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14.novembre.201314.11.2013 // Les Crises

[Reprise] Démocratie 0.0 : Affaire Dexia, le Gouvernement doit renoncer à son projet d’amnistie des fautes bancaires

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Je reprends plusieurs billets en lien avec ce petit scandale qui mérite d’être mieux connu..

LE CERCLE Les Echos. L’Etat français cherche depuis plusieurs mois une façon de sortir de l’affaire « Dexia ». Cette banque a commercialisé aux collectivités locales des prêts qui comportent des clauses d’intérêts dit « structurés », c’est-à-dire variables suivant des formules de calcul parfois très complexes. Ce qui met aujourd’hui les finances publiques locales en difficulté.

De plus en plus de collectivités, pour certaines réunies au sein de l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) sont décidées à agir en justice pour mettre en cause la responsabilité des établissements bancaires préteurs. Leur position a été renforcée par trois jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui, sur la question essentielle du taux d’intérêt, donnent raison au Conseil Général de Seine-saint-Denis contre Dexia.

Dans ces affaires, il convient de rappeler ce qui est reproché à Dexia, à savoir d’avoir violé les règles relatives au taux effectif global (TEG).

Or, le TEG, introduit dans notre législation par le décret n°85-944 du 4 septembre 1985 et aujourd’hui codifié dans le Code de la consommation, a pour fonction essentielle de permettre à l’emprunteur de comparer entre eux le coût des crédits de même nature, mais également de favoriser la concurrence sur le marché des crédits.

Pour cela l’article L. 313-2 du Code de la consommation dispose que le TEG « doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt ». Cet article s’applique à tous les contrats de crédits consentis par un établissement bancaire.

Le législateur, afin de rendre impératif l’application de cette obligation, a donc pris soin d’en réprimer la violation par une infraction pénale (une amende de 4.500 euros). Dans l’hypothèse des prêts aux collectivités, l’absence de TEG est également sanctionnée en substituant, au taux d’intérêt conventionnel, un taux d’intérêt légal.

Aucune banque ne peut ignorer cette obligation d’indiquer le TEG dans l’écrit qui constate l’accord de volonté sur le crédit qu’elle commercialise, tant le droit sur cette question est clair et précis.

Or, dans l’affaire jugée à Nanterre, Dexia s’est cru autorisée à ne pas appliquer la loi en n’indiquant pas ce TEG. C’est ce qu’a sanctionné le Tribunal. La banque a toutefois fait appel de ces décisions.

L’Etat, actionnaire principal de Dexia (et de la SFIL ayant repris une part des engagements de Dexia), cherche désormais à limiter la conséquence des actions en justice initiées par les collectivités victimes. Le Premier ministre a annoncé le 16 juillet dernier la mise en place « d’un fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques ». Ce fonds serait alimenté à parts égales par les banques et par l’Etat. Il viendrait aider les collectivités victimes à supporter la charge de ces crédits toxiques en échange du renoncement à poursuivre leurs actions judiciaires. Dans le même temps, il est prévu de modifier la loi sur le TEG afin de « d’assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours », autrement dit d’intervenir sur le cours de la Justice, mais aussi prendre le risque de modifier une disposition légale protectrice de tous les emprunteurs.

Cette solution doit être fermement critiquée. Elle présente le double désavantage d’accorder aux banques une amnistie pour leurs fautes passées, mais également d’en faire supporter la conséquence financière au contribuable, notamment local.

Un tel projet revient à avaliser la violation du droit, y compris pénal, par les banques. Alors qu’il était question de mettre la finance au pas, la voici amnistiée et finalement encouragée à perpétuer son activité dans un sentiment d’impunité dommageable à l’intérêt général.

En outre, le gouvernement incite les collectivités victimes à ne pas faire valoir leur droit en maintenant des contrats manifestement contraires à la loi. Une telle voie va à l’encontre de l’intérêt objectif des collectivités victimes : obtenir la transformation de leurs taux d’intérêts variables parfois très élevés en taux fixes au cours légal, supprimant ainsi le caractère toxique de leur prêt.

Il est en conséquence souhaitable que l’Etat revienne sur ce projet et laisse faire la justice indépendante, quand bien même il serait, en tant qu’actionnaire principal de Dexia ou de la SFIL, intéressé au résultat des jugements à venir.

Par Charles Constantin-Vallet
Source : lecercle.lesechos.fr


Emprunts toxiques, les collectivités contre une « loi d’amnistie » des banques

Le gouvernement a prévu dans le projet de loi de finance la création d’un fonds de soutien pour aider les collectivités à renégocier leurs emprunts.

En contrepartie, une disposition contestée par les élus limiterait les poursuites judiciaires contre les banques.

L’affaire des emprunts toxiques va-t-elle trouver enfin son épilogue ? C’est ce que semblait penser le gouvernement en proposant dans le projet de budget pour 2014 un dispositif destiné à aider les collectivités locales à renégocier leurs emprunts dans de bonnes conditions, tout en limitant la multiplication des contentieux juridiques avec les banques.

Il y était d’autant plus incité qu’il était à la fois sous la pression forte des élus locaux, et lui-même directement concerné, comme principal créancier depuis la nationalisation de Dexia, la principale banque des collectivités locales.

Le projet de loi de finance prévoit donc la création d’un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans, financé à moitié par le budget de l’État et à moitié par le relèvement d’une taxe payée par les banques. Ce fonds vise à aider les collectivités – dans la limite de 50 % des frais engagés chaque année – à sortir des emprunts les plus risqués, par un remboursement anticipé.

