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3.avril.20203.4.2020 // Les Crises

Coronavirus : ces entreprises qui tirent profit du chômage partiel

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Source : Le Parisien, Bérangère Lepetit

Des employeurs peu scrupuleux ont recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel tout en demandant à leurs salariés de continuer à travailler à plein temps. Témoignages.

« De nombreux salariés ont été scandalisés », confie Amanda (le prénom a été modifié), 29 ans. Un vent de révolte gronde depuis le début du confinement dans cette start-up d’une trentaine de salariés qui travaillent dans le domaine de la logistique et la livraison. Il n’y a pas que l’épidémie de Covid-19 qui cristallise l’émotion des salariés, tous en télétravail à domicile depuis le 16 mars. Mais aussi l’attitude de leur patron qui, ayant déclaré à l’Etat l’intégralité des salariés à 85 % en chômage partiel, va toucher des aides de l’Etat et de Pôle emploi… tout en demandant à chacun de continuer à travailler à temps plein!

« Ils nous ont clairement menacés si nous n’acceptions pas, assure Amanda. En plus, avec l’épidémie, tous les Français commandent sur Internet et notre activité de livraison est plus soutenue que d’habitude. Nous ne comptons pas nos heures ces jours-ci », poursuit la jeune femme, commerciale dans cette petite entreprise, « en difficulté économique », selon elle, qui emploie aussi des développeurs informatiques.

Depuis le début de la crise, le dispositif de chômage partiel a été élargi et facilité. En cas d’activité partielle, l’employeur, qui doit faire part à l’Etat de la baisse de son activité économique, fait une demande auprès de sa Direccte ( NDLR : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) censée lui répondre sous les 48 heures. Il doit ensuite rémunérer ses employés au minimum à hauteur de 70 % de leur salaire brut mensuel. Il se voit enfin entièrement remboursé par l’Etat.

«Dire que cet argent aurait pu servir aux hôpitaux, aux soignants»

Seulement voilà. Il semblerait que depuis le début de la crise du Covid-19, certains employeurs tentent de tirer profit de ces aides gouvernementales élargies et accordées de manière plus automatiques. Ce qui n’est pas sans provoquer colère et émotion chez les salariés concernés. « Et dire que cet argent que l’entreprise va toucher aurait pu servir à la collectivité, aux hôpitaux, aux soignants! », s’alarme Amanda, qui compte, avec d’autres collègues, dénoncer prochainement les pratiques illégales de son entreprise auprès de la Direccte.

Chargée de projet depuis deux ans dans un petit cabinet d’architecture parisien, Solange (le prénom a été modifié), jeune trentenaire, se retrouve aussi dans cette situation. Voilà une dizaine de jours qu’elle continue à travailler environ six heures par jour alors qu’elle a été placée en chômage partiel par son employeur. « Le chantier que je suivais, en tant qu’architecte, a été arrêté. Il y a un travail incompressible que je dois mener pour sécuriser les lieux et que le chantier s’interrompe dans de bonnes conditions », soutient-elle, pas vraiment révoltée mais surtout inquiète pour la situation économique de son entreprise, qui est « déjà beaucoup impactée par la crise », déplore-t-elle.

Des contrôles annoncés une fois l’épidémie endiguée

Journaliste dans un magazine grand public, Carine, elle, évolue depuis plus de dix jours dans « le flou le plus total », lâche-t-elle. « Mon employeur m’a prévenue par mail la semaine dernière que je serai mise au chômage partiel. Mais la machine à café pour parler et se confier à ses collègues n’existe plus et je n’ai aucune information précise quant au fonctionnement de ma rédaction. Tout ce que je sais, c’est que je continue à travailler tous les jours plus que d’habitude, et même le week-end si je ne me limite pas, alors que mon employeur est censé toucher des aides! », rapporte-t-elle, consciente, dit-elle, que « le télétravail maintient une forme d’opacité ».

A noter que du côté de l’employeur, ce type de pratiques qui alourdit la facture du chômage partiel, dont on sait maintenant qu’elle va dépasser les 8,5 milliards d’euros évoqués par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est légalement interdit. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déjà annoncé que des contrôles de l’inspection du travail auront lieu rétrospectivement, une fois que l’épidémie sera endiguée. « A minima, les employeurs devront rembourser les sommes qu’ils ont indûment perçues », précise-t-on dans son entourage.

