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3.juillet.20193.7.2019
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Proposition d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) – par Olivier Berruyer

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Article publié le 20 janvier 2019

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, enjeu démocratique du XXIe siècle

Nous pouvons être fiers de nos Gilets Jaunes : ils ont redonné un immense bol d’air démocratique à notre pays.

Des années d’analyse de notre système politique sur ce site m’ont depuis longtemps conduit à soutenir le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Comme en 2012 dans le livre Les faits sont têtus où j’écrivais : « Nous lançons ainsi dans le débat public quelques propositions […] : Référendum d’Initiative Citoyenne » ; ou en rédigeant un billet après l’élection Présidentielle de 2017, et en lançant une pétition défendant le RIC, qui a recueilli plus de 50 000 signatures.

J’ai d’ailleurs profité de ce billet rouvrir la pétition, n’hésitez pas à la signer – c’est ici !

J’avance d’ailleurs avançons l’axiome suivant :

« Un régime ne peut être qualifié de Démocratique :

  1. s’il ne comprend pas de Référendum d’Initiative Citoyenne ;
  2. s’il ne comprend pas un mode de scrutin parlementaire représentant relativement équitablement le corps électoral. »

On illustre aisément le second point avec le résultat de la Présidentielle et des Législatives 2017 :

Il est clair que donner plus de 60 % des députés à un parti représentant seulement de 17 % à 24 % des Français (et 2 à 5 % à des partis en représentant 20 %) ne peut qu’entrainer le genre de troubles que nous connaissons. Le système uniquement proportionnel présente certaines difficultés, mais il est possible de proposer des modes de scrutin combinant majorité et représentation plus équitable (par exemple, un système proportionnel avec prime majoritaire : après un tour de scrutin, on laisse les partis négocier quelques jours, puis on attribue 52 % des sièges au regroupement de partis combinant le plus de voix ; et on répartit les 48 % restants aux autres partis à la proportionnelle – mais nous y reviendrons).

Bien entendu, les deux conditions évoquées sont nécessaires, mais non suffisantes. Si elles font défaut, le système politique n’est pas Démocratique – au sens de « Le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » [Abraham Lincoln, 1863], repris dans l’article 2 de notre Constitution. Rappelons d’ailleurs que le contraire de la Démocratie n’est pas la Dictature, mais la « Non-Démocratie », qui peut par exemple être autoritaire (dictature) ou libérale (comme la Ve République).

Ces propos n’ont d’ailleurs rien de bien nouveau. Voici ce que disait l’abbé Sieyès 2 mois après le 14 juillet 1789 (rappelons qu’il a été élu Député pour le tiers état lors des États généraux de 1789, puis Président de la Convention nationale, puis Président du Conseil des Cinq-Cents puis Directeur sous le Directoire…) :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la Loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » [Emmanuel-Joseph Sieyès, Discours du 7 septembre 1789 à l’Assemblée Nationale]

Par la suite, un débat a eu lieu entre défenseurs du suffrage censitaire (qui tenaient ce même genre de propos sur les « concitoyens sans instruction ») et du suffrage universel, puis entre les défenseurs du suffrage universel masculin (qui tenaient ce même genre de propos sur les « femmes sans instruction soumises au curé») et ceux du suffrage universel mixte.

Malheureusement, il apparaît que le suffrage universel représentatif a été dévoyé, les élus étant majoritairement des représentants des classes supérieures dont ils défendent les intérêts. Le mépris absolu de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 l’a clairement démontré, tout comme la représentation nationale actuelle (soit 0 % d’ouvriers, 5 % d’employés, 6 % de professions intermédiaires et 76 % de cadres, contre respectivement 21 %, 28 %, 26 % et 18 % dans la population générale selon l’INSEE).

On observe donc que les populations ouvrières et employées se retrouvent à voter – pour différentes raisons – pour des représentants issus de classes supérieures. Ainsi le système électoral uniquement représentatif est devenu une sorte de suffrage censitaire (système où ne peuvent voter que les plus riches). D’ailleurs, si le système était vraiment censitaire, l’Assemblée serait-elle composée si différemment qu’aujourd’hui ?

Le RIC est un excellent moyen d’apporter un nouveau souffle démocratique à la vie du pays. C’est un moyen de passer du suffrage à finalité censitaire actuel à un véritable suffrage universel.

La violence avec laquelle l’écosystème politique et médiatique a réagi à une proposition aussi simple que le RIC montre bien qu’il a compris que ce référendum est un instrument pouvant mettre fin à leurs privilèges actuels. Il est d’ailleurs amusant de constater que beaucoup d’arguments qu’on oppose au RIC peuvent être avancés à l’identique contre le suffrage universel, puisqu’il est évidemment possible de voter pour un candidat à la Présidentielle, dont le programme comporterait les points litigieux (rétablir la peine de mort, suppression du mariage pour tous, diminution drastique des impôts, etc…).

Le RIC devrait ainsi être le combat démocratique de la première moitié du XXIe siècle. Il a de fortes chances d’être remporté car c’est une exigence populaire forte, particulièrement logique avec la forte hausse du niveau éducatif de la population, qui est donc sans conteste à même de se saisir d’enjeux importants pour la société. En d’autres termes, le RIC est une évolution politique logique, qui va de concert avec l’évolution sociale de notre époque. L’Ifop avait publié un sondage montrant que 83 % des Français étaient favorables au RIC, Elabe a montré le mois dernier que le chiffre est toujours de 82 %. Ainsi, on peut supposer que d’ici quelques années, notre système politique aura soit évolué vers plus de Démocratie (avec le RIC), soit, au contraire, qu’il aura régressé vers moins de Démocratie, le Pouvoir devenant alors de plus en plus autoritaire pour se maintenir (c’est d’ailleurs bien la tendance actuelle, des lois de plus en plus liberticides étant votées).

Rappelons enfin que loin d’être utopique, le RIC existe déjà, sous différentes formes, en Suisse (voir le texte ici et les modalités là), en Italie, dans la plupart des États américains (voir le texte ici pour la Californie) et dans une vingtaine d’autres pays (mais bien peu y sont législatifs ; plus de détails ici sur Wikipédia. Voir aussi ici et ).

À la France de montrer de nouveau le chemin démocratique en Europe !

 

Ainsi, nous pouvons donc être heureux que les Gilets Jaunes se soient emparés de ce sujet majeur. Cependant, au début, certaines formulations étaient maladroites :

« Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. » [source]

Cette formulation pose soucis, en particulier l’intervention de l’Assemblée Nationale dans la rédaction, ou le seuil indiqué.

C’est pourquoi, afin de participer au débat nous proposons ici un fonctionnement possible d’un RIC, afin d’en discuter ensemble.

Le but est que réagissiez en commentaire – n’hésitez donc pas ! Nous améliorerons la proposition en fonction des retours.

Nous insistons sur 2 points qui nous semblent très importants :

  • ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ;
  • passer par des associations dédiées, disposant d’un soutien minimal, afin de canaliser le flux.

Proposition de Fonctionnement d’un RIC (version 1.68)

Le texte a été amendé de nombreuses fois – merci de vos multiples retours !

