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[Débat] Proposition d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Par Olivier Berruyer

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Article publié le 20 janvier 2019

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, enjeu démocratique du XXIe siècle

Nous pouvons être fiers de nos Gilets Jaunes : ils ont redonné un immense bol d’air démocratique à notre pays.

Des années d’analyse de notre système politique sur ce site m’ont depuis longtemps conduit à soutenir le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Comme en 2012 dans le livre Les faits sont têtus où j’écrivais : « Nous lançons ainsi dans le débat public quelques propositions […] : Référendum d’Initiative Citoyenne » ; ou en rédigeant un billet après l’élection Présidentielle de 2017, et en lançant une pétition défendant le RIC, qui a recueilli plus de 50 000 signatures.

J’ai d’ailleurs profité de ce billet rouvrir la pétition, n’hésitez pas à la signer – c’est ici !

J’avance d’ailleurs avançons l’axiome suivant :

« Un régime ne peut être qualifié de Démocratique :

  1. s’il ne comprend pas de Référendum d’Initiative Citoyenne ;
  2. s’il ne comprend pas un mode de scrutin parlementaire représentant relativement équitablement le corps électoral. »

On illustre aisément le second point avec le résultat de la Présidentielle et des Législatives 2017 :

Il est clair que donner plus de 60 % des députés à un parti représentant seulement de 17 % à 24 % des Français (et 2 à 5 % à des partis en représentant 20 %) ne peut qu’entrainer le genre de troubles que nous connaissons. Le système uniquement proportionnel présente certaines difficultés, mais il est possible de proposer des modes de scrutin combinant majorité et représentation plus équitable (par exemple, un système proportionnel avec prime majoritaire : après un tour de scrutin, on laisse les partis négocier quelques jours, puis on attribue 52 % des sièges au regroupement de partis combinant le plus de voix ; et on répartit les 48 % restants aux autres partis à la proportionnelle – mais nous y reviendrons).

Bien entendu, les deux conditions évoquées sont nécessaires, mais non suffisantes. Si elles font défaut, le système politique n’est pas Démocratique – au sens de « Le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » [Abraham Lincoln, 1863], repris dans l’article 2 de notre Constitution. Rappelons d’ailleurs que le contraire de la Démocratie n’est pas la Dictature, mais la « Non-Démocratie », qui peut par exemple être autoritaire (dictature) ou libérale (comme la Ve République).

Ces propos n’ont d’ailleurs rien de bien nouveau. Voici ce que disait l’abbé Sieyès 2 mois après le 14 juillet 1789 (rappelons qu’il a été élu Député pour le tiers état lors des États généraux de 1789, puis Président de la Convention nationale, puis Président du Conseil des Cinq-Cents puis Directeur sous le Directoire…) :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la Loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » [Emmanuel-Joseph Sieyès, Discours du 7 septembre 1789 à l’Assemblée Nationale]

Par la suite, un débat a eu lieu entre défenseurs du suffrage censitaire (qui tenaient ce même genre de propos sur les « concitoyens sans instruction ») et du suffrage universel, puis entre les défenseurs du suffrage universel masculin (qui tenaient ce même genre de propos sur les « femmes sans instruction soumises au curé») et ceux du suffrage universel mixte.

Malheureusement, il apparaît que le suffrage universel représentatif a été dévoyé, les élus étant majoritairement des représentants des classes supérieures dont ils défendent les intérêts. Le mépris absolu de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 l’a clairement démontré, tout comme la représentation nationale actuelle (soit 0 % d’ouvriers, 5 % d’employés, 6 % de professions intermédiaires et 76 % de cadres, contre respectivement 21 %, 28 %, 26 % et 18 % dans la population générale selon l’INSEE).

On observe donc que les populations ouvrières et employées se retrouvent à voter – pour différentes raisons – pour des représentants issus de classes supérieures. Ainsi le système électoral uniquement représentatif est devenu une sorte de suffrage censitaire (système où ne peuvent voter que les plus riches). D’ailleurs, si le système était vraiment censitaire, l’Assemblée serait-elle composée si différemment qu’aujourd’hui ?

Le RIC est un excellent moyen d’apporter un nouveau souffle démocratique à la vie du pays. C’est un moyen de passer du suffrage à finalité censitaire actuel à un véritable suffrage universel.

La violence avec laquelle l’écosystème politique et médiatique a réagi à une proposition aussi simple que le RIC montre bien qu’il a compris que ce référendum est un instrument pouvant mettre fin à leurs privilèges actuels. Il est d’ailleurs amusant de constater que beaucoup d’arguments qu’on oppose au RIC peuvent être avancés à l’identique contre le suffrage universel, puisqu’il est évidemment possible de voter pour un candidat à la Présidentielle, dont le programme comporterait les points litigieux (rétablir la peine de mort, suppression du mariage pour tous, diminution drastique des impôts, etc…).

Le RIC devrait ainsi être le combat démocratique de la première moitié du XXIe siècle. Il a de fortes chances d’être remporté car c’est une exigence populaire forte, particulièrement logique avec la forte hausse du niveau éducatif de la population, qui est donc sans conteste à même de se saisir d’enjeux importants pour la société. En d’autres termes, le RIC est une évolution politique logique, qui va de concert avec l’évolution sociale de notre époque. L’Ifop avait publié un sondage montrant que 83 % des Français étaient favorables au RIC, Elabe a montré le mois dernier que le chiffre est toujours de 82 %. Ainsi, on peut supposer que d’ici quelques années, notre système politique aura soit évolué vers plus de Démocratie (avec le RIC), soit, au contraire, qu’il aura régressé vers moins de Démocratie, le Pouvoir devenant alors de plus en plus autoritaire pour se maintenir (c’est d’ailleurs bien la tendance actuelle, des lois de plus en plus liberticides étant votées).

Rappelons enfin que loin d’être utopique, le RIC existe déjà, sous différentes formes, en Suisse (voir le texte ici et les modalités là), en Italie, dans la plupart des États américains (voir le texte ici pour la Californie) et dans une vingtaine d’autres pays (mais bien peu y sont législatifs ; plus de détails ici sur Wikipédia. Voir aussi ici et ).

À la France de montrer de nouveau le chemin démocratique en Europe !

 

Ainsi, nous pouvons donc être heureux que les Gilets Jaunes se soient emparés de ce sujet majeur. Cependant, au début, certaines formulations étaient maladroites :

« Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. » [source]

Cette formulation pose soucis, en particulier l’intervention de l’Assemblée Nationale dans la rédaction, ou le seuil indiqué.

C’est pourquoi, afin de participer au débat nous proposons ici un fonctionnement possible d’un RIC, afin d’en discuter ensemble.

Le but est que réagissiez en commentaire – n’hésitez donc pas ! Nous améliorerons la proposition en fonction des retours.

Nous insistons sur 2 points qui nous semblent très importants :

  • ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ;
  • passer par des associations dédiées, disposant d’un soutien minimal, afin de canaliser le flux.

Proposition de Fonctionnement d’un RIC (version 1.68)

Le texte a été amendé de nombreuses fois – merci de vos multiples retours !

Principe

Il est créé un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), remplaçant la procédure de Référendum d’Initiative Partagée prévu à l’Article 11 de la Constitution.

Le Référendum d’Initiative Partagée est un leurre, qui n’a d’ailleurs jamais utilisé, vu que l’initiative n’est en rien partagée, mais uniquement parlementaire. Il faut le remplacer par un RIC. Le Référendum d’Initiative Gouvernementale (RIG) reste inchangé.

Les modalités pratiques du référendum seront expérimentées pour une première période de 5 ans, avant de les adapter éventuellement suite au retour d’expérience. Ces adaptations seront validées par référendum ; à défaut, les dispositions prévues ici seront reconduites.

Une phase d’expérimentation est indispensable pour bien agencer le dispositif.

Le RIC est géré via un Site Internet Citoyen Référendaire (SICR), indépendant du Gouvernement.

Internet offre une opportunité d’un système populaire, pratique et souple.

Sujets possibles dans une Proposition de Référendum

Une Proposition de Référendum (PdR) peut porter sur une question pouvant habituellement être votée par le Parlement. Elle peut donc avoir pour objet :

  • de proposer une nouvelle loi (rédigée) : RIC Législatif ;
  • de supprimer une loi existante ou un traité : RIC Abrogatif ;
  • ou de modifier ou remplacer la Constitution : RIC Constitutionnel.

Il n’est pas possible de révoquer un ou plusieurs élus par ce biais.

On parle beaucoup de « RIC Révocatoires ». Nous sommes très perplexes face à cette idée. Non pas en raison du principe (il est logique de vouloir révoquer un mandataire défaillant) mais en raison de l’aspect pratique de la chose.

En effet, une telle procédure induirait que tout élu verrait probablement son opposition tenter logiquement de le faire révoquer dès que possible ; il y aurait donc une sorte de course perpétuelle à la révocation voire d’élections.

Il serait en fait bien plus simple de réduire la durée des mandats. Finalement, le modèle américain est intéressant : 4 ans pour le Président, 2 ans pour l’Assemblée. Cela permet un contrôle étroit des élus, et de s’assurer qu’ils tiennent leurs promesses. Ce n’est pas vraiment problématique pour mener des politiques à long terme, comme on le voit aux États-Unis.

Les citoyens ont tendance à imaginer qu’en raccourcissant le mandat, on diminuerait la qualité des politiques, qui ne pourrait soit disant plus être de long-terme. C’est pour nous une vision erronée, probablement par méconnaissance du fonctionnement des élus.

Premièrement dans le système actuel, tout élu pense de toute façon à sa réélection dès son premier jour de mandat, quelle qu’en soit la durée.

Et deuxièmement il y a déjà des élections intermédiaires quasiment tous les ans : européennes, municipales, régionales ; le système actuel est bien un système d’élections permanentes.

Par ailleurs, l’argument se renverse aisément : si un candidat est élu sur un programme (par hypothèse, de long terme), et qu’il l’applique, il n’y a aucune raison de principe à ce que le candidat ne soit pas réélu 2 ou 4 ans plus tard.

Nos soucis actuels viennent souvent du fait que les élus n’appliquent pas leur programme (ou qu’ils disposent d’une base électorale bien trop étroite) – les exemples passés abondent dans le système actuel. Des votes plus rapprochés les inciteraient à modifier leurs pratiques.

Dans tous les cas, rien n’empêchera de mettre en place un RIC-Révocatoire dans un deuxième temps (il suffit de proposer un RIC…). Ceci diminuera les oppositions au RIC et les arguments des adversaires.

Le RIC est le grand combat Démocratique du XXIe siècle, et il sera difficile de l’obtenir. Il faut donc tout faire pour diminuer les résistances pour l’obtenir, quitte à le faire évoluer ensuite, comme cela a été le cas en Suisse.

Référendums Obligatoires

Le Gouvernement doit désormais obligatoirement soumettre à Référendum toute modification de la Constitution.

Ainsi, seul un Référendum (RIC ou RIG) peut désormais modifier notre Constitution.

Cette faculté est donc retirée au Parlement.

La Constitution visant à organiser les pouvoirs publics, il est étrange de leur laisser la possibilité de la modifier sans l’accord du peuple. Ceci est en application par exemple en Irlande.

Ainsi seul un Référendum pourra supprimer le RIC ; rappelons que le RIC néerlandais consultatif à été supprimé par le Parlement en 2018 après plusieurs RIC ayant contredit le gouvernement (lire ici et ).

Limites et Contrôles

Une PdR ne doit traiter que d’un seul thème.

Ceci vise à éviter de faire une PdR qui en regrouperait plusieurs à la fois, sur des thèmes qui n’ont rien à voir les uns avec les autre (exemple : une PdR sur la sortie du nucléaire + le ferroutage : il vaut mieux faire 2 PdR).

Un point reste à discuter – votre avis serait précieux : une PdR peut-elle comprendre différents sujets, sur un thème donné ? Le sujet de l’Unité de Matière fait souvent débat chez les juristes suisses, certains estimant qu’une votation viole ce critère lorsqu’« elle contient au moins deux points et qu’un citoyen peut vouloir l’un sans vouloir l’autre, et vouloir l’autre sans vouloir le premier » ; le Parlement suisse coupe parfois ainsi des PdR en deux. Nous pensons que ce doit être possible de grouper des sujets sur un même thème, car c’est bien le cas de la plupart des lois ; mais c’est discutable.

