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5.décembre.20175.12.2017
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[RussEurope-en-Exil] De la démocratie à la démocrannie

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Glissements progressifs vers la tyrannie

Sommes-nous en train de sortir de la démocratie ? Les raisons qui incitent à penser cela sont nombreuses ; l’une d’elles est impérieuses. Ce n’est pas par un coup d’Etat ou par l’arrivée au pouvoir d’un parti souhaitant renverser la République que nous sortons de la démocratie mais par l’extension des normes et des règles, le plus souvent imposées de l’étranger, et qui restreignent et contraignent la capacité du législateur national. Avec l’extension de ces règles, le pouvoir se libère de toute interrogation sur sa légitimité par le simple fait qu’il a respecté la légalité. Or, cette légalité peut-être parfaitement anti-démocratique et contraire aux droits de l’homme[1]. Pour dépasser sophisme dénoncé il y a près d’un siècle par Carl Schmitt[2] et dans lequel s’enferment les tenants de « l’état de droit », il convient de rappeler que c’est la souveraineté qui est fondatrice de la légitimité, et cette dernière permet, et elle seule, de penser le concept de légalité. Hobbes écrit qu’il y a une « inséparable connexion (…) entre la puissance souveraine et la puissance de faire des lois »[3]. La puissance de faire des lois réside dans la légitimité et non dans leur légalité, qui peut couvrir aussi des lois « injustes », et c’est la souveraineté qui fait la distinction entre le légitime et le légal.

Cette extension des règles, et avec lui d’un gouvernement des juges et des experts, recouvre le risque d’une tyrannie rampante[4].

La politique par les règles et ses limites

La question essentielle doit être posée : qu’est-ce qui sépare la « justice » de la « justesse » ? La première est le simple respect de lois établies au préalable. La « justice » se vérifie dans les arrêts rendus par des cours. Mais elle n’éteint pas l’interrogation en justesse de ces dites lois. Or, à cette question, seul peut répondre le Souverain, c’est à dire le peuple. L’articulation entre la légalité d’un pouvoir et sa légitimité est essentielle. C’est la dialectique de la Potestas et de l’Auctoritas[5]. Mais, pour pouvoir penser cela, il faut avoir recours à la souveraineté qui seule est en mesure de légitimer la potestas du pouvoir en place.

Or, se développe aujourd’hui un système qui favorise la règle au détriment du politique, avec l’importance grandissante des normes internationales et issues de l’Union européenne. Cette situation a renouvelé l’ancienne idée du jus cogens[6] qui a fait, avec les traités de Libre-Echange, un retour remarqué dans le droit international[7]. On suppose alors que les Etats cherchent à maximiser leurs intérêts par l’usage d’un outil « rationnel » : le « contrat »[8]. Ce contrat prend la forme d’un contrat international. Cela transfère à la relation entre Etats la logique sécuritaire qui était celle de Hobbes[9].

Cette démarche est congruente avec celle, implicite dans l’imaginaire d’une démocratie parlementaire, qui veut que le pouvoir ne soit plus celui des hommes et devienne celui des lois. La doctrine de l’ordolibéralisme, qui nous vient de l’Allemagne, n’y est pas pour rien[10]. Mais, les lois ne “règnent” pas ; elles s’imposent comme des normes générales, de manière « technique », aux individus. Un tel régime ne laisse plus de place pour la controverse ni pour l’action politique. Ce que Carl Schmidt décrit de la manière la plus rigoureuse[11]: “ Selon le principe fondamental de la légalité ou conformité à la loi, qui régit toute l’activité de l’État, on arrive en fin de compte à écarter toute maîtrise et tout commandement, car ce n’est que d’une manière impersonnelle que le droit positif entre en vigueur. La légalité de tous les actes de gouvernement forme le critère de l’État Législateur. Un système légal complet érige en dogme le principe de la soumission et de l’obéissance et supprime tout droit d’opposition. En un mot, le droit se manifeste par la loi, et le pouvoir de coercition de l’État trouve sa justification dans la légalité[12].

La critique de Schmidt porte. Le droit est toujours un droit « en situation »[13], et dans toute loi il y a une nécessité d’interprétation car aucune situation précise ne correspond à ce que l’on trouve dans les traités. Schmitt, ici, intègre bien le principe de l’incertitude radicale[14], et se situe dans le cadre du réalisme méthodologique. Mais, dire la nécessité d’interprétation dit alors la nécessité de définir qui pourra interpréter, et au nom de quoi. Schmitt s’élève donc contre la volonté de dépersonnaliser le droit, et de lui retirer sa dimension subjective, celle de la décision[15], une dimension qui implique la capacité d’interprétation.

