Voici la suite de notre Best Of très instructif des très longs débats qui ont eu lieu à l’Assemblée lors du vote de la loi bancaire (épisode 1 ici et 2 ). La source complète est ici et ici – Séances du 14 février.

Vous découvrirez quelques députés courageux, défendant encore l’intérêt général. Je salue tout particulièrement Jean Launay, député PS qui a osé se lever contre le gouvernement, et défendre plusieurs amendement de DiaCrisis…

LE PC reprend une promesse de Hollande : interdire aux banques de travailler dans les paradis fiscaux :

« Aucune banque française ne pourra plus avoir d’activité dans les paradis fiscaux et les produits financiers toxiques, qui, hélas !, demeurent encore aujourd’hui et enrichissent les spéculateurs, seront purement et simplement interdits. Les stock-options seront supprimées. Les bonus seront encadrés. » [François Hollande, Discours de Rouen, 15 février 2012]

Débat :

M. André Chassaigne (PC). Nous relayons, avec cet amendement, une demande du collectif qui réunit des associations et des syndicats aussi divers qu’Attac, la fondation Copernic, la CGT finances, la FSU, Solidaires finances publiques, les Économistes atterrés. Ce collectif, craignant que ce projet de loi ne laisse le système bancaire français dans une situation aussi risquée qu’au début de la crise, formule des propositions, telle celle d’interdire aux établissements de crédit d’installer des filiales dans les paradis fiscaux dont la liste devrait être selon eux réactualisée avec plus d’ambition. Nous partageons d’ailleurs ce point de vue.

Nous avons à plusieurs reprises, lors de la discussion du projet de loi de finances, défendu cette proposition qui traduit le souci de clarifier les activités des établissements bancaires dans les États ne coopérant pas avec la France. Interdire aux établissements de crédit d’exercer des activités dans les États ou les territoires qui n’auraient pas conclu avec notre pays une convention d’assistance permettant l’échange automatique de tout renseignement nécessaire à l’application de la loi fiscale française nous paraît être une mesure de bon sens.

Au-delà des obligations de transparence et d’information, l’enjeu de la régulation est bien évidemment de mettre fin à l’existence des paradis fiscaux en rendant effective l’interdiction d’application.

Là encore, nous pensons que la France peut, doit, jouer un rôle pionnier.

Mme Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement va trop loin par rapport à l’objectif que nous partageons tous et dont nous avons beaucoup discuté hier soir : la lutte contre l’utilisation de notre système bancaire pour échapper à l’impôt. Rompre toute relation avec un bon nombre de pays ne donnerait pas le résultat attendu. Avis défavorable.

No comment.

Amendement suivant intéressant, visant à ce qu’au moins un juge commercial intègre le collège de résolution de la future ACPR (la structure administrative qui va se charger de liquider une banque en faillite, sans passer par la case justice. Sa composition proposée sera : 2 gouverneurs de la banque de France, le président de l’AMF, le directeur du Trésor et celui du fonds de résolution)

M. André Chassaigne. Le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor disposeront du pouvoir exorbitant de décider comment et par qui une banque défaillante sera renflouée. Il faut savoir que les actifs des quatre premières banques françaises représentent trois fois le PIB de notre pays. Quant à la Banque de France, elle est le principal créancier des banques privées.

La Banque de France, aujourd’hui, a une créance de 230 milliards d’euros sur les banques. Il y a peu de doute qu’entre sauver les banques au risque d’endetter considérablement les contribuables français et laisser la banque faire faillite, le gouverneur de la Banque de France choisira la première option.

Mme Karine Berger, rapporteure. Par ailleurs, le collège de résolution doit être assuré d’une très grande confidentialité dans ses décisions qui, la plupart du temps, sont prises en l’espace d’un week-end. Augmenter le nombre de membres du collège de résolution pourrait porter atteinte à cette nécessité de confidentialité sans régler pour autant le problème des conflits d’intérêts potentiels. C’est pourquoi nous donnons un avis défavorable à cet amendement.

Bien sûr, un magistrat de la cour de cassation est un grand bavard – pas comme nos inspecteurs généraux des finances…

M. Jean Launay (PS). Je rejoins l’argumentaire d’André Chassaigne en évoquant le problème de la présence multipliée par deux de la Banque de France, avec un gouverneur et un sous-gouverneur. Cela fait beaucoup, me semble-t-il, quand on sait que la Banque de France est par nature – c’est sans doute l’idée qu’a voulu défendre André Chassaigne – au cœur d’un conflit d’intérêts puisqu’elle serait, en cas de problème, le principal créancier des structures à liquider, et disposant, au moment du vote de cette loi, d’une créance de 230 milliards d’euros sur le système bancaire français.

Pour établir un parallèle, peut-on aujourd’hui imaginer un banquier juge de son client au tribunal de commerce ? C’est l’idée de fond de cet amendement. Rien ne dit que, dans ce cas, il n’y aurait pas une polémique sur le rôle de la Banque de France.

Notre idée est de prévoir un juge pour une procédure qui s’apparente à une liquidation judiciaire. Cet amendement vise à remplacer le sous-gouverneur de la Banque de France par un juge qui préside le collège.

Mme Karine Berger, rapporteure. Mes chers collègues, une banque centrale ne peut pas faire faillite. Elle peut encourir des pertes liées au fait que certaines prises de position en liquidités sont abandonnées par la faillite d’une banque commerciale, mais une banque centrale ne peut pas subir de pertes qui l’amèneraient elle-même à un problème de liquidités et à la faillite. Ce cas de figure n’existe pas. […]

J’insiste sur le fait que le collège de résolution doit avoir une capacité d’action rapide, très confidentielle, qui n’est pas une procédure s’inscrivant dans un processus juridique habituel, mais une véritable procédure de résolution au sens où le texte est en train de l’élaborer.

Par conséquent, la présence d’un magistrat supplémentaire ne paraît pas, à ce stade de la procédure de résolution, une solution nécessaire ni même utile.Voilà pourquoi, monsieur Launay, je vous suggère de retirer votre amendement. Faute de quoi, nous émettons un avis défavorable.

La notion de conflit d’intérêts et d’indépendance est tristement passée par pertes et profits.

Il aurait alors était plus intéressant d’écrire dans la loi que l’autorité doit impérativement être composée d’énarques inspecteurs des finances, au moins, aucun risque de démocratie…

M. Launay reprend ici une de nos demandes, évoquée ici, visant à éviter le kidnapping des 2 Md€ affectés à la protection des déposants.

M. Jean Launay. Dans cet amendement, nous proposons de séparer les fonds affectés à la couverture des dépôts de ceux affectés à la résolution.

M. André Chassaigne. Le projet de loi prévoit de fusionner le fonds de garantie des dépôts avec un fonds de résolution prévu, lui, pour sauver les banques.

Il sera donc possible, si nous comprenons bien, que la Banque de France et le Trésor décident d’utiliser l’argent destiné à garantir les dépôts pour sauver les banques et même les institutions financières non bancaires, c’est-à-dire des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement, voire des chambres de compensation.

Sommes-nous d’accord pour que l’argent destiné à sauver les déposants serve à sauver des banques et des hedge funds ?

C’est pour nous une question assez grave. C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de séparer ou de cantonner dans des structures juridiques distinctes l’un et l’autre de ces fonds.

Mme Karine Berger, rapporteure. Défavorable.

Le débat européen sur la question de la mise en place d’un système de résolution donne la possibilité à chaque pays de choisir de séparer ou non le fonds de résolution et le fonds de garantie des dépôts.

Le projet de loi propose le rapprochement des deux fonds. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement et favorable au rapprochement des deux fonds, simplement parce que cela permet d’avoir une taille suffisante pour être crédible quant aux mécanismes de résolution globaux, que ce soit au travers d’interventions sur des structures ou sur les dépôts des épargnants.

