (J’ai failli rigoler), ces “nouveaux” politiques (droite, gauche et Co) ont trouvé la technique.
      C’est “simple”:
      1) Écrivez des textes les plus flous possibles.
      2) Utilisez des termes les plus larges possible. Des termes permettant des discours médiatiques rassurants (même si alambiqués).
      3) Entre deux mots, l’idéal est d’utiliser des jargons les plus techniques possible mais toujours avec sens imprécis. A minima un double sens. Cela permet d’expliquer aux médias et au peuple, béat devant tant de culture, le sens que l’on veut.
      4) LA FINALITÉ. UNe fois la loi votée, grâce a des décrets successifs, vous pouvez écrire puis modifier à l’envie la véritable finalité de cette loi.

      C’est ce qu’ils font assez régulièrement mais là …

      Avec ce système Messieurs HOLLANDE, SAPIN, MACRON AND Co, en étant plus évasif, aurait été plus … “tranquille”. Ils auraient pu nous enfumer encore plus facilement.

      Une nouvelle forme d’arnaque démocratique!
      La “démocratie” … par décret.
      Circulez ! …


  23. Arkantz Le 04 janvier 2015 à 14h23
    Afficher/Masquer

    Encore une réforme inutile et dangereuse quand on sait que 93% des entreprises françaises ont moins de 20 salariés. Que représente le MEDEF ?


    • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 14h30
      Afficher/Masquer

      Sur certains points, anecdotiques en théorie mais riches en pratique car oui, le tissu entrepreneurial est celui que vous décrivez , elle n’est pas inutile.
      Sur le plan général, elle me semble délétère.

      Je n’ai pas les moyens d’amender ce texte. Je doute qu’un seul amendement soit voté, avec son continuum normal, l’appréciation de l’impact….etc qui , paraît-il, fait partie du cortège qui doit être soumis à l’analyse du Conseil Constitutionnel….

      Je rigole et pour ce faire, je marque chacune des majuscules du mot pour compléter le fait qu’il ne signifie rien.


  24. Krystyna Hawrot Le 04 janvier 2015 à 14h31
    Afficher/Masquer

    Effectivement la lecture de ce texte fait froid dans le dos.
    Je m’inquiète particulièrement pour la justice prud’hommale qui est souvent le dernier recours pour nous: combien de personnes précaires n’ont été payées que parce qu’il y a eu les Prud’hommes ou la menace des Prud’hommes! C’est aussi la menace des Prud’hommes qui limité le travail au noir qui dans certains secteurs est plus la norme que l’exception- et pas par choix du salarié!

    Si la notion de “lien de subordination au travail ” est supprimée, il me sera très difficile de convaincre les travailleurs polonais Bolkestein “”détachés” dont mon association s’est occupé quand ils sont terrorisés à l’idée de dévoiler les exactions dont ils sont victimes parce qu’ils pensent que le patron peut les dénoncer à la police et qu’ils sont responsables du fait que celui ci ne fait pas de contrat de travail, les fait travailler au noir, ne paye pas les cotisations etc. Le concept de lien de subordination me permet de leur expliquer qu’ils sont des victimes et seul le patron est responsable. En Pologne, paye totalement dérégulé et américanisé, on se juge responsable de son esclavage puisqu’on a dit on “accepté” les conditions.

    Par exemple on ne pourra plus dévoiler et gagner aux Prud’hommes l’affaires de Flamanville – on des centaines de Polonais et de Roumains construisaient l’EPR de 2010-2011 jusqu’à ce qu’un collectif de syndicats et d’associations arrive à les contacter et les aider à faire une grève et susciter une inspection de l’ASN. Les Polonais travaillaient illégalement sans cotisations sociale avec un pseudo-contrat signé avec une agence chypriote qui prélevait des centaines d’Euro sur leur salaire pour soit-disant payer leur impôts en France!

    On a gagné en justice une fois – les 40 qui ont déposé des dossiers auxx Prud’hommes ont obtenu les cotisations et les indemnités. Maintenant c’est le donneur d’ordre Bouygues qu’on attaque pour travail dissimulé…
    link to ouest-france.fr


    • Jacques Le 04 janvier 2015 à 22h59
      Afficher/Masquer

      merci de ce témoignage; un rappel de la réalité sociale oubliée par certains critiques de G. Filoche.


  25. Nicolas Le 04 janvier 2015 à 15h12
    Afficher/Masquer

    Bonjour,
    Tout comme bon nombre d’intervenants, je trouve le texte trop long, on se noie dans les détails.
    C’est un truc pour juristes.
    Une synthèse aurait été intéressante, mais on se doute bien de la finalité de ces mesures …
    Nous rendre plus “compétitifs”, en déconstruisant progressivement nos acquis sociaux.

    Ces coups de canifs répétés dans ce qu’on appelle les acquis sociaux, sont inutiles (car à ce jeu là, il nous faudra une éternité pour être aussi “compétitifs” que les employés du Bangladesh).
    En revanche, en jouant à ce jeu de dévaluation interne, nos élites politiques scient la branche sur laquelle elles sont assises.
    Elles pourront toujours ensuite se lamenter des mauvais résultats économiques, qui ne feront que s’amplifier, faute de consommateurs ….
    A moins qu’elles ne pensent maintenir l’activité économique de la France, par l’activité du luxe, et par l’insolente richesse d’une toute petite caste de gens, qui partent s’éclater entre la Villa Montmorency et Saint-Barthélémy?
    A ce propos, dans le cadre de mon travail, j’ai eu au téléphone, il y a deux nuits, une charmante serveuse, en panne informatique,travaillant dans un des hôtels de Saint-Barthélémy.
    Le temps de la dépanner, elle m’a parlé de ses clients qui allaient payer une facture se montant à environ 1500 euros pour leur dîner …
    Lui ayant fait remarquer la légère incongruité de cette somme, elle m’a donné raison en la comparant à son salaire mensuel).
    Un jour, ce système cassera, mais à quel prix, et au bout de combien de temps?
    Bonne journée à toutes, et tous.


