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30.août.202030.8.2020 // Les Crises

Réflexions sur les fondements de la démocratie britannique – par Richard Ekins

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Source : Judicial Power Project, Richard Ekins

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Dans sa cinquième et dernière conférence, Jonathan Sumption conclut ses réflexions sur « le déclin de la politique et la montée du droit pour combler le vide ». La conférence nous encourage à résister aux appels à une constitution écrite, appels qui, selon Sumption, « marquent le point extrême » de « notre habitude persistante de chercher des solutions juridiques à des problèmes qui sont vraiment politiques ». Il défend plutôt les mérites de notre constitution historique et les efforts pour consolider les fondements politiques de notre démocratie.

Sumption fait remarquer qu’une constitution écrite élargirait presque certainement le rôle constitutionnel des juges et que le but de tout projet en ce sens a été de réduire le pouvoir législatif. Il réitère son scepticisme « à l’égard des affirmations selon lesquelles notre système de gouvernement peut être amélioré en y injectant un élément juridique plus large ». Je partage ce scepticisme. Bien sûr, les changements juridiques ne sont pas tous égaux.

Les accords de décentralisation, dont le conférencier fait ensuite l’éloge, impliquent une modification du droit constitutionnel et élargissent la compétence des tribunaux de façon importante, mais ne transforment pas l’équilibre constitutionnel entre les autorités politiques et juridiques. La question essentielle, comme le laisse entendre Sumption, est de savoir si les changements juridiques neutralisent ou diluent le pouvoir législatif et la démocratie parlementaire.

La constitution britannique est centrée sur « la souveraineté du Parlement », dont Sumption dit à juste titre qu’elle « est le fondement de notre démocratie ». Le Parlement est limité non par la loi mais par des conventions, qui « tirent leur force d’un sentiment politique partagé ». Le gouvernement occupe une place centrale au sein du Parlement, qui « n’est pas seulement un organe législatif ou délibératif, mais un instrument de gouvernement ».

Ce système est très différent des constitutions d’autres États (la Nouvelle-Zélande mise à part), mais Sumption met en garde contre la nécessité de comprendre comment il est né avant de chercher des alternatives. Le caractère distinctif de notre constitution, dit-il, n’est pas un vice puisqu’il résulte de notre histoire unique. « Depuis plus de trois siècles », la Grande-Bretagne « a eu la chance, ou peut-être la malchance, de n’avoir connu aucune des catastrophes qui ont appelé à de nouveaux départs dans d’autres pays ».

Et dans la pratique, la constitution politique a fait ses preuves, permettant au Royaume-Uni « de s’adapter à des changements majeurs dans notre vie nationale qui auraient bouleversé des mécanismes beaucoup plus formels ». Il prend la décentralisation comme principal exemple, opposant la capacité du Royaume-Uni à s’accommoder du nationalisme écossais et gallois à la difficulté de l’Espagne à s’accommoder du nationalisme catalan, difficulté aggravée par la rigidité de la constitution espagnole.

Je conviens que notre constitution a fait ses preuves au fil du temps, en permettant des changements politiques majeurs tout en maintenant la continuité avec notre histoire politique et juridique. Le caractère ouvert de la constitution de Westminster à des changements politiques radicaux est une vertu. Cette capacité fondamentale est soumise à la discipline autorégulatrice selon laquelle la majorité d’aujourd’hui peut être la minorité de demain : un changement stable et à long terme nécessite un large soutien de l’opinion publique.

Le gouvernement responsable et la démocratie parlementaire sont orientés vers le bien commun et rendent possible l’autonomie gouvernementale. Elles font partie d’une tradition constitutionnelle commune et leur fondement politique est l’engagement commun du peuple du Royaume-Uni à être gouverné par le biais de ces modalités, qui l’unissent dans une action commune. Les accords de décentralisation ont été introduits et ont été étendus de cette manière. Le risque de l’expérience, que Sumption aurait peut-être dû noter (mais voir sa remarquable conférence « The Disunited Kingdom »), est que la décentralisation finisse par éroder le sentiment commun qui sous-tend la constitution. Autrement dit, le Royaume-Uni pourrait cesser d’être une entité politique homogène (quoique complexe).

