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24.décembre.201924.12.2019 // Les Crises

Le fonctionnaire interné par « son » préfet gagne en cassation

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Source : Le Point, Nicolas Bastuck, 20-12-2019

En conflit avec sa hiérarchie, Éric Dabène avait été interné huit jours en unité psychiatrique, sur ordre du préfet des Alpes-Maritimes… son employeur.

« Quand je suis sorti, j’étais une loque. Je ne pensais pas qu’une chose pareille puisse m’arriver, que ça puisse être possible dans un État de droit. Je ne souhaite ça à personne ! » Éric Dabène avait confié cet été son histoire au Point. Cet ingénieur divisionnaire et fonctionnaire de catégorie A +, âgé de 57 ans, avait été interné durant une semaine, entre le 9 et le 16 août, à l’unité psychiatrique du centre hospitalier La Fontonne d’Antibes, après un arrêté d’hospitalisation d’office pris une semaine plus tôt par le préfet des Alpes-Maritimes.

Singularité de l’affaire : le représentant de l’État qui ordonne son internement est aussi son… patron. Éric Dabène travaille, en effet, à la Direction des territoires et de la mer rattachée à la préfecture de Nice. « Travaillait » conviendrait mieux : l’intéressé a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, le 7 avril dernier, en attendant de comparaître en conseil de discipline. En conflit ouvert avec sa hiérarchie, il avait déposé une plainte contre son supérieur pour « harcèlement moral », le 5 juillet dernier ». Le « point de départ » de tous ses déboires, selon lui.

« Une cabale de l’administration »

Alors qu’il était interné depuis huit jours, la sous-préfète de Grasse, qui assurait l’intérim du préfet, avait pris le 12 août un deuxième arrêté visant à prolonger la mesure d’hospitalisation sans consentement de ce père de deux enfants (20 et 23 ans). Dans le même temps, son avocate, Me Anne-Catherine Colin-Chauley, saisissait le juge des libertés et de la détention (JLD) d’une « requête en mainlevée », estimant que non seulement l’internement de son client ne se justifiait pas, mais qu’il s’apparentait à une véritable « cabale de l’administration » visant à « faire taire l’un de ses agents récalcitrants en le faisant passer pour fou », le tout procédant d’un « abus de pouvoir ».

Fait rare : le juge des libertés avait immédiatement suspendu la mesure d’internement, effective depuis huit jours. Non pour des problèmes de forme, comme c’est le cas le plus souvent, mais en statuant « au fond ». Voici ce qu’elle écrivait dans son ordonnance du 16 août : « Depuis son hospitalisation, M. Dabène a été examiné à plusieurs reprises et les médecins ont réitéré le diagnostic de délire paranoïde, considérant que le vécu persécutif professionnel décrit par le sujet était sujet à caution. Cependant, il convient de relever que M. Dabène s’est clairement exprimé [à l’audience] sur une situation professionnelle extrêmement dégradée et pour laquelle il a, à ce jour, peu de solutions de sortie. Son épouse, qui s’est également exprimée, décrit [son mari] comme préoccupé par sa situation, mais en aucun cas délirant, ce qui questionne effectivement sur la notion de danger pour l’ordre public et la sécurité des personnes que présenterait M. Dabène. […] Qu’en conséquence, en l’absence d’éléments démontrant que son mal-être ne peut aucunement être traité en dehors d’une hospitalisation, il convient d’ordonner la mainlevée des soins psychiatriques. »

« Je ressemblais à un zombie ! »

Le fonctionnaire, qui avait été conduit manu militari à l’hôpital une semaine après la publication du premier arrêté de placement d’office, pouvait donc quitter l’hôpital. Il avait raconté au Point les conditions de son hospitalisation : « Plaqué au sol, menotté au dos, ils m’ont drogué tout de suite par intraveineuse, et comme j’étais censé être dangereux, on m’a mis en contention. J’étais pourtant calme. Je me suis retrouvé dans une chambre d’isolement, attaché à mon lit, je ne pouvais bouger que l’avant-bras droit pour uriner dans un pistolet en plastique. Un enfer », relatait Éric Dabène. « Je n’ai pas pu voir ma femme ni prendre de douche pendant plusieurs jours. Si j’étais agité ? Je ressemblais plutôt à un zombie ! »

