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21.juillet.201921.7.2019 // Les Crises

Affaire Benalla : « La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité ». Par Jean-Philippe Derosier

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Source : Jean-Philippe Derosier, 08-07-2019

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au « Monde », la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite les poursuites contre trois collaborateurs d’Emmanuel Macron.

Tribune. Par une lettre du 27 juin adressée à Gérard Larcher, président du Sénat, et un communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du président de la République. Il s’agissait de Patrick Strzoda (directeur de cabinet), d’Alexis Kohler (secrétaire général) et de Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité). Une enquête préliminaire avait été engagée du chef de « faux témoignage », après que le président du Sénat lui avait signalé, par une lettre du 27 mars, de telles suspicions lors d’auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.

Rappelons, d’une part, que les témoignages devant une commission d’enquête se font sous serment, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui détermine le fonctionnement des commissions d’enquête. Un mensonge, fût-il par omission, est alors passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article 434-13 du code pénal, auquel renvoie ce même article 6. C’est ainsi que, le 9 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a condamné, pour la première fois, le pneumologue Michel Aubier à 20 000 euros d’amende, pour ne pas avoir fait part de ses liens d’intérêts avec le groupe Total.

Précisons, d’autre part, que les poursuites et les éventuelles condamnations auxquelles peut donner lieu un faux témoignage ne sont pas diligentées par les parlementaires, dont ce ne serait nullement la mission, mais bien par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par le parquet de Paris. Lorsqu’ils constatent ou soupçonnent une infraction (tel un faux témoignage), les parlementaires doivent alerter le parquet. Ce dernier peut alors diligenter une enquête et décider de l’opportunité des poursuites.

« Description incomplète »

Ainsi, le président Larcher a fait part de ses soupçons au procureur de la République, comme il en avait le devoir, et ce dernier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, puis, à son terme, de classer la procédure sans suite, comme il en avait le pouvoir. Jusqu’ici, rien d’anormal.

Sauf que le contenu même de la lettre et du communiqué de presse interpelle. Le procureur relève que « M. Patrick Strzoda a pu faire une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla lors de son audition du 25 juillet 2018 ».

En effet, M. Strzoda a indiqué que M. Benalla « participait, sous l’autorité du chef de cabinet, à la préparation et l’organisation des déplacements publics du chef de l’Etat ; il organisait les déplacements privés ; il gérait le programme d’accueil des invités du président de la République pour le défilé du 14-Juillet ». Avant d’ajouter : « Je le répète, Alexandre Benalla n’assurait pas la protection rapprochée du chef de l’Etat. »

Ces propos ont été expressément confirmés et complétés par Alexis Kohler, le 26 juillet, et par Lionel Lavergne, le 30. Le premier soutenait que « M. Alexandre Benalla n’exerçait pas une mission de sécurité mais une mission de coordination et d’organisation des déplacements du président de la République ». Le second précisait que « les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l’autorité du chef de cabinet, à l’organisation des déplacements officiels du président de la République (…). Le deuxième volet (…) était l’organisation des déplacements non officiels du président de la République. Le troisième volet n’était pas en lien direct avec les missions du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République). (…) Il s’agissait de gérer les invitations pour le 14-Juillet. »

Or il ressort expressément de la fiche de poste d’Alexandre Benalla, publiée dans le rapport de la commission d’enquête, que ses missions étaient au nombre de cinq et que la première d’entre elles était la « coordination des services en charge de la sécurité du président de la République ».

« Théorie des apparences »

La contradiction entre cette fiche de poste et les propos tenus sous serment devant la commission d’enquête par ces trois collaborateurs est flagrante. D’ailleurs, Rémy Heitz la reconnaît. Pourtant, il décide de classer la procédure sans suite, car, dit-il, M. Strozda s’est référé à plusieurs reprises à la fiche de poste, au cours de son audition. Pour échapper aux poursuites pour faux témoignage, il suffirait donc de mentir, tout en renvoyant à un document où il y a la vérité. C’est une étrange interprétation des termes « témoignage mensonger » inscrits dans le code pénal.