  26. 1Direct Le 04 janvier 2015 à 15h26
    Afficher/Masquer

    Résumons.
    Oui, résumons ce que veut le MEDEF dont la parole est portée, entre autre, par M. MACRON et le nouveau parti Libéral (dit) de gauche (sic! Ou est passé, à minima, la défense pour l’égalité?) .

    En article 1:
    Le MEDEF veut faire ce qu’il veut comme il veut quand il veut et avec qui il veut.
    Là, au moins, c’est clair! Non?
    autrement dit par le patronat:
    “Je ne suis ni de droite ni de gauche … je suis pour moi.”
    (Comme nous tous. 🙂 )

    En article 2:
    Pour être en accord avec l’article 1, on supprime toute réglementation et autre législation.
    Pour la forme, Macron écrit (sous la dictée?) des textes qui, au final, ne disent et ne confirment que le sens de l’article 1 puisque si on lit bien à peu prés partout il est dit :
    « OU décision unilatérale de l’employeur »

    En article 3:
    Parlons argent.
    Toujours dans la même veine la liberté quasi totale du patronat ne doit couter plus cher (of course)
    Donc, malgré tout ce qui est dit dans les médias nationaux, ces textes précisent qu’il y aura, éventuellement, un jour, peut-être, pour un petit nombre, compensation sur le travail du dimanche.
    Je n’exagère pas car les textes prévoient tellement d’exception que les bénéficiaires seront marginaux.

    Dans le même sens … financier …
    Les 35 heures n’est plus que la muleta, un leurre, du MEDEF.
    Les 35 heures?
    Suite aux modifications Sarkozy et prédécesseurs n’existent plus de fait.
    Il est facile d’en apporter la preuve en énumérant toutes les solutions existantes mais cela serait trop long.
    Par contre Il ne veut pas perdre un centime des 22 milliards d’allégement de charge ici à l’origine des 35 heures. En aparté, il est bon de préciser que le Sieur Ministre Raffarin les a déconnectés des 35 heures en 2002 pour transformer ces exonérations en allégement sur les bas salaires. Le tout complété par les allégements Fillon.
    Bon certain diront que si on retire les allégements on perds des emplois.
    Pure hypothèse (idéologique!)
    Bien sûr les 40 milliards du CICE viennent en plus … pas touches!

    Elle n’est pas belle la vie!

    P.S.: Un exemple
    A Marseille, un sujet est tabou:
    Les commerçants qui ouvrent le dimanche arrêtent ou pensent arrêter faute de chiffre d’affaire.
    (EH OUI !! C’est le nerf de la guerre. Les passants qui passent ne font pas de chiffre. Même si pour ces visiteurs il est évidemment plus attractif, plus agréable de se promener dans des rues avec des commerces ouverts. Donc les employés travaillent/travailleront gratis pour “faire joli” devant les promeneurs et touristes)

    Bien sûr la mairie refuse de communiquer sur le sujet très polémique en plein projet de loi sur le sujet. Mais confirme qu’elle ne reviendra pas sur ces ouvertures car … idéologie !


  27. Chris Le 04 janvier 2015 à 16h20
    Afficher/Masquer

    Comme vous le savez peut-être, le marché du travail suisse est très fluide et le taux de chômage varie entre 3 et 5% depuis des décennies, en moyenne nationale.
    Le code du travail suisse, Titre dixième du “Code des Obligations” intitulé “du Contrat de Travail”, tient en 45 pages format A5. Presque une Table de la loi comparé au droit du travail français !
    C’est la loi minimum reprise dans toutes les Conventions Collectives par branche, qui selon le secteur économique, offriront des avantages supplémentaires.
    90% des conflits employés-employeurs sont réglés par les Prud’hommes (Chambre paritaire).
    La grande majorité des contrats de travail sont des CDI, pour la bonne raison qu’il n’y a pas “blocage” au niveau des motifs de licenciements qui pour l’essentiel sont : fermetures, comportements et compétences inappropriées, maladie & accident longue durée, voire mauvaises affaires perdurantes.
    La moyenne des préavis de départ est de 2 mois, les indemnité de chômage entre 18 et 24 mois selon l’âge, 4 semaines de vacances, 42 heures hebdo, heures sup. et de nuit majorées.
    Les charges sociales tournent autour de 32.85% : ne sont pas comprises les assurances maladies qui elles, sont privées et individuelles et… coutent bonbon (nobody is perfect !).
    Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique pour lire une fiche de paye ou gérer du personnel, les règles étant relativement simples et compréhensibles par tous (souci constant du législateur).
    La mentalité suisse est pour la paix du travail : les accords salariaux sont renégociés chaque automne entre les entreprises et des syndicats relativement pragmatiques, dont 95% du financement provient des adhérents, en reflux d’ailleurs. Les grèves sont une rareté et plutôt le fait des régions francophones… ce qui n’empêche pas de temps à autre des manif. pour rappeler leur existence et utilité, plutôt dans le genre appel à de nouveaux adhérents…
    link to tdg.ch
    Comme vous le constatez, le monde du travail est très différent… l’ambiance aussi ! Patrons et employés se parlent. Les employés connaissent les chiffres de l’entreprises et les grandes lignes d’orientation : c’est un monde plutôt ouvert.
    Les syndicats, d’obédience socialistes, n’ont pas trop la cote, surtout avec la dégradation flagrante de l’économie française : les Suisses se disent “tout, mais pas comme eux !!!”
    L’organisation du monde du travail a de grandes similitudes avec l’Allemagne (système rhénan), sauf que depuis la chute de l’URSS, l’Allemagne glisse peu à peu vers le système américain.
    De par les accords de Schengen, la Suisse subit elle-aussi la pression des milieux d’affaires pour démanteler les acquis sociaux pourtant modestes par rapport à la France.
    Un îlot de prospérité et paix pour combien de temps ? Une question que se posent plus en plus les Suisses, vu les coups de butoir de l’Union Européenne et des Etats-Unis pour rentrer dans le rang mondialiste pur et dur.
    Pourquoi je vous explique tout ça ? Pour vous informer qu’il existe d’autres formes d’organisations sociales et économiques, lesquelles fonctionnent !
    Parce que je lis tous les jours la crispation névrotique des Français endormis par 40 ans de socialisme à crédit. Le Français n’a plus le goût du risque, phagocyté dans des lois ennuquantes : il rêve d’être fonctionnaire, piston & Co. La France a atteint le point de non retour de l’ex-URSS des années 80 ! Elle est en situation de blocage complet.
    Oui, il y a danger avéré de dumping salarial. il a déjà commencé.
    Précarité du travail ? Aussi, dans la mesure où les plans sociaux s’accélèrent et le chômage monte en flèche.
    Les syndicats n’assument plus leur rôle depuis longtemps : négocier en faveur des salariés tout en participant à la pérennité de l’instrument de production (tâche d’anticipation et de vision politique). Ils sont devenus des parasites inutiles qui recréent une lutte des classes abandonnée depuis fort longtemps par nos voisins, sans mesurer l’impact de leurs actions.
    Il faut casser tout ça et passer à autre chose, regarder ce que font les autres et s’inspirer des modèles les plus dynamiques et proches de nos mentalités : inutiles de copier les Teutons ! Les modéliser, en estimer le coût pour ensuite choisir le plus approprié : on a des économistes et comptables compétents pour ça.
    Tel le saut à l’élastique : Il faut oser !!! On a plus le choix.
    Et bien sûr sortir de l’EU/€/OTAN…………… avec lesquels rien n’est permis.


