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4.janvier.20124.1.2012 // Les Crises

[Article] La TVA sociale est une manipulation fiscale, par Alain Madelin

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Je suis suffisamment en désaccord avec Alain Madelin sur de nombreux points pour ne pas reprendre cette intéressante intervention dans Le Point.fr – même s’il y aurait à redire sur quelques points.

Je n’avais pas compris au début que, quand le gouvernement parlait de baisse des charges, il parlait des charges patronales, et non pas salariales, comme cela aurait pu être logique. Bref, l’entreprise paye moins de charges, le salarié touche autant et les prix montent – génial.

C’est exactement ce qu’a fait l’Allemagne – avec le résultat attendu : des entreprises plus compétitives, des actionnaires plus riches, des salariés plus pauvres.

“Choisis ton camp, camarade”…

L’ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Juppé parle d’un effet dérisoire sur la compétitivité.

Le Point.fr : Êtes-vous toujours aussi opposé à la TVA sociale au moment où Nicolas Sarkozy la reprend à son compte ?

Alain Madelin : Il n’y a pas de nouvelle bonne raison qui me ferait changer d’avis. Bien au contraire. Dans la crise actuelle, proposer une réduction du pouvoir d’achat des Français pour le transférer vers les entreprises ne me paraît pas de bonne politique.

Cela vous fait un point commun avec le PS et Benoît Hamon…

Oui, mais pas avec Manuel Valls (rires) !

Mais de quoi s’agit-il ? De baisser les cotisations sociales des entreprises et de garder les bénéfices de cette baisse pour ces mêmes entreprises, même si, à l’intérieur du Medef, certaines voix se font entendre pour faire porter une petite partie de cette baisse sur les cotisations sociales des salariés. Au final, le jeu est très largement en faveur du patronat.

[…]

Source : Le Point.fr – propos recueillis par Marc Vignaud

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36 réactions et commentaires

  • prb // 04.01.2012 à 05h44

    “Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes.”

    Tout de même, c’est déjà mieux de faire payer la protection sociale par tous les consommateurs français plutôt qu’uniquement par les consommateurs français de produits fabriqués en France, non? Ou je n’ai pas compris quelque chose?   

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  • Fabrice // 04.01.2012 à 06h07

    Sauf erreur de ma part ce que cela signifie c’est que l’importateur qui vend en France récupère le HT et qu’on fasse payer plus de TVA ne touche pas à ce HT sans avoir presque jamais payé le cycle de la TVA (je parle pas des charges sociales).

    C’est le consommateur final qui se prend toute la charge (et le producteur français lui va se prendre la TVA sur l’ensemble de la chaîne (pour l’électricité consommé, le prestataire qui entretien son matériel de production, …) il a intérêt à avoir une bonne comptabilité analytique pour ne pas sentir aussi la hausse afin que le prix de son produit retranscrive bien la chaîne de la TVA).

    Le consommateur étant en bonne partie salarié, il va falloir songer à redistribuer par des baisses sur ces charges salariales cette TVA (pour moitié minimum je pense) pour qu’il ne soit pas que perdant (et penser au passage aux chômeurs, retraités ou autres) car sinon le risque est de voir une baisse de la consommation qui est le moteur de notre économie encore valable.
     

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    • Koba // 05.01.2012 à 16h24

      Heu, les “producteurs” paient la TVA de ce qu’ils utilisent en “matière première” maintenant ?

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  • meyer jean-luc // 04.01.2012 à 06h38

    Monsieur, permettez moi de vous féliciter pour la qualité de votre blog que j’adore.
    Après la couleur des chemises que vous portez dans vos interventions sur BFM, voilà avec la TVA un deuxième point de désaccord entre nous.
    Je m’explique: votre grille de lecture est uniquement faite de chiffres, sans penser à la psychologie du chef d’entreprise. Un patron qui a une petite augmentation d’activité dont il ne sait si elle sera durable songe à embaucher, demande à son comptable combien ça coutera à la boîte, on lui répond c’est simple multipliez le net par deux vous aurez votre coût total mensuel. Exemple un BTS embauché 1500 NET coutera 3000 À la boîte . Embaucher coûte cher, et c’est long et très risqué,si le salarié ne fait pas l’affaire (on le découvre souvent après la fin de la période d’essai), le temps de le licencier en pratique avec le préavis trois ou quatre mois vont passer, soit un coût de 12.000 euros. D’autant plus qu’il est très difficile de débaucher, qui qu’on en dise ( prud’homme même avec des contrats réguliers, les salariés on vont souvent, juste pour voir, puisqu’lls n’ont rien à perdre).
    Imaginez maintenant que les charges sociales soient reportés sur la TVA, cela change totalement la perspective: le risque est beaucoup moins important et le petit patron se dira, allez je le prends ce risque de 1500 euros par mois, c’est quand même autre chose que 3000 par mois.
    Bonne journée

