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11.juillet.201611.7.2016 // Les Crises

0420 Les paradis fiscaux

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Petit billet introductif aujourd’hui…

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays.

Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c’est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l’administration fiscale n’a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.

La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux. Mais ce cumul n’est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d’échapper à l’administration fiscale. D’un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité est loin d’y être inexistante.

Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que le terme de “paradis fiscal” recouvre aujourd’hui celui de paradis bancaire.

L’OCDE a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme :

  • des impôts insignifiants ou inexistants ;
  • l’absence de transparence sur le régime fiscal ;
  • l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;

L’existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes :

  • la concurrence fiscale
  • la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
  • la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations criminelles
  • la stabilité du système financier international

Qui a recours aux paradis fiscaux ?

Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L’intérêt pour eux est d’échapper à une fiscalité plus lourde dans leurs pays d’origine. En France, le phénomène n’est pas mineur : en avril 2009, peu après l’affaire HSBC, la France a mis en place une “cellule de régularisation” pour les évadés fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier 7,3 milliards d’euros d’actifs, avec un bénéfice estimé pour le fisc à 1,3 milliards d’euros.

Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d’actifs destinés au blanchiment de l’argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.

Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ?/h2>

Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers hébergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés-écran. Environ 7 000 milliards de dollars d’actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trois fois le PIB de la France. Economiste à l’Ecole d’économie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers détenus dans les paradis fiscaux s’élève à 8 % des ressources financières mondiales (lire son étude).

En 2008, le quotidien La Tribune estimait que les actifs gérés par les paradis fiscaux atteignaient les 10 000 milliards de dollars.

Quels sont-ils ?

Officiellement, les principaux pays développés veulent lutter contre les paradis fiscaux, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre le crime organisé, ou contre l’évasion fiscale extrêmement coûteuse pour les finances publiques.

Mais dans le même temps, les pays occidentaux acceptent, voire maintiennent, des paradis fiscaux à proximité de leur territoire pour capter des flux financiers et plus ou moins contrôler l’évasion fiscale. Tous les pays occidentaux ont leurs propres paradis fiscaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les Etats-Unis, le Liechtenstein pour les pays germaniques, Macao pour la Chine. Cette ambiguïté est apparue de manière flagrante lors du sommet du G20 d’avril 2009 à Londres.

Le “label” paradis fiscal n’a rien d’officiel et varie selon les institutions qui les répertorient. L’OCDE s’est à cette occasion essayé à classer les paradis fiscaux selon trois listes :

  • noire, pour les Etats fiscalement non coopératifs ;
  • grise, pour les Etats “qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement”;
  • blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles “sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE”.

Les pays occidentaux ont alors établi des listes de paradis fiscaux en réclamant une meilleure coopération de la part de ces pays pour lutter, notamment, contre le blanchiment d’argent. Dans le même temps, les pays occidentaux ont voulu “protéger” leurs paradis fiscaux. Par exemple, après négociations, la Chine a obtenu que Macao et Hong-Kong ne figurent pas dans la liste des paradis fiscaux alors que ces deux dépendances chinoises en ont toutes les caractéristiques. En échange, les Etats-Unis ont obtenu le classement des Bahamas dans la liste grise au lieu de la liste noire.

Le 2 avril 2009, le monde fut ainsi ébahi de découvrir que, selon les critères retenus, les pires trous noirs financiers de la planète étaient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay, tandis que de véritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l’île de Man étaient blanchis. Les grandes nations s’étaient aussi arrangées pour que leurs propres jardins secrets (la city de Londres, l’Etat américain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en évidence.

Quant aux pays placés sur la liste grise (îles Caïmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, îles vierges britanniques, Autriche…), ils protestèrent vivement (voir cette interview du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker), mais l’affront fut de courte durée. Il ne leur fut pas très difficile de se refaire une réputation, tant les critères choisis étaient faibles.