L’intention de Sumption est de persuader son auditoire « que nous devrions nous pencher sur les causes plus fondamentales des maladies actuelles de notre corps politique que sur les particularités de notre constitution ». Rappelant sa deuxième conférence, Sumption soutient que le véritable problème est le désengagement du public à l’égard de la politique, un phénomène qui se manifeste par une baisse de l’adhésion aux partis, une diminution de la participation électorale et un mépris largement partagé pour les politiciens.

Ce phénomène est observé dans tout l’Occident et ses causes, selon Sumption, « sont inhérentes au processus démocratique lui-même ». Faisant écho à sa première conférence, il note que la démocratie génère des attentes qui sont inévitablement déçues, sapant ainsi la confiance du public, une dynamique qui est particulièrement prononcée dans les périodes difficiles, lorsque la croissance vacille et que les inégalités augmentent. De même, « le fait que les politiciens soient perçus comme trop éloignés » est un problème, mais la politique représentative produit inévitablement une classe politique qui se distingue par son ambition, son zèle et ses connaissances.

Les idées modernes de la représentation, dit Sumption, exigent que les représentants n’agissent pas seulement pour le peuple mais qu’ils soient comme lui, ce qui est toujours improbable. Et au Royaume-Uni, le rejet des élites politiques a eu une conséquence particulièrement significative, qui est de céder les partis politiques aux extrémistes, rendant les partis moins capables, voire intéressés, par le compromis et le gouvernement responsable.

Dans tout l’Occident, soutient Sumption, la communauté politique est mise à rude épreuve et la démocratie est devenue de moins en moins stable. « Les États-Unis ont pour l’instant cessé d’être une communauté politique, car aucun des deux côtés de la grande division politique ne respecte la légitimité des positions politiques avec lesquelles ils sont en désaccord ». La même chose, dit-il, est vraie en Grande-Bretagne en ce qui concerne le Brexit.

C’est une exagération, me semble-t-il, mais il est vrai que la démocratie exige que nous nous reconnaissions mutuellement comme des concitoyens, que nous cherchions ensemble notre bien commun et que nous acceptions la légitimité des décisions que nous prenons ensemble. La politique représentative exige des élites politiques, mais la représentation échoue gravement non seulement lorsque les masses méprisent les élites, mais aussi lorsque les élites dénigrent ou se désintéressent des masses.

Dans une imposante conférence donnée au début de l’année, Richard Tuck a fait remarquer que les fondements sociologiques de la démocratie dans le passé comprenaient l’industrialisation, où la prospérité nationale exigeait une action de masse, et l’âge des armées de citoyens, où la défense nationale exigeait un service militaire partagé. La démocratie est en difficulté lorsque les élites et les masses ne se comprennent plus comme partageant un bien commun, notamment lorsque les élites commencent à s’identifier plus étroitement à une communauté transnationale ou supranationale qu’à la leur.

Après avoir passé en revue « nos problèmes actuels de légitimité politique », Sumption conclut que l’adoption d’une constitution écrite « ne ferait aucune différence ». Car tout ce qu’elle ferait serait de déplacer « le pouvoir d’une aristocratie du savoir élective et amovible, vers un corps de juges tout aussi éloigné, moins représentatif, et ni électif ni amovible ». C’est un euphémisme. Les parlementaires sont peut-être éloignés, mais ils ne sont pas aussi éloignés que les hauts magistrats.

Ils sont exposés à la critique et à l’opinion publique d’une manière dont les juges sont, à juste titre, largement isolés. Investir les juges de la responsabilité des choix politiques aggraverait considérablement le problème de la légitimité politique. Cela compromettrait également la capacité du pouvoir judiciaire à contribuer à l’État de droit et instituerait un mode de gouvernement qui ne serait pas bien placé pour garantir le bien commun.

Plutôt que de jouer avec une constitution écrite, Sumption encourage son auditoire à envisager une réforme électorale, qui ouvrirait l’espace aux petits partis et obligerait les principaux partis à élargir leur audience au-delà d’une base étroite. Le lieu de compromis serait ainsi entre les partis plutôt qu’en leur sein, ce qui pourrait signifier un gouvernement plus faible et moins stable. Mais, argumente Sumption, ce serait « un prix à payer s’il stimulait l’engagement du public dans la politique » et permettait de forger un compromis.