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    • JBB // 05.01.2012 à 10h25

      Sauf qu’avec la TVA social on va pas passer de 3000 à 1500 mais de 3000 à 2880, avec les mêmes contraintes,  d’ici à ce que ça change le raisonnement du patron…

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  • Bruno // 04.01.2012 à 07h57

    Visiblement, le projet actuel du gouvernement est juste l’inverse du principe majeur de la TVA sociale, qui veut que le changement se fasse à parité de pouvoir d’achat (de produits non importés) pour les salariés.
    l’idée de TVA sociale “canonique” est la suivante :
    avant : l’employeur paie 100 dont 60 arrivent en net au salarié.  Le salarié dépense 60.
    après: l’employeur paie 90 dont 80 arrivent en net au salarié, mais la hausse TVA fait que le panier du consommateur vaut maintenant 80. Au passage comme les charges salariales ont baissé de 10, l’employeur français baisse ses prix. Le panier de 80€ , du fait de cette baisse de prix, contient maintenant un peu plus de produits français.
    Les 10 que l’employeur a gagnés sont en fait payés par tous ceux qui ne sont pas salariés. C’est là que le bât blesse pour l’actuel président, puisque son noyau dur électoral, précisément , c’est les non salariés (retraités , prof libérales, etc).
    On n’est pas près de voir le protectionnisme éclairé prôné par Allais se mettre en place avec les gouvernants actuels…
     

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    • Fabrice // 04.01.2012 à 08h50

      “Au passage comme les charges salariales ont baissé de 10, l’employeur français baisse ses prix.”

      en principe mais au vu de la baisse sur la TVA sur la restauration je crains que ce soit un voeu pieu maisà mon avis il est prévisible que les prix ne baissent pas ce qui reste à souhaiter c’est que la marge dégagée serve à l’innovation et l’investissement, ce qui relâcherait aussi la dépendance aux prêts bancaires.

      C’est pourquoi il est important qu’une bonne part reviennent aux français (salariés, retraités, …) sous des formes diverses (charges salariales, hausses des retraites, …) sinon on va à la stagnation ou pire de la consommation, comme l’évoquait Olivier, sachant qu’à mon avis il faut que la moitié (chiffre que j’évoque à vue de nez aille au PME pour la grande partie et non pas aux grandes société qui sont déjà suffisemment bénéficiaire de réduction d’impôts. 

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  • Pytheas // 04.01.2012 à 09h52

    Faire payer des charges d’assurance sur les salaires n’est pas économiquement logique,
    Si on pensait à baisser le coût des charges sociales elle même avant d’envisager l’équivalent d’une dévaluation? (ce qu’on fait les allemands préalablement à leur augmentation de TVA: le camp des allemands est aussi de faire travailler leurs actifs: c’est pas si mal!),
    L’effet prix n’est pas forcément le vrai problème de la compétitvité française: le grand soir fiscal est une imbecillité économique,
     
    L’EBE des entreprises PMI et PME restent quand même trés inférieur aux allemands donc pénalise l’investissement donc bloque la croissance: n’est-il pas plus efficace de créer une incitation forte à l’investissement?

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  • clément-s // 04.01.2012 à 10h52

     Krugman disait : “à partir du moment où les augmentations de salaire sont inférieures à l’augmentation de la production, on va droit dans une crise économique”.

     On sait par ailleurs que le problème de la France réside dans la productivité : la productivité a augmenté plus vite que la production, installant de ce fait un chômage structurel plus élevé, contre lequel on ne peut rien…ou si, diminuer les salaires réels (et là, les néolibéraux vont m’applaudir).

     Comme le dit Olivier, à quoi a servi la baisse de la TVA dans la restauration? A rien. Ou plutôt, si, à satisfaire un fond d’électorat.