Le recours à cette aide implique cependant pour les collectivités d’avoir conclu au préalable un accord avec la banque sur l’ensemble des emprunts souscrits avec elle, ce qui équivaut à renoncer à tout contentieux ultérieur.

Une multiplication des recours en justice

Par ailleurs, une disposition prévoit que les collectivités ne pourront plus poursuivre les banques lorsque le montant du taux effectif global (TEG) ne figure pas dans le document de validation du prêt.

En effet, le 8 février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre avait donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia au motif que la mention de ce taux, obligatoire, ne figurait pas dans le fax de validation. Une décision susceptible de jurisprudence qui fait craindre aux banques une multiplication des contestations en justice.

Le gouvernement note d’ailleurs dans l’exposé des motifs du projet de loi que l’ex-Dexia faisait l’objet début septembre de 250 assignations, soit un triplement des contentieux depuis la décision du tribunal de Nanterre.

Ces dispositions sont cependant loin de donner entièrement satisfaction aux élus locaux. « La création de ce fonds est une bonne chose, explique Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Étienne et président de l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques. C’est même la première fois qu’il y a une réelle volonté de l’État de traiter ce dossier. Mais les modalités de gestion de ce fonds ne sont pas acceptables ».
Un « marché de dupes »

L’association regrette en effet que l’État décide seul des sommes attribuées « alors même qu’il est juge et partie » depuis la nationalisation de Dexia. « Nous exigeons transparence et parité pour l’attribution des fonds », a ajouté le maire de Saint-Étienne. La nécessité de conclure un accord préalable avec les banques les mettrait par ailleurs, selon eux, dans une position de faiblesse dans les négociations.

Mais surtout, certains élus sont vent debout contre la disposition qui empêche toute poursuite judiciaire y voyant une « loi d’amnistie » pour les banques et doutant même de sa conformité avec la Constitution. « La loi supprime la seule arme juridique dont nous disposons contre les banques », regrette ainsi Christophe Faverjon, maire PCF d’Unieux (Loire).

« Il faudra que le gouvernement trouve une majorité pour voter cette disposition », souligne de son côté Stéphane Troussel, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis. Pour lui l’ensemble du dispositif est donc un « marché de dupes ».

Maurice Vincent souhaite poursuivre les négociations avec le gouvernement pour obtenir d’amender la loi dans un sens qui leur soit plus favorable. « Sinon nous irons au bout de tous les contentieux engagés contre les banques », menace-t-il.

Par Céline Rouden
Source : la-croix.com


Finances et Gestion locales : Validation législative des emprunts toxiques : Christian Pierret dénonce une ” amnistie bancaire “

Dans un courrier adressé fin octobre à l’ensemble des députés, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la FVM souhaite attirer l’attention des parlementaires sur le projet de validation législatif proposé dans l’article 60 – II du projet de loi de finances initial pour 2014, dont le contenu va être discuté en séance avant la mi-novembre.

Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, seraient ainsi validés les contrats de prêt et leurs avenants (…) conclus entre un établissement de crédit et une personne morale, ne faisant pas mention de taux effectif global (TEG), ou mentionnant un TEG inférieur au taux effectif global résultant de la convention.

Le Gouvernement souhaite en effet assurer la « sécurisation juridique des contrats de prêts » accordés aux collectivités locales (cf. conséquences du jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013, CG 93 c/ Dexia – appel en cours). Dans l’exposé des motifs du projet d’article, l’exécutif affiche clairement les objectifs de cette disposition rétroactive dont vont bénéficier les banques en ajoutant que les assignations en justice ont triplé depuis février 2013 et que « cette jurisprudence fait peser un risque majeur sur les finances publiques, dans la mesure où l’État est actionnaire à 75% de la Société de financement local (SFIL) ». Les raisons qui motivent la présentation de l’article 60 – II du projet de loi sont donc très claires…

Le président de la FVM souligne dans ce courrier, qu’à l’heure actuelle, « des dizaines de villes moyennes sont concernées par des emprunts structurés dont certains sont devenus toxiques, et recherchent pour l’instant à faire reconnaître leurs droits devant les tribunaux civils ». Au-delà des incertitudes juridiques sur la place qu’il faut donner aux collectivités locales en matière de droit bancaire ou de droit de la consommation, Christian Pierret alerte les députés sur le déséquilibre important qui pourrait résulter, pour les emprunteurs. Il fait également part de ses « plus vives réserves sur cette validation des contrats de prêts, dont chaque cas relève d’une situation distincte, et qui s’apparente encore une fois, à une amnistie bancaire ».

En effet, à l’origine, il y a eu de la part du secteur bancaire des pratiques commerciales abusives, mais il y a aussi des situations qui peuvent relever de la sphère pénale (défauts de mise en garde, tromperie sur le calcul des échéances ou sur les qualités substantielles du produit « prêt », coefficient multiplicateur de plus de 30 sur les mensualités, pratiques commerciales et publicités trompeuses…), et « les collectivités pourraient examiner l’opportunité de poursuites devant la juridiction répressive, si la voie civile leur était fermée ».

En tant que représentant d’une strate de collectivités victime des anciennes pratiques bancaires, le président de la FVM souligne enfin que cette disposition portera un préjudice considérable au secteur local nonobstant les 100 millions dérisoires promis par l’État. « Il est inutile de rappeler, que dans l’histoire de la décentralisation, nombre de lois de validations législatives ont été financièrement préjudiciables aux collectivités locales » (remboursements sur les rôles supplémentaires de taxe professionnelle, fiscalité de France Télécom, décompte des logements sociaux…).

