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27.mars.201727.3.2017 // Les Crises

Le Conseil constitutionnel vide en partie de sa substance la loi “Rana Plaza”, par AFP

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Dans notre série sur le Conseil constitutionnel…

Source : L’Express, AFP, 23/03/2017

Paris – Le Conseil constitutionnel a vidé en partie de sa substance la loi dite du “Rana Plaza” obligeant les multinationales françaises à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger, en censurant le principe des amendes pour les entreprises récalcitrantes.

Saisi par 60 députés et 60 sénateurs LR, deux jours après l’adoption définitive de la proposition de loi sur le “devoir de vigilance des sociétés mères“, le Conseil a validé jeudi l’obligation d'”établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure, la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d’engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations“.

Mais les sages du Palais-Royal ont aussi jugé que “le législateur avait défini l’obligation qu’il instituait en des termes insuffisamment clairs et précis pour qu’une sanction puisse être infligée en cas de manquement“[…].

Lire la suite sur : L’Express, AFP, 23/03/2017

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Jérôme Dautzenberg // 27.03.2017 à 00h32

Le MEDEF qui a milité pour que les survivants et les familles des victimes n’ai aucun droit à préjudice ou réparation parce que la vie, la santé, le handicap, la douleur, des hommes, des femmes et des enfants ne vaut rien en rapport avec leurs bénéfices.

Ils sont “des gens biens”, rigoureux avec les autres, propres sur eux, toujours impeccablement habillés, prétendant être détenteur de la morale et de l’ordre, avec une haine atavique du “communisme”, sans aucune compassion ni même aucune émotion pour la souffrance et la mort de ceux qui ne sont pas de leur monde. Comme les Nazi non ? Ou j’ai raté quelque chose ?

24 réactions et commentaires

  • Jérôme Dautzenberg // 27.03.2017 à 00h32

    Le MEDEF qui a milité pour que les survivants et les familles des victimes n’ai aucun droit à préjudice ou réparation parce que la vie, la santé, le handicap, la douleur, des hommes, des femmes et des enfants ne vaut rien en rapport avec leurs bénéfices.

    Ils sont “des gens biens”, rigoureux avec les autres, propres sur eux, toujours impeccablement habillés, prétendant être détenteur de la morale et de l’ordre, avec une haine atavique du “communisme”, sans aucune compassion ni même aucune émotion pour la souffrance et la mort de ceux qui ne sont pas de leur monde. Comme les Nazi non ? Ou j’ai raté quelque chose ?

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    • Ubu // 27.03.2017 à 13h02

      D’ailleurs, qui donc finançait le NSDAP et le Fascismo ?

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    • RGT // 27.03.2017 à 20h06

      Il serait amusant que l’immeuble dans lequel sont réunis les dirigeants et les “sympathisants” du MEDEF, ainsi que les membres du CC et les “Grans z’Élus” qui ont voté contre cette loi s’écroule lamentablement comme le Rana Plaza alors qu’ils sont en train de fêter l’événement.

      J’ai la certitude que si quelqu’un proposait de ne verser aucune indemnité aux victimes (morts ou blessés) nous aurions droit à une immense levée de boucliers et que, comme d’habitude, ce soit le contribuable qui paye via ses impôts les dédommagements gargantuesques de ces “Grandes sommités”, les compagnies d’assurance n’ayant pas assez de fonds pour les “indemniser” (une clavicule fêlée = 120 millions d”€, le reste à l’avenant).

      La santé de Pierre Gattaz vaut largement plus que la vie de quelques milliers de va-nu-pieds qui ont l’honneur d’être accueillis dans un bâtiment somptueux que les actionnaires mettent à leur disposition quand-même !!!

      D’ailleurs, les familles de ces gueux devraient indemniser les actionnaires pour la perte financière insurmontable qu’ils ont subi en hébergeant gracieusement les disparus.

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  • Pakete // 27.03.2017 à 00h52

    Plop,

    Il est assez marrant de voir le conseil “constitutionnel” rejeter des lois au prétexte que les définitions ne sont pas claires, alors qu’il censure à tire larigot au nom de la sacro sainte “liberté d’entreprendre”, principe on ne peut plus vague et imprécis.

    Mais de toutes les façons, il faut être aveugle pour voir que cette institution est une escroquerie, faut voir comment ils ont validé la loi El Khomri en ignorant consciencieusement le deuxième article de celle ci – instituant de fait une inégalité entre les travailleurs (une de plus) alors que le premier principe de la constitution est l’égalité de droits (et de devoirs) entre tous. Reproche qui, bien sûr, s’applique à toutes les lois qui créent ces inégalités par ailleurs et dans d’autres domaines.

