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3.avril.20183.4.2018 // Les Crises

[RussEurope-en-Exil] La SNCF, la grève et l’UE par Jacques Sapir

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Billet invité

La grève à la SNCF, et qui pourrait s’étendre à certains services publics (on pense aux hôpitaux) dans les jours à venir, pose directement la question de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Il faut en avoir conscience, et ce alors que nous sommes en réalité à un an des élections européennes. Cette grève, en effet, est le produit d’un rejet de mesures qui sont toutes imposées par les directives européennes, et en particulier la directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un « espace ferroviaire unique européen »[1]. Il faut alors comprendre ce qui est faux dans cette directive, qui n’aurait jamais du être acceptée par le gouvernement français, et ensuite tirer les conséquences de la perversion profonde des institutions européenne de l’UE.

L’erreur fondamentale du principe de concurrence « libre et non faussée »

La directive 2012/34/UE repose sur des prémisses qui sont fausses. On les découvre dans les articles (2) et (3) de cette directive. L’article (2) stipule ainsi : « Une plus grande intégration du secteur des transports de l’Union est un élément essentiel de l’achèvement du marché intérieur, et les chemins de fer constituent un élément vital du secteur des transports de l’Union dans l’optique d’une mobilité plus durable. »

Quant à l’article (3) il précise : « Il importe d’améliorer l’efficacité du système ferroviaire afin de l’intégrer dans un marché compétitif tout en prenant en compte les aspects spécifiques des chemins de fer. »

On le constate, la première des préoccupations des législateurs (car on peut considérer que les parlementaires et le Conseil se sont octroyés les pouvoir de légiférer) est l’achèvement du marché intérieur. Ceci est répété dans l’article (3) qui parle de marché compétitif. Or, ne considérer QUE cet aspect revient à ne rien comprendre des logiques des transports ferroviaires, et en particulier de l’importance des effets d’externalités qu’ils induisent.


Que sont les « externalités positives »

La notion d’externalité renvoie à ce que lors d’une transaction entre deux agents, A et B, un troisième agent (C) en subit les conséquences que ce soit par un accroissement de son bien-être ou par une diminution. Mais, on peut aussi parler d’externalité si le stock de capital (matériel ou immatériel) des agents A et B est modifié de manière durable et non immédiatement mesurable ni intentionnelle par la transaction initiale entre A et B. Ceci peut résulter d’un effet de rétroaction de l’impact sur C (externalité directe) vers les agents A et B. L’effet principal des externalités est que le prix d’un bien ou d’un service ne peut être considéré comme la mesure réelle de sa contribution à l’utilité (ou à la désutilité) des agents. Le prix cesse d’être un outil suffisant car il contient des effets de subvention cachés, ce qui implique que des mesures comme les taxes, ou la fixation administrative de ce prix sont nécessaires. Les effets d’externalités ont été mis en lumière par Alfred Marshall et par Arthur Pigou (pour la nécessité des taxations) au début du XXème siècle.

Sources : Marshall A. Element of Economics of Industry, Londres, Macmillan and Co., 1900. Pigou, A.C., The Economics of Welfare, Londres, Macmillan, 1920. Meade J. E., (1952) External Economies and Diseconomies in a Competitive Situation, The Economic Journal, Vol. 62, No. 245 p. 54-67 et Scitovsky T, (1954), Two concepts of external economies, Journal of Political Economy, Vol. 62, No 2.

 

On peut parler d’externalités positives dans deux cas. Soit, dans le premier cas, l’agent C voit son bien être augmenter. Soit l’effet de la transaction entre A et B engendre de manière non intentionnelle un accroissement quantitatif ou qualitatif du stock de capital des agents A ou B, accroissement qui ne sera révélé à ces agents qu’après la fin de la transaction et n’a donc pu être pris en compte dans la fixation du prix de celle-ci. Cet accroissement du stock de capital peut se traduire par des rendements croissants[2] qui invalident alors le recours à la concurrence et l’usage des « prix de marché »


Ces externalités sont connues. Elles peuvent concerner le développement régional, qui est largement bénéficiaire des infrastructures de transport[3]. Les systèmes de transport ferroviaires ont ainsi des effets très importants sur le développement des réseaux urbains, que ce soit par le désenclavement ou par la réduction des durées effectives de transport[4]. Mais, ces effets concernent aussi les activités industrielles, et peuvent donner naissance à des phénomènes de « productions liées », c’est à dire des complémentarités très importantes, et au-delà de la simple sous-traitance, entre deux productions[5]. Enfin, les effets de réseaux peuvent être assimilés à des effets d’externalité. Une des caractéristiques des réseaux de transport ferroviaires est que plus ces réseaux se développent, et plus le trafic sur ces réseaux s’accroit. Ainsi deux lignes interconnectées ont des flux de passagers nettement supérieurs à ce que l’on pourrait calculer à partir du doublement du trafic d’une seule ligne. De même, l’accroissement de la fréquence de transport engendre un accroissement du volume de transport, qui devient une fonction croissante de la fréquence. Ces différents effets impliquent que le prix du transport (prix kilométrique) ne saurait être déterminé par la « concurrence » et ne peut être un « prix de marché » car les effets de ce transport dépassent de loin les personnes transportées, mais aussi parce que les rendements peuvent être croissants. Il est donc normal que « tous » contribuent (par l’impôt) au financement des transports ferroviaires car « tous » en profitent, directement ou indirectement (et même celui qui ne prendra jamais le train).

On comprend alors que vouloir appliquer aux transports ferroviaires le principe de la « concurrence libre et non-faussée », ou de penser ce transport dans les termes d’un « marché compétitif » est une hérésie économique. Pourtant, c’est cette hérésie qui a été commise tant par le Conseil que par le Parlement européen, et qui a été consolidée dans la directive 2012/34/UE de l’Union européenne. Ce faisant on a retiré aux gouvernements des différents Etats un outil important pour l’aménagement de leur territoire mais aussi le développement de leur industrie.

Cela ne veut pas dire qu’un gouvernement puisse faire n’importe quoi avec le système de transport. Ce dernier doit être intégré dans une logique de schéma national de développement intégrant les dimensions industrielles, territoriales et sociales. Mais, une conclusion évidente est que l’initiative privée, directe ou transférée dans des modes de gestion appliqués à des sociétés publiques, est un non-sens. Et, les revendications des syndicats de la SNCF remettent directement cela en cause, même si ils ne l’expriment pas de cette façon.

Le mécanisme pervers de l’UE

Alors, on peut se demander pourquoi cette directive n’a pas été contestée, voire refusée, par le gouvernement français. Une raison, évidente, est que les responsables (et droite et de « gauche ») participent de cette idéologie qui professe que les mécanismes de marchés sont par nature les plus efficients. Mais, une autre raison, qui transparait dans les discours des dirigeants de la SNCF ou dans ceux des négociateurs de l’époque, est que l’UE est perçue comme un tout, dont les effets seraient globalement « positifs » et qui imposerait des « sacrifices », voir l’acceptation d’inefficiences sur des points locaux.

Remarquons, d’une part, que les effets globalement « positifs » de l’UE ne sont pas démontrés. On est en présence d’une idéologie, c’est à dire d’une construction discursive du même ordre que celle du bilan « globalement positif » de l’URSS que défendait dans les années 1970 le PCF. D’autre part, très souvent ceux qui affirment l’existence d’effets « positifs » le font au nom d’arguments normatifs. Ainsi, l’extension des domaines de concurrence est considérée comme positive, sans que l’on se soit posé la question de savoir si la concurrence était effectivement un progrès, et à quelles conditions pouvait-elle être un progrès.

Ce qui conduit à une deuxième question : au nom de quoi faudrait-il sacrifier des points « positifs » pour maintenir l’existence de l’UE ? Dans le cas des transports, imaginons un instant que le gouvernement français se décide de ne pas respecter la directive en question, que se passerait-il ? Bien sûr, on peut imaginer que la France soit condamnée par l’UE, une procédure longue, mais qui finit par aboutir. Mais, en ce cas, le gouvernement français pourrait menacer de prélever le montant des amendes sur ce qu’il paye, tous les ans, au budget de l’UE. D’où émergence d’une nouvelle crise. Et, comme la France est un pays donateur NET à l’UE, avec une contribution allant de 8 à 9,4 milliards d’Euros par an[6], cette dernière serait menacée de voir la France arrêter ses versements, qui se montaient en 2016 à 17,4% des ressources de l’UE[7], et qui atteignent désormais 17,9 milliards en 2017 et 20,21 milliards prévus pour 2018[8].

Graphique 1

Alors, bien entendu, se produirait une crise majeure. Mais, on peut penser que dans cette crise la France pourrait en sortir victorieuse ou, du moins, imposer une réécriture globale des traités. Cependant, le risque de voir alors l’Union européenne éclater n’est pas négligeable. Et c’est ce risque que, pour des raisons idéologiques, nos dirigeants se refusent de prendre. C’est pourquoi ils acceptent toujours les directives, et ils les inscrivent même pour certaines dans la Constitution, même quand elles sont à l’évidence économiquement absurdes et un pur produit d’une idéologie ultra-libérale. Notons, d’ailleurs, que ces raisons idéologiques existent aussi hors du cadre de seuls dirigeants politiques. Ce sont elles qui expliquent que les dirigeants syndicaux ne fassent pas mention des directives européennes dans les projets de réformes de la SNCF.

Or, toute tentative sérieuse de réforme de l’Union européenne doit assumer le risque de « casser » cette dernière si elle veut avoir des chances d’aboutir.

