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6.juillet.20206.7.2020 // Les Crises

PNF : Quand les magistrats se comportent en militants politiques – par Régis de Castelnau

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Source : Vu du droit, Régis de Castelnau

Atlantico m’a demandé mon avis sur les raisons de la politisation désormais incontestable de la haute fonction publique judiciaire et notamment des magistrats du PNF et du Pôle d’instruction financier.

Nous sommes en présence d’un scandale d’État considérable, je me réjouis de ce dévoilement qui met au jour ce que je dénonçais depuis déjà quelques années.

Le rétablissement de l’impartialité de la Justice est une urgence à laquelle il faut s’atteler. Je parle aussi des mesures à prendre pour aller dans cette voie.

Régis de Castelnau

Atlantico.fr : Depuis plusieurs années des affaires judiciaires particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique : de Nicolas Sarkozy jusqu’aux gilets jaunes en passant par la très fameuse affaire Fillon dont on voit aujourd’hui ressortir les enjeux.

La question posée devient de plus en plus directement celle de la responsabilité des juges face aux effets politiques de leurs décisions.

La France fait-elle face à un problème de partialité de ses juges ? Si oui depuis quand et pourquoi ?

Régis de Castelnau : Oui, incontestablement. Cela est dû aujourd’hui à plusieurs facteurs, mais il est incontestable que l’impartialité n’est pas considérée par le corps des magistrats comme un impératif absolu. Il a très longtemps été reproché à la justice française d’être, au service du pouvoir exécutif et à celui de la préservation d’un ordre social. Cette approche est historiquement justifiée, avec comme symbole paroxystique le ralliement massif au maréchal Pétain. Un seul magistrat sur l’ensemble du corps ayant refusé de lui prêter serment.

Il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles deux peuvent être particulièrement mis en avant : tout d’abord l’homogénéité sociologique du corps, et ensuite une culture de l’ordre au détriment de celle de la justice. On l’a bien vu au moment de la crise des gilets jaunes avec la violence de la répression judiciaire, les magistrats considérant qu’ils étaient là pour rétablir l’ordre et non pas pour rendre la justice.

Nous vivons une période particulière qui est le fruit d’une évolution commencée dans les années 80 avec un processus d’émancipation de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique. Celle-ci a pu se réaliser dans une alliance avec la presse et une forme de délégation de l’opinion publique contre la classe politique considérée comme corrompue.

Les termes « indépendance de la justice » sont devenus un mantra régulièrement psalmodiié par les organisations syndicales. Qui sont d’abord des structures politisées avant d’être des organisations de défense d’intérêts catégoriels. Le problème, est que cela a conduit à l’irruption de « l’autorité judiciaire » (comme l’appelle la Constitution) dans le champ politique.

L’indépendance institutionnelle liée à la séparation des pouvoirs et destinée à être l’outil de l’impartialité, est devenue dans un singulier renversement l’outil de la partialité essentiellement politique. La grotesque affaire du « mur des cons » où l’on a vu une organisation syndicale afficher cette revendication de partialité, en est le très triste symbole. Rappelons qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise contre ce manquement considérable.

Une autre des raisons de cette absence d’impartialité, est liée au fonctionnement politique de la France depuis le début des années 80. En effet après plus de 30 ans de pouvoir hégémonique de la droite, l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir enclenchait un processus d’alternance régulier.

Sur le plan politique, on sait bien qu’il s’agissait d’une fausse alternance, car comme le disait Philippe Séguin « droite et gauche étaient deux épiceries concurrentes se fournissant au même grossiste. » Le problème, était que lorsqu’un des courants était au pouvoir, il piochait dans la magistrature ceux qui allaient venir occuper les bureaux de la place Vendôme et entourer le Garde des Sceaux. Lors des changements, ceux-là retournaient dans leur corps d’origine à des postes en général assez élevés. Le passage par les cabinets ministériels est devenu un des éléments forts des carrières supérieures.

Le vivier du parti socialiste était essentiellement le syndicat de la magistrature, certes minoritaire dans le corps, mais marqué par une forte politisation et un gauchisme culturel affirmé. Il est d’ailleurs à noter que, ce « spoil system » à la française fonctionne de la même façon au Conseil d’État.

