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13.novembre.201513.11.2015 // Les Crises

“Mediapart et Arrêt sur images dans la tourmente”, par Acrimed

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Pensez à aussi soutenir ces sites indispensables au paysage de l’internet français 🙂

Source : Acrimed, 6 novembre 2015

De lourds redressements fiscaux

Les instances judiciaires et l’administration fiscale ont donc tranché en la défaveur de Mediapart et d’Arrêt sur images, condamnant de facto les deux sites d’information à un lourd redressement fiscal : 4,1 millions d’euros pour Mediapart et 540 000 euros pour Arrêts sur images.

Ces sommes correspondent à un arriéré de TVA pour la période 2008-2014, durant laquelle les deux sites ont fait le choix de s’aligner sur la TVA de la presse classique, soit 2,1%, et non sur celle que la loi leur imposait (entre 19,6 et 20%).

Mediapart et Arrêt sur images seraient-ils donc de vulgaires fraudeurs, sortes de Jérôme Cahuzac de la presse en ligne ? C’est ce que d’aucuns semblent penser en exigeant des deux sites qu’ils s’acquittent de sommes qui mettent en péril leur santé, voire même leur survie.

Mais la vérité est bien différente : non seulement Mediapart et Arrêt sur images n’ont pas dissimulé leur « fraude », mais ils l’ont revendiquée, cherchant à la politiser, soutenus dans cette démarche par de nombreux autres titres regroupés dans le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne [1], qui a publié un communiqué dénonçant les décisions de l’administration fiscale.

Nulle dissimulation, mais bien une lutte contre une situation manifestement inéquitable : alors qu’ils étaient soumis au droit de la presse au même titre que la presse classique, les sites d’information étaient sujets à une TVA 10 fois plus élevée ! Une incohérence qui a finalement été admise par le législateur, avec une modification de la loi en 2014 et un alignement des taux de TVA.

Edwy Plenel affirme en outre que « de 2008 à 2013, tous les interlocuteurs officiels de Mediapart, informés du taux de TVA que nous pratiquions, ont soutenu notre défense de l’égalité entre presse imprimée et presse numérique. Qu’ils soient à l’Élysée, à Matignon, au ministère de la Culture et de la Communication, au ministère des Finances et à celui du Budget, dans les cabinets ministériels comme dans les administrations concernées, ils appuyaient notre position, parallèlement soutenue par tous les syndicats professionnels, parmi lesquels au premier chef le SPIIL ».

Légalité vs légitimité ?

Était-il justifié de recourir à des moyens illégaux pour défendre une revendication légitime ? On peut en discourir à perte de vue : ce ne serait pas la première fois ni sans doute la dernière qu’une illégalité serait légitime. Ne pas payer la TVA en vigueur et se mettre de facto hors-la-loi dans l’attente et l’espoir que la loi change était-il le moyen le plus approprié ? Force est de constater que c’est aussi l’auto-réduction de la TVA qui a permis d’obtenir sa réduction légale, et ainsi de corriger une inégalité de traitement, d’autant plus flagrante au regard des dizaines de millions d’euros attribués dans la plus grande opacité aux « grands » titres de la presse écrite via le système des aides publiques à la presse. Mais force est de constater aussi que leur refus de se soumettre à une fiscalité discriminatoire – et reconnue comme telle par les pouvoirs publics – met aujourd’hui Mediapart et Arrêt sur images dans une situation périlleuse.

C’est pourquoi nous relayons les campagnes de soutien financier lancées par les deux titres, qui en appellent à leurs abonnés et plus généralement à leur lectorat pour les aider à traverser cette mauvaise passe – en attendant les résultats d’un éventuel jugement en appel. Il s’agit ainsi pour les deux sites de préserver un modèle garantissant leur indépendance : pas de publicité, pas de subventions, un capital qui n’est pas sous le contrôle d’actionnaires extérieurs.