La fin de l’UE ne serait pas la fin de l’Europe

Admettons donc qu’un gouvernement français provoque une crise de l’UE, et que cette crise échappe rapidement à tout contrôle. Que se passerait-il alors ?

Notons, tout d’abord, que ce gouvernement devrait se prémunir contre une action du Conseil Constitutionnel en demandant un blanc-seing par référendum, par exemple sous la forme de la question suivante : « Acceptez-vous que le gouvernement français renégocie l’ensemble des traités européens et des directives de l’UE ? ». Couvert par ce blanc-seing, le gouvernement pourrait décider de suspendre l’application de certaines des directives votées, pour provoquer une négociation globale. Mais, quand on sait qu’il y a 27 pays dans l’UE (en ne comptant plus la Grande-Bretagne) on comprend que le risque de blocage est important. S’il se produit, faudrait-il alors déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne, comme l’a fait la Grande Bretagne ?

Ce n’est pas évident, compte tenu de la complexité extrême de la procédure et j’ai conscience en écrivant cela de faire de la peine à certains de mes lecteurs… Mieux vaudrait que, confronté à un blocage, le gouvernement déclare nul et non avenu l’ensemble des directives européennes, ainsi que leurs transcription en droit français, en appliquant une clause de réserve pour les directives dont le texte pourrait être acceptable. Il s’agit de la transposition, les juristes apprécieront, de ce que le gouvernement provisoire de la République avait fait quant aux lois et actes administratifs de Vichy. Ainsi, l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental[9], promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger[10], ôtait toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval. Elle stipulait, dans son article 2 : « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française ». Cependant, dans l’article 7 il était précisé que : « Les actes de l’autorité de fait, se disant “gouvernement de l’Etat français” dont la nullité n’est pas expressément constatée dans la présente ordonnance (…), continueront à recevoir provisoirement application. »

L’équivalent de l’article 7 permettrait alors de conserver ce que serait utile ou politiquement opportun des directives européennes, mais de la faire dans un cadre qui serait dès lors Français et non plus celui de l’UE. Le gouvernement pourrait alors rechercher avec nos partenaires de possibles coopérations, mais il le ferait d’une part au « coup par coup » et d’autre part en position de force car il ne serait plus contraint par un quelconque processus global de négociation, comme c’est le cas dans l’application de l’article 50. Ces négociations « au coup par coup » ne seraient plus contraintes par le format de l’UE et par le nombre des pays membres. Elles pourraient fort bien ne concerner que certains des pays, le nombre et la configuration différant à chaque négociation.

Bien sûr, on dira que l’UE pourrait prendre des mesures de rétorsion. Mais, que pèsent ces mesures au regard de la position centrale de la France ? En effet, les communications logistiques entre l’Allemagne et l’Europe du Nord vers la péninsule ibérique ou vers l’Italie (les 4ème et 3ème économies de l’UE hors la Grande-Bretagne) passent par le territoire français. La menace de restrictions (par exemple pour des raisons de pollution et d’entretien du réseau autoroutier et ferroviaire national) voire de suspension seraient amplement suffisantes pour ramener nos partenaires à de meilleurs sentiments.

De fait, cette politique, pour aussi brutale qu’elle puisse paraître est la seule susceptible de maintenir des coopérations raisonnables entre pays européens, au moment où le fonctionnement de l’Union européenne menace les bases mêmes de la coopération inter-européenne. Il faut le rappeler, l’UE n’est pas l’Europe et s’opposer à l’UE n’implique nullement vouloir faire de la France un isolat.

Le conflit et la négociation

On dira, et on en a conscience, que tout ceci provoquerait d’importantes tensions entre les pays de l’ex-UE. On en a conscience. Mais, il convient ici de rappeler que le conflit n’est pas l’opposé de la négociation mais une part de cette dernière. La construction d’un rapport de force implique un moment d’affrontement. Or, sans rapport de force, il ne peut y avoir de véritable négociation. Par contre, ce qu’il convient d’éviter est une position idéologique qui serait le miroir inversé de celle qui prévaut aujourd’hui. A l’argumentaire « le maintien de l’UE vaut tous les compromis et toutes les soumissions » évitons de substituer une position qui serait « la rupture avec l’UE est préférable à toute négociation ».

Mais, ce n’est qu’en appliquant une politique pragmatique, à l’ombre du principe de souveraineté, qu’il sera possible de reconfigurer les règles qui prévalent entre des pays européens, quitte à établir des barrières avec ceux de ces pays qui seraient attachés aux principes de l’économie néo-libérales au-delà de leurs propres intérêts. Cette combinaison de pragmatisme dans l’application mais respect des principes doit aussi guider la politique de la France dans ses relations avec les pays européens non-membres de l’UE, voire dans nos relations avec des organisations internationales, comme l’OMC. Mais ceci est une autre histoire, qui nous entraînerait fort loin de la présente grève de la SNCF…

Notes

[1] DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012L0034&from=EN

[2] Krugman P., « The Increasing Returns Revolution in Trade and Geography », Paul Krugman – Nobel Prize Lecture, https://www.nobelprize.org/nobel_prizes/economic-sciences/laureates/2008/krugman-lecture.html and also Krugman P., Geography and Trade, Cambridge, Mass., MIT Press, 1991

[3] Tittley F., L’impact de l’implantation d’un train à grande vitesse sur la croissance de l’emploi dans le corridor Quebec-Windsor, mémoire pour le M. Sc. Maîtrise de Science Urbaine, UQAM, Montréal, 2011 ; Bozzani-Franc, S., Grandes Vitesses, Métropolisation et Organisation des territoires : L’apport de l’intermodalité aéro-ferroviaire à grande vitesse au rayonnement métropolitain, Thèse pour le doctorat en géographie et en aménagement, Université de Lille 1, 2006, 609 p

[4] Mayer T and Trevien C., « The impact of urban public transportation : evidence from the Paris region », in Journal of Urban Economics, Volume 102, November 2017, Pages 1-21 ; Garcia-López M-A, Hémet C., Viladecans-Marsal E., « Next train to the polycentric city: The effect of railroads on subcenter formation », in Regional Science and Urban Economics, Volume 67, November 2017, Pp. 50-63 ; Graham, D.J., Dender, K.V., « Estimating the agglomeration benefits of transport investments: some tests for stability » in Transportation, 38, 2011, pp. 409–426.

[5] Ceci a été mis en évidence par Meade J. E., (1952) External Economies and Diseconomies in a Competitive Situation, The Economic Journal, Vol. 62, No. 245 p. 54-67.

[6] http://comptespublics.fr/article/contribution-de-la-france-au-budget-de-lunion-europeenne/

[7] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/comment-france-participe-t-elle-au-financement-union-europeenne.html

[8] https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/l-assemblee-vote-la-contribution-de-la-france-a-l-ue-plus-de-20-milliards-d-euros-c488efc25ee0dd08e329433ed04ec5e4

[9] Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212

[10] Voir, l’exposé des motifs dans http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944-1.htm

Commentaire recommandé

Fritz // 03.04.2018 à 08h15

Plus un centime à l’UE ! La France a les moyens de faire plier cette construction tyrannique, car elle occupe une position centrale entre l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, le Benelux précurseur de la CEE, et le Royaume-Uni. Quant au Conseil constitutionnel, il s’est discrédité en 1992 en laissant passer le Traité anticonstitutionnel de Maastricht.

Suspension immédiate des directives de Bruxelles ! Elles sont une insulte au principe de souveraineté nationale, le premier principe de 1789, formulé par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et rappelé par l’article 3 de la Constitution de la Ve République.

Arrestation des responsables politiques qui ont soumis la République française à un pouvoir étranger (bon je sais, ça fait du monde). Arrestation des eurocrates étrangers qui se trouvent sur le sol français : ils pourront servir de monnaie d’échange.

En attendant : soutien à la grève des cheminots !! Quoi ? Ils nous prennent en otage, vous dites ? Bonne idée ! Et si on prenait l’UE en otage ? La France peut paralyser les transports européens.

109 réactions et commentaires

  • pucciarelli // 03.04.2018 à 06h03

    Ne faudrait-il pas préciser ce que l’UE comporte de positif? En quoi la France a-t-elle besoin de cette usine à gaz si coûteuse?

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    • basile // 03.04.2018 à 07h45

      Redistribution, tout simplement. Sans droit de regard des contributeurs.

      – vous payez des impôts locaux. Ils servent, sans votre avis, à financer des associations dont vous n’avez rien à faire.
      – vous payez des impôts à l’UE. Ils servent, sans votre avis, à financer dans votre propre ville des travaux que vous ne vouliez pas. « C’est l’Europe qui paye, qu’ils disent ».
      Mais ils ne disent pas que vous financez aussi des usines en Pologne, ce que vous ne voulez pas.

      concrètement : vous travaillez, et vous donnez votre paye à quelqu’un qui le dépense comme il veut (pour votre bien).

       46

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      • gracques // 03.04.2018 à 08h44

        Et oui , l’impôt FAIT NATION et vous visiblement , vous ne voulez ni de l’UE, ni de la République une et indivisible.
        NE rêvez vous paz d’un territoire où chacun ‘est maître chez soit’ gouvernant son jardin en le protégeant avec son fusil?….. on connaît ça dans le Sud Est , Raz du front et égoïsme à tous les étages, rien de possible dans ces conditions et au bout la soumission de notre pays a un voisin plus puissant et mieux organisé.