Il rapportait, encore, sa comparution devant le juge des libertés : « Je me suis présenté, j’ai évoqué ma carrière, sereine jusqu’à mes déboires avec mon directeur. J’ai raconté les quatorze rendez-vous que ce chef m’a fait prendre avec la médecine du travail [des psychiatres, un spécialiste de la mémoire et même un spécialiste des maladies tropicales, NDLR], ma placardisation, ma plainte pour harcèlement… J’ai évoqué ma dépression, la perte de mes primes, mes problèmes financiers, ma convocation en conseil de discipline. J’ai présenté des certificats de mon propre psychiatre et de mon généraliste, lesquels n’ont jamais décelé chez moi le moindre signe de troubles psychotiques. J’ai évoqué ces trois nuits attaché à mon lit d’hôpital, l’arrêt cardiaque qui s’est ensuivi sans que personne s’en rende compte. Ma femme a témoigné et mon avocat a plaidé. Heureusement qu’ils étaient là, car, sinon, j’y serais peut-être encore. Disparu de la circulation, comme au goulag ! »

Son épouse privée de visite

« Mon mari a été interné le 9 août et personne ne m’avait mise au courant ; il a fallu que le secrétariat de l’hôpital m’appelle pour me demander des renseignements sur notre mutuelle pour que je l’apprenne », avait relaté au Point son épouse Marielle. On m’a empêchée de voir mon mari la première semaine ; tous les jours, j’y allais avec des vêtements propres, et systématiquement, on me disait non. Il a fallu que notre avocate intervienne pour que je puisse, enfin, le voir, le 15 août, veille de l’audience devant le JLD. J’ai été très choquée par la vétusté des locaux, la manière dont certains soignants parlaient aux patients, le fait que l’on m’empêche de me rendre dans la chambre de mon époux. Sommes-nous encore en France, patrie des droits de l’homme ? Moi, je me demande dans quel pays on vit ! »

Le couple n’était pourtant pas au bout de ses peines. Le 22 août, le procureur de Nice interjetait appel de la décision de mainlevée des soins sous contrainte, considérant, contre l’avis du JLD, qu’une hospitalisation d’office s’imposait pour ne pas compromettre « la sûreté des personnes » et « l’ordre public ». Quelques heures avant l’audience, le fonctionnaire avait pourtant consulté deux autres psychiatres. Sans méconnaître les troubles dont souffrait alors ce patient (« tensions anxieuses », « rumination morbide en rapport avec les difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées sur son lieu de travail »), les deux concluaient dans le même sens : une prise en charge médicale et psychologique s’impose, mais une hospitalisation d’office ne se justifie pas », « aucune activité délirante » n’ayant été décelée chez le sujet.

Mainlevée infirmée en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence en a pourtant décidé autrement : s’en tenant aux certificats produits avant l’hospitalisation, elle a infirmé la décision de mainlevée du JLD et maintenu la mesure prise le 14 août par le préfet des Alpes-Maritimes, tendant à prolonger pour un mois les soins psychiatriques, sous la forme d’une hospitalisation complète. Éric Dabène pouvait, à tout moment, être reconduit à l’hôpital.

« Depuis, il vivait terré, de peur d’être à nouveau conduit de force en unité psychiatrique », témoigne aujourd’hui son avocate, qui avait formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue en appel. La juridiction suprême vient de lui donner raison. Constituant que les éléments fournis par M. Dabène relevaient d’une « défense au fond », elle casse et annule dans une décision du 19 décembre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix et dit « n’y avoir lieu à renvoi ». En clair, l’affaire est définitivement classée.

La délivrance en cassation

Cette décision constitue, pour Éric Dabène, « le plus beau des cadeaux de Noël ». Mais sa mésaventure lui laisse un goût amer. « Ainsi donc, dans ce pays, un préfet peut ordonner une expertise et envoyer à l’hôpital psychiatrique l’un de ses subordonnés. Un procureur peut à la fois engager des poursuites pénales, lancer une expertise et faire appel d’une décision de mainlevée d’un juge indépendant », s’indigne Me Colin-Chauley. « Cet homme avait un travail, une famille, une vie sociale. À la suite d’un différend avec sa hiérarchie, on l’a fait passer pour fou et interné dans des conditions épouvantables. Comme si cela ne suffisait pas, il a vécu plusieurs mois barricadé chez lui, avec la boule au ventre de peur que tout cela ne recommence. »

« Mon mari n’est pas fou, il a simplement osé dire qu’on le harcelait au travail », complète son épouse. « Ça lui a coûté très cher », soupire-t-elle.

Source : Le Point, Nicolas Bastuck, 20-12-2019

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Guadet // 24.12.2019 à 07h33

Ce genre d’internement d’office et de « vol au-dessus d’un nid de coucou », je pensais que ce n’était plus possible. Décidément, on n’a rien à envier à l’Union soviétique. Surtout que l’affaire n’est pas terminée tant que le préfet n’est pas sanctionné.