C’est ce que rappelle Daniel Schneiderman dans son appel aux dons/abonnements : « Nous n’avons jamais dépendu que de nos abonnés, et de tous ceux qui, sans l’être, nous soutiennent. Nous y croyons plus que jamais : ce modèle est le seul qui garantisse une totale indépendance. Nous ne voulons dépendre ni des banques, ni des subventions, pour faire face à tous les impondérables qui pourraient survenir, pour investir quand nécessaire (prochainement, par exemple, dans du matériel pour vous proposer des émissions en Haute Définition). Bref, si nous changions de modèle économique, ce ne serait plus le même site ».

Il existe bien des différences entre, d’une part, Acrimed et, d’autre part, Mediapart (par exemple sur la critique des médias) et Arrêt sur images (par exemple sur le rapport aux médias dominants), et nous continuerons de défendre un projet politique de transformation des médias, qui ne peut se réduire à la création de médias privés indépendants, aussi utiles soient-ils.

Mais de toute évidence, et ce sans faire fi de nos divergences d’approche, voire de nos désaccords, l’urgence est à la défense de médias dont la disparition ou même l’affaiblissement serait un coup dur porté à l’indépendance journalistique et au pluralisme déjà bien rabougri du paysage médiatique. Une mauvaise nouvelle dont il est encore possible de se passer.

- L’appel d’Arrêts sur images
- L’appel de Mediapart

Acrimed

Source : Acrimed, 6 novembre 2015

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Commentaire recommandé

Forestier Hervé // 13.11.2015 à 08h33

je les ai quittés à cause de leur atlantisme et de leur russophobie de mois en moins supportables

41 réactions et commentaires

  • RémyB // 13.11.2015 à 00h17

    too big to jail …

    ha ben non, ça ne s’applique pas à eux, curieux, n’est-ce pas.

      +11

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  • Astatruc // 13.11.2015 à 01h13

    Pas très nette la différence d’imposition..
    Et puis puisqu’il a été légiféré sur cela et que le taux était le bon, je ne comprends pas bien.
    Enfin, il est préférable d’être positif, si le fisc pourchasse les vrais fraudeurs, la France risque de trouver bcp d’argent.
    🙂

      +7

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  • Incognitototo // 13.11.2015 à 02h06

    Très franchement, je ne comprends pas cette affaire… du moins, je ne comprends pas qui a bien pu aussi mal conseiller Médiapart et Arrêt sur Images…

    À moins que tous les éléments n’aient pas été publiés, à aucun moment je n’ai pu lire qu’un “rescrit” avait été fait ( http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_5738&espId=0&typePage=cpr02 ), ce qui est le b a ba quand l’administration fiscale n’a pas publié de texte spécifique sur le problème posé…

    À moins qu’ils aient voulu “jouer pour voir”, un problème avec leur expert-comptable peut-être ?… Il y a aussi moyen si c’est le cas, d’attaquer ce dernier en responsabilité pour défaut de conseil… J’espère d’ailleurs que leur actuel conseil leur fera au moins demander la “cascade”…

    Cela dit, s’ils sont en difficulté, et puisqu’ils font appel à notre solidarité, j’aimerais bien également qu’ils pratiquent une transparence totale sur leurs comptes, ainsi que leur fonctionnement… pas seulement en publiant les masses, mais également en nous donnant, par exemple et entre autres, leur échelle des rémunérations (Plenel dit qu’il gagne 7 400 € brut/mois, ce qui ne me choque pas en soi, mais combien d’autres comme lui dans son journal), leur bilan social, leurs participations, et cetera…
    Quand on fouille un peu, c’est pas très clair ; une SASU pour Arrêt sur Images, par exemple, je comprends pas…

    Bref, quand on joue aux “chevaliers blancs”, faut aller jusqu’au bout de cette logique et déontologie…

      +40

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    • kèsse // 13.11.2015 à 08h00