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        • Toutatis // 03.04.2018 à 09h33

          parce que maintenant la France n’est pas soumise à un voisin plus puissant et mieux organisé ?

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          • Charles-de // 03.04.2018 à 17h39

            Certes, mais ils emploient une méthode moins visible que le 10 mai 1940 !

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          • Bruno Kord // 03.04.2018 à 21h09

            Non, la France s’est soumise à une organisation dont 26 autres pays sont membres. Et cette organisation est au dessus des lois et de la Constitution française.

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        • Sandrine // 03.04.2018 à 10h57

          De toute façon, notre cher état français n’arrête pas de se coucher sous plus fort que lui depuis au moins 70 ans.
          Ce qu’il faut c’est un contrôle réel par le peuple de ceux qui détiennent les clés du pouvoir. Et nos institutions actuelles ne le permettent pas.

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          • Philou // 03.04.2018 à 22h01

            Non, pas durant l’ère gaullienne (1958-1969)… vous imaginez Micron capable de nous faire un nouveau discours de Phnom-Penh sur les agressions états-uniennes en Irak, Syrie, Ukraine ?

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            Alerter
        • patrick // 03.04.2018 à 11h51

          l’impôt fait nation .. oui , au début
          Et puis l’état veut s’occuper de tout et de n’importe quoi , donc on dépasse le stade de “fait nation” , on supprime petit à petit les libertés et on redistribue largement à la clientèle électorale même si elle participe à la destruction de la nation.

          Le vrai égoïsme ne peut vraiment se développer que dans un système collectiviste.

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        • basile // 03.04.2018 à 12h08

          l’impôt FAIT NATION. Vous rigolez ! Avez vous au moins les moyens de faire des comparaisons sur de longues périodes ? Moi oui, car j’habite à la même adresse depuis plus de 35 ans

          Impôts locaux en 1983 : 434 €
          Impôts locaux en 2017 : 1706 € soit 4 fois plus

          Impôts fonciers en 1983 : 443 €
          Impôts fonciers en 2017 : 1739 € soit 4 fois plus

          où passe le fric ? Car la commune n’a même pas les moyens de rénover les biens d’équipement construits dans les années 30. On avait pourtant les moyens de les construire, à partir de rien, et on n’a plus les moyens de les rénover.

          alors où passe le fric ? Dans ce que vous appelez une « nation », faite d’éléments nouveaux venus avec toute la smala.

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          Alerter
          • Karnak // 03.04.2018 à 15h52

            Ce sont des valeurs en euros constants, ou bien avez-vous oublié l’inflation ?

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            • basile // 03.04.2018 à 16h51

              ce sont les montants réellement payés, converti en € pour 1983.

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              Alerter
            • s // 03.04.2018 à 17h35

              D’après le convertisseur INSEE, 434 € 1983 > 945 € 2018.

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            • basile // 03.04.2018 à 17h50

              c’est ça, j’avais calculé une hausse 2 fois plus rapide que l’inflation.

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          • vinel // 03.04.2018 à 17h12

            Ou passe le fric de votre comune?
            Allez donc aux réunion du conseil municipal et vous serez informé sans possibilité d’intervenir!
            Par le suite ou préalablement ,écrivez donc au maire et sollicitéz l’envoi des délibérations(payant je pense).
            Elles sont affichées légalement dans la mairie.

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          • Charles-de // 03.04.2018 à 17h34

            Effectivement, avec 4 fois PLUS d’IMPOTS, on n’a plus les moyens de rénover ce qu’on avait CONSTRUIT AVEC 4 FOIS MOINS !
            Qu’en dit la Cour des Comptes ?

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        • Charles-de // 03.04.2018 à 17h36

          Effectivement, avec 4 fois PLUS d’IMPOTS, on n’a plus les moyens de rénover ce qu’on avait CONSTRUIT AVEC 4 FOIS MOINS !
          Qu’en dit la Cour des Comptes ?

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        • Charles-de // 03.04.2018 à 17h43

          “La république UNE et INDIVISIBLE” ? Encore une fake news ! Expliquez moi comment une loi peut être appliquée sur une partie du territoire et pas dans une autre, ou applicable à certains citoyens et pas à d’autres (“la loi est la même pour tous” AUTRE BLAGUE !

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      • Charles-de // 03.04.2018 à 17h30

        C’est bien ça, le système de la démocratie “représentative” mis au point par les députés aux Etats-Généraux qui n’avaient PAS éTé éLUS POUR çA et qui ont donc fait un HOLD-UP CONSTITUTIONNEL sur le peuple français !

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    • Fritz // 03.04.2018 à 08h15

      Plus un centime à l’UE ! La France a les moyens de faire plier cette construction tyrannique, car elle occupe une position centrale entre l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, le Benelux précurseur de la CEE, et le Royaume-Uni. Quant au Conseil constitutionnel, il s’est discrédité en 1992 en laissant passer le Traité anticonstitutionnel de Maastricht.

      Suspension immédiate des directives de Bruxelles ! Elles sont une insulte au principe de souveraineté nationale, le premier principe de 1789, formulé par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et rappelé par l’article 3 de la Constitution de la Ve République.

      Arrestation des responsables politiques qui ont soumis la République française à un pouvoir étranger (bon je sais, ça fait du monde). Arrestation des eurocrates étrangers qui se trouvent sur le sol français : ils pourront servir de monnaie d’échange.

      En attendant : soutien à la grève des cheminots !! Quoi ? Ils nous prennent en otage, vous dites ? Bonne idée ! Et si on prenait l’UE en otage ? La France peut paralyser les transports européens.

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      • Guillaume // 03.04.2018 à 09h40

        “La France a les moyens de faire plier cette construction tyrannique, car elle occupe une position centrale entre l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, le Benelux précurseur de la CEE, et le Royaume-Uni. ”

        Vous tenez ici une position tyrannique.
        Quid des relations internationales avec nos voisins après?
        Pourquoi ne pas faire comme la GB et entamer des négociations avec nos différents partenaires en demandant la sortie via l’article 50 comme le propose l’auteur?
        Parceque le blocage de certains pays, par rapport aux travailleurs détachés, au niveau de taxation des grands groupes ou de la redistribution des richesses au sein de la zone euro a déjà lieu.

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        • ty89 // 03.04.2018 à 17h44

          Vous n’avez pas compris l’article, l’auteur ne propose pas l’utilisation de l’article 50… Au contraire…
          Vous critiquez une “position tyrannique” de Fritz. Cela est risible. Face a une tyrannie les règles ne sont plus les même. Sinon c’est perdu d’avance. Mais ça c’est peut être ce que vous souhaitez!

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      • Linder // 03.04.2018 à 10h10

        La France n’a qu’un seul moyen de faire plier cette construction tyrannique : faire comme le royaume uni et activer l’article 50, et quitter l’UE. La suspension immédiate des directives de Bruxelles n’est pas possible car illégale : soit on est dans un état de droit et on respecte la loi, soit on viole la loi et tout le monde en fera autant, on est alors soumit à l’arbitraire. Vous voulez suspendre ces directives : il n’y a qu’un seul moyen légal et constructif : l’article 50.

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        • emile piquard // 03.04.2018 à 10h48

          Macron ne peut ni ne veut quitter l’UE. Seul un gouvernement soutenu par une masse populaire, il ne faut pas compter sur les masses des élites “intellos”. Et même dans ce cas, il faut savoir jouer de stratégie et de diplomatie : de stratégie car puisque la sortie de l’UE est un sujet qui divise chez nous les “eurosceptiques”, le mieux est de nous réunir sur l’idée simple suivante : l’UE, on la change ou on la quitte. Je pense perso, avec Lordon, Todd, Sapir et d’autres, qu’on ne la changera pas et donc qu’il faudra la quitter. Mais en présentant les choses ainsi, on affiche une bonne volonté et on met dons les autres, et notamment l’Allemagne en position de mauvaise volonté, déraisonnable, etc, ce qui a une grande importance diplomatique. Ce Plan A/Plan B devrait en théorie avoir surtout l’immense intérêt de convaincre la clique à Piketty. Il faut dégager une majorité résolue à sortir des traités, de gré (Plan A) ou de force (Plan B, article 50)…

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          • Kilsan Aïtous // 03.04.2018 à 15h17

            Ca parait bien, mais l’article 50 n’est pas cité dans le plan B, ni ailleurs d’ailleurs.
            Que veut réellement un Mélenchon ?

            Pourquoi mentir aux naïfs (qui ne sont pas les oligarques au pouvoir, eux savent) ? On ne peut changer l’UE. Elle a été faite comme ça et pour cela, pour aller dans un seul sens, celui des oligarques, de la privatisation du monde, de l’ultralibéralisme débridé, jamais dans le sens de l’intérêt général, et encore moins dans celui des Français (dans leur écrasante majorité).

            Qu’apporte de bien réellement l’UE aux Français, aux peuples ?

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            • ty89 // 03.04.2018 à 17h54

              L’UE c’est la liberté, c’est bleu et c’est beau! ça permet de voyager sans avoir a montrer son passeport. Et sans avoir a faire des échanges de devises.

              Ah? j’entend que c’est des avantages minime?

              L’UE c’est le bien, la liberté. Un monde meilleurs! Bla bla bla…

              L’UE n’apporte rien au peuple d’en bas, il permet au 1% de s’enrichir grassement et au 10% de quitter la France pour aller bosser autre part.

