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14.septembre.202014.9.2020
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Covid-19 : Comment le Gouvernement a réduit à néant la protection des personnes vulnérables

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Pour que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de cette incroyable décision gouvernementale, nous revenons ici en détail sur le processus qui a conduit l’État à réduire à néant les mesures de protection en faveur des personnes vulnérables à la Covid-19, et ce en pleine reprise de l’épidémie.

Ce billet présente en termes clairs la requête que nous avons déposée au Conseil d’État visant à annuler le décret ayant supprimé le dispositif de protection des personnes vulnérables. Ceci permettra aux nouveaux requérants de bien en comprendre le fond.

Nous vous expliquons par ailleurs dans cet autre billet comment vous pouvez vous-aussi déposer le même recours, facilement et gratuitement, si vous êtes concerné(e) par ce décret.

I. La mise en place de la protection des personnes à risque de forme grave de Covid-19 en mai 2020

Le 12 mars 2020, le Président de la République a déclaré lors d’une adresse solennelle à la Nation :

« La santé n’a pas de prix. Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ».

De nombreuses études scientifiques ont rapidement démontré que toutes les personnes n’étaient pas également menacées par le virus. En particulier, les personnes souffrant de certaines affections de longue durée sont particulièrement vulnérables.

C’est pourquoi un premier dispositif de protection a été mis en place par l’Assurance Maladie le 18 mars. Par la suite, le législateur a souhaité protéger les personnes à risque de forme grave de Covid-19. L’article 20 de la loi de finance rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 indique :

« I. – Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
  • le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
  • le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

II. – Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l’indemnité d’activité partielle mentionnée au II de l’article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises. Cette indemnité d’activité partielle n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail.

L’employeur des salariés mentionnés au I du présent article bénéficie de l’allocation d’activité partielle prévue au II de l’article L. 5122-1 du code du travail ».

Le décret d’application n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a indiqué :

« La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    * médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immuno-suppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    * infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    * consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    * liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ».

Il apparaît clairement à la lecture des chiffres de Santé Publique France que, après le déconfinement, et durant l’été, l’épidémie a frappé beaucoup plus les moins de 60 ans, passés de 26 % à 84 % des tests positifs :

Alors qu’on pouvait dès lors craindre une nette hausse de la mortalité de ces classes d’âge, il est apparu, au contraire, que la part des moins de 60 et de 70 ans avait été divisée par deux :

En conclusion, en mai, le gouvernement a décidé de mettre en place en mai un dispositif spécifique de protection des plus vulnérables parmi les plus protecteurs au monde, en particulier par l’extension de leur protection à leur conjoint.

La simple observation des chiffres montre que cette décision semble avoir été particulièrement efficace, et a concouru à la préservation probable de centaines de vies de personnes jeunes, et la préservation de dizaines de milliers de corps de séquelles.

II/ Les avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), contrairement à ce que son nom laisse penser, n’est pas une Autorité indépendante chargée de donner des avis médicaux de référence et des recommandations de santé publique fortement argumentés ; ça c’est le rôle de la Haute Autorité de la Santé (HAS), que le gouvernement n’interroge guère.

Pour simplifier, le HCSP est en quelque sorte le « Conseiller Santé du Ministre », il n’est pas indépendant de l’exécutif, il travaille pour lui.

Il est donc assez surprenant de voir le Gouvernement se retrancher fréquemment derrière « les avis du HCSP » pour justifier ses décisions (source) :

Ceci apparaît clairement dans le ton employé par le Directeur Général de la Santé pour s’adresser au HCSP dans ces quatre extraits de mails :

Ce Conseil a travaillé plusieurs fois sur la situation des personnes à risque de formes graves de Covid-19.

2-1 L’avis HCSP du 31 mars

Dans un premier avis du 31 mars 2020, il a défini une première liste de personnes à risque :

2-2 L’avis HCSP du 20 avril

Le jeudi 16 avril à 20h13, « dans le cadre de la préparation de la phase de déconfinement » le Directeur général de la Santé Jérôme Salomon a demandé au HCSP de réactualiser son avis du 31 mars sur les personnes à risque, la réponse devant être rendue le lundi 20 avril :

Le 20 avril, le HSCP a rendu sa réponse :

Au vu délai réduit, la liste a peu évolué, mais on observe qu’ont été insérées dans la liste des personnes à risque « selon les données de la littérature » : les personnes entre 65 et 70 ans, ainsi que les personnes obèses avec un Indice de Masse Corporelle supérieur à 30.

Le HCSP fournit également ces statistiques édifiantes sur le poids des comorbidités chez les personnes en réanimation comme décédées :

On observe que cette longue liste a été reprise intégralement par le Gouvernement dans le décret 2020-473 ayant mis en place le mécanisme de protection des personnes vulnérables.

2-3 L’avis HCSP du 19 juin

Le mardi 16 juin, le Directeur général de la Santé a de nouveau demandé au HCSP de réactualiser son avis du 20 avril sur les personnes à risque quant à « la possibilité de reprendre une activité professionnelle », la réponse devant être rendue le vendredi 19 juin :

Dans son avis du 19 juin 2020, le HCSP fournit la même liste que celle de son avis du 20 avril, ce qui est un point très important à noter :

Il indique également qu’il réactualisera sa liste dans le futur :

Le HCSP se prononce toutefois sur la reprise du travail et ses conditions, mais nous en reparlerons plus loin.

