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15.septembre.201515.9.2015
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Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle, 2006-2013 (2/6)

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput : Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005) Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…) Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé) Voyez comment l’Europe est sous tutelle Voyez comment la France est sous administration […]
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Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

IV. Et la quatrième en 2011 : « et le semestre européen fut »

Au vu du succès fou rencontré, et comme c’était encore un peu mou du genou, a été adoptée la Directive 2011/85 « sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres » (merci M. Sarkozy).

(1) Il est nécessaire de tirer parti de l’expérience acquise au cours des dix premières années de l’Union économique et monétaire. Les évolutions récentes de la situation économique ont soumis la conduite de la politique budgétaire dans l’Union à de nouveaux défis et ont mis tout particulièrement en évidence la nécessité de renforcer l’adhésion nationale et de fixer des exigences uniformes pour les règles et procédures formant les cadres budgétaires des États membres.

(16) Étant donné l’efficacité prouvée, dans le renforcement de l’adhésion nationale aux règles budgétaires de l’Union promouvant la discipline budgétaire, des cadres budgétaires des États membres fondés sur des règles, le cadre de surveillance budgétaire renforcée de l’Union devrait avoir pour pierre angulaire de solides règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays et cohérentes avec les objectifs budgétaires définis au niveau de l’Union. […] En outre, l’expérience politique a montré que, pour que des règles budgétaires chiffrées soient efficaces, leur non-respect doit avoir des conséquences, quand bien même il ne s’agirait que d’un coût réputationnel.

(18) Il conviendrait que les États membres évitent de mener des politiques budgétaires procycliques et intensifient leurs efforts d’assainissement budgétaire en période de conjoncture économique favorable. Des règles budgétaires clairement énoncées et chiffrées vont dans le sens de ces objectifs et devraient se refléter dans les lois budgétaires annuelles des États membres.

(19) […] On ne peut faire l’économie de cadres budgétaires à moyen terme pour garantir la cohérence des cadres budgétaires des États membres avec la législation de l’Union.

(20) Afin d’intégrer la perspective budgétaire pluriannuelle du cadre de surveillance budgétaire de l’Union, la programmation des lois budgétaires annuelles devrait reposer sur une programmation budgétaire pluriannuelle, découlant du cadre budgétaire à moyen terme.

Le règlement 1176/2011 de 2011 « sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques » a donc encore renforcé le contrôle :

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, considérant ce qui suit:

(1) La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union devrait être développée dans le contexte des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l’emploi, telles que prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devrait impliquer le respect des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et soutenables et la stabilité de la balance des paiements.

(2) Il convient de tirer les leçons de l’expérience acquise au cours des dix premières années de fonctionnement de l’Union économique et monétaire notamment pour améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte.

(3) L’achèvement et le maintien d’un marché intérieur dynamique devraient être considérés comme des éléments du bon fonctionnement, sans entraves, de l’Union économique et monétaire.

(4) L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires (ci-après dénommé «semestre européen»), un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs [le pacte de stabilité et de croissance (PSC)], un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers, notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique (CERS). […]

(7) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent. Cet élargissement du périmètre de la surveillance des politiques économiques devrait aller de pair avec un renforcement de la surveillance budgétaire.

(8) Pour faciliter la correction de ces déséquilibres macroéconomiques excessifs, il est nécessaire de fixer une procédure détaillée dans la législation. […]

(17) Lors de l’évaluation des déséquilibres macroéconomiques, il devrait être tenu compte de leur gravité et de leurs éventuelles répercussions économiques et financières négatives qui accroissent la vulnérabilité de l’économie de l’Union et constituent une menace pour le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. Des mesures doivent être prises dans tous les États membres pour remédier aux déséquilibres macroéconomiques et réduire les écarts de compétitivité, en particulier dans la zone euro. […]

(20) Si des déséquilibres macroéconomiques sont détectés, il convient d’adresser des recommandations à l’État membre concerné, en y associant s’il y a lieu les comités compétents, pour le conseiller sur les mesures appropriées à prendre. La réaction de l’État membre concerné devrait être rapide et utiliser tous les instruments d’action disponibles, sous le contrôle des autorités publiques. […] La réaction devrait être adaptée à l’environnement et à la situation spécifiques de l’État membre concerné et devrait couvrir les principaux domaines d’action de la politique économique, parmi lesquels les politiques budgétaire et salariale, les marchés de l’emploi, les marchés des produits et des services et la régulation du secteur financier. […]

(22) Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (5) en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives. […]

(23) Un État membre soumis à la procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait établir un plan de mesures correctives détaillant ses politiques destinées à mettre en œuvre les recommandations du Conseil. Ce plan de mesures correctives devrait comprendre un calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées. Il devrait être avalisé au moyen d’une recommandation du Conseil. […]

Bon, ça, c’était juste les considérants, donc « l’introduction », la mise en bouche…

Article 2 – Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

  1. «déséquilibres»: toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble;
  2. «déséquilibres excessifs»: des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptibles de compromettre, le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

Article 3 – Mécanisme d’alerte

1. Un mécanisme d’alerte est établi afin de faciliter la détection précoce et le suivi des déséquilibres. La Commission élabore un rapport annuel comportant une évaluation économique et financière qualitative fondée sur un tableau de bord comprenant un ensemble d’indicateurs dont les valeurs sont comparées à leurs seuils indicatifs […]

2. Le rapport annuel de la Commission contient une évaluation économique et financière mettant en perspective les variations des indicateurs, en y adjoignant le cas échéant d’autres indicateurs économiques et financiers pertinents pour analyser l’évolution des déséquilibres. […]

3. Le rapport annuel désigne les États membres dont la Commission considère qu’ils peuvent être touchés par un déséquilibre ou risquent de l’être. […]

5. Dans le cadre de la surveillance multilatérale conformément à l’article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine le rapport annuel de la Commission et procède à une évaluation globale de celui-ci. L’Eurogroupe examine le rapport lorsqu’il concerne des États membres dont la monnaie est l’euro. […]

Article 5 : […] la Commission procède à un bilan approfondi pour chaque État membre dont elle considère qu’il peut être touché par un déséquilibre ou risque de l’être.

Article 6 : […] Si, sur la base du bilan approfondi visé à l’article 5, la Commission considère qu’un État membre est touché par des déséquilibres, elle en informe le Parlement européen, le Conseil et l’Eurogroupe. Le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, adresser à l’État membre concerné les recommandations qui s’imposent […]

Article 8 – Plan de mesures correctives

1. Tout État membre à l’égard duquel une procédure concernant les déséquilibres excessifs a été engagée soumet un plan de mesures correctives au Conseil et à la Commission sur la base de la recommandation du Conseil […]

2. Le Conseil, sur la base d’un rapport de la Commission, évalue le plan de mesures correctives dans les deux mois qui suivent la présentation dudit plan. S’il est jugé satisfaisant, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil avalise le plan de mesures correctives au moyen d’une recommandation qui dresse la liste des actions spécifiques requises, fixe les délais impartis pour les prendre et établit un calendrier de surveillance […]

3. Si, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil juge les mesures ou leur calendrier de mise en œuvre envisagés dans le plan de mesures correctives insuffisants, il adopte une recommandation adressée à l’État membre afin que celui-ci présente, en principe dans un délai de deux mois, un nouveau plan de mesures correctives. […]

4. Le plan de mesures correctives, le rapport de la Commission et la recommandation du Conseil visés aux paragraphes 2 et 3 sont rendus publics.

A été adopté en même temps le règlement 1175/2011 de 2011 « relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques », qui est central dans la procédure actuelle :

(3) Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) repose sur l’objectif de finances publiques saines en tant que moyen de renforcer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance forte et durable, favorisée par la stabilité financière, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union en matière de croissance durable et d’emplois.

(4) Le volet préventif du PSC prévoit que les États membres atteignent l’objectif budgétaire à moyen terme et s’y tiennent, et présentent des programmes de stabilité et de convergence à cet effet. Il bénéficierait de formes de surveillance plus strictes aptes à garantir la cohérence et la conformité des États membres avec le cadre de coordination budgétaire de l’Union.

(7) La présentation et l’évaluation des programmes de stabilité et de convergence devraient avoir lieu avant que ne soient prises les décisions majeures concernant les budgets nationaux pour les années à venir.

(8) L’expérience acquise, et les erreurs commises, au cours de la première décennie de l’Union économique et monétaire, montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide, au niveau de l’Union, de surveillance des politiques économiques nationales.

(9) L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires (ci-après dénommé «semestre européen»), un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs (le PSC), un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

(13) Les programmes de stabilité et de convergence et les programmes de réforme nationaux devraient être préparés de manière cohérente et le calendrier de leurs présentations harmonisé. Ces programmes devraient être présentés au Conseil et à la Commission. Ils devraient être rendus publics.

(14) Le cycle de surveillance et de coordination des politiques du semestre européen commence en début d’année par une évaluation horizontale à l’occasion de laquelle le Conseil européen, s’appuyant sur une analyse de la Commission et du Conseil, identifie les grands défis auxquels sont confrontées l’Union et la zone euro et formule des orientations stratégiques sur les politiques à suivre. […]. Les États membres devraient tenir compte des orientations horizontales du Conseil européen dans l’élaboration de leurs programmes de stabilité ou de convergence et de leurs programmes de réforme nationaux.