    Un bon coup de balai dans ce vieux machin formolisé par de vieux placardisés et/ou pistonnés, voilà l’une des tâches fondamentales d’une remise en cause catégorique des institutions de la cinquième monarchie présidentielle.

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  • Caliban // 27.03.2017 à 01h07

    A qui la faute ?
    • le Conseil Constitutionnel qui est saisi
    • les 60 parlementaires qui le saisissent
    • les parlementaires qui ont rédigé une loi trop vague

    Eut-elle été plus précise (et donc plus contraignante) cette loi aurait probablement été retoquée par la cour de Justice européenne pour entrave à la concurrence.

    Cet épisode me semble mettre en évidence une double dérive :
    • DEMOCRATIQUE : nos élus, même s’ils le voulaient, ne sont plus bons à rien
    • JURIDIQUE : les libertés fondamentales des individus sont déclarées trop “floues” par l’instance qui, précisément, a pour mission de défendre la Constitution (et donc son préambule). A ce rythme, on verra bientôt le CC interdire le progrès parce qu’on ne sait pas où il pourrait nous mener.

    Une question : qu’est-ce que c’est que “la jurisprudence sur le principe de légalité des délits” ? Merci.

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    • Tranquille Emile // 27.03.2017 à 06h52

      @Caliban:
      Votre questionnement sur les coupables potentiels est intéressant.
      Pour ma part, j’exclus le “conscons” car ils sont parfaitement dans leur rôle.
      Et je mets vos 2 autres hypothèses dans le même panier et donc au même niveau.

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    • calal // 27.03.2017 à 08h14

      a priori c’est de nouveau une loi “pub”. les politiques font une loi qui va plaire a leur segment marketting, faire croire qu’ils servent a quelque chose et accessoirement justifier leurs salaires, et repondre a une emotion suscite a court terme dans l’opinion par un fait divers quelconque ( qui peut etre non significatif statitiquement parfois mais mis en avant par les medias) . evidemment ils font une loi peu precise en toute connaissance de cause pour la voir retoquer par le “mechant ” conseil constitutionnel .

      toussa c’est du vent…

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    • Vincent // 27.03.2017 à 13h55

      Un droit flou, c’est la porte ouverte à toutes les dérives.

      Si on rédigeait une loi obligeant tous les automobilistes à garantir le bon fonctionnement de leur véhicule, sans aucun détail, cela laisserait la porte ouverte à n’importe quoi. C’est pour ça qu’il y a un contrôle technique, précis, qui permet d’être conforme avec la loi si on l’a réalisé. Et on est présumé innocent des conséquences d’un problème avec la voiture s’il n’y a rien qui saute aux yeux, et qu’on a fait le contrôle technique.

      Dans le cas contraire, n’importe qui pourrait être tenu pour responsable d’un accident du à un défaut du véhicule, même s’il n’avait aucune notion qu’il y avait un problème.

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      • Caliban // 27.03.2017 à 14h12

        @Vincent

        Vous avez raison dans un sens, cette loi aurait créé des contentieux inextricables. Ce pourquoi le CC se sert de la “la jurisprudence sur le principe de légalité des délits” selon laquelle « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement ».

        Toutefois les “Libertés fondamentales” désignent clairement des droits inaliénables des êtres humains. Et on peut s’étonner que le CC les considère comme “trop floues ou indéterminées”. D’autant plus que – je le répète – le préambule de la Constitution qu’est sensé défendre le CC contient la Déclaration des Droits de l’homme.

        Cette loi aurait permis aux associations d’acter en justice et selon les cas, aurait permis aux juges de créer de nouvelles jurisprudences très préjudiciables aux employeurs / commanditaires voyous. On peut donc suspecter le CC d’avoir fait passer le Droit des affaires avant les Droits de l’homme.

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  • Papagateau // 27.03.2017 à 01h30

    Je reprends l’argumentaire du CC cependant j’ajoute :

    – Réalisme : Aucune visite surprise chez un sous-traitant ne permet de savoir ce qui s’y passe. Je discute avec des collègues à la machine à café sans savoir exactement quel est leur métier. Chez un sous-traitant, si j”engageais une conversation qui les obligent à compromettre la pérennité des contrats de leur entreprise, ils se fermeraient.

