Les réactions à l’affaire de l’amende de 8,8 Md$ (6,6 Md€) ayant frappé BNP Paribas ont souvent été vives.

Beaucoup ont pointé l’impérialisme financier américain, allant même jusqu’à juger scandaleux que BPN soit sanctionnée pour avoir “simplement” utilisé des dollars, alors qu’il n’y a pas de sanctions européennes (ou qu’elles sont très limitées) contre Cuba (scandaleux celui-là), l’Iran et le Soudan.

On peut d’ailleurs se demander pourquoi l’Europe n’a pas sanctionné comme les USA le régime génocidaire du Soudan… (lire ce billet)

On a bien raison de déplorer le poids du dollar, le manque d’une monnaie veritablement internationale, l’impérialisme américain, etc.

MAIS il ne faut pas tout mélanger… Et avoir raison sur ces points et ne pas vouloir blanchir pour autant BNP…

Comme vous l’avez noté, je n’avais pas encore traité ce sujet – il ne faut jamais trop se précipiter en ce domaine.

En effet, connaissant les banquiers et la justice américaine, je me doutais bien qu’il y avait probablement “du lourd” dans ce dossier, et un peu plus solide que simplement “sanctionnons les Français à causes de ventes des frégates Mistral à la Russie”… Je rappelle qu’ABN AMRO a été sanctionné pour les mêmes faits en 2005 (certes, pour des montants bien moindres) et qu’une enquête est en cours pour les même faits, visant Commerzbank, Deutsche Bank, Crédit agricole, la Société générale et UniCredit… Et, sur un autre sujet cette fois, JP Morgan a payé 20 Md$ d’amende en 2013

Le dossier BNP est finalement sorti la semaine dernière, et il n’est pas piqué des hannetons…

Alors, comme Les faits sont têtus 🙂 ), voici l’exposé des faits (n’hésitez pas à le télécharger pour l’imprimer et le diffuser largement) :

(Vous avez le dossier complet avec toutes les pièces originales ici)

Et qu’apprend-on ?

Que BNP et ses filiales ont violé les embargos financiers américains contre le Soudan, Cuba et l’Iran, pour un total de 8,8 milliards de dollars de transactions, dont voici le détail :

L’amende de 8,8 Md$ se scinde donc en 6,4 à propos du Soudan, 1,7 Cuba et 0,7 l’Iran.

On voit donc que près de 75 % de l’amende concerne le Soudan – et son gouvernement génocidaire, dont le président en exercice est recherché par la Cour Pénale Internationale… Il semble que BNP ait demandé que le mot génocide ne figure pas dans le document…

Et qu’indique le rapport ? – que nous allons résumer…

Moyens et Méthodes de l’entente illégale

16. Parmi les moyens et les méthodes utilisées par BNPP et ses complices pour mettre en œuvre l’entente illégale, on dénombre les suivants : 

                        a.         BNPP a intentionnellement utilisé une méthode opaque pour ses messages de paiement, connus sous le nom de paiement de couverture, et ce dans le but de masquer l’implication des Entités Sanctionnées dans les transactions en dollars US opérées par la BNPP New York et par d’autres institutions financières aux États Unis.

                        b.         BNPP a travaillé avec d’autres institutions financières pour mettre en œuvre des modes de paiement très complexes, sans aucun but légitime, et avec pour objectif de cacher l’implication des Entités Sanctionnées afin que les transactions illégales ne soient pas bloquées pendant leur parcours aux États-Unis.

                        c.         BNPP a demandé à ses complices de ne pas mentionner le nom des Entités Sanctionnées par les États-Unis sur les messages de paiement envoyés à BNPP New York ainsi qu’à d’autres organismes financiers aux États-Unis.

                        d.         BNPP a suivi les instructions données par les Entités Sanctionnées complices pour que leurs noms ne figurent pas dans les messages de paiement destinés à BNPP New York ou à d’autres organismes financiers aux États-Unis.

                        e.         BNPP a retiré les identifiants des Entités Sanctionnées dans les messages de paiement en dollars US, afin de cacher l’implication des Entités Sanctionnées à BNPP New York et à d’autres organisations financières aux États-Unis.

Je rappelle que cet exposé se termine par un aveu de BNPP :

Après consultation de son avocat et conformément à l’accord sur le plaidoyer passé ce jour entre l’inculpé, la BNPP, et les États-Unis, je soussigné, représentant officiel de la Société désigné par le Conseil d’Administration de la BNPP, affirme par la présente que l’Exposé des Faits ci-dessus est véritable et exact, et que, si la cause était passée en jugement, les États-Unis en auraient fourni la preuve au-delà de tout doute raisonnable.

Concernant plus spécifiquement le Soudan :

18.       BNPP a effectué des transactions avec ces Entités Sanctionnées et contourné l’embargo américain grâce à diverses méthodes. Une de ces méthodes, qui a permis à BNPP de gérer ou de financer des lettres de crédit d’un montant de plusieurs milliards de dollars US pour des organisations soudanaises, consistait à délibérément omettre toute référence au Soudan dans les messages accompagnant ces transactions pour empêcher qu’elles ne soient bloquées lorsqu’elles circulaient aux États-Unis. Une autre méthode, décrite plus en détail ci-dessous, consistait à effectuer des transactions illicites par le biais de «banques satellites» non liées à BNPP, d’une façon qui permettait à BNPP de dissimuler l’implication des Entités Sanctionnées dans les transactions en dollars US. Du fait des agissements de BNPP, le gouvernement du Soudan, plusieurs banques liées à ce gouvernement ainsi que des SDN ont eu accès au système financier américain et ont pu effectuer des opérations pour un montant total de plusieurs milliards de dollars US, affaiblissant ainsi de façon importante l’embargo américain.

Importance cruciale du rôle de BNPP dans l’économie soudanaise et dans l’accès au système financier américain fourni au Soudan.

19.       En 1997, peu de temps après l’imposition des sanctions américaines contre le Soudan, BNPP Genève accepta de devenir le seul correspondant bancaire en Europe de la Banque Soudanaise n°1 […] La Banque Soudanaise n°1 demanda ensuite à toutes les grandes banques commerciales implantées au Soudan d’utiliser BNPP Genève comme leur correspondant bancaire principal en Europe. En conséquence de quoi toutes les banques soudanaises (ou presque toutes) avaient des comptes libellés en dollars US auprès de BNPP Genève. Outre le fait de procéder aux transactions en dollars US, BNPP Genève développa à partir de l’an 2000 un commerce de lettres de crédit pour les banques soudanaises. En raison de son rôle dans le financement des exportations de pétrole soudanais, BNPP Genève joua un rôle clé dans le commerce international du Soudan. En 2006, les lettres de crédit gérées par BNPP Genève représentaient environ un quart des exportations et un cinquième des importations du Soudan. Plus de 90 % de ces lettres de crédit étaient libellées en dollars US. De surcroît les dépôts de la Banque Soudanaise n°1 à BNPP Genève représentaient environ 50% des réserves de change du Soudan à cette époque.

Cela revient à dire que BNPP Genève jouait en quelque sorte le rôle de Banque Centrale soudanaise pour l’Europe…

Bien entendu, les salariés le savaient :

20.       Le rôle central de BNPP dans la fourniture aux institutions financières soudanaises d’un accès au système financier américain, en dépit du soutien apporté par le gouvernement soudanais au terrorisme et malgré les violations des droits de l’homme qu’il commettait, était connu des salariés de BNPP. […]  En mars 2007, un autre responsable conformité de haut niveau de BNPP rappela à des employés juristes et responsables conformité également de haut niveau que certaines des banques soudanaises en affaire avec BNPP « jouaient un rôle central dans le maintien au pouvoir du gouvernement soudanais… qui a donné asile à Oussama Ben Laden et refuse toute intervention de l’ONU au Darfour ». Quelques mois plus tard, en mai 2007, un cadre exécutif de BNPP responsable de la conformité sur toutes les succursales de BNPP prévint dans un mémorandum que «dans un contexte où la communauté internationale exerce une pression pour mettre fin à la situation dramatique au Darfour, personne ne comprendrait que BNPP poursuive ses activités (au Soudan), ce qui pourrait être interprété comme un soutien aux dirigeants du pays ».

Contrairement à ce qui a été dit, ces transactions passaient bien par les États-Unis (ôtant tout argument d’extraterritorialité…) – et pas seulement pour la compensation :

22.       Pour éviter que ses transactions soient identifiées et bloquées par des banques américaines, BNPP se mit d’accord avec les Entités Sanctionnées dès 2002 et jusqu’en 2007 pour ne pas mentionner leurs noms dans les transactions en dollars US effectuées aux États-Unis. Ainsi, lorsqu’elles effectuaient des transactions en dollars US avec BNPP, les Entités Sanctionnées demandaient à BNPP de ne pas mentionner leurs noms dans les messages accompagnant les virements, ce que BNPP accepta volontiers. Dans plusieurs cas, les instructions faisaient une référence explicite à l’embargo américain. Par exemple: « en raison de l’embargo américain contre le Soudan, veuillez [débiter notre compte en dollars US] sans mentionner notre nom dans votre ordre de paiement » et « transférez la somme de 900 000 dollars US … sans mentionner notre nom – je répète sans mentionner notre nom dans le code d’identification bancaire aux États-Unis ». Ces messages de paiement portaient fréquemment des tampons de salariés de BNPP marqués « ATTENTION : EMBARGO AMERICAIN ». Parfois des employés du Front office de BNPP demandaient à des employés du Back office procédant aux transactions avec les Entités Sanctionnées soudanaises d’ôter toute référence au Soudan. « ! Paiement en $ [Banque Française 1] sans mentionner le nom du Soudan dans le message adressé à New York !!!». D’ailleurs jusqu’en 2004, la règle interne officielle de BNPP pour procéder aux règlements avec le Soudan indiquait : « Ne mentionner en aucun cas le nom des entités soudanaises dans les messages transmis aux banques américaines ou aux banques étrangères établies aux États-Unis ».

BNPP utilisait aussi des “banques satellites” prêtes-nom pour camoufler les transactions…

26.       Le personnel de BNPP en charge de la conformité était également au courant de l’usage par BNPP de banques satellites afin d’effectuer des transactions avec des Entités Sanctionnées. Par exemple, un rapport de conformité décrivait le mode opératoire comme suit : La principale activité de certains clients de BNPP est de domicilier des flux en dollars US sur nos livres comptables pour le compte de banques soudanaises. Ces dispositions ont été mises en place dans le contexte de l’embargo américain contre le Soudan… Les comptes de ces banques ont été ouverts dans le but de « faciliter des transferts de fonds en dollars US pour les banques soudanaises. »

Bien entendu, de très hauts dirigeants étaient au courant :

Dès 2003 par exemple, après une visite à Genève, un cadre supérieur du département de conformité de BNPP Paris expliqua aux cadres exécutifs de BNPP CIB à Paris que BNPP Genève employait de manière régulière une méthode de paiement de couverture qui omettait les noms d’Entités Sanctionnées dans les messages de paiement en dollars US pour éviter que les transactions soient découvertes aux États-Unis. Le cadre supérieur en charge de la conformité observait que « en pratique, de multiples façons, les en-têtes des messages semblent avoir été modifiés à Genève. »

Les Américains, pas chiens, ont prévenu BNPP en 2004, qui a accepté de se conformer aux demandes :

En réponse aux enquêtes des régulateurs, en septembre 2004, BNPP a accepté de conclure un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou « MOU »), avec le FRB-NY et le DFS, protocole qui exigeait, entre autres choses, que BNPP New York améliore son système de mise en conformité avec les lois américaines sur les sanctions et le secret bancaire.

À peine signé, déjà contourné :

Peu de temps après que BNPP ait appliqué le MOU, deux cadres exécutifs de BNPP Paris et de BNPP Genève se sont rencontrés à Genève afin de discuter la manière dont “les embargos imposés à des pays sensibles (Soudan, Lybie, Syrie…)” affectaient les modèles stratégiques et opérationnels de BNPP pour ces pays sensibles. Lors de cette rencontre, les cadres présents décidèrent de procéder aux transactions concernant les pays visés par les sanctions américaines par l’intermédiaire d’un établissement non affilié aux États-Unis (“Banque U.S. 1”). À l’issue de cette réunion, les employés de BNPP Genève ont reçu la consigne de procéder aux paiements en dollars US impliquant des Entités Sanctionnées, par l’intermédiaire de Banque U.S. 1 en lieu et place de la BNPP New York.

Avec la complicité de Paris :

Lors des mois et des années qui suivirent la décision d’utiliser Banque U.S. 1 par BNPP en tant que principal moyen d’exécution des transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées, l’autorité de surveillance de BNPP ainsi que son personnel juridique se rendirent compte à plusieurs reprises de la responsabilité de BNPP dans le contournement des sanctions américaines imposées au Soudan, mais continuèrent néanmoins à autoriser les transactions en cause, principalement en raison du fait de leur importance pour les bonnes relations et intérêts économiques de BNPP au Soudan. En juillet 2005 par exemple, un employé de BNPP Genève remarquait que les cadres supérieurs de BNPP connaissaient et soutenaient les transactions impliquant le Soudan : «  La direction générale de la CIB nous a encouragés à suivre le modèle (de la banque satellite)… Le fonctionnement intégral de ce mécanisme se fait en coordination avec les mécanismes de conformité de la CIB et de l’ECEP… Je considère de la plus haute importance le maintien de ces comptes s’agissant de notre stratégie et de nos intérêts économiques au Soudan ». Vers la fin de 2005, un cadre de l’unité de conformité de Paris écrivait un mémo soulignant l’importance des affaires économiques de BNPP Genève avec le Soudan.

