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24.janvier.201924.1.2019 // Les Crises

[RussEurope-en-Exil] Crise de la représentativité, crise de la démocratie par Jacques Sapir

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La crise de la représentativité politique est aujourd’hui flagrante. Elle conduit à faire émerger tant le Référendum d’Initiative Citoyenne que l’exigence d’une forte dose de proportionnelle dans le système électoral français comme des revendications majeures du mouvement des Gilets Jaunes, revendications qui semblent largement soutenue aujourd’hui par l’opinion publique. Ces deux mesures, l’introduction du RIC et de la proportionnelle, peuvent contribuer à améliorer notre démocratie. Il convient de signaler que, dans son principe, le RIC n’est nullement une « révolution » mais une extension de la procédure référendaire[1], qui existe et a été développée dans la constitution de la Vème république[2], et qui existait sous la IVème et sous la IIIème République. Les débats ont été nombreux à son sujet[3]. Il est donc important qu’elles soient introduites le plus vite possible. Mais, il faut faire attention à ne pas les transformer en panacée. La démocratie ne se réduit pas à un système électoral, et aucun système n’est par ailleurs sans défaut. De plus, ces deux mesures ne se situent pas au même niveau. Le RIC touche ainsi véritablement aux problèmes de fond de l’organisation du système politique quant le problème de la proportionnelle n’implique qu’une mutation possible (et peut être souhaitable) des formes. Il faut donc réfléchir aux dynamiques qui sont le propre de la « démocratie parlementaire ».

Manifestants “Gilets Jaunes” avec une pancarte réclamant le Référendum d’Initiative Citoyenne (Photo by Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)

Crise de la représentativité, crise de la démocratie ?

La crise de représentativité en France, mais aussi dans de nombreux pays européens, est une évidence. Elle se traduit par une participation de plus en plus faible lors des élections. Mais, n’utiliser que cet indicateur de la participation est aussi réducteur. La crise de représentativité se traduit par un sentiment d’aliénation des citoyens d’avec le système politique. Au lieu et en place du « bien commun » et de la « chose publique » (la Res Publica) monte une distinction entre « eux » et « nous ». Le premier terme, « eux », tend à désigner les représentants du « système », autrement dit un ensemble incluant le personnel politique, mais aussi les hauts fonctionnaires et les journalistes, qui se constituent, dans une vision grandissante au sein de la population, comme en surplomb, puis en extériorité avec cette dernière, qui se reconnaît dans le « nous ».

Cette représentation a plus qu’un fond de vérité. Les conditions d’existence, et ces dernières ne se limitent pas à des questions de revenus – souvent indécents il convient de le dire – mais incluent aussi l’environnement de vie, les lieux fréquentés, de ceux que l’on désigne comme « eux » divergent massivement de celles de la majorité de la population. Quant cette distinction prend la forme de l’évidence (comme ce fut le cas dans les régimes de type soviétique), l’autorité n’est plus légitime et le système s’effondre, que ce soit pacifiquement ou dans des convulsions violentes. Il faut le savoir, aucune démocratie, ce fameux pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple pour reprendre la phrase d’Abraham Lincoln[4], ne peut survivre à une telle division de la société.

La crise de la représentativité est donc, aussi, une crise de la démocratie. Cette crise de la démocratie se manifeste aussi par des dénis de démocratie de plus en plus fréquents, de plus en plus manifestes, tel la violation du résultat du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen de 2005 qui eut lieu avec l’approbation par le congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) du fameux « Traité de Lisbonne ». C’est pour cela tous ceux qui traitent de la crise de représentativité comme d’un phénomène superficiel, que des réformes de procédures pourraient à elles seules résoudre, se trompent. Non qu’il ne faille réformer certaines procédures. Tel est le sens du débat sur le RIC et sur l’introduction de la proportionnelle. Mais c’est une dangereuse illusion que de croire que de telles réformes épuiseront le chantier d’une refondation de la démocratie.

Pouvoir du peuple ou de ses mandatés ?

Quand nous évoquons la démocratie, nous parlons tout à la fois, et sans nécessairement distinguer, d’un concept théorique et d’une réalité historiquement située. Les régimes que nous appelons « nos démocraties », et là on se situe délibérément dans un contexte, historiquement et socialement précis, sont le produit d’une longue évolution. Les Etats qui les constituent sont des systèmes de domination, mais ce sont des systèmes stabilisés de domination consentie. L’autorité y est dite « légitime ». Max Weber à ce propos distingue trois sources de légitimité : « …il existe trois fondements de la légitimité. Tout d’abord l’autorité de l’« éternel hier », c’est-à-dire celle des coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et par l’habitude enracinée en l’homme de les respecter. Tel est le « pouvoir traditionnel » que le patriarche ou le seigneur terrien exerçaient autrefois. En second lieu l’autorité fondée sur la grâce personnelle et extraordinaire d’un individu (charisme) ; elle se caractérise par le dévouement tout personnel des sujets à la cause d’un homme et par leur confiance en sa seule personne en tant qu’elle se singularise par des qualités prodigieuses, par l’héroïsme ou d’autres particularités exemplaires qui font le chef. C’est là le pouvoir « charismatique » que le prophète exerçait, ou – dans le domaine politique – le chef de guerre élu, le souverain plébiscité, le grand démagogue ou le chef d’un parti politique. Il y a enfin l’autorité qui s’impose en vertu de la « légalité », en vertu de la croyance en la validité d’un statut légal et d’une a compétence » positive fondée sur des règles établies rationnellement, en d’autres termes l’autorité fondée sur l’obéissance qui s’acquitte des obligations conformes au statut établi »[5].

On reconnaît les figures de la tradition, du charisme et de l’ordre légal. Weber analyse comment dans les démocraties de la fin du XIXème siècle et de début du XXème c’est l’articulation de la légitimité charismatique et de légitimité découlant de l’ordre légal qui normalement s’impose. Cette articulation permet la manifestation du couple Auctoritas et Potestas[6]. Dans ce système, la figure de l’homme politique professionnel se détache[7]. La complexité des Etats modernes et celles des systèmes d’administration, tendent à spécialiser l’activité politique. Cette spécialisation tient non seulement à la complexité des processus et des procédures, mais aussi à la nécessité d’y accorder une attention prioritaire, et l’on sait sur la capacité d’attention est une ressource rare. Il convient ici de citer Herbert Simon : “Dans un monde où l’attention est une ressource rare, l’information peut être un luxe coûteux, car elle détourne notre attention de ce qui est important vers ce qui est secondaire”[8]. Cette spécialisation implique et nécessite des formes de délégation, de représentation, du pouvoir du peuple. Cette nécessité a aussi d’autres causes. Nous sommes contraints de vivre dans des sociétés profondément hétérogènes[9]. Cette hétérogénéité invalide la possibilité, pour une période historique indéterminée, d’un système « simple », telle que Lénine l’avait imaginé dans l’Etat et la Révolution[10]. Dès lors se pose le problème de l’articulation entre le pouvoir du peuple et celui de ses représentants, avec les questions particulières du mandat (impératif ou pas) et du possible référendum révocatoire.

La professionnalisation de la vie politique et les conditions de cette dernière

Il faut aussi poser la question de la « disponibilité matérielle » de l’homme politique professionnel[11]. Weber consacre de longues pages à analyser les origines sociales, les professions particulières, qui permettent à des femmes et des hommes (et historiquement ce furent d’abord des hommes) de se consacrer à plein temps à la politique[12]. Il en conclut que cette disponibilité peut conduire à une ploutocratie (seuls les plus riches peuvent se consacrer uniquement à la politique) ou, si l’on veut une participation des « plébéiens » à la politique, se pose alors la question de leur rémunération et du fait que cette dernière peut devenir une motivation importante, voire fondamentale à l’action politique[13]. Ces deux dynamiques, celle qui tend à faire de la politique la chasse gardée de ceux qui n’ont pas besoin de gagner leur vie et celle qui fait de la politique une source de rémunérations qui invite à faire de la politique non plus pour ce qu’elle est mais pour ce qu’elle rapporte, sont devenues aujourd’hui insupportables.

Cependant, là encore, il convient de ne pas lâcher la proie pour l’ombre. Si des niveaux de rémunération tels ceux des commissaires européens, voire de certains présidents d’autorités indépendantes en France scandalisent à juste titre, le fait d’assurer l’indépendance financière d’un représentant du peuple afin de le soustraire à la tentation de la corruption n’apparaît nullement scandaleux. Le véritable problème est plus alors celui de la transparence des revenus et des liens que le représentant peut avoir avec certains de ses collaborateurs. Ce problème devient un problème politique et non plus seulement technique quand on considère que s’est constitué, au fil des années, un système qui pourrait être apparenté à une forme de corruption avec les revenus et les avantages indécents qui caractérisent certaines fonctions officielles et semi-officielles. Notons, d’ailleurs, que ces revenus ne sont pas seulement l’apanage des personnes faisant de la politique ou de la haute administration (directement ou indirectement par la monétisation de leur carnets d’adresses et de leurs relations), mais qu’ils concernent aussi ceux qui sont devenus, dans les faits, les auxiliaires du système politique, soit les journalistes (ou plus précisément les éditorialistes). La consanguinité, au figuré et parfois au propre, entre ces deux milieux pose aujourd’hui un problème politique réel.