Une PdR doit être d’importance nationale, c’est-à-dire qu’elle doit avoir un impact sur la majeure partie du territoire.

Ce RIC est de nature nationale, et non pas régionale ou locale.

Une fois qu’il aura fonctionné pendant plusieurs années avec succès, il sera probablement intéressant de l’étendre à un niveau inférieur.

Mais dans un premier temps, simplifions les choses pour permettre l’adoption du RIC.

Une PdR ne peut pas violer un des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ni de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ceci permet de s’assurer que ne seront pas soumis à discussion des points attentatoires aux Droits de l’Homme, dont la peine de mort.

Cela évacuera ce sujet du débat sur le RIC, puisqu’il est majoritairement mis en avant par les opposants au RIC pour torpiller sa mise en oeuvre. Nous discutons plus en détail ce point précis ci-après.

Une PdR ne peut entrer en contradiction avec la Constitution ; si cela arrive, elle doit également proposer une modification constitutionnelle simultanée.

Une PdR ne peut proposer une mesure modifiant la législation fiscale ou le budget de l’État.

Cette mesure vise évidemment à éviter des propositions démagogiques, du genre « moins d’impôts et en même temps plus de services publics ». Le Budget est un domaine vraiment très complexe. À titre d’exemple, voici les 189 pages de la Loi de Finances pour 2019, sans les annexes.

Cette limite est présente dans la plupart des RIC existants.

Cependant on pourrait concevoir qu’elle ne s’applique qu’au démarrage du RIC, où des centaines de questions bien plus importantes vont déjà être mises dans le champ des discussions.

Cette limite pourra être assouplie par la suite. On pourra par exemple prévoir qu’une PdR privant le Budget général de ressources doive proposer en même temps une mesure compensant cette perte budgétaire, soit par de nouvelles recettes, soit en identifiant précisément les dépenses à diminuer. La Cour des Comptes validera alors ce point.

Mais cela a le mérite de diminuer les objections au RIC pour permettre de faciliter sa mise en place.

Le Conseil Constitutionnel valide ces points.

Le contrôle par le Conseil Constitutionnel (dont la composition devra être revue pour ne comporter que de réels praticiens professionnels du droit constitutionnel, et plus de dirigeants politiques) doit être en lien clair avec les articles de la Constitution, sans interprétations excessives.

Enfin une PdR pouvant modifier la Constitution, il ne peut donc y avoir de blocage « politique » par le Conseil constitutionnel visant à limiter la souveraineté populaire.

En fait, ce contrôle a priori vise simplement 1/ au respect des principes du RIC 2/ à disposer d’une bonne qualité rédactionnelle de la PdR.

Soumission d’une Proposition de Référendum

Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, dite Association Référendaire, peut soumettre une Proposition de Référendum sur le SICR.

Elle doit comprendre au moins 20 membres, dont l’identité est publique.

Sa PdR doit recueillir dans un premier temps 500 signatures physiques de parrainage pour pouvoir être déposée sur le SICR.

Cette disposition nous a semblé très importante, pour plusieurs raisons.

La première est qu’on ne peut prétendre saisir le corps électoral d’une question sans un minimum de sérieux et de préparation. Ceci n’a rien d‘insurmontable : il est très simple de créer une association et, si quelqu’un a une bonne idée de PdR, il ne sera pas bien compliqué de convaincre 500 personnes de soutenir l’initiative, surtout à l’heure des réseaux sociaux. Si on ne trouve pas 500 soutiens ou des soutiens capables de trouver 500 soutiens, il y a bien peu de chance que la PdR arrive à recueillir assez de signatures électroniques pour être soumise au vote un jour.

Le deuxième est que, avec un RIC en place, il y a déjà de nombreuses structures qui proposeront des PdR : partis politiques, associations, groupements, etc. Il faut donc canaliser le nombre de PdR.

En effet, des opposants à une PdR pourraient tenter de la « saboter » en multipliant le dépôt de PdR quasi-identiques, afin de diluer les signatures, pour que la PdR n’ait pas le nombre requis ; c’est bien plus compliqué à faire avec le système des associations. Et plus généralement, si tout individu pouvait déposer une PdR, on aurait alors un risque d’avoir des dizaines de milliers de PdR en signature, ce qui rendrait la gestion des RIC bien trop complexes (c’est comme si on avait des dizaines de milliers de candidats à une élection législative).

Ceci est un peu l’équivalent des « comités d’initiative » suisses. La rédaction que nous proposons ici est d’ailleurs librement inspirée en partie du modèle suisse.

Le budget des associations et campagnes de signature est plafonné, comme pour les campagnes classiques. Les dons des entreprises sont interdits, et les dons des particuliers limités à 1 000 €.

Ceci permettra d’éviter des dérives oligarchiques.

Discussion des Propositions

Une fois déposée, la PdR est soumise à débat sur le SICR durant 6 mois. Tout citoyen peut poser des questions et proposer une amélioration de la rédaction.

Il est créé un Conseil des Citoyens, composé de juristes et disposant d’importants moyens humains. Il donne alors un premier avis consultatif sur la PdR, sur le seul aspect de sa rédaction juridique par rapport à ses objectifs, ou, si le projet de PdR était rédigé en termes généraux, il propose une rédaction juridique applicable respectant le projet.

Le Conseil des Citoyens est une sorte de copier-coller du Conseil d’État – ce dernier ne pouvant conseiller à la fois l’État et les Citoyens, étant dès lors en conflit d’intérêts…

Après une nouvelle période de débat de 3 mois, l’Association Référendaire ayant déposé la PdR reformule éventuellement et valide la version définitive de sa PdR, qui doit alors avoir la forme d’un projet rédigé en termes précis.

Dans les 3 mois, le Conseil des Citoyens donne alors un autre avis consultatif juridique sur la version finale, et le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR, selon les règles présentées ci-après. En cas de refus, il est procédé à un nouveau débat durant 3 mois sur le SICR, et la procédure recommence avec une nouvelle formulation.

Signatures électroniques de soutien à une proposition

Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut soutenir jusqu’à 100 PdR chaque année sur le SICR.

Ceci afin de limiter le risque de commerce de signatures, ou de trolling.

Il peut apporter sa signature électronique au moyen d’un vote sécurisé et confidentiel sur le SICR (d’une manière proche de celle de la déclaration de revenus pour les impôts).

C’est un point très important. L’existence d’Associations Référendaires, et le point suivant limitent les RIC. Dès lors, on peut passer par un vote électronique, qui facilitera le recueil des signatures, mobiliser ales citoyens, et réduira largement les coûts, rendant le RIC plus égalitaire.

En pratique, les pays qui ont des RIC avec un seuil de signatures les demandent en général papier – ce qui est fait pour limiter le nombre de RIC. Mais la sélection risque souvent de se faire par l’argent ou les structures militantes, réduisant l’opportunité à ce que des groupes de citoyens voient leur PdR aboutir.

Choix des Propositions soumises à Référendum

Les questions soumises à RIC sont celles ayant obtenu, au 31 décembre de l’année précédente, le plus grand nombre de soutiens depuis leur dépôt, dans l’ordre décroissant.

Il est procédé une fois par an à un vote portant sur plusieurs PdR. Au démarrage, le nombre de PdR examinées le jour du vote est fixé à 7. Ce seront celles ayant obtenu le plus de signatures, dans les conditions décrites ci-après.

C’est le second point qui nous parait très important. Beaucoup de propositions de RIC tentent de fixer un nombre de signatures. Or c’est arbitraire, et très difficile à fixer, alors que c’est un point central. Trop élevé, et il sera très difficile de faire voter des PdR. Trop bas, et ce seront des centaines de PdR à proposer, qui vont lasser le public.

Il vaut donc mieux procéder à l’inverse, et fixer le nombre de RIC par an ; seront alors présentées les PdR ayant obtenu le plus de signatures, que ce soit 3 millions ou 500 000…

Il nous semble qu’en pratique le choix est en fait entre un système « seuil de signatures + signatures papier » ou « nombre de RIC prédéterminé + signatures électroniques ».

Il est vrai que certains avancent parfois l’idée d’une nouvelle Assemblée (par tirage au sort ?) pour faire un tri. C’est intéressant, mais cela nous semble en réalité complexe, difficilement vendable au public (car complexifiant encore plus la procédure ou ouvrant la voie à de nouveaux arguments contre le RIC) et de nature à limiter l’exercice du RIC de manière contestable. Usons au maximum du principe « Ne compliquons pas les choses » – il sera toujours temps de modifier par la suite…

Calendrier, avis et actions parlementaires

Au 31 décembre d’une année N, on relève le nombre de signatures de chaque PdR.

Avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, le Gouvernement et chaque Assemblée rédigent un avis sur les 20 PdR ayant eu le plus de signatures au 31 décembre précédent.

3 fois plus, afin de prévoir une marge de sécurité en cas de retraits.

Au cours des 2 trimestres suivants, le Parlement peut décider d’intervenir sur les sujets de ces 20 PdR :

  • le Parlement peut décider d’adopter à l’identique une PdR ; celle-ci est alors retirée du SICR ;
  • le Parlement peut aussi voter une loi sur un des sujets traités par une des PdR (mais dans une rédaction différente de la PdR) ;
  • le Parlement peut enfin proposer un Contre-projet, qui sera également soumis au vote avec la PdR initiale. Les citoyens se prononceront en deux fois sur chacune des propositions (et indiquent leur préférence, comme ici).

Cette procédure de contre-projet a actuellement cours en Suisse.

Il pourra donc y avoir plus de 7 questions le jour du vote, 7 RIC, et d’autre d’initiative parlementaire.

L’Association Référendaire peut décider de retirer sa PdR à tout moment de retirer sa PdR.

Elle peut en effet juger que ses revendications ont été satisfaites par une loi votée au Parlement, ou préférer la rédaction de l’éventuel contre-projet du Parlement.

En Suisse, environ un tiers des projets sont retirés avant le vote.

Au 31 décembre de l’année N+1, on connait donc les 7 PdR (ou contre-projets) qui seront soumis à vote : ce sont les 7 restants ayant eu le plus de soutiens. La campagne électorale peut alors commencer, ainsi que la campagne d’étude des 20 nouvelles « premières » PdR.

Bien sûr, ne sont pas concernées les 7 soumises à PdR, ni les autres précédemment analysées. Passée la première année, ce sont ainsi une grosse dizaine de nouvelles PdR qui seront analysées par le Gouvernement et le Parlement chaque année.

Campagne et Vote

Une campagne électorale commence 3 mois avant le vote. Elle est régie par les règles habituelles des campagnes (financement public, limitations des dépenses, transparence…).

Les débats autour des PdR doivent disposer de la place nécessaire dans les médias, afin d’informer les citoyens avec équité.

Le texte soumis au vote est strictement celui de la version finale de la PdR, qui a recueilli les signatures électroniques.

En plus de ce texte, chaque citoyen reçoit à son domicile trois semaines avant le vote, le matériel de vote ainsi que des explications objectives permettant aux votants de prendre connaissance des PdR. Ces explications doivent reprendre les arguments avancés par les Associations Référendaires ainsi que ceux du Parlement et ses avis.

Voici un exemple d’un document reçu lors d’une votation en Suisse (pdf).

Le vote a lieu le troisième dimanche de juin de l’année N+2 (mais il est couplé avec la présidentielle cette année-là).

On parle bien ici d’un vote classique en bureau de vote, non électronique.

Il n’y a pas d’obligation de vote. La PdR est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés, sans seuil minimal de participation. Elle intègre ou modifie alors directement la législation nationale.

Le RIC est une avancée démocratique majeure. Il serait dommage de brouiller le message avec la mise en place d’une obligation de vote : l’abstention est aussi un Droit, elle envoie souvent un message.

En contrepartie, il n’y a pas de seuil de participation – les abstentionnistes ne pouvant gagner sur tous les tableaux.

