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2.juin.20182.6.2018 // Les Crises

Quelles sont les mesures qu’un gouvernement populaire devrait prendre envers les banques ? Par Eric Toussaint , Patrick Saurin , Jeanne Chevalier

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Source : CADTM, Eric Toussaint , Patrick Saurin , Jeanne Chevalier, 30-05-2018

L’Hôtel de la Monnaie de Paris au XIXe

Dans cette contribution à un débat nécessaire, Jeanne Chevalier responsable du livret Banque de la France Insoumise, Patrick Saurin et Éric Toussaint du CADTM abordent deux options possibles : soit développer un pôle bancaire public en concurrence avec les banques privées et les banques mutualistes, soit mettre en place un service public bancaire en socialisant l’intégralité des banques.

Ces deux options doivent être débattues et différents scénarios doivent être envisagés.

L’hétérodoxie économique et les programmes de la social-démocratie en décomposition souffrent d’un impensé quant à la constitution d’un système bancaire alternatif. Pour y remédier, cette contribution tente d’avancer vers une proposition partagée, cohérente et opérationnelle quant à un plan d’organisation du secteur bancaire et aux conditions concrètes de sa mise en place par un gouvernement populaire qui arriverait au pouvoir en Europe.


Les mesures immédiates à mettre en œuvre

Pour avoir des marges de manœuvre une fois arrivé au pouvoir et limiter les risques d’asphyxie financière, un gouvernement populaire doit instaurer un contrôle des capitaux. Contrôler les capitaux n’est pas forcément contraire aux traités européens. L’article 65 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne introduit en effet un certain nombre de restrictions à la liberté des mouvements de capitaux, justifiées notamment par la lutte contre les infractions aux lois nationales en matière fiscale ou prudentielle ou par des motifs liés à l’ordre public ou la sécurité publique. Ces motifs ont été invoqués pour Chypre en 2013 et pour la Grèce en 2015. Si toutefois le contrôle des capitaux était contraire aux traités, un gouvernement populaire pourrait assumer la désobéissance. Par ailleurs, la question se pose de la place d’une mesure visant à réguler les capitaux dans la hiérarchie des normes, et donc de la possibilité pour un gouvernement de la mettre en place immédiatement. Dans plusieurs pays européens, la réglementation nationale prévoit des mesures pour contrôler les mouvements de capitaux, comme le fait de réguler la durée des placements, qui relèvent du niveau réglementaire et non du niveau législatif. Elles pourraient donc être appliquées immédiatement dès l’arrivée au pouvoir d’un Gouvernement populaire.


Vers une socialisation du système bancaire privé

Le système financier ne doit pas constituer un centre de profit en soi, indépendamment du financement de l’économie réelleLa monnaie, l’épargne, le crédit et le système des paiements parce qu’ils sont utiles à l’intérêt général et qu’ils devraient impérativement répondre à une logique de service public doivent être utilisés et gérés dans le cadre d’un service public. Le système financier ne doit pas constituer un centre de profit en soi, indépendamment du financement de l’économie réelle. Alors que les développements du capitalisme financier et la finance dérégulée ont mis à terre l’économie réelle en 2008 et menacent de le faire à nouveau, l’urgence est à la socialisation de tout ou partie du secteur bancaire. En effet, deux voies programmatiques se dessinent ici : soit procéder d’emblée à la socialisation de l’intégralité du système bancaire en pouvant aller jusqu’à intégrer les banques de financement et d’investissement, ainsi que le secteur des assurances, soit socialiser une partie du secteur bancaire avec la création d’un pôle public conçu comme une étape avant la socialisation de l’intégralité du secteur. En tout état de cause, les banques doivent avoir une mission d’intérêt général, à l’instar de ce qui a été décidé en France, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, quand les deux tiers du crédit étaient contrôlés par les pouvoirs publics.

Le terme de socialisation peut être préféré à celui de nationalisation. Le terme de nationalisation peut porter à confusion avec l’étatisation, la prise de contrôle des banques par les élites dirigeantes dans le cadre d’un capitalisme national. Celui de socialisation renvoie plus explicitement à une collectivisation dans laquelle les travailleurs exercent le pouvoir de décision et de contrôle qui sont deux dimensions essentielles du processus de socialisation. Ainsi, en France, le terme de socialisation était déjà privilégié par le socialiste Jules Moch en 1945. Lors d’une réunion de l’instance dirigeante de son parti, il explique en quoi consiste la différence : « Pour les socialistes, elle réside fondamentalement en trois caractères qui permettraient de distinguer les socialisations qu’ils envisagent de certaines formes de nationalisation : les capitalistes seraient éliminés, non seulement de la propriété, mais aussi de la gestion des entreprises ; celles-ci ne donneraient pas naissance à un capitalisme d’État qui ne ferait que substituer un patron à un autre ; la gestion serait démocratique, associant les travailleurs, les techniciens, les représentants des intérêts généraux dans des conseils tripartites jouissant d’une autonomie de gestion. L’entreprise socialisée apparaîtrait ainsi comme le laboratoire de l’émancipation des travailleurs, base de la société nouvelle que rêvent d’édifier les socialistes. » Effectivement, lors des nationalisations intervenues en Europe à partir de 2008 suite à la crise des banques privées (Royal Bank of Scotland en Grande Bretagne, Hypo Real Estate en Allemagne, ABN-Amro aux Pays-Bas, Fortis, Dexia, Belfius en Belgique, Bankia en Espagne, Banco Espirito Santo au Portugal…), les pouvoirs publics n’ont pas réorienté les entités nationalisées dans un sens favorable à la population. Précisons que la nationalisation des banques a été décidée par les pouvoirs publics lorsque les aides publiques (prêts, recapitalisations, garanties, etc.) ne suffisaient pas à maintenir à flot les entités privées. Qui plus est, outre le fait de laisser supporter par la population les pertes de ces banques privées nationalisées, les nationalisations ont été conçues à l’époque comme de simples parenthèses précédant de nouvelles privatisations à venir. Souvent, les États n’ont même pas exercé le pouvoir dans ces institutions, laissant les représentants du privé les diriger. La notion de « socialisation » assume une toute autre logique et veut poser un premier jalon dans l’édification d’une société nouvelle.

Il faut encourager l’exercice d’un contrôle des activités de la banque par les travailleurs du secteur bancaireLe mot « socialisation » est utilisé de préférence à celui de « nationalisation » ou « étatisation » pour indiquer clairement à quel point est essentiel le contrôle citoyen, avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, les élus locaux, que vient compléter le contrôle des représentants des instances bancaires publiques nationales et régionales. Il faut donc définir de manière démocratique l’exercice d’un contrôle citoyen actif. De même, il faut encourager l’exercice d’un contrôle des activités de la banque par les travailleurs du secteur bancaire et leur participation active à l’organisation du travail. Il faut que les directions des banques remettent annuellement un rapport public sur leur gestion transparent et compréhensible. Il faut privilégier un service de proximité et de qualité rompant avec les politiques d’externalisation menées actuellement. Il faut encourager le personnel des établissements financiers à assurer à la clientèle un authentique service de conseil et éradiquer les politiques commerciales agressives de vente forcée.


Les modalité concrètes de la transition

La transition vers un système bancaire socialisé pose néanmoins plusieurs questions auxquelles un gouvernement populaire devra répondre.


Le nombre de banques à socialiser

Si un programme gouvernemental ne prévoit pas de socialiser l’intégralité du système bancaire, la question du nombre de banques à socialiser et du critère de choix se pose. Au-delà de son aspect théorique, elle renvoie au rapport de force qu’un gouvernement populaire est capable de mettre en place, et de sa capacité à s’appuyer sur la mobilisation de la population. Dans la quasi-totalité des expériences de nationalisations bancaires, les banques d’affaires ont été exclues du champ des lois de nationalisation et maintenues dans le secteur privé sous la pression des milieux financiers. Ainsi, au moment de la deuxième parenthèse de nationalisation des banques en France sous François Mitterrand, le Secrétariat d’État à l’extension du service public proposait initialement la nationalisation de tous les établissements qui disposaient de plus de 500 millions de francs de total de bilan. Finalement, sous la pression du milieu bancaire, ce seuil a été relevé à 1 milliard. Le nombre de banques à nationaliser est ainsi passé de 60 (dans un contexte de banques beaucoup plus nombreuses) à 39. Cet exemple illustre bien que la mise en place d’un service public bancaire va s’inscrire dans le cadre d’un rapport de force auquel il faudra bien se préparer.


L’indemnisation des actionnaires

Afin de socialiser les banques, la question de l’indemnisation des actionnaires privés se pose également. Il convient de traiter de manière différente les grands actionnaires et les petits actionnaires. Les grands actionnaires sont en effet activement ou passivement responsables de l’accentuation des activités bancaires spéculatives et à haut risque pour les épargnants, pour le Trésor public et pour la société dans son ensemble. Les petits actionnaires n’interviennent pas dans les décisions des banques, il est normal qu’ils soient indemnisés. Par ailleurs, il va de soi que les dépôts seront protégés. Dans la plupart des nationalisations de banques intervenues à ce jour, les actionnaires ont été indemnisés aux frais des contribuables. Cela a été notamment le cas lors des nationalisations intervenues en Europe et aux États-Unis à partir de la crise de 2008, les actionnaires ont été indemnisés et les frais de la nationalisation mis à la charge des finances publiques. Un gouvernement populaire arrivant au pouvoir dans les prochaines années n’est pas obligé de faire de même. Il pourrait décider de ne verser que l’euro symbolique aux grands actionnaires et récupérer le coût de l’assainissement de la banque sur le patrimoine des grands actionnaires [1].


