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4.mai.20204.5.2020 // Les Crises

L’honneur de juges : l’affaire des prolongations automatiques de détentions provisoires

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Source : Blog Mediapart – Syndicat de la Magistrature

Les périodes troublées sont souvent, paradoxalement, des moments de grande clarté : elles révèlent la fragilité des équilibres démocratiques et des hommes et femmes qui sont censés les incarner, elles mettent à nu des tensions fondamentales, elles démontrent qu’aucune garantie n’est jamais acquise, que toute situation résulte d’un rapport de force par nature instable et mouvant. Elles rappellent chacun à ses responsabilités.

Pour les observateurs de la vie judiciaire, une affaire infiniment emblématique est en train de s’acheminer vers sa conclusion : celle des prolongations automatiques de détentions provisoires. Le pouvoir de véridiction de cette affaire, son potentiel de dévoilement, sont tels qu’elle mérite assurément d’être portée à la connaissance des citoyens.

Le confinement de la France le 17 mars dernier s’est, juridiquement, fondé sur le passage du pays à un régime d’état d’urgence dit sanitaire, et sur la prise, par le pouvoir exécutif, d’une série d’ordonnances de nature à accompagner l’interruption ou la limitation du fonctionnement de secteurs entiers d’intervention étatique. S’agissant de la justice pénale, une ordonnance du 25 mars a provoqué une rupture extrêmement brutale avec tous les standards juridiques connus jusqu’alors, en prévoyant que toutes les détentions provisoires en cours étaient automatiquement prolongées de deux, trois ou six mois en fonction de la peine encourue par les personnes mises en examen.

Ainsi, alors qu’en temps ordinaire, ces prolongations de détention sont contrôlées par des juges des libertés et de la détention, décidées après la saisine d’un juge d’instruction puis un débat contradictoire où les personnes poursuivies sont présentes, où leur avocat a la parole, où le procureur de la République prend des réquisitions écrites puis orales, où la décision du juge est spécialement motivée et susceptible d’appel, le pouvoir exécutif est venu édicter que tous les mandats de dépôt, qui avaient été pris par ces juges pour une durée limitée, étaient automatiquement prolongés de plusieurs mois, sans possibilité de discussion ni de recours.

Pour tout juriste, la transgression qu’emportait une telle disposition, sans équivalent dans un pays démocratique, ne pouvait que frapper : la conformité de ce texte aux normes supérieures était, au mieux, aléatoire, au pire impossible. Elle frappait d’autant plus que le texte, épouvantablement mal écrit, laissait subsister une ambiguïté très forte : prolongeait-il les durées maximales théoriques des détentions provisoires – ce qui pouvait s’entendre compte-tenu des retards pris par les enquêtes dans le contexte de l’épidémie – ou prolongeait-il chaque mandat de dépôt de chaque détenu, quels que soient son terme et le moment de son échéance ?

Le cabinet de la garde des Sceaux était, le jour-même de la prise de cette ordonnance, alerté de toutes parts sur cette ambiguïté et sur cette transgression. Convenant de la première plus que de la seconde, il allait très gravement s’enferrer et, disons-le clairement, se compromettre. Ainsi, dans une circulaire d’application du 26 mars, puis un mail du 27 mars, la directrice des affaires criminelles donnait corps à l’interprétation la plus jusqu’au-boutiste de son propre texte : tous les détenus provisoires de France devaient voir leur détention automatiquement prolongée.

Pire, dans un nouveau mail du 16 avril, qui démontrait l’état de panique et l’autoritarisme qui s’étaient emparés de l’administration centrale, la directrice des affaires criminelles et le directeur de l’administration pénitentiaire priaient instamment les juges d’instruction, auxquels ils n’ont pourtant le pouvoir de donner aucune instruction, d’envoyer aux établissements pénitentiaires la liste de leurs détenus et les effets des prolongations automatiques.

Mesurons les choses : avec cet arsenal, une détention provisoire criminelle décidée pour un an en février 2020, donc avant la crise sanitaire, censément renouvelable en février 2021, donc à un moment où les juridictions fonctionneront très probablement de nouveau normalement, courrait automatiquement jusqu’en août 2021, en contrariété absolue avec les principes de nécessité et de proportionnalité de la loi pénale garantis par les traités internationaux.

