Source : Russeurope, Jacques Sapir, 01-09-2017

La publication jeudi 31 août à midi du texte des 5 ordonnances qui seront prises par le gouvernement fait les grands titres de la presse. Et il y a de quoi. On a déjà, et sur différents médias, indiqué pourquoi ces ordonnances, modifiant en profondeur le code du travail, risquent de se révéler nocives. En même temps que l’on porte à la connaissance des lecteurs le texte complet, on voudrait ici revenir sur un certain nombre de points qui seront discutés dans les semaines à venir.

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L’extension du « référendum d’entreprise ».

Cette mesure est présentée par le gouvernement comme de nature à faciliter le dialogue social. Elle est combattue par les syndicats qui y voient une possibilité de contournement de la part du patronat. Il convient, alors de préciser un certain nombre de points.

La pratique du référendum, dans le domaine politique, est bien une extension de la démocratie. C’est d’ailleurs probablement pour cette raison que les processus référendaires ont si mauvaise presse chez nos dirigeants. On rappellera ainsi le contournement du référendum de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen…Mais, ce qui est établi dans le domaine politique peut-il être étendu au domaine du travail ? On sait que c’est ce que veut faire le gouvernement : « La validité des accords ou des avenants de révision conclus en application du présent article est subordonnée à leur approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, dans des conditions déterminées par décret et dans le respect des principes généraux du droit électoral. »

En fait, la pratique qui consiste à demander aux gens leur avis est justifiée, et démocratique, A LA CONDITION QUE LES PERSONNES NE SOIENT PAS DANS UN RAPPORT DE DEPENDANCE. Ce point est essentiel pour comprendre le fonctionnement des mécanismes démocratiques.

La démocratie implique que toutes les personnes soient considérées comme juridiquement égales. C’est d’ailleurs la base rappelée de la Constitution française…Mais, dans le cadre d’une entreprise, cette égalité n’existe pas. Il y a les propriétaires de l’entreprise, qui mandatent une direction, et il y a les employés, qui sont nécessairement dans un rapport de subordination par rapport aux premiers. Dans ces conditions, les clauses d’égalité juridique ne peuvent exister. Notons qu’il en serait différemment si l’entreprise était une coopérative, situation où tous les coopérateurs sont également propriétaires de l’entreprise. Dès lors, l’introduction du « référendum d’entreprise », parce qu’il nie la relation de subordination qui est l’essence même de l’entreprise capitaliste, s’avère être tout le contraire de l’introduction d’un mécanisme démocratique. Ou alors, mais il est clair que Mme Pénicaud, la ministre du travail de ce gouvernement qui fut responsable du groupe Danone, s’évanouirait à la simple mention de cette possibilité, il faudrait transformer TOUTES les entreprises dans lesquelles seraient introduites le « référendum d’entreprise » en coopératives…

Ce qui se joue avec l’inversion des normes

Les ordonnances conduiront à une inversion des normes importantes dans le droit français. Elles conduiront à privilégier l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, et l’accord de branche sur l’accord national. De ce point de vue, il convient de bien lire ce qu’il y a d’écrit dans le texte proposé :

« Article L. 2253-3 – Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L.2253-1 et L. 2253.2, les stipulations de la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche prévalent sur celles ayant le même objet, prévues par la convention de branche. En l’absence d’accord d’entreprise, la convention de branche s’applique. »

Ceci est juridiquement grave et économiquement néfaste.

D’un point de vue juridique, ce principe équivaut à établir qu’une réalité locale à primauté sur des règles générales. Or, nul droit ne peut se construire sur de telles bases. Le droit, et cette fonction est trop souvent oubliée, a pour but de donner un cadre prévisible général à l’ensemble des acteurs concernés. En cela, le droit constitue bien ce que l’on appelle un « dispositif cognitif collectif ». Vouloir faire de la réalité locale la base de fondation du droit aboutit à supprimer cette fonction « collective ». En cela, cette réforme introduit, pour des raisons qui sont clairement circonstancielles, une modification extrêmement importante dans le droit français.

D’un point de vue économique, le fait d’avoir des règles collectives (même si leurs conditions d’application locales peuvent être modulées) permet à l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des patrons ou des salariés, de comprendre la nature du cadre dans lequel ils vont travailler. Ici, il convient de le rappeler, la flexibilité aboutit à paralyser la décision et non pas à la libérer.