      Oui, vous avez mis le doigt dessus. Il manque des éléments pour soutenir ces deux organes de presse, qui ne peuvent pas ne pas avoir vu venir le coup … Et pour le coup, on se sent soumis à une campagne de propagande, par une presse vaguement bon teint, bio-compatible …
      Comme, le dit Acrimed, “sans faire fi de nos divergences d’approche”, il faut les aider, mais pas sans savoir exactement leur situation, ni sans se boucher un peu le nez … comme, en 2002, des socialistes votant pour Chirac 🙂

        +9

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    • Michelle // 13.11.2015 à 08h14

      j’ai quitté Médiapart, (et je n’étais pas la seule!) à cause de cette TVA qu’ils ne voulaient pas payer pensant que leur avocat ami intime de monsieur le Président de la République pourrait de sa main gracieuse leur retirer toute amende.
      Et puis ils ont des actionnaires qui veulent comme ailleurs leur part de gâteau.
      A l’époque j’ai lu de la part d’abonnés sérieux et compétents sur les Lois des blogs fort intéressants et j’ai constaté avec tristesse qu’ils quittaient comme moi cet organisme de presse soi-disant super indépendant.
      Super indépendant je n’en suis pas si sûre.
      bref je sais personnellement que même si les lois sont injustes pour le moment à mon égard je dois les respecter en attendant qu’elles soient révisées.

      bref je ne retournerai jamais m’informer sur médiapart!

        +15

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      • Forestier Hervé // 13.11.2015 à 08h33

        je les ai quittés à cause de leur atlantisme et de leur russophobie de mois en moins supportables

          +71

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        • Pepin Lecourt // 13.11.2015 à 09h32

          Vu leur atlantisme et leur Poutinophobie, je pense qu’un coup de fil à Georges Soros devrait régler leurs problèmes financiers !

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        • AL60 // 13.11.2015 à 13h41

          J’ai aussi quitté Médiapart à cause de leur partialité qui ne sied pas à un journal d’information digne de ce nom.
          Partialité sur la Russie.
          Partialité sur Mélenchon en attaquant l’homme sur son honnêteté intellectuelle plutôt que sur ses idées. Je ne partage pas toutes les idées de Mélenchon mais je suis bien obligé d’admettre que parmi les politiques c’est un de ceux qui parle sans langue de bois et avec beaucoup d’honnêteté intellectuelle.
          Partialité, allant jusqu’à la censure pour Michel Houellebecq, ce qui pour un journal d’information est le comble : Edwy Plenel a fait campagne dans les médias pour qu’ils ne reçoivent plus Michel Houellebecq car Médiapart le considérait comme un islamophobe. Je n’oublierais jamais ce reproche agressif d’Edwy Plenel à Patrick Cohen qui devait interviewer Michel Houellebecq à propos de son livre soumission, lui disant qu’il était inadmissible de recevoir des écrivains islamophobe (que lui, Edwy Plenel, considère comme islamophobe bien sûr!) et que lui les combat plutôt que de leurs donner la parole : un must à 10’30 à la fin de l’interview! : https://www.youtube.com/watch?v=zZT-4bleAkU
          Etc…, sur bien d’autres questions.
          Médiapart est un journal dont l’engagement le conduit à une partialité qui lui fait perdre toute crédibilité au point de vue presse d’information.
          Je ne lis pas une presse qui est partial car c’est la négation de l’information.

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          • Leterrible // 13.11.2015 à 16h28

            (Vraiment sans ironie..)
            Je ne lis pas une presse qui est partiale car c’est la négation de l’information
            Pouvez-vous nous révéler ce que vous avez trouvé à lire.qui ne soit pas…etc..? Ça m’intéresse.

