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16.mars.201916.3.2019 // Les Crises

[RussEurope-en-Exil] Les 11 questions sur l’Union européenne de Coralie Delaume et David Cayla

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Coralie Delaume et David Cayla viennent de publier un petit livre intitulé 10 questions + 1 sur l’Union européenne[1]. Ce livre vient à point à la veille des élections européennes. Il présente, sous une forme simple mais jamais simpliste, d’une manière très pédagogique les problématiques et les enjeux de cette élection. Ce livre fait suite à un autre ouvrage que ces deux auteurs avaient publié en 2017 : La fin de l’Union européenne[2] et dont on avait rendu compte en son temps. Le présent livre va constituer une lecture indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre à la fois le processus que l’on appelle la « construction européenne » et qui se réduit de fait à la construction de l’UE, et qui voudront agir en conséquence lors des élections. C’est donc un petit livre fort utile, et fort bien écrit que nous livrent les deux co-auteurs. La meilleure chose que l’on peut faire est donc de le lire. La seconde meilleure chose et de tenter de réfléchir à partir de ce livre, et pour cela d’en rendre compte. C’est ce que l’on se propose de faire ici.

De l’Union européenne et de la démocratie

Ce livre est donc constitué de 11 chapitres, mais il couvre en réalité 4 grands thèmes. Le premier est bien entendu la question de l’Union européenne et de son rapport à la démocratie. Car, et ce depuis les années 1970, un débat constant existe sur la question de la réalité démocratique du processus de construction de la CEE puis de l’UE. Ce débat a connu bien entendu de nombreux tournant, que ce soit lors de l’adoption du fameux « Acte unique » dans les années 1980, lors du traité de Maastricht et bien entendu lors du référendum de 2005 sur le projet de traité constitutionnel.

Il convient de rappeler que les élections européennes sont des élections au Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979. Mais de quels pouvoirs disposent donc ce Parlement ? Coralie Delaume et David Cayla montrent de manière très convaincante que ce Parlement n’est pas, et ne peut être un « législateur » au sens entendu par Carl Schmitt dans son ouvrage Légalité, Légitimité[3]. Nos deux auteurs montrent qu’il partage largement ce pouvoir de législation avec deux autres organismes, le Conseil européen, où les Etats sont représentés, et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il peut même être considéré comme un « Parlement croupion » justement car il n’a ni l’initiative ni le dernier mot en matière de réglementation européenne. Ils insistent avec raison sur le rôle extrêmement important de la CJUE qui, depuis ses premiers arrêts en 1963 et 1964 s’est symétriquement auto-instituée en juge constitutionnel et en législateur[4]. De fait, la CJUE a joué un rôle tout à fait déterminant dans la dérive de l’Union européenne d’une organisation internationale à une organisation supranationale[5]. On sait que c’est le projet d’Emmanuel Macron de renforcer cette dérive, et de faire faire à l’UE le saut vers le « fédéralisme », comme le montre la tribune qu’il fit publier dans la presse[6]. On sait aussi que ceci est fermement refusé par les dirigeants allemands et en particulier par Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, la présidente de la CDU[7].

Mais, si l’UE tend désormais vers l’organisation supranationale elle n’en a pas les moyens financiers. Ceux-ci restent largement l’apanage des Etats, et le budget de l’UE n’est alimenté que par les contributions des Etats membres, contributions que dans le cas de l’Allemagne, de la France et de l’Italie sont des contributions nettes (les pays donnent plus qu’ils ne reçoivent de l’UE). De fait, le Parlement européen reste largement dépourvu des attributs logiques d’un Parlement, et ceci s’explique par le fait qu’il ne représente pas un « peuple », au sens d’une communauté politique, mais qu’il représente des peuples, avec chacun sa singularité et son histoire politique propre. Cette réalité a été reconnue d’ailleurs par l’équivalent allemand de la Cour Constitutionnel, la Cour de Karlsruhe. Lors de son arrêt du 30 juin 2009 la Cour de Karlsruhe a stipulé, en effet, qu’en raison des limites du processus démocratique en Europe, seuls les États-nations sont dépositaires de la légitimité démocratique[8].

 

Qui dirige l’UE ?

Nos deux auteurs posent alors la question de savoir qui dirige l’Union européenne[9]. Et c’est là que le problème de la structure de l’UE se révèle, à la fois dans sa nature technocratique et dans sa logique de « gouvernement des juges ». De fait, c’est bien M. Barroso qui en 2014 a craché le morceau. En affirmant péremptoirement que l’UE est un projet « sui generis »[10], M. Barroso cherche à s’exclure de tout contrôle démocratique, et veut supprimer la possibilité d’une contestation en légitimité, et enterrant ainsi le principe de souveraineté nationale, mais sans le remplacer par un autre principe. C’est le fait du Prince dans toute sa nudité, certes caché dans une formule dont Jean de La Fontaine[11] apprécierait l’hommage (involontaire) à sa fable de la Chauve Souris et des Deux Belettes : « Je suis Oiseau : voyez mes ailes;
Vive la gent qui fend les airs !…. Je suis Souris : vivent les Rats;
Jupiter confonde les Chats ». Ce délitement de la souveraineté nationale s’est mis en place avec le traité de Maastricht. Il s’est amplifié par petit pas. Il est devenu évident lors du référendum de 2005 sur le projet constitutionnel et dans le déni de justice qui suivit et qui conduisit au Traité de Lisbonne. Victor Hugo le disait déjà[12], et comme en son temps on peut écrire que l’on «nous retire petit à petit tout ce que nos quarante ans de révolution nous avaient acquis de droits et de franchises.(…) Le lion n’a pas les mœurs du renard [13] ».

Nos deux auteurs ont amplement raison d’insister sur ce point[14]. Ils auraient cependant pu évoquer la tentative de constituer un droit européen en dehors de toute souveraineté, tentative dont le meilleur représentant est Andras Jakab. Ce dernier se livre à une réfutation du rôle fondateur de la Souveraineté, tel qu’il émerge des travaux de Bodin et de Jean-Jacques Rousseau. Cette démarche est en réalité parfaitement convergente avec le discours tenu par l’Union Européenne. Il convient de s’y arrêter un instant pour chercher à comprendre de quoi il retourne en la matière. Jakab, après une analyse comparée des diverses interprétations de la souveraineté, avance pour le cas français que : « La souveraineté populaire pure fut compromise par un abus extensif de referenda sous le règne de Napoléon Ier et de Napoléon III, la souveraineté nationale pure ayant été perçue comme insuffisante du point de vue de sa légitimation[15] »

C’est soutenir qu’un abus pervertirait le principe ainsi abusé. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci est bien le fond du raisonnement tenu par Jakab. Pourtant, il est loin d’être évident dans l’usage politique fait du plébiscite que cet usage soit le seul possible. Si un plébiscite est bien un instrument non-démocratique, tout référendum n’est pas un plébiscite. La confusion établie par l’auteur entre les deux notions est très dangereuse et pour tout dire malhonnête. La pratique qui consiste à assimiler référendum et plébiscite, car c’est de cela dont il est question dans le texte, est une erreur logique[16]. On pratique de manière volontaire la stratégie de la confusion. Ce que reconnaît le Conseil Constitutionnel, en l’occurrence, c’est la supériorité logique de la Constitution sur la Loi. Ce n’est nullement, comme le prétend à tort Jakab l’enchaînement de la souveraineté. En fait, dire que le processus législatif doit être encadré par une Constitution ne fait que répéter le Contrat Social de Rousseau[17]. Ce qui est en cause est bien le parti pris de cet auteur est de refuser ou de chercher à limiter le concept de Souveraineté.

Quitte à mettre deux pages de plus dans l’ouvrage, une critique au fond de l’idéologie portée par le discours de Jakab et par celui des institutions européennes aurait été éclairant pour ce qui suit.

 

L’UE et la question sociale

Car, dans la suite de leur ouvrage nos deux auteurs vont discuter de l’inexistence d’un couple franco-allemand, un point déjà traité par Coralie Delaume dans un ouvrage de 2018[18], mais aussi interroger le drame de la Grèce et l’exemple du Portugal. Ce qui les conduits au deuxième thème structurant de l’ouvrage, l’UE et la question sociale. Sur la Grèce, beaucoup de choses ont été dites. On peut regretter que nos deux auteurs accordent tant de poids au témoignage de Varoufakis, témoignage certes incontestablement important, mais témoignage biaisé car l’ancien ministre cherche aussi, et cela se voit, à se donner le beau rôle.

Sur la question du Portugal, Coralie Delaume et David Cayla analysent en quelques pages de manière très intéressante à la fois le succès (relatif) de la stratégie du gouvernement portugais et sa limite. Ils montrent de manière convaincante que ce que l’on appelle aujourd’hui dans les cercles de « gauche » une « réussite » repose en réalité sur une émigration massive et sur une stratégie de dumping social et fiscal éhontée[19]. La conclusion à laquelle ils aboutissent est que le Portugal a adopté une stratégie de « parasite »[20], stratégie que l’on appellerait en langage d’économiste (et d’adepte de la théorie des jeux) une stratégie de passager clandestin.