Si on met un seuil de participation pour valider le RIC (50 % des inscrits) aucun RIC ne sera validé, car les opposants n’iront alors pas voter, ce qui, ajouté aux abstentionnistes réels, fera toujours échouer les RIC. (en Suisse il y a souvent de 40 % à 60 % de participation)

Le RIC devrait cependant mobiliser les citoyens, et œuvrer, par lui-même et par les PdR à un renouveau démocratique, et donc à une baisse de l’abstention.

Après le vote

Une PdR soumise à RIC est retirée du SICR après le vote.

En cas de refus de la PdR, la même PdR (ou à peine reformulée) ne peut être redéposée avant 5 ans.

Le Parlement ne peut voter une loi renversant directement ou indirectement le résultant d’un RIC ; seul un Référendum (RIC ou RIG) peut renverser un autre RIC.

#2005

Après le vote d’une loi, toute Association Référendaire peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point.

Au bout de 3 ans, les Associations Référendaires ayant déposé une PdR doivent confirmer qu’elles la maintiennent. Au bout de 9 ans, les PdR non acceptées sont retirées du SICR, à l’exception des 200 premières, qui devront être reconfirmées tous les 3 ans.

Ceci permet de s’assurer que les PdR restent toujours d’actualité.

Lorsque qu’une PdR est retirée du SICR, l’historique de tous les votes de soutien est alors totalement effacé, sous peine des sanctions définies ci-après.

Sanctions

Le fait d’attenter aux règles, à la sincérité, à la sécurité ou à la confidentialité du SICR est puni d’une peine de prison de 5 à 30 ans de prison, 5 ans fermes étant une peine plancher minimale en cas de culpabilité reconnue.


Commentaires / Questions-Réponses

À venir en fonction de vos réactions…

Mais je souhaite à ce stade faire une remarque importante : la plupart des arguments avancés contre le RIC sont en fait des arguments contre le vote, en général, et donc contre la Démocratie.

En effet, un candidat à la Présidentielle pourrait très bien, en théorie, être élu sur un programme prévoyant la fin du Mariage du Tous ou la limitation de l’IVG par exemple – le RIC ne change rien à ça.

Mais en fait, ces arguments de mauvaise foi partent simplement du postulat d’une »élite » éclairée confrontée à une populace stupide et cruelle – postulat démenti chaque jour par les faits…

La Peine de Mort ?

Ce sujet est exclu du champ du RIC proposé ici (pas de contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme) pour couper court aux débat visant à distraire les débats.

Soulignons cependant les nombreux fantasmes autour de ce point, et rappelons 4 points.

Premièrement rappelons que rien ne dit qu’en 1981 un référendum aurait refusé l’abolition ; on ne dispose que de sondages de l’époque (donnant environ 60 % de déclarants contre l’abolition). Mais il y a une grande différence entre une déclaration à un sondeur et un vote réel après une campagne électorale (comme les Présidents Balladur et Jospin le savent). Comme le déclare Anne Denis, responsable de la commission pour l’abolition de la peine de mort chez Amnesty International, cela dépend beaucoup de la façon dont la question est posée : « C’est une question dans l’absolu qui appelle une réaction spontanée. Or, en ce qui concerne la peine de mort, la réponse spontanée, émotionnelle, est d’être pour : on se projette comme victime potentielle, on pense à ses enfants, à ses petits-enfants… Mais dans les missions d’éducation aux droits humains, à partir du moment où on introduit un élément de réflexion, on ouvre une lucarne qui fait que les gens ne considèrent plus normal d’exécuter quelqu’un. »

Deuxièmement, plus personne ne remet sérieusement en question le fait que cette peine ne dissuade en rien les criminels – comme on le voit bien aux États-Unis (4 fois plus de meurtres qu’en France)

Troisièmement, l’erreur judiciaire : il suffit d’orienter le débat de « Voulez-vous qu’on exécute la personne qui aurait tué votre enfant ? » en « Faites-vous assez confiance à la justice pour prendre le risque qu’on exécute votre enfant, s’il était accusé à tort d’avoir tué un enfant ?« , et de faire témoigner Patrick Dils dans les médias…

Quatrièmement, les valeurs : soulignons que la peine de mort s’oppose normalement à l’ADN des gens de gauche, mais aussi souvent de droite (catholiques ; le pape a aboli la peine de mort au Vatican en 1969, et le Catéchisme prévoit depuis 2018 que : « L’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde« ), et aux intérêts des électeurs d’extrême-droite, souvent issus de classes sociales modestes, cible principale des erreurs judiciaires et des peines non équitables (comme pour les Noirs aux États-Unis).

Ainsi, il est probable qu’un référendum sur ce point soit largement gagné par les abolitionnistes.

Rappelons en conclusion un point qui n’est jamais évoqué par les éditocrates : le fait que, en adoptant leur nouveau code pénal, les Suisses aient aboli la peine de mort par référendum… en 1938 (pour les civils ; source) :

Le Mariage Homosexuel ?

C’est le dernier fantasme en date. Soulignons que si François Hollande avait soumis cette question polémique à référendum, le sujet serait probablement clos depuis lors.

La réponse à y apporter est assez simple, vu que justement, l’Irlande, pays probablement le plus catholique d’Europe de l’Ouest, a justement soumis le mariage homosexuel à référendum en 2015. Bilan ? :

Victoire à 62 % des partisans du mariage – dans un pays aussi conservateur

L’IVG ?

Autre fantasme – il ne manque décidément que « supprimer le droit de vote des femmes » et « rétablir l’esclavage »…

Là encore, et encore plus récent, l’Irlande a justement soumis l’IVG à référendum en 2018. Bilan ? :

Victoire à 66 % des partisans de l’IVG.

En France, le sujet est désormais totalement marginal – on n’observe même plus de différence par sexe, âge ou CSP. Il n’obtiendrait jamais les signatures nécessaires ne serait-ce que pour passer à un vote :

Ainsi, on voit qu’on gagne souvent à faire confiance au Peuple !

Mais pour clore cette partie, rappelons bien que, quoi que vous pensiez, chacune de ces questions peut faire partie d’un programme présidentiel et législatif « classique » – personne ne s’en servant pour expliquer qu’il faut supprimer le vote.

Pas vus dans les Grands Médias

On comparera ainsi le temps médiatique consacré à ses fantasmes, visant à lutter contre le RIC, avec celui consacré aux sujets attendus par le peuple, qui pourraient être soumis à vote, comme :

  • retour de l’impôt sur la fortune ;
  • —mise en place d’un mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire ;
  • inéligibilité à vie d’élus condamnés pour corruption ;
  • interdictions aux milliardaires de détenir un média ;
  • extension du régime général de la Sécurité sociale à tous les Français ;
  • renationalisations des autoroutes ;
  • suppression du CICE ;
  • mise en place d’un salaire maximal (par exemple à 1 million d’euros par an) [ou, plus souple, exiger la définition libre de salaires maximaux dans chaque entreprise, puis fiscaliser différemment les grandes entreprises accordant plus de 1 M€ par an de salaire aux dirigeants)
  • publication du patrimoine des élus ;
  • inscription du droit inaliénable au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles dans la Constitution ;
  • création d’un 3e tour à la présidentielle, intermédiaire, gardant les 4 premiers candidats du 1er tour – pour que chacun vote comme il le souhaite au 1er (sans crainte de n’avoir que des candidats détestés au tour suivant) ;
  • création d’un conseil de déontologie du journalisme ;
  • vote d’une loi FATCA française comme aux États-Unis, afin de lutter contre la fraude fiscale ;
  • socialisation du système bancaire et découper les banques too big too fail, pour plus de sécurité ;
  • abrogation de la Loi El Khomri ;
  • mise en place de peines planchers pour les cas d’importantes fraudes fiscale et de complicité ;
  • création de vraies Actions de Groupes judiciaires, avec Dommages et Intérêts punitifs (limités) ;
  • création d’une protection institutionnelle aux lanceurs d’alerte français et étrangers ;
  • augmentation de la représentation des salariés au Conseil d’Administration des grandes entreprises dans le cadre d’une « cogestion à la française » (comme en Allemagne) ;
  • taxation des bénéfices financiers en fonction de la durée d’investissement (de 100 % en moins d’1 jour à 10 % si plus de 10 ans, par exemple) à fiscalité globale inchangée ;
  • mise en place progressive de sanctions pour les pays ne pratiquant pas un échange automatique d’informations ;
  • création d’un Google, d’un Facebook, d’un Twitter et d’un Microsoft dans la sphère publique, par coopération avec d’autres pays (comme Airbus) ;
  • promouvoir le passage volontaire à la semaine de 4 jours (sur le modèle de la loi Robien) dans les grandes entreprises ;
  • mise en place de sanctions commerciales pour les pays de l’UE qui font du dumping fiscal en profitant de l’ouverture des frontières ;
  • création d’un Bonus/Malus anti-précarité dans la fiscalité des entreprises, à fiscalité inchangée ;
  • développer le transport par rail des camions en transit – comme les Suisses l’ont voté en 1994 ;
  • voire même : —création d’une Assemblée de contrôle du Président, de 300 citoyens tirés au sort, se réunissant 2 fois par an, et devant laquelle le Président vient se justifier. Elle peut convoquer à la majorité (renforcée ?) un référendum révocatoire du Président une fois par mandat.
  • etc.

Comme on le voit, on trouve vite beaucoup de sujets de RIC – mais il est peu probable que vous entendiez souvent des débats sur ces sujets dans les grands médias…


« L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu […]. Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution ; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [Nicolas de Condorcet, Œuvres, t. 9, p.429-430, 1789]

Il aura fallu attendre plus de deux siècles, mais désormais, cette époque est venue !

Commentaire recommandé

TC // 11.01.2019 à 07h40

Une belle idée que le RIC mais malheureusement il ne verra pas le jour tant que nous aurons pour gouverner la France des europeistes convaincus.

Si les gens souhaitaient vraiment voir du changement, ils feraient fi du clivage gauche droite et choisirait un parti qui propose le Frexit. Les élections européennes seront un test et nous verrons s’ils auront enfin compris.

614 réactions et commentaires - Page 2

  • Un_passant // 11.01.2019 à 14h31

    Le problème n’est pas de voter, le problème, ce sont les candidats… Voter blanc ou ne pas y aller revient au même. Les politiciens français ne sont pas de la qualité des politiciens scandinaves. Pire, de toute façon, peu importe le candidat, les décisions peuvent finir par être remises en question par la rue. On en a vue de belles depuis 1980. Sans compter qu’il n’y a aucun moyen de concilier les extrêmes, absolument aucun (il suffit de constater les caricatures, les quolibets et les divers attaques ad hominem). A tel point que je n’ai plus qu’une hâte, q’un seul vœu, réussir à quitter la France… définitivement.

      +1

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    • Calal // 11.01.2019 à 16h28

      Faites donc une liste.
      /sarc on
      Macron m’était inconnu il y de cela 5 ans,il a été élu président a 39 ans: rien n’est impossible suffit de le vouloir.

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      • Un_passant // 11.01.2019 à 17h08

        Oula! Dieu m’en garde!

        Je n’ai absolument pas ce genre d’ambition. Soyons très clair, mes positions apparaîtraient comme affreusement libérales, je passerais pour un abominable esclavagiste, pire qu’un ogre. Et réac en plus. Je ferais hurler autant les progressistes que la gauche la plus extrême. Merci mais je tiens à la vie et puis… je suis un adepte du « pour vivre heureux, vivons caché ». 😀
        La gloriole, le prestige, l’influence… bof, j’ai bien conscience que c’est grisant et à ce titre, (extrêmement) dangereux. Quitte à avoir de très grosses responsabilités, je préférerais que ce soit dans une entreprise. On a la concurrence pour nous rappeler aux réalités. Par contre, en politique…

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  • Pat // 11.01.2019 à 14h55

    Bonjour à vous tous (et Bonne année au passage !…)

    Je vais essayer de faire un commentaire court, pour qu’il reste lisible, et revenir sur 2 points à la seule fin d’ouvrir un débat (comme demandé par O.B.) :

    1. Je suis en contradiction sur l’idée « Des mandats d’élus plus courts plutôt qu’un RIC révocatoire » ; pour ma part je préfère la possibilité de révoquer des élus, pour la raison suivante :
    On a vu au cours des dernières élections (sur plusieurs années) que les choix de nos représentants se font de plus en plus sur la défiance des gouvernants sortants que sur une volonté d’adhérer à un projet (en gros, on a voté voté non pas pour Hollande mais contre Sarkozy, non pas pour Macron, mais contre Hollande, Fillon, Le Pen, etc…).
    Puisque c’est une « réalité de terrain », je pense qu’il est préférable de laisser la défiance s’exprimer en laissant la possibilité de révoquer des élus, ça me semble plus convenir à une certaine forme d’idée générale… Ceci permettrait de voter « pour » un projet à chaque élection, sachant qu’on laisse au peuple la solution de révoquer tout le monde si ledit programme est dévoyé.