(15) Afin de renforcer l’adhésion nationale au PSC, les cadres budgétaires nationaux devraient être pleinement alignés sur les objectifs de surveillance multilatérale dans l’Union et, en particulier, sur le semestre européen.

(24) Il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des décisions cas par cas faisant état du non-respect des recommandations adoptées par le Conseil sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixant des mesures en termes de politiques, dans le cas où un État membre s’écarte de manière significative de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme.

On continue avec la règlementation (désolé, c’est un peu lourd) :

«SECTION 1 -bis SEMESTRE EUROPÉEN POUR LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

1. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil procède à une surveillance multilatérale, partie intégrante du semestre européen pour la coordination des politiques économiques, conformément aux objectifs et exigences du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2. Le semestre européen comprend :

a) la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union (ci-après dénommées “grandes orientations des politiques économiques”) conformément à l’article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
b) la formulation, et l’examen de la mise en œuvre, des lignes directrices pour l’emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l’article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommées “lignes directrices pour l’emploi”);
c) la présentation et l’évaluation des programmes de stabilité ou de convergence des États membres en vertu du présent règlement;
d) la présentation et l’évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres accompagnant la stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi et élaborés conformément aux orientations et aux lignes directrices énoncées respectivement aux points a) et b) ainsi qu’aux orientations générales émises par la Commission et le Conseil européen à l’intention des États membres au début du cycle annuel de surveillance;
e) la surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques en vertu du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (10).

3. Au cours du semestre européen, afin de délivrer en temps utile un avis cohérent sur les politiques macrobudgétaires et macrostructurelles envisagées, le Conseil, après évaluation de ces programmes sur la base des recommandations de la Commission, transmet en principe des orientations aux États membres en faisant pleinement usage des instruments juridiques visés aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans le présent règlement et le règlement (UE) no 1176/2011.

Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir. La Commission suit l’évolution de la situation.

Toute absence de réaction d’un État membre aux orientations reçues peut entraîner:
a) de nouvelles recommandations visant à l’adoption de mesures spécifiques;
b) un avertissement de la Commission au sens de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
c) des mesures en vertu du présent règlement […]

«1. Chaque État membre participant présente au Conseil et à la Commission les informations nécessaires à l’exercice périodique de la surveillance multilatérale […] sous la forme d’un programme de stabilité qui fournit une base essentielle à la soutenabilité des finances publiques qui est propice à la stabilité des prix, à une croissance forte, durable et génératrice d’emploi.» […]

Une attention particulière est accordée aux réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation. Les États membres qui mettent en œuvre de telles réformes sont autorisés à s’écarter de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de leur objectif budgétaire à moyen terme,

On a enfin, pour la zone euro, le règlement 1173/2011 « sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro » qui permet d’adopter, dans la zone euro, des mesures spécifiques allant au-delà des dispositions applicables à tous les États membres, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. », et aussi le règlement 1174/2011 « établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro » :

(3) La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union devrait être développée dans le contexte des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l’emploi, telles que prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devrait impliquer le respect des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et soutenables et la stabilité de la balance des paiements.

(4) L’expérience acquise, et les erreurs commises, au cours de la première décennie de l’Union économique et monétaire montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide, au niveau de l’Union, de surveillance des politiques économiques nationales.

(5) L’achèvement et le maintien d’un marché intérieur dynamique devraient être considérés comme des éléments du bon fonctionnement, sans entraves, de l’Union économique et monétaire.

(6) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable. Cet élargissement du périmètre de la surveillance des politiques économiques devrait aller de pair avec un renforcement de la surveillance budgétaire.

(8) Il convient de compléter la procédure de surveillance multilatérale visée à l’article 121, paragraphes 3 et 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par des règles spécifiques visant la détection des déséquilibres macroéconomiques, ainsi que la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs au sein de l’Union. Il est essentiel que la procédure retenue s’inscrive dans le cycle annuel de la surveillance multilatérale.

(11) Il convient de renforcer le mécanisme d’exécution du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (6) par la constitution de dépôts portant intérêt en cas de non-respect de la recommandation d’engager des mesures correctives. Ces dépôts devraient être convertis en amende annuelle en cas de persistance du non-respect de la recommandation invitant à corriger les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans le cadre de la même procédure concernant les déséquilibres. Ces mesures d’exécution devraient s’appliquer aux États membres dont la monnaie est l’euro.

(12) En cas de non-respect des recommandations du Conseil, le dépôt portant intérêt ou l’amende devraient être imposés jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a engagé des mesures correctives pour se conformer à ses recommandations.

(13) De plus, les manquements répétés de l’État membre à l’obligation d’élaborer un plan de mesures correctives pour se conformer à la recommandation du Conseil devraient également faire l’objet d’une amende annuelle de manière générale, jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives suffisant en réponse à sa recommandation.

(14) Pour garantir l’égalité de traitement entre les États membres, le dépôt portant intérêt et l’amende devraient être identiques pour tous les États membres dont la monnaie est l’euro et égaux à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré l’année précédente par l’État membre concerné.

On a ensuite l’incroyable Article 3 – Sanctions

1. Un dépôt portant intérêt est imposé par décision du Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, si le Conseil adopte une décision faisant état du non-respect, […] par laquelle le Conseil conclut que l’État membre concerné n’a pas pris les mesures correctives recommandées par le Conseil.

2. Une amende annuelle est infligée par décision du Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, lorsque :
a) deux recommandations successives du Conseil sont adoptées dans le cadre de la même procédure concernant les déséquilibres […] et le Conseil estime que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives insuffisant; ou
b) deux décisions successives du Conseil sont adoptées dans le cadre de la même procédure concernant les déséquilibres, faisant état du non-respect, […]. Dans ce cas, l’amende annuelle est infligée en convertissant le dépôt portant intérêt en amende annuelle.

3. Les décisions visées aux paragraphes 1 et 2 sont réputées adoptées par le Conseil, à moins que celui-ci ne décide, statuant à la majorité qualifiée, de rejeter la recommandation dans un délai de dix jours à compter de son adoption par la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de modifier la recommandation.

Ce qui signifie que si la Commission propose une amende, elle sera automatiquement due sauf si une majorité qualifiée du Conseil décide du contraire, ce qui est peu probable…

 

Je vous épargne enfin le règlement 1177/2011 « visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs »…

Vous avez donc une directive et cinq règlements : c’est le fameux « Six pack » (paquet législatif sextuple, voir aussi et ). J’avais déjà entendu ce mot encore très novlangue sans bien en percevoir le fond, « Paquet de surveillance renforcée », cela aurait été trop transparent…

(Voir l’explication par l’UE elle-même ici et ici, et sur Wikipedia ici)

Et c’est ainsi, comme vous l’aurez compris, qu’on est passé d’une « surveillance » par l’UE des budgets publics à une surveillance des politiques économiques.

V. 2012 : assez de laxisme, voici le TSCG

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l’Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d’État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. (Merci M. Sarkollande).

Il comprend deux points principaux.

1/ Une « Règle d’or » budgétaire

L’article 3 du Traité fixe les principales dispositions ayant trait à la discipline budgétaire :

  • il pose le principe de l’équilibre ou de l’excédent des budgets des administrations publiques ; la limite du déficit structurel autorisé est portée de 1 % à 0,5 %, pour l’« objectif à moyen terme » du déficit corrigé des variations conjoncturelles :
  • chaque pays veille à assurer une convergence rapide vers son « objectif à moyen terme » respectif (trajectoire pluriannuelle d’ajustement).

Il enjoint les États à mettre en place un mécanisme de correction automatique en cas d’écart par rapport à l’« objectif à moyen terme » ou à la « trajectoire d’ajustement ».

2/ Une résorption de l’excès de dette publique, (la part supérieure aux 60 % du PIB) à raison d’un vingtième par an.

En clair, comme la dette publique française est désormais à 100 % du PIB, il faudrait la réduire de l’ordre de 2 points de PIB par an, alors qu’elle augmente actuellement de 3 ou 4 – c’est donc comme si c’était fait…

J’imagine qu’un prochain traité renforcera la lutte contre ce laxisme…

VI. 2013 : bon assez ri, ils en rajoutent deux de plus !!

« Après le Six pack vient le Two pack » [proverbe européen]

La surveillance étant à l’évidence bien trop laxiste, les eurocrates ont inventé la « surveillance renforcée » en 2013, avec deux règlements de plus : le Two Pack (merci M. Hollande)

Voici donc le règlement 473/2013 du 21 mai 2013 « établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro » (notez le changement de ton)

(1) En vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres doivent considérer leurs politiques économiques comme une question d’intérêt général, leurs politiques budgétaires doivent respecter le principe de finances publiques saines et leurs politiques économiques ne doivent pas risquer de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

(3) Le renforcement du pacte de stabilité et de croissance a amélioré les orientations à l’intention des États membres en ce qui concerne la politique budgétaire prudente et, pour les États membres dont la monnaie est l’euro, a instauré des sanctions renforcées et plus automatiques pour non-respect d’une politique budgétaire prudente, de manière à empêcher les déficits publics excessifs. Ces dispositions ont permis d’instaurer un cadre plus complet.