Cela conduit alors nos deux auteurs à discuter de l’impact de l’UE sur la question sociale. Ils montrent de manière très pertinente que l’harmonisation sociale et fiscale au sein de l’Union européenne est un leurre[21]. Cette dernière a été conçue assez explicitement pour mettre en concurrence les pays les uns contre les autres. D’autres l’avaient déjà dit, et il est dommage qu’ils ne soient cités[22]. Notons ici une petite erreur de présentation. Cayla et Delaume construisent leur démonstration sur la base du salaire horaire. Mais, cette même démonstration aurait été bien plus percutante, et plus juste, s’ils l’avaient faite sur le coût salarial réel, autrement dit sur le salaire horaire compensé par la productivité. Ils auraient pu ainsi montrer que l’écart s’accroît et ne se réduit pas, dans la mesure où la productivité augmente bien plus vite dans les pays nouvellement entrés dans l’UE que le salaire horaire[23].

Cette critique n’enlève rien cependant à la démonstration de Coralie Delaume et David Cayla, qui apparaît solide et bien argumentée. Personne ne peut aujourd’hui contester que la pratique du dumping, que ce dernier soit fiscal ou social, fait partie intégrante de l’Union européenne. L’un des aspects les plus importants de ce livre est justement de le rappeler et de montrer qu’il ne peut y avoir une « Europe sociale » dans le cadre de l’UE.

 

L’UE et l’euro

Un troisième thème important, auquel un chapitre est consacré mais qui court en réalité tout au long d’une partie du livre est la question de l’euro. On trouve cette question abordée dans les chapitres consacrés à la Grèce et au Portugal. De fait, les conditions mises en place par l’euro se font sentir dans de nombreux domaines. Ce point est souligné à de nombreuses reprises dans différents chapitres de l’ouvrage.

Le chapitre qui est spécifiquement dédié à l’euro reprend bien l’ensemble des inconvénients de la monnaie unique. Il analyse les conséquences des imbrications bancaires et financières et pointe que la zone euro est en fait largement ouvertes aux crises spéculatives provenant de l’extérieur. Mais, dans ce chapitre, on aurait aimé voir citer les études du Fond Monétaire International, études qui justement apportent de l’eau au moulin de nos deux auteurs[24], et qui ont été confirmées par un article de 2018 dans la revue de l’OFCE[25]. Plus regrettable, le livre oublie de citer l’ouvrage de Joseph Stiglitz, qui reprend l’ensemble de ces points[26]. Les deux ouvrages qui sont alors cités sont celui de James Galbraith et celui de Yannis Varoufakis, deux ouvrages dont il ne s’agit pas ici de nier les qualités mais qui sont bien plus centrés sur la crise grecque que sur l’euro, et qu’il aurait été logique de citer plus largement dans le chapitre consacré justement à la crise grecque. Plus globalement, les références sont nombreuses sur les inconvénients de l’euro. On pense ici aux travaux de l’économiste allemand Jorg Biböw qui, dès 2007, attirait l’attention de ses collègues sur les risques que la zone euro faisait courir à l’économie européenne, mais aussi à l’économie mondiale[27].

Il y a un autre problème plus grave. Dans ce chapitre, les deux auteurs (et ce n’est pas faire injure à Coralie Delaume que de penser que ce fut David Cayla qui, étant économiste, a tenu la plume), analysent les conséquences financières d’une possible sortie de l’euro[28]. Ils affirment que cette sortie peut poser des problèmes à certains acteurs. Or, ils ne citent pas le travail réalisé par Cédric Durand et Sébastien Villemot, travail publié par l’OFCE, et qui analyse de manière très précise les conséquences financières d’une telle sortie[29]. Il est ici important de rappeler que Durand et Villemot aboutissent à des résultats qui montrent que pour les pays du Sud de la zone euro, à l’exception de l’Espagne, les effets financiers d’une sortie seraient au pire négligeables au mieux favorables. De même, on aurait aimé que l’attitude des autres pays de l’UE qui ne sont pas membres de l’UEM, c’est à dire de la zone euro, soit mieux analysée.

Disons le, ces problèmes n’affectent pas le contenu général du livre. Mais ils sont irritants car des critiques de la thèse général de l’ouvrage peuvent s’en servir pour chercher à minorer son importance.

 

Que faire de l’UE ?

Le quatrième thème qui traverse cet ouvrage n’est autre que l’attitude que l’on peut avoir par rapport à l’UE. C’est une question politiquement sensible, dans la mesure où certains mouvements se prononcent pour une sortie de l’UE (ce que l’on appelle un « FREXIT ») et que d’autres ont des positions que l’on pourra considérer comme plus nuancées ou comme plus ambivalentes.

Ce que cet ouvrage montre, de manière particulièrement claire, c’est que l’UE entraîne une course au « moins disant » social et fiscal et qu’elle ne peut pas être changée sur ce point de l’intérieur. En effet, il faut avoir une unanimité pour changer les traités. La question des travailleurs détachés est ici exemplaire. Le gouvernement français prétend avoir obtenu des modifications substantielles, mais on constate rapidement qu’il n’en est rien. De ce point de vue, les différentes prises de position invitant à faire, ou à voter pour, une « autre Europe » ne sont ni sérieuses ni crédibles, du moins si par « autre Europe » on entend « autre UE ». De la même manière, les propositions de « désobéissance » aux traités existants ne peuvent être assimilées à ce que l’on appelle « l’opting-out » car ce dernier exige en réalité un traité. Il convient de savoir que dire que l’on ne veut pas appliquer un traité, ou que l’on veut « sortir » d’un traité, ne pourra pas se faire dans le cadre légal de l’UE. Cela ne veut pas dire, naturellement, que cela ne pourra pas se faire, mais cela implique que pour pouvoir le faire il faudra violer la légalité de l’UE et imposer d’autres normes légales. Rares sont ceux qui parlent de « désobéissance » et qui évoquent cette réalité et qui tirent toutes les conséquences d’une sortie de la légalité de l’UE, et donc du rejet de la CJUE. Cette ambiguïté des positions est particulièrement claire en ce qui concerne la « France Insoumise ».

Quelle que soit la manière dont on prend le problème, on voit bien que la sortie de l’UE est au bout. Cette sortie peut être en réalité un éclatement généralisé, comme elle peut prendre la forme d’une crise entraînant certains pays à rompre avec l’UE tandis que d’autres choisiraient de rester en son sein.

Mais, d’un autre côté, les deux auteurs de l’ouvrage analysent très clairement l’autre ambiguïté qui consiste à mettre en avant l’article 50 du TFUE. En effet, et les péripéties du Brexit le montrent de manière de plus en plus claire, l’article 50 n’a pas été écrit pour être appliqué. Il revient à placer le pays qui veut sortir de l’UE entre les mains de cette dernière. C’est une vision profondément technocratique et apolitique du problème de la sortie de l’UE. Or, justement, la logique de l’UE a été de chercher à dépolitiser des questions politiques, de les réduire à des questions purement techniques[30]. On le voit, il est illusoire de vouloir sortir de l’UE par des procédures que l’UE elle-même a fixées, de vouloir sortir de l’UE tout en se pliant aux normes même qu’elle a fixées.

Sur cette question on ne pourra donc pas faire l’économie d’une réflexion sur l’action exceptionnelle, une action qui est prévue dans la Constitution en particulier par l’article 16.

 

Le référendum et l’article 16

Nous sommes donc renvoyés à la question de l’action exceptionnelle. Il nous faut à nouveau revenir à Carl Schmitt[31]. Quand ce dernier invoque le décisionisme, soit cette capacité de l’Etat de prendre des décisions en dehors de tout cadre juridique, il indique qui est le « souverain ». C’est dans l’état d’exception, principe reconnu par tout juriste conséquent, que s’affirme et se révèle la souveraineté. On sait que pour Carl Schmitt « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »[32]. Cette définition est importante. Pourtant, il convient de s’arrêter aux mots. Schmitt n’écrit pas « dans la situation » mais « de la situation ». C’est le fait de dire qu’une situation est exceptionnelle qui établirait le souverain. Emmanuel Tuchscherer fait alors justement remarquer que ceci « marque en effet le lien entre le monopole décisionnel, qui devient la marque essentielle de la souveraineté politique, et un ensemble de situations que résume le terme Ausnahmezustand, celui-ci qualifiant, derrière la généricité du terme « situation d’exception », ces cas limites que C. Schmitt énumère dans la suite du passage sans véritablement distinguer : « cas de nécessité » (Notfall), « état d’urgence » (Notstand), « circonstances exceptionnelles » (Ausnahmefall), bref les situations-types de l’extremus necessitatis casus qui commandent classiquement la suspension temporaire de l’ordre juridique ordinaire »[33].