Principe

Il est créé un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), remplaçant la procédure de Référendum d’Initiative Partagée prévu à l’Article 11 de la Constitution.

Le Référendum d’Initiative Partagée est un leurre, qui n’a d’ailleurs jamais utilisé, vu que l’initiative n’est en rien partagée, mais uniquement parlementaire. Il faut le remplacer par un RIC. Le Référendum d’Initiative Gouvernementale (RIG) reste inchangé.

Les modalités pratiques du référendum seront expérimentées pour une première période de 5 ans, avant de les adapter éventuellement suite au retour d’expérience. Ces adaptations seront validées par référendum ; à défaut, les dispositions prévues ici seront reconduites.

Une phase d’expérimentation est indispensable pour bien agencer le dispositif.

Le RIC est géré via un Site Internet Citoyen Référendaire (SICR), indépendant du Gouvernement.

Internet offre une opportunité d’un système populaire, pratique et souple.

Sujets possibles dans une Proposition de Référendum

Une Proposition de Référendum (PdR) peut porter sur une question pouvant habituellement être votée par le Parlement. Elle peut donc avoir pour objet :

  • de proposer une nouvelle loi (rédigée) : RIC Législatif ;
  • de supprimer une loi existante ou un traité : RIC Abrogatif ;
  • ou de modifier ou remplacer la Constitution : RIC Constitutionnel.

Il n’est pas possible de révoquer un ou plusieurs élus par ce biais.

On parle beaucoup de « RIC Révocatoires ». Nous sommes très perplexes face à cette idée. Non pas en raison du principe (il est logique de vouloir révoquer un mandataire défaillant) mais en raison de l’aspect pratique de la chose.

En effet, une telle procédure induirait que tout élu verrait probablement son opposition tenter logiquement de le faire révoquer dès que possible ; il y aurait donc une sorte de course perpétuelle à la révocation voire d’élections.

Il serait en fait bien plus simple de réduire la durée des mandats. Finalement, le modèle américain est intéressant : 4 ans pour le Président, 2 ans pour l’Assemblée. Cela permet un contrôle étroit des élus, et de s’assurer qu’ils tiennent leurs promesses. Ce n’est pas vraiment problématique pour mener des politiques à long terme, comme on le voit aux États-Unis.

Les citoyens ont tendance à imaginer qu’en raccourcissant le mandat, on diminuerait la qualité des politiques, qui ne pourrait soit disant plus être de long-terme. C’est pour nous une vision erronée, probablement par méconnaissance du fonctionnement des élus.

Premièrement dans le système actuel, tout élu pense de toute façon à sa réélection dès son premier jour de mandat, quelle qu’en soit la durée.

Et deuxièmement il y a déjà des élections intermédiaires quasiment tous les ans : européennes, municipales, régionales ; le système actuel est bien un système d’élections permanentes.

Par ailleurs, l’argument se renverse aisément : si un candidat est élu sur un programme (par hypothèse, de long terme), et qu’il l’applique, il n’y a aucune raison de principe à ce que le candidat ne soit pas réélu 2 ou 4 ans plus tard.

Nos soucis actuels viennent souvent du fait que les élus n’appliquent pas leur programme (ou qu’ils disposent d’une base électorale bien trop étroite) – les exemples passés abondent dans le système actuel. Des votes plus rapprochés les inciteraient à modifier leurs pratiques.

Dans tous les cas, rien n’empêchera de mettre en place un RIC-Révocatoire dans un deuxième temps (il suffit de proposer un RIC…). Ceci diminuera les oppositions au RIC et les arguments des adversaires.

Le RIC est le grand combat Démocratique du XXIe siècle, et il sera difficile de l’obtenir. Il faut donc tout faire pour diminuer les résistances pour l’obtenir, quitte à le faire évoluer ensuite, comme cela a été le cas en Suisse.

Référendums Obligatoires

Le Gouvernement doit désormais obligatoirement soumettre à Référendum toute modification de la Constitution.

Ainsi, seul un Référendum (RIC ou RIG) peut désormais modifier notre Constitution.

Cette faculté est donc retirée au Parlement.

La Constitution visant à organiser les pouvoirs publics, il est étrange de leur laisser la possibilité de la modifier sans l’accord du peuple. Ceci est en application par exemple en Irlande.

Ainsi seul un Référendum pourra supprimer le RIC ; rappelons que le RIC néerlandais consultatif à été supprimé par le Parlement en 2018 après plusieurs RIC ayant contredit le gouvernement (lire ici et ).

Limites et Contrôles

Une PdR ne doit traiter que d’un seul thème.

Ceci vise à éviter de faire une PdR qui en regrouperait plusieurs à la fois, sur des thèmes qui n’ont rien à voir les uns avec les autre (exemple : une PdR sur la sortie du nucléaire + le ferroutage : il vaut mieux faire 2 PdR).

Un point reste à discuter – votre avis serait précieux : une PdR peut-elle comprendre différents sujets, sur un thème donné ? Le sujet de l’Unité de Matière fait souvent débat chez les juristes suisses, certains estimant qu’une votation viole ce critère lorsqu’« elle contient au moins deux points et qu’un citoyen peut vouloir l’un sans vouloir l’autre, et vouloir l’autre sans vouloir le premier » ; le Parlement suisse coupe parfois ainsi des PdR en deux. Nous pensons que ce doit être possible de grouper des sujets sur un même thème, car c’est bien le cas de la plupart des lois ; mais c’est discutable.

Une PdR doit être d’importance nationale, c’est-à-dire qu’elle doit avoir un impact sur la majeure partie du territoire.

Ce RIC est de nature nationale, et non pas régionale ou locale.

Une fois qu’il aura fonctionné pendant plusieurs années avec succès, il sera probablement intéressant de l’étendre à un niveau inférieur.

Mais dans un premier temps, simplifions les choses pour permettre l’adoption du RIC.

Une PdR ne peut pas violer un des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ni de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ceci permet de s’assurer que ne seront pas soumis à discussion des points attentatoires aux Droits de l’Homme, dont la peine de mort.

Cela évacuera ce sujet du débat sur le RIC, puisqu’il est majoritairement mis en avant par les opposants au RIC pour torpiller sa mise en oeuvre. Nous discutons plus en détail ce point précis ci-après.

Une PdR ne peut entrer en contradiction avec la Constitution ; si cela arrive, elle doit également proposer une modification constitutionnelle simultanée.

Une PdR ne peut proposer une mesure modifiant la législation fiscale ou le budget de l’État.

Cette mesure vise évidemment à éviter des propositions démagogiques, du genre « moins d’impôts et en même temps plus de services publics ». Le Budget est un domaine vraiment très complexe. À titre d’exemple, voici les 189 pages de la Loi de Finances pour 2019, sans les annexes.

Cette limite est présente dans la plupart des RIC existants.

Cependant on pourrait concevoir qu’elle ne s’applique qu’au démarrage du RIC, où des centaines de questions bien plus importantes vont déjà être mises dans le champ des discussions.