M. Pierre Moscovici, ministre. Défavorable.

(Les amendements identiques nos 84 rectifié et 120 ne sont pas adoptés.)

« simplement parce que cela permet d’avoir une taille suffisante pour être crédible » : la rapporteure confirme bien le kidnapping que nous avions détecté dans ce billet : les 2 Md€ des déposants doivent donc pouvoir servir à sauver des banques ou autres sociétés d’investissement. CQFD.

Merci de la franchise. Cela est rassurant, surtout après l’épisode de Chypre…

M. Launay propose qu’on rince les actionnaires obligatoirement avant de renflouer une banque (ce n’est qu’une possibilité à la main de l’ACPR dans la projet de loi)

M. Jean Launay. L’alinéa 9 de l’article 6 prévoit une disposition importante. Le fonds de garantie des dépôts et de résolution est censé intervenir après que le maximum de pertes a été imputé aux actionnaires. Cette rédaction me semble perfectible dans la mesure où l’utilisation de cet alinéa n’est qu’une possibilité parmi d’autres offertes à l’autorité. J’aimerais obtenir de la rapporteure et du ministre des précisions. Je pense pour ma part, si vous me permettez de m’exprimer trivialement, qu’en cas de défaillance il faut « rincer » les actionnaires.

Mme Karine Berger, rapporteure. La situation est complexe. En matière de résolution bancaire, tous les cas de figure peuvent se présenter. L’hypothèse envisagée par notre collègue Launay me semble trop restrictive. Tout peut arriver. L’autorité de résolution peut être amenée à prendre des décisions qui ne rentrent pas dans le schéma séquentiel que vous proposez. Je ne conteste pas cet amendement sur le fond, mais pour ses conséquences pratiques. Il arrive que les choses ne se passent pas ainsi. Ne nous lions pas les mains. Je vous propose de retirer cet amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

M. Pierre Moscovici, ministre. Je crois en effet que cet amendement tend à compliquer les choses.

(L’amendement n° 89 n’est pas adopté.)

Oui, la clarté complique, c’est sûr…

Je vous mets ici un échange ahurissant.

La député des français d’Amérique du Nord, Corinne Narassiguin, ancienne banquière, parle de la crise de 2008 qu’elle a vécu de près aux USA :

Mme Corinne Narassiguin. En économie de marché, le financement de l’activité économique est primordial. L’irrigation du système tout entier en dépend. Que la source vienne à se tarir et c’est tout le champ qui s’assèche : l’activité est pénalisée. Que l’eau vienne à couler en flux trop abondants et les risques de déstabilisation du terrain s’accroissent, même si les plantes peuvent se développer. Que le jet d’eau vienne à être orienté non vers les cultures mais vers les mauvaises herbes, et la probabilité de propagation des pousses non souhaitées s’accroît. C’est donc à la fois sur le volume et la destination du flux qu’il nous faut agir.

C’est ce que fait ce projet de loi. J’ai vécu de l’intérieur la crise financière de 2008 et ai pu constater, dans la grande banque américaine pour laquelle je travaillais, le sentiment d’impunité qui régnait au cours des mois qui l’ont précédée. L’ambiance qui régnait parmi les acteurs du financement était celle du no limit. Le niveau de prise de risque montrait d’une part que l’aléa moral fonctionnait à plein et d’autre part que ceux qui s’adonnaient à des activités spéculatives périlleuses avaient oublié un enjeu pourtant essentiel : l’intérêt économique général.

L’inexorable chemin qui a conduit à la crise de 2008 aux États-Unis est jalonné de décisions dérégulant petit à petit le secteur bancaire. Il est temps pour l’État de reprendre ses responsabilités. Le renflouage des banques sans contrepartie en France après la crise de 2008 a au contraire renforcé l’aléa moral qui crée un sentiment d’irresponsabilité absolu. C’est pourquoi l’article 7, qui responsabilise les acteurs du secteur financier, me semble essentiel.

Le président UMP de la Commission se lance dans une diatribe pro banque stupéfiante :

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Je souhaite réagir à ce que vient de dire notre collègue Mme Narassiguin. Si je comprends bien, en 2008, elle était à New-York. Elle y travaillait pour une banque américaine où elle a constaté des agissements tout à fait critiquables. Mais nous légiférons ici, ma chère collègue, pour la France, et pour des banques françaises !

On est en France, ma pov dâme !

Mme Marie-Christine Dalloz (UMP). Eh oui !

Merci de cette intervention profonde.

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Elles représentent 400 000 emplois et restent les seules à embaucher environ 30 000 personnes par an, dont la moitié sont des jeunes, alors même que notre industrie est en grave difficulté.

Mme Corinne Narassiguin. Il y a eu des suppressions d’emplois dans ma banque !

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Je voudrais vous rappeler, puisqu’en 2008 vous étiez à New-York, ce que nous avons fait et constaté à l’automne 2008 dans les banques françaises. Je voudrais, madame, que ce débat soit d’abord mû par l’intérêt général et le souci de la protection de notre industrie bancaire. M. Cherki nous disait la nuit dernière qu’il nous faut porter des valeurs et être des précurseurs. Le ministre parlait d’avant-garde progressiste apportant la vérité au monde entier. Je suis pour ma part totalement opposé, madame, à ce que le législateur que vous êtes devenu aujourd’hui transpose à notre pays des solutions à des problèmes dont vous avez pu avoir connaissance à New-York ! […]

En 20087, pour faire revenir la confiance partie, nous avons également réinjecté des quasi-fonds propres, toujours grâce à une garantie de l’État par le biais d’une autre structure, la société de prises de participations de l’État, sous forme de prêts subordonnés ou d’actions de préférence. Vous dites, madame, que le contribuable a été mis à contribution. C’est sans doute parce que vous étiez à New-York et je vous en excuse, mais c’est inexact !

Charmant.

M. Jean-François Lamour. Cela a même rapporté cinq milliards d’euros à l’État !

N’importe quoi.

Mme Axelle Lemaire (PS), rapporteure pour avis. Quelle condescendance !

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. On n’a pas le droit de dire des inexactitudes dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Arffff, c’est M. « Banques et relations diplomatiques » qui parle (cf le billet précédent)

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Vous lirez les rapports, en particulier ceux du rapporteur général Christian Eckert. La garantie de l’État portant sur les 60 milliards d’euros de liquidités a été rémunérée à hauteur de 1,4 milliard d’euros, inscrit dans les budgets que je tiens à votre disposition. […]

En fin de compte, le contribuable français, au titre de la garantie de l’État, est bénéficiaire, à la différence du contribuable aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne ou en Espagne. En France, le contribuable a bénéficié de 3 milliards d’euros dans le budget de l’État, et la totalité des quasi-fonds propres apportés par l’État via la SPPE a été remboursée.

M. André Schneider (UMP). Le contribuable a été bénéficiaire !

M. Patrice Verchère (UMP). Bravo ! Il a rétabli la vérité !

Bravo ouaisssss tut-tut-tut !!!! (j’imagine que ce sont des députés sur le quota Cotorep).

La Cour des Comptes, dans son rapport de 2013, chiffre le « bénéfice » à 1,8 Md€.

Mais, c’est hors DEXIA, banque PSA, Crédit foncier, etc. Soit 6 Md€ de pertes au bas mot, plus 40 Md€ d’actifs pourris encore sous garantie publique..

Et donc une douloureuse de 4 milliards d’euros de pertes.

Sachant que par chance, le système ne s’est pas écroulé (on a eu de la chance, quoi…). Bref, on a joué à la roulette russe, et on a gagné. Le but est donc de recommencer jusqu’à ce qu’on perde ?

Enfin, l’impact principal des problèmes bancaires a été de plonger l’économie dans la crise, avec des pertes colossales de dizaines de milliards pour les finances publiques.