Il est à noter qu’aucune source ni référence précises ne viennent appuyer ces nombreuses recommandations, dont beaucoup s’éloignent d’un aspect purement « médical ».

2-4 L’avis HCSP du 23 juillet

Enfin, le mercredi 15 juillet, le Directeur général de la Santé a de nouveau demandé au HCSP de compléter son avis du 19 juin sur les personnes à risque quant à savoir « L’opportunité de distinguer, parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19, des personnes « à très haut risque vital« , population plus restreinte, pour lesquelles des recommandations spécifiques quant à la reprise de l’activité professionnelle pourraient être formulées », la réponse devant être rendue le lundi 20 juillet :

Dans son avis du 23 juillet 2020, le HCSP affine ses informations quant au rôle prédictif écrasant des comorbidités dans les formes graves ; elles ont été présentes dans 83 % des patients en réanimation et 66 % des décès en France :

Le HCSP indique que « La liste des pathologies chroniques établie dans les avis HCSP du 31 mars 2020 et du 20 avril 2020 reste d’actualité ». Il ajoute cependant ceci :

En effet, au vu de la demande du Directeur général de la Santé, il se retrouve face à l’impossibilité manifeste de « distinguer, parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19, des personnes « à très haut risque vital«  », car, souligne le HCSP, il y a probablement « des facteurs génétiques » :

Le HCSP reconnait en conclusion son échec à répondre à la question du Ministre, et réitère ses recommandations du 19 juin :

III. Le gouvernement en Juillet : Un pas un avant, deux pas en arrière

Sur la base de l’avis du HCSP du 19 juin, le Ministère de la Santé informe le 2 juillet les associations de patients qu’il sera mis fin au dispositif de protection des malades le 31 juillet 2020 :

Le 10 juillet, le Ministère du Travail a mis à jour son Questions-Réponses (source) pour annoncer la fin du dispositif au 31 juillet, bien qu’aucun décret n’ait encore été pris, et le publie le 21 juillet :

La version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet »

Finalement, après l’avis du HCSP, les associations sont informées le 24 juillet que la fin du dispositif est repoussée au 31 août 2020 :

Le Ministère du travail remet son Questions-Réponses à jour le 24 juillet annonçant cette fois le report de la fin du dispositif au 31 août :

La deuxième version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet », mis à jour le 24 juillet

Cependant, ce document est bien fait, et, habituellement, liste clairement toutes les modifications à chaque mise à jour :

Hors, on note ici que cette version modifiée le 24 juillet est toujours notée « Mise à jour : 10 juillet 2020 », et n’indique pas la double modification.

Enfin, les associations sont informées quelques jours plus tard que la date est remise à une date ultérieure, et le Question-Réponses est remis à jour le 27 juillet :

La troisième version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet », mis à jour le 27 juillet

On constate que cette dernière version cache le fait qu’il y a eu deux versions intermédiaires, la modification de la seconde ayant légitimement fait penser au public qu’il n’y aurait pas de cessation au 31 août :

Le site spécialisé legiSocial (que nous remercions pour son aide précieuse) s’est étonné que toutes ces modifications ne figurent pas dans l’historique du document, qui reste antidaté :

Apparaît ainsi de manière manifeste que le Gouvernement a changé à plusieurs reprise d’avis, et que ce ceci a été dissimulé par le Ministère du Travail. Or c’est un point très important, car, dès lors, les personnes vulnérables ont pu penser que le dispositif ne s’arrêterait pas fin août.

IV. La reprise de l’épidémie

Ces allers-retours du gouvernement sont évidemment liés au fait que l’épidémie a redémarré mi-juillet. Le 23 juillet, Santé Publique France alertait ainsi sur la reprise de l’épidémie dans 9 des 13 régions de France, avec une augmentation de + 27 % des cas :

Depuis ce moment, la situation épidémiologique n‘a fait qu’empirer semaine après semaine :

Dans son point épidémiologique du 27 août, Santé Publique France a décidé de tirer la sonnette d’alarme :

« Progression exponentielle de 58 % par semaine : la dynamique de la transmission en forte croissance est très préoccupante. » : un excellent moment pour arrêter le dispositif…

V. Le gouvernement en Août : trois pas en arrière

La reprise de l’épidémie n’a pas dissuadé le gouvernement de poursuivre la suppression du dispositif de protection des personnes vulnérables et de leurs conjoints.

Les associations de patients, qui pensaient cette suspension enterrée, ont ainsi été contactées par le Ministère le 20 août 2020, qui leur annonça la fin du dispositif le 31 août.

Face aux protestations des associations, une réunion a été tenue au Ministère le 26 août. Les associations ont demandé le maintien de la protection des malades les plus à risques, en fournissant une liste basée sur les recommandations des autorités médicales britanniques et américaines, ainsi que le maintien de l’extension aux conjoints concernés.

Après arbitrage à Matignon, le gouvernement a finalement accepté de conserver une liste très réduite, excluant les conjoints.

C’est le sens du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui dispose :

« Article 1

Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  2. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  1. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  2. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère […]

Article 3

I. Le décret du 5 mai 2020 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s’appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu’à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire y prend fin.

II. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s’appliquent à compter du 1er septembre 2020 ».

Le recours tend à l’annulation de ce décret du 29 août 2020. Il est assorti d’un référé-liberté pour le suspendre au plus vite.

VI. Discussion

Discutons ici quelques points importants.

6-1 Les étranges questions et non-questions de Jérôme Salomon

Ce qui saute tour d’abord aux yeux, ce sont les questions que Jérôme Salomon adresse au HCSP en juin :

Il est donc surprenant de constater que le gouvernement n’ait apparemment pas interrogé le HCSP sur :

  • l’efficacité du dispositif de protection des personnes vulnérables,
  • l’opportunité de le prolonger ou de le terminer,
  • le fait de savoir si les conditions épidémiologiques et leurs prévisions permettaient d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant en cas de reprise du travail,
  • et surtout, si le dispositif était arrêté, quelles seraient alors les conditions épidémiologiques qui nécessiteraient son éventuelle remise en œuvre.

Au contraire, le Gouvernement a posé d’étranges questions au HCSP, dont beaucoup relevaient plus de décisions politiques et que de décisions médicales.

Par exemple, que penser de la deuxième question : « Que faire lorsqu’un employeur impose à une personne vulnérable de revenir en présentiel alors qu’elle pourrait travailler en télétravail ?« . La réponse qu’on aimerait voir apportée est très simple : « Le Gouvernement va imposer à l’entreprise le télétravail pour ce salarié, simple contrepartie de son large soutien aux entreprises. »

Il en est de même de la première question : « Que faire lorsque le télétravail n’est pas possible et que l’employeur ne peut garantir à une personne vulnérable une distance de sécurité » ? Là encore la réponse semble simple : « Dans cette hypothèse, elle ne peut exercer son activité professionnelle, et doit être protégée« , ce cas rentrant d’ailleurs dans la catégorie du Droit de retrait, l’employeur ne pouvant assurer leur sécurité… Mais pas pour le Directeur de la Santé, qui prend la peine de souffler la réponse : « Dans un récent avis sur les crèches, vous avez autorisé ces personnes à venir travailler, en portant un masque chirurgical« . Il fait référence à cet avis du HCSP du 30 avril concernant les « Établissement Accueillant des Jeunes Enfants » :

Jérôme Salomon suggère ainsi lourdement au HCSP de dire que les personnes vulnérables pourront venir travailler avec un masque chirurgical, osant comparer leur situation avec celle de puéricultrices généralement jeunes et en bonne santé.

Mais il ne s’arrête pas là, et demande, en juillet de travailler sur l’opportunité de distinguer « parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19 des personnes ‘à très haut risque vital' » :

Cette demande, qui vise pratiquement à demander s’il est possible d’avoir le nom de toutes les personnes dont on est sûr à 100 % qu’elles vont mourir si elles attrapent la Covid, n’a pas grand sens pour un virus apparu il y a seulement 8 mois. Le mieux que puisse faire la science médicale actuellement, c’est d’identifier les groupes à risque, et c’est ce qui a été fait. C’était d’ailleurs la demande exacte du législateur, dont on voit manifestement que le DGS cherche à ne pas respecter.

Avec un tel Directeur de la Santé, le Directeur des Entreprises peut partir en vacances sereinement, il ne devrait pas avoir de mauvaises surprises pour elles durant son absence. On se demande en revanche qui protège la santé des personnes vulnérables…

6-2 Les étranges réponses du HCSP

Le Haut-Conseil a donc répondu du point de vue médical à ces étranges questions, comme ici le 19 juin :

Ces réponses ne manquent pas d’étonner, comme celle-ci :

Pour le Haut-Conseil, entrent donc dans la même catégorie « poste de travail isolé », les « bureaux seuls » sécurisants et les postes « respectant la distanciation physique », c’est-à-dire à plus d’un mètre de quelqu’un, ce qui est très fréquent et peu sécurisant.

Si ce n’est pas possible, cela ne semble donc pas bien grave ; le salarié qui a eu un triple-pontage après infarctus verra bien ce qui se passe…

On entre ici dans un autre problème. On voit bien la réponse médicale, mais elle oublie totalement, dans le meilleur des cas l’impact psychologique, et au pire l’impact sur l’emploi de la personne. Qui a envie d’être désigné comme vulnérable à la vue de tous, avec des « horaires pour les AVC » ou des « bulles plastiques Mucoviscidose » ? Le secret médical au travail a aussi son importance, en particulier pour éviter d’être prioritaire dans la prochaine vague de licenciements…

Mais il y a plus inquiétant.

Sans grande surprise, le HCP répond à la demande de son supérieur, et suggère le port de masques médicaux, sans même, mi-juin, de l’imposer obligatoirement tout le temps en intérieur pour les salariés vulnérables, et pas seulement si la distance d’un mètre n’est pas respectée. On sait pourtant depuis longtemps que le virus se transmet aussi par aérosol, et le 11 avril , deux mois avant le rapport du HCSP, Le Parisien relatait bien ceci :

En lisant tous ces échanges, il apparaît une chose très étonnante : ces personnes semblent penser que le masque serait toujours efficace pour protéger le porteur. Or, ce n’est pas le cas de la plupart des masques, qui protègent en fait les autres (et ce qui suffit à freiner l’épidémie si la plupart des malades et asymptomatiques en portent). Seuls les maques FFP2 à bec de canard protègent le porteur, pas les chirurgicaux (source : Ministère du Travail, 31 mars) :

Il est donc désolant qu’il n’y ait ni recommandations ni spots télévisés pour rappeler ceci aux personnes vulnérables : privilégiez le port de masques FF2 en intérieur.