N’oublions pas que, en vertu de la « théorie des apparences », intégrée depuis 1993 au droit français, « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi donner le sentiment d’avoir bien été rendue ». Or, dans cette affaire, tout donne le sentiment du contraire.

D’abord, cette fiche de poste n’a pas été facilement communiquée à la commission d’enquête : son président et les deux corapporteurs ont dû batailler de longs mois pour l’obtenir, comme si elle pouvait contenir des informations gênantes. Ensuite, on ne peut omettre les circonstances dans lesquelles Rémy Heitz a été nommé procureur de la République de Paris, en octobre dernier. Au-delà de son profil politique, il a surtout été choisi au terme d’un second appel à candidatures, alors que trois candidats retenus par la garde des sceaux avaient été écartés par le président de la République lui-même. On craignait alors que ce dernier n’ait pour dessein de contrôler le plus important parquet de France.

Avec la décision du même Rémy Heitz concernant les trois collaborateurs du chef de l’Etat, cette crainte paraît devenir réalité : la justice est aux ordres. Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.

Jean-Philippe Derosier est constitutionnaliste, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille. Il est par ailleurs directeur scientifique du ForInCIP et auteur du blog La Constitution décodée

Source : Jean-Philippe Derosier, 08-07-2019

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Shock // 21.07.2019 à 07h03

” la justice est aux ordres.”

Qui en doutait?

“Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.”

Quelle démocratie? L’un des tous premiers principes de la démocratie (pour rappel, démocratie = pouvoir du peuple!) est la séparation des pouvoirs. Allez encore un effort pour constater que la France est devenue une dictature: le régime Macron.

41 réactions et commentaires

  • Shock // 21.07.2019 à 07h03

    ” la justice est aux ordres.”

    Qui en doutait?

    “Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.”

    Quelle démocratie? L’un des tous premiers principes de la démocratie (pour rappel, démocratie = pouvoir du peuple!) est la séparation des pouvoirs. Allez encore un effort pour constater que la France est devenue une dictature: le régime Macron.

      +113

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    • Fabrice // 21.07.2019 à 08h12

      La question est : sommes nous en démocratie ?

      – non nous sommes en république, celui qui est élu rassemble plus de pouvoir que certains régimes monarchiques

      Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire » (de daiesthai, « partager ») puis « peuple », et kratein, « commander »)[1], désigne le plus souvent un régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.

      Alors que nous sommes bien en :

      La république[1],[2] désigne un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes élues. Une république est typiquement antonyme d’une monarchie héréditaire, mais n’est pas toujours synonyme de démocratie.

      Mais encore cela c’est officiellement car officieusement nous pourrions donner cette définition :

      Une oligarchie (du grec ancien ὀλιγαρχία / oligarkhía, dérivé de ὀλίγος / olígos [« petit », « peu nombreux »], et ἄρχω / árkhô [« commander »]) est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante[1].

      Qui petit à petit se déporte ver L’UE pour mettre ce pouvoir hors de portée d’un accident de route.

        +43

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      • marc // 21.07.2019 à 11h16

        le problème fondamental de notre société démocratique c’est justement les élections car elles restent le prétexte universel pour dire que les dirigeants ont été choisis par le peuple
        elles sont la conséquence directe d’un autre problème : les médias de masse qui sont des instruments d’abrutissement et de manipulation mentale (sans oublier l’éducation nationale obligatoire criticable sur bien des points)

        la stagnation de notre société à son bas niveau actuel persistera, tant que les enseignants du peuple que sont la classe médiatico politique, diront en choeur que l’état se porte correctement étant donné le contexte difficile

        en résumé le peuple est maintenu dans un état de léthargie intellectuel tellement profond, que les réformes positives importantes de la société ne pourraient advenir qu’après une crise importante, qui secoueraient les consciences des gens d’en bas

        donc, le jeu est de chercher quel type de crise pourrait avoir un impact sur les gens
        les gilets jaunes, ça n’a pas marché… mais ça nous a rappelé que les prix à la pompe peuvent être un déclencheur de crise sociale importante, du coup on garde un oeil sur l’iran, le venezuela…

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      • Shock // 21.07.2019 à 11h31

        “non nous sommes en république”

        De moins en moins: alstom, autoroutes, aéroports, police, justice (qui travaillent de plus en plus pour une classe sociale, voire un clan), etc.