62 réactions et commentaires

  • gracques // 24.12.2019 à 07h00

    Ou m’on touche du doigt très concrètement tu la nécessité de gardes fous à toute institution, de pouvoirs parralleles et indépendants .
    Notre etatb ‘managerial ‘ est devenu un monstre froid …. quand le droif s’efface devant l’efficavite’ .

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    • jules Vallés // 24.12.2019 à 10h07

      “L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : “Moi l’Etat, je suis le peuple.””
      Friedrich Nietzsche / Ainsi parlait Zarathoustra

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      • Logique // 25.12.2019 à 08h41

        Présenté comme cela, on dirait que Nietzsche fait une critique de l’Etat. Or c’est tout le contraire, il encense l’Etat guerrier dont la seule justification est de produire des génies et même des génies militaires:

        « Et ce n’est pas à l’homme en tant que tel, en tant que non génie, que reviendrait un peu de dignité, mais c’est à l’homme en tant qu’instrument du génie lequel peut aussi souhaiter son anéantissement de l’individu dont il fait l’instrument de l’œuvre d’art guerrière ; cette dignité qu’il reçoit est celle d’être élevé à la dignité d’instrument du génie. Ce qu’un exemple a illustré ici vaut néanmoins comme règle universelle : tout homme — et toute son activité — n’a de dignité qu’en tant qu’il est consciemment ou inconsciemment l’instrument du génie. D’où il faut tirer aussitôt la conséquence d’ordre éthique : l’ « homme en soi », l’homme en général n’a dignité ni droits ni devoirs. Il ne peut justifier son existence que comme un être déterminé de façon absolue à servir des buts dont il n’est pas conscient. »

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        • Logique // 25.12.2019 à 08h56

          « Que donc cela soit dit : la guerre est aussi nécessaire à l’Etat que l’esclave à la société. »
          Nietzsche.

          Et quand il écrit “Moi l’Etat, je suis le peuple.”, c’est pour rejeter toute idée de démocratie et toute idée qui se traduirait par l’absence de guerre. Nietzsche est esclavagiste, car cela permet de produire des « génies », qui sont le seul but de la société.

          Hitler a bien lu Nietzsche dans le texte.

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    • Rémi // 25.12.2019 à 19h24

      Quelle efficacité? L’état se méle de tout n’importe comment. Ses caisses de retraites n’ont aucune réserves contrairement au régimes privés gérés paritairement. L’hopital géré par des ODAM lointains est un désastre.
      L’URSS passerais à coté pour un modéle d’efficacité.

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  • Guadet // 24.12.2019 à 07h33

    Ce genre d’internement d’office et de « vol au-dessus d’un nid de coucou », je pensais que ce n’était plus possible. Décidément, on n’a rien à envier à l’Union soviétique. Surtout que l’affaire n’est pas terminée tant que le préfet n’est pas sanctionné.

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    • Frédéric Boyer // 24.12.2019 à 09h53

      Il n’y a pas que l’autorité préfectorale qui est en cause. La Justice doit aussi être interrogée.

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      • scipio // 24.12.2019 à 11h31

        C’est effectivement un problème de justice. En effet il y a un point d e droit qui n’est jamais relevé lors d’un litige ou conflit entre un employé et un employeur c’est que ce dernier est à la fois juge et partie.
        Et quand l’employeur juge et partie a un pouvoir plus important que la moyenne des employeurs et bien on a cette histoire.
        Toutefois cela montre aussi l’attitude et la mentalité de certains corps de hauts fonctionnaires vis à vis d’autres fonctionnaires et en plus ici c’est un cadre et non un simple fonctionnaire de base!

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      • Recits d’Yves // 30.12.2019 à 15h37

        Par exemple, le procureur de la République devrait-il être nommé par le président de la République via un décret?

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    • Logique // 25.12.2019 à 09h04

      Pourquoi relayer la propagande de la bourgeoisie qui nous serine que nous vivons dans un « monde libre ».
      Libres de manifester?
      Libres d’être éborgné?
      Libres d’être exploités avec le minimum vital?
      Libres de ne décider de rien et surtout pas de la guerre?
      Libres de piller les autres pays?
      Libres d’agresser les autres pays?

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    • RGT // 25.12.2019 à 18h54

      Sanctionner un préfet ?

      Vous n’y songez pas !!!

      Autant embastiller aussi un ministre de la République ou le chef de l’État pendant que vous y êtes !!!

      Ce petit roitelet possède TOUS les pouvoirs dans le département et peut TOUT faire selon son bon plaisir.

      Et ne comptez surtout pas sur les seules personnes « habilitées » à pouvoir contrecarrer son pouvoir de nuisance, ce sont ses propres pairs et d’autres « grands esprits » sortis de l’ENA qui ne souhaitent pas du tout que leurs pratiques abusives soient mises à jour.