Ceci fut montré par GLS Shackle. Cet auteur développe une théorie originale des anticipations[1]. Bien avant Simon[2], il montre l’importance des évaluations qualitatives et des règles de décision dans le comportement des agents. Cela l’a conduit à définir ce qui est rentré dans l’histoire de la pensée économique comme le « paradoxe de Shackle » : la décentralisation de la décision induit l’incertitude endogène, mais cette dernière devrait logiquement paralyser la décision des acteurs décentralisés. L’introduction de règles d’arrêt qui peuvent être fixées justement dans ces réglementations de branche ou même générale (stop rules[3]) renvoie alors à la subjectivité de l’agent, mais aussi à l’évolution de ses préférences dans le cours même du processus de décision.

La relation entre la demande et l’offre

Fondamentalement, ces « ordonnances » affectent de croire que les conditions de licenciement déterminent les conditions d’embauche. Rappelons ici quel est le problème posé au propriétaire d’une entreprise et donc aux dirigeants qu’il a mandaté. Le mise en œuvre d’un processus de production impose une dépense initiale (ce que l’on appelle « l’engagement en capital » et que l’on identifie, un peu à tort, avec l’investissement). Cet engagement en capital se fait sur la base d’une estimation d’un retour sur capital, autrement dit d’une espérance de profit. Il s’agit d’une estimation et non d’une certitude, car aucun propriétaire ne peut savoir de manière précise quelles seront les conditions de réalisation et de vente de la production qu’il a engagée.

Il y a donc, dans tout acte de production, une dimension de pari sur l’avenir. Les conditions de ce pari sont les estimations de la demande solvable, qu’elle soit en France ou à l’étranger, et les estimations de la concurrence probable à laquelle l’entreprise devra faire face. Le propriétaire, ou le dirigeant le représentant, se décide donc fondamentalement à partir de ces deux estimations, celle concernant le « marché », et donc la demande solvable, et celle concernant le degré de concurrence. Ce n’est que quand il est confronté au dénouement de son pari initial qu’il se pose alors la question de savoir s’il doit licencier et dans quelles conditions.

Il en découle que les conditions de licenciements ne sont pas totalement absentes du raisonnement du propriétaire ou du dirigeant, mais qu’elles sont nécessairement secondaires et subordonnées aux estimations de la demande solvable et du degré de concurrence. Donc, si le gouvernement était sérieux quand il prétend qu’il entend faire du retour à l’emploi la priorité de son action, il devrait logiquement consacrer tous ses efforts à la question de la demande solvable ainsi qu’à celle de la concurrence, et en particulier poser le problème du taux de change qui est imposé par l’Euro et qui ne correspond nullement aux conditions de production en France.

 

Il y a de ce point de vue un mensonge flagrant dans le discours du gouvernement, et ce mensonge éclaire la logique réelle de ces ordonnances, qui vont fragiliser encore un peu plus les salariés français. Et cela fait franchement désordre dans l’image que veut donner de lui ce gouvernement. Un désordre tellement apparent qu’il fut même relevé, une fois n’est pas coutume, par le présentateur du journal de France2, M. Bugier, jeudi soir.

[1] G.L.S. Shackle, Anticipations in Economics, Cambridge, Cambridge University Press, 1949.

[2] H.A. Simon, « Theories of bounded rationality », in C.B. Radner et R. Radner (eds.), Decision and Organization, North Holland, Amsterdam, 1972, pp. 161-176.

[3] Idem, p. 167.

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 01-09-2017


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51 réponses à Les ordonnances désordonnées, par Jacques Sapir

Commentaires recommandés

Alberto Le 05 septembre 2017 à 06h09

Un exemple au hasard sur le référendum en entreprise. Sur 100 salariés, le jour du vote, 34 se font porter pâles, sont en vacances ou votent blanc ou nul. Sur les 66 qui restent, 34 votent pour la proposition patronale. Elle est donc adoptée ! C’est la démocratie (la même qui a fait élire Macron).

  1. Alberto Le 05 septembre 2017 à 06h09
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    Un exemple au hasard sur le référendum en entreprise. Sur 100 salariés, le jour du vote, 34 se font porter pâles, sont en vacances ou votent blanc ou nul. Sur les 66 qui restent, 34 votent pour la proposition patronale. Elle est donc adoptée ! C’est la démocratie (la même qui a fait élire Macron).


    • Daniel Le 05 septembre 2017 à 23h05
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      En fait maintenant que le référendum d’entreprise est acté (cf. “ce principe équivaut à établir qu’une réalité locale à primauté sur des règles générales”), il convient d’étendre la pratique au niveau communal: le référendum communal qui pourra décider en toute bonne logique de contrevenir aux lois cadre de la république. Vive l’indépendance communale! Qui se lance?


      • zoldi Le 06 septembre 2017 à 12h55
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        Et lz commune ça peut gérer une caisse maladie ou une caisse de retraite ?


