Les Crises Les Crises
20.janvier.201920.1.2019 // Les Crises

[Débat] Proposition d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Par Olivier Berruyer

Merci 687
J'envoie

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, enjeu démocratique du XXIe siècle

Nous pouvons être fiers de nos Gilets Jaunes : ils ont redonné un immense bol d’air démocratique à notre pays.

Des années d’analyse de notre système politique sur ce site m’ont depuis longtemps conduit à soutenir le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Comme en 2012 dans le livre Les faits sont têtus où j’écrivais : « Nous lançons ainsi dans le débat public quelques propositions […] : Référendum d’Initiative Citoyenne » ; ou en rédigeant un billet après l’élection Présidentielle de 2017, et en lançant une pétition défendant le RIC, qui a recueilli plus de 50 000 signatures.

J’ai d’ailleurs profité de ce billet rouvrir la pétition, n’hésitez pas à la signer – c’est ici !

J’avance d’ailleurs avançons l’axiome suivant :

« Un régime ne peut être qualifié de Démocratique :

  1. s’il ne comprend pas de Référendum d’Initiative Citoyenne ;
  2. s’il ne comprend pas un mode de scrutin parlementaire représentant relativement équitablement le corps électoral. »

On illustre aisément le second point avec le résultat de la Présidentielle et des Législatives 2017 :

Il est clair que donner plus de 60 % des députés à un parti représentant seulement de 17 % à 24 % des Français (et 2 à 5 % à des partis en représentant 20 %) ne peut qu’entrainer le genre de troubles que nous connaissons. Le système uniquement proportionnel présente certaines difficultés, mais il est possible de proposer des modes de scrutin combinant majorité et représentation plus équitable (par exemple, un système proportionnel avec prime majoritaire : après un tour de scrutin, on laisse les partis négocier quelques jours, puis on attribue 52 % des sièges au regroupement de partis combinant le plus de voix ; et on répartit les 48 % restants aux autres partis à la proportionnelle – mais nous y reviendrons).

Bien entendu, les deux conditions évoquées sont nécessaires, mais non suffisantes. Si elles font défaut, le système politique n’est pas Démocratique – au sens de « Le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » [Abraham Lincoln, 1863], repris dans l’article 2 de notre Constitution. Rappelons d’ailleurs que le contraire de la Démocratie n’est pas la Dictature, mais la « Non-Démocratie », qui peut par exemple être autoritaire (dictature) ou libérale (comme la Ve République).

Ces propos n’ont d’ailleurs rien de bien nouveau. Voici ce que disait l’abbé Sieyès 2 mois après le 14 juillet 1789 (rappelons qu’il a été élu Député pour le tiers état lors des États généraux de 1789, puis Président de la Convention nationale, puis Président du Conseil des Cinq-Cents puis Directeur sous le Directoire…) :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la Loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » [Emmanuel-Joseph Sieyès, Discours du 7 septembre 1789 à l’Assemblée Nationale]

Par la suite, un débat a eu lieu entre défenseurs du suffrage censitaire (qui tenaient ce même genre de propos sur les « concitoyens sans instruction ») et du suffrage universel, puis entre les défenseurs du suffrage universel masculin (qui tenaient ce même genre de propos sur les « femmes sans instruction soumises au curé») et ceux du suffrage universel mixte.

Malheureusement, il apparaît que le suffrage universel représentatif a été dévoyé, les élus étant majoritairement des représentants des classes supérieures dont ils défendent les intérêts. Le mépris absolu de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 l’a clairement démontré, tout comme la représentation nationale actuelle (soit 0 % d’ouvriers, 5 % d’employés, 6 % de professions intermédiaires et 76 % de cadres, contre respectivement 21 %, 28 %, 26 % et 18 % dans la population générale selon l’INSEE).

On observe donc que les populations ouvrières et employées se retrouvent à voter – pour différentes raisons – pour des représentants issus de classes supérieures. Ainsi le système électoral uniquement représentatif est devenu une sorte de suffrage censitaire (système où ne peuvent voter que les plus riches). D’ailleurs, si le système était vraiment censitaire, l’Assemblée serait-elle composée si différemment qu’aujourd’hui ?

Le RIC est un excellent moyen d’apporter un nouveau souffle démocratique à la vie du pays. C’est un moyen de passer du suffrage à finalité censitaire actuel à un véritable suffrage universel.

La violence avec laquelle l’écosystème politique et médiatique a réagi à une proposition aussi simple que le RIC montre bien qu’il a compris que ce référendum est un instrument pouvant mettre fin à leurs privilèges actuels. Il est d’ailleurs amusant de constater que beaucoup d’arguments qu’on oppose au RIC peuvent être avancés à l’identique contre le suffrage universel, puisqu’il est évidemment possible de voter pour un candidat à la Présidentielle, dont le programme comporterait les points litigieux (rétablir la peine de mort, suppression du mariage pour tous, diminution drastique des impôts, etc…).

Le RIC devrait ainsi être le combat démocratique de la première moitié du XXIe siècle. Il a de fortes chances d’être remporté car c’est une exigence populaire forte, particulièrement logique avec la forte hausse du niveau éducatif de la population, qui est donc sans conteste à même de se saisir d’enjeux importants pour la société. En d’autres termes, le RIC est une évolution politique logique, qui va de concert avec l’évolution sociale de notre époque. L’Ifop avait publié un sondage montrant que 83 % des Français étaient favorables au RIC, Elabe a montré le mois dernier que le chiffre est toujours de 82 %. Ainsi, on peut supposer que d’ici quelques années, notre système politique aura soit évolué vers plus de Démocratie (avec le RIC), soit, au contraire, qu’il aura régressé vers moins de Démocratie, le Pouvoir devenant alors de plus en plus autoritaire pour se maintenir (c’est d’ailleurs bien la tendance actuelle, des lois de plus en plus liberticides étant votées).

Rappelons enfin que loin d’être utopique, le RIC existe déjà, sous différentes formes, en Suisse (voir le texte ici et les modalités là), en Italie, dans la plupart des États américains (voir le texte ici pour la Californie) et dans une vingtaine d’autres pays (mais bien peu y sont législatifs ; plus de détails ici sur Wikipédia. Voir aussi ici et ).

À la France de montrer de nouveau le chemin démocratique en Europe !

 

Ainsi, nous pouvons donc être heureux que les Gilets Jaunes se soient emparés de ce sujet majeur. Cependant, au début, certaines formulations étaient maladroites :

« Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. » [source]

Cette formulation pose soucis, en particulier l’intervention de l’Assemblée Nationale dans la rédaction, ou le seuil indiqué.

C’est pourquoi, afin de participer au débat nous proposons ici un fonctionnement possible d’un RIC, afin d’en discuter ensemble.

Le but est que réagissiez en commentaire – n’hésitez donc pas ! Nous améliorerons la proposition en fonction des retours.

Nous insistons sur 2 points qui nous semblent très importants :

  • ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ;
  • passer par des associations dédiées, disposant d’un soutien minimal, afin de canaliser le flux.

Proposition de Fonctionnement d’un RIC (version 1.68)

Le texte a été amendé de nombreuses fois – merci de vos multiples retours !

Principe

Il est créé un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), remplaçant la procédure de Référendum d’Initiative Partagée prévu à l’Article 11 de la Constitution.

Le Référendum d’Initiative Partagée est un leurre, qui n’a d’ailleurs jamais utilisé, vu que l’initiative n’est en rien partagée, mais uniquement parlementaire. Il faut le remplacer par un RIC. Le Référendum d’Initiative Gouvernementale (RIG) reste inchangé.

Les modalités pratiques du référendum seront expérimentées pour une première période de 5 ans, avant de les adapter éventuellement suite au retour d’expérience. Ces adaptations seront validées par référendum ; à défaut, les dispositions prévues ici seront reconduites.

Une phase d’expérimentation est indispensable pour bien agencer le dispositif.

Le RIC est géré via un Site Internet Citoyen Référendaire (SICR), indépendant du Gouvernement.

Internet offre une opportunité d’un système populaire, pratique et souple.

Sujets possibles dans une Proposition de Référendum

Une Proposition de Référendum (PdR) peut porter sur une question pouvant habituellement être votée par le Parlement. Elle peut donc avoir pour objet :

  • de proposer une nouvelle loi (rédigée) : RIC Législatif ;
  • de supprimer une loi existante ou un traité : RIC Abrogatif ;
  • ou de modifier ou remplacer la Constitution : RIC Constitutionnel.

Il n’est pas possible de révoquer un ou plusieurs élus par ce biais.

On parle beaucoup de « RIC Révocatoires ». Nous sommes très perplexes face à cette idée. Non pas en raison du principe (il est logique de vouloir révoquer un mandataire défaillant) mais en raison de l’aspect pratique de la chose.

En effet, une telle procédure induirait que tout élu verrait probablement son opposition tenter logiquement de le faire révoquer dès que possible ; il y aurait donc une sorte de course perpétuelle à la révocation voire d’élections.

Il serait en fait bien plus simple de réduire la durée des mandats. Finalement, le modèle américain est intéressant : 4 ans pour le Président, 2 ans pour l’Assemblée. Cela permet un contrôle étroit des élus, et de s’assurer qu’ils tiennent leurs promesses. Ce n’est pas vraiment problématique pour mener des politiques à long terme, comme on le voit aux États-Unis.

Les citoyens ont tendance à imaginer qu’en raccourcissant le mandat, on diminuerait la qualité des politiques, qui ne pourrait soit disant plus être de long-terme. C’est pour nous une vision erronée, probablement par méconnaissance du fonctionnement des élus.

Premièrement dans le système actuel, tout élu pense de toute façon à sa réélection dès son premier jour de mandat, quelle qu’en soit la durée.

Et deuxièmement il y a déjà des élections intermédiaires quasiment tous les ans : européennes, municipales, régionales ; le système actuel est bien un système d’élections permanentes.

Par ailleurs, l’argument se renverse aisément : si un candidat est élu sur un programme (par hypothèse, de long terme), et qu’il l’applique, il n’y a aucune raison de principe à ce que le candidat ne soit pas réélu 2 ou 4 ans plus tard.

Nos soucis actuels viennent souvent du fait que les élus n’appliquent pas leur programme (ou qu’ils disposent d’une base électorale bien trop étroite) – les exemples passés abondent dans le système actuel. Des votes plus rapprochés les inciteraient à modifier leurs pratiques.

Dans tous les cas, rien n’empêchera de mettre en place un RIC-Révocatoire dans un deuxième temps (il suffit de proposer un RIC…). Ceci diminuera les oppositions au RIC et les arguments des adversaires.

Le RIC est le grand combat Démocratique du XXIe siècle, et il sera difficile de l’obtenir. Il faut donc tout faire pour diminuer les résistances pour l’obtenir, quitte à le faire évoluer ensuite, comme cela a été le cas en Suisse.

Référendums Obligatoires

Le Gouvernement doit désormais obligatoirement soumettre à Référendum toute modification de la Constitution.

Ainsi, seul un Référendum (RIC ou RIG) peut désormais modifier notre Constitution.

Cette faculté est donc retirée au Parlement.

La Constitution visant à organiser les pouvoirs publics, il est étrange de leur laisser la possibilité de la modifier sans l’accord du peuple. Ceci est en application par exemple en Irlande.

Ainsi seul un Référendum pourra supprimer le RIC ; rappelons que le RIC néerlandais consultatif à été supprimé par le Parlement en 2018 après plusieurs RIC ayant contredit le gouvernement (lire ici et ).

Limites et Contrôles

Une PdR ne doit traiter que d’un seul thème.

Ceci vise à éviter de faire une PdR qui en regrouperait plusieurs à la fois, sur des thèmes qui n’ont rien à voir les uns avec les autre (exemple : une PdR sur la sortie du nucléaire + le ferroutage : il vaut mieux faire 2 PdR).

Un point reste à discuter – votre avis serait précieux : une PdR peut-elle comprendre différents sujets, sur un thème donné ? Le sujet de l’Unité de Matière fait souvent débat chez les juristes suisses, certains estimant qu’une votation viole ce critère lorsqu’« elle contient au moins deux points et qu’un citoyen peut vouloir l’un sans vouloir l’autre, et vouloir l’autre sans vouloir le premier » ; le Parlement suisse coupe parfois ainsi des PdR en deux. Nous pensons que ce doit être possible de grouper des sujets sur un même thème, car c’est bien le cas de la plupart des lois ; mais c’est discutable.

Une PdR doit être d’importance nationale, c’est-à-dire qu’elle doit avoir un impact sur la majeure partie du territoire.

Ce RIC est de nature nationale, et non pas régionale ou locale.

Une fois qu’il aura fonctionné pendant plusieurs années avec succès, il sera probablement intéressant de l’étendre à un niveau inférieur.

Mais dans un premier temps, simplifions les choses pour permettre l’adoption du RIC.

Une PdR ne peut pas violer un des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ni de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ceci permet de s’assurer que ne seront pas soumis à discussion des points attentatoires aux Droits de l’Homme, dont la peine de mort.

Cela évacuera ce sujet du débat sur le RIC, puisqu’il est majoritairement mis en avant par les opposants au RIC pour torpiller sa mise en oeuvre. Nous discutons plus en détail ce point précis ci-après.

Une PdR ne peut entrer en contradiction avec la Constitution ; si cela arrive, elle doit également proposer une modification constitutionnelle simultanée.

Une PdR ne peut proposer une mesure modifiant la législation fiscale ou le budget de l’État.

Cette mesure vise évidemment à éviter des propositions démagogiques, du genre “moins d’impôts et en même temps plus de services publics”. Le Budget est un domaine vraiment très complexe. À titre d’exemple, voici les 189 pages de la Loi de Finances pour 2019, sans les annexes.

Cette limite est présente dans la plupart des RIC existants.

Cependant on pourrait concevoir qu’elle ne s’applique qu’au démarrage du RIC, où des centaines de questions bien plus importantes vont déjà être mises dans le champ des discussions.

Cette limite pourra être assouplie par la suite. On pourra par exemple prévoir qu’une PdR privant le Budget général de ressources doive proposer en même temps une mesure compensant cette perte budgétaire, soit par de nouvelles recettes, soit en identifiant précisément les dépenses à diminuer. La Cour des Comptes validera alors ce point.

Mais cela a le mérite de diminuer les objections au RIC pour permettre de faciliter sa mise en place.

Le Conseil Constitutionnel valide ces points.

Le contrôle par le Conseil Constitutionnel (dont la composition devra être revue pour ne comporter que de réels praticiens professionnels du droit constitutionnel, et plus de dirigeants politiques) doit être en lien clair avec les articles de la Constitution, sans interprétations excessives.

Enfin une PdR pouvant modifier la Constitution, il ne peut donc y avoir de blocage « politique » par le Conseil constitutionnel visant à limiter la souveraineté populaire.

En fait, ce contrôle a priori vise simplement 1/ au respect des principes du RIC 2/ à disposer d’une bonne qualité rédactionnelle de la PdR.

Soumission d’une Proposition de Référendum

Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, dite Association Référendaire, peut soumettre une Proposition de Référendum sur le SICR.

Elle doit comprendre au moins 20 membres, dont l’identité est publique.

Sa PdR doit recueillir dans un premier temps 500 signatures physiques de parrainage pour pouvoir être déposée sur le SICR.

Cette disposition nous a semblé très importante, pour plusieurs raisons.

La première est qu’on ne peut prétendre saisir le corps électoral d’une question sans un minimum de sérieux et de préparation. Ceci n’a rien d‘insurmontable : il est très simple de créer une association et, si quelqu’un a une bonne idée de PdR, il ne sera pas bien compliqué de convaincre 500 personnes de soutenir l’initiative, surtout à l’heure des réseaux sociaux. Si on ne trouve pas 500 soutiens ou des soutiens capables de trouver 500 soutiens, il y a bien peu de chance que la PdR arrive à recueillir assez de signatures électroniques pour être soumise au vote un jour.

Le deuxième est que, avec un RIC en place, il y a déjà de nombreuses structures qui proposeront des PdR : partis politiques, associations, groupements, etc. Il faut donc canaliser le nombre de PdR.

En effet, des opposants à une PdR pourraient tenter de la « saboter » en multipliant le dépôt de PdR quasi-identiques, afin de diluer les signatures, pour que la PdR n’ait pas le nombre requis ; c’est bien plus compliqué à faire avec le système des associations. Et plus généralement, si tout individu pouvait déposer une PdR, on aurait alors un risque d’avoir des dizaines de milliers de PdR en signature, ce qui rendrait la gestion des RIC bien trop complexes (c’est comme si on avait des dizaines de milliers de candidats à une élection législative).

Ceci est un peu l’équivalent des “comités d’initiative” suisses. La rédaction que nous proposons ici est d’ailleurs librement inspirée en partie du modèle suisse.

Le budget des associations et campagnes de signature est plafonné, comme pour les campagnes classiques. Les dons des entreprises sont interdits, et les dons des particuliers limités à 1 000 €.

Ceci permettra d’éviter des dérives oligarchiques.

Discussion des Propositions

Une fois déposée, la PdR est soumise à débat sur le SICR durant 6 mois. Tout citoyen peut poser des questions et proposer une amélioration de la rédaction.

Il est créé un Conseil des Citoyens, composé de juristes et disposant d’importants moyens humains. Il donne alors un premier avis consultatif sur la PdR, sur le seul aspect de sa rédaction juridique par rapport à ses objectifs, ou, si le projet de PdR était rédigé en termes généraux, il propose une rédaction juridique applicable respectant le projet.

Le Conseil des Citoyens est une sorte de copier-coller du Conseil d’État – ce dernier ne pouvant conseiller à la fois l’État et les Citoyens, étant dès lors en conflit d’intérêts…

Après une nouvelle période de débat de 3 mois, l’Association Référendaire ayant déposé la PdR reformule éventuellement et valide la version définitive de sa PdR, qui doit alors avoir la forme d’un projet rédigé en termes précis.

Dans les 3 mois, le Conseil des Citoyens donne alors un autre avis consultatif juridique sur la version finale, et le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR, selon les règles présentées ci-après. En cas de refus, il est procédé à un nouveau débat durant 3 mois sur le SICR, et la procédure recommence avec une nouvelle formulation.

Signatures électroniques de soutien à une proposition

Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut soutenir jusqu’à 100 PdR chaque année sur le SICR.

Ceci afin de limiter le risque de commerce de signatures, ou de trolling.

Il peut apporter sa signature électronique au moyen d’un vote sécurisé et confidentiel sur le SICR (d’une manière proche de celle de la déclaration de revenus pour les impôts).

C’est un point très important. L’existence d’Associations Référendaires, et le point suivant limitent les RIC. Dès lors, on peut passer par un vote électronique, qui facilitera le recueil des signatures, mobiliser ales citoyens, et réduira largement les coûts, rendant le RIC plus égalitaire.

En pratique, les pays qui ont des RIC avec un seuil de signatures les demandent en général papier – ce qui est fait pour limiter le nombre de RIC. Mais la sélection risque souvent de se faire par l’argent ou les structures militantes, réduisant l’opportunité à ce que des groupes de citoyens voient leur PdR aboutir.

Choix des Propositions soumises à Référendum

Les questions soumises à RIC sont celles ayant obtenu, au 31 décembre de l’année précédente, le plus grand nombre de soutiens depuis leur dépôt, dans l’ordre décroissant.

Il est procédé une fois par an à un vote portant sur plusieurs PdR. Au démarrage, le nombre de PdR examinées le jour du vote est fixé à 7. Ce seront celles ayant obtenu le plus de signatures, dans les conditions décrites ci-après.

C’est le second point qui nous parait très important. Beaucoup de propositions de RIC tentent de fixer un nombre de signatures. Or c’est arbitraire, et très difficile à fixer, alors que c’est un point central. Trop élevé, et il sera très difficile de faire voter des PdR. Trop bas, et ce seront des centaines de PdR à proposer, qui vont lasser le public.

Il vaut donc mieux procéder à l’inverse, et fixer le nombre de RIC par an ; seront alors présentées les PdR ayant obtenu le plus de signatures, que ce soit 3 millions ou 500 000…

Il nous semble qu’en pratique le choix est en fait entre un système “seuil de signatures + signatures papier” ou “nombre de RIC prédéterminé + signatures électroniques”.

Il est vrai que certains avancent parfois l’idée d’une nouvelle Assemblée (par tirage au sort ?) pour faire un tri. C’est intéressant, mais cela nous semble en réalité complexe, difficilement vendable au public (car complexifiant encore plus la procédure ou ouvrant la voie à de nouveaux arguments contre le RIC) et de nature à limiter l’exercice du RIC de manière contestable. Usons au maximum du principe « Ne compliquons pas les choses » – il sera toujours temps de modifier par la suite…

Calendrier, avis et actions parlementaires

Au 31 décembre d’une année N, on relève le nombre de signatures de chaque PdR.

Avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, le Gouvernement et chaque Assemblée rédigent un avis sur les 20 PdR ayant eu le plus de signatures au 31 décembre précédent.

3 fois plus, afin de prévoir une marge de sécurité en cas de retraits.

Au cours des 2 trimestres suivants, le Parlement peut décider d’intervenir sur les sujets de ces 20 PdR :

  • le Parlement peut décider d’adopter à l’identique une PdR ; celle-ci est alors retirée du SICR ;
  • le Parlement peut aussi voter une loi sur un des sujets traités par une des PdR (mais dans une rédaction différente de la PdR) ;
  • le Parlement peut enfin proposer un Contre-projet, qui sera également soumis au vote avec la PdR initiale. Les citoyens se prononceront en deux fois sur chacune des propositions (et indiquent leur préférence, comme ici).

Cette procédure de contre-projet a actuellement cours en Suisse.

Il pourra donc y avoir plus de 7 questions le jour du vote, 7 RIC, et d’autre d’initiative parlementaire.

L’Association Référendaire peut décider de retirer sa PdR à tout moment de retirer sa PdR.

Elle peut en effet juger que ses revendications ont été satisfaites par une loi votée au Parlement, ou préférer la rédaction de l’éventuel contre-projet du Parlement.

En Suisse, environ un tiers des projets sont retirés avant le vote.

Au 31 décembre de l’année N+1, on connait donc les 7 PdR (ou contre-projets) qui seront soumis à vote : ce sont les 7 restants ayant eu le plus de soutiens. La campagne électorale peut alors commencer, ainsi que la campagne d’étude des 20 nouvelles “premières” PdR.

Bien sûr, ne sont pas concernées les 7 soumises à PdR, ni les autres précédemment analysées. Passée la première année, ce sont ainsi une grosse dizaine de nouvelles PdR qui seront analysées par le Gouvernement et le Parlement chaque année.

Campagne et Vote

Une campagne électorale commence 3 mois avant le vote. Elle est régie par les règles habituelles des campagnes (financement public, limitations des dépenses, transparence…).

Les débats autour des PdR doivent disposer de la place nécessaire dans les médias, afin d’informer les citoyens avec équité.

Le texte soumis au vote est strictement celui de la version finale de la PdR, qui a recueilli les signatures électroniques.

En plus de ce texte, chaque citoyen reçoit à son domicile trois semaines avant le vote, le matériel de vote ainsi que des explications objectives permettant aux votants de prendre connaissance des PdR. Ces explications doivent reprendre les arguments avancés par les Associations Référendaires ainsi que ceux du Parlement et ses avis.

Voici un exemple d’un document reçu lors d’une votation en Suisse (pdf).

Le vote a lieu le troisième dimanche de juin de l’année N+2 (mais il est couplé avec la présidentielle cette année-là).

On parle bien ici d’un vote classique en bureau de vote, non électronique.

Il n’y a pas d’obligation de vote. La PdR est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés, sans seuil minimal de participation. Elle intègre ou modifie alors directement la législation nationale.