Source : illesmoyennes.asso.fr


Actualité

L’article 60 du PLF 2014 n’a pas encore été définitivement voté. Espérons que les parlementaires réagiront…

Extrait des débats en commission des finances :

M. Charles de Courson. (UDI) On nous dit que cette jurisprudence va avoir un impact considérable sur les banques – estimé, compte tenu du nombre d’assignations en cours, à environ 1 milliard d’euros. Mais je suis choqué par un tel argument : le rôle du législateur est-il de défendre les banques lorsqu’elles font des erreurs ? Au minimum, il faudrait supprimer le II de l’article.

Quant au I, qui institue un fonds destiné à venir en aide aux collectivités concernées par les emprunts toxiques, il est de nature à affaiblir la démocratie locale. Si des erreurs ont été commises par certains gestionnaires locaux, ils doivent les assumer. C’est cela, la responsabilité ! Faire intervenir systématiquement la solidarité nationale en cas d’erreur est contraire à mes convictions profondes.

De mémoire, Dexia et les structures qui en sont issues ne détenaient que 40 % du marché des emprunts toxiques. D’autres banques sont concernées : le Crédit agricole, la Société générale, la BNP, des banques étrangères. Pourquoi devraient-elles bénéficier du dispositif ? En outre, le fonds de soutien est alimenté à 50 % par la taxe systémique, qui est versée par toutes les banques, y compris celles qui n’ont pas touché à ce type d’emprunt.

M. le président Gilles Carrez (UMP). Cet amendement vise à supprimer le I de l’article. Lors de l’examen du projet de loi de régulation bancaire, sa rapporteure, Karine Berger, n’a cessé de nous mettre en garde contre l’aléa moral. Il n’est pas normal de faire appel à toutes les banques – alors que les pratiques visées étaient essentiellement le fait d’une seule – et, à hauteur de 50 %, au contribuable national pour venir en aide aux collectivités locales concernées. Cela revient à exonérer les exécutifs locaux de leurs responsabilités.

Même si, le rapporteur général l’a rappelé, le fonds de soutien supporte au maximum 45 % des coûts de refinancement, il est de notre devoir d’affirmer que la solidarité nationale ne doit pas jouer pour des contrats que les responsables locaux n’auraient jamais dû signer.

M. le rapporteur général. (PS) Il fallait le dire, en effet. Pour autant, mon avis est défavorable. [Sic !]

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

54 réactions et commentaires

  • Jean35200 // 14.11.2013 à 06h37

    Qui avait déclaré : “mon ennemi, c’est la finance” ?

    Un humoriste certainement !

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    • jducac // 14.11.2013 à 07h43

      @ Jean35200 Le 14 novembre 2013 à 06h37

      On peut être tout à fait sérieux et sincère en disant cela.
      Mais peut-on être conscient de son état de marionnette quand les ficelles sont tirées par l’ennemi ?

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      • VMO // 14.11.2013 à 18h12

        Vous prenez vraiment Hollande pour un idiot… Ce qu’il est loin d’être !
        Pour moi, clairement, il est manipulateur, et pas manipulé…

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        • Macarel // 15.11.2013 à 00h21

          Sûrement pas idiot, mais totalement têtu. S’obstiner dans des choix politiques et économiques qui nous plombent chaque jour un peu plus, ce n’est quand même pas une marque de grande lucidité.

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          • Christophe Vieren // 15.11.2013 à 17h59

            Choix qui plombent qui ? Le Pdt de la république ? Les Ministres ? Les députés ? Les sénateurs ? Les banquiers ? Les rentiers ? Les bénéficiaires des intérêt des obligations ? Les PDG des plus grandes entreprises françaises côtées en bourse (“Pour la troisième année consécutive, la rémunération totale des présidents exécutifs des 120 plus grandes sociétés cotées à Paris a augmenté en 2012, selon l’étude annuelle publiée mardi 5 novembre par le cabinet Proxinvest. Elle a progressé de 2,4 % en valeur absolue, et de 6,3%, une fois retraitée des éléments exceptionnels, tels que les indemnités de départ, indique la société de conseil aux investisseurs…..”, Le Monde, 5 nov. 2013) ?

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        • jducac // 15.11.2013 à 10h15

          @ VMO Le 14 novembre 2013 à 18h12

          Vous prenez vraiment Hollande pour un idiot

          Pas du tout. Le « monde de la finance » tire les ficelles depuis des millénaires. C’est lui qui manipule ceux qui font appel à ses services alors que l’Etat pouvait s’en passer en évitant de s’endetter auprès de lui, comme on le faisait antérieurement à 1973.

          Mais le monde de la finance se fait aussi des illusions comme a voulu nous le faire voir Olivier en publiant son billet sur la vision de John Kenneth Galbraith http://www.les-crises.fr/elegante-esquive-de-la-realite/

          De fait, c’est la physique et la biophysique qui mènent le monde et pas plus la finance que la politique ne peut s’en affranchir. Voir les travaux de D.MEADOWS et de P. CHEFURKA

          Comme les dirigeants politiques des pays se sont laissé prendre dans les filets du « monde de la finance » et que ce ne sont pas eux qui tirent les ficelles de ce système d’étranglement des endettés, même quand il s’agit d’Etats, ils se débattent un peu comme des souris entre les pattes du chat sous l’assistance duquel elles ont voulu se placer. C’était et c’est encore, selon moi, une question d’inconscience.

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    • step // 14.11.2013 à 09h46

      humoriste, je sais pas, mais comique certainement.