  2. Catalina Le 05 septembre 2017 à 07h21
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    Alberto, le problème ne se situe pas là. Je ne pense pas que le patron aura payé tous les journaux du coin pour harceler les travailleurs a “bien voter”. et l’implication est complètement différente, ainsi que la motivation. Faire le parallèle avec une élection présidentielle dont tout le monde connaissait le résultat dès l’apparition de jupiter est malvenu; il me semble. Ce qui est soulevé ici c’est “En fait, la pratique qui consiste à demander aux gens leur avis est justifiée, et démocratique, A LA CONDITION QUE LES PERSONNES NE SOIENT PAS DANS UN RAPPORT DE DEPENDANCE. ”
    et puis qui fera le décompte ? si ce sont les patrons il y a fort à parier que comme par hasard, “le référendum” sera en leur faveur, de plus, comme ils pourront licencier comme bon leur chante et qu’il y a beaucoup de chomage, ils peuvent bien faire des referendums, virer les récalcitrants et embaucher des gens jusqu’à ce que le soi-disant” referendum soit en leur faveur.
    C’est comme pour le vote, on vous fait revoter jusqu’à ce que ça colle avec les désidérada des puissants.Il n’y a qu’à voir dans la caste des “journalistes”, ils obéissent au doigt et à l’oeil de leurs maitres, pour garder leur travail( enfin….je préfère penser cela, c’est plus confortable que se dire qu’ils sont complices), alors “un référendum” d’entreprise n’est qu’un enfumage de plus, rien d’autre. C’est juste, on dirait, coller un mot qui fait “comme si les ouvriers décidaient” alors qu’en fait c’est de la poudre au yeux.


    • Crapaud Rouge Le 05 septembre 2017 à 13h17
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      D’accord avec vous, mais un “referendum d’entreprise” c’est beaucoup plus qu’un simple “enfumage” : comme le dit Sapir, il faut y voir une (très) profonde remise en question du droit puisque la condition d’indépendance des votants ne peut pas être respectée. C’est aussi une insulte à la démocratie puisque la notion de référendum y perd ainsi son sens.


      • VcommeVendredi Le 06 septembre 2017 à 12h39
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        entièrement d’accord avec vous et l’analyse de J. Sapir.
        C’est bien la philosophie même du code du travail qui est remise en question puisque le rapport Employeur/employé, l’un détenant le capital, l’autre offrant sa force de travail, est évacué dans un semblant de “démocratie d’entreprise”.
        C’est très grave ce qui se passe et la position de FO va lui revenir comme un boomerang en pleine face car pour en parler autour de moi, peu de salariés sont dupes de ce qui est en jeu et ressentent un désengagement de l’Etat dans son rôle de régulateur des rapports sociaux.


    • charles-de Le 05 septembre 2017 à 19h27
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      Ca me fait penser aux plébiscites qui par exemple ont fait de Bonaparte un Premier Consul pour dix ans, puis un Consul à vie, puis un Empereur, MAIS APRES SA PRISE DE POUVOIR PAR SON ARMéE : il fallait INSCRIRE EN FACE DE SON NOM SI ON VOTAIT OUI OU NON ! Et c’était ça, la démocratie révolutionnaire !


    • Aurélien Le 06 septembre 2017 à 09h55
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      Ben je trouve qu Alberto dit aussi juste que vous… Vous avez juste tous les deux raisons sur les risques encourus …


  3. astap66 Le 05 septembre 2017 à 07h40
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    Non : le patron dira : si vous ne votez pas ma proposition (de supression de la prime d’ancienneté, par exemple) je licencierai 10 personnes (les moins anciennes, ca ça ne reviendra pas à plus de 2 mois de salaire… s’ils vont au prud’hommes). Il obtiendra 90%


    • LA ROQUE Le 05 septembre 2017 à 17h10
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      Et tout cela pour faire face à la concurrence !
      Cette loi va entrainer une déflation salariale,il n’y a pas de doute.
      En même temps ! c’est le but.


      • rolland Le 05 septembre 2017 à 21h30
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        Exactement : Le pire est que si l’on regarde cela avec une “vision européenne”, nous savons que les exportations de l’Allemagne font en partie d’elle une superpuissance, mais qui ne redistribue absolument rien à la soit-disant belle Union, de fait que l’ensemble des bientôt disparus états-nations sont obligés de chercher de la croissance avec toujours plus d’austérité ( qui ne peut arriver avec seulement de l’austérité puisque cela découle d’un ensemble de données macro-éco ).
        Cela démontre bien l’idéologie de ceux qui ne devraient être que nos représentants : Plus de flexibilité et d’austérité en général, pour plus de croissance qui n’arrivera jamais !
        Ne serait-ce pas une spirale infernale ?!…


    • RGT Le 05 septembre 2017 à 18h42
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      Les salariés auront-ils le droit de proposer une question référendaire ou ces consultations seront-elles uniquement réservées aux actionnaires ?

