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Nigeria : Après 13 années de procès, Shell condamné pour ses déversements de pétrole

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Source : Consortium News, Donald Pols, 19-02-2021

Traduit par les lecteurs du site Les Crises

La justice a finalement prévalu, écrit Donald Pols. Mais cette affaire aurait dû être parfaitement claire.

Une station-service Shell au Canada (Raysonho, CC0, Wikimedia Commons)

Pour le peuple du Delta du Niger imbibé de pétrole, la justice a finalement prévalu. Le 29 janvier, après 13 ans de lutte pour que des vies ruinées par des déversements de pétrole soient réparées, trois agriculteurs nigérians, soutenus par Milieudefensie et Les Amis de la Terre – Pays-Bas, ont gagné contre l’une des plus puissantes sociétés transnationales du monde, Shell, devant un tribunal néerlandais.

Dans toute la région méridionale du delta du Nigeria, des personnes qui n’ont jamais entendu parler de la Cour d’appel de La Haye ont fait la fête pour célébrer cette victoire. Mais aucune victime ne devrait devoir attendre 13 années pour obtenir justice. De meilleures lois sont nécessaires dès à présent pour donner aux victimes des moyens plus rapides et plus efficaces d’obtenir réparation.

La découverte de pétrole dans le delta du Niger a entraîné des souffrances indicibles à sa population. Depuis le début, dans les années 1950, Shell est présente – et avec elle sont arrivés les déversements de pétrole et la pollution. L’échec répété des compagnies pétrolières et du gouvernement nigérian à dépolluer a causé de graves problèmes de santé à des centaines de milliers de personnes du peuple Ogoni – qui respiraient des fumées toxiques, buvaient de l’eau empoisonnée, cultivaient des sols contaminés, incapables de gagner leur vie. L’espérance de vie y est inférieure de 10 ans à celle du reste du Nigeria.

Chef Barizaa Dooh était un homme d’affaires prospère dans le village luxuriant et florissant de Goi – il avait une boulangerie, des terres agricoles fertiles et plusieurs canots de pêche en haute mer – jusqu’à ce que deux importants déversements de pétrole dus à un oléoduc mal entretenu de Shell se produisent en 2003 et 2004.

Le village a été pratiquement anéanti, la terre contaminée, les poissons sont morts et Dooh a presque tout perdu. Shell a nié toute responsabilité. Dooh s’est donc courageusement joint à trois autres agriculteurs des villages voisins et aux Amis de la Terre pour poursuivre Shell dans son pays d’origine, les Pays-Bas. Dooh n’a pas vécu assez longtemps pour prendre connaissance du verdict ordonnant à Shell d’assumer la responsabilité de la destruction de son village. Mais son fils, Eric, qui a pris sa place en tant que plaignant, a déclaré : « Il y a enfin de l’espoir, une certaine justice pour le peuple nigérian qui souffre des conséquences du pétrole de Shell. »

Un jugement important

Il s’agit d’une décision importante. C’est la première fois que des survivants de la pollution de Shell obtiennent justice et compensation dans le pays d’origine du géant pétrolier. Le siège de Shell va devoir reconsidérer la façon dont il pensait pouvoir s’en tirer au Nigeria.

Le tribunal a jugé que Shell et sa filiale nigériane avaient manqué à leur devoir de vigilance. Shell n’a pas fait tout ce qui était nécessaire pour empêcher les dommages causés par les fuites. Shell a le devoir d’intervenir dans le comportement de sa filiale : elles ne peuvent plus se renvoyer la balle et se cacher derrière un réseau compliqué de sous-entités et de sociétés de services. Encore mieux, le jugement signifie que toute entreprise néerlandaise qui ne respecte pas les droits de l’homme ni les réglementations environnementales à l’étranger risque désormais d’être traduite en justice, de devoir rendre des comptes et se voir infliger une amende.

Pour mes brillants collègues du Nigeria qui ont travaillé sans relâche avec les communautés du Delta, ce jugement est porteur d’espoir pour toute la région. Il peut aider les habitants du Delta à réécrire leur histoire sanglante, à la hauteur de la promesse du martyr de la résistance environnementale Ken Saro-Wiwa. Les victimes des milliers d’autres fuites de pétrole dans le Delta du Niger ont désormais un chemin vers la justice et la réparation.

Un homme exhibant les preuves d’un déversement de pétrole dans le Delta du Niger. (Ucheke, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons)

Pourquoi aussi long ?