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    • Paul Pote // 14.11.2013 à 10h05

      La citation exacte est “mon adversaire, c’est la finance”. C’est moins martial et plus ludique! Qu’ils continuent donc à s’amuser.

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    • Paul Pote // 15.11.2013 à 09h34

      “mon adversaire c’est la finance”. La connotation n’est pas guerrière, elle est sportive. Et après le match, on peut se rejoindre pour faire une troisième mi-temps ensemble.

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  • barbedor // 14.11.2013 à 07h45

    Qui étaient les responsables de dexia à cette période et que font ils maintenant ?

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  • Xavier TARPIN // 14.11.2013 à 08h40

    Bonjour,

    est-il idiot de penser que le scandale est triple :

    – scandaleux que les banques s’exonèrent de leurs obligations
    – scandaleux que l’état cherche à se protéger financièrement au détriment des collectivités
    – scandaleux que les élus qui sont allés signer ces prêts ne puissent être mis en cause

    parce que, quand même, à la base, on a des élus supposés responsables qui signent des montages auxquels ils ne comprennent rien, et sans se renseigner sur ce qu’on leur présente

    et sauf erreur, on ne parle pas (que) du maire de Triffouilly-les-oies

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    • step // 14.11.2013 à 09h53

      ah ça, les guignols qui au service finance des collectivités ont laissé passer des prets structurés n’indiquant même pas un TEG, meriteraient qu’on fasse une exception au statut protecteur des fonctionnaires.
      Il faut cependant voir que les élus avaient aussi une apétance pour ce genre de prêts qui avaient comme “avantage” un taux fixe très réduit pendant la durée de LEUR mandat. Encore les ravages du court termisme.
      Ceci dit les fonctionnaires qui ont fait passer ça. Que diable, le pinaillage administratif du style ‘ah oui chef mais ce contrat de prêt il est irrecevable car il indique pas le TEG’ c’est une spécialité du service public, quel intérêt si on s’en sert même pas lors qu’il protège les citoyens de leur classe politique….

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      • VMO // 14.11.2013 à 18h18

        “Il faut cependant voir que les élus avaient aussi une apétance pour ce genre de prêts qui avaient comme “avantage” un taux fixe très réduit pendant la durée de LEUR mandat. Encore les ravages du court termisme.”

        ==> VOUS AVEZ TOUT RESUME !!!
        Pourquoi vous pensez que les PPP ont tant la cote ? On fait construire quelque chose sur son mandat, et ça commence à coûter que quand le successeur arrive…

        Et pourquoi Hollande et Ayrault font ça ? Même principe : pour repousser et esquiver partiellement la douloureuse…

        C’est vraiment le coeur du mal français : des dirigeants d’entreprise qui, pour faire plaisir aux analystes financiers, renonce à toute vision à long terme ; et une classe politique qui est encore pire, et pour qui la seule vision à long terme se résume à “la fin de mon mandat”… et “après moi le déluge”…

        Sarko avait pas été différent, en décidant de tout plein d’impôts et d’efforts de budgets qui seraient à mener… après l’élection présidentielle !

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    • Paul Pote // 14.11.2013 à 10h09

      Ce qui est scandaleux, c’est que les scandales ne donnent plus lieu à aucune action corrective, parce que la distinction entre pompiers et pyromanes est plus floue que jamais. Et dans la population qui assiste impuissante à cette multiplication des scandales de toutes natures, environnementaux, financiers, alimentaires etc., s’installe l’esprit “tous pourris” dont on ne sait pas où il mènera.

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  • BA // 14.11.2013 à 08h41

    A propos des banques :

    les banques européennes seront nationalisées pour un euro symbolique.

    François Morin est agrégé, puis docteur d’Etat en sciences économiques. Il est professeur émérite de sciences économiques à l’université Toulouse 1.

    Il a été membre du Conseil général de la Banque de France, consultant international auprès de l’Organisation des Nations Unies, censeur de l’Institut régional du développement industriel, membre du Comité national des universités, administrateur d’Aérospatiale, membre du Conseil d’Analyse Economique.

    Le 6 septembre 2006, il avait publié un livre qui annonçait la crise des subprime : « Le nouveau mur de l’argent ; essai sur la finance globalisée ». Mais en septembre 2006, tout le monde s’en foutait. La presse n’en avait pas parlé.

    Sept ans plus tard, le 3 octobre 2013, il publie un livre qui annonce un énorme cataclysme financier : « La grande saignée ; contre le cataclysme financier à venir ».

    Dans ce livre, il écrit que les défauts de paiement des Etats européens vont provoquer la faillite des sociétés d’assurance et la faillite des banques européennes.

    Mais là encore, tout le monde s’en fout.

    François Morin : « Je pense que cette crise sera épouvantable. Elle va tout déstabiliser, avec les conséquences dramatiques que l’on peut imaginer. Il peut en sortir Roosevelt ou Hitler. C’est pour cela que mon dernier livre appelle à lutter «contre le cataclysme financier à venir». Dans cet univers dévasté, la nationalisation des banques sera le seul trait de lumière et permettra d’effacer une grande partie des dettes. Et, entre autres, d’envisager sérieusement le financement à long terme de la transition énergétique. »

    http://www.marianne.net/La-crise-qui-vient-sera-epouvantable_a233567.html

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  • Vénus-Etoile du Berger // 14.11.2013 à 08h54

    Dans un contrat de prêt, la banque a un devoir d’information au client.

    Ne pas mentionner le TEG, c’est ne pas l’informer du coût du financement.