      Si les salariés ont le droit de poser une question, pourront-ils demander si les actionnaires et leurs chiens de gardes peuvent être pendus sur le perron de l’entreprise et ladite entreprise “réquisitionnée” par ses employés ?

      Je doute fort que ce type de question soit considéré comme “légitime” et pourtant il serait tout à fait justifié.

      Il s’agirait pourtant d’une décision locale qui n’a rien à voir avec les lois nationales et qui devrait dont être tout à fait soutenue par notre cher gouvernement il me semble.


    • charles-de Le 05 septembre 2017 à 19h33
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      Face à la concurrence effrénée et sans vergogne de beaucoup de pays, on va sans arrêt proposer de ROGNER sur les primes, les jours de congé, les ponts, les RTT, en même temps que l’Etat grattera encore plus sur les prélèvements, impôts et taxes.
      On finira par être, comme je le dis depuis des années, “compétitifs” quand on aura des conditions de travail similaires à celles des Chinois ou autres.


  4. Libraire Le 05 septembre 2017 à 07h41
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    Quelque chose m’échappe: Si l’on prouve (et c’est facile) que les électeurs sont dans un rapport d’indépendance, alors les principes généraux du droit électoral ne sont pas respectés.


    • Catalina Le 05 septembre 2017 à 07h44
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      un rapport de “dépendance” vouliez-vous dire, Libraire, non ?


      • charles-de Le 05 septembre 2017 à 19h36
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        Quelle “justice” contredira ce qui sera devenu UNE LOI, corroborée par le Conseil Constitutionnel ?


    • Walter Le 05 septembre 2017 à 07h48
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      Peut-être vouliez vous dire un rapport de dépendance


    • Libraire Le 05 septembre 2017 à 10h04
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      Oui exact, j’ai commis un lapsus! Rapport de dépendance bien sur! Ne pas envoyer de post avant d’avoir fini son café!


    • Crapaud Rouge Le 05 septembre 2017 à 13h27
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      OK, je lis “dépendance” au lieu d’indépendance, j’ai pris mon café. 🙂 Il y a bien, comme vous le suggérez, une dépendance des électeurs, (par rapport aux médias), mais elle est lâche et non formalisée en droit. Pour les salariés, la subordination à la hiérarchie de l’entreprise est une dépendance forte et reconnue en droit.


      • Sandrine Le 05 septembre 2017 à 14h44
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        Qu’est-ce que ça change? Dans la sphère politique, on fait aussi du chantage aux élécteurs (cf: culpabilisation du vote FN au présidentielles par exemple – chantage à la fuite des capitaux en cas de vote Mélanchon, etc, etc.)
        La vraie nouveauté du référendum dans les entreprise, c’est qu’elle court-circuite (et délégitime) l’action des syndicats. C’est une atteinte en règle à l’idée de lutte des classes.


        • RGT Le 05 septembre 2017 à 18h55
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          Vous parlez là des “partenaires sociaux”, organisations de “défense” qui en fait ne sont que des faux-nez uniquement destinés à faire avaler des couleuvres à leurs adhérents disciplinés.

          Regardez du côté des syndicats qui ne sont PAS partenaires sociaux et vous verrez que la musique est assez différente.

          Par contre, comme ils ne sont pas adoubés par le MEDEF ils ne peuvent pas siéger aux tables de négociations mais sont d’une efficacité redoutable car c’est bien la BASE qui décide.

          Ils commencent l’action puis, pour éviter la fuite des adhérents qui rendrait le roi nu, les autres syndicats, sous la contrainte, “participent” au mouvement et en récoltent ensuite les lauriers en s’en appropriant la paternité.

          Si vous souhaitez être réellement défendus, adhérez à SUD, à la CNT, la CNT-AIT, la Confédération paysanne ou éventuellement le MEDEF si c’est votre intérêt.

          Les autres syndicats sont à proscrire, le pire d’entre tous étant de loin la CFDT, sauf si vous êtes un de ses apparatchiks.


          • RGT Le 05 septembre 2017 à 18h59
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            Je fais d’ailleurs remarquer que les syndicats que j’ai mentionné (à l’exception du MEDEF) sont tous basés sur des principes anarcho-syndicalistes.