(4) Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le semestre européen, […] met en place un cadre pour la coordination des politiques économiques. Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union

(5) Afin de permettre à l’Union de sortir plus forte de la crise, tant au niveau interne qu’au niveau international, en améliorant la compétitivité, la productivité, le potentiel de croissance, la cohésion sociale et la convergence économique, le Conseil européen, dans ses conclusions du 17 juin 2010, a adopté une nouvelle stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, qui contient également des objectifs dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l’éducation, de l’innovation et de l’environnement.

(6) Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet l’adoption, dans la zone euro, de mesures spécifiques allant au-delà des dispositions applicables à tous les États membres pour renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire.

(9) Un accroissement progressif de la surveillance et de la coordination, tel qu’il est défini par le présent règlement, améliorera encore le semestre européen pour la coordination des politiques économiques, complétera les dispositions existantes du pacte de stabilité et de croissance et renforcera la surveillance des politiques budgétaires et économiques dans les États membres dont la monnaie est l’euro. Une procédure de surveillance progressivement renforcée devrait contribuer à améliorer les résultats budgétaires et économiques, la rigueur macrofinancière et la convergence économique, au profit de tous les États membres dont la monnaie est l’euro. Dans le cadre d’une procédure progressivement renforcée, un suivi plus étroit est une aide particulièrement précieuse pour les États membres faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif.

Et voici le règlement 472/2013 du 21 mai 2013 « relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière » (vous noterez l’utilisation permanente du conditionnel à la place de l’impératif…)

(2) Conformément à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union doit prendre en compte, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

(3) Il convient de consacrer dans le droit de l’Union la nécessité d’une cohérence parfaite entre le cadre de surveillance multilatérale de l’Union établi par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les éventuelles conditions de politique économique dont est assortie l’assistance financière. L’intégration économique et financière de tous les États membres, et en particulier de ceux dont la monnaie est l’euro, nécessite une surveillance renforcée pour éviter que les sérieuses difficultés qu’un État membre connaît ou risque de connaître en ce qui concerne sa stabilité financière ne se propagent au reste de la zone euro et, plus largement, à l’ensemble de l’Union.

(4) L’intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l’assistance financière octroyée, qui peut aller d’un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d’éligibilité, à un programme d’ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique. Tout programme d’ajustement macroéconomique devrait prendre en compte le programme national de réforme de l’État membre concerné dans le cadre de la stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi.

(5) Un État membre dont la monnaie est l’euro devrait faire l’objet d’une surveillance renforcée en vertu du présent règlement lorsqu’il connaît ou risque de connaître de sérieuses difficultés financières, en vue de lui assurer un retour rapide à une situation normale et de protéger les autres États membres de la zone euro contre d’éventuelles retombées négatives.

(6) L’État membre qui fait l’objet d’une surveillance renforcée devrait aussi adopter des mesures visant à éliminer les causes ou les causes possibles de ses difficultés. À cette fin, il convient de prendre en considération toutes les recommandations qui lui sont adressées dans le cadre de la procédure de déficit excessif ou de la procédure pour déséquilibre macroéconomique excessif.

(7) Il y a lieu de renforcer de manière significative la surveillance économique et budgétaire des États membres soumis à un programme d’ajustement macroéconomique.

 

Bravo à vous si vous êtes arrivé jusque-là. Cela vous semble très abstrait ? Ça l’est – assurément.

Nous passerons donc dans l’article suivant à un petit résumé puis ensuite aux travaux pratiques, lesquels illustreront très bien la tutelle actuelle…

Commentaire recommandé

grub // 15.09.2015 à 01h05

Ce serait trop long et trop complexe a détailler ici, mais je dirais que l’on a une élite française qui existe depuis plus d’un siècle, qui est maintenant largement dominante et qui pour faire court se défie du peuple et n’apprécie pas l’esprit français.
Incapable de réformer comme elle le voudrait, cette élite est à l’avant-garde de tous ces textes européens.
Donc arrêtons de blâmer les allemands, les pires européistes sont français et ils détestent leur pays.

75 réactions et commentaires

  • Chris // 15.09.2015 à 00h30

    J’ai l’impression de lire le rapport d’activités d’une multinationale avec les projections des projets en cours.

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    • bdb // 15.09.2015 à 07h57

      C’est très précisément ça.L’organisation et la mentalité de l’UE est calquée sur celles des sociétés anonymes, de plus typique de l’esprit anglo-saxon. La microéconomie s’est substituée à la macro, et celà ne mène qu’à la cata au niveau d’un pays.

        +18

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      • Joséphine // 15.09.2015 à 08h20

        oui, enfin bon, ils semblent avoir voulu progressivement resserrer la vis car manifestement, toute leur jolie horlogerie ne fonctionnait pas: les Etats membres semblaient jusque là plutôt s’asseoir sur les « obligations » européennes. Mais la crise arrive à point nommé.

          +3

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  • grub // 15.09.2015 à 01h05

    Ce serait trop long et trop complexe a détailler ici, mais je dirais que l’on a une élite française qui existe depuis plus d’un siècle, qui est maintenant largement dominante et qui pour faire court se défie du peuple et n’apprécie pas l’esprit français.
    Incapable de réformer comme elle le voudrait, cette élite est à l’avant-garde de tous ces textes européens.
    Donc arrêtons de blâmer les allemands, les pires européistes sont français et ils détestent leur pays.

      +48

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    • Caliban // 15.09.2015 à 01h47

      « on a une élite française qui existe depuis plus d’un siècle »
      … mouais, cela nous ramène au début du XXe. C’est à dire à une époque où « l’élite » est capable d’envoyer à la boucherie des millions de citoyens. Votre découpage chronologique mériterait davantage d’explications.

      « se défie du peuple »
      … n’est-ce pas la définition même d’une « élite » ? Si on s’en tient au monde politique, ils sont très rares à n’avoir jamais méprisé le peuple (Jaurès ou De Gaulle, le premier par conviction philosophique, le second par « mysticisme »)

      La volonté de nos dirigeants (au sens large, politique, banquiers, grand-patrons, …) de fondre le pays dans un ensemble où le citoyen n’a plus sa place ne s’explique pas seulement par la « peur » du peuple. C’est que tout cela leur est extrêmement profitable. L’exemple d’un « foutriquet » comme Moscovivi, qui booste sa carrière et son compte en banque via l’UE, est assez exemplaire je trouve.

      Merci pour le partage de cet article. On comprend mieux la Novlang avec le stabylo !
      J’aime bien en particulier « coût réputationnel » que mon correcteur d’orthographe à l’impudence de ne pas encore connaître 🙂

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      • grub // 15.09.2015 à 02h51

        @Caliban
        « Votre découpage chronologique mériterait davantage d’explications. »
        Comme quoi les préambules ne servent pas à grand chose 😉

        Pour ce qui est des élites, mépriser ne veut pas dire se défier.

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      • JETI // 15.09.2015 à 15h51

        « … mouais, cela nous ramène au début du XXe. C’est à dire à une époque où “l’élite” est capable d’envoyer à la boucherie des millions de citoyens. Votre découpage chronologique mériterait davantage d’explications. »

        Juste une citation :

        « En dépit des apparences démocratiques en France, le peuple ne contrôle pas ses gouvernements. Un groupe étroit s’est emparé des conseils d’administration des grandes sociétés financières. Ces quelques hommes tiennent entre leurs mains les banques, les mines, les chemins de fer, les compagnies de navigation, bref, tout l’outillage économique de la France. Sans oublier la sidérurgie et les fabriques d’armes d’où ils tirent de croissants profits. Ils dominent le parlement et ont à leur solde la grande presse. La guerre ne leur fait pas peur, ils la considèrent même avec intérêt. (…) Nos banques ont gardé le souvenir des bénéfices énormes réalisés par elles en 1871. »

        Francis Delaisi, La guerre qui vient, 1911

        Comme quoi « l’élite » existe bien depuis plus d’un siècle, et est capable d’envoyer des millions d’hommes à la mort.

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        • Caliban // 15.09.2015 à 19h13

          C’est exactement ce que je dis : « depuis plus d’un siècle » me semble un découpage à la louche. L’élite d’hier était certainement aussi méprisante que celle d’aujourd’hui. Et il n’est pas exclu qu’elle nous envoie à nouveau à la boucherie pour défendre ses intérêts.

          Puisque vous semblez aimer les citations 🙂
          « La guerre est faite par des gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent très bien et qui refusent de s’entretuer. »

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          • FifiBrind_acier // 15.09.2015 à 20h16

            Si l’élite a trahi le peuple, ce qui semble de plus en plus évident pour nombre de citoyens, il n’en demeure pas moins que le projet global est américain et qu’il a été mis en place par les USA avec l’ Allemagne, et pas avec la France.

            Dans le Traité de l’ Elysée signé avec Adenauer en 1963, De Gaulle avait viré du texte tout ce dont il ne voulait pas: le fédéralisme, la Commission européenne, les Anglais, les Américains, l’armée commune etc
            Son idée de l’ Europe a été depuis copié par les BRICS: des accords de coopération entre Etats souverains, et rien d’autre.