Le RIC est une avancée démocratique majeure. Il serait dommage de brouiller le message avec la mise en place d’une obligation de vote : l’abstention est aussi un Droit, elle envoie souvent un message.

En contrepartie, il n’y a pas de seuil de participation – les abstentionnistes ne pouvant gagner sur tous les tableaux.

Si on met un seuil de participation pour valider le RIC (50 % des inscrits) aucun RIC ne sera validé, car les opposants n’iront alors pas voter, ce qui, ajouté aux abstentionnistes réels, fera toujours échouer les RIC. (en Suisse il y a souvent de 40 % à 60 % de participation)

Le RIC devrait cependant mobiliser les citoyens, et œuvrer, par lui-même et par les PdR à un renouveau démocratique, et donc à une baisse de l’abstention.

Après le vote

Une PdR soumise à RIC est retirée du SICR après le vote.

En cas de refus de la PdR, la même PdR (ou à peine reformulée) ne peut être redéposée avant 5 ans.

Le Parlement ne peut voter une loi renversant directement ou indirectement le résultant d’un RIC ; seul un Référendum (RIC ou RIG) peut renverser un autre RIC.

#2005

Après le vote d’une loi, toute Association Référendaire peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point.

Au bout de 3 ans, les Associations Référendaires ayant déposé une PdR doivent confirmer qu’elles la maintiennent. Au bout de 9 ans, les PdR non acceptées sont retirées du SICR, à l’exception des 200 premières, qui devront être reconfirmées tous les 3 ans.

Ceci permet de s’assurer que les PdR restent toujours d’actualité.

Lorsque qu’une PdR est retirée du SICR, l’historique de tous les votes de soutien est alors totalement effacé, sous peine des sanctions définies ci-après.

Sanctions

Le fait d’attenter aux règles, à la sincérité, à la sécurité ou à la confidentialité du SICR est puni d’une peine de prison de 5 à 30 ans de prison, 5 ans fermes étant une peine plancher minimale en cas de culpabilité reconnue.


Commentaires / Questions-Réponses

À venir en fonction de vos réactions…

Mais je souhaite à ce stade faire une remarque importante : la plupart des arguments avancés contre le RIC sont en fait des arguments contre le vote, en général, et donc contre la Démocratie.

En effet, un candidat à la Présidentielle pourrait très bien, en théorie, être élu sur un programme prévoyant la fin du Mariage du Tous ou la limitation de l’IVG par exemple – le RIC ne change rien à ça.

Mais en fait, ces arguments de mauvaise foi partent simplement du postulat d’une”élite” éclairée confrontée à une populace stupide et cruelle – postulat démenti chaque jour par les faits…

La Peine de Mort ?

Ce sujet est exclu du champ du RIC proposé ici (pas de contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme) pour couper court aux débat visant à distraire les débats.

Soulignons cependant les nombreux fantasmes autour de ce point, et rappelons 4 points.

Premièrement rappelons que rien ne dit qu’en 1981 un référendum aurait refusé l’abolition ; on ne dispose que de sondages de l’époque (donnant environ 60 % de déclarants contre l’abolition). Mais il y a une grande différence entre une déclaration à un sondeur et un vote réel après une campagne électorale (comme les Présidents Balladur et Jospin le savent). Comme le déclare Anne Denis, responsable de la commission pour l’abolition de la peine de mort chez Amnesty International, cela dépend beaucoup de la façon dont la question est posée : « C’est une question dans l’absolu qui appelle une réaction spontanée. Or, en ce qui concerne la peine de mort, la réponse spontanée, émotionnelle, est d’être pour : on se projette comme victime potentielle, on pense à ses enfants, à ses petits-enfants… Mais dans les missions d’éducation aux droits humains, à partir du moment où on introduit un élément de réflexion, on ouvre une lucarne qui fait que les gens ne considèrent plus normal d’exécuter quelqu’un. »

Deuxièmement, plus personne ne remet sérieusement en question le fait que cette peine ne dissuade en rien les criminels – comme on le voit bien aux États-Unis (4 fois plus de meurtres qu’en France)

Troisièmement, l’erreur judiciaire : il suffit d’orienter le débat de “Voulez-vous qu’on exécute la personne qui aurait tué votre enfant ?” en “Faites-vous assez confiance à la justice pour prendre le risque qu’on exécute votre enfant, s’il était accusé à tort d’avoir tué un enfant ?“, et de faire témoigner Patrick Dils dans les médias…

Quatrièmement, les valeurs : soulignons que la peine de mort s’oppose normalement à l’ADN des gens de gauche, mais aussi souvent de droite (catholiques ; le pape a aboli la peine de mort au Vatican en 1969, et le Catéchisme prévoit depuis 2018 que : “L’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde“), et aux intérêts des électeurs d’extrême-droite, souvent issus de classes sociales modestes, cible principale des erreurs judiciaires et des peines non équitables (comme pour les Noirs aux États-Unis).

Ainsi, il est probable qu’un référendum sur ce point soit largement gagné par les abolitionnistes.

Rappelons en conclusion un point qui n’est jamais évoqué par les éditocrates : le fait que, en adoptant leur nouveau code pénal, les Suisses aient aboli la peine de mort par référendum… en 1938 (pour les civils ; source) :

Le Mariage Homosexuel ?

C’est le dernier fantasme en date. Soulignons que si François Hollande avait soumis cette question polémique à référendum, le sujet serait probablement clos depuis lors.

La réponse à y apporter est assez simple, vu que justement, l’Irlande, pays probablement le plus catholique d’Europe de l’Ouest, a justement soumis le mariage homosexuel à référendum en 2015. Bilan ? :

Victoire à 62 % des partisans du mariage – dans un pays aussi conservateur

L’IVG ?

Autre fantasme – il ne manque décidément que “supprimer le droit de vote des femmes” et “rétablir l’esclavage”…

Là encore, et encore plus récent, l’Irlande a justement soumis l’IVG à référendum en 2018. Bilan ? :

Victoire à 66 % des partisans de l’IVG.

En France, le sujet est désormais totalement marginal – on n’observe même plus de différence par sexe, âge ou CSP. Il n’obtiendrait jamais les signatures nécessaires ne serait-ce que pour passer à un vote :

Ainsi, on voit qu’on gagne souvent à faire confiance au Peuple !

Mais pour clore cette partie, rappelons bien que, quoi que vous pensiez, chacune de ces questions peut faire partie d’un programme présidentiel et législatif “classique” – personne ne s’en servant pour expliquer qu’il faut supprimer le vote.

Pas vus dans les Grands Médias

On comparera ainsi le temps médiatique consacré à ses fantasmes, visant à lutter contre le RIC, avec celui consacré aux sujets attendus par le peuple, qui pourraient être soumis à vote, comme :

  • retour de l’impôt sur la fortune ;
  • —mise en place d’un mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire ;
  • inéligibilité à vie d’élus condamnés pour corruption ;
  • interdictions aux milliardaires de détenir un média ;
  • extension du régime général de la Sécurité sociale à tous les Français ;
  • renationalisations des autoroutes ;
  • suppression du CICE ;
  • mise en place d’un salaire maximal (par exemple à 1 million d’euros par an) [ou, plus souple, exiger la définition libre de salaires maximaux dans chaque entreprise, puis fiscaliser différemment les grandes entreprises accordant plus de 1 M€ par an de salaire aux dirigeants)
  • publication du patrimoine des élus ;
  • inscription du droit inaliénable au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles dans la Constitution ;
  • création d’un 3e tour à la présidentielle, intermédiaire, gardant les 4 premiers candidats du 1er tour – pour que chacun vote comme il le souhaite au 1er (sans crainte de n’avoir que des candidats détestés au tour suivant) ;
  • création d’un conseil de déontologie du journalisme ;
  • vote d’une loi FATCA française comme aux États-Unis, afin de lutter contre la fraude fiscale ;
  • socialisation du système bancaire et découper les banques too big too fail, pour plus de sécurité ;
  • abrogation de la Loi El Khomri ;
  • mise en place de peines planchers pour les cas d’importantes fraudes fiscale et de complicité ;
  • création de vraies Actions de Groupes judiciaires, avec Dommages et Intérêts punitifs (limités) ;
  • création d’une protection institutionnelle aux lanceurs d’alerte français et étrangers ;
  • augmentation de la représentation des salariés au Conseil d’Administration des grandes entreprises dans le cadre d’une « cogestion à la française » (comme en Allemagne) ;
  • taxation des bénéfices financiers en fonction de la durée d’investissement (de 100 % en moins d’1 jour à 10 % si plus de 10 ans, par exemple) à fiscalité globale inchangée ;
  • mise en place progressive de sanctions pour les pays ne pratiquant pas un échange automatique d’informations ;
  • création d’un Google, d’un Facebook, d’un Twitter et d’un Microsoft dans la sphère publique, par coopération avec d’autres pays (comme Airbus) ;
  • promouvoir le passage volontaire à la semaine de 4 jours (sur le modèle de la loi Robien) dans les grandes entreprises ;
  • mise en place de sanctions commerciales pour les pays de l’UE qui font du dumping fiscal en profitant de l’ouverture des frontières ;
  • création d’un Bonus/Malus anti-précarité dans la fiscalité des entreprises, à fiscalité inchangée ;
  • développer le transport par rail des camions en transit – comme les Suisses l’ont voté en 1994 ;
  • voire même : —création d’une Assemblée de contrôle du Président, de 300 citoyens tirés au sort, se réunissant 2 fois par an, et devant laquelle le Président vient se justifier. Elle peut convoquer à la majorité (renforcée ?) un référendum révocatoire du Président une fois par mandat.
  • etc.

Comme on le voit, on trouve vite beaucoup de sujets de RIC – mais il est peu probable que vous entendiez souvent des débats sur ces sujets dans les grands médias…


« L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu […]. Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution ; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [Nicolas de Condorcet, Œuvres, t. 9, p.429-430, 1789]

Il aura fallu attendre plus de deux siècles, mais désormais, cette époque est venue !

Commentaire recommandé

TC // 11.01.2019 à 07h40

Une belle idée que le RIC mais malheureusement il ne verra pas le jour tant que nous aurons pour gouverner la France des europeistes convaincus.

Si les gens souhaitaient vraiment voir du changement, ils feraient fi du clivage gauche droite et choisirait un parti qui propose le Frexit. Les élections européennes seront un test et nous verrons s’ils auront enfin compris.

609 réactions et commentaires

  • TC // 11.01.2019 à 07h40

    Une belle idée que le RIC mais malheureusement il ne verra pas le jour tant que nous aurons pour gouverner la France des europeistes convaincus.

    Si les gens souhaitaient vraiment voir du changement, ils feraient fi du clivage gauche droite et choisirait un parti qui propose le Frexit. Les élections européennes seront un test et nous verrons s’ils auront enfin compris.

      +133

    Alerter
    • anatole27 // 11.01.2019 à 08h31

      Il faut qu’on lache définitivement nos INJONCTIONS NEGATIVES
      TOUT EST POSSIBLE – Il suffit de VOULOIR !

        +77

      Alerter
      • LBSSO // 11.01.2019 à 12h42

        Je partage entièrement votre commentaire , votre volontarisme:

        1-Qui a dit ?
        « Ça fait peur cette affaire des gilets effectivement ,mais quelque part cette affaire pose un problème qui est mondial.C’est celui de la représentativité , de la démocratie.Et que la France soit une terre universelle en pointe, c’est aussi valorisant parce que le problème se pose dans les autres démocraties et donc la France montre qu’elle est un pays qui réfléchit,qui pose les débats , quelque part c’est aussi un peu valorisant ».

        Bruno Granjean, nouveau président de l’Alliance Industrie du Futur , président de la Fédération des industries mécaniques (FIM), président d’un ETI Loiretaine,GROUPE Redex , ce matin sur BFM Business dans l’émission « Les Experts ».
        Les soutiens (je devine les intérêts sous-jacents mais m’en moque à ce stade) ne sont pas uniquement là où on les croit a priori.
        https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/les-experts-l-integrale-1101-1131293.html à 48mn

        2- Le parti qui défend le Frexit auquel fait allusion @TC est en faveur du RIC . Citation: ” Ce dernier était bien entendu dans notre programme lors de l’élection présidentielle de 2017 et constitue un regain majeur de démocratie ! “

          +14

        Alerter
        • Narm // 11.01.2019 à 17h20

          “qui pose les débats , quelque part c’est aussi un peu valorisant ”
          🙂 🙂
          sauf que là, ça n’est pas la “France” qui pose le débat, mais la FRANCE profonde qui oblige à faire au moins semblant de poser le débat

            +5

          Alerter
      • calal // 11.01.2019 à 13h11

        ben la majorite ne veut pas. La majorite veut brouter.ce n’est que lorsqu’il n’y aura plus d’herbe pour la majorite qu’elle s’agitera.Et la on lui donnera des farines animales de criquet parce que c’est “bon pour la planete”…

          +11

        Alerter
      • Jérôme // 11.01.2019 à 15h59

        Une très large majorité de Français sont partisans du changement exigé par le soulèvement des gilets jaunes. Un soulèvement populaire doit compter combien d’individus? Les médias traditionnels disent que la révolution ukrainienne s’est faite avec 20 000 personnes. Les rassemblements de GJ sont souvent de 10 fois plus. Faut-il obligatoirement un soutien armé des USA pour que le régime français tombe?

          +27

        Alerter
        • tepavac // 11.01.2019 à 19h19

          Bonjour Jérôme !

          Vous devriez lire les billets consacrés aux multiples ingérences atlantiste dans les différents pays souverains, lisez-les et revenez-nous, pour débattre du RIC.
          Cordialement

            +3

          Alerter
        • moshedayan // 12.01.2019 à 21h20

          La “révolution ukrainienne” vous dites ??? Excusez du peu, mais votre président E. Macron a soutenu cette révolution avec Messieurs Fabius et Hollande qui a mis au pouvoir des hommes encore plus corrompus et nationalistes voire à moitié fascistes. Et pour quel résultat ? Un pays qui s’effondre, qui a perdu des millions d’habitants (obligés d’émigrer vers l’Allemagne) et qui n’arrive plus à payer ses retraités et les chauffer convenablement -à cause du non- paiement du gaz russe…

            +16

          Alerter
          • Dieselito // 16.01.2019 à 00h05

            J’adore le ” à moitié fasciste”…… Les nervis du bataillon Azov apprécieront.

              +2

            Alerter
        • tepavac // 12.01.2019 à 23h43

          De la part de Renaud sur un autre billet, concernant Maïdan,

          https://www.youtube.com/watch?v=IgbZTagmFWo

            +0

          Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h45

      “Les élections européennes seront un test et nous verrons s’ils auront enfin compris.”

      On va pouvoir voter pour l’Exécutif de l’UE? Virer le Politburo? Ah non, le Parlement (Blablament?) qui n’a aucun pouvoir. Oulà, je sens que les gens vont se motiver en masse…

        +34

      Alerter
      • Dorian // 14.01.2019 à 15h23

        Ce parlement européen n’est effectivement là que pour donner un parfum de démocratie mais n’a aucun pouvoir. Il n’empêche, Nigel Farage, le principal artisan du Brexit, faisait partie de ce parlement. C’est depuis cette tribune qu’il a combattu l’UE, qu’il pu faire connaître ses arguments et a finalement réussi à faire advenir le référendum sur le Brexit.

          +7

        Alerter
    • Alfred // 11.01.2019 à 12h18

      Quelle curieuse manière de penser en vaincu. En gardant vos convictions inchangées vous pourriez prendre le problème dans l’autre sens et décider que l’adoption du RIC sera un moyen de se débarrasser des européistes convaincus.
      (Bien entendu tout le monde est d’accord pour dire que c’est une des raisons pour lesquelles ils n’en veulent pas mais ce n’est pas une raison pour ne pas l’obtenir. Sans doute l’obtiendrons nous mais ils tenteront alors de le vider et le triturer à leur avantage. Qu’importe on aura au moins avancé un peu.)

        +30

      Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 15h10

      Pour aller dans le sens du commentaire de TC :
      “Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens”
      Jean-Claude Juncker , Président de la Commission européenne
      (29/01/15, le Figaro)

        +12

      Alerter
    • zx81 // 11.01.2019 à 15h14

      Le RIC permettrait justement une votation pour le Frexit.

      Il faudrait peut-être déterminer des sujets prioritaires (UE, euros, Otan, niches et évasions fiscales, création monétaire, collectivisation des banques, …), pour retrouver une souveraineté, vis à vis de l’Europe et surtout des pouvoirs financiers (l’UE n’est un problème que parce qu’elle est gangrenée par les lobbies), permettant un changement réel de politique.

      Vu que le problème de nos société est le pouvoir financier démesuré (principalement banques et transnationales) il faudrait inscrire en préambule de la Constitution (pour en montrer l’esprit) quelque chose comme :

      “PREAMBULE DE LA CONSTITUTION :
      La Constitution doit être interprétée selon l’intérêt général de la population (le bien être de chacun et le bien commun) et non selon les intérêts financiers de personnes privées ou morales.”

      Ce qui permettrait d’appliquer, modifier, écrire, une Constitution sans devoir la préciser outre mesure (et en faire un catalogue indigeste, pour se protéger d’une mésinterprétation).

        +27

      Alerter
      • Vladimir K // 11.01.2019 à 19h16

        D’un autre côté, il faut voir quels seront les mécanismes qui empêcheront :
        – qu’un état étranger finance une association
        – propose une loi via cette association
        – finance une campagne publi… d’information concernant le référendum

          +6

        Alerter
        • Leterrible // 11.01.2019 à 20h26

          Par exemple…chez nos fameux suisses… : (commentaire répété plus adéquat ici..) :
          https://www.swissinfo.ch/fre/economie/campagnes-%C3%A9lectorales_la-suisse-aussi-est-vuln%C3%A9rable-face-aux-manipulations-via-facebook/43993712
          Autant savoir..

            +2

          Alerter
        • Serge WASTERLAIN // 11.01.2019 à 22h17

          J’abonde dans votre sens !

          Actuellement, il faudrait se demander qui finance les lobbies qui influencent l’adoption des lois tant au niveau européen qu’au niveau national et finance également les campagnes publicitaires avouées ou déguisées pour amener l’électeur à voter pour le ‘’bon candidat’’, c’est-à-dire celui qui ne remettra pas en cause l’ordo-libéralisme ! ! !

          Ainsi, si l’on trouve la réponse, pourra-t-on éviter ce travers au RIC si tant est qu’il soit nécessaire de ‘’guider’’ le bon sens populaire (ho ! le gros mot ! désolé…)

            +9

          Alerter
      • Booster // 13.01.2019 à 14h40

        Sans oublier la remise en place du délit de haute trahison avec des conséquences pénales élargies 🙂

          +7

        Alerter
        • Dieselito // 16.01.2019 à 00h10

          Envisageons specifiquement dans ce cas l’effet retroactif sur 50 ans……

            +2

          Alerter
          • Buckminster // 23.01.2019 à 19h25

            Bannissement avec confiscation des biens (sans rite infamant quand même)

              +0

            Alerter
    • sassy2 // 11.01.2019 à 16h26

      FREXIT = BUT pour certains
      RIC = MOYEN

      D’ailleurs, aurez-vous envie encore envie de FREXIT quand le RIC sera instauré?
      On peut même penser que le RIC est le vrai FREXIT

        +9

      Alerter
      • Véronique // 11.01.2019 à 19h41

        il serait difficile de rester au sein de l’UE si un RIC existait.
        En effet, quid d’un texte adopté qui contreviendrait aux règles européennes ? Et qui pourrait éventuellement provoquer des sanctions contre la France ? Ou provoquer des crises internes à l’UE ?
        Sachant qu’au moins 80 % de notre ensemble normatif provient de l’UE et que la constitution doit respecter les traités de l’UE, ça complique.

          +14

        Alerter
        • Kiwixar // 11.01.2019 à 20h01

          Et bien après avoir été “sanctionné” par le Politburo UE à cause d’un RIC, le peuple souverain pourra décider par un autre RIC d’envoyer paître ce Politburo (Frexit).

            +18

          Alerter
          • Gildas // 12.01.2019 à 09h15

            Encore faut-il que les Français en aient vraiment envie. L’UE est comme une dominatrice, plus elle est stricte, plus on se sent protégé. Jusqu’à que ça craque, ce qui peut prendre du temps.

              +4

            Alerter
          • véro // 12.01.2019 à 17h41

            oui mais il n’y a pas que ça.
            le droit européen, qui s’impose aux Etats membres, découle aussi directement de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
            Imaginons un justiciable quelconque qui se prévaut d’une règle issue d’un RIC français, mais en contradiction avec le droit européen. Que vont faire les juges ? En principe ils appliquent le droit européen. Il est vraisemblable qu’ils continuent même si ça contrevient à la règle issue d’un RIC.
            Alors oui, un RIC peut se prononcer pour un frexit.
            A mon avis c’est inévitable compte-tenu de la politique et des principes directeurs de l’UE.

              +5

            Alerter
            • madake // 17.01.2019 à 21h55

              Comme le RIC dispose d’une étendue constitutionnelle, il peut être soumis une PDR modifiant la constitution en y incluant la prévalence de la démocratie française sur les traités euroépeens.
              Ce que les allemands ont mis dans la leur…
              Et Hop!

              Après on peut se poser la question, s’il est judicieux de s’acharner à réparer une bâtisse bancale, ou s’il n’est pas plus rapide, efficace, et démocratique de raser et de reconstruire une Europe fondée sur une réelle participation citoyenne.
              Sans doute que fondée ainsi, l’égalisation de la réglementation sociale précéderait la monnaie, les électeurs sauraient qui sont leurs représentants, les traités de piétineraient plus ceux qu’ils sont censés protéger?

                +2

              Alerter
        • sassy2 // 11.01.2019 à 21h48

          oui comme le dit kiwixar.

          Les responsabilités sont diluées, exprès.(…)
          Avec le RIC on peut affiner et taper là où on le souhaite.
          Son efficacité est même autoréalisatrice, le simple fait qu’il existe et tout rentrera dans l’ordre, sans rien faire!

          Beaucoup veulent le frexit parce que par exemple Moscovisqueux est insaisissable, inamovible et n’a aucun rappel.
          Ce n’est pas à nous qui sommes 60millions de “sortir de l’europe” alors qu’il suffirait de commencer pour voir, de sortir 6 commissaires europeens.

          Si il y a le moindre pb avec les commissaires europeens alors on fait un RIC, Par exemple, pour annuler cette fonction? ils ne sont pas élus donc ils ne servent à rien, telle est mon opinion mais j’attends la décision du RIC.
          Si il y a un problème avec le Conseil d’Etat alors on fait un RIC pour le vider & le remanier. Si il y a un problème avec un membre du Conseil d’Etat alors on fait un RIC pour lui, pas de problème.

            +3

          Alerter
          • Guillaume // 13.01.2019 à 01h05

            Ça va au delà des commissaires EU. Le problème est à la base, dans les traités modifiables qu’à l’unanimité des états membres.

            Ça veut dire que tout RIC portant sur le contrôle de mouvement de capitaux, de personnes ou de bien au sein de l’UE +comme par exemple un RIC sur l’immigration, les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale ou les travailleurs détachés) serait Illégale pour l’UE.
            Et dans ce cas votre solution serait d’attendre 2 ans (déposition de PdR de Frexit jusqu’au vote) pour savoir si le RIC voté en amont pourrait être légal…

              +2

            Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 12h25

              Pas forcément.
              Pendant le débat national institué pour chaque RIC toutes ces questions de conformité seraient mises sur la table, débattues et tranchées au final par le vote à la fin des débats, le texte ayant été ou pas modifié pour en tenir compte

                +1

              Alerter
        • Booster // 13.01.2019 à 14h44

          Vous êtes entrain de dire que pour répondre aux critères d‘appartenance à l‘UE il ne faut pas être un état réellement démocratique mais juste en porter le masque et surtout être oligardictatorial.