            A méditer pour mener une réflexion sur une alternative à la centralisation politique qui nous inonde de la bienveillance de ses ordonnances.

            Dans une société réellement anarchiste, les décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt commun ne PEUVENT PAS EXISTER.


        • irement Le 06 septembre 2017 à 06h11
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          “Qu’est-ce que ça change ? ”

          Ca suggère que pour faire une vraie démocratie, il faudrait supprimer ces dépendances.

          Pour faire pareil dans les entreprises, il faudrait toutes les transformer en coopératives… C’est possible mais pas vraiment dans l’air du temps.


        • Mario Le 07 septembre 2017 à 12h25
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          Hem .. Vous avez pas compris .
          Si au referendum de 2005, les personnes qui répondaient “non” étaient déchues de la nationalité française.
          Vous croyez que le “non” l’aurait emporté, sans blague.

          Quand une entreprise va proposer un joli referendum qui baisse vos salaires de 30% réduis vous jours de congés, augmente votre amplitude de travail, etc … sinon on ferme la boite … A votre avis qu’elle a été le résultat du referendum ?
          Car oui cela a déjà eu lieu cf GoodYear, SMART, etc …et les lois anti-travail par encore promulguées.
          On retourne directement au 19 ieme siecle chacun pour soi et tous tacherons …


      • charles-de Le 05 septembre 2017 à 19h39
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        Eh bien, il n’y aura QU’A CHANGER LE DROIT ! Par ORDONNANCES, bien sûr.


  5. karine Le 05 septembre 2017 à 07h44
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    La notion de dépendance est très importante.
    Et j’y rajouterai la notion de menace, de rumeurs, de contrôle de l’information par l’employeur.

    Dans une entreprise, le salarié n’a pas accès aux vrais chiffres de l’entreprise, de l’état de santé réel.
    Pendant des années, la nôtre jouait à “les chiffres ne sont pas bons” peu avant les négociations salariales, ils y ont renoncé depuis… mais une rumeur est vite lancée!
    Et puis, on peut conditionner une délocalisation, une externalisation à ce référendum, menacer tout ou partie des salariés.
    S’ils veulent un référendum, ils vont donner les chiffres qu’ils veulent! les salariés auront peur, les syndicats ne seront pas écoutés car jugés jaloux de ce processus soi-disant démocratique.

    Résultat : ça passera, et ce sera applicable à tout le monde.
    Ceux qui ne sont pas d’accord seront licenciés.

    Je n’ai jamais souhaité que l’entreprise soit une démocratie, mais là, ça va devenir la tyrannie de la peur, bien plus que maintenant.


  6. Catalina Le 05 septembre 2017 à 07h49
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    “Vu la loi n° 2017- du [date] d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le
    renforcement du dialogue social ;”
    merci pour cette phrase à l’humour noir bien grinçant, moi, je sais pas vous mais j’ai bien ri !!!
    un bel exemple de manipulation à la Orwell ! un truc bien schyso en fait.


    • Souvenir Le 05 septembre 2017 à 13h32
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      Ordonnances: aux sources du coup d’Etat permanent par LAURENT MAUDUIT :
      … “les ordonnances sont bel et bien le premier ressort du coup d’État permanent – et le sont de plus en plus au fil des ans.”
      http://www.snptri.com/ile-de-france/wp-content/uploads/2017/09/Ordonnances-aux-sources-du-coup-d’Etat-permanent-article_694381.pdf


    • charles-de Le 05 septembre 2017 à 19h43
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      Dialogue social : les employés : “On aimerait bien une petite augmentation.”
      Le patron _ “Vous, vos gueules !”


      • Toony Le 05 septembre 2017 à 21h41
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        J’arrête de consommer le superflu ! Je commence un travail à mi-temps… travailler moins pour moins de PIB chez les autres ! Parce que je ne suis pas tenu par un crédit s’entends 😉

        Ça s’appelle le talon d’Achille du système… dommage… plutôt que d’utiliser les réels talents qu’il y a en France, nos dirigeants ont décidé de punir tout le monde… car que croyez-vous qu’il arrivera quand les patrons honnêtes perdront des parts de marché face aux voleurs qui profiteront de l’inversion des normes ? Eh bien ils seront obligés de voler à leur tour ou de laisser mourir leur entreprise… et quand tous auront réduit les salaires ? Qui consommera ?
        Ah oui, ils augmenteront encore les impôts pour acheter plus de police…

        Ce sera l’occasion, me direz-vous, de reparler du premier de l’oeuf ou de la poule…