Il est ici important de comprendre que cette suspension de «l’ordre juridique ordinaire » n’implique pas la suspension de tout ordre juridique. Bien au contraire. Le Droit ne cesse pas avec la situation exceptionnelle, mais il se transforme. Le couple légalité et légitimité continue de fonctionner mais ici la légalité découle directement et pratiquement sans médiations de la légitimité. L’acte de l’autorité légitime devient, dans les faits de la situation exceptionnelle, un acte légal. Et l’on peut alors comprendre l’importance de la claire définition de la souveraineté.

Seule la communauté politique, ce que l’on appelle le peuple, est en mesure de définir l’intérêt général et nul ne peut prétendre orienter ou limiter cette capacité à le faire. Mais, le peuple le fait à un moment donné. La définition de l’intérêt général ne peut, de plus, qu’être contextuelle, sauf à prétendre que le peuple, ou ses représentants, serait capable d’omniscience. Ce point de vue est une condamnation radicale de toutes les tentatives pour naturaliser la logique politique, en fixant des limites et des « intérêts » hors de tout contexte.

La décision souveraine nous éclaire un peu plus sur ce que C. Schmitt désigne par situation d’exception. Si celle-ci se déploie en marge de l’ordre juridique normalement en vigueur, elle n’échappe donc pas complètement au droit, puisqu’il n’y a d’exception qu’expressément qualifiée comme telle. L’exception suspend l’ordre juridique ordinaire, celui qui fonctionne dans les circonstances normales. Mais, l’exception ne s’affranchit pas de tout ordre juridique. Elle ne désigne nullement un néant ou une pure anomie. L’exception manifeste au contraire la vitalité d’une autre variante de cet ordre. On peut le considérer comme l’ordre politique ou souverain habituellement dissimulé derrière le cadre purement formel et procédural de l’ordre normatif de droit commun : « Dans cette situation une chose est claire : l’État subsiste tandis que le droit recule. La situation exceptionnelle est toujours autre chose encore qu’une anarchie et un chaos, et c’est pourquoi, au sens juridique, il subsiste toujours un ordre, fût-ce un ordre qui n’est pas de droit. L’existence de l’État garde ici une incontestable supériorité sur la validité de la norme juridique »[34].

 

Il existe donc deux voies possibles pour sortir de l’UE, deux voies qui seront appelées à être combinées : le référendum et l’article 16. Ces deux voies devront donc être utilisées. Telle est la conclusion que l’on peut tirer de ce livre que l’on doit à Coralie Delaume et David Cayla.

 

[1] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, Paris, Michalon, 2019.

[2] Cayla D., Delaume C., La fin de l’Union européenne, Paris, Michalon, 2017.

[3] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[4] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 13.

[5] Idem, p. 14.

[6] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/03/04/pour-une-renaissance-europeenne

[7] https://www.cdu.de/artikel/faisons-leurope-comme-il-faut-getting-europe-right

[8] Voir H. Haenel, « Rapport d’information », n° 119, Sénat, session ordinaire 2009-2010, Paris, 2009.

[9] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 21.

[10] Barroso J-M., Speech by President Barroso: “Global Europe, from the Atlantic to the Pacific”, Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014

[11] Et avant lui Esope, mais ceci est une autre histoire….

[12] Voir sa plaidoirie devant le Tribunal de commerce, lors du « Procès de Monsieur Victor Hugo Contre le THEÂTRE-FRANCAIS, et Action en Garantie du THEÂTRE-FRANCAIS Contre le Ministre des Travaux Publics» en 1832. http://librairie.immateriel.fr/fr/read_book/9782824701387/chap_0035

[13] http://librairie.immateriel.fr/fr/read_book/9782824701387/chap_0035

[14] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 21-22.

[15] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », in Jus Politicum, n°1, p.4, URL : http://www.juspoliticum.com/La-neutralisation-de-la-question,28.html

[16] Décision 85-197 DC 23 Août 1985, Voir : Jacques Ziller, « Sovereignty in France: Getting Rid of the Mal de Bodin », in Sovereignty in Transition. éd. Neil Walker, Oxford, Hart, 2003.

[17] Rousseau J-J., Du Contrat Social, Flammarion, Paris, 2001.

[18] Delaume C., Le Couple Franco-Allemand n’existe pas, Paris, Michalon, 2018.

[19] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 60-61.

[20] Idem, p. 62.

[21] Idem, p. 70 et ssq.

[22] Denord F. et Schwartz A., L’Europe Sociale n’aura pas lieu, Paris, Raisons d’agir, 2009.

[23] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 71.

[24] Voir http://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2017/07/27/2017-external-sector-report et http://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2016/12/31/2016-External-Sector-Report-PP5057

[25] Villemot, S, B Ducoudre et X. Timbeau. 2018. “Taux de change d’équilibre et ampleur des désajustements internes à la zone euro.” In Revue de l’OFCE, no. 155, pp. 303-334.

[26] Stiglitz J.E., L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2016.

[27] Bibow J. et A. Terzi (dir.), Euroland and the World Economy: Global Player or Global Drag?, New York (N. Y.), Palgrave Macmillan, 2007

[28] Cayla D., Delaume C., 10 questions + 1 sur l’Union européenne, op. cit., p. 101.

[29] https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/effets-de-bilan-dun-eclatement-de-leuro/ Ce papier fut publié en 2018 sous la forme d’un article, Durand, C. and S. Villemot. 2018. “Balance sheets after the EMU : an assessment of the redenomination risk.” in Socio-Economic Review

[30] Bellamy R., « Dirty Hands and Clean Gloves: Liberal Ideals and Real Politics », European Journal of Political Thought, Vol. 9, No. 4, pp. 412–430, 2010

[31] Scheuerman W.E., « Down on Law: The complicated legacy of the authoritarian jurist Carl Schmitt », in Boston Review, vol. XXVI, n° 2, avril-mai 2001

[32] Schmitt C., Théologie Politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988; édition originelle en allemand 1922, p.16.

[33] Tuchscherer E., « Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de la guerre » in Mots – Les langages du Politique n°73, 2003, pp 25-42.

[34] Schmitt C., Théologie politique I, op.cit. p.22.

Commentaire recommandé

lon // 16.03.2019 à 09h21

Une réussite incomparable pour l’Allemagne, ça c’est sûr .

Sinon l’Allemagne n’acceptera jamais une Europe Fédérale , ça va à l’encontre de ses intérêts . Les allemands roulent les français dans la farine depuis la réunification , et il n’y a que les clowns européistes parisiens pour croire au ” couple franco-allemand ” , gentille salade basée sur une vision romantico-réconciliatrice de l’histoire . Ils doivent pouffer de rire à Berlin quand ils voient le petit Macron s’agiter .

Les allemands lâcheront l’UE le jour où ils le décideront, sans états d’âme , et sans attendre des accords de sortie interminables .

78 réactions et commentaires

  • obermeyer // 16.03.2019 à 08h09

    Petite précision , la FI a toujours préconisé la désobéissance aux traités. Désobéissance d’abord unilatérale, qui s’appuie sur une forme de chantage ( la France étant un poids lourd de l’UE on ne fait pas l’Europe sans elle ) et même la menace d’une sortie validée par un referendum . On doit changer les traités ( plan A ) , et d’autres pays souscriront probablement à cette démarche , ou on active un frexit ( plan B ) . Plan B qui fait peur à presque tout le monde , mais qui n’est là que pour appuyer la nécessité du plan A .

    • Dieselito // 16.03.2019 à 09h38

      On doit changer les traités. …. La chose etant irréalisable ( unanimité requise des 27 membres ) passons directement au plan B. D’ici la fin des deux ans de delais, hors prolongation de dernière minute, l’€ se sera cassé la figure et l’UE ne sera plus Qu’une grabataire en fin de vie.

    • Patrique // 16.03.2019 à 09h38

      Le Plan B n’est pas le Frexit comme l’a dit et répété Melenchon mais un autre plan A.

      • jmk011 // 16.03.2019 à 11h03

        Non, cf mon commentaire un peu plus bas.

    • ima // 16.03.2019 à 10h54

      Quand on n’a pas le courage de ses opinions, on est effectivement contraint à des contorsions illusoires. Mélenchon risque de perdre aux européennes parce que ne voulant pas faire le choix nécessaire pour la France.

      • jmk011 // 16.03.2019 à 11h21

        Pas d’acordialement avec vous, relisez bien le programme de la France Insoumise et mon commentaire plus bas.

        • Kiwixar // 17.03.2019 à 05h03

          “relisez bien”

          On gagne des élections (et des batailles/guerres) avec des plans simples, précis, faciles à comprendre et à suivre. Avec des slogans qui percutent. “Just do it”.

          À partir du moment où il faut relire, se gratter la tête et que les déjà convaincus qui passent le temps ne sont pas sûrs d’avoir compris, c’est que le plan est archi-foireux.

          La “droite” a une ligne claire (le pognon). La moitié qui en a plus que l’autre moitié se rallie derrière cet étendard motivant. La “gauche” (FI) doit montrer l’étendard derrière lequel plus de 51% des électeurs peuvent se rallier : la justice. Qui passe par le Frexit obligatoirement. Faut arrêter de tortiller du cul avec des plans et messages brumeux.