    • patrick Le 04 janvier 2015 à 18h31
      Afficher/Masquer

      Précarité du travail :
      N’oublions pas que le problème n’a jamais été de perdre son emploi , le vrai problème est de ne pas en retrouver.
      Le drame ce n’est pas qu’une boite ferme , c’est que personne n’en ait créé une autre à côté.

      C’est souvent ce qu’oublient des gens comme Filoche qui sont encore figés dans cette croyance du CDI à perpétuité dans la même boite.


      • Chris Le 04 janvier 2015 à 19h23
        Afficher/Masquer

        Oui, j’aurais dû préciser et parler de la précarité tout court, dont les raisons sont ordinairement la difficulté à trouver un emploi, à le garder, à entreprendre… à survivre avec de maigres ressources dans une société qui a misé sa croissance sur l’individualisation : familles et générations éclatées.
        Au train où ça va et si les gens ont un brin de jugeote, nous allons revenir aux familles (sang ou choix électif) élargies. Les Espagnols s’en sortent mieux car la plupart des régions vivent sur ce modèle. On appelle ça le complexe de Peterpan.
        Revers de la médaille : une démographie déclinante due à la promiscuité et le manque d’avenir d’une jeunesse, d’où la tentative d’un Rajoj de limiter drastiquement le champ d’application de la loi sur l’avortement et subséquemment du planning familial.


        • pas expert Le 04 janvier 2015 à 22h13
          Afficher/Masquer

          Pour éviter les termes d’escroc, truand, voleur… Je me contenterai de passager clandestin pour qualifier l’économie suisse. C’est un peu réducteur, je vous l’accorde.
          Sans un système d’évasion fiscale/blanchiement organisé depuis des décennies, la Suisse ne serait pas mieux lotie que les autres.

          Exemple. Une société française juge qu’elle (fait trop de bénéfice) est trop taxée.
          Elle crée une société en Suisse qui devient propriétaire de la marque. La société suisse loue à prix d’or le droit d’utiliser son propre logo à la société française… C’est sûr que le magnifique marché du travail suisse y est pour quelque chose.

          Pour les leçons, merci de prendre en considération l’ensemble de la situation et pas seulement quelques indicateurs : sociologie, immobilier, fiscalité…

          Bien souvent; les modèles érigés en exemple ne sont performants que par effet d’aubaine, dopage, différentiel “compétitif”… Si on les généralise, ils deviennent moins performants que le système précédent : baisse des salaires, baisse de la natalité, travail le dimanche, baisse des impôts…


          • Chris Le 04 janvier 2015 à 23h52
            Afficher/Masquer

            Oui en effet, c’est excessivement réducteur, pour ne pas parler de caricature. Je n’irai pas plus loin dans les explications et comparaisons car ce n’est pas le propos de ce forum.


  28. Mianne Le 04 janvier 2015 à 16h28
    Afficher/Masquer

    Comme d’habitude, rien que des mesures pour appauvrir les pauvres et enrichir les riches qui refusent de voir qu’ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Qui pourront-ils déposséder pour s’enrichir ou même seulement se maintenir quand nous serons tous SDF ?
    Dans un système qui s’autodétruit, plus haute est l’ascension, plus long est le déni de la réalité, plus effroyable sera la chute.
    Voir le blog de Chris Martenson
    link to peakprosperity.com


  29. rastignac Le 04 janvier 2015 à 17h26
    Afficher/Masquer

    je ne les comprends pas. Ce n’étaient pas eux qui voulaient que la femme travaille pour la libérer des taches ménageres et des fourneaux……..