Cette limite pourra être assouplie par la suite. On pourra par exemple prévoir qu’une PdR privant le Budget général de ressources doive proposer en même temps une mesure compensant cette perte budgétaire, soit par de nouvelles recettes, soit en identifiant précisément les dépenses à diminuer. La Cour des Comptes validera alors ce point.

Mais cela a le mérite de diminuer les objections au RIC pour permettre de faciliter sa mise en place.

Le Conseil Constitutionnel valide ces points.

Le contrôle par le Conseil Constitutionnel (dont la composition devra être revue pour ne comporter que de réels praticiens professionnels du droit constitutionnel, et plus de dirigeants politiques) doit être en lien clair avec les articles de la Constitution, sans interprétations excessives.

Enfin une PdR pouvant modifier la Constitution, il ne peut donc y avoir de blocage « politique » par le Conseil constitutionnel visant à limiter la souveraineté populaire.

En fait, ce contrôle a priori vise simplement 1/ au respect des principes du RIC 2/ à disposer d’une bonne qualité rédactionnelle de la PdR.

Soumission d’une Proposition de Référendum

Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, dite Association Référendaire, peut soumettre une Proposition de Référendum sur le SICR.

Elle doit comprendre au moins 20 membres, dont l’identité est publique.

Sa PdR doit recueillir dans un premier temps 500 signatures physiques de parrainage pour pouvoir être déposée sur le SICR.

Cette disposition nous a semblé très importante, pour plusieurs raisons.

La première est qu’on ne peut prétendre saisir le corps électoral d’une question sans un minimum de sérieux et de préparation. Ceci n’a rien d‘insurmontable : il est très simple de créer une association et, si quelqu’un a une bonne idée de PdR, il ne sera pas bien compliqué de convaincre 500 personnes de soutenir l’initiative, surtout à l’heure des réseaux sociaux. Si on ne trouve pas 500 soutiens ou des soutiens capables de trouver 500 soutiens, il y a bien peu de chance que la PdR arrive à recueillir assez de signatures électroniques pour être soumise au vote un jour.

Le deuxième est que, avec un RIC en place, il y a déjà de nombreuses structures qui proposeront des PdR : partis politiques, associations, groupements, etc. Il faut donc canaliser le nombre de PdR.

En effet, des opposants à une PdR pourraient tenter de la « saboter » en multipliant le dépôt de PdR quasi-identiques, afin de diluer les signatures, pour que la PdR n’ait pas le nombre requis ; c’est bien plus compliqué à faire avec le système des associations. Et plus généralement, si tout individu pouvait déposer une PdR, on aurait alors un risque d’avoir des dizaines de milliers de PdR en signature, ce qui rendrait la gestion des RIC bien trop complexes (c’est comme si on avait des dizaines de milliers de candidats à une élection législative).

Ceci est un peu l’équivalent des « comités d’initiative » suisses. La rédaction que nous proposons ici est d’ailleurs librement inspirée en partie du modèle suisse.

Le budget des associations et campagnes de signature est plafonné, comme pour les campagnes classiques. Les dons des entreprises sont interdits, et les dons des particuliers limités à 1 000 €.

Ceci permettra d’éviter des dérives oligarchiques.

Discussion des Propositions

Une fois déposée, la PdR est soumise à débat sur le SICR durant 6 mois. Tout citoyen peut poser des questions et proposer une amélioration de la rédaction.

Il est créé un Conseil des Citoyens, composé de juristes et disposant d’importants moyens humains. Il donne alors un premier avis consultatif sur la PdR, sur le seul aspect de sa rédaction juridique par rapport à ses objectifs, ou, si le projet de PdR était rédigé en termes généraux, il propose une rédaction juridique applicable respectant le projet.

Le Conseil des Citoyens est une sorte de copier-coller du Conseil d’État – ce dernier ne pouvant conseiller à la fois l’État et les Citoyens, étant dès lors en conflit d’intérêts…

Après une nouvelle période de débat de 3 mois, l’Association Référendaire ayant déposé la PdR reformule éventuellement et valide la version définitive de sa PdR, qui doit alors avoir la forme d’un projet rédigé en termes précis.

Dans les 3 mois, le Conseil des Citoyens donne alors un autre avis consultatif juridique sur la version finale, et le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR, selon les règles présentées ci-après. En cas de refus, il est procédé à un nouveau débat durant 3 mois sur le SICR, et la procédure recommence avec une nouvelle formulation.

Signatures électroniques de soutien à une proposition

Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut soutenir jusqu’à 100 PdR chaque année sur le SICR.

Ceci afin de limiter le risque de commerce de signatures, ou de trolling.

Il peut apporter sa signature électronique au moyen d’un vote sécurisé et confidentiel sur le SICR (d’une manière proche de celle de la déclaration de revenus pour les impôts).

C’est un point très important. L’existence d’Associations Référendaires, et le point suivant limitent les RIC. Dès lors, on peut passer par un vote électronique, qui facilitera le recueil des signatures, mobiliser ales citoyens, et réduira largement les coûts, rendant le RIC plus égalitaire.

En pratique, les pays qui ont des RIC avec un seuil de signatures les demandent en général papier – ce qui est fait pour limiter le nombre de RIC. Mais la sélection risque souvent de se faire par l’argent ou les structures militantes, réduisant l’opportunité à ce que des groupes de citoyens voient leur PdR aboutir.

Choix des Propositions soumises à Référendum

Les questions soumises à RIC sont celles ayant obtenu, au 31 décembre de l’année précédente, le plus grand nombre de soutiens depuis leur dépôt, dans l’ordre décroissant.

Il est procédé une fois par an à un vote portant sur plusieurs PdR. Au démarrage, le nombre de PdR examinées le jour du vote est fixé à 7. Ce seront celles ayant obtenu le plus de signatures, dans les conditions décrites ci-après.

C’est le second point qui nous parait très important. Beaucoup de propositions de RIC tentent de fixer un nombre de signatures. Or c’est arbitraire, et très difficile à fixer, alors que c’est un point central. Trop élevé, et il sera très difficile de faire voter des PdR. Trop bas, et ce seront des centaines de PdR à proposer, qui vont lasser le public.

Il vaut donc mieux procéder à l’inverse, et fixer le nombre de RIC par an ; seront alors présentées les PdR ayant obtenu le plus de signatures, que ce soit 3 millions ou 500 000…

Il nous semble qu’en pratique le choix est en fait entre un système « seuil de signatures + signatures papier » ou « nombre de RIC prédéterminé + signatures électroniques ».

Il est vrai que certains avancent parfois l’idée d’une nouvelle Assemblée (par tirage au sort ?) pour faire un tri. C’est intéressant, mais cela nous semble en réalité complexe, difficilement vendable au public (car complexifiant encore plus la procédure ou ouvrant la voie à de nouveaux arguments contre le RIC) et de nature à limiter l’exercice du RIC de manière contestable. Usons au maximum du principe « Ne compliquons pas les choses » – il sera toujours temps de modifier par la suite…

Calendrier, avis et actions parlementaires

Au 31 décembre d’une année N, on relève le nombre de signatures de chaque PdR.

Avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, le Gouvernement et chaque Assemblée rédigent un avis sur les 20 PdR ayant eu le plus de signatures au 31 décembre précédent.

3 fois plus, afin de prévoir une marge de sécurité en cas de retraits.

Au cours des 2 trimestres suivants, le Parlement peut décider d’intervenir sur les sujets de ces 20 PdR :

  • le Parlement peut décider d’adopter à l’identique une PdR ; celle-ci est alors retirée du SICR ;
  • le Parlement peut aussi voter une loi sur un des sujets traités par une des PdR (mais dans une rédaction différente de la PdR) ;
  • le Parlement peut enfin proposer un Contre-projet, qui sera également soumis au vote avec la PdR initiale. Les citoyens se prononceront en deux fois sur chacune des propositions (et indiquent leur préférence, comme ici).

Cette procédure de contre-projet a actuellement cours en Suisse.

Il pourra donc y avoir plus de 7 questions le jour du vote, 7 RIC, et d’autre d’initiative parlementaire.

L’Association Référendaire peut décider de retirer sa PdR à tout moment de retirer sa PdR.

Elle peut en effet juger que ses revendications ont été satisfaites par une loi votée au Parlement, ou préférer la rédaction de l’éventuel contre-projet du Parlement.

En Suisse, environ un tiers des projets sont retirés avant le vote.

Au 31 décembre de l’année N+1, on connait donc les 7 PdR (ou contre-projets) qui seront soumis à vote : ce sont les 7 restants ayant eu le plus de soutiens. La campagne électorale peut alors commencer, ainsi que la campagne d’étude des 20 nouvelles « premières » PdR.

Bien sûr, ne sont pas concernées les 7 soumises à PdR, ni les autres précédemment analysées. Passée la première année, ce sont ainsi une grosse dizaine de nouvelles PdR qui seront analysées par le Gouvernement et le Parlement chaque année.

Campagne et Vote

Une campagne électorale commence 3 mois avant le vote. Elle est régie par les règles habituelles des campagnes (financement public, limitations des dépenses, transparence…).

Les débats autour des PdR doivent disposer de la place nécessaire dans les médias, afin d’informer les citoyens avec équité.

Le texte soumis au vote est strictement celui de la version finale de la PdR, qui a recueilli les signatures électroniques.

En plus de ce texte, chaque citoyen reçoit à son domicile trois semaines avant le vote, le matériel de vote ainsi que des explications objectives permettant aux votants de prendre connaissance des PdR. Ces explications doivent reprendre les arguments avancés par les Associations Référendaires ainsi que ceux du Parlement et ses avis.

Voici un exemple d’un document reçu lors d’une votation en Suisse (pdf).

Le vote a lieu le troisième dimanche de juin de l’année N+2 (mais il est couplé avec la présidentielle cette année-là).

On parle bien ici d’un vote classique en bureau de vote, non électronique.

Il n’y a pas d’obligation de vote. La PdR est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés, sans seuil minimal de participation. Elle intègre ou modifie alors directement la législation nationale.

Le RIC est une avancée démocratique majeure. Il serait dommage de brouiller le message avec la mise en place d’une obligation de vote : l’abstention est aussi un Droit, elle envoie souvent un message.

En contrepartie, il n’y a pas de seuil de participation – les abstentionnistes ne pouvant gagner sur tous les tableaux.

Si on met un seuil de participation pour valider le RIC (50 % des inscrits) aucun RIC ne sera validé, car les opposants n’iront alors pas voter, ce qui, ajouté aux abstentionnistes réels, fera toujours échouer les RIC. (en Suisse il y a souvent de 40 % à 60 % de participation)

Le RIC devrait cependant mobiliser les citoyens, et œuvrer, par lui-même et par les PdR à un renouveau démocratique, et donc à une baisse de l’abstention.

Après le vote

Une PdR soumise à RIC est retirée du SICR après le vote.

En cas de refus de la PdR, la même PdR (ou à peine reformulée) ne peut être redéposée avant 5 ans.

Le Parlement ne peut voter une loi renversant directement ou indirectement le résultant d’un RIC ; seul un Référendum (RIC ou RIG) peut renverser un autre RIC.

#2005

Après le vote d’une loi, toute Association Référendaire peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point.

Au bout de 3 ans, les Associations Référendaires ayant déposé une PdR doivent confirmer qu’elles la maintiennent. Au bout de 9 ans, les PdR non acceptées sont retirées du SICR, à l’exception des 200 premières, qui devront être reconfirmées tous les 3 ans.

Ceci permet de s’assurer que les PdR restent toujours d’actualité.

Lorsque qu’une PdR est retirée du SICR, l’historique de tous les votes de soutien est alors totalement effacé, sous peine des sanctions définies ci-après.

Sanctions

Le fait d’attenter aux règles, à la sincérité, à la sécurité ou à la confidentialité du SICR est puni d’une peine de prison de 5 à 30 ans de prison, 5 ans fermes étant une peine plancher minimale en cas de culpabilité reconnue.


Commentaires / Questions-Réponses

À venir en fonction de vos réactions…

Mais je souhaite à ce stade faire une remarque importante : la plupart des arguments avancés contre le RIC sont en fait des arguments contre le vote, en général, et donc contre la Démocratie.

En effet, un candidat à la Présidentielle pourrait très bien, en théorie, être élu sur un programme prévoyant la fin du Mariage du Tous ou la limitation de l’IVG par exemple – le RIC ne change rien à ça.

Mais en fait, ces arguments de mauvaise foi partent simplement du postulat d’une »élite » éclairée confrontée à une populace stupide et cruelle – postulat démenti chaque jour par les faits…

La Peine de Mort ?

Ce sujet est exclu du champ du RIC proposé ici (pas de contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme) pour couper court aux débat visant à distraire les débats.

Soulignons cependant les nombreux fantasmes autour de ce point, et rappelons 4 points.

Premièrement rappelons que rien ne dit qu’en 1981 un référendum aurait refusé l’abolition ; on ne dispose que de sondages de l’époque (donnant environ 60 % de déclarants contre l’abolition). Mais il y a une grande différence entre une déclaration à un sondeur et un vote réel après une campagne électorale (comme les Présidents Balladur et Jospin le savent). Comme le déclare Anne Denis, responsable de la commission pour l’abolition de la peine de mort chez Amnesty International, cela dépend beaucoup de la façon dont la question est posée : « C’est une question dans l’absolu qui appelle une réaction spontanée. Or, en ce qui concerne la peine de mort, la réponse spontanée, émotionnelle, est d’être pour : on se projette comme victime potentielle, on pense à ses enfants, à ses petits-enfants… Mais dans les missions d’éducation aux droits humains, à partir du moment où on introduit un élément de réflexion, on ouvre une lucarne qui fait que les gens ne considèrent plus normal d’exécuter quelqu’un. »

Deuxièmement, plus personne ne remet sérieusement en question le fait que cette peine ne dissuade en rien les criminels – comme on le voit bien aux États-Unis (4 fois plus de meurtres qu’en France)

Troisièmement, l’erreur judiciaire : il suffit d’orienter le débat de « Voulez-vous qu’on exécute la personne qui aurait tué votre enfant ? » en « Faites-vous assez confiance à la justice pour prendre le risque qu’on exécute votre enfant, s’il était accusé à tort d’avoir tué un enfant ?« , et de faire témoigner Patrick Dils dans les médias…

Quatrièmement, les valeurs : soulignons que la peine de mort s’oppose normalement à l’ADN des gens de gauche, mais aussi souvent de droite (catholiques ; le pape a aboli la peine de mort au Vatican en 1969, et le Catéchisme prévoit depuis 2018 que : « L’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde« ), et aux intérêts des électeurs d’extrême-droite, souvent issus de classes sociales modestes, cible principale des erreurs judiciaires et des peines non équitables (comme pour les Noirs aux États-Unis).