            +0

          Alerter
          • Guillaume // 13.01.2019 à 16h04

            Je dis qu’on ne peut pas proposer le RIC sur tous les sujets ET maintenir des lois ou normes internationales.
            Sinon le pouvoir du RIC est limité par ces lois ou normes internationales et n’est donc pas souverain.
            Voir les discussions plus bas sur la conformité ou non du RIC à la déclaration des droits de l’homme.

              +1

            Alerter
            • Weston // 13.01.2019 à 17h31

              La seule norme est la volonté du peuple. Si le peuple décide que les traités internationaux et donc entre autres le TFUE ne doivent plus s’appliquer, alors ils ne s’appliqueront plus. Nous sommes esclaves de l’UE pas à cause de chaînes physiques, mais de chaînes psychologiques qui nous empêchent de remettre en cause une règle qui nous nuit. Le syndrome de Stockholm appliqué à tout un peuple.

                +5

              Alerter
        • Dieselito // 16.01.2019 à 00h14

          La première utilisation du RIC devrait normalement être à dessein la reecriture de la Constitution pour evacuer toutes ces questions d’un trait de plume democratique….

            +2

          Alerter
      • Guillaume // 13.01.2019 à 01h21

        Le Frexit est un moyen indispensable pour donner aux Français, et non aux différents peuples de l’Union Européenne, la possibilité d’une démocratie française.

        Ainsi tant la France est dans l’UE, nos représentants élus ne peuvent rien faire contre les fameux traités européens ni même contre les recommandations de la commission EU (cf les Grandes Orientations de Politique Économique a.k.a GOPÉ)

        Donc si les Français, directement ou via leurs représentants, ne peuvent décider d’une grosse partie de leur lois ou de leur budget, on comprendra aisément que la démocratie française est vide de sens.

        Le RIC est un moyen très intéressant vu les avancées démocratique promises par un tel système. Cependant ce moyen serait limité par les règles et loi supranationales si le premier moyen démocratique sus mentionné n’était pas établi en premier lieu.

          +1

        Alerter
        • RV // 13.01.2019 à 13h15

          Le Frexit pourrait être soumis à un RIC si et seulement si le RIC institué permet de modifier la constitution.

            +3

          Alerter
          • Guillaume // 13.01.2019 à 16h06

            L’appartenance a l’UE est elle indiquée dans notre constitution ?

            Si oui vous avez tout a fait raison.

              +0

            Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 21h44

              Il faudrait et il suffirait que le RIC soit en Toute Matière
              à ce titre il pourrait servir à dénoncer un traité

                +3

              Alerter
        • Leterrible // 13.01.2019 à 22h46

          (BREXIT-suite-conséquences concrètes) (partie 2)
          ” ” “En ce qui concerne l’effondrement du Royaume-Uni, on ne parlerait certes pas de la fin d’une civilisation, mais il faut être conscient de l’échelle des troubles en cas de Brexit sans accord :
          – Le ralentissement des opérations logistiques sur l’axe Douvres – Calais, qui aujourd’hui fonctionne sans accroc et de manière très optimisée notamment parce que le commerce est sans frein, pourrait mener à une réduction de 75 à 88% de la capacité du « tuyau ». Or, entre le Tunnel et les ferries, c’est sur cet axe que passe la grande majorité du commerce entre RU et Continent
          – L’estimation « ordre de grandeur » serait la perte de 100 milliards de livres d’échanges sur les six premiers moins. Sans aucune garantie que tout serait résolu le septième !
          – Rien que cela provoquerait à coup sûr une récession, et probablement une dépression économique (contraction de l’activité supérieure à 10%)
          – Mais cela pourrait être nettement pire, parce que les chaînes de valeur de l’industrie sont très souvent intégrées, donc la production de nombreux biens pourrait ralentir jusqu’à pratiquement s’arrêter. ” ” ” ( à suivre)

            +0

          Alerter
          • Leterrible // 13.01.2019 à 23h00

            (BREXIT-suite-) (partie 3)
            ” ” ” Ce dernier point mérite développement : les entreprises industrielles ont souvent de très nombreux sous-traitants, la production même d’un bien en apparence simple faisant intervenir de nombreux acteurs, non seulement celui qui l’ « intègre » – et met son nom dessus – mais ceux qui en ont fourni tel ou tel composant. Le RU vivant depuis 45 ans dans la CEE puis l’UE et son marché unique, ses entreprises ont donc choisi librement des sous-traitants dans toute l’UE – plus facilement que dans le reste du monde puisque le commerce y était facilité. Elles ont optimisé leurs chaînes de valeur en prenant pour hypothèse un commerce sans friction aucune avec le reste de l’UE.

            Que se passe-t-il alors si le commerce devient, non pas progressivement, non pas par degrés, mais d’un coup brutalement incomparablement plus malaisé ? En pratique, si le « tuyau » de communication avec le Continent rétrécit tout à coup d’un facteur 4 ou 8 ?

            Eh bien, le risque est un impact non seulement sur les biens qui étaient exportés et importés – déjà très considérable – mais sur tous les biens dont la production fait intervenir ne serait-ce qu’un composant issu de l’UE.” ” ” (à suivre)

              +0

            Alerter
          • Leterrible // 13.01.2019 à 23h12

            (BREXIT-conséquences pratiques-suite et fin) Bonne réflexion.
            ” ” “Bien sûr, tout ne s’arrêterait pas. Un tuyau dont la capacité est réduite à 1/8 ème, il y passe encore des choses. Mais avec quel délai ? Quand est-ce que mon sous-traitant me livrera ? Le gouvernement établira-t-il des listes de priorité, et serai-je alors favorisé… ou renvoyé les mains vides ? Ou bien est-ce que seul le chaos et la règle du « premier servi » jouera ? C’est que si j’ai besoin de dix composants pour mon produit, et qu’on ne m’en a livré que neuf… mes équipes sont au chômage technique, mes clients ne sont pas livrés, et si ça continue longtemps je mettrai peut-être la clé sous la porte !

            Multipliez tout cela dans toute l’économie d’un pays, faites durer des mois et des mois, peut-être même des années… Combien d’entreprises perdues, d’activités qui cessent tout simplement, d’employés sur le carreau ?

            Relâcher (très) progressivement les liens établis pendant quarante ans de commerce sans entrave, cela pourrait probablement être fait sans dommage. Les entreprises auraient le temps de se réorganiser avec des fournisseurs et des clients peut-être différents.

            Couper tous les liens d’un coup… il est de l’intérêt supérieur du Royaume-Uni de l’éviter ! Et aussi de l’intérêt des continentaux : l’impact serait aussi chez nous, même s’il serait moins fort parce que réparti sur un ensemble humain beaucoup plus grand.” ” ” (FIN)

              +0

            Alerter
      • Alain // 17.01.2019 à 19h26

        Bonjour
        Comme toi, je crois que RIC = Frexit.
        Le fait de vouloir mettre son nez dans les affaires franco-françaises oblige, de fait, le départ de l’Europe.
        Soumis à des traités non voulus (adhésion à l’Europe, CETA, TAFTA…..Marakech…) il faut revoir tout l’ensemble.
        Donc, pour moi, signer un traité au gré à gré. Pas laisser une autre entité le faire à notre place. La pensée française, ce n’est pas la pensée allemande.

          +1

        Alerter
    • Alfred // 12.01.2019 à 00h04

      Rappel: Dans tous les cas vous n’aurez rien si vous restez chez vous le 12 janvier et les samedis suivants.
      Pacifiquement, nombreux, courage et bonne chance

        +14

      Alerter
    • Océan de sagesse // 14.01.2019 à 15h15

      “Si les gens souhaitaient vraiment voir du changement, ils feraient fi du clivage gauche droite”
      Mieux vaut etre aveugle que de devoir lire une anerie pareille !
      Pour un peu je me crève les yeux !
      Il n’y a plus de gauche ,il n’y a plus que la droite , d’ou l’existence de l’Europe !
      Le RIC est une idée de gauche , c’est pour cela qu’il n’aura pas lieu !

        +1

      Alerter
      • Niko // 17.01.2019 à 15h47

        “Le RIC est une idée de gauche”

        Le RIC est un outil pour proposer des modifications de loi ou de constitution… ce même outil peut être utilisé pour proposer une loi de droite, comme pour proposer une loi de gauche… ça reste un OUTIL, utilisable par tout le monde (= le peuple => démos => démocratie)

          +3

        Alerter
    • Actum est de Republica ! // 19.01.2019 à 13h13

      La vidéo de René Revol, maire du village de Grabels, qui devrait vite devenir virale !

      L’essentiel est dit en à peine plus de 5 minutes, de ce « grand enfumage » ripoublicain en cours, destiné à dresser un contrefeux devant le tsunami qui vient (c’est moi qui souligne).

      Il était présent au « Grand débat national » de Souillac le 18 janvier 2019 :

      https://www.youtube.com/watch?v=KZz1yk7N8rQ

      A partager !

        +3

      Alerter
    • Roumi // 19.01.2019 à 19h05

      Le Frexit c’est bien … et après. Avec des dirigeants de mauvaise qualité ou corrompus le Frexit ne donnera que la liberté d’aller dans le mur.
      Le RIC peut être une solution pour avoir un contrôle citoyen du pouvoir. Mais on le voit bien encore ici même, encore faut-il poser les bonnes questions, dans de bonnes conditions.
      Des associations seront-elles à même de proposer des RIC de qualité? Méfions-nous de la centralisation, c’est ainsi que toute révolte visant à s’émanciper d’un pouvoir n’a fait que passer d’un joug à un autre.
      Nous avons la capacité inédite avec les technologies actuelles d’avoir des prises de décisions et un pouvoir décentralisé, utilisons là.
      Mettre en relation les citoyens sur une plateforme indépendante. Utopique, oui mais quelle avancée!

        +0

      Alerter
  • ahnon // 11.01.2019 à 07h55

    Il aurait été bien plus parlant, criant même -et citoyennement honnête je suis tenté de dire- de présenter dans les premiers graphiques les résultats non pas aux présidentielles mais aux législatives pour bien montrer ce qu’est cette assemblée et en quoi elle est largement illégitime et non démocratique.

      +14

    Alerter
    • mhk // 11.01.2019 à 10h41

      L’assemblée n’est pas illégitime,puisque conforme à la constitution,mais elle est non représentative à cause de la constitution!de même pour la représentativité:à cause de la constitution elle ne représente pas le peuple.C’est donc une nouvelle constitution plus démocratique qu’il faut trouver.

        +19

      Alerter
      • ger0725 // 11.01.2019 à 19h12

        J’abonde dans le sens de Ahnon qui parle d’illégitimité pour se référer au sens commun ( n’est pas conforme au droit moral donc injustifié ) , et pas au sens légal ( Qui est consacré par la loi ou reconnu conforme au droit ) qui effectivement lui est bien en phase .

          +11

        Alerter
        • RV // 13.01.2019 à 13h18

          Bien sur, mais le combat à mener est celui bien d’instituer un RIC qui permette de modifier la constitution

            +4

          Alerter
          • Weston // 13.01.2019 à 17h40

            C’est bien le sens du RIC constitutif/constituant/constitutionnel, pouvoir proposer une modification de la constitution.
            Pour reprendre la formulation des groupes gilets jaunes un RIC CARL (constitutif, abrogatoire, révocatoire, législatif), toutes matières ( l’on ne s’interdit donc pas comme en Italie les référendums sur les impôts par exemple) écrit par nous-mêmes (c’est à dire où les représentants actuels et futurs s’il y en a n’interviennent pas). Rédiger un RIC est déjà un début de Constituante.

              +5

            Alerter
  • Tig // 11.01.2019 à 07h55

    Il me semble que le RIC devrait pouvoir révoquer nos représentants. La vision ‘absolutiste’ de Chouard (référendum en tout domaine, devant être organisé dans les x mois suivant sa dépose, sous peine d’imposer démission et/ou dissolution) apparaît comme le minimum si l’on souhaite en faire un outil à la fois efficace et responsabilisant.
    Aux grands pouvoirs les grandes responsabilités.

      +38

    Alerter
    • Fred79 // 11.01.2019 à 13h24

      D’autant que si “tout élu pense de toute façon à sa réélection dès son premier jour de mandat, quel qu’en soit la durée”, il sera beaucoup moins enclin à mentir, puis à trahir ses électeurs, s’il risque de ne même pas finir son mandat.
      Après quelques destitutions pour l’exemple, gageons que nos chers élus sauront nous éviter des retours aux urnes trop fréquents.

        +12

      Alerter
    • Loxosceles // 12.01.2019 à 13h49

      Je ne dirais pas forcément que le RIC devrait pouvoir être utilisé pour révoquer (sinon il sera un outil de harcèlement politique en ce sens, et sera détourné de son utilité première), mais plutôt qu’il permettrait de construire un autre outil politique qui permettrait la révocation… et qui serait donc à discuter, dans le cadre du RIC.

        +1

      Alerter
      • RV // 13.01.2019 à 13h31

        Le RIC révocatoire existe dans de nombreux pays,
        il n’a pas conduit à leur déstabilisation.
        Il est injustifié d’en faire un repoussoir.

        Depuis 1911, donc en 107 ans, il y a eu 2 RIC révocatoires en Californie
        qui est un des 19 États qui permettent les référendum révocatoires
        aux Etats Unis d’Amérique du Nord.
        Schwarzenegger en 2003 et Lynn Frazier en 1921.
        https://en.wikipedia.org/wiki/California_gubernatorial_recall_election

          +3

        Alerter
      • Weston // 13.01.2019 à 17h49

        L’abus d’utilisation des outils institutionnels ou législatifs revient assez souvent dans certains argumentaires. Si l’on se réfère à l’histoire et aux exemples que nous avons il se trouve que les citoyens ne passent pas leur temps à harceler leurs élus. En tout cas ce genre d’usage est largement moins fréquent que celui du 49.3 en France par exemple.
        De plus il est toujours possible de trouver des garde fous, et ce n’est pas parce qu’une proposition est citoyenne qu’elle ne doive pas être strictement encadrée.
        Il faut réellement écouter les récentes conférences d’Etienne Chouard qui brasse avec plusieurs intervenants tout un tas de questions sur le RIC et les ateliers constituants. L’on en apprend plus en deux heures de temps sur la politique que devant une année d’émissions politiques télévisées.

          +2

        Alerter
      • Niko // 17.01.2019 à 15h49

        Pourquoi pas un RIC révocatoire à mi-mandat ?

          +0

        Alerter
  • Populophobie // 11.01.2019 à 08h03

    Merci Olivier pour tout ce que vous avez produit jusqu’à aujourd’hui, je vous rejoins sur le RIC, juste quelques réticences sur la forme de son application. Peu importe.
    Seulement voilà, une pétition vaut autant qu’un bulletin de vote ou qu’une monnaie papier en temps de crise financière.
    Beaucoup d’intellectuels qui nous expliquent le monde sous tous les aspects en dehors du mainstream et qui nous ont éclairés se sont soudainement positionné comme des commentateurs de la situation, d’un match.
    Sans prise de parole au milieu, parmi, au sein, avec les GJ, nous n’arriveront pas à transformer l’essai.
    Alors faites-leurs bouger le popotin, maintenant vous avez ce que vous attendiez, le pied de biche est posé, pousser la porte physiquement.
    Merci.

      +17

    Alerter
  • DUGUESCLIN // 11.01.2019 à 08h14

    Simplement une remarque à propos de 1789.
    La population à l’époque était essentiellement rurale. Il n’y avait pas de mégapoles.
    Il est probable qu’un référendum d’initiative populaire eût annihilé les effets de la révolution.
    L’ancien pouvoir aristocratique a été remplacé par le pouvoir de la bourgeoisie, celle des riches commerçants et des financiers. C’est pourquoi la constitution ne pouvait déléguer au peuple un pouvoir autre que celui d’élire des représentants qui, une fois élus, pouvaient décider en leur nom et place.
    Un très grand nombre de “provinciaux”, (les “populistes” de l’époque), bien que souvent partisans de la fin des privilèges, se sont rebellés contre ce nouveau pouvoir.
    Ils étaient, sans le savoir, les gilets jaunes de l’époque, mais très divisés du fait des distances et du manque d’organisation.
    La constitution n’a pas été faite pour donner le pouvoir au peuple, mais pour le limiter au choix des représentants.
    D’ailleurs les répressions contre les rebelles opposés au nouveau pouvoir ont été terribles. Les colonnes infernales, les arrestations arbitraires suivies de mises à mort par guillotine, et le “populicide” de l’ouest paysan, au nom de la république, montre bien que le peuple n’avait d’autre choix que la soumission.
    Cette caste qui méprise le peuple est toujours au pouvoir.

      +42

    Alerter
    • Sandrine // 11.01.2019 à 11h50

      Vous auriez pu aussi évoquer le plébiscité de 1851 ou le vote aux législatives de 1871.
      Oui le peuple est spontanément plutôt conservateur (et plutôt xénophobe, et cela tous pays confondus).
      Mais si on lui explique bien les choses, il est aussi capable d’innovation, parce que cette capacité est inscrite dans le génome humain.

        +16

      Alerter
    • Narm // 11.01.2019 à 18h01

      La souveraineté du peuple
      L’article 25 de la Déclaration de 1793 précise que la souveraineté réside bien dans le peuple. La Déclaration de 1789 parlait simplement de souveraineté nationale.

      celle de 1793 : Insurrection populaire : droit le plus sacré, devoir le plus indispensable
      Le droit de résistance à l’oppression est mis en valeur dans la Déclaration de 1793, il occupe quatre articles (27. 33. 34 et 35), qui précisent sa forme et son étendue. Même lorsque cette oppression n’atteint qu’un seul individu, la résistance est possible. La Déclaration reconnaît l’insurrection populaire contre un pouvoir oppressif, tyrannique et despotique comme un devoir. Cet article sert aussi à légitimer les évènements du 10 août 1792, lors desquels la Commune de Paris transformée en Commune insurrectionnelle a obtenu la chute du roi. L’article le plus cité sur ce sujet est le 35e et dernier : “Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs”.

        +5

      Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 13h42

      La réflexion sur l’institution du RIC ne peut faire l’impasse
      sur l’éducation populaire dès le plus jeune âge
      et sur la maitrise du débat démocratique qui doit précéder le vote.

      Je soumets la proposition que dans le texte de loi soit inscrites les modalités de ce débat.

      Elles ne peuvent être laissée au bon vouloir d’une “loi organique” ou d’un “décret”
      toutes procédures qui se font à l’abri du regard et sans que les citoyens aient leur mot à dire
      ce qui est en contradiction flagrante avec le fait d’instituer un RIC.

      Les débats devront être organisés au niveau national
      et diffusés par les médias aux heures de grande écoute
      pendant un délai incompressible d’au moins six mois.

      Pour ce qui est de l’indépendance des médias
      il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires
      “qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias”
      d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés
      sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique,
      d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale
      et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple
      sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants.

        +6

      Alerter
  • RGT // 11.01.2019 à 08h15

    ” – ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ;
    – passer par des associations dédiées, afin de canaliser le flux.”

    Ces propositions sont intéressantes mais je propose à Olivier d’en ajouter QUATRE autres qui permettraient d’éviter qu’un référendum d’initiative citoyenne ne soit vidé de sa substance ou qu’il soit simplement mis aux oubliettes comme le référendum de 2005 :

    – Que la proposition de référendum soit soumise TELLE QUELLE à la population sans AUCUNE modification, même le changement d’une seule virgule (qui peut avoir une très grande importance).

    – Qu’après le résultat du référendum celui-ci soit appliqué immédiatement (délai maximal de 2 mois pour que les énarques aient le temps de se remettre de leurs attaques cardiaques) et SANS modification ni censure, même par le conseil constitutionnel car ce serait la DÉCISION SOUVERAINE DU PEUPLE.

    – Qu’un RIC ne puisse être abrogé QUE PAR UN AUTRE RIC, ET À LA MAJORITÉ DES DEUX-TIERS afin d’éviter que les oligarques ne viennent sournoisement “convaincre” les “indécis” de “l’erreur commise” lors du précédent vote.

    – Dernier point qui a son importance : TOUTE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DEVRAIT ÊTRE APPROUVÉE PAR LA POPULATION À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS, VOIRE MÊME TOUTE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION NE DEVRAIT ÊTRE FAIRE QUE PAR LE BIAIS D’UN RIC… Mais là il ne faut pas rêver, si on leur pique leur jouet les “pros” se battront jusqu’à la mort.

    Si ces 4 garde-fous ne sont pas stipulés et gravés dans le marbre de la constitution, nos “dirigeants” continueront comme pour le référendum de 2005 à s’asseoir allègrement sur les décision des “abrutis qui sont des moins que rien”.

      +47

    Alerter
    • DLG // 11.01.2019 à 10h53

      Je me permet de signaler que pour ce point la, vu qu’il est impossible de revoter sur le sujet avant 5 ans dans la proposition d’OB, ça règle la question il me semble (du moins si vous avez en tete quelque chose du type “project fear” lors du vote Brexit ainsi qu’après) ?

      “– Qu’un RIC ne puisse être abrogé QUE PAR UN AUTRE RIC, ET À LA MAJORITÉ DES DEUX-TIERS afin d’éviter que les oligarques ne viennent sournoisement “convaincre” les “indécis” de “l’erreur commise” lors du précédent vote.”

        +5

      Alerter
      • Narm // 11.01.2019 à 18h09

        @DLG et ?

        @RGT :+1:

        sans sortir de l’europe, les anglais revoteront peut être 5 ans après le brexit ou bien plus tôt.

        et ne pas oublier que sans les Anglais…..
        “Article 50:……….. L’inclusion d’une « clause de sortie » était ardemment défendue par les conservateurs britanniques lors de la dernière session de négociations tenue en juillet 2003. Celle-ci s’était achevée avec un article 50 sans retouche, au son des bouchons de champagne qui sautaient et de l’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven, hymne européen depuis 1985.”

          +0

        Alerter
        • Papagateau // 11.01.2019 à 22h51

          La majorité des 2/3 me semble très exagérée.
          Ça serait plus simple qu’on demande seulement plus de votants pour valider la 2eme votation (et au moins 2 ans d’application).

            +1

          Alerter
          • Loxosceles // 12.01.2019 à 13h58

            Donc si un référendum passe avec 80%, il en faudrait 81% pour l’annuler… les 2/3 ça me semble aussi un peu trop, mais là c’est potentiellement encore pire.

              +1

            Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h01

      Nos “dirigeants” seront révocables. Ils feront beaucoup plus gaffe où ils s’asseoient. Il n’y aura peut-être plus de dirigeants, mais des quidams tirés au sort. Quand on voit l’extraordinaire capacité de nuisance et de tr*hison des “dirigeants” actuels, il est clair que des Français lambdas ne peuvent que faire mieux.

      Par rapport aux p*urritures actuelles, un Français tiré au sort, c’est :
      – 60% de chances d’être plus malin
      – 70% de chances d’avoir plus de bon sens
      – 80% de chances de mieux considérer l’intérêt général
      – 90% de chances d’être plus patriote
      – 97% de chances d’être plus honnête (3% de criminels dans la population)

        +37

      Alerter
      • Sandrine // 11.01.2019 à 12h08

        Pour mettre en place le tirage au sort, il faudra d’abord mettre en place la réduction drastique du temps de travail qui devrait normalement être possible du fait des progrès de la robotique.
        Mais ça c’est loin d’etre gagné…

          +8

        Alerter
        • Binou // 11.01.2019 à 13h25

          Pas nécessaire, on peut s’inspirer des tirages au sort réalisés dans les tribunaux.
          Il faudra effectivement que les jours non travaillés soient compensés pour le tiré au sort. Mais rien d’insurmontable.

