Le 21 octobre 2000, il y a déjà près de vingt ans, le journaliste Jacques-Marie Bourget était grièvement blessé par un tir de sniper israélien sur la Grand-Place de Ramallah. Échappant de peu à la mort et malgré de lourdes séquelles, il se lança dans un combat judiciaire qui, encore aujourd’hui, reste inachevé…
Gaza, 21 octobre 2000, vers midi. Alors grand-reporter pour Paris Match, Jacques-Marie Bourget et son photographe Thierry Esch prennent la direction de l’aéroport Ben Gourion pour y expédier leurs films. Après avoir passé une dizaine de jours dans une Palestine en pleine « Seconde Intifada », les deux hommes, qui ont terminé leur reportage, atteignent Ramallah aux alentours de 15 heures. Installés sur la Grand-Place, ils observent alors un épisode banal de l’Intifada : sur un terrain vague, face au City Inn Hôtel, des adolescents lancent des pierres sur les soldats israéliens qui répliquent. Pour éviter le moindre risque, Jacques-Marie Bourget décide de s’installer à l’abri des murs d’un ensemble de baraques. Depuis cet endroit, seuls les tirs de front – et donc délibérés – constituent encore un danger. Autour d’eux, quelques Palestiniens sont assis sur un muret dans une ambiance plutôt calme. Après quelques minutes, Jacques-Marie Bourget décide de se lever pour quitter cette position. Soudain, un bruit assourdissant et un étrange mal le transpercent. Le journaliste français vient d’être touché au-dessus du cœur par un tir de sniper. La panique se répand autour de lui et les questions abondent : « Qui a tiré ? D’où provient le coup de feu ? ». Des témoins parleront d’un « tireur posté à l’une des fenêtres du City Inn », l’hôtel alors réquisitionné par l’état-major israélien. [Source]
Pris en charge par le Croissant Rouge palestinien, Jacques-Marie Bourget est transporté à l’hôpital central de Ramallah. Rapidement, les médecins constatent la gravité de sa situation. Le journaliste est tombé dans le coma et son poumon gauche est grièvement atteint. Son cas est si inquiétant que l’Autorité palestinienne alerte les responsables israéliens : la victime doit être transférée dans un hôpital israélien mieux équipé à Jérusalem. La réponse israélienne finit par tomber : l’armée refuse le passage de l’ambulance palestinienne. Le transfert du journaliste est donc rejeté. La vie de Jacques-Marie Bourget passe alors entre les mains des chirurgiens de l’hôpital central de Ramallah. Suite à un appel radio, des jeunes palestiniens font la queue pour donner le sang nécessaire aux transfusions du Français, et une fois son état stabilisé, le consul de France donne le feu vert pour commencer l’opération : « de toute façon, si nous ne faisons rien, il va mourir ». Les chirurgiens accomplirent alors un miracle et Jacques-Marie Bourget échappa de peu à la mort. [Source]
Le lendemain soir, dans la nuit, un avion spécial de Mondial Assistance se pose à l’aéroport Ben Gourion pour assurer son rapatriement à Paris. Avant d’embarquer, Jacques-Marie Bourget devait être pris en charge par une équipe de médecins français. Mais Tel-Aviv interdit cette opération. L’obstruction israélienne parvient alors aux oreilles du président Chirac qui, bien qu’en voyage en Chine, téléphone directement au Premier ministre israélien, Ehud Barak, pour exiger le retour du grand-reporter sur le sol français. Après négociations, il obtient gain de cause et l’ambulance du Croissant Rouge est autorisée à rejoindre l’aéroport Ben Gourion. Cependant, une fois sur place, l’accès aux pistes lui est interdit. Il faudra un second appel de la présidence pour que Jacques-Marie Bourget puisse enfin être rapatrié en France. L’ambulance palestinienne, quant à elle, consul de France à bord, restera bloquée cinq heures par les forces israéliennes avant de pouvoir regagner Ramallah. Après une longue période passée en réanimation, après de multiples opérations dans différents services et hôpitaux, et après deux années de rééducation quotidienne (quatre heures par jour), Jacques-Marie Bourget fut remis sur pieds, bien que handicapé à 42%. [Source]