M. Pascal Cherki. Monsieur le président de la commission, l’un des problèmes de la crise de 2008, c’est que des comportements spéculatifs irresponsables ont failli provoquer une crise systémique. Et qui trinque, dans cette affaire ? Pas uniquement les traders ! Quand les banques sont en difficulté, elles font des plans sociaux, et des milliers de salariés des banques risquent de se retrouver sur le carreau lors de la prochaine crise systémique majeure du système bancaire et financier. Il faut donc plus de régulation, et non moins, pour protéger l’emploi dans les banques, et non pas prendre le risque de le fragiliser et mettre en danger l’emploi de centaines de milliers de salariés qui ne sont pas responsables des errements d’un certain nombre de décideurs.

Bien dit.

Mme Valérie Rabault. Évidemment, les banques françaises n’ont pas connu la situation des banques américaines, telle que l’a décrite notre collègue Corinne Narassiguin – je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. […]

Non, moi je ne suis pas d’accord sur ce point. Si les américains n’avaient pas renfloué AIG, tout s’écroulait, c’est même le PDG de BNP-PARIBAS qui le dit :

« Lehman, c’est une catastrophe. Mais l’effondrement d’AIG, lui, serait un cataclysme. Si AIG tombe, on est tous morts. » [Baudouin Prot en septembre 2008, Directeur Général de BNP Paribas, 18 septembre 2009, Paris Match]

Débat :

Mme Valérie Rabault. La situation, je le répète, fut meilleure en France, et j’estime – je ne sais pas s’il est dans les usages de l’Assemblée nationale de formuler de tels jugements – que le régulateur français n’a pas à rougir de la comparaison avec d’autres régulateurs, bien au contraire. Pour autant, cela ne nous dispense pas de réfléchir aux moyens d’organiser une résolution et de faire en sorte que la survenue d’une crise coûte le moins cher possible aux contribuables.

Sachant qu’on a, de notoriété internationale, le régulateur le plus “bancophile” d’Europe, les connaisseurs apprécieront…

Régulateur qui n’a pas vu Kerviel, Banque AIG, l’exposition de Sogé à AIG, Natixis, les problèmes de trading de Crédit Agricole, Emporiki, le problème de liquidités de 2011, l’exposition démesurée ne dollars en 2008, Dexia… Bref, on a un régulateur qui a l’acuité visuelle de Ray Charles, mais ce n’est pas grave, on est content…

Mme Valérie Rabault. Vous dites, monsieur le président de la commission, que cela n’a rien coûté aux contribuables français, mais si l’État français n’avait pas été là, il y aurait eu un enchaînement en cascade. La mobilisation d’une garantie a toujours un prix, même si j’admets qu’au final cela n’a pas coûté d’argent aux contribuables français. Dès qu’on mobilise une garantie, c’est une mobilisation publique qui se produit.

Fort juste. Mais on oublie toujours Dexia, donc si on omet les banques qui ont fait faillite, c’est sûr que tout s’est bien passé…

Mme Karine Berger, rapporteure. Vous soulevez, enfin, le problème de l’aide que nous avons apportée à nos banques, et de l’utilité de celle-ci. Je salue le travail qui a été fait dans l’urgence à l’automne 2008 et je ne le tiens pas pour négligeable, mais la réalité est cruelle : les banques françaises, comme toutes les banques du monde, ont cessé, du jour au lendemain, de fournir du crédit à l’économie. Nos exportations se sont effondrées de 18 % en décembre 2008, puisqu’il n’y avait plus la moindre couverture de crédit à l’exportation. Le financement des entreprises, des PME et du crédit immobilier a cessé, lui aussi. À mes yeux, cette facture-là a eu des conséquences tout aussi importantes sur les finances publiques, et c’est le système bancaire qui en est responsable.

C’est une question délicate, mais je dis, et j’ai toujours pensé, que, si l’on veut évaluer la responsabilité des banques dans le coût de la crise de 2008, il ne faut pas prendre seulement en compte le coût de leur sauvetage, qui a été modeste et même positif, mais aussi celui des conséquences sur l’économie française, et notamment sur la récession française. Ce coût-là, nous savons tous qu’il est considérable, puisqu’on peut estimer aujourd’hui qu’il est de l’ordre de 50 à 60 milliards d’euros. C’est pour éviter d’avoir à débourser de nouveau une pareille somme que nous mettons en place un titre II, relatif à la résolution, après le titre I, relatif à la séparation des activités. Je crois véritablement, mes chers collègues, que sur cet emboîtement de solutions nous devons trouver un consensus.

Fort juste.

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Mais je suis très mal à l’aise quand j’entends certains de nos collègues justifier cet article par le fait que les banques doivent être sanctionnées, ou que tel ou tel pan de notre législation est insuffisant.

Le paradoxe est que notre système bancaire est probablement celui qui a le mieux résisté à la crise. Monsieur le ministre, vous utilisez souvent le terme de fierté. Acceptez que l’ancienne majorité ait également ce sentiment de fierté, car nos autorités publiques ont bien réagi lors de la crise. Lorsque l’on connaît la difficulté de la procédure parlementaire, il est extraordinaire d’avoir réussi à mettre en place en moins d’un mois ce système qui a permis de poursuivre, en France, le financement de l’économie.

Madame la rapporteure, les chiffres que vous nous avez donnés pour décembre 2008 ne sont pas exacts pour notre pays, notamment s’agissant du financement des PME. Nos autorités ont pris les bonnes décisions. En France, il y a eu une sorte de résolution générale par l’intervention des pouvoirs publics.

Bref, ces marioles de l’UMP ont voté avec leurs doigts boudinés 600 Md€ de dette en 5 ans, mais ils trouvent que tout va bien…

M. Pierre Moscovici, ministre. Je m’inscris largement dans les propos de Mme la rapporteure pour avis. Le projet de loi prévoit la possibilité d’imputer des pertes sur les actionnaires et les créanciers se trouvant dans une situation proche – ceux que l’on appelle les créanciers juniors –, ce qui vise à impliquer le secteur privé dans le financement de la résolution. C’est l’un des points clés de la réforme. […] D’abord, je crois qu’il faut attendre l’émergence d’un consensus européen sur le périmètre des créanciers couverts, sans aller au-delà de ce qui figure dans le projet de loi. À ce stade, les débats européens sont loin d’être stabilisés : il est donc nécessaire d’attendre l’adoption de la directive.

Jean Launay propose que, en phase de résolution, une société ait interdiction de verser des dividendes (c’est une simple possibilité dans le projet) :

M. Jean Launay. L’alinéa 39 de l’article 7 dispose [que l’ACPR peut décider d’interdire] à la société de distribuer des dividendes aux actionnaires et de rémunérer des parts sociales aux sociétaires de cet établissement. Il me semble utile de préciser que cette disposition doit obligatoirement s’appliquer durant la période de résolution. En effet, il ne me paraît pas envisageable que ces distributions de dividendes ou de rémunérations de parts sociales puissent avoir lieu durant cette période. Il ne me semble pas non plus logique de laisser cette possibilité à l’appréciation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Mme Karine Berger, rapporteure. Nous en avons débattu en commission des finances : la liberté de décision de l’ACPR en matière de suivi d’une résolution bancaire doit être relativement large. Le cadre est fixé par la loi, mais les moyens d’action de l’ACPR restent à l’appréciation de cette autorité, qui doit être la plus efficace et la plus utile possible pour trouver la solution que nous cherchons tous, et éviter qu’une faillite bancaire ne se répercute sur l’économie réelle et crée du chômage et de la désespérance dans notre société. Dans ce contexte, il ne me paraît pas spécifiquement indispensable de fixer plus précisément les devoirs de l’ACPR.