      Dans « son » département, il se comporte comme un seigneur dans son fief et à droit de vie ou de mort sur tous ses sujets.

      Et comme sous « l’ancien régime », tous les membres de sa « caste » le défendront bec et ongles, à partir de ses congénères qui sont placés au sommet de l’institution judiciaire.

      Et je plains le juge qui aurait l’idée « saugrenue » d’aller mettre son nez dans les affaires préfectorales.
      Tout comme ceux qui souhaitent mettre en lumière les affaires de corruption politique, de pots-de-vins de grandes entreprises, de rétrocommissions ou de pratiques des grands parrains des mafias les plus puissantes ils risque d’avoir quelques « menus » problèmes, allant d’une mutation à Pétaouchenoque à un « accident de la vie d’une banalité affligeante ».

      Les plus dangereuses des entreprises criminelles ne sont pas situées dans des villages isolés de Calabre, d’Albanie ou de Russie, elles prolifèrent à la tête des états , ce qui est bien plus rémunérateur et bien moins risqué.

      Ils ne prennent pas de gants avec leurs sujets de bas étage, alors quand un de leurs porte-flingue se rebelle ça devient vraiment sanglant pour éviter que les autres ne décident de ne plus obéir.

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    • steeven // 29.12.2019 à 08h49

      alors viens dans le puy-de-dôme avec la préfète et son mari déglingué (affaire dont je connais très bien les protagonistes) vous êtes en Macédoine les gars …réveillez vous.
      Une dictature molle qui ne dit pas son nom.

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  • calal // 24.12.2019 à 07h48

    « Mon mari a été interné le 9 août et personne ne m’avait mise au courant ; il a fallu que le secrétariat de l’hôpital m’appelle pour me demander des renseignements sur notre mutuelle pour que je l’apprenne  »

    lol. sauvé par la cupidité des institutions ou leur manque de pognon. Un peu comme la chine qui facture la balle qui tue le condamné a mort a sa famille…

    drain the swamp comme disent les americains.

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    • Papagateau // 24.12.2019 à 13h56

      Heureusement qu’il n’était pas divorcé d’avec sa femme, sinon c’était l’internement a vie.
      Voir l’affaire jean Louis Caccomo, universitaire mondialement reconnu qui a été envoyé UN an en hôpital psychiatrique par son recteur d’académie, parce qu’il le trouvait chiant.
      Il en est sorti sur un coup de chance, quand la fin de sa mutuelle complémentaire s’approchait de la fin.

      https://www.tvlibertes.com/?s=Caccomo

      La suite est encore plus édifiante : bien que condamnés en justice (!! à des peines symboliques !!) , les coupables ré-essairont !! D’où 2e procès Caccomo, toujours en cours.

        +26

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      • Papagateau // 24.12.2019 à 15h57

        Je viens de re-visionner la vidéo de JL Caccomo.

        Non pas un an mais 3 ans d’internement en 2 fois, plus une 3e tentative. Cinq ans de procédure, 2 procès gagnés pour 5.000€ d’indemnités (la blague). Troisième procès en cours (3e tentative).

        Maître de conférences, décoré par Cambridge, enseignant à Barcelone, etc …
        Camisole chimique, 100€ de pilule par jour.

        Ses enfants acceptent de le voir depuis qu’il a gagné son 2e procés. Dix ans sans les voir grandir.

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        • petitjean // 24.12.2019 à 19h25

          merci de revenir sur cette monstrueuse affaire qui a frappé ce professeur d’université Jean Louis Caccomo
          et justice ne lui a pas encore été totalement rendue !………………..

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        • Lo // 28.12.2019 à 01h36

          Recteurs et préfets n’ont quasiment aucun compte à rendre au peuple.

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  • Wolfman // 24.12.2019 à 08h14

    La psychiatrie dans toute sa splendeur.
    Internement, drogue et pognon.
    Ces gens sont arrogants et inefficaces. Tant qu’ils prendront les gens pour des animaux et non pas pour des êtres humains et spirituelles.

      +16

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  • Simon // 24.12.2019 à 08h32

    On a le droit de se sauver de l’hôpital psychiatrique si la personne n’est pas consentante. Evidemment il ne faut pas avoir subi une piqure spéciale et ne pas être attaché à son lit et puis il faut aussi avoir de l’argent…car par précaution pour vol on vous enlève Tout. et puis si tout le monde le dit que vous êtes « fou » même votre conjoint…c’est compliqué même si ce n’est pas VRAI;
    Quand un pays est dirigé par un malade, ses subordonnés le suivent.
    Actuellement , on rend « fou » toutes les personnes pas assez solides pour VOIR la situation tragique de la France.