Alors, s’il n’est ni réaliste ni raisonnable d’exiger des hommes (et des femmes) politiques qu’ils fassent vœux de pauvreté, il convient néanmoins de mettre bon ordre à certains abus évidents qui aujourd’hui ont des effets délétères sur la démocratie. Le véritable populisme n’est peut-être pas dans le discours de tel ou tel parti mais bien plus surement dans l’invocation perpétuelle de la fameuse « société civile » comme source de renouveau démocratique alors que bien souvent cela ne sert qu’à ouvrir les portes du pouvoir à des lobbyistes, qu’ils soient officiels ou officieux. L’introduction de « statuts », comme celui du lobbyiste (qui existe aux Etats-Unis et qui interdit à ces derniers de faires de la politique), ou comme ce que pourrait être un hypothétique statut de l’éditorialiste, permettrait sans doute d’assainir certains marigots fétides de la politique française.

Le peuple et le législateur : la question de la souveraineté

Cette mise en perspective des problèmes existants permet de mieux percevoir ce que pourrait être la fonction du RIC et de l’introduction d’une dose importante de proportionnelle dans le système politique français.

Le référendum existe dans la constitution française[14]. La question posée par le RIC est donc d’élargir son initiative aux citoyens, soit parce qu’ils considèrent qu’une question n’est pas traitée par le législateur, soit parce qu’ils considèrent qu’une question a été mal traitée par ce dernier. Sous cette forme, le RIC est effectivement une mise en cause, indirecte ou directe, du législateur. Mais, cette mise en cause n’est que la conséquence de la primauté de la souveraineté du peuple sur celle du législateur. De fait, il y a une tendance dans les institutions actuelles à considérer que le législateur constituerait un « peuple juridique » qui pourrait s’opposer et contrôler le peuple politique. C’est l’une des dynamiques de l’ordre légal décrit par Weber, et une conséquence du primat de la légalité sur la légitimité[15]. Ce n’est pas nouveau.

Ainsi, dans la Rome antique, selon Claudia Moatti, Cicéron construisit un discours dans lequel les magistrats représentaient un « peuple » juridique distinct du peuple social[16]. Le double processus de fétichisation de la chose publique et de réification du peuple dont parle Claudia Moatti était ainsi achevé. Cela le conduisit à considérer que tous ceux qui s’élevaient contre le Sénat étaient des « séditieux » et qu’il fallait mener contre eux une guerre à outrance[17]. La similitude avec le discours des dirigeants français dans la crise des Gilets Jaunes est ici frappante. Le vocabulaire de la guerre emplit alors l’espace civique. Cicéron utilise aussi dans De re publica la métaphore de la tutelle[18], une métaphore qu’il reprendra dans De officis[19]. Le peuple est donc considéré comme le fils mineur du Sénat, dans un parallèle avec le droit privé et dans une référence aux pouvoirs du paterfamilias romain. Mais un autre parallèle vient alors à l’esprit. Dans ce « peuple » mis en tutelle par l’élite sénatoriale on peut retrouver comme un écho lointain de la volonté de mise en tutelle du peuple actuel par « ceux qui savent », à la condition que ces derniers fassent preuve de « pédagogie ».

Qui détenait donc réellement la souveraineté ? C’est une question qui, elle aussi, se pose aujourd’hui. Pourtant, aux origines de la république romaine la question semblait tranchée. Mario Bretone montre que la volonté du peuple (iussum populi) s’affirmait à travers l’élection de magistrats (les questeurs) dès l’époque royale[20]. Cette question devient cependant centrale dans les débats politiques du IIème siècle avant notre ère[21]. La question, et Claudia Moatti le rappelle[22], fut posé lors de l’élection de Scipion Emilien au consulat, alors qu’il se présentait en réalité à l’édilité. Le peuple pouvait-il s’affranchir de la Lex villia annalis qui fixait le cursus honorum ? De fait, le peuple était dit « maître des comices » autrement dit maître de l’ordre du jour des assemblées populaires[23]. Le concept de la « souveraineté populaire », que certains tiennent pour « inventé » par la Révolution française, existait donc bel et bien à Rome, et se traduisait par un contrôle populaire sur les magistrats[24]. Il y avait donc bel et bien un discours établissant la primauté du « peuple » sur le Sénat, comme dans les cas où c’était le « peuple » qui décidait qu’un homme pouvait être élu à des fonctions plus hautes que celles qu’ils briguait. On le voit, le pouvoir des représentants du peuple ne saurait être tenu pour égal, et encore moins pour supérieur, à celui du peuple.

Les conditions d’usage du RIC

Cela tranche la question sur le RIC. Ce dernier peut donc être mise en œuvre, moyennant une campagne électorale, moyennant aussi le fait que l’initiative du RIC puisse être le fait d’un groupe de citoyens, et l’expérience de la Confédération Helvétique incite à fixer à 1 million le nombre de signatures qu’il faudrait recueillir. Le RIC ne doit donc pas avoir de limitations, car la souveraineté du peuple est totale ou n’existe pas. La seule limitation que l’on puisse concevoir est celle du délai entre deux RIC sur un même sujet. Une question tranchée par référendum (qu’il soit d’initiative citoyenne ou du Président ou du Parlement) ne saurait être soumise à un autre référendum sans que le contexte n’ait changé, et cela peut conduire à accepter un délai de 5 ans.

Reste le problème d’une hypothétique révocation des députés et du Président de la république. Cela nous ramène au problème de l’attention, et aux travaux de Herbert Simon déjà évoqués. De fait, le retour permanent d’une question, le fait qu’une décision puisse être en permanence remise en cause, n’est pas la démocratie. Ou, plus précisément, cela entraine une saturation des capacités d’attention des citoyens[25]. Il faut donc des règles limitant la possibilité de recours perpétuel contre une élection ou une décision. Mais, ces règles de limitation ont elles aussi leurs inconvénients. Certaines questions, parce qu’elles reflètent soit une division très profonde des citoyens, soit une évolution de l’opinion de ces derniers, ne peuvent être considérées comme réglées par une élection ou une loi. La question de l’esclavage aux Etats-Unis est typique de cela[26].

Un RIC révocatoire devrait donc être admis, mais dans de certaines conditions. Tout d’abord, aucun représentant du peuple, du maire au Président, ne pourrait être mis en cause par une procédure de cette sorte dans le deux premières années de son mandat. Ensuite, cette mise en cause ne pourrait être faite QUE dans le cas d’une indignité notoire et avérée.

Prenons par exemple le cas d’Emmanuel Macron. Un RIC demandant sa révocation ne pourrait ici avoir lieu avant le printemps 2019. Qui plus est, ce RIC ne pourrait pas avoir comme motif la politique du Président (quoi que l’on en pense) mais son comportement. Il en irait de même pour un député. Cela permettrait en un sens d’encadrer l’usage du RIC à des fins révocatoires. Le quorum de signatures devrait être aussi différent de celui utilisé pour le RIC dans d’autres conditions, et pourrait être fixé à 10% du corps électoral.

Quelle réforme du mode de scrutin ?

La question du mode de scrutin à la proportionnelle ne se situe nullement au même niveau de principes que la question du référendum et du RIC. Elle n’est pas pour autant négligeable. Rappelons que, depuis l’instauration de la IIIème République, et même sous la Vème République, les modes de scrutin ont fortement variés[27]. Le mode aujourd’hui utilisé, le « scrutin uninominal d’arrondissement majoritaire à deux tours » n’a pas, et de loin, constitué une règle intangible. La question de la logique de coalition (induite par les deux tours) peut fausser le résultat. Mais, l’adoption d’un scrutin majoritaire à un tour (comme en Grande-Bretagne) peut aussi conduire à des écarts importants entre le nombre de votes et le nombre de députés.

La question du mode de scrutin est complexe en ceci que ce mode doit allier une bonne représentativité de l’opinion ET doit permettre de dégager des majorités. Le souvenir de ces parlements où des groupes très minoritaires exerçaient une influence déterminante du fait de leur capacité à faire et défaire des majorités est suffisamment connu ; je n’y reviens pas. De fait, dans de nombreux pays où existe ce mode de scrutin, des formes de principe majoritaire (prime en sièges au parti ou à la liste ayant eu le plus de voix) ont été introduites. Ce qui montre que le principe de la proportionnelle ne résout pas tous les problèmes…

Mais, ce n’est pas le seul problème. Dans un scrutin à la proportionnel, ce sont les directions des partis qui décident de qui sera député. Et cela ne va pas sans abus, autoritarisme des uns, flagornerie des autres. La constitution des listes pour les élections européennes nous en fournit un exemple. Inversement, le scrutin d’arrondissement a été accusé historiquement de conduire à un « localisme » vidant l’élection législative de son sens[28]. De plus, le scrutin d’arrondissement soulève l’épineux problème de la définition des circonscriptions[29], et l’on sait qu’entre une circonscription rurale et une urbaine le nombre d’électeurs peut fortement varier, avec les accusations de « charcutage électoral » qui se font jour à chaque fois que l’on veut modifier ces circonscriptions. Aucun mode de scrutin n’est parfait. Aujourd’hui, cependant, se dégage une majorité pour considérer que le manque de représentativité de l’Assemblée nationale est un problème majeur.