Vers un pôle public bancaire

Si le choix de la socialisation immédiate de l’intégralité du secteur bancaire n’est pas partagé par l’ensemble des forces rassemblées dans la mise en place d’un gouvernement populaire, le pôle public bancaire pourrait représenter une solution de compromis et permettre à ce gouvernement de disposer des moyens de sa politique. De manière à orienter le crédit vers les projets socialement et écologiquement utiles, la socialisation de banques généralistes doit venir à l’appui de la création plus large d’un pôle public bancaire (ou pôle financier public). Ce pôle public aurait pour mission de soutenir un plan de relance économique, écologique et social, de renforcer l’appareil productif, de diriger l’épargne populaire vers la satisfaction des besoins sociaux et économiques et d’assurer l’inclusion financière et l’accès de tous aux services financiers.

Dans l’optique de la création de ce pôle, un gouvernement populaire pourra s’appuyer sur les institutions déjà existantes dans chaque pays. Si l’on prend le cas de la France, ce pôle réunirait en premier lieu la Caisse des dépôts et Consignation et la Banque publique d’investissement (BPI). Créée en 2012, la BPI a été complètement dévoyée et adopte un comportement de banque classique alors qu’elle devrait être l’un des acteurs clés de l’investissement dans la transition écologique. D’autres structures publiques ou semi-publiques comme l’Agence Française de Développement, la Banque Postale ou la Coface pourraient également être adossées. Peut-être serait-il judicieux d’intégrer dans ce pôle public les grandes banques mutualistes (Crédit Agricole, BPCE Banque populaire Caisse d’épargne, le Crédit Mutuel). Cela aurait deux avantages : sortir les réseaux mutualistes de la logique purement financière des autres grands groupes bancaires tels la BNP ou la Société Générale, et donner plus de force au pôle public pour peser face aux banques privées dont la socialisation aurait été différée dans le temps dans l’hypothèse d’un processus de socialisation par étapes.

De manière générale, dans ce pôle public, en matière de gouvernance, chaque établissement conserverait son autonomie de fonctionnement et ses propres instances de direction. Toutefois, l’actionde ces établissements s’inscrirait dans un cadre commun défini par une instance de pilotage nationale qui assurerait la cohérence d’ensemble. L’instance de pilotage nationale serait composée d’élus politiques nationaux et locaux, des responsables des établissements et de représentants de la société civile, tout particulièrement des organisations syndicales et associatives. Le pôle public aurait des déclinaisons territoriales, organisées selon les mêmes modalités, de manière à assurer un maillage suffisamment fin et équilibré du territoire.

A l’échelle européenne, un gouvernement populaire pourrait tâcher d’organiser des coopérations entre son pôle financier public et des établissements similaires existants dans d’autres pays, ainsi qu’avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le bras armé financier de l’UE. De même, tout serait fait pour remettre la Banque centrale européenne au service d’une politique sociale, contrairement au rôle qui est le sien actuellement de gendarme financier veillant scrupuleusement à la mise en œuvre des politiques d’austérité.


La structure du futur système bancaire

Ramener les groupes bancaires à leurs missions essentielles : la conservation sans risque de l’épargne et des dépôts et le financement de l’économie réelleEn cas de maintien d’un système bancaire privé, c’est un système bancaire tripartite qui émergerait : un pôle financier public, intégrant les banques socialisées et d’autres institutions publiques, coexisterait avec les banques privées et un pôle mutualiste. En ce qui concerne le pôle mutualiste, il s’agirait de remettre les banques coopératives et mutualistes sur pied en réinvestissant les valeurs de démocratie, de solidarité et de non-lucrativité inscrites dans leurs statuts car aujourd’hui, les banques coopératives et mutualistes fonctionnent et se comportent de la même manière que les banques privées. Un droit d’information et de véto des représentants des salariés sur les projets qui seront financés pourrait également être créé. La socialisation impose de revoir fondamentalement la composition des conseils d’administration et de revoir leur mode de désignation. Pour l’ensemble des banques qui n’appartiennent pas au secteur public, une « Loi bancaire » doit redéfinir les missions de toutes les banques ainsi que la composition et le mode de désignation des membres de leurs conseils d’administration, quel que soit leur statut juridique. Elles seraient ainsi obligées de prendre en charge une part des clientèles peu « rentables » qui ne seront de la sorte pas uniquement accueillies par le Pôle bancaire public. Une nouvelle déontologie devrait être définie pour l’ensemble du secteur bancaire et une feuille de route exigeante devrait être imposée à l’ensemble du secteur pour ramener les groupes bancaires et leurs établissements à leurs missions essentielles : la conservation sans risque de l’épargne et des dépôts et le financement de l’économie réelle. Un suivi particulièrement vigilant devrait être exercé sur les banques laissées en dehors du champ du pôle public pour contrôler le respect de la nouvelle déontologie et la bonne mise en application de la feuille de route.

La question de savoir si un pôle public bancaire peut coexister avec des banques privées et si celles-ci, soumises à des régulations publiques importantes, peuvent être mise au service de l’intérêt général est une question essentielle, d’où la nécessité du suivi précité. En cas de non-respect de leurs obligations par les banques privées, des socialisations sanctions interviendraient et les responsables des groupes fautifs verront leur responsabilité civile et pénale engagées devant les tribunaux.

Au cas où une force de gauche ferait le choix de la socialisation intégrale du secteur bancaire, cela pourrait donner ce qui suit :

Imaginons ce que signifie concrètement la socialisation du secteur bancaire : les banques privées auront disparu, c’est-à-dire qu’après leur expropriation (avec indemnisation des petits actionnaires), leur personnel aura été réaffecté au service public bancaire et des assurances, avec garantie du maintien de l’ancienneté, des salaires (jusqu’à un maximum autorisé afin de limiter fortement les très hauts salaires, et en augmentant les bas salaires pour réduire l’éventail salarial) et avec une amélioration des conditions de travail (abandon du benchmarking [2] et des pratiques de vente forcée). Un système de recrutement pour les nouvelles embauches sera mis en place en respectant les normes de recrutement d’un service public.

Il sera mis fin à une situation qui voit une concentration d’agences bancaires concurrentes dans les grandes agglomérations et une pénurie ou une absence de succursales dans les petites villes, les villages et les quartiers populaires. Un réseau dense d’agences locales sera développé afin d’augmenter fortement l’accessibilité aux services bancaires et d’assurance, avec du personnel compétent pour répondre aux besoins des utilisateurs en relation avec les missions de service public. Personne ne sera exclu de l’accès au service public bancaire qui doit être gratuit.

Les agences locales du service public géreront les comptes courants et recevront l’épargne des utilisateurs qui sera entièrement garantie. L’épargne sera gérée sans prendre de risque. Cette épargne sera affectée, sous contrôle citoyen, au financement de projets locaux et d’investissements de plus large portée axés sur l’amélioration des conditions de vie, la lutte contre le changement climatique, la sortie du nucléaire, le développement des circuits courts, le financement de l’aménagement du territoire respectant des normes sociales et environnementales rigoureuses, etc. Les épargnants pourront choisir le ou les projets qu’ils souhaiteront voir financer par leur épargne.

Les agences locales octroieront des crédits non risqués aux individus, aux ménages, aux PME et structures privées locales, aux associations, aux collectivités locales et aux établissements publics. Elles pourront affecter une partie de leurs ressources à des projets de plus large échelle que ceux menés au niveau local, naturellement dans le cadre d’une politique concertée.
Le fait que les agences locales géreront des moyens financiers de taille raisonnable pour des usages locaux ou pour des projets plus larges qui seront présentés de manière précise (avec l’établissement d’un calendrier de programmation et d’outils de suivi permettant de contrôler clairement l’usage des fonds et la bonne mise en œuvre des projets) facilitera le contrôle des différents protagonistes.

Les projets locaux à financer seront définis de manière démocratique avec un maximum de participation citoyenne.

Les agences locales auront également en charge les contrats d’assurance pour les personnes physiques et les personnes morales.


Soutenir la transition vers une économie sociale, soutenable et écologique

Le secteur bancaire socialisé permettra de reconstituer un circuit vertueux de financement des pouvoirs publics Par ailleurs, les ministères en charge de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’énergie, des transports publics, des retraites, de la transition écologique, etc … disposeront de moyens de financement provenant du budget de l’État.

Des agences transversales spécialisées interviendront dans des domaines et des activités excédant les compétences et les sphères d’action d’un seul ministère. Elles auront pour vocation d’assurer des missions spécifiques ou transversales définies avec participation citoyenne, comme le programme de sortie totale du nucléaire, y compris le traitement sécurisé des déchets nucléaires sur le long terme.