Dans le monde judiciaire, ce texte tout à fait singulier, pris dans un domaine des plus sensibles, prêtait aux controverses les plus ardentes : fallait-il s’engouffrer dans la terra incognita ouverte par un ministère de la Justice visiblement dépassé par sa propre créature, et avaliser l’effacement du juge de la matière la plus cruciale qui soit, celle de la privation de liberté pour des personnes présumées innocentes, ou au contraire s’en tenir au principe cardinal d’interprétation stricte de la norme pénale et à la lecture la plus prudente du texte, et donc continuer à tenir des débats contradictoires, fût-ce sous forme écrite afin de limiter les risques de contagion, comme le permettait par ailleurs l’ordonnance ?

Comme souvent, la structuration du débat n’était pas étrangère aux inflexions profondes qui traversent chacun : plus ou moins grande sensibilité à l’injustice, plus ou moins grande soumission aux desiderata du pouvoir, plus ou moins grand intérêt pour le sort des justiciables, plus ou moins grand « pragmatisme »… Les tenants du bon-ordre-homologué-par-le-ministère rivalisaient d’arguments pour endiguer les critiques : le juge devait bien sûr appliquer la loi, et la Chancellerie avait dit comment l’appliquer, fermez le ban. Certains demi-hiérarques avaient même fait leur petite enquête : ils disposaient de relais de poids à la Cour de Cassation qui, assurément, allait valider l’interprétation ministérielle… Et puis, la détention de mis en examen dangereux et médiatiques avait ainsi été ainsi automatiquement prolongée, il était trop tard pour reculer.

Pourtant, de nombreux juges d’instruction, parquetiers, juges des libertés ont persisté à nourrir une discussion qui mêlait critiques sur l’ambiguïté fondamentale du texte et sur la rupture qu’il introduisait avec tous les standards connus. Au moins deux chambres de l’instruction, à Caen et Chambéry, ont validé leur interprétation. Ailleurs, des présidents de chambre ont conseillé aux juges de continuer à jouer leur rôle, devant l’incertitude ainsi générée. Dans de nombreux tribunaux, les débats de prolongation étaient maintenus. Dans d’autres, ils n’étaient supprimés qu’à la faveur de la décision de certains magistrats, seuls présents en juridiction.

Dans cette controverse vigoureuse, le Conseil d’État, saisi en référé, n’a été d’un grand secours ni pour les uns ni pour les autres. Refusant de tenir audience malgré l’extrême sensibilité du sujet, procédant par affirmation plus que par démonstration, il s’est borné à postuler, dans une ordonnance du 3 avril, que « l’ordonnance contestée ne peut être regardée, eu égard à l’évolution de l’épidémie, à la situation sanitaire et aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du covid-19 sur le fonctionnement des juridictions, sur l’action des auxiliaires de justice et sur l’activité des administrations, en particulier des services de police et de l’administration pénitentiaire, comme d’ailleurs sur l’ensemble de la société française, comme portant une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales ». On a vu motivations moins tautologiques.

C’est pourtant une terrible déconfiture qui, tapie dans l’ombre, attendait le ministère de la Justice. Contrairement à ses attentes – à ses habitudes – il s’est trouvé de hauts magistrats, à la Cour de Cassation notamment, pour déjouer les pronostics complaisamment relayés par certains. Saisie de plusieurs pourvois contre des arrêts de chambres de l’instruction, elle s’est en effet mise à examiner leur valeur et, consultée sur la modification du texte, a su faire savoir officieusement qu’aucune garantie n’existait de ce qu’elle n’annulerait pas l’ensemble des prolongations automatiques des détentions provisoires intervenues depuis le début du confinement.

En une semaine, deux projets d’ordonnance rectificative ont été présentés par une directrice des affaires criminelles désormais aux abois. Le premier réintroduit les prolongations de détention provisoire par un juge pour tous les mandats de dépôts arrivant à échéance après le 11 juin, ce qui limite considérablement la portée que le ministère avait lui-même donnée à son ordonnance du 25 mars. Mais, comme cela n’était d’aucun effet sur tous ceux qui avaient été automatiquement prolongés entre fin mars et cette date, un nouveau projet a été présenté le 24 avril par un ministère exsangue, qui contraint les juges à réexaminer les prolongations dès le 11 mai, fût-ce en les validant a posteriori, et, en matière criminelle, à confirmer par des débats les prolongations automatiques intervenues depuis mars.

Inutile d’insister sur l’insécurité juridique majeure créée par la Chancellerie sur l’ensemble des détentions provisoires en cours en France, sur le risque majeur d’erreur généré par ces ordres et contre-ordres, sur les acrobaties juridiques auxquelles est désormais contrainte une administration qui en arrive à inventer les prolongations de détention rétroactives : la capilotade est totale parce qu’un ministère, pourtant mis en garde maintes fois, a voulu jouer avec le feu et les libertés publiques.