Commence alors un combat juridique pour identifier les coupables et obtenir leur condamnation. En janvier 2002, il déposa une plainte contre X pour « tentative d’homicide volontaire » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’expertise balistique du projectile extrait de son corps révéla qu’il s’agissait d’une munition fabriquée par l’industrie israélienne IMI, tirée par un fusil américain M16 utilisé par l’armée israélienne. Il faudra en revanche attendre le 27 avril 2005 pour qu’un nouveau magistrat instructeur fasse progresser l’enquête en envoyant une Commission rogatoire internationale en Israël afin de demander la pleine coopération judiciaire de Tel-Aviv. Après deux ans et demi de silence, le ministère de la Justice israélien fit connaître son « refus de coopérer ». La lettre transmise au juge français allait même jusqu’à affirmer « qu’après enquête conduite par l’armée israélienne [couverte par le secret défense], Jacques-Marie Bourget aurait été la victime d’un tir palestinien ». Les faits avaient pourtant été établis et les témoignages entendus par le juge, mais le 24 mai 2011, soit plus de neuf ans après le début de la procédure – parce que Tel-Aviv avait « refusé d’exécuter une Commission rogatoire internationale » et que l’officier israélien en charge de la zone de Ramallah le 21 octobre 2000 ne s’était pas présenté à sa convocation – la justice française conclut à un « non-lieu ». [Source]
Dans le même temps, Jacques-Marie Bourget avait soumis son dossier au « Fonds de garantie des actes terroristes et autres infractions » (FGTI) afin de recevoir une indemnisation. Le 14 novembre 2003, le Quai d’Orsay – dont l’avis est nécessaire avant de statuer sur l’indemnisation – débouta la demande du journaliste en jugeant que « les faits sont imputables à un militaire de l’armée israélienne agissant dans le cadre d’une mission de sécurité et de maintien de l’ordre ». Entre 2006 et 2008, Jacques-Marie Bourget sollicita à plusieurs reprises l’aide du Quai d’Orsay et des présidents Chirac et Sarkozy, sans recevoir de véritable réponse. Le 29 juin 2012, le FGTI décida de refuser toute indemnisation au journaliste, prétextant que : « Monsieur Bourget se trouvait dans une zone dangereuse comportant des risques élevés puisqu’il se tenait à proximité de militaires armés en action de tir. » [Source]
Jacques-Marie Bourget se retourna alors vers la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). En 2013, après plusieurs mois d’enlisement, la CIVI rendit sa décision. Pour la commission, le fait d’ « apprécier si le comportement d’un soldat israélien présente le caractère matériel d’une infraction implique nécessairement de porter appréciation sur le comportement de l’État d’Israël ». [Source]
Le journaliste fit appel de cette décision et le 21 septembre 2015, devant la Cour d’appel de Paris, il finit par l’emporter : Jacques-Marie Bourget avait bien été la victime civile d’une « infraction » au droit commun, ce qui justifiait l’indemnisation. [Source]
Cependant, le Fonds de Garantie décida de se pourvoir en cassation et parvint, deux mois plus tard, à faire annuler l’arrêt de la Cour d’appel jugé trop imprécis dans sa rédaction. [Source]
Refusant de s’avouer vaincu, Jacques-Marie Bourget fit une nouvelle fois appel. Le 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris, nouvellement composée, vint confirmer le statut de victime du journaliste : « Les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé sont considérés comme des personnes civiles et protégés comme telles. […] Il découle de ces éléments que l’auteur du tir a commis un acte grave, qui n’était pas absolument nécessaire en l’état de ces circonstances de fait et qu’il a agi en violation des règles du droit international humanitaire ». Il aura donc fallu dix-huit ans pour que la justice française reconnaisse ce que proclament les Conventions de Genève depuis 1814… [Source]
Dans son arrêt, la Cour reprend les témoignages de photographes présents sur cette scène de Ramallah. C’est d’abord Laurent Van der Stockt, un grand nom des photojournalistes « de guerre » qui s’exprime :
en décembre 2018, ce dernier prit la décision, une fois encore, de se pourvoir en cassation [Source]. Ainsi, dix-neuf ans après qu’un soldat israélien ait tenté de l’assassiner, Jacques-Marie Bourget luttait encore et toujours pour que justice lui soit rendue…
Mais, miracle s’il en est, le 3 avril dernier, redoutant sans doute de perdre en cassation et de subir les effets d’une jurisprudence inexpiable, l’État français décida de renoncer purement et simplement à son pourvoi. Jacques-Marie Bourget a donc enfin remporté juridiquement le combat de sa vie.
Malgré tout, s’il est aujourd’hui définitivement établi qu’on ne peut tirer impunément sur un journaliste, le journaliste Jacques-Marie Bourget poursuit sa bataille pour l’octroi d’une indemnisation qui ne sera sans doute jamais à la hauteur du drame qu’il a vécu…
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Commentaire recommandé
On tuait ceux qui annonçaient les mauvaises nouvelles dans le passé et après on s’étonnait que les volontaires se faisaient rares, désormais on estropie et tue pour faire un exemple justement pour qu’il y ait encore moins de volontaires pour proclamer les nouvelles non validées monsieur Bourget en est le vivant exemple.