              +1

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            • AL60 // 13.11.2015 à 18h42

              Il est effectivement difficile de ne pas être partial quand on a une opinion sur un sujet.
              Je n’ai en effet pas été assez clair.
              Ce que je veux dire c’est que Médiapart relève plutôt d’une presse de militantisme que d’une presse d’information et c’est en cela que sa partialité n’est pas supportable.
              Edwy Plenel le dit d’ailleurs lui même à la minute 10’30” de cette interview : https://www.youtube.com/watch?v=zZT-4bleAkU : ” …je les combats et ne veux pas débattre…”
              Pour lui critiquer la religion islamique c’est être islamophobe et donc cela justifie qu’il faille combattre les critiqueurs en leur refusant le débat comme il le dit très bien à Patrick Cohen à la minute 10’30” de cet entretien.
              Donc pour être plus précis, l’engagement de Médiapart pour la défense de l’islam le pousse dans le militantisme et donc la partialité jusqu’à prôner la censure (censure concernant l’information sur le livre de Michel Houellebecq) contre des idées qui ne sont pas les siennes. C’est là franchir la ligne rouge qui lui retire toute crédibilité en tant que journal d’information.
              Et l’exemple de l’islam n’en est qu’un parmi les autres.
              Et il me semble me souvenir que l’éviction d’Edwy Plenel du journal le monde du temps où il y avait des fonctions importantes, était due aussi à cette époque à un problème d’éthique journalistique.
              Décidément les gens ne changent pas et ils ne tirent jamais les leçons du passé.

                +4

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        • Incognitototo // 13.11.2015 à 18h33

          Tout pareil que vous Forestier Hervé… mais également pour leur sectarisme et aussi parce que j’ai horreur des donneurs de leçons qui ne vivent pas en accord avec leurs idées…

            +6

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      • Pierre Davoust // 13.11.2015 à 10h27

        D’aucuns se souviennent peut-être de : ” Mélenchon saute cadavres ” d’Arfi et Perraud…

        Moi, je n’oublierai jamais !

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        • Gilles // 13.11.2015 à 17h28

          Exact, depuis ça m’a ouvert les yeux, Arfi est un guignol

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    • Surya // 13.11.2015 à 08h25

      Ils ont décidé de s’auto appliquer un taux de TVA incorrect sous pretexte d’équité en sachant qu’ils étaient dans l’illégalité.

      Donc à ma prochaine déclaration de revenus je vais décider de m’autoappliquer un TMI de 3% parce qu’au nom de l’équité avec les paradis fiscaux, je trouve qu’ici je paye trop d’impôts.

      Le foutage de gueule à son climax… Et après ça vient pleurnicher…

        +26

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    • RonRon // 13.11.2015 à 09h12

      7 400 € brut/mois ça ne me choque pas pour une entreprise qui marche bien et paye correctement ses employés … mais pour une entreprise qui se plaint et qui demande la charité, c’est un autre problème.

      Quand les gars qui gagnent 1 800 € se mettent à faire la charité à ceux qui gagnent 7 400 €, là oui, il y a un petit problème.

      J’ai aussi une entreprise et je n’ai pas des iMac 27″ sur chaque bureau.

        +32

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      • Michelle // 13.11.2015 à 20h41

        Sur les 7400 euros par mois Plenel avait expliqué qu’il remboursait plus de la moitié en dettes, contractées pour son journal!
        Vous dîtes que le journal ne vous plaisait pas pour x choses, c’est votre droit.
        Personnellement après avoir payé mon renouvellement j’apprends que le fisc les rappelle à l’ordre et à cette période, des gens avertis ont soulevé le couvercle de la marmite.

        Il fallait signer une pétition en faveur de Médiapart et demandé à Hollande de supprimer l’amende. Je n’ai jamais voulu signer car alors ils mentaient et n’étaient déjà plus indépendants.
        Puis j’ai appris que les principaux journalistes avaient bien des actions qu’ils voulaient faire fructifier dans cette affaire et les dividendes étaient moins gros si’ils payaient la fameuse TVA.car en plus ils souhaitaient être les seuls et pouvoir racheter les actions de ceux qui les aidaient.
        Ensuite ils avaient bien des aides extérieures et ne fonctionnaient pas du tout comme une Société de production indépendante où le patron et les salariés se parlent entre eux sur l’organisation du travail et ne paient aucun actionnaire etc etc…
        Je ne critique pas leurs informations mais bel et bien leurs mensonges et voire leur malhonnêteté Pourquoi aussi n’ont-ils pas payé l’amende à ce moment là?
        Ils ont choisi de la laisser grossir! Pourquoi?

