Source : Reporterre, Amélie Canonne, 17-09-2016

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Le projet de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est loin d’être enterré, avertit l’auteure de cette tribune. Qui alerte sur le Ceta, accord négocié avec le Canada et porteur des mêmes menaces pour l’emploi, l’agriculture, et l’environnement. Il sera discuté en octobre à Bruxelles. A Berlin, une manifestation a lieu ce samedi contre le Ceta.

Amélie Canonne est présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et membre du collectif Stop-Tafta.


C’est une antienne : tous les deux mois, Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur de la France, menace de mettre un terme aux négociations du célèbre Tafta, l’accord de commerce et d’investissement négocié depuis juin 2013 entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Outre leur effet publicitaire, les rodomontades du ministre visent un but précis : endormir l’opposition massive qui s’exprime depuis trois ans à l’encontre de ce traité dans presque toute l’Europe, notamment en Allemagne, en Autriche et en France, surtout à six mois d’élections qui s’annoncent difficiles pour les gouvernements sortants à Paris, Vienne ou Berlin. S’attribuer les lauriers de pourfendeur du traité serait bien opportun dans ce contexte.

Mais Paris souhaite-t-il véritablement la fin du Tafta ? Rien n’est moins sûr. Il convient de lire avec attention les déclarations de M. Fekl pour s’en convaincre : il justifie en effet son annonce par le fait que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes ». Décodage : l’UE joue le jeu et libéralise, mais Washington ne fait pas les concessions attendues en retour. Autrement dit, si Paris n’a aucun problème avec le principe du Tafta, et l’objectif de libéralisation qu’il comporte, elle estime en revanche que les États-Unis ne jouent pas le jeu.

Les fanfaronnades de Paris

Et pour cause : la campagne électorale bat son plein outre-Atlantique, et Trump et Sanders, chacun dans leur registre, ont imposé la politique commerciale en thème central, forçant même Hillary Clinton à se distancer de projets d’accords (traité transpacifique et Tafta) qu’elle n’avait jamais remis en cause lorsqu’elle était Secrétaire d’État [ministre des Affaires étrangères]. Les négociations sont longues et sensibles, et Paris sait depuis des mois que Washington ne fera aucune concession majeure avant début 2017 et l’installation de la nouvelle administration fédérale. D’ailleurs, le 29 juin dernier, quand Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait demandé aux 28 chefs d’État réunis en sommet à Bruxelles si l’un d’eux souhaitait remettre en cause les pourparlers en cours, personne, Paris compris, n’avait pipé mot.

Manifestation contre le Tafta, à Paris, à l’automne 2014.

Manifestation contre le Tafta, à Paris, à l’automne 2014.

En effet pour faire des fanfaronnades de Paris une dynamique politique sérieuse, il faut plus qu’une interview sur RMC. Dans les faits, et même si les traités sont silencieux sur ce point, le mandat a été adopté à l’unanimité du conseil des ministres du Commerce en juin 2013, et c’est à l’unanimité qu’il devra être abrogé. Et sans initiative politique forte de la France, qui implique plusieurs chefs d’État et de gouvernement de l’UE, ce scénario n’a aucune chance de voir le jour. Or, si les socialistes jouissent de la majorité politique à Paris, ils sont minoritaires à Berlin, et les déclarations de Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l’Économie, grand allié de M. Fekl, n’engagent pas la chancelière Merkel, qui a dit souhaiter poursuivre les négociations. L’homologue italien de M. Fekl a également confirmé le soutien de Rome aux pourparlers. Et la Commission, par les voix successives de MM. Juncker et Timmermans, son premier vice-président, a fait savoir que les négociations se poursuivraient, soutenues par Washington. Le Tafta est donc loin d’être enterré.

Le Ceta serait une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français

Les objections françaises au Tafta sont d’autant moins crédibles que M. Fekl soutient bec et ongles un autre accord de libre-échange, le Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l’Union européenne et le Canada. Conclu en février, il doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le Conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain, puis ratifié par le Parlement européen début 2017.