Le passage au mode de scrutin à la proportionnelle peut se faire de différentes manières. L’une, possible, serait de diviser l’Assemblée nationale en deux collèges égaux, l’un élu à la proportionnelle, sur liste nationale et l’autre (dans des circonscriptions agrandies) au scrutin majoritaire à un tour. Une autre manière, impliquant de réformer le Sénat, serait de passer à la proportionnelle pour la totalité des députés tandis que l’élection au Sénat se ferait, de manière directe et non dans le système actuel, dans le cadre de circonscriptions locales. Ce système impliquerait de donner au Sénat les mêmes prérogatives qu’à l’Assemblée.

La question du vote « blanc »

Le problème peut-être le plus directement posé est celui des effets pervers des « coalitions » induites par le système à deux tours. Il aboutit à donner à des partis qui ne sont pas majoritaires mais qui dominent relativement leur « camp » un contrôle sur un électorat bien plus étendu que celui auxquelles ils peuvent prétendre. Ce système induit aussi un « vote stratégique » où l’on vote plus « contre » que « pour ». On peut aboutir, dans certains cas, à ce qu’une majorité d’électeurs ne se reconnaissent ni dans l’un ni dans l’autre des candidats. Une des revendications du mouvement des Gilets Jaunes, mais une revendication existant aussi depuis fort longtemps, était la reconnaissance du « vote blanc ». Le « vote blanc » se distingue de l’abstention en cela qu’il montre que l’on participe au processus mais que l’on refuse les candidats en présence. Il est clair que cette reconnaissance devrait être, au minimum, acquise. Mais, elle ne peut suffire.

Une solution possible à ce problème, dans les cas où le système à la proportionnelle ne peut s’appliquer (comme dans celui de l’élection présidentielle) serait d’introduire un bulletin « contre tous » au deuxième tour. Ce système, qui existait en Russie jusqu’en 2006[30], a été proposé en France par Thomas Guénolé, et l’on ne peut qu’y souscrire[31]. Si le nombre de voix se portant sur ce bulletin excédait celui combiné des deux candidats en lice, alors l’élection serait annulée et serait recommencée avec interdiction pour les candidats sanctionnés dans ce vote de se représenter à la nouvelle élection. Un tel système aurait l’avantage de contraindre les candidats à valoriser leurs programmes et à ne pas compter sur la répulsion que pourrait susciter l’autre candidat pour se faire élire.

On le voit, les solutions sont multiples. Surtout, elles n’épuisent pas la question de la représentativité et de la démocratie.

D’autres questions sont extrêmement importantes, comme la position dominante de quelques oligarques dans le domaine de la presse (avec pour conséquence une décrédibilisation massive des journalistes), dans le domaine économique, mais aussi celle du cumul des mandats et du cumul des rémunérations. De fait, la possibilité d’un cumul des mandats de député et de maire, mais non de cumul des rémunérations, n’apparaît nullement scandaleuse.

 

 

Le mouvement des Gilets Jaunes a permis de mettre, ou de remettre, sur le devant de la scène une série de questions qui sont toutes légitimes. Il faut comprendre que, derrière la question de la représentativité gît celle de la démocratie. C’est dire l’importance de ces questions. Le gouvernement cherche à les dissoudre dans le « grand débat » pour se contenter de doses homéopathiques de réforme. Mais, on ne pourra pas revenir en arrière. Il est donc important que l’on puisse librement discuter et proposer sur ces sujets. Très clairement, ce qui s’impose est bien une refonte considérable de notre constitution.

 

Notes

[1] Favoreu L., Gaia P., Ghevontian R., Mélin-Soucramanien F., Roux A., Oliva E., et Philip L., « 6 novembre 1962 – Loi référendaire », dans Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. « Les Grands arrêts », 2013.

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019241004&cidTexte=JORFTEXT000000571356&categorieLien=id&dateTexte=vig

[3] Conac G., « Les débats sur le référendum sous la Vème République », in Pouvoirs n°77 – Le référendum, avril 1996, p.97-110

[4] Lincoln A., The Gettysburg Address, 19 novembre 1863. Voir Barton, William E. Lincoln at Gettysburg: What He Intended to Say; What He Said; What he was Reported to have Said; What he Wished he had Said. New York, Peter Smith, 1950.

[5] Weber M., Le savant et le Politique, Paris, UGE, 1963.

[6] Voir Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, Michalon, 2016.

[7] Weber M., Le savant et le Politique, p. 108-109.

[8] Simon H.A., “Rationality as a process and as a Product of thought” in American Economic Review, vol. 68, n°2, 1978, pp. 1-16, p. 13.

[9] Sapir J., K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[10] Lénine V.I., L’État et la Révolution, édition en langues étrangères, Moscou, 1951, 132 p.

[11] Weber M., Le savant et le Politique, p. 112.

[12] Weber M., Le savant et le Politique, p. 124 à 128.

[13] Weber M., Le savant et le Politique, p. 113-115.

[14] https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/le-referendum-sous-la-ve-republique

[15] Primat dont les conséquences sont analysées dans Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006 et Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[16] Moatti C., Res publica – Histoire romaine de la chose publique, Paris, Fayard, coll. Ouvertures, 2018, p. 199.

[17] Moatti C., Res Publica, op.cit., p. 222-223.

[18] Moatti C., Res Publica, op.cit., p. 237.

[19] Cicéron, Des Devoirs [De Officiis], Livre-1, Trad. M. Testard, 1.12.85.

[20] Bretone M., Technice i ideologie des giuristi romani, Naples, EDI, 1975.

[21] Bretone M., Technice i ideologie des giuristi romani, op.cit., p. 17.

[22] Moatti C., Res Publica, op.cit., p. 81.

[23] Astin A.E., Scipio Aemilianus, Oxford, Oxford University Press, 1967.

[24] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars » in Breed B.W., Damon C. et Rossi A. (ed), Citizens of Discord : Rome and its civil wars, Oxford-New York, Oxford University Press, 2010, p. 25-44.

[25] La question est traitée dans Przeworski A., “Democracy as a contingent outcome of conflicts”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80

[26] Holmes S., “Gag-Rules or the politics of omission”, in J. Elster & R. Slagstad, Constitutionalism and Democracy, op.cit., pp. 19-58.

[27] Le Béguec, G., « La représentation proportionnelle : cent ans de controverses » in Vingtième Siècle. Revue d’histoire, Année 1986, n° 9 pp. 67-80

[28] On se souviendra de la formule, sous la IIIème République, lors des élections de 1910 «..du peu que pèse le plus souvent la valeur personnelle dans l’atmosphère des mares stagnantes du scrutin d’arrondissement où tout est subordonné à de mesquines ou égoïstes préoccupations », Le Temps – 25 avril 1910.

[29] Erhard T., Le découpage électoral sous la Ve République, Paris, éd. Garnier, 2017.

[30] Raviot, J-R, « La démocratie russe », Amnis [Online], 1/2001, https://journals.openedition.org/amnis/196?lang=en

[31] http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/13/31001-20150313ARTFIG00203-si-le-vote-est-obligatoire-il-faut-creer-un-bulletin-vote-contre-tous.php

Commentaire recommandé

gracques // 24.01.2019 à 07h28

Monsieur SAPIR vous êtes comme d’habitude excellent pédagogue , merci pour cet éclairage .
Votre article est volontairement limite au champ constitutionnel , et il,montre déjà l’étendue du chantier (ou du désastre qu’est devenue la,V republique).
Une remarque ….. pourrions nous avoir vos réflexions sur la pertinence d’une distinction entre ‘representants’ (législatif ) et gouvernants (executif) , en effet le ‘professionalisme’ tant décrié de nos hommes politiques me paraît avoir quelques avantages aux vues du comportement moutonnier de nos députés LREM…. vous abordez ce point me semble t il , mais’pas’frontalement.
D’un autre côté ….. nos institutions si peu démocratiques ne sont elles pas à l’image de notre société , très inégalitaire ?
En d’autres termes, démocratiser les institutions ne suffira pas selon moi . Notament la question des Médias me paraît fondamentale , ainsi que des leviers de la,politique économique (budget et monnaie) , mais vous abordez à banda ment ce dernier point.

55 réactions et commentaires

  • gracques // 24.01.2019 à 07h28

    Monsieur SAPIR vous êtes comme d’habitude excellent pédagogue , merci pour cet éclairage .
    Votre article est volontairement limite au champ constitutionnel , et il,montre déjà l’étendue du chantier (ou du désastre qu’est devenue la,V republique).
    Une remarque ….. pourrions nous avoir vos réflexions sur la pertinence d’une distinction entre ‘representants’ (législatif ) et gouvernants (executif) , en effet le ‘professionalisme’ tant décrié de nos hommes politiques me paraît avoir quelques avantages aux vues du comportement moutonnier de nos députés LREM…. vous abordez ce point me semble t il , mais’pas’frontalement.
    D’un autre côté ….. nos institutions si peu démocratiques ne sont elles pas à l’image de notre société , très inégalitaire ?
    En d’autres termes, démocratiser les institutions ne suffira pas selon moi . Notament la question des Médias me paraît fondamentale , ainsi que des leviers de la,politique économique (budget et monnaie) , mais vous abordez à banda ment ce dernier point.

      +19

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  • Fabrice // 24.01.2019 à 07h35

    La nature établi durablement des choses en jouant aux dès!
    Le hasard n’est pas toujours à notre avantage immédiat mais il garanti une justice absolument incorruptible.
    Nous ne pouvons plus imaginer de modèle de société démocratique pérenne sans réintroduire, comme garant suprême à la promulgation de la loi obtenu à la majorité des suffrages exprimés, que par le tirage au sort.