En conclusion, on constate que le HCSP indique que les personnes vulnérables doivent porter un masque si elles ne peuvent respecter la distanciation physique, qui est un élement central des gestes barrières. Or le Gouvernement indiquait dès le 31 mars pour TOUTES les personnes (source : Ministère du Travail) :

Ce qui est vrai, même avec un masque, n’allez pas à moins d’un mètre des autres. Ce qui était, à raison, fortement déconseillé pour tous en mars devient ainsi une possibilité en juin pour les plus vulnérables…

Mais le plus choquant dans le rapport est cette affirmation péremptoire :

Elle n’est pas sourcée, ce qui est peu étonnant, car elle est problématique.

D’abord, la vaste majorité de la « population générale » travaillant, on voit mal comment distinguer les deux populations.

Ils veulent probablement dire « Milieu professionnel » et « Milieu non professionnel ». Mais encore faut-il définir lesquels, un publicitaire en bureau fermé et un serveur de restaurant n’ont pas du tout le même risque.

Le plus gros problème est surtout que la population dont on parle a évidemment, au vu de ses risques, un comportement très différent de la « population générale ».

L’association de malades Renaloo a obtenu 2 000 réponses à son enquête menée auprès de ses membres atteints de maladies rénales, dialysés et greffés ; elle établissait ceci :

On voit donc que ce comportement est très différent de celui de la « population générale », et donc que le retour en milieu professionnel, issu des recommandations effectuées très légèrement par le HCSP, augmente considérablement leurs risques, en les jetant dans les transports en commun et dans des milieux professionnels à risque, rappelons-le (source : The Conversation, 13 juillet) :

6-3 En plus, le HCSP se trompe…

Le plus incroyable est que de lourdes erreurs apparaissent parfois dans les rapports du HCSP.

Citons celle-ci par exemple, toujours dans le fameux rapport du 19 juin, qui concerne l’analyse des risques des dialysés d’une grosse cohorte de malades anglais :

C’est un point sur la dialyse ; or la dialyse est initiée en France chez les patients ayant un débit rénal moyen inférieur à 10 ml, et non pas pas 60 (source) :

10 c’est la dialyse, 60 c’est l’insuffisance rénale chronique, nettement moins grave (source) :

Et la cohorte anglaise parlait bien de l’insuffisance rénale chronique :

Le HCSP n’a donc pas fait une simple faute de frappe : ils ont indiqué la surmortalité Covid des patients les moins atteints (+ 72 %) et non pas celle des dialysées (+ 152 %), qui est en réalité supérieure à celui de l’obésité morbide ou du diabète non contrôlé. Dès lors, le HCSP n’a pas protégé les insuffisants rénaux (absents du décret du 5 mai), les ayant confondus avec les dialysés.

Cette erreur (signalée et non corrigée) est d’autant plus préoccupante que si les patients dialysés et greffés sont peu nombreux, l’insuffisance rénale, avec 13% d’occurrence, se retrouve en quatrième position des comorbidités retrouvées dans l’analyse des décès Covid-19 dans les causes médicales de décès du 1er mars au 6 juillet 2020.

Mais il est vrai qu’à force de demander des revues de littérature et des enquêtes en 3 jours ouvrés, on arrive à ce genre de grossières erreurs.

6-4 Le gouvernement n’écoute pas les rares bons conseils du HCSP

Pour terminer cette analyse, soulignons que le gouvernement n’a pas pris la peine de veiller à ce que les recommandations utiles soient mise en oeuvre, comme celle-ci :

Enfin, il est manifeste que le gouvernement cherche à faire endosser par le HCSP la responsabilité de ses propres décisions. En posant au Haut-Conseil des questions de nature politique, il sait qu’il aura en retour des préconisations médicales (faiblement efficaces) à environnement politique inchangé, car ce n’est pas le rôle du HCSP de proposer des solutions politiques. Il ne reste plus alors au gouvernement à dire qu’il applique les recommandations du Haut-conseil, ce qui évite tout débat relatif aux décisions politiques relativement évidentes qui ne sont pas prises…

C’est pourquoi l’association de malades France Assos Santé demande toujours :

  • que le télétravail soit rendu opposable pour les personnes vulnérables et leurs proches dès lors que le poste le permet ;
  • que le salarié vulnérable ou le proche puisse solliciter rapidement, s’il le souhaite, le médecin du travail et que ce dernier puisse bénéficier d’outils et de guidelines lui permettant d’évaluer sa situation ;
  • que, si toutes les conditions ne sont pas réunies, et en concertation avec le salarié, une éviction doit pouvoir être prononcée et garantir le maintien de la rémunération ;
  • qu’un statut protecteur soit instauré pour interdire tout licenciement pendant la période durant laquelle elles ont bénéficié d’un certificat d’isolement, et sur une période postérieure à déterminer.