     Comment être réduit à croire que la diminution du travail est un facteur clé pour être le grand gagnant de la mondialisation? D’ailleurs, pourquoi le Bangladesh, Haïti, qui sont champions en terme de coût du travail (oui, là bas, on gagne 1 centime par jour), ne sont pas les 2 premières puissances mondiales?

     Car il n’y a pas que le coût du travail à prendre en compte ! Et oui, il y a aussi la santé, l’éducation, les infrastructures, la productivité etc. La France est la plus productive d’Europe, les salariés travaillent en moyenne 36h/semaine contre 34h pour les allemands, les investisseurs adorent la France, la France a une renommée internationale etc.

     Donc pour moi, cette TVA anti-sociale est inutile. Inutile comme la défiscalisation des heures supp’ qui a surtout profité aux entreprises et non pas aux salariés comme il était promis.

     Il faut se rendre à l’évidence : on nous passe en force des programmes néolibéraux, sauf que les français n’en veulent plus de ce modèle. D’ailleurs, les Grecs non plus. Ni les espagnols. Ni les portugais.

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    • Tassin // 04.01.2012 à 11h04

      “la productivité a augmenté plus vite que la production, installant de ce fait un chômage structurel plus élevé,”
      Correction : le chômage structurel s’est installé car la productivité a augmenté plus vite que la baisse du temps de travail.

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  • tintin // 04.01.2012 à 11h33

    C’est encore des tergiversations pour ne pas appeler les choses par leur nom : la tva dite « sociale », n’est qu’un impôt supplémentaire prise sur tous les consommateurs, donc non progressif et non équitable : un point, c’est tout !!! comme dirait un fameux entraineur de natation (C’est toujours ça qu’on ne demandera pas aux plus riches)
    Si, comme le dit Madelin, cette tva dite « sociale » est destinée à remplacer les cotisations familiales de 5.4 % figurant dans les charges sociales de chaque salarié, le budget « allocations familiales » sera abondé par le budget de l’état et donc par l’impôt.(30 à 35 mds €).
    Rappel : Une part de ce budget, (10%), soi 3,5 mds € était prélevé sur la CSG. Mais suite à la réforme des retraites, cette partie de la CSG a disparu.
    En tous les cas, il ne s’agit pas, comme le présente JF Copé et consorts, d’une TVA anti délocalisation : les importations, qu’elles soient intra ou extra-communautaires ne verront pas leur prix HT bouger d’un iota. Au final, ce sont toujours les consommateurs qui paieront la hausse des prix que les entreprises répercuteront.
    Certes, pour les entreprises, un gain existerait (environ 600 €/salarié/an).  J’ai entendu des économistes parler  de 350000 emplois créés : on nous prend vraiment pour des idiots.
    Cette fiscalité, soi-disant « anti-délocalisation », permettra au gouvernement de noyer un petit problème de 3,5 mds € dans les grandes masses budgétaires et de ne pas avouer avant les échéances électorales qu’il ne s’agit ni plus ni moins qu’un impôt supplémentaire qui sera de plus payé, en proportion, par les plus démunis.
    Je profite de ce billet pour demander à JL meyer d’expliquer un peu ses calculs. Entrepreneur depuis 35 ans, j’ai du mal à comprendre : A vous lire, vous voudriez faire porter toutes les charges sociales par la TVA ? A qui les entreprises vendraient-elles leurs produits ?

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    • step // 04.01.2012 à 11h57

      A l’exportation, mais bon il y a pas mal de patrons qui ne sont pas concerné par le concept de société ou de nation.
      Le tout n’est pas que les français soient riches mais qu’il y ai des riches quelque part pour vendre les produits français made in “travailleur pauvre”. C’est ça la “compétitivité”.

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  • step // 04.01.2012 à 11h56

    Je vous rappelle que j’ai offert depuis longtemps un prix d’un million d’euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n’est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l’impôt.

    et les français sont pris pour des veaux.

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  • tal // 04.01.2012 à 14h07

    “le principe de la TVA sociale n’est pas mauvais en soi pour favoriser la compétitivité des entreprises soumises à la mondialisation: mais il faudrait alors qu’elle soit réservée à ces entreprises et avec un niveau bien supérieur aux 1 à 2 points annoncés, afin de créer un effet « coup de fouet » immédiatement bénéfique à notre industrie.”
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/01/02/meilleurs-voeuxpour-un-debat-moins-simpliste-sur-lemploi/
    D’autre part, ceux ayant des faibles revenus pourraient en contre partie bénéficier d’un impôt négatif fonction de ceux ci, meilleure situation que la TVA actuelle qui est payée par tous, quelques soient leurs revenus.