Comme souvent, les salariés honnêtes étaient rabroués :

En plusieurs occasions, les cadres du service de conformité et du service juridique exprimèrent des inquiétudes quant aux relations d’affaires maintenues avec les Entités Sanctionnées soudanaises, mais furent rabroués. À titre d’exemple, en août 2005, un cadre supérieur de l’unité de conformité de BNPP Genève exprimait des préoccupations au sujet de l’utilisation de banques satellites et mettait l’accent sur la nature inhabituelle de ces opérations étant donné que BNPP Genève n’offrait habituellement pas de services de correspondance bancaire. Dans un courriel envoyé au personnel juridique, opérationnel et de conformité de BNPP Genève, le cadre supérieur prévint : « Selon moi, nous avons un certain nombre de banques arabes (neuf sont identifiées) dans nos livres qui procèdent exclusivement à des transactions de transfert en dollars US pour des banques soudanaises… Cette pratique signifie clairement que nous contournons l’embargo américain sur les transactions en dollars US contre le Soudan. » Répondant à un autre courriel faisant état de préoccupations similaires, un cadre de Genève expliqua que ces transactions recevaient « l’appui inconditionnel » de la Direction de BNPP Paris : Je constate que certaines questions reviennent sur le tapis concernant notre manière d’effectuer ces transactions. Je me souviens lorsque vous m’avez fait rencontrer le Ministre des Finances du Soudan ainsi que le Président de la (Banque gouvernementale soudanaise 1), il avait été remarqué que toute activité économique, soit dit en passant, était conduite à la satisfaction du Ministre et du Président, et que les méthodes utilisées recevaient l’appui inconditionnel de la Direction Générale à Paris.

33.       En septembre 2005, les agents seniors de conformité de BNPP Genève ont organisé une rencontre des cadres dirigeants de BNPP pour « faire remonter, au plus haut niveau de la banque, les réserves émises par les services de conformité suisses concernant les transactions réalisées avec (et pour) les clients soudanais ». De nombreux cadres/dirigeants de BNPP Paris et Genève ont participé au meeting au cours duquel un dirigeant de BNPP Paris a écarté les préoccupations des agents de conformité et a demandé à ce qu’aucun compte-rendu de la réunion ne soit fait.

Dès 2006, BNPP n’a plus la moindre excuse quant à la compréhension du sujet :

En mai 2006, BNPP reçut un avis juridique supplémentaire d’un cabinet juridique américain (« U.S Law Firm 2 »), lequel avertissait en particulier BNPP qu’en cas d’omission d’informations d’identification pertinentes dans le cas de paiement en dollars US ayant pour but d’éviter des sanctions économiques, BNPP pourrait s’exposer à différentes lois anti-criminalité américaines. En mars et juin 2006, BNPP reçu deux avis juridiques supplémentaires de U.S. Law firm 1, informant BNPP que (a) une sanction américaine pourrait s’appliquer même si les transactions étaient réalisées via Banque US 1 au lieu de BNPP New York, et que (b) les autorités américaines étaient particulièrement attentives à l’utilisation de « paiements de couverture » par des banques étrangères qui omettaient de fournir tous les détails sur la nature des transactions, et conseilla à BNPP de « s’assurer de mettre en œuvre des procédures adéquates de surveillance contre tout abus de transactions, pouvant mener les opérations de BNPP aux USA à être considérées comme des transactions interdites et passibles de sanctions ».

Mais les affaires continuèrent :

37.       BNPP continua d’effectuer des transactions avec des Entités Sanctionnées soudanaises – en étant parfaitement informée que ces pratiques violaient les lois américaines – car ces affaires étaient profitables et parce que BNPP Genève ne voulait pas compromettre ses relations avec ses clients soudanais de longue date. Par exemple, au cours de la réunion du Comité de Crédit de BNPP en date de juillet 2006, les membres senior du service conformité de BNPP ont demandé la poursuite des transactions, malgré un souci sur le rôle de la BNP dans la réalisation de transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées soudanaises. Un courriel résumant cette rencontre expliqua que “la relation avec ce client a une longue histoire et que les enjeux d’ordre commercial sont significatifs.”

En novembre 2006, trois employés de BNPP Genève écrivirent une note de service qui expliquait : « l’activité de « maquillage » des transactions en dollars US de nos collaborateurs…est d’une grande importance concernant la poursuite de nos activités au Soudan… L’importance fondamentale de ces comptes (de banques satellites) tient dans le fait qu’elles nous permettent de recevoir des fonds rentrant des banques soudanaises pour couvrir leurs transactions commerciales dans nos livres de compte… De plus… nous maintenons des relations commerciales avec les banques (satellites) qui offrent un potentiel commercial important, pas uniquement avec le Soudan ». En février 2007, un cadre dirigeant senior du service de conformité de BNPP a reconnu plus spécifiquement l’importance des affaires de BNPP Genève avec le Soudan : Pendant plusieurs années, le Soudan a été une des sources principales d’affaires pour BNPP Genève, avec des transactions comme les dépôts de placements et investissements. L’existence d’un bureau dédié à cette région, GC8, au sein duquel le Soudan est un des plus gros clients, les relations développées avec les responsables des institutions financières soudanaises ainsi que les opérations courantes ont généré au cours du temps un important flux d’affaires, aujourd’hui source de revenus récurrents.

En conclusion :

41.       La volonté de BNPP de faire des affaires en dollars US avec le Soudan a affaibli considérablement l’embargo américain et a fourni au gouvernement soudanais et aux banques soudanaises un accès au système financier américain qu’ils n’auraient pas eu autrement. Même après juillet 2006, quand il devint clair pour BNPP que ses transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées étaient illégales, et que les lois américaines s’appliquaient bien à ces activités de BNPP, celle-ci continua d’effectuer des transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées soudanaises pendant encore une année supplémentaire environ. Ce n’est qu’après le lancement d’une enquête par l’OFAC au printemps 2007 sur les transactions soudanaises que BNPP cessa ces activités. De juillet 2006 jusqu’à juin 2007 quand BNPP cessa ses activités soudanaises, BNPP a effectué en pleine connaissance de cause, intentionnellement et délibérément des transactions illégales pour un montant total d’approximativement 6,4 milliards de dollars US avec le Soudan.

Le contournement des sanctions américaines est passible d’une amende du double des sommes. En l’espèce, l’ammende a été de 100 % des sommes – et ne portait que sur une seule année de contournement ! Alors que le trafic a duré 10 ans, et que BNPP  a bien dû faire passer 30 à 80 Md$ sur la période…

Il en a été de même pour les sanctions contre l’Iran et contre Cuba. On retrouve a peu près le même schéma, avec les mêmes alertes :

Le 6 mars 2006, U.S. Law Firm 1 répondit par un mémorandum que non seulement les transactions violaient les sanctions américaines, qu’elles soient traitées par BNPP New York ou Banque US 1 mais également que : « le risque de graves sanctions légales … est tel que BNP Paribas devrait envisager de cesser toute participation à de telles facilités en dollars US ». Un avocat de BNPP Paris (« Avocat Junior BNPP Paris») dépendant du responsable juridique de BNPP Paris transmit le mémorandum à un cadre de l’unité conformité du CIB, et fut réprimandé par son supérieur. [….]

Le responsable conformité a répondu à l’employé de l’ECEP et à d’autres cadres de l’ECEP à BNPP Paris avec un avertissement clair : « Ces transactions nous obligent à obscurcir l’information concernant la procédure de transaction à BNPP New York, et représente une position avec laquelle BNPP n’est pas sereine et comporte, bien sûr, un risque de préjudice à son image et, potentiellement, un risque de représailles des autorités américaines si ce comportement venait à être découvert

Bien sûr, il aurait suffit de changer de devise, si les contreparties n’étaient pas aux États-Unis, mais cela coûtait de l’argent… :

L’expert juridique a conclu que «la transparence totale n’est pas possible actuellement” à l’égard de Cuba parce que les « Facilités de Crédit Cubaines » restaient libellés en dollars US, et que « changer de devise de paiement au cours de transactions avec un groupe de participants serait long et coûteux. » […]

Depuis la fin 2006, le personnel juridique de BNPP Paris a cherché à convaincre les employés de la branche ECEP de convertir les Facilités de Crédit Cubaines en dollars US en Euro ou une autre devise. […] « si l’unité de conformité doit être totalement transparente à l’égard des autorités américaines, la devise de cette facilité de crédit devra être changée… Cette option pourrait déclencher un processus coûteux de négociations avec les banques et les emprunteurs, et l’ECEP n’aura plus le contrôle total du résultat : Notre décision de nous conformer aux règles de l’OFAC est de peu d’importance pour les autres parties. » La note de service concluait que « compte tenu de son caractère marginal, nous suggérons que cette facilité de crédit soit passée sous silence, bénéficie d’une discrétion totale et soit remboursée par virements internes ».  

Enfin, ce qu’a beaucoup reproché le gouvernement est le manque de bonne volonté de BNPP :

Bien qu’elle ait reçu en 2006 communication d’avis juridiques identifiant des conduites susceptibles de violer les sanctions, ainsi que d’une notification identique portant sur leur légalité à la fin de l’année 2009, et qu’elle ait commencé ses recherches en interne au début de 2010, la BNPP n’a pas transmis au Gouvernement de documents significatifs en provenance de BNPP Genève avant mai 2013, et ces documents étaient lourdement censurés du fait de la législation suisse sur le secret bancaire. Le délai mis en œuvre par la BNPP pour fournir ces documents a eu des conséquences significatives sur la capacité du Gouvernement à déposer des accusations contre les individus responsables, les entités soudanaises soumises à sanctions et les banques satellites.

D’où la sanction sévère, mais juste

Si la banque française paie le prix fort, c’est parce qu’« elle s’est donné beaucoup de mal pour dissimuler des transactions prohibées, en effacer des traces et tromper les autorités américaines », a jugé Eric Holder, le procureur général des Etats-Unis.

Ce n’est après tout qu’une année de profits, et moins de 10 % des fonds propres… Et c’est la (saine) politique des USA de sanctionner durement pour dissuader les entreprises.

Alors c’est sûr que ça sureprend en France, où l’AMF a infligé une “amende record de 4 millions d’euros” à la Société Générale à propos de ses graves lacunes de contrôle dans l’affaire Kerviel – terrifiant…

Laissons la parole au procureur général adjoint des États-Unis :

Les décisions des entreprises ont des conséquences. C’est vrai pour une PME comme pour un conglomérat multinational ; c’est vrai pour une entreprise américaine ou étrangère. Les entreprises qui se livrent à de mauvais comportements généralisés sur une période de temps prolongée, en violation de la loi américaine, en paieront un prix considérable. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, en raison des choix que BNP a fait maintes et maintes fois – en décidant d’agir comme la banque centrale de facto du gouvernement du Soudan et d’aider d’autres régimes sanctionnés à traîner les pieds après que le ministère de la Justice l’ait alerté sur le fait que leur comportement illégal était sous enquête.

Une véritable coopération aurait pu réduire ce prix. Mais il aurait fallu que la coopération soit pleine et entière. Cela signifie dénoncer la conduite illégale dès que la société la découvre, sécuriser et fournir des documents complets et exhaustifs rapidement, mener une enquête interne vigoureuse et en présenter des résultats rapidement, identifier les personnes impliquées dans l’activité illicite, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, y compris les hauts-dirigeants, et prendre rapidement des mesures pour corriger les problèmes, y compris en sanctionnant les employés responsables.

Ce n’est pas ce que BNP a fait.

Elle a ignoré les sanctions américaines puis a caché ses traces. Et lorsqu’elle est a été contactée par les enquêteurs, elle a choisi de ne pas coopérer pleinement.” [James M. Cole, procureur général adjoint des États-Unis, www.justice.gov]

Épilogue : bien entendu, tout le monde essaie de respecter le 11e commandement : “jamais banquier tu ne sanctionneras”.

Pourtant, on aurait pu penser qu’avec près de 9 Md$ de pertes, des têtes allaient tomber, à commencer par celle du PDG (c’est quoi son métier, si ce n’est empêcher ça ?)…

Eh bien non, ce n’est pas dans la nature des choses…

Alors les Américains ont fait pression pour que soient sanctionnés un maximum de responsables.

Au final, 45 personnes ont été sanctionnées, allant du licenciement à la diminution de salaire ou à la rétrogradation.

On a pu apprendre que 13 personnes avaient été licenciées à l’issue des investigations :

  • (1) the former Group Head of Compliance, Vivien Levy-Garboua ;
  • (2) the former Group Chief Operating Officer, George Chodron de Courcel ;
  • (3) the former Head of Ethics and Compliance North America, Stephen Strombelline ;
  • (4) the former Group Head of Structured Finance for the Corporate Investment Bank (“CIB”) and former Group Head of ECEP, Dominique Remy ;
  • (5) the former Group Head of Debt Capital Markets, Christopher Marks ;
  • (6) a former attorney of BNP Paribas’s CIB Legal Department;
  • (7) a former front office employee in Paris and Geneva with responsibility for an Iranian client;
    (8) a former relationship manager in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
  • (9) a former front office supervisor in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
  • (10) a former manager in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
  • (11) a former senior employee in Geneva with responsibility for clients engaged in Iranian business;
  • (12) a former employee of ECEP with responsibility for clients engaged in Sudanese business,
  • and (13) a former account officer in Geneva with responsibility for a client engaged Sudanese business.

On notera enfin que, comme d’habitude, le Conseil d’Administration n’est pas inquiété.