        De la “res publica” (la chose publique) à la “res privata” (la chose privée). Parce que la chose a été privatisée au profit d’une classe.

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        • Shock // 21.07.2019 à 11h45

          Si on oppose république et monarchie, mon sentiment est que nous ne sommes pas en république, mais en monarchie élective.

            +9

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          • Écume // 21.07.2019 à 14h03

            La monarchie serait aussi bien que la République mensongère, basse, sans hauteur ni honneur. Nous avons des monarchies en Europe qui fonctionnent aussi bien même mieux que la France.
            Mais monsieur Macron en Roi et son accompagnatrice en Reine… Évidemment NON ce serait “la Foire du Trône,” une usurpation…

              +7

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      • Barbe // 21.07.2019 à 13h53

        à fabrice
        ne confondez pas démocratie et république :
        l’élection ne concerne que la première. Et encore, sous le faux nez de la démocratie représentative. Le vrai démocrate aujourd’hui est celui qui rappelle l’évidence : le peuple a le droit de voter les lois : pas seulement d’élire des gens, dont il s’aperçoit après coup qu’ils lui ont volé leur consentement…
        Par république, on entend, nous expliquent les philosophes rationalistes : séparation des pouvoirs : Kant par ex nous dit que c’est elle qui distingue la république du despotisme.
        A l’époque il était possible d’entendre aussi la démocratie au sens strict : que l’origine de la souveraineté (le peuple) soit aussi ce qui l’applique, l’exécute, la fasse vivre… La république, contrairement à la démocratie, ne porte pas sur la question de l’origine de la souveraineté : il y a des régimes mixtes, du genre un roi et un parlement… Elle porte sur le gouvernement, via comme dit, la séparation des pouvoirs.
        Je ne me lasse pas de considérer que sous la conduite de la nation guide suprême au régime libéraal, républicain et démocrate qualifient des partis. Simone Weil en rit-elle? Qui nous demande de faire de la politique sans partis…

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      • fox23 // 21.07.2019 à 14h44

        Et si nous arrêtions de nous masturber les méninges avec des attendus qui n’intéressent personne, parce qu’il y a une priorité absolue: la vraie montée de la dictature en France !
        Ce dont nous débattons gravement chaque jour n’est que la manifestation de cette évidence. Reprenez les textes votés par sa majorité de caniches depuis 2017 en ajoutant ceux que Macron a fait inclure par les mêmes clébards dans la Constitution, c’est édifiant !
        Je ne sais pas ce qu’il faudrait faire pour arrêter cette course à la mort de toute trace démocratique, mais il y a grande urgence.
        Je sais, chacun n’est pas directement concerné, mais rappelez-vous le fameux texte : “Quand les communistes furent arrêtés, je n’ai pas bougé, je n’étais pas communiste, lorsque les socialistes… etc et quand ils sont venus m’arrêter, il n’y avait plus personne pour s’ occuper de mon arrestation.
        Dormons en paix…

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        • Barbe // 21.07.2019 à 15h35

          Parce que vous croyez que c’est avec le mépris de la réflexion qu’on va y arriver?
          La première chose à faire c’est d’envisager de demander
          que le peuple vote les lois et décisions qui l’engagent lui d’abord.
          Bien des problèmes viennent du fait des voleurs de pouvoirs.
          Marre de raquer pour les décisions que les élus prennent en notre nom sans nous demander notre avis.

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          • Rémi // 22.07.2019 à 10h14

            Disons qu’il faudrait que la reflexion deviennen opératique.
            Il existe deux alternatives:
            Prendre le pouvoir par des voies violentes? Difficile vu le rapport des puissances de feu entre le peuple et les forces de sécuritées aux ordres du gouvernement. Cela supposerait que la légitimité du pouvoir soit fortement sapée. Hors qujoud’hui les élections jouent leur rôle. Il n’existe pas de contestation suffisament massive pour assurer une defection des forces de sécurité.
            Seconde Alternative: Monter un parti et gagner les elections.
            Pour cela il faut que tous ceux qui sont interessés se regrouppent. Etablissent un programme suceptible de gagner les elections et aussi montrent l’échec de la classe dirigeante actuelle.
            Si vous êtes interessés faites moi signe.