            Kennedy a piqué une crise en lisant le texte, il a convoqué l’Ambassadeur d’ Allemagne, fait pression sur Adenauer, qui a ajouté un préambule au texte, avant de le faire voter par son Parlement, où tout ce que ne voulais pas De Gaulle, avait été remis.

            Le couple franco- allemand est un mythe qu’on sert uniquement aux Français.

              +9

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            • Caliban // 16.09.2015 à 01h14

              Au risque de vous contredire (et de vous inviter à réécouter un certain conférencier dont vous semblez avoir retenu partiellement le discours), ceci est tout à fait inexact :

              « [le projet global] a été mis en place par les USA avec l’ Allemagne, et pas avec la France. »

              Quelle est la nationalité de Schuman, Monet, VGE, Mitterrand, Delors, Chirac, Sarkozy, Hollande ? Et je ne parle pas des grandes entreprises et banques qui poussent à la roue …

              Certes entre Monet et VGE il y a une chaise vide, mais c’est l’exception qui confirme la règle : la France est responsable de la Construction européenne et de la tournure qu’elle a pris.

              Aujourd’hui encore. On a beau jeu de dénoncer la domination allemande, mais elle est tout à fait confortable pour les élites françaises puisque cette domination sert ses intérêts bien compris et est conforme à ses convictions (on pourrait dire idéologie) :

              • économiques (pas d’issue hors du libéralisme)
              • politiques (les électeurs sont trop cons pour décider de leur destin)

                +2

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          • Georges // 15.09.2015 à 22h01

            @ Caliban

            Une phrase du Général Nivelle (14-18), élite de l’époque :

            « Qu’est-ce que j’en ai consommé des bretons au chemin des dames !! ».

              +5

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            • Caliban // 16.09.2015 à 01h17

              Yep

              Et mon arrière grand-père en est revenu sous forme de hot-dog, sauce moutarde de tous les côtés. Mais au moins il avait une pension, pas comme les tirailleurs sénégalais qui ne sont pas morts congelés …

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    • Ztong // 15.09.2015 à 12h15

      Un peu facile, la théorie du complot.
      C’est peut-être simplement de la part des politiques un clientélisme teinté de lâcheté, non ?

      Je suis de gauche, je ne peux plus justifier que j’arrête de laisser filer la dette (comme O. Delamarche l’a fort bien démontré) donc, pour converger vers une gestion saine qui va engendrer une certaine casse sociale et économique, je me défausse derrière le parapluie bruxellois et je dis : « C’est la faute à l’Europe ! ».

      Pas compliqué, la politique…
      Certes, ça fait le lit du FN. Mais c’est un bien moindre mal que de rester dans l’Histoire comme le Président-Qui-A-Instauré-l’Austérité-Et-Alors-Patatras. Ou un Tzipras qui s’est couché devant plus fort que lui…

      Bref, la politique moderne est devenue un jeu à trois bandes, où l’on ment par omission.

        +5

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      • Caliban // 15.09.2015 à 15h51

        Ok pour le clientélisme (et c’est une certitude) … mais comme indiqué à Grub qui évoque la peur du peuple, les explications psychologisantes me paraissent assez fragiles.

        • Elles n’expliquent rien des forces / conflits à l’oeuvre
        • Elles exposent ceux qui les utilisent à ce qu’on leur tende un miroir

        Voyez comme les medias / editocrates tentent systématiquement de personnaliser les débats politiques et se vautrent sur cette pente des « égos ». C’est à mon avis et de façon évidente un biais paresseux destiné à ne pas débattre, à ne rien expliquer.

        Enfin s’agissant de la théorie du complot, bravo pour votre incrédulité. Toutefois, si on cherche vraiment des complots dans le processus de construction européenne, on en trouve. Tirez la pelote Robert Schuman et vous trouverez 🙂

          +5

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      • Alain C // 15.09.2015 à 17h06

        Après la théorie du racisme à toutes les sauces, maintenant c’est la théorie du complot dès qu’on jette un regard lucide sur la réalité

        Faut arrêter avec ces raccourcis simplistes.

        La réalité est simple : tous ces politicards sont là pour la gamelle (se faire réélire), et la gamelle est mieux remplie au niveau de l’europe.

        Ils se fichent bien de la France et des franchouillards.

          +10

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        • Caliban // 16.09.2015 à 01h39

          Ce que vous dites est parfaitement juste : la gamelle motive nos dirigeants.

          Mais est-ce suffisant comme explication ?
          Comment comprendre la pente néo-libérale prise par les traités ?
          Qui pousse dans ce sens ?

          En quoi par exemple la conclusion d’un traité transatlantique va augmenter la taille de leur gamelle ? Posée autrement, la question est : si nos politiques rechignent à signer ce traité, pourquoi automatiquement ils seront privés de gamelle ?

          Je ne sais pas si la métaphore est claire 😉

          Pour le dire plus directement :
          • l’UE est une passoire absolument perméable aux lobbying des multinationales (c’est plus feutré qu’aux Etats-Unis mais – de toute évidence – au moins aussi efficient)
          • l’UE ne décide jamais rien d’important sans l’aval des Etats-Unis, c’est un fait. De plus en plus criant je crois.

            +3

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      • grub // 15.09.2015 à 19h14

        @Ztong

        Quand j’écris « Incapable de réformer comme elle le voudrait, cette élite est à l’avant-garde de tous ces textes européens. » c’est une théorie du complot

        Vous écrivez  » pour converger vers une gestion saine qui va engendrer une certaine casse sociale et économique, je me défausse derrière le parapluie bruxellois et je dis : “C’est la faute à l’Europe !”.  »

        C’est un peu la même chose non ? Parce que ce parapluie bruxellois il est constitué de textes, eux même écrit par des gens non ?
        Vous pensez que les politiques français n’y prennent pas part ?

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      • FifiBrind_acier // 16.09.2015 à 05h41

        Caliban,
        Je crois que vous confondez les causes et les effets, les promoteurs et les vassaux.
        Les Schuman et autres Monnet étaient des employés des américains.

        Le couple fondamental de l’ UE, c’est le couple USA- Allemagne:
        Ils ont signé en 2004  » L’Alliance germano américaine pour le 21e siècle »
        http://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2004/02/20040227-10.html

        Les gouvernements français avant et après De Gaulle ne sont que des vassaux.
        Cela n’enlève rien à leur lourde responsabilité, mais l’idée ne vient pas d’eux.

          +4

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  • kasper // 15.09.2015 à 05h28

    J’ai du mal avec la logique de frapper d’ammende un pays qui a deja du mal à equilibrer ses comptes, dans le but de le ramener à l’équilibre…

    Mais bon, je ne suis pas commissaire européen, ca doit etre pour ça.

      +34

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    • Le Vaurais // 15.09.2015 à 05h35

      Pays à terre! => Taper dessus pour le finir.

        +18

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      • V_Parlier // 15.09.2015 à 14h02

        La Grèce en est en effet le parfait exemple.
        Si au moins les disputes sur le gestion des réfugiés (ou pas réfugiés) pouvait amener à un éclatement de l’UE, il y aurait alors une certaine forme de retour de bâton justicier… enfin, sauf pour les grouillots, qu’ils soient arrivants ou autochtones.

          +5

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    • Ardèchoix // 15.09.2015 à 08h11

      Copié sur le système financier dans toute sa splendeur , les agios sont payés par ceux qui n’ont pas d’argent .

        +26

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    • Athena42 // 15.09.2015 à 09h46

      Oh, ça arrive ici aussi avec l’URSAFF. Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations, il vous font fermer votre activité temporairement, avec réouverture une fois les montants dus (et amendes) payés.
      Pendant ce temps-là, évidemment, vous ne pouvez plus gagner d’argent, ne serait-ce que pour…les rembourser. Il me semble que le même genre de logique est à l’œuvre.

        +16

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  • Alain // 15.09.2015 à 06h43

    Contraintes dures sur la papier, molles dans le monde réel; cela fait un temps fou que la France continue à vivre de manière excessive au crochet des générations futures sans subir aucune sanction. Car il ne faut pas oublier, qu’en dehors de toutes les considérations immédiates, cet ensemble de directives ne cite pas une seule fois la seule raison qui vaut pour éviter les déficits: ne pas préempter les richesses à produire par les générations futures pour satisfaire nos propres besoins, tout le monde sait bien que prétendre investir pour ces mêmes générations n’est qu »une tromperie

      +6

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    • adrien // 15.09.2015 à 08h12

      L’imposture intellectuelle et politique selon laquelle la France vit au dessus de ses moyens et à crédit, au détriment des générations futures : démonstration par l’économiste australien Steve Keen .
      Les insignes faiblesses d’une pensée dominante …

      http://www.lecourrier.ch/127241/l_etat_n_est_pas_un_menage

        +9

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    • bdb // 15.09.2015 à 08h13

      L’histoire de ces quarante dernières années démontre que l’alibi des « générations à venir » ne tient pas. Puisque nous devons considérer que tous les efforts sont faits pour les « protéger », comment se fait-il que nous sommes passés d’une société de plein emploi à un taux de 11%? Comment se fait-il que le chômage frappe majoritairement la jeunesse, cette « génération future » des années 1970? Cet alibi est éventé mais, bien sûr, de telles idées sont toujours proférées avec le même culot. Nous sommes dans le futur des années 1970 et nous ne voyons que gabegies des classes dites « supérieures », ces fameuses CSP+. Ces classes qui refusent leur participation à l’impôt et aux infrastructures, ces classes qui ont appelé de leur vœux cette mondialisation de l’évasion fiscale.