VII. La situation dans les autres pays

Nous n’allons pas rentrer ici dans les détails, mais saluons le remarquable travail d’analyse des risques, maladie par maladie, réalisé par le CDC américain. Nous avons complété son analyse par les classements de nombreux autres pays :

À gauche figurent les versions du 5 mai et 29 août de la liste française…

Il est manifeste que les personnes atteintes de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi que les obèses, diabétiques et travailleurs âgés n’auraient pas dû être exclus du dispositif.

VIII. En conclusion

Nous ne développerons pas ici les raisonnements de Droit administratif soulevés, les passionnés pourront s’y référer.

Résumons simplement en disant que nous reprochons principalement au gouvernement d’avoir commis des erreurs manifestes d’appréciation :

1/ en ayant interrompu le dispositif au moment où l’épidémie était largement repartie, ce qui ne répondait pas à la demande très claire du législateur. Cela a même fait réagir le Président du Conseil scientifique 10 jours après la signature du décret :

2/ en ayant exclu d’importantes pathologies de la liste, alors qu’un simple coup d’oeil sur les comparaisons internationales montre que ce n’est pas normal.

Et ce n’est même pas démenti par le HCSP qui indique que la liste des pathologies à risque de forme grave n’a pas évolué :

On observe en particulier dans cette base européenne du Centre Européen ECDC recensant les comorbidités de près de 50 000 malades Covid la très forte incidence des maladies cardiaques, des maladies respiratoires et du diabète :

3/ en ayant exclu les cohabitants, ce qui prive notablement d’efficacité la mesure ;

4/ d’avoir publié le dimanche 30 août un décret remettant au travail des dizaines de milliers de personnes dès le mardi 1er septembre, qui n’a pas laissé aux gens les moyens de s’organiser. Soit pour reprendre le travail, soit pour demander un certificat médical le 31 août : il n’y avait pas assez de médecins en France ce jour-là pour en donner à toutes les personnes concernées…


P.S. Si vous avez des remarques, des questions ou des informations, vous pouvez nous écrire ici (réponse non garantie en fonction du nombre, cependant, mais nous ferons au mieux).

 

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

Commentaire recommandé

Claude MAURIER // 13.09.2020 à 08h39

Bonjour Olivier,
Vos analyses sont toujours fouillées, détaillées, et faites dans le respect, c’est à mettre à votre grand crédit. Elles viennent avec un peu de retard sur l’évolution de la situation, sans aborder les sujets qui sous tendent l’action observable et probablement condamnable des acteurs santé et du gouvernement. Vous avez sans doute de bonnes raisons d’être sur la réserve, par précaution. J’ai pris quelque distance à propos de vos apports parce que mon appréhension de la situation globale se place au plus près des événements. Suivez-vous de près les informations techniques liées à l’utilisation et à l’interprétation du test PCR et des résultats qu’il donne ? Des spécialistes ont commencé à expliquer une très forte incertitude. J’aimerais bien que vous vous rapprochiez des situations immédiates. J’aurais alors plaisir à vous lire.

20 réactions et commentaires

  • Claude MAURIER // 13.09.2020 à 08h39

    Bonjour Olivier,
    Vos analyses sont toujours fouillées, détaillées, et faites dans le respect, c’est à mettre à votre grand crédit. Elles viennent avec un peu de retard sur l’évolution de la situation, sans aborder les sujets qui sous tendent l’action observable et probablement condamnable des acteurs santé et du gouvernement. Vous avez sans doute de bonnes raisons d’être sur la réserve, par précaution. J’ai pris quelque distance à propos de vos apports parce que mon appréhension de la situation globale se place au plus près des événements. Suivez-vous de près les informations techniques liées à l’utilisation et à l’interprétation du test PCR et des résultats qu’il donne ? Des spécialistes ont commencé à expliquer une très forte incertitude. J’aimerais bien que vous vous rapprochiez des situations immédiates. J’aurais alors plaisir à vous lire.

      +38

    Alerter
    • Hit // 13.09.2020 à 12h18

      Votre commentaire est inepte au vu du travail abattu par OB.La remise en cause de la fiabilité des tests est le dernier épouvantail agité par les coronasceptiques
      Après la négation de la deuxième vague parceque notre pov virus, cet été, il aura trop chaud et il partira par simple apposition des mains lavées au savon de Marseille, on en vient à vouloir casser le thermomètre.
      C’est le TRUC à la mode, la carte maitresse des coronasceptiques: les Tests ne sont pas fiables !
      Alimentées par 3 vidéos youtube d’experts qui croient redécouvrir les test de biologie médicale, diffusées par des gens qui en général mélangent tout (faux positifs, faux négatifs), les rumeurs sur la fiabilité des tests vont bon train.
      Alors pour faire simple, ces test sont ni moins bons ni meilleurs que 95% de ceux qui sont actuellement utilisés en biologie médicale: avec une sensibilité de l’ordre de 70% et une spécificité proche de 100% (les test qui n’ont pas au minimum ces perfs ne sont pas commercialisables). Vous trouverez la liste des tests autorisés ici :
      https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
      Vous avez même accès à leurs performances et ne soyez pas étonné si vous ne voyez jamais ou quasiment du 100% dans la ligne des performances, c’est le cas de TOUS les tests de biologie médicale.
      Donc un peu de respect pour OB, aprés son travail colossal sur les personnes vulnérables (au COvid 19 je le rappelle…), venir ici TOUT remettre en question, innocemment, en parlant des tests…je trouve ça proprement dégueulasse.
      Honteux.