    2. Le deuxième point est une considération plus générale de l’état de notre démocratie…
    Je ne suis pas convaincu par le RIC (ou toute autre forme de démocratie directe) bien que j’en sois un fervent défenseur, pour une raison sociétale externe à la vie politique : la non liberté de la presse.
    Tant que les organes de presse restent liés (de quelque façon que ce soit) à certaines « élites dirigeantes » – qu’elles soient politiques, financières, industrielles, bancaires, etc… – il ne me semble pas évident qu’on puisse leur faire une quelconque confiance quant à l’objectivité de cette même presse pour nous présenter les pours et les contres de tel ou tel projet, initiative, loi, etc…

    Le RIC n’est au final qu’un outil. S’il n’est pas livré avec une notice complète en bonne et due forme (c’est à dire avec l’assurance que les débats sur les projets soumis soient réellement objectifs, ou du moins avec la garantie qu’ils ne seront pas orientés -ce qui est loin d’être gagné-) il ne pourra pas fonctionner, sera dévoyé et renvoyé aux poubelles de l’histoire ; malheureusement.

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    • RV // 11.01.2019 à 17h07

      A propos de la presse.
      Pour ce qui est de l’indépendance des médias il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias, d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique, d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants

        +5

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  • Berkut // 11.01.2019 à 15h04

    OB: « ne surtout pas imposer un minimum de signatures pour soumettre au vote – ce sera un excellent moyen de saboter le RIC, par manque ou excès de propositions. Imposer simplement un nombre de RIC par an – ceux ayant le plus de signatures seront soumis au vote ; »

    Usine à gaz. Pour couler un RIC rien de plus simple que de proposer suffisamment de RIC pour déclasser celui qu’on veut couler et de payer des gens pour récolter les signatures.

    « manque ou excès », il faudrait savoir. Il n’y aura jamais assez de RIC. Et il est normal d’arriver à convaincre un nombre certain de citoyens de la validité de la proposition. Question de crédibilité.

    « passer par des associations dédiées, afin de canaliser le flux. »
    Le flux de quoi? Des signatures?! Tout groupe de citoyens peut se constituer en comite de RIC. Il y a la liberté d’association en France, non? Ce peut aussi être un parti, un syndicat, etc.

    « Le RIC est géré via un Site Internet Gouvernemental Dédié  »

    Qu’est-ce qui est géré? Les signatures? Exclu. Et ceux qui ne sont pas connectés? Comme son nom l’indique, le RIC doit être géré par les citoyens.

    Proposer au vote un texte qui n’aurait recueilli que 100’000 signatures, ce serait faire perdre son temps à tout le monde. Pour qu’un loi soit crédible, il est nécessaire qu’elle dispose d’un large soutien.

    Enfin, ce ne sont pas des « propositions » qui doivent être soumises à la signature des citoyens, mais des lois parfaitement rédigées. Personnellement je ne signerai jamais sur un texte qui peut être modifié par la suite.

    Que chacun aille faire un tour sur les sites suisses qui parlent initiatives et référendums. Le système est en place depuis plus de cent ans. En bénéficiant de l’expérience helvétique, la France pourrait s’économiser des dizaines d’années de « mise au point »:

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale

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    • Les-crises // 11.01.2019 à 15h36

      « Proposer au vote un texte qui n’aurait recueilli que 100’000 signatures, ce serait faire perdre son temps à tout le monde.  »

      Avec 5 par an (pour commencer), il y aura des millions de signatures pour chaque…

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      • Tilleul // 12.01.2019 à 00h39

        Le système ne peut pas être totalement incertain pour les lanceurs d’initiative. Il faut savoir dès le départ s’il faut 500 000, 1 million, 2 millions ou 3 millions de signatures. L’aléa pour convaincre les gens de signer et sortir les sous devient trop important.

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        • Les-crises // 12.01.2019 à 03h36

          Il n’y a pas d’aléa ; les plus demandées l’emporteront d’abord, mais, au fil du temps, le seuil s’abaissera mécaniquement

          Par ailleurs, la signature électronique rend possible des campagnes très peu chères.

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          • Tilleul // 12.01.2019 à 14h15

            Pas confiance dans le vote électronique, comme l’ont dit d’autres personnes. Trop de problèmes aux Etats-Unis avec le vote électronique !

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            • Candy // 12.01.2019 à 21h37

              Vous n’avez pas l’air de comprendre…

              C’est le parrainage de signatures qui ce fera sur un site internet. Le vote des 5 RIC, une fois par an, se fera comme d’habitude en bureau de votes.

              Il suffit de créer un compte sur le site internet des RIC pour chaque électeur, tout comme chaque électeur a une carte d’électeur. Chaque électeur, aussi simplement qu’il paye ses impôts, peut cliquer sur un bouton pour parrainer les RIC qu’il souhaite parrainer.

              Je trouve, plus généralement, la proposition faite dans cet article très intelligente (surtout pour l’abandon du seuil), très pragmatique, très simple à mettre en œuvre ; bref, très bien. Et je suis assez stupéfait et déçu de voir tant de commentaires un peu à côté de la plaque qui critiquent (négativement) la proposition.

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          • zx81 // 14.01.2019 à 00h29

            Même problème que pour le vote électronique, on pourra falsifier les résultats.

            Comment faites-vous pour déterminer le quintet gagnant ? Une ligne temporelle d’arrivée, et une de départ ? On ne pourra donc pas proposer une récolte de signature n’importe quand dans l’année (motivé par une actualité) ou indépendamment de toutes les autres ?

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            • Les-crises // 14.01.2019 à 17h31

              bien sur que si, il n’y aucune limite, vous lancer quand vous voulez, vous recoltez autant de temps que vous voulez… C’est totale souplesse, bien plus que les signatures papier.

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          • Florent L. // 15.01.2019 à 16h35

            En gros si telle proposition pertinente n’est pas validée elle serait reportée à l’année suivante. Ton système est pragmatique mais achoppé sur un point il me semble : les partis politiques ont malgré tout des capacités de mobilisation importantes, a partir de la ca ouvre la porte aux manoeuvres dilatoires contre tout ce qui pourrait remettre en cause le monopole de la représentation par exemple. Et comment déterminer le bon nombre de RIC par an ? Trop peu ferait gadget, trop nullifierait l’action parlementaire classique auquel cas quel besoin des députés? La méthode de RIC par validation successive commune département état m’avait parue a creuser aussi.

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  • Berkut // 11.01.2019 à 15h18

    Maintenant il y a un petit problème: pour passer au RIC quelle que soit sa forme, il faut modifier la Constitution actuelle…

    Et ce n’est pas encore fait. Avez-vous sous la main 185 députés prêts à signer pour un RIC?

    Le pouvoir a toujours le contrôle des opérations. Et vous pouvez décider de tout ce que vous voulez, mais ce ne sera pas vous qui déciderez dans quel sens la Constitution sera modifiée, ni si elle le sera. Il va y avoir tellement de propositions de RIC différentes que le pouvoir va se réjouir de ces divisions. Et fera en fin de compte ce qu’il voudra en terme de « propositions » et de référendum.

    Alors je propose de garder les pieds sur terre et de proposer le RIC LE PLUS SIMPLE possible. Le reste suivra.

    Exemple:
    1) texte soumis au CC pour conformité à la Constitution;
    2) délai pour récolter x signatures;
    3) vérification des signatures;
    4) fixation du jour de vote;
    5) vote.

    Le reste est littérature et division. Ou enfumage.

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    • Candy // 12.01.2019 à 21h45

      Pas besoin de de modifier la Constitution par le Parlement. Il suffit que Micron soumette à référendum, « sur proposition du premier ministre » ^^, la loi constitutionnelle que nous lui demandons qu’il soumette. Et voilà. #DeGaulle1962, #DeGaulle1969, #Article11

      « Alors je propose de garder les pieds sur terre et de proposer le RIC LE PLUS SIMPLE possible. » Eh bien je trouve que la proposition faite dans cet article garde assez bien les pieds sur terre. Elle est très simple à mettre en œuvre, elle se base sur les institution existantes, elle est très pragmatique, et l’idée de supprimer le seuil plus qu’intelligente, pour, justement, s’assurer qu’il y ait un certains nombre de RIC par an (en l’occurrence 5).

      Votre exemple ne m’a pas l’air plus simple. La proposition faite dans cet article résout très facilement et très simplement les problèmes que vous ne vous embêtez pas de soulever dans vos simplissimes 5 points (des signatures : en mairie ? sur internet ? vérification, comment ? fixation du jour de vote, par qui ? comment déposer n RIC ? en marie ? sur internet ? quid de l’aggravation ou de la baisse des dépenses publiques non équilibrées ? etc.)

        +2

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  • Berkut // 11.01.2019 à 15h32

    « la non liberté de la presse. »

    Voir ceci:
    « – L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but, tous les médias du pays (journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles. »

    Source: https://www.legrandsoir.info/les-gilets-jaunes-constituants-lancent-un-appel-a-toute-l-humanite.html#forum155480

    Même si cela ne me convainc pas étant donnée l’idéologie de classe d’une majorité de « journalistes » et d’éditocrates actuellement fonctionnant dans ces journaux. Même le Canard y participe.

    J’aimerais insister sur un point: les débats. Pour moi chaque citoyen est majeur et vacciné. Quand je vote, je n’ai pas besoin de savoir qui vote pour quoi. J’ai juste besoin de lire et de comprendre la question pour savoir quoi répondre: oui, non, abstention. Si je ne comprends pas, je lis les différentes prises de position. Et c’est suffisant, je n’ai pas besoin de parlotte, d’effets de manche, de menaces, de « voter non ou c’est le chaos », etc.

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    • RV // 13.01.2019 à 16h33

      Pour que chaque citoyen soit majeur et vacciné
      il faut une éducation dès le plus jeune âge.

      La puissance des médias n’est plus à démontrer.
      Aux dernières élections présidentielles durant le premier tour la courbe des temps de passage des candidats correspond quasiment à leur courbe de popularité au vu des sondages. Alors oui il faut neutraliser ce pouvoir des médias.
      Pas en les empêchant de faire leur travail, informer, mais en les rendant indépendant. La proposition que vous relayez et que j’ai introduite ici même à plusieurs reprises répond parfaitement à cet objectif.

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  • ED // 11.01.2019 à 15h34

    L’expérience suisse démontre clairement l’efficacité politique des RIC. Vraiment, il faut exploiter cette expérience de 125 ans. La proposition doit rester aussi proche que possible de celle en application dans ce pays.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale

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  • Jérôme // 11.01.2019 à 15h42

    Existe-t-il une différence entre « voter » et « élire » ?
    Est-ce que l’on peut dire que le peuple français élit des représentants (pour voter les lois qui sont d’initiative du gouvernement ou du parlement uniquement) et un président (qui est le chef des armées) ?
    Quand on se rend aux urnes pour élire un représentant, on dit « a voté » mais j’ai toujours le sentiment de ne jamais voter mais de faire un chèque en blanc à un individu qui en fera ce qu’il voudra pendant 5 ans.

    Concernant le choix des sujets qui doivent être débattus et votés, éliminer de facto « la peine de mort » ou autres sujets, voudrait dire que le peuple n’a pas raison alors qu’en démocratie par définition, le peuple ne pense ni bien, ni mal, il agit comme il l’entend.