Ainsi, il est probable qu’un référendum sur ce point soit largement gagné par les abolitionnistes.

Rappelons en conclusion un point qui n’est jamais évoqué par les éditocrates : le fait que, en adoptant leur nouveau code pénal, les Suisses aient aboli la peine de mort par référendum… en 1938 (pour les civils ; source) :

Le Mariage Homosexuel ?

C’est le dernier fantasme en date. Soulignons que si François Hollande avait soumis cette question polémique à référendum, le sujet serait probablement clos depuis lors.

La réponse à y apporter est assez simple, vu que justement, l’Irlande, pays probablement le plus catholique d’Europe de l’Ouest, a justement soumis le mariage homosexuel à référendum en 2015. Bilan ? :

Victoire à 62 % des partisans du mariage – dans un pays aussi conservateur

L’IVG ?

Autre fantasme – il ne manque décidément que « supprimer le droit de vote des femmes » et « rétablir l’esclavage »…

Là encore, et encore plus récent, l’Irlande a justement soumis l’IVG à référendum en 2018. Bilan ? :

Victoire à 66 % des partisans de l’IVG.

En France, le sujet est désormais totalement marginal – on n’observe même plus de différence par sexe, âge ou CSP. Il n’obtiendrait jamais les signatures nécessaires ne serait-ce que pour passer à un vote :

Ainsi, on voit qu’on gagne souvent à faire confiance au Peuple !

Mais pour clore cette partie, rappelons bien que, quoi que vous pensiez, chacune de ces questions peut faire partie d’un programme présidentiel et législatif « classique » – personne ne s’en servant pour expliquer qu’il faut supprimer le vote.

Pas vus dans les Grands Médias

On comparera ainsi le temps médiatique consacré à ses fantasmes, visant à lutter contre le RIC, avec celui consacré aux sujets attendus par le peuple, qui pourraient être soumis à vote, comme :

  • retour de l’impôt sur la fortune ;
  • —mise en place d’un mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire ;
  • inéligibilité à vie d’élus condamnés pour corruption ;
  • interdictions aux milliardaires de détenir un média ;
  • extension du régime général de la Sécurité sociale à tous les Français ;
  • renationalisations des autoroutes ;
  • suppression du CICE ;
  • mise en place d’un salaire maximal (par exemple à 1 million d’euros par an) [ou, plus souple, exiger la définition libre de salaires maximaux dans chaque entreprise, puis fiscaliser différemment les grandes entreprises accordant plus de 1 M€ par an de salaire aux dirigeants)
  • publication du patrimoine des élus ;
  • inscription du droit inaliénable au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles dans la Constitution ;
  • création d’un 3e tour à la présidentielle, intermédiaire, gardant les 4 premiers candidats du 1er tour – pour que chacun vote comme il le souhaite au 1er (sans crainte de n’avoir que des candidats détestés au tour suivant) ;
  • création d’un conseil de déontologie du journalisme ;
  • vote d’une loi FATCA française comme aux États-Unis, afin de lutter contre la fraude fiscale ;
  • socialisation du système bancaire et découper les banques too big too fail, pour plus de sécurité ;
  • abrogation de la Loi El Khomri ;
  • mise en place de peines planchers pour les cas d’importantes fraudes fiscale et de complicité ;
  • création de vraies Actions de Groupes judiciaires, avec Dommages et Intérêts punitifs (limités) ;
  • création d’une protection institutionnelle aux lanceurs d’alerte français et étrangers ;
  • augmentation de la représentation des salariés au Conseil d’Administration des grandes entreprises dans le cadre d’une « cogestion à la française » (comme en Allemagne) ;
  • taxation des bénéfices financiers en fonction de la durée d’investissement (de 100 % en moins d’1 jour à 10 % si plus de 10 ans, par exemple) à fiscalité globale inchangée ;
  • mise en place progressive de sanctions pour les pays ne pratiquant pas un échange automatique d’informations ;
  • création d’un Google, d’un Facebook, d’un Twitter et d’un Microsoft dans la sphère publique, par coopération avec d’autres pays (comme Airbus) ;
  • promouvoir le passage volontaire à la semaine de 4 jours (sur le modèle de la loi Robien) dans les grandes entreprises ;
  • mise en place de sanctions commerciales pour les pays de l’UE qui font du dumping fiscal en profitant de l’ouverture des frontières ;
  • création d’un Bonus/Malus anti-précarité dans la fiscalité des entreprises, à fiscalité inchangée ;
  • développer le transport par rail des camions en transit – comme les Suisses l’ont voté en 1994 ;
  • voire même : —création d’une Assemblée de contrôle du Président, de 300 citoyens tirés au sort, se réunissant 2 fois par an, et devant laquelle le Président vient se justifier. Elle peut convoquer à la majorité (renforcée ?) un référendum révocatoire du Président une fois par mandat.
  • etc.

Comme on le voit, on trouve vite beaucoup de sujets de RIC – mais il est peu probable que vous entendiez souvent des débats sur ces sujets dans les grands médias…


« L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu […]. Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution ; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [Nicolas de Condorcet, Œuvres, t. 9, p.429-430, 1789]

Il aura fallu attendre plus de deux siècles, mais désormais, cette époque est venue !

Commentaire recommandé

TC // 11.01.2019 à 07h40

Une belle idée que le RIC mais malheureusement il ne verra pas le jour tant que nous aurons pour gouverner la France des europeistes convaincus.

Si les gens souhaitaient vraiment voir du changement, ils feraient fi du clivage gauche droite et choisirait un parti qui propose le Frexit. Les élections européennes seront un test et nous verrons s’ils auront enfin compris.

614 réactions et commentaires - Page 4

  • Black-micmac // 16.01.2019 à 00h02

    Bonsoir à toutes et tous et un grand merci à Olivier pour cet démonstration.
    Je me suis toujours demandé comment seulement croire en une démocratie, au sens propre, sans demander l’avis des citoyens ? Inconcevable.
    Et le pouvoir s’aperçoit qu’à force de nous apprendre depuis tout petit que l’on est en démocratie, on a fini par y croire, et maintenant ? …. et bien maintenant on a envie de la goûter, la toucher, la respirer, l’étreindre….