Ce monde est aussi impitoyable qu’à l’antiquité mais désormais on vous ostracise pour vouloir faire honnêtement votre métier, les bonimenteurs dans leurs stufios sont portés aux anges pendant qu’on fait disparaître le reporter d’enquête et de terrain.
18 réactions et commentaires
On tuait ceux qui annonçaient les mauvaises nouvelles dans le passé et après on s’étonnait que les volontaires se faisaient rares, désormais on estropie et tue pour faire un exemple justement pour qu’il y ait encore moins de volontaires pour proclamer les nouvelles non validées monsieur Bourget en est le vivant exemple.
Ce monde est aussi impitoyable qu’à l’antiquité mais désormais on vous ostracise pour vouloir faire honnêtement votre métier, les bonimenteurs dans leurs stufios sont portés aux anges pendant qu’on fait disparaître le reporter d’enquête et de terrain.
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AlerterA part ça, les israéliens n’ont pas le bras long.
Dix-neuf ans. Non pas sans condamnation du coupable (encore acceptable), mais sans indemnités.
Tout pour qu’il meurt, soit de stupeur, soit de dépression, soit de manque de soin.
Avec des complices en plein Coeur (comme la balle) de la justice française.
+57
AlerterCette procédure sans fin, parce que l’on y introduit des considérations oiseuses , et des « preuves » archi bidons que des juges soumis feignent de croire, me rappelle l’affaire Julian Assange.
Est-ce que tout les journalistes honnêtes doivent mener une lutte A MORT avec la « justice » / le pouvoir judiciaire ?
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Alerter« En janvier 2002, il déposa une plainte contre X pour « tentative d’homicide volontaire » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ».
Je ne comprends pas l’aspect légal. Les faits s’étant déroulés à Gaza, les lois locales s’appliquent et le journaliste doit porter plainte là-bas. Ou bien espère-t-il une extra-territorialité des lois françaises? Dans ce cas-là, pourquoi ne pas porter plainte contre X en France pour tous ces Palestiniens civils tués, mutilés?
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AlerterGaza? Moi j’ai lu Ramallah.
Ça m’a fait tilt car je me suis souvenu de ce racontait à ce sujet Rojzmann dans le Thinkerview relayé par les Crises ce dimanche
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AlerterRamallah, tu as raison. La question reste la même : le territoire dépend de l’Autorité Palestinienne. En quoi un tribunal à Paris est-il concerné par un crime qui s’est passé hors de France, perpétré par quelqu’un qui n’est pas Français?
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AlerterIl me semble qu’il suffit que la victime soit française, en l’absence de mouvement de la justice locale afin de permettre qu’une enquête ait lieu. Cela n’a rien d’exceptionnel il me semble.
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AlerterVous faites erreur. Prenez l exemple de ce qui vient de se passer au Burkina….Une information est ouverte à Paris. Dans le cas d un citoyen français tue ou blesse partout dans le monde, la justice tricolore est competente. Faut il qu il existe des conventions et que le pays l applique. Dans mon cas Israël a refusé d appliquer la convention signée en 58..
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Alerter« Israël a refusé d appliquer la convention signée en 58.. »
Donc comme les USA, Israel se fout complètement des traités et autres conventions qu’il signe. Quel pays au monde a envie de faire des affaires avec des gens qui ne respectent rien ? Je parle des citoyens, évidemment, pas des cliques gouvernementales asservies à l’argent.
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AlerterLes USA et Israel sont les seuls ? Vérifiez un peu…qu’ils signent
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AlerterToutes les lois ont des principes d’extra-territorialité.
La loi française s’applique aux citoyens français, nul n’a que faire de leur position géographique.
Cela constitue forcément un problème quand les citoyens français (ou autres) sont victimes dans un pays étranger et accusent un ressortissant étranger (à priori non soumis à la loi française).
La logique et les traités de droit international privé, veulent évidement que l’affaire soit porté devant une juridiction locale compétente.
Cependant les tribunaux français (et autres, c’est standard) se réservent le droit de se déclarer compétent en la matière si il n’existe pas de juridiction locale compétente soit physiquement (il n’y a tout simplement pas de juridiction à cet endroit. En haute-mer par exemple) soit juridiquement (cours qui se récusent, État de non-droit, procès non-équitable etc…).
Ici vu que les faits on eu lieu dans un territoire occupé (en toute illégalité), la victime un civil ressortissant d’aucune des parties en conflit et l’accusé est un militaire de l’État voisin on peut sans craindre déclarer qu’il n’y a pas de juridiction compétente (une commission militaire de discipline israélienne? Pour une tentative de meurtre?), donc, faute de mieux, un tribunal français peut statuer.