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  • Ilfaitbeau // 11.01.2019 à 15h45

    Tout ceci mérite d’être encouragé.
    D »abord une méthode, ensuite son contenu
    Bravo
    Jean-Luc HOCHARD

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    • Paillet33 // 12.01.2019 à 03h28

      La Cour des Comptes ne devrait avoir ,pour l examen des Pdr, qu un avis consultatif.

      Prenons l exemple de l ISF et admettons qu il soit toujours en vigueur.
      Une pdr demande son abrogation avec les arguments habituels comme de considérer
      que les grandes fortunes ne fuiront pas le pays en emportant leurs capitaux.
      Si la suppression est facilement chiffrable (pour les pertes de revenu comme impôt) qu en est il du gain ?
      Je pense que parfois la réponse de la Cour des Comptes serra idéologique .

        +0

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      • Les-crises // 12.01.2019 à 04h20

        Quel gain ? Vous n’avez pas à chiffrer en cas de gain pour les finances publiques – la Cour s’en chargera.

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        • Paillet33 // 12.01.2019 à 05h25

          Bien justement!
          Dan mon exemple on peut penser :
          -soit le manque à gagner (engendré par la suppression de l isf) est compensé par les
          capitaux restant au pays
          -soit le manque à gagner n est tout simplement pas compensé.La suppression n entraine pas de changements significatifs de comportement chez les détenteurs de capitaux.

          La Cour des Comptes doit révéler la « Vérité » ?
          De même pour plusieurs questions « économiques »

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  • Monwalker // 11.01.2019 à 16h02

    Je n’y connais pas grand chose en RIC, comme beaucoup d’autres citoyens je découvre ces mesures et j’y réfléchis depuis peu. Je lis avec beaucoup d’attention les articles (et vidéos) à ce sujet. Il semble que le nombre de RIC par an puisse poser problème. Plusieurs propositions existent, comme un nombre seuil de signatures, ou le dépot des RIC par des associations… Je propose que chaque citoyen dispose d’un certain nombre de « points de RIC » par an. Disons cinq : chaque citoyen ne peut signer que cinq RIC par an. Qu’en pensez-vous ?

      +0

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    • Rond // 11.01.2019 à 17h13

      La limite de cinq RIC par an alors que des RIC seraient proposés toute l’année est dangereuse. Imaginons des tordus qui ne sortiraient les RIC vitaux qu’en fin d’année. Celui qui aurait tiré ses 5 cartouches en début d’année serait alors évincé ?

        +5

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  • sassy2 // 11.01.2019 à 16h22

    Je me permets de souligner qu’il y a quasiment 1h30 de videos en deux parties disponibles, que j’ai trouvé bien faites
    Sûrement les voir est un prérequis pour mieux comprendre la démarche d’OB

      +2

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  • RV // 11.01.2019 à 16h35

    Il me semble que vous confondez le vote et l’élection mais je peux me tromper.

    Le RIC est un vote. Non seulement c’est un vote mais il émane des citoyens.
    Ils ont l’initiative de la proposition de loi, de son écriture et il la votent eux-même.

    L’élection, elle, permet la désignation de Représentants, à quelque niveau que ce soit,
    Représentants qui écrivent et votent les lois à la place des citoyens.

      +3

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  • Laurent // 11.01.2019 à 16h37

    Bonjour Olivier et un grand merci pour cette initiative,
    Concernant l’axiome, vous posez :
    > « Un régime ne peut être qualifié de Démocratique :
    > s’il ne comprend pas de Référendum d’Initiative Citoyenne ;
    > s’il ne comprend pas un mode de scrutin parlementaire représentant
    > relativement équitablement le corps électoral. »

    Je vous propose de le compléter par une analyse non pas des mécanismes décisionnaires mais des résultats.

    Je pars de l’axiome suivant :
    « une décision politique, initialement controversée, sera considérée comme démocratique si le choix du peuple prévaut sur celui des autres groupes ».

    Dès lors, il suffit de reprendre toutes les décisions politiques et pour chacune d’elle, comparer les choix du peuple (via les sondages par exemple) avec celui des autres groupes. Ensuite le décompte des vainqueurs permettra de déterminer un pourcentage du pouvoir politique réel du peuple et des groupes.

    Prenons un exemple :
    Le peuple indique dans un sondage qu’il veut augmenter les impôts des plus riches et mais que les plus riches ne le veulent pas. Si la décision finale est que les impôts baissent alors ce sont les plus riches qui dirigent et on lui donne 1 point. Mais s’ils augmentent c’est le peuple qui dirige et on lui donne 1 point.
    En additionnant tous les résultats pris lors des décisions politiques on arrivera à déterminer que le pays est à :
    Démocratique à : X %
    Oligarchique à : Y %
    Théocratique à : Z %
    etc.

    Il sera aussi possible de déterminer si tel député est plus démocratique qu’oligarchique, ou si sur tel sujet c’est plus le peuple ou un sous groupe qui fait la loi.

      +0

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    • sassy2 // 11.01.2019 à 21h53

      les instituts de sondage sont à la solde du pouvoir depuis leur creation
      Et la réciproque est vraie

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  • Rond // 11.01.2019 à 17h03

    Les CSP de 75% de la population sont représentées par 11% de la population. » Rien que ça, devrait faire voler en éclat toute crainte vis-à-vis du RIC, et faire descendre 50% de la population dans la rue. Mais non …
    Si les lois votées par nos chers, nombreux et coûteux élus depuis des années, avaient été soumises à référendum, la plupart seraient passées à la trappe de l’histoire. Ainsi, le traité de Lisbonne ne serait même pas dans les mémoires.
    Maintenez un chien enchaîné pendant des années puis ôtez lui sa chaîne. Il mettra du temps à comprendre qu’il n’en a plus mais une fois le goût de la liberté retrouvé … Qui qu’ils soient, merci aux GJ et à Condorcet aussi.
    Personnellement, je ne vois aucune limite au principe du RIC. En revanche, j’en vois beaucoup dans son application pratique, et c’est bien dommage. Une question : Comment le SICD empêcherait-il des PdR similaires, par exemple par des partis opposés, d’encombrer, voire de paralyser le dispositif ? « En effet, des opposants à une PdR pourraient tenter de la « saboter » en multipliant le dépôt de PdR quasi-identiques, afin de diluer les signatures,… ». Si le préalable est qu’une PdR soit émise par une asso, nous tomberions de 500000 PdR à mille PdR recevables ; ce qui ne changerait pas grand chose. Au niveau asso, puis SICD, je ne vois pas non plus comment « distinguer/filtrer/fusionner/synthétiser/… » de manière impartiale et démocratique, des PdR proches en titres mais opposés en contenu, ou l’inverse. L’exemple de Wikipedia et ses combats de chiffonniers à propos de modifications incessantes sur certains articles sulfureux, ne me rassure pas.

    « Il vaut donc mieux procéder à l’inverse, et fixer le nombre de RIC par an ; seront alors présentées les PdR ayant obtenu le plus de signatures, que ce soit 3 millions ou 100 000… » Le nombre de signatures risquant alors d’être soumis à des effets de mode ou aussi tristement à l’effet médiatique. Nous verrions alors des questions secondaires prendre le pas sur d’autres plus fondamentales. Il y a à creuser, là.

    Autre question : Sous quelle forme « Les Crises » peut-il s’engager ou pas dans ce processus de réflexion passionnant ? J’y ai mes petites habitudes, voyez-vous.

    Pas d’accord pour que le Conseil Constitutionnel soit uniquement constitué de « techniciens » de la constitution. Dans aucune circonstance, le citoyen ne devrait être évincé, à priori. Je crois en effet à la sagesse naturelle de l’humain pour peu qu’on y fasse appel et je crois également à sa capacité d’apprentissage ; La proportion tech/citoyen restant à définir.

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  • lm13720 // 11.01.2019 à 17h16

    Vous semblez d’emblée refuser le caractère révocatoire au RIC avec un argument, à mon sens, un peu faible, celui qui voudrait qu’à peine élu les battus du scrutin cherchent immédiatement à le faire révoquer. On peut entendre cette hypothèse mais dès lors que, sur un mandat de cinq ans, un processus révocatoire ne saurait être engagé avant deux ans, par exemple, cela laisserait quand même à l’élu le temps de « faire ses preuves » et, d’autre part, cela permettrait de « virer » celui qui, au yeux de ses électeurs, ne les auraient pas faites ou les aurait « trahis ». On pourrait en outre, avec une clause supplémentaire exigeant que le processus révocatoire ne soit engagé qu’à partir du moment où une fraction des inscrits le demande, faire en sorte que le référendum révocatoire ne soit pas déclenché à tout propos. Enfin, on pourrait imaginer que dès lors qu’un élu a passé avec succès l’épreuve du référendum révocatoire, cette procédure ne puisse être à nouveau déclenchée à son encontre avant deux ans. Bref, il y a moyen d’imaginer d’inclure dans le RIC cette procédure révocatoire sans qu’il soit possible d’en abuser outrageusement.
    Bien à vous

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  • Marc Plantier // 11.01.2019 à 17h25

    « En cas de refus de la PdR, une question portant sur le même sujet ne peut être redéposée avant 5 ans » ou bien En cas de refus du RIC, une question portant sur le même sujet ne peut être redéposée avant 5 ans ?

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  • Richard // 11.01.2019 à 18h09

     » Le Conseil d‘État donne alors un premier avis consultatif. »
    Le Conseil d‘État devrait être composé partiellement voir majoritairement , de tirés au sort , sinon on repart dans l’oligarchie dominante , même avec des tirés au sort , il y a risque que le dominant socialement impose son point de vue ( Mirabeau ?
 : Les hommes sont comme les lapins : ils s’attrapent par les oreilles)

      +2

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    • Adriano // 11.01.2019 à 19h20

      Comme le propose Chouard, mais avant cella il faut éradiquer les partis politiques.
      Il faut également que ce nouveau conseil d’état soit accompagné par une commission d’indépendant qui expliquerai tenant et aboutissant d »une loi.

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  • raloul // 11.01.2019 à 18h22

    Bonjour !

    En tant que citoyen suisse qui participe régulièrement à des votations, je ne peux que vous féliciter très chaleureusement pour ces idées et cette proposition.

    Si je peux me permettre quelques conseils, je vous dirais d’abord qu’une transparence du financement des campagnes de votation est essentielle, capitale. En effet, le RIC ne fait malheureusement pas disparaître par magie la corruption et le pouvoir des plus friqués. Ici, le sujet de la dernière votation a été réellement compris par seulement 57% du corps électoral, selon une étude de la chancellerie fédérale. Les autres votent comme des moutons de leurs partis. Et les lobbys économiques très influents injectent massivement du pognon dans des campagnes de pub en toute opacité…
    On a vu avec l’élection de Macron que (malheureusement) le plus médiatisé gagne…

    L’autre écueil majeur étant évidemment les problèmes de compatibilité des choix français via le RIC avec le droit européen…

    Bon courage et bonne chance, de tout coeur avec vous

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    • Adriano // 11.01.2019 à 19h17

      Bonjour,

      Il faut absolument arrêter avec les partis, ça ne fait que diviser le peuple sans que les partis actuels ne soient vraiment si différent dans le fond.
      Bien à vous

        +0

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  • ger0725 // 11.01.2019 à 18h45

    Olivier , à propos de « référendums révocatoires » vous dites qu’une telle procédure induirait que tout élu verrait probablement son opposition tenter logiquement de le faire révoquer dès que possible ; il y aurait donc une sorte de course perpétuelle à la révocation voire d’élections.
    Je pense qu’il est très facile de contourner cet obstacle en énonçant clairement les conditions nécessaires pour une demande de révocation , dont le première et la plus importante à mes yeux serait le respect et la non trahison ( soit dans un vote de lois ou de déclarations de l’élu ) des engagements pour lesquels il a été désigné . La course perpétuelle à la révocation tentée par la partie adverse , voire le citoyen lambda de quelque camp qu’il se proclame, ne pourrait être engagée que dans ce cas . On pourrait aussi la compléter avec une exigence de non condamnation ou violation de lois ( à définir ) pendant l’exercice du mandat . Ma remarque sur le sujet , sûrement très incomplète , nécessite bien sûr d’autres apports , voire contradictions , mais je pense qu’il n’est pas impossible d’introduire la révocation d’un élu par ce biais .