En effet, voici la liste de 2009 (blanche, grise puis noire) :

liste paradis fiscaux

Pour ne pas figurer sur la liste noire, un pays doit simplement signifier à l’OCDE son engagement à respecter “le standard fiscal agréé internationalement”, qu’elle a elle-même mis au point. Cette norme prévoit que le pays accepte de fournir à un autre Etat qui le demande des informations sur un contribuable. Soit un échange basé sur une demande motivée et argumentée, qui ne permet de combattre que les cas les plus graves de fraude. Pour obtenir l’information à l’étranger, le fisc doit effet pouvoir étayer ses accusations, alors qu’il ne dispose que de peu d’élements concrets face à des montages complexes. Cet échange sur demande constitue donc un progrès par rapport à l’opacité totale, mais il n’autorise pas une vérification rapide et systématique comme dans le cas d’un échange automatique d’informations. Le standard automatique est défendu par les organisations de justice fiscale depuis longtemps. Depuis peu, l’OCDE elle-même a commencé à le promouvoir plus activement.

Pour sortir de la liste grise, un pays doit non seulement accepter le principe de l’échange sur demande, mais l’avoir mis en oeuvre “substantiellement”. Ici, l’OCDE se satisfait qu’un pays ait transposé ce principe dans 12 conventions bilatérales. Peu lui importe que ce soit avec la Groenland et le Botswana ou avec des pays économiquement significatifs. Une condition tellement facile à remplir que tous les pays visés ont rejoint la liste blanche les uns après les autres en quelques mois. Dans la dernière version du rapport de progrès, les listes noire et grise sont désormais presque vides. En effet, voici la liste de 2012 :

liste paradis fiscaux

Tout le monde sait bien, pourtant, que les paradis fiscaux n’ont pas disparu…

La France a réagi, et publie désormais sa propre liste. Tremblez paradis fiscaux !!!!!!!!!! Euh, mais pas trop non plus… Voici donc la liste officielle des pays officiellement reconnus comme paradis fiscaux par la France en 2015 :

Sans commentaire…

La liste des paradis fiscaux du Tax Justice Netwok

L’ONG Tax Justice Network a consisté un indice de secret financier (FSI), consultable ici (si ça vous intéresse, il y a un pdf détaillé analysant chaque pays, ici la France).

Il croise les informations sur l’opacité du territoire mais aussi sur son poids international.

Voici donc la liste des pays selon leur Indice de Secret Financier du TJN :

Voici ici ceux dont le score de secret est supérieur à 60, et qu’on peut véritablement qualifier de paradis fiscaux :

Le même sur 2 colonnes :

Le Top 10 des paradis fiscaux Forbes

Le magazine Forbes a également dressé sa liste en 2010 :

liste paradis fiscaux forbes

Le Top 10 Forbes des paradis fiscaux est ainsi le suivant :

  1. Delaware (États-Unis)
  2. Luxembourg
  3. Suisse
  4. Îles Caïmans
  5. La City de Londres
  6. Irlande
  7. Bermudes
  8. Singapour
  9. Belgique
  10. Hong Kong

 

En conclusion, la lutte contre les paradis fiscaux est loin d’être gagnée, voire même engagée… Elle butte souvent sur les problèmes diplomatiques consistant à montrer du doigts certains pays, en particuliers européens…

Mais les autres ont encore de beaux jours devant eux. Ainsi, dans son rapport sur les paradis fiscaux, le CCFD note que “les îles Vierges britanniques (qui comptent 830 000 sociétés pour 24 491 habitants en 2010), les îles Caïmans, le Luxembourg, l’île Maurice et les Pays-Bas ne représentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la planète alors qu’à eux cinq, ces pays pèsent 1,7 fois plus que les Etats-Unis et trois fois plus que le Japon, l’Allemagne et la France réunis en matière d’investissements à l’étranger”.

NB. Sources de ce billet : wikipedia, le monde, politique.net, nouvelle donne.

Je vous conseille particulièrement de visiter le site du CCFD Terre-solidaire qui a beaucoup creusé ce sujet.

Et de lire le rapport sénatorial de 2012 consacré à l’évasion fiscale, consultable ici – et sa synthèse est là.