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            • herve_02 // 22.07.2019 à 13h36

              Il faut ensuite que les médias ne l’ostracise pas.

              Ce qui est bien plus compliqué que de regrouper des gens et monter un programme. Vous avez entendu parler du programme l’ave nir en com mun ? Vous savez comment il a été fait ? Par qui ?

              Voila le problème de fond : les médias sont aux ordres (rien ne change) et rien ne peut passer à l’échelle sans eux. Ils sont capable en 2 ans de faire un président d’un mec inconnus qui n’a jamais fait de politique et n’a jamais été élu nul part.

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    • Irae // 21.07.2019 à 08h57

      J’allais le dire. C’est même la caractéristique de ce quinquennat. S’ajoutent à la liste, apres le ferrand et la criminalisation sur ordre des gilets jaunes, les pv pour port du gilet les arrestations “préventives” donc sans infraction, Zineb Redouane, Geneviève Legay, Steeve, absolution du rugy, un benalla toujours dans la nature et quo se répend dans la presse sur sur les réseaux (mais ça ose tout et c’est même à ça qu’on le reconnait), le conseil.consist qui trouve très bien le plafonnement des indemnités de licenciement etc. Chacun complètera utilement la liste.

        +41

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    • isidor ducasse // 21.07.2019 à 10h13

      Non ce n’est pas le regime de macron, c’est celui de l’Union Européenne voulu par les USA aprés la seconde guerre mondiale et qui pour s’imposer doit forcément écraser les nations, donc leur souveraineté, leur démocratie, leur liberté de débattre, de juger. Tous ceux qui s’opposent à cette construction sont écartés des médias, ou couvert d’insultent.

        +21

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      • marc // 21.07.2019 à 11h24

        ok pour la perte de souveraineté, de démocratie et de liberté de débattre et de juger
        mais il faut rajouter le lavage de cerveau subi par nos populations par les médias de masse, l’industrie du divertissement, la société de consommation et toute cette morale et philosophie qui va avec, provenant aussi majoritairement d’amérique
        je veux dire qu’on pourrait imaginer vivre dans une société sans souveraineté, sans démocratie, sans liberté de juger et de débattre, mais dont les valeurs morales seraient plus élevées

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    • RGT // 21.07.2019 à 11h21

      “la justice est aux ordres.”

      Le parquet est DIRECTEMENT placé sous les ordres du Sinistre de la justice.
      Il est donc tout à fait NORMAL que le parquet respecte les ordres de sa hiérarchie.

      Un procureur est NOMMÉ par le gouvernement.

      Si un procureur refusait de suivre les ordres qui lui sont donnés ils se ferait immédiatement VIRER pour FAUTE LOURDE et compte-tenu de la gravité des faits la seule option qui lui resterait consisterait à trouver un espace disponible sous un pont, et même pas à Paris mais au fin fond de la Corrèze.

      Ce problème de servitude hiérarchique a été à maintes fois dénoncé mais AUCUNE “réforme” judiciaire n’a jamais tenté de corriger cette aberration monarchique.

      Qu’un procureur classe sans suites un dossier qui pourrait s’avérer “gênant” pour ceux qui lui donnent des ordres est tout à fait normal.

      Tout comme il est “normal” que la DCRI barbouze les citoyens ou que les CRS, les policiers et les gendarmes donnent des concerts de percussions sur les têtes des manifestants qui n’approuvent pas les décisions de leur hiérarchie
      Version gilets jaunes (plus réaliste mais interdite aux enfants ) : https://www.youtube.com/watch?v=-fCyf4Gu_VQ

      TOUS les systèmes répressifs sont TOUS placés entre les mains des “dirigeants démocratiques”, ne l’oubliez jamais.

        +16

      Alerter
      • Philippe // 21.07.2019 à 19h23

        Bonsoir,
        Je vous cite: “Le parquet est DIRECTEMENT placé sous les ordres du Sinistre de la justice.”