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    • Leïla // 11.01.2019 à 23h01

      Refuser d’emblée les personnes dont le casier judiciaire est chargé, en délicatesse avec le fisc ou trop impliquée dans des affaires louches.
      Ceci dit, vu que les banques blanchissent l’argent de la coke et autre..cela exclu les banquiers !

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  • Theoltd // 11.01.2019 à 19h04

    Avant d’en arriver au RIC, il faudra en passer par {…auto modération…} Car il est peu probable que nos gigolos aux manettes se rendent sans combattre.
    En tous cas, avez vous remarqué que le trouillometre est a zéro chez nos amis les médias en cette veille du 12 janvier 2019 ?
    Alors, le 12 janvier 2019 sera t elle une grande date, ou un samedi (presque) ordinaire, en attendant le samedi suivant?
    Mon petit doigt me dit que….. chut!!!!

      +2

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  • Pierrot de Pont // 11.01.2019 à 19h11

    Partageant les observations visant à ne pas retenir comme seul critère pour la sélection des PdR un nombre minimum de soutiens mais celles (chiffre à déterminer) en ayant obtenu le plus grand nombre chaque année au 31 décembre, on pourrait cependant estimer que si ce nombre minimum (à fixer) est atteint avant cette date, la PdR puisse être, sans attendre, soumis à RIC.

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  • SanKuKai // 11.01.2019 à 19h12

    Exemple « Fictif »: Imaginons qu’un député ou mieux un ministre du budget soit condamné (avec sursis) pour fraude fiscale ou abus de biens sociaux. Il décide de rester á son poste car il est anticonstitutionnel (il parait) de demander un casier judiciaire vierge pour un élu.
    Tous les 5 ans son parti l’envoie sur une circonscription qu’il ne connait pas en s’assurant qu’il se retrouvera avec une candidat RN en face de lui.
    S’il n’y a pas de référendum révocatoire, cette personne pourra continuer á prendre la place de quelqu’un d’honnete toute sa vie.

      +3

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  • Adriano // 11.01.2019 à 19h13

    Bonjour, concernant la durée d’un mandat je serai plutôt sur un mandat à vie pour tous les élus mais avec un vote de confiance tous les 2 ans, à qui sert une élection pour élire le même représentant ?
    Un vote de confiance permettra de faire un bilan des 2 dernières années sans pour autant relancer la machine électorale et la paralysie de la France.

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  • Jules Vallés // 11.01.2019 à 19h20

    Citons, citons…
    Après Condorcet(1743-1794), Voltaire(21/11/1694 – 30/05/1778 ):
    « Un pays bien organisé est celui où le petit nombre fait travailler le grand nombre, est nourri par lui, et le gouverne »
    Si je comprends bien, la problématique n’a rien de nouveau….
    Bravo pour les propositions, en particulier, la résolution du problème du seuil de signatures, c’est beau l’intelligence collective… et aussi les revendications! à demain, malgré le froid, la pluie et les « défenseurs » stipendiés de l’ordre oligarchique

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    • Candy // 13.01.2019 à 01h02

      Allez voir Histony, il explique cette citation de Voltaire popularisée par Guillemin. Pour le coup, il s’agit d’une escroquerie intellectuelle de la part de Guillemin. Je crois que c’est cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=09_1dSDfe1c

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  • Theoltd // 11.01.2019 à 19h24

    Voter c’est déléguer. Donc renoncer. Vous élisez un type pour qu’il réponde a vos aspirations en matière de chômage. et il provoque la troisième guerre mondiale. Vous faites quoi?

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  • Adriano // 11.01.2019 à 19h50

    Connaissons nous le nombre de loi votées ou modifiées ou supprimées par an à l’assemblé? Il me semble difficile de limiter le nombre de pdr à soumettre au RIC. Déjà nous avons un ménage énorme à faire la première année et des lois à créer en grand nombre…
    Et si l’on voit le côté sécuritaire qui peut être demandé en une urgence (attentat) ou la technologie qui progresse rapidement laissant des vides juridiques (trottinette élec, cigarette électronique, 5G, les sites internet,…) je pense qu’il faut dans certains cas une réactivité importante.

    Pour pallier à ces deux points, nous pourrions, comme proposer dans les commentaires, proposer un tirage au sort mensuel pour créer une assemblée de centaines de citoyens épaulés d’experts indépendants, pour juger les pdr sur leur viabilités et l’urgence de leur mise en place. Un an me semble hors contexte et risque de paralyser le France, nous n’aurons également aucune réactivité avec les autres pays.

    De plus je pense que si nous conservons la morphologie politique actuelle, les députés devraient réaliser chaque semaine des rédactions de pdr et explication de pdr soumis au vote dans leur circonscription.

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    • sassy2 // 11.01.2019 à 21h58

      on peut faire un RIC pour leur dire
      « vous créez une loi vous en supprimer 5 »

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    • Candy // 13.01.2019 à 01h03

      Un RIC n’est pas forcement une proposition. S’il s’agit d’une loi, alors plusieurs propositions peuvent y être intégrées. Bien sûr le problème étant que plus on met de propositions, plus on divise, et plus on risque de perdre le référendum.

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  • Véronique // 11.01.2019 à 19h59

    Les sujets clivants, ils existent aussi dans le vote des lois ou dans les adoptions de décrets.
    Pourquoi ce qui est permis au gouvernement et au parlement ne serait pas permise aux citoyens ?
    Je vois souvent des réticences au référendum (surtout d’initiative citoyenne), certains s’imaginent que le référendum, c’est un grand n’importe quoi en quelque sorte : des gens qui se mettent à proposer quelque chose et hop dans la foulée ceux qui crient le plus fort ont raison.
    Un RIC ça suppose une pétition. Donc une première phase de campagne pour faire connaître la pétition, la faire signer, ou au contraire pour que les gens ne signent pas.
    Et si cette pétition aboutit, le RIC suppose aussi une période de campagne référendaire. Avec les pour et les contre.
    Au cours de ces deux phases, les partis politiques sont appelés à participer (notamment les élus, le parlement par exemple pourrait offrir les mêmes services que pour les votes des lois).
    Bref, avec le RIC, on peut avoir les mêmes garanties de débat démocratique (avec invitations d’experts) qu’avec le vote des lois. Ce qui change, c’est que tous les citoyens sont appelés à voter, au lieu de quelques centaines de parlementaires.

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  • Ours Bleu // 11.01.2019 à 20h42

    Des idées et des propositions pour gérer une société complexe et dynamique, un fil conducteur, simplification efficacité et décentralisation.

    Vote obligatoire: environ 50 millions d’électeurs potentiels en France en 2018, reconnaissance du vote blanc, faciliter le vote par internet (on paie les impôts par internet!).

    Une seule Assemblée composée de:
    – 101 sénateurs, un par département, représentant de la diversité géographique élus au suffrage direct des inscrits dans le département (majorité simple, à deux tours si aucun candidat ne dépasse 50% des inscrits).
    – 250 députés, un pour 200000 citoyens électeurs, représentant le peuple et sa diversité, élus à la proportionnelle directe au niveau des régions. Les individus ou groupes présentant des candidats doivent avoir le support d’une pétition citoyenne (50000 personnes par candidat, 500000 pour un groupe), pétition accessible par internet, 200000 les votes blancs servent à élire un candidat par tirage au sort comme pour les jurés d’assises.

    La rémunération des élus, sur une échelle où le SMIC est égal à 1, les élus devraient se situer à 5, les ministres à 6, le premier ministre à 7 et le président à 8. Il est évidemment interdit constitutionnellement de réviser ce principe.
    la constitution appartient au peuple et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du peuple par un référendum, sur proposition de l’assemblée.

    Un Référendum d’Initiative Citoyenne est institué sur le modèle Suisse.

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  • Phil_A // 11.01.2019 à 21h32

    Pour que le RIC fonctionne va falloir des medias responsables , et des vrais debats en profondeur , si ce n’est pas fait dans le  » monde réel  » , c’est meme pas la peine…

    Sinon , je ne suis pas programmeur , mais l’idée serait de faire une application basée sur la Blockchain pour des sondages d’opinion , voire même des élections a terme.
    Si la Blockchain est toujours un systeme inviolable ,pourquoi ne pas construire des ouils démocratiques de confiance dessus ?

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    • sassy2 // 11.01.2019 à 21h57

      le RIC va rendre les medias responsables et permettre les débats
      blockchain oui mais c’est plus classe avec le bulletin

      Et combien de bitcoins de volés cette année?
      certains services secrets russes sont repassés à la machine écrire car ainsi 0 fraude informatique possible

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    • Leïla // 11.01.2019 à 22h55

      Absolument…jamais hackée depuis 2009 mais un sérieux problème…très énergivore …mais créateur d’emplois !

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      • grumly // 11.01.2019 à 23h38

        La blockchain est piratable, faites une recherche. Si un groupe a plus de 51% des nœuds du réseau par exemple. Il y a aussi les attaques par déni de service, empêcher l’ordinateur de fonctionner, les coupures de courant… Sans parler de pirater l’ordinateur de vote lui-même.

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        • Leïla // 13.01.2019 à 23h45

          Et qui peut avoir 51 % des nœuds ?
          Avez vous un exemple concret…tout est piratable dans l’absolu mais qui l’a déjà fait ??? Et puis à quel prix ???

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          • grumly // 14.01.2019 à 01h23

            Les virus les plus répandus actuellement sont des mineurs de cryptomonnaie. Vous pouvez intégrer un mineur dans une page web ou une pub pour que les visiteurs minent pour vous. Au lieu de faire miner de l’argent aux ordinateurs infectés ou aux visiteurs d’un site, on pourrait leur faire faire autre chose, troller des élections par exemple. C’est le même principe.

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  • Ours Bleu // 11.01.2019 à 21h58

    Pourquoi réinventer la roue le RIC Suisse fonctionne depuis 125ans, comme beaucoup le suggèrent il vaut mieux le copier et l’adapter à la marge. Mais je reste persuadé que le vote devrait être obligatoire en France pour faire société et responsabiliser nos concitoyens, avec évidemment reconnaissance du vote blanc.

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  • ima // 11.01.2019 à 22h01

    Olivier, très bon travail, j’allais écrire comme d’habitude, mais je relève une coutume française qui fait un peu froid dans le dos des vieux, comme moi, qui ont connu la 4ème République.
    Pourquoi ce blocage intellectuelle sur ce système à 2 tours qui nous est propre et qui me le fais nommé France-Magouille ?
    Même dans le tiers monde la plupart des pays votent à un seul tour (comme par hasard le cas des européennes chez nous)!
    Le maintien des deux tours est la porte ouverte aux magouilles politicardes, un seul tour est l’avis du Peuple.

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    • Tilleul // 12.01.2019 à 00h46

      c’est-à-dire, vous voulez la 4ème république ou vous craignez la 4ème république (instabilité) ?

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  • Leïla // 11.01.2019 à 22h50

    Pour le coup, je dirais qu’un système basé sur une blockchain qui permettrait de tracer les votes (pas de double ou triple votes…) serait une solution très intéressante !
    Qui serait les 250 membres du PdR ? Pourquoi pas 2 instances séparées qui travailleraient chacune de leur coté et auditeraient le travail de l’autre ! Les chiffres ne mentent jamais !
    J’aimerais vraiment voir cela avant de crever…ce ne sera pas simple mais  » entre utopie et réalité, il y a l’épaisseur de l’homme de foi « …je ne sais plus de qui vient cette phrase, sorry !

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  • Leïla // 11.01.2019 à 23h05

    Si les questions sont binaires..oui, non …comment garantir dans tous les cas de figure du reste, l’anonymat ?
    Chaque électeur aurait une clef cryptée qui lui permettrait de voter ?