Le secteur bancaire socialisé permettra de reconstituer un circuit vertueux de financement des pouvoirs publics : ceux-ci pourront émettre des titres qui seront acquis par le service public sans passer par les diktats des marchés financiers.

Bien des aspects du projet restent à élaborer collectivement, nous sommes dans la phase préparatoire de la mise en place d’un système complètement nouveau. Cela demande un ambitieux travail collectif de mise en commun des idées et des propositions. Ce travail ne fait que commencer.


Une nouvelle régulation et supervision du secteur financier

A son arrivée, un gouvernement populaire devrait mettre en place une régulation importante du secteur financier afin d’assurer la stabilité financière. La taille des banques doit être réduite afin qu’aucune banque « systémique » ne menace l’ensemble du système. Les banques d’affaires doivent être séparées des banques de détail afin de protéger les secondes. Les banques d’affaires ne bénéficieront d’aucune garantie de l’Etat. Cette mesure avait été prise par le président F. Roosevelt en 1933 à la suite de l’onde de choc du krach de Wall Street d’octobre 1929. Le président Franklin Roosevelt, fraîchement élu, a fermé les banques pendant une semaine en mars 1933 et fait adopter la même année la loi bancaire (Banking Act connu aussi comme le Glass Steagall Act) qui impose la séparation entre les banques de dépôt et les banques d’affaires.

En plus, la nouvelle régulation bancaire imposera

- D’augmenter significativement la part des fonds propres des banques dans leur bilan en le portant à 20%.
- De prendre toutes les mesures utiles pour obliger les banques à assainir leur hors-bilan en leur imposant de dénouer toutes les opérations spéculatives et toutes les autres transactions à risques sans intérêt réel pour la collectivité.
- D’interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaires
- D’interdire la titrisation. Chacune des activités portera ainsi le risque qu’elle engendre, à travers des exigences réglementaires adaptées.
- D’interdire le trading de haute fréquence.
- D’interdire la spéculation.
- D’interdire les marchés financiers de gré à gré.
- D’interdire toutes relations des établissements bancaires avec le shadow banking et les paradis fiscaux et judiciaires.
- D’interdire la socialisation des pertes.
- De mettre fin au secret bancaire.
- De poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.
- D’instaurer une véritable responsabilité financière des grands actionnaires, notamment lors des faillites. Il s’agit de restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires afin que la récupération du coût de leurs activités dangereuses puisse être effectuée sur l’ensemble de leur patrimoine.
- D’augmenter l’imposition des banques pour les obliger à participer à l’effort d’impôt du pays.

Pour assurer la supervision de la sphère financière, un commissariat à la sûreté financière peut par ailleurs être créé. Il rassemblerait les autorités de supervision des banques, des marchés financiers et des assurances. Il aurait pour mission de :
- mesurer l’évolution de l’épargne, du crédit, le bon fonctionnement du système des paiements,
- vérifier et contrôler si la politique des établissements bancaires s’inscrit bien dans les axes de la feuille de route qui leur ont été définis, notamment le financement de la transition écologique, le financement des besoins de fonctionnement et d’investissement des grands services publics, le financement de la déprivatisation des grands services publics précédemment transférés au secteur privé (par exemple, la santé, l’eau, l’énergie, etc.),
- son adéquation aux besoins de la populations, des acteurs publics et des acteurs privés de l’économie,
- veiller également à prévenir les bulles dans certains secteurs comme l’immobilier.

Il mettrait en œuvre le contrôle des capitaux, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières. Le commissariat de sûreté financière aurait pour mission de soumettre les innovations financières à un principe de précaution : les banques qui les développeront devront prouver leur utilité et en assumer l’entière responsabilité. Les produits et activités trop complexes seraient interdits. Le superviseur aurait, enfin, la possibilité d’imposer des amendes significatives aux banques en cas de manquement à la réglementation et à leurs obligations, afin d’ajuster les sanctions au préjudice subi par la société et aux gains illégalement réalisés. De même, les dirigeants seraient susceptibles de voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de grave manquement. La licence bancaire sera retirée à toute banque qui contreviendra de manière avérée à la nouvelle législation et ses dirigeants seront poursuivis en justice et seront passibles de peine de prison.


La reprise en main de la banque centrale

Un gouvernement populaire devrait également remettre la main sur sa banque centrale, dans l’optique d’une reprise en main de sa politique monétaire et de ses conditions de financement. En 1871, la Commune de Paris avait commis l’erreur de ne pas prendre le contrôle de la Banque de France. De la sorte, elle s’est privée de ressources financières considérables qu’elle a livrées à l’ennemi versaillais. Selon Karl Marx dans une correspondance à propos de la Commune de Paris en 1881 : « À elle seule, la réquisition de la Banque de France eût mis un terme aux rodomontades versaillaises. » La révolution cubaine n’a pas commis la même erreur. Dès la première année, en 1959, le gouvernement a mis le Che à la présidence de la Banque centrale de Cuba. La maîtrise de la banque a aidé à la réalisation d’une série de profondes réformes sociales qui, soutenues par de puissantes mobilisations populaires, ont marqué positivement les débuts de la révolution cubaine.

Reprendre le contrôle de la banque centrale est essentiel pour sortir l’État des griffes des marchés financiers pour le financement des services publics. Comme l’écrit Benjamin Lemoine dans son livre L’ordre de la dette [3] au sujet du système français de financement public : « Au sortir de la Seconde Guerre mondiale et pendant plus d’une vingtaine d’année, l’appareil d’État, via le circuit du Trésor, glanait des ressources financières en masse suffisante pour, la plupart du temps, échapper à la pression des créanciers. Il maîtrisait l’activité des banques et de la finance et arrimait ses propres instruments de trésorerie à ces réglementations. De même, son financement était coordonné avec des politiques nationales déterminant la quantité de monnaie et orientant les crédits affectés à l’économie ». Cette politique a permis à la France de se financer durant près de 40 ans sans dépendre du bon vouloir des marchés financiers, dominé par les banques privées et d’autres sociétés financières. Un tel circuit du Trésor pourrait être progressivement remis en place.


La nécessité d’avoir l’appui de la population

La socialisation du secteur bancaire et le soutien populaire sont des conditions nécessaires à tout changement de modèleComme l’écrit Antoine Prost au sujet des nationalisations de la Libération, celles-ci doivent être replacées dans le contexte de la Résistance avec “un mouvement venu d’en bas”. En 1945, 70 % des Français étaient favorables à la nationalisation des banques (81 % chez les ouvriers). Pour atteindre un tel degré de soutien au sein de la population et pour éviter la réappropriation par les capitalistes d’entreprises et d’activités socialisées, un gouvernement populaire devra préparer le terrain et expliquer à la population les enjeux d’un tel changement de paradigme. Des initiatives de terrain associant la population, comme des audits citoyens, peuvent être mises en place et soutenues par une force politique visant à accéder au gouvernement. En France, en Grèce et en Espagne, des collectifs pour un audit citoyen de la dette publique ont été créé à partir de 2011 et ont donné lieu à des rapports, à des analyses et à des actions citoyennes sur la question de la dette nationale et des dettes locales. De manière générale, les questions monétaires et financières doivent perdre leur caractère sacré. Friedrich Engels pointait en 1891 le « saint respect » avec lequel les communards s’arrêtèrent aux portes de la Banque de France (alors qu’il reconnaît dans le même temps que « La Banque aux mains de la Commune, cela valait mieux que dix mille otages. »). La finance doit être expliquée et désensorcelée. Ne pas l’avoir suffisamment fait a sans doute contribué aux reculades d’Alexis Tsipras après sa victoire aux élections de janvier 2015. La diplomatie secrète et le pouvoir aux experts ne permettent pas de s’appuyer sur une mobilisation populaire d’ampleur, pourtant nécessaire pour regagner du terrain sur la domination du capital.

Pour une force de gauche, il est fondamental de montrer à la population l’énorme avancée que constituerait la décision de ne plus confier au grand capital la propriété et la gestion du système bancaire et les énormes avantages que pourrait apporter l’existence d’un service public de la banque.


L’importance de la mobilisation populaire

La socialisation du secteur bancaire ne peut être envisagée comme un slogan ou une revendication qui se suffirait en elle-même et que les décideurs appliqueraient après en avoir saisi le bon sens. Elle doit être conçue comme un objectif politique à atteindre dans le cadre d’un processus porté par une dynamique citoyenne. Il faut non seulement que les mouvements sociaux organisés existants (dont les syndicats) en fassent une priorité de leur agenda et que les différents secteurs (collectivités locales, petites et moyennes entreprises, associations de consommateurs, etc.) se positionnent en ce sens, mais aussi – et surtout – que les employé.e.s de banque soient sensibilisé.e.s au rôle de leur métier et à l’intérêt qu’ils auraient à voir les banques socialisées ; que les usagers soient informés là où ils se trouvent (exemple : occupations d’agences bancaires partout le même jour) afin de participer directement à la définition de ce que doit être la banque.

La socialisation du secteur bancaire et le soutien populaire sont des conditions nécessaires à tout changement de modèle.

Seules des mobilisations de très grande ampleur peuvent garantir que la socialisation du secteur bancaire soit réalisée en pratique car cette mesure touche au cœur le système capitaliste.