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    • Narm // 24.12.2019 à 12h07

      « Quand un pays est dirigé par un malade, ses subordonnés le suivent.
      Actuellement , on rend “fou” toutes les personnes pas assez solides pour VOIR la situation tragique de la France. »

      on touche presque le fond
      mais les abysses sont encore plus vastes….

        +13

      Alerter
  • Anouchka // 24.12.2019 à 08h35

    Je lis cet article… et je je repense à l’affaire Halimi dont il était question hier. Dans quelle mesure les soi-disant « experts » psychiatriques sont honnêtes? Dans quelle mesure ne répondent-ils pas à une injonction de l’état dans un but politique? Quel but politique : dans le cas de Traoré, on ne veut manifestement pas qu’un procès fleuve sur l’antisemitisme musulman défraye la chronique et polarise l’opinion. Alors on laisse courir un assassin,qui, si j’ai bien compris, ne sera même pas dans l’obligation de suivre un traitement psychiatrique -et pour cause, il n’est pas fou, son accès de « délire «  n’étant, selon les « spécialistes », « que » temporaire et du à la prise de canabis… Et pendant ce temps, un préfet peut allègrement se débarrasser d’un subordonné gênant en lui faisant subir un traitement de choc dans un asile psychiatrique!

      +45

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    • gracques // 24.12.2019 à 21h17

      C’est vous qui délirez !
      Renseignez vous avant de lancer n’importe quelle idiotie ….. c’est pas demain la veille que voius rencontrerez halimi dans un coin sombre d’une rue !

        +1

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      • Fritz // 24.12.2019 à 21h47

        Non, en effet. Mme Halimi ne court plus les rues, depuis le 4 avril 2017.
        Relisez-vous avant de lancer …

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    • Ellilou // 25.12.2019 à 15h00

      Lisez l’excellent article écrit à ce sujet par Régis de Castelnau 🙂

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  • Santerre // 24.12.2019 à 09h18

    Ha la la, heureusement qu’on est dans un monde libre où on met les raclcitrants en HP, où on mutile paisiblement les manifestants pacifiques. Vive la France à Macron. Jorion a au moins raison sur ce point, les centristes ne sont pas des modérés, ce sont d’authentiques fachistes.

      +25

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  • Perret // 24.12.2019 à 09h24

    Terrible affaire qui, pour une fois, se termine bien. La référence de certains à l’URSS est à compléter puisque l’URSS s’inspire, dans son système psychiatrique répressif… de la France. La psychiatrie à usage de contrôle politique est une invention française. La législation française actuelle permettrait, semble-t-il, au préfet d’aller plus loin qu’un fonctionnaire soviétique de l’époque stalinienne. Et je ne parle pas des experts à la botte, choisis non pas pour leur compétence mais pour leur soumission. Cela vaut pour la psychiatrie, mais aussi pour la protection de l’enfance, pour le placement des personnes dépendantes, etc. Si vous creusez, vous aurez peur. C’est tous les jours, dans chaque département.
    Sur les origines intellectuelles de ce… délire, le mieux est de lire Xavier Martin (professeur émérite d’histoire du droit à l’université d’Angers), de renommée internationale mais relativement peu connu en France : Régénérer l’espèce humaine : utopie médicale et Lumières (1750-1850), DMM, 2008 http://www.editionsdmm.com/A-137593-regenerer-l-espece-humaine-utopie-medicale-et-lumieres-1750-1850.aspx

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    • Anouchka // 24.12.2019 à 11h55

      Le contrôle administratif des fous aux époques anciennes est surtout une affaire d’argent. Les familles préfèrent au moyen-age garder les fous chez elles pour que le roi (l’etat) ne mette pas la main sur les bien du dément.
      Il semblerait que les premières tentatives de gestion collective (administrative) des fous par les pouvoirs publics aient eu lieu plutôt dans les communes d’Europe du Nord (donc pas en France)
      https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser-avec-antoine-garapon/comment-jugeait-les-fous-au-moyen-age

        +4

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      • Garibaldi2 // 25.12.2019 à 06h30

         » La référence de certains à l’URSS est à compléter puisque l’URSS s’inspire, dans son système psychiatrique répressif… de la France. ».

