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26.septembre.202026.9.2020 // Les Crises

Taxes GAFA européennes : Apple, Google et Amazon les répercuteront sur les coûts

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Source : The Verge, James Vincent

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

Les développeurs, les annonceurs et les fournisseurs tiers sont tous concernés

Pendant de nombreuses années, l’Europe a été très insatisfaite des pratiques fiscales des géants américains de la technologie. Comme les autorités régulatrices et les politiciens l’ont souvent fait remarquer, ces entreprises gagnent énormément d’argent grâce aux citoyens européens, mais n’y paient qu’un montant d’impôts dérisoire. En l’absence d’une refonte du système fiscal mondial, un certain nombre de nations européennes ont introduit de nouvelles taxes visant spécifiquement ces entreprises. Et les géants de la technologie réagissent en répercutant les coûts.

Au cours du mois dernier, par exemple, Apple, Google et Amazon ont tous annoncé des changements de prix pour les entreprises clientes britanniques, spécialement calculés pour compenser une nouvelle « taxe sur les services numériques » introduite par le gouvernement du Royaume Uni. Cette taxe augmente de 2 % les revenus générés par les « moteurs de recherche, les services de médias sociaux et les plateformes de vente en ligne ».

« LES TAXES SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES AUGMENTENT LE COÛT DE LA PUBLICITÉ NUMÉRIQUE ».

En réponse, Apple change sa façon de rétribuer les développeurs sur l’App Store au Royaume-Uni. En plus de la TVA habituelle de 20 % qu’elle paie au gouvernement sur chaque achat, elle ajoute 2% avant de partager ce qui reste entre le dveloppeur et Apple, ce qui signifie moins d’argent pour les deux. Quant à Google, il y a une augmentation de 2 % pour toutes les publicités achetées sur Google Ads et YouTube au Royaume-Uni. « Les taxes sur les services numériques augmentent le coût de la publicité numérique », a déclaré une porte-parole de Google au Guardian à propos de cette information. « Généralement, ce sont des augmentations de coûts supportées par les clients et, comme d’autres entreprises concernées par cette taxe, à partir de novembre, nous ajouterons une redevance à nos factures ».

À partir du 1er septembre, Amazon augmente également de 2 % les frais pour les intermédiaires. Les vendeurs ont été prévenus qu’elle avait auparavant suspendu cette augmentation tant que la taxe britannique sur les services numériques était à l’étude, mais « maintenant que la loi a été adoptée, nous voulons vous informer qu’ au Royaume-Uni nous allons augmenter de 2 % les frais de recommandation, les frais de Fulfilment by Amazon (FBA), les frais mensuels de stockage FBA et les frais de Multichannel Fulfilment (MCF) afin de compenser ce coût additionnel ».

[Le fulfilment est l’ensemble des opérations logistiques qui suivent une opération de marketing, NdT]

Ceci ne concerne pas seulement le Royaume-Uni. À l’origine, les nations européennes avaient l’intention d’être le fer de lance d’une nouvelle taxe mondiale sur les grandes technologies, mais les négociations ont échoué il y a plusieurs mois, après que les États-Unis aient refusé de jouer le jeu. Certains pays européens, dont le Royaume-Uni, la France et l’Italie, sont allés de l’avant malgré tout et ont introduit leurs propres nouvelles taxes nationales. Dans de nombreux cas, ces pays sont frappés par des hausses de prix similaires à celles des géants de la technologie mentionnés ci-dessus. En Turquie, par exemple, Apple augmente de 7,5 % les prix sur App Store pour les consommateurs en réponse à la nouvelle taxe sur les services numériques du pays.

De telles augmentations ne sont pas si inhabituelles. Apple, par exemple, ajuste régulièrement ses tarifs App Store en fonction des différences entre les régimes fiscaux des pays et la valeur des devises. Le fabricant d’ iPhone a, par exemple, augmenté de 25 % les prix sur l’App Store pour les consommateurs britanniques après que la livre ait perdu de sa valeur suite au vote sur le Brexit. Mais cet ensemble de réponses envoie un message aux politiciens des pays qui espèrent augmenter leurs recettes fiscales venant des entreprises technologiques américaines : essayez de nous faire payer plus cher et nous ne ferons que le répercuter.

LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE DISENT QU’ILS VEULENT DES CHANGEMENTS FISCAUX MONDIAUX ET NON NATIONAUX

Ce que les entreprises technologiques disent vouloir à la place, c’est un nouveau cadre mondial pour la taxation des technologies. Un porte-parole de Google a déclaré au Guardian que l’entreprise continuera à « encourager les gouvernements du monde entier à se concentrer sur une réforme internationale de la fiscalité plutôt que de mettre en place de nouveaux prélèvements unilatéraux », tandis qu’un porte-parole d’Amazon a déclaré à Business Insider : « Comme beaucoup d’autres, nous avons encouragé le gouvernement à rechercher un accord mondial sur la taxation de l’économie numérique au niveau de l’OCDE plutôt que des taxes unilatérales, afin que les règles soient cohérentes dans tous les pays, plus claires et plus équitables pour les entreprises ».

Mais étant donnée la position actuelle de l’Amérique (y compris les menaces de l’administration Trump selon lesquelles toute nouvelle taxe sera assortie de mesures de rétorsion), les géants ne risquent pas grand chose.

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

Source : The Verge, James Vincent, 02-09-2020

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LibEgaFra // 26.09.2020 à 07h18

Aaaaaahhhhh, elle est belle la « concurrence libre et non faussée ». Toute ces entreprises exercent un monopole de fait dans leur domaine et n’en ont rien à faire des taxes, car de toute façon c’est le cochon de client qui en définitive paie l’addition. Idem avec la taxe carbone aux frontières de l’UE, c’est le consommateur final qui va la payer.

Pour rappel: les taxes ne sont pas proportionnelles au revenu… Lourdes pour les pauvres, légères pour les riches.

36 réactions et commentaires

  • LibEgaFra // 26.09.2020 à 07h18

    Aaaaaahhhhh, elle est belle la « concurrence libre et non faussée ». Toute ces entreprises exercent un monopole de fait dans leur domaine et n’en ont rien à faire des taxes, car de toute façon c’est le cochon de client qui en définitive paie l’addition. Idem avec la taxe carbone aux frontières de l’UE, c’est le consommateur final qui va la payer.

    Pour rappel: les taxes ne sont pas proportionnelles au revenu… Lourdes pour les pauvres, légères pour les riches.

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    • eugeniegrandet // 26.09.2020 à 07h34

      ça ne me choque pas que le « cochon de client » des Gafa soit amené à payer ces taxes.
      S’il ne consomme pas et n’achète pas leurs produits, il paie 0 € de taxe.

      Et plus les taxes seront élevées, moins les « cochons de client » leur en achèteront (car prix plus élevés). Donc ça fera moins de consommation et ce sera mieux pour l’avenir de l’humanité.

      Donc oui à ces taxes

        +26

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      • Calvez // 26.09.2020 à 08h27

        D’accord avec vous. Il en va de même par exemple avec les transports de containers utilisés par le commerce mondial. Tous les produits asiatiques se déversant sur l’Europe et l’Amérique transitent par porte-containers extrêmement polluants et les écolos se plaignent qu’au final le coût de la dépollution sera sur tout le monde : profits privés, dépenses publiques. Mais si toutes ces belles âmes n’achetaient pas leurs smartphones, leurs tablettes, leurs ordinateurs, leur vêtements, leurs chaussures, etc, etc en Asie, alors il y aurait peut-être moins de mazout dans les mers ! Tous ces rigolos ayant appelé il y a quelques mois à des manifestations pour le climat sont les premiers à bousiller le climat car ce sont de grands consommateurs de technologie moderne qui est extrêmement gourmande en ressources.

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      • Lole // 26.09.2020 à 09h42

        Oh, eugeniegrandet, expliquez moi comment fonctionne votre smartphone ?
        Qui fait le systeme d’exploitation ?
        Une taxe changera la consommation ?

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        • lit75 // 26.09.2020 à 10h48

          Exact il y a un duopole Apple / Google sur l’OS. Et le moment n’est pas loin où les smartphones seront devenus quasi oblgatoires (location de voiture, parkings, authentification aux services bancaires, etc.) j’en parlle en connaissance de cause car je fais partie de ceux qui n’en ont pas.