        +28

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      • V_Parlier // 15.09.2015 à 14h08

        « ces classes qui ont appelé de leur vœux cette mondialisation de l’évasion fiscale. »

        Là-dessus je suis d’accord. Pour le reste je suis plus mitigé. Par ailleurs, dans toutes les classes il y a eu des gens qui voulaient à la fois le beurre et l’argent du beurre. C’est ainsi que presque tout le monde s’est fait piéger par les néolibéraux. Je me souviens avoir connu des ouvriers qui s’imaginaient que l’importation massive de produits bon marché allait simplement pousser les entreprises locales à réduire leurs marges et les « patrons » (au sens très large du terme) à se serrer la ceinture! Ils ne savaient vraiment pas ce qui les attendait!

          +6

        Alerter
    • douarn // 15.09.2015 à 08h25

      Bonjour Alain
      cela fait un temps fou que la France continue à vivre de manière excessive au crochet des générations futures
      Comme je n’ai vraiment pas le sentiment de vivre de manière excessive, ne serait-il pas plus juste de dire plutôt que ce sont les 10% plus riches français qui vivent au dessus de nos moyens ?
      J’aimerai évoquer les résultats de la simulation du model HANDY (Human And Nature Dynamics): les inégalités de richesse entraînent l’effondrement des sociétés.

      http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0921800914000615

        +23

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      • gil // 15.09.2015 à 09h03

        Bonjour,

        « L’elite » vit au dessus de nos moyens !
        Pourquoi s’en priverait elle puisque ça fait 40 ans que nous la ré-élisons.

        Cordialement

          +20

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        • Tatare // 15.09.2015 à 10h56

           » Au dessus de nos moyens  »

          J’aime beaucoup cette formule.

          Pourquoi nous réélisons cette élite ? Le moyen de faire autrement ?

          Indiquez-nous comment sortir de ce système binaire des partis qui se repassent le pouvoir sans que rien ne change ?

            +1

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          • gelmad // 15.09.2015 à 11h27

            « Pourquoi nous réélisons cette élite ? Le moyen de faire autrement ? »

            Votez donc pour vos idées au premier tour et blanc si celles-ci ne sont pas présentes au second tour !

            Abstenez vous de voter pour « la moins pire » des solutions au second tour ce que la majorité des électeurs font pour obtenir, au final, le résultat que vous savez!

              +6

            Alerter
            • Tatare // 15.09.2015 à 13h01

              Pour info, les candidats sérieux sont sélectionnés par les médias pour le premier tour, alors que les candidats alternatifs sont ridiculisés.

              Voter pour ces derniers au deuxième tour ou blanc ne change rien à l’affaire.
              Vous Savez quoi ? Ils n’en ont rien à foutre des votes blancs !

                +5

              Alerter
        • douarn // 15.09.2015 à 11h46

          Bonjour gil
          Pourquoi s’en priverait elle puisque ça fait 40 ans que nous la ré-élisons
          Vous vous trompez je crois, cela fait bien plus de 40 ans que nous les ré-élisons. Je crois que nous avons toujours vécu en déficit de démocratie, un équilibre entre la juste dose minimum permettant de contenter le peuple tout en n’entravant pas l’appétit matériel des élites.

            +2

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      • V_Parlier // 15.09.2015 à 14h19

        « Cité: cela fait un temps fou que la France continue à vivre de manière excessive au crochet des générations futures / Réponse: Comme je n’ai vraiment pas le sentiment de vivre de manière excessive… »

        Dire que la France vit de manière excessive ne veut premièrement pas dire que chaque citoyen y vit de manière excessive. Nombreux sont les exemples de dépenses faramineuses (chantiers titanesques à but purement cosmétique, interventions extraterritoriales insensées, entretien d’un mille feuille intermédiaire administratif opaque, primes d’état pour l’achat de produits de luxe, entretien de l’UE, cadeaux fiscaux immérités aux multinationales, etc…) qu’on peut trouver partout, même au niveau de sa ville! Par ailleurs, je ne dis pas du tout çà pour vous, mais je connais des gens qui s’estiment sous payés et qui jettent 50% de leur nourriture chaque soir, changent de TV et de téléphone chaque année, partent en vacances dans des clubs en pays « low cost » où ils sont servis comme des pachas par du personnel bon marché, en pouvant gaspiller à volonté tout ce qu’il y a au buffet et s’en vanter à leur retour… pour ensuite vous sortir une tirade altruiste, affirmant que l’état doit les aider plus et que leur voleur de plombier/garagiste/commerçant/autre gagne trop et que l’injustice sociale c’est de sa faute.

          +6

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        • douan // 15.09.2015 à 16h18

          Bonjour V_Parlier
          On est d’accord, il y a des gougnafiers partout y compris chez les 90% mais il me semble qu’il faille mettre les choses en perspectives. Pour illustrer mon propos, les montants de cette catégorie de gabgie doit se compter en milliers ou dizaine de milliers d’euro, je pense.

          Il me semble que les autres exemples que vous donnez, sont d’une autre ampleur. On peut imaginer que les sommes en jeux se comptent en dizaine de millions voir en centaine de millions d’euros. Cette catégorie d’exemple a un point commun : les 10% les plus riches (pour faire simple et court) justement et c’était le sens de mon intervention plus haut.

          Encore une fois, le model HANDY (voir lien ci-desssus) illustre, je crois assez bien, le problème que représente l’appétit des « élites » pour l’avenir des sociétés.

          Cordialement

            +1

          Alerter
          • V_Parlier // 16.09.2015 à 14h56

            Bonjour Douan,
            « Il me semble que les autres exemples que vous donnez, sont d’une autre ampleur. »
            C’est clair, je ne le nie pas. Mais çà démontre les travers humains déjà existants à la base, et qui ont bien sûr plus d’impact chez les plus puissants. Je ne veux pas dire pour autant que c’est une fatalité contre laquelle on ne pourrait rien, bien sûr.

              +0

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      • Alain // 16.09.2015 à 07h18

        Peut-on vraiment affirmer qu’il n’y a pas moyen de vivre aussi bien en diminuant la dépense publique? Que la totalité de la dépense publique est nécessaire et efficace? Que les pays où l’on dépense moins vivent tous dans le dénuement?

        Et ceux qui décident de cette dépense publique sont bel et bien élu par la population, population qui manifeste dès que l’on veut la réduire à la marge. Donc c’est bien le vœu et la faute de la population et pas du 1% bien utile pour se dédouaner (la faute du 1% est la prédation des revenus générés par l’activité économique , pas le gaspillage de l’état)

          +0

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        • douarn // 16.09.2015 à 07h40

          Bonjour Alain

          Si vous avez envie de comparer les dépenses de l’état avec celles de pays où l’état vous semble moins « dispendieux », il faudrait intégrer les dépenses de santé et de retraite privées de ces états pour avoir une même base de comparaison avec la France.

          Enfin j’ai le souvenir que M Berruyer a dit sur BFMTV que les dépenses de fonctionnement de l’état sont plutôt stables mais que c’est les dépenses de santé/retraite qui augmentent, vieillissement de la population oblige.

            +1

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  • dugesclin // 15.09.2015 à 06h49

    Le taux de chômage n’accélérant pas l’inflation (en anglais : Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment ou NAIRU) est calculé par pays. Voici une courte présentation, qu’il est facile de compléter par ailleurs :
    https://www.facebook.com/NousSommesAnonymous/videos/1665236287032790/?pnref=story

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  • abcinuits // 15.09.2015 à 06h55

    Nous avons au vu de ces traités , signés par des félons patentés ,appelés par certains « élites »,
    La preuve de la programmation de la destruction de notre pays , dans toutes ses dimensions,
    Au profit de puissances étrangères,
    De quoi demander la mise en examen de la classe politique ;
    Aux termes des articles 411-1 à 411-11 du code pénal, constituent la trahison lorsqu’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France, la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère, les faits d’intelligence avec une puissance étrangère, le sabotage, la fourniture de fausses informations de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et la provocation à ces crimes.

    Car français vous ne le savez pas , mais vous avez affaire à des criminels ,comme définit ci-dessus

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    • sergeat // 15.09.2015 à 08h18

      D après les articles 411-1 à 411-11 (que je ne connaissais pas) « notre » gouvernement devrait être traduit devant un tribunal:
      1)une filiale Airbus espace a été crée:le siège est à Munich, cette structure construit entre autre les vecteurs de notre dissuasion nucléaire.Pour plus d’indépendance elle a racheté une petite banque allemande pouvant emprunter directement à la banque européenne,sans passer par la France.Donc pour la construction et la modernisation des vecteurs nous devront demander l autorisation à une banque allemande!!!!!!! et demander l autorisation au directoire allemand de Munich (si ils veulent?!!!!)
      2)Nous avions une pépite de contre espionnage satellitaire (dans Alstom),seul les USA et la Russie ont cet outil,maintenant c’est GE qui nous a enlevé les capacités d observation indépendante.