              Mais avec un peuple comme le notre, manipulable facilement. C’est simplement foutu! Si on est contre l’EU, contre la destruction des services publique. Il faut vouloirs plus d’UE (pour cristallisé la colère du peuple). Il faut détruire tous nos services publique. Police et l’hôpital inclue. Si l’état de non droit qui en émane ne réveille pas ces populations idiotes et endormi alors c’est qu’on mérite ce qu’il nous arrive. Et que la seul solution pour les gents qui se posent vraiment des questions politique (et pas de politique politicienne) est l’expatriation.

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      • Alain // 03.04.2018 à 13h34

        Le Benelux n’est pas un précurseur de l’UE. A la fin de la guerre les 3 pays ont estimé qu’il y avait une place économique à prendre avec l’écrasement de l’Allemagne et qu’ils devaient s’associer pour pouvoir y arriver. Rien à voir avec un marché unique ou un continent uni

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        • Fritz // 03.04.2018 à 14h14

          Relisez mon commentaire : j’ai écrit “précurseur de la CEE”, pas “de l’UE”. Les eurolâtres essaient de nous faire croire que l’UE existait depuis 1957, alors qu’elle a été mise en place en 1992-93 par le Traité de Maastricht.
          Et le Benelux était déjà un Marché Commun, comme la CEE.

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          • Jean Aymard // 03.04.2018 à 14h48

            A noter, pour la petite Histoire, que les Pays du Benelux ont été créés lors du traité de Vienne en 1815 pour servir de “coordon sanitaire” protégeant le reste de l’Europe des invasions françaises. Mais que dans les faits, ils ont surtout servit aux Prussiens à nous envahir par 3 fois de suite…

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            • Guigo // 04.04.2018 à 09h09

              Le Traité de Vienne n’a pas créé de “pays du Bénélux” mais un Royaume des Pays-Bas comprenant les anciennes Provinces Unies et les anciens Pays-Bas autrichiens (future Belgique) que la France avait annexés. Le Grand Duché de Luxembourg, qui comprenait l’Etat souverain actuel et la province belge du même nom était une des principautés de la Confédération germanique.

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      • Bruno Kord // 03.04.2018 à 21h04

        Au moment où je lis le commentaire de Fritz, 59 personnes l’ont approuvé.
        Donc, pour toutes ces personnes, le droit international n’existe pas. Le droit français non plus. Le recours à la violence (arrestation des responsables politiques français, prise en otage des eurocrates étrangers) est approuvé.
        Ce discours est un discours digne de l’extrême droite. Il n’est pas républicain.
        vous ne voulez plus de cette Europe, alors quittez -la. La France en a le droit. Mais elle n’a pas le droit d’imposer sa volonté aux autres pays par la violence ou par la menace.

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        • unrazdufront // 04.04.2018 à 00h51

          Arrétez d’écrire n’importe quoi! le droit du peuple à disposer de lui même est le premier des droits du peuple. Un référendum a montré que le peuple Français ne voulait pas de votre structure étrangére, un gouvernement stipendié et une minorité de député réunis à Versailles ont ignoré le référendum [modéré].

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    • Kiwixar // 03.04.2018 à 11h30

      Ce que l’UE comporte de positif : la libre-circulation des personnes (tourisme, travail) sans besoin de visa, et la libre-circulation des marchandises (bon pour le business). Point barre.

      L’arnaque des eurolâtres, c’est de faire croire qu’on a besoin d’un truc supranational pour ça! L’accord Trans-Tasman entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande est là pour démontrer qu’on peut avoir les deux libre-circulations avec un simple accord bilatéral (même pas un traité), sans perte de souveraineté ni monnaie unique ni caste de technocrates. Et les criminels se font expulser de l’autre côté de la mer de Tasman.

      Et chaque pays peut mettre en place les politiques qu’il souhaite (Labour en ce moment en NZ).

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      • Jean Aymard // 03.04.2018 à 14h44

        La libre circulation des marchandises permet aussi, accessoirement, à un industriel français d’aller démonter son usine hexagonale pour aller la remonter tranquillou en Pologne ou en Roumanie. Accessoirement.

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        • patrick // 03.04.2018 à 15h23

          l’usine on s’en fout , ce ne sont que des ouvriers.
          C’est pour ça qu’une partie de la population, surtout le centre des grandes villes , là où il n’y a pas d’usines, vote pour l’UE , alors que la France périphérique vote aux extrèmes contre l’UE.

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        • Kiwixar // 03.04.2018 à 23h26

          Le principe des accords bilatéraux, c’est de pouvoir les passer entre pays au niveau similaire (Australie-NZ ou Europe de l’ouest) et de ne pas le faire quand l’écart est trop grand (Pays de l’Est). Ils peuvent aussi être révoqués ou amendés (droits de douane). Et ils sont révocables unilatéralement, pas besoin de l’accord de 27 pays et de 2 ans de chamailleries.

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        • Bruno Kord // 04.04.2018 à 20h46

          Non, ça, c’est la libre circulation des capitaux. Mise en oeuvre par l’Acte unique européen. On peut très bien avoir la libre circulation des marchandises sans la libre circulation des capitaux.

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      • Brian64 // 04.04.2018 à 05h39

        La libre circulation des travailleurs n’est pas une bonne affaire pour tout le monde.
        Elle l’est certainement pour les chefs d’entreprise, et pour les travailleurs hautement qualifiés.
        Pour les travailleurs peu qualifiés c’est un enfer, d’être en concurrence avec d’autres qui sont 3 fois moins chers.
        Quoique peut on encore parler de “travailleurs” ? Je pose la question puisqu’ils sont tous au chômage.

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  • tchoo // 03.04.2018 à 06h21

    Le pragmatisme de J Salir fait (enfin) plaisir à lire.Cette manière de procéder est probablement la seule susceptible d’aboutir et revient à dissoudre L’UE en une coquille vide

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    • Manuek // 03.04.2018 à 08h48

      Oui merci aussi à Jacques Sapir pour cet article détaillé. On y voit plus clair dans les intentions de nos politiques et dans les différents indicateurs qui expliquent la situation de la sncf.

      Un grand Merci

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  • Stella 2B // 03.04.2018 à 06h33

    Si nos présidents successifs avaient un quelconque intérêt pour ce que pense le peuple de tout cela, on s’en serait aperçu…
    Ce genre de synthèse est intéressant par tout ce qu’il met en lumière, notamment toutes les absurdités: en vérité, nous donnons beaucoup d’argent à l’Europe…donner d’une main et reprendre de l’autre c’est aussi un peu ce que font nos gouvernants, encore Macron avec ” je supprime la taxe d’habitation ” d’un côté et de l’autre, on reprend, y compris à de modestes retraités, sous forme de CSG soit disant par solidarité.
    Les retraités qui n’ont que 1 200 €/mois et qui perdent depuis janvier quelques dizaines d’€/mois aimeraient bien que ce soient les très riches, à qui on a, dans un élan de largesse, supprimé l’ISF, qui mettent ( enfin ) la main à la poche.
    Cette Europe-là n’est qu’un immense jeu de dupes dont la majorité, smicarde, fait les frais.
    Et pendant ce temps-là, certains augmentent tous les ans leur fortune de plusieurs milliards d’€:
    mais que font-ils de tout cet argent?

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    • Kilsan Aïtous // 03.04.2018 à 15h31

      Des fortunes à plusieurs milliards ne peuvent que rendre fous ceux qui les détiennent dans l’hybris et la démesure. Ils perdent leur humanité et deviennent des psychopathes. Il devrait y avoir un loi pour leur salut empêchant de tels cumuls. Ce serait par charité, par dignité, comme la loi trouve indigne le lancer de nain.

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  • Verif // 03.04.2018 à 06h53

    Ah l’Europe…Le viol démocratique du NON à Maastricht, le CETA et son saumon aux hormones, l’ultralibéralisme sauvage sans contrôle possible (loi sur le secret des affaires)…
    Voici comment les pauvres croates vont se faire détruire leur seule richesse, leur belle nature pour un projet américano-européen :

    https://www.letemps.ch/monde/lile-krk-un-terminal-offshore-menace-tourisme?itm_source=homepage&itm_medium=position-8

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  • isidor ducasse // 03.04.2018 à 07h07

    Il ne serait pas étonnant que l’égérie de M.Sapir s’appelle François.

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  • TC // 03.04.2018 à 07h45

    Toujours la même illusion de croire que les 27 pays accepteraient la modification des traités en faveur de la France seule. Si notre gouvernement entamait un bras de fer pour renegocier ces traités, il en irait de même de chaque pays pour qui telle partie des traités ne lui plait pas. Renegocier est donc une chimère à laquelle seuls les eurobéats s’attachent à vouloir croire. Sapir est malheureusement de ceux-là.

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    • vlois // 03.04.2018 à 08h38

      On ne négocie pas, on sort effectivement… l’UE et ses traîtés la définissant sont un projet de domination (démontré par les faits et gestes) et non un projet de coopération et démocratique.

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    • François Lacoste // 03.04.2018 à 08h46

      TC, vous devriez lire ce que Monsieur Sapir a écrit. Vous constateriez alors que selon sa proposition il ne s’agit pas de renégocier mais de rendre d’autorité à la France son droit à l’autodétermination de sa politique. Quant au autres pays de l’union européenne ils s’agiraient comme bon leur semble.

      Reste les sanctions contre la France qui ne tarderaient pas à venir. On imagine fort bien la Lituanie et le Luxembourg ordonnant à la France de rentrer dans le rang…ou mieux l’Allemagne!