    Modifier une loi pour faire porter le risque et les risques antérieurs à autrui(le contribuable) demande une réflexion non négligeable.

    Il serait utile de simplifier également les contrats de prêt pour une information plus pertinente.

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  • jeff // 14.11.2013 à 10h05

    Ceci étant, vu la complexité de n’importe quelle solution de crédit, et pour avoir déjà vu des professionnels se planter sur le coût d’un crédit à taux fixe, il est fort à parier que la mention du TEG n’aurait pas refroidi certains emprunteurs.

    Alors, 1000 fois oui, il faudrait que les émetteurs de contrats non valides en droit soit responsable de cette violation de loi. Ca n’exonère pas totalement les souscripteurs qui avaient voulu eux aussi faire un “bon coup”.

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  • sapirperade // 14.11.2013 à 10h08

    Il me semble que la Cour des Comptes avait estimé que la décision du tribunal de Nanterre aboutirait, si confirmation en appel, à un enrichissement sans cause pour les collectivités locales.
    Cela me paraît difficilement contestable. Pensez aux collectivités qui n’ont pas choisi ces saloperies structurées hyper risquées et qui, elles, vont devoir continuer à payer leur Teg bien gentiment… Ça tient pas la route une seconde.

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  • Lisztfr // 14.11.2013 à 10h30

    Très intéressant :

    – L’Etat actionnaire viole ses propres lois
    – Pour se couvrir il tente de modifier les lois en cours de procédure, ou de faire planer ce doute. Appeler ça sécurisation juridique me fait beaucoup rire.

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    • Lisztfr // 14.11.2013 à 12h27

      Oui mais ceci au pays de Montesquieu, de la séparation des pouvoirs ! L’excitation législative date de Sarkozy en fait, cette frénésie d’actions hors propos, et maintenant on voit où mène cette dérive, à des lois ad hoc voire rétroactives selon le bon vouloir de l’exécutif qui a tendance a fragiliser les institutions de la 5ème… ! personne ne semble plus avoir de recul suffisant pour comprendre les conséquences de ses actions 🙁

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      • G L // 14.11.2013 à 14h02

        Du temps de Montesquieu le Trésor était dans les mains de l’exécutif, pas dans celles de banques plus ou moins internationales, de la BCE, du FMI, etc. Quand l’exécutif dépend de ceux qui lui avance l’argent Montesquieu est-il encore d’actualité ?

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        • sapirperade // 14.11.2013 à 18h41

          Mouais, m’enfin les rentiers, spéculateurs et agioteurs sur la dette royale manquaient pas non plus sous Montesquieu, et puis votre “exécutif” surendetté il a pas attendu bien longtemps après la mort du Baron de Secondat pour se faire exécuter, haircut brutal.

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    • Patrick Luder // 14.11.2013 à 14h05

      Plus on va de l’avant, plus l’aspect juridique prend le dessus sur le réel …
      quand les juristes découperont les morceaux de viande
      quand les juristes répareront vos canalisations
      quand les juristes s’occuperont de vos enfants
      Quand les poules auront des dents, les voitures avanceront sans énergie.

      Demandez à un juriste de vous préparer une loi pour protéger la population du cancer des oreilles, et vous aurez (PEUT-ÊTRE) la dernière version du concert de Michel Klaxon …

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  • Arnould // 14.11.2013 à 10h51

    Je n’ai pas envie de creuser, mais je me demande ce que signifie un TEG quand le taux de crédit dépend d’une formule basée sur des taux de changes et autres indices dont on sait maintenant qu’ils sont trafiqués. Qu’est ce que les vendeurs de Dexia auraient dû faire? Indiquer TEGmin et TEGmax? Même si TEGmax -> infini?

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    • sapirperade // 14.11.2013 à 15h37

      [Modéré : je sais que vous êtes plus compétent que les juges de Nanterre, mais on va quand même attendre que la Cour d’appel puis de Cassation se prononcent sur cette affaire, et on en reparle ? Merci]

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    • step // 15.11.2013 à 10h36

      l’information tegmax-> infini aurait eu au moins le mérite d’être affichée lors des délibérations, il est fort à noter que dans les structures publiques disposant d’un minimum d’opposition cela aurait fait un bel effet.(je ne parle pas des petites mairies qui ne savaient pas forcément ce qu’elles faisaient et croyaient que les “gros” étant client, ils agissaient dans leur intérêt en suivant).

      Il ne faut pas s’immaginer que la plupart des collectivités ne savaient pas ce qu’elles faisaient, mais au delà du cas des petites mairies, les grandes structures qui se sont prété à ce jeu étaient conscientes de prendre un risque. Le pire est que cette acceptation de risque c’est monnayé à cette époque (2000/2007) contre des ristournes RIDICULES sur la période de taux “fixes” (les premières années… pour la durée du mandat) du prêt. C’était du 3,6% pour du 4% et en général on prenait au bout de 4,5 ans (sur les 30 du prêt) une révision en fonction d’indices composés avec facteurs de multiplication (très bien calculés par les banques) qui faisait du 7 à 10 %. Ou comment troquer du 30 ans à 4% contre 5 ans à 3,6% et 25 ans à 9%.

      et ça signait des 2 mains ! Accompagnant ce genre de proposition, des bandes de pingouins faisant des oeillades au élus, leur tapotant la main (qui tient le stylo) du style “mais vous inquietez pas si la part variable devient défavorable, on renégociera une autre indexation, on est pas là pour vous mettre en difficulté” et faisant – dans le cas d’un responsable finance un peu rétif – du dénigrement ” … mais votre Directeur financier c’est un frileux, il n’est même pas capable de vous quantifier le risque (en fait le risque n’était pas quantifiable), moi ce que je vois c’est que pendant x années, vous allez économiser yM euros ! “. Le tout assaisonné de restau au midi et de “la banque des collectivité, c’est marqué sur nos prospectus, on est à votre disposition, pour que vous ayez une gestion financière dynamique du XXI eme siècle et pas la gestion plan-plan du XIX de votre DF”.