Dans une tribune du 22 avril, trois avocats dénonçaient une justice judiciaire à l’arrêt, des magistrats « terrés chez eux », un état de désertion généralisé. Derrière l’outrance du propos et certaines insinuations lamentables, le pamphlet disait également une chose fondamentale qui mérite sans doute d’être écoutée : le besoin de régulation sociale et de contrôle des atteintes aux libertés n’est jamais aussi crucial que dans les temps obscurs, et les magistrats, qui l’oublient parfois tant ils ont été habitués à voir galvaudés leur rôle et leurs missions, sont les garants de cette promesse-là.

Il sera donc écrit que, au temps où la pandémie frappait durement notre pays, au temps où d’apprentis sorciers et leurs serviteurs zélés entreprenaient d’anéantir sans discussion un des fondements de la procédure pénale, ce sont bien des magistrats du siège et du parquet, de la base au sommet de la hiérarchie judiciaire, qui ont engagé, au nom du droit et des principes, un débat puis un combat de valeurs, qui a fini par faire plier une ministre et son administration considérablement déconsidérées. Qu’il nous soit donc permis de rappeler ici l’honneur de ces juges.

Source : Blog Mediapart

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jules Vallés // 04.05.2020 à 07h33

« Qu’il nous soit donc permis de rappeler ici l’honneur de ces juges. »

Qu »il me soit permis de rappeler que Paul Didier (Carcassonne, 15 novembre 1889 – Paris, 22 mai 1961) est un magistrat français. Il est le SEUL magistrat à avoir refusé de prêter serment de fidélité à la personne du maréchal Pétain, sur 7234.
Et d’ailleurs un SEUL commissaire de police sur 6434 refusat également!

18 réactions et commentaires

  • Berrio // 04.05.2020 à 07h18

    La réaction de sociétés de journalistes après le tri effectué par le gouvernement dans les articles de presse.
    « Le Monde » l’évoque, « Le Figaro » en donne un large extrait https://www.lefigaro.fr/politique/l-etat-n-est-pas-l-arbitre-de-l-information-20200503

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  • Cordialement // 04.05.2020 à 07h24

    Certes; il n’en demeure pas moins que le militaire est jugé par un magister spécifique, le policier également, le politique derechef et l’assassin par ses concitoyens! De fait, il reste aux juge des libertés civiles, me semble t’il, le vol a l’étalage, le feu de poubelle et l’insulte à confondre! Ce coup d’éclat cocorico ne manquera pas de rétablir avec force vigueur les très valeureux et très doct principes de notre très estimable et très précieuse démocratie.

      +8

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  • Santerre // 04.05.2020 à 07h25

    Et en même temps on fait sortir 10 000 racailles sans raison. ceci dit, l’honneur des juges….

      +9

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    • Dominique65 // 04.05.2020 à 12h06

      « on fait sortir 10 000 racailles sans raison »
      Non, pas sans raison. Après, chacun peut estimer si les raisons sont valables.

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  • jules Vallés // 04.05.2020 à 07h33

    « Qu’il nous soit donc permis de rappeler ici l’honneur de ces juges. »

    Qu »il me soit permis de rappeler que Paul Didier (Carcassonne, 15 novembre 1889 – Paris, 22 mai 1961) est un magistrat français. Il est le SEUL magistrat à avoir refusé de prêter serment de fidélité à la personne du maréchal Pétain, sur 7234.
    Et d’ailleurs un SEUL commissaire de police sur 6434 refusat également!

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    • Jean-Pierre Georges-Pichot // 04.05.2020 à 08h56

      La situation était telle en 1945 que pour le procès Pétain, il faut impossible de trouver ni un procureur ni un président qui ne l’eussent pas servi pendant la guerre. Son défenseur, Isorni, ne manqua pas d’en jouer ! Lire la réimpression des minutes du procès Pétain, édité par Delga et le Musée de la Résistance de Champigny, avec une préface d’Annie Lacroix-Riz. C’est très riche aussi pour se faire une idée de l’honneur de l’armée et du monde politique, avec les dépositions de Daladier, Reynaud, Weygand etc…

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    • Alain // 04.05.2020 à 10h05

      C’est aussi à cela que l’on voit la grandeur d’un homme

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    • Fulsi // 04.05.2020 à 23h15

      Si la moitié des commissaires et magistrats avaient refusé ils auraient simplement été remplacé par des personnes plus proche des nazis. Le geste des Paul Didier et du commissaire est un choix courageux. Les autres ont aussi fait des choix, chacun selon ses propres motivations.