Les tenants d’un légalisme au sens étroit du terme croient possible à l’homme d’écrire des lois (et des contrats) parfaites parce qu’ils sont incapables de comprendre le principe de l’incertitude radical qui nait du conflit des actions des êtres humains. Ceci traduit leur croyance dans l’homogénéité radicale des sociétés[16]. Si nous vivions dans des sociétés homogènes, la question de la souveraineté pourrait être écartée. Mais, ce n’est pas le cas et implique de devoir revenir sur la notion de décisionnisme[17]. Quand Carl Schmidt invoque le décisionnisme il indique qui est le « souverain », mais il intègre – lui – ce principe de l’incertitude radicale[18].

Carl Schmidt considère que le parlementarisme libéral vise à créée les conditions pour que la légalité supplante la légitimité, que le pouvoir de la majorité supplante le droit. Le formalisme qui en découle aboutit à ruiner l’État législateur lui-même[19]. Le droit de l’Etat législateur n’est alors que l’émanation d’une majorité et les actions politiques des actes mécaniques conformes à ce droit. La question du contenu du droit n’est plus posée et ne le peut. Il n’y a plus de référence à la souveraineté, autrement dit au principe général qui fait se tenir ensemble un corps politique lui même hétérogène. Ceci est aujourd’hui parfaitement évident si l’on regarde le fonctionnement des institutions de l’Union européenne mais aussi ce qui se passe dans notre pays. Les « règles », que ce soit celles de l’Euro, celles des traités de libre-échange, ou celles de l’Union européennes, s’imposent désormais sans discussion, si ce n’est celle d’un collège « d’experts ».

Les origines de la Démocrannie

Il convient donc d’inventer un terme pour désigner cette situation, et l’on propose celui de Démocrannie. La Démocrannie recouvre une réalité décrite par Augustin ; le Tyrannus ab Exercitio, soit le tyran qui, arrivé de manière « juste » au pouvoir fait un usage « injuste » de ce dernier[20]. Ce terme doit être préféré à celui de « Démocrature », employé récemment[21].

Dans le langage « savant » de la philosophie politique et de la science politique, le dictateur (et la « dictature ») est un personnage qui appartient à l’arc démocratique[22]. A Rome, c’était un magistrat désigné, pour une période limitée, par les deux consuls[23]. La « dictature » signifie que les formes du pouvoir (la « justice ») ne sont pas nécessairement respectées, mais que ce pouvoir agit pour le bien « du sénat et du Peuple de Rome » et reste fondamentalement « juste », ou définit en « justesse ». Un dictateur peut enfreindre la loi parce que les évènements l’imposent. C’est à cet usage que se rattache l’adage « nécessité fait loi ». C’est l’existence d’une situation exceptionnelle, de ce que les juristes appellent le cas d’« extremus necessitatis », qui est citée par Bodin comme relevant le souverain de l’observation régulière de la loi[24]. Mais, s’il enfreint la loi, c’est bien pour en assurer son rétablissement ultérieur. Ainsi, pour prendre un précédent célèbre, les actes pris par le gouvernement de la France Libre, en dépit de leur caractère souvent précaire, doivent être considérés comme des actes légaux. La précarité de ces textes ne peut être invoquée pour leur refuser le statut de « loi » au vu du vieil adage « nécessité fait loi »[25].

Au contraire, le Tyran fait un usage « injuste » des moyens qui sont à sa disposition, que cet usage implique la violence (ce qui est souvent le cas) ou pas. L’observation d’Augustin et son étude des textes anciens, l’avait conduit à distinguer deux formes de tyrannies, celle ou le Tyran arrive au pouvoir après un coup d’état (Tyrannus absque Titulo) et celle où, arrivé au pouvoir dans des formes légales, il fait dériver son pouvoir en tyrannie (Tirannus ab Exercitio). C’est bien à ce deuxième processus que se réfère le néologisme de Démocrannie[26].