      Evidemment quand la situation s’est tendue, il a d’un seul coup été très difficile de renégocier (quand tout allait bien (->2007) c’était renégociable, ce qui prouvait bien entendu, que “niveau renégociation, y a aucun problème”).Les révisions de taux ont alors fait grimper en flèche les “autres frais de fonctionnement” des collectivités ayant mis le doigt dans la confiture.

      Difficile de limiter l’appétance politique pour le pot de nutella qu’est la dette, difficile de vendre l’autofinancement, voir même l’équilibre des deltas ( si la dépense augmente de x%, la recette doit augmenter de x%) en particulier en période électoral, ou des politiques très inquiets sur la permanence de leur “job” au vu de la conjoncture politique ont incitation à “raser gratis”.

      Dans le rôle de citoyen qui nous incombe, non seulement le niveau d’endettement des collectivités que nous élisons doit être surveillé, mais aussi la nature des prêts souscris, car, il ne faut pas se faire d’illusion, ce genre de pratique inicié par dexia, continue.

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  • Casquette // 14.11.2013 à 13h07

    Il faut avouer que cette histoire donne du grain à moudre aux partisans du moins d’Etat même si je pense que l’énième réforme décentralisatrice de 2003 qui offrit aux collectivités territoriales plus d’autonomie en terme de gestion et de financement n’est pas étrangère au bordel…avis que semblent également partager les députés (cf la loi d’encadrement votée en juillet dernier).
    Je veux pas défendre mordicus l’Etat tant sa mission , enfin surtout celle de ses représentants est devenue floue , mais ne pas évoquer la responsabilité des élus locaux qui ont contractés ces prêts et les réformes décentralisatrices qui étaient censées limiter les gabegies revient à survoler le problème.

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  • G L // 14.11.2013 à 13h36

    Quand l’action du gouvernement (et des autorités locales) dépend essentiellement des impôts votés par des députés, l’élection de ces députés au suffrage universel a un sens puisque qu’elle influe directement sur les décisions qui sont prises.

    Quand l’action du gouvernement (et des autorités locales) dépend de plus en plus d’emprunts (auprès de banques françaises, européennes ou internationales – on ne sait plus trop) l’élection de ces députés perd beaucoup de son sens, de même que celle du Président de la république.

    Cette influence des banques est plus manifeste aux États-Unis où la chose est acceptée par beaucoup et où l’influence de Wall Street lors du choix des candidats aux élections comme par l’intermédiaire de groupes de pression est décrite en détail dans des documents financiers prévus à cet effet (que la presse consulte quand elle le souhaite!)

    En Europe cette influence n’est jamais ouvertement acceptée. Elle est donc probablement plus difficile à combatre par ceux qui voudraient s’y opposer alors que ceux qui y sont favorables se contentent de la nier. Cette influence n’en est pas moins de plus en plus puissante et explique à mes yeux une grande part de l’impuissance croissante des gouvernements et présidents en France. Pour ce qui est de Bruxelles et Strasbourg c’est de toute évidence pas brillant non plus…

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    • Lisztfr // 14.11.2013 à 14h39

      Tout-à-fait, et cette influence est une violation de la souveraineté telle qu’elle est inscrite dans nos institutions ! Dans d’autres pays qui n’ont pas de Constitution cela peut sembler moins flagrant, parce qu’il y a une sorte de syncrétisme du pouvoir, mais pour nous les choses sont claires.

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  • Patrick Luder // 14.11.2013 à 13h58

    Le débat est complètement à côté de la plaque …

    Est-ce que les banques commerciales continuent d’être des entreprises privées ?
    Si oui, elles gèrent elles-même bénéfices et pertes.
    Si non, alors que l’on crée des banques nationalisées à but non lucratif,
    donc au service de l’économie et de la population
    et donc sous contrôle public (économie et population)

    Si les banques commerciale restent des entreprises privée,
    qu’elles gèrent elles mêmes et bénéfices et pertes => basta !
    Mais par pitié que l’on empêche ces monstres de devenir trop grand et trop importants
    pour devoir voler systématiquement à leurs secours à la moindre alerte …

    Il y a une injustice dans le traitement des entreprises,
    certaines sont livrées à la loi de la jungle,
    certaines sont choyées et nourries …

    Un animal sauvage fait ce qu’il veut mais se débrouille tout seul …
    Un animal domestique est nourri-logé-blanchi, mais ils est l’objet de son propriétaire.

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    • jducac // 14.11.2013 à 14h44

      @ Patrick Luder Le 14 novembre 2013 à 13h58

      Est-ce que les banques commerciales continuent d’être des entreprises privées ?

      Je pense qu’on doit répondre à votre question par l’affirmative.

      Le problème vient de ce que les banques commerciales sont aussi des banques de marché, les deux types d’activités étant mal séparées. Par leur activité de paris sur des instruments financiers de plus en plus complexes, les banques privées peuvent être amenées à devoir encaisser des pertes colossales mettant en danger les Etats et les systèmes financiers.