            +9

          Alerter
        • Narm // 11.01.2019 à 19h17

          La reduction est obligatoire si on veut le partager (travail)

          quand j’entends ceux qui parle des “assistés” qui profitent, ça me hérisse le poil.
          Le partage du travail avec un revenu décent implique forcement un manque à gagner dans les classes moyennes ou plus aisées. C’est ce qui fait grincer des dents…. pognons de dingue… et c’est qui qui va payer ?

            +1

          Alerter
          • Sam // 11.01.2019 à 22h37

            “Le revenu des fainéants c’est le dividende” (vu sur une pancarte).

            Qui va payer ? Les fainéants…

              +4

            Alerter
      • RGT // 11.01.2019 à 18h56

        toutafé…

        J’ajouterais en plus que de simples quidams réfléchiraient à deux fois avant de prendre des décisions qui leur porteraient préjudice après leur retour à la vie active.

        Sans compter les risques de se faire “péter la gueule” par leurs voisins quand ils réintégreront leurs pénates, problème que ne connaissent pas nos politichiens car ils sont en permanence protégés par des hordes de policiers qui seraient bien plus utiles ailleurs.

        Par contre, il faudrait AUSSI que les représentants (les vrais) du peuple aient la possibilité de révoquer et de faire embastiller les énarques qui prodiguent leurs “conseils avisés” à “nos” décideurs, “conseils” qui ne servent que leurs propres intérêts mais qui sont si nuisibles aux 99% de la population.

          +7

        Alerter
      • RGT // 12.01.2019 à 15h14

        Et si un dirigeant est révoqué, il perd AUTOMATIQUEMENT ses indemnités et ses droits à la retraite (dorée)…
        Je connais beaucoup de politichiens professionnels qui devraient s’entraîner à habiter sous les ponts.

        Mais je pense que le meilleur moyen de faire fuir tous ces parasites consisterait simplement à les rémunérer à hauteur de leur salaire moyen dans la vie active des 10 dernières années (SANS leurs indemnités parlementaires) plafonné à 2 ou 3 fois le SMIC…
        Et avec comme logements et restauration de fonction un hébergement en foyer SONACOTRA gracieusement payé par les contribuables.
        Sans voiture de fonction non plus mais les transports en commun gratuits entre l’Assemblée et le foyer (les autres déplacements étant à leur charge), ainsi qu’un billet de train de seconde classe hebdomadaire pour rentrer chez eux chaque semaine…

        C’est étrange, j’ai l’impression qu’il n’y aurait plus beaucoup de postulants (en dehors des “sans dents”) pour entrer au “service de la Nation”.

          +4

        Alerter
      • Alain // 17.01.2019 à 19h42

        D’autant plus que le but d’un “tiré au sort” n’est pas sa réélection contrairement aux politiciens professionnels

          +1

        Alerter
        • Alain // 17.01.2019 à 22h34

          J’ajouterai que, vu le marasme de l’éducation nationale à éduquer les gens et que les pauvres resteront pauvres(+ ou-), la classe dominante n’a qu’un but : le non-renouvellement du politique pour rester dans l’entre-soi. Favoriser l’inégalité sociale (entrée en lycée, les classes prépa et ENA -science Po), => système de classes sociales favorisées, soutenu par le politique professionnel qui vient de cette classe là et, dès lors, ne peut pas soutenir le peuple.
          De plus, si le politique ne suit pas le mouvement, il n’obtient pas l’investiture du parti pour sa future réélection………..

            +1

          Alerter
    • calal // 11.01.2019 à 11h51

      ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ;
      – passer par des associations dédiées, afin de canaliser le flux.”

      euh, pas trop d’accord. Je crois que malheureusement,pessimistiquement,cyniquement, nous ne soyons en idiocratie,qu’il faut unifier par le bas et a la limite une obligation de voter me semble un premier pas plus realiste. Apres peut etre on pourra viser l’objectif de l’horizon radieux pour le peuple.Facon ceux qui ont le pouvoir ne le lachent que s’ils y sont forces et 60 % d’abstention pour les elections legistatives de 2017, c’est tres decourageant…

        +1

      Alerter
      • jmk011 // 11.01.2019 à 12h16

        Tout à fait d’accord avec Calal sur l’oblgation de voter, ce serait déjà un excellent préalable à l’instauration du RIC. Tenir compte également du vote blanc et instauration d’un scrutin comprenant une forte dose de proportionnelle. Cela pourrait permettre de vérifier si un pouvoir élu serait vraiment légitime aux yeux du peuple.

          +13

        Alerter
        • RGT // 11.01.2019 à 19h09

          Alors là, je m’insurge.

          Si on nous refait le coup de 2017 avec au second tour Marine Le Pen contre Marc Dutroux, j’ai dans l’idée que le vainqueur proposerait dès sa prise de fonctions d’abroger toutes les lois concernant la pédophilie..

          Par contre, les abstentionnistes devraient être pris en compte comme des “super bulletins blancs”.
          NON pour un référendum,
          ET SURTOUT, dans le cadre d’une élection, “AUCUN DES PRÉTENDANTS”, ce qui se traduirait dans ce cas, si aucun prétendant n’atteint plus de 50% des INSCRITS, une annulation du vote assortie d’une expulsion des “perdants” pour qu’ils soient remplacés par des personnages plus “fréquentables”.

          Le plus gros problème avec les poux de corps, c’est qu’ils s’accrochent fortement au parti et que les plus puissants pesticides n’arrivent que rarement à s’en débarrasser définitivement.

          Le vote obligatoire est la meilleure voie vers la dictature.

          RGT, abstentionniste militant depuis 1983 (devinez pourquoi)…

            +2

          Alerter
          • Ubu // 17.01.2019 à 19h50

            Je suis d’accord sur le fait qu’il faille comptabiliser les votes blancs comme suffrages exprimés afin d’établir une réelle majorité.
            Cela obligerait les prétendants à relever le niveau.
            Quand on passe un examen, c’est bien la moyenne qui nous accorde la réussite.

              +0

            Alerter
        • Alain // 17.01.2019 à 22h54

          Pas d’accord avec vous jmk011 et Calal. Ce n’est pas parce que tu as le droit de faire grève que, parce qu’il a une grève des cheminots que tu fais grève avec eux….même si tu en as le droit.
          Si voter est un droit, tu n’es pas obliger de t’es servir. Nous sommes en démocratie, pas en dictature.
          De plus, voter veux dire que tu cautionnes le système du vote (pas son résultat). Imposer le vote, c’est forcer les citoyens çà participer. L’abstention dit que tu ne veux pas des personnes, partis ou idées présentées. S’abstenir ne veux pas dire ne pas être citoyen.
          Voter veux peut-être dire que tu ne reconnais pas un “représentant des citoyens tiré au sort”…..vu que tu n’as pas voté pour lui.
          Donc, je pense qu’il faut faire attention à ce que l’on veux, c’est à dire comment les représentants du peuple arrivent à promulguer des lois. Il faut arriver à se mettre d’accord sur cette idée (vote ou tirage au sort ou un mix de chaque) et ensuite on suit.

            +0

          Alerter
    • Berkut // 11.01.2019 à 14h28

      Attention de ne pas créer une usine à gaz. Il n’y a AUCUNE raison de vouloir limiter le nombre de RIC par année. Trop de règles, trop de “débats” tuent le RIC. Prenez donc exemple sur la Suisse. Bien sûr qu’un nombre minimum de signatures sont nécessaires ET suffisantes. En Suisse, le Parlement peut proposer un contre-projet à tout RIC. Le peuple vote sur le RIC et le CP en même temps. Les “débats”: deux mois maximum. Faudrait quand même pas considérer les citoyens comme des débiles profonds. Deux mois sont LARGEMENT suffisant pour ce faire un avis. Le reste sera du matraquage comme c’est trop souvent le cas.

      Et il ne faudrait pas oublier le RIC pour confirmer ou invalider une loi votée par le parlement. La question devient ultra-simple: acceptez-vous la loi unetelle qui porte sur l’organisation du travail par exemple: OUI ou NON. Pas besoin de mille ans pour récolter les signatures et pour voter. Tout peut se faire en 6 mois (récolte, débat et vote) ou même moins (hors vacances bien entendu).

      Si le peuple est souverain, il peut annuler à tout moment une décision antérieure. Il n’y a aucune raison qu’une modification de la constitution déroge au cas commun. C’est la majorité simple qui décide. Comme en Suisse on peut éventuellement envisager une double majorité du peuple et des départements pour ne pas donner plus de poids aux métropoles par rapport aux campagnes.

      Il n’y a pas besoin de GARDE-FOUS, à moins de considérer que le peuple est… fou.
      Ou comme certains “en haut” voudraient nous le faire croire, que le peuple n’a rien compris, qu’il se comporte comme un enfant qu’il faut représenter, diriger, tuteurer, admonester, gronder ou punir. Voire dissoudre le peuple…

      Mais pourquoi donc ne pas avoir confiance dans le peuple? Parce qu’il ne pourrait pas vouloir penser comme moi ou vous?

      Oui, en Suisse toute modification de la Constitution passe obligatoirement devant le peuple. Même pas besoin d’un RIC, c’est automatique. Et en plus un RIC peut lui aussi modifier la Constitution.

      En Suisse il doit y avoir entre 5 et 6 millions d’habitants en âges de voter. Le nombre de signatures pour un RIC est de 100’000. Calculer le pourcentage. Pour confirmer ou invalider une loi, ce nombre est plus faible.

      Pour aller plus loin:
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_(Suisse)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_facultatif

        +15

      Alerter
      • Binou // 14.01.2019 à 18h02

        Certains sujets sont quand même techniques et/où peuvent ne pas être faciles à trancher.
        Si un citoyen impliqué désire lire des livres, et écouter des vidéos des deux bords, alors 2 mois c’est court. 6 mois semble être un bon délais pour s’informer.
        De plus sur certains sujets sensibles et faisant appel aux émotions (terrorisme…), c’est aussi bien de se laisser le temps.
        Pour le nombre de signataires en Suisse, le nombre est à rapporter à la population Suisse lors de la mise en place du référendum. Celle ci était beaucoup plus faible.

          +0

        Alerter
    • Antoine de Soldevilla // 13.01.2019 à 13h49

      Bien vu. Ces propositions sont très valables.

        +0

      Alerter
    • Weston // 13.01.2019 à 17h54

      @RGT Votre quatrième point est envisagé dans la modification de l’article 3 de la constitution tel que proposé par Chouard.

        +0

      Alerter
  • Chris // 11.01.2019 à 08h19

    @Berruyer
    Avez-vous eu l’occasion d’examiner le fonctionnement du RIC en Suisse ?
    Lequel doit être en conformité avec la Constitution avant d’être soumis au peuple.

    Pour rappel, en 2014, lors du RIC remettant en cause Schengen signé par la Suisse en 2003, Sarkosy/FR et Gauck/D sont venus à Berne pour dire au Conseil Fédéral que ce RIC était inacceptable du point de vue de l’UE, qualifiant cet outil démocratique directe “d’obsolète”.
    Or, le RIC est utilisé depuis 120 ans en Suisse.

      +27

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 14h20

      Le RIC doit être en toute matière.
      Il ne peut être anticonstitutionnel parce que la constitution est le contrat qui lie tous les citoyens
      Quand ils prennent une décision en contradiction avec la constitution
      c’est cette dernière qu’il faut modifier et pas le vote des citoyens.
      Le peuple est souverain.

        +14

      Alerter
    • Berkut // 11.01.2019 à 14h38

      “Lequel doit être en conformité avec la Constitution avant d’être soumis au peuple.”

      En Suisse il n’y a pas de Conseil constitutionnel. Chaque texte d’initiative est examiné par le parlement (confédération, canton ou municipalité) qui peut proposer un contre-projet. Ou éventuellement (rarement) le déclarer irrecevable, principalement parce qu’il ne respecte pas l’unité de la matière. Il est possible par RIC de remettre en question tout traité international. C’est par un référendum que l’adhésion de la Suisse à l’UE a été refusée. Et plus personne n’ose proposer un nouveau vote d’adhésion.

      Le 10 février prochain à Genève, 4 votes, 1 fédéral et 3 cantonaux (3 RIC et 1 référendum pour accepter ou refuser une loi votée par le canton):

      https://www.ge.ch/votations/20190210/

        +8

      Alerter
      • Chris // 11.01.2019 à 17h44

        “Et plus personne n’ose proposer un nouveau vote d’adhésion”.
        En effet, mais le CF le fait de manière sournoise, par grignotage : http://www.ue-non.ch/
        Actuellement est en discussion l’accord-cadre avec l’UE, dont je livre quelques commentaires :
        L’Accord-cadre détruit la voie bilatérale. La Suisse perdrait en l’acceptant son statut de partenaire traitant d’égal à égal. Elle serait dès lors réduite à jouer le rôle d’un simple exécutant des ordres de l’UE tout en reprenant automatiquement les directives concoctées à Bruxelles.
        « L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la pierre d’angle de notre politique économique extérieure. Tous les autres accords commerciaux internationaux s’appuient sur ses principes. » (Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral, le 8.12.2013).
        « Même si la voie bilatérale devait devenir impraticable, l’UE ne pourrait sans autre créer des obstacles et autres barrières économiques contraires aux accords passés dans le cadre de l’OMC.
        N’oublions pas que 95% de nos échanges économiques avec l’UE se font sur la base de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et ceux agréés dans le cadre de l’OMC. Ils ne peuvent de ce fait être contournés par l’UE et/ou entraîner des sanctions. » (Rudolf H. Strahm, économiste suisse et membre éminent du Parti socialiste – 30.12.2014)

          +4

        Alerter
        • Berkut // 11.01.2019 à 19h09

          Ne désespérons pas. Tout accord cadre pourra le cas échéant faire l’objet d’un vote populaire. Mais c’est vrai que le Conseil Fédéral peut faire et fait (parfois, souvent?) preuve de mauvaise volonté. C’est clair aussi que l’ue mène une politique impérialiste avec des gens non élus, et que le mot référendum y est inconnu (sauf de faire revoter jusqu’à ce qu’un pays capitule).

          Rudolf Strahm est quelqu’un de très, très bien dont les analyses sont pertinentes.

            +3

          Alerter
  • RGT // 11.01.2019 à 08h19

    J’ajouterais aussi qu’en cas de “fake” RIC en contre-feu les véritables instigateurs soient embastillés à Cayenne et leurs biens nationalisés pour atteinte à la sûreté de l’état.

      +17

    Alerter
  • Ankou // 11.01.2019 à 08h32

    C’est une bonne structure de base me semble-t-il.
    Mais ne peut être isolé d’un contexte général avec d’autres dispositions, telles que, mais non limitatif:
    – suppression de l’ENA
    – diviser par 2 le nombre d’élus
    – réduire le nombre de strates entre le peuple et son président
    – simplifier, simplifier, simplifier

    J’insiste sur le fait de ne pas faire passer cette proposition sans l’intégrer, dès le départ à bon nombre d’autres propositions tout aussi, voire plus, indispensables.

      +12

    Alerter
    • Catalina // 11.01.2019 à 10h57

      et pourquoi encore et toujours un “président”?
      Est-ce vraiment indispensable ? nous pourrions avoir un comité de personnes qui auraient pour tâche de travailler sur des compromis.

        +6

      Alerter
      • calal // 11.01.2019 à 11h53

        / sarc on
        oui et ce comite pourrait sieger a bruxelles par exemple…

          +3

        Alerter
      • DUGUESCLIN // 11.01.2019 à 12h09

        Si le Président était un vrai Chef d’Etat, président de tous les français, son rôle serait celui de protecteur, de recours.
        Lui-même issu du peule dans lequel le peuple se reconnaît, qui aime le peuple puisqu’il en fait parti, cela change tout.
        Son recours en dernière instance, notamment du droit de grâce et de dissoudre l’assemblée nationale avait pour but d’éviter que des idéologistes de tout poil aient tous les pouvoirs et imposent leur gouvernance au peuple, y compris par la force.
        Mais nous n’avons pas de chef d’état. Il ne gouverne pas, il milite. Il agit selon les attentes de ses sponsors (dont il se croit aimer parce qu’il ont feint de reconnaître en lui le meilleur) et n’a que faire des intérêts de la France et de son peuple.
        N’est pas père du peuple qui veut et certainement pas un premier de la classe, immature qui va chercher des bisous auprès des “grands”, comme papa Trump et maman Merkel, et qui ne sait pas ce que c’est d’être père de famille puisque c’est lui le chouchou ne permettant pas de donner naissance à un rival.
        Ceux qui le contredisent, veulent l’ouvrir à la vraie vie et le détrôner sont des méchants haineux qui méritent d’être punis.

          +17

        Alerter
        • RGT // 11.01.2019 à 19h20

          J’ajouterais en plus que De Gaulle, lorsqu’il a préparé la constitution de la Vème, ne voulait PAS que la candidature présidentielle soit soumise à la validation par des élus.

          Au départ il avait accepté cette contrainte mais avec seulement 100 signatures…

          Quand il a claqué la porte ses successeurs ont patiemment augmenté le nombre de signatures pour verrouiller l’accès à tous les prétendants qui ne faisaient pas partie de leur caste…

          Et pour empêcher qu’un élu local signe une candidature, c’est facile : Il suffit de lui signifier que s’il signe il n’obtiendra plus aucune aide publique tant qu’il restera en place et le tour est joué…

          Quand la Mafia fait ça on appelle cette pratique du racket.
          Quand ce sont les politicards on trouve ça “normal”…

          Élections, pièges à cons.

            +8

          Alerter
  • Yo // 11.01.2019 à 08h36

    D’accord sur presque tout ! Quelques remarques cependant :
    1) Si je suis POUR un PdR qui affecte le budget général, mais CONTRE la mesure de compensation budgetaire proposée par ce même PdR… ça pose problème quand même non ?
    2) Ne faudrait-il pas mettre un seuil budgétaire à ne pas dépasser pour chaque association portant un PdR ? Le risque étant qu’une association financée par l’oligarchie ait une force de propagande énorme comparée à une petite association sans moyens. Et peut être s’assurer que les médias n’écartent pas certains PdR au profit d’autres…
    Merci pour votre travail !!

      +15

    Alerter
    • Tiston // 11.01.2019 à 09h07

      Ou alors imposer les même outils de “propagande” du genre x min à la TV impossibilité de créer un site etc … tout doit se passer par le site du gouv ?

        +4

      Alerter
      • RV // 13.01.2019 à 13h54

        Tout pourrait passer par site créé spécifiquement pour les RIC,
        site indépendant du gouvernement bien sur,
        comme l’est par exemple la magistrature.

          +1

        Alerter
    • Midoso // 11.01.2019 à 10h44

      1) Cette mesure est, à mon sens, un garde fou necessaire pour rassurer l’opinion sur la faisabilité du RIC. Une compensation budgétaire peut également se faire sur de la dette, sans forcement avoir un impot en face. Ce qui permettrait a des associations de proposer des orientations économiques et stratégiques pour le pays.
      2) Très bonne remarque, association loi 1901 peut parfois amener à des machins où l’argent est détourné. Peut etre revoir un peu les status de 1901 et l’adapter spécialement pour le RIC. Peut on avoir une association pour plusieurs PdR ou une par PdR? Une personne physique peut elle présider plusieurs association qui lancent un PdR, ou du moins en limiter le nombre?

        +4

      Alerter
  • zx81 // 11.01.2019 à 08h51

    Bien. Quelques remarques ou suggestions après une lecture rapide.

    Le RIC ne peut être démocratique que si la population est informée correctement. Il est donc nécessaire d’avoir des médias indépendant des pouvoirs financiers, proposant une pluralité de point de vue.
    Ce qui n’est pas le cas actuellement.
    Interdire, ou limiter fortement, la possession de médias par des personnes morales ou privées, pour les donner aux journalistes eux-mêmes et contrôler les médias publics.

    Pourquoi une seule consultation par an ?
    4 par an ou 1 par trimestre me semble plus adéquat, voter est un exercice qui demande une pratique (comme pour tout). Avec un nombre délimité de questions, par exemple 4 au niveau local et 4 au niveau national.

    Ne pas oublier le RIC au niveau local.

    Attention au vote informatique, bien pratique mais possiblement falsifiable. Demander des expertises informatiques indépendantes pour le contrôler.

      +27

    Alerter
    • Tiston // 11.01.2019 à 09h09

      Je ne crois pas qu’il propose le vote informatique il propose un système de “point” qui permet de définir quel RIC sera soumis au vote manuel ? j’ai bon ?

      Pour le vote une foi par an j’aime bien l’idée en revanche car il limite la multiplication des votes toutes les semaines. Je pense qu’à ce jour le peuple n’en est pas encore prêt.

      Et pour finir oui il faudrait aussi ajouter une parti sur les media (ou leur control) mais la question que je me pose c’est est-ce lié au RIC ou tout simplement à la constitution ?

        +2

      Alerter
    • Midoso // 11.01.2019 à 10h47

      Le vote électronique par Blockchain pourrait être a terme utilisé mais il ne faut pas trop effrayer le bourgeois et Madame Michu. Commençons par un vote classique papier, et après on verra.

        +6

      Alerter
    • Louis St.O // 11.01.2019 à 11h11

      Quand on voit le nombre de lois qui est voté par an par le gouvernement et les députés. Il sera difficile de changer notre vie avec un vote par an même si ce vote devait comporter plusieurs lois. En mettant 10 lois par vote, il faudrait une cinquantaine d’années pour voter les lois qui sont votées aujourd’hui en une année ou au moins une législature (si en plus il faut 6 mois pour en définir les contours et 3 mois au parlement pour le valider.
      Tout ça pour dire qu’il faut que la fréquence des lois-votes doit être plus courte.
      Pourquoi ne pas définir par exemple 2 heures par semaine sur une chaîne publique pour expliquer le contenu d’une ou plusieurs lois pour qu’elles puissent être amandées par le peuple et qu’elles soient votées.

        +8

      Alerter
      • Midoso // 11.01.2019 à 11h38

        Le RIC n’empeche pas le fonctionnement normal de proposition de loi par le gouvernement et par le Parlement.
        C’est pour cela qu’en limitant leur nombre par an, on évite les sujets superflux et on peut ainsi concentrer les débats sur des thèmes importants sans que cela ne prenne trop de temps de cerveau disponible.

          +2

        Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 14h25

      A propos de l’information.
      Pour qu’elle soit pertinente, effective, il faut que les citoyens aient accès à l’éducation dès leur plus jeune age et que lors des débats tous les avis puissent se faire entendre. Les débats devront être organisés au niveau national et diffusés par les médias aux heures de grande écoute pendant un temps incompressible d’au moins six mois.
      Pour ce qui est de l’indépendance des médias il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias, d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique, d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants.

        +10

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 14h30

      Un RIC peut concerner plusieurs propositions n’ayant rien à voir entre elles.
      On peut ainsi multiplier le nombre de propositions soumises à RIC sans voter tous les 15 jours.
      Chaque proposition pouvant être approuvée ou rejetée séparément les unes des autres.

        +5

      Alerter
    • RGT // 11.01.2019 à 19h32

      “Attention au vote informatique, bien pratique mais possiblement falsifiable. Demander des expertises informatiques indépendantes pour le contrôler.”

      Interdire STRICTEMENT le vote informatique et les machines à voter.

      À partir du moment où il est strictement impossible de contrôler par soi-même que le choix que vous faites est bien pris en compte et non pas falsifié, autant directement pré-remplir les urnes et ne plus convoquer les “moins que rien” à venir donner leur avis.

      Je parle en connaissance de cause : Il est très facile de “bidouiller” un merdiciel logiciel pour lui faire faire ce qu’on veut et non pas ce qui en est attendu…

      Je ne vote déjà plus (dans le système actuel), mais si de plus on nous impose le vote par Internet ou avec des machines à voter j’ai la certitude que je remplirai mes “obligations citoyennes” à l’insu de mon plein gré,

        +6

      Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 13h59

      Pour ce qui est des médias.