Bref, pas de dividendes = « chômage et de la désespérance dans notre société »

J’avoue que la désespérance est surtout chez moi…

Jean Launay propose de réaliser un rapport pour étudier l’opportunité que la Cour des Comptes puisse aussi jeter un coup d’œil à ce qui se passe dans les banques systémiques (un simple rapport) :

M. Jean Launay. La Cour contrôle déjà des organismes privés, par exemple les organismes qui font appel à la générosité publique. Dès 2008, pendant la crise bancaire, elle a également travaillé sur le plan d’aide. Au vu des risques générés par les banques systémiques pour les finances publiques, je propose donc de fournir aux ministres un outil de contrôle supplémentaire, qui n’a évidemment pas pour objet de remplacer l’Autorité de contrôle prudentiel mais de compléter la surveillance. C’est la raison pour laquelle je demande que l’État présente au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de soumettre à un contrôle additionnel de la Cour des comptes les établissements financiers reconnus comme systémiques. Nous savons qu’il en existe quatre importants !

Mme Karine Berger, rapporteure. La Cour des comptes n’est pas l’institution la plus à même d’apprécier des questions de comptabilité privée, puisque les risques d’un établissement financier s’apprécient évidemment en comptabilité privée et financière. Bien que les magistrats soient très compétents sur de nombreux sujets – ils se sont d’ailleurs découvert très récemment une compétence en fait de prévision macroéconomique –, je crains qu’ils ne le soient pas en matière de comptabilité privée et financière. C’est pourquoi j’invite notre collègue Jean Launay à retirer son amendement et à ne pas solliciter l’avis de la Cour des comptes sur des établissements systémiques.

C’est sympa pour les conseillers de la Cour des comptes…

M. Pierre-Alain Muet. L’article 10 redonne à la Banque de France, en sa qualité de banque centrale, le pouvoir de surveillance macrofinancière qu’elle a toujours eu dans notre histoire. La force de notre système bancaire reposait sur le fait d’avoir une banque centrale qui non seulement faisait la politique monétaire, ce qui est le rôle de toutes les banques centrales, mais assurait également la surveillance des banques.

J’ai toujours regretté que le traité de Maastricht ne prenne en considération que la politique monétaire en oubliant complètement le rôle de surveillance prudentielle de la banque centrale.

Cela va être corrigé, dans la mesure où la réforme bancaire en cours de discussion dans l’Union européenne va réaffecter la surveillance macroprudentielle aux banques. L’article 10, qui en tire les conséquences pour notre pays, nous ramène à la bonne situation, celle où la Banque de France joue ce double rôle.

Banque de France qui supervise le secteur depuis des décennies (via la Commission bancaire et l’ACP), et qui n’a rien vu. Mais pas grave, SURTOUT il ne faut pas d’autorité réellement indépendante…

Le projet de loi donne étrangement 2 objectifs différents et probablement incompatibles au conseil de stabilité financière :

“le Haut conseil de stabilité financière exerce la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.” (Art 11)

On parle bien d’objectif. Mais un projet de loi socialiste sans le mot croissance économique ne serait pas un projet de loi socialiste…. Bref, le Conseil analyse tout ce qu’il veut, y compris la croissance, mais son but devrait être uniquement la stabilité financière, évidemment :

M. Jean Launay. Faire référence à la croissance économique à l’article 11 me paraît curieux. Le but d’un conseil de stabilité financière est d’assurer la stabilité. Par cet amendement, je défends l’idée que les problèmes de croissance relèvent du pouvoir politique et qu’il n’y a pas lieu d’évoquer ici la croissance.

Mme Karine Berger, rapporteure. C’est un élément important. […]Si nous ne suivons pas les indicateurs macroéconomiques – il ne s’agit ni de décroissance ni de croissance nulle, mais bien de croissance économique, de croissance de la valeur ajoutée –, nous manquerons notre objectif final : assurer le bon fonctionnement de l’économie. Retirer au conseil de stabilité financière la responsabilité du suivi de la croissance serait donc contreproductif. Avis défavorable.

M. Pierre Moscovici, ministre. Même avis que la rapporteure.

Mme Valérie Rabault. Je me permets d’intervenir sur cet amendement sur lequel j’avais déjà été amenée à m’exprimer en commission des finances.

Une entité qui réfléchit de manière macroéconomique et, en même temps, prend en compte des données de marchés – les flux – permet d’avoir des indicateurs d’alerte à un moment de surchauffe. Pour prévenir des crises, c’est une grande force que de disposer d’une synthèse de ces deux indicateurs : des volumes qui peuvent être traités sur différents produits, et des éléments de macroéconomie. Vouloir dissocier les deux risque de favoriser l’apparition de bulles ou de les laisser gonfler sans que l’on s’en aperçoive avant qu’il soit trop tard. Pour ma part, je milite vigoureusement en faveur de l’aspect macroéconomique concernant les données financières

M. Pierre-Alain Muet. C’est très keynésien.

Mme Valérie Rabault. En effet, monsieur Muet et c’est pourquoi je ne partage pas l’avis de M. Launay.

Si quelqu’un a compris…

Un amendement arrive pour lutter contre les conflits d’intérêts :

M. Joël Giraud. Il s’agit de renforcer l’interdiction faite aux membres du Conseil de stabilité financière d’exercer, après leur retrait du conseil, une fonction dans un établissement dont ils ont été chargés d’assurer la surveillance. Le délai de cette interdiction est de trois ans, conformément au délai habituellement appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Compte tenu de l’importance des responsabilités du Conseil de stabilité financière, nous proposons de porter ce délai à cinq ans.

Mme Karine Berger, rapporteure. La proposition de notre collègue Giraud va peut-être un peu trop loin. Nous avons déjà considérablement renforcé, notamment en adoptant l’amendement précédent, tout risque de manifestation d’un conflit d’intérêt pour les membres du CSF. Une limitation de l’activité pouvant créer conflit d’intérêt a posteriori à trois ans me paraît largement suffisante.Avis défavorable, monsieur Giraud

M. Pierre Moscovici, ministre. Même avis.

Refusé…

Pour rire un peu :

M. Pierre Moscovici, ministre. Je ne refuse jamais de procéder à des études d’impact.

Savoureux sachant qu’il n’y aucune étude d’impact sérieuse de cette loi… Et manquerait plus qu’il refuse, alors que c’est une obligation constitutionnelle…

LA CONCLUSION

M. Pierre Moscovici, ministre. J’avais indiqué, à l’orée de cette discussion, que je me refusais à ce qu’au moment de réguler la finance nous reculions devant sa complexité. Je m’en suis tenu à ma position, qui peut se résumer en trois points.

Premièrement, le ministre des finances, comme le Parlement du reste, a pour tâche de maîtriser la finance : il ne faut pas reproduire les erreurs du passé.

Deuxièmement, il est de notre responsabilité à tous de veiller à ce que cette régulation se fasse en préservant le financement de notre économie.

Enfin, j’ai souhaité que, sans que l’on touche à son équilibre, le texte du Gouvernement serve de base à la discussion et que le Parlement joue son rôle en l’enrichissant.

Je crois que nous avons su, tous ensemble, dans la diversité de nos opinions, avancer sur cette ligne de crête. Lorsque l’on compare le texte au départ et à l’arrivée, on peut constater qu’il a vraiment évolué, tout en conservant son équilibre. En effet, il comporte plus d’éléments de contrôle, de régulation, de moralisation et davantage de mesures positives pour la population, notamment pour les plus fragiles, sans présenter davantage de danger pour le financement de notre économie.

M. Yves Censi (UMP). C’est un peu la méthode Coué !

Tu l’as dit bouffi…

50 réponses à [Loi bancaire] Débats à l’Assemblée III

  1. Ankou78 Le 20 avril 2013 à 07h32
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    Je retiens quoi de tout ça:

    “Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent”

    Dans mon langage, c’est noir bonnet et bonnet noir.

    Et pour parler sports collectifs, comme ça ne veut pas passer par les demis, que l’avant centre n’est malheureusement pas en forme, on va être obligé de passer par les ailes.

    Garez-vous à gauche, garez-vous à droite!

    Pitoyable!