      Angleterre en ce moment nous invite à constater que ce n’est pas la fin du monde…

      Bref les sanctions dures seraient sans doute étasuniennes et comme toujours dans ce cas les alliances se feraient et se déferaient en fonctions des intérêts des uns et des autres. Alors la politique redeviendrait ce qu’elle n’aurait jamais du cessée d’être le régulation des sociétés humaines en tant que nations.

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      • Guillaume // 03.04.2018 à 09h50

        Justement, il suffit de faire comme l’Angleterre et adieu les sanctions de l’UE, bonjour la souveraineté.
        Pourquoi vouloir se fâcher avec les voisins?

        Par contre, une chose qu’on n’évoque pas ici et qui, si elle n’est pas éclairci des le début amènera à une politique à la Tsipras, est la sortie de l’Euro.
        Une sortie de l’UE entraînera la sortie de l’Euro, sinon ça ne sert à rien.

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    • Fougnard // 03.04.2018 à 09h28

      Réfléchissez 2 secondes (pas plus, je vous le promets) : si tous les pays européens font comme la France, alors c’en est fini de l’UE et le problème est réglé. CQFD.
      Le but n’est pas de rester le seul et unique anti-UE. Aucun prix n’est décerné.

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      • Kilsan Aïtous // 03.04.2018 à 15h37

        Et quand est-ce que tous les pays européens feront comme la France dont vous rêvez ? et pourquoi puisque leurs intérêts divergent ?

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        • Pakete // 03.04.2018 à 16h12

          Pour quelle raison faudrait-il attendre après les autres ? Si la population estime qu’il faut en sortir, à minima la remettre en cause fortement, aucune raison d’attendre après l’accord de tel ou tel pays.

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      • TC // 03.04.2018 à 18h29

        @Fougnard : vous même réfléchissez 2 secondes, les autres ne voudront pas renégocier point à la ligne et renverrons la France à ses obligations puisque ces 60 ans de construction européenne sont le fruit d’une pile de compromis en tout genre. Nous devrons payer les amendes qui nous seront infligées, du point de vue du droit, c’est imparable. Alors, au lieu d’entrer dans des combats juridiques stériles et perdus d’avance, engageons plutôt le Frexit.

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    • Philou // 03.04.2018 à 22h12

      — De Gaulle : “Le Marché Commun, il n’y a en fait que deux ans qu’on a commencé à le réaliser. Or notre expansion industrielle remonte à bien avant deux ans. L’expansion industrielle allemande, italienne, de même. Ceux qui racontent des histoires sur les bienfaits incomparables de l’intégration européenne sont des jean-foutre.”
      — Alain Peyrefitte : “Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.”
      — De Gaulle : “C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça.”
      [Source : Alain Peyrefitte, “C’était De Gaulle”, Fayard, tome 2, page 267.]

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  • Patrique // 03.04.2018 à 08h47

    Sapir constate que l’UE ne fonctionne pas et propose, comme Melenchon, de mener une guerre froide à nos voisins européens alors que la solution simple (et les britanniques sont des gens pragmatiques depuis toujours) c’est un divorce à l’amiable avec les autres membres de l’UE en sortant de cette empire antidémocratique.
    La paix du divorce est toujours préférable aux lancers de vaisselle à la figure.

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    • patrick // 03.04.2018 à 15h27

      l’UE est un excellent moyen d’aller pomper la richesse des autres , c’est même son unique raison d’être.
      On pourrait essayer de devenir les pillards de la bande :
      – baisse des dépenses publiques
      – baisse de tous les revenus de 20%
      – 0% d’impôts sur les sociétés

      En 2 ou 3 ans , on pourrait mettre à genoux les autres pays de l’UE et détruire l’Allemagne.

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  • kinimodo // 03.04.2018 à 09h05

    Sur ce principe de concurrence “libre et non faussée”, il serait bon de s’attarder aussi sur la concurrence du transport aérien qui bénéficie d’une détaxation quasi complète.
    Un bon article sur ce sujet
    https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/17217/reader/reader.html#!preferred/1/package/17217/pub/24756/page/8

    extrait:
    Les automobilistes paient des taxes sur les carburants. La SNCF paie des taxes sur l’électricité. Les compagnies aériennes, elles, profitent d’une niche fiscale. Pas de taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux ! C’est pourtant le transport aérien qui pollue le plus.

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  • Toutatis // 03.04.2018 à 09h36

    Ce qui est étonnant et amusant de voir, ce sont des gens et forces politiques qui sont à la fois viscéralement hostiles à toutes les conséquences de l’intégration européenne (et du mondialisme), et en même temps autant viscéralement hostiles à sa mise en cause.

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  • WASTERLAIN Serge // 03.04.2018 à 09h42

    Il suffit de comparer le préambule du traité fondateur de la CEE des six pays fondateurs de 1957 avec celui de 1992 qui lui substitue l’UE, son volet d’union économique et monétaire, surtout les directives et règlements qui en découlent, ainsi que l’interprétation qu’en fait la CJE qui par ses arrêts est devenu un législateur à part entière, pour comprendre qu’on nous a vendu un chat dans un sac qui s’avère être un crocodile qui bouffe les citoyens quand on l’en sort ! Bref, depuis 1992, le ver est dans le fruit et l’a pourri tellement qu’on ne peut plus que le jeter sans plus rien pouvoir récupérer. Alors, depuis Lisbonne… …Et à la lumière de ce qui se passe en Grèce, Sapir et Mélenchon devraient le comprendre !
    Je me rappelle d’une manifestation syndicats des 12 à Maëstricht pour dénoncer le traité. Je ne rappelle plus combien de manifestants annonçaient les organisateurs, mais les forces de l’ordre, si mes souvenir sont bon, disait que nous étions 50.000. Moi qui étais dans cette manifestation, j’ai cru que c’était le chiffre annoncé par les syndicats. C’est dire si les citoyens se sont laissé bouffer tout cru avec leur consentement :
    https://www.touteleurope.eu/actualite/les-traites-de-rome-1957.html

    https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-de-maastricht-1992.html

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  • Cotyle // 03.04.2018 à 09h45

    Commentaire en 2 parties (1/2) :
    Encore un article particulièrement intéressant, mais qui comporte des biais logiques sur les conclusions :
    – M. Sapir souhaite renégocier avec l’UE. Faut-il rappeler que ce que nous vivons est déjà le résultat de négociations !

    – M. Sapir souhaite “forcer la main ” à nos partenaires (“la France retenant les sommes qu’elle doit, abusant de la position centrale de son réseau routier,…”) C’est oublier que signer un traité c’est d’accepter ses règles … On a signé mais on ne devrait pas respecter notre signature ? (Dites ça à votre assureur ou votre banquier !)

    PS : Pour revenir sur la contribution nette de la France au budget de l’UE, en plus des 8 milliards d’€ annuel que la France verse, il faut aussi (me semble-t-il) rajouter 1 à 2 milliards de droits de douane directement prélevés par l’UE sur nos frontières…( à confirmer si vous avez des infos précises)

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    • Fougnard // 03.04.2018 à 09h58

      Il me semble que M. Sapir propose comme première mesure de déclarer tous les traités nuls, en utilisant le même type de loi que celle que le gouvernement français a utilisé pour annuler toutes les lois scélérates de Vichy. Il ne propose pas de garder les traités et donc d’être obligé de les respecter.
      Je me frotte les yeux et je relis : oui, c’est bien ça, il ne propose pas de respecter les traiter, c’est même tout le contraire. Comme quoi, il est toujours utile de bien se frotter les yeux.

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      • nunu // 03.04.2018 à 10h08

        Pour vichy ça restait Franco-français ?
        Là au niveau européen, nous sommes dans un cas de traités internationaux ?
        De plus il me semble que dans la constitution française, il y a obligation de respecter les traités européens.

        Une citation me vient à l’esprit : “Dieu se rit de ceux qui maudissent les conséquences des causes qu’ils chérissent.”

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        • Chokk // 03.04.2018 à 10h16

          Le gouvernement de Vichy était contraint sous le joug du nazisme allemand, une entité étrangère, et non le peuple souverain, ce qui a permis de faire valoir son illégitimité au moment de révoquer ses actions.
          Pour l’UE, le cas est juridiquement similaire, une entité extérieure et illégitime qui impose la loi au gouvernement français.

          Problème : il est déjà très difficile d’expliquer à tout un chacun que nos lois dépendent aujourd’hui en majorité de l’UE, il sera encore plus difficile ensuite d’expliquer que l’UE n’est pas légitime et donc de casser la propagande européiste. Au moins, les nazis étaient très facilement attaquables moralement.

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          • Sandrine // 03.04.2018 à 10h50

            “Pour l’UE, le cas est juridiquement similaire, une entité extérieure et illégitime qui impose la loi au gouvernement français”
            En 1992, un référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu et a obtenu plus de 50% d’adhésion, il me semble.
            Plaider la cause de l’annulation de traités illégitimes pour cause de non consentement populaire me parait difficile.

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            • Brigitte // 03.04.2018 à 11h38

              Sandrine oui mais de peu et encore, pas en % de votants mais d’exprimés, ce qui pour un référendum, devrait être une clause d’annulation.
              En plus, les français se sont rattrapés en 2005, donc pour moi, ce n’est pas un argument recevable.
              Par contre, un référendum actuel serait catastrophique car il n’y a aucun politicien d’envergure capable de s’opposer à la marche forcée, “la grande marche” européiste qui nous mène droit dans le mur.
              J’espère me tromper mais alors qu’il se montre et vite!