Le décisionnisme, l’extremus necessitatis et la démocratie

Ce débat en éclaire un autre. Emmanuel Tuchscherer fait justement remarquer que la référence à l’extremus necessitatis : « marque en effet le lien entre le monopole décisionnel, qui devient la marque essentielle de la souveraineté politique, et un ensemble de situations que résume le terme Ausnahmezustand, celui-ci qualifiant, derrière la généricité du terme « situation d’exception », (…) bref les situations-types de l’extremus necessitatis casus qui commandent classiquement la suspension temporaire de l’ordre juridique ordinaire »[27]. Il est ici important de comprendre que cette suspension de «l’ordre juridique ordinaire » n’implique pas la suspension de tout ordre juridique. Le mot « ordinaire » indique que, au contraire, le Droit ne cesse pas avec la situation exceptionnelle, mais se transforme. Cela renvoie à nouveau à la question du décisionnisme. Faut-il renvoyer à Hobbes comme le fait Carl Schmitt[28] ? Cela peut se discuter[29]. Mais, il est clair que le cas d’extremus necessitatis balaie ce qui reste du crédit que l’on pouvait encore accorder aux lectures sourcilleuses sur l’état de droit.

Le droit ne peut donc pas se définir par lui-même et doit être « situé », dans des contextes particuliers. Par là même il est contestable, et donc susceptible d’interprétations. Il faut pouvoir penser la décision, c’est à dire un acte qui ne soit pas l’application mécanique d’une norme mais bien une création subjective d’un individu ou d’un groupe d’individu. Car, tout système qui ne ferait que reproduire des normes serait en réalité tourné vers le passé. C’est la décision qui permet de penser l’innovation institutionnelle sans laquelle les hommes seraient condamnés à vivre dans une société stationnaire. Car, telle est bien la logique de l’Etat législateur. Si les actes peuvent y être l’application mécanique de normes, et si ces normes ont été édictées par un législateur « juste », c’est à dire omniscient, il n’y a donc ni passé ni futur. Ce dernier est « parfait ». Il l’est depuis l’origine et jusqu’à la fin des temps. Et, par conséquence, ceux qui le contestent sont nécessairement des partisans du « mal » car seul celui-ci peut oser contester une perfection… On voit d’où vient l’attitude qui consiste à « diaboliser » chaque opposant, et cette politique de la « diabolisation » est l’un des indices de l’entrée dans une forme de tyrannie. Mais, un tel État est en permanence menacé de dissolution par les conflits issus de la participation des masses à la politique[30].

Schmidt préfère donc ce qu’il appelle l’État Juridictionnel, car ce dernier est intrinsèquement conservateur. Il y a là une intéressante convergence avec Hayek dans son ouvrage tardif The Political Order of a Free People[31], de ces deux auteurs pourtant en apparence si opposés[32]. Cependant, Schmitt est aussi conscient que le pouvoir du juge implique l’homogénéité des représentations. Ceci n’est possible que dans ce qu’il qualifie alors de situation “calme” ou “normale”. On retrouve ici un problème présent en économie ; Keynes à maintes fois insisté sur la différence qu’il y avait tant dans les comportements que dans les règles, entre une situation de « reposefulness » et une situation de crise. En fait, un système politique doit être capable de fonctionner dans l’ensemble des situations.

Glissements progressifs vers la tyrannie

Il est indéniable qu’il faut des règles et des lois car nous ne vivons plus dans les Etats « simples » de l’Antiquité. Le principe de la division du travail qui s’est déployé tel un « Prométhée Déchaîné »[33], a changé la donne.

C’est l’émergence du capitalisme qui a provoqué cette rupture essentielle dans les formes de l’Etat. La spécialisation des activités administratives a rendu caduc les typologies anciennes. Et, la question de l’exercice de la démocratie ne peut faire l’impasse sur ce fait, ce qui invalide nombre des positions libertaires, qu’elles proviennent du courant marxiste[34] ou du courant « libertarien ». Cela rend nécessaire la distinction entre l’autonomie et l’indépendance de la « technique », une question qui est au cœur de la société actuelle, et au cœur de l’existence d’une Démocrannie.