      • Dieselito // 16.03.2019 à 11h22

        la question intéressante que vous soulevez est de savoir pourquoi il préfère perdre….

      • Macarel // 16.03.2019 à 20h23

        FI c’est France Indécise ??? La doctrine de la direction du mouvement reste que l’on peut changer l’UE de l’intérieur.

        Or c’est impossible, donc il faudrait le courage de dire: “on devra sortir de l’UE, si l’on veut appliquer notre politique”, et si l’on en croit C.Delaume et D.Cayla par application de l’article 16 et référendum, plutôt que par l’article 50 du TFUE (et là l’UPR doit réviser sa copie, comme le suggère J. Sapir)

    • Max // 16.03.2019 à 11h28

      Si les autres pays savent que le plan B n’est là que pour appuyer le plan A, ils seront insensibles à tout chantage.
      La renégociation est vouée à l’échec par avance : pourquoi l’Irlande et le Luxembourg se suicideraient économiquement en acceptant de ne plus être des paradis fiscaux?
      Quant à la désobéissance, qu’est-ce qui empêcherait les autres pays de désobéir à leur tour, par exemple de faire plus de dumping environnemental? En politique internationale, ça ne tient pas deux minutes. Tout État qui désobéit à ses propres engagements sans dénoncer explicitement des traités se décrédibilise et s’isole complètement.

      Mélenchon est un nain politique au vu de l’ineptie de son programme. Il est nourri au biberon par le système depuis une trentaine d’années. Ce n’est clairement pas lui qui ferait changer les choses.

      • gracques // 17.03.2019 à 07h36

        Aucun homme ou femme,politique ne peut changer les choses de sa propre volonte ,
        Monsieur Sapir est bien bon , mais pour décider il’faut du monde derrière , le souverain est celui qui a la force et la légitimité pour décider et faire accepter cette décision .
        La sortie de l’UE aussi désirable soit elle pour la France est impossible à brandir telle’qu’elle en letat de l’opinion actuelle (qui evolue) , ce que vous appelez ambiguïté est l’adapation’d’un mouvement politique aspirant au pouvoir à la’réalité du rapport de force … Sous peine de rester un mouvement marginal .

    • Emmanuel Florac // 19.03.2019 à 00h05

      Thomas Guénolé a très bien expliqué le fond du programme de la FI :
      https://www.monde-diplomatique.fr/2019/03/GUENOLE/59606

  • LBSSO // 16.03.2019 à 08h18

    Annegret Kramp-Karrenbauer, présidente de la CDU

    « L’Europe est à ce jour une réussite incomparable. »
    « Le centralisme européen, l’étatisme européen, la communautarisation des dettes, l’européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum seraient la mauvaise voie. »
    « Nous devons demeurer transatlantiques tout en devenant plus européens. L’EU devrait à l’avenir être représentée par un siège permanent commun au Conseil de sécurité des Nations Unies. Parallèlement, nous devrions mettre en place un Conseil européen de sécurité intégrant les Britanniques pour y adopter des positions de politique extérieure communes et (…) de sécurité. »
    « La prochaine étape pourrait consister en un projet hautement symbolique, la construction d’un porte-avions européen commun,(…). »
    « Aucun super-Etat européen ne saurait répondre à l’objectif d’une Europe capable d’agir. Le fonctionnement des institutions européennes ne peut revendiquer aucune supériorité morale par rapport à la coopération entre les gouvernements nationaux. Refonder l’Europe ne se fera pas sans les Etats-nations (…) ».
    https://www.cdu.de/artikel/faisons-leurope-comme-il-faut-getting-europe-right

    La première réunion de la future assemblée parlementaire franco-allemande doit se tenir à Paris le 25 mars.
    Se tiendra-t-elle avenue Kléber à l’hôtel Majestic ? E Macron nous vend du rêve pour mieux entraîner les endormis.Ça va marcher: lui connaît le montant du SMIC…C Castaner peut danser.

    • lon // 16.03.2019 à 09h21

      Une réussite incomparable pour l’Allemagne, ça c’est sûr .

      Sinon l’Allemagne n’acceptera jamais une Europe Fédérale , ça va à l’encontre de ses intérêts . Les allemands roulent les français dans la farine depuis la réunification , et il n’y a que les clowns européistes parisiens pour croire au ” couple franco-allemand ” , gentille salade basée sur une vision romantico-réconciliatrice de l’histoire . Ils doivent pouffer de rire à Berlin quand ils voient le petit Macron s’agiter .

      Les allemands lâcheront l’UE le jour où ils le décideront, sans états d’âme , et sans attendre des accords de sortie interminables .

      • LBSSO // 16.03.2019 à 10h09

        Opportunisme.

        @Ion
        “l’Allemagne n’acceptera jamais une Europe Fédérale , ça va à l’encontre de ses intérêts ”

        L’Allemagne se montrera ” ” fédéraliste ” ” sur des thèmes où elle est dominée : défense, certaines technologies, politique internationale,…
        Elle rattrapera ainsi son retard , affirmant qu’elle fait preuve de bonne volonté. Et E Macron, lui pourra se vanter de ces avancées
        .
        Ceci explique la contradiction apparente qu’ @tchoo relève plus bas en parlant de “schizophrénie” ou de “manipulation”. Il s’agit plutôt d’opportunité.

    • Amourdesamours // 16.03.2019 à 09h23

      Merci pour le lien. Je découvre l’intégralité du texte de la CDU… C’est plié et pendant ce temps Macron se démène pour obtenir le consentement des citoyens.

    • calal // 16.03.2019 à 13h26

      bah,si ca peut ruiner quelques familles bourgeoises francaises…nos dominants francais sont si nuls que les remplacer par des dominants allemands ou americains n’est peut etre pas si mal. Les allemands ne sont plus des nazis comme les russes ne sont plus des communistes alors si la majorite des francais continuent de voter pour ca…

    • tepavac // 19.03.2019 à 01h16

      Merci pour ce moment ….
      elle a vraiment dit ceci;
      « Nous devons demeurer transatlantiques tout en devenant plus européens. L’EU devrait à l’avenir être représentée par un siège permanent commun au Conseil de sécurité des Nations Unies.”

      C’est cela la voie de la forte Allemagne, prêter allégeance avant même d’être élue !,

      L’union européenne, je dirai plutôt Dissolution européenne. avec des couards qui légitiment l’abnégation de nos principes pour rejoindre une organisation administrative animée par l’esprit des principes économiques et des lois datant du quinzième et seizième siècles Européen.

      L’ONU devrait siéger en Europe, et même à Strazbourg

  • ien // 16.03.2019 à 08h39

    Si l’on considère que Mme May était pour le “remain”, et qu’elle met en œuvre avec l’efficacité que l’on sait (!) une politique qui n’est pas la sienne, doit-on écarter l’usage de l’article 50, qui par ailleurs n’est pas contradictoire avec l’usage de l’article 16 ne serait-ce que pour obvier aux manœuvres financières et autres contre toute tentative de Frexit de la part de Bruxelles et de la BCE? Mais pour l’heure, comment imaginer un référendum ouvrant sur le mise en œuvre de l’article 50 et l’éventuelle et sans doute souhaitable mise en œuvre de l’article 16? En dehors d’une crise internationale faisant voler en éclat l’UE et l’Euro, difficile pour l’heure d’envisager un tel processus.

  • Charles Michael // 16.03.2019 à 08h53

    Jacques Sapir dans son impitoyable luicidité, basée sur sa compréhension et ses connaissances, nous rapelle à quel point nous sommes prisonniers de promesses fausses, pourvu d’un bulletin de vote inutile et dérisoir.

    Avec donc, une voie bien étroite pour en sortir: pratiquement un despote éclairé assumant une situation exceptionnelle.
    Une émergence absolument inconcevable dans cette société du spectacle et des mensonges.

    C’est un article, de fait, extrémement déprimant.

    • D’Aubrac // 16.03.2019 à 16h52

      Charles Michael. Vous faites tout de même l’impasse sur une situation, pour le coup exceptionnelle :
      L’effondrement de l’économie mondiale financiarisée, et partant de celle de l’UE, par l’effet et les suites d’un collapsus bancaire/financier pire que celui de 2007/2008.

      Cette circonstance dramatique ouvrirait la voie à des “décisions souveraines” faisant voler en éclat l’ordre juridique ordinaire de l’UE. Ces décisions nous semblent pour l’heure inimaginables, parce que nous ne sommes pas (pas encore tout à fait) en situation d’extrême péril.

      Comme le disait de Gaulle à Peyrefitte : en cas de menace sur les intérêts vitaux d’un pays, les traités, on s’assoit dessus.