        +36

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    • un citoyen // 13.09.2020 à 12h40

      Les informations techniques liées au test PCR sont-ils plus prioritaires que la situation des personnes concernées et vulnérables au travail alors que la reprise du travail est effective pour elles depuis la fin Août ?

        +8

      Alerter
    • Les-crises // 13.09.2020 à 14h09

      J.-F. Delfraissy : « Oui. Il y a très peu de ‘vrais-faux positifs’, il y a par contre 25 à 30 % de gens considérés comme positifs et qui sont positifs, mais pas infectants ».

      https://twitter.com/LCI/status/1304152325490176000?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1304152325490176000%7Ctwgr%5Eshare_3&ref_url=https%3A%2F%2Famomama.fr%2F227972-professeur-delfraissy-propos-de-covid-en.html

      Comme le démontre hélas Marseille, qui a sans doute le plus testé en France, on n’arrête pas une épidémie comme la Covid seulement avec des tests, vu que 1/ les infectés sont contaminants essentiellement avant les symptômes et les tous premiers jours 2/ il n’y a aucun traitement curatif efficace [fin de ce sujet sans rapport sur ce billet, merci. Il y aura bientôt le billet Covid]

        +10

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  • Arcousan09 // 13.09.2020 à 13h52

    Pour moi, médecin, tout est résumé dans cette petite phrase:
    « le Gouvernement a posé d’étranges questions au HCSP, dont beaucoup relevaient plus de décisions politiques et que de décisions médicales. »
    Personnellement j’avais tiré cette conclusion et ce depuis le début de la crise que les décisions étaient politiques dictées au HCSP qui n’a comme rôle que d’ entériner des décisions politiques et non servir de conseil

      +34

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    • RGT // 14.09.2020 à 23h24

      Comment voulez-vous que le HCSP apporte une réponse qui « déplaise au Prince » alors que ses membres ont été nommés par ledit Prince et qu’ils peuvent donc pantoufler sans risque en étant bien rémunérés pour leur « travail ».

      De plus, avec la loi d’auto-amnistie votée par Micron le « parlement » ils ne risquent aucune poursuite judiciaire (de même que les membres du « gouvernement » et leurs « amis » employeurs qui passeront tous entre les gouttes sans être éclaboussés).

      Quand on peut « décider » ou « expertiser » sans le moindre risque de sanctions concernant ses actes, pourquoi se gêner?

      Pour l’instant, le plus important pour eux consiste à déguster avec délectation la bonne soupe bien goûteuse qui leur est servie à volonté.

      C’est humain : Si on propose à n’importe quel pékin lambda un poste bien rémunéré et sans risque qui mette d’autres pékins en danger, dans la majorité des cas (sauf quelques « intégristes » comme moi) il acceptera car ce sera en total accord avec les « valeurs » prônées par « nos » dirigeants : « Tout pour ma gueule et que les autres crèvent ».

      Et bien sûr, seuls les plus serviles parmi les « experts » ont été soigneusement sélectionnés pour leurs « compétences » (de génuflexion devant les « élites »).

      Le gouvernement ne va pas se tirer une balle dans le pied en recrutant un type incontrôlable qui pourrait « taper un scandale » en dévoilant les magouilles criminelles d’un gouvernement plus préoccupé par la bonne santé du Caca-rente que par celle de la population.

      Les sinistres sont peut-être cons, mais pas à ce point là.

        +7

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  • Incognitototo // 13.09.2020 à 14h51

    C’est malheureusement un grand classique de ce gouvernement… Ils font mine de reculer devant les condamnations légales et/ou la bronca de l’opinion publique et/ou des associations… mais chassés par la porte, ils reviennent par la fenêtre jusqu’à ce qu’ils arrivent à leurs fins : nous « thatchériser » jusqu’à la mort.
    Ils ont fait ça sur quantité de sujets : « droit » au secret des affaires, loi littorale, mesures techniques pour limiter drastiquement les bénéficiaires de la CSS (anciennement CMU-C), droit du travail, et cetera…

    J’espère bien que tout cela se paiera un jour… et si possible avec du goudron et des plumes. Il y a d’ailleurs un problème de fond dans notre démocratie : comment des gens qui représentent au mieux 18,2 % des inscrits peuvent-ils s’autoriser à modifier à ce point les droits fondamentaux ?

    Merci Olivier, parce que si on ne s’informait qu’auprès des médias mainstreams, on resterait aussi con qu’eux.

      +30

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    • Barbe // 13.09.2020 à 16h29

      Vous faites bien d employer le terme de gouvernement. Le titre est fautif. L Etat est un ensemble d institutions, qui n appartiennent pas forcément à un parti. A moins d être en dictature.
      Est-ce ce qui est suggéré ?