Et y a un paquet de traités pour solidifier le tout (les fameux traités d’extraditions).
On est loin de l’extra-territorialité « à l’américaine » (des citoyens pas américains, qui ne sont pas aux USA, qui « » »enfreignent » » » des lois, en général des ordonnances, américaines…).
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AlerterL’accumulation du non droit et du non respect de ses engagements laisse à Israël des raisons de se considérer comme victime.
Si le parapluie américain ne se comportait pas de la même manière les faucons ne défieraient pas autant et systematiquement la population mondiale.
Néanmoins,s’accumulent des injustices et barbaries que ne saurait effacer la Shoah.
+3
AlerterIl suffit de visiter une fois dans sa vie Auschwitz-Birkenau ou Treblinka ou Majdanek ou voir le film Shoah de Claude Lanzmann pour comprendre que cette tragédie est sans comparaison dans l’histoire humaine par son industrialisation et c’est ce qui en fait sa spécificité.
Il ne s’agit pas d’un exercice de comptabilité. Il n’y a pas de bons ou de méchants morts.
+3
AlerterPas besoin de ces visites. Il suffit de lire la loi Gayssot, pour comprendre que la vérité unique et imposée est celle des conclusions du tribunal d’exception de Nuremberg, et qu’il y a bien là quelque chose « sans comparaison ».
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AlerterJe ne sais si le génocide juif est incomparables aux répétitions arméniennes ou aux répliques cambodgiennes ou rwandaises …. mais il s’est passé en Europe une contrée qui se voulait à la pointe de la civilisation et avec la’plus ou moins grande complicité de maints gouvernements serviles .
Ce fait nous concerne au plus haut point car c’est une tâche sur l’histoire européenne.
Et la politique israélienne envers la Palestine n’est qu’un très très lointain écho de ce fait et une explication ‘bien facile’.
+3
AlerterCe qui est « unique », c’est la loi imposant la vérité historique dans cette affaire, et qui a ensuite fait des petits (lois sur le génocide arménien, sur la reconnaissance de la nature de l’esclavage etc…).
Le fait de ne plus pouvoir étudier librement ces événements, est pire que la domination religieuse de l’ancien régime, qui ne criminalisait pas quant à elle l’absence de foi (Voltaire n’a pas été poursuivi pour ses écrits anticléricaux, mais pour ses relations conflictuelles avec de puissants aristocrates).
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AlerterIl y a 2 livres à lire.
The Holocaust Industry: Reflections on the Exploitation of Jewish Suffering par Norman Finkelstein, fils de 2 survivants de la Shoah, naturalisés américains. A la suite de la parution de ce livre Finkelstein a eu réellement une vie misérable aux USA.
The Israel Lobby And U.S. Foreign Policy par Dr. Mearsheimer professeur l’Université of Chicago et par Dr. Walt professeur a la John F. Kennedy School of Government, Harvard University.
J’ignore si ces 2 livres ont été traduits en français.
Après on peut commenter sur le rôle réel et l’influence de l’état d’Israël sur son influence sur la politique américaine (considérable) et pas simplement aligner des protestations vertueuses ou de l’indignation de circonstance.
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Alerter« s’il est aujourd’hui définitivement établi qu’on ne peut tirer impunément sur un journaliste »…
Sauf pour la « Seule Vraie Démocratie du Moyen Orient » bien sûr.
Pour résumer, Si par malheur on se trouve « malencontreusement » sur le trajet d’une balle tirée par un militaire israélien, c’est entièrement de notre faute, il ne fallait pas le provoquer par une action qui aurait pu lui faire croire que sa vie était en danger.
Ceci est aussi valable pour n’importe quel citoyen lambda, même s’il ne présente aucun risque…
Pour preuve : Combien de civils palestiniens désarmés se sont faits tirer comme des lapins en venant simplement manifester contre l’occupation de leurs terres ancestrales ?
Vous me répondrez que le gouvernement français ne peut pas se permettre de se poser en donneur de leçons, particulièrement ces derniers mois durant lesquels les « forces de l’ordre » peuvent canarder les manifestants désarmés avec des « armes de défense » en toute impunité…
Et après ça on vient nous rabâcher que les citoyens des « Grandes démocraties » ont beaucoup de droits humanitaires…
À mon avis, les pays de « l’Axe du Mal » ne sont pas pires, mais au moins ils ne viennent pas nous les briser archi-menu en prétendant que nous vivons au « Paradis ».
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