Or, le Ceta comporte déjà toutes les dispositions promises dans le Tafta, qui nuiront à l’environnement, à la qualité de vie, à l’emploi ou aux services publics en Europe comme en Amérique du Nord. Il comprend ainsi une version à peine édulcorée du fameux « ISDS », qui conserve intact l’arbitrage d’investissement et assure des privilèges inacceptables aux multinationales canadiennes. Pire : 80 % des entreprises américaines présentes en Europe ont une filiale au Canada, et pourront donc utiliser le chapitre 8 du traité UE-Canada pour poursuivre l’un ou l’autre État membre, si ce n’est Bruxelles, au nom de profits atrophiés par une décision publique.

Le Ceta s’annonce en outre une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français, car Bruxelles a accepté des contingents annuels de viande bovine et porcine qui risquent fort de déstabiliser gravement les filières de ce côté-ci de l’Atlantique. La perte de milliers d’emplois, sur un terrain économique et social déjà très fragile, est à craindre. Sans même parler des risques existants dans le domaine de la sûreté alimentaire : si rien n’est explicitement formulé dans le texte du traité concernant les OGM, le traitement chimique ou antibiotique des viandes, l’usage de pesticides…, les dispositions sont désormais en place pour affaiblir progressivement les réglementations sanitaires au bon vouloir des lobbies agro-industriels, qu’ils soient européens ou canadiens.

Stratégie perdante pour l’économie et mortifère pour la planète

Le traité s’annonce également une calamité pour l’environnement et le climat. Outre qu’il va accroître les échanges internationaux, alors que le commerce mondial est jugé responsable, selon les études, de pas loin de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, il facilitera l’investissement des entreprises européennes dans les secteurs énergétiques sensibles au Canada, en particulier ceux de l’uranium et des sables bitumineux.

« Requin transtlantique », à Paris, à l’automne 2014.

« Requin transtlantique », à Paris, à l’automne 2014.

Il armera les acteurs privés pour contrer les réglementations environnementales futures dans le domaine de l’exploration, de l’extraction et du transport d’énergie et va ouvrir la porte, par exemple, à des poursuites similaires à celles engagées par l’entreprise TransCanada contre les États-Unis en novembre dernier, lorsque le président Obama avait refusé d’autoriser l’extension du pipeline KeyStone.

Si la France avait réellement à cœur les droits des peuples et la protection de la planète, elle commencerait par faire barrage au Ceta. Or elle le soutient, pour deux raisons : les concessions du Canada dans le domaine des marchés publics, qui ravissent les grandes entreprises d’infrastructures françaises, et l’engagement d’Ottawa à protéger les indications géographiques européennes, ces fameuses appellations de qualité associées à des productions alimentaires, viticoles ou spiritueuses. Engagement qui répond surtout à la demande des agro-industriels français bien plus qu’à celle des petits producteurs, soucieux des marchés locaux et régionaux, de savoir-faire et de qualité.

Loin d’un aggiornamento commercial, la France préfère donc, aux côtés de Bruxelles, se cramponner à une stratégie perdante pour l’économie et mortifère pour la planète. Mais un échec du Ceta pourrait en sonner le glas. À nous, citoyens, sociétés civiles, élus locaux, de faire entendre nos voix.

Source : Reporterre, Amélie Canonne, 17-09-2016

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23 réponses à Le traité Ceta avec le Canada menace l’agriculture et l’environnement, par Amélie Canonne

Commentaires recommandés

Logic Le 06 octobre 2016 à 02h10

Ce genre d’article dénonçant Ceta, Tisa ou Tafta devrait faire la une des médias, obligeant les politiques à y répondre. Puis découvrant l’ incapacité de ceux-ci à justifier les traitrises de ces traités, les peuples se mettraient en colère, les obligeant à démissioner et à rendre des comptes. Au lieu de cela rien ne se passe, chacun continue à s’accrocher à son fauteuil, sans voir que la maison est en flamme.