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    • gracques // 13.11.2015 à 09h41

      Tout faux mon ami
      l administration fiscale à publié ses commentaires sur ce point et même un article des annexes au CGI évoquait précisément la presse écrite !
      Prolo c’est article est antérieur aune loi plus générale qui aligné le droit de la presse électronique sur le papier……. mais qui ne concerne pas là TVA car celle ci est de compétence Européenne.
      En fait MEDIAPART et ASI menaient aussi un combat politique pour aligner lle taux de TVA sur la presse….. ce qui a été obtenu en 2014 , mais contre l’al’avis de la commission européenne , le combat politique se poursuit donc , mais l’état français nn’est pas le seul.
      En ce qui concerne MEDIAPART la seule incompréhension à mon sens est de ne pas avoir fait figurer cette position sur chaque déclaration de TVA ce qui aurait réellement valu ‘mention expresse’ pour le reste un article sur MEDIAPART d’ud’un ancien directeur d’jd’une direction nationale d’eenquête et contrôle fiscal peut faire comprendre une ou deux choses.

        +1

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      • Incognitototo // 13.11.2015 à 14h16

        ??? Plutôt qu’affirmer péremptoirement que j’aurais “tout faux”, si vous avez des éléments qui nous permettraient de comprendre comment ils ont pu se mettre dans cette galère, ça serait bien de nous les donner…

        Hé oui, je vous le confirme, ils avaient probablement parfaitement conscience qu’ils jouaient avec le “feu”, notamment à cause des prescriptions européennes… d’où mon “étonnement” qu’ils ne semblent pas voir pris le minimum de précautions légales, telles que les y autorisent les lois.

        J’espère qu’ils seront mieux conseillés sur le régime fiscal et légal des “dons” qu’ils vont recevoir… Au moins quatre textes s’opposent à cet appel aux dons pour des entreprises commerciales, notamment soumises à une condamnation… et en tout état de cause, le fisc va largement se servir sur ce qu’ils vont recevoir au titre des dons… 🙁

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    • Ardéchoix // 13.11.2015 à 10h14

      Ils ont Thomas Thévenoud comme comptable ?

        +10

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    • Vladimir K // 13.11.2015 à 14h20

      J’Imagine qu’ils ont eu des promesses de leurs amis de l’Elysée, de Matignon, etc.

      Mais les promesses de ces gens là, nous voyons bien ce que cela vaut.

        +0

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    • tachyon // 13.11.2015 à 15h27

      “Plenel dit qu’il gagne 7 400 € brut/mois, ce qui ne me choque pas en soi, ….”
      Si c’est choquant. Avec cinq à six fois le smic, 4 fois le salaire médian il est positionné dans les 2-3% qui gagnent le plus (http://www.inegalites.fr/spip.php?article190).
      Etre dans ces eaux-là signifie faire partie de “l’élite”. Son métier n’est pas particuliérement “tuant” alors que des millions de personnes triment dans dans conditions physiques très difficiles (sans compter la précarité et le harcèlement des chefs et cheffaillons) pour des salaires de misère dans la production de biens et services utiles à tous.
      Que je ne sache, O. Berruyer ne se fait pas payer pour tenir ce site.

        +3

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      • Incognitototo // 13.11.2015 à 18h27

        Tout dépend toujours du point de vue…

        Mais je suis d’accord, c’est très choquant qu’il y ait autant de pauvres et de gens mal rémunérés en France… Cependant, est-ce une raison suffisante pour trouver que d’autres sont trop payés ? Alors qu’ils ne le sont que correctement…

        Pour information en salaire net 7 400 € brut font environ 5 900 € net…

          +2

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    • Lysbethe Lévy // 13.11.2015 à 17h55

      Si peu ?!! Disons pour le père Plenel, mais quand à Daniel Schneiderman que gagne t’il ? J’arrive pas a savoir certains faits alors qu’il semble qu’il y ai moins d’abonnés aussi bien chez Médiapart qu’a arrêt-sur-image, justement à cause de leurs consensualisme envers les médias dominants.! Si ils sont si indépendants, pourquoi toujours courir après les autres médias ? Mystère !