Pour les affaires impliquant ces jours-ci le Parquet National Financier, il convient d’abord de rappeler que cette institution a été créée par François Hollande venant compléter un dispositif un peu plus ancien, celui du « Pôle d’instruction financier ». Il constitue aujourd’hui une juridiction d’exception qui en recèle absolument tous les travers. Le pouvoir socialiste a veillé à ce qu’il soit composé de magistrats amis afin de jouer un double rôle : d’abord d’une instrumentation politique contre l’opposition, et ensuite de protection des amis du pouvoir.

À son arrivée à l’Élysée Emmanuel Macron l’a récupéré, d’autant plus facilement qu’il a bénéficié sur le plan politique d’une fusion du centre de gauche et du centre-droit, disposant ainsi du soutien des magistrats de gauche et de droite… Concernant les trois scandales récents du PNF, il y a d’abord le raid judiciaire lancé contre François Fillon pour le disqualifier de la course à la présidence de la république et favoriser ainsi l’élection d’Emmanuel Macron. Il n’y a eu nul besoin que le pouvoir de François Hollande donne ordres ou consignes.

Les magistrats du PNF se sont comportés comme des militants, et le juge d’instruction qui fut saisi ensuite du dossier également. C’est l’instrumentalisation politique contre les opposants. Ensuite l’affaire Kohler quant à elle, démontre jusqu’à la caricature, comment fonctionne la protection et l’absence de tout scrupule dans le fonctionnement de cette blanchisseuse. Enfin, le scandale des écoutes des avocats pénalistes en charge en général de la défense dans des affaires politiques, révèle une invraisemblable capacité à fouler aux pieds les principes légaux qui encadrent la procédure judiciaire et en particulier le secret professionnel des avocats.

Quel est l’état actuel du contrôle des juges d’instruction lorsqu’ils s’engagent dans des actes militants ou décident de poursuites judiciaires pour des raisons politiques ?

Régis de Castelnau : À ma connaissance, jamais. Cette politisation de la magistrature est un impensé de la justice française. Il suffit de voir le traitement judiciaire de l’affaire du « mur des cons » qui a accouché d’une procédure interminable se terminant en queue de poisson. Il n’y a eu aucune procédure disciplinaire ce qui aurait pourtant été la moindre des choses.

Il faut rappeler que comme dans toutes les grandes administrations, il existe un corps de contrôle. Pour la justice il s’agit de l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui a des pouvoirs d’enquête et intervient lorsque des problèmes surviennent. Si des fautes avérées sont établies, c’est ensuite le Conseil Supérieur de la Magistrature qui fonctionne comme un conseil de discipline et donne un avis au pouvoir exécutif qui dispose du pouvoir de sanction.

Malheureusement, le corps des magistrats est marqué par un corporatisme extrêmement puissant qui naît dès l’École Nationale de Bordeaux. On rappellera l’anecdote d’une promotion votant pour porter le nom du juge Burgaud sanctionné pour ses défaillances dans la catastrophe d’Outreau…

À ma connaissance il n’existe pas de procédure suivie de sanction pour des comportements manifestement politiques dans l’exercice des prérogatives de justice. On rappellera aussi la fameuse affaire de Guyane où dans une procédure complètement irrégulière un tribunal correctionnel avait condamné une ancienne candidate du Front National à neuf mois de prison ferme par un jugement qui ressemblait beaucoup plus un tract politique qu’à une décision de justice régulière. La cour d’appel avait discrètement annulé la décision, mais ni les magistrats concernés ni même Christiane Taubira pourtant impliquée n’ont été ne serait-ce que réprimandés.

Comment réformer la justice afin de faire en sorte que les juges soient face aux conséquences de leurs actes quand ceux-ci interviennent de manière injustifiée sur la vie politique démocratique ?

Régis de Castelnau : C’est à la fois simple et compliqué… on pourrait dire d’abord qu’il conviendrait que la discipline dans ce domaine soit exigée, et que les procédures disciplinaires soient appliquées. Et que cesse ce fonctionnement corporatiste marqué par une indulgence excessive.