  7. calal Le 05 septembre 2017 à 07h57
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    je ne suis pas tout a fait d’accord avec sapir quand il dit “D’un point de vue juridique, ce principe équivaut à établir qu’une réalité locale à primauté sur des règles générales. Or, nul droit ne peut se construire sur de telles bases.”
    il me semble que l’on est dans le cas induction/deduction, bottum up ou top down. le droit francais privilegie la loi centralisee qui descend de paris pour s’appliquer a toute la france. la effectivement,on part dans une conception d’un droit a “l’anglaise” ou on part de cas particulier qui deviennent “cas d’ecole” ou “jurisprudence”.
    je ne m’y connais absolument pas en droit du travail,donc je suis incapable de juger des consequences de ces choix. la,ce matin le gouvernement annonce qu’il va s’attaquer au rsi. bon,attendons de voir les resultats de son action.apres tout ,c’est au pied du mur qu’on juge le macron et a priori on peut rien faire d’autre pour l’instant.


    • Crapaud Rouge Le 05 septembre 2017 à 13h51
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      @calal : “nul droit ne peut se construire sur de telles bases.” : Sapir a raison. Ce n’est pas “du droit” au sens (français) où “le droit” a une portée “universelle” : il est censé s’appliquer à “tout le monde”, à toute la nation du moins. Ce qu’ils sont en train de définir, avec leurs satanées ordonnances, c’est seulement du “droit privé” fait d’accords entre parties, impossible à généraliser et dépourvu de valeur jurisprudentielle. Le droit commun (collectif) deviendra rapidement caduc.


      • PEB Le 05 septembre 2017 à 16h48
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        Sur la hiérarchie des normes, les nouvelles ordonnances imposent une vision civiliste du droit du travail reposant sur le mythe des parties égales. Ce qui est valable pour la vente de gré à gré d’une maison (et encore!), ne l’est pas sur le contrat de travail.

        Par nature, le salariat induit une relation de dépendance et un partage inégal de l’information. Le marché n’est donc ni libre, ni non faussé. Le statut du salarié doit donc être protégé par la loi. Cette loi, déclinée en convention de branches, génère une saine concurrence entre entreprises soumises aux mêmes règles du jeu concurrentielle dans la gestion de leur personnel.


      • PEB Le 05 septembre 2017 à 16h54
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        La hiérarchie des normes est un principe général et rationnel du droit. En théorie informatique, on parlera d’héritage de classe mais c’est tout comme. Cette inversion est une monstruosité conceptuelle qui fait se retourner dans leur tombe tous les jurisconsultes des temps jadis. Cette entorse sera génératrice d’instabilité normative et de conflits problématiques. Les conventions sont-elles si complexes et si précises qu’elles bloqueraient tout accord local?

        Speciala generalibus derogant. Les dispositions spéciales dérogent aux règles générales. (Mais en tant qu’exceptions sont d’interprétation stricte).
        ou encore: Qui dicit de omnibus dicit de singulis ; qui dicit de singulis non dicit de omnibus.
        Qui énonce quelque chose de général y comprend les choses spéciales ; qui parle de choses spéciales n’énonce pas quelque chose de chose de général.
        Exceptio est strictissimae interpretationis. L’exception est d’interprétation très stricte.


      • RGT Le 05 septembre 2017 à 19h06
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        La prochaine ordonnance validera les “tribunaux d’arbitrage sociaux” selon le même modèle que celui appliqué par le TAFTA, le CETA, le TISA, le FUCKA et les autres “grands accords internationaux”.

        Tribunaux d’arbitrage qui viendront combler le vide de la disparition des prud’hommes et dont les cours seront basées aux USA, au Japon ou dans des pays très proches du lieu des faits.

        Comme ça, les salariés pourront se défendre “équitablement” vis à vis de leurs employeurs.


  8. lesmorets Le 05 septembre 2017 à 08h10
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    En complément à la réponse d’Alberto, l’ordonnance concernant le référendum d’entreprise devrait imposer un quorum, comme dans un AG de copropriété p ex Au train où vont les élections nationales ou européennes, sans quorum ,les résultats auront de moins en moins de sens et ne feront qu’ajouter de la frustration ( on en n’ est pas loin ,d’ailleurs )


  9. vlois Le 05 septembre 2017 à 08h36
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    Avec les Ordonnances réactionnaires de Saint-Cloud Charles X s’est fait virer, mais ca c’était avant.
    La réaction bourgeoise n’est pas post-moderniste, elle a un plan à long terme de reproduction de classe et de mise à l’écart d’une énorme partie de l’humanité et d’un schéma de pensée figé du XVIIIème siècle… avec ses théories fumeuses dont économiques.