 

Notes

[1] Une partie importante des banques dissimule dans leurs comptes des actifs toxiques (différents produits structurés évalués à leur valeur nominale alors que la valeur de marché est bien inférieure) et sont affectés par des non performing loans (NPL’s).

[2] Le benchmarking est un outil de surveillance des salariés dont les résultats, accessibles à tous en permanence, sont comparés en continu à travers un classement stigmatisant ceux considérés comme les moins performants. C’est une technique de management par le stress très répandue dans les grandes entreprises en vue de générer une émulation malsaine.

[3] Benjamin Lemoine, L’ordre de la dette : Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, Éditions La Découverte, 2016.

Source : CADTM, Eric Toussaint , Patrick Saurin , Jeanne Chevalier, 30-05-2018

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Commentaire recommandé

Pr. Michel Bergès // 02.06.2018 à 07h41

Très ouvert et intéressant, face aux diktats bancaires américains et européens menaçants.
Une suggestion : l’intérêt complémentaire de la proposition du Professeur de Finances internationales à l’Université de Zürich, Marc Chesney (marc.chesney@bf.uzh.ch), via son dernier ouvrage, « De la Grande Guerre à la crise permanente. La montée en puissance de l’aristocratie financière et l’échec de la démocratie ». Ce dernier propose d’instaurer une taxe de 0,1 à 2 % (à calculer… par pays) sur l’ensemble des TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES internes et externes, solution qui permettrait de réviser intégralement l’ensemble des politiques fiscales d’un pays (Chesney a calculé que dans le cas de la Suisse, cela couvrirait près de 150 fois le produit du PIB chaque année)… Cette solution n’a rien à voir avec la Taxe Tobin, illusoire car confrontant des États concurrents. Pr. Michel Bergès, Université de Bordeaux.

65 réactions et commentaires

  • ZX // 02.06.2018 à 06h19

    Que des mesures de bon sens. Si nos dirigeants étaient vraiment au service de leur concitoyens, comme ils aiment à le répéter, il y a longtemps qu’elles auraient été prises.

    No alternative, signifie gardons le cap pour garder nos privilèges et les renforcer. What else ?

    On encourage alors tous les abrutissements, et distractions, ou empoisonnements (pesticides,..), ou précarité, pour que les riens ne puissent avoir ni l’information, ni le discernement, ni la volonté, ni même le temps pour s’interroger et se révolter.

      +36

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    • lili // 02.06.2018 à 15h55

      J’ai beaucoup de respect pour Toussaint. Mais le bon sens avec les « devraient », « ya ka », « il faudrait » ne changera rien, depuis le temps ça se saurait… La Grèce en est le parfait exemple… De Tspiras à Varoufakis, Toussaint a été mené en bateau.

        +6

      Alerter
  • Pr. Michel Bergès // 02.06.2018 à 07h41

    Très ouvert et intéressant, face aux diktats bancaires américains et européens menaçants.
    Une suggestion : l’intérêt complémentaire de la proposition du Professeur de Finances internationales à l’Université de Zürich, Marc Chesney (marc.chesney@bf.uzh.ch), via son dernier ouvrage, « De la Grande Guerre à la crise permanente. La montée en puissance de l’aristocratie financière et l’échec de la démocratie ». Ce dernier propose d’instaurer une taxe de 0,1 à 2 % (à calculer… par pays) sur l’ensemble des TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES internes et externes, solution qui permettrait de réviser intégralement l’ensemble des politiques fiscales d’un pays (Chesney a calculé que dans le cas de la Suisse, cela couvrirait près de 150 fois le produit du PIB chaque année)… Cette solution n’a rien à voir avec la Taxe Tobin, illusoire car confrontant des États concurrents. Pr. Michel Bergès, Université de Bordeaux.

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    • Philvar // 02.06.2018 à 18h00

      Encore un qui vit dans sa tête bien loin des réalités trop grossières pour lui ! l n’y aurait pas mieux pour stopper net tous les échanges et les faire transférer vers des cieux plus cléments.

        +4

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  • Alfred // 02.06.2018 à 08h17

    S’il y a bien une bonne raison de voter pour LFI c’est bien celle là. Il y aussi malheureusement des raisons d’aller voir ailleurs. Il s’agit donc de hiérarchiser les priorités. Reprendre le pouvoir bancaire me semble la première des priorités et la condition nécessaire à toutes les autres réalisations. La question qui reste est : « dans quelle mesure cela n’est il que de l’affichage ? ».
    L’expérience grecque pèse jusqu’à la France. Non pas parceque nous avons entendu les Grecs « crier et pleurer » jusqu’à nous en effrayer (les avons nous seulement bien entendus?). Mais parceque la trahison de leurs dirigeants nous a paru familière. Nous savons que la chose est possible chez nous. Restent les italiens que l’on observe avec effroi notamment à LFI. Certains espérant « bizarrement » une trahison de plus.

      +10

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    • Cgrotex // 02.06.2018 à 08h33

      Houla , pour avoir milité à la France insoumise , s’il y en a un qui votera plus jamais pour eux c’est bien moi !
      Je n’y ai trouvé qu’un repaire de gochiste et de zadiste (j’habite dans l’Ouest) qui des qu’ils croisent un agriculteur le traite de pollueur…
      Je suis entré dans se mouvement politique avec beaucoup d’espoirs et j’en sorti totalement écœuré.
      Et la Souveraineté et la régularisation bancaire est bien le cadet de leurs soucie…

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      • douarn // 02.06.2018 à 08h56

        Bonjour Cgrotex

        Cela me semble vraiment trop simple de limiter LFI à ce que vous dites, vraiment trop trop trop simple !

        A l’inverse d’un parti politique, LFI est un mouvement, c’est à dire une association de personnes animée chacune par des motivations particulières. Alors forcément, beaucoup de gens ne seront pas d’accord entre eux au sein d’un mouvement.

        Pour ma part, LFI me semble être le porte-voies de personnes ayant des opinions très intéressantes et rafraîchissantes dans cette ambiance de TINA généralisé.

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      • Kiwixar // 02.06.2018 à 08h59

        Et se réjouir de la mort d’un gendarme, d’un policier ou d’un CRS? Y en a à gauche qui n’ont toujours pas compris que les forces de l’ordre sont des sans-dents comme nous, avec un métier désespérant et des difficultés à boucler les 25 derniers jours de la fin du mois.

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        • PLOUPY // 02.06.2018 à 09h17

          Sans se réjouir des malheurs d’une profession, ce qui ne sert évidement à rien et est surtout parfaitement indigne (et ultra rare quand même, ça concerne une poignée de zozo sur toute la france) n’oublions pas quand même la sociologie du vote policier et des gendarmes. On tourne à plus de 50% de vote FN (http://www.liberation.fr/direct/element/plus-de-50-des-policiers-et-militaires-ont-vote-fn-en-2015_28175/). A ce niveau de consensus dans une corpo on parle presque de militantisme… ça laisse songeur. Difficile du coup de reprocher à certains à gauche de l’échiquier de voir la police en général comme force d’opposition politique surtout quand on voit ce genre de choses se répéter : http://www.liberation.fr/checknews/2018/05/31/un-crs-a-t-il-le-droit-d-arborer-un-insigne-d-extreme-droite-comme-on-le-voit-sur-une-photo_1655432. Après on trouvera tout le temps le rare policier de gauche si on cherche évidement, mais c’est bien l’exception qui confirme la règle…

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          • Tepavac // 02.06.2018 à 13h32

            Sans doute Ploupy, mais cela est la conséquence directe d’un abandon de la profession par les pouvoirs en place.
            Il en est de même du judiciaire et en général de toute l’administration hormis la fiscale, il en va de soit…

            Pourtant en dernière analyse, nous devons admettre que toute cette déconstruction du tissus social relève principalement de la responsabilité de la population. Population peu digne de posséder un tel héritage institutionnel. Population qui a troqué son pouvoir de Citoyenneté contre un encartage.

            Parce que la vérité de la finalité de l’encartage C’est évidemment de former un groupe contre un autre et au bénéfice d’un tiers qui se présente comme bienfaiteur mais qui n’est le plus souvent qu’un charlatan. …

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          • calal // 02.06.2018 à 13h55

            on se demande pourquoi un tel taux de frontiste et pas un taux pareil de LR ou de LREM?

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        • PLOUPY // 02.06.2018 à 09h39

          Par ailleurs vous vous référez sûrement à l’ex candidat LFI qui s’est réjouis bêtement de la mort de Arnaud Beltrame sur Touitair. Il faut savoir que ce monsieur, Stéphane Poussier était un ami de Rémi Fraisse, jeune pacifiste de 20 ans tué par un tir policier et dont le décès à été classé sans suite. Pas de place de ville ou de Lycée à son nom pour lui. Bref, tout cela pour dire que aussi stupide était la réaction du Stéphane Poussier en question, on peut aisément imaginer qu’il s’emmêle les pinceaux dans son affect lorsque le sujet en arrive aux forces de l’ordre depuis la perte de son ami, perte que l’on peut légitimement (à titre personnel bien sûr) imputer à ces dernières.