Ensuite il serait nécessaire de dépolitiser la justice qui ne doit être ni l’instrument du pouvoir exécutif, ni surtout le bras armé de courants politiques. Pour cela il faudrait sortir de l’hypocrisie, et admettre que si les magistrats ont comme tous les citoyens des opinions politiques, il devrait s’imposer à eux un devoir de réserve particulièrement rigoureux. Et les demandes de dessaisissement voire de suspicion légitime, ne devraient pas être considéré par le corps comme une injure.

Enfin, il y a deux problèmes qu’il va bien falloir finir par prendre à bras-le-corps. C’est-à-dire séparer radicalement les fonctions de poursuite qu’exercent les parquets et les fonctions de juger, celles des juges du siège. Et aussi la question du syndicalisme dans la magistrature. Force est de constater que les structures existantes, et notamment les deux grands syndicats que sont l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la Magistrature (SM), sont des structures qui interviennent essentiellement dans le domaine politique. Cette situation est malsaine.

Source :Vu du droit, Régis de Castelnau

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Commentaire recommandé

Pierre Darras // 06.07.2020 à 07h09

Merci.
Bravo, bravo, bravo.
J’adhère à chaque mot de cet article.
Mais il manque malgré tout une donnée importante qui explique la dérive politique et législative de la magistrature.
Jusqu’à assez récemment, tout magistrat, venait soit de l’ENM soit de la filière avocat, avait suivi un cursus EN FAC DE DROIT d’obtention d’une maîtrise puis ensuite d’un master II.
Il y était formé là essentiellement techniquement et déontologiquement.
Ça semble couler de source.
Et bien non, aujourd’hui, l’immense majorité des admis à l’ENM ne viennent pas de fac de droit, ils viennent de Science Po!!!
Scince Po l’école des Commissaires Politiques Sorosiens et dont venait justement le pathétique juge Bugaud d’Outreau et dont ‘une promo de magistrat a osé choisir le nom.
Ces gens forment leurs réseaux militants à Science Po, se retrouvent majoritaires à l’ENM, soutenus et encouragés par des chancelleries depuis Taubira. Tous ce petit monde imbus d’angélisme sociétal, d’empathie pour les racailles bien plus que pour les victimes, d’idées de fraternité universelle et de droits de l’homme supérieurs au Législateur, obsédé par le fachiste caché derrière tout Français de souche prolo, décidé d’interdire, à la trique, à ce français de défendre ses biens, son honneur, sa tranquillité, sa famille( interdire l’autodéfense est la première préoccupation des chancelleries depuis Taubira, et ce devant la délinquance, le traffic de drogue, la traite d’êtres humains ou le terrorisme ).
Il faut stopper ça ,
.

31 réactions et commentaires

  • Pierre Darras // 06.07.2020 à 07h09

    Merci.
    Bravo, bravo, bravo.
    J’adhère à chaque mot de cet article.
    Mais il manque malgré tout une donnée importante qui explique la dérive politique et législative de la magistrature.
    Jusqu’à assez récemment, tout magistrat, venait soit de l’ENM soit de la filière avocat, avait suivi un cursus EN FAC DE DROIT d’obtention d’une maîtrise puis ensuite d’un master II.
    Il y était formé là essentiellement techniquement et déontologiquement.
    Ça semble couler de source.
    Et bien non, aujourd’hui, l’immense majorité des admis à l’ENM ne viennent pas de fac de droit, ils viennent de Science Po!!!
    Scince Po l’école des Commissaires Politiques Sorosiens et dont venait justement le pathétique juge Bugaud d’Outreau et dont ‘une promo de magistrat a osé choisir le nom.
    Ces gens forment leurs réseaux militants à Science Po, se retrouvent majoritaires à l’ENM, soutenus et encouragés par des chancelleries depuis Taubira. Tous ce petit monde imbus d’angélisme sociétal, d’empathie pour les racailles bien plus que pour les victimes, d’idées de fraternité universelle et de droits de l’homme supérieurs au Législateur, obsédé par le fachiste caché derrière tout Français de souche prolo, décidé d’interdire, à la trique, à ce français de défendre ses biens, son honneur, sa tranquillité, sa famille( interdire l’autodéfense est la première préoccupation des chancelleries depuis Taubira, et ce devant la délinquance, le traffic de drogue, la traite d’êtres humains ou le terrorisme ).
    Il faut stopper ça ,
    .