        Et si on parlait un peu du paradis US et de ses lobotomies :

         »Du milieu des années 30 à la fin des années 60, pour les seuls Etats-Unis, environ 40 000 hommes, femmes et enfants ont été lobotomisés souvent contre leur gré et sans justification médicale. » !!!!

        source : https://www.courrierinternational.com/article/1998/03/12/les-etats-unis-rehabilitent-la-lobotomie-en-version-soft

        Cerise sur le gâteau, le neurochirurgien portugais Antonio Egas Moniz, dont le visage ravagé par la goutte est longtemps apparu sur les billets de 10 000 Escudo, a remporté la prestigieuse récompense du Nobel de médecine en 1949 pour avoir développé la « leucotomie », qu’il a pratiqué sur des pensionnaires femmes non consentantes (tiens donc) de l’asile de Lisbonne.

        La France l’a fait Commandeur de la Légion d’Honneur.

        La fondation Nobel a refusé de le dé-nobeliser : https://www.theguardian.com/education/2004/aug/02/highereducation.comment

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        • Garibaldi2 // 25.12.2019 à 06h34

          qu’il a pratiquéE sur des pensionnaires

          .

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        • Logique // 25.12.2019 à 09h12

          « Et si on parlait un peu du paradis US »

          Surtout pas! Vous risqueriez de détruire l’image idyllique d’un « monde libre ».

          Où tout le monde a la liberté de se shooter au spectacle et à la marchandise.

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          • Jean // 26.12.2019 à 11h28

            Psychiatrie aux ordres, hauts fonctionnaires à la delevoye, gardiens de l’ordre style casta, prefet version lallement,magistrats de la 17eme, bfm et toute l’équipe… et pour tout dire jupiter… si ce n’est pas Dabène en France c’est Assange au Royaume Uni, Meanings aux usa, le savant israëlien anti-nucléaire dont j’ai hélas oublié le patronyme (honte à moi!) et tant d’inconnus dont nous ne supposons même pas l’existence. Crever les yeux, tabasser sans retenue, emprisonner sans motifs, holà les amis où croyez -vous donc être?

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  • Bats0 // 24.12.2019 à 09h27

    Ce qui m’étonne le plus de cette scandaleuse affaire de droit administrative, est que d’une part, seul « Le Point » semble s’être intéressé à cette affaire (les autres « magazines d’actualité attendaient sûrement l’affaire « France Telecom » et le délibéré de son jugement, afin de savoir si le « harcèlement moral » ferait jurisprudence), et d’autre part, dans la continuité de ma première observation, le « harcèlement moral » fait déjà parti (à cette époque) de la jurisprudence (voir « Arrêt n° 1064 du 26 juin 2019 (17-28.328) – Cour de cassation – Chambre sociale » : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/juin_9327/1064_26_43063.html ). Le préfet, lui, devait connaître cet arrêt, et préféré utiliser un moyen de dissuasion scanderleux dans cette affaire qui ne l’est moins.
    Et que dire de la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a « infirmé la décision de mainlevée du JLD et maintenu la mesure prise le 14 août par le préfet des Alpes-Maritimes, tendant à prolonger pour un mois les soins psychiatriques, sous la forme d’une hospitalisation complète » ? Décision prise à la légère, ou subit par influence préfectorale ?

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    • azuki // 24.12.2019 à 11h45

      Moi ce qui m’étonne c’est que un journal mainstream comme Le Point ait publié l’affaire. Comme quoi il y aurait encore un journaliste par ci par là pour faire son boulot, mais O combien sont-ils rares !

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  • max // 24.12.2019 à 09h27

    L’affaire en question n’est pas encore finie, pour cela il faut la condamnation de l’état et de son mandataire qui est le préfet en tant que dépositaire de l’autorité de l’état (si je ne me trompe pas) et j’espère que la sanction sera à la hauteur du préjudice subi.
    Cela dit, Il y a une forme plus insidieuse d’internement c’est la curatelle.
    C’est la prison sans barreau, vos biens financiers et administratifs de votre vie peuvent passer sous le contrôle d’une personne ou d’une association choisie par un tribunal et presque n’importe qui peut demander à vous mettre sous curatelle.
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/negligences-abus-escroqueries-les-derives-des-tutelles-en-france_2516649.html

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  • Fritz // 24.12.2019 à 09h28

    Après cette épreuve affolante, ce harcèlement délirant des tyrans en costume-cravate, je vous souhaite un bon rétablissement, M. Dabène, et un joyeux Noël au milieu de vos proches. Mais dans quel pays vit-on ? Ce préfet, ce procureur, ces experts ont bafoué chaque terme de notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité.

    Et pendant ce temps, on laisse sévir des individus à la limite de la folie furieuse, à des postes de décision.
    On s’était posé la question pour Nicolas S., on peut se la poser aussi pour Emmanuel M.

    Paul Deschanel, lui, était conscient de son état, et il avait su démissionner.