  2. jducac Le 20 avril 2013 à 07h58
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    Notre pays sombre dans la médiocrité. Ça et là quelques bribes de lucidité émergent d’un magma fait d’inutile complexité dans laquelle tout le monde patauge et finit par se noyer.

    Trop de spécialistes, trop de chapelles, pas assez de pragmatisme.

    A quand le choc du bon sens, compréhensible de tous et fédérateur ?


    • J. Payen Le 20 avril 2013 à 11h01
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      A quand… le choc de courage !

      “Un homme d’État c’est un homme qui prend des risques.” C de Gaulle


  3. Golfand Le 20 avril 2013 à 08h08
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    “Je salue tout particulièrement Jean Launay, député PS qui a osé se lever contre le gouvernement.” Commencer par l’intervention d’André Chassaigne est une façon de mettre en évidence la position du Parti communiste. Une petite phrase de temps en temps, style : “Je salue tout particulièrement André Chassaigne, député PC qui a osé se lever contre le gouvernement” serait également la bienvenue…


  4. Laurent K Le 20 avril 2013 à 08h33
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    Mais quel est l’objectif des banques à travers ces marioles ? Il n’y a déjà plus assez d’argent dans toute l’économie réelle pour les “sauver” si elles se cassent la figure. Toutes ces garanties ne serviront donc à rien (si ce n’est de déconsidérer encore plus les politiciens.


  5. Dan Le 20 avril 2013 à 10h14
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    Nos politiciens devraient s’informer sur la situation du système bancaire français , pour être objectifs sur la réglementation du fonctionnement des banques ! voir une partie de l’article de
    Charles Sannat :

    Pour être encore plus limpide une banque la BNP, refile ses crédits pourris qui ne seront jamais remboursés à la Banque Centrale Européenne qui ne regarde pas trop les demandes de refinancements qui arrivent de la Banque de France… Evidemment cet argent est créé de toute pièce, à partir de rien, et comme il y en a pour environ 450 milliards d’euros et que la France utilise ce système pour presque la moitié avec près de 190 milliards d’euros pour soulager nos banques commerciales cela commence à faire un peu hurler nos grands « zamis » allemands qui trouvent que l’on abuse un peu et que l’on pousse le bouchon trop loin !

    Ainsi la BNP profiterait de cette facilité à hauteur de 44,5 milliards d’euros, la Société Générale emprunterait elle environ 35 milliards d’euros, 35 milliards d’euros pour Dexia (la banque qui a tout ratée sauf les stress tests), AXA qui en aurait pour à peu près 27 milliards d’euros, le Crédit Agricole pour 25 milliards d’euros, et le Crédit Mutuel pour 21 milliards Natixis… on doit bien en oublier quelques-unes…


  6. Tikehau Le 20 avril 2013 à 10h24
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    Elu dans un conseil communautaire, je ne peux que faire le rapprochement avec les méthodes employées en régions :

    – les seules soit disant “options” qui peuvent être validées pour aménager des projets sont celles qui soutiennent sans conditions le projet original présenté par les autorités en place.

    Que ce soit au plan local ou national, avant toute proposition de débat ou de vote, des “commissions” ad hoc ont déjà siégé, y compris dans l’opacité des antichambres. Il n’y a donc par principe aucune nouvelle problématique à soumettre aux débats.

    – l’emploi de la dérision et/ou de la moquerie, voire la mise à l’index d’élus contrariens est une pratique constante pour décrédibiliser, parfois ad hominem, des élus trop empreints de l’intérêt général.

    Les autorités en charge ont toute latitude pour ne mettre en œuvre que leurs projets personnels

    – à l’intérieur des partis dominants, la loi qui s’exprime est celle d’une idéologie ou d’une ligne politique, elle-même déterminée par les priorités d’intérêts de l’instant. Ces intérêts “supérieurs” priment sur toute expression personnelle divergente dans la réalisation des projets à réaliser.

    Petit exemple illustré : par le plus grand des hasards est présenté au conseil communautaire le projet de déménagement du siège administratif de la communauté de communes. Le jour où le conseil est informé de cet ordre du jour extraordinaire sur assemblée ordinaire, une commission a déjà rendu ses conclusions : le projet peut être soumis au vote. Enjeu, plus d’un demi million d’euros. Le projet sera adopté à la quasi unanimité en cinq minutes de pseudos débats. Anecdote croustillante, le vote précédent objet d’une subvention de quelques dizaines de centaines d’euros pour une association locale à fait l’objet de plus de trente minutes de débats houleux et ridicules. J’apprends incidemment quelques mois plus tard que le promoteur choisi avait perdu un très gros client, une entreprise pour laquelle il devait construire des bureaux… dans ce même immeuble et pour l’occupation du même étage. Ils sont forts les élus du peuple !

    Démocratie ou autocratie sous couvert de principes démocratiques dévoyés ?


    • Fatalitas Le 20 avril 2013 à 12h04
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      Bonjour,

      La démocratie est une pure utopie et celle-ci ne pourra jamais exister.
      La démocratie c’est la tyrannie d’une minorité caché sous le manteau de la majorité.
      Il vaut parfois mieux un Caligula ou un Léto Atréïdes qui s’assume plutôt que ce qui nous est proposé.

      Exactement comme le sacro-saint principe de liberté qui ne peut exister à partir du moment où vous acceptez de vivre en société puisque votre liberté s’arrête là où commence celle des autres et vice-versa.
      Si vous voulez vivre libre, il faut vous faire ermite et renoncer à la vie en société.
      La seule vraie liberté est celle qui réside dans votre esprit, celle qui vous permet de rêver, de vous évader, d’agencer vos idées et de construire le monde à votre façon.

      Cordialement.


      • Néophyte Le 20 avril 2013 à 13h09
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        Je ne suis pas d’accord avec vous

        La démocratie peut exister mais elle ne ressemble en rien à ce que nous connaissons aujourd’hui.
        La civilisation Grec à connu une tel démocratie et Rousseau en a déjà parlé dans ses livres
        Bernard Manin en parle dans le sien “Principe du gouvernement représentatif” à lire ABSOLUMENT
        ça s’appelle le tirage au sort


      • Jyves Le 20 avril 2013 à 19h06
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        Le 20 ème siècle a été celui des dictateurs éclairés : Hitler, Staline, Mao,…
        Tournons la page.
        La France ne sera vraiment démocratique que lorsque elle aura jeté le culte du chef et le recours à l’homme providentiel à la rivière.
        La démocratie n’est pas une utopie, c’est un combat permanent pour la mise en tension équilibrée des forces en présence.
        Il faut une 6ème république, sans présidence de la république, avec un vrai régime parlementaire où l’ensemble des composantes sociales seront représentées.


    • BOURDEAUX Le 20 avril 2013 à 14h41
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      L’anecdote est plus que “croustillante”, si les faits sont exacts, vous avez juste un élu qui sert les intérets d’un promoteur immobilier: si vous mettiez un juge au courant, il pourrait chercher à savoir contre quel type de gracieusetés se rendent ces services…


    • J. Payen Le 20 avril 2013 à 17h16
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      “Principes démocratiques dévoyés”…

      Vous n’imaginez tout de même pas que l’on peut significativement modifier la nature humaine ?

      C’est là que réside l’utopie. Et singulièrement l’utopie démocratique.

      D’où l’importance cruciale de lois claires,peu nombreuses, compréhensibles et impitoyables pour ceux qui les violent.

      Imaginer une “moralisation” de la pratique individuelle ou politique relève de l’angélisme. Ou de la tartuferie.

      Seule nous protège la Loi.Seule, elle crée la capacité à agir, la force de la Puissance publique. Elle doit donc être être appliquée sans trembler. Quitte à léser des intérêts catégoriels.

      Nous avons connu quelques séquences de cette rigueur dans l’application de la loi : sous la 1er République, sous la 3ème et au début de la 5ème.
      Ces séquences coïncident, évidemment, avec les temps forts du développement et du rayonnement du pays.