  1. able Le 06 octobre 2016 à 01h25
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    Ben oui,hein?! Un peu de lucidité ne fait pas de mal.Depuis quelques semaines,,on nous bourre le mou avec l’arrêt des négociations du Tafta ,histoire,les élections approchant,de redonner un couche de peinture “de gôche ” à la hollanderie,et de draguer les gogos…quand je vous dis “qu’ils ” nous prennent pour des billes! A l’usage de tous ceux qui pensent que “la pensée de gôche ” existe encore dans les partis qui s’en réclament,je rappelle que Tafta et Ceta…ben c’est la même chose,à un ou deux oripeaux près A droite,n’en parlons même pas.Et que grâce à l’Alena,ce qui est vrai avec le Canada est vrai pour les USA…la feuille d ‘érable ne suffit pas à cacher le gros kiki étoilé . Question subsidiaire,je me suis toujours demandé pourquoi le Canada bénéficiait,encore aujourd’hui, d’un préjugé aussi favorable…


    • krokus Le 06 octobre 2016 à 19h34
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      Et pour ceux qui espèrent qu’un référendum pourrait éventuellement barrer la route à l’infamie ultralibérale en route,je viens d’entendre ,en direct ,sur LCP Hollande dire ouvertement que l’expression directe par référendum devait être abolie dans sa forme actuelle parce que le peuple pouvait mal penser et donc mal voter!!! je n’en reviens pas,mais je n’ai pas rêvé…voilà,les choses sont dites on ne peut plus clairement et par le président de la république…çà me rend dingue,littéralement. et dans le même discours,ce personnage s’est comparé au Général…à De Gaulle. je ne sais pas si le pouvoir corrompt absolument,mais ce qui est certain,c’est qu’il peut rendre complètement fou. Pince mi et pince moi sont sur un bateau…. et il a même directement visé le brexit,et le vote anti maastricht avec des propos d’un mépris invraisemblable pour l’expression populaire…il va falloir se réveiller là,les gars!


  2. Logic Le 06 octobre 2016 à 02h10
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    Ce genre d’article dénonçant Ceta, Tisa ou Tafta devrait faire la une des médias, obligeant les politiques à y répondre. Puis découvrant l’ incapacité de ceux-ci à justifier les traitrises de ces traités, les peuples se mettraient en colère, les obligeant à démissioner et à rendre des comptes. Au lieu de cela rien ne se passe, chacun continue à s’accrocher à son fauteuil, sans voir que la maison est en flamme.


    • Dominique Le 06 octobre 2016 à 11h58
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      « Ce genre d’article dénonçant Ceta, Tisa ou Tafta devrait faire la une des médias »

      Tu n’y pense pas ! Ça obligerait à déplacer Kim Kardashian en deuxième page.


    • Eric83 Le 06 octobre 2016 à 13h53
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      Totalement d’accord avec vous sur le constat. Cependant, je viens de découvrir une vidéo dans un article de RT, que MLP, lors d’une récente intervention au Parlement Européen a fustigé le CETA et ceux qui sont en train de le faire aboutir “en catimini”.

      Le titre de l’article est “trompeur” car se rapportant à un sujet sur la Syrie.

      https://francais.rt.com/international/27249-syrie–pour-marine-pen

      Il est malheureux que parmi les principaux politiques français, MLP soit seule à fustiger les orientations de la Commission Européenne – orientations que récusent nombre de peuples – le CETA, le TAFTA, la politique d’agression de la Syrie et ses conséquences…

      Cette vidéo à charge contre la politique néolibérale et “néocons” de Bruxelles ne risque pas de passer en boucle sur nos chaînes info.