L’autonomie, est le fait de choisir des instruments. L’indépendance, est le fait d’interpréter les règles. Or, depuis maintenant une vingtaine d’années, le principe d’agences indépendantes, c’est à dire maîtresse de leur propre agenda et de leur capacité à interpréter leurs règles fondatrices, se développe dans l’économie et dans les principes politiques d’organisation des sociétés comme on le voit avec la Banque Centrale Européenne. Le problème n’est pas que cette Banque Centrale choisisse type d’instrument qu’elle doit utiliser mais qu’elle puisse interpréter son mandat, et le faire sans garde-fou démocratique. En effet, être réputé capable de prendre une bonne décision n’en donne pas le droit. Il n’y a adéquation entre une réputation de compétence et la légitimité que si et seulement si on est dans le domaine du technique et non du politique. Dans le cas de la politique monétaire, pour affirmer que cette dernière appartienne au domaine du technique il faudrait démontrer la parfaite lisibilité de la totalité de ses effets à travers une norme homogène. Or, c’est justement par la prétention d’une norme supposée homogène (le « profit ») que se met en place la Démocrannie. Elle progresse par des empiètements partiels qui, cumulés, constituent bien un glissement vers la tyrannie. La démocratique disparaît ainsi progressivement.

Ce n’est donc ni le Chef de guerre ni le Roi de Droit divin qui nous menace aujourd’hui. La tyrannie à laquelle on nous conduit n’est pas celle des temps anciens. Quand certains affichent leur amour de la force, ce n’est pas un despote qu’ils encensent, mais celui qui mettra en place les cadres légaux assurant la pérennité de leur pouvoir et l’exclusion de celui du peuple. Pour reprendre les termes d’une citation de Sade, la tyrannie s’élève à l’ombre des lois et s’autorise d’elles[35].

Jacques Sapir

Notes

[1] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[2] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[3] Hobbes T., Œuvres Philosophiques Et Politiques : Contenant le Corps Politique & la Nature humaine, Volume 2 : Éléments de la loi naturelle et politique, Partie II, chapitre VIII, traduction de Delphine Thivet, Paris, Vrin, 2010

[4] Sapir J., Les économistes contre la démocratie, Paris, Albin Michel, 2002.

[5] Bretone M., Histoire du droit romain, Paris, Editions Delga, 2016.

[6] Kolb R., « Jus Cogens, definition, International Law » in Revue générale de droit international public Vol. 118, n°1, 2014, pp. 5-29

[7] Dupuy P-M. et Kerbrat Y., Droit international public, 10ème ed., Paris, Dalloz, 2010

[8] Terrel J., Les théories du pacte social : droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2001. Barnett Michael N. et Finnemore M., “The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations,” in International Organization, vol. 53, (1999) pp. 699, 702; Powell W. W. et DiMaggio P. J. (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991; Grandori A., “Notes on the Use of Power and Efficiency Constructs in the Economics and Sociology of International Organizations,” in Lindenberg S. et Schreuder Hein (eds.), Interdisciplinary Perspectives on Organizational Studies, Oxford-New York, Pergamon Press, 1993, pp. 61–78.

[9] Boss G., La portée du contrat social chez Hume et Spinoza, texte publié sur internet, posté en 1998, http://gboss.ca/contrat_social_hume_spinoza.html

[10] Labrousse A. et Weisz J-D., (dir.) : Institutional Economics in France and Germany. German Ordoliberalism vs. the French Regulation School, Berlin-New York : Julius Springer, 384 p, 2001.

[11] Schmitt C., Légalité, Légitimité, op.cit..

[12] Idem, p. 40.

[13] Lecuyer H., « Situation de fait, situation de droit » in Droit de la famille, n°6, juin 2001 ; Voir aussi Lascoumes P., « Entretien avec Pierre Lascoumes », par Calafat G. et Fossier A., in Tracées – Revue des Sciences Humaines, n° 27, 2014, pp. 237-252.

[14] Simon H.A., « Rationality as Process and as Product of Thought », in American Economic Review, vol. 68, n°2/1978, pp. 1-16

[15] Scheuerman W.E., « Down on Law: The complicated legacy of the authoritarian jurist Carl Schmitt », Boston Review, vol. XXVI, n° 2, avril-mai 2001.

[16] Sapir J., Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000

[17] Schmitt C., Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988.

[18] Tuchscherer, E., « Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de la guerre », in Mots, n°73, novembre 2003, pp. 25-41.

[19] Schmitt C., Légalité, Légitimité, op.cit., pp. 50-51.

[20] Saint Augustin, Œuvres, sous la direction de Lucien Jerphagnon, vol. II, Paris, Gallimard, « La Péiade », 1998-2002.