      La réflexion sur l’institution du RIC ne peut faire l’impasse
      sur la maitrise du débat démocratique qui doit précéder le vote.

      Je soumets la proposition que dans le texte de loi soit inscrites les modalités de ce débat.

      Elles ne peuvent être laissée au bon vouloir d’une “loi organique” ou d’un “décret”
      toutes procédures qui se font à l’abri du regard et sans que les citoyens aient leur mot à dire
      ce qui est en contradiction flagrante avec le fait d’instituer un RIC.

      Les débats devront être organisés au niveau national
      et diffusés par les médias aux heures de grande écoute
      pendant un délai incompressible d’au moins six mois.

      Pour ce qui est de l’indépendance des médias
      il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires
      “qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias”
      d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés
      sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique,
      d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale
      et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple
      sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants.

        +1

      Alerter
  • alex29 // 11.01.2019 à 08h58

    Definir un minimum de 5 questions posees par an en prenant celles ayant le plus de signatures sans tenir compte d’un seuil de signature est une idee tres interessante. Mais il pourrait aussi etre judicieux de combiner avec un seuil de nombre de signature qui lance automatiquement un RIC. Si moins de 5 PdR atteignent ce seuil par an, on prend celle ayant le plus de signatures pour avoir au moins 5 RIC par ans, si 5 PdR ou plus atteignent le seuil, toutes sont soumises a RIC (meme si plus que 5), mais plus besoin de piocher dans celles en dessous du seuil cette annee la.

      +2

    Alerter
    • Seraphim // 11.01.2019 à 10h22

      Je crois qu’au contraire il ne faut aucune limite de proposition, mais quand même un minimum de signatures pour la faire passer en RIC. Ca ne coûte rien, tout se fait par internet.
      Par ailleurs on peut très bien faire une session par an de RIC avec autant de questions qu’on veut (pourvu qu’elles aient passé le seuil de signatures). Ca marche très bien à Taiwan. Si on n’est pas prêt pour une session on peut toujours continuer à promouvoir un PdR pour la session suivante. Il peut y avoir des questionsnécessitant plus de pédagogie, ou de discussions que d’autres!

        +2

      Alerter
      • Ignotus // 12.01.2019 à 13h02

        Seraphim: Ca ne coûte rien, tout se fait par internet.

        Absolument pas d’accord. Il ne s’agit pas ici d’un jeu vidéo ou l’on doit “cliquer”.
        Je suis d’avis de devoir se rendre à la mairie afin de signer la proposition de RIC, ceci afin de montrer la réelle volonté des partisans et aussi d’éviter les fausses signatures.

          +2

        Alerter
        • RV // 13.01.2019 à 14h04

          La discussion me semble plus ouverte que ça.
          Faut-il réserver le déclenchement d’un RIC exclusivement aux titulaires d’une carte d’électeur ?
          Il me semble que tout résident en France est concerné par les lois de la République.
          Par ailleurs l’authentification sur internet se fait couramment par exemple pour faire sa déclaration d’impôt.

            +1

          Alerter
          • Ubu // 17.01.2019 à 19h57

            Je ne partage pas trop votre avis, les décisions d’une nation se font au sein de ses concitoyens, sinon ce peut-être la porte ouverte à différentes formes d’ingérence.

              +1

            Alerter
  • Tiston // 11.01.2019 à 09h04

    Pour ma part je trouve la proposition interessante 🙂
    Ceci dit à froid je dirais qu’il faudrait ajouter une assemblé élu au hasard (exemple ~200 pour un an) dans le processus, peut être pour valider les propositions en amont (couplé à la creation d’une association).
    Et j’aimerai aussi que l’on puisse révoquer un élus mais on pourrait par exemple dans ce cas précis définir une limite de sympathisants (10%).

      +4

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 14h52

      Une initiative populaires émane des citoyens.
      Les citoyens sont souverains en démocratie.
      Qui donc pourrait décider légitimement à la place des citoyens de la recevabilité d’une proposition ?
      Le seul filtre doit rester le recueil de signatures.
      En ce sens je suis partisan d’un seuil.
      Le seuil oblige à ce que le sujet recueille au moins un certain nombre de voix qui souhaitent sa mise en débat.
      L’absence de seuil comme proposé plus haut ouvre la possibilité que soit mis au débat des propositions ultra minoritaires si au moment où elles sont proposées aucune autre demande n’a été déposée.

        +4

      Alerter
      • Tiston // 14.01.2019 à 08h29

        l’un n’empeche pas l’autre mais le seuil dans ce cas là peut être bas. Car le soucis c’est justement d’en faire trop ou pas assez.

          +0

        Alerter
  • Miska // 11.01.2019 à 09h13

    Le RIC, une idée qui semble séduisante pour que le peuple français reprenne la maîtrise de leur destin et mettre un terme aux trahisons successives des élus qui, depuis des années, n’ont pas hésité, à modifier la constitution du 04/10/1958 pour l’adapter à leur politique suicidaire pour la France.

    A mon avis, la gestion du RIC, ne devrait elle pas être confiée aux maires et conseillers municipaux qui, seuls (es) élus (es), conservent la confiance de leur population; d’autant que tout le monde n’est pas équipé en informatique, et bien des personnes âgées qui sont connectées ne maîtrisent pas correctement , cet outil. ( j’en fais partie)

      +2

    Alerter
    • Midoso // 11.01.2019 à 10h58

      Beaucoup de Maires sont certes proches de leur concitoyens mais aussi élus grâce à du clientelisme, excluant ainsi une partie de leurs administrés.
      Que les maires aient un rôle à jouer dans un renouveau démocratique c’est évident, notemment en abrogeant ce systeme de communauté de communes, ou en introduisant de la démocratie directe comme des RIC à échelle communale, départementale ou régionale.
      Ne pas disposer d’un outil internet n’exclu pas les personnes agées de s’informer et de participer au débat démocratique, certes leur participation à des débats en lignes sont réduits mais rien ne les empechent de voter le jour J. Et puis il ne faut pas oublier l’entraide ou la solidarité. Ma grand mère à 88 ans et elle reserve ses billets de train en ligne, alors pourquoi pas donner sa voix pour un PdR.

        +4

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h10

      La gestion du RIC, le Référendum d’Initiative Citoyenne,
      ne devrait-elle pas être du ressort d’une assemblée ad hoc
      indépendante de l’Etat de par ses statuts.
      un peu comme le sont par exemple les juges.

        +4

      Alerter
  • LBSSO // 11.01.2019 à 09h15

    Effectivement ,dans ma réflexion, depuis les modifications septennat/quinquennat,le traité de 2005, la Loi de séparation bancaire (dont O Berruyer a été un actif défenseur), l’élection d’E Macron et le mouvement des GJ , la question démocratique vs autoritarisme , est devenue centrale.
    J ai des questions et espère que des commentateurs pourront m’éclairer sur ces points en les partageant .
    – faut-il fixer un seuil de participation minimale pour qu’un RIC dont la proposition serait acceptée soit appliquée ? Surtout si on reprend l’idée de ne conserver que les 5 RIC les plus poulaires (sans seuil donc) ?
    – quid d’un RIC qui serait en contradiction avec les traités européens ( refusé alors par le Conseil Constitutionnel )?
    Merci

    Ces questions peuvent paraître simples ; j’aimerais bien que des personnes qui ont réfléchi davantage que moi partagent leurs analyses .Toutefois quand je me compare je me rassure, on part de loin:
    https://www.nouvelobs.com/politique/20181219.OBS7404/tribune-de-le-pen-a-ruffin-en-passant-par-chouard-le-ric-ou-la-confusion-des-genres.html

      +7

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h36

      1/
      Il me semble que les règles électorales peuvent être définies spécifiquement pour le RIC mais que l’on pourrait tout aussi bien utiliser celles existantes pour une élection, à savoir la proposition de loi soumise à un RIC est adoptée à la majorité de 50% plus une voix.

      2/
      Si le RIC est institué en toute matière dans la constitution française alors il a force de loi en France.
      Si il est en contradiction avec la constitution, il modifie la constitution.
      Si il est en contradiction avec un traité alors il vaut dénonciation du traité par la France.

      De mon point de vue, la souveraineté ne se saucissonne pas, pas plus que la démocratie.

      Les implication d’une modification de la constitution ou de la dénonciation d’un traité ne peuvent être pris en considération après le vote mais bien avant le vote pendant le débat national de plusieurs mois qui précède tout vote à un RIC.

        +6

      Alerter
      • Guillaume // 13.01.2019 à 01h52

        “2/
        Si le RIC est institué en toute matière dans la constitution française alors il a force de loi en France.
        […]
        Si il est en contradiction avec un traité alors il vaut dénonciation du traité par la France.”

        S’il vaut dénonciation du traité, il faudrait que cela soit ajouté explicitement au texte du RIC lors de la relecture et/ou des débats.

        Mais je suis d’accord avec votre vision de la souveraineté populaire 🙂

          +1

        Alerter
        • RV // 13.01.2019 à 14h10

          Oui, tout à fait, c’est ce que j’ai essayé de dire
          …/… mais bien avant le vote pendant le débat national …/…

            +2

          Alerter
  • rem4s // 11.01.2019 à 09h16

    Je ne vois pas trop pourquoi le conseil constitutionnel devrait valider le sujet proposé… trop facile de retoquer une décision sous un prétexte ou un autre. Que leur avis soit consultatif, et précise, en cas de besoin, la nécessité de faire une modif dans le texte, pourquoi pas, mais une validation… on se souvient de Juncker et son ” Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens”. Cette façon de faire donne encore la possibilité de faire bloquer toute proposition sous le prétexte qu’elle irait à l’encontre de l’europe, alors que l’on parle bien de récupérer le pouvoir sur nos décisions.
    Pas besoin d’inclure une modalité de révocation, si ce besoin apparait, alors on pourra le voter via une proposition (avec toute modif du système électorale qui semblerait judicieuse ).
    Il me semble qu’il manque un chtit truc : Une fois votée (et approuvée) toute proposition ne peut être modifiée/abrogée que part un autre referendum (Citoyen ou à l’initiative du président), de façon à éviter des carabistouilles de nos très chers députés.
    L’idée de présenter les idées ayant reçu le max de signature, mais en limitant le nombre…. oui, et non. Oui, car effectivement, on évite la difficulté de faire bouger les gens. Non, car merde, si un sujet semble vraiment important, il faut se bouger. et franchement, si on arrive pas à motiver, sur un an, ne serait-ce que 5% des inscrits à signer (en ligne ou en mairie) sur un sujet, c’est que ça n’intéresse personne. Et pourquoi limiter le nombre? S’il y a 200 bonnes idées, on attend 40 ans pour les appliquées? Je pense qu’il est plus judicieux de fixer un nombre de signature assez haut (minimum 5% des inscrits), sur un an glissant à dater du dépôt de la proposition, et une fois le nombre requis atteint, c’est validé pour être soumis au vote au mois de juin. s’il y a plus de 5 proposition, ben c’pas grave on votera une deuxieme fois un autre WE de juin. et pis en septembre aussi si besoin. Faut être honnête les deux premières années on aura peut-être pléthores de proposition, et ensuite ça se calmera, ne serait-ce que par le fait que nos élus vont sûrement prendre conscience que s’ils font des conn**** leurs lois stupides se verront retoquer direct par les citoyens, et donc ils feront probablement (on peut l’espérer) mieux leur boulot. Voir ils prendront les devants sur les propositions (ben oui, pour en limiter les aspects contraignants si on touche à leur galette/prérogative/avantages etc, ce qui, in fine n’est pas forcément une mauvaise chose, le RIC devenant ainsi à plus ou moins long terme une “menace” sur la qualité de leur prestations -sous entendu, si tu fais qq chose qui ne nous va pas, on l’annulera, si tu vas à l’encontre de ce que veut la majorité des citoyens, idem) et donc, on devrait les voir se remettre à bosser dans l’intérêt général, et voir ainsi le RIC devenir une “menace” de contrôle en cas de dérapages/nullités/abus de nos élus.

      +17

    Alerter
    • Seraphim // 11.01.2019 à 10h26

      5% c’est beaucoup trop. 1.5% c’est déjà pas fastoche. Quant à limiter le nombre de questions par référendum, je n’en vois absolument pas l’utilité. Si une proposition a mûri au point d’obtenir rapidement, ou pas (pourquoi faudrait-il limiter à une année??) l’intérêt du public, elle peut passer en RIC à la prochaine session. Il peut y avoir 10, 15 référendums simultanés, je ne vois pas le problème. De toutes façons cela ne dépassera pas 10 très vite.

        +5

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h39

      En réponse aux 40 ans de délai, je repose ma proposition :
      Un RIC peut concerner plusieurs propositions n’ayant rien à voir entre elles.
      On peut ainsi multiplier le nombre de propositions soumises à RIC sans voter tous les 15 jours.
      Chaque proposition pouvant être approuvée ou rejetée séparément les unes des autres.

        +3

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h41

      Le résultat du vote d’un RIC en toute matière n’a pas à être soumis à une validation puisque c’est le peuple souverain qui en a décidé.

        +7

      Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 14h26

      Vous proposez 5%,
      petit rappel chiffré.
      45,7 millions inscrits sur liste électorale en 2017

      5% = 2,285 millions de signatures
      4% = 1,828 millions de signatures
      3% = 1,371 millions de signatures
      2% = 914 000 signatures
      1% = 457 000 signatures

        +2

      Alerter
  • Tdeum // 11.01.2019 à 09h26

    Bonne base, j’aurais deux suggestions :
    -Une sur le referendum en général (pas le RIC) : Tout traité international doit passer par voie référendaire. L’assemblée n’est plus habilité à engager la France vis à vis d’un quelconque traité.
    -Une sur le RIC : Il ne faut à mon avis pas le limiter au niveau National. Le RIC doit pouvoir être mis en place à tous les niveaux du mille feuilles (régional / départemental / intercommunal / communal). A ce titre, le site officiel devrait également donner la possibilité aux maires par exemple d’initier des référendums locaux sur les sujets proches des gens. On devrait également rendre au niveau local le référendum OBLIGATOIRE pour tout investissement générateur d’impôts futurs (les petites maires pris de folie des grandeurs, folie payée ensuite longtemps par les contribuables, doivent être remis en place)

      +12

    Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h09

      Traité internationaux : et aussi, TRES IMPORTANT, qu’un Traité ne puisse pas (constitutionnellement) durer plus de 20 ans. Car ces Traités peuvent être… Tr*îtres. Et une génération ne peut pas signer un engagement pour la génération suivante.

        +15

      Alerter
      • RV // 13.01.2019 à 14h30

        Un traité ça se ratifie tout comme ça se dénonce.
        Il suffit d’un peu de volonté politique,
        ou d’un RIC de dénonciation.

          +1

        Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h47

      Si l’on autorise des RIC au niveau régional, départemental, intercommunal et communal
      il faut se prémunir échelon par échelon que la proposition de loi ne puisse aboutir par exemple
      à un code de la route différent d’un endroit à l’autre du territoire.

      Les implication d’une modification de la loi ne peuvent être prises en considération après le vote mais bien avant le vote pendant le débat de plusieurs mois qui précède tout vote à un RIC.

        +6

      Alerter
  • D // 11.01.2019 à 09h45

    “Une PdR ne peut proposer une mesure privant le budget général de ressources sans proposer en même temps une mesure compensant cette perte budgétaire, soit par de nouvelles recettes, soit en identifiant précisément les dépenses à diminuer. La Cour des Comptes valide ce point.”

    Très bien mais qu’en est il du contrôle de l’usage de l’impôt ? Des arbitrages possible ?

      +0

    Alerter
  • MDacier // 11.01.2019 à 09h49

    Je ne comprends pas la pétition lancée a M Macron, président de la république … il y a 2 ans ?
    Macron n’est président que depuis 1 an 1/2 …

      +2

    Alerter
    • Ignotus // 12.01.2019 à 13h09

      Si vous parlez de la mise en application de l’article 68, vous devriez vous informer

        +1

      Alerter
  • ProRic // 11.01.2019 à 10h05

    A – Contrôle de la vie et gestion de la Nation par le Peuple Français :
    1 – le nombre de députés et sénateurs est divisé par 2 avec un minimum d’un par territoire, département ou DOM/TOM,
    2 – députés et sénateurs font les lois et l’organisation de l’Etat, pas la gestion régionale ou locale ou des particuliers,
    3 – une fois par an en Juin chaque parlementaire doit publier un Rapport d’activité, les citoyens approuvent ou refusent d’approuver ; après deux refus consécutifs le parlementaire doit démissionner, ou après une condamnation,
    4 – le député est élu par les citoyens, les sénateurs sont élus par les conseillers régionaux, départementaux et maires,

    B – L’Education doit être à 70 % Nationale – programme National – et 30 % Régionale – programme régional,
    – Financement selon cette répartition,
    – Programme taillé sur la vie de la Région, autonome et en fonction de son intégration dans l’Europe et sa langue,
    – la multiplication d’Equipements similaires dans une Région doit être évitée, les budgets devant être consacrés à la richesse du fond culturel ou des activités dans la nature,
    – un système de bourses sur la performance doit permettre les études à l’étranger pour introduire en France les meilleures pratiques mondiales,
    – un système d’Education et d’Apprentissage par Télévision doit être généralisé et conduire à des Diplômes de haute fiabilité.

    C – le nombre de “hauts fonctionnaires” doit être réduit et tous doivent être en activité dans l’Administration. On ne doit pas pouvoir trouver 150.000 fonctionnaires inactifs comme l’enquête G. Darmarin récente. La rotation des Préfets doit être adaptée pour leur permettre une connaissance des vrais problèmes régionaux à éliminer.
    Même chose pour les autres “hauts fonctionnaires” régionaux.

    D – communes, communautés de communes, départements doivent être fusionnés. Les élus doivent être actifs à temps plein, rémunérés par un budget sans extension, donc moins nombreux.

    E – un système d’investissement régional doit être disponible pour des investisseurs régionaux, particuliers ou institutionnels.

      +2

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h51

      Vous nous faites des propositions de RIC
      alors que le sujet proposé par ce billet est sa définition.
      Ne mettons pas la charrue avant les bœufs.

        +5

      Alerter
  • véro // 11.01.2019 à 10h06

    Je suis entièrement pour le référendum d’initiative citoyenne.
    Mais les modalités présentées dans cet article me semblent contre-productives.
    Pourquoi l’initiative ne pourrait-elle provenir que d’associations ?
    Réunir 500 personnes pour créer une assoc n’est pas toujours aussi facile que ça pourrait en avoir l’air. Et c’est un formalisme supplémentaire dont on se passerait volontiers, surtout pour mettre en place ce qui relève de la démocratie directe.

    En revanche je suis favorable, à la place ou à côté du référendum sur initiative sociétaire, à un véritable référendum d’initiative citoyenne organisé suite à pétition signée par un certain nombre de citoyens (pas plus de 1%, et plutôt autour de 0.5%).

    Par ailleurs, si le Conseil constitutionnel doit venir valider la proposition de référendum, ce n’est plus vraiment un référendum d’initiative citoyenne. L’idée dans ce type de référendum, c’est justement de ne pas recourir aux institutions, mais de faire exercer la souveraineté directement par le peuple. Le contrôle sur la proposition de référendum découlerait alors des débats ayant lieu lors de la campagne de pétition et du nombre de signatures.

    Enfin le vote électronique ne me semble pas approprié, en tous cas pour le moment. Il est nécessaire pour la sérénité des débats et des votes (pétition, référendum) de créer un climat de confiance et de prendre le temps de faire les choses.

      +13

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 15h53

      Concernant le vote électronique je serai partisan de l’instituer
      si et seulement si le logiciel utilisé est “open source”
      et qu’il ait été vérifié par la communauté du Libre avant et après le vote.

        +8

      Alerter
      • Ignotus // 12.01.2019 à 13h13

        Je suis totalement opposé.
        Techniquement il ne s’agit pas uniquement d’un logiciel mais d’une importante architecture.
        Voter n’est pas un jeu vidéo, vous devez montrer votre volonté et implication.

          +3

        Alerter
        • RV // 13.01.2019 à 14h47

          Le vote électronique se fait dans un bureau de vote sur des machines dans l’isoloir.

            +1

          Alerter
          • Ubu // 17.01.2019 à 20h08

            Lorsque je lis ce que sont capables de faire certains groupes de hackers sur des plateformes hautement sécurisées, le vote électronique ne me semble pas être la panacée.
            Je suis bien plus confiant face à des personnes qui pourront me rendre des comptes plutôt qu’une machine dématérialisée où les données vont se balader je ne sais où.

              +1

            Alerter
            • Ubu // 18.01.2019 à 08h44

              De plus, le vote électronique est le moyen le plus sure pour savoir qui a voté quoi… non merci pour le fichage !

                +1

              Alerter
      • kWh // 20.01.2019 à 16h05

        Ayant fait toute ma “carrière” dans l’informatique, mon expérience me conduit à être complétement opposé au vote électronique. Il y a trop de possibiltés d’erreurs (bugs) ou de triche. Pour ce qui est du logiciel “open source”, certes on peut vérifier, sur un listing ou sur un écran d’ordinateur, que le code est correct. Mais comment garantissez-vous que le code que vous vérifiez en le lisant correspond bien au programme (objet binaire) qui est dans la machine à voter? C’est impossible: ne serait-ce que parce que les portes dérobées (micr*soft, disques durs, clés usb, cartes graphiques, etc.) sont courantes.

        Le vote se fait dans l’isoloir. Le bulletin est déposé dans une urne transparente (verre/plexiglas) posée sur pieds transparents. Le dépouillement se fait en comptant des petits paquets (10?) de bulletins, comptés 3 fois. Si les 3 comptages sont différents, on recompte. Il faut aussi trouver un système pour que les dépouilleurs ne puissent pas nullifier un bulletin (le salir, le déchirer…).

          +0

        Alerter
  • Seraphim // 11.01.2019 à 10h28

    Les radars n’ont aucunement prouvé être “garants de sécurité”. Depuis qu’ils ont commencé à être aveuglés (août 2018), la mortalité a….baissé!

      +2

    Alerter
  • Kokoba // 11.01.2019 à 10h29

    (je n’arrive pas à poster mon commentaire, il est peut-etre trop long? Je vais essayer de le poster en 2 parties)
    Et bien voila au moins la question clairement posée.
    Parce que dire qu’il faut instaurer un RIC c’est bien mais lorsqu’on commence à y réfléchir concrètement, le problème est redoutable.

    Impossible discuter ici de tous les détails du problème, çà prendrait trop de place mais je vais essayer de faire quelques réflexions.

    1) D’abord, je poste un lien vers un article trés, trés intéressant sur le sujet :
    https://blogs.mediapart.fr/jacques-testart/blog/100119/le-ric-des-citoyens-non-pas-manipules-mais-informes-decident

    2) Le RIC ne doit pas être discuté hors contexte
    Soyons clair, le RIC a pour but d’arracher à nos représentants les choix et décisions qu’ils prennent contre la volonté des Français. Si l’on veut obtenir cela tout en conservant les institutions de la Vème République, le RIC doit pouvoir porter sur beaucoup de sujets. Si l’on accepte certains changements dans les instituions, alors, le RIC sera certainement différent.