      Les puristes hurlent, et la caravane du progrès passe.

      Sous nos yeux, la plupart des démocraties crèvent de l’affaiblissement (organisé par tous ceux qui y ont intérêt) du principe fédérateur de la loi…


      • Tikehau Le 20 avril 2013 à 18h20
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        @J. Payen “D’où l’importance cruciale de lois claires, peu nombreuses, compréhensibles et impitoyables pour ceux qui les violent.”

        Bien d’accord avec votre propos car justement c’est cette diarrhée permanente de nouveaux textes législatifs qui paradoxalement permet les dérives anti-démocratiques constatées.

        Et quel meilleur exemple que la “constitution européenne” qui est tout sauf constitutionnelle mais approuvée par un parlement unanime hors de tout clivage politique.

        L’opportunité de perspectives dictatoriales ne demande qu’à s’exprimer à la demande expresse des peuples floués par leurs élites. Relire le post précédent de @Fatalitas.

        Pensez-vous que nos élites sentiront le vent du boulet et retrouverons seules la notion de l’intérêt général ?

        Je prends le pari qu’après la transparence patrimoniale des élus nous aborderons de grands débats médiatiques stériles sur la notion d'”éthique” (*), un terme dont les élites ne comprennent même plus le sens étymologique.

        * L’éthique est la science de la morale et des moeurs…
        L’éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l’éthique est une recherche d’idéal de société et de conduite de l’existence.

        Source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Ethique.htm


        • J. Payen Le 20 avril 2013 à 23h20
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          L’art de la diversion , tout comme l’art de l’enfumage, sont le B.A. BA des professionnels de la politique.

          D’accord avec vous , sans restriction.


  7. medomai Le 20 avril 2013 à 10h39
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    Bonjour Olivier.

    Concernant la séparation bancaire, des signes suggèrent que le dénouement est proche, comme le suggèrent les très récentes discussions évoquées dans la vidéo postée sur le site de M. Shedlock. J’espère que ces développements devraient envoyer aux oubliettes la ridicule loi ci-dessus.

    http://globaleconomicanalysis.blogspot.fr/

    In ten word : Legal robbery must be stopped and crooks must be punished !

    Au plaisir de vous lire.


  8. Marvin Le 20 avril 2013 à 11h03
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    Franchement, la lecture de cette série de billets est glaçante. Des propositions d’amendements de bon sens, et correctement argumentés… qui se heurtent à un mur – j’hésite: mur de bêtise crasse, d’idéologie, de solidarité oligarchique entre énarques des banques et énarques des ministères… – en tout cas un mur très uni dans la bornitude.

    Finalement, la phrase la plus parlante est celle-ci, prononcée par Gilles Carrez, président de la commission des finances:
    “Je voudrais, madame, que ce débat soit d’abord mû par l’intérêt général et le souci de la protection de notre industrie bancaire”
    –> les termes “de notre industrie bancaire” se rapporte ici, grammaticalement mais en deuxième lecture, non seulement au “souci de la protection” mais aussi à “l’intérêt général”.

    Ainsi, si, en l’entendant la 1ère fois, cette phrase semble évoquer comme esprit de la loi d’abord:
    l’intérêt général de la nation et du peuple souverain, puis, et de façon subordonnée, la stabilité des banques,
    en 2ème lecture, on comprend qu’elle signifie:
    “l’intérêt des banques en général et quel qu’il soit, et ce sans avoir de compte à rendre en cas de nocivité pour l’intérêt général de la nation”

    et ça, ça fout vraiment les chocottes.


  9. Balthazar Le 20 avril 2013 à 12h01
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    Moi aussi, en lisant ces billets sur la loi bancaire française, j’en arrive à l’écoeurement.
    Même si O.B arrive à insuffler un peu d’humour (noir) dans ces commentaires, je n’ai plus envie de rire. Je désire une punition exemplaire pour ces fossoyeurs de notre économie.
    Comme disaient certains (radicalisés?), qu’attendent nos forces vives (armée, gendarmerie??) pour virer cette clique et passer à autre chose.
    Vous aurez remarqué que j’occulte sciemment les syndicats.


  10. Achille Tendon Le 20 avril 2013 à 13h15
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    Les fossoyeurs de l’économie mondiale en général, faudrait-il plutôt dire, et vous pouvez lire ou relire ce blog qui n’a pas pris une ride depuis son apparition:

    http://tinyurl.com/dxxu88c

    Et comme Olivier l’a souvent dit: il faut que cela cesse !!!!


  11. Dan Le 20 avril 2013 à 14h39
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    Cette parodie sur les nouvelles lois bancaires nous montrent sans ambiguités le niveau de décomposition du tissu politique français qui est incapable de faire face à une crise économique et financière de grande ampleur , aujourd’hui plus que jamais c’est le mensonge permanent déversé sur le peuple , la violence verbale , les affaires véreuses….. la corruption des hommes politiques la spoliation de l’épargne , la prolétarisation de la classe moyenne, en conclusion ou allons- nous ?


  12. medomai Le 20 avril 2013 à 15h57
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    Allons bon, voilà qu’Hubert Védrine se met à partager les idées d’Olivier sur l’Europe… Non Olivier, ça suffit, descendez des rideaux et arrêtez de hurler que les grands esprits se rencontrent… 🙂 😉

    http://www.euractiv.fr/institutions/interview/abandonnons-le-saut-federal-et-ne-nous-comparons-pas-aux-etats-unis-18848.html


  13. Patrick Juignet Le 20 avril 2013 à 17h45
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    Désolant !
    C’est une preuve de plus, s’il en fallait,que nous ne sommes plus dans une république démocratique mais dans un république oligarchique ( http://www.philosciences.com/An01/?p=3065 )
    Le personnel politique de droite comme la gauche est au service des puissances d’argent. La différence tient à quelques nuances.


  14. Macarel Le 20 avril 2013 à 18h02
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    Selon Todd l’euro va “tuer” Hollande :

    http://www.youtube.com/watch?v=_H7WaWJBG1g&feature=youtu.be

    “Toute personne qui préconise l’austérité devrait faire l’objet d’une enquête de moralité.”

    Par contre, Todd est d’accord sur le fait que le défaut sur les dettes finira par être inéluctable.


    • J. Payen Le 20 avril 2013 à 23h43
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      Nécessité de mettre en œuvre une étanchéité entre la haute fonction publique et le système bancaire :
      Todd dit là l’essentiel.

      La haute fonction publique de notre pays est, hélas, depuis Pompidou et Giscard, sans oublier les années Mitterrand, devenue (globalement) vénale.

      Une grande partie du drame collectif que nous vivons se noue là.

      Et comme chacun sait, le poisson pourrit par la tête.


      • Macarel Le 21 avril 2013 à 00h19
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        Etanchéité entre la haute fonction publique et le système financier et bancaire, ainsi qu’un respect absolu de la séparation des pouvoirs, mais aussi un renouvellement régulier du personnel politique: la corruption s’installe d’autant plus que les gens s’incrustent dans des postes où les tentations et les opportunités sont grandes de mettre les doigts dans le pot de confiture.


  15. Marcus Le 20 avril 2013 à 22h06
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    « Une démocratie fonctionne quand une partie des élites prend le parti du peuple. C’est ce qui pourrait se produire. D’où l’espoir que je place dans le “hollandisme révolutionnaire”… »
    Emmanuel Todd, mars 2012
    Prière de ne pas se moquer d’Emmanuel Todd qui ne doit plus savoir quoi dire pour continuer à exister médiatiquement …


    • Macarel Le 20 avril 2013 à 22h27
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      Eh bien, voyez vous, je suis plus enclin à croire que l’euro germanique finira par avoir la peau d’ Hollande, qu’à la transformation de Hollande en révolutionnaire. Même pas en “un De Gaulle” capable de tenir tête aux alamans et aux anglo-saxons.