  10. Alain Le 05 septembre 2017 à 09h24
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    Je ne comprends pas en partie la phrase suivante: “Elles conduiront à privilégier l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, et l’accord de branche sur l’accord national.”
    L’article L. 2253-3 cité privilégie en effet l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, mais ne dit mot sur le rapport entre l’accord de branche et l’accord national. Je n’ai pas trouvé à première vue d’article correspondant dans le reste de l’ordonnance. Peut-être que c’est par d’autres méthodes -un détricotage systématique- ou dans une autre ordonnance. En tout cas ce point n’est pas étayé dans l’article.


    • karine Le 05 septembre 2017 à 09h56
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      De ce que j’ai compris, par exemple pour le CDI de chantier, c’est au niveau de la branche qu’il pourra être négocié et signé. C’est d’ailleurs l’argument des pro-macrons qui le sortent devant les journalistes, pour rassurer la plèbe salariale que les syndicats les protègeront en ne signant pas (on croit rêver!).
      Donc j’en déduis que ce sera différent (et moins-disant) que la norme nationale. Je ne sais pas si le CDI de chantier est au niveau d’un accord national… mais pour moi, c’est bien une inversion des normes.


      • Damien Le 05 septembre 2017 à 16h25
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        C’est exactement ça. Et il ne faut pas oublier que la précédente loi travail permet également de déroger à la loi/branche dans l’accord d’entreprise pour ce qui concerne la durée du travail (et donc indirectement le salaire…).
        Et l’une des première loi Macron introduisait aussi la suppression d’un article du code du travail interdisant l’inversion de la hiérarchie des normes. Ils y vont peu à peu, en détricotant tout le droit du travail, pas à pas.


  11. Kiwixar Le 05 septembre 2017 à 09h25
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    Dans quelques années dans les entreprises, le droit de vote aux robots… Après la lutte médiatique pour la fin de l’apartheid de ségrégation entre les outils de production biologiques (ressources humaines) et les outils de production électromécaniques (ressources robotiques). Un beau slogan à faire pleurer les journalistes dans les chômières : « 1 outil = 1 vote ! » 😊


  12. Philvar Le 05 septembre 2017 à 10h31
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    Les raisonnements semblent se situer vu d’entreprises importantes en nombre d’employés, alors que la ressource d’embauche est au niveau des PME voir des TPE ; les grandes entreprises dont on parle toujours en exemples étant en réalité hors du temps et de l’espace.
    Le chômage ne sera réduit que par les embauches des artisans et autres toutes petites sociétés de services. Les emplois ici se comptent par millions, à raison d’une ou deux personnes par entreprise. Mais l’exemple est à l’embauche de grandes entreprises voir de multinationales ; le TPE ne sont pas “vendeurs” pour les infos, mais sont la réalité du terrain. Reste à trouver des gens formés ou motivés pour ces travaux ; mais cela est une toute autre histoire !


    • karine Le 05 septembre 2017 à 11h19
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      Ah, un militant socialiste patron de PME a très bien expliqué les risques dès la loi El-Khomri : à petite échelle, pouvoir baisser le prix du salaire, en augmentant le nombre de jours de travail, en limitant les droits à récup ou aux heures supplémentaires, cela va toucher directement la compétitivité des petites entreprises.
      https://www.youtube.com/watch?v=JGvhMzg7ODA

      Et les concurrents n’auront plus qu’à s’aligner ou à mourir. Donc tout le monde devra faire le pire pour le salarié pour pouvoir aussi baisser ses prix. Pas forcément pour gagner des contrats! mais déjà pour ne pas en perdre! une sorte de déflation pour les salariés, et pour les entreprises.

      A la fois salariée en grande entreprise, et gérante d’une TPE qui songe à embaucher, j’ai aujourd’hui l’impression de perdre sur tous les tableaux…


  13. Fanfan Le 05 septembre 2017 à 13h59
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    “L’avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» au 12 mai 2017 prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières, que nous détaillons ci-dessous, concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron. La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d’outre-mer.
    Certaines réformes y sont indiquées comme «prioritaires» tandis que d’autres, rédigées en italique, «apparaissent comme moins prioritaires».
    Les ENJEUX : https://docs.wixstatic.com/ugd/d3a788_05af5943fb554c789ae49554ca652abf.pdf


  14. Dahool Le 05 septembre 2017 à 17h52
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    Bonjour

    Est ce que les entreprises d’une manière générale sont en sur effectif ?
    J’ai entendu, il y a quelques temps, je ne sais plus où, qu’environ 1.5 millions de salariés sont en trop.
    Vrai ?
    Si oui, c’est probablement un des objectifs de ces nouvelles lois, se séparer des encombrants. C’est aussi se projeter à moyen terme et anticiper les futurs inutiles grâce/à cause des évolutions robotiques ou numériques.