          Et puis, pour être juste, si vous allez sur les forums facebook de policiers, ce n’est pas un zozo, mais bien des centaines, qui se réjouissent systématiquement et des manières les plus outrancières de leur différentes bavures. Il y’a en ce cas, bel et bien, un deux poids, deux mesures.

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          • Krystyna Hawrot // 02.06.2018 à 14h49

            Mais France Insoumise a désavoué Poussier et l’a exclut de ses rangs. Pareil pour les événements du 1 mai à Paris; Ni la CGT ni le PCF ni France Insoumise n’ont soutenu les casseurs bizarres – qui soit dit en passant avaient d’abord incendié les locaux syndicaux de la gare d’Austerlitz boulevard de l’Hôpital ce qui a fait que ce sont les pompiers qui ont du d’abord bloquer la manif pour éteindre l’incendie. Les casseurs sont venus après. France Insoumise a beaucoup de défauts, comme le carriérisme de certains hauts gradés, mais pas celui de ne pas voir que les policiers sont des citoyens comme nous.

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      • Alfred // 02.06.2018 à 09h10

        J’ai un peu la même expérience. Une tres grosse désillusion. Mais pour ce qui me concerne cela reste une expérience locale et je me rassure en me disant que le mouvement est plus divers et que je suis mal tombé. On ne peut pas faire un mouvement de masse qu’avec des gens merveilleux. Que ce ce genre de texte soit émis par ce mouvement en fait très pyramidal me rassure sur le fond. Mais je garde une forte suspicion de duperie.

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        • Cgrotex // 02.06.2018 à 09h24

          C’est bien beau que le haut de la pyramide soit intéressante , mais si ont veux qu’elle puisse gouverner , il lui faut une base puissante , sinon , elle gouverne seul et à l’aveugle ou aux sondages.
          Et la base , elle est surtout concentré par Notre dame des landes , par Adama Traoré , par les étudiants de Tolbiac , pour le port du voile et l’accueil des migrants et la lutte contre les gendarmes , les agriculteurs et les méchants patrons qui sont forcément méchants puisqu’ils sont patrons!

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          • Alfred // 02.06.2018 à 16h51

            Je suis d’accord. Mais le minimum pour une évolution démocratique de la société n’est qu’il y ait un programme. Les partis ou mouvement ayant véritablement élaboré un programme ces 40 dernières années se comptent sur les doigts d’une main… Il faut reconnaître au moins cela aux hiérarques de LFI. C’est très très loin d’être suffisant. Mais c’est le minimum syndical que très peu ont fourni. Sinon le vote est une mascarade.

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      • PLOUPY // 02.06.2018 à 09h30

        Malheureusement veulerie et bêtise sont les deux mamelles de n’importe quel groupe humain. Ce à quoi on peut rajouter ambition mal placée et carriérisme dans les groupement politiques. Le plus dommage finalement c’est que des gens comme vous qui percevez ces défauts ne réussissent pas à rester au sein de ces groupes et à les faire évoluer. Mais je comprends bien votre désarroi pour en avoir vu d’autre. Dommage que cela fasse perdre votre vote à la seule gauche capable de gagner en France…

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      • cording // 02.06.2018 à 09h32

        Votre témoignage ne peut qu’être authentique mais résumer LFI à cela me semble court. Toutefois au niveau national il y a aussi des gauchistes genre Clémentine Autain qui n’est pas vraiment de LFI mais aussi Danièle Obono et leurs tendances communautaristes anti-républicaines. Mais il y a aussi des gens crédibles comme Djordje Kuzmanovic, François Ruffin, et Adrien Quatennens.

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        • PLOUPY // 02.06.2018 à 09h41

          Ah les femmes…

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        • Jean Aymard // 04.06.2018 à 13h12

          Aaaah, Ruffin ! Le potentiel d’un Tzipras en puissance ! Dans un récente entrevue avec « Thinkerview », il a dénoncer l’UE qui empêche de mettre des prix minimum pour les producteurs, qui impose la privatisation de la SNCF, des barrages hydroélectriques, etc. Il sait que cette entité supranationale et antidémocratique empêche toute politique nationale populaire et, au contraire, force tout gouvernement à une politique ultralibérale. Il le sait, il s’en plaint et le dénonce.
          Le questionneur lui demande alors, comme une conclusion logique : « Donc il faut en sortir !?!? »
          Et la réponse de Ruffin, soudain embarrassé d’être au pied du mûr (on sent qu’il se remémore alors son lexique du parfait LFI…):
          « Non, on ne sort pas des traités, on désobéit aux traités et on fait le bras de fer. »
          Tout est dit.

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    • K // 02.06.2018 à 11h39

      J’adhere a tout ce qui vient d’etre dit a propos de LFI. Il y a de bonnes idées dans ce parti/mouvement mais aussi des non-dits qui sont autant de points de blocage. Car outre le gauchisme culturel d’un bon nombre des militants LFI, qui les éloigne de la « France peripherique », il y a aussi un probleme sur le dossier européen.

      Car le marasme economique de la France vient en grande parti du dumping allemand. Or LFI ne réclame ni de sortie de l’euro (dévaluation), ni sortie du marché commun (protection douaniere), ni baisse de la dépense publique (baisse des prélevements obligatoires sur les entreprises). Comme le fait remarquer le liberal Charles Gave, la France peut choisir d’avoir 70% de fonctionnaire de plus que l’Allemagne. OU la France peut choisir d’avoir un taux de change fixe avec l’Allemagne. MAIS la France ne peut pas avoir les 2 a la fois. Or LFI veut les 2.

      Quand a l’idee de LFI de desobéir aux traités europeens, l’idée est ridicule. Un traité doit etre respecté ou abrogé, mais pas violé. Car dans la hiérarchie des normes, les traités priment sur les lois. Tous les acteurs économiques lésés par le non-respect des traités européens pourraient saisir un juge en France pour réclamer que les traités soit de nouveau respectés. Et a moins de sortir de l’état de droit, je ne vois pas comment on pourrait demander au juges de ne pas faire respecter la loi.
      A mon sens, la proposition de Melenchon (qui consiste a rester dans l’UE et dans la zone euro tout en desobeissant aux traites europeens) est une fumisterie. C’est une strategie electroraliste.

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      • douarn // 02.06.2018 à 16h13

        Bonjour K
        Les français sont un peuple vieillissant, ce qui entraîne un ralentissement de l’économie (moins de superconsommateurs âgés de 30 à 50 ans), des réflexes conservatifs (peur pour la retraite, les acquis, le confort de vie, …), des rêves de jeunesse qui s’affadissent. En considération, oui la LFI (ainsi que tous les partis ayant la réelle ambition de gouverner) est dans une stratégie électoraliste dans sa course au pouvoir. C’est ainsi, ou alors il faudrait changer de peuple 😀

        Cependant, et c’est ce qui à mon sens fait tout l’intérêt de ce mouvement dans la vie démocratique c’est que le programme est l’aboutissement d’un processus collaboratif issu d’une base militante, impliquée, plus jeune et bouillonnante peut être ainsi que d’intellectuels orthodoxes. Ce n’est pas un bouilli brouilla consensuel et communiquant défini au sein de la sphère dirigeante d’un parti classique.

        LFI porte la parole et aspiration de cette base militante. La base militante, ou tout du moins la partie la plus active (zadiste par ex.), ne supportera pas que sa parole soit pervertie. Si LFI est au pouvoir, il devra rendre bien plus compte qu’un prez’ issu d’un parti classique. Mais en attendant LFI doit gagner le vote…

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        • Alfred // 02.06.2018 à 16h54

          Il faudrait peut être songer à élargir cette base pour gagner le vote. Jdcjdr.

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        • K // 02.06.2018 à 17h32

          LFI a ses propres equilibres internes a gerer, comme tous les partis, et c’est normal.
          Le probleme de LFI est un probleme de coherence : ils ne veulent ni de la sortie de l’euro, ni de l’austerite budgetaire. C’est irresponsable. Leur plan, c’est de faire de la relance par le deficit public, sans se rendre compte que ce surcroit de demande ne creera des emplois qu’en Allemagne et en Chine.

          La droite europhile (LR, LREM) a sa coherence (on s’aligne sur sur l’Allemagne).
          Le camps anti-mondialiste (FN, UPR, PCF d’hier) a sa coherence (on adapte le taux de change a l’economie francaise).

          Si LFI arrivait au pouvoir on ne sait pas ce qu’il se passerait.
          On sait que les mesures les plus negatives seraient vites prises (augmentation de l’immigration et des deficits).
          Mais on ne sait pas si les mesures positives seraient a l’ordre du jour (sortie de l’euro, democratisation…). Deja que Melenchon n’ose pas prononcer le mot « sortie de l’euro », donc a fortiori il n’osera pas la mettre en oeuvre devant la difficulte politique et technique d’une telle mesure. Ce serait le retour de Tsipras en France.

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        • Tepavac // 02.06.2018 à 18h35

          « Changer de peuple » ???
          Il semble bien que C’est en majorité déjà le cas, intellectuellement et idéologiquement s’entend.

          Des politiques qui ont hontes de leur histoire, des mouvements de masse qui encensent des cultures imaginaires, des médias qui parlent aux nom de puissances étrangères, auto-stigmatisation du petit blanc font même le « president » en rappel la forme…..