      +31

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    • Anouchka // 24.12.2019 à 09h46

      Si être sous l’emprise d’une idéologie mortifère, à tendances totalitaires, dont les prémisses ont été contestées depuis longtemps par la science est une marque de folie, alors oui, assurément les hommes politiques que vous citez sont fous.
      À moins qu’ils ne s’agisse que de délinquants qui cherchent égoïstement à tirer parti du système de manière frauduleuse.

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      • Narm // 24.12.2019 à 12h14

        « égoïstement à tirer parti du système de manière frauduleuse. »

        mais non, il fait ça pour nous, ils ont ça dans le sang, il renonce même à sa retraite…..
        Mort de pleurer (de rire?)

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  • Myrkur34 // 24.12.2019 à 11h09

    Cela doit être sympathique , l’ambiance à la préfecture de Nice.
    Quant aux expertises psychiatriques, elles vont dans le sens du donneur d’ordre.
    Il n’y a pas plus fou que celui qui dit la simple vérité.

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  • Nanker // 24.12.2019 à 11h16

    « Il n’y a pas que l’autorité préfectorale qui est en cause. La Justice doit aussi être interrogée. »

    Je n’ai aucune preuve mais vu que cette triste affaire se passe dans le sud on peut soupçonner un problème d’influences occultes, et un coup de main entre « frangins » de la préfecture au palais de Justice.

      +14

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    • Myrkur34 // 24.12.2019 à 11h20

      Rien de bien neuf hélas sous le soleil après les nombreuses déclarations dans les années 90-2000 sur les moeurs de la camarilla politico-judiciaire de la côte d’azur.

        +9

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    • basile // 24.12.2019 à 12h46

      et que fait pendant ce temps le personnel hospitalier ? Il exécute les ordres ? pas un pour dire, mais il n’est pas fou ?

        +9

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      • gracques // 24.12.2019 à 21h35

        Ben , ça fait un bail qu’il n’y a plus’de ‘fou’ à proprement parler , ici la question n’est pas la santé mentale de ce fonctionnaire qui paraissait pour le moins chancelante , mais de sa dangerosite pour lui même où autrui qui seule pouvait justifier un internement d’office.

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  • KelKON // 24.12.2019 à 11h36

    L’état tu aimeras, à coups de pelle si nécessaire 😂

      +7

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  • Narm // 24.12.2019 à 11h54

    Quand on vous dit qu’on devient fou de tous ces trucs que l’on fait subir aux gens

    FOU de Rage bien sûr, cette rage interieure qui monte et qu’il faut maîtriser calment.
    Jamais le fond des choses n’est abordé, juste le « vous voyez, tous ces gens qui vous gâchent Noël »

    il n’y a aucune trève nul part

    parfois, un brin de lumière, une décision de Justice (parmis d’autres parfois SURnaturelles), Juste et logique, qui redonne un peu d’espoir !

    Mais comme le disait son épouse :
    « Sommes-nous encore en France, patrie des droits de l’homme ?  »

    clairement NON, macron en est le premier exemple.

      +0

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  • René Fabri // 24.12.2019 à 11h55

    La peur des mots est plus forte que la peur des couteaux, puisque ce fonctionnaire a été interné à cause de quelques paroles, alors que le meurtrier de Sarah Halimi était en liberté malgré sa dangerosité déjà reconnue. Les priorités ne sont pas les bonnes.

      +10

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  • Catalina // 24.12.2019 à 13h17

    Bonjour,
    C’est quand même alarmant, ça commence comme ça et ça s’arrête où parce que je n’ai pas bien l’impression que leur ignominie a une limite.
    Bientôt, oposant politique ou même pas, trois mots au café du coin et hop, au HP !!!
    Décidément notre pays vit une régression jamais vue pour ce qui est de la justice !!

    Il reste en effet à mettre aux arrêts ceux qui ont collaboré dans cette sordide affaire.

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  • yves // 24.12.2019 à 14h42

    cela donne une idée de la formation que recoivent ces gens sortant de l’E N A ,dangereux,bons à rien et prêts à tout…

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  • Louis Robert // 24.12.2019 à 16h40

    J’adore ce « monde libre » qui doit constamment se vanter de l’être dans le seul espoir de s’en convaincre.

      +5

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    • Narm // 24.12.2019 à 16h50

      Quand on vous dit qu’on devient fou de tous ces trucs que l’on fait subir aux gens

      FOU de Rage bien sûr, cette rage interieure qui monte et qu’il faut maîtriser calment.
      Jamais le fond des choses n’est abordé, juste le “vous voyez, tous ces gens qui vous gâchent Noël”

      il n’y a aucune trève nul part

      parfois, un brin de lumière, une décision (parmis d’autres parfois SURnaturelles), Juste et logique, qui redonne un peu d’espoir !