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    • Sébastien // 15.09.2015 à 13h44

      C’est comme ça depuis Voltaire. Et ça a changé quoi? La population préfère ne rien voir et ne rien faire, enfermé dans sa cage dorée.

        +1

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      • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 23h14

        « La population préfère ne rien voir et ne rien faire » : c’est comme les militaires sur le front, ils préfèrent obéir que prendre la poudre d’escampette…

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  • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 07h52

    Pas le temps de tout lire, (boulot, boulot…), disons juste qu’il y a quelque chose d’abject dans leur système : leur notion de « déséquilibre » qui ne vise pas les excédents éventuels d’un « membre de l’Union« , des excédents qui devraient conduire à des « mesures » aussi draconiennes et forcées que les « déficits ». Pourquoi les « membres de l’Union » se sont-ils condamnés à augmenter leur compétitivité à hauteur de celle de l’Allemagne, alors que le principe d’équilibre pourrait conduire l’Allemagne à réduire la sienne ?

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    • jave // 15.09.2015 à 12h21

      Oui, mais Bruxelles a pour la deuxième année consécutive ouvert une procédure contre l’Allemagne pour déséquilibres macroéconomiques entrainés par son excédent commercial. http://www.lesechos.fr/09/02/2015/lesechos.fr/0204144329705_le-nouveau-record-de-la-balance-commerciale-allemande-sous-l-oeil-de-bruxelles.htm

      La procédure peut elle aboutir ? Je n’ai pas trouvé grand chose de concret dans les deux billets d’Olivier pour attaquer l’Allemagne sur son excédent.
      Il y a bien ce passage :

      La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union […] devrait impliquer la stabilité de la balance des paiements.

      Mais l’Allemagne a une balance des paiements équilibrée; c’est la balance commerciale qui est excédentaire.

        +2

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      • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 23h11

        « Mais l’Allemagne a une balance des paiements équilibrée » : ah bon ? Sont forts ces Allemands ! Mais mon pote duckduckgo m’a dit que : « La balance des paiements est toujours équilibrée car les opérations sont enregistrées selon le principe de comptabilisation en partie double, c’est-à-dire que chaque opération donne lieu à deux enregistrements de signes contraires. » (http://www.wikiberal.org/wiki/Balance_des_paiements) 🙂

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  • Astatruc // 15.09.2015 à 08h13

    Une vision originale de M.A Jacquard 1999 sur le travail et plus

    https://www.youtube.com/watch?v=_tru7cOEle4

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  • Michel Ickx // 15.09.2015 à 08h15

    https://tigr.net/3921/2015/02/12/who-controls-ecb-european-central-bank/

    Qui contrôle la Banque Centrale Européenne?

    La BCE est une entité commerciale dont les actionnaires sont toutes le banques le banques centrales des pays de l’Europe. C’est bien normal.

    Mais si les gens qui contrôlent les banques Centrales de pays membres contrôlent la BCE alors qui sont ceux qui contrôlent ces banques centrales ?

    Il semble qu’elles soient toutes gouvernées de la même façon : le gouvernement est le propriétaire et l’actionnaire de sa Banque Centrale. Apparemment celles qui étaient privées ont été nationalisées depuis. Elles sont donc toutes des banques publiques.

    Mais il y à un mais….

    Une note sur leur documents indique qu’elles ne sont pas contrôlées par les gouvernements respectifs donc ces propriétaires (les états) ne les contrôlent pas.

    Alors, qui les contrôlent ?

    Logiquement ce sont les conseils d’administration et les Gouverneurs et ces mêmes dirigeants contrôlent également la BCE.

    Un empire financier!

    Mais qui sont ces dirigeants? Ont-ils de parrainages?

    Quelques pays ne donnent pas d’informations sur les gouverneurs, mais tous les autres le font d’une manière ou d’une autre.

    La liste avec leurs affiliations:

    • ECB: Mario Draghi, President – Goldman Sachs, World Bank
    • Bank of England: Mark Carney, Governor – Goldman Sachs
    • Bank of France: Christian Noyer, Governor – IMF, World Bank
    • Deutsche Bundesbank: Jens Weidmann, President – IMF
    • Bank of Greece: Yannis Stournaras, Governor – IMF
    • De Nederlandsche Bank: Klaas Knot, president – IMF
    • Banca d’Italia: Ignazio Visco, governor – OECD
    • National Bank of Austria: Ewald Nowotny, Governor – EIB; Andreas Ittner, Vice Governor – IMF
    • Banco de España: Luis M. Linde, Governor – Inter-American Development Bank (IADB)
    • Riksbank (Sweden Central Bank): Stefan Ingves, Governor – IMF
    • Norges Bank: Øystein Olsen, Governor – Center for Economic Analysis; Jon Nicolaisen, Deputy Governor – OECD
    • National Bank of Belgium: Luc Coene, Governor – IMF
    • Bank of Portugal: Carlos da Silva Costa, governor – EIB
    • Banque centrale du Luxembourg: Gaston REINESCH, governor – EIB, BNP Paribas
    • National Bank of Poland: Marek Belka, Head – Columbia University, University of Chicago and London School of Economics, World Bank, JP Morgan
    • Hungarian National Bank: György Matolcsy, Governor – European Bank for Reconstruction and Development
    • National Bank of Romania: Mugur Isărescu, Governor – Romanian Embassy in the United States
    • Bulgarian National Bank: Ivan Iskrov, Governor – US Treasury and the Federal Reserve Bank of Chicago
    • Czech National Bank: Miroslav Singer, Governor – University of Pittsburgh, PricewaterhouseCoopers
    • Bank of Estonia: Ardo Hansson, Governor – World Bank, Harvard University
    • Central Bank of Ireland: Patrick Honohan, Governor – IMF
    • Bank of Latvia: Ilmars Rimsevics, Governor – St. Lawrence University (USA), Clarkson University (USA)
    • National Bank of Slovakia: Jozef Makúch, Governor – IMF, World Bank

    Pas d’indications sur les gouverneurs des banques centrales de la Finlande, du Danemark, de la Croatie, de Chypre, de la Lituanie et de la Slovénie. Qu’ont-ils donc à cacher ?

    Cela se passe de commentaires mais vous pourrez tirer votre propre conclusion.

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    • Renaud 2 // 15.09.2015 à 12h23

      FMI, Banque Mondiale, FED, BCE, Goldman Sachs, JP Morgan, Citygroup, Wells Fargo, Bank of America, etc, tout ceci constitue un formidable réseau. On retrouve parmi les actionnaires de tout ce beau petit monde quatre fonds d’investissement : BlackRock, Blackstone, Vanguard et Fidelity. Par exemple, BlackRock, source Wikipedia : « elle est devenue le plus important gestionnaire d’actifs au monde, avec plus de 4 300 milliards d’euros sous gestion en 2014 ». Après, j’en sais pas plus sur ces quatre géants, mais il serait peut-être bienvenu de s’y intéresser.

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    • Jacko // 15.09.2015 à 15h35

      Intéressant et fondamental.
      Petite question : qui contrôle et qui est au capital de la Banque Mondiale, du FMI et de la FED ? ces mêmes fonds d’investissements cités par Renaud 2 ?

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  • soleil // 15.09.2015 à 08h41

    je suis une variable d’ajustement dans un pays corrompu dirigé par des excusez moi des mafieusis.

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  • BA // 15.09.2015 à 08h52

    Quatre jours plus tard, le 22 janvier 1957, 322 députés européistes adoptent l’ordre du jour gouvernemental. Ils votent pour le traité d’union douanière. Ils votent pour le Marché commun. Seuls 207 députés souverainistes votent contre, dont Pierre Mendès France.

    Les européistes ont gagné : le 25 mars 1957, six pays signent le traité de Rome. La France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg s’engagent dans cette Communauté Economique Européenne (CEE).

    Le traité de Rome impose les dogmes du libéralisme économique, du libre-échangisme mondial généralisé, de la concurrence libre et non-faussée. Il a été négocié sans les peuples.

    Il a été négocié sans les élus du peuple, qui n’ont fait que voter « pour » ou « contre » un texte qu’ils n’ont pas écrits eux-mêmes.

    Il est l’œuvre d’une aristocratie de techniciens, de hauts fonctionnaires, de grands patrons, de banquiers, de généraux membres de l’OTAN,de journalistes, d’éditorialistes.

    « Le traité de Rome de 1957, qui donna naissance au Marché commun, a été pensé lors des réunions du groupe Bilderberg. » (George Mc Ghee, ancien ambassadeur américain en Allemagne de l’Ouest)

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  • Renaud 2 // 15.09.2015 à 08h52

    Donc, si je regarde bien le planning du semestre européen, je vois qu’au niveau du Parlement européen, on n’a affaire uniquement à des « dialogues », sans conséquences concrètes. Donc lors des élections européennes, nous élisons uniquement les membres du Parlement européen, qui n’ont en fait aucun pouvoir. C’est quand même beau la démocratie…

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    • Sorge // 15.09.2015 à 10h17

      Bien sûr, c’est une institution créée pour donner un vernis démocratique aux institutions de Bruxelles, pour leur permettre de prétendre qu’elles comportent une institution élue.