        +3

      Alerter
  • pucciarelli // 13.11.2015 à 06h40

    On peut penser ce que l’on veut des médias en cause, mais leurs mésaventures nous concerne tous, y compris quand leur ligne éditoriale peut déranger. Ne dépendant pas des annonceurs ou de l’Etat, ils sont libres, ce qui n’est pas le cas des autres médias. Ils ont un modèle économique promis à un grand avenir. Ils renouvellent souvent (pas toujours) la manière d’informer. La soudaine rigueur de l’Etat (qu’on ne vienne pas nous dire que tout cela est le fruit d’une administration autonome qui fonctionne sans ordre du politique), bien moins sévère dans d’autres cas, est suspecte. En outre, et bien que je ne partage pas leurs lignes éditoriales, il faut aussi s’interroger sur la suppression des aides publiques à trois journaux classés à l’extrême droite, encore une fois du simple fait du prince, de la princesse Pellerin en l’occurrence, qui, si elle lit peu, manie la sanction avec dextérité. Est-elle aussi derrière les mésaventures de Médiapart et des deux autres journaux numériques, agissant en l’occurrence au nom de MM. Valls et Hollande ? On attend l’enquête pour savoir qui a donné l’ordre de “punir” les journaux numériques. On sait qui essaie de tuer les trois autres. Cela fait six titres, numériques ou pas, mis en danger, ce qui, quoiqu’on en pense, n’aide guère le pluralisme à s’enraciner. La loi existe pour censurer et sanctionner quand la limite rouge est franchie. Supprimer les aides à des journaux parce qu’ils ont été condamnés en justice c’est appliquer la double peine. Le bon plaisir est à l’oeuvre quand seule une décision politique fait la différence. On appelle cela un pouvoir discrétionnaire, qui traduit un autoritarisme inquiétant. La morale civique dans tous les cas n’est pas à l’ordre du jour.

      +13

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    • Maria RANEIS // 13.11.2015 à 16h00

      Tout à fait d’ accord avec la teneur de votre commentaire
      qui pour moi a le mérite de souligner le contexte extrêmement
      problématique de judiciarisation de la liberté d’expression et les atteintes
      à la liberté d’expression……………………………..

        +1

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  • john // 13.11.2015 à 07h37

    Une proposition : TVA à 19.6% et interdiction des aides publiques aux médias appartenant à des groupes vivant de contrats publiques et TVA réduite pour des médias indépendants.

      +12

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    • Maria RANEIS // 13.11.2015 à 16h02

      IL semble qu’ils ne pourront pas rester bien longtemps indépendants précisément !

        +0

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  • Perret // 13.11.2015 à 07h45

    Il se dit également avec insistance, et ce serait l’explication d’un certain nombre de limites imposées à la rédaction de Mediapart, que le principal financeur en serait (d’une manière que je ne connais pas) Alexandre Djouri. Si Bercy, et c’est probable, agit en concertation avec l’Elysée, il est possible qu’on assiste plus à une volonté d’écarter un élément clé des financements politiques à droite qu’à une attaque sur le fond (“plus” ne veut pas dire “que”, bien entendu).

      +2

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    • Maria RANEIS // 13.11.2015 à 16h37

      Je suis allée sur la fiche wikipedia du Monsieur
      qui….
      Pourriez-vous étayer vos “on-dit ” car si cet “alexandre ” Djouri finance Médiapart
      cela vaudrait la peine d’être confirmé , ne pensez vous pas ?
      En tous cas je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de prendre connaissance
      de certains faits qui échappent au citoyens qui ne fréquentent pas les réseaux de pouvoir
      de la dite république

        +1

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  • Trombinacoulos // 13.11.2015 à 07h46

    “(prochainement, par exemple, dans du matériel pour vous proposer des émissions en Haute Définition).”