      +1

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    • Genuflex // 24.01.2019 à 11h45

      Invoquer la nature pour soutenir le tirage au sort ne souffre pas l’analyse plus de quelques secondes.
      C’est oublier d’intégrer la pensée systémique dans la réflexion, et les lois physiques.

        +0

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      • Fabrice // 24.01.2019 à 13h47

        Bien sûr et c’est facile! La pensée systémique veux que l’homme est prédateur est donc que, sous cette nature, il ne peux que s’engager dans le pouvoir, la possession, la guerre! Le tirage au sort d’un groupe de surveillance de l’executif et/ou du législatif amènerait la certitude que la loi est respectée! Parce que oui Monsieur la loi obtenue par et pour le peuple est toujours une loi de paix!
        Souffrez en retour de me trouver un seul exemple de conflit qui n’aurait pas été déclenché par un groupe minoritaire ayant possession de l’argent ou des armes, l’exemple d’une seule taxe qui n’aurait pas été détourné de sa fonction originelle.
        Je l’affirme sereinement; donner le pouvoir du nombre à un groupe minoritaire est tout simplement se mettre la corde au coup!
        La représentation est juste est une farce à gogo qui croirait encore à l’incoruptibilité du pouvoir!

          +3

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  • Vince // 24.01.2019 à 07h39

    Pour le mode de scrutin, le jugement majoritaire (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire), permet de résoudre bien des problèmes au-delà de nos institutions désuètes. Fini les 2 tours et la mascarade avec le FN, fini le vote utile, fini (ou forte réduction) les votes blancs ou nuls.. c’est bien celui qui a le plus de vote qui est élu et non celui qui arrive en tête du 1er tour avec des scores inférieurs à 20% des inscrits.

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  • Toff de Aix // 24.01.2019 à 07h54

    Tres bel article, qui pose bien les problématiques, et s’essaie a quelques solutions. Avec, en sous-main la question centrale : la forme de démocratie que nous expérimentons actuellement est a l’agonie, par quoi la remplacer?

    M. Sapir pense qu’on peut l’amender, l’améliorer voire la “démocratiser” plus, mais hélas je ne le crois pas. Selon moi nous avons en effet atteint un point de non retour.

    Au delà du divorce entre représentants et représentés, se dresse le seuil sur lequel tout système bute et se casse les dents : le nombre peut il être satisfait de la façon dont les décisions sont prises en son nom, par quelques élus ? Comment exercer de façon très concrète, la démocratie, c’est a dire comment faire qu’il y ait le moins de déformation entre la volonté de la majorité, et son interprétation, puis son application?

    Pour ma part je pense que c’est devenu impossible : l’humanité est trop étendue, trop nombreuse pour pouvoir être satisfaite… Non pas uniquement a cause de son nombre, mais aussi et surtout a cause de la pression continue et accrue sur son environnement, et sur les ressources disponibles.

    De ce point de vue je me rapproche de l’analyse d’un Dmitry Orlov : cette crise politique n’est qu’une étape de l’effondrement de nos sociétés thermos industrielles, et non pas l’inverse. La crise de légitimité que nous traversons se manifeste avec les gilets jaunes en France, mais si nous regardons ailleurs, toutes les sociétés modernes occidentales sont agitées de soubresauts divers : Italie avec le cinq stelle, states avec Trump, Angleterre avec le brexit, Brésil, Venezuela, Afrique avec les printemps arabes, etc. C’est une crise d’origine énergétique qui produit énormément d’instabilité, et contre cela, a part essayer de préparer l’après (sur un modèle plus resilient, car local voire régional, mais pas plus), le RIC ou autre chose n’y feront rien. D’ailleurs le fait que le RIC soit devenu central dans les revendications des gilets jaunes montre a quel point les gens sont aliénés sur cette question : le RIC ne changerait vraiment pas grand chose si nous continuions dans la voie de l’UE et de l’euro, et même ne changerait rien si nous persistions dans cette voie tout court. C’est ici de consommation de masse, de prédation sur des ressources finies, de façon totalement irraisonnée, qu’il s’agit. D’un mode de vie qu’il faudrait plus que remette en question : il faudrait y renoncer, et retourner tous aux champs(et j’exagere a peine..). Qui en est conscient? Qui en a envie?

    Que peut on faire quand le sang qui irrigue vos organes vient a manquer?
    C’est le cas du pétrole aujourd’hui… Il irrigue absolument toute l’economie, et si cette derniere est en arret cardio respiratoire, ca n’est pas pour rien : c’est parce que la croissance ne reviendra plus jamais, car la source principale d’energie se tarit, alors que la demande bondit… J’invite chacun a lire les travaux d’auzanneau, de jancovici et de pas mal d’autres, qui ont très bien documenté cela. La “démocratie” au fond, n’était possible que lorsque nous avions une énergie abondante et bon marché. Mais ça, c’est bel et bien fini… Nous sommes maintenant dans la situation de ces rats de laboratoire qui viennent de se rendre compte qu’ils ont mangé tout le contenu de la mangeoire, et qui découvrent qu’on peut aussi manger l’emballage. Et après ?

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    • Wollaston // 24.01.2019 à 09h32

      Donc si je vous suit, puisque le titanic coule il faut laisser nos élites nous renvoyer attendre la fin dans nos cabines.
      je préfère voir les gens décider ensemble du mode d’évacuation même si (comme pour le titanic) ça ne sauvera pas tout le monde (nombres insuffisants de canots).
      Sur le bateau ça aurait peut être été plus efficace…alors pourquoi pas sur terre?
      Cordialement

        +2

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    • Kokoba // 24.01.2019 à 09h53

      Je ne vois pas en quoi il s’agit d’une crise énergétique…
      Aucun pays occidental ne manque de pétrole (pour l’instant).

      Par contre, il est évident qu’il s’agit d’une crise de tous les pays occidentaux et vu le cas US, on ne peut pas seulement accuser l’Union Européenne.
      A mon avis, il faut ajouter :
      La mondialisation de la production (transfert de richesse des pays occidentaux vers la Chine)
      L’évasion fiscale généralisée
      La victoire totale de l’idéologie capitaliste (disparition de l’URSS)
      Le controle total des médias par l’oligarchie

      Il s’agit donc d’un mélange de changements techniques et idéologiques.
      Dans le grand sens de l’histoire, on assiste sans doute à la disparition des effets de la 2nd guerre mondiale qui avait remis à plat tout le système, rabaissé sérieusement l’oligarchie et instauré beaucoup d’égalité.

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      • Toff de Aix // 24.01.2019 à 13h02

        Il ne s’agit pas de manque de pétrole, mais d’une crise de production. Malgré des investissements qui ont triplé en dix ans, la rentabilité chute de 10 a 30% par an, et les nouvelles sources ne sont pas suffisantes pour combler la demande… Il faudrait l’équivalent de quatre Arabie saoudite d’ici 2020 pour y arriver… Le pétrole de schiste nous a fait gagner cinq ans, pas plus. Et, qu’on le veuille ou non, tous les facteurs que vous citez ont un liant commun : une énergie peu chère, abondante et facile d’accès.. Sans cette énergie, ou plutôt si le flux commence a se tarir, le reste commence a se tarir aussi : commerce international, comme capitalisme ou meme structures de gouvernance….. Tout se casse la figure au ralenti. C’est ce qui est en train de se passer.

        On a coutume de croire qu’une crise se traduirait par un manque quasi instantané, comme vous le décrivez. Mais c’est faux : nous sommes au sommet du pic, même l’AIEA et les experts internationaux le reconnaissent désormais.

        Ce qui s’ensuit, c’est une longue degringolade, pas une chute instantanée..

        https://insolentiae.com/un-choc-petrolier-en-2020-prevu-par-laie-ledito-de-charles-sannat/

        http://petrole.blog.lemonde.fr/2014/11/19/petrole-le-calme-avant-la-tempete-dapres-lagence-internationale-de-lenergie/

        Lire “or noir” de Mathieu auzanneau, comme “comment tout peut s’effondrer” de Servigne. Il y a beaucoup d’ouvrages, mais peu de personnes veulent vraiment ouvrir les yeux pour les lire et les interpréter…

        Bonne lecture..

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        • Lo // 25.01.2019 à 01h23

          Exact.
          Le prix du pétrole ne dit pas grand chose, c’est l’EROI qui compte et la quantité disponible par unité de temps. De ce point de vue la situation est plus inquiétante.
          Jean Laherrere de l’ASPO prévoit un pic pétrolier mondial vers 2025.

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        • vert-de-taire // 29.01.2019 à 23h02

          L’impression de fin de la démocratie vient de plusieurs facteurs objectifs et subjectifs.

          Le premier vient d’une croyance absurde d’être en démocratie. C’est une fable entretenue par des dominants qui nous gavent de mensonges. Depuis quelques dizaines d’années, un décalage grandit entre souhaits populaires et actions gouvernementales. De nombreux symptômes le prouvent. Tendance avérée vers un fonctionnement féodaleux-ploutocratique, bref je n’insiste pas, c’est trivial.

          Le second est ce que raconte Toff de Aix, que je résume brutalement par la baisse constante et semble-t-il inexorable de la croissance alliée à sa prédation par les ultrariches. Tant que la ‘croissance’ servait la plupart des gens, pas ou peu de problèmes. Depuis quelques années et nettement depuis la catastrophe de 2008, le gâteau non seulement grossit de moins en moins vite mais encore son grossissement profite à peu près intégralement aux 0,1 %. Le sentiment de perte correspond à une réalité que les publications félonnes de l’INSEE ne masquent plus (sur le coût de la vie/inflation en particulier – pur scandale).