    On ne relance pas l’emploi en facilitant les licenciements, ça ne me paraît pas cohérent. C’est pourtant l’argument principal de nos chères élites dirigeantes.


    • karine Le 05 septembre 2017 à 20h39
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      Pour les grandes boites que je connais, c’est vrai et c’est faux.
      Il y a beaucoup de monde pour faire les choses; mais ils sont tous débordés.
      Pour produire plus et mieux? non, pour gérer…

      En fait, la gestion est devenue une telle maladie, que des équipes entières réfléchissent continuellement à ajouter des indicateurs, des procédures, qui ensuite pèsent sur les “productifs”.
      Dans des entreprises de taille moyenne, on peut améliorer de 15% la productivité quand on remet ces modèles en cause… il y avait eu un documentaire de France 2 là-dessus.

      J’avais beaucoup aimé cette remarque, si juste… en tout cas, là où je travaille! et où mes amis travaillent!
      “Le problème n’est pas qu’on ajoute des gestionnaires; le problème, c’est que pour s’occuper, ils ajoutent du travail aux productifs! qui n’ont plus le temps de produire”
      d’où stress et burn-out pour certains, je l’ai vu de mes yeux. Quel gachis…


  15. Incognitototo Le 06 septembre 2017 à 03h05
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    Pour une fois, je partage l’intégralité de l’analyse de Sapir… à l’exception de son idée fixe de sortie de l’euro, comme si c’était le seul moyen de sortir de la concurrence déloyale et faussée, de créer de l’emploi et de la richesse pour tous…

    Si la flexibilité et la mise au pas des salariés étaient des conditions préalables à la résorption du chômage, je pense que nous le saurions depuis longtemps, compte tenu du nombre de pays où ces mesures néo-libérales pur sucre sont appliquées depuis des décennies, sans qu’ils ne se portent économiquement mieux que nous.
    On remarquera au passage que cela aurait pu être du donnant donnant, en étendant et en amplifiant, entre autres et par exemple, la participation des salariés aux bénéfices… mais non ça n’est pas l’option choisie. Ils ont juste “lâché” 2,5 % d’indemnité légale de licenciement en plus… la belle affaire, présentée par “nos” syndicats comme une victoire…
    Ce sont donc purement des réformes idéologiques, visant à en donner toujours plus à ceux qui en ont déjà beaucoup, auxquelles nous assistons.

    C’est quoi la prochaine réforme ? La dépénalisation des délits financiers peut-être ? En toute logique “macronienne”, on devrait y arriver bientôt…


    • Catalina Le 06 septembre 2017 à 12h50
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      c’est déjà fait ou presque, ils se sont voté 30 ans de préscription……..


    • irement Le 08 septembre 2017 à 22h44
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      ” C’est quoi la prochaine réforme ? La dépénalisation des délits financiers peut-être ? En toute logique “macronienne”, on devrait y arriver bientôt… ”

      Ca arrive. L’emballage dans lequel ils commencent à essayer de nous le vendre, c’est “le droit à l’erreur pour les chefs d’entreprise” ; c’est vrai quoi, pourquoi donc accabler ces pauvres patrons qui détournent du fric par inadvertance ? L’erreur est humaine, non ?


  16. Sim Le 06 septembre 2017 à 10h54
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    Bon, et concrètement, quand on va signer un contrat avec son patron, il nous fournira le détail des accords en vigueur lorsqu’il postera son offre ? Ou bien c’est au salarié de le découvrir par ses propres moyens, devant le fait accompli, une fois entré dans l’entreprise ? À moins que la Start Up Nation ne propose une application pour smartphone qui s’en charge pour nous ?

    « Simplifier le code du travail », mais certainement pas pour ceux que ça concerne le plus.


  17. Toff de Aix Le 06 septembre 2017 à 11h39
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    Carnet de commandes plein = embauche(s).

    Carnet de commandes vide (aujourd’hui c’est le cas) = pas d’embauches.

    Tout le reste, c’est du pipeau destiné à faire passer la pire régression sociale de tous les temps.

    Le pire, c’est que ça fait 35 ans qu’on nous fait le coup, 35 ans de “crise du chômage”, d’assouplissements, de “réformes nécessaires”, d’austérité, de “rigueur qui ne dit pas son nom”…

    35 piges de libéralisme financiarisé, de vieilles recettes rances, de “TINA” et autres inventions… Fatigue…


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