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            • Sandrine // 03.04.2018 à 14h12

              Brigitte,
              On pourrait faire le même type de remarque avec le référendum de 2005 puisque tout le corps n’avait pas voté. De toute façon on tourne toujours autour des 50%. C’est le même problème avec les élections en Catalogne.
              Il n’y a pas de majorité écrasante qui se dégage.
              De toute façon, la comparaison avec Vichy ne tient pas car à l’époque, il n’y avait eu aucune consultation du peuple et les députés avaient outrepassé leur mandat; il s’agissait d’un pur coup d’état.
              Avec l’Europe qui avance masquée et pas à pas, le problème est très différent.

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            • Pakete // 03.04.2018 à 16h15

              Sachant qu’en 2005, le traité constitutionnel européen contenait le fameux traité de Masstrich et tous les autres. Celui de 2005 a été rejeté à 55%.

              Délégitimant ainsi n’importe quel traité antérieur.

              Ne serait-ce que sur ça, nous pourrions sortir de l’UE.

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            • Brigitte // 03.04.2018 à 19h42

              referendum 1992 : sur 100% votants, 96,61 % exprimés dont 51,04% de OUI ce qui donne 49,3% de OUI sur la base des votants.
              Referendum 2005 : sur 100% votants, 97,49 % exprimés dont 54,67% de NON, ce qui donne 53,3% de NON sur la base des votants.
              En 1992, le oui l’emporte sans avoir la majorité des votants. Ce n’est pas le cas en 2005.

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        • Fougnard // 03.04.2018 à 10h38

          C’est pourquoi M. Sapir propose en tout premier lieu de “se prémunir contre une action du Conseil Constitutionnel en demandant un blanc-seing par référendum, par exemple sous la forme de la question suivante : « Acceptez-vous que le gouvernement français renégocie l’ensemble des traités européens et des directives de l’UE ?”.
          Exit l’obligation dont vous parlez.
          Je ne me fais pas le défenseur de M. Sapir (il n’en a pas besoin) mais je me fais un devoir de bien lire les textes, partant de les comprendre, de les critiquer, de les trouver bien faits ou contrefaits.

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        • Olivier Roux // 03.04.2018 à 12h35

          @nunu: Ah oui ? Ou çà ? Cela aurait été le cas avec le TCE…Mais il a été rejeté. Et le traité de Lisbonne…n’est qu’un traité de plus. C’est pour cela que Choupinou 1er est à la manoeuvre pour faire faire intégrer ce principe dans la constitution. Donc pas d’inconstitutionnalité à craindre à ce jour si l’on prend les mesures proposées par Sapir.

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        • vinel // 03.04.2018 à 17h50

          Le traités européens ont la primauté sur les lois nationales.
          C ‘est l’interprétation qu’ en fait la cours de justice européenne.
          Ainsi ,la constitution de 1958 est et sera modifiée des lors qu’elle diffère notablement des traités européens que nous avons,d’une manière ou d’une autre approuvés.
          La souveraineté de la France n’est plus qu’un fait historique.
          Pour exister ,Macron,ne peut que prôner toujours plus d’Europe,le plan national ne lui donnant que la hauteur d’un président de région!

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      • Scytales // 03.04.2018 à 13h12

        Tant d’arguties pour tourner autour du pot alors que tout serait si simple en activant l’article 50 : la France quitte l’UE au plus au bout de deux ans.

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      • Kilsan Aïtous // 03.04.2018 à 15h48

        “… en utilisant le même type de loi que celle que le gouvernement français a utilisé pour annuler toutes les lois scélérates de Vichy. ”

        La différence, c’est que l’Allemagne et son larbin Vichy avait perdu la guerre. le gouvernement français était donc en position de force. Ce n’est pas encore le cas pour l’UE et son fédérateur transatlantique. Pour l’instant un tel gouvernement non larbin ne serait pas en position de force face à Bruxelles. En l’état du rapport de force, je ne vois pas de meilleure solution que l’article 50.

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  • cotyle // 03.04.2018 à 10h05

    Commentaire en 2 parties (2/2) :
    – M. Sapir souhaite mettre en avant notre souveraineté pour des points importants de négociation : C’est oublier que les traités signés par la France accordent des transferts de souveraineté.
    – M. Sapir souhaite des relations de bon voisinage avec les pays de l’UE mais veut renégocier par chantage, épreuve de force, rétention d’argent, … Si un compromis équitable avec 26 pays très différents est peu probable, on sort et on négocie amicalement de manière bilatérale.
    – M. Sapir cite les articles de l’UE… Il sait donc que les décisions se font à l’unanimité des 27 membres de l’UE. Peut-on renégocier tout seul ? Peut-on renégocier si l’autre bloque et exige d’appliquer les accords présents ?
    [modéré]

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  • Owen // 03.04.2018 à 10h06

    J Sapir a raison sur cette schizophrénie à vouloir chérir la cause qu’est l’UE (du moins ignorer l’éléphant dans la pièce) et déplorer les effets. La production des directives de privatisation est une obligation permanente avec l’article 106 du TFUE, alinéa 3: “La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.” C’est l’Union qui a souveraineté sur les Services d’Intérêts Généraux (articles 2 à 6), et autorité législative et réglementaire sur les Services d’intérêts Économiques et Généraux (SIEG) qui se limitent à la gestion de cahiers de charges, avec l’article 14 et le Protocole 26.
    C’est donc bien organique, la raison d’être de l’UE: le secteur économique public doit disparaitre dans les pays.

    Le vrai danger n’est pas tant le retrait de la France de l’UE, mais le risque d’explosion de cette dernière, puisque la France est (était) le 3ème contributeur net après l’Allemagne et la GB. Cela nécessiterait alors aux pays de reprendre leur place et la gestion des monnaies, des banques et des dettes. L’affaire Skripal l’a encore montré, le veulerie est un réflexe acquis qui a remplacé l’intelligence, ce qui convient très bien à l’OTAN, par exemple.

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  • Chokk // 03.04.2018 à 10h09

    Avec le rapport de force de M.Sapir, la France cherche à semer la discorde au sein de l’UE pour qu’elle explose d’elle-même, avec une certaine incertitude sur la suite qui compliquent les négociations.
    Avec l’article 50, les négociations commencent immédiatement, mais à 1 contre 26.

    En tout cas, il est plaisant de débattre des moyens de sortir de l’UE, le seul débat autorisé au grand public étant sur les moyens de la relancer…

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    • Jean Aymard // 03.04.2018 à 21h01

      Pas tout à fait. Avec la mise en œuvre de l’art 50, la négociation se fait à … 1 contre 1, puisqu’en face de la France, il ne se trouverait que l'”UE”, en fait la Commission, en tant qu’unique interlocuteur englobant les 26 autres.

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  • fleurda // 03.04.2018 à 10h32

    ENFIN! M. Sapir va jusqu’au bout du bout de son raisonnement, c’est bien! bravo M. Sapir!
    Beaucoup de problemes trouvent leur source dans l’UE et il faut soulever le tapis…

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    • P’tetbenkwui // 03.04.2018 à 12h28

      “…soulever le tapis … “.

      Quel tapis ?
      La prochaine échéance de 2019 pointe son nez. Je comprends que le vote des citoyens soit indispensable et que l’abstention n’est pas un atout. Ceci dit, ce vote sera totalement stérile puisque le Parlement européen n’a pas les pouvoirs de faire évoluer l’Union européenne.

      Il ne possède aucune des prérogatives d’un “vrai parlement” : il ne peut pas changer les traités qui fondent l’UE, ne peut pas voter l’impôt, n’a pas l’initiative des lois…
      Peu importe que les libéraux, les sociaux-démocrates européens, les verts-écolo, le Parti de la gauche européenne gagnent des sièges, cela ne changera rien aux orientations politiques puisque l’eurodroite et la social-démocratie pilotent ensemble les travaux parlementaires.
      L’élection du Parlement européen n’a d’autre but que de simuler un acte démocratique et légitimer ainsi tout le système de l’UE.

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      • Chris // 03.04.2018 à 16h28

        Vous avez raison de souligner l’impuissance du Parlement européen, parlement croupion qui ne sert qu’à avaliser les décisions de la Commission Européenne, et démultiplier les activités de lobbying !
        On le dit jamais assez.

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  • Brigitte // 03.04.2018 à 10h44

    Pour éviter les sanctions, il faut sortir du jeu comme les britanniques, sinon ce sera un bras de fer infernal. Mais la majorité des français n’acceptera jamais de prendre le moindre risque.
    Le problème c’est l’euro. Nous sommes pris dans ses filets et ce serait une grande première que de quitter l’UE et l’euro en même temps. Impensable. Une consultation populaire par référendum donnerait à peu prés le score de l’UPR aux dernières élections….
    On est cuit. Les français sont des coqs en pâte et surtout sans tête. La France au coeur, l’euro au porte monnaie.
    La réforme de la SNCF passera sans aucun doute jusqu’aux prochaines, celle des hôpitaux et des universités….
    Le pire c’est qu’au fond, les français ne croient pas vraiment à l’UE mais ils ont peur et ils se raccrochent aux chants des sirènes europhiles. Tous unis pour lutter contre la mondialisation!
    Pour preuve, le discours de C.Villani sur la place de la Franceurope dans l’intelligence artificielle (ci-joint).
    Des mots, du beau langage, de la langue de bois, pour nous faire croire que l’on va pouvoir rivaliser avec les géants américains et asiatiques, parce que nous, en Europe on se dote de règles éthiques. On part avec du retard dans la course mais au moins on a des chaussures éthiques!
    Quand on a plus l’intelligence, il nous reste l’artifice. C’est ça la France.