    – Le flou : je n’ai même pas compris si la loi voulait imposer une obligation de Moyens, ou de Résultats. C’est tout de même pas la même chose, et du coup on ne peut rien dire sinon que cette loi ne donnera rien.
    Des mots, rien que des mots.

    – Si on voulait passer le problème de l’extra-territorialité de cette lois, il suffisait d’étendre les poursuites pour homicide involontaire à l’extérieur du pays, et à des victimes étrangères. Et c’est probablement le problème qu’ont eu les députés :
    A – Quand un avion français bombarde et qu’il y a des morts ….
    B – Quand des barbouses français en mission en mission en Nouvelle-Zélande dans les années 1980 …. qui est l’employeur ….

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    • Papagateau // 27.03.2017 à 01h47

      Comment les parlementaires peuvent-ils avoir de telles prétentions d’extra-territorialité du droit français, quand on ne peut même pas aligner sur le droit français, le droit social polonais, roumains, ou d’autres pays qui sont pourtant dans la structure de Bruxelles ?

      La culture de l’émotion, la mémoire de poisson rouge, et l’esprit bisous-nours conduisent à ce genre de loi.

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      • vlois // 27.03.2017 à 08h17

        Pour l’extra-territorialité des lois, je vous prie de comprendre que c’est une question de volonté ou de pouvoir : les Etats-Unis infligent des amendes pour non-respect des lois en dehors de leur territoires. Comprendre que le juridisme est un outil de pouvoir.

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  • Tranquille Emile // 27.03.2017 à 06h49

    Je trouve que c’est en effet bien dommage de retoquer si bonne mesure, juste sur la forme ( car “termes insuffisamment clairs et précis pour qu’une sanction puisse être infligée en cas de manquement”).

    J’espère qu’elle aura l’occasion de repasser sous une autre forme/variante. Car le sujet de fond de la sous-traitance me semble primordial, étant à l’origine de nombre de maux vis à vis du produit final délivré (que ce soit la construction d’un immeuble ou la fabrication d’un médicament …).

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  • Bourdeaux // 27.03.2017 à 09h19

    Ce type de loi est le cache-sexe de l’impuissance publique française, les députés qui les écrivent les déposent en sachant qu’elles n’accoucheront qu’un avorton. J’en veux pour preuve l’affaire hallucinante de l’amende (ou plutôt le pot de vin) ridicule de 29500 € qu’a versé Bouygues pour avoir employé 460 travailleurs clandestins sur le chantier d’un EPR (!!!). Le manque à gagner pour l’URSSAF était de plus de 10M€, et devinez quoi : l’URSSAF ne s’est même pas porté partie civile dans le procès, à croire que le pognon encombre chez eux… Bref, cela montre bien que, à la tête de nos administrations, on est plus que conciliant avec ceux qui violent les règles. Enfin, conciliant avec les gros, parce qu’avec les petits : garde à vous !)

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  • Vincent // 27.03.2017 à 10h38

    Je suis désolé, mais sur ce coup, on ne peut pas donner tort au Conseil Constitutionnel, sauf à accepter les dérives du droit à l’américaine, avec des lois très générales, qui interdisent tout, mais qu’on applique au cas par cas.

    Si on veut que le droit ne soit pas à la merci de ce qu’en feront les juges, il faut que les textes soient clairs et ne souffrent aucune ambiguïté sur ce qu’a voulu le législateur.

    Ici, que le Conseil constitutionnel rappelle le législateur à l’ordre en lui disant que, s’il veut faire des lois, il doit aussi se poser la question de préciser exactement quel sens il donne à la loi, et accessoirement quelle en seront les implications pratiques.

    Comme le soulignent beaucoup de juristes, le problème est l’incompétence de nos législateurs, qui veulent légiférer en réaction à n’importe quel fait divers, mais ne veulent pas assumer les conséquences de leurs lois, et donc choisissent volontairement des formulations floues, pour pouvoir dire : “on a fait une loi”…

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  • Jean-Paul B. // 27.03.2017 à 12h10

    Quelle est la légitimité des membres composant le Conseil Constitutionnel quand on sait comment ils sont désignés?
    Voilà la question que doivent se poser les citoyens qui désirent vivre en démocratie.
    PS: il est évident que les rédacteurs de ce type de lois (PS et Droite en général) restent volontairement vagues pour éviter que les coupables, dont ils protègent les intérêts et souvent de la même classe sociale qu’eux, soient véritablement sanctionnés. Il n’en va pas de même pour le reste des justiciables.