      Sauf que ce « parlement » n’a aucun pouvoir réel (et comment pourrait-il en avoir, vu qu’il n’y a pas de peuple constitué derrière lui), à commencer par ce qui a justifié la mise en place des vrais parlement dans tous les pays : la levée de l’impôt.

        +11

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      • Chris // 15.09.2015 à 13h05

        Sauf qu’un Parlement PROPOSE LES LOIS.
        Or, le Parlement EU n’a pas ce pouvoir, c’est la prérogative de la Commission Européenne. Il avalise ou rejette les projets que la Commission toute puissante lui soumet. Comme au Congrès US, la plupart des lois sont présentées par paquet (des centaines de pages) que les eurodéputés n’ont même pas le temps de lire, ni les infos/moyens techniques pour décoder la finalité de ce qu’ils votent.
        Nous avons affaire à un Parlement bidon.
        Tout comme nous avons une ICE (droit référendaire) bidon, car au final c’est la Commission qui décide si elle accepte ou rejette la mise en place d’un référendum. Voir Right2Water et StopTAFTA !
        Nous sommes en dictature qui ne dit pas son nom.

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        • raloul // 15.09.2015 à 15h41

          Eh oui amis européens c’est bien de ça dont il s’agit en réalité: un totalitarisme tranquille, une dictature « soft » mais bien réelle. Puissiez-vous chers français vous souvenir des paroles de votre hymne national…

          En tant que suisse j’ajouterais le droit d’initiative et les référendums facultatifs et obligatoires dans la panoplie des outils démocratiques qui distinguent les systèmes démocratiques des dictatures.

          Ça étonne les moutons lobotomisés par leur TV lorsqu’on leur rappelle qu’ils vivent dans une dictature. Tous les moyens intellectuels leur sont bons pour fuir ou échapper à cet affreux constat, et pourtant… Formellement il ne fait aucun doute que la commission européenne est une instance dictatoriale de fait, ne serait-ce que par le non respect de la séparation des pouvoirs.

            +12

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          • Chris // 16.09.2015 à 20h26

            Pour illustrer votre propos :
            « La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce à la consommation et aux divertissements les esclaves auraient l’amour de leur servitude »
            Aldous Husxley, Le Meilleur des Mondes !
            Une description qui me rappelle quelque chose…

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  • padawan // 15.09.2015 à 11h04

    Toute cette harmonisation fiscale tend vers une une Europe fédérale à mon sens. Mais pourquoi alors s’en cacher ? Ma génération, celle post mur-de-Berlin, et études erasmus a déjà un pied dedans.

    En revanche s’il est facile d’harmoniser nos fiscalités, il parait plus difficile de nier la différence des peuples, pourtant si peu médiatisé, et sans elle (la différence) la fédération ne se fera pas. En effet, en France entre les bretons, les corses, les auvergnats, les parisiens, alsaciens savoyards vosgiens bourguignons lyonnais bref autant que de fromages, de vins et d’équipes de foot rassemblés, nous avons une richesse de part la diversité de nos personnes, qui forme la nation.

    On parle tout le temps d’un model (allemand, français, danois, suédois et j’en passe) mais on ne dit pas que les gens on eux mêmes une culture différente, de part l’histoire de leurs pays / nation.

    Un exemple criant : le néerlandais en négo, ya pas plus fort, un peu la fusion entre un corse un auvergnat et un… anglais ! Parce que… les pays bas ont toujours du (su) s’imposer dans le commerce pour exister sur l’échiquier mondiale.

    Sinon comment un gros machin multi-culturel comme airbus peut-il encore avancer ? les teutons en prod, les grenouilles au management, les hollandais à la nego -d’ailleurs les impots sont payé ou ? 😉 – les anglais les italiens… Et ceci dit avec affection, j’oserais le « avec fraternité » ^^.

    Tant que la fiscalité/bureaucratie gardera la main sur l’europe des nations celle-ci stagnera au mieux. En arrivant à travailler tous dans le même sens, en mettant le meilleur de nous même, sans se vexer sur nos lacunes, le schmilblik avancerait… à défaut de reculer (cf schengen -_-).

    PS : ceux qui vont lire ceci en pensant « ôle waciste » je vous renvoi cordialement à la définition.

      +2

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    • raloul // 15.09.2015 à 16h08

      Bonjour !

      Bien bien cela sur le papier.
      Alors proposons honnêtement le saut fédéral aux peuples européens, faisons les voter, puis respectons le résultat. Idem pour la libre circulation, etc… Je sens qu’on va bien rigoler…

      Il existe aussi l’AELE comme modèle alternatif si jamais, ça n’empêche pas les bonnes relations, la paix, l’envie de coopération et la réalisation de grands projets.

      Nous sommes de la même génération, mais comme vous l’avez bien écrit la nation européenne n’existe pas, erasmus ou non. Par contre il existe des nationalistes européens fanatisés qui veulent imposer des politiques impopulaires sur le continent, et personnellement je trouve qu’ils doivent être combattus et jetés aux oubliettes de l’histoire.

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    • Joséphine // 15.09.2015 à 18h47

      Si on se place au niveau national, les mêmes problèmes se posent, ou, bien évidemment historiquement se sont posés. D’abord, les territoires jouent la compétition pour attirer entreprises, cadres sup…avec des écarts et des inégalités que des dotations de l’Etat sont censées combler. Dotations en baisse vertigineuse. L’union historique des régions que constitue la nation s’est faite avec des règles communes, des objectifs et des principes communs. Maintenant, si on passe au niveau individuel, qu’est ce qui fait que moi française me sentirais plus proche d’un autre français que d’un italien, d’un grec par exemple? Le sang? le sol? on va me dire: la culture, l’histoire, la langue. Bof, ce qui compte pour moi c’est le destin commun, c’est ce que l’on a envie, collectivement de construire, et à partir de quoi on construit cet avenir. Alors, ce que vous dites de l’Europe telle que vous la voyez, moi aussi, ça me parle. Je suis aussi de la génération Erasmus, et faire jeu à part, ça n’a pas de sens. Par contre, faire ensemble, coopérer pour tendre vers le mieux, oui. J’ai un attachement à l’échelon national, pour des raisons de taille critique: c’est celui qui permet à mes yeux le mieux la redistribution et l’égalité des territoires. Mais cet attachement n’est pas du fétichisme et ne repose en rien sur du chauvinisme. Chauvinisme (national, régional, clocher d’église) qui n’est finalement que l’autre face de la médaille de la globalisation.

        +2

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      • Chris // 16.09.2015 à 21h06

        La globalisation, c’est la transhumance perpétuelle au service et bénéfice de l’économie pour une exploitation maximum. Tout le monde est d’ailleurs et de nulle part. Bref, le bédouinage de masse du XXI siècle. Vous en avez un vivant exemple avec les flux migratoires qui agitent l’Europe depuis quelques semaines.
        Perso, ce n’est pas ma conception de la vie, bien que j’aie passé les 2/3 de ma vie à l’étranger. L’humain a besoin de jeter son grappin quelque part, il lui faut des racines, s’identifier à quelque chose; un pays, une région, un cercle familial/amical, une passion, une culture.
        J’ai aimé l’étranger aussi longtemps qu’il l’était : c’est-à-dire différent. Me promener de Hilton en MacDo, de Ikea en H&M partout où je débarque ne m’amuse du tout. Cette uniformisation transnationale de l’économie globalisée, avec son corolaire, le nivellement des cultures, m’enlèvent toute curiosité d’un ailleurs.
        Plus le temps passe, plus Soleil vert prend forme…

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    • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 23h00

      « Toute cette harmonisation fiscale tend vers une une Europe fédérale à mon sens. Mais pourquoi alors s’en cacher ? » : mais la « construction européenne » se cache comme une malpropre depuis ses débuts ! On va vers un fédéralisme de bâtard, en particulier parce que les armées resteront nationales et que les transferts ne seront pas admis avant cent ans. Mettre en avant ce fédéralisme-là serait reconnaître qu’il est fait par et pour les capitalistes, ça montrerait l’envers du décor, les grosses ficelles et les nœuds coulants.

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  • jave // 15.09.2015 à 12h08

    Ahhhh, les sanctions automatiques… Ca me rappelle docteur Folamour et la doomsday machine.
    Du coup je ne résiste pas à poster cette vidéo faisant le parallèle entre le docteur Schauble et le docteur Folamour : https://www.youtube.com/watch?v=EMMZ_RgCY4E

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  • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 12h51

    Quand on voit (lit) tout ça, et qu’on repense à Tsipras qui prétendait « réformer l’UE de l’intérieur », ça fait doucement rigoler !

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    • languedoc30 // 15.09.2015 à 15h01

      Je me dis, pour me consoler, qu’il était peut-être de bonne foi.
      Mais Tsipras n’est pas le seul à prétendre réformer l’UE de l’intérieur, Mélenchon, le PC français, Podemos en Espagne et bien d’autres essaient, toujours, de nous faire croire que la chose est possible. Est-ce un espoir qui ne veut pas mourir, de la naïveté qui confine à la bêtise, où je ne sais quoi encore?