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        • vert-de-taire // 29.01.2019 à 23h03

          On peut le dire autrement, la fabrique de la rente (du capital) se fait maintenant SANS capital, ou plutôt avec du cirque, de la croyance, c’est à dire de la dette sur un futur radieux, inatteignable. Le néolibéralisme est donc comme une planche (de salut !) qui pourrit au-dessus d’un abîme toutes les images conviennent Titanic, … À un moment ça lâche. Le principe purement libéralo-capitaliste de laisser l’entièreté des décisions économiques aux capitalistes est pure folie (dévastation de la planète i.e. fabriquer de la dette non monétaire, jusqu’à destruction irréversible des conditions de vie ..).. On peut aussi parler de fuite en avant. Celle-ci étant très bien illustrée par la totale incapacité de remédiation (aux problèmes qu’ils ont générés) par les grands empires capitalistes : États-Unis, UE. Rien de nouveau, de nombreux ‘savants’ l’ont vu et l’ont écrit depuis des dizaines d’années. Ce qui est nouveau c’est que tout le monde est au courant. D’où ce sentiment plus répandu de fin de démocratie. Retour au premier facteur, ci-dessus.

          Le troisième est d’évidence la raréfaction des ressources face à :
          1 – leur exploitation versus leur finitude
          2 – une démographie exponentielle (dingue)
          3 – l’accès à ces ressources d’une part de plus en plus importante de la population.

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        • vert-de-taire // 29.01.2019 à 23h04

          Le ‘réveil’ tant annoncé de la Chine/Inde/Amérique latine/Afrique est advenu. Charbon Pétrole gaz brûlent irréversiblement. Pb des terres arables, des océans littéralement dépeuplés. Mines …
          Bref le scénario malthusien/Meadows … se réalise pleinement, il est au point d’atteindre les ‘ruptures’ inévitables.

          De tout cela on retient :
          Le rendement de tirage du pétrole frise avec l’unité (il faut 1 pour 1) i.e. non exploitable,
          le rendement du capital s’effondre,
          temporairement la dette y pourvoit,
          les monnaies n’ont plus de contrepartie crédibles,
          la stabilité de l’économie mondiale diminue malgré tout le génie de notre époque formidable,
          la stabilité de nos sociétés montre des signes de faiblesse évidents,
          et, sauf erreur de ma part, aucun pouvoir actuel (nos génies- au sens réel de leur mode de sélection dans la population) n’a strictement rien à proposer sinon la continuation-fuite-en-avant (Macron archétype pathétique).

          Je résume,
          nous avons en tête à la fois un formidable sentiment que notre société est capable de toutes les performances (ce qui est juste dans de nombreux domaines) et de l’autre qu’elle est incapable de résoudre certains problèmes sociétaux vitaux (un fait).

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        • vert-de-taire // 29.01.2019 à 23h05

          Cette contradiction de capacité potentielle et d’incapacité réelle détermine suivant les personnes et les moments, stupidité (blocage des capacités à réagir), impuissance-abandon (toutes les tentatives échouent, après moi le déluge), fuite en avant aveugle (qui ne peut QUE virer vers un fascisme providentiel et totalitaire), colère voire haine (les étrangers, les chinois, les russes, les juifs, les musulmans, les coiffeurs, .. la bête immonde en chacun de nous n’attend que ça pour se faire croire qu’elle peut survivre ainsi.

          Aucune société ne peut survivre à un telle contradiction (on peut tout – la croyance – mais on ne peut rien – le fait) sans se remettre en question : se révolutionner ou disparaître.

          Reste à envisager les remèdes. Mais avant, il faut se mettre -vraiment- d’accord sur les causes.
          Sinon comment y remédier ?
          J’ose cette citation que j’espère pas trop approximative de mémoire de Lucrèce
          Felix qui potuit rerum cognosere causa
          quelque-chose comme : Heureux celui qui sait (les choses) peut (en) connaître les causes.
          Désolé, j’ai une faiblesse pour la rationalité, ceci, sans exclure l’affect.

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    • Michel Ickx // 24.01.2019 à 11h18

      Vous avez raison d’étendre l’analyse au problème de l’énergie et de l’anthropocene. Il faut lire “Une autre fin du monde est possible” de Pablo Servigne, Rafael Stevens et Gauthier Chapelle. Un effondrement partiel est deja inevitable de même que la profonde transformation politique qui s’impose. Ce livre est un véritable trésor de références sur le foisonnement des travaux et des recherches sur les mesures a adopter pour affronter cet inévitable.

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      • Michel Ickx // 24.01.2019 à 11h23

        Ce commentaire s’adresse a celui de Toff de Aix

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    • Learch // 24.01.2019 à 11h37

      Tout à fait de votre avis. Le sac de farine est bien entamé, certains vers commencent à se poser des questions…

      Les GIlets Jaunes sont un épiphénomène, le RIC les calmera dans un premier temps (si un jour il a une chance d’être mise en pratique, ce dont je doute, je ne vois pas pourquoi nos zélites scieraient la branche très confortable sur laquelle ils sont assis) mais d’autres problèmes surgirons ensuite.

      Les Gilets Jaunes sont la version 2.0 du prolétariat ancien (venant principalement des usines). Les politiciens ont crus qu’en délocalisant les usines en Chine ou ailleurs, ils auraient la paix avec le prolétariat, et bien non, le prolétariat s’est simplement transformé, il est passé des ouvriers encadrés par des syndicats à des employés et des micro-entrepreneurs encadrés par personne. En fait, pour ne plus voir de manifestations du prolétariat il ne faut plus avoir de peuple.
      [modéré]

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    • Learch // 24.01.2019 à 11h38

      En dehors de ces amusements franco-français la problématique est pourtant simple me semble-t-il : nous avons beau avoir fait des découvertes, produit des avancées technologiques fantastiques, nous ne sommes rien sans la planète qui nous (sup)porte. Donc le problème/dilemme est le suivant : soit le prochain dogme politique mondialisé tient compte de la fragilité et du caractère non renouvelable de la biosphère, soit il n’y aura pas d’après. On oublie les Verts du monde entier hein, restons sérieux.

      Partant de ce constat, tout dogme politique incluant une course à la performance, une course à la quantité d’avoir sera à exclure. Donc adieu capitalisme sous toutes ses formes. Donc adieu la future “VIe république démocratique” des Gilets Jaunes (et adieu toutes les républiques démocratiques et toutes les républiques nationalistes).

      Il faut trouver un dogme politique où la possession est un défaut et où le savoir une qualité. Je n’ai pas assez lu de livres (que je ne possède pas) pour savoir si un tel truc a existé ou non… Peut-être qu’un début d’idée neuve pourra venir des ethnologues spécialistes de certaines peuplades présentes ou passées ? Mais j’ai bien peur que d’ici à ce que cette idée passe de concept à application, les palmiers auront poussés à Dunkerque 😉

      Mais où sont passés les intellectuels ?

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      • Genuflex // 24.01.2019 à 12h06

        Je suis bien votre raisonnement, mais je ne vois pas dans votre exposé ce qui ressemble à un problème ou à un dilemme. Il n’y a pas deux options entre lesquelles choisir, donc pas de dilemme..

        Bruno Latour, dans “Atterrir” attribue une vertu cardinale à la COP21 : cet accord met en évidence que le monde développé actuel n’a pas d’avenir, et que l’ensemble des dirigeants politiques de la planète s’accorde sur ce point (parce que, quand on dit que la température peut augmenter de 3°C, c’est annoncer la fin du monde que nous connaissons).

        Le courant de pensée que vous appelez de vos vœux existe depuis 40 ans dans le monde anglosaxon. On y parle de permaculture, de biorégion, de développement régénératif, de théroie Gaia. Il y existe beaucoup de travaux sur ces sujets en anglais, mais en français, presque rien en dehors des guides de jardinage (sic).
        Je recommande tout de même en français le livre de David Holmgren (le cofondateur de la permaculture) : “Permaculture”, aux éditions de l’échiquier. Il pose les bases de l’attitude à adopter pour la descente énergétique et la régénération de la biosphère.

        Pour finir, je vous laisse méditer la splendide citation du grand druide nord américain (si si, il existe, et tient un blog !) : “Collapse now, and avoid the rush”

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        • Learch // 24.01.2019 à 12h22

          Je voyais plutôt la permaculture comme une méthode pour cultiver sa nourriture (et son environnement direct) avec un minimum d’impact sur la nature (quoi que avec 7 milliards d’humains, je demande à voir). Mais ériger la permaculture au rang de dogme politique me parait hasardeux 😉 or il faut bien vivre en société, dans une société où des règles existent… Par exemple quelle est le modèle d’assemblée que préconise David Holmgren dans son livre ? 😉 Je veux bien envisager 10 milliards de permaculteurs (ou 30.000 permaculteurs rescapés de l’effondrement), mais qui décidera des règles/ lois ? Comment seront-elles votées et appliquées ? Qui protégera les cultures des permaculteurs-voleurs (car il y en aura toujours) ? A mon avis, on ne peut pas s’affranchir de la politique… même les pygmées ont des règles à respecter dans leur tribu…

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          • Toff de Aix // 24.01.2019 à 13h06

            La permaculture ne servira a rien dans un monde a +3 degrés… Voir les vidéos très intéressantes d’Adrastia sur le sujet.