    • Lamonette Le 04 janvier 2015 à 17h38
      Afficher/Masquer

      Alors voici bien la réponse qui me fait rire auj, je plussoie, si j’y arrive…
      Ce d’autant que j’y souscris.


  30. dvd Le 04 janvier 2015 à 17h38
    Afficher/Masquer

    Personnellement je suis partagé entre trouver scandaleux la décroissance imposée par nos oligarques et la trouver logique.

    En fait elle est les 2 à la fois :

    1) Logique car nos pays occidentaux ont bâti leur “richesse” (matérielle) exploitant les matières premières et la main d’œuvre d’autres qui sont bien plus pauvres que nous, our le coup vraiment dans la misère et la violence,

    2) Scandaleux car
    – ceux qui nous imposent ces changements ne sont pas légitimes : ils ne représentent plus le peuple dont ils ne savent que se défier, accompagnés par des réseaux sensés substituer cette légitimité (FM, syndicats) mais qui nous imposent une novlangue de la démocratie,
    – cela s’accompagne d’une augmentation de la classe des très riches mais aussi des cadres sups qui s’en sortent très bien financièrement, mais en acceptant de devenir incultes et soumis…
    – Plus que tout, on ne nous demande pas si c’est cela que nous souhaitons : travailler plus pour continuer à consommer.
    Mais soyons clairs, ceux qui pensent que nous pouvons continuer à faire partie du “peloton de tête” des “nations civilisées” perdues dans une fuite en avant du tout technologique, ceux-là doivent comprendre que ce que fait le gvt et l’europe est la seule solution qui permette cet objectif :
    – main mise sur l’énergie (guerres du pétrole),
    – lutte contre la Chine et autres pays pour conserver les matières premières à des coûts corrects pour une société de drogués de la conso,
    – harmonisation mondialiste qui nous maintien en “sécurité” dans un camp, l’OTAN.

    TOUT ceci je le déplore, mais le répète, c’est une logique si l’on veut continuer à être des “winners productivistes” pour les uns, des fonctionnaires tranquilles à relativement fort pouvoir d’achat pour les autres.

    L’autre voie est difficile, elle est surtout inenvisageable par des “élites” qui ne savent gérer que le jeu des chaises musicales inversées : la croissance, principal outil du management par la promesse de lendemains meilleurs… et de compétition/dominance.


  31. Pierre de Saint Hippolyte Le 04 janvier 2015 à 18h24
    Afficher/Masquer

    Je suis désolé, mais il n’y a ici que des idées, pas de faits.
    par exemple pour le travail des femmes, faut-il que seuls les hommes travaillent la nuit? très bien, mais alors il faut embaucher moins défense dans les spécialités concernées (contrôleur aérien, chauffeur de bus, pilotes, taxis, gendarmes … que sais-je. ou encore pour les 400000 emplois apportés par les 35 heures: où sont-ils? à moins que ce ne soit des emplois de fonctionnaires?


    • patrick Le 04 janvier 2015 à 18h39
      Afficher/Masquer

      les emplois apportés par les 35h ? je ne sais pas.

      pour ma part , je fais avec les 35h .. en organisant le travail pour ne pas avoir à embaucher.
      En général pour les grosses boites il suffit de sous-traiter ou d’acheter plutôt que de fabriquer, ou à rerépartir les taches.
      Dans une petite boite , je pouvais difficilement embaucher un administratif/comptable pour 4H , un technicien pour 4H , un cariste pour 4h … donc je fait le cariste pour 4h, l’administratif pour 4h , la technique pour 4 h … en plus de mon temps de travail habituel 🙂


  32. Mianne Le 04 janvier 2015 à 18h44
    Afficher/Masquer

    Au risque de me démolir le moral en ce début d’année, je m’intéresse à la liste des charrettes de licenciements au jour le jour link to jovanovic.com
    Quand, au travail, il ne restera plus que les robots et les distributeurs bancaires, sur le dos de qui vivront ces pauvres riches ?
    Quant au travail de nuit des mères de famille légalisé, sous prétexte d’égalité, par l’ancien maire de Bordeaux, une conséquence immédiate a provoqué l’étonnement de la police de proximité : des gamins de moins de huit ans se promenaient seuls dans les rues après dix heures du soir. En les raccompagnant au domicile, les agents ont constaté qu’il n’y avait personne pour surveiller les enfants, la mère isolée ( une mère sur cinq, qui n’a donc pas le choix de refuser) travaillant de nuit, n’ayant pas de famille pour l’aider et son maigre salaire ( 25% de moins que celui de ses collègues masculins) ne lui permettant pas de faire garder des enfants à domicile au tarif de nuit. Pas de crèches de nuit dans les entreprises. La grande majorité de ces mères qui travaillent de nuit n’ont pas le choix car elles sont soutiens de famille.


    • Jeanne L. Le 05 janvier 2015 à 23h32
      Afficher/Masquer

      Je pense me rappeler que la loi sur le travail de nuit des femmes a été votée sous le gouvernement Jospin (dont faisait partie Mélenchon d’ailleurs ) et pas sous Juppé, 2001.
      Le vote a eu lieu de nuit, très peu de députés présents, il y avait un coup à jouer pour les opposants mais si les communistes comme ils l’avaient annoncé dans l’Humanité ont voté contre ils étaient si peu nombreux à être là !! ils auraient tous été présents que le texte ,imposé par l’Europe ne serait pas passé vu l’absence des autres groupes, et eux ils ont toujours prétendu défendre les intérêts de la classe ouvrière !!!
      Pseudo-opposition …
      J’avais suivi cela car je suis issue d’une famille où tous les oncles travaillaient en trois huit, et je me suis dit que si il n’y avait pas eu les mères présentes cela aurait été la catastrophe.
      En revanche j’ai vécu toute mon enfance le travail paternel du dimanche et même “volontaires” je dis que c’est une iniquité pour les enfants …
      En juin 1968 dans l’hôtellerie restauration une demie journée hebdomadaire supplémentaire a été obtenue et les horaires ont été limités, j’étais adulte et partie de la maison mais c’est pour moi une victoire que j’ai du mal à voir passer à l’as.
      C’est une régression terrible !