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  • Francois Marquet // 04.05.2020 à 07h51

    Avec Macron et Castaner c’était « silence on cogne »
    Avec Macron et Belloubet c’est « silence on boucle »
    Il est bon que certains juges aient rompu ce silence, on aurait aimé qu’il le fasse plus tôt pour les gilets jaunes.
    La démocratie, c’est quand l’état et les citoyens sont traités à égalité par la justice. On en est loin.

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  • calal // 04.05.2020 à 08h23

    « elle s’est en effet mise à examiner leur valeur et, consultée sur la modification du texte, a su faire savoir officieusement qu’aucune garantie n’existait de ce qu’elle n’annulerait pas l’ensemble des prolongations automatiques des détentions provisoires intervenues depuis le début du confinement. »

    waouh! je crois que j’ai tout compris…
    je vais rester au niveau intellectuel en dessous,pour sourire un peu:
    https://babylonbee.com/news/california-releases-thousands-of-felons-to-make-room-for-skateboarders
    (c’est un site parodique pour un segment de marche tres restreint ) .

      +2

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  • Urko // 04.05.2020 à 08h28

    Assez surprenant : prolongations automatiques de détentions d’un côté, et de l’autre, remises automatiques de peines et libérations par anticipation en masse, parfois d’individus n’ayant rien d’enfants de chœur et dotés de casiers velus. J’en retiens surtout que quand il y a automaticité en matière d’application des peines, il n’y a pas beaucoup de justice.

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  • Eric83 // 04.05.2020 à 08h43

    « Pour tout juriste, la transgression qu’emportait une telle disposition, sans équivalent dans un pays démocratique, ne pouvait que frapper… ».

    Est-ce une surprise, alors que la transgression a été érigée en vertu politique par Macron et son régime ?

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  • fox23 // 04.05.2020 à 10h05

    Il n’est qu’à relire Annie Lacroix-Riz dans la « Non-épuration en France » pour avoir une meilleure idée de ce qu’est l’honneur des juges.
    Vous dites Sections Spéciales ?

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  • Alfred // 04.05.2020 à 11h07

    L’honneur des juges? Du même bois que celui des hommes politiques (en bois de corne de licorne).
    D’ailleurs: https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/

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  • Bernardo // 04.05.2020 à 11h14

    La justice est une affaire humaine. Dans les affaires humaines, les habitudes et les passions l’emportent. Comme le disait Montaigne « Vérité en de-ça des Pyrénées, vérité au-delà. ». Les politiques qui établissent les lois et les juges qui les font appliquer étant des hommes qui ont donc leur vision subjective de la vérité en matière de justice, la justice ne peut donc être qu’arbitraire. Il n’y a pas d’équations de la justice. Toutes les discussions à ce sujet sont subjectives et affaires d’opinions. C’est ainsi. Est-ce bien ou mal? Qu’importe! Nous sommes humains, c’est ainsi. Et n’est-ce pas mieux ainsi?

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  • emile // 04.05.2020 à 15h36

    Leur honneur, les juges l’ont abandonné en même temps qu’ils se sont abandonnés à la répression judiciaire des gilets jaunes, et en même temps, comme dirait l’autre (con), qu’ils se sont aussi abandonnés à la mansuétude criminelle face aux exactions d’une police brutale et manifestement hors la loi… Non, ils ne se rachèteront pas à si peu de frais, et pour reprendre l’expression de Didier Lallement, qui pour une fois disait la vérité, « nous ne sommes pas dans le même camp ».

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  • Souverainiste // 05.05.2020 à 00h57

    Quoique l’on en pense, la plupart des juges se contentent généralement d’appliquer les lois, y compris quand elles sont inopportunes, c’est leur métier. Le « laxisme » des juges (ou, à l’inverse, leur « autoritarisme » supposé) n’est bien souvent que celui du législateur. Quand les juges libèrent des délinquants à cause d’erreurs de procédure, ce n’est généralement pas parce qu’ils estiment qu’il est opportun de les libérer, mais parce qu’ils font leur travail. Cette lamentable affaire en est une illustration par l’absurde. Quand une loi est mal rédigée et que l’intention du législateur est sybilline, les magistrats, en sont réduits, sous couvert d’interprétation, à choisir une interprétation. Mais quand la loi est bien rédigée, le pouvoir des juges en sera amoindri. Avant de changer les juges, changeons ceux qui écrivent les lois…

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    • Subotai // 06.05.2020 à 22h30

      Bien dit, mais..!
      Souvenons nous que c’est NOUS qui mettons au pouvoir ceux qui font les Lois…

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