La réforme électorale vaut certainement la peine d’être envisagée – l’abandon par la Nouvelle-Zélande du système uninominal à un tour dans les années 1990 semble largement réussi, même s’il n’est pas sans coût en termes de transparence et de responsabilité. Et l’on pourrait envisager une réforme plus particulière des partis politiques, limitant le risque, affiché ces dernières années, que les membres extérieurs au Parlement imposent à un groupe parlementaire un chef qui n’aurait pas la confiance de ses collègues.

La conférence se termine en prophétisant que la démocratie ne se terminera pas dans un coup de tonnerre, mais s’éteindra simplement, avec nos « institutions imperceptiblement vidées de tout ce qui les rendait autrefois démocratiques ». C’est une mise en garde qui fait froid dans le dos et une fin appropriée à la série, mais elle invite à une réflexion plus large sur ces conférences Reith. Sumption suppose souvent que le droit s’est renforcé pour combler un vide laissé par le déclin de la politique.

Mais la relation entre les deux est dynamique, comme le confirment en partie ces conférences. La montée du droit, elle-même alimentée par l’hostilité de nombreux juristes à l’égard de la démocratie parlementaire, sert à évincer la politique et provoque en partie son déclin. L’adoption de restrictions juridiques supranationales, applicables aux juges nationaux et européens, est le cas extrême et affaiblit clairement la démocratie nationale (voir plus loin Peter Mair et Helen Thompson). La tendance analogue dans les tribunaux nationaux est également importante, même si les autorités politiques ont stricto sensu une plus grande capacité à résister à l’usurpation judiciaire à l’intérieur du pays.

Les conférences Reith soutiennent que le recours au droit ne résoudra pas nos problèmes de légitimité politique. C’est un point qui a été soulevé à juste titre, mais il risque de sous-estimer, comme je l’ai dit, la contribution que « l’empire du droit en expansion » a apportée à ces problèmes. Elles peuvent aussi parfois tenir pour acquis un engagement commun envers la légitimité démocratique, alors qu’en fait, c’est la faiblesse de l’engagement des élites envers la légitimité politique qui est une raison principale de craindre pour l’avenir de la démocratie.

Les appels à une constitution écrite, ou à des lois et des décisions supranationales, ou à des procès nationaux pour discipliner nos autorités politiques – ce ne sont peut-être pas là des tentatives malavisées pour consolider les fondements de la démocratie, mais plutôt des tentatives pour maîtriser un peuple indiscipliné. Sumption n’est pas, comme je l’ai dit, un démocrate radical ; son appel à un plus grand engagement du public dans la politique est limité par son choix de présenter la politique représentative comme une contrainte pour les majorités populaires. Mais il voit à juste titre, selon moi, qu’une stratégie politique de démobilisation du peuple, de recours à la loi pour restreindre la politique, est non seulement injuste mais aussi instable et donc imprudente.

Source : Judicial Power Project

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

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Commentaire recommandé

Pierre Darras // 30.08.2020 à 12h08

L’excellence du droit anglophone a permis de blanchir en connaissance de cause les criminels du Bloody Sunday, et aussi d’enfermer une famille irlandaise innocente pour terrorisme. Ce merveilleux droit anglophone détient arbitrairement Assange et les audiences le concernant dont des caricatures de justice dignes d’une république bananiers. Ce merveilleux droit nglophone enferme des gens pour délit d’opinions et a permis plus de 20 ans d’esclavage sexuel de centaines de mineures anglaises par des gangs ethniques.
Comme toujours avec les Anglais, il y a les façades rutilantes et les arrieres cour pourries. Le fantasme et la réalité.
Peu de pays ont une histoire si marquée par la scélératesse de sa magistrature.