  33. Ardèchoix Le 04 janvier 2015 à 19h22
    Afficher/Masquer

    Bon en campagne il y a bien longtemps que c’est ouvert les samedis et le dimanche matin, mon bistrot . Un ancien banquier qui fait une loi sur le travail , c’est un peut comme l’allume barbecue qui aurait causé la mort de jeanne d’arc


    • Pierre de Saint Hippolyte Le 05 janvier 2015 à 14h19
      Afficher/Masquer

      C’est beaucoup mieux de faire faire les lois par d’anciens fonctionnaires: ils s’y connaissent. Et en plus, s’ils ne sont pas réélus ou renommés, ils ne vont pas augmenter le nombre des chômeurs.


  34. Papagateau Le 04 janvier 2015 à 19h26
    Afficher/Masquer

    Trois messages arrivent à décoder ce truc (voir ci-dessous), hélas ! Ils arrivent tous presque en bas de file.
    N’y aurait-il pas moyen de les mettre comme texte de présentation du projet de loi qui est impossible à comprendre sans ces contributions, car Filoche fait pire en prétendant faire mieux : paraphraser Macron n’est pas éclairer (on se tape juste 2 fois le même texte).
    Voici les 3 interventions qui donnent les clés :
    Krystyna Hawrot (14h31).
    Le 04 janvier 2015 à 14h31

    Homère d’Allore
    Le 04 janvier 2015 à 14h42

    1Direct
    Le 04 janvier 2015 à 15h26
    (Exemple marseillais, mais également “au choix du patron”)


    • Homère d'Allore Le 04 janvier 2015 à 21h53
      Afficher/Masquer

      Merci de votre solidarité spontanée, Mianne !

      Je vis sur mon épargne de précaution que j’avais heureusement constituée pendant les années de vaches grasses. Donc, pour l’instant ça va et je suis en train de remonter une autre boîte. Elle devrait dégager de quoi nourrir et loger ma famille dans le courant de l’année.

      Et je compte bien avoir gain de cause devant les juridictions sociales.

      J’arrête de parler de mes petits problèmes personnels. Le self-pity est le comble de la vulgarité disent les anglais.

      En revanche, je peux vous dire que cela me donne une forme de rage lorsque je vois que Macron risque de détricoter le lien de subordination qui est un des piliers du droit social en France.

      Bien que petit bourgeois, j’ai toujours trouvé assez curieux que les entrepreneurs se plaignent du droit du travail et pas du droit du commerce. Les codes sont de taille comparable.

      Mais allez donc tenter de faire condamner une société du CAC 40 devant un tribunal de commerce à Paris ou Nanterre où la justice consulaire est entre leurs mains !


      • Jacques Le 04 janvier 2015 à 23h09
        Afficher/Masquer

        Si, vous faites bien de parler de vous, c’est un témoignage qui met bien la loi “Macron” en lumière, dans la réalité vécue.


        • Homère d'Allore Le 04 janvier 2015 à 23h42
          Afficher/Masquer

          Si ce sujet vous intéresse, voici un lien de l’excellente revue “Miroir Social”.

          link to miroirsocial.com

          Ce système de prendre des mandataires ou autres sous traitants s’est énormément développé au début du XXI ème siècle dans de nombreux domaines.
          – Le BTP
          – L’hôtellerie bas de gamme
          – Les boutiques de prêt à porter
          – Et donc les Télécom

          De même, les jeux télés stupides comme “l’île de la tentation” faisait travailler de prétendus candidats sur des scénarios pré-établis où ils devaient répéter des textes, se plier à de très multiples prises, paraître pour plus cons et libidineux qu’ils n’étaient et ainsi de suite !
          Le lien de subordination a été reconnu.

          Plus grave, des gens qui cherchaient du boulot se sont vus proposer par une filiale du groupe Accor des contrats de mandat pour tenir un hôtel bas de gamme de type Formule 1.
          Et, là, pour réussir à remplir les objectifs, ils se devaient d’être présents 24/24, sans vacances et des visiteurs mystère venaient inspecter chaque semaine si l’hôtel était propre. Sinon, résiliation du contrat ! Et bien sûr, pas de chomdu puisque travailleur indépendant !
          Là aussi, requalification en contrat de travail car lien de subordination.

          Si demain, des conventions signées permettent de ne plus pouvoir bénéficier de la protection du droit du travail dans ce type de cas, c’est la porte ouverte à la loi du plus fort, c’est à dire de celui qui redige les contrats !


      • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 14h15
        Afficher/Masquer

        Cher O Merde Alors,

        Si je résume: vous êtes le pauvre indépendant, qui n’aurait donc pas compris ce que cela signifiait au moment de la signature, qui aurait licencié 20 salariés ,pour se retourner auj contre un tiers, donneur d’ordre devant le CPH, tout en expliquant combien la situation serait difficile.

        Vae victis.

        Jamais, je crois , dans ce fil, tout comme les autres, aucun écho n’a été donné à pareil discours…

        Certes, certes, je suis une libérale à la papa mais en plus celui-ci a eu l’extrême prudence de m’apprendre, entre autres, cette question réflexe: d’où me parlez vous?

        ….

        Contrairement à vous, je ne juge pas mon prochain à longueur de mails.

        Je vous souhaite le meilleur dans votre procès mais suis certaine qu’il ne fallait pas commencer par le CPH.