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    • tal // 04.01.2012 à 14h31

      Aussi, le principal concurrent industriel de la France est l’Allemagne, donc pas un pays à bas salaires comme la Chine, ce qu’oublie de mentionner Madelin.
      Je doute qu’il soit faisable d’imposer à l’Allemagne d’augmenter ses salaires pour réduire ses exportations. D’ailleurs, si les salaires y sont, dit on, équivalents à ceux de la France, je serais curieux de connaitre la différence de pouvoir d’achat entre français et allemands, si l’on tient compte des différences de la fiscalité, des autoroutes gratuites, de l’immobilier( poste budgétaire important pour un ménage ) bien moins cher qu’en France.
      Par ailleurs, l’innovation semble aussi plus performante en Allemagne pour diverses raisons et lui permet d’obtenir une meilleure compétitivité hors prix.
       

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  • Patrick-Louis Vincent // 04.01.2012 à 14h30

    Le point de vue de l’éditorialiste des Echos sur la question.

    http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0201820710101-le-non-dit-de-la-tva-sociale-270165.php

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  • Alain34 // 04.01.2012 à 14h34

    J’arrive pas a me faire une idée sur ce ‘machin’.
    Bonne idée ou fausse bonne idée ? je pense que ça peut être l’un ou l’autre selon comment c’est mis en place. Ensuite, effectivement, quoi qu’il en soit, c’est pas la panacée.
    De plus je ne suis pas certain du tout que ce soit le meilleur moment pour mettre cela en place (hausse de la TVA => baisse du pouvoir d’achat dans une période de récession…)
    Ensuite il y a mon cas personnel et donc celui de ma boite pour lequel j’ai vraiment du mal à mesurer les impacts.
    En tant que TNS, les baisses de charges vont elles me concerner ?? et si oui, dans quelle proportions ? parce que vu que je n’ai pas de salariés, ça va conditionner directement mes prix de ventes aux particuliers : soit j’augmente mes prix TTC pour les clients, soit je baisse mon prix hors taxes pour compenser un peu (dans la limite de la baisse de charges).
    De plus, comment ces réductions de charges vont elles cohabiter avec les réductions Fillon ??

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    • step // 04.01.2012 à 17h05

      C’est formidable tout cet appétit pour les exemptions, exonérations et ristournes fiscales. La facture de la dette arrive, je pense qu’il n’y aura pas de cohabitation du tout car les dernières minutes du “on rase gratis” sont déjà derrière nous.

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      • Alain34 // 04.01.2012 à 20h21

        Personnellement je suis pour que tout le monde soit mangé de la même façon, et on en est loin, très loin.
        Depuis ce matin je n’entend parler que de cette TVA ‘sociale’ sans avoir le moindre détail (a priori on en saura plus le 18…). Hors, c’est dans les détail que tout peut changer, aujourd’hui on manque cruellement d’info pour se faire une opinion.
        La réduction Fillon sur les bas salaire est déjà une sacré exonération de charges et si les réductions de charges de la TVA sociale viennent la remplacer, ça ne changera strictement rien pour nombre de petites boites qui emploient des petits salaires… sauf que l’augmentation de TVA les forcera a augmenter leur prix de vente……..
        Bref, je suis curieux de voir la cuisine qu’ils vont nous sortir, probablement un truc imbitable et incompréhensible pour cacher le fait qu’au final seule les grosses boites vont réussir a gratter quelque choses…

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  • obregon // 04.01.2012 à 18h18

    Une question qui me trotte dans la tête:
    Quel serait l’effet de cette TVA sociale sur le niveau de vie des retraités?
    En quoi seraient-ils touchés?
    J’ai l’impression que eux la paieraient “plein-pot”, non?

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  • Fabrice // 04.01.2012 à 19h19

    oui enfin tous le monde paiera plein pot si il n’y pas de compensation (que ce soit sur les charges salariales, les retraites, le chômages, les allocations sociales,… ) tel que le projet est prononcé car pour le moment seules les charges patronales seraient impactées (les multinationales comme les PME, alors que les premières bénéficient déjà de larges réductions sur les impôts sur les sociétés).