16 réactions et commentaires

  • gracques // 30.08.2020 à 08h51

    Remarquable analyse, le droit vu comme le carcan de la démocratie …. l’institutionalisationnd’un rapport de force entre classes , pour le figer…..
    Attention toutefois , l’absence de constituon écrite rendrait la démocratie représentative anglaise souple. Ce constat était peut être plutôt du a la position dominante de l’Angleterre sur cette période xvii . Xx siècle… une position dominante rend plus facile les compromis à l’intérieur du camp dominant …. l’avenir nous dira si’cette absence de constitution et la perte de position dominante n’aboutira pas à la dislocation’du royaume anciennement uni.
    L’autre écueil est que historiquement l’absence revendique de droit ou le refus du droit …. donne la Chine de la révolution culturelle .
    Mais très bon texte de réflexion pour permettre la critique raisonnée de ‘l’état de droit’ que nous connaissons en Europe.

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    • LibEgaFra // 30.08.2020 à 11h40

      Pour qui observe au quotidien, il est bien clair qu’en Europe il n’y a ni démocratie ni Etat de droit. Ne serait-ce que parce que les lois ne sont pas votées par le peuple ou, quand elles le sont, elles sont contournées. Cf. 2005 pour la France.

      Il n’y a pas de décision plus importante que celle de la guerre ou de la paix. Cette décision n’est jamais prise par le peuple. Et bien évidemment ceux qui prennent la décision d’entrer en guerre ne risquent généralement rien, contrairement à ceux qui résistent à une agression.

        +15

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      • Gisele // 31.08.2020 à 03h35

        MAIS NON !!!! « on peut facilement se consoler ». Mais quelle idée ? Quelle paresse intellectuelle !
        On s’en fout de ce qui se passe ailleurs, l’intérêt de vivre en société c’est de rendre la nôtre plus agréable, plus soucieuse du bien commun. Le fait que ce soit pire ailleurs ne justifie en rien de se complaire dans sa propre médiocrité.

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        • Gisele // 31.08.2020 à 09h30

          Ai-je dit que c’était un enfer ? Certainement pas. Qu’on peut rendre notre pays meilleur pour plus de nos compatriotes ? Certainement.
          Vous voulez parler du vote ? Soit. La dernière fois que les Français ont voté c’était en 2005 pour dire non à cette ignominie que représente l’UE. On connaît le résultat.
          Il est vrai qu’ensuite le droit d’association tout ça, on y a droit sur le papier mais si demain je souhaite monter un collectif souhaitant abolir la république, je vous laisse le soin d’imaginer l’accueil que me feraient les autorités.
          Pour les avocats, je ne saisis pas votre référence, veuillez excusez mon ignorance.
          Quant au journalisme en France, là vous m’avez bien fait marrer je vous l’avoue. Alors oui les Joseph Goebbels en herbe de BFM, Cnews et consorts ne sont pas menacés mais ce ne sont pas des journalistes. Regardez un peu le traitement que reçoivent les journalistes qui ont couvert les manifestations des gilets jaunes ( par exemple le jeune homme dont j’ai oublié le nom qui publie sur taranis.news ).
          Pour finir la redistribution sociale, qu’en dire… CICE, abolition de l’ISF, etc…
          Encore une fois ce qui se passe à l’étranger ne m’intéresse pas tant que ça n’affecte pas la société dans laquelle je vis sachant qu’elle a déjà énormément de problèmes à régler.

          Alors oui je suis agressif quand on me dit « non mais c’est bien la France ». Parce que non ça n’est pas bien. C’est moins pire qu’ailleurs certes, mais on peut faire tellement mieux. Et surtout que ces dernières décennies ne prennent pas ce chemin.

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  • RGT // 30.08.2020 à 09h15

    J’avoue ne pas trop voir de différence entre une constitution pourrie et pas de constitution du tout.

    Dans les deux cas, les « élites » (élues suite à un battage médiatique qui devrait les mener directement dans une geôle pour publicité mensongère) font ce qu’elles veulent et imposent aux « moins que rien » leurs « visions » … Au nom du peuple lui-même qui se retrouve d’office considéré comme un masochiste consentant, ses refus de se faire maltraiter étant bien sûr réprimées par une violence d’état démesurée qui devrait satisfaire son désir de souffrances.

    L’idéal est bel et bien une constitution écrite par les gueux, approuvée par ces mêmes gueux et que les « divines élites » ne peuvent pas modifier, même en changeant une seule virgule, sous peine de se retrouver incarcérées à vie dans un Cayenne de la grande époque réhabilité.