Le chômage partiel, mode d’emploi

Quelque 220 000 entreprises et 2,2 millions de salariés sont déjà concernés par le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2020. Pour en bénéficier, un employeur doit faire la demande de mise en chômage partiel de salariés auprès de sa Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, la consommation, le travail et l’emploi). Demande qu’il doit justifier par une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement. Il peut faire cette demande pour l’ensemble -ou une partie- de ses salariés, l’ensemble -ou une partie- de ses sites – et peut aussi uniquement réduire le nombre d’heures hebdomadaires travaillées, donc poursuivre son activité a minima.

Accordés pour six mois maximum éventuellement renouvelable, « les dossiers sont traités en 48 heures. L’absence de réponse de la Direccte vaut acceptation automatique », assure le ministère du Travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit obtenir l’accord préalable du comité social et économique (CSE). A la fin du mois, l’employeur indemnise les heures chômées à hauteur de 70 % du salaire brut de son salarié (et 84 % de son net, dans la limite de 4,5 fois le Smic). Exonéré de charges sociales, le montant des heures chômées lui sera ensuite remboursé par l’Etat.

Source : Le Parisien, Bérangère Lepetit

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Commentaire recommandé

jmdest62 // 03.04.2020 à 07h58

Et encore ça c’est rien ! Des salauds qui profitent d’une situation de crise pour se remplir les poches c’est pas nouveau ! En plus , nos petits génies de Bercy en « ont rajouté une couche » en lançant une cagnotte de solidarité dont ces magouilleurs pourront profiter.
Certes tous les patrons ne sont pas des salauds mais pourquoi n’entendons nous jamais la CGPME et le Medef condamner ces pratiques et pourquoi ne font-ils pas le ménage dans leurs rangs ?
@+

19 réactions et commentaires

  • jmdest62 // 03.04.2020 à 07h58

    Et encore ça c’est rien ! Des salauds qui profitent d’une situation de crise pour se remplir les poches c’est pas nouveau ! En plus , nos petits génies de Bercy en « ont rajouté une couche » en lançant une cagnotte de solidarité dont ces magouilleurs pourront profiter.
    Certes tous les patrons ne sont pas des salauds mais pourquoi n’entendons nous jamais la CGPME et le Medef condamner ces pratiques et pourquoi ne font-ils pas le ménage dans leurs rangs ?
    @+

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    • Hégémon // 04.04.2020 à 05h54

      Au regard de l’idéologie ambiante au Medef, si ils faisaient du ménage dans leurs rangs , je ne suis pas certain que c’est ceux que vous respectez qui y « survivraient ».

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  • Bourdeaux // 03.04.2020 à 09h12

    Ce genre de pratique aurait pu être facilement anticipée par penicaud en annonçant tout de suite la couleur aux fraudeurs : le tarif sera le montant des aides versées multiplié par trois.

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    • Alexandre // 03.04.2020 à 09h17

      Effectivement, le limiter au remboursement des aides est une forte incitation à essayer de frauder, vu qu’au pire, on est dans la situation où on a fait travailler les employés en les payant…

        +8

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  • René // 03.04.2020 à 09h37

    «Dire que cet argent aurait pu servir aux hôpitaux, aux soignants»
    J’ai du mal à comprendre, c’est la GUERRE ou non? Enfin en gros, faut mettre le paquet sur la santé et ce qui est autour. Donc no limite.

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    • Patrick // 03.04.2020 à 12h15

      Ce ne sont pas les mêmes budgets.
      Les hôpitaux et autres sont financés par l’assurance maladie.

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  • Macarel // 03.04.2020 à 11h44

    Et si on parlait des entreprises de charognards, qui profitent du malheur des familles et des malades ?

    https://twitter.com/AiphanMarcel/status/1245687526792331266

    Viser du 7% de rendement en 2019 dans la gestion des EPHAD de la marque, après « avoir fait » du 6,4% en 2018 !

    Que dire d’une société qui tolère une telle exploitation du malheur d’autrui ?

    A titre de comparaison le rapport du livret A (livret populaire), est passé récemment de 0,75% à 0,5%, et les assurances-vie ne rapporte guère plus de 1% à 2%. Avec une inflation entre 1% et 2%, c’est un rapport négatif pour le livret A et 0% pour l’assurance-vie.