      • Roland011 Le 06 octobre 2016 à 14h31
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        Nous prendrait pas aussi pour des billes ce commentaire ? Les lepen votent régulièrement avec les copains libéraux. Elle est toujours a chaparder les idées des autres si ça peut lui servir, de l’enfumage permanent.
        Quant a dénoncer et agir contre les traités JL Mélenchon le fait quasi en permanence, mais il est plus médiatique de déformer ses propos ou mentir a son égard le “Hitler plutôt que le front populaire” reste toujours – malheureusement – d’actualité —- Misère


    • fanfan Le 06 octobre 2016 à 15h58
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      Je vous invite à écouter attentivement ces 2 émissions qui mettent l’accent sur les conditions de l’exploitation minière au Canada – EDIFIANT –

      1/ « Terre à terre », “Noir Canada”, émission du 18 février 2012, avec
      Alain Deneault, philosophe, sociologue, auteur de « Noir Canada, corruption et criminalité en Afrique » (Ecosociété, 2008) et de « L’économie de la haine » (Ecosociété, 2011).
      (R)Ecoutez : http://terreaterre.ww7.be/emissions/raw/120218.mp3
      … 75 % des sociétés minières sont Canadienne – cadre réglementaire et judiciaire avantageux, sorte d’offshore minier – Toronto : « bas de laine » de l’industrie minière mondiale : sorte de pipe-line d’argent qui part de Toronto et qui alimente en flux financiers tous les projets risqués du monde à l’extérieur des frontières du Canada, lesquels projets sont controversés parce qu’en matière environnementale, sociale, politique, de sécurité, ils provoquent parfois des catastrophes, sinon énormément de remous…

      2/ « Terre à terre », “L’industrie minière mondiale”, émission du 10 novembre 2012, avec
      William Sacher, docteur en sciences de l’atmosphère et du climat de l’université McGill à Montréal et Alain Denault, sociologue et philosophe,
      auteurs de “Paradis sous terre : comment le Canada est devenu la plaque tournante de l’industrie minière mondiale” (Ecosociété – Rue de L’échiquier, 2012).
      (R)Ecoutez : http://terreaterre.ww7.be/l-industrie-miniere-mondiale.html


    • my Le 06 octobre 2016 à 20h15
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      L’article est excellent.

      Après pour les courageux qui souhaitent se faire un idée exacte des choses, il est possible d’aller voir aux sources ce que donne par exemple le texte de l’ALE en français, ou ce ce que ça a donné en termes de règlements de litiges après 10 ans d’application, ou … ou ….

      Nombres de liens passionnants que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.

      Il s’agit d’un fil de notre forum (sarkostique) sur lequel nous avons la chance d’avoir un membre qui s’est particulièrement penché sur tous ces textes. Je vous laisse explorer les liens inclus dans ces messages. Je n’en ai pour ma part pas encore fait le tour. Certains textes me paraissent ardus, je dois avouer ….

      http://sarkostique.fr/index.php?topic=1843.msg48873#msg48873


      • my Le 09 octobre 2016 à 12h03
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        Vous retransmet ici ce que cette même source me précise …. et vous noterez la “petite” info bien pragmatique qu’elle y rajoute !

        ” Or le CETA est le plan B des US d’entrée du GMT, devant quelques tollés insistants venant des sociétés civiles UE (…) toute cette littérature serait exclusivement restée en anglais.

        D’où mon exhortation à lire tout ce que l’on a de disponible sur de tels traités (…), lorsque le Canada en a signés, puisqu’on en dispose dès lors en français.
        Et si tu ne lis qu’un truc de +, ni les bonnes déclarations d’intention initiales pour l’ALE puis ALENA, ni les litiges et autres arbitrages, lis au moins, et c’est beaucoup moins “rébarbatif”, les 2 textes “hussonet” et “popups.ulg” , qui par la voie de la société civile/universitaire font un bilan, pour les sociétés impliquées de gré ou force, de la réalité des belles promesses initiales. Cela donne de sacrés arguments de fond, de lutte contre la survenance de ces saloperies.