    3) L’organisation du RIC doit répondre à ces différentes questions trés concrètes :
    – Qui peut lancer un RIC ?
    – Quelles limites imposer pour limiter le nombre de RIC et les sujets farfelus ?
    – Combien de RIC peuvent être organisés chaque année ? Le nombre doit-il être limité ?
    – Est-ce qu’un RIC est national ou peut-on créer un RIC local ?
    – Quels sujets sont autorisés et qui décide si un sujet est autorisé (sur les cas ambigus) ?
    – Le vote est-il obligatoire ?
    – Faut-il organiser des votes réguliers regroupant plusieurs sujets ?
    – Comment est organisée la campagne avant le vote ?
    – Combien de temps est disponible pour la campagne (min et max) ?
    – Comment sera financée la campagne ?
    – Comment organiser le débat sachant que les médias feront toujours campagne pour les idées de l’oligarchie ?
    – Comment est organisé le vote (électronique ou non) ?

      +4

    Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h22

      Je pense qu’on devrait voter :
      – obligatoirement (abstention 0%)… un peuple souverain ne pas le rester en restant assis sur ses mains
      – tous les 3 mois sur 20 questions
      – papier, secret (vote électronique est invérifiable)
      – vérificateurs dans les bureaux de vote tirés au sort
      – compilation des votes publique, bureau de vote par bureau de vote

      Ca coûtera “un pognon de dingue” qui sera rentabilisé à la 1ere question du 1er vote ayant trait aux méthodes pour éliminer la fraude fiscale et les “avantages” fiscaux en faveur de l’oligarchie.

      Il faut évidemment refonder complètement les médias et l’information.

      Et : “Macrassad must go.”

        +20

      Alerter
      • Alfred // 11.01.2019 à 12h31

        J’étais contre le vote obligatoire à priori (car on perd une information) mais inclus dans un système comme celui que vous présentez je suis 100% d’accord. C’est un super système dont les avantages compenseraient très largement les inconvénients.

          +6

        Alerter
  • jmk011 // 11.01.2019 à 10h29

    Tout d’abord un petit rappel historique et juridique : actuellement la Constitution française dans son article 11 ne prévoit un référendum que dans deux cas, tous 2 à l’initiative du Président de la République, soit sur proposition du 1er ministre, soit sur celle des 2 assemblées. Et ce référendum a une portée décisionnelle et non facultative sauf s’il est précisé au départ qu’il n’aura qu’une valeur consultative. On a vu ce qu’il est advenu de celui de 2005 sur le TCE, qui devait pourtant avoir force de loi.

    C’est pourquoi l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne apparaît comme une excellente chose afin de redonner au peuple le pouvoir qu’il a perdu avec la démocratie uniquement représentative qui donne à une minorité tout le pouvoir.

    Cela dit, et même si je respecte profondément les idées et initiatives d’O. Berruyer, je pense que l’initiative d’un RIC devrait être proposée par plus de 500 citoyens appartenant à telle ou telle association. Si c’était le cas on aurait un RIC toutes les semaines, voire plus. De même, laisser l’appreciation d’organiser ou non ce RIC à un SIDG contrôlé par le pouvoir ne me semble pas une solution démocratique, le SIDG pouvant à tout moment s’opposer à une telle initiative.

    Excellente idée donc, mais à travailler pour qu’un véritable RIC puisse voir le jour et redonner aux citoyens le pouvoir qu’ils ont perdu avec la 5e République.

      +9

    Alerter
    • jmk011 // 11.01.2019 à 11h28

      Et j’ajoute : le pouvoir qu’ils ont perdu avec les autres Républiques sauf la 1e.
      En effet cette dernière avait élaboré en 1793 une Constitution extrêmement démocratique, les suivantes ne faisant qu’accroître la démocratie représentative au détriment de la démocratie directe.

        +9

      Alerter
  • Serge WASTERLAIN // 11.01.2019 à 10h32

    En plus de la proportionnelle intégrale, avec une prime d’un certain nombre d’élus au parti arrivant en tête, il faudrait également imposer que les partis mettent en ordre utile des candidats représentant la sociologie de la France, y compris des étrangers vivant depuis un certain nombre d’années en France (10 ans en situation régulière par exemple).
    En effet, en Belgique la proportionnelle existe en même temps que l’obligation de voter, mais l’on constate pourtant que les élus gouvernent le pays contre la volonté d’une majorité de la population, car au parlement et au sénat, tout comme en France, il n’y a quasiment pas d’ouvriers, d’employés, de chômeurs, retraités, etc…

      +4

    Alerter
    • calal // 11.01.2019 à 12h04

      -y compris des étrangers vivant depuis un certain nombre d’années en France (10 ans en situation régulière par exemple).

      /sarc on
      oui tout doucement on y arrive…
      no skin in the game mais je peux diluer avec ma voix…

        +1

      Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 13h04

      La façon la plus simple serait de réserver des places de l’assemblé nationale au tirage au sort.

        +1

      Alerter
  • Seraphim // 11.01.2019 à 10h33

    50% des inscrits?? Cela n’arrivera….jamais! un bon 20%-25% d’abstention est une norme acceptable. C’est même un signe non de désintérêt mais de société apaisée, pas sans cesse dans le conflit. Donc 50% de 80% des inscrits, soit allez 40% des inscrits, Ok.

      +7

    Alerter
  • Kokoba // 11.01.2019 à 10h45

    (suite)

    4) Vote électronique
    Il est vraiment tentant d’utiliser le vote électronique pour le RIC. Cela résoudrait énormément de problèmes.
    Pourtant, en tant que spécialiste de la sécurité réseau, je suis résolument contre le vote électronique.
    Sans rentrer dans les détails, disons simplement que le vote électronique n’est absolument pas sur.
    Il est aussi totalement opaque et ne permet aucune vérification réaliste.
    Le vote électronique mettra aussi une barrière insurmontable pour beaucoup de gens.

      +14

    Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h25

      Le vote électronique (1) n’est pas fiable (2) est reconnu comme pas fiable et donc pose un gros problème d’adhésion de la population aux décisions issus des votes.

        +14

      Alerter
    • Alfred // 11.01.2019 à 12h33

      Le vote éléctronique? Hors de question. C’est la meilleure manière de se faire voler le RIC. C’est proprement suicidaire. Qui sera scrutateur? Les informaticiens?

        +13

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 16h08

      Le vote électronique est utilisé au Venezuela.
      L’un des meilleurs système électoral d’après Jimmy Carter
      ce communiste notoire au couteau entre les dents.

      Pour ma part, comme dit plus haut,
      concernant le vote électronique je serai partisan de l’instituer
      si et seulement si le logiciel utilisé est “open source”
      et qu’il ait été vérifié par la communauté du Libre avant et après le vote

        +2

      Alerter
      • madake // 25.01.2019 à 10h26

        la fiabilité d’un vote électronique impose que TOUS les maillons de la chaîne soient sécurisés et vérifiables par chaque citoyen.
        Ce qui est très facile, mais laborieux à faire avec une urne transparente et des bulletins papiers.
        Et impossible à garantir avec un vote électronique. On peut avoir une bonne présomption.
        Mais à moins d’être capable de vérifier l’intégrité du matériel, du système d’exploitation, des logiciels et sur la chaîne de communication, non seulement sur la machine, mais sur chaque noeud de communication et simultanément. Vous n’avez aucune garantie, à moins d’être un Dieu… et encore ils ont leurs crépuscule…
        On peut gruger sur le pc ou la machine à voter, sur le réseau, sur les serveurs qui traitent les données, sur la publication des résultats… Partout!

          +0

        Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 14h58

      @ Kokoba // 11.01.2019 à 10h45
      Que penseriez vous d’un logiciel open source
      pour les machines à voter dans les bureaux de votes,
      avec audit public par la communauté du libre
      avant la mise en fonction et pendant ou pendant et après le vote ?
      Transmission des résultats sous forme cryptée “de bout en bout”
      sur un site dédié.

        +1

      Alerter
      • Les-crises // 13.01.2019 à 17h40

        Le papier marche très bien, et tout le monde peut controler. 2 siècles d’expérience.

          +5

        Alerter
      • Kokoba // 14.01.2019 à 09h42

        Un logiciel open source ne suffirait pas.
        Il faudrait aussi vérifier que c’est bien ce logiciel qui est installé sur les machines.
        Vérifier que vous vous connectez bien à la bonne machine.
        Vérifier que votre choix n’est pas intercepté et modifié au passage.
        Vérifier que les résultats que l’on publie sont bien ceux calculés
        Etc, etc…

        Il y a des solutions techniques (cryptage, protocoles de sécurité) mais avoir une chaine de sécurité complète n’est pas si facile que çà.
        Et puis on a des exemples de logiciel Open Source où on a quand même introduit des failles de sécurité (bug ou malveillance à votre choix)

        Au bout du compte, le jeu n’en vaut pas la chandelle puisqu’on a déjà un système fiable : les urnes papier classique.
        Bien sur, le bourrage des urnes çà existe aussi mais ce n’est pas si facile que çà à truquer en nombre suffisant pour faire basculer un vote national.

        Et finalement, il y a aussi d’autres arguments pour le vote papier :
        Le vote électronique bloquerait tout ceux qui ne sont pas équipés.
        L’organisation des bureaux de vote permet de solenniser le vote et de lui donner de la publicité et de l’importance.

          +1

        Alerter
        • RV // 14.01.2019 à 13h39

          A mon sens le vote électronique se fait dans l’isoloir sur des machines dédiées.
          La vérification du code est réalisée avant l’ouverture du bureau de vote en présence des assesseurs et la machine est scellée. A la fermeture du bureau les scellés sont brisés et le code est à nouveau vérifié et la machine est reliée au réseau. La transmission des résultats est cryptée et la liaison est “de bout en bout” sans intermédiaires.

            +0

          Alerter
          • madake // 25.01.2019 à 10h46

            Comme le Dit Kokoba, les opportunités de fraude en informatique sont légion.
            Les exemples de bourrage d’urnes sont parlant, mais ils ont été détectés assez facilement, par les personnes présentes.
            Combien d’informaticiens spécialistes en programmation, certification, réseaux, traitement du signal dans un bureau de vote?
            De plus l’urne et le papier imposent une présence et des échanges citoyens, qui participent à la démocratie.

              +1

            Alerter
  • DLG // 11.01.2019 à 10h47

    Bravo Olivier ! Très belle initiative, avec pour une fois une mise à plat des problèmes et une proposition d’organisation réaliste, raisonnable et très bien charpentée.
    Merci à vous !

      +6

    Alerter
  • Schwartz // 11.01.2019 à 11h02

    Bonjour,
    concernant les propositions faites, pourquoi s’amputer d’entrée de jeu de certains aspects ? Olivier parle de la peine de mort, en se basant sur la convention européenne des droits de l’Homme. Très bien, mais cela met de côté une partie de la souveraineté populaire française. J’estime, mais ce n’est que mon très humble avis, que nous n’arriverons à rien sans reprendre intégralement notre souveraineté.

    Ensuite, nous ne pouvons pas présumer de ce que les générations futures estimeront nécessaire ou indispensable pour leur époque. Qui nous dit que nos petits-enfants ou arrières, ne voudront pas que la peine de mort soit rétablie par RIC ?

    Sinon, le reste des points est très intéressant et bien argumenté, comme toujours ici.

    Merci.

      +16

    Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h33

      Entièrement d’accord. Le RIC doit permettre d’être 100% souverain, à l’exception des traités internationaux à durée limitée (20 ans?).

      Et la peine de mort (sujet théorique hypothétique) me semble beaucoup moins importante que la légalité (ou pas) pour les forces de l’ordre de pouvoir tirer sur les manifestants sur ordre du Pouvoir stipulant que des manifestants pacifiques sont des “insurgés”. Sujet actuel.

        +13

      Alerter
      • jmk011 // 11.01.2019 à 12h25

        Le RIC doit permettre d’être 100% souverain, tout à fait d’accord, mais pourquoi faire exception pour les traités internationaux, à durée limitée ou pas ? Je rappelle que l’UE est née d’un traité international entre 6 pays au départ. Et on voit la catastrophe qui s’est ensuivie.

          +17

        Alerter
      • Vladimir K // 11.01.2019 à 14h50

        Je ne pense pas que la peine de mort soit tout à fait abolie en fait pour certains cas particuliers : un accident, une dépression avec pensées suicidaires, c’est si vite arrivé !

          +1

        Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h37

      “Qui nous dit que nos petits-enfants ou arrières, ne voudront pas que la peine de mort soit rétablie par RIC ?”

      Qui nous dit que, en cas de massacres de Gilets Jaunes (génocide de classe), et de preuve que des dirigeants français travaillaient au profit de puissances étrangères, nous ne souhaiterions pas qu’ils soient jugés?

        +10

      Alerter
      • Midoso // 11.01.2019 à 12h00

        Je suis d’accord avec vous sur le fond, mais pour faire accepter un vrai RIC (pas diminué par nos zélites) à une majorité de français encore non informés sur ses modalités, il vaudrait mieux éviter un certains nombre de sujets, d’où la proposition d’olivier de coller à la chartres européene des droits de l’homme, qui donnerai une garrantie à bon nombre de citoyens encore indécits ou critiques vis à vis du projet et couper cour à toute question virulente des “journalistes” et autres “éditorialistes”.

          +1

        Alerter
        • Kiwixar // 11.01.2019 à 12h28

          Les journalistes, éditocrates et autres chiens de garde doivent être ignorés. Personne ne lit leurs torchons. On ne va pas non plus discuter avec les gens de pouvoir qui de toute façon sont à 200% contre que le peuple prenne le pouvoir (leur pouvoir) et la maîtrise de son destin.

          On ne va pas non plus demander “s’il vous plaît” ni dire “pardon”.

          LE POUVOIR SE PREND.
          IL NE SE DONNE PAS.

            +18

          Alerter
          • RV // 13.01.2019 à 15h06

            @ Kiwixar // 11.01.2019 à 12h28
            Ils ont quand même réussi à faire élire le Président, tout en n’étant “lus par personne” !

            Alors, oui, il faut compter avec ce paramètre et introduire dans la proposition de loi qui institue le RIC les dispositions légales d’organisation d’un débat citoyen démocratique, pluraliste, contradictoire etc.

              +4

            Alerter
        • Guillaume // 13.01.2019 à 02h10

          Je pense que vous n’avez pas confiance dans le peuple.

          En admettant que plus de la majorité de vos concitoyens ne pensent pas comme vous, et ce quel que soit le sujet, pensez vous qu’il est préférable qu’une minorité impose sa vision a la majorité de la population ?

          Si vous avez répondu oui a la question précèdente, vous n’êtes pas en faveur de la démocratie.
          Corolaire : accepter la démocratie c’est accepter de se rendre éventuellement compte qu’on est entourés de c*ns.

            +2

          Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 13h00

      Cette amputation pose aussi un problème de principe : qui déterminera la liste des sujets tabous ?
      Faudra-t-il faire un référendum pour limiter les référendums ?

        +3

      Alerter
    • LBSSO // 11.01.2019 à 14h21

      @Schwartz @Kiwixar
      “nous n’arriverons à rien sans reprendre intégralement notre souveraineté.”
      Comment faîtes vous pour reprendre intégralement votre souveraineté démocratiquement, sans guerre civile?
      Quasi impossible à cette date .
      Conclusion , on ne fait pas de RIC ? On fait la guerre ?
      Non, il faut faire accepter l’idée d’un RIC pour mettre le pied dans la porte .

        +1

      Alerter
      • RV // 11.01.2019 à 16h18

        Le débat, la conflictualité, la confrontation des idées ne sont pas la guerre civile
        mais l’essence même de la démocratie.
        Le RIC en toute matière institué avec un débat public d’au moins 6 mois
        devrait permettre d’approcher cet idéal qu’est la démocratie.
        La démocratie n’est en aucune façon la recherche de vérité ou de justice,
        ce n’est qu’un moyen de prise de décision.
        La décision s’impose par consentement à la loi
        mais ne fait pas disparaitre la conflictualité.

          +1

        Alerter
        • LBSSO // 11.01.2019 à 17h49

          J’entends bien @RV.
          Mais ce n’est pas la question.Certains , si je lis bien, formulent l’objection suivante : le RIC ne sert à rien tant que l’on ne retrouve pas intégralement la souverain. Dans ces conditions comment faîtes-vous pour retrouver votre souveraineté ?

            +1

          Alerter
          • RV // 12.01.2019 à 09h34

            L’instauration du RIC en France se fera quand le rapport de force sera suffisant, quand un nombre suffisant de Français le porterons. Comment en pourrait-il être autrement ?
            Les Gilets Jaunes nous montrent la voie. Ils ont déjà réussis à mettre la question à l’ordre du jour dans le débat public en s’emparant de l’idée.
            Je n’ai pas de solution miracle et pense que l’usage de la violence est contre productif.
            Des initiatives comme celle d’Olivier Berruyer sont les bienvenues et participent de la construction de ce rapport de force.

            Par ailleurs le RIC existe dans de nombreux pays et il n’a entrainé aucune révolution.
            Il permet simplement une élaboration des lois plus en conformité avec l’intérêt général en ce sens que c’est la majorité effective de la population qui écrit et vote les lois. Ne mettons pas d’espoirs inconsidérés dans son avènement.

              +1

            Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 22h12

              Vue la tournure que prennent les évènements, je veux dire son installation dans la durée et le type de revendications qui émergent comme le RIC je ne serai pas étonné qu’un appel “sauvage” des Gilets Jaunes à la grève générale fasse basculer le mouvement dans un rapport de force favorable.

                +2

              Alerter
    • Fritz // 11.01.2019 à 17h04

      D’accord avec Schwartz. Pourquoi exclure la peine de mort du débat démocratique ? Au nom de quoi ?

      Quant au vote électronique, j’y suis opposé :
      1) parce qu’il permet une fraude indétectable et irrémédiable ;
      2) parce qu’il confie la validité du scrutin à une élite de techniciens, alors qu’avec le vote papier, c’est le public présent dans la salle qui garantit l’honnêteté du dépouillement.

        +3

      Alerter
      • Les-crises // 11.01.2019 à 17h08

        Pour avoir un RIC avant notre décès, et discuter des 20 000 autres sujets ?

          +0

        Alerter
        • Fritz // 11.01.2019 à 17h21

          Je comprends, votre argument est recevable. Mais peut-on instaurer le RIC dans le cadre de l’UE ? Et sous la surveillance du très oligarchique Conseil constitutionnel ?

            +4

          Alerter
          • LBSSO // 11.01.2019 à 17h57

            @Fritz ,
            bien sûr que ces questions se posent.Mais il faut y aller et ne pas voir dans les difficultés des raisons pour renoncer au RIC .
            Croyez vous qu’il y aurait tant d’opposition au RIC s’il ne constituait pas un risque pour la ploutocratie ?

              +3

            Alerter
            • Fritz // 11.01.2019 à 19h20

              Mais je suis pour le RIC ! Je vais faire une odieuse propagande pour le RIC dans mes cours d’instruction civique, pardon, d’EMC !
              Si les inspecteurs voient ça, ils vont tirer une tronche pas possible…

                +5

              Alerter
            • LBSSO // 11.01.2019 à 20h43

              Super @Fritz !
              [Permettez svp: attention @Fritz, on (ou les inspecteurs) peut presque à coup sûr savoir qui vous êtes de par les infos que vous laissez dans certains de vos commentaires ].

                +1

              Alerter
            • Leterrible // 11.01.2019 à 20h49

              … “Mais il faut y aller et ne pas voir dans les difficultés des raisons pour renoncer au RIC”.. .Évident. CAR ne jamais perdre de vue que parmi les moyens les plus sûrs pour TORPILLER un projet (de l’extérieur comme de l’intérieur) le meilleur c’est..
              …D’EXIGER QU’IL SOIT PARFAIT…!

                +3

              Alerter
          • madake // 25.01.2019 à 10h56

            Dans notre constitution actuelle, il est dit que le droit européen prime sur le droit national, régional, etc…
            Un des premiers RIC constituants, proposerait un amendement, instaurant la primauté du vote citoyen sur les traités.
            Juste ça.
            On rend alors légaux les oppositions à l’UE, et on rend au pays une souveraineté que les allemands ont su habilement conserver dans leur constitution.

              +0

            Alerter
    • Plim // 14.01.2019 à 10h33

      Je partage entièrement votre point de vue !
      La souveraineté du peuple n’est pas à géométrie variable. Elle est pleine et entière.
      Sinon, pourquoi ne pas respecter aussi le pacte de Marrakech et enlever toute question migratoire du RIC ?
      Si on examine en détail la convention européenne des droits de l’Homme, je suis sûr que l’on trouverait beaucoup d’autres sujets qui seraient interdits de débattre dans un RIC.
      Et puis qui décidera des sujets à traiter et des sujets interdits ? De quel droit ?
      Il faut faire confiance aux citoyens, sinon ce n’est pas la peine de vouloir faire un RIC…

        +1

      Alerter
  • Midoso // 11.01.2019 à 11h12

    Un mot Sur la révocation des élus :
    Il est tentant en effet de vouloir renvoyer un élu qui ne remplirait pas la mission qu’on lui a confié. Néanmoins pour éviter les maneouvres politiques comme l’a expliqué Olivier, on pourrait immaginer un système de non renouvellement et/ou (comme mentionné) des mendats plus courts.
    Cela couplé à, dans l’avenir, un tirage au sort, ainsi qu’un arsenal juridique limitant les pouvoirs du représentant : casier vierge, levé d’une partie de l’immunité parlementaire, révocation en cas de fautes graves type détournements de fonds.
    Les possibilités sont multiples mais il n’est pas souhaitable que l’on cherche à révoquer des représentants, ceux ci auraient également l’impression d’etre fliqué et se détourneraient peut etre de leur objectif premier à savoir oeuvrer pour le bien commun.
    Globalement le status des élus/représentants est à revoir, mais si on veut convaincre les gens sur le RIC, autant ne pas les effrayer avec la possibilité d’une révocation qui dans leur têtes signifie peut etre à juste titre l’instabilité.

      +0

    Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 12h45

      Certes, mais alors que proposez-vous pour nous assurer de la loyauté des élus à l’égard du peuple ?

        +3

      Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 15h16

      Le RIC révocatoire existe dans de nombreux pays,
      il n’a pas conduit à leur déstabilisation.
      Il est injustifié d’en faire un repoussoir.

      Depuis 1911, donc en 107 ans, il y a eu 2 RIC révocatoires en Californie
      qui est un des 19 États qui permettent les référendum révocatoires
      aux Etats Unis d’Amérique du Nord.
      Schwarzenegger en 2003 et Lynn Frazier en 1921.
      https://en.wikipedia.org/wiki/California_gubernatorial_recall_election

        +0

      Alerter
      • Les-crises // 13.01.2019 à 17h41

        “Il est injustifié d’en faire un repoussoir.”

        Chaque minute perdu eà argumenter sur le révocatoire est une minute perdue à défendre le RIC législatif.

        Voyons-ça dans un deuxième temps – il suffira même de lancer une PdR en ce sens…

          +1

        Alerter
        • RV // 15.01.2019 à 20h08

          Un RIC “législatif”
          qui “ne peut proposer une mesure modifiant la législation fiscale ou le budget de l’État.”
          est un RIC canada dry
          comme la plupart de ceux “octroyés par des Représentants” de par le monde.
          N’est-il pas ici question d’écrire nous même le texte du RIC ?
          Pas de RIC pour une réforme fiscale ?
          Autant aller à la pêche, non ?

            +2

          Alerter
    • madake // 25.01.2019 à 11h07

      Modifier nos réglements, en n’ayant le droit de n’être élu que 2 fois dans sa vie, et pas consécutives.
      Comme les grecs le faisaient.
      Couplé à un examen des comptes et richesses après mandat.
      Ca rendrait impossible de faire de la politique un métier.
      Si l’on regarde les CV de nos politiques, on voit bien que beaucoup n’ont jamais fait autre chose.
      Rien d’étonnant que beaucoup soient “hors sol”.
      Cf prix du billet de métro, de la baguette et du pain au chocolat…

        +0

      Alerter
  • Kiwixar // 11.01.2019 à 11h14

    “La première,à la quelle j’ai toujours été favorable,c’est le vote obligatoire…”

    Je suis aussi favorable au vote obligatoire, qui existe dans de nombreux pays. Les Français ne sont plus obligés de passer 1 an sous les drapeaux en service militaire, ils peuvent passer 3 ou 4 heures par an sous les drapeaux pour voter (papier, secret) près de leur domicile.