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    • KIMPORTE // 24.01.2019 à 13h43

      bonjour toff de aix…j apprecie votre commentaire , car votre vision est a mon avis juste (malheureusement), vous citez
      quelques penseurs et je me permet d y rajouter francois roddier , specialiste de la thermodynamique , et pour finir mon intervention je fais le lien avec “nos sociétés thermos industrielles”

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    • Rémi // 25.01.2019 à 23h45

      Désolé de ne pas être d’accord.
      Le système démocratique est à bout de soufle car son hypothèse principale est obsolète.
      La représentation s’était imposée car il fallait des représentants à Paris pour décider. Aujourd’hui avec les télécoms puis internet le besoin d’un système représentatif n’est plus aussi impératif et la France n’ayant depuis longtemps pas d’équilibre des pouvoirs souffre plus de cette transformation que d’autres pays.
      Votre aspect sur la crise énergétique ne fait pas sens. Nous avons extrait 1000 milliards de baril et il en reste autant à extraire.
      Nous nous retrouvons en réalité au point de rendement décroissant du moteur à explosion. Il ne permet plus de nouvelles applications car sa taille et ses inconvénients ne peuvent plus être significativement modifiés.
      Il semblerait que la batterie éléctrique soit le composant de la révolution industrielle à venir la question est dans combien de temps sera-t’elle réellement au point.

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  • Jean Sur // 24.01.2019 à 09h08

    Bonjour M. Sapir,

    Ceci est une question qui sort du sujet que vous traitez dans ce billet. Mais elle s’adresse à l’économiste que vous êtes avant tout .
    Que pensez-vous de la note n° 234 de la Direction du Trésor ( Trésor-Eco janvier 2019) selon laquelle la part du travail dans la valeur ajoutée ne reculerait pas en France , contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays
    avancés ?
    Dans l’espoir de pouvoir vous lire prochainement votre réponse à cette question,
    Cordialement.
    Jean Sur.

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  • Marie // 24.01.2019 à 09h20

    L’épouvantail de “nos” élus Vème République est bien l’abstention, aux dernières législatives elle est passée sur la barre des 50%, et on peut penser qu’une large majorité des “vrais” gilets jaunes fait partie de ces abstentionnistes. L’issue d’une telle situation est difficile à appréhender, sachant que les médias” courtermistes” font tout pour empêcher la réflexion, et que l’ultra-matérialisme ambiant parachève ce lent processus de destruction de valeurs…

      +2

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  • ima // 24.01.2019 à 09h31

    Depuis longtemps, j’ai qualifié notre mode électoral de France-Magouille. Quoi de plus préjudiciable en effet à la démocratie que cette possibilité d’entente entre deux rejetés pour faire barrage aux idées nouvelles portées par un troisième ?
    Pourquoi pas dans ce conditions une seconde finale du 100 m aux JO pour refaire le podium aux souhaits de certains ? Nous sommes un des seuls pays développé pratiquant cette mascarade et sommes tout étonnés, tous les 5 ans, de voter à un seul tour pour les européennes;
    Quant au scrutin majoritaire, je crois que c’était Gambetta qui disait déjà qu’il avait donné la vérole à la démocratie ! Largement confirmé par les documents publiés récemment par Olivier sur ce site.

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  • Kokoba // 24.01.2019 à 09h32

    Tout le monde a bien compris que le problème principal, c’est la disparition de la Démocratie.
    Il faudrait réformer totalement les institutions.
    Mais comment faire ?

    Rappelons que ceux qui ont le pouvoir actuellement travaillent exactement dans le sens inverse.
    Il suffit de se rappeler toutes les institutions non démocratiques qui ont été crées ces 20 dernières années :
    – Union Européenne (traité de Lisbonne et autres)
    – régions
    – communautés de communes
    – agglomérations

    Quant au peu de Démocratie qui reste, Macron utilise tous les pouvoirs de la Vème pour les contourner.
    Et les rares contre-pouvoirs (médias/syndicats) sont tous sous controle.

    [modéré]
    Il reste la possibilité d’une révolution via la contestation de la rue (gilets jaunes) mais est-ce possible ?

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  • Patrique // 24.01.2019 à 11h17

    Le RIC doit être autorisé avec un pourcentage des inscrits et non avec un chiffre fixe (ici 1 million). En l’occurrence 2% des inscrits pourrait faire consensus parmi ceux qui défendent le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne) ; soit 908 960 (derniers chiffres connus). Ces signatures demandant référendum devant être obtenues en mairie dans un délai de 6 mois.
    Un référendum révocatoire ne pourrait être autorisé qu’à mi-mandat sans cause restrictive contrairement au souhait de Sapir.
    Quant à la proportionnelle elle ne doit en aucun cas donner une prime majoritaire ce qui serait anti démocratique puisque certaines voix compteraient plus que d’autres. Par contre elle pourrait s’organiser avec des listes départementales ce qui favoriserait les grands partis et l’enracinement local.
    Mais dans les deux cas tout cela ne pourrait fonctionner qu’avec des médias pluralistes donnant un temps de parole égal aux différents candidats. Par exemple à la dernière présidentielle il eût fallut donner 9,1% du temps de parole aux 11 candidats et non 25% à macron contre 1% à chacun des 6 candidats censurés par les journalistes. De même pour un référendum il faut donner le même temps de parole aux partisans du oui et à ceux du non, sans oublier ceux qui prônent l’abstention.

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  • sg // 24.01.2019 à 11h38

    Et le jugement majoritaire comme mode de scrutin ? (voir Science Étonnante pour une intro ludique)

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    • Serge F. // 24.01.2019 à 13h28

      Un internaute avait posé la question il y a quelques mois à Antoine Léaument sur Youtube. Aucune réponse de sa part alors qu’il avait répondu à d’autres commentaires. Jacques Sapir ne parle pas non plus de ce mode de scrutin dans son article. Je trouve que cette indifférence, ou cette ignorance, est consternante (un problème lié à la méconnaissance des sciences dures ?).

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      • grumly // 24.01.2019 à 13h54

        Chaque système de vote peut donner un vainqueur différent, c’est le paradoxe d’Arrow. Il y a plein d’autres méthodes de désignation du vainqueur, le jugement majoritaire favorise plutôt les candidats consensuels, rien n’est neutre. Le gros problème du jugement majoritaire, c’est que c’est très long à dépouiller et donc ça incite à utiliser des machines à voter.

        Voilà une vidéo qui explique le paradoxe d’Arrow https://www.youtube.com/watch?v=B2JvW8ma9Vc

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        • Serge F. // 24.01.2019 à 18h35

          Un mode de scrutin doit satisfaire six exigences :

          1) Éviter le paradoxe de Condorcet (doit désigner un gagnant).
          2) Éliminer le paradoxe d’Arrow (éviter le jeu des multiples candidatures).
          3) Inciter l’électeur à s’exprimer honnêtement.
          4) Mesurer l’opinion de l’électorat “meaningfully” (refuser des mesures telles 1 pomme + 1 voiture = 2).
          5) Résister à la manipulation (contrer la tricherie).
          6) Obéir à la volonté de la majorité.

          Le Jugement Majoritaire satisfait toutes ces conditions, ce qui n’est pas le cas pour le mode de scrutin actuel.

          https://www.inria.fr/content/download/99726/1337719/version/1/file/Rida+Laraki.pdf

          La durée de dépouillement ne doit pas être un critère disqualifiant. Nous avons les moyens numériques aujourd’hui pour dépouiller les résultats en un temps raisonnable, et tant pis si ceux-ci n’arrivent pas pour le journal de 20h.

          Ce mode de scrutin a en plus un autre gros avantage : il n’y a qu’un seul tour.

          « Ces arguments théoriques et expérimentaux démontrent – à notre avis – qu’il faut changer le scrutin majoritaire. Nous espérons qu’ils convainquent de la nécessité d’ouvrir un grand débat sur le sens profond de la “majorité”. » Michel Balinski et Rida Laraki, Jugement majoritaire versus vote majoritaire

          https://www.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2012-4-page-11.htm

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  • jmk011 // 24.01.2019 à 11h42

    Excellent article comme d’habitude de J. Sapir malgré les fautes d’orthographe assez fréquentes chez lui. Ici il met en cause le système sous l’angle strictement politique, sans énumérer les possibilités de le faire sous l’angle économique, mais cela il le fait souvent et de manière assez magistrale.
    Sur le plan politique donc il revient sur des sujets souvent repris par les gilets jaunes, savoir le référendum d’initiative citoyenne et le mode de scrutin. Je le rejoins sur le second point quand il prône un mode scrutin proportionnel ainsi que la prise en compte des bulletins blancs (pour ma part j’y ajouterais les bulletins nuls, qui me semblent avoir la même force).
    En revanche je ne le trouve pas aussi convaincant à propos du RIC même s’il affirme que la souveraineté du peuple « est totale ou n’existe pas ». Par exemple il tend à s’opposer au référendum révocatoire, ce qui me semble contraire à ce qu’il dit plus haut. Personnellement j’estime qu’un RIC, à condition d’être bien « encadré » légalement, peut et doit concerner toute affaire jugée importante par la population et surtout doit avoir valeur de loi constitutionnelle si la solution proposée est adoptée par une majorité de citoyens.