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          • JBB // 26.09.2020 à 19h33

            Android n’appartient pas à Google c’est un logiciel libre. D’ailleurs Huawei, actuellement, vend des smartphones sans Google dedans.

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            • Rep JBB // 27.09.2020 à 09h11

              vous en êtes vraiment sûr ?

              https://www.gnu.org/philosophy/android-and-users-freedom.fr.html

              « La plupart des appareils Android comportent le logiciel non libre Google Play (ex-Android Market). Ce programme invite les utilisateurs qui ont un compte chez Google à installer des applications non libres. De plus, il a une porte dérobée [backdoor] par laquelle Google peut, d’autorité, installer ou désinstaller des applications (cela en fait probablement une porte dérobée universelle, bien que ce ne soit pas prouvé). Google Play ne fait pas officiellement partie d’Android, mais il n’en est pas moins mauvais pour autant.

              Google a transféré de nombreuses fonctionnalités de base dans la bibliothèque non libre Google Play Services. Si le code d’une appli est libre mais dépend de Google Play Services, l’ensemble de cette appli est en fait non libre ; elle ne peut pas fonctionner sur une version libre d’Android comme Replicant »

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            • lit75 // 27.09.2020 à 11h40

              C’est pas tout Android qui sour licence libre. « Google play » ne l’est pas. Or, il est nécessaire pour la plupart des applications commerciales.

              Un constructeur qui choisirait d’installer un Android libre comme LineageOS (https://lineageos.org/) devrait payer des licences à Google. s’il souhaite fournir son téléphone avec Google Play.

              Un particulier doit pouvoir installer LineageOS sur son téléphone, puis télécharger « gratuitement » Gogle Play, mais c’est techniquement complexe. Non… dans les faits, on est vraiment coincés.

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        • eugeniegrandet // 26.09.2020 à 13h41

          @Lole. je ne dis pas qu’il ne faut pas smartphone.

          Je dis que, lorsqu’on en change tous les ans ou tous les 2 ans parce son opérateur fait un « prix » (alors que bien sûr on le paie indirectement au travers de l’abonnement mensuel) ou parce qu’on veut le dernier gadget à la mode (reconnaissance faciale par ex.), on doit accepter (et manifestement on en a les moyens) de payer des taxes supplémentaires en conséquence.

          Ainsi ceux qui ceux qui gardent leur smartphone peuvent prendre un opérateur qui offre des prix plus bas (puisqu’il n’intègre pas de provision pour le remplacement quasi « gratuit » de l’appareil). Donc, au finale cela fait moins de consommation annuelle (moins d’achats de produits inutiles).

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          • JBB // 26.09.2020 à 19h34

            Il est de même pour les smartphones que pour les voitures, ceux qui en changent souvent les revendent d’occasion.

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        • eugeniegrandet // 26.09.2020 à 13h53

          @Lole.
          Pas sûre de comprendre votre point.
          Je dis à LibFraEga qu’il n’est pas nécessaire de changer de téléphone tous les ans ou tous les deux ans. cela dégage du pouvoir d’achat, ou qu’ainsi cela entraîne une baisse de la consommation annuelle.

          Et que, si on veut absolument en changer tous les ans, alors on (en a les moyens et on) assume d’en payer le coût et les surcoûts (taxe Gafam) pour compenser les optimisations fiscales des Gafam qui contournent nos lois.

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        • RGT // 27.09.2020 à 11h06

          Je n’ai PAS de smartphone car je n’en ai PAS BESOIN.

          J’ai un vieux mobile de récupération (NOKIA sous Symbian OS – OS LIBRE et GRATUIT qui ne survit plus que dans quelques « téléphones archaïques » mais qui est à l’abri de toute tentative de hacking – gouvernemental ou non) pour des appels d’urgence que je n’allume QU’EN CAS DE BESOIN IMPÉRATIF.
          Les seules fois où l’on peut me pister c’est quand je passe un appel urgent, c’est à dire une ou deux fois par an, et juste pendant la durée de l’appel.
          Et je ne communique mon numéro de mobile à PERSONNE, prétendant que je n’en ai pas, ce qui fait « tordre le nez » à la planète entière, mais je m’en fous.