      +14

    Alerter
    • LBSSO // 11.01.2019 à 13h58

      Oui bien sûr @Kiwixar, il existe cette solution du vote obligatoire mais quid des sanctions ? Auriez-vous une idée de leurs nature et mise en œuvre ?

        +1

      Alerter
      • calal // 11.01.2019 à 14h14

        bah,autant qu’une amende pour un non respect de la limitation de vitesse : que les abstentionnistes remplissent les caisses de l’etat plutot que moi 😉

          +5

        Alerter
        • LBSSO // 11.01.2019 à 14h35

          J’ai le moyen de payer une amende ( 5 fois par an ) donc je ne vote pas ?
          Au delà de la boutade , il faut y réfléchir.Certains pays ont un vote obligatoire mais tout le monde ne vote pas pour autant faute de sanctions effectives .

            +1

          Alerter
          • Kiwixar // 11.01.2019 à 20h07

            Des sanctions financières en % des revenus + travaux d’intérêt général (plus d’heures qu’il en faut pour aller voter). Problème résolu.

              +1

            Alerter
    • Vladimir K // 11.01.2019 à 14h48

      Avec la possibilité de voter “contre tous” si aucun choix offert ne convient ?

        +0

      Alerter
    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h11

      Je suis toujours étonné de ce soutien au “vote obligatoire” : laissez donc les citoyens faire comme bon leur semble,, s’abstenir est aussi un Droit…

      Sinon, 60 référendums 4 dimanches par an me semble une excellente manière de faire perdre au RIC son soutien populaire… (notez qu’il y a dans al logique un lien avec le point précédent)

        +7

      Alerter
      • Calal // 11.01.2019 à 15h58

        Je vous envie cet optimisme de croire qu’il n’y aura pas beaucoup d’abstentions aux rics…
        S’abstenir est un droit oui mais les partis qui réclament un ric n’ont pas été élu…les mecs ont préférés s’abstenir plutôt que de voter pour eux…

          +2

        Alerter
      • Vladimir K // 11.01.2019 à 18h03

        D’autant que tous les RICS ne toucheront pas nécessairement 100% de la population. Si par exemple un référendum concerne la Guyane ou les Antilles, sincèrement, je ne saurai pas quoi répondre.

          +0

        Alerter
      • Kiwixar // 11.01.2019 à 20h13

        ” s’abstenir est aussi un Droit…”

        C’est un droit si on décide ensemble que c’est un droit. C’en est pas un si on décide que le vote est obligatoire. C’est comme de dire il y a 30 ans que “ne pas faire son service militaire est un droit” ou “le mariage homosexuel est un droit”. Non. Tout droit est une décision commune.

        Pour éviter trop de votations, je propose 4 votes oar an sur plein de sujets en même temps. Au debut y en aura beaucoup tellement notre société a été dévoyée par la “démocratie” représentative.

          +0

        Alerter
  • Kokoba // 11.01.2019 à 11h16

    5) Quelques exemples
    Voici quelques exemples de questions qu’on pourrait vouloir décider par RIC.
    Ces exemples peuvent servir de test pour vérifier si l’organisation choisie permet ce genre de question.
    – Position de la France sur la Syrie
    – Position diplomatique de la France vis-à-vis de la Russie (sanctions)
    – Suppression des régions
    – Suppression du “verrou de Bercy”
    – Interdiction totale du cumul des mandats
    – Sortie de l’Euro
    – Suppression du CICE
    – Niveau de la taxe sur les sociétés
    – Taxation minimum obligatoire pour les multinationales
    – Mise en accusation et jugement de Sarkozy pour guerre illégale contre la Libye
    – Suppression de la nomination des anciens présidents au conseil constitutionnel
    – Approbation obligatoire nécessaire par RIC pour chaque privatisation
    On peut évidemment penser que justement, ce genre de question ne devrait PAS être possible par RIC.

    6) Questions budgetaires et fiscales
    Il s’agit évidemment de questions prioritaires pour les Français.
    Pourtant, je n’ai pas l’impression que le RIC soit le mieux adapté pour répondre à ces questions.
    Tout simplement parce qu’un impot n’existe jamais tout seul dans le vide.
    Il faut prendre en compte tellement de critères que je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée d’utiliser le RIC ici.
    L’élection présidentielle et le choix d’un président plus ou moins à droite, plus ou moins libéral semble plus approprié ici.
    Le problème est difficile et je n’ai pas d’avis clair ici.

      +5

    Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 12h34

      Pour le budgétaire, voici une proposition :
      “Il est impossible de diminuer ou augmenter les prélèvements, en revanche il est possible de supprimer ou ajouter un service qui en conséquent diminuera ou augmentera les impôts”

        +0

      Alerter
      • Kokoba // 11.01.2019 à 14h16

        Pas si simple.
        Par exemple, j’aimerai bien un RIC sur la proposition suivante :
        “Suppression de l’avantage fiscal des journalistes”

        Mais autoriser ce genre de proposition me semble difficile et dangereux.

          +0

        Alerter
        • Laurent // 11.01.2019 à 16h34

          Et bien dans ce cas propose :
          “Suppression de l’avantage fiscal de tous les journalistes gagnant plus de 5K € par mois”

          En même temps, un certain De Gaulle avait supprimer toutes les niches fiscales en arrivant au pouvoir. Cette proposition passerait assurément s’il y a moins de profiteurs de niches que de non-profiteurs.

            +1

          Alerter
  • Midoso // 11.01.2019 à 11h16

    Souhaitez vous lancer un discord (messagerie collective en ligne) afin de discuter des differents tèmes du RIC, et ceci afin de ne pas surcharger l’article?

      +5

    Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 15h25

      Si il permet une interactivité sujet par sujet du texte proposé par Olivier Berruyer ce serait vraiment beaucoup plus constructif. Vous nous en dites plus ?
      Que pensez-vous de Framapad l’éditeur de texte collaboratif ? https://framapad.org/fr/

        +0

      Alerter
    • V9k // 14.01.2019 à 02h13

      Excellente idée. Pour ceux qui ne connaissent pas discord : https://discordapp.com/

      [Comme indiqué sur le site, très utilisé par les gamers, mais je ne vois aucune rasion que ce soit un repoussoir a priori]

      En un clic, on peut créer un groupe, avec autant de “channels”/rubriques que l’on veut, il y a aussi la possibilité de chatter en vocal. Entièrement gratuit (hors version premium). Très simple à utiliser. Contrairement à Slack, l’historique des conversations ne se perd pas.

        +0

      Alerter
  • Un_passant // 11.01.2019 à 11h21

    Petite nuance : plutôt que libérale, je dirais technocratique, le système est bien plus une “dictature des experts et des technocrates” (la profusion d’indicateurs en est un symptôme flagrant, assez Parkinsonien -l’historien, en fait, ça n’est pas un économiste-). Si le système était libéral, il y aurait beaucoup moins de contraintes au niveau local (qu’elle soit normatives ou fiscales) et elles se voudraient beaucoup plus minimalistes.
    De même que la “dérégulation” macro-économique n’est pas dénuée de contradictions (en réalité, il y a énormément de normes, la dérégulation n’est en fait qu’au niveau des marchés. Tout le reste, système bancaire compris, est un maquis de normes).

      +3

    Alerter
  • Catalina // 11.01.2019 à 11h23

    tout ça c’est très bien, chacun y va de sa petite contribution. sur les “rond-points”, toutes ces propositions on été discutées depuis le 17 novembre et c’est bien différent, car chacun contribue mais tout le monde s’exprime et on débat. Il s’avère qu’en tout premier lieu c’est une éducation populaire dont les gens ont besoin et semblent être demandeurs, dans un premier temps, il semble qu’ils voudraient comprendre mieux et précisément à quelle sauce ils sont mangés par leurs “représentants”, ainsi la colère légitime se transforme en revendications concrètes. Vous allez tous trop vite, laissez donc le peuple grandir en politique, il est très doué dès le moment où il décide de s’en saisir.
    Oui, Olivier vous avez vos propositions, comme chacun ou presque a les siennes, je trouve en revanche bien dommage que vous ayiez parlé des GJ seulement après 15 jours d’existence…. vous n’y croyiez pas ?

      +7

    Alerter
    • Laurent // 11.01.2019 à 12h29

      Mais cher Catalina,
      Le but de ces échanges n’est-il pas de produit un texte qui sera à la disposition de tous ceux qui voudront enrichir leur éducation populaire ?

        +2

      Alerter
    • Louis Robert // 11.01.2019 à 12h41

      Je plusplussoie. Le peuple apprend, et très rapidement, ces temps-ci. Laissez-le apprendre plutôt que de le craindre… et d’être surtout terrorisés par votre ombre. Le peuple, c’est nous, nous TOUS. « Laissez donc le peuple grandir en politique, il est très doué dès le moment où il décide de s’en saisir. » Contentez-vous tout simplement d’en être, ce sera déjà un grand progrès.

      Déjà, toujours aussi hypocrite, l’obsession refait surface: contraindre le peuple à voter en rendant le vote « obligatoire ». QUEL vote? Il ne demande qu’à voter, ce peuple, il exige de voter!!! Mais pas n’importe comment, pour n’importe qui, sur n’importe quoi, pas dans le premier Cirque venu, surtout pas en se faisant imposer par savante manipulation la matière et la manière!!! Surtout pas pour être ensuite prisonnier de son choix, surtout pas s’il s’avère malheureux. Encore moins pour voir son verdict ignoré, renversé, méprisé, moqué…

      Il ne s’agit pas de contraindre le peuple mais de le libérer, de NOUS libérer. J’aimerais entendre, comme en Scandinavie, tous les parents et éducateurs de France avouer élever les enfants afin qu’ils deviennent d’abord et avant tout « de bons citoyens » français… plutôt que de leur apprendre « ce qu’il FAUT penser de, croire, ressentir, faire », etc.

      Puisque le peuple c’est nous, ayons confiance en nous-mêmes. Souverains, ensemble, solidaires, nous pouvons diriger souverainement ce pays souverain. Non plus agenouillés mais bien debouts, libérés, libres, nos enfants et petits-enfants le pourront mieux que nous encore. Ayons confiance, ayons d’abord confiance.

        +8

      Alerter
  • Civis_Ryais // 11.01.2019 à 11h44

    Bonjour,
    Une bonne analyse de la situation concernant la non-représentativité des élus!
    A mon sens vos propositions concernant le RIC sont d’emblée trop restrictives et de fait limiteraient encore trop le pouvoir des citoyens _ donc une avancée, mais une avancée insuffisante à mon goût.
    L’aspect pratique, la raison et complexité d’une telle remise en cause de notre système ne devrait pas nous effrayer mais nous réjouir _ mais peut-être devrons nous procéder par petites étapes successives comme vous le proposez!
    Dans tous les cas et pour conclure, vos nombreuses propositions ont le mérite d’alimenter le débat de manière constructive et sérieuse!
    Cependant compte tenu des réserves émises, et mêmes si dans le lot certaines de vos propositions me semble intéressantes, je ne signerai pas la pétition car dans les différentes propositions de RIC que j’ai pu lire, si je devait voter suivant un scrutin à jugement majoritaire, je la classerai en 3e ou 4e position avec un jugement PASSABLE ou ASSEZ BIEN sur une grille d’évaluation par attributs qui en comporterait 7.
    1_Excellent
    2_Très Bien
    3_Bien
    4_Assez Bien
    5_Passable
    6_Insuffisant
    7_A rejeter

    Encore merci pour votre investissement dans cette cause!

      +2

    Alerter
    • Gilles // 11.01.2019 à 12h33

      je ne comprends strictement rien à votre billet. précisez en quoi ces propositions sont trop restrictives, svp.

        +1

      Alerter
      • Civis_Ryais // 11.01.2019 à 14h49

        Je comprends votre étonnement, ma première lecture était complètement erronée: bêtement j’ai lu “Un RIC …NE… peut …PAS… porter sur toute question pouvant habituellement être votée par le Parlement.” => Donc aucun intérêt !

        Après une relecture plus attentive, le seul point qui me chiffonne un peu, c’est de ne pas voire apparaître la possibilité de remettre en cause un traité mis en place antérieurement au RIC: cela pause un problème #2005.

        Pour le reste, après votre intervention, je considère l’approche d’Olivier BERRUYER tout à fait innovante par rapport à ce que j’ai déjà lu, notamment concernant la suppression des seuils de déclenchement, le Président élu pour 4 ans et les députés élus pour 2 ans pour s’affranchir du Référendum révocatoire (il faudra juste diminuer les plafonds alloués pour les campagnes électorales du fait de la périodicité plus importante) et un dernier point, je verrai bien la création d’un média des référendums détenu (avec plafond sans possibilité de revendre ses parts) et contrôlé par des citoyens afin d’en assurer l’indépendance: ce média aurait la charge d’éclairer objectivement les citoyens avec des analyses et des débats contradictoires dans la phase de 6 mois qui précède le vote.

        Donc finalement grâce à votre intervention, je vais signer cette pétition ! Merci!

          +0

        Alerter
        • RV // 11.01.2019 à 16h24

          Pour ce qui est de l’indépendance des médias il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias, d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique, d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants.

            +4

          Alerter
  • Kokoba // 11.01.2019 à 11h46

    5) Quelques exemples
    Voici quelques exemples de questions qu’on pourrait vouloir décider par RIC.
    Ces exemples peuvent servir de test pour vérifier si l’organisation choisie permet ce genre de question.
    – Position de la France sur la Syrie
    – Position diplomatique de la France vis-à-vis de la Russie (sanctions)
    – Suppression des régions
    – Suppression du “verrou de Bercy”
    – Interdiction totale du cumul des mandats
    – Sortie de l’Euro
    – Suppression du CICE
    – Niveau de la taxe sur les sociétés
    – Taxation minimum obligatoire pour les multinationales
    – Mise en accusation et jugement de Sarkozy pour guerre illégale contre la Libye
    – Suppression de la nomination des anciens présidents au conseil constitutionnel
    – Approbation obligatoire nécessaire par RIC pour chaque privatisation
    On peut évidemment penser que justement, ce genre de question ne devrait PAS être possible par RIC.

      +5

    Alerter
    • Kiwixar // 11.01.2019 à 12h04

      + Jugement des députés qui ont voté pour le Traité de Lisbonne alors que les Français avaient voté “non” en 2005.

        +12

      Alerter
  • Kiwixar // 11.01.2019 à 12h00

    Il y a RIC et RIC. Pour éviter que le peuple français se fasse avoir, il est essentiel que les modalités du RIC soient stipulées par des gens qui ne sont pas liés au pouvoir (Berruyer, Sapir, Chouard etc).

    Evidemment si on laisse Macrassad établir une liste de “sages” pour définir le RIC, on va se retrouver avec Attali, Minc, BHL, Jack Lang, Bayrou et tous les bouffons oligarcho-compatibles.

      +16

    Alerter
    • jmk011 // 11.01.2019 à 12h32

      C’est bien pourquoi le SIDG proposé par Olivier ne peut et ne doit pas être initié par le pouvoir en place (SIDG = site internet GOUVERNEMENTAL dédié) !!

        +7

      Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 16h41

      Mais non, les experts sont là pour apporter leur pierre au débat
      pas pour “stipuler” les modalités du RIC.

        +2

      Alerter
  • petitjean // 11.01.2019 à 12h28

    Bravo pour cet article et cette proposition à laquelle je souscris !
    Mais le pouvoir va tout faire pour s’y opposer
    La question que je me pose est : “comment abattre une tyrannie” ?
    La France n’est plus qu’une démocratie d’apparence, comment revenir à une véritable démocratie ? Comment rendre la parole au peuple ?
    Quand un pouvoir refuse de se soumettre à la volonté du peuple que peut-on faire ?
    Dans ce cas, la violence peut-elle être légitime ?
    Je n’ai pas le souvenir que les révolutions de 1789, de 1830, de 1848 et de 1871 aient été particulièrement pacifiques ?
    Comme le RIC, tel que nous le proposons, ne verra pas le jour, que faire ??……………..

      +4

    Alerter
    • Louis Robert // 11.01.2019 à 13h29

      À toutes les époques, les plus grands esprits ont réfléchi sur la conduite à tenir devant le Pouvoir injuste, l’ordre mondial injuste, les lois injustes, les ordres injustes. Bref, devant l’injustice.

      Il ne nous reste plus qu’à suivre l’exemple de ceux que l’on a appelés les mahatmas, les grandes âmes, plutôt que la toute dernière mode qui a cours.

      Je sais, les héros indomptables ne courent pas nos rues… moins encore les couloirs du Pouvoir.

        +1

      Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 15h37

      C’est Mark Twain qui a écrit “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait”
      C’est la Française des jeux qui a placardé dans toute la France “100% des gagnant ont tenté leur chance”
      Ca c’est pour se permettre de rêver.

      Plus prosaïquement personne n’a de recette miracle, ça se saurait. Tout est dans le rapport de force. L’initiative d’Olivier Berruyer est en ce sens fort bienvenue !

      Participons à ce cerveau collectif, n’ayons pas peur de proposer, il ne s’agit pas d’être génial, recherchons la confrontation et la contradiction qui feront émerger un consensus.

        +1

      Alerter
  • kiva // 11.01.2019 à 12h39

    Cette proposition d’organisation du RIC est une véritable usine à gaz sans vraiment permettre réellement aux citoyens d’exercer une souveraineté.
    “Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, et comprenant plus de 500 membres, peut soumettre une Proposition de Référendum”
    Cette “simple” restriction empêche le citoyen de s’exprimer à titre individuel et c’est justement le fonctionnement dans son essence des modèles représentatifs actuels avec toutes les dérives que l’on observe. Passer par un filtre associatif pour exprimer une proposition c’est en fait juste passer par un moyen de contrôle pas plus désirable que le principe des représentants.
    “Le budget des associations et campagnes référendaire est plafonné, comme pour les campagnes classiques.
    Ceci permettra d’éviter des dérives oligarchiques.”
    Si l’Histoire a bien démontré une chose c’est que plafonner le budget associatif et des campagnes référendaires ne permet absolument pas d’éviter les dérives oligarchiques. La seule façon de limiter cette influence est de réduire les intermédiaires et donc la possibilité de corruption.

    “Le Conseil d‘État donne alors un premier avis consultatif.
    À l’issue de cette période de débats, l’association ayant déposée la PdR reformule éventuellement et valide la version définitive de sa PdR.
    […]
    Dans les 3 mois, le Conseil d‘État donne alors un autre avis consultatif sur la version finale, et le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR”

    Une usine à gaz… De plus on voit clairement qu’il y a encore un moyen de contrôle de l’oligarchie sur la PdR. Il suffit donc que cette dernière mette (et c’est déjà le cas) leurs têtes au sein du Conseil Constitutionnel et à la Cour des comptes pour qu’ils aient de fait un contrôle absolu sur les PdR.
    On est toujours dans le monde de Macron et ses prédécesseurs, il y a un débat national…mais ils en choisissent les termes et donc les tenants et les aboutissants. La population n’a aucune souveraineté.

    “Il n’est pas possible de révoquer un ou plusieurs élus par ce biais.”
    Les PdR sont tributaires du bon vouloir de l’oligarchie à travers le conseil constitutionnel et la cour des comptes mais en plus les autres élus sont intouchables…

    “Une PdR ne peut cependant violer un des articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le Conseil Constitutionnel valide ces points.”
    On continue avec la négation de la souveraineté populaire.Il ne peut y avoir un texte qui limite les sujets abordés par les populations sinon nous resterons toujours sous le joug des mêmes oligarques qui sont justement à l’origine de ces textes. C’est un carcan, un système de contrôle très efficace d’ailleurs.

    “Le point sur la Convention européenne des Droits de l’Homme permet de s’assurer que ne seront pas soumis à discussion des points attentatoires aux Droits de l’Homme (dont la peine de mort)”
    Ce simple point vous discrédite, vous vous substituez à la souveraineté populaire par pure moralisme. Un principe justement que l’on reproche au mondes médiatico-politico-cinématographique. Vous n’avez pas à nous imposer votre morale. C’est aux gens de choisir collectivement s’ils veulent ou non s’accorder sur une révision de l’application de la peine de mort ou de tout autre sujet. Ici vous n’êtes pas différents de toute cette oligarchie que vous dénoncez à longueur de journée.

      +5

    Alerter
    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h22

      “Cette proposition d’organisation du RIC est une véritable usine à gaz ”

      Et avoir 30 000 propositions de référendums, ce ne serait pas une usine à gaz ? Il n’y a d’ailleurs déjà aucun parti, aucune association, aucun groupement qui défendrait les PdR qui vous tiennent à coeur ?

        +4

      Alerter
      • RV // 11.01.2019 à 16h53

        N’est-il pas prématuré de faire miroiter des PdR
        alors que les modalités d’un RIC n’en sont qu’à leur balbutiement ?

          +2

        Alerter
      • kiva // 11.01.2019 à 18h38

        Mais avoir des milliers de propositions ne posent absolument aucun problème. Au lieu d’avoir de multiples points de contrôles et de corruption comme le conseil constitutionnel, la cour des comptes et une myriade d’associations (autant que de propositions apparemment), il suffit d’avoir une simple assemblée de citoyens (assistés par des techniciens mais qu’ils contrôlent pleinement) exclusivement dédiée à gérer les propositions des autres citoyens, les mettre en forme, les trier (doublons etc). Bien entendu il faut un principe de recours si un citoyen considère que cette assemblée n’a pas fait correctement son travail sur une proposition.

        Mais au lieu de réduire le nombre de propositions possibles, et de multiplier les navettes entre institutions dont la corruption oligarchique n’est plus a démontrer on a un système qui permet pleinement aux citoyens de s’exprimer sans limitation à titre individuel et/ou collectif en ayant un relais citoyen (une assemblée dont les membres sont “nommés” (au hasard) pour une période réduite (genre 4 mois, le temps entre 2 referenda) qui contourne les institutions classiques et limite très grandement la potentielle corruption.

          +3

        Alerter
      • véro // 12.01.2019 à 17h25

        il n’y aurait pas 30000 propositions de référendum.
        Le référendum, si on veut qu’il soit vraiment d’initiative citoyenne doit rester le plus libre possible.
        Sinon ce n’est qu’un pseudo RIC qui ne vaut pas mieux que le référendum d’initiative partagée.
        Il faut seulement mettre les formes aux pétitions et au référendum lui-même.
        par exemple signatures en mairie avec carte d’électeur et émargement pour les pétitions.
        Et vote du référendum en mairies également dans les conditions habituelles.
        Et organiser sérieusement les campagnes?

          +1

        Alerter
        • Les-crises // 12.01.2019 à 20h21

          “il n’y aurait pas 30000 propositions de référendum.”

          Moi je dois assez facilement pouvoir en proposer 300…

            +1

          Alerter
          • Véronique // 14.01.2019 à 19h52

            mais ça change quoi au final ?
            Si on exige un nombre de signatures, il n’y aura pas 300 référendums effectifs.
            Et avec les associations, on n’est pas certain du tout qu’on n’arrive pas à 300 propositions. Ce n’est pas une garantie.