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    • Alfred // 06.07.2020 à 08h40

      « il faut stopper ça ».
      Mais comment? #defund sciences-po? Ça ne suffira pas. Aucun parti politique ne s’est à ma connaissance emparé de ce problème épineux. Pourtant de chaque coté de l’échiquier politique on a commencé a tester l’amertume de la justice instrumentalisée.

        +2

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      • Pierre Darras // 06.07.2020 à 09h03

        Ben déjà commencer par exiger que pour étre magistrat, un candidat doit avoir fait son cursus master II en fac de droit.

          +10

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        • Alfred // 06.07.2020 à 09h18

          Ça c’est évident mais vous ne répondez pas à la question (il n’y pas de réponse évidente). Comment faire pour que cela change ? Vous l’écrivez dans les les crises et hop ça se fera? Ou bien vous millitez? Où et comment ? Est ce que les organisations que vous fréquentez se saisissent du problème ? (Pour en avoir été victimes elles mêmes ou par principe).

            +6

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    • bdb30 // 06.07.2020 à 09h22

      Jolie attaque contre la filière « Sciences Po » qui ne sévit pas que dans la magistrature…Par contre, le final est un peu facho…Au fond, vous regrettez que le bâton ne tape pas du bon côté.

        +12

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      • Alfred // 06.07.2020 à 10h18

        Encore un qui renifle et débusque la mauvaise engeance. La lutte contre le terrorisme et les trafics d’êtres humains c’est pas bô?

          +6

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      • Pierre Darras // 06.07.2020 à 10h24

        Ben disons que je trouve normal qu’il tombe sur le violeur, pas sur celui qui défend la victime, sur celui qui braque que sur celui qui s’est défendu de ce braquage, sur le chercheur de bagarre multirécidiviste que sur celui qui a refusé de baisser les yeux, car aujourd’hui, dans le dernier cas cité, les magistrats mettent sur le même pieds des agresseurs chevronnés et des gens sui se défendaient.
        Donc si un bâton tombe sur un personnage malfaisant et criminel, non, ça ne me dérange pas. C’est ça que vous appelez être facho ? Excusez moi, mais je trouve ça grave.

          +31

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    • JuC // 06.07.2020 à 10h22

      Renseignez-vous correctement (notamment avec les travaux de Serge Garde) avant de cracher sur le juge Bugaud. Le pathétique n’est pas là où vous le penser.
      https://m.youtube.com/watch?v=4Q41UvI1a-g

        +2

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      • Pierre Darras // 06.07.2020 à 11h52

        Je ne vous permets pas de me prêter des propos à faux. Je ne crache sur personne, mais ce monsieur reste quand même un symbole grave de défaillance Judiciaire. On parle de vies brisées là.

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  • jules Vallés // 06.07.2020 à 07h35

    Disons, pour parodier Groucho Marx, que
    « la justice de CLASSE est à la justice ce que la musique militaire est à la musique »….

      +19

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  • Patrique // 06.07.2020 à 07h49

    Il faudrait qu’il y ait plusieurs écoles de formations de magistrats et qu’ils ne sortent pas tous du même moule bordelais. Ecole qu’on pourrait délocaliser à Guéret Lens ou Millau, loin des fastes bordelais.
    Par ailleurs dans les affaires dites des gilets jaunes, il y a eu injustice de classe. les magistrats font partie de la classe bourgeoise et celle-ci a eu très peur, en voyant les gilets jaunes, de perdre le pouvoir qu’elle a conquis lors de la Révolution en renversant la monarchie. D’où leur vengeance contre les gueux.

      +26

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    • bdb30 // 06.07.2020 à 09h35

      Concurrence, saine concurrence, divine concurrence!