      • LBSSO // 16.03.2019 à 17h29

        “Si les Anglais se couchent, nous entrons dans la nuit”

        “En cas de menace sur les intérêts vitaux d’un pays, les traités, on s’assoit dessus.” .Oui . Quel est l’ enjeu ?
        ” La zone euro est devenue un bloc autoritaire, désireux de mettre au pas les Britanniques et avec eux la démocratie libérale. Au fond, avec le Brexit, les Anglais retrouvent leur rôle traditionnel face au continent, celui d’incarner l’idéal d’un peuple libre. ” E Todd
        https://www.marianne.net/monde/emmanuel-todd-si-les-anglais-se-couchent-nous-entrons-dans-la-nuit

        En France, qui aura “le caractère” pour assumer un article 16 ? Quels seront ses moyens politiques ?

        • D’Aubrac // 16.03.2019 à 18h14

          Qui ?
          Comme toujours, dans l’histoire : l’homme, ou la femme, en situation (intellectuelle, morale, physique, opérationnelle) de se saisir de la circonstance pour la transformer en action. Individuelle et collective.
          Lorsque cette volonté agissante rencontre suffisamment de consciences actives, l’hypothèse d’une manifestation de la volonté générale est possible.

          • gracques // 17.03.2019 à 07h43

            C’est ça, vous’passez de la,souveraineté … du peuple ,,à celle du’dictateur .
            En fait vous avalisez’le comportement de macron , élu , il a’la,légitimité et il’fait très excetement ce qu’il a en tête avec les forces sociales qui l’ont porte au pouvoir!

        • Haricophile // 19.03.2019 à 01h49

          Je crois que l’incarnation de l’idéal d’un peuple libre ne correspond absolument pas a la situation politique de la Grande Bretagne, avec des inégalités explosives et une paranoïa avancée. Leur état interne de décomposition vaut bien celle de l’Europe. Le Brexit est assez accessoire dans l’affaire, et arrive bien trop tard a mon humble avis.

      • obermeyer // 17.03.2019 à 08h20

        C’est un peu ce que dit Mélenchon , avec un peu d’anticipation sur la catastrophe : les traités , s’ils ne conviennent pas au peuple , on s’assoit dessus .

        • Haricophile // 19.03.2019 à 01h51

          D’ailleurs on a un bon exemple a la tête de l’Empire : Aux USA, il s’assoient systématiquement sur les traités dès qu’il s’agit de les appliquer pour eux même et non pas les imposer aux autres.

      • obermeyer // 17.03.2019 à 08h21

        C’est un peu ce que dit Mélenchon , avec un peu d’anticipation sur la catastrophe : les traités , s’ils ne conviennent pas au peuple , on s’assoit dessus .

  • tchoo // 16.03.2019 à 09h03

    Il est dit dans ce commentaire du livre, que la désobéissance aux traités n’est pas possible parce que illégale au regard du droit européen.
    Puis que l’on peut invoquer la clause d’exceptionnalité pour s’extraire de l’UE et donc des traités.
    Cette désobéissance est donc possible
    Annegret Kramp-Karrenbauer nous décrit les prérogatives d’un état fédéral tout en disant en suivant le contraire en voulant garder une union d’état nation, soit cela relève de la schizophrénie soit de la manipulation

    • Michael // 16.03.2019 à 11h48

      Mais de facto, cette possibilité de désobéir aux traités rend tout le projet caduc.
      Comment voulez-vous négocier de nouveaux traités, si vous affichez clairement que vous n’y obéirez pas s’ils ne vous conviennent pas ? Ce n’est pas une négociation. Et à ce titre là, les autres États ne sont pas tenus d’y participer, ni de s’y soumettre. Rien de bon ne peu sortir d’une telle situation.

      • Serge F. // 18.03.2019 à 15h58

        Les révolutionnaires de 1789 ne se sont pas posés de telles questions juridiques. Il est d’ailleurs amusant de lire dans cet article : « … et les péripéties du Brexit le montrent de manière de plus en plus claire, l’article 50 n’a pas été écrit pour être appliqué. » Sans le Brexit, comment les auteurs en seraient arrivés à cette conclusion ?

        Voic un extrait d’une interview du Général de Gaulle accordée à Alain Peyrefitte :

        « Alain Peyrefitte : Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.

        Général de Gaulle : C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : “Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! ” Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça. »

        http://comite-valmy.org/spip.php?article1899

        On ne conduit pas une nation comme on conduit une administration. Quand des traités ne sont pas bons et qu’un problème juridique ne permet pas de les changer, on fout un grand coup de pied dans la fourmilière et on voit ce qu’il se passe. Dans l’idéal, il faudrait commencer par détruire l’article 48 qui pose un problème démocratique intenable connu depuis longtemps (pas seulement de l’UPR).

      • Haricophile // 19.03.2019 à 01h54

        Demandez a Trump et consorts … c’est bien ce que les USA pratiquent depuis le début avec le génocide Indien et le reste. Peuple violent, peuple de menteurs.

  • Patrique // 16.03.2019 à 09h54

    Une erreur de Sapir. les deux moyens de se libérer de l’UE ne sont pas le référendum et l’article 16 mais l’article 16 de la Constitution ou l’article 50 du traité de fonctionnement de l’UE.
    Un référendum de sortie de l’UE ne serait pas une sortie de l’UE mais la décision de sortir. la sortie effective passerait par soit une décision négociée, soit par une sortie sans accord (comme en GB dans quelques jours ou semaines). Ces deux sorties pouvant se faire soit par l’article 16 (divorce pour faute) soit par l’article 50 (divorce à l’amiable).
    En tout cas Sapir semble dire que les auteurs auraient changé d’avis. En effet lors de l’université d’automne de l’UPR, ils avaient précisé qu’ils étaient contre la sortie de la France de l’UE. Sans doute les auteurs ont-ils poussés au bout leur réflexion sur l’UE pour arriver à la conclusion du Frexit. A voir.
    Quant à Sapir difficile de savoir si il est pour ou contre le Frexit. Il est clair sur l’euro mais pas sur l’UE. D’où sa proximité avec DLF et FI qui sont eux contre la sortie de l’UE.

    • LBSSO // 16.03.2019 à 11h56

      “En effet lors de l’université d’automne de l’UPR, ils avaient précisé qu’ils étaient contre la sortie de la France de l’UE”

      L’argumentation et les propos de Coralie Delaume à :2h40mn :
      https://www.upr.fr/actualite/lallemagne-va-t-elle-quitter-lue-et-leuro-husson-delaume-cayla-brousseau-mollier/

    • un citoyen // 16.03.2019 à 12h39

      Je ne comprends pas où vous voyez une erreur de J.Sapir si l’article 16 peut être une solution et si le référendum (ou la victoire d’un candidat qui vaudrait pour un oui du peuple -à voir-) est nécessaire. J.Sapir parle d’une combinaison des deux.

      • un citoyen // 16.03.2019 à 19h14

        Euh… c’est moi qui me trompe -mea culpa-. Donc l’erreur serait que J.Sapir aurait oublié la piste de l’article 50 dans le panorama des possibilités ?
        Pas convaincu personnellement que ce soit une bonne piste étant donné que la durée d’attente sera de 2 années et que l’économie (et aussi le monde politique) pourra réserver de mauvaises surprises pendant ce temps aussi long (pour les anglais, ils avaient moins ce problème étant donné qu’ils n’étaient pas entrés dans l’euro).

        • lvzor // 18.03.2019 à 13h20

          2 ans sont un maximum, prolongeables si accord des deux parties et unanimité. Rien n’empêche a priori de frexiter en 2 jours (ouvrables, quand même 😀 )

          https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_50_du_traité_sur_l'Union_européenne

          • un citoyen // 19.03.2019 à 09h15

            Je crains que 2 jours ne suffisent pas. Dans le mécanisme de sortie, il faudra que le Conseil Européen se réunisse pour lancer des contre-propositions en vue des négociations notamment sur le devenir de l’après-sortie de l’euro, que les deux parties discutent, etc. Tout cela prend du temps, et c’est justement le temps qui pose le problème de la sortie de l’euro par l’article 50 (*).
            A moins de faire en sorte que les négociations prennent le moins de temps possible, mais est-ce possible de rendre ce dernier inférieur à celui que les mécanismes de défense (blocage des sorties de capitaux, …) peuvent permettre ?

            (*) Qui peut avoir été rédigé à des fins respectueuses envers les deux parties ou pour décourager les Etats qui souhaitent sortir ou peut-être que les auteurs n’ont pas pensé à ce problème chronologique, comme je le lis dans la page wiki. C’est encore une autre et bonne question.

            • lvzor // 19.03.2019 à 20h55

              Au départ, bien sûr, je plaisantais. Mais vous m’avez fait réfléchir, et du coup je pense maintenant que pour un frexit sans accord, deux jours sont suffisants. A charge après de négocier, à la demande de l’UE, chaque point qui pose problème, et ceci de puissance indépendante à puissance (j’allais écrire indépendante, mais concernant l’UE ce serait une erreur).