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      • Crapaud Rouge // 15.09.2015 à 22h51

        Aucune naïveté chez tous ces « réformistes » à la manque, seulement une stratégie électorale : personne n’est crédible (présidentiable) à soutenir qu’il faut sortir de l’UE, mais, comme il faut bien se distinguer des concurrents, on soutient qu’il est possible de réformer. En d’autres termes, on est toujours dans le courant européiste dominant.

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  • Olposoch // 15.09.2015 à 13h03

    Mais oui mais bon, comment voulez-vous faire, avec ces nations de forte tradition…

    Pas facile de faire renoncer aux 99% à leur niveau de vie, ou à le réduire (CAP21 va nous demander de couper l’eau quand on se lave les dents, sûr…).

    La grosse masse ne voit toujours pas l’intérêt de la concurrence sauvage et de la destruction des assurances sociales collectives…. bien que que la majorité d’entre eux aie toujours un boulot…

    Et pourtant, les bouseux, ils devraient regarder ce qui se passe au Canada, par exemple… Après des années de récession statistique, de crise, années ou ils ont du sacrifier un peu plus de leur entraide publique, réduire le nombre de fonctionnaires, de medecins, réduire les impôts des plus riches, pardon, des job-creators, tous ces sacrifices sur l’autel de, euh… la finance…

    Et bien tenez-vous bien (tenez-vous mieux… hommage) ÇA MARCHE!! Le néolibéralisme au service des 1% est bien le système naturel, éternel, non négociable de toute société humaine.

    Le gouvernement canadien (conservateur d’intérêts, donc de droite ou de gauche gouvernementale indifféremment) après des années de discours alarmiste à base de faillite de de sacrifices, vient de dépasser ses objectifs, le retour à l’équilibre budgétaire, 1 an plus tôt que prévu, avec un excédent de 2 milliards de $…

    C’est absolument vrai, car les statistiques officilelles le montrent.

    5 jours avant les élections fédérales… sont bons en plus ils ont de la chance…

      +3

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    • Chris // 15.09.2015 à 13h36

      Faut juste pas attendre 6 mois un premier RDV médical pour détecter un cancer !
      Les gens traités comme du bétail auront-ils la bonne réaction : redécouvrir la solidarité qui remplacera la Sécurité sociale ? En ce cas, inutile de subventionner ce secteur par des impôts abusifs !

        +1

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    • LBSSO // 15.09.2015 à 22h01

      Extraits: Banque Nationale du Canada Septembre 2015

      « Il est trop tôt pour conclure que l’économie canadienne est en ré
      cession, mais on peut affirmer sans trop se tromper que les choses ne s’annoncent pas bien. Le secteur de l’énergie est encore en train de s’ajuster au choc pétrolier dont,
      selon certains indices, les effets ont débordé sur le reste de l’économie. La résilience du marché du travail est une
      bonne nouvelle, quoique la situation puisse se gâter rapidement
      si la croissance ne repart pas au deuxième semestre.
      Il existe un potentiel de baisse, même pour notre prévision de croissance du PIB pour 2015 déjà révisée à la baisse
      récemment. L’effondrement des investissements est loin d’être terminé et il n’y a pas grand-chose à attendre de
      l’immobilier résidentiel et de la consommation après les exploits des années précédentes. Le commerce extérieur reste
      donc le meilleur espoir pour l’économie. La faiblesse du huard et le regain américain permettent d’espérer que le Canada réussisse à éviter une récession en bonne et due forme. Cependant, si nous mesurons bien l’ampleur de la baisse des investissements, la croissance sera faible non seulement cette année, mais aussi en 2016 et au-delà. Cela explique pourquoi notre prévision de croissance du
      PIB pour l’an prochain a été réduite à 1.6% à peine.
      Krishen Rangasamy  »
      https://www.bnc.ca/content/dam/bnc/fr/taux-et-analyses/analyse-economique/mensuel-economique.pdf

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  • V_Parlier // 15.09.2015 à 14h28

    Il y a de l’idée… Dernièrement, une autre m’est venue alors que l’Europe entière chantait la longueur du règne de la reine ‘Elisabeth en Angleterre. Elle a largement dépassé Kadhafi, c’est donc une preuve de tyrannie caractérisée… il faut bombarder le Royaume Uni ! 😀 (C’est une blague tout de même, je précise, sait-on jamais…).

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  • Alain au bar // 15.09.2015 à 15h06

    Jusqu’à aujourd’hui le seul que j’ai entendu dénoncer le « semestre européen », le Six Pack et le Two Pack est Jean Luc Mélenchon. Il est vrai qu’à l’époque sa mise en garde était passée inaperçue car je crois me souvenir qu’alors le débat médiatique était monopolisé par une sombre histoire de viande Hallal servie dans les cantines dont l’initiative de la promotion se devait au FN si cher au coeur et à l’esprit des souverainistes pour qui la fin justifierait les moyens.

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  • jave // 15.09.2015 à 15h58

    La dérive autoritaire de l’UE décrite dans ces deux billets me semble être une conséquence de la création d’une union monétaire : l’Euro et du trouble spirituelle causé par la crise des subprimes.
    En fixant le taux de change et en déclarant cette opération irréversible, l’euro devait créer une sorte d’ordre libéral des états-nations en contraignant le budget des états par le contrôle qu’exerceraient les marchés de capitaux sur le taux d’intérêt de la dette publique.
    Mais les marchés sur-réagissent et sont court-termistes, ce qui les rend peu adaptés à la gestion d’un état démocratique. Il a donc fallu créer une entité de substitution aux marchés pour exercer un contrôle sur l’état et sur ces interventions dans l’économie.
    Cette entité abstraite… c’est le six-pack, le two-packs, c’est le TSCG, la règle d’or, le semestre européen. J’ai dit entité abstraite ? Pardon. Syriza lui a donné un visage. Nous leur devons cela. Ce visage, c’est celui de la commission, de l’eurogroupe, de la BCE. Celui des prêtres d’une religion féroce.
    La crise des subprimes a finalement été un terreau fertile au développement de cette religion. Le sauvetage des banques par l’état pour éviter l’écroulement du capitalisme a fendu le mythe d’un capitalisme libéral auto-régulé bienfaiteur et a ouvert un brèche dans le mur devant prévenir le marché des interventions de l’état. La religion du non-interventionnisme s’est écroulée et, comme l’a dit Todd à propos du catholicisme, « il faut prendre la religion au sérieux, surtout quand elle disparait. »
    Cet effondrement spirituel a permis à la BCE d’intervenir sur les taux des dettes publiques, mais à cristallisé la haine des ex-croyants envers des dettes publiques symboles de l’intervention de l’état.
    Bref nos dirigeants sont des libéraux zombies ! Ils essaient d’accorder leurs actions avec leurs valeurs libérales dans un cadre qui n’est plus libéral, ils ont donc besoin d’un bouc-émissaire, les dettes publiques, pour occulter leurs contradictions.
    L’équilibre budgétaire est devenu le nouveau veau d’or de nos prêtres qui n’hésitent pas à le défendre férocement en sacrifiant la démocratie sur l’autel de la règle d’or.

      +7

    Alerter
  • Bertrand // 15.09.2015 à 20h00

    Merci pour ce papier. Une démonstration imparable!
    … Petite digression en passant sur l’Ukraine et ses fascistes « qui n’existent pas » (enfin, selon Fabius et BHL bien entendu)
    http://gaideclin.blogspot.fr/2015/09/pas-de-fascistes-en-ukraine-suite-non.html

      +2

    Alerter
  • jpt // 15.09.2015 à 20h44

    Olposoch:
    Surement, sauf que:
    Le canada a sa souverainté monétaire (enfin il me semble ?)
    Il a ses frontières (enfin il me semble ?)
    Ses lois c’est son peuple qui les dictent (et pas l’eu ni les us, (enfin il me semble ?))
    etc cetc…..

    Ca crée une légère différence pour une analyse « comparable » (enfin il me semble ?)

    Vous en pensez quoi ?
    😉

    et concernant cette partie:
    « La grosse masse ne voit toujours pas l’intérêt de la concurrence sauvage et de la destruction des assurances sociales collectives…. bien que que la majorité d’entre eux aie toujours un boulot… »

    Je dois (effectivement) etre un bouzeux, car effectivement je ne voit PAS l’interet de détruire les assurances sociales collectives…
    Ou alors allons jusqu’au bout !
    supprimons aussi les DIRIGEANTS des ETATS (et toute cette oligarchie nauséabone) qui eux nous coutent une véritable fortune, si on doit avoir une priorité dans la « déstrcution créatrice »
    auquel vous semblez tant vous référer.

      +2

    Alerter
  • Delaune // 15.09.2015 à 23h19

    Europe 2015 ? Dérive autoritaire totalitaire, »fachiante »/ »membre » de Schengen ? Étape suivante 76 ans après ? ;+( http://tinyurl.com/nfrzqw4

      +0

    Alerter
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