Je rappelle sa composition – c’est très drôle (ce sont eux qui prennent les décisions stratégiques et contrôlent la Direction !!!) :

  • Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
  • Michel Pébereau, Président d’honneur de BNP Paribas
  • Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général de BNP Paribas

Alors eux ils connaissent bien le métier – mais pas de bol, ce sont justement eux qu’il faut contrôler…

  • Monique Cohen, directeur associé de la société de capital investissement Apax France (et ancienne de Paribas ; polytechnicienne)

donc ancienne de la boite, financière, qui ne peut se griller avec BNP… Tout comme :

  • Jean-François Lepetit, Administrateur de sociétés (ancien de Paribas, ancien Vice-Président d’Indosuez, ancien président de la COB, ancien conseiller de… Michel Pébereau)

Sinon :

  • Pierre-André de Chalendar, Directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
  • Christophe de Margerie, Président-Directeur Général de la Compagnie Total
  • Denis Kessler, Président – Directeur général de SCOR SE

donc 3 bons patrons, mais il ne sont pas banquiers… Un industriel, un pétrolier, un assureur – qui sont un peu occupés par ailleurs…

  • Marion Guillou, Présidente d’Agreenium (agronome française, spécialisée sur la sécurité alimentaire mondiale, ancienne présidente de l’INRA ; polytechnicienne)
  • Laurence Parisot, Vice-Présidente du Directoire de Ifop SA
  • Fields Wicker-Miurin, Co-fondatrice et associée chez Leaders’ Quest, Londres (Grande-Bretagne) (“Leaders’ Quest is a social enterprise committed to improving the quality and impact of leaders around the world”)

Donc une pro de l’agriculture, des sondages, du pipeau : les 1900 Md€ de bilan sont en de bonnes mains…

  • Michel Tilmant, Gérant de Strafin sprl (Belgique) (ancien PDG d’ING Group). On aurait pu penser que ce représentant de la Belgique était clairement au-dessus de la moyenne de compétence du CA, mais pas de bol, c’est quelqu’un qui a toujours été critiqué pour ses augmentations de salaire, et il est apparu en 2013 dans le fichier OffshoreLeak
  • Emiel Van Broekhoven, Économiste, Professeur honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique)

Il y a aussi 2 administrateurs, représentants des salariés.

Mais je garde le meilleur pour la fin :

  • Daniela Schwarzer, Directeur des programmes européens du German Marshall Fund, think tank transatlantique (Berlin) (“spécialiste reconnue des relations franco-allemandes, elle a consacré une grande partie de ses travaux universitaires et de ses activités professionnelles à la promotion de l’idée européenne notamment dans le domaine des Affaires Économiques et Monétaires”)

Ca manquait en effet d’européiste patentée pour gérer ce mammouth… German Marshall Fund of the United States qu’on a déjà rencontré sur l’Ukraine – tout boucle…

À vous de juger du profil de ces 16 administrateurs, et de leur  bonne adéquation à l’administration de la deuxième plus grosse banque européenne, ayant 50 000 Md€ d’engagements notionnels hors bilan…

Pour ma part, j’aurais désignés des anciens de l’Autorité de Contrôle, des anciens banquiers, des anciens comptables spécialisés, etc…

Je rappelle certaines de mes propositions :

  • renforcer considérablement la responsabilité civile et pénale des dirigeants et administrateurs (en rémunérant bien mieux ces derniers, c’est un métier à plein temps)
  • interdire le cumul de conseils d’administration (c’est un métier à plein temps)
  • mettre une condition préalable de compétence sur le secteur de l’entreprise pour tous les administrateurs (ou 75 % d’entre eux)
  • créer un corps d’audit indépendant du Conseil d’administration, rapportant à l’Assemblée Générale (les commissaires aux comptes ne rentrent pas dans ce cadre)
  • dans les banques, donner rang de directeur général adjoint au Directeur Conformité

(n’hésitez pas à compléter en commentaire…)

Analysons enfin les réactions, maintenant que nous maitrisons mieux le contexte…

P.S. lire aussi les excellents analyses sur le blog de Paul Jorion 🙂

138 réponses à [Juste sanction d’un scandale] Comment la BNP est devenue la banque centrale du régime génocidaire du Soudan…

  1. dupontg Le 10 juillet 2014 à 04h50
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    il serait surement utile de s’occuper ,comme toujours des interets geostrategiques…
    On retrouve les memes ingredients qu’ailleurs dans le monde ..
    et les US essaient encore de passer pour des sauveurs humanitaires mais agissent en exacerbant les tensions internes.
    http://www.northstarcompass.org/french/nscfr72/darfour.htm


    • moderato si cantabile Le 10 juillet 2014 à 10h35
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      et vous préfériez qu’on n’en parle pas, qu’on ne montre pas que nos “droit-de -l’hommistes” à nous, français, en valent autant que les américains ? – que parfois ils jouent dans la même équipe et d’autres fois ils font équipe à part


      • eBry Le 10 juillet 2014 à 11h10
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        Non, je voudrais que l’ensemble soit mis en perspective.

        En écartant le pétrole (et la gomme arabique) de l’analyse, on perd le point central autour duquel tout le reste gravite.

        C’est le pétrole qui fait qu’il y a génocide. Le reste n’est que conséquences en cascade…


        • perceval78 Le 10 juillet 2014 à 12h06
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          D’accord avec toi @ebry , mise en perspective :

          1) Eric Holder décerne le prix du pays des droits de l’homme à la suède
          =
          http://www.thelocal.se/20140204/eric-holder-praises-sweden-as-a-human-rights-champion
          =
          2) la principale compagnie pétrolière Suédoise au centre des forages au Soudan
          =
          http://rixstep.com/1/20120214,02.shtml
          =
          @moderato si cantabile : c’est très bien qu’on en parle Moderato, mais c’est très bien aussi qu’on mette en perspective . Donc poursuivons les hommes responsables à la BNP, mais ne soyons pas dupe …


          • eBry Le 10 juillet 2014 à 13h01
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            Sur la carte reprise dans ce lien http://rixstep.com/1/20120214,02.shtml on constate que le Darfour est juste à côté du champs d’exploitation pétrolifère n° 6.

            Sur la même carte, plus détaillée, reprise sur http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Sudan_Map_Oelgas.png on constate que le champs pétrolifère n° 6 appartient à la Chine: China National Petroleum Corporation (CNPC) et que ladite CNPC est co-exploitante d’autres sites d’exploitation.

            Quel malheureux hasard…


            • perceval78 Le 10 juillet 2014 à 13h17
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              Super bien vu @ebry : as tu vu également a qui appartient la zone 5 zentral ???
              pas de peau c’est Total Fina Elf


            • perceval78 Le 10 juillet 2014 à 13h25
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              et pour la 2 : Talisman energy canada
              =
              http://investor.shareholder.com/tlm/ownership-profile.cfm
              =


          • moderato si cantabile Le 10 juillet 2014 à 13h57
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            je n’ai rien contre qu’il y ait des liens de faits avec les magouilles zétasuiniennes et d’ailleurs je l’ai dit sur un autre volet de ce sujet. Mais il me semble que le but de ce billet-là (comme des autres) est de nous informer sur ce que jamais nous ne lirons dans la presse “officielle”. Raison pour laquelle j’en remercie l’auteur.
            Et puis…je ne suis pas dans la tête d’Olivier, peut être qu’ils nous parlera par la suite…des suites.


        • Spipou Le 11 juillet 2014 à 00h27
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          C’est le pétrole qui fait qu’il y a génocide ? Vous avez de ces raccourcis ! Il y avait du pétrole en Europe entre 1933 et 1945 ? Les juifs étaient propriétaires des puits ? Il y avait du pétrole en Arménie en 1917 ? Il y a du pétrole au Rwanda ?

          L’HOMME, l’homme, qu’il soit blanc, noir ou jaune, qu’il soit américain, russe, japonais, arabe, africain ou chinois, c’est L’HOMME qui est capable des pires horreurs, allant même souvent à l’encontre de ses propres intérêts (comme Hitler vidant l’Allemagne de ses plus grands cerveaux – hormis des gens comme Einstein, qui était allemand, on oublie une anecdote sinistre : les propriétaires des fabriques de porcelaine de Saxe, une des plus grandes traditions culturelles allemandes, étaient juifs. Hitler, malgré les demandes de nombreux nazis qui voulaient préserver le patrimoine allemand, a préféré les rendre judenrein, quitte à en arrêter la production. Son obsession des juifs a pris le pas sur la préservation du patrimoine, et pourtant, quoi de plus traditionnellement allemand que la porcelaine de Saxe ?)

          On peut dire la même chose de l’Empire Ottoman en 1917 : le génocide a privé l’armée ottomane, à une période cruciale de la guerre, de nombreux officiers de valeur, sans compter la piétaille, qui numériquement n’était pas négligeable dans l’armée.


          • Spipou Le 11 juillet 2014 à 00h42
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            Après, que le puissant du moment soit tenté d’abuser de sa puissance, oui. Mais le puissant ne s’est pas toujours appelé Bush ou Obama. Il fut un temps où il s’appelait Gengis Khan : le massacre de la population de Pékin, ce n’était pas mal non plus !

            Je m’aperçois que je n’ai pas remercié Olivier ! Je le fais ici, pour cet article qui remet les pendules à l’heure.

            Intéressant, la petite paille de 0,7 milliards pour l’Iran. Je sais, pour avoir pas mal travaillé sur le sujet à une époque, que le régime criminel de Téhéran ne tient qu’en plaçant ses avoirs dans une myriade de banques qui échappent à l’autorité américaine : malaises, turques, et autres. Je me doutais bien qu’il y avait des banques européennes dans le tas, mais c’est intéressant de savoir que la BNP y participait.

            J’avais traduit pour Iran Resist, à l’époque du soulèvement iranien de 2009, un article, de la Stampa si je me souviens bien, qui expliquait que des banques italiennes s’étaient aperçues du transit de multitudes de transactions de faible montant émanant de l’Iran, et passant en général par la Turquie et la Malaisie. Il s’agissait de tous les gens du régime qui mettaient leur fortune à l’abri par petits morceaux (pour ne pas trop attirer l’attention) au cas où la révolution aurait réussi à faire chuter la république islamique et ses sbires.


          • eBry Le 11 juillet 2014 à 09h20
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            Je parle du génocide au Soudan, pas du concept de génocide en général!


    • V_Parlier Le 10 juillet 2014 à 14h07
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      Ce qui me frappe le plus dans cette affaire, ce n’est pas la punition elle-même, mais ceux à qui l’amende est versée. Ca donne comme l’impression que le fait reproché le plus grave n’est pas d’avoir aidé un pouvoir génocidaire mais simplement d’avoir lésé les intérêts financiers des USA. Si vraiment on voulait agir en réparateurs humanistes, une telle amende devrait plutôt être consacrée à l’aide aux populations victimes (sous contrôle d’offices internationaux reconnus) plutôt qu’à renflouer la caisse des USA… Rappelons que HSBC qui soutient les abominables cartels de la drogue mexicains a été traitée, elle, de manière encore plus indulgente par les USA.


      • V_Parlier Le 10 juillet 2014 à 14h18
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        Et cette affaire (pourtant déjà ancienne) tombe juste au moment où la France et les USA se rejettent la patate chaude quant à leurs rôles respectifs dans les génocides en Afrique (Rwanda par exemple, où ni l’un ni l’autre n’a les fesses propres). Peut-être une cartouche que les USA avaient gardé de côté en cas de problème…


  2. Incognitototo Le 10 juillet 2014 à 05h01
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    Colossal travail. Merci.

    Oui, on se doutait bien que cette affaire sentait plus mauvais qu’une simple manipulation US… et j’ai beaucoup surveillé les médias à ce sujet, qui ont répété en boucle les mêmes infos sans qu’on ne puisse jamais savoir ce qui s’était vraiment passé. Stupéfiant… ou pas…

    Le “corps d’audit indépendant du Conseil d’administration, rapportant à l’Assemblée Générale” existe déjà, en principe ça s’appelle des CAC (commissaires aux comptes) !!!
    Valider des comptes pendant 10 ans sans rien avoir vu, sans aucune réserve, c’est quand même étonnant, non ?

    Par rapport aux problèmes de contrôle, la seule mesure qu’il faut prendre, c’est que les CAC ne soient plus nommés, ni payés par les entreprises qu’ils contrôlent… Cotisations des entreprises soumises à contrôle payées directement à la Compagnie des CAC (selon les barèmes déjà en vigueur), et nomination des CAC par tirage au sort… Mandat limité à 3 ans… Responsabilité pénale renforcée en cas de non-dénonciation de faits délictueux ou de procédure d’alerte non effectuée… ainsi que fin de la limitation de mission du CAC qui actuellement n’a pas d’obligation de recherche spécifique de faits délictueux…

    Je pense que ça changerait tout, du tout au tout… je parle par expérience…


  3. JLV Le 10 juillet 2014 à 05h11
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    On peut considérer que ce qui ce pratique habituellement en terme de sanction n’est pas assez sévére, mais il reste que cette sanction est disproportionnée par rapport à ce qui se pratique habituellement.


    • atanguy Le 10 juillet 2014 à 09h13
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      JP Morgan a payé 20 milliards d’amende en 2013:
      http://www.motherjones.com/mojo/2014/01/jpmorgan-jamie-dimon-raise-regulators


    • Marc Peltier Le 10 juillet 2014 à 10h35
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      Au regard du montant des transactions frauduleuses effectivement identifiées, l’amende aurait du être de 60 milliards de dollars si l’on avait appliqué les mêmes barèmes que dans les affaires antérieures. L’aléa moral a joué, en fait !
      D’ailleurs la bourse ne s’y est pas trompée …


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h00
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      En quoi disproportionné ? Il ne s’agit pas d’une vague fraude fiscale, mais d’une atteinte à la politique étrangère US


    • ril Le 10 juillet 2014 à 15h37
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      La BNP, en droit français, pourrait être en équivalence poursuivie aussi de blanchiment de fraude (outre faux et l’usage de faux). Une peine poursuivie par 5 ans de prison en France, rien que pour le blanchiment. Mais pour le recel, c’est bien pire ! 10 ans de prison, s’il est lié à l’activité professionnelle ou en bande organisée. Sans compter évidemment les sanctions que pourrait encourir une personne morale reconnue coupable de recel : dissolution, fermeture ou interdiction pendant 5 ans, peine de confiscation, etc. Encore heureux pour la BNP que les faits concernent un délit commis aux US et pas en France et que la possibilité lui est offerte de plaider coupable !

      http://www.pauljorion.com/blog/?p=65788


  4. Fabrice Le 10 juillet 2014 à 06h34
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    Malheureusement un épisode supplémentaire, à mon avis, qui découle de la politique dite de Francafrique, qui nous donnerait des cauchemars pour des années.
    quelques exemples :

    https://www.youtube.com/watch?v=SHmcgRtYsWU
    https://www.youtube.com/watch?v=YfY2mum2sdo


  5. Un naïf Le 10 juillet 2014 à 06h58
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    Excellent billet très argumenté, qui rejoint dans ses conclusions, ceux du blog Jorion sur le sujet…

    http://www.pauljorion.com/blog/?tag=bnp-paribas


    • nono Le 10 juillet 2014 à 11h46
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      Oui oui, Jorion est d’ailleurs rassuré par ce travail d’Olivier. Il avait peur, choupinou, que le site les-crises.fr ne soit devenu une annexe de Ria-novosti. Pensez-donc, toutes ces sornettes sur l’Ukraine affichées par Olivier depuis des mois!

      http://www.pauljorion.com/blog/?p=66748


  6. luci2/29 Le 10 juillet 2014 à 07h04
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    Un certain Khomeiny ,ex-résident en France, déclarait toujours: ”
    .”..Le grand Satan…” etc…
    De qui ou de quels Structures parlait-il …????