        Qu’importe, c’est un réflexe premier: tenter de se couvrir soi….tout en ayant viré 20 personnes avant.

        Je vous reconnais volontiers cette appétence pour la longe sur le licol.

        Bien cordialement,


        • Homère d'Allore Le 05 janvier 2015 à 17h48
          Afficher/Masquer

          Chère Lamonette.

          Je vous remercie de vous préoccuper du sort du pauvre indépendant un peu limité des neurones qui n’avait pas compris ce qu’il signait il y a 10 ans.
          Je vous rassure, je sais lire et mon père m’a appris qu’il était important de savoir où on mettait sa bite et sa signature.

          Je savais pertinemment que ce contrat était une arnaque, n’ayant aucune propriété sur la clientèle et ne pouvant avoir aucune latitude commerciale, prix imposés, discours à répéter comme des robots, sanctions après contrôle de visite mystère, signalétique exclusive de l’opérateur et j’en passe !

          Mais je savais aussi que la loi de la République me protégeait soit par une requalification de la société en tant qu’agence commerciale soit ma petite personne en tant que salarié caché puisque lien de subordination.
          J’ai commencé par vouloir sauver la société et l’emploi de mes 20 salariés en attaquant au Tribunal de commerce de Nanterre pour la requalification en agence commerciale. Cela me rapportait moins en perso mais limitait la casse sociale.

          Bien que défendu par le spécialiste incontesté du droit de l’agence commerciale, ma société fut déboutée car je ne pouvais “négocier” les prix des téléphones et des forfaits, il est vrai fixés par l’opérateur de manière intangible. Le jugement du Tribunal a retenu que je “n’avais pas la maîtrise de l’organisation de mon entreprise”.

          Perdant brutalement 95 % de mon C.A, le dépôt de bilan fut immediat.

          Donc maintenant, les prud’hommes, à la fois pour faire reconnaître le lien de subordination et, de manière subsidiaire, le statut de gérant de succursale.

          Or, si demain, le lien de subordination est remplacé par une “soumission volontaire” où la loi est celle des parties du contrat, les gens dans mon cas seront sans capacités de demander des indemnités de rupture de contrat.


        • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 20h36
          Afficher/Masquer

          Je rends les armes.

          Je comprends que ce sujet vous soit sensible et suis désolée si, avec ma grande G, je suis allée trop loin.

          Je vous confirme qu’il vaut mieux passer par l’URSSAF , voire même par le Proc avant d’entamer le CPH.

          Pour être allée voir votre lien, je ne cache pas une certaine anxiété.

          Quant à la loi de la République, elle confirme, en droit du travail la soumission volontaire à laquelle il est offert des limites.

          Pour finir, je suis “issue” d’une éducation entre un royaliste et un anar….Autant dire que les contradictions, je nage dedans…


        • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 21h23
          Afficher/Masquer

          Voilà enfin une bonne nouvelle, le coup du gros cab d’avocats….en adversaire
          Il n’est jamais trop tard pour déposer plainte au proc ou interroger l’URSSAF. Certes, ce sera tardif et compliqué mais je suis certaine qu’il existe chez vous des Confrères comme je les aime, roquets peut-être mais tentez donc de vous débarrasser du cleps en pareille hypothèse…il emporte le pantalon….


        • Lamonette Le 05 janvier 2015 à 22h12
          Afficher/Masquer

          Cher Ami,
          ce que vous demandez là est plus qu’incorrect à l’égard de mon Confrère dont je suis ravie d’apprendre ce que vous m’en dites, sans compter que je ne dispose d’aucune pièce alors même que je ne sais faire que cela, manger les pièces.
          En deux mots, certains de vos salariés, selon le lien envoyé, sont aussi passés en mode PH. Contre votre structure défunte , ou, comme je l’espère car je constate très souvent cette synergie, contre le groupe que vous poursuivez aussi?.
          C’est donc eux… qui peuvent agiter avec une certaine efficacité, l’emploi dissimulé…En droit social, cela fait mal ( six mois, de mémoire) , au pénal…., c’est dur…
          Port obligatoire de la blouse où le nom du groupe est mentionné? C’est bien.Il n’y a plus qu’à creuser, faire jouer les intérêts bien compris de chacun et s’amuser un peu avec les infinis ressorts qu’offre le code de procédure civile.

          Certes, le droit social n’est pas ma tasse de thé. J’y suis venue par la demande de mes clients et ne m’y épanouis guère, surtout en ce moment où tout a atteint un seuil que je qualifie volontiers de plus que pervers. Aussi, je ne m’offusquerai en rien de ce que vous passiez par perte et profit, ce qui, en l’absence de pièces, n’est chez moi qu’une opinion.


        • Homère d'Allore Le 05 janvier 2015 à 22h29
          Afficher/Masquer

          Merci des pistes données.

          L’audience à lieu logiquement le 21, mais comme on a pas reçu les conclusions de Smith et Wesson, j’ai bien peur qu’il y ait un renvoi.

          A l’occasion, je vous donnerai des nouvelles si les choses avancent.

          En tout cas, merci de votre sentiment sur le sujet et je vais évoquer avec d’anciens salariés le lièvre que vous avez levé.

          Et, pour rebondir sur notre constat commun sur l’autre fil, ce blog doit être la matrice d’un mouvement, sinon, tôt ou tard, on passera à la moulinette !


  35. cinsi Le 04 janvier 2015 à 19h40
    Afficher/Masquer

    Le dimanche se résumera par; le petit peuple au travail et le patron jouissant de leur travail . . . . …au golf ! Cela vaudrait bien un dessin. Merci le PS, encore un nouveau parti de . . . droite.