        Non,
        l’Article 30 du code de procédure pénale est très clair.
        “Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
        A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales.
        Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. ”

        Vous me direz que tout ça est théorique et que dans les faits ça peut diverger. Et que les magistrats du ministère public ne bénéficient pas de la garantie d’inamovibilité des magistrats du Siège, ce qui peut faire craindre des pressions hiérarchiques.
        Pourtant le Conseil Constitutionnel en 2017 a conclu à la conformité de ces dispositions avec la Constitution.
        Nous en sommes là.

          +6

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        • herve_02 // 22.07.2019 à 13h32

          instruction générale : on encage tous les gilets jaunes sans preuves, on absous tous les délits politiques et/ou fait par des politiques de la majorité, on fait chier l’opposition qui n’est pas avec nous.

          Cela reste légal, rien d’individuel.

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        • RGT // 22.07.2019 à 20h30

          “Vous me direz que tout ça est théorique…”

          Tout comme “l’indépendance des magistrats du siège” qui ne vont surtout pas aller fouiner dans les dossiers qu’on leur conseille “d’oublier”.

          Ou le “devoir de retrait” des militaires et des policiers quand un ordre illégal leur est donné…

          Connaissez-vous un seul cas de militaire ou de policier qui ait utilisé son devoir de retrait sans s’être trouvé viré, dégradé ou muté à Pétaouchenoque avec pour mission la garde rapprochée d’une fosse à purin vous ?

          Pour les procureurs, c’est pareil. Le sinistre suggère et le procureur s’exécute.
          Surtout celui de Paris, sinon, c’est Pétaouchenoque et enquête poussée (avec investigations en profondeur) sur ladite fosse à purin.

            +4

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    • Touriste // 21.07.2019 à 15h59

      Bonjour,
      Comme quoi, il est vrai que les “petits poix” sont bien alignés derrière leurs intérêts de classe. Les juges et procureurs d’origine prolétaire se comptent sur les doigts d’un manchot (non le malheureux amputé, mais l’animal)

        +3

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    • Récits d’Yves // 22.07.2019 à 08h54

      Je me permet de vous corriger.
      EM s’apparente plus à un tyran qu’à un dictateur.
      En effet, pour le moment, EM s’emploie à régner sans partage du pouvoir et encore moins avec les contre-pouvoir. Il n’a pas changé le régime politique de la République, il détourne ses outils démocratiques pour son propre compte et celui des oligarques qui le soutiennent.
      J’y vois là les traits du tyran.

        +5

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    • Phil hype // 22.07.2019 à 14h17

      Oui terrible réquisitoire de la part du professeur Derosier. Les amis du monarque actuel sont “intouchables” et peuvent donc mentir a la représentation nationale (commission du Sénat car la commission de l’Assemblée nationale a pris le parti de se “coucher” devant le monarque.
      Ou se trouve l’indépendance de notre justice ? En résumé les faibles assument et les puissants s’auto-amnistient…
      Terrible aveu… digne d’une république bananiere !!!

        +3

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    • Titive // 23.07.2019 à 08h55

      En un MOT, c’est tout simplement dégueulasse.
      D’autres décisions devraient être rendues d’ici peu, à savoir l’annulation pour le porteur du projet des 62 éoliennes d’AILES MARINE d’être installées dans la baie det SAINT BRIEUC. Pourquoi ce marché sans doute très juteux à été attribué à l’époque au 2e (Ailes Marine) et non pas au moins disant ?
      Il devait à l’époque sans doute du copinage et des intérêts pour certains. Parallèlement, en face, le Ministre de la transition écologique devrait VALIDER et OFFICIALISER le 19e GRAND SITE de FRANCE, à savoir le classement remarquables des deux Caps d’ERQUY et du CAP FREHEL, site VIERGES de TOUTES CONSTRUCTIONS avec un horizon sans aucun obstacle.
      Comment concevoir ce classement si ce même Ministre devait valider la concrétisation de ce projet en réalité en donnant raison à AILES MARINE en allant CONTRE une décision rendue par le CONSEIL d’ÉTAT !!!!!!!!!!!!!!!!
      Autre argument, sur la côte nord de la FRANCE, le prix du megawatt ressort à 42 euros alors que ce même megawatt serait garanti par l’État a 144 euros pour le projet de fErme marine en baie de SAINT BRIEUC ???????
      CHERCHEZ L’ERREUR.
      On verra bien si vraiment la JUSTICE est INDÉPENDANTE car la triche est bien prouvée dans cette affaire et non pas à la botte de l-ÉTAT.