    Les actifs ne sont pas pour autant mieux traités, là aussi les vautours actionnaires règnent…

    https://twitter.com/AiphanMarcel/status/1246007283101941761

    Et lui c’est quant qu’il va se taire ???

    https://twitter.com/AiphanMarcel/status/1245966737981558784

    Le néo-libéralisme c’est chacun pour sa gueule, et encore plus en temps de crise.

    https://twitter.com/AiphanMarcel/status/1245748284167204874

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    • fanfan // 03.04.2020 à 17h47

      L’Élysée a été entièrement décontaminé par des pompiers spécialisés NRBC (nucléaire, radiologue, biologique, chimique). Les immeubles de l’Assemblée & du Sénat ont également été nettoyés par des soldats NRBC. Une info classée secret-défense indique Le Canard Enchaîné.
      https://twitter.com/Brevesdepresse/status/1245748684933005319

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      • alban // 03.04.2020 à 18h09

        avec les produits qu ils ont utilise c est un coup a se chopper quelque chose ensuite

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  • Le Minotaure // 03.04.2020 à 13h40

    Un autre problème, d’après le décret de mise en place de l’activité partielle, les indemnités sont bien à 85% du salaire net mais ne peuvent être inférieures au SMIC horaire (8,03e net) ! Or j’ai au moins deux cas dans mon entourage de salariés smicards, payés à 85% du SMIC. Est-ce que les entreprises peuvent techniquement empocher la différence ?

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  • Armiansk // 03.04.2020 à 17h39

    Vous citez un directeur de centre de recherche. Sur quel critère ne citez-vous aucun autre directeur d’institut ou de laboratoire ?

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    • Denis // 03.04.2020 à 18h01

      Je pensais à ceux qui conseillent les politiques, décisionnaires finaux.
      Il vaut mieux être à l’État Major que sur le terrain pour assurer sa survie.
      Bien à vous.:-)

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  • LBSSO // 03.04.2020 à 17h41

    Géométrie variable

    Quand on s’est agacé des difficultés rencontrées pour demander via le portail du gouvernement un referendum ADP (ce fût mon cas), il n’est pas interdit non plus de s’indigner du fait que des PME n’ont toujours pas pu accéder au site dédié.Aucun commentateur ne s’est interrogé.
    Deux de mes connaissances ont laissé tomber et rouvrent lundi…

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  • tchoo // 03.04.2020 à 18h58

    Je ne défends personne, mais pour le chomage partiel l’entreprise doit déterminer a priori quel % elle entend appliquer par service.
    Il n’est pas simple d’évaluer cela et d’en faire une règle pour l’ensemble d’un service.
    Il est nécessaire de réévaluer ce % a posteriori quand la déclaration d’activité arrivera.
    Chaque salarié devra alors informer son entreprise du temps passé en télétravail.

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  • olka // 03.04.2020 à 20h26

    Oui j’ai eu le même son de cloche de ma nièce qui a été mise au chômage partiel qui est censée donc travailler qu’a mi temps mais qui a exactement la même charge de travail car son activité de web design n’a pas diminuée et qui travaille donc à plein temps chez elle. pourquoi se gêner, c’est le contribuable qui régale !

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  • MonsieurP // 03.04.2020 à 21h53

    Nan, mais c’est les fraudeurs du chômage/ RSA qui coûtent un pognon de fou/dingue, pas les pauvres entrepreneurs. Ca eut payé…
    Tout français doit accepter une diminution de son salaire/cachet/chômage/pension/… (cochez la case) pour le bien de tous. Faîtes des dons, applaudissez, et surtout faites pas ch… .
    Réaction du Gouvernement (dans quelques semaines)

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  • Bertrand // 03.04.2020 à 22h44

    En tant que chef d’entreprise, je pense que le cas décrit ici est une exception. Je comprends par contre le cas de la petite entreprise (moins de 10 salariés) qui doit trouver un moyen pour faire face à une réduction de 50% de l’activité.

    Le vocable « activité partielle » (anciennement « chômage partiel « , merci la novlangue), signifie qu’une partie des salariés ne travaille plus du tout. C’est du tout ou rien.

    Il aurait été plus logique de permettre par exemple une réduction de moitié du temps de travail des salariés, et d’indemniser la différence. Mais voilà, cela n’a pas été prévu…

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    • cornona-magouille // 03.04.2020 à 23h56

      Il est tout à fait possible de faire une réduction partielle de l’activité d’un travailleur. Ce qui n’est pas normal par contre c’est quand c’est déclaré ainsi mais que ça ne correspond pas à la réalité. Les entreprises qui font ça, et elles sont légions, détournent la solidarité au profit des employés pour leur propre compte.

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  • corona-magouille // 03.04.2020 à 23h53

    Comme un de ces témoignages, je suis en télétravail depuis le début du confinement, et au chômage partiel. Je viens de l’apprendre dans ma fiche de paye d’il y a quelques jours.

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