        +5

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      • Incognitototo // 13.09.2020 à 16h51

        Je vous ai déjà répondu à ce sujet : https://www.les-crises.fr/%e2%80%89levitement-fiscal-des-multinationales-en-france-combien-et-ou%e2%80%89%e2%80%89-par-vincent-vicard-cepii/#comment-665630

        Selon ce que veut exprimer l’auteur ou d’où il parle, ce n’est pas un contresens ni encore moins fautif d’employer le terme d’État, plutôt que celui de gouvernement.

          +2

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        • barbe // 13.09.2020 à 17h15

          C’est que le motif est important.
          Certes l’intention du locuteur compte. Mais il n’y a pas que lui qui veut dire quelque chose. Les mots aussi veulent dire quelque chose.
          Et si l’on veut ne pas faire violence aux autres, au sens commun donc, il est bon de respecter les formes. Or, bien souvent les gens disent Etat alors que leur propos ne concerne que l’exécutif. Cela peut avoir une conséquence lourde : transférer la responsabilité. Ne pas savoir à qui l’attribuer, et empêcher la résolution des problèmes.

            +7

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          • Incognitototo // 13.09.2020 à 18h46

            Oui, je suis d’accord sur la nécessité d’employer le vocabulaire le plus signifiant et le plus juste.
            C’est même une des raisons qui fait que nous n’avons pas d’écrits de Socrate : « Une fois écrit, tout discours roule de tous côtés ; il tombe aussi bien chez ceux qui le comprennent que chez ceux pour lesquels il est sans intérêt ; il ne sait point à qui il faut parler, ni avec qui il est bon de se taire. S’il se voit méprisé ou injustement injurié, il a toujours besoin du secours de son père, car il n’est pas par lui-même capable de se défendre ni de se secourir. » : Socrate rapporté par Platon (dans Phèdre, 275 b)

            Cependant si vous vous référez aux définitions du mot État (avec une majuscule) qui comporte 2 sens différents en fonction des contextes où il est employé : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%89tat/31318 ; il n’y a pas de contresens à l’employer à la place du mot gouvernement, surtout qu’il me semble que tout le monde comprend ce titre sans avoir besoin de spécifier que c’est la définition juridique qui est employée. Le « sens commun » est en outre bien difficile à déterminer, même vous, je ne pense pas que vous ayez compris ce terme autrement que comme désignant le gouvernement.

              +2

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            • RGT // 14.09.2020 à 23h44

              De toutes façons, « l’état » est en fait totalement sous la coupe des « hauts fonctionnaires » qui sortent tous de l’ENA.

              Hauts fonctionnaires qui sont tous membre de la même CASTE et n’agissent que pour préserver et augmenter leur pouvoir et leurs intérêts.

              Et de plus, si on regarde de plus près, on s’aperçoit que de très nombreux ministres (la majorité des « importants », l’agriculture et l’écologie tout le monde s’en tape) sont issus de l’ENA et sont donc des membres éminents de cette caste.

              Et une petite évolution en « cadeau bonus » : 3 des 5 derniers présidents étaient bien sûr issus de l’ENA : Chirac, Hollande et Macron.

              Et, cerise sur le gâteau, les deux derniers sont de plus d’anciens « young leaders » de la French-Amercan Foundation, infamie que ne nous avait pas imposé Jacqouille la Fripouille.

              Pour moi, la distinction entre « état » et « gouvernement » est une illusion car le gouvernement, quel que soit la « tendance » politique qu’il affiche sur ses encarts publicitaires, n’est que l’extension au service des « hauts fonctionnaires » au sommet de l’état.

              Et si les députés se rebellent contre le « gouvernement », les énarques les domptent à grands coups de 49.3.

              C’est beau la démocrassie.

              Cet avis est personnel et n’engage que moi, bien sûr.
              Le site « Les crises » et monsieur Berruyer ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de mes propos qui sont sincères, respectueux et n’ont rien d’insultant.

                +7

              Alerter
            • Barbe // 15.09.2020 à 07h46

              Vous avez raison.
              Mais maintenir ce qui est c est aussi tenir à ce qui doit être. Si on dit que l état n est pas le gouvernement, c’est qu on soutient qu il ne doit pas l être.

                +2

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            • Incognitototo // 15.09.2020 à 16h02

              J’ai eu du mal à comprendre votre affirmation paradoxale, mais je suis d’accord sur le fond avec : il faudrait toujours pouvoir distinguer les institutions du gouvernement.

              Cependant, je vous en propose une autre : un gouvernement qui décide pour tous les constituants d’un État , sans possibilité(s) d’opposition d’aucun de ses sous-ensembles ne devrait-il pas s’appeler un État ? Et donc, dans ce contexte, n’est-ce pas d’employer le mot de « gouvernement » à la place de celui « d’État » qui serait fautif ?

              On a eu le gouvernement de Vichy qui correspondait à cette définition ; et depuis la 5e République, il est vraiment compliqué de distinguer gouvernement et État, du moins pour la France qui a progressivement « oublié » tous les principes énoncés par Montesquieu (entre autres).
              C’est en faisant ce constat que, selon moi, le « sens commun » ne se trompe pas en utilisant « État » à la place de « gouvernement » ; c’est en réalité une conséquence d’un état de fait systémique qui empêche de distinguer les 2.
              Je ne dis pas cependant que votre mise au point n’est pas importante, juste qu’elle s’attaque à une réalité qui empêche justement de constater à quel point vous avez raison de vouloir distinguer les 2 dans l’absolu, en espérant éveiller les consciences sur le fait que cette situation est « anormale ».