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/cedric-villani-lintelligence-en-marche

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    • patrick // 03.04.2018 à 12h02

      quand on voit les brillants résultats obtenus chaque fois que nos chers gouvernements ont voulu s’occuper des nouvelles technologies et du numérique , on est impatient de voir ce qui va se passer pour l’IA :-).

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  • Moi // 03.04.2018 à 10h49

    Je suis bien d’accord que l’article 50 est un piège et qu’il a été conçu pour rendre la sortie difficile et mettre en situation de faiblesse le pays sortant en le plaçant dans une négociation dans laquelle il est isolé et opposé aux 27 autres membres. On le voit bien avec le Brexit.

    D’un autre côté, la stratégie que propose Sapir me semble aussi assez risquée, dans la mesure où le non respect des traités et le refus des sanctions qui en découleraient ne peuvent marcher sur la durée que s’il y a un consensus en France sur ce bras de fer avec l’UE. L’avantage de la rupture franche et assumée, c’est qu’une fois actée et consommée, elle est difficilement réversible.

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    • Scytales // 03.04.2018 à 13h24

      L’article 50 n’est pas un piège ; c’est vous qui avez peur que c’en soit un. Nuance.

      Lancer la procédure de l’article 50, c’est justement une rupture franche et assumée, actée et consommée au plus au bout de deux ans, et elle est irréversible : à la fin de la 2ème année au plus tard, la France est dehors est n’est donc plus obligée de respecter quoi que ce soit qui vienne de l’UE.

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      • Moi // 03.04.2018 à 14h18

        Je regarde ce qui se passe au RU et je ne suis pas convaincu par les résultats.

        A plus forte raison, pour un pays comme la France qui est plus intégré que le RU et qui est dans la zone euro, la procédure trop longue de l’article 50 ne me semble pas adaptée.

        On ne peut pas tenir pendant deux ans avec une monnaie que l’on a décidé de quitter.

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        • patrick // 03.04.2018 à 15h38

          c’est aussi cette monnaie qui pourrait ne pas tenir 2 ans si un des ses membres principaux décidait de partir.

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        • Pakete // 03.04.2018 à 16h19

          Comprenez ce qui se passe au RU: la sortie de l’UE est menée par des personnes qui NE VOULAIENT PAS à l’origine sortir de l’UE. Les difficultés viennent de là. Et uniquement de là.

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        • Scytales // 03.04.2018 à 17h15

          Vous savez, une procédure de divorce peut durer bien plus de deux ans. Même, après le prononcé du divorce, il faut régler la question des biens (les immeubles des anciens époux, notamment) et la loi française prévoit un délai qui peut aller jusqu’à un an et demi pour cela (et en pratique, ce délai n’est quasiment jamais tenu).

          Alors, deux ans pour organiser les conséquences d’un retrait d’une fédération ou d’une protofédération non démocratique qui se cache sous une organisation internationale, cela ne me paraît pas trop long.

          Il est d’ailleurs contradictoire de trouver le délai (maximal, j’insiste) de l’article 50 trop long tout en mettant en avant l’intégration plus poussée de la France dans l’UE.

          Comme l’ont fait remarquer d’autres, la longueur des négociations avec le RU provient notamment que les dirigeants au pouvoir, qui ne voulaient pas du Brexit, mettent de la mauvaise volonté pour appliquer le résultat du suffrage universel.

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          • Moi // 03.04.2018 à 18h18

            “Il est d’ailleurs contradictoire de trouver le délai (maximal, j’insiste) de l’article 50 trop long tout en mettant en avant l’intégration plus poussée de la France dans l’UE.”
            Cela n’est pas contradictoire puisque le principal problème, c’est l’euro, et qu’on ne peut pas rester soumis à une banque centrale qui sera devenue hostile, ni être exposé pendant deux ans à la fuite des capitaux et à la spéculation financière. J’ai l’impression que vous n’avez pas tiré toutes les leçons de la crise grecque de 2015.

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  • bernadette // 03.04.2018 à 11h13

    Il sembleait que l’indicateur Bien Être ne sert que dans les zones touristiques.
    Dans le cadre des deplacements quotidiens domicile travail le temps de transport par la route est plus long qu’en TER.
    Le Bien Etre ce sont aussi les TER, l’economie locale s’en trouvera renforcée.
    Je suis pour l’autodetermination de la France et non à l’UE.

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  • P’tetbenkwui // 03.04.2018 à 11h34

    Je partage l’idée que L’UE pervertie et gangrenée par une corruption galopante n’est plus recyclable en l’état. Les discours barbituriques des oligarques au pouvoir n’ont de crédit que leur image dégradée et rejetée.
    Ces tribuns arrogants, flambeurs, spéculateurs et destructeurs de la richesse publique, persistent à abattre autoritairement leurs cartes pour voir parfois le pli soufflé par l’adversaire honni.

    La partie de poker menteur ouverte depuis 1950 n’est pas jouée pour autant mais quel camp l’emportera et à quel prix ?

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  • Toutatis // 03.04.2018 à 11h37

    On peut se rappeler aussi d’une autre situation (bien entendu infiniment plus dramatique), l’invasion de l’URSS par les armées nazies. A l’époque, en URSS, toute notion de “patriotisme” était honnie (et sévèrement réprimée), plus particulièrement celui des Russes, on appelait cela du nationalisme bourgeois. Je suppose que l’attitude des dirigeants communistes de l’époque était semblable à celle de l’extrème-gauche actuelle (tendance NPA). Et puis les nazis sont arrivés aux portes de Moscou, c’était la panique. Staline a alors prononcé et diffusé un discours devenu célèbre, où la “patrie” était de retour, et s’est mis à faire des apparitions entouré de popes. La reconquète a alors commencé. Et ce conflit est désormais appelé la “grande guerre patriotique”.
    Il faudra vraisemblablement une situation catastrophique pour que les “élites” auto-proclamées actuelles abandonnent l’européisme.

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  • douarn // 03.04.2018 à 12h14

    Bonjour
    C’est quand même extraordinaire que la France, contributrice nette (~2Mds€/an en 2000 et jusqu’à 9 Mds€/an en 2017) au budget de l’UE, se fasse taper sur les doigts pour ce maudit déficit public supérieur à 3% par l’UE. Vous rendez vous compte qu’il suffirait que la France ait baissé sa contribution pour qu’elle repasse sous le seuil des 3% et qu’elle puisse retrouver des latitudes vis à vis des recommandations économique édictées par la brucellocratie (GOPE) :

    Petit calcul de coin de table pour 2016 :
    Déficit public : -3,4% soit -73,8 Mds€
    PIB : 2222,2 Mds€
    Contribution nette de la Fr à l’UE : ~8,5 Mds€
    Si la Fr avait baissé sa contribution de 8,5 milliards €, le déficit de la Fr serait passé à 2,9% de son PIB

    https://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2018/03/26/le-deficit-public-a-atteint-2-6-du-pib-en-2017-signant-le-retour-de-paris-dans-les-clous-europeens_5276342_1656968.html
    https://fr.statista.com/statistiques/479458/pib-de-la-france/

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    • Chris // 03.04.2018 à 16h34

      Maintenant, la France respecte les 3% grâce à l’introduction de la drogue et de la prostitution dans le BIP.
      Ouf, l’honneur est sauf.

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  • chouchounet // 03.04.2018 à 13h32

    Il n’y a RIEN à négocier. Pas plus qu’il n’y avait quoi que ce soit de négociable en URSS. Il faut sortir de cette Europe qui nous met en esclavage, nous appauvrit, qui est dirigée, un comble, par des technocrates que nous n’avons même pas élus, et qui s’en mettent plein les poches avec nos impôts, par dessus le marché. Cette “Europe” démontre, jour après jour, qu’elle se moque de la volonté des peuples et de la démocratie (et elle le dit en plus). La preuve absolue en a été faite en 2005. Nous n’aurons jamais un référendum nous demandant si nous voulons, ou pas, un Frexit, puisque, même selon Macaron, la réponse serait sans doute : “on se barre”. Il va falloir trouver autre chose.

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    • Brigitte // 03.04.2018 à 13h52

      je ne suis pas si sure que ce serait “on se barre” car beaucoup pensent (pas moi) “pour aller où?”.
      Revenir en France semble une idée décalée pour certains…
      L’idée fédéraliste fait son chemin dans les médias, auprès des élites. Je me force à écouter certaines émissions pour connaître l’opinion des élites intellectuelles. C’est souvent affligeant et démoralisant. Ils assument complètement la Franceurope, Ils sont dedans. Ils voyagent, parlent globiche et habitent dans des villes-monde (Paris, Londres, Berlin, NY etc..). Pour ces gens là, la France c’est un peu comme la campagne pour un citadin qui y aurait une résidence secondaire.
      Ils sont certes minoritaires mais très influents. Ils font l’opinion.

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      • moshedayan // 03.04.2018 à 16h59

        Bien d’accord avec vous, les élites françaises ont construit patiemment le terrain de la Défaite , comme en 1940. Ce n’est que par une victoire économique du groupe Russie-Chine-Japon, avec les Bric’s aussi, et l’effondrement total de l’euro sur les places financières autres que Londres et New-York, que ces élites seront dégagées par leurs populations Si l’UE ne lance pas avant une agression contre la Russie.