[21] https://www.franceculture.fr/emissions/les-idees-claires/la-democrature-une-democratie-d-apparence . Son origine semble être Mermet G., Démocrature : comment les médias transforment la démocratie, Paris, Aubier, 1987

[22] Voir la réflexion sur l’état d’urgence dans mon ouvrage, Légitimité, Démocratie, Laïcité, publié en 2016, à Paris, aux éditions Michalon.

[23] Deniaux E., Rome, de la Cité-État à l’Empire : Institutions et vie politique, Paris, Hachette, 2001 ; Rougé, J., Les institutions romaines : De la Rome royale à la Rome chrétienne, Paris, Armand Collin, coll. « Histoire ancienne », 1991.

[24] Bodin J., Les Six Livres de la République, (1575), Librairie générale française, Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993.

[25] Ce qui se dit aussi, dans une forme plus juridique : « Dans un besoin ou un péril extrême, on peut se soustraire à toutes les obligations conventionnelles ». Voir Cassella S., ‪La Nécessité en Droit International: De L’état de Nécessité Aux Situations de nécessité, ‪Martinus Nijhoff Publishers, 2011 – ‪577 p., p. 5 et 6.

[26] Sapir J., (2002), Les économistes contre la Démocratie, op.cit,, et Idem (2016), Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit..

[27] Tuchscherer E., « Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de la guerre » in Mots – Les langages du Politique n°73, 2003, pp 25-42.

[28] Schmitt C., Les trois types de pensée juridique, trad. D. Séglard, Paris, PUF (coll. « Droit, éthique, société »), 1995,

[29] Tuchscherer E., « Le Léviathan dans la doctrine de l’État de Thomas Hobbes : sens et échec du décisionnisme politique » in Asterion, En ligne], 2 | 2004, mis en ligne le 29 juin 2011, consulté le 03 décembre 2017. URL : http://asterion.revues.org/93

[30] Hirst P., “Carl Schmitt’s Decisionism” in C. Mouffe, (ed.), The Challenge of Carl Schmitt, Verson, Londres, 1999, pp. 7-17

[31] Hayek F.A., The Political Order of a Free People, Law, Legislation and Liberty, vol 3, Univ. Of Chicago Press, 1979, Chicago, Ill..

[32] Voir R. Bellamy, “Dethroning Politics: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F.A. Hayek”, in British Journal of Political science, vol. 24, part. 4, Octobre 1994, pp. 419-441

[33] Landes D.S., The Unbound Prometheus: Technological Change and Industrial Development in Western Europe from 1750 to the Present, Cambridge-New Yorck, Cambridge University Press, 1969.

[34] Maler H., Convoiter l’Impossible, Albin Michel, Paris, 1995

[35] « Ce n’est jamais dans l’anarchie que les tyrans naissent; vous ne les voyez s’élever qu’à l’ombre des lois ou s’autoriser d’elles ». D.A.F. Sade, Juliette

Commentaire recommandé

Fabrice // 05.12.2017 à 06h37

« Donnez moi le contrôle sur la monnaie d’une nation, et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois. »

l’auteur bien connu de cette phrase savait de quoi il parlait, nous constatons chaque jour que la dette provoquée par l’endettement des états auprès des banques privées est la cause de l’asservissement des états, et au final des individus, tout oriente vers une dictature menée en sous main par et pour la finance (pour simplifier).

La cause etant que les états ont abandonné aux banques le pouvoir de créer la monnaie et se sont ainsi livrés pieds et poings liés.

24 réactions et commentaires

  • Fabrice // 05.12.2017 à 06h37

    « Donnez moi le contrôle sur la monnaie d’une nation, et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois. »

    l’auteur bien connu de cette phrase savait de quoi il parlait, nous constatons chaque jour que la dette provoquée par l’endettement des états auprès des banques privées est la cause de l’asservissement des états, et au final des individus, tout oriente vers une dictature menée en sous main par et pour la finance (pour simplifier).

    La cause etant que les états ont abandonné aux banques le pouvoir de créer la monnaie et se sont ainsi livrés pieds et poings liés.

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    • calal // 05.12.2017 à 13h10

      a priori on peut sortir de la tyrannie de la dette mais cela demande une volonte et des sacrifices: l’allemagne est en train de le faire …Faut dire qu’elle a une experience certaine des extremites ou une mauvaise gestion de la dette conduit…
      evident faut des excedents budgetaires….ou pas laisser filer la dette au depart.