    – le projet peut avoir (et encore) un semblant de validité à mon avis, (je me répète je sais 😉 ) que si la moitié est reversé au revenu des personnes physiques pour compenser en partie la baisse de niveau de vie (liée à la hausse de TVA et qui ne sera pas compensé par une baisse des prix) et l’autre moitié prioritairement aux PME (mais je sens que ce n’est pas parti dans ce sens).

    Donc au programme prévisible si tel quel :
    – baisse de la consommation,
    – multinationale (je suis réducteur sur le terme) pleinement bénéficiaires,
    – PME impactées mais à mon avis perdantes du fait de la baisse de la consommation et présurés par les grandes sociétés qui leur rappelleront qu’elles ont plus de marges pour réduire les prix.

     
     

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  • Nesh // 04.01.2012 à 19h34

    Hello !

    De toute façon une augmentation de tva, vu l’inflation que l’on va se prendre avec toute la monnaie de singe que l’Europe et les Etats unis ont imprimés pour le renflouement des banques, des entreprises en bourse, des aides et exonérations des lobbyistes (qui passent dans les recettes d’ailleurs), les détournements de nos politiques en rétro-commission, et des projets idiots genre tgv, ponts, et installations sportives, ont la sentira pas … malheureusement.Donc 2% de TVA en plus sur les produits que la classe moyenne consommatrice consomme comme des paniers percés franchement, on s’en fou ( d’autant que acheté des télé à crédit (avec de la monnaie scripturale créée de toute pièce) ça crée de l’inflation aussi …). Les pauvres, ils achètent “d’occaz” ou rien du tout donc la tva ils s’en tapent. Au passage en Allemagne pas de salaire minimum et prélèvement de l’impôt à la source … en gros votre premier salaire c’est 400e ^^, !
    Le chômage, la tva, l’inflation, la délocalisation, le salariat, les gouvernements, la propriété privée et la croissance sont faits pour les riches par les riches afin de contrôler la population pour l’esclavage moderne avec une belle classe moyenne qui consomme et gèrent la classe prolétaire qui doit se rendre au boulot sans rien dire et surtout en rang … Il reste les indépendants qui sont des belles caisses à poignon silencieuses parce qu’ils en déclarent pas la moitié ou sinon ils crèvent de faim. Acheter ou gagner de l’argent, il n’y a plus que ça qui compte. Perso ce monde productiviste et financier me donne la nausée … tout est clôturé, nous sommes des moutons tombés dans le piège de la production… Byebye

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  • Tom Andjerry // 05.01.2012 à 11h23

    Bonjour et meilleurs voeux.
    Personnellement, je trouve que le terme de Taxe sur la valeur ajoutée est impropre, car elle touche l’ensemble du produit vendu, sur la partie importée et la partie “façonnée”.
    Plutôt qu’une TVA sociale, ne faudrait t’il pas plutôt créer une taxe sur les produits importés et exonérer la partie “valeur ajoutée” de taxes ?
    Ainsi, les produits fabriqués par des usines délocalisées seraient pénalisées par rapport à celles qui produisent Français et cela permettrait de renchérir le coût de ceux qui font croire à du fabriqué français en ne serrant que la dernière vis d’une machine qui sera vendue avec le label “made in France”.
    Certains qualifieraient cette pratique de protectionnisme, mais cela me semble une démarche juste contre le dumping social pratiqué par certains pays.
    Le taux sur les produits importés peut-être ajusté selon les rentrées fiscales qu’on souhaite faire.
    Cela aura aussi pour effet de provoquer des relocalisations et une baisse du chômage.
    Qu’en pensez-vous ?

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  • Guillaume // 07.01.2012 à 20h53

    Bonjour, 

    Je vous conseille de consulter la thématique fiscalité sur tvdma.org
    TV DMA, c’est la première Web TV en Droit & Management des Affaires.
    Vous y trouverez des centaines d’avis d’experts en un clic !  

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  • Incognitototo // 25.01.2012 à 11h46

    Bonjour,

    Il existe des solutions de gauche pour pallier aux effets pervers de la TVA sociale, et qui respecteraient les 5 objectifs simultanément :
    1 – rendre nos produits plus compétitifs à l’export,
    2 – maintenir une inflation zéro sur les produits français,
    3 – rendre les produits importés moins compétitifs par rapport aux nôtres,
    4 – augmenter le pouvoir d’achat des salariés (de 31,78 %),
    5 – augmenter le volume des perceptions sociales, …

    Au cas, où cela vous intéresserait et pour savoir vraiment de quoi on parle : Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

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