              +0

            Alerter
    • sassy2 // 11.01.2019 à 16h16

      assos : il faut un ticket d’entrée
      limitation car possibilité de spoofing ou de pollutions dilatoires par des adversaires

      Aujourd’hui le conseil constitutionnel n’est pas une cible des GJ
      La responsabilité est diluée partout
      Lorsque le conseil constitutionnel et ses membres engageront leur signature lors d’un avis sur le RIC, alors on saura à quelle porte il faut frapper en cas de problème
      De même pour la cour des comptes

      Convention européenne des Droits de l’Homme: il y a un début à tout

        +1

      Alerter
      • Vladimir K // 11.01.2019 à 19h02

        Et encore, cela n’empêchera pas des associations loufoques – genre de lutte contre les reptiliens – qui peuvent facilement dépasser les 250 membres, de proposer des référendums tordus (genre publier les radios des élus)

        Mais il faut bien mettre un premier filtre, et tester le concept. On ne peut pas forcément réussir du premier coup, et la mise en place du RIC devra passer par une étape d’essais erreurs : la France n’est pas la Suisse, on ne peut pas calquer directement le système.

          +2

        Alerter
        • Les-crises // 11.01.2019 à 19h26

          “genre de lutte contre les reptiliens”

          Ben qu’ils proposent un RIC.

          Après il faut trouver 500 000 ou 1 000 000 de signatures… 🙂

          Et enfin 51 % des voix…

          Mais là encore, ce genre d’individu peut déjà être candidat aux législatives…

            +8

          Alerter
          • Vladimir K // 11.01.2019 à 20h52

            On pourrait être surpris de voir ce que les gens sont capables de signer “pour rigoler”. Ce que je voulais dire avec mon intervention un peu provocante (mais pas méchante), c’est que le critère de l’association n’est pas si restrictif que cela, donc ça ne m’inquiète pas.

            De plus, encore une fois, il faut bien commencer par quelque chose, et corriger ensuite. Si on cherche la solution idéale sans essayer, on n’y arrivera jamais.

            Et comme tu le fais remarquer Olivier, ça ne sera pas pire que le système actuel, nous avons tout à y gagner.

              +0

            Alerter
  • Xavier // 11.01.2019 à 13h01

    Je propose de prendre un peu de recul et de comprendre la période historique :
    Depuis des décennies, le pouvoir économique gagne toutes les batailles et engrange des positions, du pouvoir qui se traduit par sa capacité à réglementer et à légiférer.

    Si on analyse ce qui se passe depuis des années, cette guerre est informationnelle.
    C’est-à-dire que de très grandes entreprises ont préféré privilégier leurs positions stratégiques, se rendre indispensables technologiquement plutôt que leur valorisation boursière (qui a néanmoins explosé).
    Ainsi, Facebook, Google, Microsoft, etc. ont signé des partenariats avec les états, avec les agences internationales et se sont immiscés partout, se rendant incontournables.
    Elles savent depuis longtemps que ce qui arrive actuellement est inéluctable et on préparer la suite, c’est-à-dire leur capacité à s’adapter à de nouvelles conditions.

    J’ai bien peur que le RIC, s’il ne s’accompagne pas d’une réflexion profonde et de connaissances pour tous les citoyens, ne soit une une chimère.
    Comment voulez-vous donner un avis quand l’information on arrive pas à vous ?

    Cet aspect n’est actuellement pas traité, et mettre toutes nos forces dans une bataille aussi incertaine me semble déraisonnable…

      +4

    Alerter
    • RV // 11.01.2019 à 16h58

      La démocratie, pour qu’elle soit pertinente, effective, il faut que les citoyens aient accès à l’éducation dès leur plus jeune age et que lors des débats tous les avis puissent se faire entendre. Les débats devraient être organisés au niveau national et diffusés par les médias aux heures de grande écoute pendant un laps de temps incompressible d’au moins six mois.
      Pour ce qui est de l’indépendance des médias il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias, d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique, d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants

        +4

      Alerter
  • Louis Robert // 11.01.2019 à 13h03

    Au MO, les gens ont donné et donnent encore chacun sa vie par millions non pas pour voter mais pour que leurs peuples respectifs soient souverains, seuls détenteur du pouvoir chez eux, plutôt que des prédateurs venus de l’étranger, notamment de l’Empire ou soutenus par lui et ses complices néo-colonialistes, après y avoir anéanti tout ce qui s’y trouvait de plus précieux et prêché la vertu qui s’attache au geste de voter… comme « back home », disent-ils. À la dure, à leur dépens, ils ont compris.

      +3

    Alerter
  • Tilleul // 11.01.2019 à 13h19

    Merci pour cet article et cette proposition de RIC.
    – OK avec une votation par an. C’est un rythme qui correspond à l’état de la demande.
    – OK avec un objectif théorique de 5 RIC par an mais pas d’accord avec son inscription dans le marbre. Le nombre de RIC doit pouvoir suivre l’actualité et les besoins de la population. Les élus pourraient compter sur le nombre limité de RIC pour faire passer des lois non voulues. Par ailleurs, la population n’acceptera pas un système sans seuil de signatures, qui ne correspond à rien de ce qui se fait ailleurs. A mon avis, il faut commencer par un seuil de signatures de 800 000 à 1 million puis ajuster le seuil à l’issue d’une période expérimentale de 5 ans.
    – Le RIC doit pouvoir être législatif, abrogatoire ou constitutionnel. Pas de RIC révocatoire pour les raisons que vous indiquez. Les délais et les seuils doivent varier en fonction du type de RIC (abrogatoire, législatif ou constitutionnel), comme en Suisse.
    – OK pour la conformité avec les droits de l’homme
    – Les exigences, pour une modification constitutionnelle, doivent être plus élevées que pour un RIC législatif ou constitutionnel. Majorité des 2/3 ? Vote positif du Parlement ? Le système bicaméral est un garde-fou. Retrouver quelque chose de cet esprit pour une modification de la constitution. A l’inverse, toute modification de la constitution par le Parlement aux 2/3 doit pouvoir être invalidée par RIC.
    – OK avec le contrôle par le conseil constitutionnel et la cour des comptes, avec l’obligation d’indiquer les dépenses et les recettes
    – OK avec la nécessité de revoir la composition du conseil constitutionnel
    – Pas d’accord avec les modalités de mûrissement de la PdR. Je pense qu’il faut vraiment se calquer sur ce qui se fait en Suisse, car c’est très bien fait : formation d’un comité d’initiative, délai pour l’obtention des signatures par papier, vérification des signatures par la chancellerie, analyse de la proposition par le Parlement et le Conseil fédéral et possibilité d’amender la proposition si le comité d’initiative l’accepte, possibilité pour le Parlement et le Conseil fédéral d’élaborer un contre-projet direct ou indirect, délai maximal pour la présentation du RIC aux électeurs, élaboration par la chancellerie d’une vidéo et d’un livret d’information afin d’éclairer le vote, avec les arguments du comité d’initiative, ceux du Parlement et du Conseil fédéral et leur vote par rapport à la proposition.
    – OK bien sûr avec le plafonnement des dépenses. C’est indispensable.

    Plus largement, comme l’indiquait une autre personne en commentaire, le RIC doit être proposé au sein d’une évolution plus large de nos institutions. Le RIC seul n’aura pas un effet boeuf car on ne peut pas gouverner par RIC. Je pense que votre pétition/communication pourrait présenter en tant que tel ces évolutions nécessaires.

    Je propose :
    – évolution du Conseil constitutionnel sur le modèle de la Cour suprême américaine.
    – quotas obligatoires d’ouvriers et d’employés à l’Assemblée nationale.
    – renforcement du Sénat, qui permet de limiter les errements de l’AN. Le malheur est que l’AN a le dernier mot et que les merveilles de compromis trouvées en commission mixte ne débouchent sur rien. Il faut donc renforcer le Sénat, tout en revoyant les règles d’élection des sénateurs (très obscures pour nous).
    – suppression de tous les CESE et remplacement par des assemblées citoyennes tirées au sort avec droit de véto aux 2/3. Ces assemblées citoyennes sont financées avec l’argent autrefois dévolu aux CESE (100 million € !)
    – l’indépendance du législatif par rapport à l’exécutif doit être assurée, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Pas assez calée dans le domaine pour savoir quoi faire exactement mais il faut sans doute se rapprocher du système britannique ou américain, où les pouvoirs sont vraiment séparés.
    – au niveau local, des référendums doivent être obligatoires pour tous les projets d’infrastructures supérieurs à un certain montant. Le mille-feuille administratif doit être simplifié pour que les citoyens comprennent qui est responsable de quoi et avec quel contrôle électoral. Les communes nouvelles vont petit à petit permettre de rationnaliser le nombre de communes. Pour les comcom, com d’agglo, métropoles… c’est loin d’être le cas et le lien avec les électeurs n’est pas assuré.

    Ca serait intéressant d’organiser des conférences dans des cafés dans différentes villes pour avancer sur le sujet et faire de l’éducation populaire. Je suis partante pour participer à ce type de travail.

      +3

    Alerter
    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h27

      “Par ailleurs, la population n’acceptera pas un système sans seuil de signatures, qui ne correspond à rien de ce qui se fait ailleurs. A mon avis, il faut commencer par un seuil de signatures de 800 000 à 1 million puis ajuster le seuil à l’issue d’une période expérimentale de 5 ans.”

      Mais vous vous rendez compte que dans ce système, certes encadré, ce sont déjà des centaines de PdR qui vont rapidement être soumises. Pourquoi voulez vous mettre un seuil, que vous êtes bien incapable de déterminer de façon sure… Et qui servira à quoi ?

        +4

      Alerter
      • Tilleul // 12.01.2019 à 00h26

        Parce que je pense que la population n’acceptera pas cette idée de fixer un nombre 5 RIC par an, quel que soit le nombre de signatures. Ca ne correspond à rien de ce qui se fait ailleurs.
        Je me situe dans une perspective d’acceptabilité.

          +0

        Alerter
        • Les-crises // 12.01.2019 à 03h32

          Vous auriez un argument ?

          Le “ce qui se fait ailleurs” est très limité, et loin d’être parfait (mais c’est une bonne source d’inspiration)

          Il faudra m’expliquer en quoi “10 par an garanti” serait moins accepté que “ben oin verra bien, peut-être (et probablement – vous pensez comme les élus vont mettre un chiffre accessible) zéro, peut-être 200 par an, au petit bonheur la chance…”

            +0

          Alerter
          • RV // 12.01.2019 à 09h44

            “vous pensez comme les élus vont mettre un chiffre accessible”
            Si vous envisagez que nos représentants aient leur mot à dire dans le texte de loi qui instaurera un RIC en France autant arrêter là toute élaboration d’un texte !
            Le texte qui instituera le RIC ne peut qu’être écrit par les citoyens et voté par eux.
            Toute autre forme de procédure est la porte ouverte à sa dénaturation.

              +1

            Alerter
            • Les-crises // 12.01.2019 à 13h18

              Je voulais dire qu’ils feront pression en ce sens.

              “Le texte qui instituera le RIC ne peut qu’être écrit par les citoyens et voté par eux.”

              Oui enfin, à un moment, il va falloir des gens au pouvoir qui vont soumettre un texte à référendum. On peut imaginer différents moyens d’en arriver là.

              Mais en attendant, je veux bien qu’on dise sans arrêt “écrit par les citoyens”, “écrit par les citoyens”, mais il est grand temps que, justement, les citoyens en écrivent pour alimenter le débat public… Et quelle est votre vision sur la façon de décider entre les 100 versions possibles de RIC ?

                +2

              Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 16h01

              La question est ouverte, mais encore faut-il la mettre sur la table.

              Un intervenant proposait de faire un “discord”, il existe aussi les Framapad.
              N’ayant jamais utilisé ni l’un ni l’autre je ne sais pas si ces deux outils seraient adaptés à une écriture collaborative massive.

              Pour une solution unique et donc centralisée, un texte est proposé, pourquoi pas le votre, et les modifications apportées au texte initial par les intervenants sont notées par les autres intervenants, de la même façon que sur cette page que vous nous offrez.
              Les intervenants s’inscrivent et ne peuvent voter qu’une fois ou annuler leur vote en revotant comme sur votre page.

              On pourrait même envisager de le faire sur votre page ici même.
              Il faudrait que les différentes propositions de votre texte aient chacune une page dédiée sur laquelle, article par article, proposition par proposition, il n’y en a pas tellement, les modifications, propositions, amendements seraient soumis au vote.
              Le texte retenu sera la compilation des propositions ayant reçu le plus grand nombre de vote.
              Je reprends ici une de vos idées que je trouve originale qui est de ne pas mettre de seuil.

              Cette intervention est une invitation au débat.
              La démocratie ne se décrète pas c’est un chemin qu’il faut construire en cheminant.

                +1

              Alerter
          • Tilleul // 12.01.2019 à 14h13

            C’est une intuition, je n’ai pas de sondage à vous montrer.
            Les inconvénients sont trop nombreux :
            – possibilité pour les élus de contourner le RIC si nb de RIC fixe
            – aléas trop importants pour les lanceurs d’initiative et risques caractérisés de harcèlement/détournement pour faire partie des 5 premiers
            – à l’inverse, risque de pouvoir présenter à référendum des propositions soutenues par trop peu de personnes
            Cette solution n’a jamais été retenue nulle part.
            Pour le seuil de signatures, il faut défendre à mon avis ce qui se fait ailleurs. Si c’est gérable ailleurs, ça doit être gérable en France. En Suisse, il y a environ 10 RIC par an au niveau fédéral, c’est un niveau qui peut être atteint sans mettre en danger la France.
            Les élus feront de toute façon en sorte de mettre un seuil très élevé de façon à avoir très peu de RIC.

              +1

            Alerter
            • Narm // 12.01.2019 à 19h04

              dans tous les cas, c’est compliqué
              Mais,s’il y en a qui croient qu’ils vont vraiment mobiliser 5/700000 personnes tous les jours pour présenter un RiC ?
              vous présentez quelque chose, il y a forcement des risques de lobbyes ou autre.
              mais comme l’a dit l’universitaire, les gens qui se sentent concernés iront.
              Je me suis toujours étonné que des sondages (des vrais) , sur un petit nombre donnait un bon indice du résultat. Donc ça devrait être le reflet.
              Restera toujours le problème de la manière dont c’est présenté, ou promu.
              Et le problème de garder un vote par les urnes dans chaque mairie car tout autre scrutin serait rendu douteux
              Mais les citoyens existent
              https://youtu.be/vKIE5NqFZL4?t=346

                +0

              Alerter
          • Kokoba // 14.01.2019 à 10h27

            S’il y a une limite de RIC par an, vous pouvez être sur que l’oligarchie essayera de préempter toutes les places.
            Si on met en place un système de priorité, vous pouvez être sur que l’oligarchie prendra le controle de l’instance qui décide ces priorités.

            Il faut bien réfléchir car la moindre faiblesse du système sera exploitée immédiatement.

              +1

            Alerter
            • Les-crises // 14.01.2019 à 17h35

              Il y a toujours des faiblesses…
              Validez 500 RIC et vous avez torpillé le RIC, vu qu’on n’aura pas le temps de les voter…

                +0

              Alerter
        • Véronique // 14.01.2019 à 19h56

          surtout que la limitation des RIC dans leur nombre crée un risque de voir des RIC élaborés spécialement pour en écarter d’autres.

            +1

          Alerter
      • Tilleul // 12.01.2019 à 00h30

        J’ajouterai qu’il n’est pas question de fixer un nombre maximal de RIC abrogatoires par an. Il faut pouvoir annuler les lois scélérates, quel que soit leur nombre.

          +3

        Alerter
        • Les-crises // 12.01.2019 à 03h33

          N’oubliez pas que le RIC permettra une refondation démocratique, donc bien moins de lois scélérates seront votées…

            +3

          Alerter
          • RV // 12.01.2019 à 09h48

            Les lois “scélérates” elles sont là, elles ont été voté par nos représentants, il est bien question d’abrogation.
            Rien que sur le sujet de la retraite on peut remonter jusqu’aux lois Baladur.
            Ca en fait un paquet à abroger . . .
            On ne va pas attendre 40 ans.

              +2

            Alerter
            • Les-crises // 12.01.2019 à 13h19

              OK. Et vous financez l’énorme trou financier généré ? Vous avez chiffré les enjeux financiers ?

                +2

              Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 16h13

              Vous estimez l’exemple mal choisit, soit,
              le débat ici n’est pas la pertinence d’abroger
              les lois régissant les retraites
              mais comment on rédige le RIC
              pour permettre d’abroger une série de lois
              liées sur un même sujet.
              Soit un RIC par loi et donc une multiplication inutile de RIC
              soit un RIC pour une série de lois

                +1

              Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 22h19

              Je me réponds à moi-même . . .
              La question ne se pose pas en ces termes.
              Si un RIC institue une réforme des retraites,
              il abroge automatiquement les dispositions antérieures

                +1

              Alerter
          • Tilleul // 12.01.2019 à 13h56

            Certainement, mais il faut garder la possibilité de les abroger. Avec une restriction constitutionnelle du nombre de RIC, les élus pourraient contourner le RIC !

              +1

            Alerter
      • Tilleul // 12.01.2019 à 00h32

        Enfin, comme le propose quelqu’un d’autre, requérir comme en Suisse une majorité des inscrits + une majorité de départements me paraît une très bonne chose (quel que soit le type de RIC).

          +0

        Alerter
        • Les-crises // 12.01.2019 à 03h35

          autant je défends le vote NON obligatoire, autant je défend la majorité simple – il ne faut pas abuser..

            +6

          Alerter
          • Tilleul // 12.01.2019 à 13h54

            C’est important d’intégrer la dimension géographique. Prenons la taxe carbone et les diverses restrictions sur le diesel et le fuel. Elle ne pose pas de problème réel pour qui vit dans les grandes villes, bénéficie de transports en commun, d’un réseau de trains et du gaz urbain, alors qu’elle fout dans la merde des millions de campagnards/périurbains
            Quant au vote, il n’a pas à être obligatoire (il n’est pas non plus obligatoire pour les élus !). C’est un droit, non une obligation.

              +2

            Alerter
            • RV // 13.01.2019 à 16h16

              La dimension géographique a aussi ses limites.
              On ne peut pas avoir un code de la route différent
              dans chaque département !

                +1

              Alerter
  • Topaz750 // 11.01.2019 à 13h20

    Une mesure de salubrité publique à prendre également serait l’interdiction pour un fonctionnaire de se présenter aux élections législatives ou sénatoriales ; on ne peut être juge et parti à la fois.
    S’il veut se présenter, le fonctionnaire démission définitivement de la fonction publique.
    + casier judiciaire vierge obligatoire

      +3

    Alerter
  • Czerny // 11.01.2019 à 13h38

    « plus le pouvoir de l’État et de la bureaucratie augmente, plus l’affirmation de l’anarchie est nécessaire, seule et dernière défense de l’individu, c’est-à-dire de l’homme ».

      +3

    Alerter
  • BEP // 11.01.2019 à 13h53

    . Il est bien dommage que l’opportunité du RIC lors de la campagne présidentielle ne fut pas saisie!…
    Maintenant,il serait souhaitable d’expliquer aux gens que le RIC permet de se passer du droit de grève(allez vérifier dans
    les pays qui le pratiquent)de ce fait les désastres générés,( par la seule possibilité de contestation du peuple en France,)seraient évités. Qui voudrait s’en plaindre ?…

      +4

    Alerter
    • RV // 13.01.2019 à 16h19

      Oui, ce serait un facteur de paix sociale. Au lieu d’avoir besoin de manifester et de faire grève les citoyens pourraient s’emparer d’un sujet et le porter devant le suffrage universel.

        +2

      Alerter
  • LBSSO // 11.01.2019 à 14h02

    @christian gedeon
    J’ai beaucoup apprécié cette partie de votre commentaire :”…surtout quand ce referendum porte sur des sujets clivants ”
    Les règles de procédure du RIC doivent , autant que faire se peut, contribuer au final à la cohésion nationale.

      +0

    Alerter
    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h30

      La politique, c’est clivant par nature. Vous ne voulez voter que sur des sujets où tout le monde est d’accord ?

        +8

      Alerter
      • LBSSO // 11.01.2019 à 17h41

        Non.
        La politique c’est cliver mais aussi rassembler, faire peuple.
        Réussir à faire débattre les gens ensemble même si les débats sont musclés est préférable à les voir se battre physiquement.Aujourd’hui nombre de catégories sociales ne dialoguent plus entre elles.Le RIC peut,sous certaines conditions, permettre de faire peuple .C’était le sens de mon commentaire.
        Qu’elles sont-elles ?
        Je note, paradoxalement, que la procédure que vous proposez permet de remettre à plus tard (point que je partage avec vous) certains sujets clivants , n’est-ce pas ?

          +0

        Alerter
  • XL // 11.01.2019 à 14h20

    Par rapport au 1er point qui semble très important à O. Berruyer : ne présente-t-il pas le risque de voir certaines propositions éliminées, par l’action habituelle des médias, des lobbies, etc. qui pourraient rendre plus populaires d’autres RIC , ces derniers en nombre suffisamment important pour éliminer ceux qui les dérangent?

      +2

    Alerter
    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h32

      comme je le dis : faisons un bilan au bout de 5 ans, et ajustons…

      n’oubliez pas que chaque parti se battra pour faire passer des RIC, ça fait du monde, et des sujets très variés

        +10

      Alerter
      • RV // 11.01.2019 à 17h02

        Des partis pour faire passer des RIC ?
        Bel oxymore.

        Mais alors ce sont des RIP,
        “P” comme partie
        à la place de
        “C” comme citoyen.

          +2

        Alerter
      • Vladimir K // 11.01.2019 à 19h06

        oui, et les partis opposants se battront contre ces RIC… on pourra les appeler les “Ric Hunter”

        (Désolé, mais on est vendredi, on a le droit)

          +6

        Alerter
  • Catherine // 11.01.2019 à 14h23

    Je ne sais pas si la question a été abordée, je n’ai pas encore lu les commentaires, mais il y a deux choses sur lesquelles il faudrait réfléchir :

    La démocratie n’est plus la démocratie lorsque l’on est élu(e) sur un programme ou des promesses qui ne sont pas réalisées voire quelquefois auxquelles on renonce ouvertement en cours de mandat.
    – il faudrait trouver le moyen de faire sanctionner par une structure à déterminer tout manquement grossier à la réalisation d’une promesse préélectorale (” il n’y aura plus de SDF dans la rue d’ici la fin de l’année”) ou d’un point d’un programme dont il serait admis qu’il aurait pu peser lourd dans la balance.
    – il faudrait également se pencher sur la question de la démocratie et de la participation citoyenne au niveau communal et territorial en général où beaucoup de choses sont en jeu.
    Et là…et là… il y aurait beaucoup à dire.

      +3

    Alerter
    • Vladimir K // 11.01.2019 à 19h10

      En fait, il faudrait quasiment convertir la France en confédération, car les réalités de mettons, la Guyane, l’Alsace, le Pyrénées ne sont pas les mêmes. Ce n’est pas à Paris de décider ce qui est bien pour les régions ; en revanche Paris peut maintenir l’intégrité du pays.

        +2

      Alerter
  • petitjean // 11.01.2019 à 14h27

    N’oublions pas de mettre un terme au pouvoir des juges !
    Conseil constitutionnel et Conseil d’état doivent être supprimés ou strictement encadrés par….le peuple !
    Et ajoutons dans notre Constitution un texte qui dit que aucune loi ou réglementation étrangère n’est supérieure à la loi française
    Je crois que l’Allemagne a ce dispositif…

      +6

    Alerter
    • BOURDEAUX // 12.01.2019 à 15h41

      “aucune loi ou réglementation étrangère n’est supérieure à la loi française” : réfléchissez quand même un peu : une réglementation internationale qui ne s’impose pas aux pays signataires, ça sert à quoi ?

        +0

      Alerter
      • RV // 13.01.2019 à 16h22

        Un traité est ratifié, il s’impose à la législation française
        un traité est dénoncé il ne s’applique plus.
        La magie du RIC

          +2

        Alerter
  • Afficher tous les commentaires

Les commentaires sont fermés.

Et recevez nos publications