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  • Fritz // 24.01.2019 à 11h59

    Venezuela : il a osé !
    https://www.ouest-france.fr/monde/venezuela/venezuela-emmanuel-macron-soutient-la-restauration-de-la-democratie-6193404

    En même temps, c’était prévisible. A propos, qui pourrait traduire en espagnol le titre suivant :
    « Gilets jaunes : Nicolás Maduro soutient les manifestants face à “l’élection illégitime” d’Emmanuel Macrón » ?

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  • ahnon // 24.01.2019 à 12h31

    “Il convient de signaler que, dans son principe, le RIC n’est nullement une « révolution » mais une extension de la procédure référendaire”.
    Vraiment, une simple extension et non pas une “révolution”?
    .
    Il me semble au contraire que de passer d’une logique du bon vouloir d’une poignée d’élus/élites/etc/choisirleterme à octroyer à la société/peuple/gensordinaires/multitude/etc/choisirleterme la possibilité de choisir une orientation politique/économique/sociale/etc
    .
    à la possibilité pour la société/peuple/gensordinaires/multitude/etc/choisirleterme de se questionner elle même sur et de décider d’une orientation politique/économique/sociale/etc, ceci en se passant du filtre et du bon vouloir d’une poignée d’élus/élites/etc/choisirleterme
    .
    est une “révolution”, démocratique.

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    • ahnon // 26.01.2019 à 11h24

      Je vote pour moi. Après tout, ce commentaire a le mérite de faire remarquer quand Saint Sapir (grand cerveau cela dit) de la république pratique sciemment l’enfumage et le cadrage républicains.

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  • Louis St.O // 24.01.2019 à 12h37

    Bien que naturellement, je soit pour le RIC, je ne crois pas qu’il va changer profondément la vie. Si on considère qu’il faudra un certain temps pour récolter les signatures, puis un autre pour que l’assemblée et le sénat le modifient et enfin pour vraiment réaliser ce référendum, il se sera écoulé 1 an au moins donc en 5 ans, 5 RIC . Même si on double, à la vitesse ou l’AN vote les lois; On aura pas changé grand chose.
    Ce qu’il faut surtout demander, c’est qu’aucun élu n’a le droit de se présenter 2 fois à une élection. Quelque soit l’élection.

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    • fleurda // 24.01.2019 à 14h08

      sisi ca va changer tout.
      la seule réserve c’est qu’est ce qui se passe si les députés ou les administrations refusent d’appliquer/promulger le résultat du RIC?

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  • kasper // 24.01.2019 à 13h10

    Ma modeste contribution concernant le scrutin proportionel: on pourrait grandement mitiger le probleme que pose la main mise des apparatchiks sur la composition des listes en attribuant les sièges aléatoirement pour chaque liste.

    Le gros probleme que pose la proportionelle, que J. Sapir mentionne ici, c’est qu’elles permettent aux partis de confectionner des listes ou toutes les places eligibles (les 20, 30% de premieres places) sont attribuees a des chevaux de retour pour qui plus personne ne voterait en scrutin individuel mais a qui on peut fournir une sinecure a peu de frais en les incluant dans un paquet. C’est meme devenu la principale fonction du parlement europeen, et c’est la garantie d’avoir une assemblee remplie aux 9/10 d’éléphants de tous les partis.

    Pour contrer ca je propose qu’une fois le nombre de sieges calcule en fonction du pourcentage de voix, on attribue ces sieges au hasard dans la liste: le dernier a autant de chance que la tete de liste. Ca ne regle pas tout mais ca contribuerait sans doute a degager quelques vieux croutons et faire venir de nouvelles tetes.

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    • Laurent S // 24.01.2019 à 22h29

      On peut même aller plus loin dans ce principe; Au lieu de tirer au hasard dans une liste, on peut tirer au hasard parmi tous les militants des partis. Ainsi on aurait dans l’Assemblée Nationale à la fois la représentation du peuple car les militants sont “pauvres” et du politique car les militants sont politisés. Et comme il faut quand même des politiques de métiers, on conserverait le Sénat pour eux. mais le Sénat a toujours moins de pouvoir que l’Assemblée Nationale.

      Et quand au problème de la majorité avec la proportionnelle intégrale, je propose de prendre la proportionnelle du carré des voix. Avec ce système Le M5S aurait 54% des sièges sans s’allier avec la Ligua et Angela Merkel 63% en s’alliant juste avec le FDP.

      Enfin un 3ème point très gilet jaune de ma réflexion (mais qui n’est pas le dernier…). De même que chaque semaine le gouvernement doit répondre à des questions des parlementaires. Un groupe de citoyens pourra convoquer tout parlementaire une fois par semaine pour une séance de questions avec ici droit de réponse selon certaines modalités. Je trouve que c’est bien plus efficace et jouissif qu’un RIC révocatoire pour réclamer des comptes à nos élus. Imaginez toutes les perles que nous pondraient les députés LREM et RN et LR au cours de ces séances hebdomadaires filmées.

      Donc pour conclure, si cela passe la modération, un lien vers le stade actuel de ma réflexion pour les grands lecteurs :
      https://framadrop.org/r/rinzOCltYv#y6/qBJ+k6kgFYywdUVRkomba1wNJQe4oqhwTHuK8fwk=

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  • Serge F. // 24.01.2019 à 13h33

    Jacques Sapir n’a pas évoqué dans son article un problème important soulevé par Michel Serres :

    « Nous avons connu une bascule de culture énorme du fait des sciences dures, de la physique, la chimie, la médecine, etc. et de l’informatique bien sûr. Ces transformations ont été conditionnées par les sciences dures, moins par les sciences humaines. Pourtant ceux qui nous gouvernent sont surtout formés aux sciences humaines. C’est une catastrophe dont on ne mesure pas l’ampleur. Le décideur, le journaliste… ceux qui ont la parole, en savent peu sur les sciences dures. C’est très dangereux du fait que la politique doit être repensée en fonction du monde contemporain. Ils ne peuvent pas continuer à décider de choses qu’ils ne comprennent plus.

    On le voit tous les jours. Dernièrement, Laurent Fabius m’a invité pour La nuit du droit, avec une très grande partie réservée à l’environnement. Il y avait des juristes, des philosophes, des sociologues, etc., pas un savant. J’ai dit à Fabius : nous allons décider de choses que nous ne comprenons pas. Oh, nous avons des informations, me répondit-il. Vous avez des informations, mais vous n’avez pas la connaissance ! »

    http://binaire.blog.lemonde.fr/2018/03/27/les-mutations-du-cognitif/

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    • herve_02 // 24.01.2019 à 23h30

      non, je crois que c’est l’inverse.

      Regardez, macron est un comptable. il prend les gens comme des chiffres. Peu de politiques sont formés en sciences humaines. L’économie, la gestion ne sont pas des sciences humaines. (d’ailleurs ce ne sont pas des sciences).

      Vous (vous de discours) avez l’impression que la “science” est une vérité. Rien n’est plus faux. La moitié des publication scientifiques sont fausses ou frauduleuses. Celui qui à de l’argent peut produire autant de “science” qu’il veut. Ce qui est “vrai” scientifiquement aujourd’hui est faux demain. N’érigeons pas ces vérités éphémères sur un piédestal de sable.

      Dans la lignée de votre raisonnement, autant donner le pouvoir à des IA bien au fait des “sciences”. Ce serait la plus pure forme de dictature.

      Nos dirigeants devrait être formé en philosophie, en histoire (la vraie, pas la propagande qu’on nous vomit), en art, dans toutes les matières qui mettent l’humain à sa juste place : AVANT les chiffres. Peut on accepter de laisser mourir un homme pour gagner les 5000 (ou 50000) euros qu’il aurait coûté directement en le sauvant ? L’argent n’est même plus du papier, c’est un bit électronique enregistré sur une surface magnétique.

      Pas besoin d’être grand technicien pour prendre des décisions, il y a des fonctionnaires très techniques qui peuvent monter’ des dossiers.

      Personne pour aborder la question de qui nomment ces fonctionnaires qui décident. Alors que c’est un point important.

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  • fleurda // 24.01.2019 à 14h07

    Arretez de vous faire des nœuds au cerveau sur la question des “majorités” et des “coalition”. Ce problème n’existe QUE parce que les députés votent selon une consigne de parti et non selon leur conscience. Limiter le mandat à 1 seul mandat dans sa vie, résoud totalement le problème, et pousserait tous les députés à voter en conscience selon leur vision de l’intérêt général.

    On peut parler également de la suppression des partis, ou tout du moins de leur financemnet public. N’autoriser les partis à ne se financer qu’avec des dons de particuliers plafonnés très bas, les rendrait infiniment plus loyaux envers leurs électeurs.

    Bref, effectivement, on n’epuise pas le sujet.

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  • Le Rouméliote // 24.01.2019 à 15h49

    Je suis assez stupéfait par tous les commentaires qui dissèquent à l’envi les mérites du RIC, du vote blanc, de la démocratie, de la fin du monde et que sais-je. On est en train de discuter du sexe des anges pendant que, non pas le Turc, mais l’union européenne est en train de nous réduire à l’état de sujets obéissants du super-État supranational au service de la parasitocratie créatrice de monnaie de singe au prétexte de nous sauver de nos émissions de CO2…
    La seule chose qui compte c’est le frexit et la sortie de l’euro. Le reste, c’est de la littérature pour enfants.