        +1

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      • Fabrice // 05.12.2017 à 16h29

        il est intéressant de voir le poids de la dette réelle sans intérêt avec celle avec intérêts :

        http://postjorion.files.wordpress.com/2010/09/190910-7.png

        et en bonus

        https://www.agoravox.fr/IMG/png/cadeaux_fiscaux-4.png

          +8

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      • ouvrierpcf // 05.12.2017 à 17h01

        l’Allemagne n’a rien réglé de la dette de guerre de 1945 , oubliée effacée en 1953 par les USA?? oui non,,, ??? par contre les grecs eux payent de leurs salaires de leurs retraites une dette réclamée par la BCE basée en….Allemagne et une dette ne se gère pas elle se regle ou est effacée demandez à votre banquier ou à votre avocat ou à lex ministre du budget du gvt HOLLANDE

          +15

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      • Ulrich Walisser // 06.12.2017 à 03h44

        La dette d’état n’est pas l’image complète de la situation financière d’un pays. Sauf surplus commerciaux gigantesques, il existe une relation inverse entre la dette privée et publique. Les variation de niveau de dettes entre le privé et le publique sont inversées, l’exemple du Royaume-Uni le montre bien:

        http://www.everyinvestor.co.uk/wp-content/uploads/2014/05/graph-3.jpg

        Si l’on compare les données sur le taux des dettes/PIB de la BRI pour le R-U et la France en fin 2007 :

        France : Publique : 65,8 Privé : 150,4 Total : 216.2
        R-U : Publique : 44.6 Privé : 176,4 Total : 221

        Les totaux sont semblables, mais de composition différente, et comme à l’époque les données sur les dettes privées étaient lacunaires, tout le monde se focalisait sur les dettes publiques. La Suisse en fin 2007 avait des taux de dette publique de 37.8%, de dette privée de 181,8%, pour un total de 219,6%. Cela montre bien que les taux de dettes sur PIB sont au moins aussi important que la rapidité avec laquelle elles sont accumulées, ou par les effets induits de déséquilibres persistants de la balance commerciale (compte courant).

          +2

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      • bhhell // 06.12.2017 à 08h35

        Si l’Allemagne a pu gérer sa dette, c’est par les excédents indus qu’elle a accumulés au détriment de ses voisins. L’épargne des uns fait le déficit des autres.
        Si nous avions tous suivi la voie de la « rigueur allemande » en même temps, il n’y aurait pas eu de miracle allemand, mais une déflation généralisée. Il s’agit donc juste de dumping social.
        Ensuite, quand on parle de dette, on fait référence à la dette publique, jamais à la dette privée, comme si cette dernière n’avait aucune incidence sur nos sociétés. Or, toutes les grandes crises financières sont issues de l’endettement privé, suite à des bulles. C’est ce TABOU de la dette privée qu’il faut camoufler, alors que la dette publique est un faux problème, puisqu’elle est tournée vers l’investissement, pas vers les bulles

          +5

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    • madake // 06.12.2017 à 02h30

      @Fabrice
      et
      @Trawash pour son excellent rappel (plus bas)

      Merci, de ce rappel!!
      C’est me semble-t-il, tout ce qui sous-tend le propos de Jacques Sapir, que d’évoquer, sans le citer, l’Esprit des Lois.
      Ce chaînon manquant sans lequel la légalité se dévoie:

      Aujourd’hui où précisément, on oppose le légalisme à l’égalité, opposition parfaitement illustrée par l’enseignement, en écoles de commerce, de l’optimisation fiscale, et définie comme un « devoir des entreprises ».

      Car nous ressentons bien que la frontière légale, entre l’optimisation et la fraude fiscale, tient plus de l’interprétation que de la justesse ou de la justice.

      Pourtant, il devient banal de criminaliser le coût social plutôt dérisoire, des fraudeurs au RSA.

      En regard, la fraude fiscale, pour la France seule, suffirait à combler le déficit budgétaire annuel. ( 80 milliards… On voit aisément le potentiel)

      On pourrait, soyons fous, commencer, en Europe, le nettoyage des laxismes qui permettent les optimisations fiscales, et plonger à nouveau dans le budget excédentaire…
      On peut rêver…

      Rappelons cette maxime luxembourgeoise, énoncée par un expert:
      « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »
      selon Jean-Claude Juncker, Président de l’Europe et ex premier ministre et/ou ministre du budget du Luxembourg durant 19 ans.