Nous analyserons dans un prochain billet l’évolution des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux.

liste paradis fiscaux

Commentaire recommandé

K // 11.07.2016 à 09h11

La lutte contre les paradis fiscaux est un combat perdu d’avance car pour y mettre fin, il faudrait tordre le bras à tous ces pays simultanément, y compris ceux qui sont bien protégés (paradis anglais, Delaware, Hong-Kong…). Et c’est impossible, il y aura toujours des passagers clandestins, et il suffit qu’il subsiste ne serait-ce que 1 seul de ces états pour que la pratique perdure.
Donc plutôt que de lutter vers l’extérieur, il serait bcp plus efficace d’oeuvrer à l’intérieur de notre juridiction, là où nous sommes souverains :
– En organisant le contrôle des mouvements de capitaux.
– En interdisant tout virement vers un paradis fiscal ou vers un pays qui autorise les virements vers les paradis fiscaux (pour éviter les contournements).
– En mettant en place des mesures protectionnistes qui en limitant les circulations de marchandises limiteraint aussi les mouvements de capital.
– En refusant la citoyenneté et l’accès aux services publics aux particuliers qui ont fait le choix d’habiter dans un paradis fiscal (santé et éducation des enfants par exemple).
On pourrait en rajouter. Il est vrai que chacune de ces mesures nécessiterait au préalable de quitter l’UE.

19 réactions et commentaires

  • Aurél. // 11.07.2016 à 07h06

    Etant Français installé en Suisse depuis plus de 10 ans, j’ai trouvé un pays qui à une vue très Libéral du point de vue entrepreneurial en autre, mais du point de vue fiscal, serte je paye moins d’impôt qu’en France et uniquement sur mes bénéfices et pas des taxes absurdes sur un chiffre d’affaire estimé par les impôts, mais ce n’est pas un Paradis fiscale pour les tous le monde, Les “analystes” devraient venir y vivre et travailler à leur propre compte ou hors ONG et ils verront par eux même que excepté certain grands groupes et très riches particulier (qui eux ont des accords fiscaux) les Suisse payent leur impôts plein pots, bon ok jusqu’à 30-35% du chiffre d’affaire ou du revenu mais ce n’est nullement une version Monégasque pour les résidents.
    Ca me gonfle de lire à chaque fois ces conneries sur la Suisse!

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    Alerter
    • Bruno Kord // 11.07.2016 à 08h49

      Ainsi qu’il est écrit plus haut, la Suisse est – ou était – un paradis bancaire.
      Il permettait à des non-résidents suisses ( des Français, par exemple), d’y cacher leurs revenus et leur fortune afin de ne pas payer leurs impôts dans leur pays.
      La situation s’est modifiée aujourd’hui et les autorités bancaires suisses ont été amenées – du fait des pressions américaines, principalement – à accepter de transmettre aux pays demandeurs des informations sur l’existence et le contenu de comptes bancaires ouverts à des non résidents. C’est ce qui a permis à l’État français de récupérer beaucoup d’argent via la cellule de régularisation fiscale ouverte par Bercy.

       10

      Alerter
  • DocteurGrodois // 11.07.2016 à 07h41

    Je vais faire l’avocat du diable.

    Les paradis fiscaux sont un recoin du Darknet de la finance, ou l’on retrouve l’argent du crime organisé, les financements occultes, et tout un tas de choses illégales, louches et glauques.

    Mais de même que Tor ou les VPN ne servent pas qu’à Bernard Debré pour acheter sa coke sur les intertubes, les paradis fiscaux (et les sociétés écran) ont des usages qui se justifient même s’ils sont borderline.
    Par exemple il y a le cas limite mais parfaitement logique de l’optimisation fiscale, qui varie en terme d’échelle et de transparence. On peut aussi imaginer vouloir se protéger d’un bail-in à la Chypriote, ou peut-être bientôt à l’Italienne…

    Bref, en dehors des intentions frauduleuses ou criminelles, l’utilisation des paradis fiscaux est fonction d’un contexte, d’une demande et d’une offre.

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  • K // 11.07.2016 à 09h11

    La lutte contre les paradis fiscaux est un combat perdu d’avance car pour y mettre fin, il faudrait tordre le bras à tous ces pays simultanément, y compris ceux qui sont bien protégés (paradis anglais, Delaware, Hong-Kong…). Et c’est impossible, il y aura toujours des passagers clandestins, et il suffit qu’il subsiste ne serait-ce que 1 seul de ces états pour que la pratique perdure.
    Donc plutôt que de lutter vers l’extérieur, il serait bcp plus efficace d’oeuvrer à l’intérieur de notre juridiction, là où nous sommes souverains :
    – En organisant le contrôle des mouvements de capitaux.
    – En interdisant tout virement vers un paradis fiscal ou vers un pays qui autorise les virements vers les paradis fiscaux (pour éviter les contournements).
    – En mettant en place des mesures protectionnistes qui en limitant les circulations de marchandises limiteraint aussi les mouvements de capital.
    – En refusant la citoyenneté et l’accès aux services publics aux particuliers qui ont fait le choix d’habiter dans un paradis fiscal (santé et éducation des enfants par exemple).
    On pourrait en rajouter. Il est vrai que chacune de ces mesures nécessiterait au préalable de quitter l’UE.