    Si l’on se contente de comparer les « bienfaits » de Thatcher et des derniers « présidents démocratiques » français on s’aperçoit que le résultat est strictement le même : Les peuples se font flouer et laminer au profit des puissants (visibles ou cachés).

    Et la meilleure justification que donnent les « élites » (particulièrement les énarques) est que « ceux qui ne comptent pas » sont des débiles mentaux totalement incapables de prendre en main leur propre destin.

    Il faut quand-même préciser que ces mêmes « élites » (des deux côtés de la Manche) utilisent tous les moyens à leur disposition pour que les peuples soient con-vaincus de ce fait (par la propagande d’état, les procédures délirantes, les lois iniques, l’obligation de servitude vis à vis des « élites » et désormais la « télé poubelle » pour maintenir les peuples dans une soumission totale qui leur permet d’imposer leur « bon vouloir ».

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  • Cordialement // 30.08.2020 à 09h44

    L’article 1 de la constitution française à été rédigé lors d’une constituante de gueux, par les gueux et pour les gueux! On peut donc réouvrir Cayenne… mais va falloir faire des aménagements, ça risque d’être un peu petit!

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    • LibEgaFra // 30.08.2020 à 11h28

      Hoooo que non! Il a été rédigé par des bourgeois et pour les bourgeois!

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      • RGT // 31.08.2020 à 09h54

        Toutafé…

        Et même la « constitution » athénienne était loin d’être franchement démocratique, les femmes, les esclaves et les métèques étant strictement exclus de ce processus.

        Donc il s’agissait seulement des « bourgeois » grecs de l’époque qui avaient mis en place un système politique qui leur permettait simplement de ne pas se faire « bouffer » par les aristocrates.

        Pas le top, mais quand-même moins pire que la situation actuelle dans laquelle les « aristos » (« meilleurs ») règnent sans partage et imposent leur volonté à toutes les autres « castes » de la population.

        N’oublions pas non plus que suite à la « révolution populaire » le suffrage était censitaire, c’est à dire que seuls ceux qui avaient suffisamment de fric pour payer l’impôt avaient le droit de s’exprimer…

        Quant aux femmes, il a fallu qu’elles attendent 1944 pour pouvoir s’exprimer.
        En Nouvelle Zélande, les femmes ont obtenu ce droit en 1893, ce qui est « moins pire »…

        Sans oublier qu’elles ont ensuite dû « porter la burqa » jusqu’en 1965 en ayant l’interdiction de travailler sans l’accord explicite de leur « propriétaire » ni d’ouvrir un simple compte bancaire en leur nom…

        Dans les deux cas elles peuvent remercier le « dictateur » De Gaulle qui leur a accordé ces droits.
        Sans lui, elles seraient sans doute encore en train de quémander une autorisation écrite pour aller soulager des besoins biologiques…

        C’est cool la « démocratie ».

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  • Pierre Darras // 30.08.2020 à 10h27

    Une constitution est comme une muraille . Certes.
    Mais à propos de la qualité défensive d’une muraille, l’excellent Henri IV reconnu comme le meilleur capitaine de l’époque, disait:
     » Il n’est de bons murs que de bons hommes »
    A savoir, la plus formidable muraille ne valait rien si elle n’était pas défendue par des hommes suffisamment nombreux, vaillants et compétents.
    Idem pour le droit, constitution ou pas, s’il n’est pas assez d’hommes résolus, nombreux et compétents pour en défendre l’esprit, elle ne vaut plus grand chose pour défendre les citoyens face aux forces contre lesquelles elle avait été écrite.

      +13

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  • Pierre Darras // 30.08.2020 à 12h08

    L’excellence du droit anglophone a permis de blanchir en connaissance de cause les criminels du Bloody Sunday, et aussi d’enfermer une famille irlandaise innocente pour terrorisme. Ce merveilleux droit anglophone détient arbitrairement Assange et les audiences le concernant dont des caricatures de justice dignes d’une république bananiers. Ce merveilleux droit nglophone enferme des gens pour délit d’opinions et a permis plus de 20 ans d’esclavage sexuel de centaines de mineures anglaises par des gangs ethniques.
    Comme toujours avec les Anglais, il y a les façades rutilantes et les arrieres cour pourries. Le fantasme et la réalité.
    Peu de pays ont une histoire si marquée par la scélératesse de sa magistrature.