Mais qu’est-ce qui a pris autant de temps ? La vérité est que nos avocats ont dû passer la majorité de ces 13 années à débattre des procédures avec le tribunal et à sauter les obstacles de Shell.

Des années ont été gaspillées à essayer d’accéder aux documents clés de Shell, à essayer de prouver que le siège social de Shell portait la responsabilité de sa filiale, et que l’affaire devait être entendue par les tribunaux néerlandais. Des années durant lesquelles les plaignants nigérians se sont confrontés à la justice au lieu de profiter de la vie avec leur famille.

Il ne devrait pas être nécessaire que les Amis de la Terre se lancent dans un marathon judiciaire pour que seulement quatre fermiers obtiennent compensation par Shell dans son pays d’origine. Le cas aurait dû être rassez facile à trancher. C’est pourquoi nous avons besoin de meilleures lois pour tenir les entreprises européennes comme Shell responsables de ce qui se passe en leur nom à l’étranger.

Un devoir de diligence pour s’assurer que les entreprises préviennent activement les dommages tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement ; la transparence sur ce qu’elles font ; et la responsabilité de leur société mère, pour court-circuiter le réseau complexe des transferts de responsabilité. Il doit être facile pour toutes les personnes touchées par les violations des droits de l’homme et les atteintes à l’environnement par les entreprises européennes à l’étranger d’avoir accès à la justice en Europe : si vous ne pouvez pas les traduire en justice, elles ne sont pas responsables.

En ce moment, l’UE débat de la mise en place d’une législation européenne sur la diligence raisonnable des entreprises. Il pourrait s’agir de l’outil le plus puissant à ce jour pour garantir que les entreprises européennes soient responsables de leurs actes à l’étranger. Cette affaire a ouvert la voie aux victimes de crimes commis par des entreprises. Nous avons maintenant besoin de lois fortes pour rendre cette procédure plus facile d’accès. Pour que la responsabilité légale des sociétés holding comme Shell soit la norme et non l’exception. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons alors espérer dissuader ces abus.

Donald Pols est le directeur de Milieudefensie/Amis de la Terre Hollande et Président des Amis de la Terre Europe. Suivez le sur Twitter : @DonaldPols

Source : Consortium News, Donald Pols, 19-02-2021

Traduit par les lecteurs du site Les Crises

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Commentaire recommandé

Fabrice // 21.03.2021 à 08h11

Il serait temps car ces entreprises ne deviendront pas angélique par un réveil interne, si ils combattent tant pour voir les pays disparaître ou tout organisme étatique c’est bien pour ne plus avoir de rendre à compte des crimes commis, la fameuse loi « efficiente » et invisible du marché étant la seule qu’ils reconnaissent (et encore car en cas de problème ils se retournent vers les états pour les sauver alors qu’ils devraient disparaître selon cette loi), l’Afrique est leur terrain de « jeu » favori pour pouvoir exploiter sans vergogne les matières premières et sans encadrement la main d’oeuvre, ils atteignent là presque l’efficience parfaite dont ils rêvent, dictant souvent leur volonté à des pays ravagés par les guerres civiles souvent initiées par eux, ou par la corruption pour se tailler des pans entiers de l’économie : https://youtu.be/lvvOY7rJPEI

Macron lui comme toujours est à contre courant en autorisant l’allègement des lois environnementales pour les entreprises s’installant comme quoi nous sommes bien en voit de tiers-mondisation avec la complicité de notre « élite » : https://beta.reporterre.net/Loi-Asap-le-gouvernement-continue-a-defaire-le-droit-de-l-environnement

14 réactions et commentaires

  • Fabrice // 21.03.2021 à 08h11

    Il serait temps car ces entreprises ne deviendront pas angélique par un réveil interne, si ils combattent tant pour voir les pays disparaître ou tout organisme étatique c’est bien pour ne plus avoir de rendre à compte des crimes commis, la fameuse loi « efficiente » et invisible du marché étant la seule qu’ils reconnaissent (et encore car en cas de problème ils se retournent vers les états pour les sauver alors qu’ils devraient disparaître selon cette loi), l’Afrique est leur terrain de « jeu » favori pour pouvoir exploiter sans vergogne les matières premières et sans encadrement la main d’oeuvre, ils atteignent là presque l’efficience parfaite dont ils rêvent, dictant souvent leur volonté à des pays ravagés par les guerres civiles souvent initiées par eux, ou par la corruption pour se tailler des pans entiers de l’économie : https://youtu.be/lvvOY7rJPEI