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  • ChM // 11.01.2019 à 23h10

    Pourquoi ne pas mettre en application une stricte proportionnelle! Votre proposition ne peut que favoriser les tambouilles et magouilles entre partis. Faisons simple: élections en un tour avec répartition des sièges en stricte proportion!
    Pour le droit d’initiative, ne cherchons pas midi à quatorze heures, le système helvétique fonctionne bien, copions le!

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  • Ulrich // 12.01.2019 à 02h13

    Je suis d’accord :
    – sur l’association. Si on ne peut pas monter une association, il n’y a aucune chance que la proposition convainque 50 % de la population.
    – sur l’idée de prendre les PdR qui ont le plus de signatures. On peut objecter que les organisations riches et puissantes seront avantagées dans la récolte. Mais comme toutes les PdR restent sur le site pendant au moins 6 ans, la récolte des associations plus faible peut se faire petit à petit pour finalement arriver dans le peloton de tête. Les organisations puissantes auront simplement accès au RIC plus vite.
    – que le RIC révocatoire ne se prête pas bien à la situation électorale actuelle. Que ce soit pour les élections à scrutin majoritaire à deux tours (car effectivement, dès son intronisation, le vainqueur n’est le préféré que d’une minorité) ou les élections à scrutin à la proportionnelle (car par qui alors remplacer le révoqué ?). A mon avis il sera jouable quand on aura des élections avec des scrutins sélectionnant le candidat consensuel (type scrutin de Condorcet ou jugement majoritaire).
    – que la PdR doit respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Sur le fond théorique, il y a matière à discuter longtemps sur ce qui doit primer : les droits fondamentaux ou la souveraineté populaire. Mais en pratique, ce sera bien plus facile de faire passer le RIC avec cette condition de respect de la convention (et puis la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas non plus extrêmement restrictive ; par exemple elle autorise explicitement la police à tuer les manifestants)

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 03h37

      « On peut objecter que les organisations riches et puissantes seront avantagées dans la récolte.  »

      Oui. Mais elles passeront simplement avant les autres, ce qui est normal. Les autres propositions passeront bien, mais il faudra attendre un peu.

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      • véro // 12.01.2019 à 17h55

        En quoi est-ce normal qu’elles soient avantagées ?

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        • Les-crises // 12.01.2019 à 20h33

          Parce que ce qui est souhaité par 1 million de personnes passe avant ce qui est souhaité par 100 000 personnes, non ?

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          • Véronique // 14.01.2019 à 20h02

            j’avais compris la phrase dans le cadre de la proposition de RIC.

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    • véro // 12.01.2019 à 17h54

      Ce n’est pas si simple pour les créations d’associations (avec 500 membres minimum). Les gens ne se précipitent pas pour adhérer même lorsqu’ils approuvent. Ils ont peur de payer. Ils ont peur de se faire remarquer etc.
      On peut revueillir des signantures sur une pétition, mais faire adhérer à une assoc c’est bien plus difficile.

        +1

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      • Les-crises // 12.01.2019 à 20h34

        OK vous avez raison. J’ai modifié. Merci !

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        • Véronique // 14.01.2019 à 20h07

          Oui j’ai relu cette partie de l’article. Effectivement votre modification améliore beaucoup la démarche.
          merci.

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      • calal // 14.01.2019 à 13h53

        On peut revueillir des signantures sur une pétition

        certains signent dans la rue pour se debarasser de l’importun(e)…

          +0

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  • Ulrich // 12.01.2019 à 02h14

    (suite du précédent)
    Mes réserves :
    – je ne comprends pas trop pourquoi la récolte des signature se fait pas voie informatique et que le vote se fait par voie papier. Si on juge le papier plus « sûr », il faudrait l’utiliser aussi pour la récolte des signatures, non ?
    – si le Conseil d’État doit donner son avis sur toutes les PdR, cela fera des centaines de cas sur lesquels se prononcer chaque année, ce qui me semble une charge de travail trop importante. A mon avis, il devrait se prononcer uniquement sur les 20 sélectionnées pour le vote de l’année
    – obliger les requérants à préciser les dépenses à réduire ou les ressources supplémentaires à trouver pour financer peut sembler logique, mais à mon avis cela n’existe pas dans les autres États où existe le RIC. C’est ajouter une contrainte supplémentaire aux organisateurs.
    – « Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut soutenir jusqu’à 50 PdR chaque année. » : Bof. Cette restriction et ce nombre reposent-ils sur des arguments empiriques ?
    – « Le Parlement ne peut voter une loi renversant directement ou indirectement le résultant d’un RIC ; seul un RIC peut renverser un autre RIC. » : il faudrait préciser la procédure. A mon avis, il faudrait ajouter « Tout citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point »

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 03h39

      « il faudrait l’utiliser aussi pour la récolte des signatures, non ? »

      En théorie, oui. En pratique non. Cela va devenir très difficile et très couteux d’avoir des RIC.

      En fait, je pense que les signatures papiers servent à restreindre le nombre de RIC, mais d’une façon qui me semble peu acceptable. Dans ce système on a fixé le nombre au départ, et ce sont les plus soutenues qui passent d’abord.

      « à mon avis cela n’existe pas dans les autres États où existe le RIC »

      oui – car les gens ne touchent pas trop au budget… C’est un droit en plus, mais à encadrer.

      « Bof. Cette restriction et ce nombre reposent-ils sur des arguments empiriques ? »

      Ca me semble bien si on veut éviter le commerce de signatures 🙂

      « Tout citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point  »

      vendu ! Merci

        +1

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      • Berkut // 13.01.2019 à 15h43

        « En fait, je pense que les signatures papiers servent à restreindre le nombre de RIC, mais d’une façon qui me semble peu acceptable. Dans ce système on a fixé le nombre au départ, et ce sont les plus soutenues qui passent d’abord. »
        C’est pourtant ce qui se pratique en Suisse. Et si une loi voulait restreindre le nombre de RICs elle serait vite envoyée à la poubelle. Les plus soutenues seront celles qui bénéficieront de plus de publicité. Les autres passeront à la trappe. Si la récolte est trop facile, il sera aussi facile de faire voter sur n’importe quoi, notamment pour noyer les initiatives les plus intéressantes.

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        • Les-crises // 13.01.2019 à 17h46

          « C’est pourtant ce qui se pratique en Suisse. »

          J’entends bien. Bravo pour votre système. On a aussi le droit de vouloir le faire évoluer.

          « Si la récolte est trop facile, il sera aussi facile de faire voter sur n’importe quoi, notamment pour noyer les initiatives les plus intéressantes. »

          Donc vous pensez que si c’est dififcile, les es initiatives les plus intéressantes se verront plus ?

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      • Berkut // 13.01.2019 à 15h46

        « oui – car les gens ne touchent pas trop au budget… C’est un droit en plus, mais à encadrer. »

        En Suisse nous pouvons voter sur les impôts, les taxes et les budgets. En fait sur toute décision prise par un parlement (fédéral, cantonal ou municipal). Le budget est une décision comme une autre.
        Exemple:
        https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180304.html

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    • raloul // 12.01.2019 à 09h02

      Bonjour !

      En Suisse en tous cas il est possible que les initiatives et référendums portent sur des objets qui ont des impacts budgétaires majeurs. C’est aux élus de se débrouiller ensuite pour assurer le financement.
      Souvent, quand les initiatives sont écrites en termes précis, le financement est précisé. Quand c’est rédigé en termes généraux, cela laisse la marge d’action aux élus pour adapter les budgets en conséquence.

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    • LBSSO // 12.01.2019 à 09h09

      Si tout citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel , n’y a-t-il pas un risque de paralyser ce dernier par simple tactique et donc l’ensemble de la procédure ?
      Si tel est le cas , ne serait-il pas préférable que la saisine soit permise à une association telle que celle définie dans la proposition d’OB ?

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  • Michel // 12.01.2019 à 09h18

    Bonjour, très intéressante proposition, merci!

    Deux remarques de mon côté :
    « Nos soucis actuels viennent souvent du fait que les élus n’appliquent pas leur programme (ou qu’ils disposent d’une base électorale bien trop étroite) – les exemples passés abondent dans le système actuel. »
    Les députés sont souvent élus sur le programmedu président et non du leur et souvent jugé sur nes résultats du président et non des leurs. C’est d’ailleurs comme ça que de nombreux inconnus de LaRem sont rentrés au parlement.

    Mon autre remarque (question) est : si l’on prend systématiquement les 10 RIC les mieux classés (donc potentiellement des RIC avec très peu de signatures), ne faut il pas exiger un nombre minimum de participation au vote? (Majorité de bulletin représentant la majorité du corps électoral ?) sinon on fait la même chose que ce qu’on reproche à Macron élu à 60% au second tour mais représentant que 17 à 24% du corps électoral.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h12

      « donc potentiellement des RIC avec très peu de signatures »

      Non, vous aurez probablement des millions de signatures à chaque fois…

      Ce n’est pas comme Macron : le RIC passe à la majorité avec 1 seul tour. Les abstentionnistes ne peuvent vouloir le beurre et l’argent du beurre.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h52

    /////Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, et comprenant plus de 500 membres, peut soumettre une Proposition de Référendum (PdR) sur le SICD./////
    ***
    cela revient à établir un seuil de 500 signatures pour ouvrir le droit à soumettre une propostion de RIC.
    Quel est la justification du passage par la création d’une association ?
    En quoi le fait de créer une association serait un garant de sérieux et de préparation ? N’importe quel citoyen peut réunir un préalable de 500 signatures, soit directement à travres les sites de pétition existants soit à travers un site dédié au RIC.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h20

      Pour structurer les choses, et disposer d’un groupe pérenne durant la vie de la PdR. Mais ce n’est pas si différent de votre vision.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h54

    /////Le deuxième est que, avec un RIC en place, il y a déjà de nombreuses structures qui proposeront des PdR : partis politiques, associations, groupements, etc. Il faut donc canaliser le nombre de PdR/////
    ***
    Une initiative citoyenne ne peut être le fait que de citoyens par définition même.

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    • raloul // 12.01.2019 à 12h50

      Bonjour !

      Les partis politiques, aussi décriés et critiquables soient-ils, ont en principe des adhérents et ceux-ci sont des citoyens, donc tout à fait à même de signer un RIC…

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      • RV // 12.01.2019 à 12h55

        Bien sur certains citoyens sont adhérents de partis, d’associations, de syndicats et que sais-je encore
        mais un RIC devrait à mon sens rester d’initiative citoyenne.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h21

      Il y a plein de citoyens dans les partis politiques, associations, groupements, qui bossent les sujets depuis longtemps.. 🙂

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      • RV // 12.01.2019 à 18h22

        Oui, bien sur, mais rien ne les empêche de déposer une demande de RIC.

        Le danger d’autoriser l’initiative et aux citoyens et aux partis, associations, syndicats etc. est de créer une situation qui puisse induire une asymétrie entre les demandeurs. Il faudrait peut-être consulter des praticiens des sciences humaines, peut-être aussi des juristes, pour évaluer si ma crainte est fondée ou pas.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h55

    /////En effet, des opposants à une PdR pourraient tenter de la « saboter » en multipliant le dépôt de PdR quasi-identiques, afin de diluer les signatures, pour que la PdR n’ait pas le nombre requis ; c’est bien plus compliqué à faire avec le système des associations. Et plus généralement, si tout individu pouvait déposer une PdR, on aurait alors un risque d’avoir des dizaines de milliers de PdR en signature, ce qui rendrait la gestion des RIC bien trop complexes (c’est comme si on avait des dizaines de milliers de candidats à une élection législative)/////
    ***
    Ce problème de la multiplication de dépôt de projet de RIC n’est pas résolu par la création d’une association, qui revient à récolter 500 signatures, ce qui est fort aisé, il faudrait trouver autre chose.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h22

      Monter une association, créer un bureau, ce n’est pas si simple que ça, et ça élimine déjà beaucoup de choses farfelues…

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      • véro // 12.01.2019 à 17h58

        et ça élimine surtout les citoyens qui ont peu de temps ou de moyens financiers.
        Ce n’est pas égalitaire du tout.