      • Marcus Le 20 avril 2013 à 22h37
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        Macarel vous avez peut-être raison mais ce n’était pas l’objet de mon intervention.


    • Marcus Le 20 avril 2013 à 22h35
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      On a trop vite oublié qu’en 1995 Emmanuel Todd avait soutenu Jacques Chirac parce que celui-ci avait repris le thème du regretté Philippe Seguin de la “fracture sociale”.

      Je veux bien croire que Todd soit sympathique et peut-être même sincère, mais il y a un moment où il faut arrêter de suivre quelqu’un qui se trompe TOUT LE TEMPS !

      Suivez plutôt le député André Chassagne qui est un modèle de communiste de notre temps.

      Bon dimanche à tous !
      Marc


      • juni palacio Le 21 avril 2013 à 14h35
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        Todd n’a jamais soutenu Chirac. Sinon, une source quelconque pour étayer votre affirmation SVP.
        Todd en parlant de “hollandisme révolutionnaire” dit aussi dans la même interview “Pour Hollande ce sera le New Deal ou la papandréouisation” et aussi “Hollande commencera dans la modération – son entourage est très modéré – mais il sera conduit à se radicaliser.”
        On ne peut pas reprocher aux autres ce que l’on fait soi-même : l’approximation, le procès d’intention, l’amalgame,


    • Patrick Juignet Le 21 avril 2013 à 14h43
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      C’est assez stupéfiant cette capacité de jouer au caméléon !


  16. Macarel Le 20 avril 2013 à 22h51
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    Après bientôt un an de “règne” notre nouveau président a plutôt montré son penchant à s’incliner devant l’ordre établi, qu’à le contester.
    Autant lorsqu’il y a un an, Todd pariait sur le “Hollandisme révolutionnaire” j’étais plus que sceptique, autant lorsqu’il nous dit que l’euro “tuera” Hollande je crains que cette fois il n’ait raison.
    Et puis, il y a un an, il avait peut-être dit cela pour inciter des indécis à voter pour Hollande, tant son aversion du sarkozisme était grande.


  17. Marcus Le 20 avril 2013 à 23h09
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    Suivre Jacques Chirac à la Présidentielle de 1995 (grâce d’ailleurs à Philippe Seguin) pour quelqu’un qui se dit défendre les classes populaires ça frôlait déjà le délire …

    Remettre ça avec François Hollande, je cite : “D’où l’espoir que je place dans le “HOLLANDISME REVOLUTIONNAIRE”, montre que les têtes tournent et qu’il est lui-même un représentant de l’élite soit qui ne sait plus où elle en est, soit nous trompe délibérément.

    Il y a un moment où il faut savoir arrêter de suivre des gens qui vous mènent toujours dans le mur !!!

    Ce qui me met en colère ce n’est pas ce que dit Emmanuel Todd qui passe d’ailleurs très bien à la télé et est ce qu’on appelle un “bon client”, c’est le fait que des gens de gauche qui veulent vraiment changer cette société continuent à le suivre et à croire en sa parole.

    A titre personnel je l’aime bien Todd, mais il ne défend pas les classes populaires en appelant à voter Chirac et Hollande.
    C’est cela que j’essaie de clarifier.
    Je sais d’avance d’ailleurs que je ne serai pas suivi lol (humour)

    Bon dimanche Macarel et les autres.
    Je vous en supplie ne vous faites pas toujours berner.
    Marc


    • Macarel Le 20 avril 2013 à 23h56
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      Rétablissons les faits, l’expression “fracture sociale” n’est pas de Todd, mais de Marcel Gauchet.
      Elle a été recyclée dans la campagne de Chirac en 1995, par Henri Guaino.
      1976 Todd fait paraître “La chute finale”, livre dans lequel il pronostique la fin de l’URSS.
      1997 Todd fait paraître “L’illusion économique”, livre dans lequel il démontre la non viabilité de l’euro.
      2002, Todd fait paraître “Après l’empire”, livre dans lequel il décrit le mécanisme de décomposition de la puissance des USA.
      2010, Tood fait paraître “Après la démocratie”, livre dans lequel il décrit le mécanisme de décomposition de la démocratie française.

      Un, l’URSS s’est effondrée en 1989.
      Deux, la zone euro menace aujourd’hui d’éclater.
      Trois, en 2008 la crise des subprimes fait entrer les USA et leurs satellites dans une spirale de déclin qui s’aggrave chaque jour un peu plus.
      Quatre, la situation politique en France est aujourd’hui des plus délétères qui soit.

      Pour un homme qui se trompe tout le temps, excusez du peu!

      Todd n’est certainement pas infaillible, mais ce qu’il avance est en général fondé sur des travaux de recherche dans les domaines historiques, démographiques, anthropologiques, sociologiques tels, que l’on ne peut disqualifier ses propos d’un revers de la main.


      • Marcus Le 21 avril 2013 à 15h37
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        Je vais vous raconter une histoire personnelle.
        A l’hiver 1983-84, j’avais rencontré un peu par hasard une personne d’origine allemande qui passait ses vacances en France. Et on a beaucoup parlé.

        Il se trouve que je suivais de très près ce qui se passait en Union Soviétique et les suites de la mort de Léonide Brejnev avec la nomination de Youri Andropov (que j’avais prédit comme étant le successeur probable de Brejnev quand tout la presse donnait son bras droit Tchernenko mais ça serait trop long à expliquer et il faudrait que je vous parle de la mort de Michaël Souslov en février 82 qui ouvrait la voie à Andropov).

        J’analysais ce qui était en train de se passer en URSS et avais compris que c’était de la tête elle-même que viendrait ou pas le changement, c’est-à-dire du Kremlin. L’expérience du printemps de Prague et de tout le reste nous avait échaudé. Tout espoir de libération par la périphérie était vouée à l’échec.

        Compte tenu de ce qui commençait à bouger en URSS et la probable victoire au final après la mort de tous ces vieillards, de Michaël Gorgatchev j’avais dit à cet allemand :

        “Peut-être que d’ici 10 ans il y aura une réunification allemande (dans mon esprit c’était la chute de la RDA)”.

        La réaction de cet allemand ne s’est pas faite attendre ce fut un grand éclat de rire.
        J’étais je dois le dire un peu blessé par cette réaction sans ambiguïté.

        Je n’ai jamais revu cet allemand de l’Ouest.

        Mais nous nous avons tous vu qu’à l’automne 1989 le mur s’effondrait car Gorbatchev avait décidé avec l’ensemble du Politburo de ne pas intervenir en RDA ni ailleurs en Europe Centrale et de l’Est.

        “Peut-être avant 10 ans”, avais-je dit !

        Je n’ai pas eu besoin d’écrire un livre ou de passer en boucle dans les médias avec ma grande gueule pour ne mettre pas tellement trompé.
        Rappelez-vous début 84, ça n’était pas joué.

        Bon dimanche à tous !
        Marc


        • Marcus Le 21 avril 2013 à 16h51
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          Je viens de retrouver la date exacte, tout cela est si loin …, c’était en décembre 84.


    • Macarel Le 21 avril 2013 à 00h11
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      Sur l’origine de l’expression “La fracture sociale”:

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Fracture_sociale

      Par ailleurs, que je sache Todd n’a pas suivi J. Chirac en 1995, tout au plus a-t-il pu dire qu’il préférait Chirac/Guaino ou Séguin au tandem Balladur/Sarkozy comme candidat de la droite.
      Tout comme en 2012, il a fait le pari du “Hollandisme révolutionnaire” pour inciter les indécis à voter Hollande et ainsi éviter un second quinquennat de Sarkozy. Entre deux maux il faut choisir le moindre.
      Je ne sais pas qui berne qui dans cette histoire ?


      • Marcus Le 21 avril 2013 à 14h00
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        Je n’ai jamais dit que la “fracture sociale” était de Todd. Vous ne me lisez pas.