          Tout ceci me ramène aux aux années 90 dans les Balkans, bien énerver les esprits….

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  • nulnestpropheteensonpays // 02.06.2018 à 08h41

    j’ai hâte aussi de voir le résultat en italie , et beaucoup d’espoir dans ce gouvernement , même si la peur des immigrés et le racisme italien c’est chaud ….

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    • cording // 02.06.2018 à 09h37

      Alors que la coalition Lega-M5S n’avait pas vraiment élue pour cela et avant même d’arriver au pouvoir elle se heurte à l’establishment politico-économico-financier dont le Président Mattarellz est le relai en Italie sur la question monétaire taboue mais indispensable à soulever et remettre en question pour la moindre alternative sérieuse à l’actuel système eurocratique sous la férule allemande.

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  • Vjan // 02.06.2018 à 09h00

    « la mise en place d’un service public bancaire va s’inscrire dans le cadre d’un rapport de force auquel il faudra bien se préparer. »

    Un article très intéressant. La reprise en main de nos institutions financières est une priorité si l’on veut mener à bien des réformes populaires, c’est-à-dire rendre au peuple sa capacité de décision et d’action. Mais…
    « Si vous avez des larmes, préparez-vous à les verser » : quand le peuple commencera à tendre la main vers les cordons de la bourse, les puissants les lui serreront très vite autour du cou.

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    • Chris // 02.06.2018 à 15h14

      C’est ce que tente d’introduire le référendum suisse d’initiative « Monnaie pleine » qui sera au vote le 10 juin.
      Je suis très dubitative sur son issue, les milieux patronaux et financiers (l’oligarchie qui se gave !) étant vent debout contre cette initiative. Il faudra la majorité non seulement de la population mais aussi des cantons : c’est pas gagné.
      Il y a déjà eu un clash important en mars entre le Comité Monnaie pleine et le Conseil Fédéral qui présente le projet au vote, quant à la terminologie employée dans les arguments pour ou contre l’initiative. Le Fédéral a dû rectifier le texte…
      Imaginez, le peuple suisse, pourtant généralement assez bien informé, ignore majoritairement que la BNS a été privatisée en 2003, en catimini alors que ça touche la Constitution, donc votation requise.
      Si l’initiative est gagnée, la BNS devra, elle aussi, changer ses pratiques et surtout se retrouvera sous contrôle du Souverain (le peuple).

        +4

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      • Vjan // 02.06.2018 à 22h16

        @ Chris, merci de votre réponse.
        Intéressante initiative que cette « Monnaie pleine », je ne connaissais pas. Je vais me renseigner et attendre avec curiosité le résultat du vote du 10 juin !

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  • Efke // 02.06.2018 à 09h26

    Alors , après le titre du premier chapitre ( les mesures à mettre en oeuvre ) on peut lire :

    – Contrôler les capitaux n’est pas forcément contraire aux traités européens.

    – L’article 65 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne introduit en effet un certain nombre de restrictions

    – Si toutefois le contrôle des capitaux était contraire aux traités, un gouvernement populaire pourrait assumer la désobéissance

    Bref je ne sais pas ce que vous en pensez , mais pour moi c’est du tut tut pouet pouet , ces gens nous prennent pour des imbéciles comme l’ont fait sarkhollande en leur temps et comme le fait macron aujourdhui .

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    • cording // 02.06.2018 à 09h39

      Les traités, ça se dénonce aussi ! On n’est pas obligé de se contenter de leur désobéir. La désobéissance définitive cela s’appelle dénonciation d’un traité.

        +4

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      • Efke // 02.06.2018 à 10h01

        Pourquoi dire que le contrôle des capitaux est conforme aux traités et après que vous vous soyez contredit à la ligne suivante venir faire croire que vous allez désobéir ? ca fait très  » formule couscous boulettes  » votre machin .
        Moi si je reste avec ma femme, c’est pas pour dire que je peux très bien la tromper avec la voisine .

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      • lili // 02.06.2018 à 15h49

        A tout hasard : Juncker : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »… C’est on ne peut plus clair.

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  • Rond // 02.06.2018 à 09h35

    « soit développer un pôle bancaire public en concurrence avec les banques privées et les banques mutualistes… » On ne met en concurrence que ce qui, grosso modo, est à peu près équilibré. Sinon on change le terme. Mettre en concurrence est une manière discrète d’admettre que les comportements excessifs des banques sont recevables et que le « pôle bancaire public » pourrait employer des armes équivalentes, et aussi excessives. Ou alors ce serait opposer des gants de boxes et des épées. On sait déjà qui l’emporterait.

    « soit mettre en place un service public bancaire en socialisant l’intégralité des banques » Moui … En socialisant également leurs pertes au jeu colossales ?

    Si ces deux options représentent le centre du débat de la France insoumise, ça confirme en effet « un impensé quant à la constitution d’un système bancaire alternatif ».
    Travailler sur la partie visible de l’iceberg est assez frileux, si je peux me permettre.

      +2

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    • cording // 02.06.2018 à 09h45

      à une socialisation je préfère une nationalisation-sanction sans indemnisation aucune. Quand aux pertes elles seront assumées par les actionnaires et dirigeants suite à un dépôt de bilan. Quant aux dettes des banques elles seront renégociées sachant qu’un débiteur préfèrera toujours un faible remboursement à pas de remboursement du tout. Lisez donc le livre de David Graeber  » dette, 5000 ans d’histoire « .

        +3

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  • lecrabe // 02.06.2018 à 09h44

    Il semble que cet article réussisse l’exploit d’appeler de ses voeux la prise du contrôle bancaire sans citer une seule fois l’euro et s’intéresser au contrôle de la monnaie.
    (je le lirai plus attentivement plus tard)

      +8

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    • Alfred // 02.06.2018 à 13h42

      C’est bien le problème. Et une des raisons qui m’ont fait cesser toute participation active à LFI. Impossible de parler monaie. On vous renvoie vers les monnaies locales (sels et compagnie) 1- par naïveté (car ces outils ne sont qu’accessoires et non pérennes seuls (le succès d’un seul sera sanctionné par don arrêt par la force brute); ce sont donc un peut des outils pour mobiliser, rassembler et rassurer mais surtout beaucoup des outils pour occuper, dévier et décourager). 2- par trouille immense du sujet qui fâche: Faut pas parler de l’Euro. Surtout pas. Seriez pas facho des fois? Vous voulez la fin de l’Euro ? Xénophobe ! (À ce stade on a encore jamais abordé de sujet plus limites comme les migrations).
      Bref. Une fois que le rocher est trusté par des intégristes qui font la police et le ménage idéologique, il y a plus qu’à les regarder pleurer de loin sur le manque de débats et le manque d’engagement de la population.

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  • RGT // 02.06.2018 à 10h11

    Bref, il faudrait nationaliser les banques de dépôts et qu’elles ne dégagent plus aucun profit en devenant un service public utile à toute la population.

    Tout en laissant les banques d’investissement jouer à la roulette dans le grand Casino de la Finance mais sans aucune garantie de l’état.

    Ça me rappelle la décision du CNR qui, après la libération, a nationalisé TOUTES les banques de dépôt.

    Durant cette période AUCUNE banque de dépôt n’a failli et l’économie (du moins celle de la « vraie vie ») ne s’en portait pas plus mal.

    Ensuite, les politicards ont commencé à magouiller avec ces banques nationalisées (et avec les entreprises nationalisées aussi) afin de favoriser leurs petits copains avec l’apothéose finale sous Mitterrand (Crédit Lyonnais, Elf, et tout ce qui n’a pas été révélé).

    TOUS les biens nationaux et publics devraient être strictement intouchables par les politiciens.
    Si on se place d’un point de vue « capitaliste », leur « capital » incessible devrait être équitablement réparti entre tous les habitants de la zone concernée (municipal, départemental, national) et toute décision approuvée lors d’une assemblée générale des actionnaires.

    Si les banques sont nationalisées mais que leur gestion est confiée à des politicards et à des énarques nous allons dans le mur car ce sera un désastre incommensurable.

    Seules des personnes intègres et réellement imprégnées par la notion de BIEN PUBLIC peuvent gérer les biens communs sans êtres tentées de profiter des différentes aubaines.

    Les politiciens et les énarques ne possèdent pas cette vertu.
    Si c’était le cas ils n’en seraient pas à s’entretuer se chamailler pour atteindre les plus hautes marches de l’État.

      +10

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  • Mich // 02.06.2018 à 10h15

    « … à quel point est essentiel le contrôle citoyen, avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, les élus locaux, que vient compléter le contrôle des représentants des instances bancaires publiques nationales et régionales… »

    Tout cela semble pavé de bonnes intentions… Je vois d’ici l’usine à gaz et ne me sens que très peu disposé à confier mes économies à une banque gérée de cette manière.