        PS : je me demande si je ne vous l’ai pas déjà dit, mais dans la perspective de M.E.O immédiate du CETA, dans notre biau pays, des dizaines de frometons AOP ont été déclassifiés de leur label de protection récemment, je dirais il y a 7-8 semaines environ. Pas du petit beurre, des grosses AOP, qui, perdant leur protection, pourraient être plagiées tant au Canada qu’aux States, et tant qu’on y est, pourquoi pas fabriquées sur le terroir…..mexicain. J’crois bien que dans le tas y’avait le Chabichou , mais je n’ai pas entendu de ségo braire… Et youpi, re ! “


  3. Pierre Le 06 octobre 2016 à 02h58
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    Il y a presque 30 ans déjà, cette chanson de midnight oil (1987)
    https://www.youtube.com/watch?v=W5f5TK04Hl8 (avec les paroles, d’une simplicité enfantine)
    “How do we sleep while the beds are burning”
    Depuis 30 ans, les politiciens, dont l’opportunisme le dispute à l’aveuglement, continuent de nous enfumer, prisonniers de leurs convictions d’un autre age peut-être, celui de la croyance en une croissance infinie, incapables de sortir de leur ornière idéologique. A l’heure où l’on parle de plus en plus de pic pétrolier, comment peut-on croire que le commerce international, tributaire du fret maritime, est une solution ?
    Et nous sommes leurs complices, certes involontaires, prisonniers du système médiatique, de la pensée unique, de notre petit confort. La maison est en flamme, mais il faudra attendre les flammes nous roussissent les pieds pour nous en rendre compte.


    • krokus Le 06 octobre 2016 à 10h37
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      Cette chanson a un de ces peps…mais bon,we sleep eyes wide shut parce que,dois je le rappeler, le “peuple ” vote avec une remarquable constance,depuis quarante ans,pour ceux là même qui l’enchaînent. La libération de la pensée et des moeurs consécutive à Mai(rde) 68 a créé des peuples de sado maso… sados inconscients(au mieux) à l’égard des pays qu’ils exploitent sans vergogne,et masos (doux) envers eux mêmes,par leur soumission au veau d’or qui leur donne panem et circenses. Ils ont voté pour “les libertés” et ont sacrifié sans vergogne La Liberté,ont voté pour les communautarismes rampants,et ont sacrifié la Fraternité, ont voté pour l’égalitarisme forcené par les bas,et ont sacrifié L’Egalité….Tout commence avec une question de Principe.Moi,j’ai compris que tout allait très mal quand Jospin( gai comme une bougie éteinte,c’est vrai,et parpaillot en diable) a été éliminé au profit du duel Chirac /Le Pen.L’idée d’avoir un président sérieux a terrifié les français…


  4. RGT Le 06 octobre 2016 à 08h17
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    Si les transnationales ont décidé, les gouvernements “démocratiques” s’écraseront même si leurs peuples y sont farouchement opposés et que les conséquences seront désastreuses.

    Qui commande ici ?

    Alors [Modéré : tais-toi], le business avant tout !

    Donnez-moi un seul exemple d’un traité qui n’ait pas été signé sur le dos des sans dents.

    Si un traité a été refusé c’est parce que les ploutocrates locaux s’étaient opposés alors qu’ils étaient plus puissants localement que les ploutocrates basés l’étranger.

    Nous vivons dans une corruptocratie.


    • Renaud 2 Le 06 octobre 2016 à 12h25
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      L’ancêtre du TISA a été remis en cause suite aux manifestations de Seattle :
      “Dans les années 90, à Seattle, aux Etats-Unis, les mobilisations massives contre l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) essayant de vendre une première mouture de libéralisation des flux commerciaux provoqua la déroute des négociations et des négociateurs barricadés dans leur 5 étoiles. Cela ouvrit un important processus de luttes, jusqu’à un quasi blocage des tractations.” (source : http://www.mvrc.ch/index.php/tisa-tafta).
      Un gros travail a été fait depuis par l’oligarchie pour rendre inefficientes les manifestations et autres pétitions. De plus, le TISA restera secret 5 ans APRES son application.