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        • Les-crises // 12.01.2019 à 20h31

          « ça élimine surtout les citoyens qui ont peu de temps  »

          Quand on prétend soumettre une question à 40 millions de personnes, il faut se bouger un peu. Mais n’ayez crainte, leur idée sera probablement reprise par d’autres sinon…

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      • RV // 12.01.2019 à 18h16

        Oui, monter une association est tout à fait aisé et à la portée de tout un chacun, ce n’est pas le point.
        Je m’interroge sur sa justification qui se résume si je vous ai bien lu à récolter 500 signatures.

        Par ailleurs, pour véro, la déclaration d’une association est gratuite.
        https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

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      • Berkut // 13.01.2019 à 15h50

        « Monter une association, créer un bureau, ce n’est pas si simple que ça, et ça élimine déjà beaucoup de choses farfelues… »
        C’est une grosse différence avec le code civil suisse où il n’y a pas besoin de faire une déclaration à l’État pour créer une association. Question de confiance. En France la confiance d’une manière générale n’existe pas, l’État veut tout contrôler. A mon avis c’est un grave problème.
        Quand on parle de « choses farfelues », c’est un exemple du manque de confiance.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h55

    /////Le budget des associations et campagnes référendaire est plafonné, comme pour les campagnes classiques.
    Ceci permettra d’éviter des dérives oligarchiques/////
    ***
    Ne pourrait-on pas plutôt imaginer que l’organisme indépendant quel qu’il soit qui est en charge de gérer les RIC ait la mission d’organiser le débat public, que ce débat soit organisé sur les chaines nationales à des heures de grandes écoutes. A ce propos il est souhaitable d’avoir une reflexion et des propositions pour garantir l’indépendance des médias. Il serait sans doute bon d’exproprier les neuf milliardaires qui perdent de l’argent avec ces puits sans fond que sont leurs médias, d’en donner la propriété à leurs journalistes et employés sur le modèle peut-être du Monde Diplomatique, d’en interdire la cession à toute personne physique ou morale et de garantir leur indépendance par un système prenant exemple sur celui qui nous permet d’avoir des juges indépendants.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h23

      Voilà une belle proposition de RIC.

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      • RV // 12.01.2019 à 18h28

        Il me semble que l’organisation des débats pendant la campagne et leurs supports doivent être dans le texte de loi fondateur, qu’ils ne peuvent être laissé au bon vouloir des Représentants à travers une loi organique ou un décret d’application qui pourrait vider de son esprit le texte institué par RIC.
        On n’est jamais trop prudent quand on écrit une loi.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h56

    /////Une fois déposée, la PdR est soumise à débat sur le SICD durant 6 mois. Tout citoyen peut poser des questions et proposer une amélioration de la rédaction. Le Conseil d‘État donne alors un premier avis consultatif./////
    ***
    Le rôle du Conseil dEtat est de conseiller le gouvernement. Ne mélangeons pas les genres. Par ailleurs les avis du Conseil d’Etat ne sont transmis qu’au gouvernement qui est libre de les publier ou non.
    Je propose d’instituer un « Conseil des Citoyens » dont les avis seraient publics et motivés.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h24

      Ce n’est pas un avis « politique », c’est un avis juridique – public…

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      • RV // 12.01.2019 à 18h11

        Je me base sur la page Wikipedia
        https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France)
        il y a peut-être une erreur.
        /////Missions sous la Cinquième République
        Fonction administrative consultative
        …/…
        Le Conseil d’État émet un avis sur la régularité juridique de ces textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Cet avis peut prendre la forme d’un texte modifié, ou d’une note de rejet, appelée note de disjonction. Les séances se tiennent à huis clos, et l’avis n’est transmis qu’au gouvernement, qui est libre de le faire publier ou non
        /////

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        • Les-crises // 12.01.2019 à 20h30

          On pale d’un nouveau système là…

          D’ailleurs je vous ai écouté, exit le Conseil d’Etat. Merci

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  • RV // 12.01.2019 à 09h57

    /////le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR/////
    ***
    Si le RIC est en toute matière il ne peut être validé que par les citoyens. Ses éventuelles implications sur la constitution ou les lois existantes doivent être mises sur la table pendant le débat national citoyen auquel pourrait participer le CC et la CC au même titre que n’importe quel expert ou association.

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  • RV // 12.01.2019 à 09h58

    /////Un RIC peut porter sur toute question pouvant habituellement être votée par le Parlement. Il peut donc avoir pour objet de proposer une nouvelle loi, de modifier ou supprimer une loi existante, ou de modifier la Constitution./////
    ***
    cette limitation est réductrice

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  • RV // 12.01.2019 à 09h59

    /////On parle beaucoup de « référendums révocatoires ». Nous sommes très perplexes face à cette idée. Non pas en raison du principe (il est logique de vouloir révoquer un mandataire défaillant) mais en raison de l’aspect pratique de la chose/////
    ***
    cette crainte me semble largement infondée

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h27

      Et si on essayait de ne pas tout demander d’un coup, pour ne pas multiplier les oppositions, juste histoire d’essayer d’essayer d’obtenir quelque chose pour une fois ?

      Ca fait 230 ans qu’on attend le RIC, on peut peut être attendre le RR 10 ans de plus si on a le RIC bientôt ?

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      • RV // 12.01.2019 à 18h06

        Le référendum révocatoire existe au moins dans une trentaine d’Etats des Etats Unis d’Amérique du Nord et au Venezuela.

        Schwarzenegger a été élu en 2003 après une révocation de son prédécesseur.
        Le référendum révocatoire existe à tous les niveaux de gouvernement dans plus d’une trentaine d’États fédérés, avec des modalités très différentes selon les juridictions.
        Chavez s’est maintenu en 2004 après une tentative de RIC-R perdue par l’opposition. Il y a peut-être d’autres exemples.
        Il n’a pas donné lieu à une quelconque déstabilisation.
        Pas de quoi en faire un repoussoir.

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        • Les-crises // 12.01.2019 à 20h29

          « Schwarzenegger a été élu en 2003 après une révocation de son prédécesseur. »

          Super. Ça lui a évité d’attendre 2 ans pour être élu quoi… Est-ce Révolutionnaire ?

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          • RV // 13.01.2019 à 22h42

            Je me contente de constater que le RIC révocatoire n’a pas donné lieu à une quelconque déstabilisation.

            Sa légitimité dans le cas de Schwarzenegger me parait hors sujet, mais puisque vous argumentez sur ce point, la question de sa légitimité serait à poser aux électeurs de Californie qui ont cru bon pour eux de révoquer son prédécesseur. Un choix démocratique n’est ni bon ni mauvais dans l’absolu, il s’impose seulement par la majorité qui s’exprime.

            Par ailleurs puisque vous nous posez la question de la Révolution, il me semble illusoire de penser que le RIC est révolutionnaire. C’est un outil démocratique que les Gilets Jaunes tentent de faire instituer. L’outil en lui-même est assez neutre. Le jour où les Français auront majoritairement des propositions révolutionnaires à faire valoir ils auront ou ils n’auront pas cet outil à leur disposition et suivant le cas ces propositions révolutionnaires donneront lieu ou pas à un passage par l’isoloir ou par les barricades. En ce sens je préfère qu’il soit en toute matière.

            Mais réciproquement si les Français ont majoritairement des propositions réactionnaires à faire valoir ils auront ou ils n’auront pas cet outil à leur disposition et démocratiquement ils les feront valoir.

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  • RV // 12.01.2019 à 10h00

    /////En effet, une telle procédure induirait que tout élu verrait probablement son opposition tenter logiquement de le faire révoquer dès que possible ; il y aurait donc une sorte de course perpétuelle à la révocation voire d’élections/////
    ***
    Ce n’est pas ce que l’on observe dans les très nombreux pays qui ont institué le référendum révocatoire.
    https://blogs.mediapart.fr/gygde/blog/031014/apercu-des-modalites-de-referendum-revocatoire-par-pays

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  • RV // 12.01.2019 à 10h01

    /////Seul un référendum peut désormais modifier ou valider une modification de la Constitution (et donc supprimer éventuellement le RIC)./////
    ***
    mais non, un Référendum n’est pas un RIC, le RIC aussi doit pouvoir modifier la constitution. Pourquoi oter aux citoyens l’initiative de proposer la modification de la constitution.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h28

      Euh, pour info, le RIC est un Référendum… je précise dans le billet merci.

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      • RV // 12.01.2019 à 17h56

        Je m’explique.
        Un référendum est à l’initiative d’un gouvernement, le RIC à celle des citoyens.
        Si une modification de la constitution a été instituée par un RIC, alors un gouvernement ne peut pas prendre l’initiative de demander sa suppression, seul un RIC y est autorisé.

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        • Berkut // 13.01.2019 à 15h58

          « Si une modification de la constitution a été instituée par un RIC, alors un gouvernement ne peut pas prendre l’initiative de demander sa suppression, seul un RIC y est autorisé. »

          En Suisse c’est très simple: toute modification de la Constitution est AUTOMATIQUEMENT soumis au peuple.

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  • RV // 12.01.2019 à 10h02

    /////Une PdR ne peut cependant violer un des articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme/////
    ***
    Pas d’accord, par principe. La souveraineté des citoyens est une et indivisible.

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    • Les-crises // 12.01.2019 à 13h31

      à mon avis, c’est le genre d’attitude intransigeante qu’adore l’oligarchie, et qui fait qu’on n’aura jamais de RIC de notre vivant…

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    • BOURDEAUX // 12.01.2019 à 16h01

      Faudrait quand même savoir si vous souhaitez un RIC pour moderniser nos institutions ou pour les ramener au niveau proto-démocratique ? Je partage complètement la réponse d’Olivier sur ce point.

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      • RV // 12.01.2019 à 18h41

        Il ne faut pas faire du RIC autre chose que ce qu’il est, c’est à dire un moyen démocratique d’initiative et de prise dedécision des citoyens.
        Le RIC ne dit rien de la pertinence des décisions, simplement qu’elles ont donné lieu à un débat citoyen.
        C’est la définition même de la Démocratie, on instaure le débat, la majorité tranche.
        Rien ne garantie que ce soit une bonne décision.

        Qui sommes nous, qui êtes vous, qui donc et à quel titre serions nous légitimes de décider que les citoyens ne peuvent se prononcer sur tous les sujets ?
        Dans un sens on applaudit au progrès que serait l’institution du RIC en ce qu’il introduit un peu plus de démocratie dans nos institutions et nous serions les premiers à en restreindre le champs ?

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    • Berkut // 13.01.2019 à 16h04

      « La souveraineté des citoyens est une et indivisible. »

      D’accord. Il faut avoir confiance dans le peuple. Encore et encore ce problème du manque de confiance…

      En Suisse nous avons voté pour décider si oui ou non les lois nationales auraient la prépondérance sur les traités internationaux en cas de contradiction. Le peuple a refusé cette proposition.
      Un groupe de citoyens a voulu lancé une initiative pour rétablir la peine de mort: projet mort dans l’œuf.

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  • RV // 12.01.2019 à 10h04

    /////Le contrôle par le Conseil Constitutionnel (dont la composition devra être revue pour ne comporter que de réels praticiens professionnels du droit constitutionnel, et plus de dirigeants politiques) doit être en lien clair avec les articles de la Constitution, sans interprétations excessives. /////
    ***
    pas le contrôle mais le conseil du CC doit s’effectuer sous la forme d’avis motivés pendant le débat national citoyen.
    et
    tant qu’à faire il faudrait donner les nouvelles règles de la désignation des membres du CC

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  • RV // 12.01.2019 à 10h05

    /////Le point sur la Convention européenne des Droits de l’Homme permet de s’assurer que ne seront pas soumis à discussion des points attentatoires aux Droits de l’Homme (dont la peine de mort). Cela évacuera ce sujet du débat sur le RIC, puisqu’il est majoritairement mis en avant par les opposants au RIC/////
    ***
    Pas d’accord par principe. La souveraineté des citoyens est une et indivisible.

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  • RV // 12.01.2019 à 10h06

    /////En fait, ce contrôle a priori vise simplement 1/ au respect des principes du RIC 2/ à disposer d’une bonne qualité rédactionnelle de la PdR./////
    ***
    cet aspect doit être abordè lors du débat national citoyen

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