        Il a adhéré à la campagne de Chirac probablement comme vous le dites pour contrer Balladur-Sarkozy.

        Chirac avait sur sa “gauche” (Philippe Seguin-Guaino) ET sur sa droite Alain Madelin que vous occultez complètement.

        Et au bout du compte on a eu Alain Juppé comme Premier ministre, vous vous en souvenez, n’est-ce pas ?

        Pour le reste Todd devrait se concentrer sur le sujet qui est censé être le sien à savoir la démographie.

        Quant à l’URSS, petit rectificatif c’est en 1991 qu’elle s’est effondrée et c’est le mur de Berlin qui est tombé en 1989. Ceci n’est d’ailleurs pas grave mais dans cette période la chronologie avait beaucoup d’importance.

        ça serait bien qu’au moins une fois dans sa vie Todd soutienne un candidat de gauche …..

        L’histoire du “HOLLANDISME REVOLUTIONNAIRE” n’est pas celle que vous décrivez.
        Alors je vais vous la livrer.

        Il faisait référence à François Miterrand qui avait commencé par une politique de “gauche” et terminé par la rigueur, et les privatisations, etc…

        Et Emmanuel Todd en est venu à faire le pari inverse, à savoir qu’Hollande pourrait commencer par une politique sociale-libérale et terminer à gauche avec le “hollandisme révolutionnaire”.

        Vous voyez ça va même dans votre sens parce qu’on peut toujours espérer qu’Hollande “tombe” à gauche, ce que je ne crois pas, mais qui sait ?
        L’histoire est toujours pleine de surprises …

        Todd ne voit pas la lutte de classes au niveau MONDIAL !!!

        Il nous renvoie toujours à l'”affreuse” Allemagne, c’est un peu court et superficiel comme toujours.

        Mais ça plait au public qui en a marre d’entendre les autres “élites” style Alain Minc et autres …
        ça je peux le comprendre et je le comprends fort bien !
        Mais après il faut aller un peu plus loin que le bout de son nez.

        Bon dimanche.
        Marc


  18. prb Le 21 avril 2013 à 02h58
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    Prévoir ne serait-ce que la possibilité de toucher aux dépôts avant de faire un “write-off” des fonds propres, c’est contraire à tous les principes du droit commercial et du capitalisme. Ca veut dire qu’on sacrifie les clients pour préserver les actionnaires, c’est totalement hérétique. Je n’ai d’ailleurs jamais compris si c’est ce qui a été fait à Chypre (il me semble que non, mais je n’ai pas entendu parler d’augmentation de capital des banques, alors j’ai un sérieux doute…)


  19. prb Le 21 avril 2013 à 03h02
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    Quant à la fusion fonds de garantie des dépôts fonds de résolution; de toutes façons le fonds de garantie des dépôts est d’un montant si ridicule qu’il ne garantit rien du tout.. Si les dépôts n’étaient pas potentiellement sacrifiés avant les fonds propres, ça ne me choquerait pas trop. En revanche qu’on utilise le fonds de garantie pour sauver (en tout ou partie) les fonds propres, là encore je crie au fou…


  20. HP Le 21 avril 2013 à 12h42
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    , une banque centrale ne peut pas faire faillite. Elle peut encourir des pertes liées au fait que certaines prises de position en liquidités sont abandonnées par la faillite d’une banque commerciale, mais une banque centrale ne peut pas subir de pertes qui l’amèneraient elle-même à un problème de liquidités et à la faillite. Ce cas de figure n’existe pas.
    >
    Bien sûr que si le cas existe, quand on parle de la BdF. Une banque centrale _indépendante_ peut imprimer à volonté, pas la BdF qui dépend /fait partie de la BCE. Sinon la banque de Grèce, du Portugal, etc pourrait se sortir seule de ses petits soucis présents, avec pour conséquence de faire chuter l’euro, ce qui contrarierait fortement les plus possédants.


    • Surya Le 21 avril 2013 à 19h00
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      La cessation de paiements c’est lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. Le passif d’une banque centrale n’étant pas exigible…


  21. juni palacio Le 21 avril 2013 à 14h53
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    Je reste persuadé que les politiques, Bercy, et les quelques autres qui défendent le statu-quo éprouvent une grande terreur à l’idée de modifier quoi que soit à l’architecture bancaire. Ils sont persuadés que le système est au bord du gouffre et que toute modification en précipiterait la chute. Toute réforme leur apparaît comme un saut dans l’inconnu et n’aurait comme conséquence que de mettre à nu les gigantesques failles du système. C’est une vision à court terme, certes mais c’est celle qui détermine la plupart des décisions politiques..


    • Tikehau Le 21 avril 2013 à 15h12
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      La bête a échappé à tout contrôle car aucun gouvernement n’a de manuel de pilotage conforme au type de l’appareil piloté.

      L’avion à réaction dans lequel sur avons tous embarqué vole à l’altitude de 30 000 pieds… 29 000 … 28 000…

      J’entends dans mon oreillette les propositions suivantes : “Nous devrions peut-être transformer notre avion en fusée car c’est beaucoup plus efficace pour aller plus vite.”

      Je prends peur. Je ne suis pas le seul.

      Y a-t-il un pilote dans l’avion qui pourrait nous ramener sains et saufs à bon port avant d’aller plus vite vers le crash ?


  22. dupontel Le 21 avril 2013 à 17h49
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    @ Marcus et Macarel.

    Au vu des circonstances et de l’atitude de notre Saint François face a celles-ci, vous vous doutez bien Que notre bien aimé Todd ne crois plus au Moullandisme révolutionnaire…sinon, il en parlerait encore.
    todd n’a pas toujours raison. Et n’a pas toujours tord non plus. J’aime beaucoup l’entendre, adhère parfois a ce qu’il nous raconte, mais par exemple dans “les grandes questions” sur la cinq, vendredi, agnes Verdier Molinier parle des “couches administratives” qui rendent certaisn comptes publics completement obsolete (on parle ici des comunautées de communes, des “pays” qui se rajoute aux couche commune departement etc…). Tout le monde est d’accord que c’est un non sens administratif et une gabegie financière (et je le vis comme tel personnellement, en tant que citoyen lambda qui s’interesse a la question)…et Emmanuel Todd répond a coté de la plaque…: “on s’en prend toujours a l’état obèse….”….dommage qu’il ne s’interesse que de loin au sujet, en grattant il ferait de belle (funeste plutôt, tout dépend du point de vue…) découvertes!


  23. juni palacio Le 21 avril 2013 à 23h51
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    En même temps, on ne cherche pas le messie. Si Todd a tort quelques fois, ce n’est pas le problème. Ce qui est important, c’est de savoir si ce qu’il dit est intéressant et stimulant. C’est le cas souvent..


  24. Achille Tendon Le 22 avril 2013 à 00h34
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    Le seul truc qui me dérange, c’est que ce Môsieur Todd, qui envahit les écrans cathodiques, est juge et partie
    en travaillant pour l’INED, n’est-il pas tenu à un droit de réserve quelque part ?

    Ou alors on mélange tous les genres, sans distinction ???

    Comme pour beaucoup d’autres domaines, d’ailleurs !!!


  25. Switz Le 22 avril 2013 à 14h06
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    Et ben… Dire que j’avais a priori une impression favorable de Karine Berger – je ne saurais dire pourquoi d’ailleurs, l’air du temps sans doute. No comment sur la grossièreté plein de morgue de Carrez, genre “k’on n’a tout bien fait, k’on est les meilleurs”. Et Mosco…


  26. PhilippeM Le 23 avril 2013 à 16h23
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    Olivier,

    merci pour tout ce travail.

    Merci pour ces synthèses et le temps que vous y consacrez.
    Si aujourd’hui elles éclairent la réalité dans tout ce qu’elle a de plus “vomissable”, demain elles pourront servir d’archive “prêtes à lire” et se révéler très précieuses.


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