          Par contre, nos « gouvernements avisés » sont en train de nous OBLIGER à acquérir ces « machins » (non obligatoires vis à vis de la loi) en « proposant » des services INCONTOURNABLES qui nécessitent ces appareils… Un peu scandaleux ne trouvez-vous pas ?

          Obligation qui est tout bonus, quand ils vont taxer les GAFAM (propriétaires des OS) ils auront encore plus de revenus fiscaux car les couillons cons-tribuables seront OBLIGÉS d’acheter ces produits pour effectuer des démarches administratives auparavant accessibles à tous sans nécessiter de matériel particulier (même pas besoin de savoir lire ni écrire)…

          Grosse fumisterie.

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      • LibEgaFra // 26.09.2020 à 12h44

        Bravo, vous vivez en autarcie et n’achetez rien qui fasse l’objet d’une publicité. Comme moi vous achetez vos produits alimentaires (par exemple) à de petits producteurs locaux qui sont libres de la tva.

        Je vous félicite!

        Et comme moi, vous n’avez pas de smartphone bien entendu.

        Si vous souhaitez moins de consommation, puis-je vous proposer ces publicités-ci:

        https://antipub.org/
        https://www.linfodurable.fr/culture/pourquoi-et-comment-lutter-contre-lagression-publicitaire-2874

        Mon rêve: le boycott systématique des produits qui font l’objet d’encarts publicitaires…

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        • LibEgaFra // 26.09.2020 à 12h55
        • eugeniegrandet // 26.09.2020 à 13h45

          vous le lisez mal.
          je n’ai jamais dit ce que vous me prêtez.
          1) l’article parle des Gafam qui à ma connaissance ne vendent pas de produits alimentaires.
          2) je réponds sur les Gafam.
          3) je dis que, lorsqu’on (sur)consomme des biens/services des Gafam qui ne sont pas de première nécessité, on assume d’en payer le coût y compris celui venant de taxes supplémentaires sur ces entreprises qui contournent les règles fiscales européennes.

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  • Cguillem // 26.09.2020 à 09h04

    Voilà donc la découverte économiques du siècle: les entreprises répercutent leurs coûts dans le prix de vente! Ah ben ca alors, je ne l’imaginais même pas 🙂

      +29

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    • Patrick // 26.09.2020 à 10h23

      oui, moi aussi ça m’étonne que les entreprises fassent ça , on n’aurait pas imaginé !! 🙂

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    • BOURDEAUX // 26.09.2020 à 22h47

      Oui, et si je peux me permettre cette pointe de cynisme, si ces boites payaient les impôts que Bercy rêve de leur faire payer, les abonnements ne seraient pas au même prix. Dans le domaine des impôts et taxes, les entreprises ne sont que des intermédiaires entre leurs clients et l’état. C’est une banalité qui peine à entrer dans la tête de nombreux lecteurs de ce blog…Zut, je viens de voir que Patrick l’a déjà dit au dessous ; tant pis je le laisse, ce n’est pas un luxe de le répéter en ce lieu …

        +2

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      • X // 27.09.2020 à 13h28

        Vous avez tout à fait raison : les services de téléphonie mobile et l’accès pour tous a l’internet devrait être un service garanti par l’état sur tout le territoire au même titre que l’électrification, l’eau courante ou les services médicaux.
        A quand la (re-)nationalisation d’Orange (sous forme de confiscation bien sur, pas question d’indemniser des actionnaires de par le monde)?

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        • BOURDEAUX // 28.09.2020 à 20h28

          J’ai tout à fait raison ? Vous me faites peur, là … à vous lire, j’ai vraiment dû très mal m’exprimer.

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  • Marco // 26.09.2020 à 09h12

    En fait c’est nous encore une fois qui allons payer les taxes !
    Ils s’en foutent les GAFAS !

      +4

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    • Patrick // 26.09.2020 à 10h23

      faut pas rêver , in fine c’est toujours le consommateur qui finit par payer les taxes.