    Personnellement, il m’importe peu de mieux distinguer les boutons des intervenants, et je m’intéresse beaucoup plus au contenu qu’au contenant.

    J’aurais préféré que d’autres arguments soient mis en avant.

      +3

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  • gracques // 13.11.2015 à 09h47

    Moi j’ai plutôt fait un chèque comme des milliers de gens !

      +1

    Alerter
  • Fred // 13.11.2015 à 10h12

    Ce que cette affaire dit surtout, c’est un rapport très particulier à la loi de la part de Mediapart. E. Plenel revendique depuis des années le devoir de “porter la plume dans la plaie”, c’est-à-dire d’appuyer là où ça fait mal… sauf pour ce qui le concerne.
    On l’a vu déjà très bien au Monde avec le livre Péan-Cohen, on le voit aujourd’hui à Médiapart, avec cette histoire complètement folle de TVA, son principe c’est : “la loi s’applique aux autres mais pas à moi”. La posture Robin des bois ou Zorro. Je trouve scandaleux qu’Acrimed oublie d’expliquer ce qui justifiait le taux de TVA très bas pour la presse papier et n’aie aucun regard critique sur l’attitude moralement douteuse de Médiapart qui consiste à dire “j’estime que l’impôt est injuste donc je ne le paie pas, mes relations avec les médias et le pouvoir finiront bien par m’en exempter”.
    Cette histoire de TVA tombe aussi à point nommé pour lancer un contre-feu alors que de plus en plus de personnes (et de personnes ayant renoncé à leur abonnement à Médiapart, moi le premier) commencent à s’interroger sur le “système Plenel”, c’est-à-dire la collusion quasi systématique entre journalistes et juges d’instruction ou avocats pour obtenir des “scoops” de manière illégale puisque sont systématiquement bafoués et le secret de l’instruction et la présomption d’innocence. Pourquoi Acrimed n’a-t-il jamais fait d’enquête à ce sujet ? Je suis désolé mais, au nom de la défense du quatrième pouvoir, on ne peut pas se permettre tout et n’importe quoi, ne pas payer ses impôts ou violer le secret de l’instruction.
    Enfin, je trouve que faire passer pour des enquêtes journalistiques ce qui n’est que du recopiage de PV d’instruction est une escroquerie intellectuelle dont, cette fois, les abonnés de Médiapart sont les victimes. Ce qui est amusant à ce sujet c’est que personne, dans la presse, n’ose s’attaquer à ce “système Plenel”, tellement il a su forger une image de chevalier blanc, au point que l’attaquer s’apparente désormais, dans notre monde politiquement correct, à une tentative de muselage de la presse libre. Quand on relit le Péan-Cohen sur la manière quasi dictatoriale dont E. Plenel a “remanié” (c’est un euphémisme) le service France/Société du Monde pour en faire une arme de guerre au service de son approche très personnelle du journalisme, au mépris des valeurs d’objectivité du quotidien, il y a de quoi se poser des questions sur cette statue du chevalier blanc.
    Acrimed, faites votre boulot, lancez une enquête très approfondie sur le système Plenel et je suis certain que vous sortirez des informations dont vous serez les premiers surpris.

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    • AL60 // 13.11.2015 à 19h54


      “Acrimed, faites votre boulot, lancez une enquête très approfondie sur le système Plenel et je suis certain que vous sortirez des informations dont vous serez les premiers surpris.”

      Cela aurait du être la première chose à faire avant de faire la quête…

        +2

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  • SanKuKai // 13.11.2015 à 10h56

    Autant je ne comprends pas cette différence de TVA pour la presse “Classique” (Qu’est ce que ca veut dire presse classique? Pour quelle raison logique et équitable payeraient-ils moins? ),
    Autant Mediapart et ASI ont pris un risque sans faire la gestion du risque associée puisqu’ils demandent aujourd’hui la charité.
    Ils sont au moins coupables d’avoir été idiots.