        +1

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  • gracques // 06.07.2020 à 09h09

    Article très sommaire de Régis de Castelnau , FILLON n’a t il pas été jugé coupable et condamné ? l’a t il été a tord ?
    Non .
    Dès lors était il juste qu’il puisse se présenter aux élections sans que toute la lumière fut faite sur ses turpitudes ? Non plus. Et que je sache , il n’a pas été empêché de se présenter ou de mener campagne , simplement ses électeurs se sont détournés de ce tartuffe. En outre , c’est le PNF qui a mené cette procédure en préliminaire plus ou mois en désaccord avec le parquet général , ce qui montre bien en pratique la marge de manoeuvre de tout parquetier qui a un peu de courage !
    Quant aux écoutes des avocats dénoncées par régis de Catelnau , on est bien loin de « Tous ce petit monde imbus d’angélisme sociétal, d’empathie pour les racailles bien plus que pour les victimes, d’idées de fraternité universelle et de droits de l’homme supérieurs au Législateur etc » fantasmé par Pierre DARRAS.

      +13

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    • medmed // 06.07.2020 à 11h29

      @gracques
      Ils ont gardé l’affaire Fillon bien au chaud dans un tiroir pendant des années, il aurait pu être accusé il y a bien des années. Ils ont sorti l’affaire pile poil au moment où il fallait le dégager parce qu’il n’était pas le poulain choisi par la caste. Qu’il soit coupable est une autre affaire.
      Vous saisissez la nuance, ou pas ?
      Ce qu’a fait Fillon était une pratique courante chez les députés. Si Fillon est coupable, il devrait y avoir 100 a 200 députés sur le même banc des accusés. L’assemblée elle-même devrait être jugé pour laxisme et laissé faire. Tout le monde savait à commencé par les journalistes. Mais tous se taisait sur ces pratiques frauduleuses. Il y a bien d’autres pratiques frauduleuses qui mériterait d’être dénoncé au sein des ministères, du gouvernement, des assemblées. Mais personne ne le fait. Jusqu’au jour ou cette dénonciation permet de dégager un rival politique..
      Ce qui est dénoncé là, est l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, pas que Filon soit coupable ou pas.
      De grâce, ne confondez pas les deux !

        +25

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      • eugeniegrandet // 08.07.2020 à 19h08

        En fait, vous ne savez pas si la justice a été instrumentalisée. A moins que vous soyez au cœur du système… (vous dites « ils » : les Socialistes? les LR ? les LFI? Les EM? qui?)

        Je ne pense pas que de telles infos auraient été gardées aussi longtemps. Pourquoi auraient-« ils » attendu et pris le risque que la justice ne passe pas avant l’élection?. Au contraire, si les faits étaient sortis plus tôt, Fillon aurait été plombé et ne serait jamais devenu le candidat de LR.

        Est-ce que cela (instrumentalisation) ne vous permet pas au fond d’éviter le fond du dossier ?

        De mon côté, je crois que Fillon était le candidat de la caste, qu’ayant explosé en plein vol, le plan B (EM) préparé par les Niel, Arnaud et al est devenu leur plan À.

          +0

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    • Fernet Branca // 06.07.2020 à 13h27

      Et Edouard Balladur et François Leotard sont passés entre les mailles du filet. Les réseaux…

        +5

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  • gracques // 06.07.2020 à 09h09

    Suite…
    Bon , maintenant ne soyons pas niais que la magistrature soit traversée des mêmes fractures que la société globale , quoi d’étonnant ? une remarque en Suisse , les magistrats sont répartis en fonction de leur affinités politiques déclarées, au moins les choses sont claires et on peu apprécier le professionnalisme de chacun a cette aulne.
    Je pense que le pire qui puisse arriver a la magistrature c’est que son recrutement soit justement uniforme, socialement et par le cursus. En cela le recrutement de magistrats anciens avocats , policiers ou autre profession du droit du privé et du pubblic ne peut que donner de l’air et éviter la constitution d’une caste fermée sur elle – même.

      +5

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  • bdb30 // 06.07.2020 à 09h31

    Où serait un certain haut fonctionnaire sans l’affaire Fillon? Vous imaginez? Un destin brisé dans l’œuf, une non-évolution, une non-naissance, un truc de science fiction, le mec n’a jamais existé, le petit caillou sur le chemin a changé le déroulement du temps, le gros machin spatio-temporel où un haut fonctionnaire rêverait d’un destin inaccompli? Le petit caillou qui dévierait tout, pas de scandale Fillon, pas de Macron Président, pas de gilets jaunes, de gréve dans les hôpitaux, de Covid19, de Brigitte et tout un secteur de média sans voix, sans adoration de la Macronie. Le pied, putain de destin!