    Il faudrait pour ma part des débats équitables, sans parti pris de la part de la rédaction et des journalistes (je sais, je rêve) ou deux journalistes opposés clairement entre eux, où….. tout simplement faire appliquer la charte de Munich.

    Le chantier est vaste et les réponses multiples, mais c’est à nous de les régler ensemble.
    Donnons nous une direction et les moyens de la maintenir. Quoi de mieux que le RIC pour ça.

    Je vais maintenant prendre le temps de lire vos (très) nombreux commentaires.

    Merci à tous.

      +0

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  • Jerome_Montreal // 16.01.2019 à 00h11

    S’inspirer du modele suisse semble être une bonne idée pour définir les modalités de fonctionnement d’un RIC français. Parfait. Quid en revanche de la gestion des conflits de juridictions qui apparaitront a coup sur immédiatement après son adoption ? C’est ca la vraie question.

      +1

    Alerter
  • METZGER // 16.01.2019 à 08h42

    Mais comment résoudre la dette ACTUELLE ? Allons-nous nous déclarer faillis ? Sur les 2000 milliards d’euros de dettes ( nationale, locale et promesse de retraites fonctionnaires ) quel RIC allez-vous proposer ? continuer l’endettement ou l’effort du remboursement ? (choix douloureux.) Dette pas apurée = perte de confiance de notre nouvelle monnaie sur les marchés internationaux, ruine du pays avec peut-être des sanctions…Eclairez-moi !

      +1

    Alerter
  • Gégé // 16.01.2019 à 08h57

    Olivier Berruyer, bonjour,

    RIC : sans doute intéressant mais ne pas confondre le doigt et la lune et peut-être pire une fausse bonne idée !
    La lune c’est la démocratie aussi imparfaite soit elle et YAKA revenir à sa définition soit la primauté des >50% (de préférence des inscrits plutôt que des votants).
    Dans l’état politique actuel du pays je ne vois rien d’autre qu’un gouvernement d’union nationale qui seul parviendrait à atteindre la légitimité des >50% intelligible par tout un chacun de l’agrégé au manoeuvre non qualifié.
    Entrepreneurs politiques de tout poil : au boulot !
    Abandonnez la posture idéologique et/ou sociétale et concentrez vous sur l’intérêt commun capable d’agréger >50% des français.
    …et le RIC pourquoi pas si >50% des français le veut…
    …et le …… pourquoi pas si >50% des français le veut…
    etc.

    Merci à la communauté de “les-crises” pour votre oeuvre de salubrité publique.
    Gérard

      +1

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  • Simon // 16.01.2019 à 11h37

    Très bon article, bien étayé. Si dans la théorie par contre le RIC est plein d’espoir, je doute qu’avec le système médiatique actuel aux mains d’intérêts privés (il est d’ailleurs fort appréciable que vous citiez l’interdiction de détention de la presse par des milliardaires comme l’une des propositions de RIC possible!); et ce malgré effectivement un niveau d’alphabétisation et d’accès au supérieur (bien qu’en stagnation) bien plus élevé qu’en 1789; son efficacité ne soit pas anéantie! J’espère me tromper.
    pour s’y référer : https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA

      +1

    Alerter
  • chris // 16.01.2019 à 13h40

    On peut revenir sur la limitation de vitesse, mais pas sur la limitation du pouvoir d’achat, car selon notre président donner plus de revenus au petit salaire crée du chomage, par contre les heures sup défiscalisé n’incitent pas les patrons à demander à lerus employés de faire des heures sup plutot que d’embaucher ?
    C’est un débat idem qu’une consultation publique pour des projets on consulte le peuple par simple formalité mais à la fin c’est l’état qui décide.

      +1

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  • Michel – Louis Loncin // 16.01.2019 à 15h45

    Brandissons inlassablement le constat émis, dès 1836, par Alexis de Tocqueville dans « De la Démocratie en Amérique » et que l’on peut cerner en l’axiome suivant : « La Démocratie représentative détermine le despotisme de la Majorité » (désormais, la macronie nous en fournit la PREUVE, on peut parler de Tyrannie) !!! De quel « droit », en effet, peut-on tolérer que 50,000000 …… 1 % de voix puisse autoriser, « légitimer » l’oppression durable (cinq ans … sept ans … dix ans … quatorze ans … ?) de 49,99999999 ….. % d’opposants … ?!!! Car l’Histoire politique et parlementaire démontre que, « discipline de parti » oblige (!), les députés élus de la « majorité », censés « représenter » leurs électeurs, ne « représentent » en fait que les « Bureaux » de leurs partis respectifs, « bureaux » eux-mêmes TOTALEMENT soumis à un Pouvoir Supérieur … « mondialisé », économique et financier !!! La prétendue « Souveraineté » du Peuple n’existe pas (elle n’a d’ailleurs JAMAIS existé !) ainsi que l’a constaté Rousseau quand il a écrit dans « Le Contrat social » ce constat implacable : « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien » !!! Ainsi de TOUS les peuples dans toute « démocratie » (ou prétendue telle !!!

      +1

    Alerter
  • Alain // 17.01.2019 à 06h21

    Bonjour.
    Très bon argumentaire concernant le RIC et qui présente une bonne image de ce qui pourrait être fait.
    Cependant, je pense qu’un RIC révocatoire n’est pas a exclure. Trop de nos députés ou sénateurs sont absents des séances de vote des lois alors que c’est une partie importante de leur travail. C’est d’autant plus alarmant quand il s’agit de votes de lois générales impactant nos vies futures pour les trente ans à venir ou concernant nos acquis sociaux (soit dans un souci de les protéger, ou au contraire dans le but de les diminuer)
    Exemple : le 17 décembre 2014, 415 députés étaient absents lors du vote de l’ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales, aux départementales et à la modification du calendrier électoral. Le 26 novembre 2014, lors du vote de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe, il manquait 426 députés.
    le 26 janvier 2012, 504 députés ont boudé l’ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement.
    etc,etc….Pourtant, ces lois touchent de près les français mais les députés sont absents. Il faut donc, dans ce cas, prévoir un bâton. (Amende au départ(10% du traitement, puis 50 %) et la 3ème fois, révocation). Ce RIC révocatoire ne pourrait être mis en œuvre que pour ce cas (absence lors d’un vote) par exemple.
    C’est au Président de chaque assemblée de mettre en place une organisation (modification du règlement interne) qui permette aux élus d’être tous présents physiquement lors du vote (pas de vote par procuration).

      +2

    Alerter
  • FN // 17.01.2019 à 07h54

    C’est bien beau de vouloir dresser des plans sur la comète. Mais voilà, une comète n’a aucun lien avec avec notre plancher des vaches.

    Aussi vais-je me permettre de formuler une suggestion pour OB: pourquoi ne pas consacrer un sujet aux moyens d’arriver à imposer un RIC dans la Constitution?

    Après un moment de sidération, le pouvoir s’est donné les moyens de gérer la situation. Il faudrait donc de nouvelles idées de luttes.

    Ce que nous vivons porte un nom: la guerre des classes. Pour gagner nous avons besoin des énergies et du génie du peuple.