      Mais comme le disait son épouse :
      “Sommes-nous encore en France, patrie des droits de l’homme ? ”

      clairement NON, ma cro n en est le premier exemple.

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    • Narm // 24.12.2019 à 16h52

      Quand on vous dit qu’on devient fou de tous ces trucs que l’on fait subir aux gens

      FOU de Rage bien sûr, cette rage interieure qui monte et qu’il faut maîtriser calment.
      Jamais le fond des choses n’est abordé, juste le “vous voyez, tous ces gens qui vous gâchent Noël”

        +3

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      • Narm // 24.12.2019 à 17h06

        il n’y a aucune trève nul part

        parfois, un brin de lumière, une décision (parmis d’autres parfois SURnaturelles), Juste et logique, qui redonne un peu d’espoir !

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  • petitjean // 24.12.2019 à 19h06

    C’est effrayant !
    et ça se passe en France !!
    et cette affaire me rappelle celle du professeur Jean Louis Caccomo
    lire aussi attentivement, cela peut nous arriver :
    https://caccomo.blogspot.com/2019/04/lettre-au-conseil-de-lordre.html
    https://www.breizh-info.com/2018/03/27/92775/jean-louis-caccomo-un-professeur-interne-pour-ses-idees

    en France on peut donc être interné pour ses idées ………………………..

      +5

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  • iséorcé // 25.12.2019 à 10h15

    La confiance en les institutions diminue de jour en jour….et ne sera bientôt que peau de chagrin ….

      +3

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  • catherine // 25.12.2019 à 11h20

    Il faut bien qu’un tel rouage fonctionne avec un système quasi mafieux. Il y a une chaîne de complicité sur laquelle compter pour espérer que cela soit efficace sans faire trop de bruit ( heureusement il y a eu des magistrat courageux, sinon ?)

    On se demande bien pourquoi ce préfet tenait tant à anéantir ce pauvre fonctionnaire de 56 ans. en tout cas on peut imaginer que ses collègues doivent se tenir le petit doigt sur la couture du pantalon.

    Oui terrifiant et visiblement toujours d’actualité cette psychiatrisation comme outil pour réduire au silence et discréditer.

      +2

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    • Catalina // 25.12.2019 à 20h25

      oui, les collègues justement, pas un seul pour alarmer l’opinion ?

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  • Salto // 25.12.2019 à 12h12

    On est décidément pas dans le même camp madame… Il y a bien longtemps qu’on pisse sur les droits de l’homme (et sur le droit en général) comme on pleure sur les femmes infidèles, disait le grand Jacques… Effarant, et bien sûr, aucune sanction pour Fouché…

      +3

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  • A.F // 25.12.2019 à 17h31

    Il n’est pas le seul à subir des abus de pouvoir de ce genre.
    A voir aussi Caccomo qui lui a passé 3 ans (!!) enfermé et drogué dans un asile psychiatrique.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Caccomo

      +1

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  • Louis Robert // 26.12.2019 à 01h46

    « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. »

      +2

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  • koui // 26.12.2019 à 11h25

    Mon neveu a fait l’ENA il y a une vingtaine d’année. Il a été surpris qu’on lui confie le dossier des internements d’office pendant un stage. Bien sûr, c’est le préfet qui signait derrière. Mais c’était le stagiaire qui lui présentait la liste des types a mettre en cabanne.

      +2

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  • psypal37 // 27.12.2019 à 08h55

    Cette psychiatrie là est un véritable désastre. Les « certificats » rédigés à l’hôpital se répètent les uns les autres! Bravo au JLD d’avoir eu le cran de sa mission de contrôle, plus que jamais indispensable, à l’encontre de « certificateurs » qui pensent, par leur « solidarité », justifier la décision préfectorale, pour leur propre sécurité…Le bilan de l’affaire est tragique pour la psychiatrie publique. Ce préfet qui interne son contradicteur a montré la servilité des médecins des EPSM. Qu’on se le dise largement!

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  • la_nied // 27.12.2019 à 17h35

    Mais c’est le retour des lettres de cachet. Je suis en train de me demander s’il n’y a pas de messages subliminaux sur les chaînes d’info, des fois qu’on arriverait à penser différemment de la doxa actuelle.

      +1

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  • Ernestr // 28.12.2019 à 10h44

    Nous ne disposons pas ici de suffisamment d’éléments pour juger du bien-fondé de l’hospitalisation d’office. La question n’étant pas de savoir s’il était ou pas atteint de trouble délirant, mais s’il représentait « une menace pour l’ordre public ou la sécurité des personnes » au moment de son internement. L’article laisse entendre que non, mais n’apporte aucun élément contradictoire pour en juger.

      +0

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