                +2

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      • Les-crises // 13.09.2020 à 19h05

        C’est précisé en effet. Il n’y avait pas malice. Merci beaucoup !

          +3

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  • Fernet Branca // 13.09.2020 à 23h56

    « Le quoi qu’il en coûte » s’est transformé dans le bon vieux « Coûte que coûte » de la guerre 1914-1918, c’est à dire quelle que soit le montant des pertes humaines.
    A partir de dorénavant et pour les mois et les années à venir les dégâts économiques et donc sociaux vont apparaître.
    Les coûts pour les Français , pour ne parler que de notre pays vont se faire ressentir pendant des décennies. ( cf les 136 milliards de la crise Covid déjà transférés à la Cades le 15 juin ).
    Un autre problème est le ressenti du risque. La pandémie on ne la perçoit pas comme des tirs de mitrailleuses ou d’artillerie.
    Il serait aussi intéressant de connaître le nombre de salariés , fonctionnaires ou indépendants qui travaillent tout en étant atteints de pathologies graves comme celles citées dans l’article.

      +3

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    • Incognitototo // 14.09.2020 à 12h10

      C’est une volonté politique très ancrée et très pensée de nous maintenir dans la peur de l’effondrement économique, de la dette, de l’insuffisance de moyens, de la crise sociale, et cetera…

      La réalité c’est que nous avons tous les moyens d’y faire face et même de diminuer drastiquement nos dettes. Si on prend ne serait-ce que le taux d’épargne des ménages et des entreprises, la France est un pays riche, très riche (au moins pour quelques-uns) et il n’y a a donc en réalité aucun souci à se faire.

      Quand le gouvernement :
      – voudra bien mettre en place les moyens de récupérer 10 ans de fraudes fiscales et sociales qui représentent la moitié de tous nos déficits publics,
      – augmentera le taux marginal d’imposition de façon à rejoindre au minimum celui de tous les pays qui sont beaucoup moins endettés que nous et qui ont plus de moyens (Pays-Bas, Danemark, Autriche, et cetera),
      – voudra bien faire les réformes structurelles profondes des circuits décisionnels qui sont devenus un mille-feuille délirant où une décision communale doit passer par 4 instances (communauté d’agglomérations, département, région, et même parfois État) avant d’être validée,
      – fera une réforme profonde de la fiscalité notamment pour la rendre conforme à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de notre Constitution,
      – renationalisera les banques,
      – et cetera, et cetera…

      Vous verrez, ça ira beaucoup mieux pour tout le monde, vous n’aurez plus peur, et les mesures sociales restrictives feront partie du passé… ha mince, c’est pas le but, donc ce n’est pas près de se faire.

        +8

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  • RGT // 14.09.2020 à 10h09

    Quand on se contente de regarder en détail les « critères de sélection » des « personnes à risques » on s’aperçoit qu’ils étaient dès le début très restrictifs, n’incluant pas les personnes atteintes d’autres « faiblesses » causées par des pathologies « faibles » mais multiples et qui, combinées à des « cocktails » de traitements, pouvaient entraîner des risque encore plus importants que ceux de la « liste homologuée ».

    Les seuls réellement habilités à déterminer le niveau de risque des patients étant bien sûr les médecins traitants qui connaissent parfaitement le niveau de sensibilité de chaque patient en fonction de ses pathologies et qui ont donc les compétences pour déterminer si un patient est à risque ou pas.

    Mais bon, dans une société « organisée » dans laquelle les caractéristiques des étrons (taille, texture, etc…) seront bientôt normalisées (avec amendes en cas de non respect) il ne faut surtout pas s’attendre à une approche réelle des risques encourus par la population.

    La seule caractéristique importante pour « nos » dirigeants et « nos » énarques est bel et bien le coût des mesures de protection qui doivent permettre à l’état de continuer à verser les salaires des « élus » et des « hauts fonctionnaires » tout en permettant de budgétiser les commandes de LBD40 nécessaires à se protéger des « bandes de hooligans en guenilles ».

    Ne vous attendez pas à des mesures décentes pour protéger la population : Les fonds sont bien mieux utilisés à refaire à neuf les bureaux des ministères et les logements de fonction, pour le CICE ou pour compenser la perte causée par l’abandon de l’ISF.

      +7

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  • Picton // 14.09.2020 à 16h40

    On va dire que je vois le mal partout…
    Mais laisser mourir les ALD ferait faire d’énormes économies à la sécu.
    J’ai 59 ans, infarctus à 44 ans, diabète de type 2 : 6 médocs à prendre 2 fois par jour depuis 15 ans (et pas que des génériques) + visite chez le médecin tous les 2 mois (renouvellement d’ordonnance) + visite chez le cardio 2 fois par an (contrôle + test d’effort) + prise de sang 3 à 4 fois par an.
    Je me dis qu’un inspecteur des finances a forcément pensé à moi et qu’il envisagerait ma disparition d’un assez bon oeil.

      +3

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  • AIMEDIEU // 17.09.2020 à 03h08

    Chapeau bas ! J’allais juste me désoler du manque d’une version synthétique lorsque… trouvé dans la conclusion.

    MERCI

      +1

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