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    Alerter
    • RonRon // 11.07.2016 à 14h35

      Pour les sociétés cotées, il est très simple de lutter contre l’évasion fiscale :
      1. le fisc possède le CA généré en France.
      2. l’entreprise publie pour ses actionnaires son CA et son bénéfice mondial.
      3. il suffit de reconstituer le bénéfice fait en France par une simple règle de 3.

      Pour les sociétés non cotées, il me semble impossible de lutter à la source. Il y aura toujours moyen de créer une petite entreprise indépendante des autres dans un pays à faible fiscalité qui fabriquera LA pièce vendu si chère qu’elle rempotera tout le bénéfice du produit fini et laissera tous les autres composants avec un bénéfice nul :

      https://www.youtube.com/watch?v=qYEbrbjH51w

      On peut toujours faire une loi qui condamne à de lourdes amandes cette pratique et un collège de technicien et comptable auront vite fait de mettre en évidence la magouille.

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      • RGT // 11.07.2016 à 21h13

        “Pour les sociétés cotées, il est très simple de lutter contre l’évasion fiscale”

        J’aimerais savoir comment l’état pourrait “tordre le bras” à Total par exemple…

        L’optimisation fiscale dans toute sa splendeur :

        – Le pétrole est extrait dans des pays pauvres et revendu presque à perte à une holding hébergée dans un paradis fiscal.

        – La holding revend la “substantifique moelle” à total France à un prix tel que Total France accumule les pertes.

        – Total France ne paye pas d’impôts et bénéficie d’aides de l’État pour continuer à “survivre”…

        Et toutes les transnationales françaises figurant dans le “caca-rente” font la même chose en délocalisant les sources de production et en ne conservant en France que les centres de distribution “déficitaires”…

        Même les “services” sont délocalisés dans les pays pauvres (cf. assistances téléphoniques ou DSI), services qui sont facturés plein pot en France par une holding située dans un paradis fiscal, holding qui paye les employés des pays pauvres au lance-pierre…

        Elle n’est pas belle la vie ?

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    • Incognitototo // 11.07.2016 à 23h57

      Il y a plus simple… et surtout sans attendre que tous les autres pays soient d’accord : appliquer nos lois et notamment décréter qu’en vertu de l’article 111 du CGI sur les distributions occultes tous les capitaux, dont les propriétaires personnes physiques ne sont pas identifiés, seront séquestrés par l’État français et pas remboursés tant que les vrais propriétaires ne seront pas identifiés.

      La France empruntant environ 75 % de ses besoins sur les marchés financiers internationaux qui transitent le plus souvent par des paradis fiscaux opaques, je vous laisse deviner et en déduire ce qui se passerait…

      Mais faut pas rêver, aucun politique n’aura jamais le courage d’affronter la “finance internationale”… pire, ils vont y pantoufler (notamment dans des banques) quand leur “mission” de maintien des avantages malhonnêtement acquis est accomplie… 🙂

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  • cincinnatus // 11.07.2016 à 09h56

    S’agissant de la Suisse, je confirme pour y avoir travaillé pendant 41 ans que la fiscalité des gens qui y sont salariés est tout a fait conforme à bien d’autres pays et le commentaire de AUREL est absolument correcte.

    Je veux ajouter les commentaires suivants valables pour la Suisse (que je connais) et non pour les autres “paradis fiscaux)” ou je ne suis jamais allé (mais que je connais aussi).:
    1) C’est un pays que je qualifierai de social capitaliste tant il est vrai que il y a bien des mesures sociales dans ce pays (alloc familiales, aides diverses, etc )
    2)C’est un pays bien plus démocratique que la France. En Suisse, un référendum p.e. est bien plus aisé à lancer, pas comme en France voir ci-aprés https://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
    3) La vie locale en Suisse (qui est composée de cantons avec des pouvoirs importants ne l’oublions pas) est importante et les cantons sont très jaloux de leurs prérogatives.
    4)la fiscalité mobilière a été modifié vers 2006 – 2010 notamment à la demande de l UE de manière telle que même les non résidents paient environ entre 20 et 40% d impôts sur les revenus mobiliers.
    5) Il n’y a pas d’impôts sur la fortune.
    6) Il n’y a pas non plus que je sache d’impôts sur les prix de transfert mais là, cela demanderait un développement un peu plus conséquent que je donnerais (ou sans doute que Olivier donnerait) si cela est utile.
    7) et bien d’autres choses encore……..
    Amicalement
    Cincinnatus