  36. chris63 Le 04 janvier 2015 à 20h06
    Afficher/Masquer

    bonsoir,

    Un article long, ennuyeux et déjà lu dans la presse de façon résumé.
    Il y a la loi et l’esprit de la loi, cette dernière est sujette à l’interprétation ce que ne manque pas de faire Filoche, une interprétation aux effluves dogmatiques et passéistes. Le diable est dans les détails et qui veut faire l’ange fait la bête. Et puis une loi peut se corriger si nécessaire.
    Si on mettait autant d’énergie à réorganiser nos institutions de gouvernement, nos pavés de lois et normes…


  37. Kiwixar Le 04 janvier 2015 à 20h39
    Afficher/Masquer

    Désolé, mais tout ça (flexibilité, travail le dimanche) c’est se focaliser sur des cataplasmes qui n’auront que peu d’effet sur la lame de fond du chômage.

    Le point principal c’est la mondialisation : quoiqu’on fasse à pinailler au niveau légal en France, ouvrir les frontières aux produits fabriqués à l’étranger (Bangladesh, Chine) et aux travailleurs étrangers (Bulgares, Roumains, etc) a pour conséquence à plus ou moins long terme une harmonisation mondiale des salaires des gueux, à grands coups de “flexibilité” dans la gueule. Une harmonisation vers le bas donc, puisque le Tiers Monde a toujours été encouragé par l’oligarchie à continuer à fournir des marmots à tours de bras.

    La nation protège les plus faibles.
    Les frontières, c’est la peau protégeant le corps de la nation.
    Les virus et bactéries (religions, mafias, banquiers, oligarques) n’aiment pas les nations, donc ils cherchent par tous les moyens à détruire les frontières.


    • téléphobe Le 05 janvier 2015 à 11h01
      Afficher/Masquer

      Voilà un commentaire concis et clair.
      J’ajouterais si vous me le permettez que tout cela prépare les “sans dents” au dit “traité transatlantique” si cher à l’union dite “européenne”.


  38. jjmomo1 Le 04 janvier 2015 à 22h39
    Afficher/Masquer

    Ce type de projet de loi alambiqué en toute subtilité n’est qu’un boomerang tranchant projeté sur le code du travail mais dont le retour est prévisible sur la paix sociale. En dépit et à cause d’une faible syndicalisation on peut estimer que le réveil “gueule de bois” des employés et salariés fragilisés alimentera des tensions plus fortes qui ne sont dans l’intérêt ni des employeurs ni des travailleurs, seuls s’exonérant du risque les propriétaires lointains et cachés de multinationales capable d’actionner tous les leviers offerts par ce type de projet.
    Il est consternant de mesurer l’inaction de M Sapin sur la question des travailleurs détachés (et ce malgré une interpellation claire à la télévision en 2014 (pièce à convictions je crois). On assiste à la négation de l’action politique qui devrait être soucieuse des points de consensus plutôt que d’imposer des transformations à une grande partie de la société sous couvert d’une légitimité électorale acquise dans le mensonge et la manipulation, jusqu’à celle de l’indicateur totem de la croissance (qui restera basse point à la ligne et adaptons nous !).
    Rien de bon ne peut sortir de cela, et nos responsables politiques auront beau avoir reçu une formation digne d’un agent secret à tromper les détecteurs de mensonge, ils s’apercevront par les faits de l’ineptie de leurs propres contradictions. Pas de quoi se réjouir pour 2015 !


  39. Jacques Le 04 janvier 2015 à 22h47
    Afficher/Masquer

    Superbe décorticage de la loi “Macron” par un expert! De belles formules, comme: “c’est un vandalisme anti social que de supprimer un jour de repos commun, collectif, point de rencontre POUR TOUTES ET TOUS dans la société”. Oui, Macron est bien un vandale, représentatif des nouveaux barbares de la finance.


  40. Bruno Le 04 janvier 2015 à 22h59
    Afficher/Masquer

    Je n’ai pas compris grand chose au texte de Filoche, du moins dans les détails où le diable est censé se cacher. Heureusement, certains posts m’ont éclairé en partie (mais ceux de Lamonette sont encore plus abscons que la prose de Filoche).
    Indépendamment de ce que le texte prétend faire (grosso modo ‘assouplir’), il reste la question du nombre d’emplois qu’il est censé créer (env 80k en 2015 dans les feuilles excel du gouvernement). En dehors des emplois du soir et du dimanche (qui en détruiront d’autres) je ne parviens pas à comprendre comment le fait de faciliter des licenciements peut au global créer davantage d’emplois.


  41. adrien Le 04 janvier 2015 à 23h53
    Afficher/Masquer

    Austérité, modération salariale + management adéquat dans les entreprises, elles sont là les solutions à la crise .

    link to youtube.com


  42. Macarel Le 05 janvier 2015 à 09h04
    Afficher/Masquer

    Pauvre Filoche ! Il n’a pas encore compris que ce gouvernement est un gouvernement de droite.

    Le PS est dirigé par des gens de droite, voilà, voilà.

    Et l’UMP, par des gens d’extrême droite, arrêtons de nous raconter des histoires.

    Et ni les dirigeants du PS, ni ceux de l’UMP ne sont des amis de la démocratie. Ils font la politique voulues par les forces de l’argent, un point c’est tout, le reste n’est que fariboles.

    Alors si Filoche veut vraiment être utile, qu’il participe à la création d’un vrai parti de gauche, et qu’il arrête de pleurer en restant au PS.