  5. Henri Tanson Le 06 octobre 2016 à 08h28
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    Si j’en crois Attac, les 28 ministres du commerce se sont réunis fin septembre à Bratislava, en marge du sommet du couple Angela et François, et ont voté à l’unanimité pour valider le CETA… Personne n’en a parlé.
    Et, contrairement au TTIP (TAFTA), il suffira que le Parlement européen se prononce pour ce traité, ce qui semble à peu près certain, et ce traité deviendra immédiatement applicable…! Sans devoir être validé par les 28 États…
    Qui est au courant ?
    Quand on réalise que tout ce que nous refusons dans le TTIP existe dans le CETA, nous n’aurons aucune raison de refuser de signer le traité avec les USA


    • Renaud 2 Le 06 octobre 2016 à 12h33
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      Oui, tous ces traités, TPP, TTIP, CETA, TiSA s’inscrivent dans une même démarche. Il est ridicule de prétendre s’opposer à l’un alors qu’on adhère à un autre. Le but de ces traités est le même : graver dans le marbre la supériorité des multinationales sur la souveraineté des Etats. C’est déjà le cas en pratique, mais c’est un moyen de supprimer toute rébellion future. A rapprocher aux lois sur le contrôle du cash et de l’épargne assurance-vie en France, destinées à supprimer un moyen d’action du peuple (le bank run). La guerre actuelle de l’oligarchie est de supprimer toute autonomie aux Etats, aux peuples. A ce propos, il sera intéressant de voir l’avenir de Trump (qui sera élu sauf fraude massive à mon humble avis) s’il met ses menaces à exécution concernant l’annulation de ces traités par les US.


  6. bizmarco Le 06 octobre 2016 à 15h24
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    La majorité des peuples s’y opposent même chez les députés parfois mais tous en vain et tous renoncent.
    http://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/les-deputes-renoncent-a-enterrer-le-ceta/


  7. fanfan Le 06 octobre 2016 à 16h11
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    Diplo – septembre 2013, p.13, “L’industrie minière reine du Canada”, par Alain Deneault & William Sacher http://www.monde-diplomatique.fr/2013/09/DENEAULT/49598


  8. fanfan Le 06 octobre 2016 à 16h58
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    LES DESSOUS DE BRUXELLES : “Une histoire critique de l’UE”
    … Des manigances d’un trafiquant de cognac, ancien conseiller du général chinois Tchang Kaï-Chek, aux tribulations Bienheureuses d’un député protégé du Très-Haut, en passant par les retournement de veste d’un grand amateur de Spéculoos, l’histoire de l’UE est une véritable aventure rocambolesque, à l’image des parcours de ses fameux « pères fondateurs ».
    https://www.dessousdebruxell.es/spip.php?rubrique8

    «Ne serait-il plus simple de dissoudre le peuple et d’en élire un autre?» Brecht


  9. Vladimir K Le 06 octobre 2016 à 21h51
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    Les politiques se frottent les mains, les principaux intéressés ferment les yeux.

    Il y a quelques mois, j’ai alerté – photos à l’appui – l’organisme qui gère l’appellation “Jambon de Bayonne” ; en effet, il se vend au Canada, du jambon de Bayonne “Made in Canada”. Aucune réaction de leur part.

    De même, il se vend des noix de “Grenoble” produites en Californie.

    Pour d’autres AOC/AOP comme la féta, raclette, Emmental, Champagne… c’est plus délicat puisque ces protections ne servent strictement à rien.

    Bref, l’Amérique du Nord pourra innonder le marché européen de copies de produits européens, et porter plainte contre les producteurs de produits originaux. C’est beau la mondialisation !


  10. Homère d'Allore Le 08 octobre 2016 à 10h01
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    Voici expliquée dans le lien suivant une magouille des députés socialistes en commission permettant l’application du CETA avant tout vote du Parlement français :

    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

    Édifiant !


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