    Aujourd’hui,devant certaines évidences révélées ,et d’autres qui le seront, très souvent ,par des insiders, nous pourrons mieux appréhender ,sans doute , et même certainement ,la nature véritable de ce Satan…et ses satellites, anges illuminés,éclatants de “lumière”….


    • Spipou Le 11 juillet 2014 à 04h23
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      Mhhhhhhhh… Khomeiny parlant de Satan, c’est quand même l’hôpital qui se fout de la charité !


  7. Isidore Le 10 juillet 2014 à 07h31
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    Toutes ces informations sont interessantes . D’autant qu’avec les incidences collatérales (Tchad , Centrafrique , Lybie ) tout cela prend un relief particulier .
    Le pétrole et le gaz dans ces affaires sont prégnants . Oléoduc au Nord (Soudan réduit) pétrole au Sud . Chinois et US trés présents , mais aussi France ( Total , BNP) .
    Tout cela demanderai une connaissance plus fine de ce qui s’y joue . Les a priori droits-de-l’hommistes en faveur des US me semblent un peu cours . Ce sont quand méme eux qui ont voulu la jouer terrorisme islamique et génocides .


  8. Nerouiev Le 10 juillet 2014 à 07h57
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    Bravo pour l’obtention de ce document et merci de nous l’avoir traduit. Au moins c’est clair, un travail de VRAI journaliste.
    Il n’empêche qu’on peut se poser pas mal de questions sur l’utilisation du $ américain. Seuls les américains peuvent s’en servir pour des actions disons louches (financement et corruption du Maïdan par exemple). Réciproquement, est-ce que les autres monnaies ont des protections aussi fortes vis à vis de leurs ennemis ? Il est vrai que ce n’est utile que si on a beaucoup d’ennemis. Mais un fait à juger ne peut pas être amoindri par un autre fait complètement indépendant quant aux auteurs, BNPP et Mistrals n’ont rien à voir entre eux ; il s’agit bel et bien de chantage comme le dit Poutine et ce n’est pas très moral mais bien dans l’esprit américain.


  9. JeanP Le 10 juillet 2014 à 07h58
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    Une mise en lumière bien plus complète que ce que j’ai pu lire ou entendre à ce jour.
    Rien n’est plus important que de remonter à la source.

    J’ai une question, un peu simple peut être, où va l’argent de cette amende ? c’est une coquette somme quand même.


  10. astap66 Le 10 juillet 2014 à 08h22
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    Oui, c’est une bonne chose que BNP ait été sanctionnée: cela montre que cette banque n’est pas au dessus des lois, comme elle un peu trop tendance à le croire en France avec un gouvernement (qu’il soit de droite décomplexée ou complexée) qui lui passe tout.
    Il est étonnant que l’Europe n’ait pas décidé d’un embargo contre le Soudan: des pressions de la BNP ou d’autres banques ?
    Mais à l’inverse, l’embargo sur Cuba est scandaleux, et s’il ne s’était agi que de la violation de cet embargo là, il aurait fallu tempêter, hurler, le remettre en cause…et pas suplier le gouvernement américain de ne pas être trop dur !


  11. DUGUESGLIN Le 10 juillet 2014 à 08h36
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    Quand on signe un accord ou un contrat il n’y a pas d’autre choix que de l’appliquer avec ses conséquences. Mais avant d’accepter de signer il est indispensable de vérifier le juste équilibre afin d’éviter une utilisation malhonnête comme arme de dissuasion ou de chantage.
    Tout laisse croire que les fautes de la BNP étaient connues et mises en réserve en vu d’utilisation au moment voulu. Si la preuve est apportée que les fautes étaient connues bien avant, dans ce cas la responsabilité devrait être partagée.Celui qui laisse faire pour mieux posséder l’autre devrait être condamné avec autant de vigueur.
    Est-ce le cas?


    • atanguy Le 10 juillet 2014 à 09h22
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      “Si la preuve est apportée que les fautes étaient connues” Bien sûr qu’elles étaient connues,lisez donc le rapport ci-dessus, les autorités US et les employés avaient prévenu la BNP,ce qui n’a pas empêché les dirigeants de la banque de continuer. C’est ceux la qui devraient aller en prison!


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h18
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      Non seulement le gouvernement US avait prévenu, mais des cabinets juridiques privés aussi. On peut pas dire qu’ils ne savaient pas.


  12. bigglop Le 10 juillet 2014 à 08h53
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    Et pourquoi ne pas imposer aux institutions financières, la structure juridique de la Société en Commandite par Actions :
    Commandité : responsable indéfiniment des dettes
    Commanditaire : responsable à hauteur de la part de K détenu
    Ce serait un bon début!!
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_en_Commandite_par_Actions


  13. blackisto Le 10 juillet 2014 à 09h11
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    Absolument navrant comme point de vue.

    BNP est une banque en dessous de tout, malfaisante, nuisible, etc. mais je peux garantir qu’ils n’arrivent pas à la cheville des banques Américaines.
    Et c’est justement l’Amérique décide unilatéralement de vassaliser les banques Européenes en leur faisant la morale…
    Et nous; nous tendons l’autre joue.

    Charles Sannat n’est pas de votre avis et je suis de l’avis de Charles Sannat. Bref, il faut différents points de vues pour faire un monde; mais merci de ne pas nous parler de “juste sanction”.


    • Surya Le 10 juillet 2014 à 09h15
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      C’est pas cher payé pour avoir mis en place une grande lessiveuse d’envergure internationale en toute connaissance de cause.

      Vous avez raison, la sanction n’est pas “juste”; virer des gens n’est pas suffisant, la juste place de certains serait en prison


    • atanguy Le 10 juillet 2014 à 09h26
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      Je me répète:
      JP Morgan,la banque US, a payé 20 milliards d’amende en 2013:
      http://www.motherjones.com/mojo/2014/01/jpmorgan-jamie-dimon-raise-regulators


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h27
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      Des banques US sont aussi condamnées, alors l’argument 2 poids 2 mesures ne tient pas :

      “Il s’est attaqué à JP Morgan en premier, qu’il a condamné à 13 milliards de dollars d’amende pour son rôle toxique dans la crise des subprimes. Puis au tour de Bank of America d’être actuellement sur le banc des accusés pour la même raison, et de risquer 12 milliards de dollars. Ces amendes sont lourdes, même pour ces grandes banques, et justes. Ces établissements sont enfin condamnés pour leur responsabilité dans ces crédits immobiliers toxiques, qui ont entrainé plus de 14 millions de saisies immobilières aux Etats-Unis depuis 2005.”

      http://www.humanite.fr/condamnations-record-pour-3-banques-aux-etats-unis-dont-la-bnp-543891#sthash.6rBOY4jg.dpuf


      • blackisto Le 10 juillet 2014 à 13h38
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        Vous n’y êtes pas.

        Le problème dans cette “sanction” c’est qu’on condamne à payer de l’argent aux Américains; sur la base d’acte délictueux commis hors des US par une banque non US.

        La juste sanction pour BNP et pour toutes ces banques Américaines ça serait le démantèlement total de ces banques qui sont nuisibles à l’économie. Certainement pas de payer de l’argent aux Américains.
        On a l’impression que tout le monde trouve normal que la justice Américaine condamne des sociétés étrangères. La vassalisation est entré dans toutes les mentalités; même les votre et celle d’OB.


        • ril Le 10 juillet 2014 à 13h45
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          Non, les actes délictueux ont été faits sur le territoire US qui par ailleurs peut tout a fait, en vertu de sa souveraineté, interdire toute société enfreignant l’embargo d’avoir des activités commerciales sur le territoire US. Libre ensuite à la BNP de poursuivre ses affaires avec le Soudan et de retirer toutes ses filiales des US, c’est un choix, mais faire les 2 n’est pas possible.


        • Surya Le 10 juillet 2014 à 13h49
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          Les actes incriminés ont eu lieu sur le territoire américain en toute connaissance de cause puisqu’ils ont tenté de tout maquiller en passant par des banques intermédiaires. Avez-vous seulement lu la synthèse des faits reprochés ?


          • blackisto Le 10 juillet 2014 à 14h27
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            C’est vraiment incroyable, je vais avoir l’impression de passer pour celui qui défend la BNP alors que plaide précisément pour sa dissolution.

            Ca ne vous choque pas qu’on condamne une entreprise Française à payer des milliards aux Américains; très bien.
            J’espère au moins que vous avez conscience qu’en aucun cas la France ne réserve de traitements similaires aux entreprises Américaines et qu’il y a comme un léger problème quelque part car au niveau de la délinquance financière, et du désordre que ça peut engendrer, l’Amérique est loin devant.

            C’est un peu comme si un meurtrier vous jugeait pour avoir commis une agression. Il n’y a pas un petit soucis ? vraiment pas ?


            • ril Le 10 juillet 2014 à 15h17
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              La BNP est une multinationale avant tout, peu importe où se trouve son siège social, elle a des clients et des activités un peu partout dans le monde, donc paye aussi des taxes aux US. Et encore une fois, des banques US sont condamnées aussi aux US qui ne vont tout de même pas s’empêcher du juger des sociétés sous prétexte que la France ferait de même, raisonnement absurde.


            • Corbito Le 10 juillet 2014 à 15h21
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              Non, il n’y a pas de souci : si j’ai commis une agression, comme vous l’imaginez, je mérite de passer en jugement. La vertu personnelle de mon juge est étrangère à mon affaire. Votre point de vue revient à dire que seuls les purs peuvent émettre un jugement valable, ce qui est un raisonnement digne de l’Inquisition. La justice est extérieure à la personne du juge, et le faits que des aveux soient signés ici nous permet à tous de nous forger une conviction objective.


            • Surya Le 10 juillet 2014 à 16h48
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              vu que la dite entreprise Française négocie directement sa licence bancaire sur le territoire américain, s’engage à respecter dans la totalité du groupe les législations et embargos en vigueur et qu’elle exerce sur le territoire américain; non ça ne me choque pas. C’est même le contraire qui serait choquant.

              Sinon sur le fait que la France ne réserve pas le même traitement aux entreprises américaines; le redressement fiscal de google c’est quoi à votre avis ?


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 19h00
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              La punition pour fraude fiscale de Google est une blague, comparativement: http://pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-698668-fisc-google-impot.html
              Entre 0,5 et 1 milliard EUR, tout au plus, pour avoir négligé de déclarer 1,2 à 1,4 milliard EUR.

              Et il reste à voir ce que Google aura finalement à payer, sachant que la peine a pu être négociée à la baisse dans l’affaire BNPP…


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 19h07
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              Ril, vous devez certainement être juriste pour user aussi sournoisement de rhétorique afin de discréditer un propos.

              Vous dites “des banques US sont condamnées aussi aux US qui ne vont tout de même pas s’empêcher du juger des sociétés sous prétexte que la France ferait de même, raisonnement absurde.”

              Or ce n’est absolument pas le propos de blackisto. Ce dernier fait remarquer qu’en aucun cas la France n’applique de punitions similaires dans des cas similaires.

              Et je rajoute que la France ne le fait pas faute de pouvoir le faire sans risque de représailles impitoyables des Etats-Unis. Deux poids, deux mesures…


        • perceval78 Le 10 juillet 2014 à 16h17
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          Moi je propose que l’on mette une amende à toutes les sociétés américaines qui nous espionnent : Google , Microsoft , etc etc…

          Le problème c’est que la CNIL l’a déjà fait et en as fait de la Pub et je crois que certains Americains en sont morts de rires quand ils ont vu l’amende : 150.000 euros

          On avait oublié au minimum 5 zéros .
          =
          http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/cnil-google-affiche-son-amende-en-une-08-02-2014-1789558_47.php
          =


        • moderato si cantabile Le 10 juillet 2014 à 16h57
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          je pense que c’est là, que vous, Olivier, essayez d’expliquer à vos “contradicteurs”, l’essentiel à retenir de cette “affaire”…et pourtant même ceux qui se disent “spécialistes des banques” font semblant de ne pas le comprendre : BNP ce n’est pas une “appellation contrôlée française”, mais une “multinationale” = on ne sait pas qui sont les actionnaires, ni quelle est leur origine ( moi j’en connais qui sont de nationalité roumaine (nouveaux oligarques) et “actionnaires” des banques françaises…soumises aux autorités de NY et de la City….comme quoi).
          Bon…comme je l’ai déjà dit, l’argent m’emmerde au plus haut point, déjà parce que je suis arrivée à me démerder avec ce que j’ai pu gagner comme “salaire de la peur” pour mes besoins de survie, mais surtout parce que mes “envies et désirs” n’avaient pas de prix en argent côté à la bourse….mais dans des bibliothèques. Et de ce côté-là, les bibliothèques françaises regorgent de trésors, ignorés par les français…quelle misère.