  43. Grand-père Le 05 janvier 2015 à 10h39
    Afficher/Masquer

    Désolé de la dire mais on ne peux juger d’un texte technique à travers les formules d’un enragé de la lutte des classes. En quoi l’épaisseur du code du travail est il un gage de protection et de création d’emplois ? C’est même l’inverse : un DRH passe son temps à essayer d’être en conformité avec une réglementation bureaucratique au lieu de faire ce qui est son vrai métier, rendre possible la réalisation du projet industriel d’une entreprise au mieux des intérêts de ceux qui y travaillent. Des années d’idéologie marxisante des journalistes ne doivent pas nous aveugler dans un manichéisme anti-patrons à la Filoche. Ce Monsieur n’est pas un expert mais un politique.
    DRH d’une entreprise de taille intermédiaire à la retraite, je témoigne que des délégués syndicaux m’ont par moment protégé du harcèlement de l’inspection du travail. Comme le faisait remarquer un bloguer “pendant que Hollande cause pénibilité dans ses voeux, Poutine en appelle à l’efficacité la créativité la productivité” dans les siens. C’est avec ça qu’on va réconcilier les français avec leur boites ?


  44. cording Le 05 janvier 2015 à 10h45
    Afficher/Masquer

    Bien qu’il date de 2004 avec une édition poche en 2008 chez Agone il n’est pas inutile de lire ou relire le livre de Serge Halimi “le grand bond en arrière” où l’auteur décrit toute la régression économique et sociale due au libéralisme depuis Reagan et Thatcher.


  45. christiangedeon Le 05 janvier 2015 à 14h43
    Afficher/Masquer

    Haaaaa…Filoche….”l’homme de gauche ” qui a tellement servi la “droite”….tout comme ses ancêtres qui ont niqué le France,la sidérurgie,le textile et j’en passe….le (z) héros qui n’ pas de soucis de fin de mois,mais qui veut en créer aux autres….le champion du Comité d’Entreprise…le hér


  46. christiangedeon Le 05 janvier 2015 à 14h49
    Afficher/Masquer

    j’avais pas fini,alors allons y….pour moi,cet homme est ce que j’appelle un facho de gauche…défenseur des intêrêts coporatito facho des fonctionnaires et assimilés et ignorant de la vraie vie…la vraie vie,il s’en fout….il a été fonctionnaire,et maintenant il vit sous les ors de la république!!! un exemple typique des raisons pour lesquelles la “gôche ” est en train de tout perdre. Cet homme est un imposteur…


    • Macarel Le 05 janvier 2015 à 17h25
      Afficher/Masquer

      C’est vrai ! Retournons à la vrai vie, la vrai vie c’est la jungle.

      Après tout, tous ces siècles d’histoire qui ont permis quelques conquêtes sociales, c’est une parenthèse qu’il convient de refermer au plus vite.

      Pour revivifier la “race française”, arrêtons toutes aides sociales, et que les plus forts gagnent.

      C’est l’assistanat qui amollit la population, une bonne jungle ça vous requinque les bestioles qui l’habitent.

      Juste un hic, l’assistanat, c’est ce qu’ont trouvé les rois de notre jungle politique, pour acheter la paix sociale, vu qu’ils sont incapables dans le contexte qui est le notre et qu’ils ont contribué à créer, de générer une activité économique qui permettrait à tout un chacun de vivre décemment.


  47. Fox 23 Le 07 janvier 2015 à 13h52
    Afficher/Masquer

    Dans l’esprit de la gôche française, le patron a toujours été l’ennemi. La lutte des classes à son paroxysme.
    Petit exemple de ce qui ne faut pas faire.
    Il y a… quelques années, dans le sud-est, une entreprise de l’agro-alimentaire annonçait qu’elle fermait le site pour résultat insuffisants dans sa spécialité. Aussitôt, levée de bouclier d’un certain syndicat, pas de discussion, refus du plan, moult manifestations.
    Deux ans plus tard, l’usine a quand même fermé, les salariés qui ont accompagné ce mouvement ont tout perdu, peut-être même le bénéfice du chômage. Les semeurs de m…du syndicat, ils sont maintenant en train de semer leur zizanie dans une autre entreprise (loi sur les délégués syndicaux) et n’ont pas perdu leur revenu. De plus, la plupart ne travaille plus réellement depuis des dizaines d’années (ça commence à 2) pour se contenter de théoriser sur ma lutte des classes qui n’intéresse qu’eux.
    Comparaison, au Danemark, Lego a de gros soucis et doit se séparer de 1400 postes (300 dans le sud-est de mon exemple). Syndicats et direction s’assoient autour d’une table et mettent au point un plan de reclassement, avec formation si nécessaire. Bizarre, avec les retraites anticipées, personne n’est resté sur le carreau.
    Alors, la lutte des classes et le soir du jour qui verra l’aube des temps meilleurs, qu’ils aillent se la jouer entre eux ailleurs, mais qu’ils arrêtent de théoriser sans risque alors que les pauvres bougres les ayant cru se trouvent dans des situations inextricables.
    Remarquez, c’est le but de la manœuvre, seul un salarié en perdition est une proie facile pour une certaine démagogie.
    Je pense qu’il serait temps de réfléchir en terme de partenariat (bien content d’avoir son chèque chaque mois ?) et non de guerre ouverte philosophique et toujours à l’avantage des mêmes.


  48. Homère d'Allore Le 16 mars 2015 à 13h34
    Afficher/Masquer

    Et maintenant Rebsamen qui fait mine de dissocier contrat de travail et lien de subordination !

    link to bienpublic.com

    Que ce gouvernement de vendus aux puissances de l’argent déguerpisse au plus vite !
    On a pas fait pire depuis Vichy !


  49. liliane Le 20 juin 2015 à 18h48
    Afficher/Masquer

    Un nouveau code du travail en 2008 et applaudi par tous.
    En 2008 la CFDT et la CGT ont adhéré aux idées de Sarkozy en espérant se partager le monde syndical et ouvert une brêche.
    Dommage pour le syndicalisme et pour tous les salariés français.
    Qu’en dites vous Gérard ?


Charte de modérations des commentaires