        +2

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  • weilan // 21.07.2019 à 07h50

    “La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité” .

    Que cela est énoncé avec moult précautions ! Un doute subsisterait donc ?

      +36

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    • Louis Robert // 21.07.2019 à 17h31

      C’est la crainte qui paraît devenir réalité…

      S’il y a doute donc que la crainte elle-même soit réelle, plus encore qu’elle soit fondée, … on est encore infiniment loin de constater que la justice est aux ordres… Alors pour ce qui est de l’affirmer, cela ne se fera pas de notre vivant!

        +1

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  • Ardéchoix // 21.07.2019 à 08h14

    ” La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité “. Prochain dossier ” la terre est ronde ? ” Source Galilée

      +25

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    • Bats0 // 21.07.2019 à 09h23

      Non, ce n’est pas une constatation, mais comme indiqué par weilan, c’est juste une supposition : la définition de “paraître” est complètement différent de celle du verbe “être”, qui dans ce cas, indiquerait que c’est une affirmation, donc un constat.

        +1

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  • Josiane // 21.07.2019 à 10h28

    Je suis blasée
    Je ne peux plus croire en cette justice a deux vitesses
    Comment peut on empêcher après que certaines personnes se donnent le droit de mentir si aucune sanction n’est prise……..

      +8

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  • astap66 // 21.07.2019 à 11h37

    Un jour, on se rendra compte que les sovietiques, dans l’URSS de Brejnev, étaient plus libres….
    Ou est Steve ?
    Que devient Julian Assange ?
    Quelles peines infligées aux gillets jaunes ?
    Et demain, le fouet ou la misère pour ceux qui ne seront pas suffisamment corvéables.

      +19

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  • openmind // 21.07.2019 à 11h46

    Ce qui est intéressant ce n’est pas ici la vérité comme quoi la justice est aux ordres du pouvoir ce que tout bon citoyen critique ré-informé actuel sait depuis longtemps (affaire Dieudonné de 2014 sous les ordres de M.Valls, le conseil d’Etat interdit un spectacle à Nantes).
    Non, ce qui est intéressant est que de plus en plus de personnes de différentes sphères d’influences commencent à le ressentir et le disent, et cela fait avancer la vérité car comme disait l’autre: “avoir raison tout seul, c’est avoir tort”

      +12

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  • Feuermann // 21.07.2019 à 12h00

    Peut-on me dire ce que devient le Syndicat de la Magistrature ?
    Je pense qu’il devrait publier les actions qu’il envisage par rapport à l’état de la Justice.

      +8

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    • Philippe // 21.07.2019 à 21h00

      Bonsoir,
      Une QPC du syndicat de la magistrature sur l’indépendance des magistrats du parquet, en 2013 je crois, à vérifier.
      Une QPC de l’union syndicale des magistrats en 2017 sur le même sujet.
      Décision du Conseil Constitutionnel pour la QPC de 2017 (un copié-collé de la décision sauf l’art. 2 sans intérêt):
      “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
      Article 1er. – Les mots « et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice » figurant à la première phrase de l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature sont conformes à la Constitution.
      Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 décembre 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.”

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  • Cesar // 21.07.2019 à 12h05

    Il faut ne jamais avoir travaillé pour ne pas comprendre qu’une fiche de poste n’est pas le reflet exact de la réalité de la tâche des salariés. Sauf peut être dans les services publiques où l’on entend l’éternel leitmotiv “ce n’est pas mon boulot”
    Cet article qui fait état d’une distortion entre la description d’une mission et la fiche de poste est consternante.