    Pour l’exemple (qui vaut ce qu’il vaut): La BNP savaient qu’ils risquaient de se prendre une sérieuse amende. Quand l’amende de 9 milliards est tombée, un partie était déja provisionnée et échelonnée sur leurs comptes a venir.

      +1

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  • gracques // 13.11.2015 à 13h51

    Gros malin
    Avec mon char Le clerc , je traverse les murs
    Avec ma trottinette j hesite

      +1

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  • belamicci // 13.11.2015 à 14h41

    Il y a à boire et à manger dans cette affaire de TVA.
    D’abord il y a un taux différencié de TVA fixé par l’administration fiscale selon que le média est traditionnel comme la presse écrite ou en ligne.Et cela fait au moins 5 ou 6 ans que ces 2 médias se sont permis de fixer leur propre taux au même titre que la presse écrite ,de leur propre chef !
    Ils n’ont pas respecté la ligne à suivre légale qui est celle d’appliquer les termes d’une loi de finances et de contester par voie de recours cette inégalité dans le traitement avec leurs homologues de la presse écrite .A la limite ils auraient pu obtenir une diminution du taux assez élevé qui leur a été appliqué.Quand on se met en position de hors la loi ,on ne peut être mieux entendu et pour preuve ce n’est pas une bonne gestion que de laisser cumuler des impayés durant plusieurs années jusqu’au risque de mettre la clef sous le paillasson.
    La raison invoquée par Médiapart que son journal ne bénéficie d’aucune aide pour garantir son indépendance ne tient pas compte de ses actionnaires donc cette thèse ne tient pas debout .
    Seulement il y a un fait qui pourrait jouer en faveur de ces deux journaux incriminés .Pourquoi les responsables au plus haut niveau des administrations concernées au fait du problème posé par cette inégalité effectivement importante aient attendu si longtemps depuis au moins 2008 pour réagir et tenter de réparer cette différence de traitement entre la presse en ligne et celle traditionnelle en matière de TVA.

      +1

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  • BA // 13.11.2015 à 15h20

    Mediapart avait fait un travail d’enquête exceptionnel sur l’attentat de Karachi.

    Attentat de Karachi : coup de tonnerre !

    Nous venons d’apprendre que, pour protéger le clan Balladur – Sarkozy – Léotard, les services de renseignements français ont menti à la justice !

    Vendredi 13 novembre 2015 :

    Attentat de Karachi : le témoignage qui révèle les mensonges de la DST.

    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/13/attentat-de-karachi-le-temoignage-qui-revele-les-dissimulations-de-la-dst_4808707_1653578.html

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  • Julie // 13.11.2015 à 15h41

    Et pendant ce temps-là on apprend que 3 préfets qui ont accepté de l’argent dont il connaissait la provenance illégale ont simplement été condamné à rembourser!!
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/13/affaire-des-primes-en-liquide-claude-gueant-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis_4809160_823448.html

    Vous avez dit “préfets”?!

      +4

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  • Nicole // 14.11.2015 à 00h05

    Pour ma part j’hésite car je ne comprends pas tout dans cette histoire. Étant abonnée à l’un et à l’autre j’ai l’impression de remplir mon devoir de soutien . J’ai déjà pensé plusieurs fois à quitter Mediapart, surtout à cause de leur russophobie et du ton de plus en plus donneur de leçons de Plenel. J’aime beaucoup arret sur images par contre et le boulot de Schneidermann . Mais mon ambivalence a rencontré de toute façon un obstacle insurmontable avec le site où il faudrait s’inscrire pour payer , où je suis infoutue de m’inscrire, comme beaucoup de seniors moyennement doués. Je vais finir par envoyer un chèque je crois, bine que je sache que cela leur donne du boulot supplémentaire . Mais je fonde aussi quelque espoir sur l’action des parlementaires ….
    A suivre !

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  • georges glise // 14.11.2015 à 17h21

    on peut ne pas être d’accord avec eux, mais ils enrichissent le débat et olnt donc le droit d’exister. visiblement, le pouvoir socialiste préfère les télés de bouygues et de bolloré.

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