      • Fabrice Le 10 juillet 2014 à 15h30
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        le gros problème c’est d’infliger des amendes à des banques qui ont le droit de se prêter tout l’argent qu’elles souhaitent (ou presque), c’est un peu payer avec de la monnaie de singe je trouve.

        Non franchement, je trouve que les Conseils d’administrations devraient être responsables pénalement sur leurs biens et sur leur libertés, ils ont les salaires qui devrait entraînés les responsabilités à la même hauteur.

        Personnellement j’appelle ces amendes de la corruption pour que les états ferment les yeux éternellement sur bien des turpitudes.


  14. perceval78 Le 10 juillet 2014 à 09h19
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    Tu mets tout au même niveau Ollivier peut être parce que tu n’as jamais utilisé Paintshop pro et ses calques multi niveaux.

    1er niveau) celui dont tu parles, es ce que les banquiers ont des états d’âmes (je crains bien que non) le mot d’ordre est bizness first , ne compte pas sur moi pour les défendre , tous en prison et on les sort au compte gouttes ensuite.

    2eme niveau politique) pourquoi la situation au Soudan a t’elle trainée autant , intérets de la France, de la Chine , des pays Africains , des Usa, de l’Europe .

    3eme niveau) celui dont parles ceux qui rouspètent contre les sanctions.Quand on fait parti d’un clan mafieux il y a des règles qu’on respecte . Hors en s’attaquant à quelqu’un du clan les US rompe la règle principale qui est : SOLIDARITE, c’est pour ça qu’ils rouspetent et ce d’autant plus qu’ils se couchent plus que des carpettes et qu’ils ne comprennent pas pourquoi Oncle Sam leur donne encore des coups de fouets.

    4eme niveau) le citoyen Lambda , toi, moi , les lecteurs du site, qui sentent que cette amende va leur retomber sur le poil et qui bien évidemment n’en ont pas envie !!! surtout qu’Oncle Sam les as déja énervé avec les écoutes de la NSA.

    Par contre tu passes très vite sur Cuba et l’Iran , es ce comparable au Soudan ?

    Ci dessous quelques liens googliens sur l’affaire du Soudan

    wikipedia
    =
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Darfour#cite_note-37
    =
    info darfour
    =
    http://www.mouvements.info/Darfour-genealogies-d-un-conflit.html
    =
    cnrs
    =
    http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Afsubsah/AfsubsahScient4.htm#popup2
    =
    journal afrcain
    =
    http://www.afrik.com/article7464.html
    =
    medecins du monde
    =
    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20070515.OBS7290/mdm-critique-la-demarched-urgence-darfour.html
    =
    monde diplo
    =
    http://www.monde-diplomatique.fr/2004/05/PENINOU/11163
    =
    kouchner
    =
    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20070625.OBS3586/bernard-kouchner-l-avenir-s-est-eclairci-pour-le-darfour.html?idfx=RSS_notr
    =
    ONU
    =
    http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/CS9186.doc.htm
    =
    BHL
    =
    http://www.lepoint.fr/actualites-chroniques/2010-04-15/soudan-pourquoi-il-ne-faut-pas-lacher-abdel-wahid-al-nour-l-ame/989/0/444371
    =


    • perceval78 Le 10 juillet 2014 à 11h59
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      Olivier,

      1) tu places ton article sur le plan de la morale et ensuite tu me réponds sur le plan du droit.
      Sur le plan de la morale es ce pareil : le soudan d’une part et Cuba Iran d’autre part ??

      2) sur le plan du droit es t’on vraiment sur que ce soit légal ???
      http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101744-sanctions-contre-bnp-paribas-lextraterritorialite-du-droit-americain-est-elle-conforme-au-droit-international-1017445.php


      • Surya Le 10 juillet 2014 à 13h21
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        Les transactions incriminées ont eu lieu sur le territoire US. C’est pour ça qu’après avoir été prévenue par les autorités américaines la BNP a commencé à utiliser directement des banques américaines en tant qu’intermédiaires dans l’espoir que cela se voit moins.


      • Spipou Le 11 juillet 2014 à 04h30
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        Sur le plan de la morale, Cuba n’est certainement pas du même niveau que le Soudan, mais l’Iran oui !

        Un pays qui coud des homosexuels dans des sacs pour les précipiter du haut d’une falaise, qui détient haut la main le record du monde des condamnations à morts suivies d’exécution (par lapidation ou par pendaison “bas et long”, c’est à dire avec une agonie de plusieurs minutes), qui condamne à mort des mineurs et qui attend leurs 18 ans pour les exécuter (histoire de ne pas être en contravention avec la Charte de l’ONU sur les droits de l’enfant), qui tire à la mitrailleuse lourde sur des femmes qui manifestent contre le voile, qui comporte la crucifixion comme mode d’exécution dans son code pénal, où moins de 1% de la population vit dans un luxe que peu peuvent imaginer en France pendant que le reste de la population crève de faim, au sens littéral du terme, qui refuse des secours lors des tremblements de terre, qui a ruiné une économie autrefois plus riche que celle de l’Espagne, qui vend son pétrole au rabais en mettant l’argent directement dans la poche de ses dirigeants, et je dois en oublier, mérite, à mon humble avis, des sanctions ! (Enfin, le pays non, mais les membres du régime criminel qui le dirige, oui.)


        • eBry Le 11 juillet 2014 à 09h16
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          Dans tous ces embargos, c’est toujours la population qui souffre le plus de l’embargo. Le calcul de ceux qui provoquent l’embargo consiste à espérer provoquer un soulèvement populaire.

          Les pouvoirs totalitaires ont de la marge en matière de répression avant qu’un quelconque soulèvement fatal n’ait lieu…


          • Spipou Le 11 juillet 2014 à 22h52
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            Un embargo sur les produits pétroliers raffinés (carburants pour les forces de répression) aurait, lors du soulèvement de 2009, provoqué la chute du régime. Il est passé à deux doigts d’être renversé.

            Cet embargo n’a pas été fait, rien n’a jamais été fait pour aider la population iranienne. On s’en est tenu aux sanctions symboliques ou qui touchent la population mais dont les pontes se contrefichent comme de leur premier turban (sauf Rafsandjani qui est interdit de voyage sur la quasi-totalité du globe pour crime contre l’humanité, mais il peut toujours aller dépenser ses 5 milliards de dollars à Dubaï, et ça n’a pas l’air de trop le déranger).

            Pourquoi ?

            Quelques embryons de réponses :
            – Pour les Etats-Unis, c’est utile d’avoir un régime voyou à proximité de la Russie, peut-être aussi de l’Arabie Séoudite. Ca justifie leur rôle de protecteur vis-à-vis de ce pays.
            – Pour l’Europe, il n’y a pas que la BNP qui fait des affaires avec l’Iran. Tous ceux en Iran qui peuvent s’acheter une voiture, et qui n’ont pas la chance d’avoir gardé leur vieille et indestructible Paykon nationale, s’achètent une Peugeot de qualité inférieure et invendable en Europe, ou une Renault idem, une Volkswagen s’ils sont fortunés, ou une Mercedes s’ils sont vraiment très fortunés. Les usines Paykon ont été fermées, on peut imaginer à la suite de pots-de-vin versés par les constructeurs précités, mais bon, je ne peux pas accuser sans preuves… Disons qu’on peut avoir quelques soupçons.
            – Toute l’industrie iranienne a été vendue à l’encan depuis 30 ans. Je suppose qu’il y a eu là-dedans des choses rentables pour les investisseurs étrangers.
            – Enfin, et je ne sais pas pourquoi on n’en parle nulle part sauf dans les sites d’exilés iraniens (il n’existe plus de journalistes indépendants d’investigation, ou quoi ?), l’Iran est un très gros fournisseur de pétrole à très bas prix. L’un des deux fondateurs de l’OPEP qui casse les prix, on pourrait en rire si la victime n’en était pas 99% des 60 millions d’iraniens qui en font les frais…
            – Plus les quelques petites choses encore que je sais, mais j’imagine qu’il y en a beaucoup plus que j’ignore : le safran iranien, le meilleur du monde (1 kg de safran vaut le même prix qu’un kg d’or)… C’est Rafsandjani, encore lui, qui s’est approprié les champs de safran, en volant purement et simplement les petits paysans. Je ne connais pas les circuits de vente jusqu’en occident, mais c’est un marché qui rapporter énormément. J’oubliais ! Le même Rafsandjani s’est approprié depuis longtemps le monopole de la pistache. Quand j’ai (rarement) l’occasion de faire une petite fête, je vérifie toujours la provenance de mes amuse-gueule. J’aimerais bien savoir si Haägen-Dazs et Miko en font autant !


            • eBry Le 11 juillet 2014 à 23h15
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              Merci pour ces informations! Internet est décidément un formidable outil de partage…


      • Spipou Le 11 juillet 2014 à 04h44
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        Mais si l’on veut faire un reproche aux Etats-Unis au sujet de l’Iran, ce serait plutôt de n’avoir rien fait pour faire chuter le régime lors de la grande révolte de 2009. Il y avait une chose à faire, qui aurait pu être efficace, c’était de faire un blocus sur les produits pétroliers raffinés. Sans carburant, l’armée, les Pasdaran et les Basidjis auraient été incapable de réprimer la révolte populaire.

        En effet, la République Islamique d’Iran a laissé pourrir les raffineries de l’époque du Shah, notamment celle d’Abadan, la plus grande raffinerie du monde (à l’époque où elle fonctionnait), et importe la quasi-totalité de ses carburants. Elle ne produit plus que du pétrole brut.

        Ce geste d’aide que réclamaient avec désespoir les millions de manifestants qui criaient “Mort à la République Islamique”, les Etats-Unis ne l’ont pas fait.

        De nombreux exilés iraniens pensent que l’existence d’un abcès de fixation dans cette région (qui en plus, vend son pétrole en buy-back, bien en dessous des prix du marché), est très utile aux Etats-Unis. Doctrine Brzezinski…


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h30
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      La contraction des crédits accordés est un gros problème dans la zone euro; et il est certain que si une banque comme BNP Paribas doit restreindre ses crédits, si cela crée un effet de contagion (les autres banques européennes craignant, à leur tour, de faire l’objet des foudres de la justice américaine) ce n’est pas bon pour l’économie européenne. Mais ce problème général appelle surtout une action de la banque centrale européenne pour relancer l’activité; les éventuels problèmes de BNP Paribas sont périphériques à côté de ce problème général.

      http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2014/06/05/amende-pour-bnp-paribas-qui-va-payer.html


    • eBry Le 10 juillet 2014 à 13h23
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      La question est de savoir s’il aurait-été possible pour BNPP de payer ces transactions hors USD, sans risquer des représailles encore pire.

      Cf. ce qu’il est advenu de Sadam Hussein et de Kadafi après avoir décidé d’utiliser l’EUR pour les transactions internationales…


  15. Job Le 10 juillet 2014 à 09h20
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    Excellent billet !

    D’autant plus qu’en terme de financement de génocides les banques américaines en connaissent un rayon, puisse le taulier continuer sur sa lancée et nous parler du financements du parti Nazi par la Chase Manhattan et ses consœurs américaines.

    https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=aq7so0vk2uQ


  16. Lutfalla Le 10 juillet 2014 à 09h22
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    Apparament, seules les contreparties cubaines ont accepté de basculer à l’euro, et encore BNPP est sanctionnée car elle n’a pas voulu enregistrer une perte sur le dénouement ou la transformation d’une couverture. A t on une idée, du montant de cette “perte” (de change?) face aux 1,7 Md$ de l’amende corespondant à la partie “cubaine”.

    Quelles auraient été les conséquences judiciaires si les iraniens et les soudanais avaient accepté des euros , du sterling ou des francs suisses ? Et demain avec des roubles ou la monaie chinoise ?


  17. Moses Le 10 juillet 2014 à 09h23
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    Finalement la chose n’est pas entre les americans et les autres, mais entre les grosses entreprises et les gens ou les peuples….


  18. Guinay Le 10 juillet 2014 à 10h02
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    Pas d’accord avec l’article.

    Les EU violent eux-mêmes leur embargo lorsque ça les arrange (la gomme arabique pour ceux qui connaissent, essentiels dans la fabrication du coca, et des médicaments)

    Les EU n’agissent pas selon des principes moraux, mais en vertu de stratégies planifiées comprenant amis et ennemis. On peut le constater avec la présence de Cuba et de l’Iran qui n’ont rien d’états voyous (à fortiori pour Cuba) dans la liste. Dailleurs tout les ans l’AG de l’onu vote presque à l’unanimité l’embargo sur Cuba illégal.

    D’autres états, génocidaire pour leur population (comme timor oriental), ou finançant des organisations terroristes (Arabie Saoudite, Qatar) ne sont pas sur cette liste.

    Ne pas se laisser prendre par des arguments moraux.


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h34
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      Il ne s’agit pas de morale, mais de droit. La BNP enfreint le droit US aux US, elle est condamnée, point barre.


    • vanderperren Le 10 juillet 2014 à 12h41
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      Entièrement d’accord avec vous, la sanction serait légitime si l’on vivait encore dans un monde avec un minimum d’éthique. Cela n’est plus le cas et derrière cette sanction je ne peux qu’y voir une forme d’hypocrisie à l’oeuvre partout dans le domaine du droit international ou national. On invoque le droit couplé à une moralité douteuse quand cela arrange les intérêts et on ferme les yeux quand cela va dans le sens contraire. En appliquant systématiquement ce deux poids deux mesures on annule ainsi toute référence éthique. Et si l’affaire n’avait concerné que Cuba, les USA ne sont pas dans leur ‘droit’ d’imposer leurs sanctions au monde entier en utilisant le système financier tel qu’il existe aujourd’hui.