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  • TuYolPol // 11.07.2016 à 10h17

    Logique, il vaut mieux boucher les trous que combler l’océan.
    Mais rendre l’océan moins désirable ?
    Il y a aussi un travail sérieux, faiblement en cours, à faire pour considérer la fortune privée comme une sociopathie avérée. Le combat contre les valeurs morales et sociales qui a été largement mené et gagné par l’apologie de la réussite, de l’enrichissement privé, la gloire des gagnants de casino, les héros du racket sportif, et qui affaiblit de 70% la capacité d’indignation et de résistance des victimes de tout cela. On en est encore à considérer comme peut-être, finalement, un peu illégitime le coup des 1%, tout en regardant avec concupiscence le dernier SUV de luxe. C’est cela qui permet de flirter avec des rapports de richesse et de pouvoir moralement intolérables, et qu’ils soient si bien tolérés.

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  • bluerider // 11.07.2016 à 11h12

    pourquoi courir après les fraudeurs aux ASSEDICS ( 300 millions d’euros) les fraudeurs à l’URSAAF ( 14 milliards d’euros) et laisser les gros bras de la fraude fiscale ( 82 milliards d’euros identifiés par Bercy en 2014, donc sans doute le double et voire davantage…) faire ce qu’ils veulent ? 1/ Parce que le législateur fait partie des fraudeurs 2/ parce que les pauvres sont très nombreux 3/ parce que ça occupe une moitié du peuple à courir après l’autre moitié 4/ parce que l’état ne se refinance plus tout seul depuis Pompidou, donc il est tributaire du bon vouloir des fraudeurs 5/ parce que l’économique est hors de contrôle politique depuis cette même date charnière…

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    • Patrick // 11.07.2016 à 12h25

      c’est simple :
      – il est plus facile d’attraper des fraudeurs que l’on a sous la main ( en France ) plutôt que d’arriver à trouver ceux qui sont de l’autre côté de la planète.
      – les chiffres de la fraude sont des estimations puisque par définition la fraude est cachée , donc les chiffres de la fraude fiscale sont peut-être bien largement surestimés mais ça permet d’agiter un chiffon rouge sous le nez du peuple, le plus souvent il s’agit surtout d’optimisation tout à fait légale.
      – si on pourchasse trop les gros /optimiseurs on risque surtout de les pousser à quitter définitivement le territoire , donc la perte serait encore plus importante, l’optimisation c’est la soupape de sécurité.

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      • pipo // 12.07.2016 à 10h57

        “si on pourchasse trop les gros /optimiseurs on risque surtout de les pousser à quitter définitivement le territoire , donc la perte serait encore plus importante, l’optimisation c’est la soupape de sécurité.”

        J’adore ce résonnement, laissons les voleurs tranquilles sinon ils vont allez voler ailleurs et ne dépenseront pas leur butin chez nous.

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        Alerter
    • Patrick // 11.07.2016 à 12h27

      L’état ne s’autofinance jamais, le vrai argent vient toujours de la poche des contribuables ( particuliers et entreprises ).
      La planche à billet n’est qu’une illusion qui s’est toujours mal terminée.

      Le seul autofinancement de l’état est dans une formule de Coluche :” si il y avait une taxe sur la c..ie , l’état s’autofinancerait”

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      Alerter
  • Incognitototo // 11.07.2016 à 13h09

    Je cite : “Qui a recours aux paradis fiscaux ? Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leurs filiales…” ; plus loin on peut lire que les banques aussi… Mais il y a une précision de taille qui a été oubliée dans cette liste, c’est que les “grandes entreprises” incluent quasiment toutes les entreprises dans lesquelles les États ont des participations (ou des intérêts nationaux particuliers à défendre) !
    Voir la liste publiée par “Alternatives Économique” : http://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux—le-cac40-et-les-paradis-fiscaux_fr_art_633_42326.html ; à croiser avec la liste des participations d’États, par exemple pour la France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_des_participations_de_l%27%C3%89tat