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    • Papagateau // 27.03.2017 à 18h13

      – Une liste courte de 10 personnes compétentes et neutres est agréé par le parlement à la majorité qualifiée.
      – Dans cette liste, un tirage au sort en désigne une et une seule personne comme nouveau membre pour 5 ou 6 ans.
      Dans ce système il est important qu’il n’y ait qu’UN SEUL désigné par le sort pour que les élus soit responsabilisé lors de la constitution de la liste de gens neutres. Toujours par instinct complotiste, s’il y avait 2 personnes de tirées au sort le même jour, on pourrait faire en sorte qu’il y ait un partisans de chaque bord dans chaque séance de tirage au sort.

      Comme précédent historique, le “conseil de sureté” de la sérénissime république de Venise a été désigné selon un procédé semblable.

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  • christian gedeon // 27.03.2017 à 13h28

    je m’étonne qu’on s’étonne…les donneurs d’ordre qui exploitent les ouvriers et ouvrières des rana plaza ont ils été inquiétés? que nenni…les français et autres occidentaux ont il arrêté d’acheter à “bon prix ” des produits fabriqués par des quasi esclaves? que nenni! les marques impliquées dans les nombreux rana plaza ont elles été boycottés? que nenni! des procès contre les vrais responsables ont ils été initiés et gagnés? que nenni!!! A t on ouvertement dit que les donneurs d’ordre étaient rein moins que des assassins et des esclavagistes,que nenni,aussi! Avec à sa tête un chantre de l’ultralibéralisme comme fabius et des membres cacochymes et libéraux comme décideurs,faut il s’étonner de cette décision concernant une disposition déjà bien en déçà de ce qui aurait dû être fait? ben que nenni,aussi…Félicie. La vraie vérité est que le “con-sommateur occidental” n’en a rien à foutre…il peut éventuellement être pour le social,ici,en Europe…mais la mort et l’exploitation des gens ailleurs le laissent,au mieux,indifférent…c’est dégueulasse!

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  • Sylv // 27.03.2017 à 14h13

    C’est le genre de législation qui favorise les grandes sociétés au détriment des petites et des entrepreneurs, car les premières sont les seules à avoir les moyens de satisfaire correctement à ce type d’obligation et le risque d’un manquement est insupportable au petit capital.

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  • Fritz // 27.03.2017 à 16h05

    Il faut dissoudre le CONCON (Conseil constitutionnel), ce ramassis de vieux faisans conservés dans le formol. Depuis des années, cette institution a commis forfaiture sur forfaiture. Et l’extension du droit de saisine, voulue par Giscard, l’a transformée en oligarchie qui remet en cause le principe majoritaire, en annulant les décisions des élus du peuple.

    En 1992, les membres du CONCON n’ont pas démissionné alors que le gouvernement imposait un Traité profondément anticonstitutionnel, le Traité de Maastricht.
    En 1994, ils ont mutilé la loi Toubon qui entendait protéger la langue française.
    En 1999, ils ont accordé l’impunité totale à l’escroc Chirac, en tordant l’interprétation de l’article 68 de la constitution.
    Depuis 2002, ils censurent les lois qui portent légèrement atteinte aux intérêts capitalistes, au nom de la liberté d’entreprendre, ou plutôt d’une liberté de licencier et de faire du profit qui n’est citée ni dans notre constitution, ni dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

    Et les médias osent appeler ce ramassis “Les Sages” ? Mais dans quel pays vivons-nous ?

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  • Georges Clounaud // 27.03.2017 à 18h10

    – Rappelez moi qui est président du Conseil Constitutionnel ?
    – Laurent Fabius
    – Ne soyons donc pas surpris par cette decision. Ce grand serviteur de la République affectionne particulièrement le “bon boulot”…

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  • Alfred // 27.03.2017 à 18h54
  • bats0 // 27.03.2017 à 23h09

    Quand on tient le loup….
    “L’Afep : plongée au coeur d’un discret mais très puissant lobby économique”
    http://www.journaldunet.com/economie/enquete/afep/afep.shtml
    Et cet article date de 2006, alors 10 années passées, imaginez un peu la puissance de feu de cette institution privée.
    De toute façon, tant qu’il n’y a pas de berger pour gérer le cheptel, le loup va se gaver… Et pas que le loup…les autres charognards ne sont pas loin…

    Alors, je ne sais pas si on peut parler de cause à effet, mais voilà ce que j’ai lu en fin de journée :
    Jancovici à Lyon le 22/11/2016 :
    https://www.youtube.com/watch?v=d4ud807_k8s

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