      De la sorte, ces banques privées tiennent les Etats et les politiques à leur merci. Au bout du compte se sont les peuples qui trinquent et pas les politiques, ni les maîtres de la finance qui tirent les ficelles.

      C’est pour cela que le blog animé par Olivier est d’utilité publique. Cela permet à un plus grand nombre de citoyens de finir par voir qu’ils votent pour des personnes qui servent leur propre intérêt, bien plus que celui du peuple et du bien commun.

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    • Tikehau // 14.11.2013 à 15h53

      @Patrick Luder Le 14 novembre 2013 à 13h58

      Vous n’avez sûrement pas entendu Mario Draghi dire à l’occasion de la baisse des taux directeurs de la BCE que la prochaine arme économique, si nécessaire, serait le rachat de la dette … des entreprises. Aux frais des contribuables bien évidemment.

      Moi j’attends, toutefois sans grandes illusions 😉 , le rachat de mes dettes et en particulier celles de mon crédit immobilier…

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      • sapirperade // 14.11.2013 à 16h18

        Tikehau, Dragui envisage d’accepter des abs constitués de prêts aux PME et eti; nuance avec vos «rachats de dettes des entreprises» bruts de décoffrage, non ? Pour le repo de RMBS (parmi lesquelles peut-être vos dettes immo), patience ça viendra, forcément.

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        • Tikehau // 14.11.2013 à 18h34

          @sapirperade Le 14 novembre 2013 à 16h18

          Et sur le fond ça reste “normal” le rachat de la titrisation de prêts aux PME sur le dos des contribuables ?

          Titrisation ? tiens ça me rappelle quelque chose. Peut être 2008 et les subprime mais je ne dois pas être le seul à avoir oublié.

          Le libéralisme c’est quand même quelque chose de “formidable” 😉

          Et aux lecteurs qui ignorent ce que sont des “ABS” lire http://www.agefi.fr/articles/la-bce-donne-un-coup-de-pouce-a-la-titrisation-de-prets-aux-pme-1277715.html

          “Pour le repo de RMBS” c’était de l’humour car nous serons tout simplement spoliés.
          Les garanties seront exercées sur les biens hypothéqués.

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          • sapirperade // 14.11.2013 à 18h48

            Tu veux une grande banque publique d’investissement et de financement des PME ? T’en auras une. C’est la Banque de France qui prêtera direct ou quasi à ton plombier et à ton coiffeur. L’est pas belle la vie ?

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            • tikehau // 14.11.2013 à 19h09

              La banque de France ? c’est à l’ordre du jour ?

              Je suis taquin sur votre réponse, mais en effet se serait LA solution.

              Pour autant se dirige-t-on vers cette solution ?

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          • Stéphane Grimier // 14.11.2013 à 23h36

            Non, mais avec les mêmes guignols qui dirigent le pays depuis 30 ans, c’est la corde au cou assurée ! Un peu comme aujourd’hui….
            Vous pourrez mettre le système que vous voulez, avec la mauvaise foi incarnée qu’on a au pouvoir, tout ça restera des plans tirés sur la comète.
            Le problème est avant tout politique, et de loin.

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    • Macarel // 14.11.2013 à 23h59

      Un animal sauvage fait ce qu’il veut mais se débrouille tout seul …
      Un animal domestique est nourri-logé-blanchi, mais ils est l’objet de son propriétaire.

      “Le loup et le chien” Jean de Lafontaine

      http://www.jdlf.com/lesfables/livrei/leloupetlechien

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  • Gibbus // 14.11.2013 à 14h41

    Si Dexia tombe le système financier tombe (j’ai cru lire que cette banque est encore systémique à cause des CDS).
    Si l’état doit assumer les pertes dues aux emprunts toxiques l’état va voir son déficit encore exploser…
    Si les élus locaux ne défendent pas face à Dexia les échéances des municipales 2014 seront catastrophiques pour eux!!!
    Et pour les peuples c’est quoi qu’il arrive, ça va tanguer!!!
    Nous allons entrer dans un zone de turbulence où les intérêts de l’état, ceux des élus, ceux des banques et ceux du peuple vont devenir incompatible!!!
    Ça va souffler!!!!

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    • sapirperade // 14.11.2013 à 16h31

      Gibbus, vous dites incompatibilité entre intérêts des «État, élus, banques, peuple” ? Je vois pourtant un point de jonction entre tous ces intérêts soi-disant incompatibles : l’électeur-contribuable-épargnant.

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      • Gibbus // 14.11.2013 à 16h43

        Et bien justement il va falloir en décevoir (voir spolier) un parmi ce tout: électeur-contribuable-épargnant (Même si tout le monde n’est pas électeur et/ou épargnant!!!)… Il va bien falloir payer les notes des folies financières (spéculation, bulles, dettes) de ces dernières décennies, ou pas?
        Mais je ne vois pas comment on ne finirait pas par payer l’addition.

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      • Nihil // 14.11.2013 à 18h02

        C’est donc plutôt un joint de ponction, non ?
        🙂

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  • cording // 14.11.2013 à 19h49

    s’il y avait un gouvernement de gauche ou socialiste, cela se verrait! Autrefois, il y a bien longtemps, au moins 50 ans quand il y avait aussi un parti communiste ce dernier qualifiait encore un peu les socialistes de “sociaux-traitres”. Cela redevient d’actualité mais le PC est mort de sa connivence d’avec le PS et de ses gestions néolibérales. La crise et le néolibéralisme rend actuel les analyses les plus superficielles de Marx sur la lutte des classes.