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    • Ignotus // 24.01.2019 à 22h02

      En fait vous voulez dire qu’il faut que nous reprenions notre souveraineté.

      J’ajouterais sortir de l’OTAN aussi.

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      • Le Rouméliote // 25.01.2019 à 12h01

        Entièrement d’accord ! J’avais juste oublié cette évidence…

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    • Serge F. // 25.01.2019 à 10h43

      Il faut arrêter de penser “au nom de la nation”. Ce concept est largement dépassé aujourd’hui du simple fait que les problèmes difficiles que doit surmonter l’humanité sont à l’échelle du monde (l’air, l’eau et le terre se moquent des frontières). Il faut maintenant penser “au nom de l’humanité”, comme l’explique très bien Riccardo Petrella dans cette conférence :

      https://www.youtube.com/watch?v=crhqL-zgCac

      On peut changer cette Europe du fric sans avoir à jeter le bébé avec l’eau du bain.

      Le chauvinisme et le nationalisme sont des problèmes liés à de fortes émotions culturelles du fait que nous sommes des véhicules culturels, comme bon nombre d’animaux. Ecoutez ce que dit Luc-Alain Giraldeau a ce sujet :

      https://www.youtube.com/watch?v=KoJWH5xjCpA&t=3768

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  • pab // 24.01.2019 à 15h54

    Monsieur,

    Je lis avec plaisir vos divers articles et je partage souvent vos positions.

    Permettez-moi de corriger vos propos quant au scrutin à la proportionnelle en indiquant que ce sont les directions des partis qui décident de qui sera député.

    Dans le système suisse, pays dans lequel je vis, les élections du Conseil national (l’une des 2 chambres du parlement) se font à la proportionnelle. Toutefois, ce ne sont pas les partis qui décident de qui sera élu mais bel et bien les électeurs. Ceux-ci peuvent, sur la liste qu’ils choisissent, éliminer un ou plusieurs candidats (biffage) voir ajouter sur celle liste un candidat d’un autre parti (panachage) pour autant que le nombre de candidats ne dépasse pas celui des sièges à repourvoir par circonscription. Ainsi ce sont les candidats qui obtiennent le plus de suffrages qui sont élus selon le nombre de sièges que la liste a obtenu.
    L’électeur peut même utiliser une liste blanche et inscrire ses candidats choisis quelque soit le parti pour autant que le nombre de candidats ne soit pas supérieur au nombre de sièges à repourvoir (dans ce cas, le ou les noms en surnombre qui figurent dans le bas de la liste sont biffés).

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    • Fritz // 24.01.2019 à 19h42

      Merci. Nous avons eu ce système en France pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, jusqu’à la contre-réforme antidémocratique de 2014 : c’est le scrutin plurinominal majoritaire. L’électeur compose sa liste, les partis ne font que proposer des candidats.

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  • yves falck // 25.01.2019 à 13h53

    Même si la pensée théorique et la “pédagogie” de M. Sapir sont incontestables, je le trouve ici bien timoré en ce qui concerne à la fois la nature des propositions et certaines restrictions au RIC.
    La pire est sans doute la limitation du vote révocatoire concernant notamment le président. Comme le démontre l’exemple de M. Macron, deux ans c’est déjà très long quand un élu au pouvoir aussi étendu, met en pratique la stratégie du choc telle que décrite par Mme Naomi Klein. Mais ce n’est pas le pire, exclure, a priori, la politique de cet élu comme motif est une aberration même s’il ose prétendre, à tort, ne faire que ce qu’il avait annoncé lors de saa candidature.
    En ce qui concerne la technique de choix social il est regrettable de la limiter au choix entre vote majoritaire uninominal –à un ou deux tours– et proportionnelle intégrale ou non. Même si c’est un problème compliqué où il a été démontré par Kenneth Arrow qu’il n’existe pas de technique totalement satisfaisante dans tous les cas de figures, il existe plusieurs dizaines de système possibles (Borda, Condorcet, etc,) Récemment deux ingénieurs français ont proposé une nouvelle approche ; le JUGEMENT MAJORITAIRE, qui semble avoir une nette supériorité sur le vote majoritaire uninominal ne serait-ce qu’en terme de qualité et de richesse informationnelle du vote.
    Par contre la prise en compte du vote blanc comme vote exprimé et surtout l’option d’un bulletin “contre tous” au second tour d’une élection constitueraient des améliorations substantielles du système actuel.

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    • Jac // 26.01.2019 à 17h50

      Tout à fait d’accord avec M. Sapir. Cependant concernant l’initiative populaire résumée à un RIC, voici mon commentaire (découpé en plusieurs pour être publiable) que j’ai posté (trop) tardivement sous l’article (et celui-ci aussi d’ailleurs) : “Est il vrai que le référendum d’initiative populaire aux Pays-Bas a été supprimé ? Par Jacques Pezet”

      ci-dessous :

      Personnellement je suis contre le RIC tel qu’il est demandé par les gilets jaunes et lui préfère de beaucoup le principe d’initiative populaire adopté par la Suisse (IPF) .
      Un RIC impliquerait le systématisme du référendum (alors qu’il y a plusieurs formes d’initiative populaire). Je pense que le référendum (et s’il est bien organisé : cf celui de 2005) doit garder un caractère exceptionnel car, de par son principe de votation se restreignant à “oui ou non”, il comporte un risque de manipulation de son interprétation par le pouvoir en place, telle celle des résultats du non au référendum de 2005 qui s’est résumé à : “les Français ont voté non à l’Europe” (et non à “les Français ont voté non au Traité de Maastricht” alors qu’il n’y avait pas d’ambiguïté au moment du vote) Cet article démontre comment il est facile de détourner un référendum, et Sarkozy l’a démontré lui aussi.

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      • Jac // 26.01.2019 à 17h51

        J’ajoute pour préciser ma pensée et ma méfiance des référendums systématiques :
        Extrait de : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2003-3-page-483.htm#no26 :
        “Le droit d’initiative populaire permet à tout citoyen d’élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions
        Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. II,…
        . Ce droit se réfère à l’idée de démocratie directe, en ce qu’il permet à de simples citoyens de saisir directement la Nation pour proposer de nouvelles normes, sans l’interférence du Parlement . Il se distingue néanmoins d’autres « outils » de démocratie directe, tels que le droit de veto, ou le référendum consultatif, en ce qu’il confère un pouvoir plus grand aux citoyens. A la différence en effet de ces techniques qui ne permettent que la ratification ou le rejet de projets déjà élaborés, l’initiative permet aux citoyens de provoquer la décision du législateur sur la matière de son choix (à la condition cependant que ce choix soit soutenu en amont par la signature d’un nombre déterminé d’électeurs)”

        De plus pour ce qui concerne la Suisse, bien que 30% seulement (en moyenne) de citoyens suisses participent aux votations,”les IPF s’accompagnent d’un programme d’éducation visant à instituer un citoyen capable de sens critique” (j’ai oublié ma source). Les cours civiques dans les collèges et lycées français sont un peu faibles pour développer le sens critique des citoyens…

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        • Jac // 26.01.2019 à 17h53

          Certes dans l’expression des gilets jaunes il est question avant tout d’initiative populaire comparable à celle de la Suisse. En ce sens, et seulement en ce sens, j’acquiesce.
          Mais le fait de le résumer à un RIC limite l’initiative populaire aux référendums (qui ne sont que consultatifs) et peut s’avérer rapidement pervers ( cf extrait précédent ” il -l’IP- se distingue d’autres outils de démocratie directe tels (…) le référendum consultatif (…) …etc).
          Le résumer à IP (ou IC) , ou PIP (principe d’initiative populaire, ou PIC), ou IPC (initiative populaire constitutionnelle, ou ICC), ou IPF (initiative populaire française, ou ICF) ou …. nombreux acronymes possibles qui incluraient plusieurs moyens d’initiatives populaires, serait à mon avis bien préférable et sans équivoque et respecterait le réel sens de l’initiative populaire souhaitée par les gilets jaunes. ….Et éviterait (peut-être) ce qui se passe aux Pays-Bas où il est question d’abolir le RIP qui y existe déjà.

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          • Jac // 26.01.2019 à 17h54

            J’ajoute encore pour conclure (je ne peux pas restreindre mon point de vue à un seul commentaire lequel serait trop long donc non publiable sur ce site , désolée)

            Je cite pour exemple l’IPF de la Suisse.
            Cependant la Suisse est un Etat fédéral (après avoir été un état confédéral dans le quel l’IP existait déjà depuis longtemps), comme l’Allemagne, les E-U, le Canada…etc alors que la France est un Etat unitaire. Ce qui implique que plusieurs cantons (ou états comme aux E-U) soient en partie autonomes. Ce qui facilite à mon avis quant à la Suisse l’initiative populaire.
            Alors je vous interroge :
            Faudrait-il accompagner une IP (ou IC) d’un pouvoir autonome accordé aux Régions ?
            Compte tenu de la spécificité de chaque région (nombre de chômeurs, d’aides sociales distribuées, d’industries sur son territoire, du niveau médium du revenu des foyers fiscaux qui y résident, de ses possibilités de développement ou non… etc), spécificité qui peut conduire à des besoins propres et différents d’autres régions.
            En cela la France devrait-elle devenir un Etat fédéral ?

            A vos réponses ou réflexions.

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