        +7

      Alerter
  • Politzer // 05.12.2017 à 07h23

    La democratie c est ds tte societé de classe le partage pacifique du butin ( le surtravail) entre la coalition de classes au pouvoir. C est la dictature ( sur la classe qui produit ce surtravail ) démocratiquement gérée par les classes possédantes.
    En 2005 la coalition bourgeoise a commis l erreur d organiser un referendum qu elle croyait gagner mais qu elle a perdu. Elle s est donc assis dessus conformement à sa nature dictatoriale. Sans tirer un coup de feu, sans coup d état sanglant comme ds l Espagne de 36 ou le Chili d Allende. C est la dictature « soft » obtenue par le consentement organisé des « moutons » conditionnés et divisés.
    2005 a eu cet effet remarquable de révéler la nature de la fameuse « démocratie », démocratie pour les riches disait Lénine.
    Mais notre époque est formidable car les nombreux assassinats politiques de ces 50 dernieres annees (De Broglie ; Ben Barka; Veregovoy; Grousouvres) et la fuite de la magistrate E.Joly , notamment, ont fait apparaître le caractère terroriste de cette démocratie bourgeoise. La démocratie dominée par le capital financier. L essence, la loi cachée , dirait Hegel, apparaît au grand jour sous sa forme criminelle
    hideuse . Quand le crime isolé se généralise et passe du réglement de compte entre les membres du pouvoir à la répression sanglante sur le peuple, apparaît alors la dictature terroriste sur les masses : le fascisme.

      +35

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    • Dizalch // 05.12.2017 à 07h43

      @Politzer: c’est fatiguant et usant de lire des propos comme les votres, non pas que votre désir de fond d’un rééquilibrage soit gênant, loin de là; Mais cette volonté de rester figer dans un prisme de lecture de lutte des classes, avec de « faux exemples et affirmations ». En 2005, il n’y a pas eu que le « bas peuple » ou je ne sais quoi, qui a voté « Non »… bien au contraire… tout comme en 1789, où c’est « la bourgeoisie » qui a organisé la révolution (il faudrait voir à ne pas réécrire l’histoire…); En 2005 donc, l’une des figures du Non, était de la droite sociale, Philippe Seguin, et il en faudrait plus des comme lui de nos jours…
      Essayez de gardez en tête que ce sont 1% qui détiennent plus que les 50% (et même que les 90% maintenant aux US), et ne croyez pas que les ceux qui ne sont pas dans ces 1% cautionnent « tous » et sont « pour » ce système… « vous » êtes contre-productif avec vos caricatures et propos… Vous devriez prendre du recul et voir qu’il y a plus d’intérêts commun…

        +17

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  • tortueux // 05.12.2017 à 07h34

    Tant que l’élection de chaque nouveau président de la République renouvellera l’adhésion aux principes sacrés de l’Union européenne (libre circulation des capitaux, etc.), il sera possible de rétorquer à Jacques Sapir que la France choisit l’Europe et qu’il n’y a, par conséquent, nulle illégitimité à se conformer à la politique voulue par l’UE. A de rares exceptions près, les politiciens s’en tiendront à ce raisonnement simpliste. Faire progressivement basculer les sondages d’opinion (puis les votes) sur la sortie de l’UE est donc certainement plus important qu’exposer une argumentation juridique, si respectable soit-elle. Développer des arguments plus terre à terre, principalement de nature économique, me semble plus décisif. Fort heureusement, Jacques Sapir le fait aussi.

      +18

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  • François Lacoste // 05.12.2017 à 08h29

    Ce texte, une merveille qui condense en quelques paragraphes sa rigoureuse, sa puissante et sa très large réflexion sur la légalité des l’institutions organisant la société, fait parti des textes édités par Jacques Sapir sur hypothèse.org.

    Pour ses censeurs, il est évident que cette seule pensée justifie l’exclusion de Jaques Sapir du portail hypothese.org
    http://russeurope.hypotheses.org/6303
    C’est tragique, mais ce texte ne pouvait recevoir de meilleur confirmation à la réalité qu’il révèle.

    Les archives de Jacques Sapir sur hypothese.org sont ici (à lire sans modération, pas toujours facile): http://russeurope.hypotheses.org/date/2011/12

    http://www.michalon.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=500569

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  • Bergès // 05.12.2017 à 09h26

    On ne peut confondre le droit, produit par des professionnels et la « politique » (souveraineté, décision, diverses formes de pouvoir et de puissance, idéologies de la « souveraineté »…).
    C’est la différence entre la Grèce et ses votes des lois, et de Rome, qui a inventé le Droit.