      +6

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  • Frédérick // 06.07.2020 à 09h33

    J’apprécie chaque Article de Régis de Castelneau et j’aspire profondément à voir un homme comme lui au Ministère de la Justice. La politique et la justice française ne ressemblerait plus à ce pathétique film de série Z.

      +9

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    • eugeniegrandet // 08.07.2020 à 19h12

      attendez c’est quand même les conseils de Fillon qui ont demandé (exigé?) qu’un juge soit nommé le plus vite possible.
      Ce M de Castelnau « oublie » et refait ainsi l’histoire, non?

        +0

      Alerter
  • Ancilevien 74 // 06.07.2020 à 11h25

    On peut remarquer que Régis de Castelnau mélange à l’envie les juges du siège et du parquet dans son article.
    Il y a une différence car le parquet étant dépendant du ministre de la justice et donc de l’exécutif, ce n’est pas une autorité judiciaire.
    C’est l’Europe qui le dit : https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/16/le-parquet-francais-n-est-plus-une-autorite-judiciaire_1454255_3224.html
    Tous ceux qui feignent de découvrir cette absence de dépendance, ainsi que les remontées d’informations et la descente d’ordres nous prennent pour des imbéciles.
    Il serait intéressant de donner son indépendance au parquet, mais quel exécutif se priverait de cette arme qu’il peut manier à sa convenance.
    Que l’enquête du PNF (parquet) sur Fillon ait été faite pour lui bloquer l’accès à l’Élysée, certe.
    Mais sa récente condamnation est le fait de juges du siège, et même si, la condamnation n’est pas définitive du fait de son appel et qu’il reste innocent, sa culpabilité ne fait pas vraiment de doutes.
    Lui président, 5 ans d’invulnérabilité et tous les pouvoirs pour détruire l’affaire en cours contre lui ou passer des lois le protégeant ensuite.

      +2

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    • herve_02 // 06.07.2020 à 14h39

      L’utilisation des fonds du ministère pour faire sa campagne, ca pose aucun soucis lorsque c’est macron.

      ..et donc macron, 5 ans d’invulnérabilité et tous les pouvoirs pour détruire l’affaire en cours contre lui ou passer des lois le protégeant ensuite.

      Pourquoi cela aurait posé un problème pour fion alors que cela ne le pose pas pour macron ?

        +10

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  • Incognitototo // 06.07.2020 à 15h15

    Je cite : « … le fruit d’une évolution commencée dans les années 80 avec un processus d’émancipation de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique. » Ce n’est pas une « évolution » ni une « émancipaton », juste un changement générationnel où les vieux magistrats, collaborateurs de Vichy, ont pris leur retraite, remplacés par des générations moins compromises avec les pouvoirs politiques. Et l’émancipation a-t-elle été si importante que cela ? J’ai des doutes quand on constate le nombre d’affaires qui se perdent dans les sables et de jugements qui ne sont pas à la hauteur des faits répréhensibles.

    Pour le reste, je suis assez dans l’expectative… On peut évidemment déplorer l’instrumentalisation politique de la justice, mais on ne peut pas la dénoncer et en même temps regretter, par exemple, que Fillon ait été condamné. Cela reviendrait à dire que parce qu’on n’a pas attrapé tous les voleurs, alors il serait injuste de condamner ceux qu’on a attrapés.

    Ça n’a pas de sens, surtout si on ne constate pas que la justice manque cruellement de moyens ; notre budget/h est, comparativement aux pays équivalents, le plus bas d’Europe : https://www.touteleurope.eu/actualite/les-moyens-alloues-a-la-justice-en-europe.html.
    C’est ça le principal problème et la « justice » est donc obligée de facto de faire des choix.