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  • Louis Robert // 21.07.2019 à 14h43

    Médias aux ordres, polices et gendarmerie aux ordres, système judiciaire (« justice ») aux ordres… démocratie aux ordres, tout est sous contrôle. Tout va bien… « très bien madame la Marquise. »

    https://www.youtube.com/watch?v=LEwMIN3nDqM

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  • Diego // 21.07.2019 à 18h34

    Parodie de justice, parodie de police (pas de clés pour perquisitionner chez Benalla) un huissier de justice lorsqu’il se déplace , arrive avec un serrurier, le coup des passeports, lorsqu’il part à l’étranger avec toutes ses affaires une personne lambda aurait été tenue de rester à la disposition de la justice mais bon disons qu’il y a presemption d’innocence….

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  • Christiane kast // 22.07.2019 à 05h54

    La concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul comme le permet la 5 e Republique
    ne peut mener qu’a l’instauration d’une dictature deguisee et hypocrite se cachant derriere tout ce que permet ce regime d’exception fait pour repondre a une menace de coup d’etat et qui n’aurait jamais du perdurer en temps de paix depuis. Cette surpuissance devient extremement dangereuse quand celui qui la detient n’est pas capable de maitriser sa demesure d’ou toutes ces violences et atteintes aux libertés.
    L’Etat , la vie et les libertes des citoyens sont dans la situation presente en grand peril aggravees par les crises financieres et climatiques imminentes.

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  • Marcus // 22.07.2019 à 13h46

    Les gilets jaunes passent dans un avenir très bref et sans complaisance avec 8 mois ferme pour jet de pierres sur un vh et 1 ans après aucune condamnation pour les 200 enquêtes sur les brutalités volontaire des forces de l’ordre qui sont même médailles alors que l on enquête sur leurs actions violentes sans raison leur patron est vraiment un inapte avec aucune expérience sur la sécurité

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  • Yoregolf // 22.07.2019 à 17h47

    Au classement du journal “the economist” la France est classée à la 31 ème place mondiale des démocraties et est qualifiée de ” démocratie imparfaite” . Avec ce genre d’événement on risque encore de reculer et de se placer au rang des monarchies du golfe ou des républiques bananieres qui pour certaines nous précédent déjà.
    Ce n’est vraiment pas glorieux pour le pays des droits de l’homme. Nous sommes la risée de nombreux pays voisins lorsque nous nous posons en donneurs de leçons. Bientôt on n’aura plus aucune crédibilité dans le concert international.

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  • Load // 22.07.2019 à 17h54

    Ça aurait été marrant de voir la réaction des gilets jaune si des collaborateurs du président de la République avaient été condamné pour faux témoignage.
    Bien sûr, on ne pouvait pas laisser faire ça.

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  • Arcousan09 // 22.07.2019 à 22h21

    Ce qu’il est convenu d’appeler la “démocratie française” ressemble de plus en plus au modèle si génial de la “démocratie turque” ……………….; Macron/Erdogan …. même combat
    Interdits, flicages, surveillances, pistages, radars, caméras, délation systématisée, justice aux ordres, journalistes aux ordres pour certains et embastillés au moindre prétexte, soupçons tous azimuths …. chaque citoyen de ce pays est un délinquant dangereux qui s’ignore …. moi le premier …

    “Celui qui sacrifie sa liberté pour la surveillance n’obtiendra ni l’un ni l’autre” … CQFD

    Saint Macron premier ….. priez pour nous pauvres pécheurs nous ne méritons pas d’être gérés par un tel génie transcendant …. Quel monumental gâchis

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  • D.T // 24.07.2019 à 10h10

    La nomination de Rémy Heitz était deja discutable.
    En fait, on a plus vraiment de constitution, nous sommes passés sous un régime LaREM. L’executif ne fait preuve d’aucun scrupule, cherchant à étendre son pouvoir aussi loin que les contre-pouvoirs et l’opposition les laissent aller. Et on est entrain de voir ce que valent ces contrepoids.
    Rien ne doit echapper à Manu 1er et si ca se voit quelle importance ? Même le scandale des LBD n’a pas suffi à faire reculer ce régime.

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