    On comprend mieux alors pourquoi ce sujet est un serpent de mer qui n’est pas près d’être résolu. Il serait en effet assez ubuesque que l’État ait à s’attaquer lui-même, si une énième loi (dont en réalité nous n’avons pas besoin pour agir, voir : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-le-faux-debat-sur-l-evasion-fiscale-et-les-paradis-fiscaux-39754086.html ) était pondue pour y mettre fin.
    Sans oublier qu’on voit mal comment un État en état de dépendance pour financer ses dettes des fonds étrangers (environ 75 % pour la France) pourrait concrètement s’attaquer à ses fournisseurs d’argent.

    CQFD

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    Alerter
    • Gabriel RABHI // 11.07.2016 à 16h53

      Si mes souvenirs sont justes, le manque à gagner pour l’état Francais est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros. Il me semble donc qu’il est tout à fait justifié pour l’Etat de contraindre les entreprises à payer leurs impôts, car les revenus issus de ses participations sont largement inférieures à ce montant : les impôts touchés auprès des entreprises dans lesquelles l’état a des participations sont des recettes comme d’autres…

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      Alerter
      • Incognitototo // 11.07.2016 à 19h43

        Oui, vos souvenirs sont bons ; et depuis 30 ans, d’après mes calculs, c’est plus de 50 % de la dette française qui a échappé à l’impôt. Le comble est que cet argent, soustrait à l’impôt, nous est probablement prêté et est donc en plus rémunéré pour financer nos dettes.

        Cependant, mon propos était surtout de souligner à quel point l’État, tous les États sont eux-mêmes empêtrés et complices des paradis fiscaux et des États opaques. Ils en ont besoin pour leurs opérations tordues, militaires, industrielles ou autres ; sans oublier qu’ils ont besoin des fonds qui en proviennent pour financer les dettes publiques… et je ne peux pas penser une seconde, qu’ils vont faire ce qu’il faut, même un jour lointain, pour rétablir une transparence.
        Tout simplement, parce qu’ils risqueraient alors d’avoir quelques comptes à rendre sur leurs propres opérations. Alors, ils font un peu de moulinage de bras pour l’opinion, mais c’est bien tout ce qu’ils sont décidés à faire ; d’autant plus, que ces États opaques pourraient, en représailles, nous apprendre bien des choses que nous ignorons aujourd’hui sur ce que les États ont fait dans le plus grand secret…

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        Alerter
  • Gabriel RABHI // 11.07.2016 à 17h00

    Remercions Olivier – et ses co-rédacteurs – de traiter ce sujet oh combien scandaleux et critique ! L’évasion fiscale est une honte. Il y a une analyse purement sociale et politique à en faire, car c’est typiquement un capitalisme souterrain, dans lequel les états et le système bancaire mettent allègrement les doigts…

    Combien cela coûte directement, et indirectement à la communauté ? Aux états ? Aux citoyens ? Y a t’il une vision libérale du phénomène ? Comment les uns les autres se défendent-ils de cette pratique ? Et quelle efficacité de l’action politique contre l’évasion fiscale ?

    J’attends la suite avec grand intérêt.

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    Alerter
  • laville // 11.07.2016 à 17h27

    Pour lutter contre les “paradis fiscaux” facile, demonter tous les “enfers” fiscaux dont bien sur la France est l’excellence……

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    Alerter
  • Andrae // 11.07.2016 à 19h41

    C’est curieux que Monaco et Andorre ne sont jamais mentionnés comme ‘paradis fiscaux.’ Et les Antilles francaises? St Barth, St Barthélemy, St. Martin, p. ex.?

    Ah Non, il faut pointer le doigt ailleurs. Et la France, au fait, comme paradis fiscal? Savez-vous que pour des étrangers il est possible d’ouvrir un compte en banque qui n’est jamais controllé? Ou du moins c’est ce que me disent des amis suisses? Evidamment pour des sommes en dessous de 100, 200 mille euros. Les Banques F font tout pour attirer ces clients. Je l’ai vu moi même avec un compte au Credit Agricole. (Déclaré en Suisse, mais le C. A n’a pas aimé…et ont fermé mon compte…)

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    Alerter
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