                +1

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  • jmk011 // 16.03.2019 à 10h58

    Je ne suis pas d’accord avec les commentaires selon lesquels JLM serait contre la sortie de l’UE. Il suffit de relire son programme dans son livre « l’avenir en commun » qui est le programme de la FI : dans un 1er temps appliquer le plan A (désobéissance aux traités européens qui brident les nations) avec si possible l’accord de plusieurs autres pays, notamment du sud de l’Europe, puis si la France se retrouve seule appliquer le plan B qui consiste ni plus ni moins à sortir de l’UE, je le cite : « l’UE on la change ou on la quitte » (points 51 à 53 du manifeste). Il n’y a donc aucune ambiguïté dans ces propos.

    Quant au livre de Coralie Delaume et David Cayla commenté par Sapir, il ne constitue qu’une mise à jour de leur précédent et excellent bouquin «la fin de l’Union Européenne » publié début 2017.

    • Serge F. // 17.03.2019 à 02h03

      Je suis tout à fait d’accord avec vous. La FI est le dernier parti vraiment pro-européen. Cela peut surprendre, mais c’est logique et parfaitement expliqué par Jacques Généreux :

      https://www.youtube.com/watch?v=Mr4r5JiuYe0&t=207

    • Serge F. // 17.03.2019 à 02h47

      A noter que Jacques Généreux sortira prochainement, en août 2019, un nouveau livre intitulé « Macronnomie – La déconnomie du président Macron ».

      • ellilou // 17.03.2019 à 15h31

        Je me pose une question, l’entendant peu depuis quelque temps: est-il toujours proche de la France Insoumise ou s’en est-il éloigné?

        • Serge F. // 17.03.2019 à 19h38

          Manifestement, Jacques Généreux s’est mis en retrait de la vie politique depuis les élections présidentielles. Il semble toujours membre du Parti de Gauche et de la France Insoumise.

    • Lapin compris // 17.03.2019 à 06h17

      Bonjour,
      Sauf que JLM dit tout et son contraire, comme un peu tous les cadres de la FI. Par exemple son discours sur l’ue au parlement du 10 décembre 2018, ou il explique que quitter l’ue serait une erreur, et qu’il faut une “autre Europe” à la française.
      Le coup de “l’autre Europe” ça commence à faire un certain temps qu’on nous le fait, main sur le cœur, “on va la changer”.
      On passera sur le concept étrange de vouloir une “Europe à la française” quand on dénonce une “Europe allemande” …

      • Serge F. // 17.03.2019 à 13h24

        Ce n’était pas un discours sur l’UE, mais sur le Brexit :

        https://www.youtube.com/watch?v=jRIjboP8LRs&t=756

        Jean-Luc Mélenchon critique à plusieurs reprises l’ordolibéralisme allemand imposé au sein de l’UE. Voici ce qu’il a dit précisément :

        « Je ne veux pas d’Europe allemande. C’est sans doute la raison pour laquelle je continue à préférer l’Europe à la française. C’est-à-dire celle des droits sociaux universels partagés par tous les peuples parlant une langue universelle : santé, médecine, éducation, échanges. Ca c’est la langue universelle qui est résumée dans la formule de la patrie « liberté, égalité, fraternité » qui n’a rien à voir avec avec le Volksgeist dans lequel nous nous épuisons à chercher des raisons d’être Européens, alors que nous ne les trouverons que dans l’unité des droits sociaux, dans l’égalité et dans la fraternité. Ce que nous avons vu avec le Brexit, c’est l’échec de l’esprit de l’universalisme qui devrait nous caractériser, si cette Europe était davantage à la française plutôt qu’à l’allemande. Je sais que mes adjectifs peuvent choquer l’un ou l’autre d’entre vous. Je voudrais d’avance balayer l’accusation récurrente de germanophobie. Je repréciserai, comme je l’ai déjà dit, que ce que je mets en cause, ce sont les gouvernements CDU-CSU, la démocratie chrétienne allemande, la dictature de la Bavière et de quelques provinces allemandes qui imposent un rythme, une forme et une ligne politique à toute l’Europe. C’est la raison pour laquelle il faut en changer, et le plus vite sera le mieux, ou sinon vous n’aurez plus d’Europe. Obliger tous les peuples d’Europe à capituler devant une politique qui est absolument contraire aux intérêts de notre pays – une nation jeune, qui a besoin d’investissements et qui a besoin de services publics – c’est condamner l’idée européenne elle-même, mais pire que de la condamner – après tout, ce n’est qu’une idée, et on en a vu d’autres être condamnées par l’histoire – ce qui sera condamné, c’est la paix. Et moi, de cela, je ne veux pas. »

        • Lapin compris // 18.03.2019 à 03h46

          Bonjour,

          Mon commentaire ne portait pas sur l’analyse que peut faire JLM de l’UE, assez juste par ailleurs. Mais sur l’ambiguïté permanente qu’il entretient quand aux solutions à apporter.
          https://youtu.be/B-Jmmw2-YHQ?t=110 à opposer à son fameux “l’UE on la change ou on la quitte”

          • Serge F. // 18.03.2019 à 14h06

            Pour moi, il n’y a jamais eu d’ambiguïté. Ce sont ceux qui veulent sortir de l’UE qui en voit. Le 29 mars 2017, quelques jours avant le premier tour des présidentielles, voici ce que disait Jacques Généreux à ce sujet :

            https://www.youtube.com/watch?v=Mr4r5JiuYe0&t=529

            Jacques Généreux et Charlotte Girard étaient les co-responsable du programme de FI pour les élections présidentielles et législatives. Ils ont répondu à de nombeux questions concernant la politique internationale et européenne de la FI :

            https://avenirencommun.fr/app/uploads/2017/04/R%C3%A9ponse-G%C3%A9n%C3%A9ration-Europe-JLM2017-28032017.pdf

            Voici le plan B :

            En cas d’échec des négociations, par rejet de leurs résultats via référendum par le peuple français, nous mettrons en œuvre les mesures suivantes:
            – Stopper la contribution de la France au budget de l’Union européenne (22 milliards d’euros par an dont 7 milliards d’euros de contribution «nette»)
            – Réquisitionner la Banque de France pour reprendre le contrôle de la politique du crédit et de la régulation bancaire, et pour envisager un système monétaire alternatif avec ceux de nos partenaires qui, dans la phase A, auraient manifesté leur désir de transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique
            – Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières nationales pour éviter l’évasion fiscale des plus riches et des grands groupes, et se protéger des attaques spéculatives et du dumping social, fiscal et écologique
            – Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.

            Cela n’a rien à voir avec le Frexit de l’UPR. Le plan B, c’est avant tout, comme le dit Jacques Généreux dans la vidéo et comme il est préciser dans l’AEC, la sortie des traités.

            • Lapin compris // 18.03.2019 à 17h55

              A votre tour vous jouez sur les mots pour ne surtout pas dire que vous voulez sortir de l’ue en cas de plan B.
              Sortir des traités instaurant l’ue c’est sortir de l’ue.

                +1

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            • Serge F. // 18.03.2019 à 20h47

              @Lapin compris

              Il est écrit dans l’AEC :

              « La sortie de l’UE est centrale : elle peut prendre plusieurs formes en restaurant par exemple la primauté du droit national sur le droit communautaire ou par l’article 50 du TUE, dans certains domaines et la question monétaire, plusieurs scénarii de sortie de l’euro sous sa forme actuelle ou de refondation de la politique monétaire sont avancés. »

              https://avenirencommun.fr/deuxiemesynthese/

              Le détail de la sortie des traités n’est pas donné car le plus important pour la FI, à mon avis, sera de mettre l’UE devant une grosse difficulté de fonctionnement, après l’échec du plan A, pouvant entraîner une négociation forcée. Contrairement à un Frexit sec, la porte reste toujours ouverte.
              [modéré]

                +1

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          • Serge F. // 18.03.2019 à 14h37

            Voici un autre document éclairant datant du 22 mars 2017 :

            https://avenirencommun.fr/app/uploads/2017/04/JLM2017_reponse_chapitre_2-22032017.pdf

            Extrait :

            « En cas d’échec, engager une sortie unilatérale de la France des traités européens (Plan B) […] Au terme de cette négociation et si le peuple français les rejette par référendum, une sortie unilatérale des traités européens sera engagée par la France (question 8). Outre l’issue nécessaire que ce Plan B offrira à notre pays, son existence-même constituerale socle du rapport de force que nous établirons dès le début des négociations du plan A, sous peine d’échec assuré (question 10). »

            https://avenirencommun.fr/reponses-aux-questions-internationales-europeennes/

          • Serge F. // 18.03.2019 à 15h15

            L’expression « l’UE on la change ou on la quitte » apparaissant dans le point 51 de l’AEC ne doit pas être interprétée de manière simpliste. La FI ne souhaite pas que l’aventure de l’UE soit jetée dans les poubelles de l’histoire, comme le voudrait FA au point de modifier les manuels scolaires :

            https://www.youtube.com/watch?v=5yvVmSwVfVU&t=308

            Jean-Luc Mélenchon pense, et je suis d’accord avec lui, que cela pourrait menacer, à plus ou moins long terme, la paix en Europe. Rien de mieux que d’échanger et de commercer ensemble dans le cadre d’une union (et non pas de simples accords comme avant la Seconde Guerre mondiale) pour éviter la guerre. Le plan B interviendra après le plan A en cas d’échec. Des pays auront à ce moment vu la France désobéir aux traités et pourraient être tentés de nous rejoindre dans une nouvelle construction européenne.