  19. ErJiEff Le 10 juillet 2014 à 10h06
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    Très utile mise au point qui nous permet de remettre nos pendules à l’heure.
    Nous pensions pour la plupart que cette punition n’était qu’une sanction déguisée contre la France et ses contrats russes.
    En définitive, nous découvrons que BNP est pleinement coupable et il est étonnant que l’état français n’ai rien entrepris à l’encontre des principaux décideurs du staff BNP, Conseil d’Administration inclus (ces gens on délibérément laissé l’entreprise s’engager dans des manœuvres illégales aux dépens des déposants et des contribuables).

    Il n’en reste pas moins que le système récurrent des sanctions dans lequel s’enferment les puissances occidentales tourne à l’absurde, qui n’aboutit à aucun résultat significatif, sinon la ruine et la désespérance de populations entières, déjà principales victimes des politiques prétendument sanctionnées.

    Ce qui est intéressant dans ce document, ce sont les motivations avancées en justification des sanctions.
    Pour le Soudan :
    «menace pour la sécurité nationale américaine et pour sa politique étrangère du fait du rôle joué par le gouvernement soudanais dans l’industrie pétrolière et pétrochimique soudanaise…»
    Pour l’Iran :
    «actions et politique du gouvernement iranien constituant une menace extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis»
    Pour Cuba :
    «les actions du gouvernement cubain menaçaient la sécurité nationale et la sphère d’influence américaine»

    En gros, est punissable tout ce qui dérange la bonne marche des entreprises américaines, et la seule façon pour nous d’en finir avec ce délire néfaste serait d’ignorer systématiquement le dollar, de gommer la plupart des traités économiques, culturels ou militaires passés avec les USA, et de ne jamais intervenir dans leur espace diplomatique.
    Ce n’est pas impossible, et on sent quelques frémissements ici et là qui indiquent que l’Amérique et son “rêve” commence à lasser sinon inquiéter, un peu partout.

    Ce qui ne peut en aucun cas aboutir à quoi que ce soit de satisfaisant car la situation actuelle
    ne soulève qu’une question :
    Les États-Unis accepteront-ils de perdre leur statut de nation dominante ?
    et pour l’instant n’apporte qu’une réponse :
    Non.


    • bluetonga Le 10 juillet 2014 à 16h55
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      J’ai également du mal à croire qu’en ce domaine, les choses arrivent par hasard. Dans l’article mis en lien, Richard Labévière rappelle l’historique conflictuel du Soudan et des occidentaux en regard de la question du pétrole (cf. également discussion en début de fil).

      http://www.espritcorsaire.com/?ID=388/Richard_Lab%C3%A9vi%C3%A8re/

      Que la BNP soit morveuse et mérite d’être mouchée, soit, pourquoi pas? Que cette sanction punisse ceux qui pourraient détourner l’embargo et saper les intérêts de la politique extérieure américaine (“sa sécurité”), quelle heureuse coïncidence. Qu’elle rappelle en même temps aux vassaux européens qui est le patron et comment il vaut mieux rester dans les rangs face à la Russie, là, c’est carrément la Vie qui imite l’Art.

      Finalement, on dit que les Russes jouent aux échecs et les Américains aux dames, mais on dirait bien qu’ils viennent de prendre trois pions d’un coup. Si ce n’est probablement que quelques grands groupes bancaires viennent quant à eux de prendre une leçon, et sauront probablement mieux garder leurs distances des embûches américaines à l’avenir. Ce qui, pour une nation qui effectivement en est réduite à la guerre financière plutôt que militaire, n’est peut-être pas une bonne stratégie.


  20. Nicodème Le 10 juillet 2014 à 10h10
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    Parfois, on se demande si la seule solution à ces immondices n’est pas de les aligner tous au mur …Et encore , ce serait trop sympa au regard des souffrances inouïes que les comportements plus qu’immoraux que ces salopards ont engendrées , en libérant la sauvagerie humaine . Et , comme chantait Pierre Perret : “On s’demande un peu qu’est-ce qu’y fout , l’bon Dieu!” … C’était mon quart d’heure agnostique …


  21. stephp Le 10 juillet 2014 à 10h20
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    Il n’y a pas plus de ‘bonne’ justice américaine qui puni la délinquante BNP qui savait bien à quoi elle jouait que de salauds d’américains qui s’en prennent injustement à nos intérêts.
    Non c’est comme dans les règlements de comptes entre familles mafieuses, ce sont des criminels des deux cotés qui parfois se bouffent entre eux en plus de détruire le monde et l’humanité, chacun selon ses moyens et ses perversions.
    Je ne vois pour le moment pas le bout du tunnel… et il semble bel et bien qu’hélas il s’éloigne chaque jour un peu plus. Je suis pas optimiste aujourd’hui, peut-être à cause de la pluie…


  22. nono Le 10 juillet 2014 à 10h22
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    Que se serait-il passé si la BNP avait cessé ces pratiques lors du premier avertissement de la justice américaine en 2006? On ne le saura pas.
    Elle a continué. Quel calcul a prévalu?
    On poursuit ces pratiques, les US ne feront rien. Raté.
    On poursuit ces pratiques, si une amende tombe, elle sera de toute façon ridicule face aux profits générés. Gagné.

    Pour le Soudan, les mots-clés sont pétrole, Chine, USA.
    http://www.diploweb.com/Soudan-la-guerre-secrete-americano.html
    Et le pognon d’El Béchir serait à Londres…
    http://www.theguardian.com/world/2010/dec/17/wikileaks-sudanese-president-cash-london
    Démenti bien entendu. “…d’aucun élément permettant de suggérer qu’il existe un lien quelconque entre Lloyds Banking Group et M. Béchir. La politique du groupe est de respecter les lois et réglementations de toutes les juridictions où nous opérons”.

    Pour les sanctions soudanaises, les US font quelques exceptions.
    http://www.michelcollon.info/La-gomme-arabique-du-Soudan-l.html?lang=fr


    • eBry Le 10 juillet 2014 à 10h34
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      J’avais oublié cette ultime hypocrisie qui consiste à faire, dans l’embargo sur le Soudan, une exception pour la gomme arabique si chère à Coca Cola…


      • ril Le 10 juillet 2014 à 12h43
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        Les US sont souverains, donc libres de définir les transactions soumises à embargo ou pas, et donc soumises à des sanction de la justice US ou pas.

        Où est le problème ?


        • eBry Le 10 juillet 2014 à 13h16
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          Sur base de quoi les Etats-Unis décrètent-ils un embargo sur un pays avec lequel ils n’ont de lien historique, quel qu’il soit?

          Grâce à son statut de monnaie de réserve, le dollar USD est imposé par les Etats-Unis pour les transactions commerciales entre pays et, plus particulièrement, pour ce qui concerne le pétrole.

          Ce status particulier permet aux Etats-Unis de décréter des embargos où bon leur semble pour des raisons géo-politiques qui leurs sont propres et qui vont souvent à l’encontre des intérêts d’autres pays. En clair les Etats-Unis peuvent interdire toute transaction où bon leur semble.

          A chaque fois qu’un pays s’oppose à ce dictat, une guerre y éclate.

          Qu’est-ce qui justifie un pouvoir aussi démesuré? Une saine gestion économique pour le bien de l’humanité? La crise des subprimes qui a précipité l’économie et la finance du monde entier dans la mélasse depuis 2007 n’est-elle pas le résultat de la gestion américaine?


          • ril Le 10 juillet 2014 à 15h21
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            Sur base de quoi les Etats-Unis ne peuvent-ils décréter un embargo sur un pays ? Quelles sont vos sources juridiques ?


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 18h36
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              Vous parlez comme un juriste procédurié qui ne se demande pas un instant si les lois qu’il défend sont appropriées, si elles l’ont jamais été ou le sont encore. Le bon sens commun, pour le bien de la communauté doit prévaloir.

              La vie n’est pas une administration tombée du ciel dont il faut défendre le règlement à la lettre, sans jamais réfléchir.

              Les grosses sociétés paient un pourcentage ridicule d’impôt en toute légalité. Faut-il prendre cela comme un droit divin éternel?


            • ril Le 10 juillet 2014 à 19h52
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              Eh oui, le droit ce sont des procédures, partout et en vertu de votes des parlements. Votre propre conception du bon sens n’appartient qu’à vous, d’autres peuvent la contester, ça s’appelle la démocratie.


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 21h05
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              Vous êtes très drôle. Et non, cela ne s’appelle pas la démocratie. Au mieux, un régime parlementaire…


        • eBry Le 10 juillet 2014 à 18h48
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          Le problème est que l’Europe ne peut se permettre d’appliquer la même logique sans représailles sérieuses des États-Unis.

          La France est mieux placée que les États-Unis pour décréter que telle ou telle action américaine met en danger les intérêts de la France au Soudan. Même chose pour les Chinois et leur champs d’exploitation pétrolière qui jouxte le Darfour mis à feu et à sang par d’autres intérêts.

          Normalement il suffirait que la France applique le même genre de règles que les Américains pour défendre ses intérêts. Or il n’en est rien. Cf. ce qu’il est advenu de Sadam Hussein et de Kadafi après avoir décidé d’utiliser l’EUR pour les transactions internationale.


  23. Ant Le 10 juillet 2014 à 10h37
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    – d’une part, comme le dit The Economist dans l’article “No way to treat a crimimal”, quelles sont les possibilites juridiques de la BNP pour contester cette amende: “America’s legal system looks like an extortion racket”.

    – d’autre part, combien d’entreprises (et d’etats) font du business avec des pays qui font des choses pas tres jolies jolies…
    Il me semble que beaucoup d’entreprises font du business avec les Etats-Unis par exemple. Combien de morts en Irak deja? Et n’oublions pas non plus le demi million d’enfants morts a cause des sanctions contre l’Irak dans les annees 90 (le responsable de l’ONU Denis Halliday avait demissione, qualifiant ces sanctions de “genocide”).


  24. Darks67 Le 10 juillet 2014 à 10h39
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    Lorsqu’on arrivera a sanctionner toutes les conneries des U.S.A envers le monde entier nous pouvons alors parler de “juste sanction” je pense que le titre mériterais d’être rectifié… A commencer par sanctionner les écoutes illégal envers nous par exemple… En parlant de juste sanction on approuve le flic pourri du monde que sont les USA.


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h44
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      C’est vrai que la Chine c’est tellement mieux.


      • Darks67 Le 10 juillet 2014 à 14h54
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        La chine ne fais pas la guerre du pétrole du moins pas encore. Alors comparons ce qui est comparable ?


        • ril Le 10 juillet 2014 à 15h19
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          Non, la Chine n’achète pas de terres agricoles en Afrique, n’est ce pas ?


          • odjo Le 11 juillet 2014 à 01h37
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            Ril; commercez soit acheter des terres en Afrique me semble plus equitable que des bombardements ou changement de regime pour continuer ses magouilles.


  25. citoyen du monde Le 10 juillet 2014 à 10h43
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    Bien vu ISIDORE


  26. Alae Le 10 juillet 2014 à 11h31
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    ErJiEff, vous dites “En gros, est punissable tout ce qui dérange la bonne marche des entreprises américaines.”

    Oui, mais pas seulement. L’idéologie complotiste intervient aussi pleinement dans la politique extérieure américaine, qui réduit tous les pays non-conformes à la mentalité US à des “menaces pour la sécurité nationale américaine”.
    Des “menaces” (???) à abattre par n’importe quel moyen, selon leur “logique”.
    Ils l’ont fait contre l’URSS (toute la guerre froide était fondée sur une peur paranoïaque du communisme), contre le Vietnam, contre le Chili, etc, etc… voir la longue liste des pays où les USA ont cru bon d’imposer leur “démocratie” à coups de bombes ou de coups d’état dans le livre du très documenté William Blum, America’s deadliest export: Democracy.
    http://williamblum.org/books/americas-deadliest-export


  27. Nerouiev Le 10 juillet 2014 à 11h46
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    Communiqué de presse de 2011 : http://cdn-actus.bnpparibas.com/files/archives/wcorporate/wCorporate/wCorporate.nsf/docsByCode/LPOI-8P68WL/$FILE/DP%20BNP%20Paribas%2002.12.11%20au%205%20decembre.pdf
    “A propos de BNP Paribas
    BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est l’une des banques les mieux notées du monde*. Le Groupe a une présence dans plus de 80 pays et plus de 200 000 collaborateurs, dont plus de 160 000 en Europe.
    Il détient des positions clés dans ses trois grands domaines d’activité : Retail Banking, Investment
    Solutions et Corporate & Investment Banking. En Europe, le Groupe a quatre marchés domestiques (la
    Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg) et BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit
    aux particuliers. BNP Paribas développe également son modèle intégré de banque de détail dans la
    zone Europe Méditerranée et a un réseau important dans l’Ouest des Etats-Unis. Dans ses activités
    Corporate & Investment Banking et Investment Solutions, BNP Paribas bénéficie d’un leadership en
    Europe, d’une forte présence dans les Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance
    en Asie.
    *Notée AA- par Standard & Poor’s.”


  28. redrock Le 10 juillet 2014 à 11h53
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    Le Soudan, le Darfour, les droits de l’homme? on n’en a plus parlé aprés l’indépendance du sud et du pétrole. C’est maintenant le sud soudan qui se déchire! La malédiction du pétrole.