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  • Macarel // 14.11.2013 à 22h40

    «Le banques ont toujours comme problème qu’elle sont dans le business de l’argent, donc elles sont toujours tentées de prêter trop et de trop spéculer. Aussi il voulait un mécanisme central pour les garder sous contrôle rapproché ».

    http://learningenglish.voanews.com/content/alexander-hamilton-central-bank/1789713.html

    Ce qu’ Hamilton avait compris il y a plus de 200 ans, Hollande serait incapable de le comprendre aujourd’hui ???

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  • Lisztfr // 14.11.2013 à 22h46

    Article qui ressemble à une prise de conscience ?

    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131106trib000794376/l-europe-et-les-etats-unis-vont-finir-par-entrer-en-deflation.html

    L’Europe et les Etats-Unis vont finir par entrer en déflation

    “Cela paraît fou mais on ne voit pas comment les politiques publiques néolibérales classiques pourront sortir les pays occidentaux de la prochaine crise (à moins de changer totalement de modèle économique et de s’inspirer par exemple d’un modèle plus keynésien avec le « new deal » de Roosevelt dans les années 30).”

    Regardez les graphiques, on est au bord de la déflation.. l’extrapolation ne laisse guère de doute sur ce qui va suivre….

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    • Macarel // 14.11.2013 à 23h09

      “La crise qui vient sera épouvantable.”

      http://www.marianne.net/La-crise-qui-vient-sera-epouvantable_a233567.html

      Heinrich Brüning, Pierre Laval, François Hollande, même combat ?

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Heinrich_Br%C3%BCning

      http://www.alternatives-economiques.fr/1935–laval-choisit-la-deflation-_fr_art_81_7937.html

      Ne l’oublions pas c’est la déflation qui a amené Hitler au pouvoir dans les années 30, et non l’hyperinflation des années 20.

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      • Surya // 15.11.2013 à 16h20

        Ce sont les 2. Les inscriptions au parti NSDAP battaient tous les records pendant l’hyperinflation de 23

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        • sapirperade // 15.11.2013 à 18h38

          Surya, peu importe la poussée des adhésions en 23 ou un “magnifique” score de 6% aux élections de 24; on peut dire “ce sont les deux” uniquement dans le sens où la politique déflationniste qui mit le parti nazi devant les autres est pour une large part une conséquence du souvenir encore frais de l’épisode d”hyperinflation dix ans auparavant. Mais voilà bien un fait incontournable : c’est dans une période de déflation qu’Hitler a pu prendre le pouvoir.

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  • BA // 14.11.2013 à 23h56

    USA : Moody’s baisse la note principale de Goldman, Morgan Stanley, JPMorgan.

    L’agence de notation financière Moody’s a abaissé jeudi d’un cran la principale note de la dette de trois grandes banques américaines –JPMorgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley– pour tenir compte d’un risque de moindre soutien gouvernemental en cas de faillite.

    JPMorgan Chase, la première banque américaine en termes d’actifs, a vu sa note de long terme abaissée à A3. Celles des banques d’affaires Goldman Sachs et Morgan Stanley sont respectivement ramenées à Baa1 et Baa2.

    Les notes de Citigroup, Bank of America et Wells Fargo sont maintenues à Baa2 pour les deux premières et à A2 pour la dernière.

    Ces décisions ont été prises à l’issue d’un examen des plus grandes banques américaines.

    Nous pensons que les régulateurs bancaires américains ont fait des progrès importants dans le fait de poser un cadre crédible pour faire face aux défaillances de grandes banques, a commenté Robert Young, un analyste de Moody’s cité dans le communiqué.

    Plutôt que de se reposer sur des fonds publics pour renflouer l’une de ces institutions, nous nous attendons à ce que les créanciers des holdings bancaires soient appelés à prendre en charge une part beaucoup plus importante du poids de la recapitalisation d’une banque défaillante, ajoute-t-il.

    Toutefois, le fait que les créanciers de holdings bancaires d’ampleur systémique aient désormais peu de chances de recevoir des aides gouvernementales en cas de difficultés augmente leur risque de défaut.

    http://www.romandie.com/news/n/_USA_Moody_s_baisse_la_note_principale_de_Goldman_Morgan_Stanley_JPMorgan65141120132350.asp

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    • kain // 16.11.2013 à 05h42

      “Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit “loi de validation” des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux, depuis un jugement, rendu à Nanterre en février dernier, favorable au requérant, le Conseil général de Seine-St-Denis et qui serait “un risque majeur pour les finances publiques”, la Sfil étant garantie par l’Etat”

      Donc, les collectivités locales (l’État) doivent renoncer à poursuivre les escroqueries de Dexia devant la Justice pour se faire rembourser par un fonds financé par l’État…

      Je résume pour ceux qui ne comprennent toujours pas : le Casino gagne à tous les coups et on continue de plus belle.
      Je suis effaré que des parlementaires à majorité se revendiquant de gauche arrivent encore à se regarder dans un miroir à la fin de leur journée en cautionnant ces pratiques et validant les comportements des dirigeants et ex-dirigeants de ces banques privées.

      À quand une justice courageuse (à l’origine, le pouvoir judiciaire existait) et des représentants du peuple respectant leurs électeurs ?

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  • orgent // 16.11.2013 à 20h58

    A propos de démocratie, l’AMF réinstaure le délit d’opinion: http://www.lesechos.fr/journal20131115/lec2_entreprise_et_marches/0203126076056-l-amf-sanctionne-deux-blogueurs-pour-de-fausses-rumeurs-sur-la-societe-generale-629642.php
    Ce blog risque-t-il d’être la prochaine victime ?

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