    Macron lui comme toujours est à contre courant en autorisant l’allègement des lois environnementales pour les entreprises s’installant comme quoi nous sommes bien en voit de tiers-mondisation avec la complicité de notre « élite » : https://beta.reporterre.net/Loi-Asap-le-gouvernement-continue-a-defaire-le-droit-de-l-environnement

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    • bogdan // 21.03.2021 à 09h57

      vous semblez en savoir beaucoup sur ces entreprises. J’imagine que vous y travaillez.
      Pourriez vous donner des exemples (faits) précis pour étayer vos affirmations ? Ce serait utile pour tout le monde. Merci

      Par contre , je vois mal ce que vient faire votre commentaire sur E Macron (ni la vidéo sur V Bollore) dans un article sur la Hollande, le Nigeria et une compagnie anglo-néerlandaise.

        +2

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      • Fabrice // 21.03.2021 à 10h55

        Regardez la vidéo elle sera éclairante sur la mentalité qui mène à ce genre de problème, non je ne suis pas dans une entreprise de ce genre, je m’intéresse à l’Afrique, contrairement à mes concitoyens qui ne s’y intéressent que pour pester sur les vagues d’immigration sans chercher à comprendre les sources et ne s’intéressent pas à y mettre fin (sources).

        La partie sur macron est simple il prépare par ses lois à nous faire subir les mêmes nuisances environnementales à terme comme on l’a vu avec la catastrophe lubrizol car vous rêvez en pensant que cela ne peut arriver en France si plus aucun cadre légal n’existe et cela avec nos gouvernants plus que défaillants ou complices.

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        • bogdan // 21.03.2021 à 16h34

          C’est déjà arrivé en France avec le Torrey Canyon ou l’Amoco Cadiz.
          mais aussi à la raffinerie de Total à Donges (2008 et 2021).

          macron: justement, mettre l’atteinte à l’environnement dans la Constitution est une façon d’élever le débat au plus au niveau pour permettre que les lois qui y contreviendraient soient déclarées anticonstitutionnelles.
          Je n’ai pas dû tout aimé la façon dont il a rejeté le travaux de la Commission Citoyenne.

          Et enfin, je ne suis pas d’accord avec vous sur le fait de généraliser les mauvais comportements des entreprises de V Bolloré à toutes les entreprises de France et de Navarre qui travaillent en Afrique.

          Au passage, il n’y a pas « une » Afrique (sauf sur le plan géographique !)

            +1

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          • Fabrice // 22.03.2021 à 11h39

            je vous parle de l’Afrique au sens général car vous citer :
            Afrique du Sud
            Algérie
            Angola
            Bénin
            Botswana
            Burkina Faso
            Burundi
            Cameroun
            Cap-Vert
            République centrafricaine
            Comores
            République du Congo
            République démocratique du Congo
            Côte d’Ivoire
            Djibouti
            Égypte
            Érythrée
            Eswatini
            Éthiopie
            Gabon
            Gambie
            Ghana
            Guinée
            Guinée-Bissau
            Guinée équatoriale
            Kenya
            Lesotho
            Liberia
            Libye
            Madagascar
            Malawi
            Mali
            Maroc
            Maurice
            Mauritanie
            Mozambique
            Namibie
            Niger
            Nigeria
            Ouganda
            Rwanda
            São Tomé-et-Principe
            Sénégal
            Seychelles
            Sierra Leone
            Somalie
            Soudan
            Soudan du Sud
            Tanzanie
            Tchad
            Togo
            Tunisie
            Zambie
            Zimbabwe

            serait un peu long de vous faire une position géopolitique pour chaque il est évident que chaque pays est différent, je vous parle des pays qui subissent les même problème que rencontre la France dans leur infiltration par les intérêts économiques.

            je vous laisse détailler les pays impactés, bien sûr et heureusement que toutes les entreprises ne sont pas à ce niveau de décrépitudes morales mais celles qui le sont laisseront forcément un arrière goût tant en Afrique qu’en France, citons comme cas :

            Areva : https://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/BRANCO/56798
            Total : https://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/total-condamne-pour-pollution-en-afrique_1366210.html