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  • jonn // 05.12.2017 à 09h47

    Démocrannie ou encore Macronnie.
    Mc Ron est à la politique, ce que Mc Do est à la gastronomie. La Fast politique comme le Fast food ne nourrit guère que l’actionnaire.

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  • Sandrine // 05.12.2017 à 10h23

    « Nous ne vivons plus dans les Etats « simples » de l’Antiquité. Le principe de la division du travail qui s’est déployé tel un « Prométhée Déchaîné », a changé la donne. » Certes la division du travail s’est accentuée mais les « états simple » de l’antiquité étaient esclavagiste… Et donc de facto des tyrannies du point de vue des esclaves…
    Chez nous c’est la masse laborieuse qui n’est plus intégrée au processus décisionnel; la caste dominante a toujours son mot à dire, banque centrale europeenne indépendante ou pas ?!

      +2

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  • Louis Robert // 05.12.2017 à 10h50

    Le légalisme est le refuge des tyrans. La loi, l’ordre et l’abus du pouvoir y partagent le même lit.

      +9

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    • Sandrine // 05.12.2017 à 15h37

      On pourrait d’ailleurs établir une comparaison entre le légalisme et le « légisme » utilisé comme instrument de pouvoir absolu dans la Chine ancienne
      Le légisme est très proche de la conception du droit néolibéral (une norme édictée par un pouvoir totalement hors de prise des citoyen (le « fils du ciel » / un conseil « d’experts »))

        +0

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      • Louis Robert // 05.12.2017 à 16h08

        Plus près de nous, je pensais à l’UE sur les traités et les référendums (Junker)… à l’Espagne (Rajoy) à propos de la Catalogne, au Brexit, etc.; comme on sait les exemples abondent, se multiplient même à un rythme hallucinant.

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  • fadiese // 05.12.2017 à 12h20

    mon pauvre olivier, depuis que vous hébergez jacques Sapir…vous voilà chaque jour avec un billet de celui-ci, intéressant je ne dis pas mais copieux, pédagogique à souhait…ah les enseignants!

      +2

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    • Alfred // 05.12.2017 à 23h25

      Copieux c’est le mot…. Je me demande bien comment il fait le bougre. (Déjà je me posais la question avec Olivier).

        +1

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  • pipo // 05.12.2017 à 12h59

    « Nous élisons les pires d’entre nous » ceux qui cherchent le pouvoir, les passionnés du pouvoir.
    Etienne Chouard sur Polony.tv
    https://www.youtube.com/watch?v=Pvn1AWl0zHc

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  • Cazimir // 05.12.2017 à 17h39

    L’article de Jacques Sapir ne mentionne pas Montesquieu !
    Penser la politique avec Carl Schmitt, c’est penser dans les termes de l’adversaire : le droit romain est celui d’un empire (république oligarchique, puis empire dans les faits).
    Montesquieu, lui, présente la loi comme un rapport,
    (soit une base pré-marxiste), plus adaptée à la tradition politique française.
    D’ailleurs, l’Allemagne s’est faite par l’imposition de la loi, quant la France s’est faite par le rapport de la politique et de l’administration (au sens premier du terme, c’est-à-dire : soutenir & arbitrer)
    Donc : quid de Montesquieu ?

      +5

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    • Cazimir // 05.12.2017 à 17h51

      J’ajoute :
      Hobbes, quant à lui, représente le condensat de la pensée libérale anglo-saxonne dont la finalité objective – dans les faits – est la destruction de toute société, ce que nous vivons actuellement.
      Donc, encore : quid de Montesquieu ?
      Comment nous Français pourrions en faire l’impasse ?

        +5

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      • Trawash // 05.12.2017 à 19h48

        « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi, mais elle est loi parce qu’elle est juste »

        Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu

          +4

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  • Mirko Vaglio // 09.12.2017 à 21h54

    «Cette extension des règles, et avec lui d’un gouvernement des juges et des experts, recouvre le risque d’une tyrannie rampante»…. à cette moment je ne vois pas aucun risque: le cancre est pleinement avec nous et il est ici pour y rester et nous enterrer tous.

      +0

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