        +9

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  • D.R. // 26.09.2020 à 09h45

    L’article commence par « Pendant de nombreuses années, l’Europe a été très insatisfaite des pratiques fiscales des géants américains de la technologie » ! Mais qui a permis ces pratiques fiscales ? Qui a proclamé qu’il fallait « baisser les impôts » des entreprises ? Qui a permis que les règles fiscales soient différentes d’un pays à l’autre de l’Europe ? Qui a vanté la mondialisation ?
    Moi je dirai que l’U.E. et tous les gouvernements qui la composent sont parfaitement responsables de cette situation dont ils prétendent se plaindre !
    Et, doctement, ils nous expliquent qu’il est immoral d’utiliser les services des GAFA, parce que s’ils n’avaient de clients, ils n’existeraient pas ! Juste histoire de nous faire croire que c’est nous, individuellement et personnellement, qui sommes responsables de cette situation !
    Ne nous trompons pas de cible !

      +30

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    • RGT // 27.09.2020 à 11h20

      « ils nous expliquent qu’il est immoral d’utiliser les services des GAFA »…

      Et nous OBLIGENT à installer des « applications » permettant de « sécuriser » les accès à des services régaliens, voire même d’y accéder, sans AUCUNE possibilité de s’y soustraire. Les autres moyens sont désormais strictement interdits.

      « Applications » qui bien sûr fonctionnent sur des OS et des matériels propriétés des GAFAM qui font leur business sur ces « propriétés intellectuelles ».
      Et qui font rire tous ceux qui ont ne serait-ce que des connaissances très superficielles en sécurité, ces dispositifs étant bien connus comme étant de vraies passoires en terme de sécurité.
      Et qui permettent même, via ces applications (même quand elles sont « désactivées » par l’utilisateur) de pouvoir recueillir des donnés personnelles à l’insu de celui qui les a installées.
      Données qui seront transmises à l’état, à ses « partenaires », aux GAFAM ou à un « petit malin » qui aura trouvé une faille de sécurité dans ce délire énarchique.

      On est vraiment mal barrés avec de tels incompétents qui prennent des décisions absurdes sans se soucier de leurs conséquences (comme d’hab’).

        +1

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  • Vercoquin // 26.09.2020 à 09h59

    « les répercuteront sur les coûts »

    Je m’étonne que nos Zélites politiques et médiatiques s’étonnent d’un fait appliqué tous les jours dans toutes les entreprises commerçantes ou pas, étrangères ou pas.
    Il faut bien qu’elles présentent chaque année, un budget en équilibre. Donc c’est le client qui paie.
    Une augmentation de taxe, d’impôt, de coût de matière première, de tarif de transport, de salaires etc… se répercute automatiquement quelque part.

    Par contre, le principe du retour inverse de la lumière applicable dans un système optique n’est pas valable dans notre système économique.
    Exemple, le gouvernement baisse la TVA sur certains produits en espérant voir le client payer moins cher (proportionnellement) les produits concernés. C’est là que le gouvernement se met le doigt dans l’œil jusqu’aux coui..es.
    à moins que ce soit intentionnel et assumé, mais je n’ose pas le croire.

      +8

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    • calal // 27.09.2020 à 09h17

      Il faut bien qu’elles présentent chaque année, un budget en équilibre. Donc c’est le client qui paie.

      pas obligatoirement. Il peut y avoir elasticite des prix et donc si le prix du produit augmente, certains clients peuvent renoncer a l’acheter.Dans ce cas pour garder le budget en equilibre,la hausse des taxes doit etre compensee pas par une augmentation du porix de vente mais par une baisse du benefice et eventuellement du dividende reverse aux actionnaires.

      Cela depend de beaucoup de parametres. Dans le cas des gafam,il y aura tres probablement repercussion des prix sur le consommateur parce que le consommateur de produits gafam est en general completement deconnecte des realites economiques et un pur produit de son epoque de mauvaise allocation des ressources.

      C’est comme l’inflation sur les prix alimentaires. Elle pourrait etre davantage sous controle si les consommateurs etaient bien plus avises. Bah, les difficultes economiques qui s’accumulent reapprendront aux masses les principes de base de « l’economie domestique » et diminueront l’efficacite de la publicite…

        +0

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  • Floyer // 26.09.2020 à 10h32

    On a des entreprises françaises qui sont concurrentes des GAFA. Qwant, la Fnac, OVH… Il me semble normal que ces dernières ne soient pas désavantagées d’un point de vue fiscal vis-à-vis des concurrents qui pratiquent l’optimisation fiscale.