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      • chouchounet // 04.04.2018 à 14h57

        A Brigitte.
        L’idée fédéraliste ne fait pas son chemin dans les médias et auprès des élites, elle est là au moins depuis Giscard, solidement installée. Il s’agit de convaincre les récalcitrants, de gré ou de force. De force, à l’évidence, en 2005. Rien que pour ça il faut résister. Ils font l’opinion? Chiche : un référendum sur un éventuel Frexit, pour voir.

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        • Stella 2B // 04.04.2018 à 15h56

          Et puis quoi encore?
          Si il y a + de 50 % en faveur du Frexit, on sort de l’Europe?
          C’est encore donner une place qu’elle n’a plus à la démocratie..
          S’ils avaient voulu respecter nos volontés, ils l’auraient fait lors du ” non ” au référendum sur la constitution Européenne…
          Nous sommes captifs de cette situation et bien malin qui pourrait dire comment nous en sortir….vraiment..
          On peut toujours en rêver, tenter de s’en donner les moyens, mais les forces en présence ne sont pas favorables à l’expression de la volonté populaire, la mauvaise foi est, hélas, pour le moment, toujours la plus forte.

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  • SARTON Bernard // 03.04.2018 à 16h51

    La France n’a plus de gouvernement et de parlement . Tout se décide à Bruxelles et à Berlin . La guerre économique de la 2ème industrie de la planète , l’Allemagne , contre la France est désastreuse pour les travailleurs français avec des milliers d’usines fermées et 11 millions de sans emploi mis en jachères avec des régions entières sans activités (Nord-Pas de calais-Lorraine-Languedoc-Massif central-Paca et d’autres régions à suivre). Macron and co c’est le désastre à court terme après tant d’années de régression économique et sociale depuis Giscard . La révolte gronde devant tant d’irresponsabilité des élites bourgeoises mondialisées qui laissent “pourrir” notre beau pays . Le réveil citoyen doit avoir lieu par une révolution au plus vite car le clash économico-financier va exploser bientôt sans crier gare . Europe ou pas , la Nation est en danger et nous devons nous préparer à la sauver en nous soulevant par millions pour reconstruire la France que nous aimons et être dignes de nos ancêtres résistants .

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  • bernadette // 03.04.2018 à 17h53

    Lorsque je vois ces files de bouchons automobiles le matin en longeant l’autoroute avec le TER pour aller à Bordeaux les conducteurs doivent être hyper tendus pour aller bosser.
    Rentrer en marche arrière sur son lieu de travail doit perturber le travail et ne construit pas une économie française au top.
    Si tous ces conducteurs pourraient rejoindre le TER eh bien pour eux comme pour leur boulot ce serait génial

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    • P’tetbenkwui // 04.04.2018 à 14h02

      J’assistais au même scénario – rigoureusement le même – au début des années 80 lorsque le train en provenance de Sens en direction de Paris longeait l’autoroute Sud à hauteur d’Orly et remontait des kilomètres et des kilomètres de véhicules scotchés sur le bitume. Et je me posais la même question que vous …

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  • “déplorable” 21 // 03.04.2018 à 19h13

    Pour améliorer les argumentaires anti réforme SNCF.
    1°)Sur les externalités : existe -t-il une étude approfondie sur les externalités Négatives du transport routier de marchandises qui est financé par l’impôt sans que cela pose problème ( si j’osais je réclamerais à OB un article mais comme je ne suis pas disponible je la ferme !)
    Simple architecte et intuitivement, je pense qu’elles sont ENORMES :
    – la conception des infrastructures ( norme de structure portante, profil en long, en travers etc )
    – l’obligation de faire ( rocade, contournement ,tunnel etc etc )
    – la qualité urbaine ( rayon de courbure , stationnement etc etc )
    – l’entretien des ouvrages
    bref quel est le surcoût total pour faire rouler des 50 T ( en charge ) plutôt que des véhicules légers ou petits camions.
    2°) Sur les comparaisons de système ferroviaire européen.
    elles me semblent toutes ” débiles ” compte tenu de la GEOGRAPHIE PHYSIQUE ET HUMAINE de la France qui est absolument unique en Europe ( peut-être Italie et Espagne + proche )
    Cet énorme Hexagone est peuplé à ces limites et vide en son centre . L’Angleterre n’a pas de TGV car elle en a pas BESOIN . Si je rajoute à cette spécificité l’extrême centralisation de la bureaucratie on comprendra que le transport ferroviaire français est un coût original en Europe.
    Existe-t-il une stat sur le km moyen parcouru par voyage ? ( hors banlieue )

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    • patrick // 04.04.2018 à 09h20

      “transport routier de marchandises qui est financé par l’impôt ”
      Le total des taxes payées par tout ce qui roule dépasse les 60 milliards d’euros annuels dont la moitié en taxe sur les carburants.
      Les transporteurs routiers étant eux-mêmes soumis à des taxes spécifiques, il reste à régler le pb des transporteurs étrangers qui ne paient pas ces taxes ( pb de l’UE !! )

      exemple : taxe à l’essieu
      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31220

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      • “déplorable” 21 // 04.04.2018 à 12h03

        Merci de vos précisions. Mais j’ai du mal à abandonné mon ” intuition ” c’est mon coté ” complotiste “. Donc effectivement dans ma colonne ” taxe spécifique ” je vais mettre les essieux et les taxes spécifiques sur le carburant ” routiers ” ainsi que le prix des péages etc etc
        A propos comment s’appelle cette pratique en statistique ou macro économie qui consiste à vérifier des résultats par d’autres études Exemple le taux de croissance chinois annoncé qui était contradictoire avec les chiffres de la production électrique, béton etc etc ? ou le taux de chômage américain annoncé contradictoire avec d’autres critères ?

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        • patrick // 04.04.2018 à 13h36

          La pratique je ne sais pas mais en langage technique celui qui fait ça s’appelle un ” fouille-m… ”
          Il faut avoir beaucoup de temps pour ça et l’accès aux données. C’est dommage , ça reste un moyen sur de ne pas partir sur des fausses pistes ou de fausses bonnes idées, mais je suppose que ça n’arrange pas tout le monde.
          Nos chers gouvernements comptent bien sur le flou complet pour nous faire avaler des couleuvres.

          Il y a peut-être plus d’infos dans les rapports de la Cour des Comptes … quand je serai à la retraite.

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  • Jean Paul B. // 03.04.2018 à 21h51

    Qui va demander clairement au Peuple de répondre par référendum avec vote obligatoire, si la France doit continuer à faire partie de l’UE?
    Bien entendu après une information honnête et pluraliste des électeurs et équitablement partagée: 50% du temps de parole (TV,Radios,Presse écrite,etc.) à chacun des deux camps.
    Les prises de positions des rédactions des médias seraient comptabilisées dans le temps de parole de l’un ou l’autre camp.
    Bien entendu il serait interdit de procéder ou de publier des sondages pendant les 30 jours qui précèdent la consultation sous peine de lourdes sanctions aux contrevenants avec des amendes dissuasives et l’interdiction d’émettre ou de publier jusqu’au jour du vote (ça devrait en calmer quelques uns…)
    Alors on pourrait peut être parler de démocratie puisque le Peuple dans son entier aurait pris sa décision sans qu’on lui ait (trop?) tordu le bras!

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  • XPJ // 03.04.2018 à 21h54

    Sapir qui préfèrera toujours les rapports de forces politiques et menaces plutôt que de parler de l’article 50 qui lui fait horreur – on se demande bien pourquoi. Quelles sont les chances que la France “tape” dans son budget transféré à l’UE pour éponger ses amendes en cas de violation du droit de l’UE ? Macron va le faire peut-être ? Sapir vit trop au conditionnel.

    Alors oui parler de l’article de façon monomaniaque peut parfois fatiguer (suivez mon regard) mais les Britanniques n’ont jamais eu aucun complexe à l’égard de cet article. On est un pays de grande tradition juridique mais les “juristophobes” sont légions !

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  • KiwiBen75 // 04.04.2018 à 01h48

    Pourquoi appliquer l’article 50 serait d’une complexité extrême? C’est au contraire la seule solution que les juristes apprécieraient vraiment puisque la seule légale.

    Si la France est contributeur net à l’UE, d’autres pays sont bénéficiaires net et donc n’ont aucun interêt à une modification des traités qui doit se faire à l’unanimité des pays membres (Article 48 du Traité de l’Union Européenne).

    On a vu à quoi ont abouti les tentatives de négociations de Syriza et même si la France n’est pas la Grèce ça reste une belle utopie que de croire que la France peut modifier l’UE en sa faveur.
    Dans la stratégie opposée de Macron pour négocier plus d’Europe avec les autres membres montre le même échec et il faut bien constater que l’UE est maintenant bien ficelée pour que rien ne puisse changer fondamentalement ni dans un sens ni dans l’autre.

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  • Stella 2B // 04.04.2018 à 05h45

    Ci-dessous, un lien qui mène à une cagnotte de soutien financier des grévistes.
    1 €, 5 €, 10 €, chacun selon ses moyens: cette lutte est la nôtre, celle des sans-voix.
    Si les cheminots parviennent à faire plier ce gouvernement, c’est toute la France d’en-bas qui en bénéficiera. Comme l’on rappelé nombre d’intervenants, toutes les grèves dures ont profité à la collectivité.
    Bravo à Jean Marc Salmon d’avoir pris cette initiative sur Leetchi

    https://www.leetchi.com/fr/Cagnotte/31978353/a8a95db7

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