    Anti-Nietzsche

      +0

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  • thomich // 17.01.2019 à 11h01

    Entièrement d’accord pour le RIC, mais cela ne suffira pas à corriger les défauts dont, au moyen d’un « coup d’état permanent », nos gouvernants ont affligé la démocratie française:
    1- Sans la proportionnelle une assemblée n’est jamais représentative du corps électoral. S’ensuivent des frustrations qui nuisent à l’acceptation des lois.
    2- Dans une vraie démocratie les députés rendent des comptes à leurs électeurs; Jaurès le faisait régulièrement et ne refusait jamais qu’on critique ses votes. Or, sélectionnés et promus par des Partis, ils sont vite devenus les soldats disciplinés desdits mouvements politiques, refusant à leurs électeurs qu’ils remettent en cause leurs décisions.. Les « godillots » du RPR en ont été le premier exemple.
    3- Avec la « République en marche » de Macron le comble est atteint puisque tous les élus de ce mouvement ont fait allégeance non plus à un parti mais à un homme, transformant en fait, puisqu’ils sont majoritaires, la république en dictature.
    Condition essentielle de toute démocratie, la séparation des pouvoirs a disparu dans l’aventure. D’autant plus que Jupiter, par l’intermédiaire de procureurs aux ordres, tente de mettre au pas la Justice, après s’être arrangé pour que tous les corps intermédiaires perdent leur influence, et que la plupart
    des grands médias sont aux mains de financiers.

    Et que tout cela soit parfaitement inconstitutionnel ne semble déranger personne.

      +2

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  • Alain // 17.01.2019 à 12h07

    Pourquoi exclure des champs du RIC ? exemple la peine de mort.
    laissons les gens s’interroger !!!
    On peut appliquer la peine de mort pour certains crimes (ex : le viol, la pédophilie….) Si on trouve normal que d’infliger un traumatisme à vie à une personne alors que l’autre partie peut s’en sortir au bout de quelques années, c’est un choix de société. Donc, pourquoi ne pas s’interroger !

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    Alerter
  • Niko // 17.01.2019 à 15h09

    Pourquoi se limiter à 7 référendums par an ?

    Que faire du risque de « sabotage » par des professionnels (politiques, lobbies,…) de proposer des “faux sujets” qui semblent importants. On va se retrouver avec des sujets très médiatisés, présenté avec éloquence, utilisant pourquoi pas des argumentaires fallacieux…. qui vont gagner beaucoup de signature à la pétition. Et bloquer les propositions des citoyens qui ne peuvent pas sur-médiatisé leurs idées !

    On peut imaginer un mix des 2 idées: avoir un seuil pour la pétition (par exemple 500 000 comme les italiens ~ quasi la même population) ET un minimum de 7 RIC / an
    2 cas possibles:
    => 7 RIC seulement: les 7 qui ont eu le plus de signature, sans forcément atteindre le seuil.
    => Un nombre supérieur de RIC… mais ils ont atteint le seuil.

    Il y a tellement de changement à apporter que les premières années vont surement générer beaucoup de RIC. Il ne faut pas se restreindre.

      +0

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  • 5cents // 17.01.2019 à 21h31

    de proposer une nouvelle loi (rédigée) : RIC Législatif ;
    de supprimer une loi existante ou un traité : RIC Abrogatif ;
    ou de modifier ou remplacer la Constitution : RIC Constitutionnel.
    Ne serait il pas judicieux de rajouter d’ammander une loi existante ou de réinstaurer une loi ou partie de loi abrogée dans le passé.
    Par exemple réinstaurer l’article 421 du code civil qui fut abrogé en 1885 comme le proposé P. Jorion
    « Le Code pénal, dans son article 421 réprimait d’une amende et d’une peine de prison tout parieur qui aurait effectué un pari sur un ‘effet public’ « 

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    Alerter
  • bob // 18.01.2019 à 11h28

    moi, je pense que les journaux ne devraient pas avoir de financements autres que par l’achat du journal par des lecteurs. C’est à dire , pas de subventions et pas d’investissement. Les journaux qui n’auraient pas de lecteurs disparaitraient et ce serait très bien ainsi. Ils y a beaucoup trop de journaux non rentables en france qui crachent sur la france et les francais à longueur d’articles en toute impunité. ils jouissent ainsi d’une sorte de rente de situation en crachant leur venin sans avoir aucune légitimité. Il est urgent que ces journaux subissent le jugement du lectorat.

      +3

    Alerter
  • Grim // 18.01.2019 à 14h44

    Écarter le seuil et de choisir les RIC qui ont le plus de soutiens ainsi que d’un contrôle par la Cour des comptes sont des idées intéressantes.

    En revanche, je pense qu’il faut rendre un RIC portant modification à la Constitution « plus difficile » à mettre en place, après tout une modification constitutionnelle par les élus est plus difficile à mettre en place qu’une loi ordinaire. Il ne faudrait pas arriver à une situation où on modifie la Constitution tous les quatre matins comme c’est le cas aujourd’hui mais au contraire avoir une loi fondamentale qui soit beaucoup plus stable. Il faudrait donc même en place un quorum au moins pour ce type de RIC (par exemple, 25% des votes blancs/nuls/abstention suffissent à faire annuler la proposition, l’idée étant que la proposition est pour ces personnes inutile/mal pensé etc…) et/ou une majorité qualifiée.

      +0

    Alerter
    • Grim // 18.01.2019 à 14h45

      En ce qui concerne les droits de l’Homme, je pense qu’on s’angoisse trop sur ce sujet, la peine de mort étant contraire à notre Constitution, le problème ne se posera certainement pas, surtout si on a un RIC portant modification de la Constitution avec un quorum.

      Par contre en ce qui concerne la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le contrôle de la conformité du RIC par rapport à ce texte par le Conseil constitutionnel ne sera pas possible, ça fait plusieurs dizaines d’années qu’il s’est déclaré incompétent pour contrôler les projets de loi par rapport à des textes internationaux. Ducoup soit on reprend la cette convention pour le mettre dans le préambule de la Constitution, soit on demande un contrôle du Conseil d’Etat.

        +0

      Alerter
  • Jacqueline Pons // 18.01.2019 à 16h56

    La France doit rester un pays où sa république reste démocratique le RIC garantie cette démocratie bafouée

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  • Opp’s // 19.01.2019 à 13h16

    Effectivement , il est possible que le RIC soit une réelle avancée, réalisable.

    De même que le suffrage universel n’a jamais vraiment fait peur aux conservateurs centristes du XIXe, il se pourrait même qu’il soit un instrument plutôt modérateur. En effet , avec un Mélenchon ou une Marine Le Pen au pouvoir, il pourrait être une arme très efficace pour contrer leurs dérives ou les gentilles inepties gorgées d’idéalisme possibles.

    Bien sûr le risque , si ce RIC est trop ‘ouvert’ , serait d’aboutir à une paralysie d’action publique et le l’action de l’Etat et de ses représentants élus (Il pourrait d’ailleurs d’abord être testé localement).
    Mais gageons que les représentants du peuple et l’opinion majoritaire du peuple français (qui ne se résume pas aux G.J., si pur soit leur mouvement originel, même si une moitié des français les soutient verbalement) sauront trouver trouver des modalités d’application qui feront du RIC un instrument supplémentaire de démocratie et surtout une façon , pour les français, de mieux peser et réfléchir à leurs propres réalités, et aux contradictions possibles entre l’intention d’une action et ses conséquences collatérales.