    Ne mettons pas de la morale et des droits de l’homme dans ces affaires de blocus et dans l’affairisme qui le contourne. La BNP est condamnée car elle n’avait pas demandé de licence et qu’elle n’était pas conforme aux intérêts US et que ceux ci sont en train de mettre le monde “en ordre”

    Les agissements de la BNP sont ceux de toutes les banques par rapport aux paradis fiscaux et leurs filiales;
    Gouvernements génocidaires… Centrafrique, Mali, Congo, Libye, Israël, Nigéria, massacres en chaine, religions et analphabétisme?
    Blocus génocidaires en Irak (1 million d’enfants morts en 10 ans) , combien de malades morts en Iran faute de médicaments bloqués, blocus génocidaire et bombardements à Gaza?
    Génocidaire car coloré comme disait l’avocat Jacques Vergés…
    Austérité génocidaire comme en ex URSS la marche forcée vers le Marché conseillée par l’économiste américain Jeffrey Sachs sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale qui a précipité le pays dans une grave crise sociale et sanitaire ?
    http://fr.wikipedia.org/wiki/C3%89conomie_de_la_Russie
    Je pense qu’il faut éviter le langage manipulatoire qui tend trop souvent à masquer des réalités bien plus complexes!


  29. Veuve noire Le 10 juillet 2014 à 11h54
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    Ne jamais oublier que même dans la mafia il y a des règles à respecter !
    Alors quand on a accepté d’en faire partie – voire, quand on l’a désiré – il ne faut pas se plaindre lorsque le parrain se fâche.


  30. Canto président Le 10 juillet 2014 à 11h57
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    Salut,

    Je risque quoi si je vais balancer quelques tomates sur la vitrine de la BNP de mon quartier ? Une garde à vue ? Ce que je crains car je ne m’appelle pas Thomas Fabius dit “l’enfonceur de barrages de police”…

    A+


  31. theuric Le 10 juillet 2014 à 12h30
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    J’ai fait erreur quand à l’affaire B.N.P.Paribas, mea culpa!
    Cela me servira de leçon.
    Il est juste que je regrette que les responsables de l’aide porté aux massacres du Soudan ne se retrouve pas à La Haye.
    Comme le chantait Brassens dans “Gare au gorille”:

    “La suite serait délectable,
    Malheureusement, je ne peux
    Pas la dire, et c’est regrettable,
    Ça nous aurait fait rire un peu ;
    Car le juge, au moment suprême,
    Criait : “Maman !”, pleurait beaucoup,
    Comme l’homme auquel, le jour même,
    Il avait fait trancher le cou.”

    En y remplaçant juge par banquier et trancher le cou par mise au chômage…

    Une autre vision de cette affaire, vue par Monsieur Lordon:
    http://blog.mondediplo.net/2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables


  32. Ivan Le 10 juillet 2014 à 12h46
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    Il faudrait remonter à la source des sanctions, justement, et à leur légitimité avant de prendre le parti du département de la justice US dans cette affaire. Le problème n’est pas que les faits reprochés soient avérés puisqu’ils le sont. Personne d’ailleurs ne les a jamais niés. Ce que vous omettez dans ce billet c’est la légalité de ces sanctions du point de vu du droit international. Ces sanctions, comme celles appliquées contre l’Iran mais plus encore Cuba, sont illégales au regard du droit international et ont été justement condamnées par l’ONU (en ce qui concerne Cuba). Pour le Soudan, seul cas que vous développez en passant sous silence les deux autres, ces sanctions sont encore une fois unilatérales et ne correspondent pas à une application du droit international mais elles sanctionnent un régime en fonction des intérêts géostratégiques US dans la région, et sûrement pas par soucis des droits de l’homme. Il est donc erroné de venir parler de morale dans cette histoire, la morale n’a rien à voir là dedans…
    Les faits c’est que BNP est condamnée pour la violation d’un embargo US décrété unilatéralement et sans fondement juridique international contre certains pays cibles dans le but de servir son hégémonisme géostratégique. Les sanctions commerciales sont une arme de guerre. Nulle question de morale ou de justice là dedans…


    • ril Le 10 juillet 2014 à 12h52
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      Complètement faux, l’embargo sur le Soudan est une décision de l’ONU :

      “Le gouvernement soudanais continuerait d’enfreindre l’embargo sur les armes imposé au Darfour par les Nations unies, c’est ce qu’affirme l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International, jeudi 23 août, en s’appuyant sur trois nouvelles photographies.”

      http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20070824.OBS1827/darfour-le-soudan-enfreint-l-embargo-sur-les-armes.html

      http://www.i24news.tv/fr/actu/international/afrique/130813-le-soudan-sous-embargo-international-livre-des-armes-aux-rebelles-syriens


      • Roberto Baggio Le 10 juillet 2014 à 13h09
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        Faut-il te rappeler qu’un embargo sur les armes n’inclut pas le reste de la vie économique;

        ensuite quand tu dis que les EU sont souverains et à ce titre libre de définir les transactions soumises à embargo, ton argument est spécieux: les procédures d’embargo sont soumises à appréciations générales, c’est à dire que des conditions “objectives” doivent être remplies. Ainsi si on décide de mettre sous embargo total un pays, c’est logiquement parce qu’on décide que ses agissements sont horribles et qu’en conséquence tout commerce est interdit avec lui. L’attitude des EU est donc profondément hypocrite pour l’affaire de la gomme arabique comme du reste pour l’embargo lui meme


        • ril Le 10 juillet 2014 à 16h26
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          “les procédures d’embargo sont soumises à appréciations générales”

          Appréciations par qui ? Le gouvernement US. Il n’y a pas de droit international en matière de procédures d’embargo. En quoi la gomme arabique devrait être soumise à embargo ? Un embargo n’est pas nécessairement total pour être efficace,


          • ril Le 10 juillet 2014 à 16h34
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            Voilà la liste des interdictions, la gomme arabique n’en fait pas partie, comme la nourriture et les médicaments, encore heureux…

            – les transactions financières entre les Etats-Unis et le Soudan sont
            interdites;

            – les avoirs gouvernementaux soudanais aux Etats-Unis sont gelés;

            – sauf exceptions (produits d’information,nourriture,vêtements,médicaments…), les importations américaines en provenance du Soudan et les exportations américaines à destination du Soudan,directes ou indirectes,sont soumises à licence.

            http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/SanctionsUSdetail.pdf


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 19h21
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              Ril, à votre avis, les transactions incriminées étaient-elles possibles en EUR?

              Si oui, pourquoi BNPP n’a-t-elle pas utilisé l’EUR? Cela aurait été si simple…


            • ril Le 10 juillet 2014 à 20h00
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              Même si BNP avait utilisé l’Euro, du moment qu’elle transgresse l’embargo US, ceux ci sont fondés à lui interdire toute activité sur le territoire US, donc virer toutes leurs filiales implantées aux US, ce qui aurait eu un coût autrement plus élevé pour la BNP. Et de surcroit interdire toute société US de recourir aux services de la BNP, aux US et ailleurs.


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 21h09
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              Encore de la rhétorique. Vous ne répondez pas à ma question.

              Si les opérations avaient été effectuées en EUR, il n’y avait aucune raison de passer les opérations à partir des U.S.A. donc aucune infraction de l’embargo.

              La question demeure. Pourquoi BNPP s’est-elle crue obligée de passer les opérations en USD, en infraction évidente?


            • ril Le 11 juillet 2014 à 09h59
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              Pas du tout de la rhétorique, les US peuvent tout à fait boycotter une entreprise contournant l’embargo. L’exemple de Peugeot en Iran le montre, le simple fait qu’une part des actionnaires et du capital est US permet d’imposer l’embargo à une société. C’est ce qui s’est passé avec Peugeot :

              http://www.challenges.fr/entreprise/20131213.CHA8416/comment-general-motors-veut-empecher-peugeot-et-renault-de-revenir-en-iran.html


      • eBry Le 10 juillet 2014 à 13h30
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        Qui dit que cet embargo n’a pas été proposé ou suggéré par les Américains pour leurs propres intérêts, in fine?


      • Ivan Le 10 juillet 2014 à 14h09
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        On ne parle pas ici d’embargo sur les armes, à moins que la BNP soit devenue exportatrice d’armes, évidemment…
        Lisez le texte, il s’agit notamment “d’exporter des biens et des services (y compris des services financiers américains) depuis les ÉtatsUnis vers le Soudan sans avoir obtenu une licence délivrée par l’OFAC.”
        De plus l’ONU n’a rien à voir la dedans, il s’agit de sanctions américaines…


        • ril Le 10 juillet 2014 à 14h21
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          Ah ! Et les armes vous les achetez avec quoi ?


          • Ivan Le 10 juillet 2014 à 19h08
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            Ah parce que vous vous pouvez établir le lien et le prouver ? Chapeau !


            • ril Le 10 juillet 2014 à 20h23
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              Ah, vous pouvez prouver le contraire ? La surveillance des flux de capitaux a été établie après le 9/11 en raison du financement terroriste via ces canaux car il a été établi que les transactions financières sont l’un des meilleurs moyens de soutenir l’activité terroriste.

              L’embargo des flux financiers du Soudan est l’un des moyens les plus efficaces pour neutraliser son gouvernement. L’autre solution étant les bombardements, si vous préférez cette solution…


            • eBry Le 10 juillet 2014 à 21h15
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              Vous avez des preuves que l’identification de ces pays est faite en toute équité, avec un sens éthique irréprochable, en toute objectivité, sans agenda caché?

              Les critères d’appréciation sont-ils auditables et applicables par tout pays membre de l’ONU selon leurs intérêts propres?


            • Ivan Le 11 juillet 2014 à 17h23
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              C’est vrai que les régimes de sanction pratiqués par les USA sont terriblement efficaces contre les régimes visés… Il n’y a qu’à voir Cuba, l’Iran ou auparavant l’Irak. Viser les populations civiles pour provoquer les changements de régime, comme les 500000 enfants victimes du régime de sanction contre l’Irak, voilà un crime contre l’humanité. Vous repasserez avec vos arguments moraux à l’emporte pièce…


  33. achriline Le 10 juillet 2014 à 14h54
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    Pour en savoir un peu plus sur le Soudan et ce qui s’y passe

    http://www.northstarcompass.org/french/nscfr72/darfour.htm


  34. chatard Le 10 juillet 2014 à 16h32
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    Pas encore lu mais je me permets lourdement de “pointer l’impérialisme financier américain”. Il y a 2 scandales en fait.


    • Surya Le 10 juillet 2014 à 16h50
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      il y a 3 scandales :

      – l’impérialisme américain
      – les agissements de BNP
      – la défiscalisation de l’amende alors que celle-ci ne devrait pas être déductible du résultat fiscal de BNPP S.A.


  35. perceval78 Le 10 juillet 2014 à 17h43
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    Olivier , un commando super bien informé, serait il capable d’avoir un détail avec une granulométrie suffisamment précise de l’actionnariat BNP.

    On pourrait ensuite faire une péréquation et voir quelle obole chaque actionnaire doit mettre au panier pour rembourser l’addition.


    • Fabien Le 10 juillet 2014 à 19h05
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      Faure payer les actionnaires? Tant qu’on n’aura pas changé de système politique et économique, cela restera hélas une pure utopie…


  36. Fabien Le 10 juillet 2014 à 19h03
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    Beau travail, mais pour une fois je ne suis pas convaincu.
    Les Etats-Unis, en vérité, se soucient fort peu du caractère hautement oppressif du régime soudanais et de ses crimes au Darfour. Il entretiennent les meilleures relations du monde avec des états tout aussi peu recommandables. Les véritables motivations de cet embargo sont sans doute à chercher ailleurs: les intérêts économiques et stratégiques US, leur volonté d’éradiquer tout pays qui prétend contester leur hégémonie, etc.
    Cette affaire n’a strictement rien à voir avec la morale. Partant de là, on se serait tenté de se désintéresser de ce règlement de compte entre entre un Etat et une multinationale tout aussi cyniques et odieux l’un que l’autre. Grosse erreur à mon avis. D’une part, il y a malheureusement fort à parier que c’est au final le contribuable français qui trinquera, tout comme les salariés de la BNP. D’autre part, cette affaire nous montre bien toute la nécessité de ne pas laisser les Etats-Unis imposer leurs règles au reste du monde, en fonction de leurs intérêts et de leurs idées…


    • Fabrice Le 10 juillet 2014 à 23h04
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      Partiellement correct oui un état ne doit pas imposer sa loi au reste du monde (sachant que cela ne nous dérangeait pas quand nous faisions parti des grands états qui dirigeaient le monde mais bon) mais non des entreprises ne doivent pas se croire au-dessus des Etats et agir comme des mafieux (j’utilise le terme car ils utilisent leur méthode de blanchiment).


  37. harvest02 Le 10 juillet 2014 à 20h01
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    Revenons 2 secondes sur le pré-titre: “Juste sanction d’un scandale” : Cette sanction n’est en aucun cas la sanction du scandale (complicité de crimes contre l’humanité au Soudan) mais la sanction d’une infraction à la loi.
    Ensuite, qu’elle soit juste, c’est loin d’être évident à tout le monde (trop lourde ou trop faible, les avis sont partagés); elle ne peut prétendre qu’à être légale, même pas légitime.
    Toute cette affaire prouve une fois de plus que les accords avec les maîtres US sont bien à sens unique. Condamne-t-on Coca Cola en France alors que, en infraction avec la loi, ils n’affichent pas la composition exacte de leur produit, par exemple ?


  38. theuric Le 10 juillet 2014 à 20h02
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    Il est vrai que j’avais oublié le petit, tout petit détaille des papous vivant dans la partie indonésienne de leur ile, territoire spolié dans les années 50 ou 60 sans que personne ne s’en émeuve.
    Comme nul ne s’émeut des bombardements des villages papous.
    Mais, sont-ce des humains après tout?
    Combien y a-t-il de poids et de mesures?