              +4

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            • bogdan // 27.03.2021 à 07h00

              pour soutenir votre thèse, vous remontez à UN accident industriel (regrettable) de Total dans UN pays en 1997 …

              (le scandale Uramin est plutôt franco français)

              (votre réponse en listant les pays d’Afrique affaiblit considérablement votre commentaire…)

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  • step // 21.03.2021 à 12h58

    Même problématique que le #Dieselgate, qui est passé sur le site il n’y a pas bien longtemps. La loi, actuellement ne s’applique correctement qu’en dessous d’un certain capital. Au dessus, on peut faire durer une action illégale aussi longtemps qu’elle est rentable. Il suffit de noyer le faible adversaire juridique sous des tonnes de paperasse. En s’accrochant, il peut parfois obtenir une victoire, (temporaire, les voies de recours permettrons de faire durer des décennies supplémentaires), mais cela n’importe pas, il suffit d’attendre la mort d’une partie des plaignants pour voir la sanction s’amenuiser (et donc la rentabilité du délit augmenter).

    Il ne faut pas s’imaginer qu’une structure réfléchisse autrement qu’en optimisation de sa compétitivité, y compris dans son rapport à la loi.

    Je ne sais pas ce qu’il y a dans la « diligence raisonnable », je serais surpris qu’il y ait des choses gênantes ou alors ce projet restera au stade des palabres. Un délit commis par une personne morale doit être sanctionné de telle manière à ce que cette personne morale perde de l’argent (le bilan doit être systématiquement négatif). En cas d’abus de procédure, il faut ajouter une circonstance aggravante, qui permette au système judiciaire d’être largement défrayé de la surcharge causée. En deçà, il ne faut pas s’attendre à ce que des grandes entreprises respectent la loi.

    Ce n’est pas un pb nouveau (c’est très clairement expliqué dans le film Erin Brokovitch (2000)). + de 20 ans sans statuer sur ce problème de rapport de force, ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la collusion.

      +5

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  • RGT // 22.03.2021 à 09h55

    « En ce moment, l’UE débat de la mise en place d’une législation européenne sur la diligence raisonnable des entreprises. »

    Selon l’UE, une diligence raisonnable = 100 ans, plus que la durée légale d’existence d’une « personne morale », ce qui fait que les poursuites ne commenceront qu’après la « mort » de ladite entité et que ce seront les cons-tribuables qui devront payer pour indemniser les victimes.

    Grand foutage de gueule, les profits des entreprise$ passant largement avant le bien-être de la population.

    Quand on se contente de simplement constater que même dans les « pays développés » les « grandes entreprises » peuvent se permettre de pourrir l’environnement et la vie des citoyens sans prendre le moindre risque afin de ne pas « plomber l’économie » (les profits) il est totalement illusoire de penser que ce cas exceptionnel dans un pays peuplé de « gueux insignifiants » servira d’exemple pour le reste de l’humanité.

    Et j’ai la certitude que les indemnités versées par Shell sont totalement insignifiantes comparées aux frais d’avocats, de lobbyisme et autres engagés pour que le procès n’ait jamais lieu.

    Tant que les « décideurs » (avec leurs proches et leurs « porte flingues » – « élus » ou non – qui profitent aussi de la « manne céleste ») ne seront pas plongés dans les conséquences de leurs actes jusqu’à ce que mort s’en suive (avec des souffrances identiques à celles de leurs victimes) rien ne changera vous pouvez en être certains.

    Si un individu (ou un groupe) ne risque légalement RIEN quand il commet ses crimes, pourquoi cesserait-il de lui-même cette activité fort lucrative ?

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  • Christian Gedeon // 22.03.2021 à 10h24

    Oups. C’était pas bien de se demander où passeraient les eventuelles sanctions financières de ce procès. Politiquement correct oblige je suppose. Si le Nigeria n’avait que Shell comme problème, nous vivrions dans un monde parfait.

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  • Christian Gedeon // 24.03.2021 à 13h20

    Puisque les Crises se soucie tant du Nigeria et à juste titre, vous voudrez peut être savoir que les députés nigérians sont en train de voter une loi autorisant le port du grand hijab partout dans le pays. On ne va pas en faire un fromage le direz vous! A part que cette loi vise spécifiquement en sous main les institutions d’éducation chrétiennes du Nigeria qui scolarisent chrétiens et musulmans sans distinction. Là vous avez compris? En effet pauvre Nigeria!

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