      +27

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    • patoche // 30.08.2020 à 13h48

      Il ne faut pas oublier les workhouses (la prison des pauvres), dont j’ignorais (à 67 ans) encore l’existence il y quelques mois.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Workhouse
      https://laviedesidees.fr/Pauvres-et-coupables.html

        +10

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    • Pierre Darras // 30.08.2020 à 16h16

      En attendant, j’ai cité des exemples, vous, aucun.
      Dites nous donc ces fameux points d’excellence qu’on juge sur pièce.
      Quant à l’anglophobie, c’est plus la dérisoire habituelle excommunication de celui à court d’arguments qu’une réalité. Comme pour tout le monde, il y a des choses que j’aime chez les Anglais et d’autres non. C’est tout.
      Quant à la monstruosité du juge d’instruction, je ne la vois pas, par contre je vois celle du mode accusatoire

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  • Amourdésamour // 30.08.2020 à 16h05

    Mieux qu’une loi – contraignante, incontournable… – en prévisions de nouvelles situations deux textes officieux évolutifs (adaptables sur mesure) : Le « Manuel du cabinet est un recueil de textes qui définissent les usages, les procédures et les pratiques du Gouvernement britannique » et <<Le traité sur le droit le droit, les privilèges, procédures et usages du Parlement<< Sources Wikipedia. Sumption : "le Parlement est limité non par la loi mais par des conventions, qui tiennent leur force d'un sentiment politique partagé". Sa recommandation est pleine de sagesse et va dans le sens de la conservation de ces textes officieux ajustables en fonction des situations rencontrées… Un privilège unique !

      +3

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    • Pierre Darras // 30.08.2020 à 19h41

      Non, je ne vois pas ce que vous voulez dire à propos de 1958. Essayez d’être plus clair svp.
      Quant au parlementarisme oligarchique anglais des XVIIIe et XIXe siècle, il valait bien en scélératesse, oppression, arbitraire et injustice, toutes les tyrannies qu’on a pu connaître.
      ailleurs et même chez nous. Ce parlementarisme là n’était que le pouvoir des riches par les riches, pour les riches. Et ce système était terriblement oppressif et inique pour tout ce qui n’était ni riche, ni anglican, ni protestant. Cette vision fantasmée est consternante. Elle est bien du niveau des images d’Epinal bien de chez nous.

        +6

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    • gotoul // 30.08.2020 à 21h55

      la grande inégalité de la société anglaise ne plaide pas en faveur de leurs politiciens. Désolé.

        +5

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  • Renaud // 31.08.2020 à 11h35

    Entièrement d’accord avec Pierre Darras, ci-dessus !

    J’aimerais connaître des études de fond, des thèses, des recherches, etc. sur l’origine de la démocratie moderne. On dit communément que c’est l’Angleterre qui est à l’origine de la démocratie « moderne » au 17ème siècle. C’est tout à fait faux, c’est en Grèce, à Athènes que naquit la démocratie la plus authentique.
    Seulement voilà, l’Angleterre eut le plus grand empire colonial de l’histoire ‘moderne’ (33 millions de km2) la France a suivi avec un empire plus ‘petit’ (11 millions de km2). Ainsi l’Angleterre put se payer la démocratie (notre modèle ! …)
    — en faisant suer le burnous … — Étant pas mal pris, je ne peux pas ici développer ce « modèle » hélas déterminant.
    Coloniser, mondialiser, globaliser, etc. On arrive pas à chasser la ‘féodalité’, c’est à dire les rapports de force inhérents aux relations entre les humains. Simplement, reconnaissons les progrès évidents apportés par la technique quand celle-ci se développe uniquement pour le bien commun. Mais on voit bien que cela ne représente qu’un petit pourcentage. Le reste, c’est de l’économie financière qui ne tourne que pour elle-même avec tous les dégâts à la clé (exemple patent : l’ « Europe » et consorts dans le monde

      +0

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