  39. eBry Le 10 juillet 2014 à 21h17
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    C’est bien le problème, effectivement…


  40. Werrebrouck Le 10 juillet 2014 à 21h47
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  41. Incognitototo Le 10 juillet 2014 à 21h48
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    Pour info, je pense que nous allons assister à une grande entreprise d’enfumage des médias mainstreams sur le sujet… comme ils savent si bien le faire quand il s’agit d’informer sur leurs “maîtres”…

    J’ai posté sur l’express en ligne (sur cet article : http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/amende-americaine-comment-la-bnp-s-excuse-aupres-de-ses-clients_1558453.html?cache=608e6a2df199c4cdafbbff4ccf348694 ) un “gentil” commentaire qui disait :

    « Au lieu de nous servir une information bien plate et “consensuelle”, vous feriez d’informer vos lecteurs sur les raisons d’un tel scandale, notamment en lisant les attendus de la “transaction”, par exemple sur ce site : http://www.les-crises.fr/l-affaire-bnp-analyse/
    L’affaire BNP est tellement grave, qu’à d’autres époques tous les dirigeants de cette banque auraient terminé en prison, tandis qu’elle aurait été mise sous tutelle de l’État… mais il est vrai que nos dirigeants politiques actuels sont tellement aux ordres de cette finance sans éthique, et sans limite, que ça ne risque pas d’arriver. »

    “Bien évidemment”, j’ai reçu un mail, sans explications, me disant que mon commentaire avait été censuré. Sans commentaire.


    • Surya Le 11 juillet 2014 à 09h17
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      Il serait fort intéressant d’avoir la liste de leurs actionnaires et autres gros annonceurs 🙂


  42. thompson Le 10 juillet 2014 à 22h07
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    Portrait trop à charge contre notre banque française de mon humble point de vue
    1/ “Banquiers = tous des salauds”. Comme “assureur voleur”, c’est un éternel débat. Quel système irréprochable a fait ses preuves dans le financement de l’économie?
    2/ “BNP= Bien fait pour ces voyous qui soutiennent des régimes totalitaires”. Mouais, sauf qu’il n’ a pas que les banques qui font affaire au Soudan et avec l’Iran. L’Union Européen n’a pas fixé d’embargo avec ces pays. Il s’agit donc d’un jugement moral de votre part, qui n’est pas partagé avec nos dirigeants et nos compatriotes entrepreneurs. alors le Soudan, évidemment c’est moche de mon point de vue, mais pas Cuba, mais peut-être le Yemen, et j’ai un doute sur la Corée, sinon je n’aime pas les kangourous…
    3/ Il s’agit bien d’une application extraterritoriale de la loi américaine. S’agissant d’ opérations en dollars, elles doivent être clearées aux US. D’où l’apparition dans l’affaire de BNP New York. Les mêmes opérations en renminbi n’auraient pas eu à passer par les US et n’auraient pas été pénalisées par l’Europe. On est en pleine extraterritorialité du droit américain.
    4/ Les commentaires sur la qualité des membres du comité d’administration sont pleins d’aigreur: quelle entreprise du CAC peut se targuer d’avoir le meilleur CA de France, aux profils diversifiés et hautement compétents?

    Mon avis: BNPP est pire que certaines, mais bien meilleur que d’autres! Pris la main dans le sac, elle doit être punie. Seulement là, on punit les actionnaires d’abord et les salariés ensuite, lorsque – et je vous rejoins totalement Olivier- il faut punir individuellement les coupables de la banque qui se sont enrichis personnellement.


  43. Aris Le 10 juillet 2014 à 23h03
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    Effectivement la Bnp Paribas est bien coupable, mais le timing de sortie de cette affaire qui est plus qu’intéressant.
    Il aurait été inimaginable que les Usa sortent cette histoire en septembre 2013 alors que la France s’alliait à l’Amérique pour frapper la Syrie.
    Il est toujours préférable de sortir une sale histoire de compromission quand votre ami devient douteux (ici la France) et manque de conviction pour vous soutenir totalement.
    Il ne m’étonnerait pas que nos amis américains trouvent un heureux timing pour quelques sordides affaires allemandes ou autrichiennes.
    Quand vous êtes un chef de bande, votre équipe doit marcher droit, selon votre droit!


    • Aris Le 11 juillet 2014 à 00h49
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      Les enquêtes ne se font pas en trois jours, mais les résultats de celles-ci peuvent sortir selon les besoins d’une diplomatie bien pensée.
      Est-ce vraiment délirant ou bien naïf de croire le contraire?


      • Alain Morau Le 12 juillet 2014 à 20h54
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        (reprise de mon post du 12 Juillet, 8:29)
        Votre article aurait mérité de montrer la géométrie variable de la justice américaine. Notamment dans le trafic de drogue, où des banques dont la culpabilité a été démontrée n´ont pas du tout été inquiétées: notamment vous ne mentionnez pas la banque Wachovia (maintenant rachetée par la Wells Fargo) qui a accepté de payer une amende de 120 millions de $ (2% de ses profits annuels) pour avoir blanchi de l´argent des cartels de drogue jusqu´à …. 380 MILLIARDS de $ : http://www.theguardian.com/world/2011/apr/03/us-bank-mexico-drug-gangs .
        Comme votre démonstration est basée sur des documents de cette même justice, il aurait été juste d´en montrer toutes les limites dans ces autres procès. Car qui va croire que dans le cas de Wachovia il y eut un procès normal?


  44. Bertier Thomas Le 11 juillet 2014 à 09h42
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    Merci pour cette enquête et ces lumières apportées sur tant d’opacité organisée et…dégoutante.
    Bravo.
    Tom


  45. john Le 11 juillet 2014 à 13h26
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    Certe l’amende est justifiée du plan moral, mais coté légal elle implique que via le dollar les lois américaines s’appliquent au reste du monde. Cette amende aurait dû venir d’un tribunal international.

    Par rapport aux embargos, j’ai de sérieux doutes sur leur efficacité, s’ils durent trop longtemps, notamment celui contre l’Iran. Car il donne un ennemi au pays qui du coup fait l’union sacrée autour de son pouvoir, ce qui empêche un changement du régime. Car d’après les taux d’alphabétisation haut et de fécondité basse; dixit TODD, ça traduit une émancipation en cours de la religion qui implique des changements important de régime. En 2009 le changement n’était pas loin, sans l’ennemi US (tenu responsable des manifestations), le régime serait peut-être tombé.


  46. Hélène-Barbara Le 11 juillet 2014 à 14h57
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    Conclusion: Olivier B. ne dort pas plus de 2 heures par nuit. Toutes les 48 heures.
    Fabuleux boulot de documentation avec raclage de tous les interstices possibles pour mettre en lumière l’ensemble des faits, dans toute la chronologie de ce dossier.

    Oui, bien sûr que la sanction de la BNPP est méritée.
    Certains voudront relativiser, rappelant qu’on s’arrange souvent avec des embargos plus à la carte que formels, ou qu’il s’agit encore des USA et de leur code de déontologie unilatéral. D’autres s’intéresseront au diable planqué dans les détails juridiques ou géostratégiques.

    Mais bon sang,vous avez lu ce rapport tout en haut.
    Vous avez vu cet acharnement, quoiqu’il en coûte, de la BNPP à maintenir ses transactions avec les banques soudanaises. Il n’y a pas un atome de recul, d’éthique, et d’égard au Droit.
    Il n’y a rien d’autre que l’aplomb absolu d’une banque dans sa capacité à s’interdire toute limite et toute considération de vice, puis de recourir à autant de fraudes que nécessaires, devant autant d’institutions que nécessaires, pour poursuivre son ivresse de l’argent.

    Ce qui me rassure, c’est de voir que des cadres de la BNPP ont retroussé leurs manches, et avec insistance, pour mettre la banque en garde.

    Ce qui me rassure moins, c’est que la poche du contribuable sera sûrement sollicitée.


  47. Alain Morau Le 12 juillet 2014 à 08h29
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    Votre article aurait mérité de montrer la géométrie variable de la justice américaine. Notamment dans le trafic de drogue, où des banques dont le culpabilité a été démontrée n´ont pas du tout été inquiétées: notamment vous ne mentionnez pas la banque Wachovia (maintenant rachetée par la Wells Fargo) qui a accepté de payer une amende de 120 millions de $ (2% de ses profits annuels) pour avoir blanchi de l´argent des cartels de drogue jusqu´à …. 380 MILLIARDS de $ (http://www.theguardian.com/…/03/us-bank-mexico-drug-gangs).
    Comme votre démonstration est basée sur des documents de cette même justice, il aurait été juste d´en montrer toutes les limites dans ces autres procès. Car qui va croire que dans le cas de Wachovia il y eut un procès normal?


    • Surya Le 13 juillet 2014 à 00h04
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      Vous avez remarqué que Wachovia n’est pas une banque française et que cette affaire n’a pas fait la une de tous les JT FR ? 😉


      • Alain Morau Le 13 juillet 2014 à 12h03
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        Oh que oui je l´ai remarqué! Et d´ailleurs je n´ai pas personnellement trouvé le moindre article ou commentaire à ce sujet dans les journaux imprimés sauf un et les JT en France: à ma connaissance seuls Rue89 (http://rue89.nouvelobs.com/2011/04/21/pendant-la-crise-une-banque-us-sauvee-par-largent-de-la-drogue-200757) et Courier International (http://www.courrierinternational.com/article/2011/05/12/la-banque-qui-aimait-trop-l-argent-sale) ont relaté cette incroyable affaire. Je suis bien sûr reconnaissant si quelqu´un peut apporter d´autres sources.
        Ce silence assourdissant de presque tous les médias sur une affaire aussi énorme est en quelque sorte pour moi “l´affaire dans l´affaire” et pose de trés sérieuses questions sur les médias en France. Wachovia n´était pas une petite banque mais au moment des faits la 4éme banque des USA et les sommes en jeu sont énormes: le tiers du PIB du Mexique! La sanction complètement ridicule ne peut que faire réagir. Alors comment expliquer ce silence presque complet des médias? Je n´ai pas la réponse.
        Derrière ce blanchiment il y a bien sûr tous les crimes de ce trafic. Il est peu connu que la guerre anti-drogue au Mexique est l´un des conflits les plus meurtriers de la décennie: “L’Institut national de statistiques et géographie mexicain vient de diffuser des chiffres ahurissants : 27 199 homicides ont été enregistrés en 2011 ; entre 2007 et 2011, le total s’élève à 95 632 assassinats.” (http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/08/23/mexique-la-spirale-de-la-barbarie_1749042_3232.html)


  48. Alain Morau Le 12 juillet 2014 à 13h21
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    Mon lien n´est pas passé, alors je le répète:
    http://www.theguardian.com/world/2011/apr/03/us-bank-mexico-drug-gangs


    • Aris Le 13 juillet 2014 à 10h54
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      Je suis tombé hier sur l’article de Philippe Grasset “Notes sur la transversale BNP-Mistral-Ukraine-dollar” en date du 7 juillet. Il parle justement de cette “géométrie variable” des sanctions dans des buts de diplomatie.
      Grasset cite Poutine : “Nous sommes au courant de la pression que nos partenaires américains mettent sur la France pour ne pas fournir les Mistrals en Russie”, a dit Poutine aux diplomates russes à Moscou aujourd’hui. “Et nous savons même qu’ils ont laissé entendre que si les Français ne livrent pas les Mistrals, ils se débarrasseraient en douce des sanctions contre la banque, ou les minimiseraient au moins”, a-t-il poursuivi, sans nommer explicitement BNP Paribas. “N’est-ce pas clairement du chantage ?”
      Quant aux possibles sanctions concernant d’autres états, ZeroHedge.com nous dit :
      “Mais comme le plus grand adversaire des sanctions russes en Europe est, de loin, l’Allemagne (en dépit ce que Merkel raconte chaque jour), et comme la Russie contrariera certainement les États-Unis dans les mois à venir, on se demande quelle action criminelle et judiciaire les États-Unis monteront contre la Deutsche Bank dans les mois à venir : d’abord du chantage, ensuite une “punition” pour oser s’engager aux côtés de la superpuissance subitement la plus détestée de l’Amérique ?”
      D’ou, comment vous dites si justement @Alain Morau une justice à “géométrie variable”.
      Bon dimanche.


    • Alain Morau Le 13 juillet 2014 à 13h00
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      Merci pour les liens trés intéressants. Philippe Grasset écrit notamment : “Comme l’on sait et comme l’on vous l’assure, le président-poire n’est pas le général. Avec lui, l’hégémonisme américaniste qui a perdu tout sens de la mesure et de la retenue en devenant politique-Système pure à l’occasion de la crise ukrainienne, n’a pas à prendre de gants ; il n’a et n’aura de cesse d’affirmer publiquement sa prééminence, si possible en cherchant à humilier, à affirmer sa surpuissance, parce que la faiblesse (ici, celle de la France) invite à ce traitement dans cette sorte d’occurrence, parce que l’expression de sa surpuissance est d’abord pure communication et que toutes ces attitudes que l’on décrit ressortent de la communication.”

      La preuve par l´image lors de la dernière visite et l´humiliation subie de F. Hollande à la Maison Blanche:

      Oui, vraiment “on ne prend plus de gants”.


      • Alain Morau Le 13 juillet 2014 à 22h00
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        Le lien “François Hollande humilié par Barack Obama et Stephen Colbert”:

        http://www.youtube.com/watch?v=STpWVZiv4l8 a


        • Aris Le 14 juillet 2014 à 15h13
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          @Alain
          en effet, c’est calamiteux!

          Je vous ai répondu hier, mais il semble que mon commentaire se soit perdu dans les limbes.
          je vous renvoie au tout dernier Grasset qui en remet une large couche aujourd’hui “Âge de l’impunité ou Âge du déchaînement ?”.

          Bon bal populaire!
          Et à Olivier aussi!


  49. Patrice Le 22 septembre 2014 à 08h17
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    Une autre voix sur le Soudan (pas directement en rapport avec BNPP): l’ancien ambassadeur Michel Raimbaud (“la partition du Soudan, voulue par Washington, est une catastrophe”): http://www.france24.com/fr/20131223-soudan-sud-juba-khartoum-etats-unis-washington-intervention-independance-michel-raimbaud/ Le meme sur la Syrie: http://www.tunisie-secret.com/Syrie-l-ambassadeur-Michel-Raimbaud-sauve-l-honneur-terni-de-la-France_a908.html


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