      +0

    Alerter
  • Ours // 19.01.2019 à 18h10

    Je crois que je m’égare….
    Mais à la vue de certaines corporations complètement chamboulées par les plateformes/logiciels de type uber, amazon ou airbnb, toutefois centralisées mais un jour distribuées par les blockchains, ne serait-il pas temps de se pencher sur la conception d’un ETAT logiciel/distribué? Car en fin de compte, à y penser, dans quelle proportion nous est-il encore nécessaire?
    Se joue alors une remise en question de la monnaie du percepteur et tout ce qui en découle… Vaste programme!

    Code is NEW law? L’anarchie 2.0 guète 😉
    Allez les jeunes…d’esprit!

      +1

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    • Laurent // 19.01.2019 à 21h54

      > Car en fin de compte, à y penser, dans quelle proportion nous est-il encore nécessaire?

      S’assurer que tout le monde paie sa part pour :
      – les routes, les égouts, l’éclairage
      – la police, l’armée, la justice
      pour ne citer que les plus importants et essentiels.

      En libye, quand l’état a disparu, l’esclavage est revenu. Donc même si l’idée d’un état plus numérique est séduisante, un état tout numérique me semble complètement utopique.

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      Alerter
  • Fulsi // 19.01.2019 à 23h51

    Une proposition de sécurisation : Pour éviter un problème de hacking massif, il faudrait que chaque année tous les citoyens reçoivent en main propre et sous scellé la liste des propositions de RIC pour laquelle ils ont voté.
    Ça ou autre chose il faut sécuriser le site du hacking social (personnes ‘négligentes’ qui laisse trainer leur mot de passe)

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    Alerter
  • ben // 20.01.2019 à 05h56

    Bonjour je n arrive pas a signee la petition

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    Alerter
  • Gigi // 20.01.2019 à 08h22

    L’ARC
    Législatif
    Abrogatoire
    Révocatoire
    Constitutionnel

    Les flèches seront fournis par les citoyens ?
    @+

      +1

    Alerter
  • Geof’ // 20.01.2019 à 15h35

    s’il ne comprend pas un mode de scrutin parlementaire représentant relativement équitablement le corps électoral. »

    ça, c’est idiot, parce que ça veut tout dire et rien dire…

    la proportionnelle ? mais qui définit la circonscription ? …eeet le système d’Hondt pour le dépouillement ?

    et puis, Chouard parle de confier au hasard la représentation, pas par le vote.

    Geof’

      +0

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  • Amora // 04.07.2019 à 10h27

    Je constate une chose découlant de la carte de Wikipedia: Les référendums populaires sont possibles dans les pays dits « dictatoriaux » et interdits ou restreints dans les pays dits « libres et démocratiques »!

      +0

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  • Yvan BACHAUD // 04.07.2019 à 10h39

    DONNEZ UN MAIL où adresser ses remarques
    ou ne limitez pas!
    Prévoir RIC en toutes matières c’est tout et laisser faire le RIC…!

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    Le révocatoire ne se justifie pas car si les citoyens contrôlent par RIC ce serait qu’ils ont pas fait leur boulot! CQFD!!

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    il suffit que le l’article 3 ne soit modifiable que par référendum. INUTILE de demander plus; on verra ce que décidera la Constituante TAS de 1500 citoyens que je propose en détail..

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Le budget ne doit pas être exclu!

      +1

    Alerter
  • Serge F. // 07.07.2019 à 14h57

    Une étude du MIT publiée dans la revue Science en mars 2018 montre que :

    « Les mensonges se diffusent significativement plus loin, plus rapidement, plus en profondeur et de façon plus large que la vérité dans toutes les catégories d’information, avec des effets plus prononcés quand il s’agit de nouvelles erronées sur la politique. »

    « Il a fallu à la vérité environ six fois plus de temps que le mensonge pour atteindre 1 500 personnes et 20 fois plus de temps que le mensonge pour atteindre une profondeur de cascade de 10. Comme la vérité ne s’est jamais répandue au-delà d’une profondeur de 10, nous avons vu que le mensonge atteignait une profondeur de 19 près de 10 fois plus vite que la vérité n’atteignait pas la profondeur de 10. Le mensonge a également diffusé de manière significativement plus large et a été retweeté par plus d’utilisateurs uniques que la vérité à chaque profondeur de cascade. »

    https://science.sciencemag.org/content/359/6380/1146.full

    Sur l’avenir de la vérité et de la désinformation en ligne, une étude effectuée par le Pew Research Center nous apprend que pour une majorité d’experts, dans les 10 prochaines années, on ne sera pas capable de développer des méthodes qui vont pouvoir lutter contre la désinformation. On vivra dans un monde de pseudo connaissances sur le web qui circuleront sur la base d’informations vraies.

    https://www.pewinternet.org/2017/10/19/the-future-of-truth-and-misinformation-online/

    Dans ce contexte, si on ajoute le fait que les grands médias ne sont pas libres, je ne vois pas comment on peut promouvoir le RIC. Je suis personnellement plus favorable aux conférences de citoyens développées, en particulier, par Jacques Testart :

    http://jacques.testart.free.fr/index.php?post/texte799

      +0

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    • Serge F. // 08.07.2019 à 02h04

      Les réseaux sociaux, Facebook, Twitter et autres, sont des armes de diffusion massive de mensonges et de désinformation. De plus, ces technologies stimulent le striatum de ses utilisateurs et par la dopamine qu’il sécrète les rend accros. Elles sont utilisées massivement sur les smartphones, en particulier par la jeune génération qui voit son niveau scolaire en chute libre depuis des années :

      https://www.youtube.com/watch?v=9McnyxJr_VA&t=1476

      Les réseaux sociaux en leur état, parce qu’ils sont détenus par des sociétés privées qui ne pensent qu’au fric, sont en train de détruire l’instruction, l’esprit critique et le tissu social. D’anciens cadres de Facebook expriment d’ailleurs leurs remords d’avoir contribué à son succès :

      « Lors d’une conférence à la Stanford Graduate School of Business, dont la vidéo a été repérée lundi 11 décembre par le site spécialisé The Verge, Chamath Palihapitiya, qui fut chez Facebook vice-président chargé de la croissance de l’audience, exprime ses regrets d’avoir participé au succès de l’entreprise. « Je crois que nous avons créé des outils qui déchirent le tissu social », avance-t-il, confiant se sentir « immensément coupable ». »

      https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/12/d-anciens-cadres-de-facebook-expriment-leur-culpabilite-d-avoir-contribue-a-son-succes_5228538_4408996.html

      Dans ces conditions, se lancer dans le RIC est périlleux.

      Pour en savoir plus sur le striatum et ses effets, vous pouvez lire le livre « Le Bug humain » de Sébastien Bohler.

        +0

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