            Sans la France l’UE ne peut plus fonctionner. Dans ce cas, soit l’Allemagne rejoint les souhaits de la France, avec possibilité bien sûr de compromis à condition que cela n’affecte pas l’essentiel, soit elle décide d’adopter une position souverainiste, mais je ne crois pas que ce serait dans son intérêt.

      • Serge F. // 18.03.2019 à 00h11

        Si Jean-Luc Mélenchon parle d’Europe à la française, ce n’est pas par esprit de chauvinisme. C’est parce qu’en tant que fin connaisseur de la Révolution française, il souhaiterait que l’esprit des Lumières qui a guidé cet épisode important de l’Histoire de France guide aussi l’UE. C’est pour cette raison qu’il parle d’universalisme. A ce que je sache, la Révolution française est un fait unique en Europe. Il ne s’est pas produit en Allemagne dont l’esprit est plus attaché au Volksgeist, selon Mélenchon.

        Pour en savoir plus, il faudrait lire son livre « Le hareng de Bismarck ».

      • Serge F. // 18.03.2019 à 01h23

        Vous pouvez aussi lire l’article éclairant de Julia Kristeva publié dans journal Le Monde daté du 29 mars 1991 sous le titre « Une idée fragile et libre », que vous pouvez retrouver dans ce document :

        http://www.pileface.com/sollers/spip.php?article1127

        Extrait :

        « Devant la renaissance de l’esprit national français, et sans ignorer ni ses dangers ni la difficulté de vivre en étranger en France, j’affirme néanmoins qu’il existe une idée nationale française qui peut constituer la version optimale de la nation dans le monde contemporain. A l’opposé de l’”esprit populaire” (Volksgeist), dont on fait remonter les origines aux ambiguïtés du grand Herder et qui, mystique, s’enracine dans le sol, le sang et le génie de la langue, l’idée nationale française, qui s’inspire des Lumières et s’incarne dans la République, se réalise dans le pacte juridique et politique des individus libres et égaux. […]

        « Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l’Europe, ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime. »

        Cette phrase de Montesquieu, qui devrait être gravée et commentée dans toutes les écoles, indique bien une série d’ensembles qui, de l’individu à la famille, du pays à l’Europe et au monde, respecte le particulier si, et seulement si, il s’intègre dans un autre particulier, de grandeur supérieure, mais qui à la fois garantit l’existence du précédent et l’élève au respect de nouvelles différences qu’il aurait tendance à censurer sans cette logique. »

  • Dominique65 // 16.03.2019 à 11h05

    Oui, cette histoire d’article 16 me parait très spécieuse.
    Déjà, nulle part il n’y est question « d’action exceptionnelle ».
    Ensuite elle semble n’avoir comme objet que de discréditer ceux qui veulent sortir de l’UE par l’article 50. (De qui parle-t-on, au fait ? On apprend que FI a une attitude ambiguë, mais on se pas qui l’est moins. C’est dommage ! )
    Les allégations contre l’article 50 sont faites sans aucune démonstration. Par exemple, nous avons « il est illusoire de vouloir sortir de l’UE par des procédures que l’UE elle-même a fixées, de vouloir sortir de l’UE tout en se pliant aux normes même qu’elle a fixées ». C’est parfaitement gratuit !
    Nous avons également « les péripéties du Brexit le montrent de manière de plus en plus claire, l’article 50 n’a pas été écrit pour être appliqué »
    Je dois être aveugle, car l’histoire que je lis dans ces péripéties n’a rien à voir. je vois un parlement britannique divisé et un gros problème de frontières entre l’Ulster et le reste de l’Irlande qui n’a absolument rien à voir avec l’article 50.
    J’ajoute un regret : je ne sais pas qui a écrit ce billet.

    • Max // 16.03.2019 à 14h48

      Complètement d’accord, le Brexit est difficile à cause de la politique anglaise et de la frontière irlandaise, pas à cause de l’art. 50.
      La France, nation unique, n’a pas ce problème de frontière interne et aurait moins de problèmes en cas de hard Frexit (les négociations internes et externes seraient plus faciles).
      De toute façon, art. 50 ou pas, il est possible de dénoncer un traité sans utiliser ledit traité. L’art. 50 a juste été fait pour que ça puisse se passer sans brutalité ni ressentiment, d’un commun accord.

      • LBSSO // 16.03.2019 à 15h23

        Réflexion iconoclaste suite à votre commentaire.

        “La France, nation unique, n’a pas ce problème de frontière interne et aurait moins de problèmes en cas de hard Frexit “. En êtes-vous certain ?

        Dans l’autre billet du jour, @Sandrine a mis le lien d’un entretien d’ E Todd.Il explique que le développement de l’enseignement supérieur, et le corps des enseignants a favorisé l’acceptation des inégalités dorénavant fondées sur des ” niveaux d’intelligence ” justifiés par des diplômes.
        Cette démocratisation de l’enseignement a une autre conséquence. La population diplômée étant passée de quelques % à disons un peu moins de 20 % est capable de vivre seule car à présent suffisamment nombreuse (et connectée) . Certaines métropoles sécessionnistes ,refusant le Frexit ,ne deviendraient-elles pas alors les nouveaux territoires abandonnées de la république ?

        • Max // 16.03.2019 à 20h13

          Possibilité intéressante, mais il faut se garder de croire que les 20% pensent comme un seul homme, et qu’ils sont tous corrompus. Le niveau le plus élevé de corruption et d’absurdité est vraiment tout en haut, et ensuite c’est vraiment l’aveuglement idéologique et l’isolation du pays réel qui empêchent toute prise de conscience, plus que la corruption elle-même (même si ça dépend des milieux, dans certains secteurs la corruption est totalement banalisée).

          • LBSSO // 16.03.2019 à 20h32

            R Glucksmann qui a fait l ‘objet d’un billet ici récemment avait dit (de mémoire) :

            “Quand je vais à New York ou à Berlin , je me sens plus chez moi qu’en Picardie.C’est bien ça le problème”.

            • Haricophile // 19.03.2019 à 02h01

              C’est bien le problème de la “jet set” non ? Chez eux partout et nulle part, sinon dans des ghetto de riches protégé par des miliciens.

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    • Dominique65 // 17.03.2019 à 10h40

      Je me répond à moi-même. C’est donc Sapir qui a écrit ce billet. Il fallait le comprendre à travers la mention « [RussEurope-en-Exil] ».
      Je suis surpris et pour tout dire déçu qu’il se laisse aller à des considérations si peu étayées, et pour tout dire carrément creuses. On l’a connu plus pertinent.

  • Denis Griesmar // 16.03.2019 à 12h54

    Si la France, comme tout autre Etat, peut, et doit, sortir de l’UE, ce n’est pas du fait de l’article 50 d’un traité adopté contre la volonté du peuple, et donc nul et non avenu ab initio, mais parce que la souveraineté du peuple est inaliénable et imprescriptible. Ensuite, les conditions pratiques de l’application de cette décision seront établies, si besoin est unilatéralement, par des techniciens des problèmes administratifs, à un niveau inférieur. C’est pourtant simple ! Du reste, avant ces traités européens à la noix, on n’était pas au Néolithique !

  • LBSSO // 16.03.2019 à 13h28

    Le caractère contre le texte.

    ” Face à l’évènement, c’est à soi-même que recourt l’homme de caractère.Son mouvement est d’imposer à l’action sa marque, de la prendre à son compte, d’en faire son affaire.Et loin de s’abriter sous la hiérarchie,de se cacher dans les textes, de se couvrir de comptes rendus, le voilà qui se dresse, se campe et fait front . ”
    (De Gaulle, Le fil de l’ épée, Perrin, Coll. Tempus, p 61)

    Le fil de l’épée a laissé place à la cordée de Manu.

  • tchoo // 16.03.2019 à 15h03

    On ne pourrait pas désobéir aux traités parce que les autres pourraient en faire autant!
    Mais qu’ils le fassent et l’UE sera morte, et ne restera plus qu’une coquille vide

  • Scytales // 17.03.2019 à 14h34

    Qu’est-ce que c’est que cette histoire de recours à l’article 16 ?!

    L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au président de la République de s’arroger les pleins pouvoirs : il devient tout de sa propre volonté (le législatif, l’exécutif, le judiciaire).

    Depuis quand pourrait-on régler un problème de subversion de l’état de droit et de la démocratie (le droit de l’Union européenne consiste in fine à obliger des élus à obéir à des fonctionnaires au lieu que ce soit l’inverse) en recourant à une dictature (l’article 16) ?