      +4

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  • tchoo // 02.06.2018 à 10h22

    Je doute fort que les milieux financiers en cas de victoire électorale d’un gouvernement populaire attendent patiemment que celui ci leur lie les mains dans le dos. Il lui faudra bien avoir tout un tas de décisions à mettre en place des la première seconde de prise de pouvoir. Mais entre la date de la victoire électorale et la date de prise effective du pouvoir, il va se passer quelques jours qui seront mis à profit par les financiers pour mettre à l’abri pas mal de chose et laisser quelques bombes à retardement pour torpiller les actions projetées. Quelles solutions pour éviter ces écueils

      +7

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  • Homère d’Allore // 02.06.2018 à 12h11

    « Si toutefois le contrôle des capitaux était contraire aux traités, un gouvernement populaire pourraît assumer la désobéissance »…

    Et ensuite ? On se fait condamner par la CJUE…

    Et ensuite ? On paye pas ! On est des Insoumis ou pas ? On est des rebelles ! !No Pasaran¡

    Et ensuite ? Les avoirs français à l’étranger sont bloqués comme pour l’Argentine en son temps

    Et ensuite ? On se couche…

    Pourquoi, au lieu de « désobéïr », ne sort-on pas calmement par l’article 50 ?

      +12

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  • IMBERT // 02.06.2018 à 12h15

    je trouve la démarche intéressante et aussi celle du secteur éco po du PCF, mais il me semble qu’il faut que tout de même le contrôle démocratique par les travailleurs du système bancaire soit celui de l’ensemble des travailleurs et donc de l’intérêt général socialiste, dans le cadre d’un plan qui n’a pas à entretenir une logique de financement autonome des investissements, notamment de tout le commerce-logistique intermédiaire. Et donc il y a inévitablement à mettre en place une rationalisation en diminuant l’autonomie-ou indépendance- dite productive de services équivalent à une quantité de monnaie entrepreneuriale( voire le PIB des paradis fiscaux et donc bancaire style suisse et luxembourg ou francfurt sur le main etc..ou Hong Kong etc..), et en l’intégrant en échelle dans la planification, et en évitant l’aspect transnational des productions et distributions des biens marchands. Donc en, non seulement, évitant la désindustrialisation mais en faisant de la réindustrialisation nécessaires au bien intermédiaires et de moyen de productions disons les machines outils-robotique et numérique inclus- on démonétise et « définanciarise » l’économie et par la même on rend très peu nécessaire cette quantité de service donc il faut alors dans le cadre de la socialisation penser qu’on n’a pas à conserver toutes ces banques en sorte de concurrent oligopoles, ni même un apparent secteur mutualiste ou coopératif, une fois que l’ensemble du secteur est « socialisé « et donc il conviendra aussi réorienter l’emploi bancaire et financier et aussi diminuer en grande quantité le temps de travail administratif bancaire. Et de ne pas s’inquiéter de cette perte de PIB inutile en fait et irrationnel même pour le côté financement international d’une partie des négociations bilatérales de notre commerce extérieur, car une partie aussi pour échapper à la dollarisation et euroisation doit échapper au rééquilibrage de la balance du commerce extérieur par la balance des paiements et donc la fuite de nos capitaux( fixe ou fluide) pour compenser des importations trop importantes par rapport à notre offre en exportations, il y a aura des échanges non monétaires ( en monnaie mondiale, mais biens contre biens) y compris de la production militaire ou d’avions et de trains comme d’automobile à renationaliser et socialiser et non en comptant sur la patriotisme entrepreneurial du style dassaut marcel ou serge ou olivier etc;..

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  • BenjaminL // 02.06.2018 à 12h32

    Article intéressant avec plein de proposition de bon sens. Toutefois, on retrouve encore l’impasse juridique dans lequel nous mène ce programme qui ne peut voir le jour sans s’exclure de la juridiction de la Cour Européenne de Justice, autrement dit sans Frexit. En effet, les auteurs, à l’instar des économistes en général, sont soit malhonnêtes soit ignorants en droit, mais assurément inconscients des obligations légales à respecter dans l’état de droit qu’ils défendent (puisque LFI notamment n’appellent pas à la révolution par les armes). Deux exemples pour faire le plus court possible:

    1) Les auteurs écrivent « L’article 65 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne introduit en effet un certain nombre de restrictions à la liberté des mouvements de capitaux, justifiées notamment par la lutte contre les infractions aux lois nationales en matière fiscale ou prudentielle ou par des motifs liés à l’ordre public ou la sécurité publique. » Or, les autreurs n’ont pas lu jusqu’au bout l’ article 65 dont l’alinéa 3 stipule « Les mesures et procédures visées aux paragraphes 1 et 2 ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée à la libre circulation des capitaux et des paiements telle que définie à l’article 63. »
    2) Les statuts de la Banque Centrale Européenne relèvent des traités modifiables uniquement à l’unanimité. Or Il y a peu de chance que les gouvernements libéraux (ou pas d’ailleurs) des autres pays membres de L’Union (Luxembourg, Malte, Allemagne, Finlande…) approuvent les réformes proposées par un Mélenchon au pouvoir.

    Bref d’un point de vue juridique, le Frexit est une condition absolument nécessaire (mais pas suffisante) pour l’application de ces mesures de bon sens.

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  • tchoo // 02.06.2018 à 13h42

    Quand on voit le chemin à parcourir pour ke Brexit, il me semble nettement plus judicieux de désobéir tout en se premunissant paf avances des blocages et sanctions encourus. Provoquant ainsi une crise européenne dont il faudra bien sortir ou pas

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  • calal // 02.06.2018 à 14h03

    Une idee interressante qu’un service bancaire public. Les francais auraient le choix de mettre leur pognon dans cette banque « publique » avec la garantie de l’etat et une faible remuneration de leur epargne. Ou continuer de preter leur argent aux banques privees, sans avoir le droit de se plaindre en cas de faillite de ces dernieres. Que les bac+5 developpent des competences en lecture de bilan bancaire s’ils veulent gagner plus avec leur argent mais que l’on assure l’epargne des « sans dents » avec la puissance de letat me parait un bon equilibre sans tomber dans le travers de l’expropriation et du tout controle par l’etat jacobin centralisateur ( et incompetent) .

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    • Philvar // 03.06.2018 à 17h34

      Sauf un léger détail : l’état c’est nous; donc nous serions nos propres assureurs mais avec des frais de gestion qui viendraient obérer le résultat. Alors il est plus simple et bien plus efficace de demander à chacun d’entre nous de faire des réserves pour « au cas où » avant cela se nommait « faire des économies » ; de nos jours ipad, etc … Et couvrir cela par des dettes que devront payer nos petits-enfants et arrières petits-enfants, jusqu’à la fin des temps !
      [modéré]

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  • Greg // 02.06.2018 à 14h37

    Et on fait ça en restant dans l’UE ? On “socialise” les banques chapeautees par la BCE ? La BCE reste prêteur en dernier ressort ? A un moment FI va devoir aller au bout de ses raisonnements et sortir du blabla.

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    • Jean Aymard // 04.06.2018 à 13h28

      DÉS-OBÉI-SSANCE, on vous dit !
      On n’appliquera plus les traités, on n’en tiendra plus compte, on se fichera des politiques européennes, des remontrances et des sanctions. Tant pis pour l’image désastreuse à l’internationale du pays d’une France qui ne respecte pas ses engagements. Mais au moins, on ne « quittera » pas l’UE. On n’est pas des xénophobes, quand même !

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      • Guillaume // 05.06.2018 à 10h03

        « on n’est pas des xénophobes quand même »
        Considérer la France comme etant supérieure aux autres nations, pouvant ne pas respecter ses engagements internationaux et pouvant obliger d’autres nations à agir contre leur grés pour changer l’Europe, vous appeler ça la fraternité et l’égalité entre les peuples?
        Personnellement je vois de l’hypocrisie et de la tromperie.
        C’est dommage car une vaste partie du programme est censée et mériterait d’être expliquée dans le cadre d’une sortie sereine de l’UE.

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  • . // 02.06.2018 à 16h28

    Les propositions me paraissent d’un bon sens absolu dans la perspective démocratique.
    De telles dispositions verraient l’environnement financier et politique vent debout pour accélerer l’écroulement du pays.
    C’est cette perspective de l’action des vautours qui devrait amener progressivement à la maitrise de tous les paramètres indispensables à la réussite du projet.

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  • Philvar // 02.06.2018 à 17h18

    Je ne sais finalement pas pourquoi j’écris ici ! Je faisais partie de la « finance » jusqu’en 1981 ;j’en fut chassé, comme tous mes collègues, sans aucune explication autre que « la Banque de France n’a pas à expliquer ses décisions » !! Donc avant leur nationalisation il existait des banques et de banquiers qui connaissaient leur métier. Puis furent nommés à la tête de ces outils des technocrates entièrement soumis aux idées de la gauche miterrandienne ; c’est-à-dire des idées préconçues dans leurs têtes et très éloignées des réalités. Ce fut le début de la fin. Ce que l’on peut dire aujourd’hui c’est que le capital des banques est totalement déconnecté de leurs dirigeants et qu’il est réparti dans une nébuleuse financière, où les assurances possèdent les banques et les banques ces même cies d’assurance ! Les caisses de retraites complètent le tableau. Il y a bien longtemps que les privés ont été exclus de ces capitals. Donc, finalement les banques ne sont que des exutoires à la hargne populaire alors que dans les faits, et depuis Giscard elles n’ont aucune liberté de fonctionnement. Une faible partie a été tournée vers le risque international ce qui fait que toutes les banques du monde occidentale se tiennent par la barbichette et la première qui rira fera écrouler toute les autres. La deutsch bank étant en Europe la plus fragile et la plus grosse. Tout le reste relève de la psychiatrie des masses !