    Alors, certes, cela induit un surcoût pour le consommateur. Ceci-dit, cet argent n’est pas perdu. Soit il permet de limiter d’autres taxes (je n’y crois pas trop), soit il permet de rembourser ses dettes (ou plutôt éviter de trop en accumuler), soit il permet d’offrir plus de services… (là, avec la covid, les prestations sociales seront à des niveaux peut-être inédits).

      +6

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    • JBB // 26.09.2020 à 15h12

      En fait il suffirait de baisser les taxes chez nous.
      Il y a 20 ans la Fnac était plus grosse qu’Amazon, maintenant FnacDarty pèse 1Md€ et Amazon 1550Md$.

        +2

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      • Floyer // 26.09.2020 à 16h49

        L’État français est déficitaire… baisser les taxes ne ferait qu’aggraver la situation. (À moins de trouver des économies : santé ? éducation ? …)

        Évidemment, à titre personnel, cela m’arrangerait à court terme si l’on supprimait la TVA, l’IR ou que sais-je… mais si c’est pour finir comme la Grèce qui faute de supporter sa dette se retrouve à perdre sa souveraineté, je pense qu’on le paierait très cher.

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        • JBB // 26.09.2020 à 19h17

          C’est augmenter les taxes qui aggraverait la situation. On est du mauvais côté de la courbe de Laffer. Il suffit de regarder ce qui se passe en Suisse juste à côté. Dépenses publiques : France 56% du PIB, Suisse 34%. Et devinez qui a les meilleurs hôpitaux ou écoles?

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          • Floyer // 26.09.2020 à 22h30

            La page Wikipedia donne une carte avec les pays par dépense publique. https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9penses_publiques

            C’est un peu facile de comparer avec la Suisse qui a un des taux les plus bas, mais la France est tout de même dans les plus hauts. Ce n’est pas très sain.

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  • Jean-Do // 26.09.2020 à 11h19

    Ce qu’ils vendent sera 2 ou 20% plus cher pour le consommateur ? Faux, ces 2 ou 20% sont des richesses pour nous.
    L’important est qu’Amazon paie des impôts justes et qu’ainsi il soit un peu plus à égalité avec le commerce local qu’il est en train d’étrangler en ne contribuant PAS au fonctionnement du pays : salaires viables, emplois stables, sécurité sociale, fonctionnement des infrastructures et des institutions. Toutes choses qui font la différence entre un pays et un territoire.

    Les même règles valent pour le reste des GAF.M. Comment fabriquer du logiciel, des appareils, des moteurs de recherche si nous sommes face à des concurrents qui détournent à leur profit 20% de l’argent avant de commencer à commercer.

      +5

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  • Floyer // 26.09.2020 à 17h46

    Je suis preneur de références… en 2016, il était question de 34% du PIB en « prestations sociales ». https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238433?sommaire=4238781 Plus que les autres pays de l’UE, mais assez proche de la moyenne, 28%.

    EDIT : je répondais à une intervention au sujet de 60% PIB de redistribution sociales. Le messages semble avoir disparu.

      +1

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    • Patrick // 26.09.2020 à 20h02

      La dépense publique est à 57/100 du PIB , tout n’est pas de la redistribution.
      Mais avec de tels budgets ( de plus en hausse constante ), on peut juste s’interroger sur la piètre qualité des services rendus par l’état.

        +6

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  • Pierre // 27.09.2020 à 02h27

    Hôpitaux suisses pas sûr qu’ils soient meilleurs. Prix d’un bilan biologique en suisse plusieurs centaines d’euros !

      +0

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  • Savonarole // 28.09.2020 à 13h33

    Vous vous souvenez de la bisbille entre l’UE et l’Irlande sur le cas de Pomme et comment ça s’est finit ? Au final c’est le contribuable Irlandais qui a payé l’amende de Pomme… et les mecs ont réussi à se faire signer une extension du tax-rulling avec des taux encore plus avantageux pour eux.
    Une taxe , ce n’est pas une sanction suffisante pour ces gens , une amende non plus … on fait quoi ? On la joue chinoise : on en prend les top 20 « executives », on les fusille et on envoie les factures des balles au conseil d’administration ?

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