    Cet article 16 est la disposition la plus dangereuse de notre Constitution et j’aimerais mieux la voir disparaître qu’être utilisée. Même Pétain a été contraint de se faire attribuer les pleins pouvoirs par un vote de l’Assemblée nationale en 1940 et nous savons tous dans quelles conditions ce vote, qui a été le suicide de la démocratie en France, a eu lieu. Alors, on ne va pas aujourd’hui envisager de se soumettre à la volonté d’un homme alors que l’enjeu est au contraire que le Peuple récupère son pouvoir, que la démocratie règne de nouveau, que les élus s’inclinent devant les suffrages des citoyens.

    • un citoyen // 17.03.2019 à 15h02

      Mais pas celui de 1961 par Charles de Gaulle sous la 5ème République (la seule fois où il aurait été utilisé sous la République actuelle si j’en crois cette page : https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise )
      Cet article 16 a aussi été constitué avec des gardes-fous.

      Mais je suis d’accord que cet article est quelque-chose de lourd et que le risque de dangerosité n’est pas à être écarté.

      • un citoyen // 17.03.2019 à 23h26

        (c’était normalement un message que j’avais voulu supprimer. Je le laisse néanmoins tel quel mais en précisant que je ne suis pas sûr de ma dernière phrase, l’article 16 de la 5ème République pouvant aussi simplement être perçu comme un recours à une situation exceptionnelle, comme en médecine où l’on peut employer des moyens désagréables dans le but de guérir).
        (et sur ce, je m’arrête là)

    • véro // 17.03.2019 à 19h06

      moi aussi je suis surprise de voir évoquer l’utilisation de l’article 16.
      Et d’autant plus surprise qu’il n’est vraiment pas utile de recourir à l’article 16 pour sortir de l’UE.
      La sortie de l’UE peut se faire par l’article 50, y compris sans accord, elle peut se faire par simple dénonciation de traité,et elle doit bien sûr s’accompagner d’une modification de la constitution (dans ses dispositions relatives à l’UE). Et bien sûr, quel que soit le mode de sortie, des négociations sont nécessaires.
      Et pour tout ça, pas besoin d’article 16.

      • un citoyen // 17.03.2019 à 23h20

        Sur l’idée de la sortie par simple dénonciation, je crois que J.Sapir vous a répondu (§ Que faire de l’UE?) :
        “De la même manière, les propositions de « désobéissance » aux traités existants ne peuvent être assimilées à ce que l’on appelle « l’opting-out » car ce dernier exige en réalité un traité. Il convient de savoir que dire que l’on ne veut pas appliquer un traité, ou que l’on veut « sortir » d’un traité, ne pourra pas se faire dans le cadre légal de l’UE. Cela ne veut pas dire, naturellement, que cela ne pourra pas se faire, mais cela implique que pour pouvoir le faire il faudra violer la légalité de l’UE et imposer d’autres normes légales.”

        Donc cela reviendra à suivre notre constitution. A ce sujet, une question me vient : Y a t-il autre chose que l’article 16 ?

        • Véro // 18.03.2019 à 11h26

          Mais dans tous les cas il faut négocier. Et qui dit négociations, dit conclusion d’un traité.
          La sortie par l’article 50 dépend énormément du bon vouloir de l’UE, puisque si aucun accord n’est accepté, la période de 2 ans peut être prolongée par elle. Et ça peut durer longtemps…
          Le problème étant que sur le plan juridique, la seule possibilité de retrait qui existe est l’article 50. Alors se passer de l’article 50 ne simplifie pas les choses.
          Mais c’est assez complexe en fait parce que c’est la convention de Vienne sur le droit des traités qui règle ces questions. La France applique ce texte, mais ne l’aurait pas adopté d’après ce que j’ai lu ?
          Bref… il reste que, quelle que soit la voie choisie, pourquoi invoquer l’article 16 ? Cet article est destiné à régler la situation intérieure en cas de crise qui bloquerait le fonctionnement des institutions. Donc si la majorité est d’accord pour un frexit, et si les français le sont assez pour que ça ne provoque pas de crise grave en France (grèves etc.), l’article 16 n’est pas utile.

          • un citoyen // 18.03.2019 à 12h19

            Sur le plan juridique avec l’UE, oui l’article 50 est la seule possibilité (du moins, perso, je n’ai pas vérifié), Malheureusement elle n’est pas adaptée pour une sortie de l’euro. Je vais tenter de vous expliquer ce que je comprends à ce sujet :
            Il faut attendre deux années avant que la sortie s’effectue, et dans lesquelles on devra toujours suivre les directives et les règles juridiques de l’UE. Annoncer dés le début que l’on va sortir de l’euro d’ici deux ans entraînera des réactions dans le domaine économique (certains voudront placer leur argent ailleurs, les spéculateurs vont fignoler des plans, etc.). Pour contrer cela, il existe des mécanismes de défense (blocage des capitaux) mais ces derniers ne peuvent pas perdurer aussi longtemps. En clair, il faudrait que la transition se fasse rapidement s’il s’avère que la sortie de l’euro est une nécessité.
            Je ne suis pas économiste pour dire tout cela, mais si je me trompe après avoir écouté les différents experts dans ce domaine dont J.Sapir, j’aimerais bien savoir dans quoi.

            • véro // 20.03.2019 à 18h56

              Oui je comprends tout-à-fait cet aspect du problème.
              L’idéal serait de jouer la surprise, mais qu’on utilise ou pas l’article 50, je pense que ce n’est pas très réaliste.
              Dans tous les cas si sortie il y a, il y aura forcément de la spéculation, des mouvements de capitaux pas forcément très profitables, bref, des difficultés.
              Mais là encore, si la majorité est favorable à une sortie, il n’y a pas de raison d’utiliser l’article 16.

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            • un citoyen // 20.03.2019 à 20h20

              Véro : Il n’y a pas de raison : Même si ce ne sera plus en accord avec notre constitution ?

              L’idéal serait de jouer la surprise: En fait si, mais au début du mandat, dans la situation d’exception, et uniquement pour le but envisagé. Un point dont Scytales a raison d’appeler à la prudence bien que je trouve que les traits aient été un peu exagérés. Cela peut bien marcher comme en 1961 avec Charles de Gaulle mais … comme on l’a vu en Grèce avec Tsipras, il peut y avoir des surprises entre les intentions apparentes du nouveau souverain et ses intentions réelles ou changeantes face à la réalité. Bref, je pense qu’il conviendra pour chaque électeur de faire attention (et pour les prochaines élections de 2022, au vu des derniers sondages, c’est mal barré…). Mais cela ne nous empêche pas d’espérer (un jour, qui sait …).

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            • un citoyen // 21.03.2019 à 21h22

              (en cas de malentendu, tout ceci étant souvent difficile à expliquer avec le risque de mal se faire comprendre, le ‘même si ce ne sera plus en accord avec notre constitution?’ est sous-entendu à si on ne voulait ni suivre l’article 50 de l’UE et ni l’article 16 de notre constitution.
              Et sur ce, je m’arrête là sur ce fil, je crois que j’ai tout dit. Au prochain article sur la sortie de l’euro, où nous pourrons encore en reparler.
              A bientôt)

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          • Haricophile // 19.03.2019 à 02h07

            On peut aussi sortir point final. Sortir d’un système signifie ne plus en faire partie, alors pourquoi vouloir conserver les règles d’un système pour ne plus en faire partie ? Cette logique est totalement absurde et folle : On sort sans demander la permission a la maîtresse d’aller faire pipi, et on négocie la suite comme on négocie avec n’importe quel pays étranger. On a des accords a différents niveau avec la quasi-totalité des pays du monde pour autant que je sache, sans avoir obligatoirement besoin de faire partie d’une union quelconque.

            • véro // 20.03.2019 à 19h00

              tout dépend quelle loi on applique.
              Mais d’une manière ou d’une autre, ça ne change pas le fait qu’il faut user de diplomatie, négocier au mieux des intérêts de chacun.
              Il y a aussi un autre paramètre à prendre en compte. C’est que si la France sortait de l’UE, il n’y aurait plus beaucoup de pays contributeurs nets. Les enjeux sont donc assez considérables. Je ne dis pas ça pour dire qu’il ne faut pas sortir, mais seulement pour souligner que les négociations sont primordiales.

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  • David510 // 19.03.2019 à 04h58

    Très bon livre à lire par tous et bonne critique de M.Sapir. Pour autant, je pense que l’activation de l’article 50 présente de nombreux avantages, dont celui d’officialiser la chose avec nos partenaires et de ne pas partir fâchés ; et de prendre le temps de la préparation de la sortie (2 ans) car on ne sort pas du jour au lendemain, il y a un pas entre l’intention, son annonce et sa mise en application. Bien sûr que nous sommes souverain et nous pouvons dénoncer tout traité à tout moment mais il faut aussi envisager le futur : préparation de la nouvelle monnaie, accords bilatéraux à négocier au cas par cas, douanes physiques et électroniques (mouvements de capitaux) à mettre en place, … Bref, l’urgence du Frexit existe mais 2 ans, ce n’est pas si long en fait.

  • cedivan // 19.03.2019 à 16h18

    Au final, l’Europe est bien une secte : assez facile d’y rentrer, très difiicile d’en sortir.

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