    Ou autrement dit, on peut déplorer que Fillon ait été le seul inquiété pour des pratiques courantes dans les milieux politiques ; mais comme la justice manque de moyens (la justice est en réalité matériellement incapable d’instruire, par exemple, 100 dossiers de parlementaires en même temps) elle est obligée d’agir uniquement par l’exemplarité des affaires qu’elle peut traiter, en sachant qu’elle ne peut pas (alors qu’elle le pourrait) matériellement attraper tous les voleurs.

    Tout aussi grave, ce manque de moyens se répercute aussi sur la façon dont est appliqué, et le plus souvent pas appliqué, le droit. Selon une étude (faite, si je me souviens bien, par la fac de droit de Lyon, dont malheureusement je ne me rappelle plus les références) qui a analysé des milliers de jugements, 60 % des décisions en première instance ne sont pas rendues conformément aux droits applicables. Ce taux incroyable descend à 40 % en appel. Mais globalement, on a donc une chance sur deux que l’affaire soit réellement jugée selon le droit. Une vraie roulette décisionnelle, où les facteurs exogènes (trop nombreux pour être énumérés) ont une place prépondérante sur l’issue du procès.

    Bref, je veux bien qu’on dénonce tout ce qu’on veut concernant l’absence de justice et son instrumentalisation, mais tant qu’on ne lui donnera pas de vrais moyens pour s’exercer, « on » (et Régis Castelnau avec) se trompe de cause. Maintenir la justice dans un état de paupérisation qui ne lui permet pas d’agir (ce qui arrange bien tous ceux qui passent ainsi à travers les mailles du filet, dont nos politiques), c’est ça en réalité le vrai scandale de notre système judiciaire.

      +12

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  • METZGER // 06.07.2020 à 19h49

    Ahhh, le bon vieux manque de moyens, écran de fumée de la corruption d’une institution à le dérive depuis des décades !
    Aux côtés de politiques responsables mais pas coupables, prospère une caste de coupables jamais responsables, et surtout jamais mis en cause. Qu’il s’agisse de dénis de justice, de sexisme caractérisé, ou de liquidations familiales, les manquements à la probité, l’intégrité, et même le simple respect des lois sont légions. Les juges sont des activistes d’une cinquième colonne, c’est un secret de polichinelle. Les remèdes simples ne seront donc jamais appliqués :
    1 ) – Indépendance et responsabilité civile et pénale du magistrat qui rend des comptes en cas de mise en cause devant un tribunal populaire avec un seul magistrat professionnel au rôle consulaire. Exit les petits copains du système ultra-corporatiste. « Mais monsieur MIchu, ils pourraient plus juger !!! » Et le docteur, ça l’empêche de soigner, et le boucher de trancher ? Non. Seuls les malhonnêtes ont peur de manger la soupe qu’ils préparent pour d’autres.
    2 ) – Élection du garde des Sceaux qui rend compte devant les électeurs de l’indépendance et de la probité ( qui doit se confondre avec la neutralité )
    3 ) – Un concours de la magistrature qui ne soit plus la sélection des médiocres. ( Comme c’est hélas le cas )
    4 ) – Un système de promotion dans la profession qui ne repose plus sur le copinage et les principes de Peter et de Dilbert.
    Jamais, mais rêvons toujours…

      +2

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  • Guise // 07.07.2020 à 00h15

    Il y a eu des périodes, par exemple dans l’antiquité grecque ou romaine, où les juges étaient des citoyens, assistés par des spécialistes. Pas des juges professionnels. C’est une piste.

    Par contre je ne suis pas d’accord avec Pierre Darras : le problème n’est pas l’angélisme sociétal des magistrats, ou une empathie fantasmée pour les délinquants. Pour ce qui est des vendeurs de shit et des voleurs de motocyclettes, les peines sont souvent très lourdes, contrairement à ce qu’on entend sur certaines chaînes d’information.
    Le problème est que la justice est sous-financée, et qui peut correctement faire son travail dans ce cas ?
    Autre problème : les délinquants les plus nuisibles à la société ne sont, trop souvent, pas réprimés, ou en tout cas pas suffisamment. Les fraudeurs du fisc, les délinquants en col blanc.