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    • Le Rouméliote // 02.06.2018 à 18h20

      Bravo ! Plus 1, c’est tout à fait ça ! Le capitalisme est mort au profit des nébuleuses zombies droguées au QE.

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  • Patrick // 02.06.2018 à 19h01

    On se souvient avec émotion de la dernière banque nationalisée ( j’ai pas compris la différence avec socalisée , les choses étant ce qu’elles sont, socialisé finira nationalisé et contrôlé par l’état ).C’était le Crédit Lyonnais , il a servi à diverses magouille du gouvernement de l’époque et les citoyens ont payé les dettes.

    Quant à laisser les clefs de la planche à billet à des gouvernements de type FI , très peu pour moi, ça va finir façon Vénézuela ou Zimbabwe avec des billets qui ne vaudront même pas la valeur du papier.

    Et de toute façon pour faire tout ce qui est écrit dans l’article il va falloir sortir de l’€ et de l’UE. Moi , ça me va bien mais il faut l’annoncer haut et fort.

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  • Stef1304 // 02.06.2018 à 19h10

    Excellente question, que tout responsable politique, et a fortiori tout citoyen responsable, devrait se poser au moins une fois par jour, vu le niveau de dérive ( corruption ? ) / emballement / dérégulation financière et économique auquel nous avons abouti.

    De mon point de vue, le système financier d’inspiration américaniste, mais avec la réelle complicité de nos banques, peut être décrit comme un cancer économique et financier; comme un cancer qui a metastasé sur toute la planète ( voir par exemple la suppression de l’argent liquide en Inde ).

    A titre personnel, je ne serais pas défavorable à la mise en prison de la très grande majorité des dirigeants de banques, à commencer par tous les patrons encore en vie de la Goldman sax

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  • Frexit // 02.06.2018 à 21h45

    Que de « y a qu’à », que de « il faudrait », que de conditionnels, que de rêves! Par exemple :
    « un gouvernement populaire qui arriverait au pouvoir en Europe » : Pour que cela arrive, il faudrait que les 28 (bientôt 27) membres de l’UE élisent des gouvernements populaires. La probabilité est nulle. Cela n’arrivera jamais.
    Il n’y a qu’une solution : sortir de l’Union Européenne et retrouver sa souveraineté; [modéré]

    La « désobéissance » à l’UE :
    « un gouvernement populaire pourrait assumer la désobéissance »
    Pourquoi la désobéissance? Apprend-on la désobéissance à des enfants? [modéré] Il suffit là-aussi de sortir de l’UE en respectant les traités; sans violence ni désobéissance; faire comme le Royaume Uni : activer l’article 50 du TUE : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union »; quand on a signé un traité international, la moindre des choses est de le respecter; surtout si ce traité a prévu le « divorce » à l’amiable. Si on ne respecte pas les traités, c’est la loi de la jungle qui prévaut. Et à ce jeu-là, personne n’est gagnant.
    Et encore :
    « Reprendre le contrôle de la banque centrale… » : la Banque de France fait partie de l’eurosystème (BCE + Banques Centrales Nationales des autres pays de la zone Euro). Pour que la France « reprenne le contrôle » de sa Banque Centrale, il faut d’abord sortir de l’euro donc sortir de l’UE. Pourquoi n’est-ce pas dit clairement? [modéré]

    Cela dit, le fonctionnement du système bancaire actuel est insatisfaisant. Pour des raisons de fond. Pourquoi?
    1/ Les banques commerciales créent la monnaie qu’on utilise tous les jours : la monnaie scripturale (à ne pas confondre avec la monnaie de Banque Centrale: les liquidités bancaires et les billets). Cette création monétaire se fait essentiellement par l’octroi de crédits. Autrefois, c’était un droit régalien. Pourquoi avoir abandonné à des banques privées ce droit fondamental? En Suisse, il y a un débat sur la « monnaie pleine ». La monnaie est un sujet trop sérieux pour être laissée à des banquiers. [modéré]
    2/ Le système financier actuel est profondément instable et dangereux : court-terme et long-terme sont profondément intriqués, ce qui amène inévitablement à des crises financières
    3/ Les dépôts appartiennent aux banques (peu de gens en sont conscients); les dépôts sont des dettes des banques vis à vis des déposants; ils sont garantis par le FGDR; en cas de faillite d’une banque, les déposants sont considérés comme des créanciers et ne sont donc pas sûrs de récupérer leur argent. Les fonds détenus par le FGDR sont notoirement insuffisants pour rembourser les déposants (et ne pas oublier que les remboursements sont limités à 100 000€ par banque et par déposant)

    Pour les solutions qui tiennent la route, que La France Insoumise relise l’ouvrage de Maurice Allais (prix Nobel d’économie): « la crise mondiale d’aujourd’hui » sous-titré: « Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires ». Elle y puiserait une véritable réflexion qui manque cruellement à la liste à la Prévert des « mesures qu’il faudrait prendre ».

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  • Christian Gedeon // 03.06.2018 à 01h43

    Ha…quel catalogue ! Gouvernément « populaire » m’a déjà bien fait rire…tres jaune en fait compte tenu de l’histoire sanglante des  » gouvernements populaires » du vingtième siècle. Le reste de l’article péut etre résumé à peu de choses. On nationalise et on fonctionnariste. Comme chacun sait,cette recette a déjà fait ses preuves. Le plus drôle dans cette histoire,c’est que tout ce petit monde ne parle pas une seconde ou presque de sortir de l’eu et de la dictature de ses organismes,dont la bce. On nous ressert le grand soir. Commençons par retrouver notre souveraineté vraie,le reste suivra. Mais par pitié convoquer Engels à la table du grand soir financier,quelle idée.

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    • Olivier77 // 03.06.2018 à 11h36

      Il me semble que le dernier mouvement populaire d’auto gestion français a été réprimé dans un bain de sang par la bourgeoisie versaillaise. A croire que l’on ne veut plus voir la résurgence d’un tel mouvement qui aurait des chances de fonctionner.
      Aucune expérience de ce type n’a pas évoluer normalement à cause des externalités capitalistes.

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      • Christian Gedeon // 03.06.2018 à 18h16

        Vous parlez de la commune et de ses assassins? Vous ne pourriez choisir plus Mauvais exemple. La commune à creusé sa propre tombe en commettant crime sur crimes rois contre les siens d’ailleurs.

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  • Patrick // 03.06.2018 à 09h50

    Les drôles !
    Si vous recherchez des informations sérieuses sur les banques alors Les-Crises devront faire appel à Vincent BROUSSEAU et non à des pieds nickelés, des zigoto.

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  • Yoyo // 03.06.2018 à 10h00

    J’ai bien aimé la lecture de cet article, cet une belle utopie. Le problème des banques est a résoudre, mais la proposition résulteras juste en un immense conglomérat d employé de banques, surpayé, en sureffectif et ne sachant pas dans quelle direction avancé. Les banques de détail sont aussi un immense désastre industriel et humain et personne ne sait ou ne veut voir cela. En voulant resoudre le probleme financier, l’etat va juste transferrer un secteur non restructurer dans son giron et ne saurat pas comment s en depetrer.

    Concernant les problemes des banques, des solutions plus simple et plus operable a court terme pourraient peut etre etre enviseager, par exemple forcer les 3 plus grandes banques a separer les activitées en compte propre des activitées de détail (forcer un spin off par creation de 3 nouvelles societe placée en bourse). Cela me parait un premier pas plus realiste.

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  • Haricophile // 03.06.2018 à 11h44

    Il y a un mot en trop : populaire.
    « Quelles sont les mesures qu’un gouvernement devrait prendre envers les banques ? »

    Par gouvernement j’entends un truc qui gouverne un pays, pas une Mafia.

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  • Daniel // 03.06.2018 à 17h24

    Ce que j’en vois et ce que je comprends, il faudrait que « l’argent soit un service public ».
    Ainsi, il y a une philosophie intrinsèque derrière toutes les formes qu’on peut donner aux institutions financières.
    La séparation bancaire permet en premier à remettre les banquiers à faire leur boulot qui est d’irriguer l’économie en crédit.
    Comme il est préférable de s’inspirer des principes qui marche plutôt que de vouloir ré-inventer la roue : la France des 30 Glorieuses et la Chine des Nouvelles Routes de la Soie ont en commun qu’il y a un pilote dans l’avion qui oriente la finance vers l’aménagement de l’homme et de la Nature.

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  • Renaud // 04.06.2018 à 10h53

    Allons! Les problèmes sont minimes! Que signifie tout ce battage?
    Écoutez-bien ci-dessous Marc Fiorentino, surtout à partir de la minute 12, c’est parti pour durer très longtemps…:

    https://www.businessbourse.com/2018/06/01/marc-fiorentino-nous-sommes-a-labri-dune-prochaine-crise-grace-a-la-bce/

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