    Je ne suis pas non plus d’accord avec Metzger : le concours de la magistrature est l’un des plus difficile en France actuellement. Ce n’est pas la compétence individuelle des magistrats qui est en cause. C’est un problème institutionnel.

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    • METZGER // 08.07.2020 à 09h01

      Guise, la justice n’est pas à mettre en cause, selon mon expérience personnelle. Ce sont bien les hommes et les femmes, qui sous le couvert de leur robe, commettent des délits et des crimes, sabotent les fondements de la société qui sont à accuser. Ils bafouent les lois en mettant en place des jurisprudences qui sont contraires à l’esprit et à la lettre des textes qu’ils sont censés appliquer. Ils sont corrompus par une idéologie politique qui dénature parfaitement la séparation des pouvoirs. Enfin, le système de promotion et de notation est un scandale absolu. C’est bien contre eux, ad personam, qu’il convient de mettre en place des procédures disciplinaires qui leur échappe.Enfin, je ne connais aucun autre concours qui abaisse le niveau des notes jusqu’à 6/20 pour recevoir le nombre de candidat nécessaire. Le seul remède : responsabilité pénale et civile individuelle. Jury citoyen avec juge consulaire.

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      • Lola Fleurie // 10.07.2020 à 20h30

        Bonjour. D’un article à l’autre, nous nous retrouvons et je ne partage pas votre vision.
        D’abord, j’aimerais (si c’est possible évidemment) savoir d’où vous parlez : êtes-vous magistrat ? avocat ? avez-vous tenté de l’être ?
        Pourquoi dites-vous que les magistrats sont des médiocres ???
        Le fonctionnaire et le « privé » ne sont surtout pas sur la même longueur d’onde : l’un veut travailler pour vivre et contribuer à la bonne vie en société ; l’autre veut bien gagner sa vie, obtenir un statut et une reconnaissance sociale élevés. Peu importe mais pourquoi les deux filières n’attireraient-elles pas de façon égale des gens brillants ? Comme Guise, je pense que les concours de la FP sont extrêmement difficiles. Pourtant, à l’EN aussi, on peut baisser le recrutement à 6/20.
        Que valent ces 6/20 en réalité ?
        Pour ma part, je suis sortie de la Fac de lettres avec une mention très bien à toutes mes UE et les félicitations du jury. J’ai ensuite préparé le CAPES. Or les mêmes dissertations, notées entre 16 et 18/20 jusqu’ici (je n’ai pas changé de compétences du jour au lendemain) ont été notées 5/20 en début d’année de préparation du CAPES. Et savez-vous ce que m’a dit la Prof qui me l’a rendue : « c’est excellent, bravo. Vous avez fait le meilleur devoir de ce début d’année (nous étions plus de 100 dans l’amphi), vous promettez beaucoup. »
        Les notes de concours sont délibérément des notes disqualifiantes. Une manière sans doute de rappeler au fonctionnaire qu’il doit être modeste, j’imagine. Mais pas de quoi poser un jugement sur les réelles qualités des candidats, c’est certain.

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      • Lola Fleurie // 10.07.2020 à 20h38

        Ah oui, aussi…
        Les jurisprudences sont moins faites pour contrarier l’esprit et la lettre que pour s’adapter à l’évolution des mœurs, de la vie, des mentalités… Elles permettent de sortir du conservatisme parfois pluri-séculaire…

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  • Nanker // 07.07.2020 à 18h35

    « Disons, pour parodier [paraphraser plutôt?] Groucho Marx »…
    Restons français, la formule est d’Alphonse Allais…

    « les délinquants les plus nuisibles à la société ne sont, trop souvent, pas réprimés, ou en tout cas pas suffisamment. Les fraudeurs du fisc, les délinquants en col blanc ».

    « plaie d’argent n’est pas mortelle »… Dit autrement un type à BAC+7 qui cherche les failles dans le système fiscal français me semble, in fine, moins néfaste que le multi-récidiviste qui, le nez plein de poudre, vient d’écraser une jeune gendarme sur une route de Lot-Et-Garonne…

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  • rolland // 07.07.2020 à 19h34

    Je mets un billet sur le ministre de la justice du prochain quinquennat en la personne de Régis de Castelnau !

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